(2018-05) Projet de Loi de Règlement et Compte Général de l'Administration Centrale de l'État Exercice 2016-2017

CSCCA (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif) • 2018

Resume — Ce document présente le projet de loi de règlement et le compte général de l'administration centrale de l'État d'Haïti pour l'exercice fiscal 2016-2017. Il détaille la situation macroéconomique, les prévisions budgétaires, et l'exécution réelle des ressources et des dépenses. Le rapport souligne un déficit budgétaire important et des écarts entre les chiffres prévus et réalisés.

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Constats Cles

Un déficit budgétaire significatif de 9,39 milliards de gourdes a été enregistré pour l'exercice fiscal 2016-2017.
Les ressources publiques collectées ne représentaient que 82% des prévisions, totalisant 97,23 milliards de gourdes contre 118,6 milliards prévus.
Les dépenses totales pour l'exercice se sont élevées à 106,62 milliards de gourdes, dépassant les ressources réalisées.
Les dons reçus ont été nettement inférieurs aux attentes, avec 13,13 milliards de gourdes reçus contre 32,46 milliards prévus.
La dette publique a augmenté, la dette interne représentant 31% et la dette externe 69% du total.

Description Complete

Ce rapport détaillé du Ministère haïtien de l'Économie et des Finances présente le projet de loi de règlement et le compte général pour l'exercice fiscal 2016-2017. Il débute par un exposé de la situation macroéconomique, notant une reprise économique mondiale mais des performances variées dans les Caraïbes. Pour Haïti, le rapport détaille les prévisions budgétaires initiales et rectifiées, suivies de la réalisation effective des ressources et des dépenses publiques. Les principales conclusions incluent un déficit budgétaire substantiel de 9,39 milliards de gourdes, avec seulement 82% des ressources prévues collectées. Les dons, en particulier, ont été nettement inférieurs aux attentes, contribuant au déficit. Le document fournit également une analyse de la dette publique, y compris ses composantes internes et externes, et détaille les opérations des comptes spéciaux du Trésor ainsi que l'exécution du Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO) et des obligations Post-Sandy.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2016-10-01 — 2017-09-30

Mots-cles

budget, finances publiques, déficit budgétaire, dette publique, macroéconomie, ressources, dépenses, exécution budgétaire, dons, financement, PSUGO, obligations Post-Sandy, administration centrale, Haiti, gourdes, fiscalité

Entites

Ministère de l'Économie et des Finances, Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, Arol ELIE, Jude Alix Patrick SALOMON, Jovenel MOISE, Jack Guy LAFONTANT, Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, Direction Générale du Budget, Banque de la République d'Haïti (BRH), Fonds Monétaire International (FMI), OPEP, PetroCaribe, Electricité d'Haïti (EDH), Direction Générale des Impôts (DGI), Administration Générale des Douanes (AGD), Compte Spécial du Trésor pour le Développement (CSTD), Caisse d'Assistance Sociale (CAS), Fonds d'Urgence (FDU), Pension Civile, Fonds Fidéi Commis (FFC), Fonds de Gestion des Collectivités Territoriales (CFGDCT), SOGEBANK, BNC, BPH, BUH, SOGEBEL, UNIBANK, SCOTIABANK, CAPITAL BANK, Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications, Ministère du Commerce et de l'Industrie, Ministère de l'Environnement, Ministère du Tourisme, Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, Ministère des Haïtiens Vivant à l'Étranger, Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes, Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Défense, Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), Ministère des Affaires Sociales et du Travail, Ministère de la Santé Publique et de la Population, Ministère à la Condition Féminine et au Droit de la Femme, Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de la Défense, Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Conseil Électoral, Office de Protection du Citoyen, Université d'État d'Haïti, Académie du Créole Haïtien

Notes

Series: RPLR (compte général variant). PDF confirms 'EXERCICE 2016-2017', dated Mai 2018 on the interior title page. Site 'Publié le' shows 2018-05-30, consistent.