Projet de Loi de Règlement et Compte Général de l'Administration Centrale de l'État, exercice 2015-2016

Projet de Loi de Règlement et Compte Général de l'Administration Centrale de l'État, exercice 2015-2016

Résumé: Compte Général de l'Administration Centrale de l'État préparé par le MEF pour l'exercice 2015-2016, documentant un déficit budgétaire de 5,12 milliards de HTG et un décret d'avance spécial ayant mobilisé des dividendes d'entreprises publiques pour financer en partie les élections présidentielles de 2016.
Constats Clés
Description Complète

Ce document est le Compte Général de l'Administration Centrale de l'État pour l'exercice fiscal 2015-2016 (octobre 2015 à septembre 2016), préparé par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), rédigé par Marie Perpétue Michel et approuvé par Jean Donat André et Pierre Erold Étienne, puis transmis à la CSCCA sous couvert d'une lettre datée du 16 juin 2017 du ministre Jude Alix Patrick Salomon au président de la CSCCA, Jean Ariel Joseph. L'exposé des motifs situe l'exercice dans un contexte mondial et régional difficile (croissance mondiale de 3,1 %, contraction de 0,7 % en Amérique latine et dans la Caraïbe) et décrit le ralentissement propre à Haïti lié à la crise électorale de 2015-2016, avec une croissance du PIB réel de 1,4 %, une dépréciation de la gourde de 51,8 à 65,2 pour un dollar américain, une inflation de 12,5 %, et une dette publique d'environ 2,92 milliards de dollars (en hausse de 23 % en glissement annuel, dont 69 % de dette externe).

Le document enregistre un déficit budgétaire d'environ 5,12 milliards de HTG. Fait notable, sa table des matières fait référence à une annexe détaillant comment un décret d'avance spécial de 797 millions de HTG, émis pour financer en partie les élections présidentielles de 2016, a nécessité la mobilisation de dividendes d'entreprises publiques (SEM) vers le Trésor.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2015-10-01 à 2016-09-30
Mots-clés
Compte Général • Projet de Loi de Règlement • PLR • 2016 presidential elections • state-enterprise dividends • public debt • gourde depreciation
Entités
MEF (Ministère de l'Économie et des Finances) • CSCCA • Jude Alix Patrick Salomon • Jean Ariel Joseph • Marie Perpétue Michel • Jean Donat André • Pierre Erold Étienne

Comment citer

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Projet de Loi de Règlement et Compte Général de l'Administration Centrale de l'État, exercice 2015-2016, https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1759206616_COMPTE_GENERAL_2015-2016_.pdf