Projet de Loi de Règlement et Compte Général de l'Administration Centrale de l'État, exercice 2015-2016
- Déficit budgétaire d'environ 5,12 milliards de HTG enregistré pour l'exercice 2015-2016.
- Croissance du PIB réel de 1,4 % dans un contexte de crise électorale 2015-2016 et de forte dépréciation de la gourde (de 51,8 à 65,2 pour un dollar).
- Dette publique d'environ 2,92 milliards de dollars, en hausse de 23 % en glissement annuel, dont 69 % de dette externe.
- Un décret d'avance spécial de 797 millions de HTG lié aux élections présidentielles de 2016 a nécessité la mobilisation de dividendes d'entreprises publiques (SEM) vers le Trésor.
- Lettre de transmission datée du 16 juin 2017, du ministre Jude Alix Patrick Salomon au président de la CSCCA, Jean Ariel Joseph.
Ce document est le Compte Général de l'Administration Centrale de l'État pour l'exercice fiscal 2015-2016 (octobre 2015 à septembre 2016), préparé par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), rédigé par Marie Perpétue Michel et approuvé par Jean Donat André et Pierre Erold Étienne, puis transmis à la CSCCA sous couvert d'une lettre datée du 16 juin 2017 du ministre Jude Alix Patrick Salomon au président de la CSCCA, Jean Ariel Joseph. L'exposé des motifs situe l'exercice dans un contexte mondial et régional difficile (croissance mondiale de 3,1 %, contraction de 0,7 % en Amérique latine et dans la Caraïbe) et décrit le ralentissement propre à Haïti lié à la crise électorale de 2015-2016, avec une croissance du PIB réel de 1,4 %, une dépréciation de la gourde de 51,8 à 65,2 pour un dollar américain, une inflation de 12,5 %, et une dette publique d'environ 2,92 milliards de dollars (en hausse de 23 % en glissement annuel, dont 69 % de dette externe).
Le document enregistre un déficit budgétaire d'environ 5,12 milliards de HTG. Fait notable, sa table des matières fait référence à une annexe détaillant comment un décret d'avance spécial de 797 millions de HTG, émis pour financer en partie les élections présidentielles de 2016, a nécessité la mobilisation de dividendes d'entreprises publiques (SEM) vers le Trésor.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Projet de Loi de Règlement et Compte Général de l'Administration Centrale de l'État, exercice 2015-2016, https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1759206616_COMPTE_GENERAL_2015-2016_.pdf