(2016-04) Projet de Loi de Règlement et Compte Général de l'Administration Centrale de l'État Exercice 2015-2016

CSCCA (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif) • 2016

Resume — Ce document présente le projet de loi de règlement et le compte général de l'administration centrale de l'État pour l'exercice fiscal 2015-2016. Il détaille le contexte macroéconomique, incluant un ralentissement de la croissance mondiale et une croissance du PIB haïtien de 1,4%, en deçà de l'objectif de 3,6%. Le rapport souligne une dépréciation significative de la Gourde, une forte inflation et une augmentation de la dette publique, aboutissant à un déficit budgétaire de 5,12 milliards de Gourdes.

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Constats Cles

La croissance du PIB d'Haïti en 2016 était de 1,4%, en deçà de l'objectif de 3,6%, influencée par l'instabilité sociopolitique.
La Gourde s'est dépréciée de près de 26% par rapport au dollar américain entre septembre 2015 et septembre 2016, entraînant un taux d'inflation de 12,5%.
La dette publique a augmenté de plus de 23% pour atteindre 2,921 milliards de dollars américains au 30 septembre 2016, en grande partie à cause de nouveaux décaissements et de la dette du Trésor.
Les ressources totales réalisées pour l'exercice fiscal 2015-2016 se sont élevées à 86,08 milliards de Gourdes, soit seulement 69,71% des 123,47 milliards de Gourdes budgétisées.
L'exercice fiscal 2015-2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 5,12 milliards de Gourdes, principalement dû à une mobilisation des ressources inférieure aux prévisions et à une réduction des fonds Petrocaribe.

Description Complete

Ce rapport du Ministère haïtien de l'Économie et des Finances offre un aperçu complet des opérations financières de l'administration centrale de l'État pour l'exercice fiscal 2015-2016. Il débute par une analyse de l'environnement macroéconomique international, notant un ralentissement de la croissance mondiale à 3,1% en 2016. Au niveau national, Haïti a connu une croissance modeste du PIB de 1,4%, en deçà de l'objectif gouvernemental de 3,6%, principalement en raison d'événements sociopolitiques et de crises électorales. La Gourde s'est dépréciée de près de 26% par rapport au dollar américain, poussant l'inflation à 12,5% en septembre 2016. La dette publique a augmenté de plus de 23% pour atteindre 2,921 milliards de dollars américains. L'analyse budgétaire révèle que les ressources totales réalisées n'ont atteint que 69,71% du montant budgétisé. Les dépenses ont diminué de 8,49% par rapport à l'exercice précédent, principalement en raison de mesures d'austérité et d'une réduction significative des fonds Petrocaribe, ce qui a fortement impacté le financement des programmes et projets. L'exercice fiscal s'est soldé par un déficit budgétaire de 5,12 milliards de Gourdes, reflétant l'écart entre les ressources réalisées et les dépenses exécutées.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2015-10-01 — 2016-09-30

Mots-cles

Budget, Public Finance, Haiti, Economy, Fiscal Year 2015-2016, Public Debt, Inflation, GDP, Government Spending, Revenue, Treasury, PSUGO, Macroeconomic Situation, Expenditures

Entites

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Banque de la République d'Haïti (BRH), Direction Générale des Impôts (DGI), Administration Générale des Douanes (AGD), Fonds Monétaire International (FMI), Jovenel MOISE, Jack Guy LAFONTANT, Jude Alix Patrick SALOMON, Autorité Portuaire Nationale (APN), Banque Nationale de Crédit (BNC), Les Moulins d'Haïti (LMH), OPEC, PDVSA, BANDES, Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO)

Notes

Series: RPLR (compte général variant). PDF confirms 'EXERCICE 2015-2016', dated Mai 2017 on the interior title page. Site 'Publié le' shows 2016-04-30, which predates the interior 'Mai 2017' date — the site's stored publish date is likely a data-entry artifact; the FY itself is document-verified. Oldest RPLR-family document reached from the site's paginated listing.