(2023-08) Rapport d'exécution budgétaire Au 30 juin 2023

CSCCA (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif) • 2023

Resume — Ce rapport de la CSCCA analyse l'exécution du budget pour l'exercice fiscal 2022-2023 au 30 juin 2023, en se basant sur le rapport du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF). Il met en lumière un contexte national difficile marqué par l'insécurité, l'inflation et la détérioration du climat des affaires. Le rapport évalue les ressources et les dépenses budgétaires, notant des taux d'exécution globaux faibles, particulièrement pour les projets d'investissement, malgré une performance positive dans la mobilisation des recettes domestiques.

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Constats Cles

Le rapport d'exécution budgétaire du MEF pour 2022-2023 n'est pas conforme aux exigences légales de présentation des comptes généraux.
La mobilisation globale des ressources budgétaires a été faible (taux d'exécution de 48,02%), principalement en raison de la quasi-absence de financements externes.
La mobilisation des recettes domestiques a montré une performance appréciable, avec les recettes douanières à 95,65% et les recettes internes à 76,11% d'exécution.
Le taux d'exécution des programmes et projets d'investissement a été très faible (11,08%), particulièrement dans le secteur social, entravant le renforcement économique et le soutien aux populations vulnérables.
L'amortissement de la dette publique a représenté plus de 69% des dépenses de capital totales, réduisant la capacité de l'État à financer d'autres opérations nécessaires.

Description Complete

Ce rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) présente une analyse de l'exécution du budget pour l'exercice fiscal 2022-2023, couvrant la période jusqu'au 30 juin 2023. Il s'appuie sur le rapport d'exécution budgétaire soumis par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) et vise à évaluer l'évolution des ressources budgétaires, suivre l'exécution des dépenses publiques, apprécier la conformité du rapport du MEF et formuler des recommandations. Le contexte national durant cette période a été particulièrement difficile, marqué par une insécurité sévère, des pénuries de carburant, une résurgence du choléra et une crise politique prolongée, tous contribuant à la détérioration de l'environnement économique. L'inflation a atteint 46,4% en mai 2023, et la gourde s'est considérablement dépréciée face au dollar américain. Le rapport constate que la mobilisation globale des ressources budgétaires a été faible, avec un taux de réalisation de seulement 48,02% par rapport à un objectif de 267,5 milliards de gourdes, principalement en raison de l'absence de financements externes. Bien que les recettes domestiques aient montré une performance appréciable, notamment les recettes douanières (95,65% d'exécution) et les recettes internes (76,11%), l'exécution totale des dépenses était également faible à 45,16%. Une préoccupation majeure est le très faible taux d'exécution des programmes et projets d'investissement (11,08%), en particulier dans le secteur social, pourtant essentiel pour répondre aux besoins urgents de la population vulnérable. La CSCCA souligne également la non-conformité du rapport du MEF avec les exigences légales concernant la présentation des comptes généraux.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2022-10-01 — 2023-06-30

Mots-cles

Budget execution, Public finance, Haiti, CSCCA, MEF, Fiscal year 2022-2023, Economic context, Inflation, Government spending, Revenue mobilization, Investment projects, Social sector, Public debt, Financial management, Haitian economy

Entites

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Banque de la République d'Haïti (BRH), Fonds Monétaire International (FMI), Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (CNSA), Administration Générale des Douanes (AGD), Direction Générale des Impôts (DGI), Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), Commission Nationale des Marchés Publiques (CNMP)

Notes

Series: REBP (quarterly, cumulative). Cover page confirms 'Au 30 juin 2023', dated 'Août 2023' (cumulative Q1-Q3 of FY2022-2023). The site listing shows this same title/period uploaded twice one day apart (Publié le 2024-07-29 and 2024-07-30, filenames 1759204835 and 1759205364); the two PDFs differ only in cosmetic PDF re-export whitespace, not content — only the earlier upload (1759204835) was kept, the near-duplicate (1759205364, 'Rapport_TrimestrielS_1_2_3') was not downloaded.