Rapport d'exécution budgétaire Au 30 juin 2023
- Le rapport d'exécution budgétaire du MEF pour 2022-2023 n'est pas conforme aux exigences légales de présentation des comptes généraux.
- La mobilisation globale des ressources budgétaires a été faible (taux d'exécution de 48,02%), principalement en raison de la quasi-absence de financements externes.
- La mobilisation des recettes domestiques a montré une performance appréciable, avec les recettes douanières à 95,65% et les recettes internes à 76,11% d'exécution.
- Le taux d'exécution des programmes et projets d'investissement a été très faible (11,08%), particulièrement dans le secteur social, entravant le renforcement économique et le soutien aux populations vulnérables.
- L'amortissement de la dette publique a représenté plus de 69% des dépenses de capital totales, réduisant la capacité de l'État à financer d'autres opérations nécessaires.
Ce rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) présente une analyse de l'exécution du budget pour l'exercice fiscal 2022-2023, couvrant la période jusqu'au 30 juin 2023. Il s'appuie sur le rapport d'exécution budgétaire soumis par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) et vise à évaluer l'évolution des ressources budgétaires, suivre l'exécution des dépenses publiques, apprécier la conformité du rapport du MEF et formuler des recommandations. Le contexte national durant cette période a été particulièrement difficile, marqué par une insécurité sévère, des pénuries de carburant, une résurgence du choléra et une crise politique prolongée, tous contribuant à la détérioration de l'environnement économique.
L'inflation a atteint 46,4% en mai 2023, et la gourde s'est considérablement dépréciée face au dollar américain. Le rapport constate que la mobilisation globale des ressources budgétaires a été faible, avec un taux de réalisation de seulement 48,02% par rapport à un objectif de 267,5 milliards de gourdes, principalement en raison de l'absence de financements externes. Bien que les recettes domestiques aient montré une performance appréciable, notamment les recettes douanières (95,65% d'exécution) et les recettes internes (76,11%), l'exécution totale des dépenses était également faible à 45,16%.
Une préoccupation majeure est le très faible taux d'exécution des programmes et projets d'investissement (11,08%), en particulier dans le secteur social, pourtant essentiel pour répondre aux besoins urgents de la population vulnérable. La CSCCA souligne également la non-conformité du rapport du MEF avec les exigences légales concernant la présentation des comptes généraux.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Rapport d'exécution budgétaire Au 30 juin 2023, https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1759204835_Rapport_d_ex__cution_budg__taire_au_30_juin_2023.pdf