Rapport d'exécution budgétaire Au 30 juin 2023

Rapport d'exécution budgétaire Au 30 juin 2023

Résumé: Ce rapport de la CSCCA analyse l'exécution du budget pour l'exercice fiscal 2022-2023 au 30 juin 2023, en se basant sur le rapport du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF). Il met en lumière un contexte national difficile marqué par l'insécurité, l'inflation et la détérioration du climat des affaires. Le rapport évalue les ressources et les dépenses budgétaires, notant des taux d'exécution globaux faibles, particulièrement pour les projets d'investissement, malgré une performance positive dans la mobilisation des recettes domestiques.
Constats Clés
Description Complète

Ce rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) présente une analyse de l'exécution du budget pour l'exercice fiscal 2022-2023, couvrant la période jusqu'au 30 juin 2023. Il s'appuie sur le rapport d'exécution budgétaire soumis par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) et vise à évaluer l'évolution des ressources budgétaires, suivre l'exécution des dépenses publiques, apprécier la conformité du rapport du MEF et formuler des recommandations. Le contexte national durant cette période a été particulièrement difficile, marqué par une insécurité sévère, des pénuries de carburant, une résurgence du choléra et une crise politique prolongée, tous contribuant à la détérioration de l'environnement économique.

L'inflation a atteint 46,4% en mai 2023, et la gourde s'est considérablement dépréciée face au dollar américain. Le rapport constate que la mobilisation globale des ressources budgétaires a été faible, avec un taux de réalisation de seulement 48,02% par rapport à un objectif de 267,5 milliards de gourdes, principalement en raison de l'absence de financements externes. Bien que les recettes domestiques aient montré une performance appréciable, notamment les recettes douanières (95,65% d'exécution) et les recettes internes (76,11%), l'exécution totale des dépenses était également faible à 45,16%.

Une préoccupation majeure est le très faible taux d'exécution des programmes et projets d'investissement (11,08%), en particulier dans le secteur social, pourtant essentiel pour répondre aux besoins urgents de la population vulnérable. La CSCCA souligne également la non-conformité du rapport du MEF avec les exigences légales concernant la présentation des comptes généraux.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022-10-01 à 2023-06-30

Comment citer

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Rapport d'exécution budgétaire Au 30 juin 2023, https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1759204835_Rapport_d_ex__cution_budg__taire_au_30_juin_2023.pdf