Résumé de l'arrêt de la CSCCA du 2015-06-05 : Affaire relative à l’audit de la gestion financière de la Mairie des Côtes-de-Fer
Résumé: Le résumé publié par la Cour de son arrêt du 5/06/2015 dans l'affaire suivante : Affaire relative à l’audit de la gestion financière de la Mairie des Côtes-de-Fer. La Cour a statué en ses attributions financières. Le résumé donne les faits, les textes appliqués et le dispositif. La Cour publie ces résumés plutôt que les arrêts eux-mêmes, et ils constituent l'essentiel de la jurisprudence financière et administrative haïtienne accessible au public.
Constats Clés
- L'arret CSCCA du 5 juin 2015 a statue sur les demandes de decharge concernant la gestion de la mairie des Cotes-de-Fer d'octobre 2009 a septembre 2014.
- Deux administrations etaient couvertes: Jean Michel Moise et ses adjoints d'octobre 2009 a septembre 2012, puis Widner Losier et son equipe de septembre 2012 a septembre 2014.
- En raison de l'inondation de la mairie le 30 aout 2012 et de la deterioration des archives, la commission n'a pu auditer que septembre 2012 a septembre 2014.
- L'audit a releve 2,65 millions de gourdes depensees sans justification, de rares rapports financiers hors normes de comptabilite publique et des transactions informelles en especes par le caissier-payeur.
- L'Auditorat a note 14,057 millions de gourdes depensees d'octobre 2012 a septembre 2014, avec plusieurs millions non justifies.
- La Cour a accorde decharge a la premiere administration et a certains maires adjoints, mais a prononce un arret de debet contre Widner Losier et le comptable payeur Mathias Devil pour 2,16573 millions de gourdes et ordonne la destitution du president de la commission communale.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Résumé de l'arrêt de la CSCCA du 2015-06-05 : Affaire relative à l’audit de la gestion financière de la Mairie des Côtes-de-Fer, https://cscca.gouv.ht/