FY2024-2025 Annual Public Procurement Plan, MJSP

LA (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) EXERCICE FISCAL 2024 / 2025 NOM DE L'INSTITUTION : MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | MODEDE , PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU . ON PÉRIODE PROBABLE | A PRIORI —— PRÉVERON- PROGRAMMATION DES DÉPENSES É Treo public Invest: TE ou DISPONIBLES MARCHÉ | (AOON | DE LANCE- DE DE LA = " PROJET DE MARCHE Tonds propres srp | RÉFÉFENCE | (en Gourdes)(1) | (S,F,T, F , MENT SIGNATURE | CNMP: SATION M à Fonds externes : FE DU PROJET P) AORN, DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds mixtes : FM (2) AOPQ, 3 A a Achat de Carburants et Lubrifiants 181,245,708.00 hRkRRkRRE RE Lot 1 : Carburants et Lubrifiants pour les besoins LD EL L EL EL bb bb Le œ 01 |du Ministère de la Justice et de la Sécurité TE 312 174H07108.00 F GRGR | Janv. 2025 | Janv. 2025 P-au-P 9 mois ÉEeek ele Publique (MJSP). No S Bb bb bb 6 5 Eb EE © Lot 2 : Carburants et Lubrifiants pour les besoins 919 de l'Institut Médico-Légal (IML). < Acquisition et Installation du système Départ. : n photovoltaïque. 100,000,000.00 e PE Lot 1 : Ministère de la Justice 20,000,000.00 Ouest | > Bb & 02 | Lot 2 : Parquet de Jacmel TE 406 20,000,000.00 F AORN | Janv. 2025 Avr. 2025 Sud 'Est 3 mois 5 & E Lot 3 : Parquet de Petit-Goave 20,000,000.00 Ouest 5 pb P Lot 4 : Parquet de Miragoane 20,000,000.00 Nippes 5 BE Lot 5 : Parquet de Saint-Marc 20,000,000.00 Artibonite « Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P @_ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; a | Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; App al S'ORESRE (reint International : AOR| ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel iitégne ionalè Mai S tations d interet :-b PAI : Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Afoé éd < éééæaur tout typé defharché/ PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ SU PE VEN SI IIPT. \ (és CURE 7 D CLIN AN Se PF Patrick PÉEISS: NON ‘8f Ministre ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contracténté Aubro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. Pi, | 2 Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public. : | PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATUR | MODEDE : PÉRIODE FRSRE LA Fe £ £ PÉRIODE PROBABLE , ke ù ORPET ES £ re publ imest, in M SE OMEL ARE + - DE DE LA LOCALISATION N-NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES 4 ER ou (Préciser l'Unité É AORN, MENT SIGNATURE | CNMP: : F Fonds externes :FE | RÉFÉFENCE monétaire) (1) | (S,F,T, | AOPQ, DU MARCHÉ | OUI/NON (MOIS) Fonds mixtes : FM DU PROJET P) ….) (2) 3 Projet de Peinture et de Réhabilitation d DÉBA = ure éhabilitation du . . 2025 2 mois e 95 TPI/Parquet et de la Cour d'Appel du Cap Haïtien Li 256 11,730;000:00 F BESD |SRS | Ji Nord 5 P [83] iN So © s & Acquisition de véhicules pour les besoins du MJSP 25 Départ. : Ouest 2 mois SE 0 | éties différents Parquets du Paye TF 410 70,000,000.00 F AORN | Janv. 2025 | Avr. 20 p 8 2 e ; A Départ. : Ouest : 0 7 …L ol SOIT « Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P @ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; | | | | Autres sigles possibles : Gré à gré“: GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AOR | ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI : Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procé QE D tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ lE @ : #6; M ee LT" PÉLISSIER Bear Ministre ER pres | | $ Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante: 0 de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. | | | * Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public. | \ r R \ PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATUR | MODEDE : PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI . OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIR CRÉDITS E DU N PÉRIODE PROBABLE A PRIORI PRÉVISIO A PROJET DE MARCHÉ htm LA E DISPONIBLES MARCH | (AOON, | DE LANCE- DE DE LA LOCALISATION HAE, PROGRAMMATION DES DÉPENSES "Fonds Probtes 2 FF . OU (Préciser l'Unité É AORN, MENT SIGNATURE | CNMP: N Fonds externes : FE RÉFÉFENCE monétaire) (1) (S F,T, | AOPQ, DU MARCHE | OUI/NON (MOIS) Fonds mixtes : FM DU PROJET P) …) (2) 3 [_ T1 | 12 | 13 [| rm | Départ. : = Achat de Mobiliers et de Matériels de Bureau Li sas 9400,000.00 F PERS | DÉRORE | HAE Ouest ns = Départ. : = 07 | Achat de Matériels Informatiques TF 401 10,000,000.00 F DEPX Déc. 2024 Janv. 2025 Non 1 mois = Ouest = Départ. : Achat de Mobiliers et Matériels Electroménagers TF 405 7,150,000.00 F DEPX | Déc. 2024 | Janv. 2025 dust 1 mois = «Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P @ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; | | Autres sigles possibles : Gré à gréf : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AOR! ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN : Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI Ë Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procéd allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ PRES LS >\ 2/1] KA Ge NE À VAS Z| ja) CAPTIAE S\ . 457 f Df PatriéR PÉLISSIER eX AR Ministre * Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contr te fe quiméro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. | $ Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public. ; , | PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATUR | MODEDE | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIR CRÉDITS E DU k PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI PRÉVISIO : PROJET DE MARCHÉ Lana ra me E DISPONIBLES | MARCH | (AOON, | DE LANCE- DE DE LA LOCALISATION | N-NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Faite | fu (Préciser l'Unité É AORN, MENT SIGNATURE | CNMP: RERENEN Fonds externes : FE | RÉFÉFENCE monétaire) (1) | (S,F,T, | AOPQ, DU MARCHÉ | OUI/NON (MOIS) Fonds mixtes : FM DU PROJET P) ist) (2) 3 FEFÉÉÉÉÉÉÉEE Départ. : n Projet de Microévaluation des Structures TF 290 4,920,000.00 PRAL Déc. 2024 | Janv. 2025 Non fret 1 mois = = Oprérationnelles et de Gestion du MJSP = a … CRT ee NN « Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P @ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré8 : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ NN Vas _4##}y/Patrick PELISSIER um qu D KE 2, Br a inisitre 7 Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. 8 Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public.