Règles régissant le fonctionnement des centres de réception du matériel électoral

Les règles du CEP régissant le fonctionnement des centres de réception du matériel électoral. Le Conseil met en place un centre de réception par département pour recevoir le matériel électoral de tous les centres de vote du département, acheminer rapidement le matériel sensible vers le Centre de tabulation des votes et transmettre le matériel destiné aux BED et aux BEC. Au centre de réception, le matériel est sous la responsabilité du BED, qui en a la garde jusqu'à transmission à sa destination finale. Les observateurs peuvent y accéder, le BED devant être averti à l'avance et deux observateurs au maximum étant admis.

Les règles énumèrent ce qui constitue le matériel sensible, ce qui en fait l'utilité: bulletins de vote, listes d'émargement, procès-verbaux de dépouillement, d'irrégularité, d'incident et de carence, feuille de comptage, rapports préliminaires des superviseurs et bordereaux de transmission du centre de vote au superviseur et du superviseur au CTV. Le matériel non sensible comprend les isoloirs, les urnes et tout autre matériel mis par le CEP à la disposition des bureaux de vote. Avant la transmission, le superviseur principal emballe le matériel en présence des mandataires et des observateurs: toutes les enveloppes destinées au CTV dans un grand sachet scellé d'un sceau rouge, et les originaux des procès-verbaux destinés au BED et au BEC dans des enveloppes transparentes scellées et bien identifiées, séparément.

Le matériel est transmis au centre de réception dans un convoi sous escorte de la PNH. À l'arrivée, le superviseur le remet au représentant du BED contre un bordereau de transmission en double exemplaire signé par les deux parties, et ce représentant ne doit en aucun cas ouvrir les enveloppes; le matériel sensible part immédiatement pour le CTV. Le document ne porte pas de date; l'année indiquée est celle de sa publication en ligne par le CEP.