Règles régissant le fonctionnement des centres de réception du matériel électoral

Resume — Le CEP met en place un centre de réception par département pour recevoir le matériel électoral de tous les centres de vote, acheminer rapidement le matériel sensible vers le Centre de tabulation et transmettre le matériel destiné aux bureaux électoraux départementaux et communaux, le bureau départemental en assurant la garde jusqu'à la transmission finale. Deux observateurs au maximum peuvent y accéder, sur préavis. Le matériel sensible est énuméré (bulletins, listes d'émargement, procès-verbaux de dépouillement et d'incident, rapports préliminaires des superviseurs, bordereaux de transmission) et distingué du matériel non sensible tel que les isoloirs et les urnes. Le matériel est scellé en présence des mandataires et des observateurs, les sachets destinés au centre de tabulation portant un sceau rouge, puis convoyé sous escorte policière. NOTE: le document ne porte aucune date; l'année indiquée est celle de sa mise en ligne par le CEP.