Rencontres d'une commission bipartite CEP-Primature autour des changements à apporter au décret électoral du 2 juin 2026

Conseil Électoral Provisoire (CEP) • 2026-06 • 1 pages

Résumé — Le CEP fait état d'une série de rencontres de travail tenues entre le 11 et le 23 juin 2026 par une commission bipartite composée de trois membres du CEP et de représentants de la Primature, autour des changements à apporter au décret électoral du 2 juin 2026. Le Conseil précise que ces modifications portaient sur des dispositions touchant l'INDÉPENDANCE de l'institution électorale, entre autres éléments susceptibles de contrarier le processus. Plusieurs représentants de partis politiques, invités par la Primature, y ont également pris part. C'est cette négociation qui a produit le décret modificatif du 2 juillet 2026.

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Constats Clés

Une commission bipartite de trois membres du CEP et de représentants de la Primature s'est réunie du 11 au 23 juin 2026 sur les changements à apporter au Décret électoral du 2 juin 2026.
Le Conseil indique que ces modifications portaient sur des dispositions relatives à l'indépendance de l'Institution électorale et sur d'autres éléments susceptibles de contrarier le processus.
Plusieurs représentants de partis politiques, invités par la Primature, ont également pris part aux échanges.
Des représentants du CEP et du MEF ont tenu des séances sur le budget électoral la semaine du 15 au 19 juin 2026.
C'est la négociation qui a produit le décret modificatif du 2 juillet 2026, lequel a abrogé l'article 14.5 et le point 3 de l'article 14.8.

Description Complète

Une note de presse du CEP rapportant une série de rencontres de travail tenues entre le 11 et le 23 juin 2026 par une Commission bipartite composée de trois membres du Conseil et de représentants de la Primature, autour des changements à apporter au Décret électoral du 2 juin 2026. Le Conseil indique sur quoi portent ces modifications: certaines dispositions relatives à l'indépendance de l'Institution électorale et d'autres éléments susceptibles de contrarier le bon déroulement du processus électoral en cours. Plusieurs représentants de partis politiques, invités par la Primature, ont également pris part aux échanges.

Parallèlement, le Conseil signale que plusieurs séances de travail ont été organisées au cours de la semaine du 15 au 19 juin 2026 entre des représentants du CEP et du Ministère de l'Économie et des Finances autour du budget des opérations électorales, et qu'il projette d'organiser dans les meilleurs délais des sessions d'échanges avec les partis politiques et la société civile sur le processus électoral. C'est la négociation qui a produit le décret modificatif du 2 juillet 2026, et la lecture croisée des deux montre lesquelles des objections du Conseil ont été satisfaites: ce décret a abrogé l'article 14.5 et le point 3 de l'article 14.8, deux dispositions touchant à la liberté d'action du conseil d'administration du CEP.

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Texte extrait du document original pour l'indexation.

REPUBTIQUE D,HA1TI @r^"1@*"*/fuuu NO'I'E DI.], PITESSE Le Conseil 6lectoral provisoire (CEP) informe de la tenue d'une s6rie de rencontres de travail, entre [e l1 et le 23 juin 2026, d'une Commission bipartite compos6e de trois (3) membres du CEP et de reprdsentants de la Primature, autour des changements d apporter au D6cret dlectoral du 02 luin 2026. Ces modifications portent sur certaines dispositions relatives A I'ind6pendance de I'lnstitution 6lectorale et d'autres 616ments susceptibles de contrarier le bon d6roulement du processus 6lectoral en cours. Plusieurs repr6sentants de partis politiques, invit6s par la Primature, ont 6galement pris part aux 6changes. Paralldlement, le Conseil 6lectoral informe que plusieurs seances de travail ont 6t6 organisdes, au cours de la semaine du 15 au 19 juin 2026, par des repr6sentants du CEP et du Ministdre de I'Economie et des Finances (MEF) autour du budget des opdrations 6lectorales. Par ailleurs, le CEP projette d'organiser, dans les meilleurs d6lais, des sessions d'6changes avec les partis politiques et la soci6t6 civile autour du processus dlectoral. Le Conseil 6lectoral provisoire rdaffirme son engagement d garantir la l6gitimite du processus 6lectoral et d conduire ledit processus de manidre inclusive et impartiale, dans le strict respect des principes d'inddpendance, de transparence, et de responsabilit6 democratique, dans l'int6r6t sup6rieur de la Nation P6tion-ville, le 24 juin 2026.- Pour authentification : (509) 1420 - 6006 _l: a I 72, @-w-,%, tu*-dL ITENCONI'ITES D'TINE COMMISSION BIPAR'I'ITE CE,P.PRIMATURE AUTOUR DES ('HANGEME,NTS A APPORTER AU DECRET ELECTORAL DU 02 JUIN 2026

Comment citer

Conseil Électoral Provisoire (CEP), Rencontres d'une commission bipartite CEP-Primature autour des changements à apporter au décret électoral du 2 juin 2026, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2026/06/COMMISSION-BIPARTITE-RENCONTRES.pdf

Rencontres d'une commission bipartite CEP-Primature autour des changements à apporter au décret électoral du 2 juin 2026

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