Autour de l'application de l'arrêté du 24 mars 2026 amendant la composition du CEP

Autour de l'application de l'arrêté du 24 mars 2026 amendant la composition du CEP

Conseil Électoral Provisoire (CEP) • 2026-03 • 1 pages
Résumé: Le CEP informe la population et les acteurs politiques de la publication, le 24 mars 2026, d'un arrêté pris en Conseil des ministres portant amendement de l'article 3 de l'arrêté du 18 septembre 2024 nommant les membres du Conseil électoral provisoire et fixant leur mandat. C'est le troisième acte modifiant la composition ou le mandat du conseil, après ceux de septembre et décembre 2024.
Constats Clés
Description Complète

Une note de presse du CEP sur l'application de l'arrêté publié le 24 mars 2026. Pris en Conseil des ministres, cet arrêté modifie l'article 3 de l'arrêté du 18 septembre 2024 nommant les membres du Conseil électoral provisoire et fixant leur mandat, et enjoint le CEP de prendre toutes les dispositions nécessaires, en ce qui le concerne, pour l'application des articles 12 et 14 du Pacte national pour la stabilité et l'organisation des élections. Le Conseil indique qu'il travaille en conséquence à l'harmonisation du décret électoral du 1er décembre 2025 avec ces deux articles, et affirme sans détour que cette démarche impacte considérablement le calendrier électoral.

Il annonce donc le report des opérations d'inscription des électeurs et d'enregistrement des candidats, prévues respectivement pour le 1er et le 13 avril 2026, de nouvelles dates devant être communiquées incessamment, et réaffirme son engagement à conduire le processus dans le strict respect de son indépendance institutionnelle et des normes démocratiques. C'est la note qui rompt le calendrier de décembre 2025, et c'est le troisième instrument d'une séquence modifiant la composition ou le mandat du Conseil, après ceux de septembre et décembre 2024. Elle est datée de Pétion-ville, le 8 avril 2026.

Secteurs
Géographie
Entités
Conseil Électoral Provisoire (CEP)Conseil des ministresPacte national pour la stabilité et l'organisation des élections

Comment citer

Conseil Électoral Provisoire (CEP), Autour de l'application de l'arrêté du 24 mars 2026 amendant la composition du CEP, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2026/04/NOTE-ARRETE-24-MARS-2026.pdf