Sou aplikasyon arete 24 mas 2026 ki amande konpozisyon CEP a

REPUBLIQUE D,HAiiI @rrrrdl@*tu*/@""t/"t " NOTE DE PRESSE Le Conseil 6lectoral provisoire (CEP) informe la population en g6n6ral et les acteurs politiques en particulier, de la publication, le 24 mars 2026, d'rn Arr6t6 pris en Conseil des ministres portant amendement de I'article 3 de I'Arr0t6 du 18 septembre 2024 nommant les membres du Conseil dlectoral provisoire et fixant leur mandat. Ce nouvel AnOt6 enjoint le CEP de < prendre toutes les dispositions n6cessaires, en ce qui le concerne, pour I'application des dispositions des articles l2 et l4 du Pacte national pour la slabilitd et l'organisation des 6lections >. Dans le cadre de I'application dudit Arr€16, le CEP travaille actuellement sur I'harmonisation du Ddcret 6lectoral du le' d6cembre 2025 aux dispositions des articles 12 et 14 du Pacte. Une d6marche qui impacte consid6rablement le calendrier 6lectoral. A cet effet, le CEP annonce le report des op6rations d'inscription des 6lecteurs et d'enregistrement des candidats, prdvues respectivement pour le l" et le 13 avril2026. De nouvelles dates seront communiqudes incessamment pour ces opdrations. Le Conseil dlectoral provisoire r6affirme, par ailleurs, son engagement d conduire le processus 6lectoral dans le strict respect de son ind6pendance institutionnelle et des normes d6mocratiques, de manidre inclusive, impartiale et transparente. t' P6tion-ville, le 8 avril 2026.- Pour authentification : (509) 4420 - 6006 q AUTOUR DE L'APPLICATION DE L'ARRITE DU 24 MARS 2026 7e @,*@%t-, @b*d"