Soumission du projet de décret électoral
- Annonce que le projet de décret électoral pour les prochaines joutes est disponible pour consultation.
- Invite les acteurs politiques et les organisations de la société civile à récupérer une version imprimée au local du CEP à Pétion-ville à partir du 31 octobre 2025, de 10 h à 17 h.
- Fixe au 10 novembre 2025 inclus le délai pour les remarques, à déposer à la même adresse et aux mêmes heures.
- La consultation s'est faite sur papier, en personne, à une seule adresse, dans une fenêtre d'une dizaine de jours.
- Ouvre la phase de consultation qui a produit le décret du 1er décembre 2025.
Une note du CEP aux acteurs politiques et de la société civile annonçant que le projet de décret électoral devant régir l'organisation des prochaines joutes est disponible. Invoquant un souci d'inclusion et de transparence, le Conseil invite les acteurs politiques et les organisations de la société civile à passer récupérer une version imprimée du document au local du CEP, au 72, Rue Stephen Archer, Pétion-ville, à partir du vendredi 31 octobre 2025, de 10 h 00 à 17 h 00, pour avis, suggestions et recommandations. Les remarques devaient être déposées à la même adresse et dans la même tranche horaire jusqu'au 10 novembre 2025 inclusivement. Les modalités méritent d'être relevées: la consultation s'est faite sur papier, en personne, à une seule adresse de Pétion-ville, dans une fenêtre d'une dizaine de jours. Cette note ouvre la phase de consultation qui a produit le décret du 1er décembre 2025. Elle est datée de Pétion-ville, le 30 octobre 2025.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Comment citer
Conseil Électoral Provisoire (CEP), 2025, Soumission du projet de décret électoral, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2025/10/Soumission-du-projet-de-decret-electoral-30-octobre-2025.pdf