Soumission du projet de décret électoral

Soumission du projet de décret électoral

Conseil Électoral Provisoire (CEP) • 2025-10 • 1 pages
Résumé: Le CEP informe la population, les partis politiques et les organisations de la société civile que le projet de décret électoral devant régir les prochaines joutes est disponible, dans un souci déclaré d'inclusion et de consultation. Cette note ouvre la phase de consultation qui a abouti au décret du 1er décembre 2025.
Constats Clés
Description Complète

Une note du CEP aux acteurs politiques et de la société civile annonçant que le projet de décret électoral devant régir l'organisation des prochaines joutes est disponible. Invoquant un souci d'inclusion et de transparence, le Conseil invite les acteurs politiques et les organisations de la société civile à passer récupérer une version imprimée du document au local du CEP, au 72, Rue Stephen Archer, Pétion-ville, à partir du vendredi 31 octobre 2025, de 10 h 00 à 17 h 00, pour avis, suggestions et recommandations. Les remarques devaient être déposées à la même adresse et dans la même tranche horaire jusqu'au 10 novembre 2025 inclusivement. Les modalités méritent d'être relevées: la consultation s'est faite sur papier, en personne, à une seule adresse de Pétion-ville, dans une fenêtre d'une dizaine de jours. Cette note ouvre la phase de consultation qui a produit le décret du 1er décembre 2025. Elle est datée de Pétion-ville, le 30 octobre 2025.

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Comment citer

Conseil Électoral Provisoire (CEP), 2025, Soumission du projet de décret électoral, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2025/10/Soumission-du-projet-de-decret-electoral-30-octobre-2025.pdf