Soumèt pwojè dekrè elektoral la

[page 1] ak MP NOTE AUX ACTEURS POLITIQUES ET DE LA SOCIÊTÉ CIVILE SOUMISSION DU PROJET DE DÉCRET ÉLECTORAL Le Consell électoral provisoire tient à informer la population, en général. les partis politiques et les organisations de ln société civile, en particulier, que le projet de décret électoral devant régir l'organisation des prochaines joutes est dispanible. Dans un souci d'inclusion et de transparence, le CEP invite les acteurs politiques et les organisations de la société civile à passer récupérer une version imprimée du document, à partir du vendredi 41 octobre 2025, de 10 h 00 AM à 5 h 00 PM, au local du CEP, à Pétion-ville, au numéro 72, Rue Stephen Archer, pour avis, suggestions et/ou recommandations. Les remarques et recommandations doivent être déposées au CEP, à l'adresse et dans la tranche horaire susmentionnées, jusqu'au 10 novembre 202$, inclusivement, Le Conseil électoral provisoire s'engage à conduire le processus électoral en toute indépendance et transparence, de manière impartiale et inclusive. Fe al SR 7 dl À Pétion-ville, le 30 octobre 2025.- N f4 (Q \ > NUS Pour authentification : (509) 31639523 / 44206006 \Z s of PTT 78 Pie Gégphme Pdm Éhtom-sf, des