Décret électoral du 1er décembre 2025 (Le Moniteur, Spécial No 66)

Le décret électoral du Conseil Présidentiel de Transition, publié au Moniteur, 180e année, Spécial No 66, du lundi 1er décembre 2025 et signé par les neuf membres du Conseil. Fort de 414 articles, c'est le décret sous l'empire duquel le CEP a publié son calendrier électoral 2025-2026 fixant le premier tour au 30 août 2026, et il a été remplacé à son tour par le décret du 2 juin 2026. Il porte l'ensemble du dispositif: l'institution électorale et ses organes, les ressources versées à un compte domicilié à la BRH avec déclaration des dons en nature à la CSCCA dans un délai d'un jour franc, le registre électoral et les listes qui en dérivent par commune, section communale, centre de vote et bureau de vote, plafonnées à trois cents électeurs par liste de bureau; les conditions de candidature, dont l'origine haïtienne sans autre nationalité détenue au moment de l'inscription pour les candidats au Sénat; le Sénat à trois sénateurs par département géographique pour six ans avec renouvellement par tiers; le financement de la campagne, où un parti présentant au moins cinquante pour cent de candidatures féminines et au moins deux pour cent de candidatures de personnes en situation de handicap et en faisant élire la moitié bénéficie d'une augmentation de vingt-cinq pour cent du financement public lors de la plus prochaine élection législative; et le contentieux électoral, bâti sur le NINU avec cautions versées à la DGI. L'extraction de texte archivée provient d'un scan dont les caractères accentués sont peu fiables, la substance restant lisible.