Décret électoral du 5 juillet 2021 (Le Moniteur, Spécial No 36)
Resume — Décret électoral pris sous la présidence de Jovenel Moïse et publié au journal officiel Le Moniteur (176e année, Spécial No 36) le lundi 5 juillet 2021, deux jours avant son assassinat. Il encadrait le cycle électoral alors en préparation et demeure la référence à l'aune de laquelle se lisent les décrets de 2025 et 2026.