Circular 11 Consumer credit
Summary — Circulaire 11 issued by the BRH sets prudential requirements for banks and supervised financial institutions. It defines the rule's scope, operational obligations and supervisory expectations for the regulated financial sector.
Key Findings
- The document is a BRH circulaire in the prudential rulebook.
- It applies nationally to banks and supervised financial institutions.
- The issue period recorded for chronological sorting is 2015-07.
- The record uses OCR text when the original PDF text layer was thin.
Full Description
This BRH prudential instrument belongs to the central bank's rulebook for banks, cooperatives, microfinance institutions, money-transfer houses or foreign-exchange agents. The record preserves the instrument number, issue period and OCR-backed text so users can search the operative requirements directly.
Full Document Text
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Banque de la République d’ Haiti
LETTRE-CIRCULAIRE No. 11
LETTRE-CIRCULAIRE
AUX BANQUES
Conformément aux alinéas 5 et 13 de l'article 83 de la loi du 14 mai 2012 sur les banques
et autres institutions financières ;
Considérant les risques de détérioration du portefeuille de crédit des établissements
bancaires et de leurs filiales ;
Considérant qu’il est du devoir de la Banque de la République d’Haiti de sauvegarder la
stabilité et l’équilibre du système bancaire et financier par l’adoption de mesures
appropriées :
La Banque de la République d'Haïti avise tous les établissements bancaires et leurs
filiales qu’à partir du 6 juillet 2015, et ce, jusqu’à nouvel ordre, tous les nouveaux crédits
à la consommation doivent être octroyés exclusivement en gourdes.
Tout contrevenant à la présente lettre-circulaire sera passible d’une pénalité allant jusqu’à
25% du crédit accordé en dehors de cette disposition.
Les dispositions de la circulaire 101-2 sur les modalités de facturation des opérations
effectuées à partir des cartes de paiement demeurent en vigueur.
Port-au-Prince, le 1% juillet 2015
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Charles Castel
Gouverne
P.0. BOX 1570, Port-au-Prince, Haïti. Téléphone: 2299-1244
How to cite
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2015, Circular 11 Consumer credit, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/2018/08/lc_11.pdf