(2015-07) Circulaire 11 Le crédit à la consommation
Resume — Circulaire 11 de la BRH fixe des exigences prudentielles applicables aux institutions concernées. Le texte précise le champ d'application, les obligations opérationnelles et les attentes de supervision.
Constats Cles
- Le document est une circulaire de la BRH dans le corpus prudentiel.
- Il s'applique au niveau national aux institutions concernées.
- La période retenue pour le tri chronologique est 2015-07.
- La notice utilise le texte OCR lorsque la couche texte du PDF était insuffisante.
Description Complete
Cet instrument prudentiel de la BRH fait partie du corpus réglementaire applicable aux banques, coopératives, institutions de microfinance, maisons de transfert ou agents de change. La notice conserve le numéro de l'instrument, la période d'émission et le texte extrait par OCR lorsque le PDF était numérisé.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Banque de la République d’ Haiti
LETTRE-CIRCULAIRE No. 11
LETTRE-CIRCULAIRE
AUX BANQUES
Conformément aux alinéas 5 et 13 de l'article 83 de la loi du 14 mai 2012 sur les banques
et autres institutions financières ;
Considérant les risques de détérioration du portefeuille de crédit des établissements
bancaires et de leurs filiales ;
Considérant qu’il est du devoir de la Banque de la République d’Haiti de sauvegarder la
stabilité et l’équilibre du système bancaire et financier par l’adoption de mesures
appropriées :
La Banque de la République d'Haïti avise tous les établissements bancaires et leurs
filiales qu’à partir du 6 juillet 2015, et ce, jusqu’à nouvel ordre, tous les nouveaux crédits
à la consommation doivent être octroyés exclusivement en gourdes.
Tout contrevenant à la présente lettre-circulaire sera passible d’une pénalité allant jusqu’à
25% du crédit accordé en dehors de cette disposition.
Les dispositions de la circulaire 101-2 sur les modalités de facturation des opérations
effectuées à partir des cartes de paiement demeurent en vigueur.
Port-au-Prince, le 1% juillet 2015
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Charles Castel
Gouverne
P.0. BOX 1570, Port-au-Prince, Haïti. Téléphone: 2299-1244