(2016-06) Circular 03-1 Foreign-exchange position
Summary — Circulaire 03-1 issued by the BRH sets prudential requirements for banks and supervised financial institutions. It defines the rule's scope, operational obligations and supervisory expectations for the regulated financial sector.
Key Findings
- The document is a BRH circulaire in the prudential rulebook.
- It applies nationally to banks and supervised financial institutions.
- The issue period recorded for chronological sorting is 2016-06.
- The record uses OCR text when the original PDF text layer was thin.
Full Description
This BRH prudential instrument belongs to the central bank's rulebook for banks, cooperatives, microfinance institutions, money-transfer houses or foreign-exchange agents. The record preserves the instrument number, issue period and OCR-backed text so users can search the operative requirements directly.
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Banque de la République d’ Haiti
CIRCULAIRE # 03-1
LETTRE-CIRCULAIRE
AUX BANQUES
Conformément à l’article 83 de la loi du /4 mai 2012 portant sur les banques et autres
institutions financiéres, les banques doivent respecter les dispositions de la présente
lettre-circulaire en matière de gestion du risque de change.
1. Position de change
La position de change structurelle telle que définie dans la circulaire # 81-4 sur le risque
de change est fixée 4 un maximum de 2% par rapport aux fonds propres comptables.
Cependant, 4 aucun moment, les éléments hors-bilan ne peuvent étre considérés dans le
calcul de cette position de change.
A la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position longue
supérieure à 2% des fonds propres comptables est tenu de se défaire de cette position.
Au cas où cette position excédentaire n’est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le
troisième jour ouvré suivant, au taux de référence bancaire. Le taux de référence
bancaire est la moyenne pondérée des taux d'acquisition de dollars par les banques la
veille du jour auquel cet excédent a été accusé.
2. Entrée en vigueur
La présente lettre-circulaire entre en vigueur le 1“ juillet 2016
Port-au-Prince, le 7 juin 2016
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Jean Baden.
uverneur
P.O. Box 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone.: (509) 299-1243 / Fax: (509) 299-1095