(2009-03) Circular 03 Foreign-exchange position
Summary — Circulaire 03 issued by the BRH sets prudential requirements for banks and supervised financial institutions. It defines the rule's scope, operational obligations and supervisory expectations for the regulated financial sector.
Key Findings
- The document is a BRH circulaire in the prudential rulebook.
- It applies nationally to banks and supervised financial institutions.
- The issue period recorded for chronological sorting is 2009-03.
- The record uses OCR text when the original PDF text layer was thin.
Full Description
This BRH prudential instrument belongs to the central bank's rulebook for banks, cooperatives, microfinance institutions, money-transfer houses or foreign-exchange agents. The record preserves the instrument number, issue period and OCR-backed text so users can search the operative requirements directly.
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Æ Ge an Banque de la République d’Haiti
CIRCULAIRE # 03
LETTRE-CIRCULAIRE
AUX BANQUES COMMERCIALES ET
AUX BANQUES D’EPARGNE ET DE LOGEMENT
Conformément au paragraphe 5 de l’article 43 du Décret du 14 novembre 1980
réglementant le fonctionnement des banques et les activités bancaires sur le territoire de
la République d'Haïti, les établissements bancaires doivent respecter les dispositions de
la présente lettre-circulaire en matière de gestion du risque de change.
) Position de change
a A compter du 16 mars 2009, la position de change structurelle telle que définie dans la
circulaire # 81-4 sur le risque de change est fixée 4 un maximum de 2% par rapport aux
fonds propres comptables.
A la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position longue
supérieure à 2% des fonds propres comptables est tenu de se défaire de cette position.
Au cas où cette position excédentaire n’est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le
troisième jour ouvré suivant, au taux de référence bancaire. Le taux de référence
bancaire est la moyenne pondérée des taux d'acquisition de dollars par les banques la
veille du jour auquel cet excédent a été accusé.
h Port-au-Prince, le 9 mars 2009
Ad
Charles Castel
P.0. Box 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone.: (509) 299-1243 / Fax: (509) 299-1095