(2009-03) Circulaire 03 Position de change
Resume — Circulaire 03 de la BRH fixe des exigences prudentielles applicables aux institutions concernées. Le texte précise le champ d'application, les obligations opérationnelles et les attentes de supervision.
Constats Cles
- Le document est une circulaire de la BRH dans le corpus prudentiel.
- Il s'applique au niveau national aux institutions concernées.
- La période retenue pour le tri chronologique est 2009-03.
- La notice utilise le texte OCR lorsque la couche texte du PDF était insuffisante.
Description Complete
Cet instrument prudentiel de la BRH fait partie du corpus réglementaire applicable aux banques, coopératives, institutions de microfinance, maisons de transfert ou agents de change. La notice conserve le numéro de l'instrument, la période d'émission et le texte extrait par OCR lorsque le PDF était numérisé.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
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Æ Ge an Banque de la République d’Haiti
CIRCULAIRE # 03
LETTRE-CIRCULAIRE
AUX BANQUES COMMERCIALES ET
AUX BANQUES D’EPARGNE ET DE LOGEMENT
Conformément au paragraphe 5 de l’article 43 du Décret du 14 novembre 1980
réglementant le fonctionnement des banques et les activités bancaires sur le territoire de
la République d'Haïti, les établissements bancaires doivent respecter les dispositions de
la présente lettre-circulaire en matière de gestion du risque de change.
) Position de change
a A compter du 16 mars 2009, la position de change structurelle telle que définie dans la
circulaire # 81-4 sur le risque de change est fixée 4 un maximum de 2% par rapport aux
fonds propres comptables.
A la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position longue
supérieure à 2% des fonds propres comptables est tenu de se défaire de cette position.
Au cas où cette position excédentaire n’est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le
troisième jour ouvré suivant, au taux de référence bancaire. Le taux de référence
bancaire est la moyenne pondérée des taux d'acquisition de dollars par les banques la
veille du jour auquel cet excédent a été accusé.
h Port-au-Prince, le 9 mars 2009
Ad
Charles Castel
P.0. Box 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone.: (509) 299-1243 / Fax: (509) 299-1095