(2008-01) Circular 01 Foreign-exchange risk management and reserve requirements
Summary — Circulaire 01 issued by the BRH sets prudential requirements for banks and supervised financial institutions. It defines the rule's scope, operational obligations and supervisory expectations for the regulated financial sector.
Key Findings
- The document is a BRH circulaire in the prudential rulebook.
- It applies nationally to banks and supervised financial institutions.
- The issue period recorded for chronological sorting is 2008-01.
- The record uses OCR text when the original PDF text layer was thin.
Full Description
This BRH prudential instrument belongs to the central bank's rulebook for banks, cooperatives, microfinance institutions, money-transfer houses or foreign-exchange agents. The record preserves the instrument number, issue period and OCR-backed text so users can search the operative requirements directly.
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#1 N° Banque de la République d’Haïti
CIRCULAIRE # 01
LETTRE-CIRCULAIRE
AUX BANQUES COMMERCIALES ET
AUX BANQUES D’EPARGNE ET DE LOGEMENT
Conformément au paragraphe 5 de l’article 43 du Décret du 14 novembre 1980
réglementant le fonctionnement des banques et les activités bancaires sur le territoire de
la République d'Haïti, les établissements bancaires doivent respecter les dispositions de
la présente lettre-circulaire en matière de gestion du risque de change et des réserves
obligatoires.
1.- Position de change
À compter du 15 février 2008, la position de change structurelle telle que définie dans la
circulaire # 81-4 sur le risque de change est fixée à un maximum de 1% par rapport aux
fonds propres comptables.
À la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position longue
supérieure à 1% des fonds propres comptables est tenu de se défaire de cette position. Au
cas où cette position excédentaire n’est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le jour
ouvré suivant, au taux de référence bancaire. Le taux de référence bancaire est la
moyenne pondérée des taux d’acquisition de dollars par les banques la veille.
Ce plafond de 1% remplace, jusqu’à nouvel ordre, la limite maximale de 8% prévue dans
la circulaire # 81-4. :
2.- Constitution de réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaies
étrangéres
A compter du ler février 2008, le mode de constitution des réserves obligatoires sur les
passifs libellés en monnaies étrangères, défini par la circulaire # 86-5 du 13 mai 1997, est
établi selon le calendrier suivant:
)
P.O. Box 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone.: (509) 299-1243 / Fax: (509) 299-1095
a) Du ler au 15 février 2008
e 30% en monnaie nationale
e 70% en monnaies étrangères
b) A partir du 16 février 2008 :
e 32.5 % en monnaie nationale
e 67.5 % en monnaies étrangères
Port-au-Prince, le 25 janvier 2008
P.O. Box 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone.: (509) 299-1243 / Fax: (509) 299-1 095
«ee seb LE Banque de la République d’Haiti
_ AUX BANQUES COMMERCIALES ET
AUX BANQUES D’EPARGNE ET DE LOGEMENT
Le deuxième paragraphe du point 1 de la lettre-circulaire en date du 25 janvier 2008 se lit
comme suit :
« À la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position longue
supérieure à 1% des fonds propres comptables est tenu de se défaire de cette position.
Au cas où cette position excédentaire n'est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le
jour ouvré suivant, au taux de référence bancaire. Le taux de référence bancaire est la
moyenne pondérée des taux d'acquisition de dollars par les banques la veille».
Au lieu de :
À la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position cambiste
longue est tenu de se défaire de cette position. Au cas où cette position cambiste longue
n'est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le jour ouvré suivant, au taux de
référence bancaire. Le taux de référence bancaire est la moyenne pondérée des taux
d'acquisition de dollars par les banques la veille».
Voir SVP : Nouveau libellé de la circulaire annulant et remplaçant le libellé initial.
Port-au Prince, le 25 janvier 2008
À/a4 |
Charles Cast
P.O. Box 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone.: (509) 299-1245" Fax: (509) 299-1095