(2008-01) Sirkilè 01 La gestion du risque de change et des réserves obligatoires
Rezime — Circulaire 01 BRH la fikse egzijans prudansyèl pou enstitisyon ki konsène yo. Dokiman an bay kad aplikasyon an, obligasyon fonksyònman yo ak kondisyon sipèvizyon yo.
Dekouve Enpotan
- Dokiman an se yon circulaire BRH nan règ prudansyèl yo.
- Li aplike nan nivo nasyonal pou enstitisyon ki konsène yo.
- Peryòd ki sèvi pou klase li se 2008-01.
- Dosye a itilize OCR lè tèks PDF la te twò fèb.
Deskripsyon Konple
Enstriman prudansyèl BRH sa a fè pati règ bank santral la pou bank, koperativ, enstitisyon mikwofinans, kay transfè oswa ajan chanj. Dosye a kenbe nimewo dokiman an, peryòd li soti a ak tèks OCR la pou rechèch.
Teks Konple Dokiman an
Teks ki soti nan dokiman orijinal la pou endeksasyon.
#1 N° Banque de la République d’Haïti
CIRCULAIRE # 01
LETTRE-CIRCULAIRE
AUX BANQUES COMMERCIALES ET
AUX BANQUES D’EPARGNE ET DE LOGEMENT
Conformément au paragraphe 5 de l’article 43 du Décret du 14 novembre 1980
réglementant le fonctionnement des banques et les activités bancaires sur le territoire de
la République d'Haïti, les établissements bancaires doivent respecter les dispositions de
la présente lettre-circulaire en matière de gestion du risque de change et des réserves
obligatoires.
1.- Position de change
À compter du 15 février 2008, la position de change structurelle telle que définie dans la
circulaire # 81-4 sur le risque de change est fixée à un maximum de 1% par rapport aux
fonds propres comptables.
À la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position longue
supérieure à 1% des fonds propres comptables est tenu de se défaire de cette position. Au
cas où cette position excédentaire n’est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le jour
ouvré suivant, au taux de référence bancaire. Le taux de référence bancaire est la
moyenne pondérée des taux d’acquisition de dollars par les banques la veille.
Ce plafond de 1% remplace, jusqu’à nouvel ordre, la limite maximale de 8% prévue dans
la circulaire # 81-4. :
2.- Constitution de réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaies
étrangéres
A compter du ler février 2008, le mode de constitution des réserves obligatoires sur les
passifs libellés en monnaies étrangères, défini par la circulaire # 86-5 du 13 mai 1997, est
établi selon le calendrier suivant:
)
P.O. Box 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone.: (509) 299-1243 / Fax: (509) 299-1095
a) Du ler au 15 février 2008
e 30% en monnaie nationale
e 70% en monnaies étrangères
b) A partir du 16 février 2008 :
e 32.5 % en monnaie nationale
e 67.5 % en monnaies étrangères
Port-au-Prince, le 25 janvier 2008
P.O. Box 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone.: (509) 299-1243 / Fax: (509) 299-1 095
«ee seb LE Banque de la République d’Haiti
_ AUX BANQUES COMMERCIALES ET
AUX BANQUES D’EPARGNE ET DE LOGEMENT
Le deuxième paragraphe du point 1 de la lettre-circulaire en date du 25 janvier 2008 se lit
comme suit :
« À la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position longue
supérieure à 1% des fonds propres comptables est tenu de se défaire de cette position.
Au cas où cette position excédentaire n'est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le
jour ouvré suivant, au taux de référence bancaire. Le taux de référence bancaire est la
moyenne pondérée des taux d'acquisition de dollars par les banques la veille».
Au lieu de :
À la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position cambiste
longue est tenu de se défaire de cette position. Au cas où cette position cambiste longue
n'est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le jour ouvré suivant, au taux de
référence bancaire. Le taux de référence bancaire est la moyenne pondérée des taux
d'acquisition de dollars par les banques la veille».
Voir SVP : Nouveau libellé de la circulaire annulant et remplaçant le libellé initial.
Port-au Prince, le 25 janvier 2008
À/a4 |
Charles Cast
P.O. Box 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone.: (509) 299-1245" Fax: (509) 299-1095