(2017-08-14) Order Appointing the Directors General of the BHDA and the National Library, and the Deputy Director General of UCREF

@ ) : NT AY EPA \VES RONMTCN \ DIET" Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean oo 172* Année — N° 129 Ù PoRrAUPRNGE |] PORT-AU-PRINCE Ü Lundi 14 Août 2017 TR RO ARRETE * Arrêté nommant la citoyenne Emmelie Prophète C. MILCE, Directeur général du Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA). * Arrêté nommant la citoyenne Franceline Cadet ROBAS, Directeur général de la Bibliothèque Nationale. * Arrêté nommant le citoyen Ronald D'MEZARD, Directeur général adjoint de l'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF). + + * AVIS + Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État: Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction Publique; 2 << LE MONITEUR >> N° 129 - Lundi 14 Août 2017 2 Vu le décret du 12 octobre 2005 portant création d’un organisme public mixte, autonome, spécialisé, jouissant de la personnalité juridique dénommé : « Bureau Haïtien du Droit d’ Auteur » (BHDA); Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du Bureau Haïtien du Droit d’ Auteur (BHDA); Sur le rapport du ministre de la Culture et de la Communication; Et après délibération en Conseil des ministres; ARRETE Article 1‘. La citoyenne Emmelie Prophète C. MILCE est nommée Directeur général du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Culture et de la Communication. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 août 2017, An 214° de l'Indépendance. Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de la Culture et de la Communication Limond TOUSSAINT N° 129 - Lundi 14 Août 2017 << LE MONITEUR >> 3 oo —————————————————_— LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142; Vu le décret du 20 octobre 1984 organisant la Bibliothèque Nationale; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État: Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction Publique; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de la Bibliothèque Nationale; Sur le rapport du ministre de la Culture et de la Communication; Et après délibération en Conseil des ministres; ARRÊTE Article 1.- La citoyenne Franceline Cadet ROBAS est nommée Directeur général de la Bibliothèque Nationale. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Culture et de la Communication. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 août 2017, An 214° de l'Indépendance. Par : Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de la Culture et de la Communication n TOUSSAINT 4 << LE MONITEUR >> N° 129 - Lundi 14 Août 2017 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction Publique; Vu la loi du 8 mai 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF); Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général adjoint de l'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF); Sur le rapport du ministre de la Justice et de la Sécurité publique; Et après délibération en Conseil des ministres; ARRETE Article 1“.- Le citoyen Ronald D'MEZARD est nommé Directeur général adjoint de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF). Article 2- Une ampliation du présent arreté sera remise à l'intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Justice et de la Sécurité publique. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 août 2017, An 214° de l'Indépendance. Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Heidi FORTUNÉ N° 129 - Lundi 14 Août 2017 << LE MONITEUR >> ] PP © EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 1289- L Extrait de la requête en date du 14 octobre 2016 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, DERIVADOS ASFALTICOS NORMALIZADOS, S.A., Société opérant et organisée sous le régime des lois de l'Espagne, dont le siège social est à Poligono Industrial Sector 9, 19290 Fontanar (Guadalajara), Espagne, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALÈS du Cabinet SALÈS, a présenté une demande d'enregistrement de la marque de fabrique et du logo : DANOSA Appartenant à la classe 19 + *X *# 1302-L Extrait de la requête en date du 19 octobre 2016 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, EXPRESS, LLC, Société opérant et organisée sous le régime des lois de l'État du Delaware, dont le siège social est au 1 Express Drive, Columbus, OH 43230, EUA, ayant pour mandataire, M° Jean-Frédéric SALÈS du Cabinet SALÈS, a présenté une demande d'enregistrement de la marque de fabrique : EXPRESS Appartenant à la classe 25 * % *% 1303-L Extrait de la requête en date du 19 octobre 2016 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, E.&J. GALLO WINERY, Société opérant et organisée sous le régime des lois de l’État de Californie, dont le siège social est au 600 Yosemite Bivd., Modesto, CA 95354, EUA, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALÈS du Cabinet SALÈS, a présenté une demande d’enregistrement de la marque de fabrique : DARK HORSE Appartenant à la classe 33