(2017-07-07) Order Appointing David Basile Director General of the Anti-Corruption Unit (ULCC)

\ 21 N E j LAS D St d Œ @ Na \ MoNniTC“ A AA, Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean 172* Année — N° 105 Ï] PORTAUPRINŒ |] PORT-AU-PRINCE | Vendredi 7 Juillet 2017 ARRETE + Arrêté nommant le citoyen David BASILE, Directeur Général de l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). #4 AVIS + Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. %k %k *% COMMUNIQUE CONJOINT + COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d'Aide au Développement à l'Organisation dénommée : RÉSEAU DU CŒUR (RC). LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 8 septembre 2004 créant l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCCO). 2 << LE MONITEUR >> N° 105 - Vendredi 7 Juillet 2017 2222222222 Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). Sur le rapport du Ministre de l'Économie et des Finances : Et après délibération en Conseil des ministres; ARRÊTE Article 1. Le citoyen David BASILE est nommé Directeur général de l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). : Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Économie et des Finances. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 juin 2017, An 214° de l'Indépendance. Par: | f VE à 3 + ira net ann. 2: ET ae un ne WT vu e, a — Rs | Le Président Jovenel MOÏSE ' Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT 7 dés Le Ministre de l'Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON