Lancement du PERMAC, Programme élargi pour le renforcement du marché de l'audit et de la comptabilité en Haïti
- Le programme est une réponse tardive à un diagnostic posé quinze ans plus tôt. Il tire son agenda du Rapport sur l'application des normes et codes publié dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier de 2007, dont les recommandations étaient de renforcer la capacité de gestion de l'OCPAH, d'adopter pleinement les normes IFRS et de développer la concurrence dans le secteur de l'audit en Haïti.
- Le moteur est la supervision bancaire et non la profession comptable. La BRH, de concert avec le MEF, s'est adressée à l'OCPAH dans un souci d'améliorer la transparence au niveau des institutions financières et des grands débiteurs du système financier, ce qui explique que la cible du programme soit la capacité d'audit de ces entités précises.
- L'objectif de capacité est chiffré et modeste : faire émerger 8 à 10 firmes capables d'auditer les institutions financières et les grands débiteurs du système. Ce nombre mesure l'étroitesse attribuée au marché.
- Le financement est faible au regard de l'ambition et vient des deux institutions elles-mêmes. Le programme des piliers représente 1,3 million de dollars américains, dont la BRH apporte l'équivalent en gourdes d'un million de dollars et l'OCPAH 300 000, répartis à 75 pour cent pour le renforcement des firmes d'audit et de l'OCPAH et 25 pour cent pour l'implémentation des IFRS. Par ailleurs, la BRH avec le MEF doit mettre en place des subventions et des fonds de garantie pour prêts en faveur des firmes retenues, volet susceptible de mobiliser plus de ressources que le programme lui-même.
- Le troisième pilier achète la relève plutôt que le stock existant : un cursus IFRS à l'INAGHEI, à l'Université Quisqueya et à l'Université Notre Dame, avec recrutement de spécialistes IFRS et un programme d'échange avec des universités étrangères.
- La gouvernance est partagée mais présidée par la profession. Une commission tripartite composée d'un coordonnateur, d'un coordonnateur adjoint, d'un secrétaire et de trois membres administre le programme, la coordination étant assurée par l'OCPAH.
- Le programme court sur quatre ans, de 2023 à 2027. À noter une incohérence interne de la présentation : le rapport de diagnostic est daté de 2007 dans la mise en contexte et de 2008 là où sont énoncés les objectifs du programme.
Présenté à l'Hôtel Montana le 22 mars 2023, ce support expose l'origine, les objectifs, les composantes, le financement et la gestion du PERMAC. Son point de départ est le Programme d'évaluation du secteur financier mené en Haïti en 2007, au titre duquel la Banque mondiale et le FMI ont publié un Rapport sur l'application des normes et codes (ROSC) formulant des recommandations sur les pratiques comptables et d'audit en Haïti - parmi lesquelles le renforcement de la capacité de gestion de l'Ordre des comptables professionnels agréés d'Haïti, l'adoption complète des normes IFRS et le développement de la concurrence dans le secteur de l'audit. La présentation explique que c'est dans ce contexte que la Banque de la République d'Haïti, de concert avec le MEF, a entrepris des démarches auprès de l'OCPAH pour mettre en place un programme de renforcement du marché, dans un souci d'améliorer la transparence au niveau des institutions financières et des grands débiteurs du système. Il s'agit d'un support de lancement et non d'un document de programme ; il est conservé comme trace d'une réforme dont la documentation écrite est par ailleurs mince.
Comment citer
Ordre des Comptables Professionnels Agréés d'Haïti (OCPAH), 2023, Lancement du PERMAC, Programme élargi pour le renforcement du marché de l'audit et de la comptabilité en Haïti, https://ocpah.ht/wp-content/uploads/presentation-lancement-du-permac-mars-2023-5.pdf