(2023-03) Lansman PERMAC, Pwogram elaji pou ranfòse mache odit ak kontablite an Ayiti

PERMAC Programme Elargi pour le Renforcement du Marché de l’Audit et de lA ComptAbilité en Haiti Hotel Montana, 22 Mars 2023 PLAN DE LA PRESENTATION 1. Mise en contexte 2. Ce que vise le PERMAC 3. Composantes du PERMAC 4. Financement du PERMAC 5. Gestion du PERMAC 6. Conclusions Mise en contexte Dans le cadre du Programme d’Evaluation du Secteur Financier en Haïti (FSAP) réalisé en 2007, la Banque Mondiale et le FMI ont publié le Rapport sur l’application des normes et codes (ROSC) faisant ressortir une série de recommandations au sujet des pratiques comptables et d’audit en Haiti. Parmi ces recommandations, on peut citer : • Le renforcement de la capacité de gestion de l’OCPAH; • L’adoption complète des normes IFRS; • Le Développement de la concurrence dans le secteur de l’audit en Haiti. Mise en contexte • C’est dans ce contexte que la BRH de concert avec le MEF, dans un souci d’améliorer la transparence au niveau des institutions financières et des grands débiteurs du système, a initié des démarches auprès de l’OCPAH pour mettre en place un programme pour renforcer le marché de l’audit et de la comptabilité en Haïti. • En été 2022, une entente entre les institutions a permis de mettre sur pied un comité mixte qui a travaillé et a abouti à l’élaboration du PERMAC (Programme Elargi pour le Renforcement du Marché de l’Audit et de la Comptabilité en Haïti) LE PERMAC Ce programme qui prend en compte les principales recommandations du rapport commandité par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) en 2008 cherche à: • renforcer la profession comptable et le métier d’audit en Haïti ; • vulgariser et implémenter les Normes Internationales d’Information Financières (IFRS) dans tout le pays via l’OCPAH; • améliorer la qualité des informations financières produites par les entreprises en général et les grands débiteurs du système financier en particulier ; Le PERMAC a une durée de 4 ans, s’étendant de 2023 à 2027 Les composantes du PERMAC Il est divisé en trois grands piliers : • Pilier I : Le renforcement de la capacité des firmes d’audit et des cabinets d’experts comptables ; • Pilier II: Le renforcement de la capacité de l’OCPAH, • Pilier III: La mise en place d’une chaire IFRS dans trois universités haïtiennes Pilier I : Le renforcement de la capacité des firmes d’audit et des cabinets d’experts comptables Objectif: faire émerger 8 à 10 firmes capables d’auditer les IF et les grands débiteurs du système. 1. Sélection des firmes d’audit à faire émerger 2. Formation des Ressources humaines : 3. Renforcement des Ressources matérielles et financières : Pilier II: Le renforcement de la capacité de l’OCPAH Objectif : renforcer la structure opérationnelle et organisationnelle de l’OCPAH à réglementer l’industrie 1. Révision du cadre légal et réglementaire 2. Vers l’implémentation des normes IFRS 3. Renforcement Institutionnel Pilier III: Vers la mise en place d’une chaire IFRS dans trois Universités haïtiennes Objectif : mettre en place un cursus sur les normes IFRS dans trois universités haïtiennes: INAGHEI, UNIVERSITÉ QUISQUEYA et L’UNIVERSITÉ NOTRE DAME 1. Recrutement de spécialistes en IFRS 2. Programme d’échange avec d’autres universités étrangères FINANCEMENT DU PERMAC 1. Programme de Financement des piliers (1.3 MUS) Contribution BRH et OCPAH représentent respectivement l’équivalent en gourdes d’un (1) million de dollars et 300 mille MUS : • dépenses relatives au renforcement des firmes d’audit et celles liées au renforcement de l’OCPAH (75%) ; • Charges relatives le volet de l’implémentation des normes IFRS en Haïti (25%). 2. Programme de renforcement de la capacité productive des firmes audits • La BRH mettra en place également de concert avec le MEF un programme de financement (subventions / fonds de garanties pour prêts) en faveur des firmes retenues dans le cadre du programme GESTION DU PERMAC Le PERMAC sera administré par une commission tripartite, composée d’un Coordonnateur, d’un Coordonnateur-Adjoint, d’un Secrétaire et de trois (3) membres. • La coordination de la Commission est assurée par l’OCPAH; • La commission établira lors de sa première rencontre ses règles de fonctionnement, la méthodologie des travaux, la fréquence des réunions, le calendrier annuel des actions à mener; • Les membres détermineront entre eux leurs tâches et responsabilités; • Pour chacun des projets envisagés, un document faisant état des modalités d’exécution du projet sera rédigé et signé par les représentants des Parties. Conclusions A terme, la BRH s’attend à ce que l’implémentation du PERMAC pourra servir de catalyseur pour dynamiser le marché des bons de trésor dont elle assure la promotion. MERCI.