Three-Year Investment Program 2014-2016 and Its Framework - Towards Accelerated and Balanced Economic Growth and Poverty Reduction - Emerging Country by 2030

[page 1] GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Externe Ministère de l'Economie et des Finances / / / / / >> VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PAYS ÉMERGENT EN 2030 LES D AN : NAS ae 92 S \ MAY; Val. à 0 A4\ , «ù me \/ CAT Mi L AN 1 JL SE RQ A NA DAT: — " ds : Fo [page 2] — 7 5 PROGRAMME TRIENNAL S:4 D'INVESTISSEMENT GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI e ne. 2014 2016 ET SON CADRE Ministère dela Mantioalon et de là Coopération Externe VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE st Ministere de l'Economie et des Finances se DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ UVRE DU PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPE « >> PAYS ÉMEF œ _ D ü [page 3] à . 6.1 Le Grand Chantier de la refondation territoriale ss... 48 1. LA SITUATION DE RÉFÉRENCE 62 Le Grand Chantier de la refondation . 58 DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL nana 15 ; e Gran antier de la refondation économique iii 6.3 Le Grand Chantier de la refondation sociale 67 2. L'ÉTAT DE LA PAUVRETÉ siisrrrnrneeenerenennenenneenneeenenesnennneeenesnene seen snenenneneenenesnennenenenenen seen À 8 6.4 Le Grand Chantier de la refondation institutionnelle 78 2.1 Un indice du développement humain amélioré 21 2 2.2 La problématique de la très forte inégalité des revenus en Haïti 21 7. LES GRANDES LIGNES DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT ner ennnreninenrennnnnnenennenennenenneee 6 2.3 L'indice de pauvreté multidimensionnelle 22 71 La mise en œuvre d une fiscalité en harmonie avec les visées stratégiques srrrrnrrenenennnennnnnennnenneneen 7 2.4 Une grande disparité de l’emploi à travers les départements …...............................................................28 72 L élargissement de assiette fiscale etune perception plus efficace 22 : : A : : ann: 7.3 La constitution de leviers financiers par l’exploitation de potentiels économiques reconnus 88 2.5 La situation de pauvreté des quartiers dits précaires 24 , à k ne k k 2.6 Des revenus trop faibles pour couvrir les besoins 24 74 L appel a investissement privé étranger et national dans le domaine | . k . . des équipements et des infrastructures se SO 2.7 De l'assistance sociale à la protection sociale 24 A : : ; : an: k k vs h 7.5 La nécessaire augmentation du volume de l’appui budgétaire 89 2.8 La situation des objectifs du millénaire pour le développement 24 : ou . A jh , 7.6 La rationalisation des avantages fiscaux octroyés ss DO 2.9 Les dépenses de lutte contre la pauvreté 26 A Lou Lo ave ue : SDS U . . | 7.7 La négociation des taxes générées par les Haïtiens vivant à l'étranger 90 2.10 L'impact des investissements dans le cadre de la mise en œuvre du DSNCRP (2008-2010) 27 : ; 7.8 Le financement par l'endettement sise JO 3- ce D A ADR ED DENT DE PROGRAMMATION 28 8. LES PRINCIPAUX PARAMÈTRES DE LA MISE EN ŒUVRE, DU SUIVI 4. LES GRANDES ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT rcnernrrenerenenenenenerenenenenenenennenencenenneneenensee DO 8.1. Le nouveau mécanisme de suivi de la mise en œuvre du PSDH et du cadre triennal 94 4.1. La vision à long terme SD 8.2. Le nouveau mécanisme de coordination de l’aide externe 94 4.2. Les grands choix stratégiques SD 8.8. Le nouveau système d’information sur le développement ss sO95 4.3. Les Grands Chantiers pour l'avenir... ss SD 8.4. Les enjeux, défis et risques du Programme Triennal d'investissement 2014-2016 O5 44. Les priorités d intervention du gouvernement pour la période ..…................................... ss. GB PARTIE 2 / LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT 2014-2016... O7 4.5. L'évaluation des résultats ss 0 A 1. PROJETS POUR LA REFONDATION TERRITORIALE 5. LES GRANDES ORIENTATIONS MACROËCONOMIQUES POUR 2014-2016 res 41 5.1. L'option en faveur de la construction d’une nouvelle économie 48 2. PROJETS POUR LA REFONDATION ÉCONOMIQUE 5.2. Le choix d’une trajectoire de croissance accélérée 44 Lou . . 3. PROJETS POUR LA REFONDATION SOCIALE 5.3. La consolidation et la construction des «moteurs» de croissance 44 5.4. La mise en place des bases de la compétitivité 44 4. PROJETS POUR LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE 5.5. Les orientations de la politique monétaire ss 45 5.6. Les grandes lignes de la politique de l'emploi... 45 5.7. L’effort de promotion d’une nouvelle politique commerciale 45 5.8. L'évaluation des résultats 0 ssssissssnsnrirsrnnrnns 45 [page 4] Liste des graphiques Liste des tableaux Graphique 1: Indice de développement humain: tendances de 1980 à 2010 nn nnrrrrrnrenrenrranrenrennennenneennenrenreee 2 À Tableau 1 : Mesures de la pauvreté pour Haïti en 2001, 2006 et 2008 nn ninnininnnnennennmnnanennmnnnnenrenreees 20 Graphique 2: Indice de développement humain ajusté aux inégalités sisi 21 Tableau 2 : Estimation du taux de pauvreté 2010-2011 ......nenniranenenrnnenenennnenrennenneeneenennenneeneeneeneenrenreeee DO Graphique 3: Comparaison de mesures de PaAUVretÉ nn nnrrrrrrerrenrenreerrenrenenneneenrennennennesnnennenneenennnenennenneeneennennennenneneee 2 Tableau 8 : Pauvreté multidimensionnelle par région géographique nissan 2O Graphique 4: Contribution de chaque indicateur dans le MPI ss sisissirinrinrnrrnenneeeenrenneneeneeennennennenreenee 22 Tableau 4 : Proportion des revenus mensuels de moins de 1000 gourdes par région nine 24 Graphique 5: Contribution de chaque indicateur dans le MPI selon le milieu urbain, rural et national 22 Tableau 5 : La situation des OMD en Haïti nn rrrrnrrnrrenenenenennrennennenneeneennennennennnenenennenneenneneeenneeneeneeneennenre ee LD Graphique 6: Carte de taux de pauvreté par région ss 2 Tableau 6 : Évolution de quelques indicateurs des OMD (1990-2008/09) nee. 2 Graphique 7: Proportion de sans-emploi en fonction des régions sisi 2 Tableau 7 : Évolution des crédits et dépenses de lutte contre la pauvreté sur la période 2007-2008 à 2012-2013 Graphique 8: Proportion de personnes non occupées en fonction des régions sr 24 {en milliers de gourdes) ……......tSRNRÉERÉÉERÉEREREÉREEÉENENERnERENEnNEnNENEnNEnNnnnnn 26 Tableau 8 : Les objectifs généraux des priorités d’intervention du gouvernement sur la période ss. 39 Tableau 9 : La matrice des indicateurs globaux de développement ss 40 Liste des schémas Tableau 10: Indicateurs macroéconomiques 2012-2016 nier D Tableau 11: Matrice des résultats escomptés du Grand Chantier de la refondation territoriale 52 Schéma 1: Les principaux outils de planification et de programmation des investissements publics …..….......... 30 Tableau 12: Matrice des résultats escomptés du Grand Chantier de la rEfondation ÉCONOMIQUE nn 02 Schéma 2A: Le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement 81 Tableau 13: Matrice des résultats escomptés du Grand Chantier de la rEfondAtION SOCIAlE nn. Schéma 28: Le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement 32 Tableau 14: Matrice des résultats escomptés du Grand Chantier de la refondation institutionnelle 82 Schéma 8A: Les Grands Chantiers pour le relèvement et le développement d'Haïti 87 Tableau 15 : Synthèse du Programme Triennal d'InvestISSEment 2014-2016 nn 100 Schéma 3B: Les Grands Chantiers et les programmes pour le relèvement et le développement d'Haïti 88 Tableau 16: Grand Chantier n° 1 : La refondation territoriale Schéma 4: Les programmes et les sous-programmes du Grand Chantier de la refondation territoriale 50 Tableau 17: Grand Chantier n° 2 : La refondation économique Schéma 5: Les programmes et les sous-programmes du Grand Chantier de la refondation économique 60 Tableau 18: Grand Chantier n° 3 : La refondation sociale Schéma 6: Les programmes et les sous-programmes du Grand Chantier de la refondation sociale 69 Tableau 19: Grand Chantier n° 4 : La refondation institutionnelle Schéma 7: Les programmes et les sous-programmes du Grand Chantier de la refondation institutionnelle 80 Liste des cartes Carte 1: Carte générale d'Haïti... rrrrrrnrrrnnrrenennrennennenneneennennennenneeeennennenneneenenennenneenesnenenneeneeneennenennee À À [page 5] Liste des sigles APD Aide publique au développement MCFDF Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme BID Banque Interaméricaine de Développement MEF Ministère de l'Économie et des Finances BRH Banque de la République d'Haïti Mercosur Marché commun du Sud CAL Centre de Santé avec Lits MGAE Module Gestion de l’aide externe CEP Conseil Électoral Provisoire/Permanent MICT Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales CHU Centre Hospitalier Universitaire MINUSTAH Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti CIRH Commission Intérimaire pour la Reconstruction d'Haïti MJSAC Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique CLAC Centre de Lecture et d'Animation Culturelle MJSP Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique CNSA Coordination nationale de la sécurité alimentaire MPCE Ministère de la Planification et de la Coopération Externe CSC/CA Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif OHSS Office Haïtien du Sport Scolaire CSL Centre de Santé sans Lits OMD Objectifs du Millénaire pour le développement CSPJ Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ONG Organisation non gouvernementale DCP Dispositif de concentration de poissons ONPES Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale DSNCRP Document de Stratégie Nationale pour la Croissance OPC Office de Protection du Citoyen et pour la Réduction de la Pauvreté PARDH Plan d'Action pour le Relèvement et le Développement d'Haïti ECVH Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti (IHSI). PIB Produit intérieur brut EFACAP École Fondamentale d'Application et de Certification d'Aptitudes Professionnelles PIP Programme d'investissement Public EMMUS Enquête mortalité, morbidité, et utilisation des services PME Petite et moyenne entreprise ENAPP Ecole Nationale d'Administration et de Politiques Publiques PNH Police Nationale d'Haïti ENSA Enquête Nationale de Sécurité Alimentaire (CNSA) PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement FMI Fonds Monétaire International PPP Partenariat public-privé FPT Formation professionnelle et technique PPTE Pays pauvre très endetté HCR Hôpital Communautaire de Référence PSDH Plan Stratégique de Développement d'Haïti HIMO Haute intensité de main-d'oeuvre PTI Programme Triennal d'investissement HR Hépital de Référence SE/CISMO Secrétariat Exécutif - Commission Intersectorielle de Coordination de la Mise en Œuvre IDH Indice de développement humain SYSGEP Système de gestion de l'information sur les programmes et projets d'investissement IDHI Indice de développement humain ajusté aux inégalités TCA Taxe sur le chiffre d'affaires IHSI Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique TVA Taxe sur la valeur ajoutée INFP Institut National de Formation Professionnelle (et Technique) UEH Université d'État d'Haïti IPC Indice des prix à la consommation UEP Unité d'Études et de Programmation IPM Indice de pauvreté multidimentionnelle USD United States Dollar KWh Kilowattheure LAPOP Latin American Public Opinion Project LNBTP Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics MAST Ministère des Affaires Sociales et du Travail [page 6] AVANT-PROPOS : GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAM ._ “ MOT DU PREMIER MINISTRE Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et Ministère de l'Économie et des Finances _ [page 7] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE ; DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ Ministre de laiton at de la Coopératon Entome JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances L. +] L Sd. | v rase D EX FE FF D M nt de lim \ A Qi 7 5 à n LÆCCON Æ À Me ae En net ce PS LE RE Re RER « (a a | De. s à s ET 4 L 44 Bi 0e CURE Fe RL ETRS RER er | 1 t AL D À >, FE ‘ is @ ES CHR PR D RES SET = See C j D A LL der a en ete MN OL] à Mes 1 er A0 [—S P.: Se a ee L, > 1 FRE PS ES : = ER A Res RTS Le 5 RTS 14 L ‘Me Fe - à M Nik FREE RS : HER LES SERRE ET SERRE Es Be A ne | LES à fe 183 es Pl — - Ni 4 > où il & pue ED k MR rar SFA Le re Me 2“ Se 1 s \ * + h p/ Vas 2 Cat. eee Lu PUR EX EL TUNER DE RG rer PS LC EE] UN à © à « LAN * À Ses . DEUX, © % à & =£ RE 5 DE Re DS me ane SX à E + ARR. © ER ce KT et À Fee 2 - ;* d— A UE F EosPa, + + A) DE à me ET ouh Se TS rt , A ! | SA = RTS -& / Ÿ AU” pi «à Lx _ = DS PIRE AE Mi = à — É y # de. F | | 4 N X N ER « | 4 Pr ER 1 À Z 4 l FE: ] À E- LS î Frs D» | À « v%, 5» 4 Æ, N” | ft 5 off # { SUR S<\ > E | Al’ , . nn F4 PR SN LE | il IRL 0 Ë 1 ES \ "T dE LL F DER y Æ- / | | CE LEE Re, | AN br D r | S\& A | è P É dé, ° D Re | 3 T7 %l / _-L. “4 . *" 4 =. à. SR É— Ra 5 À A l AN KI \ < SJ $ RAP CSM Re Ron Re M On ne où A \RBUNRE bye \ NT \N NN ANNEES \ Aù SA ù en. =" ) OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 5 [page 8] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT D \7 À 2014-2016 ET SON CADRE Ne VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE CREER . DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances . Chères citoyennes et chers citoyens, GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏNI nus … EI k Haïti est engagée sur la voie du changement. Lors de la présentation de l'Énoncé de Politique » rendre les institutions et administrations publiques plus attentives aux besoins de la = Se Es ré So RER : à. Fr à ad Générale du Gouvernement au Parlement haïtien en 2012, et par devant toute la nation, je population, notamment des plus démunis, plus responsables et justes vis-à-vis d'elle, BARRE ES ré 1 1 Æ k Re EE vous ai fait part de mon intention de tout mettre en œuvre pour rebâtir Haïti, pour mettre pour notre refondation institutionnelle. Le ESS N à A ES RL, pe F Ar le pays en chantier. Je vous disais également que le sursaut national était possible et qu'il Lu Le . : : : RE ee MENT PS de Ge . + Mie F Lo , . . Pour initier les changements désirés et mieux orienter et coordonner les investissements pe. NN à Se, L nous appartenait, à nous tous, de prendre les décisions et d’agir pour mettre enfin Haïti nn : . N ; me, “a ‘ de ‘ SE S 4 k | . . _ dans le pays, nous devons cependant préciser nos intentions à court terme. C'est ce que Besse ! ” s 2 Red sur le chemin du progrès. Et pour ce faire, nous avons un plan: le Plan Stratégique de A : A : mu : : Les Eu 50 me enr. « Développement d'Haïti présente le cadre triennal de développement et le programme triennal d'investissement inclus | : JT CARTES LS # 4 4 4 Da as de coment S eppuent sur une re re none se none ea et sur l raser ere pe on AT j 1 > AD ip Ce Plan veut faire d'Haïti un pays émergent d'ici 2080. Réalisé par nous-mêmes et pour ss acquis recents © no Te gouvernance, ! megre ss ements rad 1onne’s 8 Sroissance F Fe HAITEL w* < #— L à . D : : L économique et de réduction de la pauvreté de façon à maintenir notre stabilité économique, y y 5 nous-mêmes, sur la base de notre vision et d'orientations nationales de développement, de k 7 | . É . k CA É ù ï : : ï ; nat sociale et politique, avec des orientations novatrices aux chapitres de la structuration des nos forces et de nos faiblesses, il constitue notre feuille de route à long terme afin d'améliorer Fe . l : k k Re : DRE a : ; territoires, des partenariats économiques à mettre en place, de la redistribution sociale et de significativement et durablement les conditions et le cadre de vie de la population, de chaque eu x ns , jh u la gouvernance de l’État, de façon à accélérer l'essor de notre développement. Haïtien et Haïtienne ! de l'État, de f d ire dével t Aujourd’hui, nous devons refonder Haïti à partir des quatre piliers du développement durable. PIS spécifiquement, le présent document décrit les orientations, les Choix st les chantiers « Nous devons : que nous devons mettre en œuvre pour une croissance économique rapide et durable visant ï ‘ la création de nombreux emplois, la réduction de la pauvreté sous toutes ses formes et la AS è |- ee Le »_ œuvrer à une croissance économique forte construite autour de la valorisation des constitution d'une classe moyenne large st solide, pour une répartition équilibrée des fruits 4 Ÿ Û E si ME potentiels agricoles, manufacturiers et touristiques nationaux, de la création d'entreprises de la croissance sur l'ensemble du territoire et pour une mise en place d un État de droit ? A: à æ et de l'investissement direct étranger pour notre refondation économique: assurant la justice et la sécurité pour tous. || détaille aussi les projets prioritaires à mettre LÉ a = . , | LR . , , en œuvre à court terme pour mettre le pays définitivement sur la voie du renouveau tout {= A EE Mi * agir dans le cadre d'un développement équilibré du territoire et d une gestion économe en maintenant et en élargissant les acquis sociaux récents. Il constitue enfin le guide qui ë ee es: _S des ressources naturelles et de la biodiversité pour notre refondation territoriale; permettra d'insérer Haïti dans le circuit du commerce international et de jouer, comme il se ele: Le Le. k }: “4 » dégager des ressources permettant l'épanouissement de tous, la cohésion sociale, la doit, son rôle dans la Caraïbe. LS ù ES de. , { Le solidarité entre régions et groupes sociaux et la préservation de l'identité culturelle pour CES REX Ne CT a notre refondation sociale, et mm es à. : * 2 La N % _ a > r K HUE" ne pu re l s u” 7 li. " 4 HELD et D + ë r \ L : NÉS FRE rar D can PP A ol” Pis eme SP TN 2 (2 Éz FA 508% vs; Ds. nr rade er | More Ro etl lg cle CRE - 1 = + % LL 76: Yes, ‘1 a > Lus. “7 5 ant MER deu TU ON DER er È æ Le : 2. s Ed LÉ + s . | CAMP. DES SNISTR DS, GO ee Der = pren À Li S x Le Cr ; pau lbr à * L LS ve pi MR ENT 22 souren à ser RS ne > RSR RS TS M nn LS WE NEED) HELP À bn wir PEER EEE ‘aus le 1 Ê . — 4 Ai 1 TAN e Ed Dh: COME T0 PO SOMET h nn. 0 me ot EE <AES | l'IE { - K PT | Oe = e db . 71] Die PT 4 È : 4 We) ca Je 1 | Men 77 No) CURE (Au a Mine in pes : OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 6 [page 9] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT | v 4 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI JUIN 2018 init de Écanome at de Frances En clair, le présent document étudie l’environnement à construire pour sortir Haïti de l'assistance internationale et améliorer graduellement le cadre et les conditions de vie dans le pays. Il décrit les voies et moyens pour faire d'Haïti un pays émergent d'ici 20 ans en prenant en compte les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés : risques majeurs, dégradation de l'environnement, pauvreté, inégalités sociales, chômage endémique, marché informel considérable, État fragile et gouvernance territoriale faible notamment. CS Cette réflexion s'inscrit tout naturellement dans une stratégie visant une DS croissance accélérée et équilibrée de l'économie et une réduction de la Rd pauvreté de façon à répondre aux attentes légitimes de la population. Sa 5 Pour cela, il est nécessaire de lui adjoindre des mesures concrètes: A gi territoriales, économiques, sociales, institutionnelles, se traduisant dans Les NAS À A un programme exhaustif, courageux et ambitieux, à mettre en œuvre sur . ES : a RE. un horizon de trois ans. Ce document est spécial en ce sens que c'est Se nn. la première fois que le gouvernement haïtien planifie les investissements RS A m4 sur trois ans à partir d’une vision à long terme. = — = = — > 558 Nos partenaires du développement de la communauté internationale et at vf, |) des bailleurs de fonds ont un rêle important à jouer dans l'atteinte de nos > D objectifs, dans le développement et l'aménagement de notre pays. Le ns présent Programme Triennal d'investissement 2014-2016 et son cadre, = leur permettra d'inscrire leurs interventions à l’intérieur d'un ensemble ‘ v: préétabli garant d’une plus grande durabilité et efficience. . & 2 : En tant que Premier Ministre, je m'engage à exercer tout le leadership à TN V4 | | en a | 5 À [N requis pour la mise en œuvre du présent Programme Triennal j N | A md Fr æ | 5 NN no i2te æ ; d'investissement 2014-2016. Plus spécifiquement, je m'engage à : ESS : —1= Messe) | IN Re Al L orienter l’action de l'administration publique sur sa mise en œuvre NN K Î l / A \ NY N | À | \ | PR | P:< 4) es A, 4 effective et je m'engage à intervenir activement dans la recherche de NN à « 6 \ h « \ | Ÿ / ù ro à iv le » financement conséquent pour l'atteinte des objectifs nationaux. Œ ee. 4 | p A N A ÂN / a N ne . “ Y 7e || | n ue AV, Vas \ VA K/ À 1% IN y N EAN Enfin, ce document est le fruit d'un processus participatif qui a intégré le & AMD Je < DZ M _ e y (| \ Z a tous les secteurs du gouvernement et qui a été piloté par un comité VE / y! pa < D KA conjoint MPCE-MEF sur la base d’une feuille de route précise. Je tiens à 424 TW D) ; " x À à J\ SE E< | N exprimer ici ma profonde gratitude à tous ceux et celles qui ont participé ", % |] La 4 F N À NN à [N F à “>: es à ce processus, incluant les participants aux tables rondes et ateliers | ë. A / À Î ) dr (, = = TT à = Ne: = 1 DS y f à #\|| de travail mis en place qui se sont associés à cette initiative pour le a. re —_ , . 4 n à A AN Le L | N ”i 4; : À »> SA renouveau d'Haïti et qui y ont apporté leur enthousiasme et leur passion Xz Dita +, = J EN | VAT à 7 NE REA de la chose publique. 2 2! « I N = ï = | A A y 1 {| S 2 Al Chers amis, je le répète encore, fwa sa, fok pep la jwenn, Ayiti ap vanse. : (4 J | à. Ÿ. = : L . % YA CA = à XIR = Ÿ- ; . - He: A en . ne: EN ne ne = s = #) = se KT: Et Ve: at = hr & vw” j: pu: SX DE à à à E p pes TR ma " A SAR CAR A SCA LISA TE ANS Laurent Salvador Lamothe g et $ » NA [LE ‘ARNA AVAE| \VÆ| | AZ CLOSE LE LAW A Premier Ministre de la République d'Haïti et ! | AVAVI RE: Ministre de la Planification et de la Coopération Externe OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 7 [page 10] a nn. GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ” Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et Ministère de l'Économie et des Finances _ 3 —_ … TR © [page 11] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ Ministre de laiton at de la Coopératon Entome JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Re 24) TELE ” /@ 34 f # ZI PT PF Xe \ | M 26 OS ES : LAS SU à ” ni al gl Al DA (| LC G 4 d Fa Ü D : > vz . FH ral [ TA 6 SO Ph \ 2e" 7. 3 * | fl DS At "it EE “# Ad ,aù e AT NS | ; » | Nipan T' \ AN Le” a ."n à L « ?, Ci C | À | fl L An | « E à 2, À DT [ « F P “4 : #) L k y in © >. > Per = , à > dr À ) & / LE #. NU Fe ÿ A de Lcf- Î | 71 . Ex: EE … à, F +] PTIT IT : | e FTP SR | ee Se = EE : 1 EE 2 = le x ——© —— 888! È CEE ER fl 4 a. a à masses Psnee” = = [ns 2 ae ee D 7 D Cn ss À fr À g 1 e e [ (F ee à +) be" doT € Les D. er ns 7 vo, e ee ® = A ce or | \ de UT À [& & = sai A a, LT ir] D, | l | — — fl I FA AN Æ VE D À 2 pme L/ PS 2 = = I Au / nt | » 3: , (Fe En ‘| € Re OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 9 [page 12] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE S : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a créé en Haïti une situation sans précédent. visent à faire d'Haïti un pays émergent en 2080 et témoignent d'une volonté manifeste des La mise en œuvre du PSDH à travers ce premier cadre triennal de développement et ce Ses répercussions ont touché toutes les sphères et tous les secteurs de la société et se sont autorités de rechercher un développement équilibré et durable de manière à garantir et à premier programme triennal d'investissement se fera en conformité avec les principes de étendues bien au-delà des zones directement affectées. L'aide internationale s'est alors très maximiser les impacts des interventions programmées. Cette logique est maintenue pour la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l’aide au développement. Cette dernière prévoit rapidement mobilisée dans un élan spontané de solidarité et la communauté internationale les trois prochaines années dans ce document présentant successivement le cadre triennal notamment : a activement accompagné la population et le gouvernement haïtien. Par la suite, lors de la de développement et le programme triennal d'investissement qui constituent les premiers Conférence de New York du 31 mars 2010, les partenaires internationaux se sont engagés à instruments de mise en œuvre du PSDH. » que les pays bénéficiaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies appuyer rapidement la reconstruction d'Haïti et ont accepté le principe d'un accompagnement de développement; sur le long terme sur la base du Plan d'Action pour le Relèvement et le Développement d'Haïti La Premiere partie de ce document présente le cadre triennal de développement. Ce cadre »_ queles pays bénéficiaires assurent la coordination de l’action à l’appui du développement, (PARDH) qui a été élaboré afin de présenter les grandes orientations nationales pour refonder vise spécifiquement une croissance accélérée et équilibrée de l'économie et une réduction et Haïti sur de nouvelles bases tout en reconstruisant les zones dévastées. durable de la pauvreté. Il dessine la feuille de route que se donne le gouvernement sur la : » . période pour se placer sur le chemin de sa cible. Il est également le véhicule à travers lequel » que les donneurs font reposer l'ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales Le PARDH a servi de guide aux autorités nationales et aux partenaires internationaux afin le gouvernement structure la mise en œuvre de ses actions qui sont assorties d'indicateurs de développement. d’initier et de réaliser un ensemble de mesures d'urgence et de projets déclencheurs pour de résultats clairement formulés. Des outils de planification, de programmation et de gestion du développement sont déjà mettre Haïti sur la voie du changement et en faire un pays émergent en 2080. En parallèle, disponibles à cet effet et des mécanismes coordination, de suivi et d'évaluation sont déjà en les autorités nationales ont élaboré un Plan Stratégique de Développement d'Haïti (PARDH) La deuxième partie du document présente le Programme Triennal d'investissement 2014- place. D'autres le seront prochainement. afin de détailler les orientations du PARDH et d'inscrire toutes les politiques publiques dans 2016. Plus spécifiquement, il détaille les projets qui seront mis en œuvre. Les projets retenus un ensemble global cohérent jusqu’à une approche unique de programmation. s'inscrivent simultanément en continuité: des actions entreprises dernièrement pour initier la refondation d'Haïti; des actions entreprises antérieurement dans le cadre du Document Le Plan Stratégique de Développement d'Haïti présente le nouveau cadre de planification, de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) de programmation et de gestion du développement d'Haïti, la vision et les orientations afin de réduire la pauvreté et l'exclusion sociale et de rencontrer les Objectifs du Millénaire stratégiques de développement du pays, les quatre Grands Chantiers à mettre en place pour pour le Développement (OMD); des mesures d'urgence post-Sandy, et des priorités le relèvement et le développement d'Haïti, les programmes et sous-programmes à mettre gouvernementales sur la période. en œuvre dans ce cadre, et les grandes lignes de sa stratégie de mise en œuvre. Ces choix F - mi 4 Le : /4 r _ L N +, 1 | R où à ILE ze SE = * (A. | NRIN mines: te + FÉRTTSSS ; | Le s TE Lunns- si pue os Re FF EE ne — £ É PEN 1 IN LLLEN ve 44 RER OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 10 [page 13] F FRAME = 7 pr, | PAIE TC k _ N ru D Océan Atlantique LS êl LA À Port-de-Paix » | °J O OSaint-Louis-du-Nord . . ps = » = je. A" à, Borgne Di du | . es O: r- in ( 7 : SA? O A # Eten FA È / ’ (Sean (2 Ÿ £ : CE y. a S ni. S, 2 F Ù () @) N à À dl O f O J Mexique ÿ » 2 > = a O0: 7 E er | e) Tao p % RTE > . ; 7 Ô c 4 jominicaine ne De a 3 a 0 ee Guadeloupe O O O 2 A Guatemala + ee ? 5 Ÿ ee Vi 3 GondiEs “Martinique + + CEST PR LV Eau | { o Barbade Mer des Caraïbes L EPS 7 NA LAN I A mL % 2 . S ô Re AURA Ç : $SS Sue o AW: y SAN Fes S ° e (e) Pa LE CAE TR = À { costani [ ENS go Saint-Marc À ” 4 se PU É- Fe NP EE) ÿ EN P: . Vénézuela c : SAT # pes AM gPerame mp RÉPUBLIQUE DOMINICAINE & ? KT EE 44 Colombie EN à Guyane CALE d de dti Anse-à-Galets O 0 l s PT | Fi Rad 10 7 Ma 77 s Ke 1°$ | FAT ET JD ALLAN" TE CO ae, | RE ON vi ( «fi n Jérémi s =. AA] TES Chefs-lieux O rémie Grande Cayemite e = 7e PTS F Rs, LP INC Det O Département Corail ap | Port-au-Prince 0 4 4. 6 NN < © Arrondissement O : Péninsule de Baradères @ s k, ñ À " s Poe Anse-à-Veau Léogänefs 7 | mn | ites Anse-d'Hainault Q ] (e] # Miragoâne 7 / f Er —- Nationale 2 3 : , 2° ? O 3 ei ll EtpEneEnt Île de la Navase e é AT C “ = - Arrondissement % . J . P [ =” E : = £ , ANSE RS 0 12.5 25 50 Kilomètres: À - j HARAS PE — Chardonnières | O O s 13 : NI Sources: mt ÿ Li - R k ae Projection : UTM Zone 18 N. Datum: WGS84 ce ® V À, ” Dour. Limites administratives d) ‘ - u ° SE CEEUE Les Cayes 4 < PT 214 Crest CNIGS 2006 Note : Cette carte est un document de travail À «FAT, à a Réalisation : CNIGS en collaboration avec le Groupe IBI/DAA Inc. Ne 7, L MNT 20m (à partir des Version : Consultation publique Île-à-Vache : F D ” ue na Courbes de niveau du CNIGS) Groupe IBIDAA Inc. 2012 Date : Version préliminaire — avril 2012 Port-Salut À Mer des Caraïbes 7 Me) à r LA " N By; Carte 1 : CARTE GÉNÉRALE D'HAÏTI [page 14] = GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI en x DE DEVE LO PPEMENT Ministère de la Planification et de la Coopération Externe A enr LÉ * et Ministère de l'Économie et des Finances n. sel RER Le m\@R [page 15] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT WW 2014-2016 ET SON CADRE 7. VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE CRE, DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ nn ZUAERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE AM iristère dela Planification et dela Coopération Externe JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances a | Ci re / ’ F ; , æ ‘ «à PME St ? A = . +: ” ie & -- ‘ ? "4 , . ms >> =. FT à . Fr 72 PU J HER " A “ #6 REX TEL Le mt LA! 4 FAROPS ke. - DATA EN NUE \ ET : AE (V4 A ne ORSRNR TE 4 [ ee ; ” « (A KE \ f A cÉ ne si: s L anne — | San A { À, n, 5 S À ÿ x cha tr el DENT A A AT cire dant SH L LFP (1 RATS LE Fe 01 pores? D) x ER et Baye ÉD NE EE TES PRE De RS D QE RE Le PEER " 1 : ' <. | b : = f . Dé Pr “ Po MENT LT ts + = / sel V4 / z { c LL x: OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 13 [page 16] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 7 Le Plan Stratégique de Développement d'Haïti guidera l'action publique et privée au cours Des choix s'imposent afin de mettre le pays sur la voie des changements désirés. Tout Le présent cadre triennal de développement présente ainsi: des 20 prochaines années, incluant celle des partenaires internationaux. Toutefois, les visées ne peut être fait en même temps dans un contexte budgétaire limitant. Il faut préciser du PSDH sont à long terme et nécessiteront pour les atteindre au moins sept cadres et les orientations économiques sur la période et accroître les moyens pour les rencontrer, »._ la situation de référence du développement économique et social du pays: programmes triennaux de mise en œuvre. Les actions priorisées dans ces derniers le seront notamment sur le plan du financement et de la gestion des interventions. Et il faut détailler les »_ l'état de la pauvreté: sur la base de leur contexte d'intervention spécifique et des priorités gouvernementales priorités d'intervention de façon à guider l’action publique et privée. . . . | relatives à chaque période. Il en est ainsi pour le présent cadre triennal de développement. »_ le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement; Les autorités nationales ont déjà énoncés les cinq priorités gouvernementales sur la période »_ les grandes orientations du développement à long terme et les priorités gouvernementales Des efforts importants ont été consentis au cours des dernières années afin d'amorcer qui ciblent respectivement l'éducation et le développement humain et social, l'environnement sur la période; un redressement économique et social significatif. Bien que la mise en place de certaines et l'aménagement du territoire, l'économie et l'emploi, l'énergie ainsi que l'état de droit et la . A A , on A nie oué se ’ : : ; A » les grandes orientations macroéconomiques pour 2014-2016; conditions de base au développement du pays ait été initiée, beaucoup reste encore à faire, démocratie. La mise ne œuvre des mesures d'urgence post-Sandy est également au centre des notamment au chapitre de la réduction de la pauvreté. Afin de guider les choix, il faut préciser préoccupations gouvernementales. La mise en œuvre des projets y relatifs, tant aux priorités »_ les objectifs des programmes du PSDH; les principales contraintes au développement du pays et appréhender la situation de la gouvernementales qu'aux mesures d'urgence post-Sandy, doit occuper une place importante »_ la stratégie de financement, et pauvreté en Haïti. dans le programmation des investissements publics au cours des prochaines années. .. | . . : . » les principaux paramètres de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation du cadre Des efforts importants ont également été consentis dernièrement afin de déterminer les Plus spécifiquement, au cours des deux dernières années, plusieurs projets ont ciblé triennal, incluant les enjeux, défis et risques de la mise en œuvre. orientations à long terme de développement du pays et de préciser le cadre de planification, l'accroissement de l'accès aux services sociaux de base, notamment pour les plus démunis. Enfin, des matrices d'indicateurs de résultats précisent les effets attendus de la mise en de programmation et de gestion du développement requis afin de guider l'identification Ces efforts doivent être poursuivis et élargis. Pour concrétiser la vision de développement œuvre du cadre triennal de développement et du programme triennal d'investissement et les des projets à mettre en œuvre, d'accroître la cohérence des interventions, de faciliter la du pays, il faut aussi aujourd’hui et très rapidement accroître les investissements en Haïti, cibles annuelles sur la période. coordination et l'évaluation de leur mise en œuvre et de permettre la mise en place graduelle notamment ceux étrangers, de façon à accroître le niveau du produit intérieur brut (PIB) per d’une approche programme. Les résultats de ces efforts nationaux sont aujourd'hui des capita, à créer des emplois et à élever le revenu moyen de la population, seuls garants à court, acquis sur lesquels il faut construire afin de refonder les bases du développement du pays. moyen et long termes d’un développement équilibré et durable. La protection et valorisation de l’environnement et le renforcement de l’état de droit sont aussi des incontournables. | CEA ; és “| SRE se 4 À D, ) | è 1 ie NS E— Wat | [A ) 588 d NS 1\ 7007 , : 0 me. La cf L: à 4 À, ? | ne8. -LZ ne AN À j f} PAPE EE eu fe mr: * A # | 4e (” NET Lu. > L Li " ne. -#f | D / 1 CE & S s à F, , 2 RS Re so + Cr a. ; = | * LL nt Ru ST D TE : Free = æ OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 14 [page 17] LA SITUATION DE RÉFÉRENCE EE DU DÉVELOPPEMENT ne araon aCopén ame ; ÉCONOMIQUE ET SOCIAL œ + _ [page 18] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE N…. À VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE | CS DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ Ministre de laiton at de la Coopératon Entome JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances = 1 =< > Let ve k \ T4 le | \ 15 | du | A — dé. = ET _" . À Lo 7 LL | [7 Es 4 AA" P 1 pas she: = | E mes = —+ D = —— — = —… rs | = je mm | _ : Far EF PA. ST “ j X EL, L = LS 2 = ES 22 27 AD. & LA &. Che ne LEE pt. Se PRE. EE - À nes Tps pe) // A +1 ET Le TRUE se TEL w. ù Re Des. Ps / è ZX . PIS ei T4, l OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 16 [page 19] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 1>> LA SITUATION DE RÉFÉRENCE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Depuis 2006, des efforts importants sont consentis par les autorités haïtiennes avec le Ces premiers pas importants vers le saut qualitatif recherché pour un développement durable Bien entendu, la situation actuelle du développement d'Haïti présente encore de nombreux concours de la communauté internationale afin de mettre en place certaines conditions du pays étaient des conséquences directes, d’une part, du suivi depuis 2006 d'une politique défis à relever. Plus spécifiquement, elle se caractérise principalement par: de base au développement du pays et d’amorcer un redressement économique et social macroéconomique dite de stabilisation et, d'autre part, de la formulation et de la mise en significatif. Entre 2006 et 2007, l'économie haïtienne s'était placée sur une trajectoire de œuvre de la Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté » une utilisation désordonnée du territoire; croissance accélérée. Beaucoup restait à faire et, malgré les impacts des quatre ouragans (DSNCRP 2008-2010) adoptée par le gouvernement en septembre 2007. » un patrimoine naturel et culturel dégradé et des ressources naturelles surexploitées: successifs qui ont frappé Haïti en 2008, le pays a affiché, pour l’année fiscale 2008-2009, un . . . , : taux de croissance de 2,9 %, qui a été le plus élevé de la Caraïbe. Parmi les principaux acquis Début 2010, une seconde Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction »_ des villes à reconstruire suite au séisme, et d’autres à restructurer; d'avant le séisme, notons: de la Pauvreté (DSNCRP 2010-2013) était en cours d'élaboration. Il était prévu que ses » des conditions d'habitat précaires; objectifs cibleraient la poursuite des actions structurantes engagées précédemment, tout en A . . . . ET A : . car D: : : » des réseaux d’infrastructures productives desservant partiellement le pays; » la mise en place et le renforcement d'institutions démocratiques; recherchant une croissance de plus en plus accélérée de l’économie, et un accroissement janificati il j j iculiè 6 é i » une situation généralisée de sous-emploi et de chômage; > l'amélioration de la sécurité publique: significatif des investissements dans le social, particulièrement en santé et en éducation. g P g ; Li A on . . k h » Une croissance économique faible dans un contexte de forte croissance démographique ; »_ l'assainissement du cadre macroéconomique; Mais le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a complètement changé la donne. Ses effets LL . . »_ l'atteinte par Haïti du point d'achèvement au titre des initiatives Facilités élargies pour la ont été particulièrement dévastateurs en raison de l'hypercentralisation autour de la «République une insécurité alimentaire quasi permanente: réduction de la pauvreté et la croissance et pour les Pays pauvres très endettés, ayant de Port au Prince». Beaucoup a été fait depuis pour satisfaire des besoins de la population ou » un sous-investissement dans les secteurs d’avenir créateurs de richesse et d'emplois; conduit à l'annulation de plus de 1,2 milliard de dollars de dette externe; pour mettre le pays sur la vo des changements désirés. C'estle cas notamment aux chapitres » une offre de services sociaux et de loisirs largement insuffisante par rapport aux besoins ; f dlal de l’accès aux services sociaux de base, de la mise en place des infrastructures requises au *_ le renforcement dé la lutte contre la corruption: développement économique et social et du développement du tourisme. » une créativité culturelle non valorisée; » le renforcement du contrôle budgétaire et le lancement du processus de réforme » de fortes inégalités sociales: budgétaire, et h . . » des institutions démocratiques fragiles, et » le renforcement des organes de perception et l'augmentation sensible des recettes . . . . fi » une sous-administration des territoires et des populations. iscales. Ces caractéristiques constituent aujourd'hui autant d'obstacles à l'émergence d'Haïti. Es d ni 7 = Ru “ 4 5 _ Ï | 1? , 2 : à À MIO SS , CNRS æ 3 | SA « Fe, à 1 x \ À . -S - NN s \ y | n. û æ & : eu, - LA 1 g . D: > : Ÿ » | . &) = ” F3 ee À: à É c li NY m2" LS Lé Le A é LA s Y- | | OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 17 [page 20] (] sr GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ” Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et Ministère de l'Économie et des Finances . 3 —_ … TR © [page 21] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Externe JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances +. . . Le a ee / 4 se La k J é . Led d É = = # % 2, eu” ë 1 ZI = ee 7 7 . à 22" " . Et - c S A} 4 NES Te SSD. Z K Î — = CHgÉ € — an Me es ob mn L Æ =: Se IN Er œ 4 Ce à ras à a 5 ne ! 4 —_———— — = D £ LL NE - F En _. ” ch mr ES La 7” a, _ OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 19 [page 22] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances z z 2 >> L'ETAT DE LA PAUVRETE L'évolution de la pauvreté en Haïti a été décrite par l'Observatoire National de Pauvreté et Les estimations du taux de pauvreté extrême et absolue se présentent ainsi pour la dernière d’Exclusion Sociale (ONPES). Les textes qui suivent reprennent en partie ceux de l'ONPES. décennie : L'évolution de la pauvreté en Haïti a été marquée par trois événements majeurs survenus Tableau 1 : Mesures de la pauvreté pour Haïti en 2001, 2006 et 2008 au cours de l’année 2010, soit le séisme du 12 janvier, le cyclone Thomas en novembre et l'épidémie du choléra. Ces trois événements confirment la formation en Haïti d'un cercle MESURES DE PAUVRETÉ | 2001 | 2006 | 2008 vicieux qui se manifeste dans la récurrence de catastrophes naturelles qui frappent le pays Taux de pauvreté 1 USD par jour 62,25 à intervalles réguliers (les quatre cyclones de 2008) et le renforcement de sa vulnérabilité, Sources: ECVH/UNDP/ONPES (estimation à partir des données de LAPOP). principalement de celle des couches les plus pauvres de la population. Le séisme du 12 janvier est venu annihiler les efforts déployés au cours de l’année 2009 et qui s'étaient manifestés, après de longues années de décroissance ou de croissance très faible, en une Tableau 2: Estimation du taux de pauvreté 2010-2011 croissance de l’ordre de 2,9%. L'’embellie annoncée de l'économie en 2009 était donc de - courte durée puisque le séisme allait provoquer des pertes de l’ordre de 120% du PIB et FEUENURAITEUR RONDE SSURGES SGKERUTLER une chute de croissance de 5,1%. Une récupération a été enregistrée dès 2010-2011 par PAUVRETÉ EXTRÊME une relance de | économie avec un taux de croissance de 5,6%. Mais, l'économie a repris 0,50 USD par jour 50,0 % LAPOP (2010) 1 752 sa tendance historique de croissance en se situant en 2011-2012 à 2,8%, et est estimée " S à 8,4% en 2012-2018. Cependant, les mesures de niveau de pauvreté demeurent encore 1,02 USD par jour 40,0 % CNSA/ENSA (2011) 3557 préoccupantes. 0,81 USD par jour 51,1% ONPES (2011) 4 402 Sources : Calcul à partir des données issues des institutions citées comme sources. «| PE Der F3 Fr Fr" er É ÿ”} RE « ra L ÿ L OA 7 = re - & eZ Be LE al + Æ 4ÿ: = rs J ra FRET ra | A PSS = AD À Re EN ee Ve a. Le) RSS PR R e R tee ; re \ À ‘ sea A 6)" dre “a E - PÉTER RAT. DO : Ai ail 6e \ : PES LE RS Res 2 RIRE SELLE 0 1 47 à. L + LE AR Pire ME Æ Fe SET ARR OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 20 [page 23] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à | DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 2.1. UN INDICE DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN AMÉLIORÉ Le pays a toutefois enregistré ces dernières années des progrès 2.2. LA PROBLÉMATIQUE DE LA TRÈS FORTE INÉGALITÉ DES REVENUS EN HAÏTI Dans le Rapport sur le Développement Humain (PNUD 2011), Haïti considérables quant à | évolution de son DH ce dernier s'est Les bonnes performances du pays en matière d'indice de 0,274 et un déclin de 40 %, comme on peut le voir dans le tableau ci- en A . amélioré de 37% de 1980 à 2011. Cette amélioration serait due jh . Mn Le tee ; eq N ni : accuse un indice de développement humain (IDH) de 0,452 sur Nr . x . x développement humain se relativisent lorsque les inégalités en dessous. La raison de ce faible indice est à chercher dans l’évolution } à aux progrès réalisés au niveau de l’accès aux services de santé R nn : . Le . RO : A : : une échelle de O0 à 1 et occupe la 158 place dans le monde. Cet 2 . ; x ns | . vigueur dans les principales dimensions de la pauvreté qui sous- du coefficient de Gini qui accuse, depuis des décennies, un niveau LL ne k ne A , et d'éducation. En effet, l'espérance de vie à la naissance se situe ; ; sn D pe . 2 Lis SN indice place Haïti parmi les pays à faible développement humain, R . ; or. tendent le calcul de l'IDH, c’est-à-dire la santé, l'éducation et les tellement élevé qu'Haïti passe pour le pays le plus inégalitaire de : . . . h . actuellement à 63 ans, la proportion d'accouchements assistés par . Le ue NS . : le plus faible en Amérique latine et dans la Caraïbe (la République x ee PE revenus sont prises en compte. Ajusté aux inégalités, l'IDH du pays l'Amérique latine et de la Caraïbe. Le du personnel de santé qualifié s'est améliorée à 38 % et la couverture N . a Len dominicaine a un IDH de 0,66). k : M k h . passe en effet de 0,452 à 0,278, ce qui représente un déficit de de soins prénatals se positionne à 90,5 %. Le taux de fréquentation scolaire au niveau des deux premiers cycles du fondamental est à 77% selon les données préliminaires d'EMMUS V. Graphique 2: Indice de développement humain ajusté aux inégalités Graphique 1 : Indice de développement humain: tendances de 1980 à 2010 . INDICE DE IDH AJUSTÉ AUX DÉVELOPPEMENT INÉGALITÉS HUMAIN (IDH) 0,800 0,510 0,510 0,700 D 0,481 0,481 0,600 0,452 0,452 0,500 0,423 0,423 . D 0,894 0,894 0,300 0,365 0,365 0,200 0,807 0,307 0,278 0,278 0,100 0,249 0,249 0,000 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 ms Haïti "mm Développement humain faible =“ Amérique latine et Caraïbes (BR) = onde Déjà, l'enquête ECVH de 2001 relevait une très forte concentration de 26% du revenu total. Dix ans après, cette distribution inégalitaire des revenus dans le pays: 40% de la population les moins nantis du revenu n'a pas vraiment changé. Il s’agit donc d’une tendance Source: UNDP 2011 vivaient avec seulement 5,9 % du revenu total tandis que les 20 % les lourde de la société haïtienne qui renforce les mécanismes de plus riches en captaient 68 %. Les 20 % les plus pauvres détenaient reproduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale. seulement 1,4% des revenus et les 2% les plus riches disposaient OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 21 [page 24] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE > : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 2.3. L'INDICE DE PAUVRETÉ MULTIDIMENSIONNELLE Graphique 4: Contribution de chaque indicateur dans le MPI L'indice de pauvreté multidimensionnelle (PM) mesure les manques La proportion de la population vivant dans une pauvreté multiples dont sont victimes les personnes les plus défavorisées. Cet multidimensionnelle avec des carences en services environnementaux 10% 9% indice va au-delà du revenu monétaire pour mesurer les manques s'élève pour l'eau potable à 35,6%, pour le système d'assainissement IBM Accessoires simultanés (incidence) dont souffrent les pauvres dans les trois amélioré à 52,2% et à 56,2% pour l'utilisation des combustibles 1% EM ombre d'années de scolarisation dimensions couvertes par l'indice de développement humain. Haïti modernes. Les graphiques et le tableau qui suivent présentent une _.. affiche un IPM de 56,4%", loin au-dessus du taux de pauvreté des comparaison des différentes mesures de la pauvreté, les incidences 18% Scolarisation pays de l’Amérique latine. des différentes privations pour chacun des indicateurs, la composition T EM Mortalité infantile de l'IPM et la décomposition par région (voir aussi l’encadré suivant EE \utrition 1 Calcul à partir des données d'EMMUS IV. Nous devons faire remarquer que les données sur une présentation plus exhaustive de la méthode appliquée à Haïti. 2 Lu présentées ici relèvent de cette enquête. Par conséquent, les calculs de l'indice de | | Électricité pauvreté multidimensionnelle, se basant sur les données de l'EMMUS qui datent de 2006, ne reflètent pas vraiment la situation actuelle parce que les événements des années 2008 | | Sanitation et 2010 ne sont pas pris en compte dans la détermination de l'indice. C'est la raison pour 10% laquelle les données sur la pauvreté dimensionnelle sont confrontées à des enquêtes du o CNSA, du LAPOP et de l'ONPES, qui elles datent de l'année 2011. 92% M Eau potable M Logement Graphique 3: Comparaison de mesures de pauvreté 9 % EM Cuisson 6% 15 % 90,00 % 80,00 % 77,00 % à o . sl 5 !. e ps !. n 72,20 % Graphique 5: Contribution de chaque indicateur dans le MPI selon le milieu urbain, rural et national 70,00 % 80% . CRE D CRE TE 60% “20 ° . |. | | |. | |. |. |. |. E 40% 20% LEE ERETI 20% ne IEEE EI ? 0% . Nbre senti Mortalité é inité itati i 10,00 * us | [sons] HMS | nom | | sut Léna lun | oise 0,00 % B Rural 9,20% 18,60% 900% | 14,10% 5,70% 9,70% 9,50% 7,00% 710% 10,10% ,00 % B Urbain 8,00% 13,90% 9,70% | 21,00% 9,50% 740% 10,80% 4,60% 8,10% 12,00% MPI (H) Pauvreté ($ 1,25 US/jr) Pauvreté ($ 2 US/jr) Ligne de pauvreté nationale m National 9,00% 17,80% 9,10% 15,20% 6,80% 9,30% 9,70% 6,60% 640% 10,40% L ion ff) de - | DS SR ue LA STE à RSR RES RE RS Sr rl - me” 0 Sand RS ” " A F4 RS ART Ca en et. ES EE où RE den cl ! dé d LE Von MS ES SP ES Cr ee Re PETER Sy: L ] er | > 2 QT A AE PEUT = © RS D VE or De Fi UE CRE ss “À AT dE pe EDR HOT RS TIR. SAS 2? nn | SÉRIE libyen, BE NET" "A LE Pl Eu ER = À ra He OR AC le. à VE NEA Pr 2 CAE RTE VAN Tr: ÉRiŸ L 2 De, re S - / 4 _ OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 22 [page 25] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à | DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 3: Pauvreté multidimensionnelle par région géographique 2.4 UNE GRANDE DISPARITÉ DE L'EMPLOI À TRAVERS LES DÉPARTEMENTS » » » Dans le cadre de ses travaux, l'ONPES a réalisé en 2011 une série que les départements du Sud et du Nord accusent respectivement DECION ODE RRECERUNMENES MCELE NTENSINE DEC OIDEROREL d'enquêtes dont les résultats permettent d'évaluer les conditions un taux d'emploi de 44,8% et de 38,6%, les départements du Nord- POPULATION MULTIDIMENSIONNELLE PAUVRETÉ MOYENNE VULNÉRABLE SITUATION DE ! ! ! (MP) (H) DE LA À LA PAUVRETÉ SÉVÈRE de vie des ménages dans le contexte post-séisme. L'enquête Est, de la Grande-Anse et du Centre affichent un niveau nettement PAUVRETÉ PAUVRETÉ sur les investissements du DSNCRP a été déployée dans les inférieur, soit respectivement 18,0%, 17,1% et 16,7%. Comme le (a) dix départements et dans les communes du pays. Elle présente un graphique suivant le montre, le taux d'emploi ne dépasse dans aucun ue panorama de l'emploi et des revenus des ménages pour la période département les 50%, la moyenne nationale se situant autour de 1Donte 2 2 2 2 allant de 2007 à 2010. Selon les données collectées, il existe en 31%. | Centre | 84 | 0,499 84,1 % 59,4 % 10,6 % 61,0 % matière d'emploi une grande disparité entre les départements. Alors AMP + reste Ouest 0,177 36,5 % 48,5 % 17,8 % 16,8 % Graphique 7: Proportion de sans-emploi en fonction des régions Nord-Est 0,830 68,3 % 52,2 % 21,5% 34,6 % 90 833 82e 8 Nord-Ouest | 60 | 0,345 66,9 % 51,7% 20,7 % 86,2% 80 74 705 ; d 68,5 Sud-Est 0,368 68,7 % 53,5 % 23,0 % 39,6 % 60 - 50 Le tableau 8 révèle que le département du Centre est celui qui En termes de vulnérabilité à la pauvreté, les départements du 40 affiche le plus fort pourcentage de population en situation de Sud, du Sud-Est et des Nippes accusent les plus forts taux. Le 30 pauvreté sévère (61 %), suivi de la Grande-Anse avec 45,4%, de graphique présente la répartition géographique du taux de pauvreté 20 l’Artibonite (40,8 %) et du Sud-Est (39,6 %). par région selon l'analyse combinée de l'indice de pauvreté 10 multidimensionnelle. 0 @ 2 > > ? 2@ > > À À S S # S É S su S° D 3 $ Graphique 6: Carte de taux de pauvreté par région ea DS h Muitidimensional Poverty Index (MPI = H x A} Nord-Ouest Un objectif de l'enquête a été de savoir dans quelle proportion les (62,6%). Le graphique suivant montre la proportion des inactifs HE 0° 0,35 ménages réagissaient à cette situation de chômage en développant dans les dix départements du pays. L'analyse révèle une situation EM 05-00 Nord des activités propres de génération de revenus. Pour le département assez alarmante et met l’accent sur l’un des principaux facteurs de 0,34 Nord-Est de la Grande-Anse, la proportion des sans-emploi ayant développé perpétuation de la pauvreté. Les données confirment ainsi l'expansion H07-08 Arbonite ES de telles stratégies est de 94,1%, soit neuf personnes sur dix, dans des activités d'alimentation constatée depuis plusieurs années dans EM 06-07 0,36 l’Artibonite et les Nippes, ce pourcentage est de 75,8% et 75,5% le secteur informel et la centralité des dépenses alimentaires dans la 05-06 ÉaTte respectivement, soit huit personnes sur dix. Les départements les vie des citoyens. m0 ! 0,5 moins dynamiques en termes de recherche d'activités alternatives à 0,4-0,5 l'emploi formel sont les départements du Sud (61,4%) et de l'Ouest 0,3 -0,4 Zone métropolitaine/Ouest Grand’'Anse 0,18 0,2 - 0,3 0,4 Nippes 0,2 Sud cs Sud-Est <0, ui - LS 0,31 0,37 À ee L 7 N/D \ de + Mn { PRE. \ | TS = & \ À Del l OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 23 [page 26] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Graphique 8: Proportion de personnes non occupées en fonction des régions 2.5. LA SITUATION DE PAUVRETÉ DES QUARTIERS 2.6. DES REVENUS TROP FAIBLES POUR COUVRIR DITS PRÉCAIRES LES BESOINS 50 47,4 Déployées dans dix quartiers dits précaires répartis sur tout le pays Les enquêtés ont été interrogés sur le taux de couverture que le 328.6 et réputés pour être des quartiers pauvres, l'enquête conduite par salaire leur permettait de couvrir. L'enquête révèle qu'un très fort 40 . 35,3 l'ONPES permet de cerner les principales tendances des conditions pourcentage des chefs de famille estime que le taux de réalisation 33,1 32,5 30 de vie des couches les plus pauvres de la population après le de leurs besoins à partir de leur revenu est faible ou nulle. Dans des 30 25,6 24,5 24,2 séisme. La population de ces quartiers cumule un certain nombre quartiers comme Raboteau, Bertin, Descahos, Jalousie et Boulaille, d'handicaps qui rendent leurs conditions de vie particulièrement ce pourcentage se situe respectivement à 97 %, 82%, 92%, 85% 20 précaires. Parmi ces handicaps, il faut signaler : et 92%. 10 5,9 » le manque d'opportunités d'emploi (éloignement des centres 27. DE L'ASSISTANCE SOCIALE À LA économiques et des bassins d'emploi); Ut PROTECTION SOCIALE 0 » la faiblesse du niveau de qualification et du capital social; , . : : . . La protection sociale dans ses grandes composantes est faible KA S S "4 «à & ra É S Ÿ ? l'exclusion sociale qui se manifeste en une certaine en Haïti. L'assistance sociale, l'assurance sociale et les transferts KQ D o À à ES s Stigmatisation des habitants de ses quartiers et leur exclusion sociaux n'ont pas été confortablement développés. Des dispositifs Ÿ & des flux d'information sur les projets d'investissement dans leur institutionnels ont été mis sur pied dans le temps avec la création propre zone, et de l'Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité » le faible niveau d'actifs. (OFATMA), de la Caisse d’Assistance Sociale (CAS) de l'Institut du S'agissant du niveau des revenus, l'enquête révèle que: 51,1% des Le tableau suivant montre la ventilation par département de la En ce qui concerne l'activité économique dans ces quartiers Bien-Ëtre Social et de Recherche (IBESR), de l'Office National des sondés sont rangés dans la frange des revenus mensuels inférieurs proportion des personnes ayant un revenu inférieur à 1 000 gourdes l'enquête a révélé qu'il s'agit plutôt de micro-actiités précaires et Migrations (ONM) et de l'Entreprise Publique de Promotion des à 1000 gourdes (soit, au taux actuel de 41 gourdes pour 1 $, (0,81 $ par jour). Il révèle que les départements qui affichent le de très courte durée. Ces activités permettent, déjà difficilement Logements Sociaux (EPPLS) entre autres. Durant ces dernières 0,81 $ par jour, nettement en dessous de la référence des 1,25 $ plus faible taux de revenus sont la Grande-Anse avec 81,2% des aux ménages d'assurer la dépense quotidienne, mais elles ne les années, des actions et initiatives ont été prises pour pallier à ce par jour de la Banque Mondiale); 33,4% des sondés se retrouvent personnes percevant un revenu inferieur à 1000 gourdes et le Sud mettent pas en situation de réaliser des entrées d'argent régulières déficit et supporter les plus défavorisés tout en réduisant leur dans la catégorie des revenus compris entre 1000 gourdes et avec un taux de 71,1%. de réaliser de l'épargne et de répondre ainsi à d'éventuels aléas niveau de vulnérabilité. En effet, des programmes de protection, 5000 gourdes, et 89,5% de la population a un revenu mensuel de la vie et aux chocs. L'ONPES a voulu connaître la nature de de subventions, de préventions et d'assistance sociale ont été inférieur à 5 000 gourdes. l'activité des chefs de ménage. Une très forte proportion des sondés entreprises à travers le programme EDE-PEP dans ses divers travaille à leur propre compte. Dans des quartiers comme Boulaille ee le cash ne u are mon ë panier de un : solidarité et le programme . Il s’agit donc, durant les années Tableau 4: Proportion des revenus mensuels de moins de 1000 gourdes par région (commune de Pétionville), Nan Savannes (ville des Cayes), Nan à venir, de eo l'ensemble de ces Lo rammes en vue d’une GRAND- NORD- Bannann (Cap-Haiïtien), les pourcentages respectifs accusent un Rs Pi 9 : ARTIBONITE | CENTRE | ANG | NIPPES | NORD | NORD-EST | QUES | OUEST | SUD | SUD-EST | MOYENNE niveau dépassant 70%. Les plus faibles taux de travail à propre amélioration durable des conditions de vie de la population. Carrefour) à 36%, et Ste-Hélène (Jérémie) à 37 %. : : — Le el 100 L. |! . V4 = (0 Si = Let 4 L' { |! | } SET = À ÿ à Ÿ ee : A n4 | | L » É À 4 S LS - À We Re 41) " } . ER OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 24 [page 27] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE ri VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE ; : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 2.8. LA SITUATION DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT Haïti accuse un retard sur un grand nombre des cibles des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Quoique des chiffres exacts Tableau 6: Évolution de quelques indicateurs des OMD (1990-2008/09) de l'impact du séisme sur les OMD soient difficiles à obtenir, il est probable que le tremblement de terre ait exacerbé cette réalité. Les OMD qui étaient le plus sévèrement «hors trajectoire» avant le séisme était la pauvreté (OMD 1), la santé maternelle (OMD 5) et l’environnement (OMD 7). N FOSSÉ À Né : : : L : LI à LA LA go x 5 PRET : PR OBJECTIFS INDICATEURS 1990 1995 2000 2005 |2008-09 | 2015 PROGRES éanmoins, il convient également de souligner qu'Haïti a réussi à faire des progrès sur le taux d'inscription à l’enseignement primaire (OMD 2), COMBLER la parité des sexes dans l’enseignement primaire (OMD 3) et la lutte contre le VIH/Sida et d’autres maladies infectieuses (OMD 6). Il s'agira “Ratio emploi / population, 56 sa 55 55 56 78 dans les prochaines années de pérenniser ces progrès ainsi que d'identifier et supprimer les principaux goulots d’étranglement qui bloquent QEVECTE 1 15+, total (%) Lent mootent x ; : iminer l’extrême _ ente mportan les progrès sur les cibles OMD qui actuellement accusent un retard. pauvreté et la faim % d'enfants présentant une 268 275 13 2 184 insuffisance pondérale L . . L . Taux net de scolarisation Assurer l'éducation = . 7 . primaire pour tous , étisati ï eu 1. ÉLIMINER L'EXTRÊME PAUVRETÉ ET LA FAIM TEux EJB res ÉEEtEn sas | ER | EB4 &s ion |asee important Proportion de personnes vivant dans la pauvreté (moins de $2 par jour) OBJECTIF 3: Rapport F/G dans : Peu D Danoee ñ . 0,95 0,95 L 1 | Rapide : Proportion de personnes vivant dans l'extrême pauvreté (moins de $1 par jour) ponowor égalité l'enseignement primaire important — es sexes e u _ Taux de chômage 44,9 % l’autonomisation Proportion des sièges occupés par 4 4 4 4 50 |Lente Important Ménages en insécurité alimentaire 45,2 % des femmes les femmes au Parlement national Ménages en insécurité alimentaire (milieu rural) 49,6 % Proportion d'enfants de 12-23 ans sl æ) ss) sl | | Enfants souffrant d’une insuffisance pondérale 22,2 % OBJECTIF 4: vaccinés contre la rougeole 2. ASSURER UNE ÉDUCATION PRIMAIRE POUR TOUS Réduire la mortalité Taux de mortalité infantile pour 105 78 62 57 36.7 |Lente Imasret : des enfants de moins | mille naissances vivantes : DES Taux de mortalité infanto-juvénile Taux d’alphabétisation (15-24 ans) 82,2 % : . h L 152 109 84 76 Lente Important = = pour mille naissances vivantes 3. PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ DES SEXES ET L'AUTONOMISATION DES FEMMES pu x : —— Taux de mortalité maternelle pour 457 474 520 630 114 | Recul Très Filles/garçons dans le primaire 96,9 % OBJECTIF 5: 100 000 naissances vivantes important Députés femmes Améliorer la santé | Couverture des sons prénataux(%) | 71 | 68 | 7 | 85 | 8 | | | maternelle Prévalence de contracepion ol ul ml ol 4. RÉDUIRE LA MORTALITÉ DES ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS (% femmes âgées de 15 à 49 ans) Taux de mortalité infantile 48,6 pour 1000 OBJECTIF 6: Rreserien de es Ce isenisss 2 19 44 49 Taux de mortalité infanto-juvénile 86 pour 1000 Combattre le VIH/ détectés et soignés Enfants vaccinés contre la rougeole 57,7 % sida, le paludisme et | Taux de prévalence du VIH ; Peu n L È - d’autres maladies dans la population 0 ss 22 22 1e |FEREE important 5. AMÉLIORER LA SANTÉ MATERNELLE Taux de mortalité maternelle 630 pour 100 000 % de la population urbaine - OBJECTIF 7: ayant accès à une source 52 54 56 58 58 94 |Lente Importante Accouchements assistés par du personnel qualifié 26,1 % Assurer un d’eau améliorée Taux d'utilisation des moyens de contraception 24,8 % environnement % de la population 6. COMBATTRE LE VIH/SIDA, LE PALUDISME ET D'AUTRES MALADIES durable utilisant des infrastructures 29 29,7 24 19 24 Utilisation du préservatif lors du dernier rapport à haut risque (15-24 ans) 48,8 % (H), 29,2 % (F) DRACTIE F: Aide per capita (USD courant) joæ) œ) 2) sm ml | À . : lettre en place Tauxde prévalence du paludisme un partenariat Abonnés à un service de 7. ASSURER UN ENVIRONNEMENT DURABLE mondial pour le téléphonie mobile, pour L 5 33 Population ayant accès à une source d’eau potable 55,2 % Source: Rapport annuel de l'ONPES, 2010-2011, Mars 2072 Source: PNUD (http://www.ht.undp.org/public/omdhaiti php), 2010 OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 25 [page 28] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à | DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 2.9. LES DÉPENSES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ L'État haïtien a fait montre de sa volonté et de son engagement en faveur des populations en proie à la pauvreté comme en témoigne le tableau ci-après qui fait état de l'évolution des dépenses consacrées à la lutte contre la pauvreté et à l’atteinte des OMD sur la période 2007-2012. Depuis l'exercice 2007-2008, un mécanisme de suivi automatique des dépenses publiques dédiées à la réduction de la pauvreté a été institué à travers le budget général. Durant ces cinq dernières années, selon ce mécanisme, en moyenne 45 % des dépenses totales ont été allouées à la réduction de la pauvreté et environ 90 % de ces crédits ont été effectivement dépensés. Tableau 7: Évolution des crédits et dépenses de lutte contre la pauvreté sur la période 2007-2008 à 2012-2013 (en milliers de gourdes) CRÉDITS DÉPENSES CRÉDITS DÉPENSES CRÉDITS DÉPENSES CRÉDITS DÉPENSES CRÉDITS DÉPENSES CRÉDITS DÉPENSES 07-08 07-08 08-09 08-09 09-10 09-10 10-11 10-11 11-12 11-12 12-13 12-13 (1+2T)* Emploi | 69 404 84 478 271 127 261 824 2 024 857 1 938 395 2 154 228 2 069 972 2 421 240 2275677 3 687 788 2 675 466 2 200 081 2 540 268 4018 994 4417 061 2 957 467 2 891 137 3 716 331 8 996 369 2 394 282 2 549 537 8 560 978 2 180 534 zoœsst | oo | 4e | «æuo | sou venus | oem | tao7 | oi | omwvei | 2660 454 268 447 786 347 411 399 803 422 609 417 110 805 739 529 137 1 166 088 784716 2 248 857 1 432 551 Équipent et logement 354 954 233 688 276 452 833 713 706 063 385 140 1 419 430 852 474 9 048 590 483 249 Accès à l’eau potable 51 451 37 452 27 827 23 404 24 487 23 550 39 413 80 716 62 531 24 256 94 531 131 798 {Santé | 1723 002 1 597 701 1 780 000 1 849 651 1 840 480 2 799 310 2 056 681 2 654 854 2 209 092 2 952 647 462 124 Éducation | 6 110 331 5 329 784 5 870 930 5 508 697 6 146 604 5 960 435 7 925 684 6 354 468 9 054 849 8 192 792 10 570 460 3 466 629 1 291 027 1016 526 1 160 241 2418911 2 865 465 1 401 638 1217 604 1 645 993 1 488 748 2 843 228 859 850 TOTAL DÉPENSES / PAUVRETÉ |istatéso | 13 134 875 14 853 136 15 035 303 18 106 367 17 636 585 | 2x | 18 190 864 24 148 485 20 297 419 48 473 725 15 474 272 TOTAL CRÉDIT/DÉPENSES /TRÉSOR PUBLIC | asso | 31 755 255 | asser | 34 496 947 41 290 712 39 589 679 48 342 227 39 109 873 57 874918 50 003 730 82 842 135 30 780 495 PART DÉPENSES DE PAUVRETÉ DANS LES DÉPENSES TOTALES 42,1 % 41,4% 36,0 % 44,0 % 44,0 % 45,0 % 46,0 % 46,5 % 42,0 % 41,0 % 58,5 % 50,3 % Source : Ministère de l'économie et des finances, Direction générale du budget (DGB), et Ministère de la planification et de la coopération externe, Direction de programmation économique et sociale (DPES) Ÿ 4 3 à 27 À 5 , Ÿ KE ” É Î 9 r, " i >! + LS ( . 4 » É T # l à , ms NAT 40 | D. > mm Re RS Ro | y OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 26 [page 29] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ anse de Phrcaon e a GDonéralon Eee JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 2.10. L'IMPACT DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DSNCRP (2008-2010) Une évaluation de l'impact des investissements dans le cadre de la mise en œuvre du DSNCRP S'agissant de diminuer de 50% le nombre de citoyens qui souffrent de la faim, 19,4% (2008-2010) a été réalisée par l'ONPES sous l'égide du SE/CISMO entre décembre 2010 et seulement des sondés déclarent avoir un meilleur accès à l'alimentation après 2007. De plus, juin 2011 par le bais d’une enquête menée à l'échelle nationale. 68,4% d’entre eux disent accéder faiblement à la nourriture. Là encore, les effets observés de la Stratégie se révéleraient faibles. Résultat plutôt logique dans un pays où les prix sont fixés par De toute l'analyse de cette enquête, il ressort que les piliers sur lesquels repose l'économie la seule logique de marché et où aucune politique n’est orientée vers la production agricole. Par haïtienne sont branlants et d’une capacité portante révélée trop faible. Les niveaux collectifs ricochet, nous pouvons conclure que le processus visant à atteindre à 100% une agriculture de satisfaction enregistrés suite à la mise en chantier de la Stratégie oscillent pour la plupart moderne et durable n'a pas encore démarré. dans l’étroite bande de 20% à 30%, et des questions vitales telles que l'accès à la nourriture semblent plutôt dégénérer après 2007. Il serait pertinent ici de comparer les effets réels observés Quant au déploiement de la PNH sur 100% du pays, nous notons qu’un certain effort a été du DSNCRP aux objectifs nationaux visés pour 2015. Relevons ici 9 objectifs en relation avec les déployé en ce sens mais que beaucoup de communes (parmi celles choisies dans l'échantillon) observations de l'enquête. Il s’agit essentiellement de: seraient encore dans l'attente de cet objectif. Et, il ne sert à rien de mettre en place des postes de police sous-équipés et/ou d'effectifs insignifiants. Notre connaissance de ces faiblesses au 1. Réduire de 50 % les revenus inférieurs à 40 gourdes par jour; sein de l'institution nous amène à donner plus de poids à l'accès qu’au déploiement proprement 2. Réduire de 50% le nombre de personnes qui n’ont pas accès dit. Notons la faible proportion de 20,6% de sondés estimant cet accès amélioré malgré une à l'eau potable et à l’assainissement; visibilité de l'institution estimée à 88,2%. 3. Diminuer de 50 % le nombre de citoyens qui souffrent de la faim; Relativement à l’accès généralisé à 100% au système juridique, on se souvient que le 4. Déployer la PNH sur 100 % du pays; paysage n’est pas très différent de celui de la PNH. Les tribunaux auraient une visibilité de 84,8 % 5 PP NE N Loc alors que seulement 18,8% perçoivent une amélioration de l'accès aux services des tribunaux. 5. Permettre l’accès généralisé à 100% au système juridique; nou : ou A : Une situation quasiment stagnante ne permettant pas de vanter l'outil sous évaluation. 6. Augmenter le taux d’alphabétisation de 58 à 77 ; 7. Atteindre une intégration féminine minimale de 30 %; Par rapport à l'objectif visant à augmenter le taux d’alphabétisation de 58 à 77 %, on se rappelle que seulement 30,9 % des sondés affirment avoir connaissance de ces centres et qu'il y 8. Atteindre à 100 % une agriculture moderne et durable, et aurait permanence des activités selon seulement 19,1 %. Il faut à notre avis revoir la philosophie 9. Doter d’une école primaire 100 % des sections communales. du programme d’alphabétisation. Par rapport à l’objectif consistant à réduire de 50 % les revenus inférieurs à 40 gourdes Sur la question relative à la présence d’une école primaire dans chaque section par jour (les moins de 1000 gourdes par mois), les résultats de l'enquête affichent un communale, nous constatons que les possibilités sont bien là compte tenu du niveau de processus réellement trop lent avec 4,9% des répondants reconnaissant une amélioration de Satisfaction collective des sondés où près de quatre enquêtés sur dix présentent les efforts de leur situation après 2007. La situation paraît même critique avec plus de la moitié du groupe cible l'État pour permettre l'accès à l'éducation au plus grand nombre entre moyen à fort. C'est là une (54,9 %) déclarant une régression contre 40,2 % estimant leur revenu inchangé. note favorable à l'État pouvant surprendre plus d'un. Sur l’idée de réduire de 50 % le nombre de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable Enfin, sur la question d'atteindre une intégration féminine minimale de 30 %, nous lisons et à l'assainissement, nous faisons remarquer une amélioration plutôt maigre de l'accès à que les organisations de femmes sont bien visibles selon 58,1% des répondants, que leur l’eau et aux conditions sanitaires décentes. De moyennement à grandement, on cumule 25,8% nombre aurait bien augmenté (49,7 %) et que l'intégration des femmes au niveau des postes de des répondants estimant cet accès amélioré après 2007. Une proportion toutefois inférieure à décision serait effective selon 85 % des répondants à l'enquête. Le mouvement pour l'équité du 30,0%. De plus, on se souviendra de la faible note attribuée à l'État (8,38/10). genre, reconnaissons-le, pourrait bien atteindre son objectif à l'horizon 2015. Sur la question de l’ambiance sanitaire, l'enquête a révélé que quatre personnes sur dix n'ont pas accès à l'eau chez eux. Le besoin de se déplacer avec des récipients «bokittes » à la recherche de l’eau vers une citerne publique reste chose courante au pays. Haïti figure encore parmi les rares pays de la planète persistant fortement dans l’utilisation des latrines comme lieu d’aisance. Là encore, les effets espérés du DSNCRP sont inconsistants. OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 27 [page 30] , LE NOUVEAU CADRE >: 4 DE PLANIFICATION, DE GOUVERNEMENT DELA RÉPUBLIQUE DAT Ms. PROGRAMMATION ET DE VS Eine der éonone a derriere F GESTION DU DÉVELOPPEMENT œ SR [page 31] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT D \7 À 2014-2016 ET SON CADRE Ne VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE ne DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances j fine _ « ’ 1} = ge 1) Le | ue ÿ (1 . : Î w ! nm 1 4 a — J . ne a Re AS VAR CE à . v % ONE à FN = JA, F7 eg PRET D SN ; " | 4 We ACTE > shit x N À ” ue) Écran FLN Na] D OR Se Pl - _ LE = ns à ÿ LR | Fe & +: 2 En 1 | 1 S r___ ep } \ 2 ci LÉ x Mn A dB: — De à 2 g 1 à * ÊL » ANR: 2 RAT Narrh © - PRES De Se, D £ LÉ LT el - LR _ RL as ÉT= x £ ‘. | 77 _ ee = ER rl ; / SX E tu Le £ : - Na | 7 / ; Ne FETES D ke Fe” RP % " + is 2 — | - £> # Pa , — (i , (Al = + S? 1 = = ll ous & | rs ter nee 7 4 4 l > — LIU! | = imteral 210" L Re Ne Er pers L f 4 - ; LS . / PASS PERS Re il ‘Fe F PSC Re AE nd a Le ee OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 29 [page 32] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE > : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ vin nn Eee JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 3>> LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a nécessité une rupture dans l'approche des fiscaux 2011-2012 et 2012-2013 et la mise en œuvre des programmes d'investissement L'évaluation de l'atteinte des objectifs généraux de développement du Plan Stratégique de autorités nationales en ce qui a trait à la planification, à la programmation et à la gestion du public correspondants a prolongé de fait la période d'implantation du PARDH. Développement d'Haïti et des objectifs plus spécifiques du présent cadre triennal se fera développement. La mise en œuvre du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance sur la base d'indicateurs de résultats et de cibles annuelles. L'évaluation de l'atteinte des et pour la Réduction de la Pauvreté 2007-2010 (DSNCRP 2007-2010) et l'élaboration du En parallèle, dès 2010, le gouvernement a initié l'élaboration un Plan Stratégique de objectifs de chacun des projets de développement qui seront mis en œuvre, suivra une DSNCRP 2010-2013 qui avait été entreprise, ont nécessairement été suspendues. Il fallait Développement d'Haïti qui cible l'émergence du pays en 2030. Le PSDH présente notamment autre démarche plus proche de leur objet et réalité, soit projet par projet. Lorsque pertinent, établir un nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement. la vision et les orientations stratégiques de développement à long terme du pays, les quatre une approche différenciée selon les hommes et les femmes s’imposera pour chacun de ces grands chantiers pour le relèvement et le développement d'Haïti, soit les refondations territoriale, niveaux d'indicateurs. Dans un premier temps et dans l'urgence, il a fallu convenir avec les partenaires nationaux et économique, sociale et institutionnelle du pays, ainsi que les programmes et sous-programmes internationaux du développement d’un Plan d'Action pour le Relèvement et le Développement à mettre en œuvre dans ce cadre. En 2013, les autorités nationales ont de plus présenté les L'évaluation des orientations et objectifs de développement du présent cadre triennal est d'Haïti (PARDH). Ce Plan d'Action, déposé lors de la Conférence internationale de New York priorités d'intervention du gouvernement pour 2014-2016 et retenu des mesures d'urgences assujettie d'indicateurs répondant à la fois aux priorités nationales, aux Objectifs du Millénaire du 31 mars 2010, a énoncé une Vision à long terme du développement d'Haïti, a décrit post-Sandy dont la mise en œuvre de certaines se poursuivra jusqu’en 2014 et 2015. pour le Développement (OMD), aux mesures de redressement économique et sociale sommairement les quatre grands chantiers à mettre en œuvre pour la refondation du pays, . ue on ee implantées en collaboration avec les partenaires multilatéraux et aux programmes mis en a listé des mesures urgentes pour faire face aux défis à court terme d'Haïti et a illustré des Sommairement, des priorités mettant en ŒUVIS le PSDH ont été identifiées, lesquelles œuvre pour répondre aux problématiques récurrentes du pays. Les chapitres suivants du projets déclencheurs pour refonder Haïti. Une actualisation des priorités d'intervention a ainsi sont intégrées dans le présent Cadre triennal de développement visant la Croissance cadre triennal qui présentent successivement les grandes orientations de développement alors été réalisée. De plus, le PARDH a prévu deux grandes périodes de mise en œuvre: une accélérée et équilibrée de l'économie et la réduction de la pauvreté et, conséquemment, incluant les priorités d'intervention des autorités gouvernementales, les grandes orientations période d'implantation de 18 mois, pour mettre en œuvre des mesures d'urgence et des dans le Programme Triennal d'investissement 2014-2016 qui doit orienter l'élaboration des macroéconomiques sur le période et les programmes et sous-programmes du PSDH, projets déclencheurs afin de répondre à des priorités immédiates et pour initier la refondation Programmes d'investissement Public 2013-2014, 2014-2016 et 2015-2016. Le financement qui constituent aussi autant d'orientations et d'objectifs de développement à atteindre, Haïti, et une période de 20 ans pour concrétiser la reconstruction et la refondation d'Haïti et des projets y relatifs permettra de mettre Haïti sur la voie d'un développement plus durable présentent aussi, en chacun de ces domaines, les indicateurs de développement, les effets en faire un pays émergent. et d'en faire un pays émergent d'ici 20 ans. Enfin, la réalisation des projets changera attendus, les indicateurs de résultat et les cibles annuelles pour la période. l'image du développement en Haïti, ce qui nécessitera une actualisation du PSDH dans Dès avril 2010, sur la base du PARDH, le gouvemement a poursuivi ou initié la mise en trois ans. Un nouveau cadre triennal de développement et un NOUVEAU programme triennal Ce cadre triennal 2014-2016, premier outil de mise en œuvre du PSDH, présente donc des que “ er gente et jure de pin pre na po ane d'investissement 2017-2019 sera alors proposé aux partenaires du développement d'Haïti. séries d'indicateurs et de cibles nécessaires à l'évaluation des résultats atteints sur le front du et refonder Haïti. En parallèle, il a aussi élaboré un Programme d'investissement Public A à réouii A ï ï ; déclencheurs ciblant la refondation d'Haïti. Ces objectifs ont été maintenus pour les exercices es Investissements pUDIICS. ciblés ne sera possible que dans la mesure où la coordination entre tous les partenaires et acteurs du développement du pays est en concordance avec les priorités d'intervention du , gouvernement et les urgences du moment. Le chapitre 8 du présent cadre triennal présentant Schéma 1: LES PRINCIPAUX OUTILS DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS les principaux paramètres de sa mise en œuvre, de son suivi et de son évaluation, reviendra plus en détail sur les mécanismes et outils de coordination mis en place. Le présent cadre triennal constitue donc de fait un retour au cycle normal de planification, de : programmation et de gestion du développement, basé principalement sur des programmes Fo ÉEUAERnS UT À triennaux et annuels d'investissement. Et il inclut les informations requises à l'évaluation des résultats de sa mise en œuvre. Les schémas suivants illustrent le nouveau cadre de planification, de programmation et de PRIORITÉS ET CIBLES gestion du développement en Haïti. SNCEMENT GOUVERNEMENTALES A OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 30 [page 33] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE S : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI JUIN 2013 Manictèe de a Maricalon et de a Coopération Exieme Schéma 2A: LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT VISION À LONG TERME LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI LA REFONDATION TERRITORIALE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE LA REFONDATION SOCIALE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE Programmes / Orientations Programmes / Orientations Programmes / Orientations Programmes / Orientations Sous-programmes / Objectifs Sous-programmes / Objectifs Sous-programmes / Objectifs Projets / Résultats Projets / Résultats Projets / Résultats Projets / Résultats OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 31 [page 34] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE x VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE S : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Schéma 2B: LE NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DU DÉVELOPPEMENT VISION À LONG TERME LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELÈVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D'HAÏTI LA REFONDATION LA REFONDATION L LA REFONDATION LA REFONDATION TERRITORIALE ÉCONOMIQUE SOCIALE INSTITUTIONNELLE LES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES CADRE CADRE CADRE CADRE CADRE CADRE CADRE TRIENNAL TRIENNAL TRIENNAL TRIENNAL TRIENNAL TRIENNAL TRIENNAL PTI PTI PTI PTI PTI PTI PTI 2014-2016 2017-2019 2020-2022 2023-2025 2026-2028 2029-2031 2032-2034 PIP PIP PIP PIP PIP PIP PIP PIP PIP PIP 2010-2011 2011-2012 2012-2013 ANNUELS ANNUELS ANNUELS ANNUELS ANNUELS ANNUELS ANNUELS Avril Octobre Octobre 2010 2013 2034 Période d'implantation du PARDH Période pour la reconstruction et la refondation d'Haïti et pour en faire un pays émergent OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 32 [page 35] LES GRANDES ORIENTATIONS | GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAIT . DE DÉVELOPPEMENT © V + [page 36] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT È \ ‘4 2014-2016 ET SON CADRE Ne VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE. F re Se DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ Ministre de laiton at de la Coopératon Entome JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances le Ts Bree Lo: ln | * M 7 — À 1 b. bé. - NE : Riu Er % : È Le, À L: EE Rhegs : Li fins, + + L4 ÉTÉ EE RER NN MRC Ts de ON N ce 4 : à É. À il XAS ET LS = ee >< F* à, | a Ê d der À 2 HET ACT mg çæ V à ft 4 $ é M / i la K ” ÉD ee = mn SES mi ! E #7 l S'S di 4 > É 9 À Ca FX & £ dure à { \ Ÿ À sé PONTS Ni | OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 34 [page 37] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 7 Les grandes orientations de développement du pays incluent la vision ciblée pour le 4.2. LES GRANDS CHOIX STRATÉGIQUES 4.3. LES GRANDS CHANTIERS POUR L'AVENIR développement à long terme d'Haïti, les grands choix stratégiques pris pour le relèvement et . . Le . k . . . on . ne : PP ; 9 DRE J 9 pris P x Des orientations stratégiques s'imposent pour guider les actions et pour reconstruire Haïti sur Le PSDH a établi que le cadre de la reconstruction d'Haïti s'articule autour de quatre Grands le développement d'Haïti ainsi que les programmes et sous-programmes à mettre en place. D OR : : . u : : no Le . Lee : ne . ne de nouvelles bases en vue d'améliorer le bien-être de la population. Dans cette optique, les Chantiers ciblant respectivement la refondation territoriale, la refondation économique, la Les priorités d'intervention du gouvernement sur la période permettent finalement de préciser ue . : amas . x autorités gouvernementales font : refondation sociale et la refondation institutionnelle du pays. Dans chacun de ces Grands les actions à mettre en œuvre en 2014-2016. Chanti le PSDH a listé | Le lets déclench à tt » le choix de la création de richesse et d'emplois sans lesquels la protection de anuers, 1 | a ste par programme ‘es principaux projels céciencneurs à Mettre en 4.1. LA VISION À LONG TERME l'environnement et le développement social seront difficilement réalisables; œuvre pour préparer l'avenir. L V ion à | du dével d'Hait la refondation de | ‘on haît » le choix du secteur privé, national, régional et international, comme agent premier de Chaque Grand Chantier est composé de programmes eux-mêmes déclinés en sous- à Vision à long terme du développement d'Haïti est la refondation de . nation hïtienne cette création de richesse et d'emplois; programmes puis en projets, libellés sous la forme d'orientations, d'objectifs et de résultats. transformant la ae 12 nel eo N one Ra pour qu'Heït devienne un » le choix de l'offre des services de base à la population, y compris comme axe de création La programmation des projets inclut, notamment: leur localisation; leur envergure nationale, pays émergent d'ici . Cette refondation doit se matérialiser en : de richesse et d'emplois: régionale ou locale; la période prévue pour leur réalisation, et les principaux paramètres de leur » une société équitable, juste, solidaire et conviviale, vivant en harmonie avec son financement. Au total, le PSDH compte 82 programmes et quelque 150 sous-programmes. environnement, sa Guture, une société moderne où l’état de droit, la liberté d'association » 16 choix de pôles régionaux de développement, et donc le choix des régions, pour ° 7 et d'expression et l'aménagement du territoire sont établis; structurer et équilibrer le développement socioéconomique et l'aménagement du territoire national; » une société dotée d’une économie moderne, diversifiée, forte, dynamique, compétitive, : | , | h | ouverte, inclusive, et à large base territoriale; » h ax n cle Aronesenent core pas por de aoppement N onc le choix des Arrondissements pour structurer le développement et l'aménagemen » une société où l’ensemble des besoins de base de la population sont satisfaits en termes local du territoire: quantitatifs et qualitatifs; . . . . k k : »_ le choix d’une réponse rapide aux besoins sociaux de base et de protection des derniers » une société apprenante dans laquelle l'accès universel à l'éducation de base, la maîtrise grands ensembles constitutifs du patrimoine national, naturel et culturel: des qualifications dérivant d’un système de formation professionnelle pertinent, et la : . : . . capacité d'innovation scientifique et technique nourrie par un système universitaire » le choix de | inclusion sociale sous toutes ses formes et, notamment, pour offrir des moderne et efficace, façonnent le nouveau type de citoyen dont le pays a besoin pour opportunités aux jeunes, aux femmes et aux paysans; sa refondation, et » le choix d'une stratégie de croissance économique forte et durable du développement » le tout supporté par l'encadrement d’un État unitaire, fort, responsable, garant de pour supporter les efforts de ses acteurs nationaux et locaux; l'application des lois et de l'intérêt des citoyens, ainsi que fortement déconcentré et » le choix d’une maîtrise volontaire de la croissance démographique, et décentralisé. »_le choix de la construction d'un État fort, déconcentré et décentralisé, indispensable à la création de ce nouveau pacte national. À A 3 ” doses. duc = d EE + RL en , - 4 à > Eee, … À * bg s Sn s e : £ ] Et y eg NA ER \ F - + 4 d 2 T0 . | Fe = | ea DJ ‘f ’ = a Py | I J OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 35 [page 38] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE > : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ wi SOPERNEMENT DE a 6 Conan Enem inistère de la Planification jon Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE prévoit des travaux au LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE prévoit la création de réseaux chapitre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du développement local, de la modernes de santé et d'éducation à travers tout le pays, incluant l’enseignement supérieur protection de l’environnement, de la correction des bassins versants et de la rénovation et la formation professionnelle et technique, la protection des biens culturels et l'appui à la urbaine, la mise en place d’un réseau de transport national, l'électrification du pays, l'expansion créativité culturelle, un meilleur accès au logement, le développement de l’action civique des communications et le maillage numérique du territoire, ainsi que l'accroissement des et de l'offre sportive et de loisirs, la mise en place d'un système d'assurance sociale pour capacités d'alimentation en eau potable et d'assainissement, incluant la gestion des déchets tous les travailleurs, l’organisation de la solidarité sociale et un programme favorisant l'égalité solides. Ces programmes permettront la mise en place des infrastructures économiques de genre. Ces programmes permettront à terme de couvrir tout le territoire en services de nécessaires à la croissance et à la création d'emplois ainsi qu'à l'accès aux services sociaux, base, participeront de la mise en place des pôles régionaux et locaux de développement, renforceront les économies régionales, impulseront le développement local, structureront amélioreront les conditions d'habitat, favoriseront l'inclusion sociale, constitueront des axes l'urbanisation et l'aménagement rural et permettront de mieux concilier les impératifs du de création de richesse et d'emplois et accéléreront l'agrandissement de la classe moyenne. développement économique avec la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et historique du pays et avec la gestion des risques. LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE prévoit la révision du cadre légal, le renforcement des administrations du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE prévoit la mise en œuvre des institutions indépendantes, la modernisation de l'administration publique et, notamment, d'un cadre macroéconomique propice au développement, l'appui à l'investissement privé celle de l'administration de la justice et de la sécurité, l'augmentation du nombre d'effectifs externe et interne, la modernisation et la dynamisation de l’agriculture, de l'élevage et de déconcentrés de la fonction publique, le renforcement des Collectivités Territoriales et le la pêche, la valorisation des secteurs compétitifs de l'économie haïtienne, et en particulier renforcement de la société civile. Ces programmes permettront la construction d’un État de l’industrie manufacturière et du tourisme, la mise en place d'une véritable industrie de fort, déconcentré et décentralisé, établiront une culture de transparence et de reddition la construction, le développement du secteur des services, l'exploitation durable des de compte qui rende la corruption impraticable sur le territoire, adapteront le cadre légal ressources géologiques et la mise en œuvre de projets ciblant la création d'emplois ainsi et réglementaire aux besoins, assureront une meilleure gestion du foncier et garantiront la que l’amélioration de la productivité et de l’'employabilité. Ces programmes stimuleront la protection de la propriété. création de richesse et d'emplois, augmenteront les revenus des particuliers, renforceront le secteur privé, favoriseront la stabilisation de la population, accroîtront la sécurité alimentaire Les schémas suivants illustrent ces éléments. et permettront de réduire les pressions sur l'environnement et les ressources naturelles. ] sf PTE, LL # ” est Le | EE Le OT Re __ z ee Q dE 3 11h Eat a à et bg = Au RP Li EXT D F4 À | R L & _! Ê S s = S N : Cr] à: : : ; >" OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 36 [page 39] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE « VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances À : NS / , .. Schéma 3A: LES GRANDS CHANTIERS POUR LE RELEVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI PROGRAMMES / SOUS- PROJETS/ ÉCHELON DES ; ; LA VISION GRANDS CHANTIERS ORIENTATIONS PROGRAMMES / RÉSULTATS LOCALISATION .… INFRASTRUCTURES/ PÉRIODE DE RÉALISATION FINANCEMENT OBJECTIFS ÉQUIPEMENTS/SERVICES Projet 1.1.1.1 SOUS-PROGRAMME 1.11 Projet 1.x.x.x J Projet 1.x.x.x La Vision à long terme du développement d'Haïti SOUS-PROGRAMME XX Projet 1.x.x.x est la refondation de la nation haïtienne en LAPSRERONEATION] . TERRITORIALE Fort transformant la catastrophe du 12 janvier 2010 ECS en une opportunité pour qu'Haïti devienne un 1xX Projet 1.x-xx x _ PROGRAMME 1.x pays émergent d'ici 2030. = Projet 1x xx ni 1XX Projet 1.x.x.x Cette refondation se matérialisera en: *_une société équitable, juste, solidaire Projet 2.1.1.1 ï SOUS-PROGRAMME et conviviale, vivant en harmonie avec son Projet 2.x xx environnement, sa culture, une société moderne où l’État de droit, la liberté d'association et SOUS-PROGRAMME = Projet 2 xxx d' : . " : 2.XX Projet 2.x.x.x ‘expression et l'aménagement du territoire 2. LA REFONDATION â ” ÉCONOMIQUE - sont établis ; Projet 2.x.x.x 2.XX Projet 2.x.x.x + _une société dotée d’une économie moderne, PROGRAMME 2.x diversifiée, forte, dynamique, compétitive, Projet 2.x.x.x ouverte, inclusive, et à large base territoriale ; — Projet 2.x-xx *_une société où l’ensemble des besoins - — Projet 3.1.1.1 de base de la population sont satisfaits SOUS-PROGRAMME = itatif litatif, 3.1.1 [Projet3xxx | EXT en termes quantitatif et qualitatif, et . : SOUS-PROGRAMME r. Projet 3.x.x.x *_une société apprenante dans laquelle l'accès 3.xx Projet 3.xx.x NE . 3. LA REFONDATION universel à l'éducation de base, SOCIALE la maîtrise des qualifications dérivant d’un Projet 8xxx \ " " " 3xx Projet 3.x.x.x système de formation professionnelle pertinent, PROGRAMME 3.x et la capacité d'innovation scientifique et Projet 8.xxx technique nourrie par un système universitaire 3xx Projet 3xxx moderne et efficace, façonnent le nouveau type de citoyen dont notre pays a besoin pour Y pay, p Projet 4.1.1.1 sa refondation. SOUS-PROGRAMME - 41.1 Projet 4.x.x.x . A M PROGRAMME 4.1 Tout ceci, avec l'encadrement d’un État unitaire, D moonamess | Projet 4.xxx : : SOUS-PROGRAMME HE fort, responsable, garant de l'application des lois 4xx Projet 4.x.x.x UN " 2 : 4. LA REFONDATION et de l’intérêt des citoyens, fortement déconcentré INSTITUTIONNELLE Pro ouex ex Projet 4.x.x.x PROGRAMME 4.2 pee 4xx Projet 4.x.x.x OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 37 [page 40] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances À à Len A Schéma 3B: LES GRANDS CHANTIERS ET LES PROGRAMMES POUR LE RELEVEMENT 4.4. LES PRIORITÉS D'INTERVENTION DU GOUVERNEMENT POUR LA PÉRIODE ET LE DEVELOPPEMENT D’HAITI Les priorités d'intervention du gouvernement retenues sur la période permettront d'accélérer le redressement économique et social d'Haïti, de structurer adéquatement son territoire, de réhabiliter graduellement son territoire et de renforcer l'état de droit. La réalisation des projets qui leurs sont associées, permettra de créer des «moteurs» de développement et de mettre LES GRANDS CHANTIERS DE GROCEENMES en place un processus d'identification positive pour la population. Par ailleurs, la mise en œuvre de plusieurs projets découlant de ces priorités, devra s'appuyer sur la mise en place de véritables partenariats public-privé. Leurs importantes retombées : : permettront une dynamisation nationale, tant économique et sociale que politique. En outre, il faut prévoir une marge de Programme 1.1: Aménager et développer les territoires 4 s h : manœuvre en cas de désastres naturels auxquels le pays doit continuellement faire face. Programme 1.2: Gérer l’environnement Programme 1.3 : Gérer les bassins versants Depuis le début du présent mandat présidentiel, une priorité a été accordée aux interventions post-séisme et à la mise : x en place de diverses mesures faisant partie du «paquet social» du gouvernement. D'importants efforts nationaux et Programme 1.4 : Rénover l’urbain . . ous van . N ; . , 1. LA REFONDATION TERRITORIALE internationaux ont donc déjà été consentis en la matière et d’autres le seront au cours des prochaines années. Pour les Programme 1.8: Mettre en place le réseau de transport national autorités nationales, il est primordial que l’ensemble des acteurs du développement d'Haïti, poursuivent la convergence Programme 1.6: Accroître l’électrification du pays de plusieurs de leurs efforts sur l'accroissement de l'accès aux services sociaux de base, notamment pour les plus Programme 1.7: Poursuivre l'expansion des communications et le maillage numérique du territoire démunis. Programme 1.8: Étendre les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement » : 2 Loti ï SLA 47 HR : D'autres efforts de chacun des partenaires du développement d'Haïti ont bien entendu ciblé d’autres secteurs d'intervention. Afin d'atteindre des résultats à la hauteur des enjeux exprimés, les autorités nationales ont décidé d'accorder dès Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique accélérée et équilibrée maintenant une plus grande priorité : Programme 2.2: Moderniser et dynamiser l’agriculture et l'élevage » à la création d'emplois, qui est à la fois un vecteur premier de croissance économique, d'intégration sociale et Programme 2.3: Moderniser et dynamiser la pêche d'allègement des pressions sur l'environnement, et qui nécessite la mise en place d'équipements et d'infrastructures , Programme 2.4: Appuyer le développement industriel elles-mêmes génératrices d’un grand nombre d'emplois; 2. LA REFONDATION ÉCONOMIQUE Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services » à la protection et valorisation de l'environnement, pour assurer sa durabilité, accroitre ses attraits, améliorer le cadre Programme 2.6: Appuyer le développement du tourisme de vie et réduire la vulnérabilité, et Programme 2.7: Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques » au renforcement de l'état de droit, de façon à améliorer la gouvernance des services publics, à rapprocher les services Programme 2.8: Assurer le développement de l'emploi des citoyens et à accroitre les capacités et l'autonomie locales. Le gouvernement a donc fait le choix d’accroitre la valeur des investissements ciblant la mise en œuvre: Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique : k nn } k } is » de projets porteurs en termes : de protection et de valorisation des ressources naturelles; de réduction de la vulnérabilité Programme 8.2: Acoroitre l'accès à l'éducation préscolaire, fondamentale et secondaire environnementale du territoire et de la population; de croissance accélérée et équilibrée de l’économie; de réduction Programme 3.3: Accroître l'accès aux services de santé de la pauvreté, et d’accroissement de l’autonomie d'action de la population et des entreprises dans une société plus Programme 3.4: Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle libérale et plus ouverte; 3. LA REFONDATION SOCIALE Programme 3.5: Accroître l'accès au logement » de projets structurants qui encouragent l'égalité hommes/femmes, la lutte contre l’exclusion sociale, l'amélioration des : ———— — : conditions d'habitat, la sécurité alimentaire et assurent une meilleure gestion du foncier et des risques et désastres: Programme 3.6: Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse Programme 3.7: Mettre en place un système d'assurance sociale pour tous les travailleurs » de projets favorisant l'équilibre territorial et contrecarrant la centralité de Port-au-Prince à travers la mise en place de pôles régionaux et locaux de développement sur l'ensemble du territoire, et Programme 3.8: Organiser la solidarité sociale » de projets ayant de multiples effets de levier, générateurs de richesse collective et d'opportunités de développement Programme 3.9: Assurer l'égalité de genre qe individuel. Le gouvernement de la République d'Haïti a retenu cinq priorités sur lesquelles il désire concentrer de nombreux efforts Programme 4-1 : Réviser le cadre légal au cours des trois prochaines années. Ces priorités d'intervention sont : Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales Programme 4.3: Moderniser l'administration centrale »_ l'éducation et le développement humain et social; 4. LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE Programme 4.4: Moderniser l'administration déconcentrée »_ l'environnement et l'aménagement du territoire; Programme 4.5: Décentraliser »_ l'économie et l'emploi; Programme 4.6: Renforcer la société civile » l'énergie, et Programme 4.7 : Renforcer l'administration de la justice et de la sécurité » l'état de droit et la démocratie. OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 38 [page 41] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 8 : Les objectifs généraux des priorités d'intervention du gouvernement sur la période Leur mise en œuvre aura des impacts positifs majeurs, tant nationaux que régionaux et locaux: PRIORITÉS D’'INTERVENTION » Sur la gouvernance d'ensemble du pays et l'augmentation des capacités d'intervention dans toutes les SUR LA DÉDIODE OBJECTIFS GÉNÉRAUX communes et sections communales du pays; : go : Lo A x »_ Satisfaire les besoins sociaux de base de la population » sur la structuration du territoire et la protection/valorisation des écosystèmes et des ressources . . k . » Favoriser l'inclusion sociale sous toutes ses formes naturelles; À l'accès à l'éducation fond tal » Assurer l'accès à l'éducation fondamentale » sur l’élévation du niveau et des conditions de vie de la population et l'amélioration des conditions PRIORITÉ N° 1: »_ Accroître l'accès à l'éducation secondaire, professionnelle, technique et universitaire d'habitat de centaines de miliers de personnes, et L'éducation et le »__ Accroître l'accès aux services de santé » sur l'accès aux services sociaux. développement » Éradiquer les maladies endémiques et infectieuses : 2 : A : Le x : Lu humain et social Ï é é j Pour cibler l'éducation et le développement humain et social, il faut à court terme : favoriser la scolarisation ? Mettre en place des programmes Sociaux adaptés et évoluifs . : universelle à l'échelon fondamental et y généraliser les services de cantines scolaires; améliorer l'accès à » Favoriser le sport et le loisir comme vecteur d'intégration sociale et d'action civique la formation secondaire, professionnelle, technique et universitaire; améliorer l'accès aux services de santé »._ Valoriser la culture et le patrimoine culturel à des fins identitaires, récréotouristiques et touristiques et lutter contre les maladies endémiques et les épidémies; améliorer l'accès aux services sociaux pour les »_ Rénover l'habitat et les infrastructures de base plus démunis ; mettre en place des infrastructures favorisant le sport et le loisir; Valoriser la culture et le » Diminuer la vulnérabilité de la population, du territoire et des infrastructures économiques et sociales patrimoine culturel, et rénover l'habitat, notamment en y améliorant les infrastructures de base. » Réduire les risques face aux saisons pluvieuses et cycloniques et désastres naturels » Protéger et mettre en valeur des sites naturels d'intérêts Pour cibler l'environnement et l'aménagement du territoire, il faut à court terme: mettre en place un réseau PRIORITÉ N° 2: » Protéger les ressources naturelles clés pour le développement d’aires protégées; assurer la protection et la mise en valeur des dix châteaux d’eau du pays; restaurer L'environnement et » Accroître la couverture forestière des milieux naturels; gérer les usages du bois; assurer une utilisation ordonnée des territoires; aménager l'aménagement du territoire > Déeraecrbenoe n Des een construire . quad . ateton des eee draguer Ratrement les ne » Améliorer la circulation des biens et des personnes . tion at d ranage: mieux contro'er | exp'ollation des mines et camieres, el require les Sources de » Structurer le territoire et requalifier l'habitat du corridor Cap-Haïtien/Ouanaminthe et de la périphérie Nord de Port-au-Prince ollution et de nuisance. . ; . p » _ Reconstruire le centre-ville de Port-au-Prince Pour cibler l'économie et l'emploi, il faut à court terme : lever les contraintes légales, financières et foncières »_ Multiplier la création d'emplois à l'investissement; poursuivre la mise en place des grands réseaux d'infrastructures et d'équipements »_ Dynamiser les secteurs porteurs à forte valeur ajoutée productifs (transport; énergie; communication; etc.); soutenir la modernisation du développement agricole »_ Accroître les revenus et le renforcement des capacités dans les communautés et l'accroissement des rendements; mettre en place des parcs manufacturiers/industriels; contribuer au » Améliorer la balance des paiements et accroître le PIB développement de l'offre touristique, incluant celui de l’écotourisme et de l’ethnotourisme, et réaliser des PRIORITÉ N° 3: »_ Accroître les revenus de l'État projets à haute intensité de main-d'œuvre. L'économie et l'emploi »_ Moderniser et augmenter les capacités de production, transformation et distribution de produits agricoles et manufacturés »_ Accroître l’autosuffisance alimentaire Pour cibler à court terme l'énergie, il faut à court terme: accroître les capacités de production de l’énergie » Favoriser l'aménagement de zones commerciales, manufacturières et industrielles électrique; accroître les capacités de transport de l'énergie électrique; assurer une plus grande desserte » Mettre en place des destinations touristiques dans les zones prioritaires de la population; améliorer la commercialisation de l'énergie électrique; réduire les pertes techniques et » Stimuler l'investissement privé et favoriser le partenariat public-privé non techniques, et développer des mesures incitatives pour l’utilisation d'équipements moins énergivores. mn NT : RU TE » Améliorer la fiabilité de la disponibilité énergétique Pour cibler l'état de droit et la démocratie, il faut à court terme: assurer le fonctionnement optimal les » _Accroïtre les sources d'énergie renouvelable institutions démocratiques; entreprendre une réingénierie de l'administration publique; réformer la fonction PRIORITÉ N° 4: »_ Minimiser les émissions polluantes publique; renforcer la justice et la sécurité publique; renforcer les services déconcentrés de l'administration L'énergie » Optimiser la qualité des services énergétiques offerts à la population et aux entreprises publique; renforcer les collectivités territoriales, et renforcer la société civile. » Maximiser l’utilisation des potentiels nationaux » Créer des opportunités d'affaires et d’investissements privés Par ailleurs, à court terme, il faut aussi améliorer la disponibilité et la fiabilité des données de gestion, tant » Réduire la pression sur les ressources ligneuses techniques que financières. Par exemple, le référentiel géographique de base comporte de nombreuses » Poursuivre la réforme de l'État incertitudes; la localisation et l’état des infrastructures, équipements et services publics ne sont pas tous » Améliorer la qualité des services publics rendus à la population documentés; la connaissance en temps réel des projets de développement récemment réalisés, en cours » Renforcer les institutions démocratiques a programme est loin d ae . et peu . Ne pe nranente een en PRIORITÉ N° 5: » Moderniser l'administration et la fonction publique 1Spon! es pour programmer es Inves Ssemen S. ussi, GSs € 1r S Impor anis devront rapidement etre L'état de droit »_ Assurer la présence de l'administration publique sur tout le territoire consentis à ces chapitres afin d'accroître significativement la maîtrise du développement. A : Le PP ; et la démocratie » Renforcer la justice et la sécurité publique ; A ou Le si Lo tée Ai ; » Renforcer les collectivités territoriales et la société civile Le tableau suivant présente les objectifs généraux poursuivis pour chacune des priorités d'intervention du | : . gouvernement » Aménager et développer les territoires locaux » _ Territorialiser des budgets d'investissement OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 39 [page 42] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE > : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 4.5. L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS Tableau 9 : La matrice des indicateurs globaux de développement Les sections précédentes ont rappelé la Vision à long terme du développement d'Haïti, MATRICE DES INDICATEURS GLOBAUX DE DÉVELOPPEMENT résumé les grands choix stratégiques présentés dans le Plan Stratégique de Développement CADRE DE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ 2014-2016 d'Haïti et présenté les priorités des autorités nationales sur la période. Afin de favoriser la = levée des contraintes majeures au développement et de réduire la vulnérabilité du territoire Effets attendus Indicateurs de résultats Cibles et de la population, les autorités nationales ont aussi retenu dans le PSDH des cibles 2014 2015 2016 transversales à atteindre qui constituent autant d'indicateurs globaux de développement. . U tation de la rich a) Nombre d'emplois par personne accru a) 8,5 % a)7% a)7% ne augmentation de la richesse , ee Ces cibles/indicateurs globaux du développement d'Haïti sont: la création d'emploi; collective, une participation accrue dans b) Nombre d'emplois créés (tous secteurs confondus) b) 50 000 b) 100 000 b) 100 000 ao ; : ; 9 9 9 l'égalité entre les hommes et les femmes; la lutte contre l'exclusion sociale; l'amélioration Création d'emplois la vie économique et une diminution c) Revenu annuel moyen accru ©) 55 % o7 7 o7 7 des conditions d'habitat, l'amélioration des conditions de sécurité alimentaire; l'amélioration des pressions sur l'environnement d) Couverture énergétique améliorée | d5% d) 10 % d) 10% de la gestion des risques et désastres, et l'amélioration de la gestion foncière. De fait, au- e) Nombre de personnes/année en projets HIMO e) 200 000 e) 250 000 e) 300 000 delà des résultats atteints en matière d’infrastructures, d'équipements et de services, c'est au regard des résultats atteints sur ces cibles/indicateurs globaux que des avancées réelles a) Nombre de femmes dans les postes x : ae & A . .. L x . décisionnels public accru à long terme doivent être évaluées. Lorsque pertinent au suivi des résultats à atteindre, une : . . . eee Le A b) Valeur des investissements publics mis a) 5% a) 10% a) 10% analyse différenciée selon le genre sera effectuée. en œuvre par des femmes accrue b) 5 % b) 10 % b) 10 % ÉD alité Une valorisation de la participation c) Nombre de femmes dans les métiers Ces cibles/indicateurs globaux du développement concernent autant la reconstruction que Egalité hommes/femmes des femmes dans le développement traditionnellement masculins accru 95% c 10% c 10% la refondation du pays et répondent aux priorités gouvernementales telles qu’exprimées par d) Nombre d'hommes dans les métiers d)5 % d)10% d)10% les hautes instances du pays. Tous les projets à mettre en œuvre devront les considérer traditionnellement féminins accru 95% €) 10% €) 10% dès leur phase de conception. e) Nombre de femmes œuvrant dans la fonction publique accru Le tableau suivant présente les effets attendus, les indicateurs de résultats et les cibles 2) Nombre d'enfants inscrits à l'école acoru annuelles pour chacun des indicateurs globaux de développement retenu. Dans la première Une augmentation de la fréquentation b) Nombre de participants en action civique accru a) 5 % a)10% a)10% année de mise en œuvre du présent cadre triennal 2014-2016, les autorités nationales Lutte contre scolaire et de l'implication citoyenne c) Nombre de Pa a rogrammes do a accru b) 5 % b) 10% b) 10 % établiront l'état de référence de chaque indicateur de résultats afin d'établir une base ; : : ainsi qu'une participation accrue des ) prog) ns g c)5% c)10% c)10% tive effi t adaptée à la réalité é i lit t sociale. Compte t l'exclusion sociale femmes, des jeunes et des personnes | 9) Nombre de personnes handicapées d) 5 % d) 10 % d) 10 % comparative efficace et adaptée à la réalité économique, politique et sociale. Compte tenu 1es, © J : de P , intégrées au marché du travail accru Q Q e que l’année fiscale 2013-2014 est la première année de la mise en œuvre d’une nouvelle handicapées dans la vie économique €) Pauvreté extrême réduite e)5 % e) 10 % e) 10% génération de cadres triennaux, les cibles annuelles pour cette exercice sont de moitié celles de 2014-201 5 et 201 5-2016. Enfin, rappelons qu'un accroissement sscompté de . : a) Nombre de lots aménagés 2) 15 000 a) 20 000 a) 25 000 7 % par année correspond environ à un accroissement de 100 % sur 10 ans. De même, Une amélioration des conditions b) Superficie des bidonvilles réduite b) 1 % b) 1 % b) 2 % un accroissement escompté de 10 % par année correspond environ à un accroissement Amélioration des générales de logement et une c) Nombre de familles sinistrées relogées €) 30 000 c) 35 000 c) 35 000 de 100 % sur 7 ans. conditions d'habitat utilisation accrue des commodités d) Activités criminelles réduites 5e 75 75 domestiques modernes (milieux urbains et ruraux) 3,5 % d 7 % d 7 % 9 9 9 e) Superficie d'espaces publics aménagés accrue 985 % 917% 917% U : tdi ducti a) Volume de production agricole et animale accru 25% a) 10 % a) 10 % n accroissement de la production its ali i Amélioration des conditions proeuenc b) Volume des produits alimentaires b) 5 % b) 10% b) 10% de sécurité ali tai agricole et animale et une réduction agricoles importés rédui 10 10 29 e securite alimentaire de la dépendance alimentaire c) Volume consommé des produits de la pêche accru a1% a1% 92% 9 9 9 d) Valeur relative du panier alimentaire de base réduite d1% d1% di% cv : : Une gestion saine et efficace du a) Couverture végétale et forestière accrue a) 5% a) 10% a) 10% Amélioration de la gestion de x : : : Le LESC milieu naturel et une préservation b) Superficies de bassins versants aménagés b) 5 % b) 10% b) 10% q accrue de ses richesses c) Kilomètres de cours d’eau régulés c)5 % c)10% c)10% a) Revenus fiscaux liés à la propriété accrus a) 1 % a) 1 % a) 1 % Amélioration de la Une valorisation et la reconnaissance ) . p p 11% 11% 11% estion foncière de la propriété publique et privée b) Nombre de propriétaires terriens accru b)1% b)1% b)2% 9 propriete pupique ep ©) Registre cadastral répertorié o1% o1% 02% OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 40 [page 43] LES GRANDES ORIENTATIONS CES, eu MACROËCONOMIQUES ini de Plan dela Goopéraen Entee à POUR 2014-2016 À + [page 44] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE ; DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Externe JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances a ai 1 TETE AN NANANNX | ET] == Nr AA TS RS NE à se RL LIL IAE A À em) Fe ONE | | jee J 4 Le, L wi Lame: = 7 Fe & > La Lu 4 - se | À u = < Eu : SEE —. RS Je WW l EE > ; y Fe SA Lies < N = S— _ = e ASE == A Æ de RS à es Ce R > RS AE d #2 Ses S ; < SR, _ = a à Le Dot LE mi LORS k Dry FA fan = — A M FT, PR Sr == = HE — 7 U! | { | MALTE BL |A dédie L Lu PAL I Sa . ax {|ll| SN | = à, erri Il é Dr | | | ER | il | | ’ LELLPUT | % À ELLE | | é te. [ll || M / : PES AU Ÿ | | OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 42 [page 45] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE > : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 7 La conduite de la politique macroéconomique de ces trois prochaines années sera guidée Sur cette trajectoire, la période 2014-2016 constitue une période charnière au cours de par plusieurs considérations qui permettront à l'économie d'entrer dans une nouvelle phase laquelle seront posées les bases institutionnelles et stratégiques devant garantir la mise en de croissance. Elle sera à la fois axée sur les acquis de la stabilisation à préserver et sur la route de l'économie sur des bases viables et durables. C'est une période cruciale où les poursuite des grandes orientations suivantes : politiques à mener vont conditionner l'ancrage de la vision à moyen et long termes. L'action sera donc orientée résolument à libérer le potentiel économique du pays en relaxant les »_ l'option en faveur de la construction d’une nouvelle économie; contraintes auxquelles elle est assujettie et en réduisant les inefficacités qui infirment son plein » le choix d'une trajectoire de croissance accélérée; essor. Concrètement, il faudra : »_ la consolidation et la construction des «moteurs» de croissance; » rechercher systématiquement des gains rapides dans le cadre de toutes les lignes de » la mise en place des bases de la compétitivité: politiques publiques afin de maximiser sur le court terme les bénéfices pour la population ; » les orientations de la politique monétaire; » consolider et construire les moteurs de la croissance; » les grandes lignes de la politique de l'emploi, et » Supprimer les goulets d'étranglement qui entravent la libre concurrence et freinent ; h ; " . l'initiative privée et, par conséquent, la croissance, et »_ l'effort de promotion d'une nouvelle politique commerciale. » mettre en place un cadre de gouvernance économique approprié. 5.1. L'OPTION EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ÉCONOMIE Pour garantir la viabilité de la stratégie, dans un contexte déjà fortement marqué par l'urgence, plusieurs facteurs de risque devront être pris en compte: la détresse sociale, la dégradation Axée sur la vision d'une Haïti à statut de pays émergent à l'horizon 2080, la stratégie environnementale, les aléas climatiques. Par conséquent, les choix des politiques devront économique veut faciliter l'émergence d'une économie forte, diversifiée, dynamique, conjuguer, de manière articulée et intelligente: la gestion des sources de vulnérabilité et compétitive, ouverte, inclusive et à large base territoriale. Deux grandes options devront l'objectif de croissance durable à moyen et long terme. De plus, la dynamisation de l'économie marquer la trajectoire de l'économie, à savoir une croissance forte et une attractivité accrue devra passer par l'accentuation de la formalisation des entreprises qui permettra d'accroître de l'économie dans un contexte de rééquilibrage sur un triple volet social, environnemental les revenus de l'État et la protection sociale liée à l'emploi et, de ce fait, une amélioration et spatial. sensible des conditions de vie. f % 2 — ie E nn E LL — Dp——— ; Lu SIVS y à ar. 2 —— ; T m TR me À IVe À > a Er à — Oui. Mall ot THON J % jé Te É : e F5 = ; ee rs A A EE EMA Ta a nn TS = ST ER; SE k = M, — - + NS Ve 2 "9 pe F D UN WE SE «ms F CT 4 5 a ri A i Das MATE #2 NES NU ME =, PO APN Te os NP ) w » < . ee AA LA MY es AT 0) la ON Se |, Le ne L A em, Late | BEN - D ARE . PANNE SN Le 706 San AR / à 722 7 Pelé k A il je 57 es COTE . EN OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 43 [page 46] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE > : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 5.2. LE CHOIX D'UNE TRAJECTOIRE DE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE La démarche de stimulation de la croissance va consister essentiellement à entreprendre La tendance sur les cinq années précédant le séisme est celle d'une croissance faible un processus dynamique de recherche proactive d'investissement privé, mais aussi de : nn ue : : , a revalorisation des secteurs productifs supportée par des politiques d'encadrement qui erratique, estimée à 2% en moyenne annuelle. Elle a été trop faible, insuffisante pour réduire : p : pp . p Lu pou A ns q la progression de la pauvreté. La vulnérabilité humaine prend des dimensions de plus en plus garantissent, entre autres, la formation, une assise organisationnelle adéquate et l'accès aux importantes, surtout après le tremblement de terre où des milliers de personnes ont dû se facteurs de production (travail, capital, progrès technique) avec les incitations appropriées. En Tr ctor dans des camps et abris provisoires, La vitesse de récuDératon de l'activité suite effet, l’inaccessibilité aux facteurs peut constituer des contraintes qui entravent des décisions au séisme a été aussi plus lente que prévu Cette évolution correspond à une croissance économiques. Un cadre légal approprié et la création d’un environnement propice aux affaires morose, et n'est nullement incompatible avec la vision d'une Haïti émergente constituent d’autres axes prioritaires de la mise en œuvre de la politique économique envisagée. En accord avec la vision d'une Haïti pays émergent en 2080, il s'avère nécessaire de casser Dans le modèle proposé, les locomotives de l’économie se distinguent certes par leur potentiel cette dynamique en menant une politique volontariste et pragmatique pour. permettre de croissance à court et moyen termes, mais aussi par leur impact tant sur l'équilibre social ue sur l'équilibre externe. éventuellement à l’économie de croître durablement à des taux élevés proches de 10%. Cela q q ne sera possible que si les politiques et réformes appropriées sont mises en œuvre de manière Le processus de croissance est envisagé en deux phases. Les opportunités à court terme résolue et coordonnée pour stimuler l'investissement et libérer les énergies créatrices. dans les secteurs de la construction (bâtiment et travaux publics), de l’agriculture, du tourisme k , } . h k et du textile, par exemples, seront mises à profit pendant que des réformes structurantes Au cours des trois prochaines années de la période charnière, un rythme de croissance annuelle A p p ; P P 1 q PS _ de 5.6 % en moyenne est anticipé. Cette croissance sera supportée par des investissements préparent une seconde phase de croissance accélérée où la spécialisation dans des filières Le | : : Le , orteuses permettra des gains d'efficacité importants soutenus par un tissu dense de petites tant publics que privés en forte progression. Dans un contexte de baisse de l’aide internationale, P P A L | p p p ï: : : : ; HA à M et moyennes entreprises (PME) en expansion. la hausse de l'investissement public proviendra en partie de la capacité à mobiliser les recettes domestiques qui devraient croître beaucoup plus que l’activité économique pour atteindre une pression fiscale de plus de 14 % à la fin de cette période. L'investissement public dépendra 5.4. LA MISE EN PLACE DES BASES DE LA COMPÉTITIVITÉ aussi de la capacité à mobiliser l'épargne interne par l'émission de bon du trésor à maturité | A dans le moyen et le long terme. Du coté de l'investissement privé, le financement dépendra Les bases de la croissance sur le long terme reposent non seulement dans le développement . Ha ODA OS | | A du marché intérieur mais aussi dans la capacité de capter et de maintenir des parts de plus en grande partie de la capacité de l’économie à attirer des investissements directs étrangers, : . notamment à travers des partenariats public-privé en plus importantes de la demande externe. Pour cela, la mise en valeur des avantages P p prive. comparatifs d'Haïti sera recherchée, dans les secteurs agricoles, manufacturiers et touristiques par exemples. Par ailleurs, une amélioration de l'efficacité sera recherchée par la 5.3. LA CONSOLIDATION ET LA CONSTRUCTION DES «MOTEURS » DE CROISSANCE maîtrise des coûts et l'offre de facilités. Ceci se fera notamment par: Le constat est que les investissements récents, dans les infrastructures notamment, ne » l'exécution de programmes d'infrastructures visant à réduire les coûts de transaction peuvent donner " pren effet sans era enr structurelles ne soient levées dans les domaines de l’électrification, du transport routier, des communications, des gt sans une stimulation directe, c'est-à-dire proactive, des activités économiques. technologies de l'information, des ports, des aéroports et des facilités de stockage; 27 RS ST - Es LL [ENII a Je DUR: ès > | | j > ) A: PRE | 2 7 le - D” a ET 2 PE =<— EAN NL. PMU Ÿ- s : 3 5 PRE A DONS PNR == < —— , F7 RS > € a N FT L Rss <a = 3 = = 3 : : d 2 À “4 j \P4 NON ML AL 0 NE à À à Lex | - 4 k TN: mr | | = 1 Î IN …#” ñ Wa UE ny je 9 LA. “> È D. 2 J Le TIMOR ILE RE OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 44 [page 47] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE > : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ Mi Douai ris En inistère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances » la mise en œuvre de plans de gestion et d'aménagement de l'espace national; 5.6. LES GRANDES LIGNES DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI Tableau 10: Indicateurs macroéconomiques 2012-2016 »_ la mise en place de zones économiques intégrées et de parcs industriels; Le gouvernement recherchera une dynamisation de la création d'emplois à travers ses 2011/2012 | 2012/2013 | 2013/2014 | 2014/2015 | 2015/2016 » la promotion des opportunités d'investissement et de l'image du pays à l'extérieur, interventions directes et indirectes. D'une part, des emplois temporaires pourront rapidement Variation en % par rapport à l'exercice précédent, notamment en mettant en place une diplomatie d'affaires pour attirer les investissements être créés dans le cadre des projets d'investissements publics, notamment dans les sauf indication contraire directs étrangers, notamment de la diaspora: infrastructures. Dans ce cadre, des travaux à haute intensité de main-d'œuvre seront parfois PIB ET PRIX l £ t éré d tal h . sf ductivité: privilégiés quitte à sacrifier un rendement économique plus important qui résulterait du ? "8 lentorcement acceere qu capila Aumain pour amelorer sa Progucivilé: choix de travaux intensifs en capital. Ce choix est dicté par le souci de répondre rapidement [PIB | 28 | 84 | 45 | 58] 64. »_ la réduction des coûts de transaction liés aux services administratifs, et aux besoins sociaux de la population à travers des distributions de revenus. D'autre part, Déflateur du PIB » un meilleur fonctionnement des marchés par des dispositifs légaux et réglementaires des emplois durables et de meilleure qualité seront recherchés à travers des politiques de IPC (moyenne période) [__68 | 70] 45] 60] 60! encourageant la concurrence. promotion des petites et moyennes entreprises et l'investissement privé en général. IPC (fin de période) | 65 | 60 | 50 | 74] 74. } SECTEUR EXTERNE 5.5. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE 5.7. L'EFFORT DE PROMOTION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE COMMERCIALE PESTE La politique monétaire sera conduite de façon à appuyer la croissance économique et le La politique commerciale vise à dynamiser les exportations d'Haïti par la promotion des Exportations réelles développement du secteur financier. Sur la période, l'inflation sera contenue et la hausse des produits haïtiens à l'étranger. Des projets de renforcement institutionnel et des projets MONNAIE ET CRÉDIT prix en moyenne annuelle restera autour de 5 %2. Les instances nationales et notamment la d'appui au secteur des biens exportables seront menés pour diversifier les exportations Crédit au secteur oublie Banque de la République d'Haïti (BRH) chercheront à renforcer les instruments de politique conformément à la nouvelle approche de Cadre Intégré Renforcé. Les investissements directs monétaire et à améliorer la gestion de la liquidité du système bancaire. Toutefois, la Banque étrangers seront recherchés dans les secteurs à fort potentiel d'exportation pour profiter des Centrale pourra intervenir, le cas échéant, sur le marché des changes pour éviter de trop opportunités offertes par les accès préférentiels accordés aux produits d'Haïti par certains E : : . : . fortes fluctuations du taux de change de la gourde par rapport au dollar américain. pays ou régions (États-Unis d'Amérique, Mercosur, Union Européenne). Base monétaire (taux de 37 85 9.2 croissance en %) L L . ; 5.8. L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS EMANCESETEMQUES Le tableau suivant présente les principales cibles macroéconomiques sur la période. Plus | Recettes courantes | 87 | 60 | 205 | 201 | 201 | spécifiquement, il présente les indicateurs retenus et les variations annuelles escomptées sur la période. Une approche différenciée selon le sexe doit permettre d'en mesurer l'impact à la P - - ; 3 ; ! ; fois sur les hommes et les femmes. |Dépenses d'investissement |" "86 | "42 | 85 | 21 | 102 Dont dépenses financées à Frriir C lemes EU TEE Prssentaane | | ml | vw. 2 Ces projections sont basées sous l'hypothèse d'une stabilité des prix des produits alimentaires et pétroliers (100 $/baril) sur le marché international. | S AE \ J _ PEL IDE. Fa. | p = ‘ Eu L — ee LL om, |: | ” _ | , pe EE rl: à, | M En ul US SU, a AI Tr! à 4 a US Fi, LE ra = LL RE ‘ J [ LE — sm M FUI , PR) f - D. ÿ k 7 45 27. = ! MS e:7 Vi 1 HU "4 D à r PE PT E Sn à W A4 à ms © ‘+ de. Fe Dai FREE FRERES RS en . À 7;4 à VE FE = ps > _— ER CE - SES ne OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 45 [page 48] LES OBJECTIFS DES GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI - , P RO G RA M M ES D Ù P S D H Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et Ministère de l'Économie et des Finances _ [page 49] =: : TEE B> = Eisseee É 2 —_— mures: kr. | 4 D See AN 4 +. ; E ne FF [ j "11117 es nPiesait = | 3 " POSE : TUE Ha PTEX | : a mn IE) FIM Ù il RS À je E | n'] Dr SE NS % Titi FAR É F] Fe Li \ x PS ” Le il } { # L 4 $ “si 4 g ne me ma ee RE si '# : _ ‘ CE En € : dé — OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 47 [page 50] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE. à k DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 6>> LES OBJECTIFS DES 6.1 >> LE GRAND CHANTIER DE LA Ain de favoriser l'émergence du pays à l'horizon 2080, e Plan Stratégique de Développement Le grand chantier de la REFONDATION TERRITORIALE prévoit la mise en œuvre de HUIT PROGRAMMES. d'Haïti a proposé la mise en œuvre d’un ensemble de programmes et de sous-programmes pour chacune des refondations territoriale, économique, sociale et institutionnelle du pays. Ces programmes et sous-programmes constituent autant d'orientations et d'objectifs de £ £ £ £ Programmes prog re ! AMÉNAGER ET DÉVELOPPER LES TERRITOIRES: GÉRER L'ENVIRONNEMENT : développement à long terme du pays. Leur mise en œuvre doit être évaluée, notamment en termes de contribution à l'égalité de genre. L'utilisation rationnelle des sols et la localisation équilibrée des activités nécessitent des outils La forte dégradation environnementale du pays nuit à l’agriculture, à l'élevage et à la pêche, de planification et de gestion qui soient adaptés aux différents contextes territoriaux. Outre le compromet le développement économique, limite le potentiel touristique, affecte directement Les sections suivantes présentent, refondation par refondation, une courte description des PSDH, une stratégie insulaire d'intervention, un schéma national d'aménagement du territoire, la santé, l'habitat et les conditions de vie de la population. Les actions retenues ciblent la programmes et sous-programmes ainsi que les effets attendus, les indicateurs de résultats des stratégies régionales de développement, des schémas locaux de développement et protection de l’environnement et la sécurité du milieu (contrôle des pollutions), la mise en et les cibles annuelles sur la période. d'aménagement du territoire, des plans d'urbanisme, des plans d'aménagement rural et une place d'un réseau d'aires protégées, la restauration de milieux naturels et la gestion des meilleure connaissance du territoire et des risques naturels et anthropiques devront guider usages du bois. l’action et faciliter la détermination des priorités. ; + Re a Eu HE =, _ Le “ gr re e ” e an D r . s Di PR CE 8 SU RE 4 —_——— : ; D " LS À L _ BU FR _— SE e le 2 + AT RE En de, en , Page PO ES ee 7} à 7 D 2 > = | 7 < x KR” =: eS s | > LR ni PRES UE ee x ; d Fr | > D, MR. ns. me. Li > Te Re s 4 2. ice 3 L 4 e Rs | Le a 2 + Fe “LA RL '" ms “si “S. Le ù = me: 3 ARR — 4) 0 SR PS EN 4 , OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 48 [page 51] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à | DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ vin SOPERNEMENT DELA RÉPLQTE D JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances GÉRER LES BASSINS VERSANTS: METTRE EN PLACE LE RÉSEAU DE TRANSPORT NATIONAL : Le pays compte une trentaine de zones hydrographiques où l'écoulement des eaux, la gestion Les faiblesses des réseaux routiers et des infrastructures portuaires et aéroportuaires de la forêt et l'exploitation des sols sont interdépendants. La mauvaise gestion de l'une de (maillage, qualité, entretien) sont un frein à la circulation des biens et des personnes et aux ces ressources entraîne la dégradation des autres, avec des conséquences dramatiques échanges économiques, tant internes qu’externes. Il faut finaliser le maillage routier national, sur les populations, les infrastructures et l'économie en cas de catastrophe naturelle. Les y intégrer le réseau routier local, améliorer la circulation urbaine et interurbaine, établir des priorités identifiées sont la protection des bassins versants, la construction d'ouvrages de liaisons fiables avec les principales îles du pays et réhabiliter ou construire des infrastructures régulation des crues, le dragage des rivières et des canaux de drainage et la préparation aux aéroportuaires et portuaires. saisons pluvieuses et cycloniques. : ACCROÎTRE L'ÉLECTRIFICATION DU PAYS: RENOVER L’'URBAIN: irrse à Délaatinté . . . A Le manque d'accès à l'électricité constitue une contrainte majeure pour le développement Le défi est double: reconstruire les villes sinistrées et améliorer les conditions de vie avec économique et la vie des citoyens. Avant le séisme, l'offre d'énergie électrique était déjà un souci de rééquilibrage démographique visant à réduire la pression sur la capitale. Il s'agit largement insuffisante par rapport à la demande et concentrée dans quelques zones du pays. donc de rénover les pôles régionaux et locaux de développement, les villes tampons pour À la suite du dernier tremblement de terre, les capacités ont été fortement diminuées dans les l'accueil des flux migratoires, certains secteurs patrimoniaux et les villes frontalières. zones sinistrées. Les actions retenues permettront d'augmenter la capacité de production, de transport et de distribution d'énergie électrique, ainsi que d'améliorer la commercialisation. Des actions favoriseront la mise en valeur des potentiels d'énergies renouvelables. R LUE, La = cie . à: ee 2 — Le “ SE C0 . Ÿ PP AC J 4 , À 0 PP) LE? BY | M NE CK | | NET “14 e7A wi h À a La y 2 | LE EE = nf mind XI € - LA La US Te V1 8 = CAT AN SRE 72 (> w | | | 1 \ ES : Q [/ { > LT A ; ) IN ER 7 _ e N = S: WA OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 49 [page 52] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE A VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE S : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Schéma 4: LES PROGRAMMES ET LES SOUS-PROGRAMMES DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE LES PROGRAMMES LES SOUS-PROGRAMMES Sous-programme 1.1.1 : Planifier le développement national et régional POURSUIVRE L’EXPANSION DES COMMUNICATIONS ET Sous-programme 1.1.2: Élaborer et mettre en œuvre des schémas locaux de développement et d'aménagement £ 2 : du territoire LE MAILLAGE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE: 1.1: AMÉNAGER ET DÉVELOPPER = LES TERRITOIRES Sous-programme 1.1.3: Élaborer et mettre en œuvre des plans d'urbanisme La téléphonie mobile et les services Internet offrent des opportunités énormes pour le Sous-programme 1.1.4: Élaborer et mettre en œuvre des plans d'aménagement rural développement économique et social du pays inclusion sociale et territoriale, gestion des Sous-programme 1.1.5: Déplacer les constructions des zones à risques risques, connaissances des marchés en temps réel, conditions climatiques et de transport, commerce électronique, accès aux services publics, formation à distance, démocratie, etc.). nn Ps no ; n us , ; k Sous-programme 1.2.1 : Protéger l'environnement et sécuriser le milieu Il s’agit d'accroître la connectivité du territoire, de développer l'Internet dans les services « : A A AA D Sous-programme 1.2.2: Mettre en place un réseau d'aires protégées publics et communautaires, de créer un réseau de centres multimédia et d'appuyer la 1.2: GÉRER L'ENVIRONNEMENT production et la diffusion de contenus nationaux. Sous-programme 1.2.3: Restaurer le milieu naturel Sous-programme 1.2.4: Gérer et développer les usages du bois ÉTENDRE LES SERVICES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE Sous-programme 1.1: Protéger les bassins versants US-progr: 8.1: ins vi ET D'ASSAINISSEMENT : : Sous-programme 1.3.2: Construire des ouvrages de régulation des crues F ï D D Fe 4 1.3: GÉRER LES BASSINS VERSANTS La situation des secteurs de l'eau potable, de l'assainissement et de la gestion des déchets Sous-programme 1.3.3: Draguer des rivières et des canaux de drainage solides en Haïti était déjà alarmante avant le tremblement de terre. L'explosion démographique - D = = . n , D : D n ne Sous-programme 1.3.4: Réduire la vulnérabilité aux saisons pluvieuses et cycloniques des vingt dernières années a créé une demande importante, particulièrement en milieu urbain où P nisation spontanée et anarchique est la règle. rogramme prévoit aussi la construction urban Sa o PO e eta aro que est la 29e Ce pi ogra SP 9 OIL al }: ucto Sous-programme 1.4.1: Rénover les pôles régionaux et locaux de développement et la réhabilitation de réseaux d’eau potable et d'assainissement (drainage et eaux usées) et le à N : A : : Sous-programme 1.4.2 : Rénover les villes tampons accueillant les flux migratoires renforcement ou la mise en place de systèmes de gestion des déchets solides. 1.4: RÉNOVER L'URBAIN Sous-programme 1.4.3: Rénover l’urbain à des fins touristiques e schéma et le tableau qui suivent, présentent respectivement la liste des sous-programmes Sous-programme 1.4.4: Rénover les villes frontalières L h t le tabl t tent t la liste d par programme de la refondation territoriale ainsi que les effets attendus, les indicateurs de résultats et les cibles annuelles pour chacun d'eux. Sous-programme 1.5.1: Finaliser le maillage routier national Sous-programme 1.5.2: Assurer l'intégration routière locale 1.5: METTRE EN PLACE LE RÉSEAU DE Sous-programme 1.5.3: Améliorer la circulation urbaine et interurbaine TRNEFGEU MANGA Sous-programme 1.5.4: Établir des liaisons fiables avec les principales îles du pays Sous-programme 1.5.5: Réhabiliter et construire des infrastructures aéroportuaires Sous-programme 1.5.6: Réhabiliter et construire des infrastructures portuaires e Sous-programme 1.6.1 : Accroître la capacité de production d'énergie électrique a = : Sous-programme 1.6.2: Accroître la capacité de transport d'énergie électrique m2 1.6: ACCROÎTRE L'ÉLECTRIFICATION DU PAYS ca pop Sous-programme 1.6.3: Accroître la capacité de distribution de l'énergie électrique . L gd di Fr Sous-programme 1.6.4: Améliorer la commercialisation de l'énergie électrique " = h. LS Sous-programme 1.7.1 : Accroître la connectivité du territoire ' 1.7: POURSUIVRE L'EXPANSION DES Sous-programme 1.7.2: Développer les usages et les services publics et communautaires COMMUNICATIONS ET LE MAILLAGE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Sous-programme 1.7.3: Mettre en place un réseau de centres multimédia D “à Sous-programme 1.7.4: Appuyer la production et la diffusion de contenus nationaux = CmAX | - —————— = LA Sous-programme 1.8.1 : Construire et réhabiliter des réseaux d'eau potable Le ne Rs TAENERU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT + s Sous-programme 1.8.2: Construire et réhabiliter des réseaux d'assainissement Es D 1 EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT prog x à Sous-programme 1.8.3: Renforcer et mettre en place des systèmes de gestion des déchets solides OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 50 [page 53] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE n VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 51 [page 54] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT F1 2014-2016 ET SON CADRE x VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 11 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE : Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats FU 2018 | 205 | _zo6 | 1. L'utilisation d'outils et de plans définis, adaptés et approuvés pour la réhabilitation et la construction des espaces PROGRAMME 1.1: La réduction de la vulnérabilité économique urbains et ruraux AMÉNAGER ET DÉVELOPPER LES TERRITOIRES et des inégalités sociales 2. Assurer un environnement humain durable (objectif n° 7 ODM) 3. Réduire l'extrême pauvreté et la faim (objectif n° 1 ODM) a) La mise en place d'outils et de plans stratégiques 9 . ibilité d'outil : 2 ével b) L'accroissement du nombre de bénéficiaires du programme de 2) 50% a7ope a)00pe Planifier le développement national et régional la conte HS CCUIS RER RÉ TERER ED CEE PEMENR ER sécurité alimentaire b) 10% b) 10% b) 10% d'aménagement du territoire c) L'accroissement du nombre de bénéficiaires du programme de lutte contre c) 10% c) 10% c) 10% la pauvreté et l'exclusion sociale L a) La mise en place des plans d'aménagement et de développement du territoire Ca EN CAT CEE e EEETEICECETRE EU QEUÉCS La disponibilité d'outils locaux de développement et d'aménagement du territoire : : k . 250% 2)100% ramé Fu b) L'accroissement des fonds du programme de Fonds locaux d'aménagement d'aménagement du territoire Ù s et de développement du territoire b)L100£e b)200$6 b)250£0 Élaborer et mettre en œuvre des plans d'urbanisme La disponibilité de plans d'urbanisme La mise en application des plans d'urbanisme des villes ciblées 50 % 100% Élaborer et mettre en œuvre des plans d'aménagement rural La disponibilité de plans d'aménagement rural L'élaboration de 20 plans d'aménagement rural dans les zones ciblées 50% 100% PROGRAMME 1.2: GÉRER L'ENVIRONNEMENT La protection et la mise en valeur des ressources naturelles La présence de conditions de base pour une amélioration environnementale et une réduction des risques et désastres a) La mise en place d’un réseau intégré de mesures environnementales 2) 50% 2) 100% Protéger l’environnement et sécuriser le milieu Une meilleure gestion des usages contraires au développement durable b) La mise en place de mesures de contrôle de nuisances et de protection o __. de l’environnement JE D'ACCES a) La mise en place de campagnes de reboisement des grands parcs naturels et leur accroissement annuel a) 100% a) 10% 2) 10% : : . . : : . b) La mise en œuvre de plans de protection des grands parcs naturels b) 50% b) 100% Mettre en place un réseau d’aires protégées La protection et la mise en valeur des zones et sites naturels d'intérêt : . : h c) La mise en œuvre de plans de protection et de mise en valeur des châteaux c) 50% c) 100% d’eau ciblés d) 100% d) La protection des zones et sites d'intérêt ciblés Restaurer le milieu naturel La stabilisation et la mise en valeur de milieux naturels perturbés La finalisation des bilans hydriques et de plans d'intervention définis 100% a) La mise en œuvre annuelle des plans d'intervention définis a) 100% a) 100% a) 100% Gérer et développer les usages du bois Un accroissement de la couverture forestière et la rationalisation de l'usage b) La réalisation d'un plan national favorisant la conversion au gaz b) 100% du bois j comme combustible c) 100% c) La mise en œuvre du plan national favorisant la conversion au gaz OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 52 [page 55] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE F1 VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 11 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE : Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats FU 2014 | 25 | 26 PROGRAMME 1.3: GÉRER LES BASSINS VERSANTS Le ruissellement de l’eau est contrôlé La diminution des désastres naturels et un accroissement des opportunités hydriques a) La mise en œuvre des projets prévus } : . . Le h a) 50% a) 100% Protéger les bassins versants La réduction de la vulnérabilité face aux désastres naturels 2 : : ne : b) L'élaboration de plans de protection et d'aménagement des bassins versants b) 25% b) 50% b) 100% de Cap-Haïtien, Gonaïves, Port-au-Prince et Jacmel a) La mise en œuvre des projets prévus : h : : . LL h a) 25% a) 100% Construire des ouvrages de régulation des crues La réduction de la vulnérabilité face aux désastres naturels ; : ; : Pa b) La mise en œuvre des projets de protection des villes ciblées contre les b) 100% inondations Draguer des rivières et des canaux de drainage La réduction de la vulnérabilité face aux inondations La mise en œuvre des projets prévus 75% 100% Réduire la vulnérabilité aux saisons pluvieuses et cycloniques La réduction de la vulnérabilité face aux inondations EMmvEl EU FESEME ClUEEnes EE RÉ ECS MELSES 10% 10% 10% L’accroissement graduel de la qualité et de la diversité : : : Mare PROGRAMME 1.4: RÉNOVER L'URBAIN : £ ù La réduction du processus de bidonvilisation des infrastructures de base offertes a) La finalisation des projets de réhabilitation des villes ciblées 275% a) 100% Rénover les pôles régionaux et locaux de développement e on de la qualité de vie et des infrastructures publiques dans b) La réhabilitation d'au moins 4 places publiques par an b) 100% b) 100% b) 100% c) La finalisation de la mise en place des grandes infrastructures publiques dans ë e ya c) 50% c) 100% les zones ciblées Rénover les villes tampons accueillant les flux migratoires Ur ERSOESEMENE claques ee ve Ei des restes FUEUES Ems La réalisation des projets prévus 100% les milieux urbains h . . Un accroissement touristique et des infrastructures publiques dans les a) La mise en œuvre des plans de développement territorial des zones prévues a) 50% a) 100% Rénover l’urbain à des fins touristiques m n . . A . . A milieux urbains b) La mise en œuvre des projets de rénovation urbaine prévus b) 100% Rénover les villes frontalières Ur ERETISSEMENR cola quelié eee ei éEs Mesures sUsiquEs EERs La mise en œuvre de 2 projets de développement frontalier par an 100% 100% 100% les villes frontalières OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 53 [page 56] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE F1 VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 11 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE : Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats FU 2014 | 25 | 26 PROGRAMME 1.5: METTRE EN PLACE LE RÉSEAU DE : No Aa rent : ; . Lan f TRANSPORT NATIONAL Le désenclavement territorial La réhabilitation et la construction d’infrastructures de transport modernes, rapides et sécuritaires Finaliser le maillage routier national Une infrastructure routière améliorée, moderne et adaptée aux besoins La réalisation des travaux sur les tronçons prévus 85% 75% 100% LL : . LL . : a) La réalisation des travaux sur les tronçons prévus a) 85% a) 75% a) 100% Assurer l'intégration routière locale Une infrastructure routière régionale améliorée et adéquate .. : LR : : b) La finalisation des projets de réhabilitation des pistes rurales prévues b) 50% b) 100% . : . : . : . . | h | a) La finalisation des projets de gares routières prévues a) 50% a) 100% Améliorer la circulation urbaine et interurbaine Une infrastructure routière urbaine améliorée, moderne et adaptée aux besoins . . ne. b) La finalisation des projets de ponts ciblés b) 25% b) 60% b) 100% Établir des liaisons fiables avec les principales îles du pays or CAGE UE paMe, ÉsenenEnS RES La mise en œuvre des projets de liaisons maritimes prévus 75% 100% Réhabiliter et construire des infrastructures aéroportuaires Un accroissement de la qualité de service et des activités commerciales La mise en œuvre des travaux des 4 aéroports internationaux du pays 50% 100% . : : : : n k a : a) La mise en œuvre de la construction d’un port international au Nord du pays a) 50% a) 100% Réhabiliter et construire des infrastructures portuaires Un accroissement de la qualité de service et des activités commerciales . . : . b) La mise en œuvre de la construction d’un port international au Sud du pays b) 50% b) 100% PROGRAMME 1.6: ACCROÎTRE L'ÉLECTRIFICATION DU PAYS L’accroissement des activités économiques et sociales L’accroissement graduel de la disponibilité du service électrique a) La finalisation de la réhabilitation de la centrale électrique de Péligre a) 25% a) 50% a) 100% Accroître la capacité de production d'énergie électrique Or ETS ébta quete ce ve co E PepuEiEn, EMCÉVEERPEMENS b) La construction d'une nouvelle centrale électrique dans l'Artibonite b) 25% b) 50% b) 100% économique et d'une production énergétique diversifiée c) La finalisation des études du potentiel éolien dans les zones ciblées c) 50% c) 100% : n. } . : | . on a) La finalisation des études des boucles et transversales prévues a) 50% a) 100% Accroître la capacité de transport d'énergie électrique La disponibilité permanente de l'énergie électrique . LR . . k b) La finalisation de la réhabilitation du réseau électrique de Port-au-Prince b) 35% b) 75% b) 100% : n. h . : | . : . a) La finalisation de la réhabilitation des réseaux prévus a) 50% a) 100% Accroître la capacité de distribution de l’énergie électrique La disponibilité permanente de l'énergie électrique LR b) L'électrification de 5 communes par an b) 100% b) 100% b) 100% a) La réduction annuelle des pertes électriques a) 10% a) 10% a) 10% Améliorer la commercialisation de l'énergie électrique Lesses à une energie dEsreue pement, pape Ed, EN GieRsiÉs b) La mise en place de mesures innovatrices et moins énergivores b) 25% b) 50% b) 100% aux besoins des usagers c) La mise en place de nouveaux bureaux commerciaux c) 100% OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 54 [page 57] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT F1 2014-2016 ET SON CADRE A VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 11 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE : Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats FU 2018 | 205 | _zo6 | PROGRAMME 1.7: POURSUIVRE L’EXPANSION DES COMMUNICATIONS ET LE MAILLAGE NUMÉRIQUE L’accroissement du commerce électronique et financier La disponibilité de services internet haute vitesse fiables et performants DU TERRITOIRE Mettre en place un réseau de centres multimédia La disponibilité permanente et décentralisée de centres multimédia La construction de 4 centres multimédia 50% 100% PROGRAMME 1.8: ÉTENDRE LES SERVICES D'ALIMENTATION EN ne : : , : RE t Ann EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT L'amélioration de la desserte en eau et de la gestion des déchets L’accroissement du nombre de bénéficiaires ayant accès à l’eau potable a) Lesarissement du nombre de bénéficiaires ayant accès à un système a) 10% 2) 10% 2) 10% Construire et réhabiliter des réseaux d’eau potable L'accès permanent à une eau potable de qualité d'alimentation en eau potable o 100° b) La construction des bureaux de la DINEPA prévus D ECS B)QUES . nr A . La disponibilité d'équipements sanitaires dans les écoles et de traitement des e) La construction des centre de traitement des excrétas prévus a) 50% a) 100% Construire et réhabiliter des réseaux d’assainissement 2 ñ déchets humains b) La réalisation d'une campagne nationale en matière d'hygiène b) 100% Renforcer et mettre en place des systèmes de gestion des déchets solides Une gestion adéquate, propre et contrôlée des déchets solides La construction d’un site d'enfouissement par an 100% 100% 100% OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 55 [page 58] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT NY 2014-2016 ET SON CADRE k Re VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE Le 2 mme rm à S DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ wi on ral es FA RÉPUBLQUE DA nistre dla Panfcaon at dela Coopération Ext JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances È # ” tu, re) # ai / | 0 D GA pi : h | 1 Œ mr il | Ï ve + ps + Il 1-4 5% Fe gr of f En Ps RE En —— Ÿ 4 _ ER ——— a — — = | | ta $ D td Lave bd Æ 1,7 s. x, c aus & © 1 PiLETEU TUE en | - _ CAP à _ be — Es _ , à ne rome — LE 2 —— « = F L<« se - | = Le | s "2u--7 à pe nn Fy = os |, dite 7: = ù 2207 4 RÉF à : PR, “ZE ai mn ; . La De. ET Le ns - 2 | : d Em = _—— +. - mL _ _ e =. “ A 3 (RE w : 1 Ld _ æ à TR <> z Yes he TT É ’ cn AT — & Ê à Z mt on, KR KE Ke PL à Es = 1 A . L = te? PS, 15 , Fe ; ST LR r + 7. I ai A | en. pr rare D = ee. “ Le LA == RE nn 9 ? OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 56 [page 59] Me EE, a = — = TT | Æ =: Lecce me - £ ST ee a ES L PAS LE es "er, 2 (D | re . hs LE 7 — >. ” 4 W À à eZ FA AE | * ds. bn 4 DA er # æ. +3 y. Vire ee A ü C2 N : = IE j ARRET + - 2 ÿ \NTT 4 > nel or 28 - [Ra A 1 À : = st RE F L 1 « La) PRE Pa mm. "HARAS SL r- Eat en” 22 ES Ie ATT 2 RC Er: En TAN =] \ £ PR ITC AA La FhR re + REA eur TE. DRE $ S | he C 2 1 « M. RES ve « LES D, = ] == OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 57 [page 60] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ anse de Phrcaon e a GDonéralon Eee JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 6.2 > LE GRAND CHANTIER DE LA LA REFONDATION ECONOMIQUE ? Le grand chantier de la REFONDATION ECONOMIQUE prévoit la mise en œuvre de HUIT PROGRAMMES. METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ACTIVE POUR UNE MODERNISER ET DYNAMISER L'AGRICULTURE ET L'ÉLEVAGE: CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEÈREÉE ET ÉQUILIBRÉE: Le ; . . an an L'agriculture fournit 80 % des emplois en milieu rural et son apport au PIB est estimé à environ L'action de l'État est indispensable pour une croissance économique accélérée et équilibrée. 25%. Mais la productivité du secteur est faible et le pays n'est plus autosuffisant au plan Dans cette optique, il faut notamment contrôler l'inflation, accroître les revenus de l'État par alimentaire. Les priorités sont la diversification et l'intensification des productions végétales et une plus grande efficacité de la perception, contrôler les dépenses publiques et stimuler animales, la distribution de matériel et d’intrants agricoles ou l’aide au financement pour leur l'investissement privé. Les actions proposées ciblent l'ouverture et le partenariat, l'orientation acquisition, la construction et la réhabilitation de systèmes d'irrigation, la mise en place d’une des politiques budgétaires, fiscales et monétaires, le renforcement du système financier et chaîne d'entreposage pour les intrants et les produits agricoles et la mise en place d'abattoirs l'appui à l'investissement privé. et de chaînes de froid pour l'élevage. L W/ \\) LS > 7 7" = ps E _ ( 1 > é 3 2 — F es x ee qe PS 2 vu 4 \\\h NU? \ \N TR : \ é DNS Mr ee ne 7 ail A\ Canson + Die NUS ue Ru \ — Res > e- 4 | À (5 Lee 5 f E— SE RE — ——————— À, D — mr Li 2 JL Tr Dr A] Te EE Se TS GT ER SRE, PHÉENSEES SERRE e # ca ed s g “ k D = —" nes EEE RE — _— Te h pti # er D as RS LEZ = ._ - j CLEAN … e ; 7 é OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 58 [page 61] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GR MEN DE D TER De JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances MODERNISER ET DYNAMISER LA PÊCHE: MODERNISER ET DYNAMISER LE SECTEUR DES SERVICES: La pêche contribue à la stabilité de plusieurs économies locales. C'est aussi un moyen Ce secteur, intensif en main-d'œuvre, est peu efficace. Il évolue dans un environnement d’améliorer le bilan alimentaire en quantité et en qualité. Il faut en moderniser la pratique, assurer souvent informel. L'accès aux services est problématique et les espaces utilisés sont souvent un accès au matériel et aux intrants de pêche, implanter des dispositifs de concentration de insalubres ou inadéquats. Les priorités portent sur l'accès aux assurances, la mise en place poissons, aménager des lacs collinaires, implanter des fermes piscicoles et aquacoles ainsi d’une centrale nationale d'achat de produits agricoles, la construction de centres de congrès que mettre en place une chaîne de froid dans une perspective de développement durable, et d'exposition, la construction ou la réhabilitation de marchés publics, l'aménagement de seul moyen de pérenniser la ressource. zones et d’artères commerciales et l'appui à la relocalisation et à la formalisation de services de la rue. APPUYER LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL : : . ; . ee , cn APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME: Plusieurs produits agricoles sont insuffisamment transformés sur place, ce qui limite en particulier une plus grande génération de valeur ajoutée et des opportunités d'exportation. Haïti a le potentiel des autres destinations soleil de la Caraïbe, avec sa personnalité propre. Divers accords commerciaux, dont la Loi HELP, offrent un fort potentiel de création Seul le secteur des croisières est actuellement vraiment actif. D'importants défis devront être d'emplois, notamment dans le textile, et la reconstruction du pays permet d'envisager la relevés si le pays veut assurer le développement d’un tourisme balnéaire, la mise en place mise en place d'entreprises de construction fortes. Les interventions ciblées portent donc ici d’un réseau d’écotourisme, d’ethno tourisme et de tourisme d'aventure, le développement sur le développement de l'industrie agroalimentaire, l'aménagement de zones industrielles/ de la navigation de plaisance et du secteur des croisières. manufacturières, le développement d'une industrie de la construction et l'établissement de facilités de garanties de crédits pour les entrepreneurs. L TOUL , A | w " dur" À 5 4 | W! # « > 4 ic ts | f Jr . Es 4j é S —. € j : y F Le ME s D 7 > pre es. ee à 2 = L 1ù Ÿ L + 1 » d d__ C4 d re _— x i EPL 11 Fe Pa FR F; 2 ‘ “ + PE A , , . ë- +5 DE y: A e 7 U ee # va. PRET PES ” ef ME, ‘ APS ER 7 Pr MERS OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 59 [page 62] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE A VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE ; : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Schéma 5: LES PROGRAMMES ET LES SOUS-PROGRAMMES DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ECONOMIQUE LES PROGRAMMES LES SOUS-PROGRAMMES Sous-programme 2.1.1 : Faire le choix de l'ouverture et du partenariat a 2.1 : METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE Sous-programme 2.1.2 : Orienter les politiques budgétaires et fiscales METTRE EN VALEUR LES RESSOURCES MINÉRALES ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET ÉNERGÉTIQUES " ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE Sous-programme 2.1.8 : Orienter la politique monétaire et l’action du système financier Sous-programme 2.1.4 : Appuyer l'investissement privé Le sol et le sous-sol d'Haïti comporteraient des ressources minérales et énergétiques dont la mise en valeur rationnelle représenterait une importante contribution à l'émergence du Sous-programme 2.2.1 : Diversifier et intensifier les productions végétales et animales pays. Il faut stimuler la prospection, l'exploration et l'exploitation minière ainsi que contrer Sous-programme 2.2.2 : Faciliter l'accès au matériel et aux intrants agricoles | exploitation spontanée et anarchique des carrières. Il faut aussi poursuivre les explorations BEC EORANEER Sous-programme 2.2.3 : Construire et réhabiliter des systèmes d'imigation pour l'exploitation éventuelle du charbon minéral et des hydrocarbures. Sous-programme 2.2.4 : Mettre en place une chaîne d'entreposage pour les intrants et les productions agricoles : Sous-programme 2.2.5 : Mettre en place un réseau d'abattoirs et une chaîne de froid pour les produits de l'élevage ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI: , ; : . : } Sous-programme 2.8.1 : Appuyer le développement durable de la pêche La création d'emplois est un enjeu majeur du développement. Il faut, notamment, structurer 4 : N 5 £ : Sous-programme 2.3.2 : Faciliter l'accès au matériel et aux intrants de pêche et renforcer le marché du travail et, à court et moyen termes, assurer l'embauche régulière de nombreux travailleurs afin d’alléger leur pauvreté. Les priorités portent sur la mise en place Sous-programme 2.8.8 : implanter des dispositifs de concentration de poissons d’un forum des partenaires du marché du travail, la maximisation de l’utilisation de main- 2.3 : MODERNISER ET DYNAMISER LA PÊCHE Sous-programme 2.8.4 : Aménager des lacs collinaires d'œuvre dans la réalisation des travaux publics, la réalisation de travaux à haute intensité Sous-programme 2.3.5 : implanter des fermes piscicoles de main-d'œuvre et l'augmentation de la productivité du travail et de l'employabilité de la Sous-programme 2.3.6 : Implanter des fermes aquacoles main-d'œuvre. Sous-programme 2.3.7 : Mettre en place une chaîne de froid pour les produits de la pêche Le schéma et le tableau qui suivent, présentent respectivement la liste des sous-programmes Sous-programme 2.4.1 : Développer l'industrie agroalimentaire par programme de la refondation économique ainsi que les effets attendus, les indicateurs de Ta A F mn . : ; 2.4 : APPUYER LE DÉVELOPPEMENT Sous-programme 2.4.2 : Aménager des zones industrielles/manufacturières résultats et les cibles annuelles pour chacun d'eux. INDUSTRIEL Sous-programme 2.4.3 : Développer l'industrie de la construction Sous-programme 2.4.4 : Améliorer l'accès à des facilités de garanties pour les entrepreneurs Sous-programme 2.5.1 : Améliorer l'accès aux assurances Sous-programme 2.5.2 : Mettre en place une centrale nationale d'achat de produits agricoles et un office de sécurisation des marchés de produits agricoles 2.5 : MODERNISER ET DYNAMISER Sous-programme 2.5.3 : Construire des centres de congrès et d'exposition F ds CÉsRESEERURES Sous-programme 2.5.4 : Construire et réhabiliter les marchés publics , _— _ TT D Sous-programme 2.5.5 : Aménager des zones et des artères commerciales à ann + ° Sous-programme 2.5.6 : Appuyer la relocalisation et la formalisation de services de la rue Ë El 2 F ; A \ Sous-programme 2.6.1 : Développer le tourisme balnéaire Fe El 6 à \ - . = CCCCCTETE Lu | JU AVRIL ACER Sous-programme 2.6.2 : Développer un réseau d’écotourisme, d'ethnotourisme et de tourisme d'aventure #l j ss obte y | fl b DU TOURISME Sous-programme 2.6.3 : Développer la navigation de plaisance ! N. SEAL R E L s pm " Sous-programme 2.6.4 : Développer le secteur des croisières - = s halte A Sous-programme 2.7.1 : Mettre en valeur les ressources minières Mid 27 MAINÉRALES ET ÉNERGÉTIQUES Su 11 MINÉRALES ET ÉNERGÉTIQUES Sous-programme 2.7.2 : Exploiter durablement les carrières . Sous-programme 2.7.3 : Améliorer le bilan énergétique > L Re, —— ++ Sous-programme 2.8.1 : Mettre en place un forum des partenaires du marché du travail 5 1 268 Doi PMP Sous-programme 2.8.2 : Réaliser des travaux à haute intensité de main-d'œuvre » == ra — Sous-programme 2.8.3 : Accroître la productivité du travail et l'employabilité de la main-d'œuvre OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 60 [page 63] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT A 2014-2016 ET SON CADRE L VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances O ON ÉCONOMIQ OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 61 [page 64] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT F1 2014-2016 ET SON CADRE VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 12 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats PROGRAMME 2.1 : METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE A " Aref : : ” à : ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ACCÉLÉRÉE L'accroissement de la productivité et de la compétitivité Larmise/entpiaceldés politiques budgétaires nscales/eNinanciéresinécessaires É- L 2. Construire un partenariat mondial pour le développement (objectif n° 8 ODM) ET ÉQUILIBRÉE Orienter les politiques budgétaires et fiscales La diminution de la dépendance à l’aide externe La croissance des recettes fiscales et douanières 10% 10% 10% a) La mise en place des fonds d'investissement prévus 250% a) 100% Appuyer l'investissement privé Le développement de l'entreprise privée É) … SE Bo ées peltues Ei Quils leueriseni la @ielssemee EU sssieur b) 50% b) 100% 9 9 c) La croissance du nombre d'entreprises privées OT ave OT PROGRAMME 2.2: MODERNISER ET DYNAMISER . A : : : : , : a. : ec : 44 44 L'AGRICULTURE ET L'ÉLEVAGE L’accroissement de l’autosuffisance alimentaire L’accroissement des superficies cultivables, de la productivité, de la diversité et de la qualité a) Le développement des filières porteuses de production et d'exportation 2) 50% &) 100% | | | : : .: | | | | » b) La croissance des projets de renforcement des agriculteurs b) 10% b) 10% b) 10% Diversifier et intensifier les productions végétales et animales L'accroissement des productions animales et végétales c) L'intensification de la lutte parasitaire c) 10% oc) 10% c) 10% d) La mise en place de systèmes productifs intégrés de développement d) 50% d) 100% agricole local a) L accroissement du nombre de bénéficiaires pour les semences 27% 27% 27% subventionnées k h , . ser . ne b) 7% b)7% b)7% Faciliter l'accès au matériel et aux intrants agricoles L'accroissement des productions agricoles b) L’accroissement du nombre de bénéficiaires pour les engrais subventionnés , | . | c) 10% oc) 10% c) 10% c) L'accroissement annuel du nombre de citernes construites 9 9 9 d) L'accroissement annuel de la production nationale de semences et fertilisants CAO SAUCE CAO Construire et réhabiliter des systèmes d'irrigation L'accroissement des productions agricoles La mise en œuvre des projets d'irrigation prévus 25% 50% 100% Mettre en place une chaîne d'entreposage pour les intrants et les La réduction des pertes agricoles, la croissance des revenus des producteurs et L'opérationnalisation du fonds de garantie pour la mise en place de centres 50% 100% produits agricoles la création de valeurs ajoutées d'entreposage et de conservation des aliments ° ° Mettre en place un réseau d’abattoirs et une chaîne de froid pour les La réduction des pertes agricoles, la croissance des revenus des producteurs et L'opérationnalisation du fonds de garantie pour la mise en place d’un réseau .. DA A re ; : ; x . 50% 100% produits de l’élevage la création de valeurs ajoutées d'abattoirs et d'une chaîne de froid OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 62 [page 65] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE F1 VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 12 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats PROGRAMME 2.3: MODERNISER ET DYNAMISER LA PÊCHE La diversification de la consommation alimentaire L’accroissement de la consommation des produits locaux de la pêche a) Le développement des filières porteuses de production et d'exportation a) 50% a) 100% Appuyer le développement durable de la pêche & gp laconmelssten ei lesesement es eeiMiés b) La mise en place des zonages maritimes prévus b) 50% b) 100% c) La mise en œuvre d'une politique nationale de pêche maritime c) 85% c) 70% c) 100% a) L'opérationnalisation du fonds de garantie pour la mise en place de open . . à Le développement, la commercialisation et l'accroissement des activités débarcadères a) 50% a) 100% Faciliter l'accès au matériel et aux intrants de pêche A . LR . : de pêche b) L'accroissement du nombre de bénéficiaires à du matériel de pêche b)7% b)7% b)7% subventionné . un - . Le développement, la commercialisation et l'accroissement des activités L'opérationnalisation du fonds de garantie pour la mise en place de dispositifs de Implanter des dispositifs de concentration de poissons de pêche concentration de poissons 50% 100% Aménager des lacs collinaires & De Te lacsmmelssten ei leselsement es aeiMiés L'implantation et l'aménagement de 10 lacs collinaires par an 100% 100% 100% Le développement, la commercialisation et l'accroissement des activités L'opérationnalisation du fonds de garantie pour la mise en œuvre d'une Implanter des fermes piscicoles de pêche stratégie nationale 50% 100% Le développement, la commercialisation et l'accroissement des activités L'opérationnalisation du fonds de garantie pour la mise en œuvre d’une Implanter des fermes aquacoles x L . 50% 100% de pêche stratégie nationale \ . | x Le développement, la commercialisation et l'accroissement des activités L'opérationnalisation du fonds de garantie pour la mise en œuvre d'une Mettre en place une chaîne de froid pour les produits de la pêche de pêche stratégie nationale 50% 100% PROGRAMME 2.4: APPUYER LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL La croissance du secteur industriel et manufacturier La croissance des exportations A M : - . ou ; tone ; . . . L'opérationnalisation du fonds de garantie pour la mise en œuvre d'une Développer l’industrie agroalimentaire La valorisation et l'industrialisation de l’industrie agroalimentaire es : 50% 100% stratégie nationale : | | » : | a) L'aménagement de 3 zones franches 2) 25% 2) 50% 2) 100% Aménager des zones industrielles et manufacturières L'accroissement des activités manufacturières et de transformation b) La mise en œuvre annuelle des projets d'aménagement des zones us ; . x b) 25% b) 50% b) 100% manufacturières et industrielles prévues OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 63 [page 66] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT F1 2014-2016 ET SON CADRE VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 12 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats UT 2 | RTE UT 26 | CROCRAMUE 28e MODERNES Er PHNAMIÈER LE ÉEGTEUR L'extension de la formalisation des activités commerciales La réduction du secteur informel DES SERVICES Améliorer l'accès aux assurances Le renforcement du secteur des assurances La mise en place du programme de financement et d'assurance agricole 100% Construire et réhabiliter les marchés publics La valorisation et la régulation du secteur des marchés publics La finalisation des projets prévus 50% 100% Aménager des zones et des artères commerciales La valorisation des zones urbaines commerciales L réels éuiens ee gaene peur l'emÉnesEment CES 50% 100% zones commerciales PROGRAMME 2.6: APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME La croissance du secteur touristique La croissance des investissements durables a) La finalisation des concepts d'aménagement et de plans d’affaires des 2) 50% 2) 100% zones ciblées Développer le tourisme balnéaire L'accroissement des activités touristiques balnéaires bLarésieten cs ciné méme ose sus b) 50% b) 100% 9 9 c) L'accroissement annuel du nombre de touristes OT ave OT A & 'é : 0 j j , .. . a) La mise en place des infrastructures d'accueil des touristes a) 50% a) 100% DEEE un réseau d’éco tourisme, d’ethno tourisme et de tourisme L'accroissement des activités éco touristiques | n d'aventure b) Le renforcement annuel de la police touristique b) 10% b) 10% b) 10% Développer le secteur des croisières L'accroissement du secteur des croisières La réalisation des études pour l'aménagement d’un port de croisières 100% CROÉRAMIME 27e MEME ENV VALEUR LES RHÉSQURRES La croissance du secteur minier La croissance des investissements durables MINÉRALES ET ÉNERGÉTIQUES . h . . a) La mise en place de mesures de contrôle et d'exploitation des sites miniers a) 25% a) 50% a) 100% Mettre en valeur les ressources minières Le développement et la valorisation du secteur minier . } b) La réalisation d’un cadastre minier dans les 10 départements b) 25% b) 50% b) 100% Exploiter durablement les carrières La protection de l'environnement et la valorisation du secteur des carrières La mise en place de mesures de contrôle et d'exploitation des carrières de sable 25% 50% 100% PROGRAMME 2.8: ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI L'amélioration de l'accès au marché du travail La baisse du chômage an s : ue , , . . L'accroissement du nombre de bénéficiaires à des projets structurants à haute Réaliser des travaux à haute intensité de main-d'œuvre L'accroissement du nombre de travailleurs eo co En deuve 10% 10% 10% OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 64 [page 67] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ Ministre de laiton at de la Coopératon Entome JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Ho SA # f ps Lit 7 à HAN AUEY +. | = ln É ? 4\ ù À | L 4 7 | '@ SN 7” <> | É Se +“ À PS ET LR SES ET RL TE) # Pc LC k Be. à Vm ré à Lt 71 - Lan "y &e at ÿ ? lé , a , 2 Pt - N s. \ ; > ” 4 7 6 é re # } * <® | à + ÿ & ST ml DUT 8.009 4 PENSE A > y 1 V 4 An 4 Ÿ Ffdex < à = NS @.. VA P_ < \ e Ia mn ÿ 2 L ? ” LENS +. y SES SOMEENt ù n ae. à are DOUTE REA Al. - AE =. FSU Re : — Se UD 2 EE Dé ES ar ; ] }, > LE FA A re NI TS RE PATRAERA 7/1 * \ "1 \ L NZ æ \ (| co” : ( ( na . Fr —$ À D (N/A PR ‘ | \ À jé ! N } D PE EM SNA ES | U £ Ex LE 3 dx Ne MURS. SN RSS LL AD ==- / 2 Ys. ù à LE = = = me ACT = OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 65 [page 68] È | 4 < - S SF 4 _. | OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 66 [page 69] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT A \ À 2014-2016 ET SON CADRE VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE CR, DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 6.3 >> LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE ? Le grand chantier de la REFONDATION SOCIALE prévoit la mise en œuvre de NEUF PROGRAMMES. RENFORCER L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA FORMATION ACCROÎTRE L’ACCÈS À L'ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE: FONDAMENTALE ET SECONDAIRE: Une restructuration totale du secteur doit être envisagée pour l'adapter aux besoins de Les carences à ce niveau sont importantes: offre insuffisante, éducation de qualité moyenne, l'émergence du pays, en complémentarité avec le renforcement des pôles de développement. enseignants peu motivés, etc. Il faut mettre en place un réseau d'éducation préscolaire, Il faut viser la mise en place de réseaux de centres universitaires dans ces pôles, de réseaux d'écoles fondamentales, de lycées et d'écoles d'application et de certification d’aptitudes régionaux de centres de formation professionnelle et technique, d’un fonds en appui à la professionnelles à l’enseignement, des classes de formation pour les surâgés et les enfants recherche et à l'innovation et d’un financement pour des bourses spécialisées. hors du système ainsi que des services de cantine scolaire. || faut aussi prendre en charge la petite enfance, éradiquer l’analphabétisme et promouvoir l'égalité des genres dans l'éducation. y ” ESS } — : r a + f À h -A% VX ECC ETES LEA CEE ? = » D), 7 = | { n ! Et EE | : Et ES à . Be. mu En | __ in PES RES LE: = ne. D 2É> 41414 x æ de | | =. ; ne. H "4 h F | 1 c] L: Le F # x FA x ——— 2 “ un ï ;, = OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 67 [page 70] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à | DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances ACCROÎTRE L’ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ: ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACTION CIVIQUE, DU ORGANISER LA SOLIDARITÉ SOCIALE: La situation sanitaire du pays est précaire. Les taux de mortalité infantile et maternelle sont SPORT, DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE: La solidarité sociale envers les plus démunis doit être assurée lorsqu'ils confrontent, de élevés et plusieurs pathologies touchent de larges fractions de la société. Le système de L'éducation citoyenne, le sport, le loisir et le développement de la jeunesse sont importants manière temporaire où permanente, des difficultés particulières. À cet effet, il faut prévoir la santé se caractérise par une couverture des soins insuffisante, aggravée par une mauvaise pour l'intégration sociale et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie. Les priorités construction de centres d'accueil d'insertion sociale pour enfants, de centres d'éducation distribution des ressources humaines. Les priorités sont la mise en place de centres portent sur le développement de l’action civique, le développement du sport de haut niveau, spécialisée et d'établissements médicosociaux pour l'enfance inadaptée, d'ateliers de travail hospitaliers universitaires, d'hôpitaux de référence, d'hôpitaux communautaires de référence, la construction de centres multisports et de loisirs, le développement du sport scolaire et protégés pour personnes handicapées, de centres d'accueil pour adultes dépendants et de de centres de santé avec lits et sans lits, la lutte contre les maladies endémiques et les municipal, la promotion du sport pour tous et le développement des jeux handisports. Il faut centres d'hébergement pour les femmes et enfants victimes de violence. épidémies, la mise en place d'un programme de santé scolaire, l'identification des personnes aussi ici prioriser la protection et l'encadrement de la jeunesse. en difficulté et le renforcement des politiques en santé et population. | ASSURER L'ÉGALITÉ DE GENRE: : METTRE EN PLACE UN SYSTEME D’ASSURANCE SOCIALE an tee , os Lu A PROTÉGER ET VALORISER LES BIENS CULTURELS ET POUR TOUS LES TRAVAILLEURS : L'égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sont indispensables au développement SOUTENIR LA CRÉATION CULTURELLE : : social, au redressement économique et à la réduction de la pauvreté. Les interventions portent, La mise en place d’un système d'assurance sociale élargi doit être considéré pour les notamment sur la mise en œuvre d’une politique d'égalité des sexes, le renforcement du La culture doit être partie intégrante du développement national et local. Elle possède une travailleurs, tant du secteur formel que de l'économie informelle. Cette protection sociale doit cadre légal, la production et la diffusion d'information sur l'égalité de genre, le renforcement valeur tant sur le plan social qu'économique dont il faut tirer avantage. Les interventions leur permettre de faire face aux risques liés au marché du travail (maladies professionnelles, de la participation féminine dans le développement et la lutte contre les violences faites aux retenues consistent en la mise en œuvre d’un plan de protection et de valorisation des biens accidents du travail, chômage, retraites et décès) ou pour amortir des dépenses sociales non femmes et aux filles. culturels, en la création de bureaux régionaux des archives nationales et de différents réseaux couvertes autrement. Il s’agit de se prémunir contre le risque de perte de revenus de travail d'équipements ainsi qu’en la mise en place d’un fonds de développement culturel. ou de périodes d'inactivité. Il s’agit aussi de rendre plus attractif et flexible le marché formel Le schéma et le tableau qui suivent, présentent respectivement la liste des sous-programmes du travail. par programme de la refondation sociale ainsi que les effets attendus, les indicateurs de ACCROÎTRE L'ACCÈS AU LOGEMENT : résultats et les cibles annuelles pour chacun d'eux. L'accèsaulogementest contraint parunefaible capacité financièreetuncadrelégalinapproprié, mais aussi par un ensemble de pratiques ayant trait à l'urbanisation, à la propriété du sol, aux façons de construire, aux possibilités de financement et aux démarches administratives. Les priorités portent sur le relogement des personnes sinistrées, l'accroissement de l'offre de terrains urbains viabilisés et le développement d’un dispositif financier pour l'habitat. LL» È = æ PA f b-« © e Le # + LS Æ. . à A A id s' L F \ # OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 68 [page 71] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE A VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Schéma 6: LES PROGRAMMES ET LES SOUS-PROGRAMMES DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE LES PROGRAMMES LES SOUS-PROGRAMMES LES PROGRAMMES LES SOUS-PROGRAMMES Sous-programme 3.1.1 : Mettre en place des réseaux de centres universitaires dans les pôles Sous-programme 3.5.1 : Appuyer le relogement des personnes sinistrées régionaux de développement . x . . 3.5: ACCROÎTRE L'ACCÈS AU LOGEMENT Sous-programme 3.5.2: Favoriser l'accroissement de l'offre de terrains urbains viabilisés pour le logement EN CURE PEU Sous-programme 3.1.2: Mettre en place des réseaux régionaux de centres de formation il il Sous-programme 3.5.3: Développer un dispositif financier performant et équitable pour l'habitat PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE professionnelle et technique progi )PP< IiSp« ier ps qi Ps Sous-programme 3.1.3: Mettre en place un fonds en appui à la recherche et à l'innovation Sous-programme 3.6.1 : Promouvoir et développer l'action civique Sous-programme 3.1.4: Assurer le financement de bourses d'études spécialisées prog = " P ! Sous-programme 3.6.2: Promouvoir et développer le sport de haut niveau Sous-programme 3.6.3: Mettre en place des centres multisports et de loisirs dans les pôles locaux Sous-programme 3.2.1 : Mettre en place des écoles fondamentales dans les Sections Communales de développement 3.6: ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DE Sous-programme 3.2.2: Mettre en place des lycées dans les Communes L'ACTION CIVIQUE, DU SPORT, Sous-programme 3.6.4: Développer le sport scolaire et municipal et promouvoir le sport pour tous z us Le DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE Sous-programme 3.2.3: Mettre en place une école fondamentale d'application et de certification Sous-programme 3.6.5: Développer les jeux handisport d’aptitudes professionnelles dans chaque pôle local de développement pu . SeICE Sous-programme 3.6.6: Assurer la protection et le développement de la jeunesse 3.2: ACCROÎTRE L'ACCÈS À L'ÉDUCATION Sous-programme 3.2.4: Mettre en place des classes de formation pour les surâgés et les enfants PRÉSCOLAIRE, FONDAMENTALE restés hors du système Sous-programme 3.6.7: Mettre en place un Fonds de développement de l’action civique, ET SECONDAIRE du sport et des loisirs Sous-programme 3.2.5 : Généraliser les services de cantines scolaires Sous-programme 3.2.6: Prendre en charge la petite enfance 3.7: METTRE EN PLACE UN SYSTÈME Sous-programme 3.7.1 : Étendre l'assurance sociale à tous les travailleurs = D'ASSURANCE SOCIALE POUR TOUS Sous-programme 3.2.7: Éradiquer l’analphabétisme LES TRAVAILLEURS Sous-programme 3.7.2: Renforcer le fonctionnement et améliorer la rentabilité du système d'assurance sociale Sous-programme 3.2.8: Promouvoir l'égalité de genre dans l'éducation Sous-programme 3.8.1 : Construire un centre d'accueil d'insertion sociale des enfants dans chaque Sous-programme 3.3.1 : Mettre en place des réseaux de centres hospitaliers universitaires dans pôle local de développement les trois grands pôles régionaux de développement Sous-programme 3.8.2: Construire un centre d'éducation spécialisée pour l'enfance inadaptée dans Sous-programme 3.3.2: Mettre en place des hôpitaux de référence dans les pôles régionaux chaque pôle local de développement de développement Sous-programme 3.8.3: Construire un centre médico-social pour l’enfance inadaptée dans chaque pôlel . : : 2 local de développement Sous-programme 3.3.3: Mettre en place des hôpitaux communautaires de référence dans 3.8: ORGANISER LA SOLIDARITÉ SOCIALE les pôles locaux de développement Sous-programme 3.8.4: Construire un atelier de travail protégé dans chaque pôle local de 3.3: ACCROÎTRE L'ACCÈS AUX Sous-programme 3.3.4: Mettre en place des centres de santé avec lits dans les Communes développement SERVICES DE SANTÉ _ « i P. F Sous-programme 3.3.5: Mettre en place des centres de santé sans lits dans les Sections Communales Sous-programme 3.8.5: Construire un centre d' accueil pour personnes adultes dépendantes dans chaque pôle local de développement Sous-programme 3.3.6: Lutter contre les maladies endémiques et les épidémies Sous-programme 3.8.6: Construire un centre d'hébergement pour les femmes et enfants victimes de Sous-programme 3.3.7: Mettre en place un programme de santé scolaire violence dans chaque pôle local de développement Sous-programme 3.3.8: Identifier et prendre en charge les personnes en difficulté Sous-programme 3.9.1 : Mettre en œuvre une politique d'égalité des sexes Sous-programme 3.3.9 : Renforcer la mise en œuvre de politiques portant sur la santé et la population Sous-programme 3.9.2: Poursuivre l'ajustement du cadre légal : : Sous-programme 3.9.3: Assurer la production et la diffusion d’information sur l'égalité de genre Sous-programme 3.4.1 : Assurer la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel 3.9: ASSURER L'ÉGALITÉ DE GENRE Sous-programme 3.9.4: Renforcer la participation féminine Sous-programme 3.4.2 : Déconcentrer les Archives Nationales d'Haïti dans les pôles régionaux de développement Sous-programme 3.9.5: Créer un fonds genre et développement Sous-programme 3.4.3: Mettre en place un réseau de musées nationaux dans les pôles régionaux Sous-programme 3.9.6: Lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles de développement > Sous-programme 3.4.4: Mettre en place des équipements de production culturelle dans les grands 3.4: PROTÉGER ET VALORISER LES pôles régionaux de développement BIENS CULTURELS ET SOUTENIR LA CRÉATION CULTURELLE Sous-programme 3.4.5: Mettre en place un centre culturel par pôle régional de développement Sous-programme 3.4.6: Mettre en place un centre de lecture et d'animation culturelle par pôle local de développement Sous-programme 3.4.7 : Mettre en place un centre technique de formation en art et dans les métiers du patrimoine par pôle local de développement Sous-programme 3.4.8: Mettre en place un fonds de développement culturel Sous-programme 3.4.9: Mettre en place des structures d'information et de communication publiques dans les pôles régionaux de développement OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 69 [page 72] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE A VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE = : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 70 [page 73] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE ri VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 13 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats ET EE EE PROGRAMME 3.1 : RENFORCER L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR L’accroissement du niveau de scolarisation de 1. L’accroissement du nombre de personnes diplômées ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE la population 2. La mise en place de réseaux hiérarchisés de centres universitaires et de formation professionnelle Mettre en place des réseaux de centres universitaires dans les pôles Une accessibilité accrue à des centres d'enseignement universitaire La mise en œuvre annuelle d'un projet de réhabiltation/construction de campus universitaire 100% 100% 100% régionaux de développement performants Mettre en place des réseaux régionaux de centres de formation La disponibilité de centres de formation technique et professionnelle La mise en œuvre annuelle d’un projet de réhabilitation/construction de centre de formation 100% 100% 100% professionnelle et technique performants et adaptés au marché de l'emploi technique et professionnelle ° ° ° Mettre en place un fonds en appui à la recherche et à l'innovation La disponibilité du fonds L'implantation et l’opérationnalisation du fonds 50% 100% Assurer le financement de bourses d’études spécialisées La disponibilité des bourses d’études spécialisées L'implantation et l'opérationnalisation du fonds 50% 100% PROGRAMME 3.2: ACCROÎTRE L'ACCÈS À L'ÉDUCATION , : en. 1. L’accroissement du nombre d'élèves fréquentant les écoles fondamentales z L’accroissement des taux de scolarisation 5 pa : ne: Rae PRÉSCOLAIRE, FONDAMENTALE ET SECONDAIRE 2. Assurer à tous l'éducation primaire (objectif n° 2 ODM) a) La mise en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction d'écoles fondamentales a) 100% a) 100% a) 100% Mettre en place des écoles fondamentales dans les Sections Communales La Grspamrité accrue d Eeses (mme Elles (RTE, b) L'accroissement du nombre de bénéficiaires au programme Éducation pour tous b) 10% b) 10% b) 10% réhabilitées et mieux équipées c) L'implantation et l’opérationnalisation d'un système e-éducation c) 50% c) 100% Mettre en place des lycées dans les Communes our ep ED COIRÉEs parement, RESTES La mise en œuvre annuelle d’un projet de réhabilitation/construction de lycées 100% 100% 100% Mettre en place une EFACAP dans chaque pôle local de développement La disponibilité accrue d'EFACAP performants, réhabilités et L' accroissement annuel du nombre d'enseignants bénéficiant du programme national de 10% 10% 10% mieux équipés formation continue Mettre en place des classes de formation pour les surâgés et les enfants La disponibilité accrue de classes de formation spécialisées pour L’accroissement annuel du nombre de bénéficiaires au programme national de formation pour 10% 10% 10% restés hors du système enfants performantes, réhabilitées et mieux équipées les surâgés ° ? ° Généraliser les services de cantines scolaires L'accès à une restauration appropriée en milieu scolaire SE rossement enelelmenie dorées au peser metenelel EIRE 10% 10% 10% Prendre en charge la petite enfance Un encadrement adéquat de la problématique de la petite enfance La mise en place du système d'information statistique éducative 100% Éradiquer l’analphabétisme L accroissement effectif de la population ayant une formation L' accroissement annuel du nombre de bénéficiaires au programme national d’alphabétisation 10% 10% 10% scolaire de base fonctionnelle OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 71 [page 74] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE A VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 13 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats ET EE ET 1- La mise en place de réseaux hiérarchisés de centres de santé < © : : À : 2- Réduire la mortalité infantile (objectif n°4 ODM PROGRAMME 3.3: ACCROÎTRE L’ACCES AUX L'assurance d'offrir des services de santé accessibles 2 2 (obi JU Ù SERVICES DE SANTÉ de qualité à toute la population Se AmÉerer Ie En metemnele (este 6 CE) q POP 4- Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies (objectif n° 6 ODM) 5- La diminution de la mortalité reliée aux maladies endémiques et épidémies a) La finalisation de la construction de l'Hôpital de l'Université d’État 2) 50% a) 75% a) 100% Mettre en place des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans les trois Une disponibilité accrue à des centres hospitaliers universitaires b) La mise en œuvre annuelle d'un projet de réhabilitation/ construction de centres hospitaliers b) 50% b) 100% grands pôles régionaux de développement performants universitaires ° ? ; , A c) 100% c) 100% c) 100% c) La mise en place d’un centre spécialisé par an Mettre en place des hôpitaux de référence (HR) dans les pôles régionaux de Une disponibilité accrue à des centres hospitaliers de référence La mise en œuvre annuelle d’un projet de réhabilitation/construction d'un hôpital de référence 100% 100% 100% développement performants Mettre en place des hôpitaux communautaires de référence (HCR) dans les Une disponibilité accrue à des centres hospitaliers communautaires La mise en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction de centres hospitaliers 100% 100% 100% pôles locaux de développement performants communautaires de référence ° ° ° Mettre en place des centres de santé avec lits (CAL) dans les Communes Une disponibilité accrue à des centres de santé avec lits performants La réhabilitation/construction de 7 centres de santé avec lits par an 100% 100% 100% te GES Genesis Erviée Es IIS (GED) ETES Sete Une disponibilité accrue à des centres de santé sans lits performants La réhabilitation/construction de 12 centres de santé sans lits par an 100% 100% 100% Lutter contre les maladies endémiques et les épidémies La régulation et la disparition éventuelle des maladies endémiques et L' accroissement annuel du nombre de bénéficiaires aux campagnes nationales de prévention 10% 10% 10% épidémies et de vaccination Mettre en place un programme de santé scolaire gene Dernonnele eee Co lmesienes Cola vesenElenci Es L’accroissement annuel du nombre de bénéficiaires au programme national de santé scolaire 10% 10% 10% Le . A Un encadrement adéquat de la problématique des personnes L'accroissement annuel du nombre de bénéficiaires au programme national de réhabilitation er Ana : ee 109 109 109 Er lEs GAEemEs En EURE handicapées et réintégration des personnes handicapées Que os Us a) L'accroissement annuel du nombre de bénéficiaires au programme national de la carte d'assurance-santé à 10% à 10% à 10% Renforcer la mise en œuvre de politiques portant sur la santé et la Une conscientisation et un accroissement accru à un système de b) L'accroissement annuel du nombre de bénéficiaires au programme de santé maternelle et b) 10% b) 10% b) 10% population santé publique efficace, moderne et adapté infantile ° ° ñ Aie a 109 109 109 c) L'accroissement annuel du nombre de bénéficiaires au programme de santé de la C'ACEE CCE CACE reproduction OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 72 [page 75] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE ri VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE S : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 13 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats 2014 2015 2016 PROGRAMME 3.4: PROTÉGER ET VALORISER LES BIENS Le renforcement de l'identité et de la fierté nationale et L'accroissement des activités récréatives et touristiques à caractère culturel CULTURELS ET SOUTENIR LA CRÉATION CULTURELLE la croissance de la fréquentation aux activités culturelles q a) s on d’un projet de réhabilitation/aménagement du Parc national historique Sans a) 100% a) 100% a) 100% Assurer la protection, la conservation et la valorisation du Un accroissement touristique lié à la valorisation et promotion du P b) 25% b) 50% b) 100% patrimoine culturel patrimoine culturel b) La réhabilitation des 6 forts ciblés et du Palais des 365 portes ° ° ? 9 9 9 c) La réhabilitation des 3 théâtres à Port-au-Prince 25% CIÈCE CAC ue sy en prose EUGENE: RER RENNES RETERES CMSES La disponibilité accrue aux Archives Nationales La finalisation de la construction du complexe des archives historiques et publiques 50% 100% pôles régionaux de développement MERE En RES Un ESC BÉES REEnNx CERSIES PES RENX La disponibilité accrue aux musées nationaux La finalisation de la réhabilitation des locaux du MUPANAH 50% 100% de développement Mettre en place des équipements de production culturelle dans les grands Les artistes ont accès à de meilleures infrastructures pour leurs ou . A ë pôles régionaux de développement prestations et leur développement La finalisation de la construction des centres de loisir et de spectacle prévus 50% 100% Mettre en place un centre culturel par pôle régional de développement La disponibilité accrue à des centres culturels La création d’un centre culturel par an 100% 100% 100% Me DCR De mere le ER lennEEn eurele (ÉLAG) Er La disponibilité accrue à des CLAC La réhabilitation/construction de 4 centres de lecture et d'animation culturelle par an 100% 100% 100% pôle local de développement Mettre a place un certe technique de formation en art et dans les métiers La disponibilité accrue à des centres techniques de formation en La mise en place d'une école atelier par an 100% 100% 100% du patrimoine par pôle local de développement artisanat et petits métiers Mettre en place un fonds de développement culturel Un accroissement du développement et de la promotion des La création d’un espace d'animation, d'exposition et de vente de produits culturels, artistiques 100% 100% 100% produits artistiques culturels et artisanaux par an EE PENHEESCES SIETES d jioneron EC communion Un accroissement de la promotion de la culture La création de 2 cellules régionales de communication par an 100% 100% 100% publiques dans les pôles régionaux de développement OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 73 [page 76] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE ri VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 13 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats [20 [205 EE 2 , =: L'assurance d’un logement décent à l’ensemble de , : San aa : : — PROGRAMME 3.5: ACCROÎTRE L’ACCEÈS AU LOGEMENT Arte L’accroissement du nombre de propriétés privées permettant un niveau de vie moderne de qualité a) L'accroissement annuel de logements réhabilités a)7% a) 7% a)7% Appuyer le relogement des personnes sinistrées L'amélioration des conditions de logement des personnes sinistrées b) L'accroissement de quartiers réhabilités b) 7% b) 7% b) 7% c) La fermeture définitive de tous les camps de déplacés c) 50% c) 100% ls pts cbr CE nee LEE VEISIEÉS peur Un accroissement des terrains aptes à la construction domiciliaire La réalisation d’études sur la disponibilité des terrains et les procédures d'urbanisme reliées 50% 50% Développer un dispositif financier performant et équitable pour l'habitat La disponibilité accrue de financement à la propriété privée La mise en place de mécanismes de facilitation du microcrédit et de l'épargne 25% 50% 100% PROGRAMME 3.6: ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACTION L'assurance d’avoir des jeunes citoyens responsables, 1. L'accroissement du nombre de personnes participant à des programmes de formation et d'encadrement de la jeunesse CIVIQUE, DU SPORT, DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE conscientisés et prêts à prendre la relève 2. L'accroissement de la diversité de l'offre sportive et de loisir Promouvoir et développer l’action civique Une GENSRIEMÉSENE sedue Co lmesienes Co letien Gene El La construction de 3 centres régionaux de services civiques par an 100% 100% 100% la responsabilité citoyenne Promouvoir et développer le sport de haut niveau Urs CnseneEtenn accrue ce ImpeEnee EUERER CD RENAN La construction de 2 centres sportifs d'excellence 25% 50% 100% pour le développement humain Mettre en place des centres multisports et de loisir dans les pôles locaux La disponibilité accrue et décentralisée à des centres multisports et La mise en œuvre annuelle de la construction de centres multisports et de loisir 100% 100% 100% de développement de loisir Développer le sport scolaire et municipal et promouvoir le sport pour tous Us CnEsentestenn accrue ce ImpeEneoeUeEr peur(e La réhabilitation/construction et l'équipement de 2 centres sportifs et de loisir par an 100% 100% 100% développement social et humain Développer les jeux handisports Ure CRTC EMIERIEN ESENS cel IMPERENES lu so Reurles L'accroissement annuel du nombre de bénéficiaires au programme national Handisport 7% 7% 7% personnes handicapées sur le plan social et humain Assurer la protection et le développement de la jeunesse Ure CEnSEENISENEM eee ee limeerenes ee le pretsiton ci EM La mise en place annuelle de projets de développement de valorisation d'initiatives des jeunes 100% 100% 100% développement des jeunes OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 74 [page 77] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE ri VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 13 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats [20 [205 EE PROGRAMME 3.7: METTRE EN PLACE UN SYSTÈME L'assurance d’une couverture sociale adaptée à tous L'accroissement du nombre de personnes bénéficiant d’une couverture sociale D’ASSURANCE SOCIALE POUR TOUS LES TRAVAILLEURS les travailleurs P | nTE , , Hi a) La réalisation d’une étude technique sur les pratiques actuelles d'assurance suivie de 2) 100% Étendre l'assurance sociale à tous les travailleurs La disponibil ité accrue d'une couverture d'assurance sociale pour recommandations tous les travailleurs . due b) 100% b) La mise en place de campagnes de sensibilisation Améliorer la rentabilité du système d'assurance sociale É n ae eoorue ÉPEMUOEESSMENES EEE EUrELS La réalisation des audits et l’informatisation de l'ONA et de l'OFATMA 50% 100% La réduction des inégalités sociales et de la violence 1. L’accroissement du nombre de bénéficiaires PROGRAMME 3.8: ORGANISER LA SOLIDARITÉ SOCIALE ù , : x A , : A envers les femmes et les enfants 2. L'accroissement de la diversité de l'offre de services spécialisés Construire un centre d'accueil d'insertion sociale dans chaque pôle local La disponibilité accrue à des centres d'insertion sociale La se en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction de 2 centres de transit et 100% 100% 100% de développement de réinsertion Construire un atelier de travail protégé dans chaque pôle local de . Lez N . u 2 ; : ; An 6 ë à La disponibilité accrue à des ateliers de travail protégé La construction de 2 ateliers de travail protégé par an 100% 100% 100% développement Construire un centre d'accueil pour personnes adultes dépendantes dans La disponibilité accrue à des centres d'accueil pour personnes La mise en œuvre annuelle de la construction d’un centre d'hébergement pour les personnes 100% 100% 100% chaque pôle local de développement adultes dépendantes du 3° âge ou adultes dépendants ° ° ° Construire un centre d'hébergement pour les femmes et enfants victimes La disponibilité accrue à des centres d'hébergement pour les La mise en œuvre annuelle de la construction d’un centre d'hébergement pour les femmes et 100% 100% 100% de violence dans chaque pôle local de développement femmes et enfants victimes de violence enfants victimes de violence ° ° ° 1. L'accroissement de la participation des femmes aux activités économiques, politiques et sociales PROGRAMME 3.9: ASSURER L'ÉGALITÉ DE GENRE L'assurance d’une société équitable, juste et égalitaire 2. Promouvoir l'égalité des genres et l’autonomisation des femmes (objectif n° 3 ODM) 3. La réduction des actes de violence commis envers les femmes et les filles Créer un fonds genre et développement La disponibilité du fonds nn envelnEpe ss pension cepenniss Écrans EMSIES 100% 100% 100% lirrentobsi tsar moe Une Gonscientisation accrue de | Importance de la prévention de la La mise en place annuelle de campagnes nationales de prévention et de protection contre les 100% 100% 100% violence faites aux femmes et aux filles violences sexospécifiques OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 75 [page 78] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT D \7 À 2014-2016 ET SON CADRE Ne VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE CRETE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances | | * F Ë 4 Ses her J | É À TH 1 NN DEEE æ AS LE: É [FES ; pa Se Sin ES Di ap \ , , Le A NX N ; D. :: État À ns À ART ETS ?, “ > É RES. we NN se v es AT ME Ne © Re APTE AL & à Fr j 0e, X à F y À l À tk N \! 1 rt = = LE : 3 1 LE, k = = (! } 4 - _ = _ + | L i | » * 4 i | | d | j ” r. | ’ y | < PS # n | OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 76 [page 79] [ NU ; SR AT Fer NE" : 3 = _— né | AR RON SN EE 4 an : CE À Ë É ÿ " re ut: See ENS. COS CS | | ER. K: à os. mm: LD PS RS DOS , 4 — | | | E 1 A D À DM sh ES D ! el UE 4 | à en | F = j | è ES A md : LC RARES > )UTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 77 [page 80] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à | DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ anse de Phrcaon e a GDonéralon Eee JUIN 2013 " et Ministère de l'Économie et des Finances 6.4 >> LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE ? Le grand chantier de la REFONDATION INSTITUTIONNELLE prévoit la mise en œuvre de SEPT PROGRAMMES. RÉVISER LE CADRE LÉGAL: RENFORCER LES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES NATIONALES : Bien des pratiques sont encore inefficaces, dysfonctionnelles ou archaïques au niveau de la Les institutions du pays ont subi de lourdes pertes humaines et des dommages matériels gouvernance politique, sociale, économique et territoriale du pays. La révision du cadre légal importants lors du séisme, plusieurs d’entre elles fonctionnant déjà dans des conditions portera en priorité sur le droit à la citoyenneté, le cadre légal des affaires, celui de la société difficiles. 1! faut rétablir un fonctionnement normal du Parlement et des Institutions civile et celui de l'aménagement du territoire et du développement local. De plus, la mise indépendantes, mais aussi renforcer leurs capacités politiques et administratives. Il faut aussi en place d'un processus continu de révision de la Constitution devrait permettre à terme assurer le financement du programme d'élections et renforcer l'Office National d'Identification un meilleur équilibre entre les trois grands pouvoirs de l'État et une meilleure gouvernance et l'État Civil. administrative. rt à me, v | > Pr. À _ / ar > €: E ol © A L# | 1 E° bé F Le - " Œ = M | FE ur” Del /0N << rt D Ci. : We HF ET Ne = L- | ss | Ve, IR | = +4 GA : Let { ; l — ke mn — or, 127 u ——— — s \ - : f L \ RQ de É ES " . F | « ï EE | | OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 78 [page 81] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances MODERNISER L'ADMINISTRATION CENTRALE: DÉCENTRALISER : L'avenir d'Haïti dépend du niveau de professionnalisme de son administration publique. Dans La mise en place des collectivités territoriales s’est heurtée à de nombreux obstacles malgré un premier temps, il faut assurer un relogement permanent et l'équipement de ses structures. un consensus sur leur mise en place. Il faut pourtant assurer leur participation dans l'essor Il faut aussi, en parallèle, poursuivre la réingénierie de l'administration publique autour de du développement ainsi que dans la desserte des services publics et dans la résolution des trois fonctions (planification stratégique, régulation et prestation de services), accélérer la problèmes relevant de leurs compétences spécifiques ou partagées avec l'administration réforme de la fonction publique (plan de formation, programme d'insertion de la diaspora, publique. Les priorités concernent la construction et l'équipement de centres administratifs, recrutement) et assurer un renforcement institutionnel de l'administration centrale. l'accroissement du nombre de personnel, la mise en place de comités locaux de développement et d'aménagement du territoire, l'accroissement des ressources financières = = locales et 1 f t del ét . MODERNISER L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE : 90288 EÛE NENIONCEMENT Ge leurs compétences Un meilleur accès des services publics à la population et aux entreprises doit être assuré sur ne , ne SP < POPUE errrepré res RENFORCER LA SOCIÉTÉ CIVILE: l'ensemble du territoire. Aussi, il faut accroître la déconcentration de l'État et la modernisation de son administration territorialisée au niveau des 12 pôles régionaux et des 42 pôles La mobilisation coordonnée de tous les acteurs du secteur public et de la société civile locaux de développement, selon leurs fonctions respectives. Les priorités concernent la organisée (secteur privé, ONG, fondations, coopératives, associations) est essentielle au construction et l'équipement de centres administratifs, la dotation en personnel des structures développement du pays. Le partenariat souhaité porte sur la planification et le financement déconcentrées et le renforcement de leurs compétences. du développement et de l'aménagement, ainsi que sur la mise en place et la gestion d'infrastructures, d'équipements et de services. Les priorités concernent la structuration et la gestion des partenaires de la société civile et le financement d'initiatives de développement. » » æ | N # : LS L " |b PR Be, | = à | \ | j'AT Y-<< mx A € à a | OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 79 [page 82] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE À VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE à : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Schéma 7: LES PROGRAMMES ET LES SOUS-PROGRAMMES DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE ; RENFORCER L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ocre NN ET DE LA SECURITE: ; Fe : : : 4 FA 4 : Sous-programme 4.1.1 : Réviser la Constitution Le renforcement de l'administration de la justice et de la sécurité est déterminant pour l'émergence d'Haïti. Les priorités portent sur le renforcement du réseau de tribunaux et des Sous-programme 4-1.2: Assurer le droit à la citoyenneté infrastructures de maintien de l’ordre, d'urgences et d'incendies, ainsi que sur le renforcement 4.1. RÉVISER LE CADRE LÉGAL Sous-programme 4.1.3: Moderniser le cadre légal des affaires du réseau de prisons et de maisons d'arrêt. Elles ciblent aussi la mise en place d’une nouvelle Sous-programme 4.1.4: Moderniser le cadre légal de la société civile force armée, le déploiement d'un système national d'assistance légale, la certification des Sous-programme 4.1.5: Moderniser le cadre légal de l'aménagement du territoire et du développement local professions judiciaires et la garantie du droit de propriété. Sous-programme 4.2.1 : Assurer le financement des élections Le schéma et le tableau qui suivent, présentent respectivement la liste des sous-programmes FOTEENESRCERTESNONTUTONS Sous-programme 4.2.2: Renforcer l'action parlementaire ar programme de la refondation institutionnelle ainsi que les effets attendus, les indicateurs "D P: pi ograi e a efondatio uuo e ; que !es eliets attei dus, les ae DÉMOCRATIQUES NATIONALES Sous-programme 4.2.3: Renforcer les Institutions Indépendantes de résultats et les cibles annuelles pour chacun d'eux. Sous-programme 4.2.4: Assurer l'identification des personnes et des biens Sous-programme 4.3.1 : Reloger et équiper l'administration centrale Sous-programme 4.3.2 : Procéder à une réingénierie de l'administration publique 4.3. MODERNISER L'ADMINISTRATION CENTRALE Sous-programme 4.3.3: Accélérer la réforme de la fonction publique Sous-programme 4.3.4: Accroître le renforcement institutionnel de l'administration centrale Sous-programme 4.4.1 : Construire et équiper des centres administratifs FE OESÉCONCENTRÉE DÉCONCENTRÉE Sous-programme 4.4.2: Accroître le nombre de personnel Sous-programme 4.4.3: Accroître le renforcement institutionnel de l'administration déconcentrée Sous-programme 4.5.1 : Construire et équiper des centres administratifs Sous-programme 4.5.2: Accroître le nombre de personnel 4.5. DÉCENTRALISER Sous-programme 4.5.3: Gérer le développement et l'aménagement local du territoire Sous-programme 4.5.4: Accroître les ressources financières locales Sous-programme 4.5.5: Accroître le renforcement institutionnel des Collectivités Territoriales Sous-programme 4.6.1 : Favoriser la structuration des partenaires de la société civile 4.6. RENFORCER LA SOCIÉTÉ CIVILE Sous-programme 4.6.2: Accroître le financement d'activités de développement Sous-programme 4.6.3: Assurer la gestion des partenaires de la société civile Sous-programme 4.7.1 : Renforcer le réseau de tribunaux L Sous-programme 4.7.2: Renforcer le réseau d’infrastructures de maintien de l'ordre, d'urgence et d'incendie f Sous-programme 4.7.3: Renforcer le réseau de prisons et de maisons d'arrêt 4.7. RENFORCER L'ADMINISTRATION DE Sous-programme 4.7.4: Mettre en place une force armée LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ Sous-programme 4.7.5: Mettre en place un système national d'assistance légale SR __— ee Sous-programme 4.7.6: Certifier les professions judiciaires RE LS E. — : “ Sous-programme 4.7.7: Garantir le droit de propriété hs. £ —— et x 1 ne L.f … — — Sous-programme 4.7.8: Renforcer la prise en compte du genre dans le pouvoir judiciaire OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 80 [page 83] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE a VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 81 [page 84] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT F1 2014-2016 ET SON CADRE x VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 14 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats [_ 2014 [2015 2016 PROGRAMME 4.1 : RÉVISER LE CADRE LÉGAL La modernisation des cadres légaux et juridiques La publication des avant-projets, des propositions de loi et des codes prévus . À ur Ho La disponibilité d'une législation adaptée et moderne ie censerlo eo IEEE ennemie ER du cadre légal de l'aménagement du territoire et du La mise en place d'un système d'information cadastrale dans 5 communes par an 100% 100% 100% développement local : développement local PROGRAMME 4.2: RENFORCER LES INSTITUTIONS Le renforcement de la gouvernance La mise en place des services publics prévus DÉMOCRATIQUES NATIONALES démocratique P p p Renforcer l’action parlementaire Le renforcement institutionnel du Parlement La finalisation de la construction du nouveau Palais législatif 50% 100% a) La finalisation de la construction du nouveau bureau central de la CSCCA a) 100% . Le renforcement institutionnel de la CSCCA, de l'OPC et b) La construction de 8 bureaux régionaux de la CSCCA par an b) 100% b) 100% b) 100% Renforcer les Institutions Indépendantes ’ du CEP c) La construction du bureau central de l'OPC c) 50% c) 100% d) La construction du bureau central du CEP d) 50% d) 100% a) La construction des bureaux centraux de l'ONI et de l'État civil 2) 50% 2) 100% Assurer l'identification des personnes et des biens Le renforcement institutionnel et la décentralisation de l'ONI b) L'accroissement annuel du nombre de bénéficiaires possédant sa Carte d'identification de 4e ; Nationale renouvelée E) 1058 E) 1058 DL L’ Î t del lité d Î : : : À PROGRAMME 4.3: MODERNISER L'ADMINISTRATION CENTRALE accroissement ce a quaïié des services La mise en place des services publics prévus administratifs publics centraux Le renforcement institutionnel de la BNP, du BME, du a) La mise en œuvre annuelle de la construction de 3 ministères a) 100% a) 100% a) 100% Reloger l'administration centrale ' | A sé LNBTP et du CNIGS b) La rénovation des missions diplomatiques à l'étranger b) 50% b) 100% Lena étuis UEP des Mecs a) La mise en œuvre effective de la réforme de l'administration centrale de l'État a) 100% Procéder à une réingénierie de l'administration publique ciblés et la mise en valeur du tourisme, des aires protégées b) L'accroissement annuel des plans d'intervention et de prévention des risques et désastres b) 10% b) 10% b) 10% Giéu pameme Cole c) La mise en place graduelle des autorités dédiées à la structuration et protection des aires protégées c)7% c)7% c)7% a) Le renforcement et la modernisation des écoles nationales de formation aber Une administration publique efficace, accessible ; : : : a) 100% a) 100% a) 100% et moderne b) L’ accroissement annuel du renforcement du cadie de gestion des ressources humaines de la b) 7% b) 7% b) 7% fonction publique a) L'inventaire de tous les projets de renforcement institutionnel 2) 30% a) 70% 2) 100% Accroître le renforcement institutionnel de l’administration centrale Une administration centrale forte, efficace et moderne ) la mise en œuvre d on edosieisenocbreneementtnstiitennelélens) annees b) 50% b) 100% l'administration publique centrale 9 c) L'accroissement des effectifs de la PNH TES CES CIE OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 82 [page 85] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE F1 VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 14 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE Cibles Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats [_ 2014 [2015 2016 PROGRAMME 4.4: MODERNISER L'assurance de services administratifs publics La mise en place des services publics prévus L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE déconcentrés partout sur le territoire P p p Construire et équiper des centres administratifs L' accès à des services administratifs déconcentrés La mise en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction de 10 centres administratifs divers 100% 100% 100% de qualité dans les pôles régionaux de développement Accroître le nombre de personnel mes ecinineenen S GÉSeREENER £es pourvus en L'accroissement du personnel administratif formé dans les administrations déconcentrées 7% 7% 7% ressources humaines de qualité a) L'inventaire de tous les projets de renforcement institutionnel . ne ue h h L'accès à des services administratifs déconcentrés 7 | a) 380% a) 70% a) 100% POI ENTREE a PRET CEE CAE SEEN C EEE de qualité b) La mise en œuvre d'un cadre stratégique de renforcement institutionnel à long terme de b) 30% b) 70% b) 100% l'administration publique déconcentrée a L'assurance de services administratifs publics : . À 2 PROGRAMME 4.5: DÉCENTRALISER WO V Ê ou La mise en place des services publics prévus de qualité décentralisés partout sur le territoire ñ Beni Pan , L'accès à des services administratifs décentralisés La mise en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction de 6 hôtels de ville ou bureaux de e e Construire et équiper des centres administratifs de qualité OS CUS 100% 100% 100% Accroître le nombre de personnel Romanes de qualité GÉESMEISÉES POURUES EN ESSEUICES La construction d’un centre de formation pour les cadres des collectivités territoriales par an 100% 100% 100% Accroître le renforcement institutionnel des Collectivités Territoriales L'accès à des services municipaux de qualité La mise en œuvre du projet de formation des autorités locales 100% ré L’accroissement de la participation civile dans . ET PROGRAMME 4.6: RENFORCER LA SOCIÈTÉ CIVILE 2 P P L’accroissement du nombre d'acteurs formels de la société civile le développement Favoriser la structuration des partenaires de la société civile … ae. GR pene( Fo EEtEENR EU ÉÉVE SR RSRENT La mise en œuvre annuelle d'activités d'encadrement structurel de la société civile 100% 100% 100% Accroître le financement d'activités de développement Le renforcement des capacités de la société civile La réalisation annuelle d'activités de développement de la société civile 100% 100% 100% OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 83 [page 86] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT F1 2014-2016 ET SON CADRE VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 14 MATRICE DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE Sous-programmes Effets attendus Indicateurs de résultats [_ 2014 [2015 2016 PROGRAMME 4.7 : RENFORCER L'ADMINISTRATION L'assurance d’une protection civile et juridique 1. La réduction de la criminalité DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ adéquate, équitable et accessible 2. La réduction des injustices sociales sous toutes ses formes a) La finalisation de la construction du Palais de Justice de Port-au-Prince 250% 2) 100% nent ere deb : ” : b) La mise en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction de 7 Tribunaux de Paix b) 100% b) 100% enforcer le réseau de tribunaux ‘appareil judiciaire est mieux équipé ï j éhabilitati il s pparell Ji quip c) La mise en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction de 3 Cours d'appel ©) 100% c) 100% c) 100% d = mise en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction de 7 Tribunaux de d) 100% d) 100% d) 100% remière Instance a) La mise en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction de 5 commissariats a) 100% a) 100% b) La mise en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction de 10 sous-commissariats b) 100% b) 100% Renforcer le réseau d’infrastructures de maintien de l’ordre La PNH est renforcée et mieux équipée c) La réhabilitation/construction de 2 bases navales c) 50% c) 100% d) La finalisation de la réhabilitation/construction de tous les postes frontaliers d) 25% d) 50% d) 100% e) La finalisation de la construction de l'Académie de police à Ganthier e) 25 % e) 50% e) 100% a) La mise en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction de 3 prisons a) 100% a) 100% Renforcer le réseau de prisons et de maisons d’arrêt nus Bénsielen Ce eenélitens 6e étre b) La mise en œuvre annuelle de projets de réhabilitation/construction de 5 maisons d'arrêt b) 100% b) 100% c) La réhabilitation/construction de 2 centres de détention pour mineurs par an c) 100% c) 100% Lo LL a) La mise en place de tribunaux spéciaux sur les violences faites aux femmes ou la nomination de e e . Lu pu Le pouvoir judiciaire est sensibilisé à la problématique du MESSE EEE a) 50% a) 100% Renforcer la prise en compte du genre dans le pouvoir judiciaire : Juges Sp: genre et du droit des femmes . . b) 50% b) 100% b) La mise en place d’un programme de formation en genre OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 84 [page 87] LES GRANDES LIGNES DE LA | GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAIT . STRATÉGIE DE FINANCEMENT © + [page 88] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE ; DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Externe JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances r s PR. T h | à à ? — + | : \ # …) « » : + 2 LU \ " | a À 2 N \ L 2 » L ! % * \ | L &. x, ns 3? 5» z » SERRE | . » s + à» & = ‘ : 1 a pes « = { r N N * » € » a" NS RL à + LP dates ’ NS s À # 6 ER 4 * L " LS E ñ * $ à Na” ,» ? .” à A KE : LU À F hi > à SS m TR PE. HR NS DT. Ÿ j " * » » ÿ PA I. TER SE : | &- A ) , Av » ME ra Fa | : » : « L nn, BR #8 | | s D ” , bi LE à LT. À bed x É A * L ” \ « D" | . 5 +. ÉE Là nd L Es h, | - & RE > 5 > 7 P à ; ù Lo dr | L / \ r | Et LP VA FE PEAR EE hr 7 : F7 | ; ' : # ( + = ‘ \ b R TA D) Fe, 51 e "LR 8 une | MOTS ATIT TP PE k “4 { V = — = = = 2. - B . at RE — Ge. M LE ES PE = — —— EE _—_—_ = , = Q : Æ ST msi = PO Sn - — me — OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 86 [page 89] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 7 La mise en œuvre du PSDH et l'atteinte des objectifs ciblés impliquent un effort soutenu En ce qui concerne l’aide publique au développement (APD), des critères de lisibilité et de d'amélioration du cadre de gouvernance. Celui-ci se réfère, entre autres, à une capacité de prévisibilité budgétaire, d'une part, de pertinence et d'efficacité des dépenses, d'autre part, planification grandement améliorée, de même qu'à un effort continu en matière d'évaluation exigent que l'on actionne plus encorele levier de l'appui budgétaire, notamment le renforcement et de suivi de projets. Une meilleure gouvernance apporte les garanties d'efficacité et du cadre de partenariat entre le gouvernement et les partenaires au développement relatif à d’efficience nécessaires aux différents partenaires (acteurs étatiques et privés) d'Haïti, car l'appui budgétaire. L'on peut se référer à ces mêmes critères pour garantir que la dépense des ressources financières importantes devront être mobilisées pour que le PSDH devienne fiscale que constituent les exonérations douanières et fiscales accordées et les autres une réalité. avantages octroyés à certaines catégories de partenaires du développement, est justifiée par la pertinence de leurs actions en fonction des objectifs du PSDH. Allusion a déjà été faite au besoin de support financier externe pour la mise en œuvre du PSDH, ne serait-ce qu'en tenant compte de la taille de l'économie. Toutefois, il s'avère nécessaire 21 LA MISE EN ŒUVRE D’UNE FISCALITÉ EN HARMONIE qu'Haïti augmente sa capacité de financer son propre développement. Ceci demande une ° _. A oo . . a . AVEC LES VISÉES STRATÉGIQUES amélioration dans la perception des recettes, laquelle requiert des aménagements au niveau organisationnel et aussi des lois fiscales. D'une manière générale, la fiscalité se doit d'être au service du développement. En ce sens, plusieurs modifications de dispositions fiscales ont été identifiées dans le PSDH L'adage dit «aux grands maux, les grands remèdes». Vu la taile des défis financiers à pour garantir un plus grand rendement en recettes par la concertation et les facilités relever et au regard des grands enjeux sociaux et économiques, le pays entend, au-delà des accordées aux contribuables pour accomplir leurs obligations envers le fisc. Des dispositions stratégies reposant sur la fiscalité, innover dans le sens des partenariats public-privé (PPP) et importantes touchent, à des fins d'équité mais aussi d'efficacité, l'impôt sur le revenu et de l'ouverture à l'investissement privé national et étranger pour trouver les fonds nécessaires la taxation des biens et services et du capital. En ce qui concerne le capital, le foncier doit à la réalisation des nombreux projets identifiés pour l'émergence d'Haïti. Sur ce registre, être plus particulièrement ciblé dans une optique de stimulation de l'investissement privé et l'identification des projets devant conduire à la réalisation de potentiels non encore exploités d'accroissement des recettes fiscales. à travers un inventaire de ressources approprié relève de la plus haute priorité. La politique commerciale d'Haïti compte parmi les plus libérales de la Caraïbe et de l'Amérique Latine. En ce sens, un relèvement des tarifs douaniers est envisagé dans le cadre de révisions d'accords commerciaux avec les partenaires régionaux et internationaux, notamment la CARICOM et l'OMC dans un souci de cohérence avec les orientations sectorielles poursuivies, dans le domaine agricole par exemple. ” b Ÿ ; al 18, AN } ES CL: til 4 À mn : # } à À AN c l % È ; > pre Æ a Fa 7 Pl * À À À LR | 1 > \ > “"# P 4 } EE. 2 d Fe D } Ÿ [ ‘i \ = s es ÿ 1 OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 87 [page 90] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE > : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 7.2 L'ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE FISCALE ET 7.3 LA CONSTITUTION DE LEVIERS FINANCIERS PAR L'EXPLOITATION DE UNE PERCEPTION PLUS EFFICACE POTENTIELS ÉCONOMIQUES RECONNUS L'augmentation des recettes de l'État requiert la mise en place d’un ensemble de dispositifs Haïti n'a pas encore activé tous les leviers financiers dont le pays dispose. Ceux-ci concernent, permettant d'élargir l'assiette fiscale. Il faut ici agir notamment sur la formalisation de par exemple, les propriétés foncières de l’État, le potentiel des ressources minérales et en l'économie informelle, sur l'intégration dans le système fiscal de catégories de travailleurs hydrocarbure, le potentiel d'emplois et d'activités de grands secteurs de développement et et d'entreprises non encore enrôlées, sur la mise à jour et l'application de l'ensemble des la mobilisation de la diaspora, l'État Haïtien est un grand propriétaire foncier. Toutefois, le rôles fiscaux des Collectivités Territoriales, sur la fiscalité foncière, sur une meilleure gestion foncier n’est pas encore suffisamment documenté et encore moins mis à contribution à des des propriétés de l'État, sur la mise en place d'une TVA, sur la révision de diverses taxes fins économiques et financières. Cet avoir pourrait constituer une base de participation de aujourd’hui non rentables compte tenu du niveau de taux appliqué et de leur coût de gestion l'État dans certains projets de complexes touristiques, commerciaux ou industriels avec des respectif et sur la tarification de services marchands à la population. retombées financières importantes pour le Trésor Public. L'établissement d’un cadastre et d’un registre des propriétés permettant de regrouper des informations sur les propriétés est L'augmentation des recettes de l'État passe aussi par la modernisation et la réorganisation plus qu’une nécessité. des organismes de perception. La mise en œuvre du fichier central des contribuables et plus largement d'une centrale d'information fiscale pourra grandement contribuer à une De plus, la bonne mesure des enjeux financiers qu'implique l'exploitation des mines et carrières du perception plus efficace. En outre, il convient aussi de renforcer la perception des droits? pays n'est pas encore prise. Plusieurs carrières de sable sont en production dans des conditions catégorisés dans les recettes internes ou communales, donnant accès à divers services. encore floues quant aux redevances à verser au Trésor Public. Sur ce même registre, le potentiel minier du pays en métaux précieux (or, par exemple) peut avoir, s’il se matérialise, des retombées La modernisation du système fiscal devra entraîner un allégement de sa structure, l'élimination financières significatives pour le fisc. Il en va de même pour le potentiel en hydrocarbure. ou le relèvement tarifaire d’un certain nombre de droits dont le coût de perception dépasse de .- . | loin leur rendement. Bien entendu, il faut accroître les activités de supervision des organismes En outre, Haïti dispose de ressources et d une localisation avantageuse pour la mise en place de perception et renforcer la lutte contre la contrebande et les diverses formes d'évasion fiscale. de fortes industries dans les secteurs touristique et industriel manufacturier. Ces industries sont génératrices de fortes valeurs ajoutées dont la sommation participe de la croissance du PIB et créent de nombreux emplois formels. Il s'agit d’un levier puissant et durable puisque la matérialisation de ces projets correspond à une augmentation significative des flux de revenus futurs pour le Trésor Public et pour les administrations locales. Par ailleurs, la diaspora haïtienne désire depuis longtemps accroître son implication dans le relèvement et le développement économique et social d'Haïti. Sa mobilisation permettrait 3 Par exemple, le droit de fonctionnement des sociétés anonymes est fixé à 100 gourdes, celui de la carte d'identité d'accroître significativement leur contribution dans le financement privé d'activités de professionnelle à 7 gourdes et le droit de timbre pour dépôt des états financiers à 120 gourdes. Faut-il encore se développement génératrices de bénéfices et d'emplois. La mise en œuvre ordonnée du pencher sur le droit d'enregistrement des véhicules, celui des actes civils et notariés, pour ne citer que ceux-là. PSDH favorisera cette mobilisation. LES E 1 4 CPE A GA RNA) ls FRE OA <: Frs | , | 15:70 1. Ar a LS ER Pie 7 HR ge 4 2 & D Ent e 2 I TR ER ras ES 3 er 2 ee = À a V7 "tt 2 | . | È nn D 1 L LS un. mi be | s k " D, es en — D. - t Pe: A ju) | RE , à d à TIR Li = = +, on L | — SES - es ‘« mn, / NI N | _- 2 = = —— a H'vrRa- _ - he = )\ o — = : = = # Fe: 2e == a Se = t = | — = a OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 88 [page 91] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 7.4 L'APPEL À L'INVESTISSENT PRIVÉ ÉTRANGER ET NATIONAL DANS 7.5 LA NÉCESSAIRE AUGMENTATION DU VOLUME DE L'APPUI BUDGÉTAIRE LE DOMAINE DES EQUIPEMENTS ET DES INFRASTRUCTURES En dehors de l'apport du Venezuela à travers le programme PetroCaribe* Haïti a reçu en Plusieurs chantiers sont prévus dans le cadre de la refondation nationale. Mais, alors que l’État moyenne, sur les deux dernières années, 60 millions de dollars américains en appui budgétaire ne peut déléguer ses pouvoirs dans le domaine de la sécurité publique et de la justice par de l’ensemble de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, soit de 2,5% à 5% de son exemples, il est envisageable d’avoir recours à des partenaires privés dans certains secteurs, budget global. En outre, la plus grande part de l'APD, particulièrement celle qui concerne sans nuire à l'intérêt public. Cette approche est particulièrement recommandable et opportune les partenaires bilatéraux, ne transite pas par le budget de la République. Dans l'esprit de la en ce qui a trait à la mise en place et à l'opération d'équipements et d'infrastructures. Déclaration de Paris et dans un souci de prévisibilité et de lisibilité, il est souhaitable qu’une plus forte proportion de l’aide soit constituée par de l'appui budgétaire. L'expérience a été faite ailleurs. Des investisseurs et opérateurs privés ont pu construire et gérer des ports, des aéroports, des systèmes de collecte et de traitement de déchets, La réalisation des objectifs du PSDH et la formulation d'une programmation des dépenses des équipements de production et la distribution de l'eau potable et de l'énergie, pour ne correspondantes à moyen terme demandent qu'Haïti puisse miser sur un engagement nommer que ceux-là. En Haïti, une expérience concluante est en train d'être menée dans pluriannuel plus significatif en appui budgétaire. Depuis 2009, Haïti a signé un Cadre de le secteur de l'eau potable et d’autres existent déjà dans les secteurs de l'énergie et des Partenariat avec certains de ses partenaires octroyant de l'appui budgétaire et intéressés à le télécommunications. faire. Cela ouvre un cadre de dialogue et de travail avec pour objectif de soutenir la mise en œuvre du programme de développement national, des politiques et programmes sectoriels La mise à contribution du capital privé pour certains travaux répond au moins à deux critères ainsi que des réformes de la gestion des Finances Publiques. L'engagement sur la mise d'utilité: d’une part, il permet au secteur public de concentrer ses ressources humaines et en œuvre du PSDH et d’un plan stratégique de réforme des Finances Publiques sont des financières dans ses domaines de prédilection tout en y améliorant sa performance et, d'autre bases pour dynamiser ce mécanisme qui doit garantir la prévisibilité des ressources et ainsi part, il stimule l'investissement privé et réduit le besoin de ressources financières à mobiliser la conduite des actions et politiques de développement. par la fiscalité ou à travers l’aide publique au développement (APD). A cet effet, une structure de promotion et de gestion de partenariats public-privé est en cours de structuration au Par ailleurs, compte tenu de l'état de pauvreté actuel du pays, Haïti doit dans l'immédiat Ministère de l'Économie et des Finances. travailler à accroître sensiblement l'accès aux services sociaux de base, assurer un minimum de solidarité sociale envers les plus démunis et protéger les derniers grands ensembles Les investissements directs nationaux et internationaux seront déterminants pour la constitutifs du patrimoine naturel et culturel du pays, mais la contrainte de financement croissance de l'économie haïtienne, pour la création d'emplois, pour la mise en place et est de taille, et limite la possibilité pour Haïti d'agir valablement sur la période considérée. l'opération de nombreux services à la population et pour réduire la pauvreté. Le PSDH prévoit Une plus forte implication des partenaires du développement d'Haïti est ici requise afin de la mise en œuvre de diverses mesures incitatives à cet effet. propulser Haïti sur la voie du changement désiré, de supporter les efforts à consentir par les investisseurs privés et de diminuer les risques. 4 Tenant compte aussi de la récente annulation de la dette accumulée envers ce pays à travers le programme. K 0 KR PORT : De re Li 3 < « x d A | tr D | : à. V y | EX }= ( RS Ed > è PER | 1; F à l Î NN ARE, Tr æ à g à 1 Li A Le } a'” SE Es T4 , ST ne | LE L sp ; SAT * 4 5) y Ÿ à POE EP À LL A Fr ee La Lee Ù TP * à à 7 LS |! ... A Ml à 4 AP LA De Ne D \ De es ‘Se Ÿ #4 \P : f, A . po N mi 5 ER + ; \& (3 4 \ÿ & ee 4 \N AN lé D SON ÿ Ë mit 11 4 DE — = ——— —_ — 1 ee 0 \* 1 M sr, à À à OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 89 [page 92] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances 7.6 LA RATIONALISATION DES AVANTAGES FISCAUX OCTROYÉS 7.7 LA NÉGOCIATION DES TAXES GÉNÉRÉES PAR 7.8 LE FINANCEMENT PAR L'ENDETTEMENT . A n A . , , no LES HAÏTIENS VIVANT À L'ÉTRANGER . . 2 , tes ; Lie ;: Les avantages fiscaux octroyés au cours des dernières décennies atteignent aujourd’hui Quelque soit les potentiels précédents qui seront réalisés, ce qu'il faut retenir ici c’est qu'il des sommes considérables. Par exemple, les seules exonérations accordées par Haïti aux Selon les statistiques disponibles à la fin de la décennie 2000, les Haïtiens vivant à l'étranger s’agit de nouvelles ressources qui peuvent constituer une garantie pour un programme ONG et aux fondations en 2010 totalisent 1905746603 gourdes selon les statistiques avoisineraient les 4,5 millions de personnes, dont au moins la moitié est adulte. Tous sont d'émission de bons du Trésor, par exemple. Haïti, en tant que pays post-initiative pour les pays officielles du MEF. En 2011, elles ont connu une nette augmentation et se sont situées à fiscalisés là où ils se trouvent. De ce nombre, plusieurs n'aurait que la nationalité haïtienne. pauvres très endettés (PPTE), doit avoir une stratégie de financement par endettement qui environ 4,8 milliards de gourdes, soit 114 millions de dollars américains. Les exonérations ont Au contraire, Haïti ne fiscalise pas les étrangers vivant en Haïti. permet la mobilisation de financements adéquats dans un cadre qui garantit un endettement diminué depuis, avec le retrait de l’aide humanitaire mais demeure considérable et l'efficacité soutenable. de cette dépense fiscale est questionnable. L'imposition des revenus générés par le travail des Haïtiens vivant à l'étranger et ceux gagnés par des étrangers travaillant en Haïti peut être négociée avec les États concernés. Les besoins de financement pour mettre en œuvre le Plan Stratégique de Développent d'Haïti En effet, cette dépense fiscale ne se justifie que si les actions des partenaires supportent La signature de conventions fiscales avec ces derniers garantira le droit de chacune des (PSDH) sont considérables et la stratégie de financement par endettement retenue devra les politiques gouvernementales et contribuent à l'amélioration des conditions de vie de la parties d'imposer les revenus de leurs ressortissants respectifs. Ces conventions fiscales permettre de: population, dans le sens préconisé par le PSDH, d'autant que la gestion des franchises internationales s'intégreront dans la législation haïtienne dans le respect des procédures octroyées entraîne aussi des coûts pour le Trésor. En ce sens, le ministère responsable prévues à cet effet. 1. Maintenir la dette publique totale viable tout en soutenant la stabilité macroéconomique, de la coordination et de la supervision des organisations non gouvernementales d'aide au la croissance et la diversification des exportations; développement, en l'occurrence le MPCE, devra veiller au respect stricte des obligations de Certains pays, iel le Liban, bénéficient d accords qui prévoient le transfert de taxes perçues 2, Minimiser le coût de l'emprunt ainsi que l'exposition aux risques liés à la dette, et ces dites organisations qui sont, entre autres, de transmettre à ce ministère le programme sur leurs ressortissants par les pays d'accueil. De tels accords sont envisagés par Haïti et ses _ h k . . et les budgets de l'organisation (de fonctionnement et d'investissement) prévus pour le partenaires bilatéraux afin d'accroître les disponibilités de l’État pour financer le développement 8. Réduire la dépendance à long terme du pays face aux financements extérieurs, en prochain exercice, de présenter un rapport d'exécution des programmes et projets à la fin de du pays. Par ailleurs, des accords d'échanges d'informations entre l'administration fiscale développant l'épargne, les investissements et les marchés de capitaux au niveau national. chaque exercice fiscal et de fournir à cet organisme de tutelle les informations, documents haïtienne et celles d’autres pays pourront être également signés® afin de combattre la fraude ou registres aptes à faciliter le contrôle, le suivi et l’évaluation des programmes qui ont été et de réduire l'évasion fiscale internationale. Ces nouvelles dispositions entraideront un apport exécutés durant l’année antérieure. appréciable de fonds supplémentaires au Trésor Public. Il est aussi important de renforcer les mécanismes et dispositifs de travail entre ces organisations et les partenaires locaux. En ce sens, la signature d'un protocole d'accord entre l'État et les partenaires devrait être un préalable à l'octroi en tout ou en partie des franchises douanières. Actuellement, un avant projet de loi fixant le statut des organisations non gouvernementales de coopération au développement durable et régissant leur implantation et leur fonctionnement en Haïti est en révision en vue de présenter le nouveau cadre réglementaire. Ce nouveau cadre plus adapté à la réalité contribuera entre autre à l'amélioration du rendement fiscal et, par conséquent, à celle des retombées favorables pour la population. 6 Outre ces deux instruments fiscaux internationaux, l'imposition des revenus des ressortissants haïtiens vivant à l'étranger ou ceux gagnés à l'étranger par des Haïtiens résidant ou ayant leurs domiciles fiscaux en Haïti est encore possible en introduisant dans la législation sur l'impôt sur le revenu la possibilité de les imposer sur leurs «revenus mondiaux». Par contre, cette législation devra définir également les modalités d'octroi d'un crédit d'impôt pour les impôts déjà payés à l'étranger ou les dépenses effectuées étroitement liées à la réalisation de ces revenus sans toutefois que ce dernier soit en aucun cas supérieur au montant des revenus gagnés à l'étranger. Cette nouvelle approche de l'imposition des revenus en 5 Plus de 500 ONG reconnues sont répertoriées dans les archives du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe Haïti devra tenir compte des meilleures pratiques internationales en la matière. (MPCE) = IE NS HR … ER EVELVETE : CITE 2 ||pee FA : & ù Ÿ -. . { = = siial_ 2 0 En a GIE fl MT. 1 RE, - NS L SR nes 1 D ou. I FR — — 4 : ——— “À : * >” f ane 5 mel — D Pur 47 POP | Ron B af b PET - D Tr Es > _ — …rtittiiitiiinnt be "+ — = er > NN | = —— \ — % NN — 2 + a — _ OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 90 [page 93] FA LES PRINCIPAUX PARAMÈTRES Dee . DE LA MISE EN ŒUVRE, DU | GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DHAM . SUIVI ET DE L'ÉVALUATION "init décore des ans é DU CADRE TRIENNAL œ , * [page 94] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE ; DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances à. H ! : L au, À \ à , ù | «ASS N | \% à | Fr À \ Là 4 | ‘3 = à. : d ù fé dll / %. * : Do 4 ES à À, ; RS" - st > ei 5 N w 4 s ee. "re < We: ” M4 LN £ 9 uuve »\ ÆS ( LE E "PES. d à DENT | Se * Ÿ . en \ J " (Ga ) » TER à + Ps ; | —— p. | 11 Œ ù : si EVE j d M, Cle ‘en A Le /0 A — ; ] EE — F; TT NE - « > E 3 : \ . | F + » D à : ie) } : + Rif h | | \ : « 4 A: A d it” + | %Æ g a’ ‘ s c « E | | PA v° ar = > \ | | D” | de \ à ns ne - di. ! nf | ri -/ END NY RER TE TA * ms LS Le à - , , @ù RE Te mi. + RATER ee { & = » à Ps. 2 > RARE EX Eau. Y ADR / OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 92 [page 95] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE = : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ anse de Phrcaon e a GDonéralon Eee JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances à 8>> LES PRINCIPAUX PARAMETRES DE LA MISE EN ŒUVRE, LA DU SUIVI ET DE L'EVALUATION DU CADRE TRIENNAL Sur le plan opérationnel, la mise en œuvre du présent Cadre de croissance accélérée et mise en œuvre du PSDH; accélérer la mise en place de l'approche programme dans certains équilibrée de l’économie et de réduction de la pauvreté 2014-2016 consacre le retour à la ministères; investir significativement dans des projets majeurs et porteurs de développement; programmation triennale. Il guidera l’élaboration des prochaines lettres de cadrage et feuilles maximiser l'intervention du secteur privé; développer des modèles-type de projets pour les de routes sectorielles à la base de la programmation annuelle de l’action gouvernementale. équipements et infrastructures à mettre en place, et renforcer la qualité et la fiabilité des données de gestion requises. Le contenu du présent cadre triennal et la faisabilité de sa mise en œuvre reposent notamment sur deux points essentiels. D'une part, il doit s'appuyer sur une stratégie de Tout au cours de sa mise en œuvre, une stratégie de communication devra être adoptée afin financement négociée et établie avec les partenaires financiers et techniques pour le court et d'assurer la diffusion régulière, en images et sur les ondes, des avancées et des résultats le long terme. D'autre part, il implique la mise en place de conditions de base concernant tant nationaux et locaux obtenus. Plus quotidiennement, le site Web du MPCE permettra à tout l'information sur le développement que la coordination continue des acteurs et partenaires intervenant public et privé de consulter en ligne les avancées réalisées. du développement sur l'atteinte des résultats escomptés et des cibles retenues autour d’un système unique (harmonisé) de gestion, de suivi et d'évaluation. Le MPCE travaille déjà à la mise en place de nouveaux mécanismes afin d'assurer le suivi de la mise en œuvre du PSDH et a déjà mis en place les mécanismes requis en vue d'améliorer Plus globalement, l'émergence d'Haïti en 2030 nécessite plus que jamais le renforcement la coordination de l’aide externe. Il travaille aussi à la mise en place d’un système unique souhaité de la convergence des actions nationales à travers la mise en œuvre du PSDH d’information sur la gestion et l'évaluation du développement qui permettra, notamment, le et la mise en œuvre des objectifs de la Déclaration de Paris qui visent principalement à suivi des actions entreprises, l'évaluation des progrès réalisés et la réingénierie des processus soutenir les efforts nationaux en vue de renforcer la gouvernance et d'améliorer les résultats et outils administratifs. Ce système sera mis en ligne et fournira à terme les données obtenus sur le front du développement. Il faut, d'une part, mieux aligner les priorités des sectorielles produites sur chacun des programmes des quatre Grands Chantiers pour partenaires du développement d'Haïti et, d'autre part, réformer en conséquence les modalités l'avenir (situation de références, projets en cours ou à mettre en œuvre, coûts, échéanciers, d'acheminement et de gestion de l’aide. financement, exécution, etc.), sur les données démographiques, sur les indicateurs de suivi et sur la cartographie des éléments pertinents. Chaque ministère aura la responsabilité de La mise en œuvre du présent cadre triennal se fera de manière participative et concertée et valider et mettre à jour régulièrement les informations relevant de sa compétence dans ce suivant le cadre légal régissant les investissements publics en Haïti. Chaque ministère aura la système, mais l'ensemble des partenaires devront aussi s'engager à alimenter le système responsabilité de contribuer à la mise en œuvre du cadre triennal. Toutefois, devant l'ampleur d'information selon un format et un mécanisme préétablis de collecte, de validation et des investissements en cause et pour atteindre les résultats escomptés tant en termes de d'agrégation des données. développement que de gouvernance, il faudra: mettre en place de nouveaux mécanismes de a = Es = . 4h &, j ° > === LI F # [3 | T : : POLICE NATIONALE D'HAITI " F - D À # À OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 93 [page 96] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Un système d'évaluation des résultats obtenus sur le front du développement sera mis Ce suivi global des activités permettra à tous les intervenants d’avoir une vision actualisée Avec la mise en œuvre du PSDH et de son cadre triennal et l'implantation d’une planification en place. Il inclura une évaluation des indicateurs globaux de développement retenus et complète de la mise en œuvre des projets ainsi que de l'atteinte des cibles prévues tant et programmation axée sur les résultats, ce nouveau mécanisme de coordination de l’aide (création d'emploi, lutte contre l'exclusion et amélioration des conditions d'habitat, de dans le PDSH et le cadre triennal que dans les PIP. || sera alors d'autant plus aisé pour externe revêt toute son utilité, d'autant que la Commission Intérimaire pour la Reconstruction sécurité alimentaire, de gestion des risques et de gestion du foncier), des indicateurs l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux du développement de mieux débattre des d'Haïti (CIRH) a terminé son mandat. Fort de cette expérience, le gouvernement entend macroéconomiques, des indicateurs spécifiques à chacun des programmes et sous- besoins et interventions à mettre en œuvre afin de développer le pays et les communautés maintenant améliorer la cohérence des actions de la communauté internationale avec les programmes du PSDH et finalement des indicateurs particuliers à chacun des projets mis en et ainsi, mieux desservir la population. || permettra aussi au secteur privé de mieux saisir les interventions prévues au PSDH et au cadre triennal. La mise en place récente du Cadre de œuvre. Les chapitres 3, 4, 5 et 6 qui précèdent, ont présenté les informations concernant les opportunités d’affaires et de développement de marchés et à chaque ministère de connaître Coordination de l'Aide Externe au Développement (CAED) répond aux besoins et est en indicateurs de développement requises à l'évaluation de la mise en œuvre du présent cadre à l'avance les projets qu'ils doivent définir. parfaite symbiose avec les objectifs de La Déclaration de Paris aux chapitres de la bonne triennal. Dans un premier temps et à court terme, il faudra établir l'état de référence de tous gouvernance et du développement. ces indicateurs de résultats et développer des stratégies spécifiques les concernant. Des outils de gestion seront créés afin de structurer les travaux à réaliser. Ces outils comprennent des feuilles de route, des échéanciers, des plans d'action et de contingence, des La gestion de l’aide externe est un élément important de la bonne gouvernance. Le CAED A cadres d'analyse et d'évaluation, des tableaux de suivi d'avancement des projets, des tableaux a pour objectif principal d'appuyer la reconstruction du pays par la mise en place de modes 8-1. DU PeDH ET DU CADRE TRIENNAL DE LA MISE EN ŒUVRE de suivi d'indicateurs de résultats, des tableaux de compilation et des tableaux de bord. La permanents de fonctionnement et de coordination permettant la mise en œuvre des activités mise en place de ce nouveau mécanisme de suivi de la mise en œuvre du PSDH et du cadre du PSDH entre la communauté des bailleurs et le gouvernement haïtien. De façon spécifique, Les objectifs premiers de ce mécanisme sont de favoriser une mise en œuvre coordonnée triennal permettra le développement des compétences de gestion au sein de l'administration il entend: et efficace du PSDH, du cadre triennal et des programmes annuels d'investissement public, publique. L'implantation d'une gestion axée sur les résultats est ici ciblée. | tout en tenant compte des priorités gouvernementales, et d'assurer le suivi de cette mise »_ favoriser l'appropriation par l'État de son développement; en œuvre. Il s'agit de mettre en place des processus formels de travail qui établiront les Enfin, il est clair que la mise en place d'un tel processus doit reposer sur un accès à de » favoriser l'adhésion de la communauté internationale aux priorités et stratégies du pays, et liens requis et faisant le pont entre les ministères sectoriels, le Ministère de la Planification l'information fiable et de qualité en tout temps, accessible à tous les intervenants. Le nouveau tb £ td tés instituti les d tion de l' . et de la Coopération Externe (MPCE) et le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), système d'information sur le développement vient répondre à ce besoin. Il est présenté à la ? sontribuer au renorcement des capaciés Instilutionneles de gestion 0e !apparei sa à : Là 22 . section 8.3 gouvernemental. considérant leur rôle respectif en la matière. Des passerelles seront créées entre ce premier 2e mécanisme et celui mis en place afin d'améliorer la coordination de l’aide externe (Voir section La mise en place de ce mécanisme de coordination s'inscrit également dans la volonté 8.2 suivante) de façon à assurer leur alignement respectif sur des cibles convergentes. 8.2. LE NOUVEAU MÉCANISME DE COORDINATION DE L'AIDE EXTERNE du gouvernement de diminuer graduellement sa dépendance vis-à-vis de l’aide financière externe. || appuie cette volonté sur la mise en œuvre du PSDH et de son cadre triennal, Les principales fonctions de ce mécanisme sont d'assurer la disponibilité des éléments L’alignement des priorités de la communauté internationale avec le PSDH est crucial. Tous incluant celle de sa stratégie de financement. nécessaires à la mise en œuvre des activités prévues et le suivi global des activités. s'accordent sur l'établissement de passerelles permanentes de dialogue, de concertation, Ces éléments comprennent: les documents techniques de projets; les approbations et de coordination des actions et du suivi de l’évolution des activités sur le terrain entre les Afin d'atteindre ces objectifs, le nouveau mécanisme de coordination de l’aide externe, sous disponibilités requises; les rapports de visite; l’état d'avancement des projets en termes bailleurs et le gouvernement. Dans un contexte où le financement de plusieurs projets la supervision directe du MPCE, oriente ses actions autour de trois (3) axes de coordination: technique et financier, et la production régulière de tableaux de bord permettant aux autorités d'investissement provient de fonds étrangers, il était nécessaire de mettre en place un stratégique, sectorielle et territoriale. gouvernementales de prendre les décisions de gestion qui s'imposent. mécanisme dont la responsabilité principale est de coordonner les efforts de chacun en lien étroit avec les priorités et besoins. 4 V D | F. À . ed. 2 ÿ >» L . ie » _Æ . D à k - _ : e *? _ PTE A 4 1 CR » | - RES EL | | NC \ * s = Li n. # : es D - 7174 NS 7 KL | \ 1 | : en d a F { += Il —_\ 57" E Pa _ es |à ÈS (3 = ’ ) 1: = (À PAS d 1 ad = — 25e à 22, À Le à L Card Æ En 35 20ù À : Br: 1 V4 , (EP OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 94 [page 97] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances La coordination stratégique favorisera une harmonisation des cycles budgétaires et des PIP 8.3. LE NOUVEAU SYSTÈME D'INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT Un programme de sensibilisation et de formation sera bientôt mis en place pour tous les annuels, notamment en assurant un accès à une information de gestion fiable et constante. | Lo | Lire intervenants du système. L'ensemble des partenaires, gouvernement, communauté ; 12 : 12 ; : | La mise en place des nouveaux mécanismes de mise en œuvre requiert inévitablement une , . A ; Sp Lou A Es L'analyse de l’évolution d'état d'avancement des projets par tous les partenaires permettra Loic . mn Le ex internationale et exécutants, devront s'engager fermement à l'actualisation régulière des | . Lu 2 en A k révision des divers processus actuels de collecte, de saisie, de transmission et d'accès h , A He ue une meilleure prise de décisions stratégiques et un réalignement adéquat en cas de besoin. N | : : : . ; . données. |l est également prévu un programme de renforcement des capacités pour les unités Lie : ; Loue . h : à une information de gestion utile et fiable. Tout d'abord, le PSDH et le cadre triennal . . ax À poaoos : à N Les décisions stratégiques porteront sur l'analyse des priorités et les ajustements nécessaires us ue : en techniques des divers ministères quant à l’utilisation, la gestion et la maintenance du système. : . : Loti lancent le gouvernement haïtien sur une modernisation de ses fonctions de planification, . un ; ; ee : en fonction des avancements des projets, du PSDH et du cadre triennal et des réalités : . ’ . pee Enfin, ce renforcement institutionnel s'accompagnera d’une réingénierie des divers processus Le a a Loue à de programmation et de gestion du développement. Il est primordial d’arrimer un mode de ue . A . a . 5: : liées aux désastres naturels. Plus globalement, elles porteront également sur les priorités à : . A à : a de transmission et de traitement des données. Les outils de présentation et d’information des : . tee . fonctionnement qui peut répondre adéquatement aux demandes et exigences de résultats . ee Lee ee accorder aux divers secteurs en fonction des réalités budgétaires et engagements effectifs A : ; un : projets actuellement utilisés seront modélisés et actualisés afin de se conformer au mode de . formulées dans le PSDH et son cadre triennal d'application. Comme on a vu aux sections 8.1 . N ; . A des bailleurs. Lo ui oo nr a fonctionnement du nouveau système d’information sur le développement. et 8.2, des mécanismes de suivi et de coordination seront en place afin d'assurer un suivi La coordination sectorielle favorisera une meilleure cohérence entre la politique constant de l'évolution d'avancement des projets et un alignement des actions avec les a : cs : ue : priorités et plans gouvernementaux. 8.4. LES ENJEUX, DÉFIS ET RISQUES DU PROGRAMME TRIENNAL gouvernementale, les actions des ministères sectoriels et les priorités des partenaires : . ee ; k Ne . D’INVESTISSEMENT 2014-2016 internationaux. Cette coordination est sujette à la dynamisation des tables sectorielles car a are : M N . ; . : ne A . : Le gouvernement haïtien aura bientôt à sa disposition un système unique d’information de : . . . : elles sont des lieux de concertation importants et nécessaires. Les tables sectorielles sont : sn : 4 av ; Malgré les efforts entrepris, notamment dans le domaine des finances publiques au cours de : ns : LL Lu . gestion qui lui permettra de suivre quotidiennement, en temps réel, l'avancement des projets k : : ns u . des lieux de coordination et de dialogue et non de décisions opérationnelles. Toutefois, elles too N Litres : ; A ces dernières années pour conduire le pays vers une certaine stabilité macroéconomique, ermettent une harmonisation des priorités gouvernementales et de celles des bailleurs à une et des réalisations. Ce système sera matérialisé par la mise en place d'une base de données la situation é il iale d d écaire. La d il é i p . tons p g a : | électronique accessible via internet. Cette base de données, transparente et fiable, permettra a situation économique et sociale du pays demeure précaire. La dynamique économique échelle technique de réalisation, et ce avant même la conception des documents de projets. à . a Lis h . souhaitée se fait attendre. à tous les partenaires du développement d'Haïti d'y accéder afin de la consulter et, dans La coordination territoriale favorisera le développement du pays dans l'intégrité du Certains cas, de contribuer à sa mise a Jour. Les données concernant chaque projet identifié Selon les premières estimations de l’Institut Haïtien de Statistique et d'informatique (IHSI), Ho ice A : : incluront notamment celles financières, calendaires, géographiques et administratives. , A M jh territoire divisé en départements, arrondissements, communes et sections communales. De plus. | té ttra de visual rte les inf ï sectionné un taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) en termes réels de 3,4% est attendu La dynamisation des diverses tables de concertation et l'implication des autorités territoriales, e plus, 18 Système permettra de visualiser Sur carte 168 Iniormations sé'ectionnees. pour l'exercice 2012-2013, après une croissance de seulement 2,8% en 2011-2012. Ceci élues et nommées, au processus de mise en œuvre des autorités nationales et des partenaires N De . N N . . A : démontre que, après la récupération de 5,6% en 2010-2011, l'économie n’a connu que des internationaux, sont nécessaires. Les diverses tables régionales seront renforcées ce qui À terme, l'alimentation du système se fera à partir de plusieurs sources et un mécanisme d ï de 2,0%. El d ff fai ’ ne . | nu 9 q de vérification d'identités et de données y sera rattaché. La base de données permettra taux € croissance moyen autour e 2.0%. En ce sens, es efforts seront aits pour un taux permettra, entre autres, aux élus de mieux suivre l’action gouvernementale. : PS La Anhéane tons N : de croissance moyen annuel plus important du Produit Intérieur Brut (PIB) réel pour la période de suivre régulièrement les avancés, échéanciers, les réalisations en cours ou à venir, les 2014-2016 Globalement, le CAED permet: d'appuyer l'intégration de la gestion de l'aide au sein decenens se prog ce sons na n détaoppement choisis par le N ; PS ; nu 16 ; ouvernement et le tout, agrémenté de photographies des divers projets. . . . . ; du système nationale de planification, de programmation, de suivi et d'évaluation du g g p grep pro Compte tenu d’une augmentation rapide de la population (2% environ), le PIB per capita a développement; d'accompagner et de renforcer les unités techniques des divers ministères N A PS ; : : poursuivi sa tendance à la baisse. Haïti ne dispose pas encore de moyens suffisants pour x : n. ; 0 : : Ce système représente un outil unique de gestion et de transparence. Son alimentation se | : k | l . quant à la mise en œuvre et au suivi du PSDH, et de renforcer l'accès à une information Laon Los A ; une relance économique vigoureuse à partir de ressources domestiques et demeure en crédible et partagée. Les activités sont en appui aux diverses unités techniques du MPCE fera sous un format préétabli de collecte et de validation des données, dans le cadre d’un > dépend de l'assi n. les i : biics. La situat a . pi ge. pp q mécanisme opérationnel rigide et permettra de mieux informer la population haïtienne en partie pen ante e assistance exiérieure pour es investissements pur ° 16s. La situation déjà actives à cet effet. Le : ; LHeo te A économique conjuguée au climat d'insécurité ou à la perception d’un tel climat, ont conduit général et les partenaires, de l'avancement des activités liées au développement du pays. | ue: Re . k L k : : à une détérioration importante de la qualité de la vie et à une augmentation du phénomène de pauvreté de masse. & 4 F | AM g = L d SL. TV » € rt : LEA pr D De LT GX À = | H @; 2 Ag | ñ = Mill e ff = à | L \ | \/ p-. || VE ” | 7) - è <q | | L He Cl K L 4 : ° A À jl | Hé ral AE - I) 7) , -F : = D NX - 10) EE — (E Le | | ‘ F E 1101000) Re —— E s ; | 4 WU E nte js - N ! : EC 101707 ! ÎF #1 LD Ha = 3 (4 F 1001 1) | (RE 8 s D IR | PR | | | 1 À co] PSE : Û HU > = 40 J ARE A a fs 5 L ——,, || LL 608, I A a ar RS e _ EU, | \\s | L pen | L “EX Ps, £ — sd pi 1 4 OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 95 [page 98] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Le cadre macro-social demeure encore préoccupant; près de 60% de la population vit » Créer des emplois rapides et permanents pour aider à l'amélioration des conditions de en dessous de la ligne de pauvreté extrême de 1$US PPA par personne et par jour et la vie de la population: majorité de la population a un accès très précaire aux services sociaux de base tels que » _ Replacer Haïti sur la carte touristique mondiale: l'éducation, la santé, l’eau courante et l'assainissement. Toutefois, des progrès ont été notés dans l’évolution de certains indicateurs de conditions de vie des haïtiens. Selon la dernière » Améliorer le taux de scolarisation des enfants au niveau du fondamental en élargissant enquête EMMUS V comparée à EMMUS IV, le taux de fréquentation scolaire s’est amélioré l'accès sur tout le territoire; passant de 49,6% en 2005-06 à 77 % en 2011-12. »_ Élargir l'accès aux soins de santé primaire, par la réhabilitation des infrastructures de santé existantes et la construction d’autres établissement dans des zones prioritaires et Fort de ce constat, le Programme Triennal d'investissement 2014-2016 et son cadre se défavorisées tout en rendant disponible les équipements et médicaments essentiels, et basent sur des hypothèses réalistes en tenant compte de l'évolution de l’environnement p et tenir . + à l'égalité h It international de l'économie haïtienne et des facteurs internes susceptibles d'influer ?_ FTomouvalr el soutenir es principes concourant a 1 égale nomme / 1emme. négativement sur les résultats escomptés. Ce niveau de réalisme est lié à un optimisme Enfin, les principaux risques d'ordre politique, institutionnel, économique et naturel qui délibéré en vue de l'atteinte des objectifs de croissance accélérée et équilibrée de l’économie pourraient affecter le cadre macro-économique du PTI et mettre en danger les objectifs visés et de réduction de la pauvreté pour la période 2014-2016 dans la mesure où des mesures sont: appropriées seraient prises pour atténuer les risques encourus et leurs effets indésirables sur le plan macro-économique. »_ L’instabilité politique qui prévalait lors des trois dernières décennies qui peut encore avoir de multiples effets nocifs sur un grand nombre de variables économiques en conduisant Le PSDH offre un cadre qui permet de suivre les aspirations de développement fixées sur au tarissement des flux de ressources extérieures et en entravant, par exemple, le long terme. L'efficacité de ce cadre de planification repose en priorité sur la capacité l'exécution des dépenses du PTI, ce qui influera négativement sur la croissance et la effective d'assurer la coordination du processus et de le mener efficacement. Elle repose sur réduction de la pauvreté; l'appropriation de cet exercice par | ensemble des partenaires et sur la capacité de le mettre » Le faible niveau de décaissement des ressources externes au profit de l'exécution du en Œuvre de façon harmonieuse par l'administration publique. L eficience réside aussi dans PTI qui peut constituer une contrainte majeure de mise en œuvre dans la mesure où, en la méthode de gestion du processus. Dans ce contexte, trois enjeux sont à exprimer : dépit des multiples efforts entrepris par les autorités nationales, le pays reste largement k on . L | , tributaire de l’aide externe. Ainsi, une faible mobilisation de cette dernière et la non » La question de la mobilisation de ressources financières soulève celles, d'une part, de la Lu h ne. Lu ne D k . . FT application des mesures préconisées dans le Cadre de Coordination de l'Aide Externe capacité nationale de financement du développement par la mobilisation de ressources A ; ou D É . k : k . . au Développement (CAED) risquent de compromettre l’atteinte des objectifs fixés dans financières domestiques nécessaires, soutenue par des politiques fiscales et budgétaires le PTI: appropriées et, d'autre part, de l’assouplissement et l'élimination des contraintes légales, ' foncières, institutionnels qui peuvent entraver la réalisation des politiques et des décisions »_ L'environnement économique régional et mondial car Haïti, qui est une petite économie économiques; L'appropriation de la démarche par toutes les institutions nécessitera le ouverte au monde et à la région caribéenne, reste particulièrement sensible aux fonctionnement effectif des Conseils d'Orientation Stratégique (COS), en vue de renforcer évolutions de son environnement externe et en particulier de l'évolution de la situation la coordination intra sectorielle et d'harmoniser les actions de développement, et la mise conjoncturelle de l'économie américaine et de son voisin la République Dominicaine. en place des Unités d'Études et de Programmation (UEP), pour un suivi efficace des À ce titre, Haïti, avec des exportations faiblement diversifiées et un marché fortement actions de développement dans les secteurs de planification, et dépendant des importations, doit se parer à tout éventuel choc sur le marché mondial , . A . et régional. À cela s'ajoutent aussi les développements récents du marché pétrolier »_ L'engagement des partenaires sur les priorités du PSDH est requis, notamment dans la à . A x : 4 no La . Fe. k dans la mesure où une hausse de prix du pétrole se répercute immédiatement sur les responsabilisation et les engagements liés à l'appui budgétaire. Elle repose aussi sur le Lee à eue : ; . à . k OÙ . . différents paramètres d'activité des secteurs, via notamment l'augmentation des coûts respect et le suivi des points retenus dans le communiqué conjoint du 10 mai 2013, des 4 : : 14 ; : A R | _ D ue ue . LL Cr de l'énergie et du transport. Par ailleurs, l’évolution de certains marchés, comme celui suites de la réunion du comité d'efficacité de l’aide CEA du CAED. D'où la consolidation A . : à : : : , k . . É k . du blé ou celui du riz, revêt une importance cruciale pour la balance des paiements d’un partenariat solide entre le gouvernement et les partenaires techniques et financiers d'Haïti. et au développement. ! nu H : oise . . k » Les risques d'ordre naturel constituent une catégorie de risques élevés. En effet, les Les défis auxquels Haïti a aujourd'hui à faire face sont nombreux. Parmi ceux-ci, une attention ; : # mn A A Hiculière doit êt dée à inondations liées aux cyclones et ouragans durant les 50 dernières années et récemment articulière doit être accordée à: 2 Le L one , me ru P le séisme du 12 janvier 2010 montrent le degré de vulnérabilité et d'exposition du territoire PTE A , A . . haïtien aux catastrophes naturelles et la dégradation de son environnement physique au »_ Réduire l'incidence de la pauvreté par une croissance économique plus rapide et une ne , . : Lu . : Ho cours des dernières décennies. meilleure distribution des fruits de cette croissance sur tout le territoire; » Stimuler la croissance de la production nationale par le renouvèlement et le renforcement des structures économiques, en particulier celles liées aux secteurs agricole, manufacturier/industriel et touristique, et notamment par le développement du Partenariat Public-Privé dans les domaines des infrastructures et équipements; OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 96 [page 99] __ D >> PARTIE 2/LE PROGRAMME PE S CR TRIENNAL D'INVESTISSEMENT GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ol. ‘ere Ministère de la Planification et de la Coopération Externe RE ER * 2 @) 14 -2 @) 1 6 et Ministère de l'Économie et des Finances D dé. D NL #4 mN\M [page 100] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE = : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ anse de Phrcaon e a GDonéralon Eee JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances >> LE PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT Le Programme Triennal d'investissement 2014-2016 (PTI 2014-2016) vise la mise en œuvre D'une part et à court terme, des mesures doivent viser la mise en place de conditions du Plan Stratégique de Développement d'Haïti et plus particulièrement celle des priorités de base au développement d'Haïti, telles: un environnement institutionnel, légal et gouvernementales sur la période. Il doit aussi inclure la poursuite des projets initiés auparavant réglementaire stable, efficace et équitable, incluant la sécurité juridique et foncière; un qui s'inscrivent dans le cadre de la refondation d'Haïti ainsi que les mesures d'urgence post- environnement macroéconomique contrôlé; des réseaux d’infrastructures de transport, de Sandy dont la mise en œuvre se poursuivra au cours des prochaines années. télécommunications et d'énergie développés et entretenus, et des réseaux complets de soins de santé et d'éducation de base en place. La Vision à Long Terme du Développement d'Haïti vise la refondation de la nation haïtienne. Elle cible qu'Haïti devienne un pays émergent d'ici 2030. À cette fin, il faudra à terme D'autre part, en parallèle, des mesures doivent aussi initier la mise en place d’autres leviers considérablement accroître les investissements en Haïti, notamment ceux étrangers, et du développement. Plus particulièrement, il faut viser: un marché des biens et des services élever le revenu moyen de la population. Par exemple, accroître le revenu moyen par habitant ouvert; un marché du travail flexible; des pratiques d’affaires de qualité et des filières de à 2310 US$ par année représenterait un réel progrès pour Haïti si l'on considère que les pays production fortes, et un accès à l'éducation supérieure et à la formation professionnelle et généralement considérés comme «frontaliers» et «émergents» avaient un revenu moyen technique plus aisé. Enfin, pour augmenter la compétitivité à long terme, il faut dès à présent allant de 995 US$ à 3945 US$ au début de la décennie. commencer à stimuler l'innovation et lui accorder une place de plus en plus importante au fur et à mesure que les autres facteurs de développement seront mis en place. Par contre, l'émergence étant une conséquence du développement, l'accession au statut de «pays frontière» ou de «pays émergent» ne s'accompagne pas nécessairement d’une Il faut aussi, et dès à présent, considérer que la croissance démographique freine celle hausse du niveau de revenu par habitant. Le développement doit d’abord conduire à la du niveau de vie. Aussi, parallèlement aux efforts de création d'emploi et à la mise en prospérité. Il existe deux facteurs d'accroissement du niveau de vie: l'emploi et la productivité. œuvre de mesures devant assurer la prospérité du pays, il faut prioriser des mesures qui Et il faut être compétitif. Globalement, sur la base des facteurs de développement favorisant limitent durablement cette croissance au minimum. Sur la base des dernières données l'émergence des pays «en voie de développement», diverses mesures devront être mises démographiques, il faut investir prioritairement dans l'accroissement du niveau d'instruction en œuvre par les autorités nationales pour favoriser la création des milliers d'emplois requis et du niveau d’alphabétisation, particulièrement des femmes, et dans l'augmentation du taux au relèvement et au développement d'Haïti tout en assurant la prospérité, la productivité et d'activité féminine. Ici, il faudra notamment veiller à leur rémunération équitable. la compétitivité du pays. EE: " eo (ail | _ La AE ® # / > L 7 Ven, i / FA “oil î à ne { ve Picot RE LE, 0 | LE le É éd LE 8 l'a — EL ; : TT à ! 7 € HORS 5 a OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2030 / 98 [page 101] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances La Vision à Long Terme du Développement d'Haïti est établie sur de grands choix territoriaux, Le coût total de mise en œuvre du Programme Triennal d’Investissement Public Près de 20% du PTI 2014-2016 sera investi dans la refondation sociale du pays, économiques, sociaux et institutionnels, sur l'atteinte de cibles transversales et sur la mise en 2014-2016 est de 310 milliards de gourdes. |! est de 7 115 milliards de dollars américains majoritairement en éducation et en santé (44 milliards de gourdes). Le relogement des œuvre graduelle et simultanée des quatre Grands Chantiers pour l'avenir. comptabilisés à un taux de change de 48,5 gourdes pour un dollar américain. La ventilation personnes sinistrées sera encore au centre des préoccupations avec plus de 2% du budget annuelle de cette somme est de 102 milliards de gourdes en 2014, de 101 milliards de triennal (6,5 milliards de gourdes). La protection et la valorisation des bien culturels et le Les choix territoriaux, économiques, sociaux et institutionnels proposés visent : gourdes en 2015 et de 107 milliards de gourdes en 2016. soutien à la création culturel (3,1 milliards de gourdes), le développement de l’action civique, du sport, du loisir et de la jeunesse (2,2 milliards de gourdes) et la mise en place d'équipements » la structuration du territoire en pôles régionaux et locaux du développement permettant Environ 50% du PTI 2014-2016 sera investi dans la refondation territoriale du pays. C'est pour assurer un minimum de solidarité sociale (2,2 milliards de gourdes), constituent d'autres de mieux répartir sur tout le territoire les efforts et les opportunités de développement et que cette refondation inclut: la réhabilitation/construction des infrastructures productives priorités gouvernementales sur la période. Enfin, en partenariat avec le monde des affaires et de mieux l’aménager; (69 miliards de gourdes pour le transport et l'énergie) requises au développement les représentants des travailleurs, des efforts seront consentis afin d'améliorer la protection »_ la création de conditions propices à l'investissement privé et à la création d'emploi ainsi économique et social et pour une meilleure gouverne du pays; la protection, réhabilitation sociale des travailleurs et la gestion des systèmes publics actuels d'assurances sociales. qu'à l'engagement social par une amélioration rapide de l’environnement des affaires, et mise en valeur de l’environnement et des ressources naturelles ainsi que l'aménagement de la justice et de la sécurité: des territoires (57 miliards de gourdes), incluant la protection et la gestion des bassins Enfin, près de 15% du PTI 2014-2016 sera investi dans la refondation institutionnelle du : : : . . . versants et la mise en œuvre de grands programmes transversaux du gouvernement tels pays, majoritairement dans la modernisation et le relogement de l'administration centrale »_ la réponse rapide aux besoins Sociaux de base et de protection des derniers grands ceux concernant la lutte contre la pauvreté, la protection sociale et la sécurité alimentaire; et de l'État (24 miliards de gourdes), ce qui permettra aussi d'activer la reconstruction du ensembles constitutifs du patrimoine national, naturel et culturel, et la rénovation urbaine et la mise en place d'’infrastructures de base (34 milliards de gourdes), centre-ville de Port-au-Prince. Le renforcement des institutions démocratiques nationales » l'amélioration rapide et ciblée de la gouvernance à tous les échelons territoriaux et, qui comprennent divers travaux de drainage, de réhabilitation de rues, d'alimentation en eau (3,6 miliards de gourdes), qui inclut également la reconstruction de bâtiments d'institutions notamment, la déconcentration de l'administration publique, la décentralisation et potable, d'assainissement et de gestion des déchets. La construction de centres multimédia nationales et la construction de locaux modernes pour des institutions indépendantes, va l'implication accrue de la société civile dans le développement. sera également initiée dans les pôles de développement. dans le même sens. La modernisation des administrations déconcentrées et décentralisée se poursuivra (6 milliards de gourdes). Enfin, le renforcement de l'administration de la justice Enfin, à court terme, il faut renforcer la disponibilité et la fiabilité des données de gestion, tant Un peu plus de 15% du PTI 2014-2016 sera directement investi dans la refondation et de la sécurité bénéficiera d'un appui important (7,5 milliards de gourdes). À cet effet, nous techniques que financières. économique du pays, majoritairement dans la modernisation et la dynamisation de l’agriculture, tenons particulièrement à la mise en place de tribunaux spéciaux ou à la nomination de juges de l'élevage et de la pêche (23 miliards de gourdes). Un effort important sera également spécialisés sur les violences faites aux femmes. Les quatre sections suivantes présentent, pour chacun des quatre grands chantiers pour la consenti à l'appui à l'investissement privé dans les secteurs manufacturiers/industriels, refondation d'Haïti, la liste des projets proposés pour le premier Programme Triennal touristiques et des services (21 miliards de gourdes). Enfin, le gouvernement compte sur d’Investissement mettant en œuvre le Plan Stratégique de Développement d’Haïti ses divers partenaires du développement pour mettre en œuvre, partout dans le pays, divers et les priorités gouvernementales sur la période. projets structurants à haute intensité de main-d'œuvre (4 miliards de gourdes) de façon : à créer de nombreux emplois temporaires à court terme, à générer des revenus dans les À cet effet, il faut considérer les coûts des projets comme étant des ordres de grandeur communautés et à favoriser la participation au redressement du pays. compte tenu, d’une part, des incertitudes inhérentes aux banques de données disponibles et utilisées à cet effet et, d'autre part, que peu de projets proposés ont des études de faisabilité ou de pré investissement les détaillant. Certains projets mis en œuvre par divers partenaires au développement d'Haïti pourraient également y être omis puisque non inclus dans lesdites banques de données. 7 t k <<. À << CT CL a D RTE RE ER see w « «à « Ex É LL LS rar sd $ , La à : CL AR AR nés “sl Me ILES ONE. # ! : C2 nr Re re EE & UD GE 4 se IC LA. ESS ir Ne)... RE) ne. - À Di dite HA mn | h &\ à F, F EN P SN Lo RON ÉÉÈRSRES è E” PONT A / a k # ci —meRET ? À NS DAT LANN LE À // * (\(27" : vi + PNEORN = SL 7 7 ll MN #7 OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 99 [page 102] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ anse de Phrcaon e a GDonéralon Eee JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Le tableau suivant présente la ventilation annuelle des investissements publics Tableau 15: Synthèse du Programme Triennal d’Investissement 2014-2016 prévus au cours des trois prochaines années par programme du Plan Stratégique Programme 1.1: Aménager et développer les territoires 13 082 448 291 10 379 790 575 12 124 032 880 35 586 271 746 Programme 1.2: Gérer l'environnement 1 197 776 000 1 730 419 250 2 849 800 250 5 277 995 500 Programme 1.3: Gérer les bassins versants 8 082 075 426 6 128 108 391 7 224 598 391 16 434 782 208 Programme 1.4: Rénover l'urbain 5 646 615 070 8 322 260 000 10 700 500 000 24 669 375 070 Programme 1.5: Mettre en place le réseau de transport national 16 302 875 284 17 615 630 218 17 691 800 000 51 610 305 502 Programme 1.6: Accroître l'électrification du pays 5 002 685 516 5 282 690 000 7 443 250 000 17 728 625 516 Programme 1.7: Poursuivre l'expansion des communications et le maillage numérique du territoire 22 131 109 21 750 000 21 750 000 65 631 109 Programme 1.8: Étendre les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement 2 856 071 587 8 057 076 178 8 051 500 000 8 964 647 765 Programme 2.1: MERE En place une gouvernance active pour une croissance économique 5 032 568 442 2 123 549 693 1 763 925 000 8 920 043 135 accélérée et équilibrée Programme 2.2: Moderniser et dynamiser l'agriculture et l'élevage 9 578 058 360 5 992 681 368 5 815 621 500 20 886 361 228 Programme 2.3: Moderniser et dynamiser la pêche 97 070 900 674 250 000 1 044 000 000 1 815 320 900 Programme 2.4: Appuyer le développement industriel 1 609 350 000 1 607 750 000 2 978 000 000 6 195 100 000 Programme 2.5: Moderniser et dynamiser le secteur des services 915 618 465 1 146 340 092 1 044 000 000 3 105 958 557 Programme 2.6: Appuyer le développement du tourisme 150 200 000 1 004 850 000 1 135 350 000 2 290 400 000 Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques 28 000 000 128 750 000 128 750 000 285 500 000 Programme 2.8: Assurer le développement de l'emploi 870 000 000 1 740 000 000 1 740 000 000 4 850 000 000 Programme 3.1 : Renforcer l'enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique 1 568 371 837 1 413 500 000 1 607 299 667 4 589 171 504 Programme 3.2: Accroître l’accès à l'éducation préscolaire, fondamentale et secondaire 6 760 534 104 6 912 295 883 7 344 530 306 21 017 360 292 Programme 3.3: Accroître l’accès aux services de santé 4 604 481 032 7 057 012 000 7 097 622 648 18 759 115 680 Programme 3.4: Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle 1 338 520 120 777 034 668 984 318 728 3 094 873 516 Programme 3.5: Accroître l'accès au logement 4 459 751 160 1 797 337 913 311 900 000 6 568 989 073 Programme 3.6: Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse 1 075 115 300 572 500 000 572 500 000 2 220 115 300 Programme 3.7 : Mettre en place un système d'assurance sociale pour tous les travailleurs = 63 075 000 41 325 000 104 400 000 Programme 3.8: Organiser la solidarité sociale 580 250 000 826 500 000 826 500 000 2 233 250 000 Programme 3.9: Assurer l’égalité de genre 15 508 535 100 485 000 87 000 000 202 998 535 Programme 4.1 : Réviser le cadre légal 20 055 071 43 500 000 43 500 000 107 055 071 Programme 4.2: Renforcer les institutions démocratiques nationales 1 483 583 616 1 141 720 000 935 250 000 3 560 553 616 Programme 4.3: Moderniser l'administration centrale 11 965 297 778 6 807 813 464 5 766 208 000 24 539 319 242 Programme 4.4: Moderniser l'administration déconcentrée 263 400 000 2 175 000 000 2 277 000 000 4 715 400 000 Programme 4.5: Décentraliser 431 186 296 628 625 000 245 750 000 1 305 561 296 Programme 4.6: Renforcer la société civile 178 204 000 303 000 000 303 000 000 784 204 000 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité 1 912 412 579 8 212 125 000 2 899 945 067 7 524 482 646 OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU PSDH - HAÏTI, PAYS ÉMERGENT EN 2080 / 100 [page 103] LE GRAND CHANTIER N° 1 LA REFONDATION TERRITORIALE PROJETS PTI 2014-2016 1tæ D ER mer nn . | | if | | "4 : sé Li 20 —_ ss 4 l # = RS TRI A ESS. | F'T "2 [page 104] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE n VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances / PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 102 de 22 [page 105] ON AE NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE GRAND CHANTIER N° 1: LA REFONDATION TERRITORIALE 47 192 678 282 52 537 724 612 60 607 231 521 160 337 634 414 » La réalisation d'activités binationales dans le domaine du commerce et de l'industrie 95 253 360 165 650 460 176 832 880 437 736 700 » La mise en place d'une politique de coproduction avec la République Dominicaine 5 000 000 = = 5 000 000 » La conception et la mise en œuvre des stratégies et plans nationaux de développement du pays visant son émergence en 2030 104 750 000 7 000 000 7 000 000 118 750 000 » La mise en place d'une base de données et de sa cartographie dynamique des investissements publics 21 750 000 21 750 000 21 750 000 65 250 000 » La conception et la mise en œuvre de projets d'investissements 30 000 000 30 000 000 30 000 000 90 000 000 » La mise en œuvre d'activités d'appui à la gestion stratégique de l'investissement en Haïti suivant les plans d'aménagement du territoire 50 000 000 50 000 000 50 000 000 150 000 000 » La conception et la mise en oeuvre de plans d'aménagement et de développement du territoire 100 000 000 100 000 000 100 000 000 300 000 000 » La mise en œuvre d'activités d'appui aux activités de coopérations cubaine et tripartite 35 000 000 35 000 000 35 000 000 105 000 000 » La mise en œuvre d'activités d'appui à la gestion du programme d'investissement public 30 000 000 30 000 000 30 000 000 90 000 000 » La mise en œuvre du plan d'action pour la dynamisation ou la création des UEP 50 000 000 50 000 000 - 100 000 000 » L'élaboration d’un schéma national d'aménagement du territoire = 4 000 000 4 000 000 8 000 000 » La conception et la mise en œuvre de projets de développement pour le corridor nord d'Haïti 935 000 000 - - 935 000 000 » La réalisation du cinquième recensement général de la population et de l'habitat 20 000 000 20 000 000 20 000 000 60 000 000 » L'appui au cinquième recensement de la population et de l'habitat (RGPH) 8 700 000 4 850 000 = 13 050 000 » L'inventaire et la géolocalisation des infrastructures et équipements publics, ainsi que les données de gestion requises, et leur intégration dans une base de données à référence spatiale 43 500 000 43 500 000 43 500 000 130 500 000 » La conception et la mise en place d'une base de données géospatiales pour l'aménagement du territoire et son développement - 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » L'identification et la cartographie de tous les risques naturels et anthropiques = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La mise en œuvre du programme d'informations teritoriales pour le développement durable au CNIGS 79 574 352 - - 79 574 352 » La mise en place d'un système d'information communale pour la gouvernance durable à Môle-St-Nicolas, Île-de-la-Tortue et Aquin 10 000 000 - - 10 000 000 » La mise en place d'une base de données cartographiques 5 000 000 - = 5 000 000 » Le renforcement de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 16 000 000 = = 16 000 000 » La réduction de la menace sismique 10 000 000 10 000 000 10 000 000 30 000 000 » La réalisation du micro-zonage sismique de l'axe Cap-Haiïtien / Fort-Liberté 21 750 000 21 750 000 = 43 500 000 » La conception et la mise en œuvre d'actions émergeantes pour les refondations territoriale, économique et sociale 260 000 000 260 000 000 260 000 000 780 000 000 » La mise en œuvre du fonds local d'aménagement et de développement du territoire des quinze (15) communes du département de l'Artibonite 152 142 857 130 500 000 130 500 000 413 142 857 » La mise en œuvre du fonds local d'aménagement et de développement du territoire des douze (12) communes du département du Centre 121 714 286 130 500 000 130 500 000 382 714 286 » La mise en œuvre du fonds local d'aménagement et de développement du territoire des douze (12) communes du département de la Grande-Anse 121 714 286 130 500 000 130 500 000 382 714 286 » La mise en œuvre du fonds local d'aménagement et de développement du territoire des onze (11) communes du département des Nippes 111 571 429 180 500 000 180 500 000 372 571 429 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 1 de 22 [page 106] ON AE NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE » La mise en œuvre du fonds local d'aménagement et de développement du territoire des neuf (8) communes du département du Nord 192 714 286 130 500 000 130 500 000 453 714 286 » La mise en œuvre du fonds local d'aménagement et de développement du territoire des dix (10) communes du département du Nord-Ouest 101 428 571 180 500 000 180 500 000 362 428 571 » La mise en œuvre du fonds local d'aménagement et de développement du territoire des treize (13) communes du département du Nord-Est 131 857 143 130 500 000 130 500 000 392 857 143 » La mise en œuvre du fonds local d'aménagement et de développement du territoire des vingt (20) communes du département de l'Ouest 202 857 143 217 500 000 217 500 000 637 857 143 » La mise en œuvre du fonds local d'aménagement et de développement du territoire des dix-huit (18) communes du département du Sud 182 571 429 180 500 000 180 500 000 443 571 429 » La mise en œuvre du fonds local d'aménagement et de développement du territoire des dix (10) communes du département du Sud-Est 101 427 571 180 500 000 180 500 000 362 427 571 » La conception et la mise en œuvre de projets de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 1 665 544 300 1 422 500 000 1 800 000 000 4 888 044 300 » La mise en œuvre du sous-programme de protection sociale 217 500 000 435 000 000 652 500 000 1 305 000 000 » La réalisation de travaux d'intervention d'urgence 1 000 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 3 000 000 000 » La conception et la mise en œuvre de projets de développement territorial 1 509 745 751 435 000 000 652 500 000 2 597 245 751 » La planification et la gestion du développement du territoire de la Grande-Anse 100 000 000 100 000 000 100 000 000 300 000 000 » La planification et la gestion du développement du territoire du Nord-Est 100 000 000 100 000 000 100 000 000 300 000 000 » La planification et la gestion du développement du territoire du Nord-Ouest 100 000 000 100 000 000 100 000 000 300 000 000 » La planification et la gestion du développement du territoire de l'Ouest (incluant la périphérie Nord et le centre-ville de Port-au-Prince) 100 000 000 304 500 000 652 500 000 1 057 000 000 » La planification et la gestion du développement du territoire du Centre 100 000 000 100 000 000 100 000 000 300 000 000 » La planification et la gestion du développement du territoire de l'Artibonite 100 000 000 100 000 000 100 000 000 300 000 000 » La planification et la gestion du développement du territoire du Sud-Est 100 000 000 100 000 000 100 000 000 300 000 000 » La planification et la gestion du développement du territoire du Nord 100 000 000 174 000 000 348 000 000 622 000 000 » La planification et la gestion du développement du territoire des Nippes 100 000 000 100 000 000 100 000 000 300 000 000 » La planification et la gestion du développement du territoire du Sud-Est 100 000 000 100 000 000 100 000 000 300 000 000 » Le renforcement de la résilience des communautés rurales affectées par le tremblement de terre dans le département du Sud-Est 5 216 046 - - 5 216 046 » L'amélioration de la situation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages vulnérables dans le département de l'Artibonite 39 312 500 9 562 500 - 48 875 000 » L'appui au rétablissement des capacités de production agricole des populations rurales des départements de l'Ouest, du Sud et du Sud-Est à la suite des désastres naturels de 2012 15 045 000 - - 15 045 000 » L'amélioration de la sécurité alimentaire dans les départements du Centre, de l'Artibonite, du Nord, du Nord-Est, du Nord-Ouest et du Sud 270 579 800 - - 270 579 800 » Le renforcement de la sécurité alimentaire 71 408 556 = = 71 408 556 » La lutte contre l'insécurité alimentaire 8 000 000 87 000 000 87 000 000 182 000 000 » Le renforcement du système d'information sur la sécurité alimentaire dans les 10 départements géographiques 14 000 000 - - 14 000 000 » La réalisation d'une enquête sur les capacités agricoles sur tout le territoire 15 000 000 = = 15 000 000 » La mise en œuvre d'un système de financement et d'assurance agricole | 196 490 109 - - 196 490 109 » La mise en œuvre d'un système de financement et d'assurance agricole Il 2 038 758 - - 2 038 758 » La mise en œuvre d'un système de financement et d'assurance agricole lil 250 550 000 - - 250 550 000 » La construction de silos de stockage pour l'insécurité alimentaire 891 500 000 = = 391 500 000 » L'élaboration d'une politique nationale de la sécurité alimentaire 5 000 000 = = 5 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 2 de 22 [page 107] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE DD em | ous | conne | com | » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de schéma d'aménagement du territoire de l'Arrondissement de Cap-Haïtien 4 350 000 - - 4 350 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de schéma d'aménagement du territoire de l'Arrondissement d’Acul-du-Nord 4 350 000 - - 4 350 000 » La finalisation de l'élaboration d’une esquisse de schéma d'aménagement du territoire de la Commune de Saint-Marc 4 350 000 - - 4 350 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de schéma d'aménagement du territoire de l'Arrondissement de l’Archahaie 4 350 000 - - 4 350 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de schéma d'aménagement du territoire de l'Arrondissement de Croix-des-Bouquets 4 350 000 - - 4 350 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de schéma d'aménagement du territoire de l'Arrondissement de Port-au-Prince 4 350 000 - - 4 350 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de schéma d'aménagement du territoire de l’Arrondissement de Léogâne 4 350 000 - - 4 350 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de schéma d'aménagement du territoire de l'Arrondissement de Jacmel 4 350 000 - - 4 350 000 » La mise en place de fonds locaux d'aménagement et de développement du territoire 1 420 000 000 2 840 000 000 3 550 000 000 7 810 000 000 » La conception et la mise en œuvre de projets d'appui à la gouvernance et à l'investissement local 144 850 000 - - 144 850 000 » La conception et la mise en œuvre de projets de développement communautaire participatif en milieu urbain 843 900 000 - - 843 900 000 » La réhabilitation d'infrastructures économiques de base | 102 442 500 - - 102 442 500 » La réhabilitation d'infrastructures économiques de base Il 179 649 258 - - 179 649 258 » La réhabilitation d'infrastructures économiques de base Ill 289 449 000 225 777 615 = 515 226 615 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Cap-Haïtien 2 175 000 - - 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Limonade 2 175 000 = = 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Quartier-Morin 2 175 000 = = 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Milot 2 175 000 = = 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Plaine-du-Nord 2 175 000 = = 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Acul-du-Nord 2 175 000 - - 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d’une esquisse de plan d'urbanisme pour Saint-Marc 2 175 000 = = 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour l'espace urbanisé de l'agglomération de Port-au-Prince 2 175 000 - - 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Petit-Goâve 2 175 000 = = 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Grand-Goâve 2 175 000 - - 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Léogâne 2 175 000 - - 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Port-Salut 2 175 000 = = 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Les Cayes 2 175 000 - - 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Vieux-Bourg-d'Aquin 2 175 000 = = 2 175 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 8 de 22 [page 108] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE ME 2 TO TU » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Aquin 2 175 000 = = 2175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Jacmel 2 175 000 = = 2175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Cayes-Jacmel 2 175 000 - - 2 175 000 » La finalisation de l'élaboration d'une esquisse de plan d'urbanisme pour Marigot 2 175 000 = = 2 175 000 » Projets d'élaboration d'esquisses de plans d'urbanisme à déterminer - 157 225 000 157 225 000 314 450 000 Ê Sous programme: Éaberr ei meteen ouvre os pans aménager soma | sou | » Projets d'élaboration d'esquisses de plans d'aménagement rural à déterminer - 157 225 000 157 225 000 314 450 000 » La mise en place du fonds national pour la réhabilitation de l'environnement 5 000 000 = = 5 000 000 » La mise en œuvre de projets de promotion de la santé et de protection de l'environnement 5 000 000 5 000 000 5 000 000 15 000 000 » La mise en œuvre des activités de protection de l'environnement 100 000 000 130 500 000 130 500 000 361 000 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement du corps de surveillance environnementale 5 000 000 43 500 000 87 000 000 135 500 000 » La mise en place de l'unité d'études d'impact et d'évaluation 5 000 000 - - 5 000 000 » La plantation de 400 000 pinus à Mare-Rouge dans le bassin versant de Belle-Anse (Unité Il de la forêt des Pins) 900 000 7 481 250 7 481 250 15 862 500 » La plantation de 600 000 pinus dans le bassin versant de Fonds-Verrette (Unité | de la forêt des Pins) 600 000 5 700 000 5 700 000 12 000 000 » Le renforcement de la protection du Pic Macaya = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » Le renforcement de la protection du parc de la Visite = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » La protection et la mise en valeur du château d'eau de la zone Saint-Louis-du-Nord/Le Borgne - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La protection et la mise en valeur du château d'eau de la zone de Marmelade/Dondon - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La protection et la mise en valeur du château d'eau de la zone de Vallières/Mont-Organisé - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La protection et la mise en valeur du château d'eau de la zone de Savanette/Baptiste - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La protection et la mise en valeur du château d'eau de la chaine des Cahos - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La protection et la mise en valeur du château d'eau de la zone de Dame-Marie/Anse-d'Haineault - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La protection et la mise en valeur du château d'eau de la zone du Pic Macaya - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La protection et la mise en valeur du château d'eau de la zone de L'Asile/Baradères - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 4 de 22 [page 109] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE RE 7 TO TU » La protection et la mise en valeur du château d'eau de la zone de Léogâne/Bainet - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La protection et la mise en valeur du château d'eau de la zone de Séguin/Forêt des Pins/Savane Zombi - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La protection et la mise en valeur de la zone de Môle-Saint-Nicolas - 21 750 000 45 000 000 66 750 000 » La protection et la mise en valeur de L'Île-de-la-Tortue - 21 750 000 45 000 000 66 750 000 » La protection et la mise en valeur de la zone Saint-Louis-du Nord/Le Borgne - 21 750 000 45 000 000 66 750 000 » La protection et la mise en valeur des bords de mer de Limonade et de Caracol - 21 750 000 45 000 000 66 750 000 » La protection et la mise en valeur de la zone de Fort-Liberté = 21 750 000 45 000 000 66 750 000 » La protection et la mise en valeur de la Côte-des-Arcadins - 21 750 000 45 000 000 66 750 000 » La protection et la mise en valeur de la pointe Dame-Marie/Anse-d’Hainault = 21 750 000 45 000 000 66 750 000 » La protection et la mise en valeur de la zone de Corail/Pestel/Cayemites/péninsule de Baradères - 21 750 000 45 000 000 66 750 000 » La protection et la mise en valeur de la grande baie de Les Cayes = 21 750 000 45 000 000 66 750 000 » La protection et la mise en valeur des marais salants de l'Artibonite 20 000 000 7 000 000 25 500 000 52 500 000 » La protection et la mise en valeur des marais salants des communes de Caracol, Aquin, Baie-de-Henne et Anse-Rouge 5 000 000 7 000 000 25 500 000 37 500 000 » La protection et la mise en valeur du Bassin Waka dans le Nord - 7 000 000 25 500 000 32 500 000 » La protection et la mise en valeur des grottes de Dondon - 7 000 000 25 500 000 32 500 000 » La protection et la mise en valeur de Saut-d’'Eau, dans le Plateau Central - 7 000 000 25 500 000 32 500 000 » La protection et la mise en valeur de Trou Caïman 23 176 000 - - 23 176 000 » La protection et la mise en valeur de la grotte de Port-à-Piment - 7 000 000 25 500 000 32 500 000 » La protection et la mise en valeur de Saut-Mathurine - 7 000 000 25 500 000 32 500 000 » La protection et la mise en valeur du Bassin Bleu, dans le Sud-Est - 7 000 000 25 500 000 32 500 000 » L'établissement du bilan hydrique de l'étang Bois-Neuf, l'identification de ses impacts dans le Bas Artibonite et l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d'intervention = 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » L'établissement du bilan hydrique du Lac Azueï (étang Saumâtre), l'identification de ses impacts et l'élaboration et la mise en œuvre d’un plan d'intervention - 65 250 000 65 250 000 130 500 000 » L'établissement du bilan hydrique de l'étang de Miragoûâne, l'identification de ses impacts et l'élaboration et la mise en œuvre d’un plan d'intervention = 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La mise en œuvre d’un plan d'intervention pour le réaménagement de la zone du lac de Péligre, dans le Bas Plateau Central = 65 250 000 65 250 000 130 500 000 » La préservation et la restauration de milieux naturels très vulnérables 10 000 000 21 750 000 43 500 000 75 250 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 5 de 22 [page 110] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE RE 7 NE TO TU » La mise en place d'un fonds de ganrantie favorisant la création et la gestion de forêt à usage commercial = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » La mise en place d'un plan de subvention favorisant le reboisement des communautés = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » La promotion du butane et du propane liquéfié (GPL) en substitution au charbon de bois comme combustible 609 000 000 87 000 000 174 000 000 870 000 000 » La conception et la mise en œuvre de projets de restauration du couvert forestier 40 000 000 40 000 000 40 000 000 120 000 000 » La gestion rationnelle des resssources naturelles des bassins versants prioritaires 304 500 000 325 119 000 = 629 619 000 » La conception et la mise en œuvre de projets d'allègement de la pression sur les ressources ligneuses du pays | 5 000 000 5 000 000 5 000 000 15 000 000 » La conception et la mise en œuvre de projets d'allègement de la pression sur les ressources ligneuses du pays Il 5 000 000 5 000 000 5 000 000 15 000 000 » La mise en œuvre du programme Frontière verte des rivières Massacre et Pédernales 10 000 000 10 000 000 10 000 000 30 000 000 » La construction d'un centre de reproduction de pinus occidentalis et la récupération d'espaces de forêt 1 100 000 9 619 000 9 619 000 20 338 000 » La mise en place des dispositifs pour la création d'entreprises agro-forestières 43 500 000 43 500 000 43 500 000 130 500 000 » L'aménagement des mornes surplombant Port-de-Paix, Saint-Louis-du-Nord et Anse-à-Foleur = 130 500 000 130 500 000 261 000 000 » L'aménagement des mornes surplombant la zone urbaine de Cap-Haïtien = 217 500 000 217 500 000 435 000 000 » L'aménagement des mornes surplombant la zone urbaine de Saint-Marc = 217 500 000 217 500 000 435 000 000 » La restructuration et la protection des écosystèmes du Morne de l'Hôpital à Port-au-Prince 12 000 000 87 000 000 217 500 000 316 500 000 » L'aménagement, la gestion et la protection des bassins versants du Morne de l'Hôpital surplombant la zone sud de la région métropolitaine de Port-au-Prince 75 000 000 87 000 000 217 500 000 379 500 000 » La stabilisation et la reforestation de la rivière Grise 20 000 000 - - 20 000 000 » La réalisation de travaux de recalibrage de la rivière Colombier et le rétablissement des prises d'eau à Anse-Rouge 10 000 000 - - 10 000 000 » L'aménagement des bassins versants de Terre-Neuve 20 000 000 = = 20 000 000 » L'étude de l'aménagement du bassin versant de la rivière Limbé = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La conception et la mise en œuvre de projets de mitigation des désastres naturels de Grande-Rivière-du-Nord 329 519 192 200 000 000 100 000 000 629 519 192 » L'aménagement des bassins versants en amont des systèmes d'irrigation de Saint-Raphaël et de Ouanaminthe 25 000 000 43 500 000 174 000 000 242 500 000 » L'aménagement des bassins versants en amont des systèmes d'irrigation de la plaine de Maribaroux = 43 500 000 174 000 000 217 500 000 » L'étude de l'aménagement du bassin versant de la rivière Massacre = 21 750 000 = 21 750 000 » L'aménagement du bassin versant de Gonaïves = 435 000 000 435 000 000 870 000 000 » La conception et la mise en œuvre de projets de protection des infrastructures agricoles des bassins versants de La Quinte, Des Bayonnais et Ennery 15 000 000 87 000 000 87 000 000 189 000 000 » La stabilisation biomécanique du bassin versant d'Ennery 15 000 000 = = 15 000 000 » L'étude de l'aménagement de la zone frontalière du bassin versant de l’Artibonite = 32 625 000 32 625 000 65 250 000 » L'aménagement et la protection des berges de la rivière Grise à Croix-des-Bouquets 150 000 000 - - 150 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 6 de 22 [page 111] ON AE NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE » La conception et la mise en œuvre de projets de protection des infrastructures agricoles et urbaines des bassins versants des rivières Blanche et Grise à Croix-des-Bouquets 304 500 000 - - 304 500 000 » L'aménagement du bassin versant de la plaine du Cul-de-Sac = 652 500 000 652 500 000 1 305 000 000 » La conception et la mise en œuvre de projets de protection des infrastructures agricoles et urbaines du bassin versant de la chaîne des Matheux à Cabaret 1 000 000 - - 1 000 000 » La protection des infrastructures urbaines et des périmètres irrigués dans le bassin versant de l'Arcahaie (rivières Courjolle et Matheux) 1 490 924 37 767 263 37 767 263 77 025 451 » La réalisation des études pour la protection des infrastructures agricoles et urbaines dans le bassin versant de Cabaret (Courjolle et Matheux) 1 500 000 23 167 127 23 167 127 47 834 254 » La protection des infrastructures agricoles et urbaines dans le bassin versant de Cabaret 15 000 000 - - 15 000 000 » La protection du sous bassin de la rivière Bois dans la commune de Verrettes 5 000 000 3 299 000 3 539 000 11 838 000 » L'aménagement des bassins versants dans le département de l'Ouest (La Rouyonne, Petit-Goâve, etc.) 174 000 000 - - 174 000 000 » L'aménagement des mornes surplombant Chardonnières, Les Côteaux et Port-Salut = 174 000 000 174 000 000 348 000 000 » L'aménagement des bassins versants de l’Acul (Dubreuil), de la Ravine-du-Sud et de la rivière de Cavaillon = 261 000 000 348 000 000 609 000 000 » La stabilisation de la ravine Soive à Lièvre dans la commune de Petit-Trou-de-Nippes 10 000 000 - - 10 000 000 » L'aménagement du bassin versant de la Grande-Rivière-de-Jacmel = 261 000 000 435 000 000 696 000 000 » L'aménagement du bassin versant de la rivière Pédernales = 174 000 000 174 000 000 348 000 000 » L'élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Trou-du-Nord - 87 000 000 261 000 000 348 000 000 » Léeporation d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs des bassins versants des rivières Pérédo et Cayes- : 87 000 000 261 000 000 348 000 000 » L'aménagement et la protection des berges des Trois Rivières de Plaisance, Port-de-Paix et Pilate 18 000 000 87 000 000 87 000 000 192 000 000 » La construction du barrage des Trois-Rivières 130 500 000 = = 130 500 000 » NE DS des études et de travaux sur la rivière du Borgne, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable et où des digues de protection de la ville de Borgne semblent : 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études et de travaux sur la Grande-Rivière-du-Nord, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études et de travaux sur la rivière de Bouyaha, en amont de Saint-Raphaël, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être réhabilité et un autre construit - 43 500 000 180 500 000 174 000 000 » La réalisation des études et de travaux sur la rivière Gouape, en amont de Pignon, où des ouvrages de contrôle des crues pourraient être aménageables - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études sur la rivière Frio à Maïssade, où des ouvrages de régulation pourraient être aménageables - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études sur les rivières de la plaine de Maribaroux où des ouvrages d'irrigation pourraient être aménageables - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études et de travaux sur la rivière Artibonite, où plusieurs ouvrages de régulation devraient être réhabilités = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » La protection de la Petite-Rivière de l'Artibonite 10 000 000 43 500 000 43 500 000 97 000 000 » La protection de la ville de Belladères contres les crues des rivières 10 000 000 = = 10 000 000 » La réalisation des études et de travaux sur la rivière L’Estère, où plusieurs ouvrages de régulation devraient être réhabilités = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études sur les rivières Bretelle et Torcelle, en amont de Cabaret, où des ouvrages de contrôle des crues pourraient être aménageables - 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La réalisation des études et de travaux sur la rivière Blanche, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être réhabilité - 43 500 000 43 500 000 87 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 7 de 22 [page 112] ON AE NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE » L'aménagement et la protection des berges de la rivière Grise à Croix-des-Bouquets 195 750 000 174 000 000 174 000 000 543 750 000 » La réalisation des études et de travaux sur la rivière l’Acul, où l'ouvrage de contrôle des crues de Dubreuil pourrait être reconstruit - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études et de travaux sur la Grande-Ravine-du-Sud, en amont de Camp-Perrin, où l'ouvrage de contrôle des crues et d'irrigation d'Avezac pourrait être reconstruit - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études et de travaux en amont de Les Cayes, où un ouvrage de déviation des eaux de la ravine Madame Samedi dans la rivière l’Islet pourrait être aménageable - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'aménagement du bassin versant de la rivière Dormante à Vieux-Bourg-d'Aquin et la modernisation de l'agriculture de montagne 3 000 000 28 500 000 28 500 000 60 000 000 » Cu études sur les rivières Dose, Pins et Serpente, affluents de la Grande-Rivière-des-Nippes en amont de l’Asile, où des ouvrages de contrôle des crues pourraient être : 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études sur les rivières de Grand-Goâve et de Faucher, où des ouvrages de contrôle des crues pourraientt être aménageables - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » … ns des études et de travaux sur la rivière Rouyonne, en amont de Léogâne, où un ouvrage de déviation d’une partie du cours d’eau vers la rivière la Momance pourrait être : 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études et de travaux sur la rivière Grande-Rivière-de-Jacmel, où un ouvrage de contrôle des crues pourrait être aménageable - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études et de travaux pour le contrôle des crues sur la rivière des Orangers, en amont de Jacmel - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La mise en œuvre de projets de gestion des crues et de protection de la population contre les inondations 30 000 000 - - 30 000 000 » La protection des villes d'Anse-à-Galet et de Pointe-à-Raquette et de la localité de Petite-Source 10 000 000 = = 10 000 000 » La protection de la ville de Limonade contre les crues de la Grande-Rivière-du-Nord 10 000 000 = = 10 000 000 » La protection de la ville Les Cayes contre les crues des ravines Ravine du Sud et Ravine Madame Samedi 10 000 000 - - 10 000 000 » La protection de la ville de Petit-Goâve contre les crues de la rivière Digue 10 000 000 - - 10 000 000 » La protection de la ville Les Abricots contre les crues de la rivière Abricot 10 000 000 = = 10 000 000 » La protection de la ville de Port-de-Paix contre les crues de la ravine Deroulin 10 000 000 = = 10 000 000 » La protection de la ville de Jacmel contre les crues des rivières Les Zorangers et Gosseline 10 000 000 - - 10 000 000 » La protection de la ville de Gros-Morne contre les crues de la rivière Mancelle 10 000 000 = = 10 000 000 » La protection de la baie de Caracol et de la Baie de Fort-Liberté 10 000 000 = = 10 000 000 » La protection de la ville de L'Asile contre les crues des rivières Mahot et Des Pins 10 000 000 = = 10 000 000 » La protection des villes de la Côte Sud contre les risques d'inondation et les intempéries 152 250 000 = = 152 250 000 » L'environnement et le développement urbain à Jacmel/ la protection de la ville contre les inondations 180 951 081 = = 180 951 081 » La réalisation de travaux de drainage et de protection contre les crues de la rivière Massacre à Ouanaminthe 60 655 440 - - 60 655 440 » La réalisation de travaux de dragage des exutoires des ravines de Port-au-Prince 217 958 789 261 000 000 261 000 000 739 958 789 » La réalisation de travaux de curage et de protection des berges de la rivière de Baradères 20 000 000 - - 20 000 000 » La création d'exutoires de la ravine Brisé (Boulevard du 15 octobre) 20 000 000 - - 20 000 000 » La réalisation de travaux de correction du lit des rivières La Digue, Berret et PITI 17 000 000 = = 17 000 000 » La mise en œuvre d’un plan de suivi et de dragage des exutoires du pays = 652 500 000 652 500 000 1 305 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 8 de 22 [page 113] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE RE 7 NE TO TU » La conception et la mise en œuvre du programme de prévention de pré-saison pluvieuse et cyclonique dans les zones à risques climatiques 200 000 000 300 000 000 300 000 000 800 000 000 » La protection des zones tampons et le développement communautaire par la mise en place d'activités génératrices de revenus 10 000 000 - - 10 000 000 » La réhabilitation d'urgence d'infrastructures et d'institutions 522 000 000 652 500 000 652 500 000 1 827 000 000 » La réalisation de travaux de rénovation urbaine dans le Nord-Ouest 298 105 560 = = 293 105 560 » La réalisation de travaux de réhabilitation urbaine à Limbé 101 763 269 - - 101 763 269 » La réalisation de travaux de rénovation urbaine à Cap-Haïtien 10 971 851 - - 10 971 851 » La réalisation de travaux de réhabilitation urbaine à Fort-Liberté 87 000 000 - - 87 000 000 » La réalisation de travaux de réhabilitation urbaine à Ouanaminthe 64 452 894 - - 64 452 894 » La réalisation de travaux de réhabilitation urbaine à Ennery 3 050 000 - = 3 050 000 » La réalisation de travaux de réhabilitation urbaine à Marchand-Dessalines 92 878 741 - - 92 878 741 » La réalisation de travaux de réhabilitation urbaine à Gonaïves 254 214 297 = = 254 214 297 » La réalisation de travaux de réhabilitation urbaine à Hinche 217 500 001 = = 217 500 001 » La réalisation de travaux de réhabilitation urbaine à Saint-Marc 129 918 910 = = 129 918 910 » La réalisation de travaux de réhabilitation urbaine à Noailles/Croix-des-Bouquets 66 049 983 - - 66 049 983 » La réhabilitation et l'entretien des rues de la zone métropolitaine de Port-au-Prince 174 000 000 - - 174 000 000 » La réalisation de travaux de rénovation urbaine à Verrettes 20 000 000 = = 20 000 000 » La réalisation de travaux de rénovation urbaine aux carrefours Clercine et Murat Momo 10 000 000 = = 10 000 000 » La réalisation de travaux de rénovation urbaine à Gros Morne 4 000 000 = = 4 000 000 » La réalisation de travaux de rénovation urbaine à la ville de Les Cayes 50 000 000 = = 50 000 000 » La réalisation de travaux de réhabilitation urbaine à St-Michel-de-l'Attalaye 28 124 960 - - 28 124 960 » La réalisation de travaux de réhabilitation de la route de Tabarre 120 000 000 = = 120 000 000 » La réalisation de travaux de rénovation urbaine à Jérémie 60 000 000 = = 60 000 000 » La réalisation de travaux de réhabilitation de la route de Puits Blain 10 000 000 = = 10 000 000 » Le programme de réhabilittion urbaine 180 500 000 = = 130 500 000 » La démolition, l'enlèvement et la gestion des débris dans le périmètre de reconstruction du centre-ville de Port-au-Prince 230 573 490 - - 230 573 490 » La requalification du front de mer en espace riverain public, animé, attrayant et accessible - 261 000 000 261 000 000 522 000 000 » La réhabilitation de la route Hasco, du boulevard de la Saline à la base navale Amiral Killick 179 760 577 = = 179 760 577 » La réhabilitation et l'agrandissement de la route de Frères à 4 voies 110 373 584 - - 110 373 584 » La réhabilitation de la route de Thomassin 32 10 000 000 = = 10 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 9 de 22 [page 114] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE ME 2 TO TU » La réhabilitation des routes de Thomassin 28, 35, 37A et 37B 20 000 000 = = 20 000 000 » La réhabilitation de la route de Pellerin 5 10 000 000 - - 10 000 000 » La réhabilitation du carrefour Vincent - Route des Américains 300 000 000 = = 300 000 000 » La réhabilitation urbaine à Pétion-Ville 64 685 824 = = 64 685 824 » La réhabilitation de quartiers populaires 87 000 000 130 500 000 130 500 000 348 000 000 » La construction du viaduc Delmas/Nazon 167 601 385 = = 167 601 385 » La construction du viaduc à hauteur de la Marine haïtienne 47 461 440 = = 47 461 440 » La réhabilitation et l'élargissement de la route Canapé Vert 122 597 495 - - 122 597 495 » La construction de la route d'entrée de la minoterie à la nouvelle zone industrielle 261 000 000 = = 261 000 000 » La conception et la mise en œuvre de projets d'intervention d'urgence dans les zones à risques de la zone métropolitaine de Port-au-Prince 200 000 000 - - 200 000 000 » La réhabilitation de routes et de systèmes de drainage au centre-ville de Port-au-Prince 435 000 000 - - 435 000 000 » La création d'un parc récréatif à Petite-Rivière-de-l'Artibonite 4 500 000 = = 4 500 000 » La création d'un parc récréatif à Boucan-Carré 4 500 000 - - 4 500 000 » L'établissement de réseaux verts et la réhabilitation des places publiques au centre-ville de Port-au-Prince (Priorité Parc du Champ-de-Mars) 130 500 000 261 000 000 261 000 000 652 500 000 » La réhabilitation de places publiques (Ste-Anne, Geffrard, Canapé Vert et Aéroport) 90 361 400 174 000 000 174 000 000 438 361 400 » La mise en place graduelle des grandes infrastructures et des grands équipements publics et de l'habitat du corridor Nord (Cap-Haïtien-Ouanaminthe) = 1 305 000 000 2 175 000 000 3 480 000 000 » La mise en place graduelle des grandes infrastructures et des grands équipements publics et de l'habitat de la périphérie Nord de Port-au-Prince - 1 740 000 000 2 610 000 000 4 350 000 000 » La mise en place graduelle des réseaux d'infrastructures dans le centre-ville de Port-au-Prince = 1 740 000 000 2 610 000 000 4 350 000 000 Sous -proranme:Pénonres les aps aout ga | » L'aménagement d'infrastructures physiques à Grand-Goâve 56 975 000 - - 56 975 000 » L'aménagement d'infrastructures physiques à Petit-Goâve 56 975 000 = = 56 975 000 » Le développement territorial de l'Île-à-Vache 14 810 000 1 000 000 000 1 000 000 000 2 014 810 000 » La rénovation urbaine à l'Île-à-Vache 856 700 000 174 000 000 174 000 000 704 700 000 » La réhabilitation/construction d'infrastructures et d'équipements publics à Jacmel 432 829 409 870 000 000 870 000 000 2 172 829 409 » La préservation du bas de la ville des risques d'inondations 115 880 000 231 760 000 - 347 640 000 » La réhabilitation de la route menant au nouveau marché de Jacmel 85 000 000 = = 35 000 000 » La mise en place de projets de développement frontalier dans trois (3) régions 174 000 000 435 000 000 435 000 000 1 044 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 10 de 22 [page 115] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Môle-Saint-Nicolas à Port-de-Paix - 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La construction du tronçon reliant Anse-Rouge et Gonaïves 30 000 000 - = 30 000 000 » L'étude de la reconstruction du tronçon reliant Port-de-Paix, Saint-Louis-du-Nord et Le Borgne = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La réalisation des études de la construction du tronçon reliant Port-de-Paix, Saint-Louis-du-Nord et Le Borgne - 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La réhabilitation du tronçon reliant Le Borgne à Limbé (Le tronçon entre Port-Margot et Chouchou Bay est asphalté) - 43 500 000 478 500 000 522 000 000 » La réhabilitation de la route de Le Borgne 43 500 000 = = 43 500 000 » La réhabilitation de la route entre Ennery et Cap-Haïtien 100 000 000 435 000 000 435 000 000 970 000 000 » La construction d’une route de contournement à quatre voies de Cap-Haïtien = 43 500 000 391 500 000 435 000 000 » La réhabilitation et l'entretien de la route de l'Acul-du-Nord au carrefour Barrière Battant, en passant par Milot et de Barrière Battant au Palais des Sans-Soucis 492 865 156 - - 492 865 156 » La finalisation de la construction du tronçon reliant Saint-Raphaël et Hinche 623 680 218 623 680 218 = 1 247 360 436 » La réhabilitation des routes comprises entre les municipalités de Hinche et Saint-Raphaël en passant par Barrière Battant | 100 000 000 150 000 000 435 000 000 685 000 000 » La réhabilitation des routes comprises entre les municipalités de Hinche et Saint-Raphaël en passant par Barrière Battant Il 100 000 000 150 000 000 435 000 000 685 000 000 » La réalisation des études pour la construction de la route reliant Pignon, La Victoire, Carice, Mont-Organisé et Ouanaminthe - 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » La réalisation de travaux de réhabilitation du carrefour de la Plaine-du-Nord à Morne Rouge 100 000 000 - - 100 000 000 » La réalisation des études pour la reconstruction de la route reliant Ennery et Saint-Michel de l'Attalaye - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation de travaux complémentaires sur la route entre le carrefour Puilboreau et Marmelade 117 983 375 - - 117 983 375 » La construction du tronçon reliant St-Michel-de-l’Attalaye, Maïssade et Hinche 75 000 000 - - 75 000 000 » La réhabilitation de la route entre Gonaïves et Ennery 870 000 000 870 000 000 = 1 740 000 000 » La réhabilitation de la route entre Dessalines, Saint-Michel-de-l'Attalaye et Saint-Raphaël 100 000 000 = = 100 000 000 » La poursuite de la reconstruction de la route entre Dessalines, Saint-Michel-de-l'Attalaye et Saint-Raphaël - 87 000 000 1 435 500 000 1 522 500 000 » La réalisation des études pour la reconstruction de la route reliant Hinche, Thomassique et Los Cacaos/frontière - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation de travaux d'entretien sur la route Hinche-Thomassique 5 000 000 - = 5 000 000 » La réhabilitation de la route reliant Hinche à Thomassique 100 000 000 - - 100 000 000 » La réhabilitation de la route reliant Thomassique à Cerca-la-Source 65 000 000 = = 65 000 000 » La réhabilitation de la route nationale no 1 entre le carrefour Freycineau à Saint-Marc et le carrefour Bigot à Gonaïves 1 295 310 170 - - 1 295 310 170 » La réhabilitation de la route nationale no 3 entre Colladère et Cerca-Cavajal 391 500 000 600 000 000 - 991 500 000 » La réhabilitation de la route entre Lascahobas, Belladère et Cachiman 100 000 000 770 000 000 = 870 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 11 de 22 [page 116] ON AE NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE » Les études de la réhabilitation du tronçon reliant Pont-Sondé à Mirebalais = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La réhabilitation de la route entre Croix-des-Bouquets et Fonds-Parisien 500 000 000 = = 500 000 000 » La réhabilitation de la route entre Fonds-Parisien et Jimani 17 237 150 21 750 000 652 500 000 691 487 150 » Fe bianon de la route entre Fermathe et la route de Frères en passant par Soisson, Duplan, Girardeau et des rues collectrices Métellus, Meyotte-route de Frères, Thomassin 25 et 188 871 105 870 000 000 870 000 000 1 928 871 105 » La réhabilitation de la route entre Laboule 12 et Kenscoff 80 688 561 = = 80 688 561 » L'étude de la construction d’un malécon de l'entrée du boulevard de la Saline à la route des Rails = 108 750 000 108 750 000 217 500 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Jérémie, Dame-Marie, Les lrois et Tiburon = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La réalisation de travaux ponctuels d'entretien de la route reliant Cavaillon-Bonne Foi et Baradères 40 000 000 = = 40 000 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Anse-à-Veau à Petite-Rivière-de-Nippes = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réhabilitation de la route entre Petite-Rivière-de-Nippes et Trou-de-Nippes 56 009 100 = = 56 009 100 » La construction du tronçon reliant Petite-Rivière-de-Nippes à Miragoâne 165 433 331 = = 165 433 331 » La finalisation de la construction de la route entre Les Cayes et Jérémie 1 305 000 000 1 305 000 000 = 2 610 000 000 » La réalisation de travaux d'entretien sur la route Les Cayes-Jérémie 5 000 000 = = 5 000 000 » La réhabilitation de la route entre le carrefour 44 et Côtes-de-Fer 435 000 000 522 000 000 = 957 000 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Côtes-de-Fer et Bainet = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation de travaux d'urgence entre le carrefour Dufort et Jacmel 150 000 000 = = 150 000 000 » La réalisation de travaux ponctuels d'entretien de la route reliant La Vallée à Bainet 21 000 000 = = 21 000 000 » La réalisation de travaux ponctuels d'entretien de la route reliant Marigot, Pérédo et Belle-Anse 43 000 000 = = 43 000 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Bainet et La Vallée-de-Jacmel = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation de travaux de canaux maçonnés entre carrefour Méridien et Ducis 4 000 000 = = 4 000 000 » La réhabilitation du tronçon reliant Jacmel et Marigot = 870 000 000 174 000 000 1 044 000 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Marigot et Belle-Anse = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Thiotte à Anse-à-Pître = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Belle-Anse et Thiotte = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Thiotte et Malpasse = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Belle-Anse et Thiotte = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Thiotte et Malpasse = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 12 de 22 [page 117] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE RE 7 NE TO TU » La construction du tronçon reliant Trou-du-Nord à Sainte-Suzanne - 21 750 000 587 250 000 609 000 000 » La construction du tronçon reliant le carrefour Trou-du-Nord à Caracol - 304 500 000 - 304 500 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Terrier-Rouge à Vallières - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant carrefour Pignon, Ranquïtte, Bahon et Grande-Rivière-du-Nord = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réhabilitation de la route Mirebalais-Hinche 223 484 314 = = 223 484 314 » La réalisation des études pour la réhabilitation du tronçon reliant Titanyen, Saut-d’Eau et carrefour Mirebalais - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La finalisation de la construction du tronçon reliant la minoterie à la nouvelle zone industrielle de Lafiteau/Simonnette - 290 000 000 290 000 000 580 000 000 » La réalisation de travaux d'entretien de la route entre Thomazeau-Cornillon et Grand Bois 20 000 000 = = 20 000 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Kenscoff, Furcy et Séguin - 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La réalisation des études pour la réhabilitation du tronçon reliant Les Abricots à Jérémie = = 43 500 000 43 500 000 » La réalisation des études pour la construction du tronçon reliant Vieux-Bourg-d'Aquin, L'Asile et Anse-à-\Veau - 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La réhabilitation de la route entre Jacmel et La Vallée-de-Jacmel 891 500 000 = = 391 500 000 » La réhabilitation de 40 kilomètres de pistes agricoles dans le département du Nord-Ouest 0 30 000 000 21 750 000 51 750 000 » La réhabilitation et l'aménagement de 250 kilomètres de pistes agricoles à Pilate, Le Borgne, Gros-Morne et Baron 36 000 000 - - 36 000 000 » La réhabilitation de 40 kilomètres de pistes agricoles dans le département du Nord-Est = 30 000 000 21 750 000 51 750 000 » La réhabilitation de 70 kilomètres de pistes agricoles à Terre-Neuve, Anse-Rouge, Saint-Michel-de-L'Attalaye et Ennery = 30 000 000 43 500 000 73 500 000 » La réhabilitation de 70 kilomètres de pistes agricoles à Saint-Marc, Grande-Saline, Dessalines, Petite-Rivière-de-l'Artibonite et Desdunes = 80 000 000 43 500 000 73 500 000 » La réhabilitation de 40 kilomètres de pistes agricoles dans le département du Centre = 80 000 000 21 750 000 51 750 000 » La réhabilitation de 40 kilomètres de pistes agricoles dans le département de l'Ouest - 80 000 000 21 750 000 51 750 000 » La réhabilitation de 40 kilomètres de pistes agricoles dans le département de la Grande-Anse = 80 000 000 21 750 000 51 750 000 » La réhabilitation de 40 kilomètres de pistes agricoles dans le département des Nippes - 30 000 000 21 750 000 51 750 000 » La réhabilitation de 40 kilomètres de pistes agricoles dans le département du Sud - 30 000 000 21 750 000 51 750 000 » La réhabilitation de 40 kilomètres de pistes agricoles dans le département du Sud-Est - 30 000 000 21 750 000 51 750 000 » Le programme d'entretien des routes par de micro-entreprises (l'expérience bolivarienne) 426 300 - - 426 300 » La mise en œuvre d'interventions d'amélioration du réseau routier du CNE 100 000 000 100 000 000 100 000 000 300 000 000 » La réalisation de travaux d'aménagement de carrefours à grands flux de circulation dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince - 652 500 000 652 500 000 1 305 000 000 » La construction de deux gares routières à Cap-Haïtien - 21 750 000 195 750 000 217 500 000 » La construction d'une gare routière à Ouanaminthe - 8 700 000 165 300 000 174 000 000 » La construction d’une gare routière dans la zone nord de Port-au-Prince = 87 000 000 609 000 000 696 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 13 de 22 [page 118] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE » La construction d'une gare routière dans la zone sud de Port-au-Prince (à Gressier) 43 500 000 478 500 000 - 522 000 000 » La mise en place d'un fonds d'expropriation pour les projets financés par l'entente Petrocaribe et autres 345 072 152 652 500 000 652 500 000 1 650 072 152 » La réparation et la protection de ponts 50 000 000 50 000 000 50 000 000 150 000 000 » La conception et la mise en œuvre de travaux de construction d'urgence des ouvrages d'art et de réduction de la vulnérabilité 522 000 000 - - 522 000 000 » La construction de 15 ponts dans le Nord-Ouest 164 726 726 - - 164 726 726 » La construction d'un pont sur la rivière des Barres 56 898 979 - - 56 898 979 » La construction du pont Hyppolite à Cap-Haïtien 200 480 744 = = 200 480 744 » La construction d'un pont sur la rivière du Haut du Cap 115 670 683 = = 115 670 683 » La protection du pont de Croix-des-Missions 96 000 000 - = 96 000 000 » La construction du pont de Voldrogue 98 900 758 = = 98 900 758 » La construction du pont de Roseaux 103 639 991 - - 103 639 991 » La construction d'un pont sur la rivière entre Marigot et Pérédo 102 685 727 = = 102 685 727 » La réalisation de travaux d'urgence sur le pont de la rivière Glace 50 000 000 - = 50 000 000 » La construction d'un pont sur la rivière Gauche 123 074 855 - - 123 074 855 » La réalisation de travaux de reconstruction du pont sur l'axe Delmas 42-Bourdon 3 000 000 = = 3 000 000 » La réalisation de travaux de reconstruction du pont Bonnet à Ganthier 28 000 000 = = 28 000 000 » La réalisation de travaux de reconstruction du pont Gens de Nantes de l'axe Ouanaminthe-Capotille 20 000 000 - - 20 000 000 » La réalisation de travaux de reconstruction du pont Malfety sur l'axe routier de la RN6 15 000 000 = = 15 000 000 » La réalisation de travaux de reconstruction du pont sur la rivière Guinaudée 40 000 000 - - 40 000 000 » La réalisation de travaux de reconstruction du pont de Bois Moquette 20 000 000 = = 20 000 000 » La réalisation de travaux de reconstruction du pont de Meyotte 60 000 000 - = 60 000 000 » La réalisation de travaux de reconstruction du pont de Tabarre 30 000 000 - = 30 000 000 » La réhabilitation des ponts Mapou et Grondin 21 737 292 - - 21 737 292 » Le support au plan national des transports et l'entretien des routes 1 963 721 484 = = 1 963 721 484 » L'entretien de routes interurbaines et urbaines 1 148 106 534 1 087 500 000 1 087 500 000 3 323 106 534 » La réhabilitation d'infrastructures routières dans le Sud et la Grande-Anse 180 500 000 = = 130 500 000 » La construction d'un système de cabotage au niveau de la presqu'île du Sud, de Mêle-St-Nicolas et du Cap-Haïtien 870 000 000 - - 870 000 000 » L'aménagement d'une liaison maritime moderne reliant Port-de-Paix à l'Île-de-la-Tortue = 261 000 000 = 261 000 000 » L'aménagement d’une liaison maritime moderne reliant Port-au-Prince et/ou Montrouis à l’Île-de-la-Gonâve (Anse-à-Galets) - - 261 000 000 261 000 000 » L'aménagement d'une liaison maritime moderne reliant Les Cayes à l’Île-à-Vache (Madame Bernard) = 130 500 000 130 500 000 261 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 14 de 22 [page 119] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE BE 2 7 TO TU » La réhabilitation de l'aéroport de Port-de-Paix 435 000 000 - - 435 000 000 » La réalisation de travaux d'aménagement de l'aéroport de Cap-Haiïtien - 348 000 000 348 000 000 696 000 000 » L'appui à la reconstruction de l'aéroport Toussaint Louverture 3 480 000 - - 3 480 000 » La réhabilitation de l'aéroport Toussaint Louverture - 870 000 000 1 740 000 000 2 610 000 000 » Le renforcement de la sécurité à l'aéroport Toussaint Louverture 29 624 - - 29 624 » La réhabilitation de l'aéroport Guy Malary 87 000 000 - - 87 000 000 » La réhabilitation de l'aéroport de Jérémie 180 500 000 217 500 000 848 000 000 696 000 000 » La réhabilitation de la piste de l'aéroport de Jacmel, son terminal venant d'être réhabilité - 348 000 000 217 500 000 565 500 000 » La transformation de l'aéroport de Les Cayes en aéroport international 60 497 786 600 000 000 600 000 000 1 260 497 786 » La construction d’un aéroport sur l'Île-à-Vache 217 500 000 435 000 000 261 000 000 913 500 000 » La réalisation d'une étude de faisabilité pour la localisation d'un port dans le nord d'Haïti 64 345 461 - - 64 345 461 » La construction d’un port international dans le nord du pays - 870 000 000 1 740 000 000 2 610 000 000 » La réhabilitation du port de Port-au-Prince 84 254 227 870 000 000 957 000 000 1 911 254 227 » L'étude de l'aménagement d’un port dans la zone nord d'extension de la ville de Port-au-Prince à Fond Mombin = 87 000 000 130 500 000 217 500 000 » La construction et l'aménagement d'un port dans la Baie-des-Flamands 64 500 000 87 000 000 87 000 000 238 500 000 » La réhabilitation du port de la ville de Les Cayes 89 205 035 = = 89 205 035 » La réhabilitation du débarcadère de Petit-Goâve 99 158 446 - - 99 158 446 » La réhabilitation et le dragage du port de Jérémie 52 200 000 162 000 000 = 214 200 000 » La réhabilitation du port de Miragoâne - 130 500 000 87 000 000 217 500 000 » La réhabilitation de la centrale de Caracol/Grande-Rivière-du-Nord (0,8 MW), incluant les infrastructures de transport requises - 43 500 000 - 43 500 000 » L'augmentation de la capacité de la centrale thermique de Saint-Michel-de-l'Attalaye 6 000 000 = = 6 000 000 » La construction de la centrale hydroélectrique Artibonite 4C - 870 000 000 870 000 000 1 740 000 000 » La construction de la centrale hydroélectrique Artibonite 4C (financement Brésil) 435 000 000 435 000 000 870 000 000 1 740 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 15 de 22 [page 120] ON AE NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE » La réhabilitation de la centrale de Drouet, sur l'Artibonite près de Saint-Marc (2,5 MW), incluant les infrastructures de transport requises = 87 000 000 217 500 000 304 500 000 » La réhabilitation des deux centrales de Délugé, sur l’Artibonite (1,2 MW), incluant les infrastructures de transport requises = 43 500 000 = 43 500 000 » La réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Péligre (financement BID !) 148 028 000 = = 143 028 000 » La réhabilitation et l'aménagement de la centrale hydroélectrique de Péligre = = 652 500 000 652 500 000 » La réhabilitation et l'aménagement de la centrale hydroélectrique de Péligre (financement Allemagne) = 609 000 000 = 609 000 000 » La réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Péligre (financement BID Il) 132 457 500 = = 132 457 500 » La construction d’une mini-centrale hydroélectrique à Saut-du-Baril, dans les Nippes (0,4 MW), incluant les infrastructures de transport requises 180 500 000 - - 130 500 000 » La réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Saut-Mathurine 699 478 695 = = 699 478 695 » La réalisation des études pour la construction de deux nouvelles centrales hydroélectriques en aval de Saut-Mathurine et sur la Ravine-du-Sud - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La réhabilitation de la centrale Gaillard = 43 500 000 = 43 500 000 » L'utilisation du potentiel des déchets comme source d'énergie électrique, incluant les infrastructures de transport requises = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » L'élaboration d’un projet bancable, incluant les études de faisabilité, de l'aménagement du potentiel éolien du Nord-Ouest, incluant les infrastructures de transport requises - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration d’un projet bancable, incluant les études de faisabilité, de l'aménagement du potentiel éolien du bord de mer de Fort-Liberté, incluant les infrastructures de transport requises - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » ee bancable, incluant les études de faisabilité, de l'aménagement du potentiel éolien de la zone du Lac Azueï, dans la Plaine-du-Cul-de-Sac, incluant les infrastructures : 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » Re d'un projet bancable, incluant les études de faisabilité, de l'aménagement du potentiel éolien de la pointe de Saint-Jean-du-Sud, incluant les infrastructures de transport h 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La construction d’une centrale hybride diesel-solaire, incluant une capacité photovoltaïque de 1 MW = 21 750 000 152 250 000 174 000 000 » L'accroissement de l'accès aux sources d'énergie renouvelable 4 350 000 - - 4 350 000 » L'appui à l'accroissement de l'accès énergétique 57 940 000 57 940 000 = 115 880 000 » La mise en place d'un programme de développement d'énergie solaire 2 390 760 = = 2 390 760 » L'étude de l’utilisation du potentiel de la biomasse, dont les résidus agricoles comme la bagasse, comme source d'énergie, notamment pour la production - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La mise en œuvre d'un plan d'actions bioénergétiques 43 500 000 = = 43 500 000 » L'appui à la mise en œuvre d'actions bioénergétiques 6 172 650 = = 6 172 650 » La réalisation d'activités de promotion d'énergie nouvelle à Marigot, Grand-Gosier, Grande-Saline et Anse-Rouge et la conception d'un parc éolien à Fonds-Parisien 10 000 000 - - 10 000 000 » L'extension du réseau de Cerca-Carvajal/Des Rangs 10 000 000 = = 10 000 000 » L'extension du réseau Thomassique/Cerca la Source 10 000 000 - - 10 000 000 » La réhabilitation/reconstruction du circuit de transport du Port-au-Prince métropolitain d'une puissance de 69 kv ou 115 kv = 174 000 000 87 000 000 261 000 000 » La réalisation d'une étude et la réhabilitation du réseau de Port-au-Prince 127 498 500 = = 127 498 500 » L'alimentation de la ville de Les Anglais à partir de Saint-Louis-du-Sud 5 000 000 = = 5 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 16 de 22 [page 121] ON AE NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE » L'extension de réseaux MT/BT 5 000 000 5 000 000 5 000 000 15 000 000 » ee Use d'une boucle d'une puissance de 230 KV, incluant la réhabilitation des stations et des sous-stations, reliant les départements Ouest, Centre, Nord-Est, Nord, Nord-Ouest h 174 000 000 870 000 000 1 044 000 000 » La mise en place d'une boucle d'une puissance de 230 KV, incluant la réhabilitation des stations et sous-stations, reliant les départements Ouest, Sud-Est, Sud, Grande-Anse et Nippes - 174 000 000 870 000 000 1 044 000 000 » L'étude de la mise en place d’une transversale de 69 kv ou 115 kv, incluant les stations et sous-stations, reliant Gonaïves / Limbé = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'étude de la mise en place d’une transversale de 69 kv ou 115 kv, incluant les stations et sous-stations, reliant Cap-Haïtien / Pignon - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'étude de la mise en place d’une transversale de 69 kv ou 115 kv, incluant les stations et sous-stations, reliant Saint-Marc / Mirebalais / Belladère = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'étude de la mise en place d’une transversale de 69 kv ou 115 kv, incluant les stations et sous-stations, reliant Hinche / Thomassique / Boc Banique - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'étude de la mise en place d’une transversale de 69 kv ou 115 kv, incluant les stations et sous-stations, reliant Miragoëâne / Fonds-des-Nègres / Vieux-Bourg-d'Aquin - 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La mise en place d’une transversale de 69 kv ou 115 kv, incluant les stations et sous-stations, reliant Jérémie / Anse-d’Haineault / Port-Salut / Les Cayes - 348 000 000 348 000 000 696 000 000 » La réhabilitation du réseau électrique de Cap-Haiïtien 10 000 000 - - 10 000 000 » L'électrification à partir de carrefour Ménard/Cap-Haïtien 10 000 000 = = 10 000 000 » L'extension du réseau électrique de Gonaïves aux communes de Gros-Morne, Saint-Michel-de-l'Attalaye et Ennery | 59 125 000 - - 59 125 000 » L'extension du réseau électrique de Gonaïves aux communes de Gros-Morne, Saint-Michel-de-l'Attalaye et Ennery Il 177 375 000 - - 177 375 000 » La réalisation de l'interconnection des réseaux électriques de Saint-Michel-de-l'Attalaye et d'Ennery et la réhabilitation du réseau électrique d'Ennery 5 000 000 - - 5 000 000 » La construction d'un réseau de basse et moyenne tensions pour la commune de Cerca-Cavajal 10 000 000 - - 10 000 000 » L'extension du réseau électrique de moyenne tension de Péligre à Mirebalais | 40 000 000 - - 40 000 000 » L'extension du réseau électrique de moyenne tension de Péligre à Mirebalais Il 10 000 000 = = 10 000 000 » La mise en place d'un apport additionnel au réseau de distribution électrique de Port-au-Prince 69 817 500 = = 69 817 500 » La réalisation d'une étude et la réhabilitation du réseau de Port-au-Prince 127 498 500 = = 127 498 500 » La préparation technique du projet BID/HA-L1035 443 178 = = 443 178 »_ L'électrification par lampadaires solaires 490 680 000 500 000 000 500 000 000 1 490 680 000 » L'installation de lampadaires solaires dans les 10 départements 771 430 233 = = 771 430 233 » L'électrification de la commune de La Victoire 5 000 000 = = 5 000 000 » L'électrification de la commune de Le Borgne 5 000 000 = = 5 000 000 » L'électrification de la commune de Plaisance 18 000 000 = = 18 000 000 » L'électrification de la commune de Pilate 5 000 000 = = 5 000 000 » L'électrification de Perches et Grand-Bassin 5 000 000 = = 5 000 000 » _L'électrification de Grande-Saline 5 000 000 = = 5 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 17 de 22 [page 122] 2014-2018 ET SON CADRE F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE ME 2 TO TU » L'électrification de Papaye 5 000 000 = = 5 000 000 » L'électrificatio de Perches et Grand-Bassin 5 000 000 = = 5 000 000 » L'électrification de Plaisance-du-Sud 5 000 000 = = 5 000 000 » Autres projets d'électrification de communes à déterminer - 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » La mise en œuvre d'un programme de réduction des pertes électriques dans le département de l'Ouest 652 500 000 913 500 000 1 218 000 000 2 784 000 000 » La reconstruction de l'infrastructure énergétique 652 500 000 - - 652 500 000 » La mise en place de compteurs électriques à distance sur les réseaux électriques du département de l'Ouest - 174 000 000 174 000 000 348 000 000 » L'étude de la construction d'un bureau commercial à Cap-Haïtien 10 000 000 - - 10 000 000 » L'étude de la construction d'un bureau commercial à Port-de-Paix 10 000 000 = = 10 000 000 » L'étude de la construction d'un bureau commercial à Gonaïves 10 000 000 = = 10 000 000 » La mise en place d'un système de recherche intelligente (Data Mining) pour l'acquittement de la dette des clients = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » Le renforcement des équipes anti-fraude = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » Le développement de mesures incitatives pour l’utilisation d'équipements moins énergivores = 130 500 000 130 500 000 261 000 000 Sous programme: Arai a conne À » La numérisation de la diffusion terrestre hertzienne de la TNH 20 000 000 2 2 20 000 000 » La connection du pays au réseau Broadband pour le développement de l'économie et du transport 2131 109 - - 2131 109 sous programme: bot en place un réseau de core md | m0 | 5000 » La construction de centres multimédia dans les pôles régionaux de développement - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'extension du SAEP de la première section Méyance/Anse-à-Foleur 1 800 000 - - 1 800 000 » La mise en place d'une clôture de protection de la source Beauvoir/Chansolme 740 000 - - 740 000 » La mise en place d'une clôture de protection du réservoir Desgranges et la réparation de la ligne d'adduction de Saint-Louis-du-Nord 1 500 000 - - 1 500 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 18 de 22 [page 123] ON AE NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE » = enbietor des PE de Boneau, Cap-Rouge, Les Abricots et la réalisation d'interventions d'urgence à Saint-Louis-du-Nord, Bassin-Bleu, Mare Rouge, Môle-St-Nicolas, ville de la 44 000 000 : : 14 000 000 » L'appui au secteur de l'eau potable et de l'assainissement 141 853 500 = = 141 853 500 » L'alimentation en eau potable et l'assainissement en milieu rural dans les départements de l'Artibonite, du Nord, du Nord-Est, du Nord-Ouest, du Sud et du Sud-Est 130 500 000 49 076 178 - 179 576 178 » L'alimentation en eau potable et l'assainissement en milieu rural dans les départements de l'Artibonite, de la Grande-Anse et de l'Ouest 174 000 000 - - 174 000 000 » La réhabilitation des SAEP de Bas-Limbé, de Bahon, de Limonade, d'Acul-du-Nord, de Chabotte (Limbé), de Pilate, de Charie (Cap-Haïtien et de Le Borgne) 10 580 000 - - 10 580 000 » La réhabilitation et l'extension du SAEP de Plaine-du-Nord 2 800 000 = = 2 800 000 » La réhabilitation du SAEP de Quartier Morin/Bas-Limbé 5 040 000 = = 5 040 000 » La réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable du département du Nord-Est 12 000 000 = = 12 000 000 » La réhabilitation du système d'alimentation en eau potable du centre-ville et des quartiers environnants de la ville de Fort-Liberté 150 500 000 = = 150 500 000 » La réhabilitation du captage de Tisous/Terre-Neuve 1 300 000 = = 1 300 000 » La réhabilitation du captage et la mise en place de réseaux à Bois-Neuf/Anse-à-Pirogue 8 750 000 = = 8 750 000 » La mise en place de réseaux et la pose de 1000 branchements domestiques à Gonaiïves 14 000 000 - - 14 000 000 » La réhabilitation de réseaux de distribution à Duclos/L'Estère et à Desdunes 2 125 000 = = 2 125 000 » La réhabilitation et l'extension de la ligne d'adduction à St-Michel-de-L'Attalaye 1 825 000 = = 1 825 000 » La réhabilitation des SAEP de Marmelade, de Gros-Morne, de Marchand-Dessalines et de Lachapelle 2 550 000 = = 2 550 000 » La réhabilitation et l'extension du SAEP de Marmelade 34 400 000 = = 34 400 000 » La réhabilitation des SAEP des villes moyennes 21 500 000 = = 21 500 000 » La réhabilitation et l'extension du SAEP de Saint-Michel-de-L'Attalaye 22 500 000 = = 22 500 000 » Le sous-programme d'alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (Artibonite, Grande-Anse et Ouest) 174 000 000 = = 174 000 000 » La réhabilitation des systèmes de réseaux à Thomonde 4 250 000 = = 4 250 000 » La réhabilitation des SAËEP de Grand-Latanier/Hinche, de Lascahobas, de Savanette, de Dallegrand/Thomassique et de Thomonde 9 259 000 - - 9 259 000 » La construction de trois kiosques et la réhabilitation du captage Gascogne/Mirebalais 1 686 000 - - 1 686 000 » La construction de SAEP à Cerca-Cavajal, Marmont et La Hoye 1 800 000 = = 1 800 000 » La réhabilitation de la source Sico/Lascahobas 1 500 000 = = 1 500 000 » La construction de nouveaux réseaux et la réhabilitation du SAEP du centre-ville de Hinche et des quartiers environnants 120 000 000 - - 120 000 000 » La réhabilitation du captage et la mise en place de réseaux à Biassou/Cerca la Source 5 100 000 - - 5 100 000 » La réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable à Lascahobas et Belladère 13 524 000 = = 13 524 000 » La réhabilitation et l'extension du réseau de Cabaret 6 375 000 = = 6 375 000 » La constructution d'un forage, la mise en place de réseaux et la construction de kiosques à Merger 1 375 000 - - 1 375 000 » L'installation d'une génératrice, la réhabilitation de six kiosques, la réhabilitation de réseaux et la construction d'un bac à Arcahaie 1 500 000 = = 1 500 000 » La sécurisation du captage, la réhabilitation de réseaux, la construction de quatre kiosques et de deux abreuvoirs, la reprise de six poteaux en BA (marché public) à Arcahaie 1 600 000 - - 1 600 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 19 de 22 [page 124] ON AE NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE » La construction d'un captage et d'un espace de traitement et la réhabilitation de la ligne d'adduction à Luli 2 067 500 = = 2 067 500 » La réhabilitation des SAEP de Arcahaie, de Thomazeau et de Grand-Goâve 4 830 000 = = 4 830 000 » L'alimentation en eau potable et l'assainissement à Port-au-Prince | 217 500 000 = = 217 500 000 » L'alimentation en eau potable et l'assainissement à Port-au-Prince Il 135 720 000 = = 135 720 000 » Le remplacement de conduits à Fermathe/Kenscoff 2 366 700 = = 2 366 700 » La construction de quatre kiosques et le raccordement au réseau de Meyotte 700 000 - - 700 000 » La réhabilitation du système de Jacquot Corail/Kenscoff 650 000 = = 650 000 » La réhabilitation de captages, de réservoirs, de lignes d'adduction et de distribution et de kiosques à Croix-des-Bouquets 800 000 - - 800 000 » La construction d'un entrepôt 15 480 000 = = 15 480 000 » La mise en place déseau d'eau potable à Kenscoff 8 000 000 = = 8 000 000 » L'acroissement des capacités dans la région des Palmes 29 031 987 = = 29 031 987 » La construction d'un nouveau système d'alimentation en eau potable et d'un réservoir à Léogâne 35 000 000 - - 35 000 000 » Le remplacement de conduits à Léogâne 8 000 000 = = 8 000 000 » L'acqauisition d'un terrain pour la construction d'un château d'eau à Léogâne 2 500 000 = = 2 500 000 » La réparation d'un réservoir du SAEP de Petit-Boucan et la mise en place de compteurs pour kiosques à Grand-Goâve 733 700 - - 733 700 » La construction de colonnes de support et l'installation de vannes à Grand-Goâve/SAEP de Dano 888 300 - - 888 300 » La construction de six kiosques et d'une chambre de chloration à Grand-Goâve/SAËEP haut et bas Gérard 1 235 000 - - 1 235 000 » L'amélioration de la structure d'eau potable à Anse-du-Clerc/Les Abricots 800 000 - - 800 000 » Le renforcement organisationnel et l'extension du SAEP de Bonbon 1 000 000 = = 1 000 000 » La protection et l'assainissement du réservoir de stockage du SAEP de Corail 1 000 000 = = 1 000 000 » La réparation de la ligne de distribution du réseau d'Anse-D'Hainault 1 000 000 = = 1 000 000 » L'amélioration du réseau de distribution de Dame-Marie 1 200 000 = = 1 200 000 » La réhabilitation et l'extension des SAEP de Germonts-La Hatte/Dame-Marie, de Les lrois, de Mouline/Corail et de Kasavon 8 500 000 = = 3 500 000 » La réhabilitation des sytèmes d'alimentation en eau potable de Duchity/Chantal 2 500 000 = = 2 500 000 » La réhabilitation des SAEP de Bonbon, Les Abricots, Corail et Anse-D'Hainault 8 927 000 = = 3 927 000 » La construction d'un système d'alimentation en eau potable à Jérémie 107 500 000 = = 107 500 000 » La réhabilitation et l'extension des SAEP de Petit-Trou-de-Nippes/Batardeau, de Paillant, de L'Asile, de Plaisance-du-Sud, de Baradères, de Jovance Cadillac/Miragoâne, Abraham/Pointe- 9 612 000 h h 9 612 000 Rivière, Laval/Anse-à-Veau, Mathurin/Petite-rivière-de-Nippes et Charlier/Petite-rivière-de-Nippes » La construction du réseau du centre-ville d'Amnaud 2 000 000 = = 2 000 000 » La réhabilitation des SAEP de Miragoâne, Baradères, Paillant, Corail, Ane-à-Veau et L'Asile 4 620 000 = = 4 620 000 » La réhabilitation du réseau de Petit-Trou-de-Nippes 4 200 000 = = 4 200 000 » La réhabilitation du réseau de Plaisance-du-Sud 5 000 000 = = 5 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 20 de 22 [page 125] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE » La réhabilitation des Saep de Les Anglais, Tiburon et Port-à-Piment 3 171 000 = = 3 171 000 » La réhabilitation et l'extension du réseau Cartagena/Les Cayes 300 000 = = 300 000 » La réhabilitation des SAEP de St-Jean-du-Sud, Périgny/Camp-Perrin, Treme, Port-Salut, Laborde, Château-Taverne/Armniquet, Nan Brancourt/Aquin et Fonds-des-Blancs 10 000 000 - - 10 000 000 » Les constructions d'un château d'eau et d'une station de pompage à la ville de Les Cayes 279 500 000 - - 279 500 000 » L'amélioration du système d'alimentation en eau potable à Aquin 990 000 = = 990 000 » La réhabilitation des SAEP d'Aquin, St-Louis-du-Sud, Camp-Perrin, Port-Salut, Torbeck, Les Anglais, Tiburon, Port-à-Piment 7 875 000 - - 7 875 000 » La construction d'un nouveau système d'alimentation en eau potable à Aquin 40 000 000 = = 40 000 000 » Le alain et l'extension des SAEP de Madan Marcelin/Cayes-Jacmel, Militon/Marigot, Ti-Corail/Marigot, Gestal/Côtes-de-Fer, Brésilienne/Bainet, Bertelet/Lamontagne et Marilou/ 8 550 000 : : 8 550 000 » La réhabilitation des SAEP de Marigot, Pérédo, Cap-Rouge et Lafond 2 835 000 = = 2 835 000 » Autres projets d'alimentation en eau potable à déterminer 0 2 225 000 000 2 225 000 000 4 450 000 000 » La réalisation du schéma directeur eau et assainissement de l'Artibonite 41 022 000 = = 41 022 000 » La construction du bâtiment pour l'OREPA Nord 17 200 000 = = 17 200 000 » L'acqauisition d'un terrain pour la construction du bâtiment pour l'OREPA Centre 1 300 000 = = 1 300 000 » La construction du bâtiment pour l'OREPA Centre 17 200 000 = = 17 200 000 » L'acauisition d'un terrain pour la construction du bureau central de la DINEPA et de l'OREPA Ouest 2 000 000 = = 2 000 000 » La construction du bureau central de la DINEPA 77 400 000 2 2 77 400 000 » La construction du bâtiment pour l'OREPA Ouest 17 200 000 = = 17 200 000 » L'acquisition d'un terrain pour la construction du bâtiment pour l'OREPA Sud à Les Cayes 2 000 000 = = 2 000 000 » La construction du bâtiment pour l'OREPA Sud 17 200 000 - - 17 200 000 » La construction d'un centre de traitement des excrétas à Limonade 6 000 000 2 = 6 000 000 » La construction d'un site de gestion des excrétas à Limonade 4 000 000 = = 4 000 000 » L'entretien des sites de gestion des excrétas à Limonade 1 500 000 = = 1 500 000 » La construction de trois blocs sanitaires dans des lieux publics à Ouanaminthe 12 900 000 = = 12 900 000 » La réhabilitation/construction de blocs sanitaires dans des écoles rurales de l'Artibonite 9 675 000 = = 9 675 000 » L'élimination des helminthes dans l'Artibonite 9 460 000 = = 9 460 000 » La construction de systèmes d'assainissement urbains collectifs à Hinche 77 400 000 = = 77 400 000 » La construction de trois blocs sanitaires dans des lieux publics 12 900 000 = = 12 900 000 » L'installation de systèmes de traitement de l'eau dans des hôpitaux et la réhabilitation de la source Reprise et du réseau Canard à Mirebalais 4 000 000 - - 4 000 000 » L'entretien des sites de gestion des excrétas 1 500 000 = = 1 500 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 21 de 22 [page 126] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 16 GRAND CHANTIER N° 1 : LA REFONDATION TERRITORIALE RE 7 TO TE » La réalisation de travaux de drainage des réseaux d'assainissement de Frères, Tabarre et Pernier 20 000 000 - - 20 000 000 » La réalisation de travaux de drainage du réseau d'assainissement dans la zone de Bolosse 20 000 000 - - 20 000 000 » L'entretien des sites de gestion des excrétas à Morne à Cabrit et Titanyen 2 500 000 - - 2 500 000 » La construction d'un site de traitement et de dépôt des excrétas à la ville de Les Cayes 10 750 000 - - 10 750 000 » L'entretien des sites de gestion des excrétas à la ville de Les Cayes 1 500 000 - - 1 500 000 » La construction d'un site de traitement et de dépôt des excrétas à Jérémie 15 050 000 - - 15 050 000 » La construction de latrines dans les écoles et les lieux publics à Jacmel 12 900 000 - - 12 900 000 » La construction d'un site de traitement et de dépôt des excrétas dans les Nippes 50 000 000 - = 50 000 000 » La réalisation de travaux de protection des ravines Métivier, Bois-de-Chêne et Delmas dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince 10 000 000 - - 10 000 000 » La réalisation de travaux d'entretien du réseau de drainage de Port-au-Prince 20 000 000 - - 20 000 000 » Autres projets de réalisation de drainage et de curage à déterminer = 435 000 000 435 000 000 870 000 000 » La réalisation de campagnes de sensibilisation, d'éducation et de formation à l'hygiène dans l'Artibonite 15 050 000 - - 15 050 000 » La réalisation de campagnes de sensibilisation à l'assainissement dans les dix départements 4 730 000 - - 4 730 000 » La mise en œuvre d'activités d'assainissement dans les zones fragiles de la zone métropolitaine de Port-au-Prince 70 000 000 87 000 000 87 000 000 244 000 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement de collecte des ordures dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince 40 000 000 43 500 000 43 500 000 127 000 000 » L'amélioration du système de gestion des déchets solides du SMCRS 100 000 000 87 000 000 87 000 000 274 000 000 » La mise en place d'un plan stratégique de gestion des déchets dans les villes de Port-de-Paix, Ouanaminthe, St-Marc et Les Cayes 3 480 000 - - 3 480 000 » La mise en place d'un centre d'enfouissement des déchets à Cap-Haïtien 44 764 000 43 500 000 87 000 000 175 264 000 » La mise en place d'un centre d'enfouissement des déchets à Ouanaminthe 10 000 000 = = 10 000 000 » La réhabilitation et la gestion du site d'enfouissement sanitaire de Truitier 10 674 900 = = 10 674 900 » Autres projets de construction de sites d'enfouissement sanitaire à déterminer = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION TERRITORIALE / 22 de 22 [page 127] : | FREE RONA LA 4 a E 110 ve 0 DE k à TS | Er LLCR à % LC: A ” Re = ÿ (|| } tee SN CAEN SR: . NÉE Lee | nn. RE EX CR ‘ — fi 22 NL La ! à _—_— _Æ A | 5 é _— (AE = SN eZ RE a — ù : x SA RER (a. 24 M nr — SS 7 — < = [page 128] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT A 2014-2016 ET SON CADRE L VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE | DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances / PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE / 24 de 10 [page 129] ON AE M NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 17 GRAND CHANTIER N° 2: LA REFONDATION ÉCONOMIQUE GRAND CHANTIER N° 2: LA REFONDATION ÉCONOMIQUE 18 280 866 167 14418 171 153 15 149 646 500 47 848 683 820 Sous -rosramme: Otis paques bd éa 0 » La mise en place de structures de gestion et d'opération dans le domaine de la loterie et des jeux de hasard 109 129 360 - - 109 129 360 » La mise en œuvre d'activités de renforcement institutionnel de la Direction Générale des Impôts 228 106 441 - - 228 106 441 » La modernisation des structures douanières 175 340 000 = = 175 340 000 » L'appui à la création du bureau de lutte contre la corruption 480 588 = = 480 588 » La mise en œuvre d'activités de renforcement à la Direction de l'Inspection Fiscale 8 944 000 = = 8 944 000 » La mise en place d’un registre permanent des entreprises = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La mise en place de l'Unité de gestion des partenariats public-privé 16 053 738 = = 16 053 738 » La mise en place d'un levier à l'investissement pour les envois de fonds et le financement du secteur privé (LEAD) 108 750 000 87 000 000 - 195 750 000 » La mise en place d'un fonds de garantie de crédit partiel pour le développement des entreprises | 6 525 000 6 525 000 6 525 000 19 575 000 » La mise en place d'un fonds de garantie de crédit partiel pour le développement des entreprises Il 25 708 500 200 646 665 - 226 355 165 » La mise en place d'un fonds de garantie de crédit partiel pour le développement des entreprises IIl 10 000 044 - - 10 000 044 » L'appui direct à AIC 87 000 000 = = 87 000 000 » L'expansion des services financiers dans les villes secondaires 570 416 = = 570 416 » L'amélioration des services financiers et le support à FINCA 2 175 000 000 = = 2 175 000 000 » La promotion des investissements en Haïti 4 208 321 = = 4 208 321 » La réalisation d'activités de renforcement des coopératives 261 000 000 278 100 938 = 539 100 938 » La mise en place du Centre de développement de l'entreprise et de l'entreprenariat 30 000 000 = = 30 000 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement au développement des petites et moyennes entreprises 116 100 000 130 500 000 130 500 000 377 100 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement à la commercialisation des produits fragiles et périssables et au développement du commerce intérieur et à la promotion des produits locaux 25 000 000 - - 25 000 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement à la promotion et à l'encadrement des innovations 50 000 000 17 400 000 17 400 000 84 800 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement à la création et à la gestion des entreprises 111 279 070 - - 111 279 070 » La mise en place du programme de stabilisation des prix 870 000 000 870 000 000 870 000 000 2 610 000 000 » Le développement d'un programme de formation sur l'investissement 66 033 000 = = 66 033 000 » L'appui à la création d'entreprises de recyclage à Bel Air 21 080 666 = = 21 080 666 » Le renforcement de la Banque Populaire Haïtienne 43 500 000 = = 43 500 000 » Le développement d'une approche programmatique pour le développement du Nord 8 465 100 = = 8 465 100 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE / ide 10 [page 130] ON AE M NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 17 GRAND CHANTIER N° 2: LA REFONDATION ÉCONOMIQUE » La poursuite des activités de développement du parc IR Il 43 500 000 = = 43 500 000 » La mise en oeuvre de mesures d'appui direct aux entrepreneurs privés dans le secteur hôtelier 4 637 318 - - 4 637 318 » Le soutien de la micro-finance pour la production agricole en Haïti 14772 846 11 384 051 = 26 156 897 » La mise en place d'un atlas emploi dans le secteur du textile 5 000 000 = = 5 000 000 » La mise en place d'une unité de veille stratégique de la loi HOPE 2 700 000 = = 2 700 000 » La mise en place d'une politique industrielle du secteur textile 3 000 000 = = 3 000 000 » La mise en place d'un centre technologique du secteur textile 4 000 000 = = 4 000 000 » L'amélioration du climat des affaires en Haïti 5 000 000 = = 5 000 000 » L'appui à l'investissement du secteur privé dans l'industrie de l'exportation 2 441 655 - - 2 441 655 » L'appui au programme de développement des services du secteur des affaires 4 350 000 - - 4 350 000 » Le renforcement institutionnel du secteur de la micro-finance 20 858 400 = 2 20 858 400 » Le développement économique des filières rurales 217 500 000 86 993 040 = 304 493 040 » La mise en œuvre d'activités de promotion du tourisme 43 500 000 43 500 000 43 500 000 130 500 000 » La réalisation d'un forum économique sur l'investisssement 199 230 = = 199 230 » La mise en place de l'Institut national de formation hôtelière et touristique 50 000 000 - - 50 000 000 » La définition d’un modèle et la mise en place de 12 centres d’incubation, soit un par pôle régionaux de développement = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » Le renforcement des capacités d'exportation vers le Canada 52 834 752 = = 52 834 752 » La mise en place d’une société nationale mixte d'investissement = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La mise en place d’un fonds national d'investissement = 217 500 000 435 000 000 652 500 000 » Le développement de la culture de la patate douce 12 000 000 = = 12 000 000 » Le développement de la culture céréalière et légumineuse 18 000 000 = = 13 000 000 » Le développement de la culture de la canne-à-sucre 25 000 000 - - 25 000 000 » Le développement de la culture de la patate douce dans la vallée de l'Artibonite 9 000 000 = = 9 000 000 » L'intensification de la culture du riz dans la vallée de l'Artibonite 18 000 000 = = 18 000 000 » L'intensification agricole dans les bassins versant de la Quinte et d'Ennery 5 848 000 - - 5 848 000 » Programme d'intensification agricole dans la vallée de l'Artibonite 170 000 000 170 000 000 170 000 000 510 000 000 »_ L'autoproduction d'aliments frais 277 312 500 = = 277 312 500 » La production de maïs dans la vallée de l'Artibonite 8 000 000 60 000 000 70 000 000 138 000 000 » La production de haricots dans la vallée de l'Artibonite 8 000 000 = = 8 000 000 » La production de maïs et d'œufs dans le département du Sud 11 588 000 104 292 000 115 880 000 231 760 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE / 2 de 10 [page 131] ON AE M NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 17 GRAND CHANTIER N° 2: LA REFONDATION ÉCONOMIQUE » La commercialisation de variétés d'haricots résistants aux maladies 1 912 500 000 = = 1 912 500 000 » Le développement d'opportunités à long terme de la filière mangue 1 000 000 = = 1 000 000 » _ L'appui à la filière mangue francique dans le département du Centre 36 936 750 = = 36 936 750 » La régénération des plantations caféières à Thiotte 15 000 000 20 000 000 20 000 000 55 000 000 » L'appui au développement de la cacoculture à Le Borgne, à Anse-D'Hainault et à Port-Margot 10 000 000 = = 10 000 000 » Le renforcement de la filière du café 8 700 000 = = 8 700 000 » Le renforcement des coopératives de café 17 382 000 23 176 000 11 588 000 52 146 000 » Le développement de l'élevage de pondeuses dans la vallée de l'Artibonite 13 000 000 4 500 000 = 17 500 000 » Le développement de la culture avicole à Port-au-Prince 10 000 000 = = 10 000 000 » Projet de développement et de la transformation du lait en Haïti 29 112 500 7 225 000 = 36 337 500 » Le développement de la cuniculture 10 000 000 10 000 000 10 000 000 30 000 000 » Le développement de l'élevage de porcins 10 000 000 = = 10 000 000 » Autres projets de mise en place d'unités d'élevage à déterminer = 174 000 000 174 000 000 348 000 000 » Le développement de l'apiculture à Ouanaminthe 5 000 000 10 000 000 10 000 000 25 000 000 » Le développement de l'apiculture à Hinche = 10 000 000 10 000 000 20 000 000 » Le développement de l'apiculture à Aquin 5 000 000 10 000 000 10 000 000 25 000 000 » La mise en œuvre d'activités d'appui à la production et à la commercialisation des produits agricoles = 174 000 000 174 000 000 348 000 000 » La mise en œuvre d'activités de formation en transfert des technologies agricoles pour les départements du Nord et du Nord-Est 54 375 000 - - 54 375 000 » La mise en œuvre d'activités de production et de commercialisation du café, du bambou et des fruits à Marmelade, Cayes-Jacmel, Makari, Furcy et du riz à Torbeck 4 000 000 - - 4 000 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement des services publics agricoles | 108 750 000 - - 108 750 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement des services publics agricoles Il 609 000 000 - - 609 000 000 » La mise en oeuvre du programme de relance de l'agriculture RESEPAG I 609 000 000 565 500 000 861 050 000 1 535 550 000 » Le développement et la vulgarisation de paquets techniques pour les producteurs de la plaine de Les Cayes, de Thiotte, de Belladère et de Dondon 40 000 000 - - 40 000 000 » L'octroi de crédit aux petits agriculteurs = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » La création d'emplois à petite échelle pour les producteurs agricoles 4 350 000 = = 4 350 000 » L'appui aux producteurs du lait et l'achat pour livrer aux enfants du PNCS 113 100 000 = = 113 100 000 » La réalisation d'achats locaux de produits tipiques d'Haïti favorisant l'agriculture familiale pour le PNCS 80 450 000 80 450 000 (o) 60 900 000 » Le renforcement du PNCS par le biais d'achat de réchauds et briquettes 30 450 000 - - 30 450 000 » L'amélioration des modes de subsistance par le renforcement des secteurs de conservation des sols et de l'agriculture dans le Sud-Est 25 493 600 - - 25 493 600 » La mise en œuvre d'activités de relance de l'agriculture à Marigot 17 382 000 = = 17 382 000 » La lutte phytosanitaire contre les mouches attaquant les mangues dans les grandes zones productrices de Gros-Morne et d'Ennery 20 000 000 - - 20 000 000 » La lutte phytosanitaire contre les mouches attaquant les mangues dans les grandes zones productrices de Léogâne et de Croix-des-Bouquets 15 000 000 - - 15 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE / 3 de 10 [page 132] ON AE M NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 17 GRAND CHANTIER N° 2: LA REFONDATION ÉCONOMIQUE » La lutte phytosanitaire contre les mouches attaquant les mangues dans les grandes zones productrices de Camp-Perrin et de Saint-Louis-du-Sud 15 000 000 - - 15 000 000 » La lutte phytosanitaire contre les mouches attaquant les mangues dans les grandes zones productrices du département du Centre 10 000 000 - - 10 000 000 » La lutte contre la fourmi folle 8 000 000 = = 8 000 000 » Le contrôle des zoonoses, des maladies animales infectieuses endémiques et la surveillance épidémiologique 40 000 000 - - 40 000 000 » Le contrôle et l'éradication des maladies animales et des maladies parasitaires = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » Le contrôle et l'éradication des zoonoses: rage, influenza aviaire et charbon bactérien = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » L'identification des animaux, l'inspection sanitaire et la traçabilité vétérinaire 10 000 000 = = 10 000 000 » Le sous-programme de protection de santé animale 32 664 411 = = 32 664 411 » Le renforcement des infrastructures de quarantaine internationale 2 606 347 044 1 159 561 404 = 3 765 908 448 » Le renforcement des infrastructures de santé animale et d'éradication de la peste porcine 115 546 875 - - 115 546 875 » La mise en conformité du cadre légal et réglementaire des normes internationales sur la santé animale 55 462 500 = = 55 462 500 » L'élaboration d'une politique sous-sectorielle de production animale 25 000 000 25 000 000 25 000 000 75 000 000 » La création de centres départementaux de protection sanitaire = 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La modernisation des services vétérinaires = 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La mise en œuvre d'activités d'épidémiologie végétale 8 000 000 8 000 000 8 000 000 24 000 000 » Le contrôle du scolyte des cerises du café à Beaumont 8 000 000 - = 8 000 000 » Le renforcement du laboratoire de Tamarinier pour le contrôle de qualité des produits alimentaires 10 000 000 = = 10 000 000 » La réalisation d'études foncières et l'établissement de répertoires des terres agricoles privées de l'État 5 000 000 - - 5 000 000 » La réalisation d'études et d'une classification des sols dans les communes de Ganthier et de Croix-des-Bouquets 9 770 000 = = 9 770 000 » L'appui à l'acquisition de titres fonciers légaux 10 000 000 = = 10 000 000 » La création d'un fonds d'investissement foncier dans le grand Nord = 15 000 000 87 000 000 102 000 000 » L'étude pour la création d'un instrument financier pour le financement et le développement du grand Nord = 15 000 000 = 15 000 000 » La création d'une banque de développement du grand Nord = 15 000 000 87 000 000 102 000 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière des tubercules - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière des bananes = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière du maïs = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière des mangues - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière du riz = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière des haricots = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière des pois congo - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière des ignames = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière des patates = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE / 4 de 10 [page 133] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE … VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE S : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 17 GRAND CHANTIER N° 2: LA REFONDATION ÉCONOMIQUE » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière du manioc - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière du café = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière du cacao - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière des légumes = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière du lait - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière avicole = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière apicole - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière caprine = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière porcine - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour la filière bovine = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » L'élaboration d'une étude sur les potentialités des filières agricoles dans le grand Nord - 15 000 000 0 15 000 000 » La mise en place d'un système productif local pour la zone agricole ou d'élevage homogène et associée à des filières de production de la zone de Gros-Morne/Terre-Neuve/Pilate pour la : mangue, dans laquelle sera élaborée la mise en œuvre d'un plan de développement 2 70000 #31500,000 65250)000 » La mise en place de système productif local pour la zone agricole ou d'élevage homogène et associée à des filières de production de la plaine de Maribaroux pour les cultures vivrières et : les céréales, dans laquelle sera élaborée la mise en œuvre d'un plan de développement 21 750000 43 500 000 65,250,000 » La mise en place de système productif local pour la zone agricole ou d'élevage homogène et associée à des filières de production de la zone de Dondon/Saint-Raphaël pour les fruits et : légumes, dans laquelle sera élaborée la mise en œuvre d'un plan de développement 210,000 431500,000 651250)000 » La mise en place de système productif local pour la zone de Pignon /Maïssade pour la canne-à-sucre , dans laquelle sera élaborée la mise en œuvre d'un plan de développement - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La mise en place de système productif local pour la vallée de l’Artibonite pour le riz , dans laquelle sera élaborée la mise en œuvre d'un plan de développement - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La mise en place de système productif local pour la zone agricole ou d'élevage homogène et associée à des filières de production de la zone du Haut Plateau Central pour l'élevage , dans : laquelle sera élaborée la mise en œuvre d'un plan de développement 21M50,009 43)500,009 65/250]000 » La mise en place de système productif local pour la zone agricole ou d'élevage homogène et associée à des filières de production de la zone de Dame-Marie/Chambellan/Moron pour le : cacao, dans laquelle sera élaborée la mise en œuvre d'un plan de développement 2150,009 43)500,009 65250)009 » La mise en place de système productif local pour la zone agricole ou d'élevage homogène et associée à des filières de production de la zone de Beaumont/Duchity pour le café et les : tubercules, dans laquelle sera élaborée la mise en œuvre d'un plan de développement 21M50,009 43)500,009 65/250)000 » La mise en place de système productif local pour la zone agricole ou d'élevage homogène et associée à des filières de production de la zone de Côtes-de-Fer/Bainet pour le sisal, dans : laquelle sera élaborée la mise en œuvre d'un plan de développement Pi 1EDCLT 43)500,000 65250]009 » La mise en place de système productif local pour la zone agricole ou d'élevage homogène et associée à des filières de production de la zone de Découze/Macary/Thiotte pour le café, dans L laquelle sera élaborée la mise en œuvre d'un plan de développement 21M50,009 43)500,009 65/250)000 » La réhabilitation du centre de Limbé dans le Nord (cultures de montagne et aménagement de bassins versants) 2 195 147 - - 2 195 147 » La réhabilitation du centre semencier rizicole dans la commune de Marchand-Dessalines 4 000 000 = = 4 000 000 » La réhabilitation du centre de recherche et de formation dans la commune de Petite-Rivière-de-l'Artibonite 10 000 000 6 430 424 = 16 430 424 » La consolidation des acquis de la recherche - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La création d'un consortium de recherche en Haïti 18 725 572 5 485 858 = 24 211 430 » La relance de la vulgarisation agricole - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La remise en fonction de l'école moyenne de production et de santé animale = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE / 5 de 10 [page 134] ON AE M NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 17 GRAND CHANTIER N° 2: LA REFONDATION ÉCONOMIQUE » La mise en oeuvre d'un programme de subventions des fertilisants agricoles 240 000 000 240 000 000 240 000 000 720 000 000 » La mise en oeuvre d'un programme de subventions des semences 45 000 000 45 000 000 45 000 000 135 000 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement à la mécanisation agricole 168 603 500 168 603 500 168 603 500 490 810 500 » La construction de 70 citernes pour la captation et l'approvisionnement en eau de pluie 32 625 000 65 250 000 87 000 000 184 875 000 » La production de semences de base 45 000 000 174 000 000 217 500 000 436 500 000 » La production de fertilisants = 43 500 000 174 000 000 217 500 000 » La réhabilitation et l'extension des petits périmètres irrigués de Port-de-Paix et Jean-Rabel 92 000 000 = = 92 000 000 » L'étude, la construction et la mise en valeur du système d'irrigation de la plaine des Moustiques à Jean Rabel = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » La réhabilitation des périmètres irrigués Andreau, Ti-Chansolme, Katracas,La Hatte, Bellier, Jean-Pierre, Vidal, Polvo et Fonramadou 79 687 500 = = 79 687 500 » La réhabilitation du périmètre irrigué de Belleroche 4 000 000 = = 4 000 000 » La réhabilitation des périmètres irrigués de Raboure, Chalopin, Dumas, Coicou 1 et 2 10 000 000 = = 10 000 000 » La mise en valeur du système d'irrigation de la Plaine de Maribaroux = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » La réhabilitation des périmètres irrigués de Ferrier et Fort-Liberté 69 000 000 69 000 000 = 138 000 000 » L'intensification agricole dans la vallée de l'Artibonite (irrigation de périmètres) 78 256 500 = = 78 256 500 » La mise en œuvre des activités de contruction et réhabilitation des systèmes d'irrigation de l'Artibonite 20 000 000 - - 20 000 000 » La construction du réseau secondaire de la vallée de l'Artibonite = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » Le recalibrage du fleuve Artibonite de Pont-Sondé à l'embouchure = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » La construction du réseau tertiaire dans la vallée de l'Artibonite = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » Le recalibrage et le drainage du chenal de Salée Floodway 217 500 000 = = 217 500 000 » L'aménagement de la rive droite du canal de l'Estère = 21 750 000 87 000 000 108 750 000 » La réhabilitation et la protection des berges en aval du barrage Canneau = 21 250 000 = 21 250 000 » La réhabilitation/extension du système d'irrigation de l'Estère = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » La réhabilitation du périmètre irrigué de Saint-Marc 15 000 000 = = 15 000 000 » La réhabilitation du périmètre irrigué de Bongris 6 000 000 = = 6 000 000 » La réhabilitation du périmètre irrigué de Latannerie 43 500 000 = = 43 500 000 » La réhabilitation des périmètres irrigués de Momance 18 000 000 = = 18 000 000 » La réhabilitation des petits périmètres irrigués de Hinche, Savanette et Lascahobas 103 500 000 119 025 000 = 222 525 000 » La réhabilitation du périmètre irrigué de Maury/Desarmes 5 000 000 = = 5 000 000 » L'étude, la construction et la mise en valeur du périmètre irrigué de Savane Dianne/St-Michel-de-l'Attalaye = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » La mise en place du système de goutte à goutte et de basse pression dans les plaines de l'Arcahaie 70 150 000 80 672 500 = 150 822 500 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE / 6 de 10 [page 135] ON AE M NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 17 GRAND CHANTIER N° 2: LA REFONDATION ÉCONOMIQUE » La réalisation de projets d'irrigation et retenues collinaires à Arcahaie et Saint-Marc 17 382 000 = = 17 382 000 » La réhabilitation et l'extension des périmètres irrigués de la Rivière Blanche à Croix-des-Bouquets 76 747 550 88 259 683 = 165 007 233 » La réhabilitation du barrage de la rivière Grise à Croix-des-Bouquets 276 000 000 317 400 000 = 593 400 000 » La réhabilitation des petits périmètres irrigués de Petite-Rivière-de-Nippes et Miragoâne 69 000 000 79 850 000 = 148 350 000 » L'étude, la construction et la mise en valeur du système d'irrigation de la Plaine de Baconnois = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » La construction et la réhabilitation de petits périmètres irrigués dans le département des Nippes 265 000 000 = = 265 000 000 » la réhabilitation du périmètre irrigué d'Abricot 5 000 000 = = 5 000 000 » La réhabilitation des périmètres irrigués de Dubreuil 40 000 000 = = 40 000 000 » La réhabilitation du périmètre irrigué de Bretelle 10 000 000 = = 10 000 000 » La réhabilitation et l'extension des périmètres irrigués d'Avezac à Camp-Perrin 102 000 000 = = 102 000 000 » L'étude, la construction et la mise en valeur du système d'irrigation de la plaine d'Aquin = 87 000 000 174 000 000 261 000 000 » re a LR nl re qe SR la construction de centres d'entreposage des intrants agricoles et de conditionnement des produits agricoles dans des zones ciblées de : 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La mise en place d'un programme de co-financement de chaînes rurales pour les végétaux et les animaux 32 664 411 - - 32 664 411 Sous-programme: etre an place un téeaud'abaioirs et noch de froid pour produits de age on | soc | 000 » La mise en place d'un fonds de garantie pour la constitution d’un réseau d’abattoirs et d'une chaîne de froid pour les produits de l'élevage - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La mise en place d’un zonage maritime et côtier dans la zone de forte pression de pêche de la Côte-des-Arcadins = 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La mise en place d’un zonage maritime et côtier dans la zone de forte pression de pêche de la zone de Baradères/Petite-Rivière-de-Nippes = 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » La mise en place d’un zonage maritime et côtier dans la zone de forte pression de pêche de la zone de Saint-Jean-du-Sud/Les Cayes/Île-à-Vache - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » L'élaboration et la mise en œuvre de plans de développement pour la filière des ressources démersales du plateau continental (boissons roses) - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » L'élaboration et la mise en œuvre de plans de développement pour la filière des lambis (pour leur chair et leur coquille) - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » L'élaboration et la mise en œuvre de plans de développement pour la filière des langoustes = 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » L'élaboration et la mise en œuvre de plans de développement pour la filière des crevettes = 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » L'élaboration et la mise en œuvre de plans de développement pour la filière des tilapias = 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » Le développement de l'aquaculture et de la pêche continentale dans le Sud-Est 18 830 500 = = 18 830 500 » Le renforcement de la pêche maritime dans le Sud-Est 38 240 400 = = 38 240 400 » La mise en peuvre d'une politique de développement de la pêche maritime en Haïti 10 000 000 43 500 000 43 500 000 97 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE / 7 de 10 [page 136] 2014-2018 ET SON CADRE F1 DE LÉODNO ST UNE RÉDUION DE CA PAUVRETÉ ns EME ELA LE JUIN 2013 ‘et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 17 GRAND CHANTIER N° 2: LA REFONDATION ÉCONOMIQUE sou programme: Far l'accès au maté aa dopage À 0000 | 1000 » _ E = AL un one. a Eee ge DAeaux à moteur, pour l'aménagement/réhabilitation de débarcadères équipés pour la pêche en haute mer, pour l'achat de matériel : 87 000 000 174 000 000 261 000 000 sous programme: implanter des diapos de concoiaon depose | ro00 | i0s00 » La mise en place d'un fonds de garantie pour la mise en place de DPC dans les zones de pêche du pays - 43 500 000 87 000 000 130 500 000 » L'aménagement de 20 lacs collinaires par année notamment dans les principales zones ciblées prioritaires = 261 000 000 261 000 000 522 000 000 » La mise en œuvre de projets d'implantation de lacs collinaires à Hinche et Savanette 10 000 000 - - 10 000 000 ÉSous-proganne: pin ose gr som | som | » La mise en place d'un fonds de garantie pour l'implantation de fermes piscicoles et le conditionnement des produits - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 » L'étude du développement de l'aquaculture dans les Nippes 10 000 000 - - 10 000 000 » L'étude du développement de l'aquaculture dans la vallée de l'Artibonite 10 000 000 - - 10 000 000 » La mise en place d'un fonds de garantie pour l'implantation de fermes aquacoles et le conditionnement des produits - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 sous programme: Votre en place uno chaine de rod pour esprit ape ne | 500 | 2000 » La mise en place d'un fonds de garantie pour la mise en place d'une chaîne de froid pour les produits de la pêche - 21 750 000 43 500 000 65 250 000 Sous -proanne:Déraioper nds gaie éco | 2000 | ser | » La mise en place d'un fonds de garantie pour la mise en place d'agro-industries dans les filières ciblées = 130 500 000 261 000 000 391 500 000 » Le développement des zones franches d'exportation sur la frontière haïtiano-dominicaine 5 000 000 10 000 000 10 000 000 25 000 000 » Le développement des zones franches industrielles et commerciales 8 000 000 = = 8 000 000 » Sn nes nos nouvelles zones franches de 5 000 emplois directs dans des pôles régionaux de développement qui en sont dépourvus et qui ont un port actif, tels: Gonaïves, h 65 250 000 1 044 000 000 1 109 250 000 » Le développement de la compétitivité dans les parcs industriels 4 350 000 - - 4 350 000 » La mise en place d'un centre de restauration pour les ouvriers au parc de la Sonapi 20 000 000 - - 20 000 000 » La mise en place d'un centre de restauration pour les ouvriers au parc de Caracol 20 000 000 - - 20 000 000 » La mise en place d'un centre de restauration pour les ouvriers au parc de la SODEVI 20 000 000 - - 20 000 000 » L'aménagement d'une zone manufacturière/ industrielle de 5 000 emplois directs à Port-de-Paix - 130 500 000 217 500 000 348 000 000 » L'aménagement d'une zone manufacturière/ industrielle de 5 000 emplois directs dans l'axe Mirebalais/Hinche 2 130 500 000 217 500 000 348 000 000 » L'aménagement de la zone industrielle Ouest de Port-au-Prince 87 000 000 217 500 000 130 500 000 435 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE / 8 de 10 [page 137] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 17 GRAND CHANTIER N° 2: LA REFONDATION ÉCONOMIQUE mn coms | costs | costa | » L'aménagement de la zone industrielle Est de Port-au-Prince = 217 500 000 217 500 000 435 000 000 » L'aménagement d'une zone manufacturière/ industrielle de 5 000 emplois directs à Jérémie = 130 500 000 217 500 000 348 000 000 » L'aménagement d'une zone manufacturière/ industrielle de 5 000 emplois directs à Les Cayes - 130 500 000 217 500 000 348 000 000 » La mise en place de micro parcs industriels et de centrales d'achat et de distribution | 435 000 000 435 000 000 435 000 000 1 305 000 000 » La mise en place de micro parcs industriels et de centrales d'achat et de distribution (financement UE) 522 000 000 - - 522 000 000 » La mise en place de micro parcs industriels et de centrales d'achat et de distribution (financement BID) 478 000 000 - - 478 000 000 » Le développement d'infrastructures liées à l'exploitation des produits pétroliers 10 000 000 10 000 000 10 000 000 30 000 000 Sous -proranme: mdrr ccè au con | ns | » La mise en oeuvre d'un programme de financement et d'assurance agricole 102 340 092 102 340 092 - 204 680 184 » La construction du marché public de Jacmel 100 050 000 - - 100 050 000 » La construction du marché public de Limonade 20 000 000 = = 20 000 000 » La construction du marché public de Milot 10 000 000 - - 10 000 000 » La construction du marché public de Caracol 10 000 000 = = 10 000 000 » La construction d'un marché à Pont-Sondé sur un nouveau site 20 000 000 = = 20 000 000 » La construction d’un marché à l'Estère sur un nouveau site 20 000 000 = = 20 000 000 » La construction du marché public de Saltadère 4 000 000 - - 4 000 000 » La construction du nouveau marché à Fontamara 282 750 000 = = 282 750 000 » La construction du marché public de Gros-Morne 10 000 000 - - 10 000 000 » La construction d’un marché à Miragoâne sur un nouveau site 336 478 373 - - 336 478 373 » Autres projets de construction de marchés publics à déterminer = 870 000 000 870 000 000 1 740 000 000 » La mise en place d'un fonds de garantie pour la réhabilitation/construction de marchés publics = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 sous programme: Aménager es ones ide ares coma À ro [740000 » La mise en place d’un fonds de garantie pour l'aménagement des zones et artères commerciales = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » L'élaboration de concepts d'aménagement et de plans d'affaires et la réalisation d'interventions prioritaires à Môle-Saint-Nicolas = 52 200 000 52 200 000 104 400 000 » L'élaboration de concepts d'aménagement et de plans d'affaires et la réalisation d'interventions prioritaires à l'Île-de-la-Tortue = 52 200 000 52 200 000 104 400 000 » L'élaboration de concepts d'aménagement et de plans d'affaires et la réalisation d'interventions prioritaires des 3 anses de l'axe Chouchou Bay/Bas Limbé - 52 200 000 52 200 000 104 400 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE / 9 de 10 [page 138] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 17 GRAND CHANTIER N° 2: LA REFONDATION ÉCONOMIQUE RE 7 A NE ETS » L'élaboration de concepts d'aménagement et de plans d'affaires et la réalisation d'interventions prioritaires de l'axe Aquin/Côtes-de-Fer = 217 500 000 217 500 000 435 000 000 » L'aménagement touristique des plages de Raymond-les-Bains et Ti-Mouillage dans le département du Sud-Est = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La réalisation d'activités d'aménagement touristique de sites du Sud-Est: Étang Bossier, Moulin Price, Séquin, et autres 18 000 000 43 500 000 43 500 000 105 000 000 » La réalisation d'activités d'aménagement touristique de sites de l'Artibonite: Marchand-Dessalines, Ennery, Petite-Rivière-de-l'Artibonite, et autres 17 500 000 43 500 000 43 500 000 104 500 000 » La réalisation d'activités d'aménagement touristique de sites du Nord: Milot; Bas-Limé, Cap-Haïtien, et autres 21 000 000 43 500 000 43 500 000 108 000 000 » La réalisation d'activités d'aménagement de sites du Sud: Île-à-Vache, Côteaus, Camp-Perrin, et autres 21 000 000 43 500 000 43 500 000 108 000 000 » La réalisation d'activités d'aménagement touristique de sites de l'Ouest: Petit-Goâve, Fort-Jacques, Côtes-des-Arcadins, et autres 8 000 000 43 500 000 43 500 000 95 000 000 » La réalisation d'activités d'aménagement touristique dans le Nord-Ouest 10 000 000 43 500 000 43 500 000 97 000 000 » La mise en place de circuits touristiques dans les régions identifiées prioritaires 16 000 000 65 250 000 65 250 000 146 500 000 » La mise en place d'un fonds de garantie pour l'aménagement d'infrastructures d'accueil = 174 000 000 261 000 000 435 000 000 » La mise en place de kiosques d'information dans les régions touristiques 15 000 000 21 750 000 21 750 000 58 500 000 » Le développement de la zone Nord comme destination touristique 8 700 000 = = 8 700 000 » La mise en place d'une police touristique 10 000 000 43 500 000 87 000 000 140 500 000 » La mise en place du système d'information statistique du Ministère du Tourisme 5 000 000 - - 5 000 000 » La conception d'un port de croisières à Grosse-Cayes (étude) - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La mise en valeur des sources de granulat 5 000 000 21 750 000 21 750 000 48 500 000 » La révision des normes des produits noirs pour leur accréditation 5 000 000 = = 5 000 000 » Le contrôle et le renforcement des activités minières et la gestion plus rationnelle des matériaux de construction 2 500 000 43 500 000 43 500 000 89 500 000 » La réalisation d'un cadastre minier 10 000 000 20 000 000 20 000 000 50 000 000 » Le contrôle et le renforcement des activités minières et la gestion plus rationnelle des matériaux de construction 2 500 000 43 500 000 43 500 000 89 500 000 » L'étude de l'amélioration de la qualité des matériaux de construction dans l'habitat 3 000 000 = = 3 000 000 » La mise en œuvre de projets structurants à haute intensité de main-d'œuvre (HIMO) 870 000 000 1 740 000 000 1 740 000 000 4 350 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION ÉCONOMIQUE / 10 de 10 [page 139] LE GRAND CHANTIER N°3 = LA REFONDATION SOCIALE PROJETS PTI 2014-2016 <« At æ D y l° PE ls à: me RL PPS" 4) AS | Far 4 ) à ; Dis RO 4 Pa EE “#4 ALES AU OPEN FL [page 140] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE A VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE = : DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances / PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 12 de 14 [page 141] ON AE M NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE 20 397 532 087 19 519 740 463 18 872 996 348 58 790 268 898 » La conception et le fonctionnement de l'Université d'État d'Haïti à Port-au-Prince 209 552 950 - - 209 552 950 » La construction et l'équipement de dortoirs et de résidences pour les professeurs et l'extension du campus Henry Christophe à Limonade 204 705 867 - - 204 705 867 » La construction du campus principal de l'Université d'État d'Haïti à Port-au-Prince 150 668 123 = = 150 668 123 » La conception et le fonctionnement de l'Université publique du département du Sud 348 000 000 - - 348 000 000 » La mise en place de laboratoires scolaires expérimentaux 87 000 000 = = 87 000 000 » Le renforcement de l'ISTA 19 575 000 = = 19 575 000 » Autres projets de réhabilitation/construction de campus universitaires à déterminer = 522 000 000 739 000 000 1 261 000 000 » La création d'un modèle financier humain pour les études supérieures en Haïti 20 119 620 - - 20 119 620 » La mise en œuvre d'actions de développement de la formation professionnelle 30 000 000 43 500 000 43 500 000 117 000 000 » La réhabilitation du centre de formation professionnelle Canado-Haïti à Port-au-Prince 130 500 000 130 500 000 107 299 667 368 299 667 » La réhabilitation du centre de formation professionnelle de Pignon 43 500 000 - - 43 500 000 » Autres projets de réhabilitation/construction de centres de formation professionnelle et technique à déterminer = 500 000 000 500 000 000 1 000 000 000 » La mise en place du centre de formation pour le travail et l'emploi de Fort-Liberté 10 000 000 - - 10 000 000 » La mise en place du centre de formation pour le travail et l'emploi de l'Ouest 5 000 000 = = 5 000 000 » Autres projets de mise en place de centres de formation pour le travail et l'emploi à déterminer = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » _ L'appui au financement de la formation professionnelle 132 414 - - 132414 » La réforme de la formation professionnelle 43 500 000 - - 43 500 000 » La mise en place de l'université des métiers 261 000 000 = = 261 000 000 » La mise en place du système d'information statistique éducative | 3 441 667 - - 3 441 667 » La mise en place du système d'information statistique éducative Il 733 333 = = 733 333 »_ L'appui à la formation des formateurs 942 863 = = 942 863 Ê Sous-programme: etre an place un Fonds on appui à chrome | 00m » La mise en place d’un fonds dédié pour la recherche et l'innovation = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 L_ Sous-programme: Assurer le financement de bourses d'études spécial om | sro000 | 700| » La mise en place d'un fonds dédié pour des bourses d’études spécialisées - 87 000 000 87 000 000 174 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 1 de 14 [page 142] RON AUS NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE et DD D) | Come | Cowns | Cow | coiswax | » La réhabilitation/construction d'écoles publiques fondamentales | 100 000 000 261 000 000 261 000 000 622 000 000 » La réhabilitation/construction d'écoles publiques fondamentales || 217 500 000 217 500 000 267 141 417 702 141 417 » La construction d'écoles dans les sections communales dépourvues 275 640 000 435 000 000 435 000 000 1 145 640 000 » La mise en place du système d'information statistique éducative | 3 441 667 - - 3 441 667 » La mise en place du système d'information statistique éducative I 733 333 = = 733 333 »_ L'appui au financement et l'opérationnalisation du Fonds National de l'Éducation (FNE) | 2 732 000 000 2 700 000 000 3 480 000 000 8 912 000 000 » L'appui au financement et l’opérationnalisation du Fonds National de l'Éducation (FNE) Il 1 218 000 000 674 250 000 = 1 892 250 000 » La mise en place du programme de fonds catalytiques pour l'éducation en Haïti 39 150 000 = = 39 150 000 » _ L'appui à la rentrée scolaire 221 134 469 816 406 994 - 537 541 463 » _ L'appui au programme de scolarisation 185 816 427 - - 185 816 427 » La mise en œuvre du projet Tout Timoun Al Li (TOTAL) 186 571 500 - - 186 571 500 » La refonte du curriculum du système éducatif haïtien 20 000 000 8 888 889 8 888 889 37 777 778 » Le développement du curriculum du préscolaire 1 800 000 - - 1 800 000 » L'appui à l'éducation parentale et au développement intégré des jeunes 14 000 000 = = 14 000 000 » L'appui à l'accès et à la qualité de l'éducation 110 000 000 - - 110 000 000 » L'appui à l'amélioration de la qualité du préscolaire 12 000 000 - - 12 000 000 » _ L'implantation d’un système e-éducation pour pallier à l'insuffisance de personnel enseignant et au déficit d'infrastructures = 217 500 000 217 500 000 435 000 000 » L'appui à l'amélioration de la qualité du préscolaire 12 000 000 = = 12 000 000 » La construction de lycées à Belladère, Thomassique et Cerca-la-Source 400 000 000 - - 400 000 000 » La construction du lycée Alexandre Pétion 114 000 000 100 000 000 - 214 000 000 » La construction du lycée Toussaint Louverture 129 000 000 100 000 000 - 229 000 000 » La construction du lycée de Saut-d'Eau 30 000 000 - = 30 000 000 » La construction du lycée de Saint-Michel-de-l'Attalaye 30 000 000 - = 30 000 000 » Autres projets de réhabilitation/construction de lycées à déterminer - 870 000 000 957 000 000 1 827 000 000 » L'extension du nouveau secondaire dans les dix départements 20 000 000 100 000 000 100 000 000 220 000 000 » La mise en place du système d'information statistique éducative | 3 441 667 - - 3 441 667 » La mise en place du système d'information statistique éducative II 7338 333 - - 733 333 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 2 de 14 [page 143] RON AUS NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE D) | com | cos | cos | costa | » La mise en place du système d'information statistique éducative | 3 441 667 - - 3 441 667 » La mise en place du système d'information statistique éducative I 733 333 = = 733 333 » La formation continue et accélérée des maîtres 8 981 990 150 000 000 217 500 000 371 481 990 »_ L'amélioration de la qualité de l'enseignement en Haïti 108 750 000 = = 108 750 000 » La formation pour les surâgés 20 000 000 60 000 000 100 000 000 180 000 000 » La mise en place du système d'information statistique éducative | 3 441 667 - - 3 441 667 » La mise en place du système d'information statistique éducative Il 733 333 - - 733 333 » L'appui à l'amélioration des services de cantines scolaires 382 462 664 450 000 000 957 000 000 1 789 462 664 » L'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie d'achat de produits locaux pour les intrants des cantines scolaires = 21 750 000 43 500 000 65 250 000 sous programme: Prendre en charge a pe en » La mise en place du système d'information statistique éducative | 3 441 667 - - 3 441 667 » La mise en place du système d'information statistique éducative I 733 333 - - 733 333 » La réalisation d'une campagne pilote à la mise en place du programme d'alphabétisation fonctionnelle 167 852 054 230 000 000 300 000 000 697 852 054 » La finalisation de la construction de l'Hôpital universitaire Justinien 10 000 000 = = 10 000 000 » La construction de l'Hôpital de l'Université d'État d'Haïti (financement AFD) 512 769 000 811 160 000 173 820 000 1 497 749 000 » La construction de l'Hôpital de l'Université d'État d'Haïti (financement USAID) 394 545 000 - - 394 545 000 » La construction de l'Hôpital de l'Université d'État d'Haïti 436 038 998 - - 436 038 998 » Autres projets de réhabilitation/construction de centres hospitaliers universitaires à déterminer 580 000 000 580 000 000 1 160 000 000 » La mise en place d'un centre ambulancier dans le Sud 22 000 000 - - 22 000 000 » La mise en place d'un centre spécialisé en transfusion sanguine à Miragoâne 12 500 000 - - 12 500 000 » Autres projets de mise en place d'infrastructures et d'équipements spécialisés à déterminer 435 000 000 435 000 000 870 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 3 de 14 [page 144] RON AUS NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE » La construction de l'hôpital départemental de Gonaïves 835 520 247 - - 835 520 247 » La construction d'un hôpital de référence à Cité-Soleil 174 000 000 - - 174 000 000 » La construction de l'hôpital départemental de Jacmel 43 500 000 435 000 000 435 000 000 913 500 000 » Autres projets de construction d'hôpitaux de référence à déterminer - 580 000 000 580 000 000 1 160 000 000 » Le pavage de la cour de la cour de l'hôpital St-Antoine de Jérémie 7 500 000 - - 7 500 000 » La réhabilitation des services administratifs et de la résidence de l'hôpital Immaculée-Conception de Port-de-Paix 6 000 000 - - 6 000 000 » La transformation du CSL de Quatre-Chemins en une unité médico-chrurgicale 10 000 000 - - 10 000 000 » La transformation du sanatorium en une unité de traitement des maladies infectieuses 10 000 000 = = 10 000 000 » La conversion du centre de santé avec lits du Borgne en hôpital communautaire de Rrférence 10 000 000 - - 10 000 000 » La réhabilitation de l'hôpital de Bon Repos 139 200 000 = = 139 200 000 » La transformation du CAL de Les Anglais en HCR 10 000 000 = = 10 000 000 » La transformation du CDI de Anse-à-Veau en HCR 10 000 000 - - 10 000 000 » La transformation du CDI de Trou-du-Nord en HCR 10 000 000 = = 10 000 000 » La construction d'un incinérateur à l'HCR de Anse-d'Hainault 2 500 000 = = 2 500 000 » Autres projets de réhabilitation/construction d'hôpitaux communautaires de référence à déterminer - 580 000 000 580 000 000 1 160 000 000 » La construction d'infrastructures sanitaires 21 750 000 43 500 000 43 500 000 108 750 000 » La conversion du dispensaire de Tiburon en centre de santé avec lits 15 000 000 20 000 000 - 35 000 000 » La réhabilitation du CAL de Petit-Goâve 10 000 000 - - 10 000 000 » La construction de la clôture au centre de santé de Carradeux 4 000 000 = = 4 000 000 » L'extension du centre Élizar Germain à Pétion-Ville 10 000 000 = = 10 000 000 » La construction du nouveau CAL à Maïssade 10 000 000 = = 10 000 000 » La construction de la maternité au CAL de Cerca-la-Source 80 000 000 = = 80 000 000 » La construction du nouveau CAL à Tiburon 10 000 000 = = 10 000 000 » La construction du nouveau CAL à Mouillage-Fouquette 10 000 000 - - 10 000 000 » _ L'ajout d'un boc opératoire au CAL de Port-à-Piment 9 000 000 - - 9 000 000 » La construction d'un mur de soutainement au CAL de Port-Salut 8 000 000 = = 8 000 000 » La construction du CAL de la section Mare-Rouge de la commune de La Tortue 10 000 000 - - 10 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 4 de 14 [page 145] ON AE M NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE » La construction du CAL de la section Plaine d'Orange de la commune de Bombardopolis 10 000 000 - - 10 000 000 » La construction du CAL de Petit-Trou-de-Nippes 10 000 000 - - 10 000 000 » La construction du CAL de Limonade 10 000 000 = = 10 000 000 » Autres projets de réhabilitation/construction de CAL à déterminer = 225 000 000 225 000 000 450 000 000 » La construction de 9 CSL dans 9 départements (sauf l'Ouest) 63 000 000 - = 63 000 000 » La construction du CSL de Lavanneau, 12e section de Jacmel 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de Amazone, Côtes-de-Fer 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de Bras de Gauche, 3e section de Côtes-de-Fer 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de Grande-Rivière, Marigot 7 000 000 - - 7 000 000 » La construction du CSL de la 2e section Labiche, Côtes-de-Fer 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de Corail Soult, 1e section de Marigot 7 000 000 - - 7 000 000 » La construction du CSL de Baie d'Orange, 1e section de Belle-Anse 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de Domas, commune de Grand-Gosier 7 000 000 2 2 7 000 000 » La construction du CSL de Marbriole, 2e section de Belle-Anse 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de Bégin, 8e section de la Vallée de Bainet 7 000 000 - - 7 000 000 » La construction du CSL de Bas-Coq-Chante, 8e section de Jacmel 7 000 000 - - 7 000 000 » La réhabilitation du CSL de Montagne-la-Voûte, 6e section de Jacmel 3 000 000 = = 3 000 000 » La construction du CSL de St-Pierre, Boucan-Bois, commune de Cornillon 7 000 000 = = 7 000 000 » La réhabilitation du CSL de Cornillon 8 250 000 = = 3 250 000 » La construction du CSL Lebrun, commune de Paillant 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de St-Yves, commune de Anse-à-Veau 7 000 000 2 2 7 000 000 » La réhabilitation du dispensaire de Montegrande, commune de Hinche 6 000 000 - = 6 000 000 » La réhabilitation du dispensaire de Bok-Banik 3 000 000 - = 3 000 000 » La construction du CSL de Colminy, commune de St-Marc 7 000 000 - - 7 000 000 » La réhabilitation du CSL de Carice 2 000 000 = = 2 000 000 » La réhabilitation du dispensaire d'Acul-des-Pins, commune de Ouanaminthe 2 000 000 - - 2 000 000 » La réhabilitation du dispensaire de Rose Bonite, commune de Carice 1 750 000 - - 1 750 000 » La transformation du dispensaire de Ste-Suzanne en CSL 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de Ferrier 7 000 000 = = 7 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 5 de 14 [page 146] ON AE M NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE » La construction du CSL de Perches 7 000 000 = = 7 000 000 » La réhabilitation du CSI de Petite-Rivière, commune de Dame-Marie 3 000 000 = = 3 000 000 » La construction du CSL de Anse-à-Masson, commune de Cayemites 7 000 000 - - 7 000 000 » La construction du CSL de Tozia, commune de Pestel 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de Sicard, commune de Anse-d'Hainault 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de Pourcine, commune de Roseaux 7 000 000 = = 7 000 000 » La réhabilitation du dispensaire de Labadie, commune de Cap-Haïtien 2 500 000 = = 2 500 000 » La réhabilitation du dispensaire de Morne-Rouge, commune de Plaine-du-Nord 2 000 000 = = 2 000 000 » La réhabilitation du dispensaire de Grand-Pré, commune de Quartier-Morin 4 000 000 = = 4 000 000 » La réhabilitation du dispensaire de Caduch, commune de Quartier-Morin 4 000 000 = = 4 000 000 » La construction du CSL de Soufrière, 6e section de Acul-du-Nord 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de Bois-Caïman, 1e section de Plaine-du-Nord 7 000 000 2 2 7 000 000 » La construction du CSL de La Réserve, 8e section de Jean-Rabel 7 000 000 = = 7 000 000 » La construction du CSL de Roche-à-Bâteau 7 000 000 = = 7 000 000 » La conversion du CSL de Caracol en CAL 10 000 000 = = 10 000 000 » La construction du CSL de Trois-Palmistes 10 000 000 2 2 10 000 000 » Autres projets de réhabilitation/construction de CSL à déterminer = 280 000 000 280 000 000 560 000 000 »_ L'appui au renforcement du système de santé et de surveillance épidémiologique 1 740 000 = = 1 740 000 » La mise en place d'activités de prévention et de lutte contre le choléra sur le territoire national 40 000 000 = = 40 000 000 » La mise en place d'un mécanisme central pour l'acquisition de contraceptifs 215 656 731 = = 215 656 731 » La mise en place d'activités de prévention et de lutte contre le VIH-SIDA, la tuberculose et la malaria sur le territoire national 10 000 000 = = 10 000 000 » La mise en place d'un sous-programme de santé pour la réduction et le contrôle des maladies contagieuses dans les prisons haïtiennes 58 534 644 - - 58 534 644 » La mise en place d'activités de prévention et de lutte contre la tongose sur le territoire national 4 000 000 = = 4 000 000 » La mise en place d'activités de prévention et de prise en charge des zoonoses sur le territoire national 4 000 000 = = 4 000 000 » L'appui à la vaccination CRDI 26 103 394 = = 26 103 394 » La mise en place de mécanismes de contrôle des maladies tropicales à Port-au-Prince 10 847 813 - - 10 847 813 » Autres projets de mise en œuvre annuelle de campagnes nationales de prévention et de vaccination à déterminer = 1 000 000 000 1 500 000 000 2 500 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 6 de 14 [page 147] RON AUS NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE D) | com | cons | cos | costa | » Le renforcement du programme national de santé scolaire 8 000 000 21 750 000 21 750 000 51 500 000 » La mise en oeuvre d'activités de prise en charge des personnes souffrant de maladies mentales 6 000 000 10 000 000 10 000 000 26 000 000 » La mise en place de l'Institut Haïti-Brésil pour la réhabilitation des personnes handicapées à Bon Repos 21 750 000 21 750 000 13 050 000 56 550 000 » La formation en réhabilitation des personnes handicapées 4 350 000 - - 4 350 000 » La réhabilitation et la réintégration des personnes handicapées 21 750 000 - - 21 750 000 » Le renforcement de la capacité politique et institutionnelle d'agents gouvernementaux et non-gouvernementaux afin de promouvoir et de défendre les droits des personnes handicapées 2 175 000 - - 2 175 000 » La réhabilitation de l'hôpital Défilé de Beudet à Croix-des-Bouquets 6 000 000 - = 6 000 000 » Le financement et l'opérationnalisation du programme d’assurance-santé (la carte rose) - 652 500 000 870 000 000 1 522 500 000 » L'approvisionnement en matériels et équipements médicaux 25 000 000 435 000 000 435 000 000 895 000 000 » La mise en place du processus de contractualisation dans deux départements 6 000 000 - - 6 000 000 » La mise en place du projet pilote "Early Childhood" 897 884 = = 897 884 » L'appui a la création d'une banque de lait humain 13 050 000 = = 13 050 000 » L'amélioration des services de santé maternelle et infantile 217 500 000 217 500 000 216 786 600 651 786 600 » La prise en charge intégrée de la santé de la mère à l'enfant dans l'artibonite | 50 021 172 - - 50 021 172 » La prise en charge intégrée de la santé de la mère à l'enfant dans l'artibonite Il 130 500 000 130 500 000 126 158 048 387 158 048 » La réduction de la mortalité materno-infantile dans les départements du Centre, Nippes et Sud-Est 46 352 000 46 352 000 40 558 000 133 262 000 » La mise en place d'activités de planification familiale et de premiers soins dans les marchés publics 10 000 000 10 000 000 10 000 000 30 000 000 » Le renforcement du programme national de santé de la reproduction 475 929 150 = = 475 929 150 » La poursuite du programme national de santé de la reproduction = 522 000 000 522 000 000 1 044 000 000 » La mise en place de stratégies d'harmonisation entre la médecine traditionnelle et la médecine moderne 8 000 000 = = 3 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 7 de 14 [page 148] ON AE M NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE » La protection, la réhabilitation et la mise en valeur des fortifications de Môle-Saint-Nicolas = 65 250 000 65 250 000 130 500 000 » L'aménagement et la mise en valeur du Parc national et historique Sans-Souci et de la Citadelle Laferrière = 174 000 000 174 000 000 348 000 000 » La restauration et la mise en valeur de l'artillerie anglaise de la Citadelle Henry au Parc national historique de la Citadelle, Sans-Souci, Ramiers 4 000 000 - - 4 000 000 » Le réaménagement des jardins du roi et perrination du caïmitier du roi sur le site de Sans-Souci 10 000 000 = = 10 000 000 » La réhabilitation et la protection d'éléments du patrimoine culturel afin de favoriser le développement du tourisme dans le Nord 106 331 400 - - 106 331 400 » La réhabilitation du système électrique hydride de la citadelle Henry = 2 995 000 = 2 995 000 » La mise en place de rambardes de sécurité au Palais de Sans-Souci - 7 352 500 - 7 352 500 » La création de salles d'interprétation des espaces intérieurs de la Citadelle = 3 000 000 = 3 000 000 » L'évaluation des collections d'armements du Parc national historique = 10 000 000 = 10 000 000 » La réhabilitation du Fort Culbuté (La Source) et l'aménagement du circuit de visite du Fort Décidé à Marchands-Dessalines = 8 950 000 = 8 950 000 » La restauration et l'aménagement du Palais de la Belle Rivière (Palais aux 865 portes) à la Petite-Rivière-de-l'Artibonite - 130 500 000 304 500 000 435 000 000 » La réhabilitation des locaux du Bureau national d'ethnologie au Champs -de-Mars 8 000 000 - = 8 000 000 » La construction du mémorial de St-Christophe à Titanyen 20 000 000 = = 20 000 000 » «La réhabilitation et la mise en valeur des Forts Jacques et Alexandre » 10 000 000 40 000 000 80 000 000 130 000 000 » La récupération/réhabilitation et la mise en valeur du Fort des Anglais à Aquin = 65 250 000 65 250 000 130 500 000 » Le renforcement de la mairie de Jacmel pour la gestion urbaine du centre historique de Jacmel 14 485 000 - - 14 485 000 » Le renforcement institutionnel en matière de culture et de conservation du patrimoine pour le développement | 13 036 500 - - 13 036 500 » Le renforcement institutionnel en matière de culture et de conservation du patrimoine pour le développement Il 13 050 000 4 350 000 - 17 400 000 » La réhabilitation du Théâtre National d'Haïti 9 600 000 = = 9 600 000 » La réhabilitation de ENARTS 10 000 000 = = 10 000 000 » La réhabilitation du Rex Théâtre 217 500 000 = = 217 500 000 » La réhabilitation du Triomphe 217 500 000 = = 217 500 000 » La structuration des groupes traditionnels de Rara à Léogâne 3 000 000 - = 3 000 000 » L'organisation à Port-au-Prince du festival des "Dous et Fwidodoy" = 7 000 000 = 7 000 000 » La sensibilisation et l'éducation des enfants sur le patrimoine au bureau central de l'ISPAN = 8 650 000 = 8 650 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 8 de 14 [page 149] OS ET SON CADRE NE STISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE D) | com | cons | cos | costa | Sous programme: Déconcener ls Archives Nationales aida 1 pos régionaux de oppaen S À » La construction d'un complexe pour la gestion des documents administratifs et des archives publiques dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince 91 000 000 - - 91 000 000 » La réhabilitation du Musée du Panthéon National d'Haïti 5 000 000 = = 5 000 000 » Le réaménagement des espaces administratifs du MUPANAH au Champs-de-Mars = 10 000 000 = 10 000 000 » La construction d'un nouveau musée et d'un centre de convention à Port-au-Prince = 100 000 000 204 500 000 304 500 000 » La construction d'un atelier de restauration des oeuvres du MUPANAH 12 000 000 = = 12 000 000 » Le catalogage de la collection taino du MUPANAH et des collections taïno-haïtiennes = 15 000 000 = 15 000 000 sous programme : Metro en pa des équipement de production cuurol dans grands pôles régionaux de dévaloppoment ss uccoo0 | 2060000 À com » La création d'un magazine culturel à Port-au-Prince - 20 000 000 - 20 000 000 » La construction d’un centre de loisirs et de spectacle dans l'aire métropolitaine 435 000 000 - - 435 000 000 » La construction d'une Bibliothèque et d'un auditorium à Cap-Haiïtien - 5 000 000 12 219 364 17 219 364 » La création d'une maison de la culture à Gonaïves = 5 000 000 5 000 000 10 000 000 » L'étude de la construction d'une Bibliothèque et d'un auditorium à Hinche 5 000 000 5 000 000 7 219 364 17 219 364 » Le renforcement des bibliothèques municipales 43 500 000 = = 43 500 000 » La création de l'Institut haïtien de conservation à Port-au-Prince 10 000 000 80 000 000 2 40 000 000 » La création d'une maison de la culture à Jérémie 2 10 000 000 2 10 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 9 de 14 [page 150] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE D) | com | cons | cos | costa | » La construction du centre de Lecture et d'animation culturelle de Gros-Morne 5 000 000 2 000 000 = 7 000 000 » La réhabilitation du centre de lecture et d'animation culturelle de Cabaret = 4 500 000 = 4 500 000 » La réhabilitation du centre de lecture et d'animation culturelle de Saint-Raphaël - 5 000 000 - 5 000 000 » La réhabilitation du centre de lecture et d'animation culturelle de Milot = 5 000 000 = 5 000 000 » _ L'implantation d'un centre de lecture et d'animation culturelle à La-Vallée 5 000 000 2 590 000 = 7 590 000 »_ L'implantationn d'un centre de lecture et d'animation culturelle à Anse-à-Veau 5 000 000 2 600 000 = 7 600 000 » La réhabilitation du centre de lecture et d'animation culturelle à Petit-Trou-de-Nippes - 7 900 000 - 7 900 000 » La réhabilitation du centre de lecture et d'animation culturelle à Bainet = = 7 590 000 7 590 000 » La réhabilitation du centre de lecture et d'animation culturelle à Belle-Anse = = 7 700 000 7 700 000 » La réhabilitation du centre de lecture et d'animation culturelle à Petite-Rivière-de-Nippes - - 7 590 000 7 590 000 » La réhabilitation du centre de lecture et d'animation culturelle à Les Anglais = = 8 000 000 8 000 000 » La réhabilitation du centre de lecture et d'animation culturelle à Chardonnières 2 2 7 650 000 7 650 000 » La réhabilitation du centre de lecture et d'animation culturelle à Jean-Rabel 2 2 7 850 000 7 850 000 Sous-proranme: Meïre an iaeuncani echnique deformation en ar oi danses métiers du patio par pool cévooppane sm trie | 6 ous | » La création d'un centre de formation et de production pour les jeunes créateurs et artistes des quartiers défavorisés de Port-au-Prince 5 000 000 - - 5 000 000 » La mise en place d'une école atelier à Jacmel | 173 820 147 168 = 320 988 » La mise en place d'une école atelier à Jacmel Il 35 343 400 = = 35 343 400 » La création d'un espace d'animation, d'exposition et de vente de produits culturels, artistiques et artisanaux à Les Cayes 10 000 000 10 000 000 10 000 000 30 000 000 » La mise en place d'une cellule de communication à Cap-Haïtien 5 000 000 = = 5 000 000 » La mise en place d'une celluls de communication à Les Cayes 5 000 000 = = 5 000 000 » Autres projets de construction de cellules de communication à déterminer = 10 000 000 10 000 000 20 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 10 de 14 [page 151] RON AUS NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE ÉD) | cons | coms | cos | coisteax | » L'apprentissage sur la base des expériences afin de mieux reconstruire (Build Back Better) 4 850 000 = = 4 350 000 » La reconstruction et l'aménagement de quartiers pour le retour des populations sinistrées suite au séisme 1 220 684 034 - - 1 220 684 034 » L'hébergement des populations sinistrées suite au séisme dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince 79 127 318 - - 79 127 318 » La mise en place d'abris provisoires dans tous les départements en cas d'urgence 234 900 000 - - 234 900 000 » L'implantation de sites et de services pour un développement ordonné de l'habitat 152 250 000 = = 152 250 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement au plan d'intervention dans le secteur de l'habitat à Caracol et Zorangers 304 500 000 163 124 913 - 467 624 913 » La mise en œuvre du projet de reconstruction de logements dans les quartiers défavorisés de la zone métropolitaine de Port-au-Prince et de Léogâne 1 000 000 000 1 305 000 000 - 2 305 000 000 » L'amélioration de l'accès des familles des quartiers de Delmas 32 et Carrefour-Feuilles aux infrastructures communautaires (PRODEPUR/LOGEMENT) 339 525 960 - - 339 525 960 » L'amélioration de l'accès des organisations communautaires de base aux infrastructures économiques de base (PRODEPUR) 126 056 600 - - 126 056 600 » L'amélioration de l'accès des organisations communautaires de base aux infrastructures économiques de base (PRODEP) 78 172 600 - - 78 172 600 » La mise en place du programme PROREV 28 000 000 = = 28 000 000 » La construction de logements à Caracol 121 053 105 = = 121 053 105 » La préparation du site de construction de logements à Caracol 133 501 544 - - 133 501 544 » La reconstruction des quartiers de Martissant et Baillargeau 115 880 000 289 700 000 289 700 000 695 280 000 » L'extension des activités d'aménagement des quartiers populaires (projet 16/6) 500 000 000 - = 500 000 000 » La reconstruction d'habitations communautaires 8 700 000 8 613 000 = 17 313 000 É Sous-proganme:Favorse l'acrissament de of etais bain vais pour gore | ts mo0m | an | » La définition de procédures d'urbanisme simplifiées et adaptées aux capacités techniques et administratives - 4 500 000 4 500 000 9 000 000 » L'étude des procédures et des coûts administratifs et fiscaux et de leurs impacts sur le coût d'accès au logement et les délais de construction et l'application des recommandations - 8 700 000 8 700 000 17 400 000 » L'étude sur les droits et taxes et de leurs impacts sur le coût des hypothèques et l'application des recommandations - 8 700 000 - 8 700 000 » La mise en place d’un dispositif attractif pour l'épargne locale et l'épargne de la diaspora = 4 500 000 4 500 000 9 000 000 » La mise en place d’un dispositif facilitateur et de dynamisation du microcrédit au logement = 4 500 000 4 500 000 9 000 000 » Le développement et l'implantation de produits financiers pour la construction de maisons 8 700 000 = = 8 700 000 » Le développement et l'implantation de produits financiers à Marigot 4 350 000 = = 4 350 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 11 de 14 [page 152] RON AUS NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE D) | com | cons | cos | costa | » L'amélioration des opportunités économiques pour les jeunes vulnérables en Haïti 21 750 000 - - 21 750 000 » La création d'un centre de formation et la mise en place du service civique mixte obligatoire 20 000 000 - - 20 000 000 » La construction du centre régional de services civiques de Cap-Haïtien 5 600 000 - = 5 600 000 » La construction du centre régional de services civiques de Jérémie 5 600 000 - = 5 600 000 » La construction du centre régional de services civiques de Les Cayes 5 600 000 - = 5 600 000 » Autres projets de construction de centres régionaux de services civiques à déterminer = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » L'étude de la construction d'un centre sportif d'excellence à Jérémie 10 000 000 - - 10 000 000 » La construction d'un centre olympique 826 500 000 - - 826 500 000 » Autres projets de construction de centres sportifs d'excellence à déterminer = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » La construction de centres communautaires de loisirs et d'animation à Cap-Haiïtien, Les Cayes et Port-au-Prince 15 000 000 - - 15 000 000 » Autres projets de construction de centres multisports à déterminer = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La réhabilitation/construction et l'équipement de centres sportifs et de loisirs 101 937 800 345 000 000 345 000 000 791 937 800 » L'électrification du stade Land des Gabions à Les Cayes 21 750 000 = = 21 750 000 » La mise en œuvre d'activités d'inclusion sociale par la pratique sportive du foolball 7177 500 = = 7177 500 » L'appui à l'handisport 5 200 000 10 000 000 10 000 000 25 200 000 » Le recensement national de la pratique sportive 10 000 000 = = 10 000 000 » La mise en place de dispositifs de protection et de valorisation des initiatives des jeunes dans le Nord, Sud et l'Ouest 7 000 000 - - 7 000 000 » Le développement de la capacité entrepreneuriale des jeunes dans le Nord, Nord-Est et les Nippes 12 000 000 - - 12 000 000 » Autres projets de développement de valorisation d'initiatives des jeunes à déterminer = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 12 de 14 [page 153] RON AUS NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE D) | com | cons | cos | costa | L PROGRAUNE 3,7: METTRE EN PLAGE UN SYSTÈME D'ASSURANCE SOCIALE POUR TOUS LES RAA À À como | 415200 | 1440000 Sous programme: Étendre l'assurance soi à uses aa oo | 400 | 000 » L'étude des pratiques actuelles d'assurance sociale en Haïti et l'identification des risques prioritaires à couvrir - 21 750 000 - 21 750 000 » La conception technique et financière de l'architecture d'assurance sociale à mettre en place - - 21 750 000 21 750 000 » La réalisation de campagnes de sensibilisation et de motivation auprès des employés et des employeurs, tant individuels que collectifs - 8 700 000 8 700 000 17 400 000 É ous-proganme: Renforcer nciomemen et amor a rnb système san co | om | mu | » La réalisation d'un audit actuariel, financier et opérationnel de l'ONA et l'OFATMA - 21 750 000 - 21 750 000 » L'informatisation du système d’information de l'ONA et de l'OFATMA = 10 875 000 10 875 000 21 750 000 » L'implantation de 3 centres de transit pour mineurs en danger à Belladère, Ouanaminthe et Jacmel 25 000 000 - - 25 000 000 » _ L'implantation de 2 centres de réinsertion sociale pour les enfants de rue à Cap-Haïtien et Port-au-Prince 13 000 000 = = 13 000 000 » La construction de 9 centres de transit pour les enfants de rue 195 750 000 - - 195 750 000 » La construction d'infrastructures socio-communautaires au wharf Jérémie à Cité-Soleil 217 500 000 = = 217 500 000 » Autres projets de réhabilitation/construction de centres d'accueil à déterminer = 652 500 000 652 500 000 1 305 000 000 » _ L'implantation d'un village artisanal à Cap-Haïtien 5 000 000 = = 5 000 000 » La mise en place de 10 boulangeries communautaires 10 000 000 - - 10 000 000 » _ L'implantation d'un village artisanal à Jacmel 5 000 000 = = 5 000 000 » Autres projets de construction d'ateliers de travail protégé à déterminer = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 » La construction d'un centre d'hébergement pour les personnes du 3e âge à Port-au-Prince 20 000 000 - - 20 000 000 » La réalisation des études pour la construction de 2 centres d'hébergement pour les personnes du 3ème âge à Cap-Haïtien et à Les Cayes 10 000 000 - - 10 000 000 » La construction de 4 centres de formation professionnelle au profit des personnes handicapées de Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Jacmel et Les Cayes 30 000 000 - - 30 000 000 » Autres projets de construction de centres d'accueil pour adultes dépendants à déterminer = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » La mise en place d'un programme d'insertion socio-économique des filles et des femmes des départements du Sud, Grande-Anse, Centre, Nord, Nord-Est, Nord-Ouest et Ouest 85 000 000 - - 35 000 000 » La mise en place de 2 centres d'accueil et de réinsertion par la formation technique et professionnelle pour de jeunes femmes en situation difficile à Pétion-Ville et à Les Cayes 14 000 000 - - 14 000 000 » Autres projets de contruction de centres d'hébergement à déterminer - 43 500 000 43 500 000 87 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 13 de 14 [page 154] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT ri 2014-2016 ET SON CADRE A VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Exteme JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 18 GRAND CHANTIER N° 3: LA REFONDATION SOCIALE PROGRAMME 3.9: ASSURER L'ÉGALITÉ DE GENRE 15 508 535 100 485 000 87 000 000 202 993 535 Sous-programme : Créer un fonds genre et développement 808 535 43 500 000 43 500 000 87 808 535 » La promotion d'opportunités économiques dans les régions rurales 808 535 - = 808 535 » Autres projets de promotion d'opportunités économiques dans les régions rurales à déterminer - 43 500 000 43 500 000 87 000 000 Sous-programme: Lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles 14 700 000 56 985 000 43 500 000 115 185 000 » La prévention et la protection contre les violences sexospécifiques dans les dix départements 6 000 000 43 500 000 43 500 000 93 000 000 » La rèalisation d'initiatives pour les adolescentes 8 700 000 13 485 000 - 22 185 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION SOCIALE / 14 de 14 [page 155] LE GRAND CHANTIER N° 4 LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE PROJETS PTI 2014-2016 N EL Lo ] [page 156] PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENT 2014-2016 ET SON CADRE n VERS UNE CROISSANCE ACCÉLÉRÉE ET ÉQUILIBRÉE DE L'ÉCONOMIE ET UNE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ministère de la Planification et de la Coopération Externe JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances / PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE / 16 de 10 [page 157] 2014-2018 ET SON CADRE F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 19 GRAND CHANTIER N° 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE D) | com | cons | cos | costa | GRAND CHANTIER N° 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE 16 254 139 339 14 311 783 464 11 970 653 067 42 536 575 870 » La régularisation des titres de propriété 55 071 - - 55 071 » La mise en place d'un système d'information cadastrale à Carrefour, Croix-des-Bouquets, Pétion-Ville et Delmas 20 000 000 - - 20 000 000 » Autres projets de mise en place de systèmes d'information cadastrale à déterminer = 43 500 000 43 500 000 87 000 000 L Sous programme: Asureri iancoment des Gens À m0 | | » L'appui au processus électoral 202 790 000 28 970 000 = 231 760 000 ME ET TN EN CN ET TN » La construction du nouveau Palais législatif 430 000 000 308 000 000 - 738 000 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement au Sénat 25 000 000 = = 25 000 000 » La création d'un centre de recherches et de documentation à la Chambre des Députés 30 000 000 - = 30 000 000 » L'appui au Parlement - - - - » La construction et l'aménagement du nouveau bâtiment de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif 172 000 000 - - 172 000 000 » La construction d'un bureau régional de la CSC/CA à Fort-Liberté 5 000 000 - = 5 000 000 » La construction d'un bureau régional de la CSC/CA à Saint-Marc 10 000 000 - - 10 000 000 » La construction d'un bureau régional de la CSC/CA à Jérémie 5 000 000 - = 5 000 000 » Autres projets de construction de bureaux régionaux de la CSC/CA à déterminer - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La construction du bureau central de l'OPC = 43 500 000 87 000 000 130 500 000 » La construction du bureau central du CEP - 43 500 000 87 000 000 130 500 000 » La construction des bureau centraux de l'ONI et de l'État civil = 43 500 000 87 000 000 130 500 000 » Le renforcement de l'identification des personnes et des biens = 652 500 000 652 500 000 1 305 000 000 » L'appui à la modernisation du registre civil en Haïti 603 793 616 = = 603 793 616 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE / 1 de 10 [page 158] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 19 GRAND CHANTIER N° 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE D) | com | cos | cos | costa | » La mise en place d'une politique de simplification et d'accès aux services publics = 21 750 000 43 500 000 65 250 000 »_ L'approvisionnement en matériels et équipements 50 000 000 = = 50 000 000 » La réhabilitation du bâtiment du Bureau des Mines et de l'Énergie 10 000 000 - - 10 000 000 » La mise en place du laboratoire du ciment du LNBTP 5 000 000 = = 5 000 000 » La mise en place du laboratoire de contrôle de l'acier du LNBTP 5 000 000 = = 5 000 000 » La reconstruction des ministères-clés et des administrations décentralisées 37 763 148 - - 37 763 148 » La construction et la réhabilitation du bureau central du MARNDR = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » La construction du ministère du Commerce et de l'Industrie 435 000 000 = = 435 000 000 » La construction du ministère des Affaires Étrangères et des Cultes 435 000 000 - - 435 000 000 » La construction et l'aménagement du Palais des Finances 688 000 000 - = 688 000 000 » La construction et l'aménagement du MPCE 172 000 000 - - 172 000 000 » La réhabilitation du bâtiment secondaire de l'UCREF 10 000 000 - - 10 000 000 » Le relèvement de la clôture de l'EMA et l'agrandissement du dortoir 10 000 000 = = 10 000 000 » La rénovation du bâtiment diplomatique de l'Argentine 3 243 750 - - 3 243 750 » La rénovation du bâtiment diplomatique de Paris 8 000 000 - = 8 000 000 » La rénovation du bâtiment diplomatique de la Belgique 4 825 000 = = 4 325 000 » La rénovation du bâtiment diplomatique de Rome 10 000 000 = = 10 000 000 » La rénovation du bâtiment diplomatique de la République Dominicaine 10 000 000 = = 10 000 000 » La rénovation du bâtiment du poste consulaire de la République Dominicaine 4 235 000 - - 4 235 000 » L'étude de la construction du nouveau local de la CNMP à Port-au-Prince 10 000 000 = = 10 000 000 » La création d'un atelier d'entretien et de réparation de véhicules à Port-au-Prince (MICT) 8 000 000 - - 8 000 000 » La construction du bâtiment devant loger l'École Nationale Supérieure de Technologie 5 000 000 - - 5 000 000 » Autres projets de réhabilitation et équipement de bâtiments publics à déterminer - 2 610 000 000 2 610 000 000 5 220 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE / 2 de 10 [page 159] OS ET SON CADRE NE STISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 19 GRAND CHANTIER N° 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE | coma | cos | coùszoe | où » La mise en œuvre de la réforme de l'administration centrale de l'État 15 000 000 43 500 000 43 500 000 102 000 000 » Le renforcement du système national de gestion des risques et désastres 100 000 000 100 000 000 100 000 000 300 000 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement au système national de gestion des risques et désastres et à la reconstruction 565 500 000 - - 565 500 000 » La mise en place de dispositifs de mitigation des risques et désastres dans les zones vulnérables 75 000 000 435 000 000 435 000 000 945 000 000 » L'appui à la gestion des risques et désastres 1 000 000 - - 1 000 000 » L'appui au renforcement du système national de gestion des risques et désastres 144 850 000 115 880 000 86 910 000 347 640 000 » Le renforcement institutionnel de la gestion environnementale 2 610 000 = = 2 610 000 » La reconstruction et la gestion des risques et désastres 565 500 000 957 000 000 789 500 000 2 262 000 000 » Le sous-programme d'atténuation des désastres naturels dans les bassins versants Nord et Sud 252 300 000 - - 252 300 000 » L'instauration d'une décentralisation effective des services publics 10 000 000 21 750 000 21 750 000 53 500 000 » Le lancement du processus de décentralisation dans les 10 départements 15 000 000 21 750 000 21 750 000 58 500 000 » La mise en place ou le renforcement de systèmes d'entretien et de gestion des infrastructures et équipements par grand type d'infrastructures et d'équipements - 43 500 000 87 000 000 130 500 000 » La structuration de l'Agence nationale des aires protégées 5 000 000 87 000 000 174 000 000 266 000 000 » Le renforcement du cadre de gestion des ressources humaines de la fonction publique = 217 500 000 217 500 000 435 000 000 » _ L'appui à la gestion des ressources humaines dans le secteur public 168 562 500 = = 168 562 500 » Le renforcement de l'École Nationale d'Administration Publique 5 000 000 43 500 000 174 000 000 222 500 000 » Le renforcement de l'École Nationale d'Administration Financière 7 500 000 21 750 000 21 750 000 51 000 000 » Le renforcement du CTPEA 6142217 21 750 000 21 750 000 49 642 217 » Le renforcement de l'INFP 112 462 200 130 500 000 130 500 000 373 462 200 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE / 3 de 10 [page 160] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 19 GRAND CHANTIER N° 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE | comme | cos | Cow | costa | » Le renforcement des administrations publiques 50 000 000 217 500 000 217 500 000 485 000 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement du Palais national 200 000 000 = = 200 000 000 » Le renforcement du secrétariat du CIAT (phase lil) 24 045 100 = = 24 045 100 » _ L'Appui au secrétariat technique du CAED 27 231 800 - - 27 231 800 » La tenue de tables ronde de discussions entre le gouvernement haïtien et les partenaires au développement d'Haïti 4 350 000 - - 4 350 000 » L'étude de la construction et de l'aménagement des garages, locaux et cafétaria de la Primature 100 000 000 = = 100 000 000 » La réalisation d'une études sur les besoins des communes et sections communales 8 000 000 = = 8 000 000 » La formation en recherche-actions 5 000 000 = = 5 000 000 » La formation en passation des marchés publics et concession d'ouvrages pour les agents publics à Port-au-Prince, Cap-Haïtien et à Les Cayes 10 000 000 - - 10 000 000 » La mise en euvre du programme d'assistance technique et appui institutionnel aux politiques publiques 3 000 000 = = 3 000 000 » Le renforcement institutionnel du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe 24 914 200 = = 24 914 200 » La mise en oeuvre d'activités de planification et de gestion des politiques publiques 60 000 000 - = 60 000 000 » La mise en place d'outils pour l'orientation des investissements de développement 10 000 000 = = 10 000 000 » Le renforcement institutionnel du Conseil National des Coopératives 10 000 000 = = 10 000 000 » _ L'appui au bureau de l'Ordonnateur national du FED en Haïti 34 764 000 = = 34 764 000 » _Leerenforcement institutionnel du CNIGS 69 574 352 = = 69 574 352 » Le renforcement institutionnel du MPCE/UCAONG, phase IV 24 914 200 = = 24 914 200 » La régularisation des titres de propriété en Haïti 21 750 000 = = 21 750 000 » Le renforcement du Ministère de l'Économie et des Finances 80 000 000 2 = 30 000 000 » Le renforcement de l'Unité d'analyse et de politique fiscale 4 701 334 = = 4701 334 » La transformation de la Direction du Trésor en Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique 100 000 000 - - 100 000 000 » Le renforcement institutionnel de l'Unité de coordination des projets 45 824 949 = = 45 824 949 » L'appui à la coordination et à l'administration de l'Administration Fiscale Douanière 1 701 288 467 = = 1 701 288 467 » L'appui au montage du programme de la BID (HA-L1085) 443 178 - - 443 178 » Le renforcement du développement et de la recherche statistique 10 000 000 = = 10 000 000 » L'appui à la planification et la programmation de la gestion axée sur les résultats 1 749 570 = = 1 749 570 » Le renforcement de l'Unité d'analyse de la soutenabilté de la dette 10 875 000 = = 10 875 000 » La mobilisation des recettes fiscales et l'assistance technique 200 791 476 174 000 000 = 374 791 476 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE / 4 de 10 [page 161] ON AE NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 19 GRAND CHANTIER N° 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE » L'appui budgétaire direct 347 640 000 = = 347 640 000 » Le financement d'assistances techniques 20 279 000 11 588 000 11 588 000 43 455 000 » L'appui au Fonds d'études et de renforcement des capacités | 12 746 800 5 794 000 = 18 540 800 » L'appui au Fonds d'études et de renforcement des capacités | 5 794 000 5 794 000 = 11 588 000 » La contribution financière au FRH = 463 520 000 = 463 520 000 » La mise en œuvre d'activités de renforcement institutionnel de l'Office des Postes d'Haïti 89 993 161 = = 89 993 161 » La mise en place d'un Bureau de normalisation 3 000 000 = = 3 000 000 »_ L'appui au MCI 89 993 161 86 313 971 86 910 000 263 217 132 » Le renforcement institutionnel et la promotion des investissements en Haïti 26 796 000 = = 26 796 000 » La réalisation des études sur le pré-investissement = 400 000 000 400 000 000 800 000 000 » L'octroi d'un prêt sur l'aide alimentaire (KR 2012) 280 880 066 = = 280 880 066 » Le renforcement de la gestion des services publics agricoles GFRP 108 750 000 = = 108 750 000 » La mise en place du Bureau de standardisation et des normes 15 000 000 = = 15 000 000 » _ L'appui à l'élaboration du plan d'action pour l'environnement || 5 000 000 = = 5 000 000 » L'appui à l'implantation du programme de réforme de l'éducation en Haïti 403 985 = = 403 985 » Le programme pilote 1 ordinateur par enfant 25 121 729 = = 25 121 729 » L'appui au renforcement de la modernisation et de la reconstruction de l'offre de services éducatifs du Sud-Est 289 700 000 = = 289 700 000 » Le renforcement du développement de la petite enfance 2 480 000 = = 2 480 000 » L'appui à la modernisation et à l' actualisation des outils de gestion du personnel du MENFP 11 588 000 = = 11 588 000 » _ L'appui à la mise en œuvre du plan de réforme de l'éducation 305 065 500 = = 305 065 500 » L'appui au programme de support à l'éducation 7 555 950 = = 7 555 950 » La coopération volontaire en appui à la gouvernance et à l'éducation 217 500 000 186 280 833 = 403 780 833 » L'appui à la programmation en éducation 59 762 171 = = 59 762 171 » Les services communautaires et le renforcement des capacités institutionnelles du MOH et l'appui au système des soins de santé du Ministère de la Santé. - CHAMP 234 900 000 - - 234 900 000 » L'appui à l'amélioration de la santé génésique 475 929 150 = = 475 929 150 » Le renforcement du programme national de développement du secteur de l'énergie 551 033 716 = = 551 033 716 » Le renforcement du système de contrôle de poids des véhicules de transport routiers 20 000 000 = = 20 000 000 » La sensibilisation sur la sécurité routière en Haïti 1 728 557 = = 1 723 557 » L'appui au programme d'eau potable et assainissement 91 850 000 = = 91 350 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE / 5 de 10 [page 162] ON AE NVESTISSEMENT ri DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 19 GRAND CHANTIER N° 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE » L'appui au secteur du transport en Haïti 217 500 000 = = 217 500 000 » La réparation de matériels et équipements lourds du MTPTC 32 625 000 = = 32 625 000 » L'acquisition d'équipements de navigation maritime 27 334 462 = = 27 334 462 » Le sous-programme de réhabilitation et d'entretien d'infrastructures de transport et d'équipements urbains 343 199 335 - - 343 199 335 » L'appui aux initiatives de protection de l'enfance en Haïti Phases Il et III 13 050 000 = = 13 050 000 » L'appui au renforcement de la culture et des arts pour le développement économique et social 52 146 000 = = 52 146 000 » La mise en place de la gestion collective et de la lutte anti-piratage dans le domaine du droit d'auteur 17 000 000 = = 17 000 000 » La réalisation d'une enquête nationale sur la culture politique et les pratiques citoyennes 5 000 000 = = 5 000 000 » La réalisation d'une enquête sur le contrôle frontalier et les atteintes à la liberté citoyenne 2 000 000 - - 2 000 000 » Le renforcement institutionnel de l'Unité centrale de renseignements financiers 5 000 000 = = 5 000 000 » L'appui à l'amélioration des services jdiciaires et la réforme du secteur de la Justice 381 220 298 = = 381 220 298 » L'appui à la formation initiale et au perfectionnement des cadres de la PNH 217 500 000 230 042 660 = 447 542 660 » Le programme de formation de la PNH Phase | 4 850 000 47 850 000 34 800 000 87 000 000 » L'appui à l'amélioration des services judiciares et de réforme du secteur de la Justice 381 220 298 - - 381 220 298 » La mise en place d'un mécanisme d'identification des haïtiens vivant à l'étranger 10 000 000 = = 10 000 000 » L'intégration et la promotion de la culture haïtienne dans la diapora 10 000 000 = = 10 000 000 » La mise en place d'un dispositif de coopération au développement 10 000 000 = = 10 000 000 » L'appui à la mise en place de nouvelles technologies au service du gouvernement 85 477 500 = = 85 477 500 » La mise en place de nouvelles technologies au service du gouvernement 85 477 500 = = 85 477 500 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE / 6 de 10 [page 163] OS ET SON CADRE NE STISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 19 GRAND CHANTIER N° 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE D) | com | cons | cos | costa | » La création d'un poste budgétaire permanent pour la gestion, l'opération et l'entretien des centres administratifs régionaux - 174 000 000 174 000 000 348 000 000 » L'aménagement de bureaux départementaux et communaux du MSPP du Nord, Centre et Ouest 5 000 000 - - 5 000 000 » La construction et l'aménagement de bureaux régionaux et de BAC du MARNDR du Nord, Nord-Ouest et Nord-Est 20 000 000 - - 20 000 000 » La construction et l'aménagement de bureaux régionaux et de BAC du MARNDR dans le Centre - - 87 000 000 87 000 000 » L'étude de la construction de l'ODN du Nord 25 000 000 - - 25 000 000 » L'étude, la construction et le renforcement institutionnel de l'ODN du Nord-Ouest = = 15 000 000 15 000 000 » La construction du bureau départemental du MEF du Nord-Ouest 15 000 000 - - 15 000 000 » La construction du bureau départemental du MEF du Nord 15 000 000 - - 15 000 000 » La construction du bureau départemental du MEF du Centre 15 000 000 - - 15 000 000 » La construction du bureau de district du MEF à Petit-Goâve 5 000 000 = = 5 000 000 » La construction du bureau d'immigration et émigration à Gonaïves 25 000 000 - - 25 000 000 » La construction du bureau d'immigration et émigration à Jacmel 15 000 000 - - 15 000 000 » La construction du bureau d'immigration et émigration à Les Cayes 8 000 000 - = 8 000 000 » La construction du bureau d'immigration et émigration à l'Île-à-Vache 10 000 000 - - 10 000 000 » La construction du bureau départemental du MSPP du Nord-Est, Nord-Ouest, Ouest et Nippes 10 000 000 - - 10 000 000 » L'aménagement d'un nouveau local du MSPP à Maïs-Gâté 5 000 000 - 2 5 000 000 » Autres projets de réhabilitation/construction de centres administratifs dans les pôles régionaux de développement à déterminer - 261 000 000 261 000 000 522 000 000 » La mise en place graduelle des centres administratifs à construire pour compléter le réseau de 41 centres, soit un par arrondissement = 1 740 000 000 1 740 000 000 3 480 000 000 » La construction d'un local pour loger la vice-délégation de Saint-Marc 18 000 000 - - 13 000 000 » La construction d'un local pour loger la vice-délégation de Mirebalais 13 000 000 - - 13 000 000 » La construction d'un local pour loger la vice-délégation de Grande-Rivière-du-Nord 18 000 000 - - 13 000 000 » La construction d'un local pour loger la vice-délégation de Trou-du-Nord 13 000 000 - - 13 000 000 » La construction d'un local pour loger la vice-délégation de Limbé 18 000 000 - - 13 000 000 Sous programme: room per, » L'appui à l'aménagement de résidences de personnel dans les institutions de santé du Nord, Nord-Est et Centre 7 000 000 - - 7 000 000 Sous-programme: Aceoe le ronforcementistiomnel ce 'ciminsrañon conçoit » La mise en œuvre d'activités de renforcement de la gestion locale de l'éducation 18 400 000 = = 18 400 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE / 7 de 10 [page 164] 2014-2018 ET SON CADRE F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ ENT ELA ELU om JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 19 GRAND CHANTIER N° 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE D) | Com | cons | cos | costa | » L'implantation de base de données communales 12 000 000 = = 12 000 000 » La construction et l'aménagement de l'Hôtel de ville de Port-au-Prince 172 000 000 372 000 000 - 544 000 000 » La reconstruction de l'Hôtel de ville de Verrettes 15 000 000 = = 15 000 000 » La construction de l'Hôtel de ville de Lachapelle 14 000 000 - - 14 000 000 » La construction de l'Hôtel de ville de Plaine-du-Nord 14 000 000 = = 14 000 000 » La construction de l'Hôtel de ville de La Victoire 14 000 000 = = 14 000 000 » L'étude de la construction de l'Hôtel de ville de Saint-Raphaël 14 000 000 - - 14 000 000 » La construction de l'hôtel de ville de Ferrier 14 000 000 = = 14 000 000 » La construction du bureau de la première section communale de Liancourt/Verrettes 4 500 000 - - 4 500 000 » La construction du bureau de la première section communale de Délugé/Saint-Marc 4 500 000 - - 4 500 000 » La construction du bureau de la première section communale de Basse-Plaine/Limonade 4 500 000 - - 4 500 000 » La construction de centres de services au niveau des sections communales 50 000 000 50 000 000 50 000 000 150 000 000 » Autres projets de réhabilitation/construction d'hôtels de ville et de bureaux de sections communales à déterminer - 174 000 000 174 000 000 348 000 000 Sous rogrammes co om er, » La construction d'un centre de formation pour les cadres des collectivités territoriales à Aquin 40 000 000 - - 40 000 000 L Sous-programme: Acooie sr nes oqae mo À room | sw | » La révision des champs fiscaux à la disposition des Collectivités Territoriales - 10 875 000 - 10 875 000 » Le renforcement des Collectivités Territoriales dans la perception de leurs champs fiscaux = 21 750 000 21 750 000 43 500 000 L Sous-programme: Aceoie renforcement stone ce Glisse » La mise en œuvre d'activités de formation des Autorités locales 500 000 2 = 500 000 » Le programme de coopération municipale (région des Palmes et Port-au-Prince) 58 186 296 - - 58 186 296 » La mise en œuvre d'activités d'encadrement structurel de la société civile 80 500 000 80 500 000 80 500 000 241 500 000 » La mise en œuvre d'activités de modernisation et dynamisation des associations de défense des consommateurs 5 000 000 5 000 000 5 000 000 15 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE / 8 de 10 [page 165] RON AUS NVESTISSEMENT F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 19 GRAND CHANTIER N° 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE | oem | Cowos | Cow | cou » Le programme d'appui au renforcement de la société civile 92 704 000 = = 92 704 000 » Le financement d'activités de développement de la société civile - 217 500 000 217 500 000 435 000 000 » La construction et l'aménagement du Palais de Justice de Port-au-Prince 344 000 000 793 000 000 - 1 137 000 000 » La construction et l'aménagement du Palais de la Cour de Cassation 129 000 000 - - 129 000 000 » La cerfitication des magistrats 40 000 000 - - 40 000 000 » La réhabilitation et la construction de Tribunaux de Paix et d'Offices d'État civil = 174 000 000 174 000 000 348 000 000 » La réhabilitation/construction de Cours d'Appel - 174 000 000 174 000 000 348 000 000 » La construction de trois (3) Cours d'Appel à Hinche 12 000 000 - - 12 000 000 » La réhabilitation et la construction de Tribunaux de Première Instance = 174 000 000 174 000 000 348 000 000 » La réhabilitation/construction d'un Tribunal de Première Instance à Grande-Rivière-du-Nord 10 000 000 = = 10 000 000 » La réhabilitation/construction d'un Tribunal de Première Instance à Saint-Marc 25 000 000 = = 25 000 000 » La réhabilitation/construction d'un Tribunal de Première Instance à Croix-des-Bouquets 25 000 000 - - 25 000 000 » La réhabilitation/construction d'un Tribunal de Première Instance à Jérémie 5 000 000 = 2 5 000 000 » La réhabilitation/construction d'un Tribunal de Première Instance à Anse-à-Veau 10 000 000 2 2 10 000 000 » La réhabilitation/construction d'un Tribunal de Première Instance à Miragoâne 25 000 000 - - 25 000 000 » La construction de bâtiments administratifs (Prilbunaux de Paix, ONI et OEC) à Môle-St-Nicolas 13 000 000 - - 13 000 000 » La construction de bâtiments administratifs (Tribunaux de Paix, ONI et OEC) à Grande-Rivière-du-Nord 12 000 000 - - 12 000 000 » La construction des Tribunaux de Paix de Gonaïves 10 000 000 2 2 10 000 000 » La construction de bâtiments administratifs (Tribunaux de Paix, ONI et OEC) à Desdunes 10 000 000 - - 10 000 000 » La construction de bâtiments administratifs (Tribunaux de Paix, ONI et OEC) à Lachapelle 12 000 000 - - 12 000 000 » La construction des Tribunaux de Paix de Port-au-Prince 16 000 000 2 2 16 000 000 » La construction de bâtiments administratifs (Tribunaux de Paix, ONI et OEC) à Martissant 15 000 000 - - 15 000 000 » La construction de bâtiments administratifs (Tribunaux de Paix, ONI et OEC) à Tabarre 14 000 000 - - 14 000 000 » La construction de bâtiments administratifs (Tribunaux de Paix, ONI et OEC) à la section nord de Port-au-Prince 16 000 000 - - 16 000 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE / 9 de 10 [page 166] 2014-2018 ET SON CADRE F1 DE PÉCONOME ET UNE RÉDUCTION DE LAPALNRETÉ DEEE ARR JUIN 2013 et Ministère de l'Économie et des Finances Tableau 19 GRAND CHANTIER N° 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE | coma | cos | coùszoe | où » Le renforcement des capacités de la Police Nationale d'Haïti 438 412 579 435 000 000 435 000 000 1 308 412 579 » La mise en œuvre d'un plan d'actions pour améliorer la sécurité publique 100 000 000 - - 100 000 000 » La construction du local du Corps d'intervention et du maintien de l'ordre CIMO) 140 000 000 - - 140 000 000 » La réhabilation/construction de commissariats de police 50 000 000 345 000 000 345 000 000 740 000 000 » La réhabilitation/construction de sous-commissariats de police - 345 000 000 345 000 000 690 000 000 » Projets de réhabilitation/construction de bases navales à déterminer - 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » La construction d'infrastructures frontalières à Ouanaminthe 14 500 000 = = 14 500 000 » La construction et l'aménagement du complexe administratif frontalier de Ouanaminthe 180 500 000 - - 130 500 000 » La construction d'infrastructures frontalières à Belladère 10 000 000 = = 10 000 000 » La construction d'infrastructures frontalières à Anse-à-Pître 10 000 000 = = 10 000 000 » Le renforcement des dispositifs de contrôle frontalier pour les départements de l'Ouest, Nord-Est, Sud-Est et Centre 15 000 000 - - 15 000 000 » Autres projets de réhabilitation/construction des postes frontaliers à déterminer = 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » Construction de l'Académie de police à Ganthier 261 000 000 261 000 000 241 820 067 763 820 067 Sous -proranme : Refrorréseu d prions ain | mms sooome | sooome | » La réhabilitation/construction de prisons = 174 000 000 174 000 000 348 000 000 » La réhabilitation/construction de maisons d'arrêt 2 87 000 000 87 000 000 174 000 000 » La réhabilitation/construction de centres de rééducation pour mineurs - 43 500 000 43 500 000 87 000 000 sous programme: Renlorcerla pre en compte duiganre dans po ao | 00 [20m » La mise en place de Tribunaux spéciaux sur les violences faites aux femmes ou la nomination de juges spécialisés - 21 750 000 21 750 000 43 500 000 » La mise en œuvre d'un programme spécifique de formation en genre à l'intention des acteurs du système judiciaire - 10 875 000 10 875 000 21 750 000 PROJETS PROPOSÉS POUR LE GRAND CHANTIER DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE / 10 de 10 [page 167] ". + à Lt TUE. 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