(2017-07) Le Moniteur, 172nd year No. 103, 5 July 2017: arrêté declaring a one-month state of emergency in Nippes, Sud, Grand-Anse and Nord-Ouest

\ A \ E )l LA ) SWE Œ @i À 4 MoNrTtC“ Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'’HAITI Ronald Saint Jean SP SD D VPN A AR EE 172? Année — N° 103 Ï PORTAUPRNGE ||] PORT-AU-PRINCE |] Mercredi 5 Juillet 2017 RS PF CR DT D QU ARRETE + _ Arrêté déclarant l'état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand- Anse et du Nord-Ouest pour une période d'un (1) mois. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 19 et 136 ; Vu le décret du 12 octobre 2005 portant sur la gestion de l’environnement ; Va la loi du 15 avril 2010 portant amendement de la loi du 9 septembre 2008 sur l’état d’urgence ; Considérant qu’il est du devoir de l’État de protéger les vies et les biens et d’assurer le bien-être général de la population ; 2 << LE MONITEUR >> N° 103 - Mercredi 5 Juillet 2017 2 SIENS CE MD DEP SE RE IR PR Considérant que l’ouragan Matthew est une catastrophe naturelle ayant causé des dégâts considérables dans le pays, particulièrement dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand-Anse et du Nord-Ouest ; Considérant que les dommages consécutifs au passage de cette catastrophe naturelle requièrent l’intervention d'urgence des autorités de l’ Administration centrale de l’État ; Considérant la correspondance de la Chambre des députés en date du 18 avril 2017 demandant à l'Exécutif de déclarer l’état d’urgence environnementale à l’échelle nationale ; Considérant que, par résolution en date du 3 mai 2017, le Sénat de la République a demandé à l'Exécutif de déclarer l’état d'urgence dans la région du Grand Sud et l’urgence environnementale à l'échelle nationale ; Considérant que la situation environnementale du pays est préoccupante ; Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures nécessaires en vue de venir en aide aux personnes victimes à l’occasion du passage de cette catastrophe naturelle ; Considérant qu’il y a lieu, à cet effet, de déclarer l’état d’urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand-Anse et du Nord-Ouest, et l’urgence environnementale à l’échelle nationale ; Sur le rapport des ministres de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, de l'Économie et des Finances, de la Justice et de la Sécurité publique, de la Santé publique et de la Population, et de l’Environnement ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRETE Article 1°.- L'état d'urgence est déclaré dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand-Anse et du Nord-Ouest pour une période d’un (1) mois à partir de la publication du présent Arrêté. Article 2.- L’urgence environnementale est déclarée à l'échelle nationale pour une période d’un (1) mois à partir de la publication du présent Arrêté. Article 3.- L'’urgence environnementale répond à la nécessité de mettre en œuvre des actions célères pour éviter que la catastrophe n’engendre une crise permanente. | En vertu de la déclaration de l’urgence environnementale, conformément aux dispositions légales pertinentes, le gouvernement : 1) Prendra des mesures spécifiques pour toutes les communes affectées par les récentes inondations ; 2) Élaborera et mettra en œuvre un plan d'urgence environnementale à l’échelle nationale ; 3) Prendra toutes les mesures généralement quelconques susceptibles de faciliter la résolution des problèmes environnementaux du pays. N° 103 - Mercredi 5 Juillet 2017 << LE MONITEUR >> Es Article 4.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Premier ministre et de tous les ministres, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 juin 2017, An 214° de l’Indépendance. WW RATE > Le Président Jovenel OÏSE\/ Le Premier ministre V0 Guy LAFONTANT Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales Max Iph SAINT-ALBIN Î Le Ministre des Affaires étrangères et des Cultes Antonio A Le Ministre de l'Économie et des Finances Jude Alix Pétrick SALOMON \ Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Se. Le Ministre de la Planification et de la Coopération externe Aviol : Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles LR et du Développement rural Carmel André BELIARD La Ministre de la Santé publique et de la Population Marie 7 Roy CLÉMENT “ Lans Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications Frit{ CAILLOT 4 << LE MONITEUR >> N° 103 - Mercredi 5 Juillet 2017 RE aaaaaaauéuééâéaué eZ, . . . . . € AE | | = ee Se Le Ministre des Affaires sociales et du Travail Roosevelt BELLEVUE Le Ministre de l'Éducation nationale + / 2e et de la Formation professionnelle © pr Pierre Josué Agénor CADET Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Pierre OP MENT 400 La Ministre du Tourisme : Col ilie Jessy MENOS Æ ke Le Ministre de l'Environnement Pierrësimon GEORGES 4 Que É La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique Régine LAMUR La Ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes CE = Le Ministre de la Culture et de la Communication Limond TOUSSAINT (SAIS Le Ministre de la Défense Hervé j La Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger Stéphanie AUGUSTE ES Achevé d’imprimer sur les presses de Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2017 a à PR Eee CGR PE ER qe ie, 7 di DRE nent E PAROI ARVOTT PES HAUT RE TM PRESSES 237-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 * 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Yrèÿe : NN NATIONALES B.P. 1746 HT 6110, HAÏTI (WI) » Tél.: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires à D'HAITI E-mail : lemoniteur @pressesnationalesdhaiti.ht + Site Web : www.pressesnationalesdhaiti. ht