(FY2010) Decree Establishing the Amending Budget for Fiscal Year 2009-2010 (Le Moniteur, 165th year, Special No. 4)

Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT! DIRECTEUR GENERAL Willems Edouard 165ème Année- Spécial No. 4 PORT-AU-PRINCE Mecredi 29 Septembre 2010 SOMMAIRE DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE 2009 - 2010 NUMÉRO SPÉCIAL BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE 2009- 2010 • Vu les Articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163,200,200-4,217,220,222,223,227,227-1,227-2,227-3,227-4,228,228-1,231,231-1,233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; • Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances; • Vu la Loi du 29 septembre 2009 établissant pour la période du 1" octobre 2009 au 30 septembre 2010 les voies et moyens du Budget Général de l'Etat; • Considérant la nécessité de prendre en compte et d'allouer les nouvelles ressources rendues disponibles après le séisme du 12janvier 2010; • Considérant les nouvelles priorités du Gouvernement suite au séisme du 12 janvier 2010; «LE MONITEUR» 2 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 • Considérant l'inadéquation constatée par certaines institutions entre la ventilation de leur enveloppe budgétaire et les nouveaux besoins, consécutive au séisme du 12 janvier 2010; • Considérant la nécessité de modifier les crédits budgétaires initialement votés au niveau de certains chapitres et sections de façon à faciliter la prise en compte de certaines mesures liées à la situation socioéconomique actuelle du pays; Considérant qu'il y a lieu pour le Gouvernement d'adapter la Loi de Finances initiale de l'Exercice 2009-2010 aux exigences actuelles; Sur le rapport du Ministre de 1'Économie et des Finances et du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; DÉCRÈTE TITREI CHAPITRE! DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes de la Loi de Finances initiale relatives au,'C ressources: Article 2.- Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à recouvrer en vertu de la Loi de Finances de l'Exercice 2009-2010 sont estimés globalement à TRENTE Mll..LIARDS SEPT CENT DIX SEPT MILLIONS CENT VINGT CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE SEIZE ET 00/100 de GOURDES (GDES 30 717 125 376,00), répartis dans le tableau présenté à l'article 3 du présent Décret. Article 3.- Les produits des dons à recevoir en appui budgétaire ou en financement de programmes et projets sont estimés à QUARANTE MILLIARDS NEUF CENT UN MILLIONS CENT TRENTE SEPT MILLE NEUF CENT QUARANTE DEUX ET 00/100 de GOURDES (GDES 40 901 137 942,00), répartis dans le tableau présenté à l'article 3 du présent Décret. Article 4.- Les produits du financement interne et externe sont estimés à SEIZE MILLIARDS SIX CENT VINGT HUIT MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT TROIS ET 00/100 de GOURDES (GDES 16 628 892 583,00), répartis dans le tableau présenté à l'article 3 du présent Décret. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 2.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes de la Loi de Finances initiale relatives aux charges: Article 6.- Les crédits de la Loi de Finances de l'Exercice 2009-2010 ouverts pour les dépenses courantes incluant le fonctionnement de l'Administration Centrale et l'intérêt de la Dette Publique sont fixés à VINGT NEUF MILLIARDS DEUX CENT TRENTE NEUF MILLIONS HUIT CENT QUATORZEMILLEQUATRECENTCINQUANTECINQET00/100deGOURDES(GDES 29 239 814 455,00). Ils incluent les crédits de personnel, les prévisions pour acquisition de biens et services, les quo tes-parts et subventions, les immobilisations et l'intérêt de la Dette Publique. Ils sont répartis dans les tableaux présentés aux articles 3 et 4 du présent Décret. Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR » 3 Article 7.- Les crédits de la Loi de Finances de l'Exercice 2009-2010 ouverts pour les autres charges incluant les dépenses d'activités électorales et d'amortissement de la Dette Publique sont fixés globalement à SIX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE HUIT CENT SOIXANTE TROIS ET 00/100 de GOURDES (GDES 685,897,863), répartis dans les tableaux présentés aux articles 3, 4 et 5 du présent Décret. Article 8.- Les crédits de la Loi de Finances de l'exercice 2009-2010 ouverts pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à CINQUANTE HUIT MILLIARDS DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE TROIS MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT TROIS ET 00/100 de GOURDES (GDES 58 256 443 583,00), répartis dans les tableaux présentés aux articles 3 et 4 du présent Décret. CHAPITRE III TABLEAU D'ÉQUILIBRE DU BUDGET Article 3.- Le tableau d'équilibre présenté à l'article 6 de la Loi de Finances initiale 2009-2010 est ainsi modifié: TABLEAU GRANDES MASSES ET SOLDES MONTANT GLOBAL 88,942,900,913 88,247,155,901 OPERATIONS (695,745,013) Il -0.8% VARIATION {B·A) Budget 09-10 Budget Rectificatif 09-10 MONTANT % A-RESSOURCES TOTALES {8) 34,925,000,000 30,717,125,376 {4,207,874,624) -12.0% B·RECETTES COURANTES 34,925,000,000 30,717' 125,376 (4,207,874,624) -12.0% -21.1% Rece\les Internes 23,873,333,627 18,829,632.420 {5,043,701 ,207) Rece\les Douanières 10.569,701,373 1o. 782,684,953 212,983,580 2.0% 481,965,000 1'1 04,808,003 622,843,003 129.2% -6.9% Autres Ressources Internes C~DEPENSES COURANTES (i +Il) 31,399,738,752 29,239,814,455 (2, 159,924,296} i-Fonctionnement de l'Ad m. Centrale 29,841,235,673 28,063,316,002 (1 ,777 ,919,670) ·6.0% Personnel 16,030,815,851 14,123,345,780 (1 ,907 ,4 70,0721 -11.9% Biens & Services 8,019,358,343 7,300,883.468 1718,474,876 -9.0% Quetes -oarts et subventions 5,412,036,555 6,373,020,610 960,984,054 17.8% Immobilisation 379,024,923 266,066.145 (112.958,777) -29.8% ii-Intérêts et frais financiers 1,558,503,079 1 '176 498,453 /382,004,626\ -24.5"/o Dette Interne 1,138.707,131 1.118,191,267 (20,515,864) -1.8% Dette Externe 419,795,948 58,307,186 (361 ,488, 762) ·86.1% D-50LDE COURANT {B-C) 3,525,261 248 1 477,310,921 (2,047,950,328) -58.1% 3.1% E-DEPENSES D'INVESTISSEMENT 56.497,819,616 58,256,443,583 1 '758,623,967 Programmes & projets 56 497,819 616 58,256 443,583 1,758,623,967 3.1% Financement local des programmes et pro 'ets 9,053,617,802 19,637,042,927 10,583,425,125 116.9% 7.891,918,673 11.300,000,000 3,408,081,327 43.2% 7,122,656,698 7.122,656,698 Trêsor Public Fonds PETROCARIBE Autres Fonds de contreoartie Dons et Emprunts F- DEPENSES EXCEPTIONNELLES Elections 1,161,699,129 1,214,386,229 52,687,100 4.5% 47,444,201,814 38,619,400,656 (8,824,801,158) -18.6% 300 000,000 365,000,000 65,000 000 21.7% 300,000,000 300.000,000 «LE MONITEUR » 4 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 Décret étab/issant·le budget rectificatif de l'exercice 2009-2010 OPERATIONS VARIATION (B-A) Budget 09-10 Budget Rectificatif 09-10 MONTANT % 65,000 000 65,000,000 G- DEPENSES TOTALES {C+E+F) 88,197,558 367 87,861,258 038 (336,300,329) -0.4% H- SOLDE GLOBAL (Hors Dons) (A-G) (53,272,558,367) (57, 144, 132,662) 13,871,574,295) 7.3% 1-DONSJi+ii) 41,927,666,450 40,901,137,942 (1 '1 06,528,508) -2.6% i-Stp____i!Ert buc!g~taire 3,168,000,000 10,573,586 991 7,325,586 991 946,000,000 3,462,181,933 2,516,181,933 Union Europêenne Norv~m:! 600,000 000 600,000 000 France 1,004,333 485 1,004,333,485 231.2% < 266.0% Espag11e 286,000,000 254,491 225 (31.508,775) -11.0% Banque Mondiale 616,000,000 1,681,958,268 1 ,065,958,268 173.0% 1,320,000,000 50.9% 1,991,920 000 671,920 000 USA 408,558,920 408,558 920 BIO CARICOM 310,143,160 310,143,160 Pérou 180,000 000 180,000,000 Brésil 600,000,000 600,000 000 80,000,000 80,000,000 il-Financement des Programmes et projets 38,759,666,450 30,327,550,951 (8,432, 115,499) -21.8% Agence Canadienne de Développement International (ACDI) Eauateur 4,296,272,001 4,054,244 325 1242,027.6761 -5.6% Agence Internationale de l'Energie Atomique (AlEA) 22,487,220 22,487 220 10) 0.0% Allemagne 145,961,146 145,961 146 0 0.0% Banque lnteraméricaine de Développement (BIO) 693,835,314 693,835,314 (O) 0.0% 2,333,412.887 2,284,535,287 (48,877,600) -2.1% 66,000,000 66,000,000 (14,984.200) -1.0% 0 0.0% (1 ,305,640,000) -75.3% Banque Mondiale Brésil Espagne 1,549,191,363 1,534,207,163 Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO) 1,063.216 1,063,216 Fonds d'Equipement des Nations Unies(FENU) 49,312,195 49,312 195 Fonds International de Développement Agricole (FIDA) 143,995,720 143,995,720 France 1,733,405,916 427,765,916 li CA 167,376,000 167,376,000 Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (oNU Dl) 47,300,000 (47,300.000) -100.0% Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) 190,097,644 173,800 000 116,297.644) -8,6% Taiwan 895,197,625 847,088,750 (48,108,875) -5.4% 12,940,771,640 6,231,892 136 16,708,879,504) -51.8% 5,389,678 5,389 678 0 0.0% 0 0.0% 14,978,102,803) 43.9% Union Européenne (UE) Organisation des Natrons Unies pour l'Education, la Science & la Culture (UN ESC()) 38,259,953 38,259 953 Agence.. e_our le Développement lntemational(USAID). 12,224,336,932 12,224,336,932 Venezuela 1,216,000,000 1,216,000,000 (11,344,891,917) 116,242,994,720) Fonds des Nations Unies pour I'EnfanceJ.lJNICEF) J·SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS (H+I) Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR » 5 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009- 2010 VARIATION (B~A) OPERATIONS Budget 09-10 Budget Rectificatif 09-10 MONTANT % (11.344 891.917} 116.142,994,720) (4,978,102.803) 43.9% 8,399,192,818 8,215,465,362 (183,727,456) -2.2% i-Financement des Programmes e(f?!Qjets 8,684,535,364 8,291,849,656 (392,685,708} -4.5% Baf1que lnteraméricaine de Développement {BIO) (392,685.708) K-FlNANCEMENT (JI 1 L·FINANCEMENT EXTERNE NET(i+ii)_ 8, 162,349,189 7,769,663,481 Fonds International pour le DéveloooementAgricole {FI DA) 522,186,175 522,186,175 ii- Amortissement de la dette (285,342,546) (76,384,294) 208,958,252 -73.2% Amort. Externe (285,342.546) (76,384,2941 208,958,252 -73.2% M-FINANCEMENT INTERNE NET 2,945,699,129 8,027,529,358 5,081,830,229 172.5% Banque de la République d'Haïti 2,244,000,000 (2,244,000,000} -100.0% 7,122,656,698 Financement PETROCARIBE 7,122,656,698 Autres Fonds de Contrepartie 1.161,699,129 1 ,'214,386.229 52,687.100 4.5% Amortissement Interne 1460,000,000) (309,513,569} 150,486,431 -32.7% «LE MONITEUR» 6 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 TITRE Il CHAPITRE! DÉTAILS DES OPÉRATIONS Article 4.- Le tableau relatif aux crédits ouverts. présenté à l'article 7 de la Loi de Finances initiale 2009-2010, est ainsi modifié: Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 <<LE MONITEUR>> BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE 7 BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) Co l'ROJECTION DES DEt•eNSES COURANTES l'ROGRAMi\lf:S ET PROJF.'rS FO:-iCTJO;>;NEMENT DE 1),\llM. C~::>HRALE • SUn EN110flo& PERSONNEL •8.1F.~S F.~ & QUOTES· SER\ICES 1:\fl',.JOll!LIS ATION PARTS l!rOUVOIREXECUTIF 12,287,710,446 6,996,419,315 5,815,283,09.2 SECTEUR ECON0~11QUE 2,477,3M9,337 1,029,044,679 1111-MINTSTEIŒDELA l'LANIFICATIO:-l ET DE LA lf-OOPERA11()N EXTEitNE 174,171,586 114,326,322 Jïïï:i:sffi\:1CESï}.~-------- '1 TOT,\LCREOITS ! AUTRES CHARGES SOUS· TOTAL! I'OI\DE.• RA TIO'\ ; MO;"'TANT J:<;TF..RF.TS SOUS-TOTAL2 U5,00S,324 1S.JI4,41S,I77 90.00% 1,176,498,453 26,490,916.630 -132,284,190 93,808,916 4,032,527,121 14..J4% 0 211,497,112 2,558,064 502,553.183 1.79% 685,897,K6~ PO:"/IlERA 'ION :\10;>/TANT O:'llDER. ! • 57,649,626.851 911.96% lf4,ll26,441,345 96.12%! 4,032,527,121 U 49,647,613,850 85.22% 5J,MIO,t40,971 60.83% 502,553,183 0 21,192,587,337 36.38% 2l,li95,140,521 24.58"/~ 1 ·--- ---!45,iïrii;i,J9 ~·----!i1,30S:056 --ï90,779Ji04 ---2,":îl6~ ----449,502,ili4 ---ï:iiii% ---·-· ..~----·- ---449;502.104 -·-·- ·------o "il-;o27;:n-7:494 1!11-2-13-CENTRFOETECIINIQUESDf: PLANIFICATION ET D'ECO~OMlE APPLIQUEE ' 1111-2-14-C'ONSEJL NATIONAL DES 19,34(,,794 2,159,929 358,000 227.691 12,092,414 --Y,"-7~6,1~3 - - - 85S,ÜÏ ------à ---Ï-J--;968 -- 10,59li,4SM IJcooPERATIVES l J _ _ _CENTRE NATIONAL DE 11 2 15 i{L1NFOR.\1ATION GëOSI'ATIALE ll.OH% 2~,092,414 0 10,000,000 __ 3o.o9"'" ·--il.4"75,679:-i9R --------;G4% 0.0~% 0.04% --··----" ---,0-.5-,/8.45 ----"0 --3!JÏ7, 17C. ----·o:ill"/ 32,092,414 1 0_04%1 --- 14,5B:63)~o/. 1 , 0 0 20,360,208 0 211,360,208 11.117"!., 20,360,208 0 152,4S2,667 0.2&"'" 172,842,875 0.20% 1112-:\111". DE I.'ÉCO:\:OMIE ET DES 1,194,025,35-t 703,201,546 tll4.592,420 68,190,353 1,070,009,672 7.36% 2,070,009,672 0 3,203,1138,9117 5.50% 5,273,84!1,659 5.98"/,;1 ll12-J-SERV!ŒSINTERNES IJl • _ _ NSTffUTHA1T!ENDE 2 2 13 1 STATISTI Qlffi ET !l'INFORMATIQUE 235.053.9~-~ 151,669,561 14,348,327 2,91~,075 17,695,667 1,535,673 FINA~>;CI<:S 1 42,339,71!8 1112-2·14- DIRECflON GENE!illt: oiï-- ---36.253,234 ----19,86-l(6s6 0 407,331,294 ----~ - - - - - · - - _ _407,~31,29: _ _ _ _ _0 ~~9.122.024 _ _1_.~~-~ _____!_:.?~,453,318 _ _1_.1_7!:~i 5R,223,788 11.21% 58,223,788 0 J,212,01l0,001l 2.011% 1.2711.223,788 !.44% ---------"JO:OO() ---·5-i32,J39 ··--,-,-;3ïi2;2i8 -----·-0.22~~~ ----------- --------6!,":ï8i:!28 ·---·-- -~-·ii ---;-:OëïO,Ooô --·----CJ.i")Ï';~ -------6";;,3iï2,22S --·- o.OS%1 BUDGET III2-2-JS-DIRECTION GENERALE DES . ·-----:m-;330,305 ---Jou,SOO,MO - - - 625,000 -- 21,1149:737 --556,50:>,682 --1.98%!----·----- --s5b,SOS,6H2 lM POTS 1112·2-16-ADMINISTRAT!ON GENERALE 427,<l57,-tiS 38:0.S'I'I,2<l7 500,000 20.!05,473 83~,462,1H5 ~.96% 832,462,1S5 DES DOUANES IIJ • _ .BUREAUDUSECJŒTAJRE 5,670.700 6,930.576 465,000 153.333 13.~19,609 0.05% 13,219,609 2 2 17 D'ETAT DES FINANCES lli2-2-19-1'0NDS D'ASSI!.TANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE 1112·2-21-UNITEDEl.UTTECONTRf' ,_,4, 'ORR1JI'TION 1112·2-22-IKOLEN,\TIONALE D'ADMINISTRATION FJNANCibRE ~=~~~11ss1oN ---··--- ---" --~INTER..'-'l!NIST.ERIELLH DES lNVESTISSEMC"NTS 1112-2-24-FONDSDEDEVELOPJ>EMEl\'T FRONTALIER ~.~~~~~~~~~-··· 0 0 11,000,00[1 --Q~(Ï}~, ---567,SUS,(,Hi 0 ---0.64;,"'1· 0.00% S32,462.185 0.94% 0.00% 13,219,609 0.01%' 79H.!18<J, 755 i.J7% SJO,HH9.755 0.92~~~ 0 0 11,UOO,OOO 0 12,000,1100 0.04% 12.000,00 0 0 36,18~,33! 0 Jft.l82,332 0.13% 36,182,332 0 15,000.000 0.03% 51,18~,332 0.06%' 0 0 42,471,159 0 42,471.159 0.15~/. 42.471,159 0 5,00(!,000 0.01% ~7,471,159 OM%1 --· --o~oo% ----- ------ ---·-- ~----~.o~ ~~697 --- ·····--o ---·-·------·-- o.oo% ····--·-l:O:ïï:697 o.ooo;, --·-----o -·----------o ---·-ï-:f,-+1,697 ------------o -·--.. 1,04î~697 ' 1 0 0 8,365,156 0 8,365,156 ·------·o ---·--·-·o -··------o -~----iï 0.03"1. 8,365,156 0 0.00% o.1so/. ------~---· -----· :rô:RN.s4i ·----------·o -·-···- ijCiO:ooo ---o:-~lfi"/' ----·---o ----·-o:oiï;Y~ --------- ----·---------;~ -----~-o ------s-2;:;:3"27.208 8.365.156 ~ ~ 6 ~ v v 9 ·"' 0 ïi 11-~-2s-1NsrEë-fiONGË~~ERAU:DES ---~-~-.4!9~-9"21 ------ -19.9~6,480} ------ --·------o ----·2:4JS:!30 ----40:ii2.4;542 FINANCES '"1 0.01% ···-4i324~542 ~-----o_os%' o.<Jo% ---:~-i6T27.208 ---.-l.6ii% B: 2. t... ( '" '0 .;>,1JNISTERE DF. V ,\GIUCULTlJRF. 1113 OF.S RESSOURCES NATilREI.LES RT DU DEVELOP1'EMEi'\T RIJRAL !ïiJ-l~iiVTŒm7ŒN~------ lllJ-2·J:i-0RGANL(j.\1E DU DliVEI.OPl'!.:MENT DE LA VALLEE DE L'ARTJBONITE 427,959,66H 60,098,2211 1.846,060 --·~lïï:90î:39i ---·-·-40,ûïi6:469 -----~~846Mo bt>,9S3,758 3'~5,212 ll 1,2-'!1,2111 491,JSZ,226 1.75% 491,152,226 0 5,296,126,1211 -·l:WCiW --:~6:üi02,196 . ---~::iïl~/. --- -------· --:i~S.Ooîï96 ------ ----o --·s;J-%34i".i27 0 67,37!1,970 0.24% 67.378,970 0 39.5!1~.693 6.56% g> 9 o 1% - --·;~t>!G45~622 -----~ §- 9.09% S,7117,278,J4S ê O.Q?% l06.%1.6b3 0.12% " N a a ~ - BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) >::> ~' "[ :-IDES NATIONALE nr: LA li" 1 l'ARTS SOUSTOTAL\ 1 I'O]';JlERA no:..: 1:-\TF:RETS 14,965,56~ 1114-~IIN:-ilES'TRAV. PUB. TRANSI'. & 11,959,70! 1I).(JOO,OOOII 1~.968,5641 ll.05% 1-4,033~761 1.93%1 lrO:-JDJm. 1 1:0.10:\ïANT 'ION 0.1~% 4.727,983 11".:: .. 1 1:\lMOUII.IS ,\Tf ON if... TOT,\LCRF,UITS CIIARGES I.SUUVt:NIJU, & QUOTES- RIE:-IS ET SERVICES l'IWGR.AMI\ŒS Kr PROJETS AIJTRF.S F.l.'AD1'\I. 0.02~~ 0.06"·· 14,9b8,56•11~ -1- tùss,ii2s,t2i\l- Ji:t"ii~iD\\ ï~.Ki9.o:.K,s90~ --- 2i:i7~;. 18.997,913.55:"" 32.61•;; COi\IJ\I. ------··· Il~ ~~~:~~-S:_LAUO!t LDh 59,204, 1,!10,484 114-2-1' 1~ 10.844,111 12,~8~,3H 1,004,40( 81,898 :!6,2-ll,52S 1,395,91 0 11,968,255 1,310,!02 6.693,:!01 37,528 31,210,91: 4,!76,850 ------- 1.31% 13,719,98! 11.05% ·------- - - !3,719,9S5 --- 13,974,61: 0.05% 13.974,615 XJ>lJBI.ICS 11~ 11 ~AVIGA1 127,3331 12,6(]9,501 SINTERNES J! 1' 1114-2-13POTARLE 954,38~' 0.10"1. 14,232,741 ---o:os% 6,730,73( _::1 IAITIENNE Il DES DES MINES ET DE Il L'ENël' 1114-l-10-1' !ROUTIER 1114-2-21· 79,30( 3,565,0H IYENTR!JTIEN 35,467,06~ 60.000,000 0.21' .. 0.06%11 4b,241,61511 0.05°,, 0.01"'• 34.586,049 0.04~~ O.JJO% 14,232,746 o.o2•,; 0.00% 6,730,730 001~, 0.00% :.t5,467,068 0.04~~ O.oo% -"--·-···-3,565,0ïS t--·o.Oo"i, 0.00~1 1 o.ou%1 15.512,773 c 2.556,96( 1!,000,0{1( 8,000,000 0.07~: i;JHl,95t· o.ii1~,; S,3HI.95611 O.ûl 0/, JO,lï~.452~ 0.02% 178,464,634 0.20% 0 15,326,44: 45,462,328 6,159.891 11115 DES INVESTISSEMEJ\'TS •. "" - INI~ 1tA<r. DF. ,,.JH 57,S45,2S.'i 21.759,42(• -13:!,43(;1 -~~~~~~L-----~~~~~~---------~LSF.CTEU.., o·v•.• ,,~._·r. 1O.l7H,45~~~ 0.02% l3-l,ï05,82! 0.!5",; o.oo·~• R,OOO,OOO 0.0)"/, ' ..... ·---- ·---· 1211-2-16- POLICE N:\TIONM.E D'HA!Tl - ___ ,_ , ____ _ S,OOO.OOI 911,501 211.432,368 U.07'Y~ 0.00% 20.432,36~ 0.02~1 15,326,.J-l5 {l.OS'l~ 0.00% 15_:126,445 0.02~; 0.96% 720,874,526 !1.82",\ 0.06% 720.87-1.526 1~2,665,si2] 6,384,0ol 116,4!1,209 ·o~Sii~i:·l- ----- 0.31% 2,665.81 ,,,08.7111 "~ ;;:"" "'aa ..... ~ t;; ~ ~ ~ S6,42J,:!OO " .01.649.]]<) .. -~ 1. 3K.ll2!,72') ·----- ol ........,....".... -o 2.~75,0091 4!6,(,90,5()3 1.52' (1.!2% 0.17% -----!lüi~o70:32~ 0.21% 7,405,()69 0.01~~ 4.90% -~l~iWl7-:911i 12.60% .1.3(!'1~ 7.79% 0.00% J"7:W;,; 2.71% -:~:~l~~:i':~: 41:::;;;.::: =-·::::.1-- - + :ü-;~b7,71J7\\--- ----..-tc\\---........,. -- ..... ·....... -o.w.o ----~47".5(1ii~b5lll. 0.82~< ------195,475,397 .... t.~ï.~4~.~.-~~ ".:~~·o-_ï?;~ ··-----·j--···-------11-- """""'"' ' "'"' -lf·-·- . .-~1. . . . ?.:~.~~:.~~:!."."_..29.39' ~-~~:~t _________ .L _____ ï,~o~~: 1211-!HINI.STF.RE IlE L<\ JUSTlCIC F.Tl>E LASEC'llRIH: 1'\JJII.lQOI.CE'cc---!211-1-SERVlCES !!"TERNES ___ .... .._........ .. 0.03% " ' - -~ -~ ~5,6~ 1 ~-: ~?~~~ =~~:::;.1__,;::,::: . . ~:~:::;::~ :_::_;:~~~~--·--- Il 111c)-I-SERV1CES I>JTERNI'S ...... OM%1 ~ "'"' ~ 1 l" L'EN\'IRONNE:\·1EI'\T 0.60'!1, 2.556,96{ 305.00( 15,512,77 1! 15-2·13-0FF!CE DES ''OSTES D'HAITI 1:! 1!-:!.· 0.29~~ .·\l\ l'OTABU' 1115-l..SERV!CES INTER!\ES , ' 21.95o/. ''"''"'" U L.Uil!Uf,ltl, .. , , 0.13~~ 6,94S.61011 6,730.731 0.01%1----·--J---3.~:-~~-~~~ll 0 0 1 17,637,4 3,565,01~ :"'""'·' 1.~.~-14-:!-: ------- ,, 0.41' ~ " 0.60"-. 6,87J,OU9,60$ 2, 1 . --4.7i3:J47~-i28 r-- ·s.J6o/. ··ùA67Jô7~--~o-.tw~:J\ "' ~ BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) a PROJECTIOi\' DES DEPEr\SJ>S COURANTES PROGI~A.\lJ\·lES ET FO~CriO:'IlNEl\ŒNT DE L'ADM. CF.IIiTRALE CHARGES !i\Jilvt:NTIO'I$ l'ERSONNEL mENS ET SERVICES I . 1211-2·19-QFFICE N/irJONAL .,, ID'!DENTIFICATION 1;\tMOlliLIS Pr\ltl"S AT! ON u SOUSTOTAI.l PONOëRA TION 1 ,---, 1'01\llEUA ff :-.ION TANT 1101' i\ofONTM\T lNTERF.TS TOTAL CREDITS SOUS-TOTAL2 ùl 0.05% O~---,,--Jo.207,495 ·-·-·--·~--····l0,297,,95,-0.II··i·---~-- 30,297;49;~------ ii/1·.-------~-- 0.00%~3Q297,495 0.03% 42.407,948 ~~;t7~;CRETAIRI~ - - - - - - 0 ---,-4,\60,00Û - - - · ·'E:.ïi\T r\ LAJUSllC!i 42.407,948 42.407,948 U.IS% 000% ''ONDEn. 42,407,948 0 1~11-2-18-BL'lŒAV OU SECRET,.\, IRE O'ETAT t\ LA SECt!RITE PUBLIQUE &QIJOTES* PROR'TS AUTRES Il --··-·---Ù ---i4,l60,000 - - 0 . 0 5 % - - - - - - - 14,16(J,OOÛ --------0 ··---------<LOU% ---14,160,000 . ~~~2;;~Ecot~-~;;;·~·-·----------·ll·--·-1i:-:ï3s,4ùi·-----3~617~S21- ----------oJ--·--~~;ss9l-ls,241.9i,j--·-o~Os%1---·-----·---I- 0.02% ------o:rïii~iU-1·5~241. 97:~1t -·-·oJl:i~~~ 15,24-1~973!'----· ~AGlsmAruRE 36,945,944 1212-Mli'ISTERE DES IIAI11ENS 5,001) Hl,OI8,750 687,004 47,656,697 47,656,697' U.l7% 5,000,0UO' O.ot% 52.656,697 O.Ob~'O ~~~~~:f~N~s ---~--~~---3"6.945.9.t:tl·----1o.otüs~i==-~~~~=-~s7:o-o;j·-~-~-~~·~s6.697j--·--om~j--_-----~j-·--47:6·s~lt==~ll-·-·-sJIOn:oool --oJfi%u-""""""ST,6s~:w·:; r--- 0.06~~ 1213·:\IINIS rE RE DES AFI•AIHES 15U,fi3 1,838 l,U66,830,919 1,26:>,000 5,906,54~ '•"""•"34,2\1\1 i!:ôïî%1] 1,224,63-1,29~ 4.35% 1,224,634,29~ 1É1'RAI'>"GERES ~~:_~-SERVICES !NT~~=-~--------· 1214-1..\ PRESI[)J::NCE 1 1214·1-SERVICES INTERNES ~~--·_::_o,631 •.838 206,770.564 1,066,830,9 !91-----1:_21>5,0001--- 5,9~~:~ 437,772,489 1,508,998 818,770 206,170,564 437,772.489[ --------------·--·-- ·-·-iR0,.155,oo9r-· 1215-LA PRII\1;\TUTŒ _l,224,634,2991·--·-···~·-l------l-~634,299j 646,870,820 2.30% o1 646,870,820 818.770 25,m.;s~~~ '" ,_,.,.sERviCliSiNTïiRNEs -·--·--u--t:J,357.ii27j------u;c.:327,46oj___ 24,0oo,mJ(;f"--:5.Tù,715 r--368.9ï3;oo2J-·---uto/.~-------J-~.92J,ooïf' _____ _ 6,997,\MZI 1,324,2871 oj l<J6,60~j H,5tR,07ll o.o.V%1 1 u9% ----~U --~:..ùü%U __ 1,224,63~:299\\~--~-~ 646,870,820 646,870,8201 2.30"/. zt5,ii7.3ï6l--t;;:'i,ot6.9331----"5:4~14.J17]-·--s63,943.ss5r--Loo·v.l---------or-s63,943.ssS''--·-- ... 1,508.'J98I 1 l$.523,5,, .., s,518,07l o.o0%1l 646,870,820 u.73% 0.00%1 646,370,820 0.73% ·-~-~4u;.\]- ss9.467 ,169\r-.. ·-·w~~ -u.o4K:3ï31---ïï.ïl~'· "'32,o.tiü13ll--....... o· 6 u u3%1!""------:ïîï'4-;4"46.586 0.44% U.00%0 001%. ~ o.oô%\r----32,04&;:ü31l___ "D.i)4ô~l ~ 8,S!S,071 1215-2-14-CENTRE DE FORM:\T1Q}ol ET DE l'EltFECTJONNEMENT DES AGENTS loE L:\ FON(ï!ON l'UBL!QUE -ii ts-z.J6~-oN:ŒiiDÊ--·------------. Ir-------iil"·----------·-oj----:üJ)4ii-;:ïl"J ~ G; ~ ;...jQDERNISATION DES ENTREPRISES lPUBLIQUES 1.215-2-.18-BUREA.·ïJ DE _---_-_---~~----_-_ ll:'f?_!l.DOJ::l_NATEU_I_{_~AT10K\L 01----- _- _ .... . - _ __ O ~-I[LITAIRES DEMOBILISES _ . O DESII"'""""--·-·---,1---. --·---ô- 'Ui~.coNSEiLSuri:::ÎÜËL'R oELA 20,521,3~6 0.07% -~)~----·· 16,364:4-~41--·--·----i}~---Ïfi,364,:Ï~:I\~-0.o6% 1215-2-l<J-CO!>.'i:-.1JSS10NNAT!ONALE DES MARCHES PUBLICS W5-2-20-BüREAtJI)E GÊSTtON 20.5~1,386 0 12! 1-2-17-COMM1SSION NATIONALE DE IU.rrTf:. CONîRE L'l DROGUE _ ____ _ 39 39,339,909 .339,909 I(<:,!Oo:s?-5" -----·---·o ----·47.4Rs.579 0.{10%1 20,521,386! ._ii:o2··~ 006% ~ .dl------------n-,:oo•;;ll-------,;;iôo:s75ll- ""';, "' ~ 39,3-3"9,9091 !0,000,0001 -;17,4S·5~m· ~--ïioo%\!_ 49,339,909 .. __ 47~48·s:579\t ____ o.o5~~ [l'OUCE NATIONALE " i 1215·2-27.-BllltEAU OECOORDIN,\TJON lET DE SUIVI DES ACCORDS 'ARICOMIO:VI<:tZLEt\ 1216-:\HNISTERE JH: L'Jl\TEUŒUR ET DES COLLECTIVITES TERRITOR\ALF.."i 267,567,596 .353,0~7,433 14,642,007 210,797,100 14,1142,007 5.116,85-1 836,508,983 2.97% ~~.!~~~~~~~~ ..- -.. 11 _!:..~7.5(>7,5~-\- 353,01:..7A-3J\----~:?~6.789\·-~!.!6~~~~- .... ~~~:H.672\·--'-·:~ 121 (,·2-15·0RGAN1SME DE SURVEILLANCE ET D'A!>.-IE:-<AGEMENT DU MORNE H0!'1TAL 0 () 2,917,26~ 0 2,917,265 14,64:?:,007 0.05"/o OJW!. O.Oil%' 898,280,.337 836.508,983 6 1.54% 14,642,007 1,734,789,320' fi.02% 1.97% ~7.44S.~?!.\\-· .. ---··o\\-___!~.~·:soJ3~\\--1.:5-I%\\--·-!.225,72<J_!~~~--~' 2,917,265 ~ i'i' §: \(•,364,444 "16:1 oo,87Sl------n:o6"/.. !-------. -~t·---·--·!6Jüo:s75"--·- . ·" ..... ___47,~~~s-:Si9l~-·o:i7o/.l-~ . -·----..-l- 0.02%1 O.OG%U·----16-:3-c;-4,444\l~~~~ --·---·---·--p--·- U.l4% 20,521.386 () o.ow...o 2,917,265 0.00''• ~ '0 '" ~ ~ ë~ -"' a a BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) ~ ""'~ PROJECTION DES llEI'ENSF.S COURANTES I'HOGRAMMES F.T PROJETS & QUOTES- SERVICES 1',\RTS u 1216-2-17·SL:RVICEMETROl'OUTAIN DE CIIARGES 1~~~~'9F~~~:r=~~~~'9F~~=l SLIIJ\'J.~I'\ !lONS am....-s ET I'ERSONNEL SOUSTOTAI.l 1:\U•JOl:IILIS ATIOI': 206,14),046 206,143,046 PONO~:RA TION PONDERA jj ;o.JQNTANT MONTANT JNTEIU:TS ION SOUS-TO'J:'\L! 0.73'Y.. :!06,l4J,IJ46I 0.00%1 if TOUL CREDITS AUTRES f'ONCT!Oi'i'NF.i\ŒNT DE L' Alll\'1. CENTRM.E 206.143,046 1 'O.'WER. 0.23% 'OLLECTE DE RESIDUS SOLIDES ~~ECTË~J~-;ocrAI.. ---·---·---- lh;:i::~it~89s,u6J ______ ï;ëïii05i,st31 __.......39.6,o39,6ifit··--66;ooo.72"il-7~032-;99t .J981 ........25~üïï;t'-... 3,3117,904,621 1311-:>.11~1Sn:RF.DE L'F.IJUCATION ....-ATIONAU: ET DEL,\ FOIL\tATION PROFESSIO:-.INEU.E ;; ; 765,4911,799 359,9111,1115 35,440,6661 4,5411,1125,902 16.17% ··o11···s~l26, t69~6S::ïll·--s.6J%1! ___ 7,032,991.398 4,548.!125,902, 4.1111% 1,H-13.0It,JilJ ïz,o59;-ifiï;·os311 ___1i67-% 7,391,1137,285 8.38% ;~~G:~Gi~~~~~NES ------r·3:1 :~:~!~::~:F==--7~~:~:~~-~~~~==·- 359,~~~:ff~ r::~=J ~:~~~:;~~ j=~5~-~~:::~:::iF==-~ !~~~:F-~·---={=~~~~:~~T~~jf ---=~==~IJ.~~sl ,61l.~~~Jr=- ~:~~~~:lr-r,:~:~:~~g~~~. .-~-:~~10,584,875 1311-2-15-CO~IMISSJON NNIONALE DE COO!'ERATION AVEC' L'UNESCO 2,181,09~ 0,0:5% . ·-ï4,706,3 m~----- ···ï:.ïJ,JJ31 ___ 2Ji4i,69si--~57,6J2,7-ml--u:s6-%1----·--l- 140,651,394 J ,; 11-2-17-JNSTITUT NATIONAL DE JZ,784,306 18,333 12,784}061 0.00%1 157.632.7.Wjj-----........ 12,784,306 0.01% üll-m:40tï;oooll--o.SO%l/-~49:-ii3u~olf---· o.sl'rol FORMATION PROFESSIONNELLE 11.00'% 0 1311-2-18-0FI'ICE NATIONAL DE 1312-MINISU:R~: IWS An'AlRF.S SOCIALES ET OU TRAVAil. 13,472,558 403,755,068 1.44% ~-6o.9s51---~~~!.·3o91-~7.9J71- 12,9::.7.6131 2113,(16!1,8z4 33,120,712 1.01%.L__ _ _ I~69,824jL 0.12"/oo! ... --33,120,712[ . 323,178,020 1 sOOALl\ . ...... _!~L~_?-~_!'~~IERS::!!§__ ____________ 52,77!1,544 Ï{'l21.193 14,)24,946 n,::m 3,147,346 !73,340 403,755,0681 65,000,000 _____ 0.11% "';;;ê __ oU Il 1312·2-17-RUREAU DU SECREHIRE D'FTAT A !.'INTEGRATION f)ES PERSONNES HANDIC'Al'EES 39,447~·-- 1 25,755,l;26 ·-···-----1---·-·-··--1------1 U 0 n 11-~;;·;~~~~;~~;.;;;u: 0~~~;~..---jh,596,495,4T91 ____9ïùïii3:~69 ,_____ _ 6.:560,038] 8,2,17,26til 1,701,296,224 6.05% 1.701,296,224 f\,237,2ri8] 1,698,323,629 6.04% l.ms,.~2J,629 ~ 0.53% 3: o.3~ z !:IJ~~~n o_.!_!~jj- 348,06~:..~11 0 O.OG% 33,120,712H0:0"4% 32,732,7741-- 0.12%~------j- .. -·32,732,7741!----- ---~i]]--·--jj--OJili~J---- 32,732.774u---· O.U--I%1 1--~-,-----,-----~-1 25,755,1126 O.U9~~ 25,755,~26, N 2 a 468,755,068 2z,529:ï9ï'l ____ 6,lï4..îHJl ___ !Oï~iïOïil .....----3n.ts71 _____i9".o7s,931 t-----;i:w%1 ________1____i9.075'Yiill _______ . .o!l---·-·....·on--u.OO"?.II----m:ô75.9311!--iï:ëù~i ____ ,,_]<j)61!,~"!;./I----2~Ùl!,~Hoi ____ Ji}'HH~η9f;l- ~li_GRATION - - - · · · · · - "' ~ b; 1312·:!·14·ENTREI'RISE PUBUQUE DE PRO:\-lOTJON DE LOGEMENTS SOCIAUX !312-2-15-0FF!CE NATIONAL ~N 0.00% OJlü%1 I'ARJ'ëNAIUAT 1312-2-13-INST!TlJI' IHEN RTRE ~ & '-'ALPI!ABETISATION _!!12-~-sERvtcEs INTERNEs _ "' ·--n\t--- ---1--· o.oo%\l--:i5,7ss.8261l--ciJIJ% 0 ~ v v --t,97<;;ïSH:27iiJ--·-:i70%II--J:c.-Hii:4S:C495M--·-;ù7~,: l'UIH.IQUE T•:T DE !.A POI'ULA.TJO~ !.5%',495.449 1313-l-SERVJCES INTERNES 'l0,00.1,4ri9 3.5R7.443 Ol 2,972,595 0.01% ~.972.595 2.'!72,S95 1313-2-14-! 1-SUBVENT!O:-J A.UX jQRGANIS\-lES PRIVES.'PUBUCS --65:9-:ï"<!.'l921------ï6;'"ïi-l-4~:Uïii ________ Ti3,Sïii ___ 6_SJ-;-3ï71" _____ 83,556,2S91 ___ o.JO% ~---·-·---r--·~ij-;5sG,is<J)'·· 1314-1\ll:;:iSÏ:ÏmE ,\LA CONDl:-fÏ()~~-­ FEMI:":JNE F.T ABXJJUOITS JJE L!\ J3Ï4-I-SËJWICES JNTERNiL~----FE\IME . Il~-6~!::::~~~1=----~_:!_~::~~~1==~=~-~~2:~3.1=~--=~Jj'i!'1=--=-~~~Ï;j5~_1~----~~~o%1=~==--=-~ ~1 111:!.37:5,154 JJIS-MINJSTER~; D~: LA JEUI•ŒSSE, 117,5116,572 14,399,~0H M,196,912 295,:557,946 J.OS% 83,556,259 --2"9~i;~s:;:94C. Ol 1,979,158,271 .-;,677.48l,'lOOi 4.17% 0.00% 2,972,595 0.00%• U.US%11 .. --115,SS6,2s.J'H-~ ---·-on·-------n.ono,nuïi ---·--01 3.40% .n,ooo.oool! o.os% li 5,551>,259 013% -·urr- Jo7,ooo.OO:ii!l___!î:lii~~ll .........-:,o2,557~9~iill-·. -o~46'}:; I)F.S SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 1:\15-1-SERVJC::f.S INTERNES 11 SECTIWR CULTUREL Il ~i'~-~~t~~i'~iiH7:. ;~~i"JrrùR-;~T-11 ,:;;iiii~l-- ;~~~;.~1:::--=;~i~l;~il=-- i;s~;~il~=~:::~~;:~l:_: :;iil=-::_:_:__ ~-~~fi.i~~;;~!L 1411-~IINISTERE OES CUI:I'ES DE LA COM;\-Il'NICSfiON 011 107,00[1.00011 0.46%\1 122.142,224 U.SJ% 011 _________., _____________ 0 0.10% ,_~~11-·-- 90,9H9.3J411---o.ïœ~. _______ , ___ J"2ï;ï4-Üî4ll- ----ÏÏ."i['O oo%1! ï.ll ··---638,699,75-5 '"·'"·"' 0.72% ~ BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) ~ '" i'IUl.JECTION DES DET'ENSES COUitA:'-lTES l'ERSONN~:J. FONC110NNt:i\ŒNT DE L'ADM. CENTRALE SUIIn:NTIUNSDIE:"'S ET & Ql!OTF.S- lt:\11\·IOIIILIS SERVICES PARTS TOTALI AllON l'O!\"Jn:RA TION MONT/\NT !:"<TE RETS SOUS-TOTAI.l 70,1:16,911 •11,6S7,38S !3,375,2:!.'1 1,254.36$ 126,423,111111 0.4~% 126,423,~HSI 1412-2-IJ-ECOLE NATIONALE DES 19,751,085 1,751,520 0 490,487 21,993,091 O.OS% 21,99J,091 ~~~-13•7&l,lJ3l~~-4"ôi\o9l--~--~~.,~----01~~.2-12 1---o:ti5%1- 1412-2-14-JNSTITUTDESAl.NEGARDE 1 TOTAL CREiliTS lf=~~~=;r~~~~F~~~~""ii~~~=!f CII,\RGES sous- 141::-J-SERVJCES INTERNES iARTS PROGRA!\'1/\IES ET PROJETS AUTRES 39,6SO,SOOI ùl IPO:"lDERA "MONTANT l'ION 'ONDER 0.07 \lili,Hl4,688 ().19%1 o.oo~- 21.99J,091 0.02% l4,l63,~4dl·--·-----o11----~o~·-------o.Quo/,U--!4,163,2·dl----o:oï~:, DU PATRIMOINE NATIONAL 1412·2-15-THEATRE l--IATJONAL 22,039,134 1,495,933 J415"-2-16:MüséF: nü PANTI"ffiON - 11.149,584 1.395~~&7 ~~~~~!:'..!:!:!~--------141 ~-~-1 ?-Bl!REAU D'ETHNOLOGIE 1412-2-1 M-B JBL!OrHCQUC NATIONALE 14!2-2·19-ARCIHVES N,\TIONALES -~------·- 155,631 8,17!.429 1,946,789 0 16,916,708 (.,577,%8 28,150 23,690,(>'Jit O.IJM% 23,691l,698! 0.00' :!3,690,698 0.03% 12.544,850[ 0.04% 12,5-H,IS:'UI 0.00">: t2,s44;S50U o 01% ---til,tzo.üsl____ü:uw.t·----------r---w:~2o;2lslr-----·-ou~-----ô· ---------o:o~~~----,0~120,2ï8ff~--ô·_(ïl~~ 2,0(,4,424 25,586.850 ,_ _55,31: ,63-41 ___ -------s:ïï~--- ---o l--,-.537,r;s7[--""""65,967,M26j- 25,58(.,S~O] 0.09~/. O.OO%i o.2J%j----~---]--6.~.967,826]]---~o\] 2~.586,850: 0.03~~ ?s,ooo,ooo~--~[1-~143.96-Drnlf---~;.1 !.ïiï~2-2o:fELEVïSïON NATîONAŒ--~u--~R~ ,24î\·----·i5,100.ï:n1--·- -------oj--1,03~:-~-041---76,sJi."sn!--·-·--w-;i.j~-------j··--7r;~s-19X!211·------o[!------:u;;T.4~!1--o:wdl·-------so;9si.246U··---- o.o9"i:.1 iD11A1Tl !412-2-2l·RADIO NATIONALE D'HAIT! 24.73&,379 s.so1.nJ 1,332,374 31,571,976 9[1,2so,9J7j------oj----oj--,-u;i.so,937j 1412-2-23-ACT/VITÊS CULTURELLES 31,571,9?(> 0.11% 1AUTIŒS ADI\llt\ISTRATJOI\"S --~----0 ol 1;':11-JNTERVENTJONS l'U111,1QIJF.S 1511-1·11-CONTRl!JUTlONAUX FONDS DE I'ENSID' I,]511_1_13-coNTRmunoNsAux 9,0!\7,1173 1 -~1.. 7 0UU<>'''-' ~n ~, J o.o3%1 .. .. 31,571,976 0.04% o.Jz"'.j·-------1--------.yiï,ïso,9J7jj---u]f----·-1f-- o.ooo/~r~ùm,9371!--·~~- 14\"i:2=24:-DIREcrioN NAnoNALEJ)U"""11·---·-~-ot···-----··---ôl-·-·-"""il(,ô"6,2s&l~----!il ____8.6or,.iS81---w;x;-r--------l-----R.6o6.25"ii IVRE 1412-2·25-BURP.AU H,\lTJP..N DU UR OIT [D'AUTEUR 0.00% ------ou-----~~---- o.oo%11--·s.ooo.osill--o.ôi%, f-~9]JR7,s731!----o!!----!!-·· o.mmii--9,0R7,8731!--o~OI%1 943,296,643 4,424,329,363 6,000,000 5,373,626,006 19.10%1 6,550,124,45911 6115,1197,1164 0.00% 7,236,022,3!3 8.20% 943,296.643 -1.424,329,363 6,000,(100 5,373,626,006 19.10% 5,373,626.00611 300,(100,000 0.00% 5.673,626,006 (1.43%" 353,ll~O.II27 1.26% 353,1140,S2i 0,0(1% 353,040,827 OAO";,., 35.l,04ll,R27 1,176,4911,4531 1 -1-------·--. -!-----·--~---·-----~-·-------II--~II---U--rll116.874.890 --o.ï~ 116.H74.890j j Il6,874,89ol o.42%j 1 Jl6,874Mo, -·---r1 ,.,,,., 4,90.i.710.~S911 300.000,000 000%1 5.203, 71 0,2SCJI 5.90~' 1,176,498.453 1,176.498,45311 385,8?7,116-1' 0.110%' 1,562,3%,317 1.77%! !,!00,000,000 1,100.000.000 O.OG%1 l.lOO,OOO,OOO[ 1,15%1 llNSTlTUTJONS !NTER.."\!ATIONALES 943,296.643 1511·1-49-AlrrRES JNTERVEt--.'TJONS PUBUQUES 3.954.413,64(, r..ooo,oool -1,903,710,289 u 1512-IJETfE i'UIIl.IQUE 17.43% 0.00%1 1.512-1·11-IKSTlTUTIONS I'INANCIERES 'REt\:rRJCES lW MONNAIE -oll----11~-ù-00%11------,u------o:-;<W,, l S l ~-l-1211-AtrrRES INSTITUTIONS FlN '\!\ClERES :::::::,::::-11 --l-- ----~- - - - -1 -- ~--·· ~~ :::::f'::~::I~-----~-·::J--~:::~::r--:~::: 45,29i.J40 151 ~-1-12-DETTE fll!.,\TERALE ·-- o.oo;~r---77.6s6.<>19ff"--o.-oq-;;;;:l ~5.29ü4tiN --·- 3~.364~ 7791 000%1 1512-2-JJ.AUTRES DETTES l'.XTERNFS [POU\'OJR Ll"aSLATIF [2211-S"NAT DE LA REI'VBLIQUE 0.00%1 !15~,765,023 2-12.740,746 161,3511,1152 42,270,213[ 1,301,13~.834 4.(t3% 1,301.13-1,834" 126,[19-1,1:1!15' 0.22% 1,427,229,7191 1.62% J60,l!H,27:' l07,9HO,:HO ~9,Mo3,11!15 26,550,1.16[ 54-1,375,6114 1.94% 54~,375,1\04 126,(l'l4,l>~5 0.22% 670,470.489 1).76% ~ BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) '"§.:~'"' PRO.J.ECTION DES DEPENSES COURA~TES AUTRES JiO:\'CTIO:\'NEtiŒNT DJ<: L'ADM. CENTRALE BIENS ET SERVICES &QUOTES· l'ARTS sous. !MM OBI LIS AT! ON TOTALI POl'iDERA Tl ON fiON :\'10:\T:\!\T O~DF.R. f ,, 0.00% 756,759.231 U.R6% 549,260,533 0 0 11.00% 549,260,533 0.62% k' 1.95% 549,260.533 0 0 O.UO% 549,260,533 0.62%! 8,400,160 0.03% R,-100,16() 0.00% 8.400,160 O.OJ%1 ê<5- 1.647.451 41,947,424 O.IS% 41,947.424 0.00% 41,947,424 0.05% 0 660,5!5 33,842,599 0.12% 33JI42.599 1- --0.04% 0 1,406,341 465,07()~~50 l.6S% 465.070,350 0.53% 134,760,436 111.694,967 15,720,077 756,759,231 2.69% POUVOIR JUDICIAIRE 512,095,017 33,432,26-t IK,944 3,714,307 549,260,533 1.95% 3211-CŒ-<SEILSUPERIEUR Dll I'OUVOIR JUil ICI AIRE 512,095,017 33.432,264 18,944 3,714,307 549,260,533 0 ~.40Q,l60 0 0 3211-2-12-COUR DE CASSATION 36.477,842 3.803,187 18,944 3211-2-13-COUR D'APPEL 28,992,853 4,1Sil,231 3211-2-14-TR!BUNAT.JX 446,624.323 17,039,6H6 - ---···- --------· - - - - - - SOUS-TOTAL2 0 494,583,751 - PO:'-/DERA !\:JQNHNT INTERt:TS ~ _,_ 756,759,231 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 32JJ.J.J1-ADM!NISTR,\TJON GENER,\LE TOTAL CREil!TS Cl lARGES SUBVENTIONS PERSONNEL • l'ROGRAMJ\IES ET J>RO.JETS 0 --------·-·--·· 0 0 33,842,599 465,070,350 0.00% 0 0 0.00'.\b -- "' '0 ~ "'"' >-. 0 ~ ~ 5 ~ v v >-. '"" _.. '-- BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) l'IWJECTION DES llF.I'ENSES COURANn:s I'F.RSO:-INEL FONC'TiONNEi\ŒNT DE L'A DM. CE;>;TRALE SUHVENllONS BIENS ET & QUOTESsous1:\JMOBILIS SERVICES PARTS TOTAL! ATI ON i'ROGRAMMES ET PROJETS AUTRES CHARGES POI'\DERA TIU:-1 i\fOi\'TANT SOUS-TOTAL2 1:-;TERETS ORGA:-liS:\ŒS I~DEI'ENllANTS 468,775,293 '13,291,143 396,359,721 5,076,301 963.502.458 3.43% 4111-COURSUI'ERIEURE DES COMPTES ETUU CONTENTIEUX 240,481,667 26,690,458 820,730 2,630,210 270,623,065 0.96% !70,623,065 220,1111.842 62,503.1G6 9,0l4,2tl8 1,992,913 294,.122,209 1.05% 294,322,209 0 7,481,783 -1,09i,S19 0 45J.178 12,032,4!11 0.04% 12,032.481 0 0 0 386,524,703 0 386,524,703 1.37% 386,:024,703 0 14.123,345,780f 7,365,883,4fi8f 6,37J,020,6I0f 266,066,145( 28,!2R.316,002f IOO.IJO%f 1,176,498,453f 29,304,814,455 0 963.502,458 0 rmmERA lOi'\ TOTALCREmTS :\HJNTANT '0:-lDER. 480.721,797 o.SJ'Y. 1,444,224,255 1.64% 35,000,000 0.06"/,, 305,623,065 0.35% AD:O.IINISTRATIF 14211-CONSEIL ELEC'TORAL 4212-0FFICE DF. PROTF.CTION DU 264,-130,144 0.4:0%. 558.752.353 0.63% 0.00",'. 12,03:!,4H! 0.01% 1111,291.653 0_11% 567,1116,356 0.(i4% 685.8'J7,864fi58,256,443,5J3ff 100.00%!1 88,247.155,852!1 100.00% crrovE:-; 1 431!-UNIYERS!TED'ETAT D'liAIT! 1 TOTAL 1\ 1\ [;; ~ 0 ~ v v "'g· ê: ~_,. ;:;;: g ~ ~ '" '0 ~ ~ ~N ""a '- - Mecredi 29 Article 5.- 2010 «LE MONITEUR » 15 L'article 17 de la Loi de Finances initiale 2009-2010, relatif à la Dette Publique, est ainsi modifié: Pour l'Exercice 2009-2010, il est prévu, pour assurer le service de la Dette Publique, un montant de UN MILLIARD CINQ CENT SOIXANTE DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE TROIS CENT SEIZE ET 001100 de GOURDES (ODES 1 562 396 316,00), réparti suivant le tableau ci-dessous : TABLEAU DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE PREVU POUR L'EXERCICE 2009- 2010 INTÉRÊT AMORTISSEMENT TOTAL TOTAL DETTE PUBLIQUE 1,176,498,453 385,897,863 1,562,396,316 1512-1- DETTE INTERNE 1,118,191,267 309,513,569 1,427,704,836 1512-1-1 1- INSTITUTIONS FIN ANClERES CREA11UCES DE MONNAIE 1. !00,000,000 1,[ 00,000,000 1512-1-12- AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 1512-1-13- AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 18,191,267 309,513,569 327,704,835 1512-2- DETTE EXTERNE 58,307,186 76,384,294 134,691,480 1512-2-11- DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 13,015,046 44,019,515 57,034,561 1512-2-12- DETTE PUBLIQUE BILATERALE 45,292,140 32,364,779 77,656,919 Article 6.- Les affectations et désaffectations effectuées sont présentées dans le tableau suivant. 16 <<LE MONITEUR>> Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR » 17 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET OESAFFECTATIONS li\'STITUTION Crédit 09-10 Crédit 09-10 rectifié Dés:trfcctution Affectation TOTAL 88,942,900.943 11,502,725,642 12,230.737,735 88,247,155,851 1- POUVOIR EXECUTIF 85,226,305,623 11,324,160,8311 11,756,292,109 84,826,441,344 Il-SECTEUR ECONOMIQlJE lllt- MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA 52,722,682,539 9,111,074,350 8,185,882,917 53,680,140,971 COOPER,\TION EXTERNE 16,686,M 1,047 5,211,601,624 203,102,150 11,695.140,521 2l.SHI,243 15,534,532 3,9J9,!ï'ol 41,568 0 8.377,944 4,747,33:! 13,244.867 10,737.200 () 2.575.X77 1.363.302 1.320.000 0 730.546 5SIJ,454 396.389 391,143 16,423,538.976 0 41,568 5,211,560,056 324,1&9 0 172,664~)01 n,lOO <132,71 1 21,462,434,731 1ï9,806,611 26,42ï,!21:1 0 0 45,495,172 14,24(;,759 134.311,<13'1 12,11:10.369 28.366.652 12,019,423 0 0 8,786,919 9,775,218 19,579,733 203,000,000 80.019,S80 0 0 12,220,996 2.857.393 190,779,004 77,1(•2,4!17 86,297,644 1!6.297,644 0 16.~<)7,(144 () 16.297,(>44 70,000,000 70.00{1,000 () llll-1-lt BUREAU DU MINISTRE -DEPENSES DE PERSONN"EL DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSO!'vt:VIATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1-12 DII~ECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMlVIATION ET PETIT MATERJELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENT!ONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. Al.LOC. INDEMNIS/\TIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1-1~-5!-l'ROGRMIME DE GESTIO:-J STRArF.GlQUE DE L'ECO"lOMIE I)U M!'CE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1-1!-52-PROGRM!Mii DE DEVEUlPPii.\1ENT DfoS Df.~ C,\)'.\CITI~~ IXST!Ttrl'!OT--'1\'EU.ES DU MI'CE 9 AUTRES DEPENSES PUBLTQUES 1111·1·12-S>-PROGRA\!ME lYAl.ŒNAGCvtD<T l)l; TSmtTO!Rf.i nrVr:! OI'Vf:.!>.n:NT WCAlJ llEGIOI>IAl. DUl.TPCf' 1) ~.244,205 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES l24.7S4,20{1 !24.784,::!00 0 62,9!>4,200 62,984,:wo 61.R00,0(J0 61,800,000 3.49!.676,398 3,491,676,398 933,100.000 933,100,000 0 0 4,-124,776,398 4,424,776,398 10,243,5%,000 10,243,596,000 " 0 10,243,5%.000 1,022,545,040 1,022,545,0-10 0 0 1,022,545,0-10 925,000,000 925.000,000 4,27S,-160,056 4.278,460,056 5.203.460,056 5.203.460,056 38,947.750 25,993,0(,4 054.6H6 0 1111-1·12-54-!'ROGRAMMt; O"INTiiRVL"'l'lON MI.;1.T!StcTORl ELLE DE l.TS '>ID !';'~: 11.\l"n 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES llll·l·l~·5'-l'IWORA.\1ME 10,243,59f>,01)0 IJ"INT!oRVD..'rtON MG1.11Sl:CTOIU ELLL: Dl; CANAIJA L..._ 11,.\11 l 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1·1 ~-57-l'ltoGR.>\\~f[ IJ'\ iRGENl 1: DU GOU\.LR:-.Thtr.:'IT 9 AlJrRES DEPENSES PUBLIQUES llll-2-13- CENTRE DE TECHNIQUES DE i'LAN'IFICATION & D'ECONOMIE APPLIQUEE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMM/\IlON ET PETIT MATERIELS 4 lMMOBIUSAT!ON CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PAHTS ET CONTR IB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES llll-2·13-51!-PROG !lE D\'l"r. DES CAPA('JTFS INSTrr IJUC'fl'f,_,., 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 1 -DEPENSES DE PERSON1ŒL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 J:-.1;...10BILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11 11-~-14-52-l'ROG Dl:' DVI'T DES Ci\Pi\Cil'ES ll>.:STJl OU("N(.' 9 AlffiŒS DEPENSES PUBLIQUES llll-2-15-CENTRE NATlONAL DE L'INFORMATION GEOSPATIALE 7 SUBVENTJONS,QUOTES-PARTS ET CONTRlB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1111-2-15-52-!'ROG. DF [J\-1'T !)FS C,\1',\C!TFS 11\'STIT DUl"NIŒ 9 AùïRES DEPENSES PUBLIQUES 1,02~,545,().10 6,855.337 6,1>46.27! 39,61\6 32,092,414 19,34(>,794 1,200,000 300,000 5,070 72,309 1,194,930 :!27,691 450,000 350,000 92.000 JSKOOO () 350.0(1(1 0 10.000.000 10,(1(10,(10(1 0 7,367,235 674,816 28-1,049 14,525,634 9.726.153 31-1,951 -191,682 !0,000,000 10.000,000 21,892,869 !0.400,969 599,000 562,900 30,000 300,000 111,000,000 10,000,000 0 () () 71,218 0 16,03~ 13,%~ () ~411.297 51.703 () (•,li72,H24 0 6,072,824 .l,927,J7r, 3.927,176 7,837,333 172,842,875 180,680,208 20,3h0.~0!\ 20,360,208 1(,1},320,0CJO 160,320,000 615.000 0 7,837,333 7,837,333 152,-182,667 152,482,667 «LE MONITEUR » 18 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009·2010 liSTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 l\fiNISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Désaffectation Affectation t'Cctifié 5,871,397,H07 1.251.929.595 1,849,478,742 5,273,H48,659 1112-1-lt-BUREAU DU Mll\'ISTRE 21,856,558 19,099 183,704 21,691,953 -DEPENSES DE PEHSONNEL 15,093,051! 4.619.000 19,099 0 0 15,112,157 4.600.351 1,360.000 0 0 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES IS,649 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT M/\fEH!ELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBUQUES 1112-HZ DIRECTION GENERALE 1 MDEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSŒviMATION ET PETIT lv!ATER!ELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTIUB ..ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUllŒS DEPENSES PUBLIQUES 1112-1-12-51-I'ROGR/\MME Dl GI~WIO"l STI\.\IHÏlQl;l' DE L'ECOJ':OMIIo DU ,\1EF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-1-12·o'2-PROGRA).fME nE DEVELOPPI~!E.'-ï nr,s Oo.PACITf"~ INSTlTUT!QN)I:F.LI.F.S Dl: MEF 9 AUTRES DEPENSES PUBUQUES 1112·1·12·S3-I'ROGRAM)..fE D'AMF.\iAG DU TERRIT ET DV!' !,OC't\J.IJ\1 Mf..F 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-13-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE & D'JNFOR1VIATIQUE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BlENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERlELS 4 IMMOB!USATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDE!\.1NISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 484,500 2,.123,697,207 213,383,899 32,729,531 10,064,709 6,557,934 0 39,338 125,717 0 t,J19,000,551 2,305,036 1,320,662 174,2S3 484,500 1.014,761,365 219,941,833 30,424,495 0 21,269,998 27,8R4.H08 0 3.7~2,091 17.'1~7.907 Il lf),3(;3,42·1 17,521,3&4 1,956,947 94,ROO.OOO 955,12R 2.551,647 0 0 2,Y12,075 97,351,647 533,912,024 533,912.024 0 0 5.350,000 5,350,000 528,562,024 52&,562,024 1,395,760,000 l.J95,76!l,OOO 0 0 1,297,200,000 1,197.20(),(100 98,560,01)0 2,000,000 2.000,000 0 0 0 2,000,000 2,0()0,000 87,312,942 46,462,485 5,867,000 1,190,000,000 0 1,270,223,788 0 7,089,154 4,!22,697 1,771,,125 4,698.000 1.150,457 0 357,715 614.784 4,340.2&5 1,535,673 35.000 6,100,000 0 35,000 182,833 0 5,917,167 22,000,000 22,000.000 1,190,000.000 !,190.000,000 0 0 1.112,000,000 1,212,000.000 76,864,913 38,463,732 7,605.231 1.765,776 0 12,2-.18,461 2,210,498 1,745,955 66,382,228 36,253,234 5,859.277 2,222,008 0 6,6-15,66(> 5.232.339 70,000 0 91\,561~0()0 42,339,7~8 4,090,876 111!-2-B-Sl-PROGRI\M:\JE DE GE..~Til)>< STRATEGIQUE DE L'ECOt-:OMIE DE L'lfk~l 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES lll2-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET -DEPENSES DE PEHSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOM!'vlATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTR!B.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-14-52-PROG.DE llVP Dlô.<; CAPACIT!ô.~ !N!\l'IT. DEL\ DGB 9 ,\UTRES DEPENSES PUBLIQUES llll-l-15-DIRECTION GENERALE DES L\U'OTS -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SEHVICES ET CHARGES DJVEl~SES 3 ACHATS DE BlENS DE CONS0/1.1MATION ET PETIT MATERrELS 4 IMMOBIL!Sl\rtON CORPORELLE 7 SUBVENTJONS,QUOTES-l'ARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEl\.iNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES lli2-~-15·52·1'ROGDEDVI' DES C\r.\CITES !NSTIT. 9 AtiTRES DEPENSES PUBLIQUES DELA DG! 0 8,867,674 4,098,750 1,133,589 !00.000 6,729,526 632,!87 0 30,000 7,36!,713 1!,000,000 11,000,000 0 6.000,000 6,000,000 5,000,000 5,000,000 778,255,376 481,872,652 92,536.882 4,876,396 0 215,626,091 53.542,347 21,708,744 567,50.5,682 428,330,305 70,828,139 26,501,841 47.763 0 26,549,604 16,344,001 4,705,736 0 21,049,737 1,000,000 9,000,000 0 122,1-:97 375,000 0 625,000 9,122,897 151,000,000 151,000,000 0 0 140,000,000 140,000.000 li,OùO,OOO 11,000,000 0 0 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR » 19 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION 1112-2-16-ADMIN!STRATION GENERALE DES DOUANES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRJB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES lll2-:Z-16-5l-PROGHA~flviE DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOi\flEAGD 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET Cl-lARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 A1JI'RES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-19-FONOS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE & SOCIALE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC. INDEMNISATIONS Crédit 09-10 Désaffectation Affectation 1,066,655,936 545,167,805 306,090.147 43,201,012 rectifié 277,394,763 117.210,390 832,462,185 () 43.201,012 0 349,291,159 44,906,699 24,391,285 () 0 14,798,561 4,285,812 30.JOX, 138 20.105.473 500,000 5,600,000 0 0 0 1,100.000 500,000 4.500,000 140,000,000 0 140,000,000 0 140,000,000 140,000,000 () lt,786,060 5,388,860 2,602,080 1,433,549 281,840 0 13,219,609 0 520,728 0 5.670,700 3.122,808 1,481,120 100,000 21.044 53,333 0 !,502,164 0 153,333 214,000 2,000,000 251,000 0 305,604 0 465,000 2,305,604 815,857,272 0 4,967,517 810,889,755 12,000,000 0 0 12,000Jl00 803,857,272 803,857,272 0 0 4,967,517 4,967,517 798,889,755 51,381,304 0 198,971 51,182,332 36,381,304 0 19S,97l 36,1R2.332 15,000,000 15,000,000 0 0 0 0 15,000,000 47,418,937 52,222 0 47,471,159 42,418,937 52,222 0 42,471,159 5,000,000 0 () 5,000,000 5,000,000 0 0 5,000,000 1,041,697 () () 1,041,697 1,041,697 0 0 1,04\,697 8,365,156 () 0 8,365,156 8,365,156 0 0 8,365,156 427,957,415 0 11 t::!-2-19-S4-PROGRM.1ME D'AMFNAGEMFNT DU TERRITOIRE.' DI':VELOI'PF~\iFl'\-r LOCAL DU lV!I,F {VOLET FAF~,J 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES lli2-2-21-UNJTE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRJB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 798,889,755 1112-2-21-Sl-PROGRA~v!ME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'U1.CC 9 AFfRES DEPENSES PUBLIQUES I112-2-22-ECOLE NATIONAU: O'AOMINISTRATION FINANCIERE 7 SUBVENTJONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1112·2·.22·52·PROGRAM\1E DE DEVELOPPElviENT DES CAPACITES JNSTITUTJONNELLI'.S DE L:I:"NAl' 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES !112-2-23-COMM!SSION INTER!v!INISTERIELLE OES INVESTISSEMENTS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1112-2-24-FONDS DE OEVELOPPEMENT FRONTALIER 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15,000,000 «LE MONITEUR» 20 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 1112-2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERTELS 4 IMMOBILISP:IlON CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 Affectation Crédit 09-10 rectifié Désaffectation 54,577,241 20,773,781 13,064,960 516,830 0 0 12,769,530 2.353,859 42.324,542 U\,419.922 4,661,835 8,403,125 7,792,600 0 405.330 0 874,735 0 659,100 6.917,864 2,012,800 659.100 720,000 4,554,000 0 111,500 720,000 0 4.665,500 5,000,000 5,000,000 0 0 0 3,500,000 3,500,000 0 0 0 0 0 0 2,418,130 0 1112·2·25-52-PRUGRAJIJlv!E DE DEVELOPPElvfE!'>T DES CAPACITF$ IKSTITUï!ONNELLES DE L'IGF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES lll2-2-26- BUREAU DEMONETISATION 11 12-2-26-54-PIWURAMME IJ1NTEll.\'EN110NS DU BURE.'\U DE MONETISATION 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 526,327,208 526,327.20~ 526,327,208 1,500,000 1,500,000 526,327,208 526,327,20~ 526.327,208 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR » 21 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE. DES RESSOURCES NATURELLES & DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMIV!ATION ET PETIT MATER TELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1113-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113·1·12·52-J>ROGRA)\..!}..·fE DE DEVELOI'PEholENT DES CAPACITE.<; 11\'STtTtlfrOl\'NELlf_<; DU M:\RNDR 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 111.3·1·12-53-PROGR:\MMI! DE DEVEL<)I'i'EMffi\.'T DU SECTEUR AGHICOLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES l! 13-1-12-54-PROGRAM~Œ SECURITE ALIMENTAIRE (FINAJ'.:CEMENT DE L'U[;) 9 AUTIŒS DEPENSES PUBLIQUES 1113-1·12-55-J>ROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE LENVIRONNEMEI\'T DU MARNDR 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-2-13-0RGANISME DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CI·IARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT fi.!ATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE Crédit 09-10 Affectation Crédit 09-10 rectifié Désaffectation 6,178,921,693 1,488,334 393,131,681 5.787,278,345 18,192,600 1,488,334 12,930,000 1,142,274 1,804,302 0 17,876,632 14,0ï2,274 !,649,000 0 1,297,550 351,450 1,633,600 0 0 253,922 252,830 1,379,678 480,000 1,500,000 346,060 0 l,R46,060 5,966,137,763 0 372,468,772 5,593,668,990 325,263.400 0 0 17,434,277 3,536,111 307,829,123 !8,383,000 25,950.000 5,750,000 0 0 0 5,521,548 4.728,901 13,000,000 20,428.452 1,02!.099 0 0 18.000,000 0 0 254,837,119 3,879,132.897 3,879,132,897 16.000.000 147,163.216 147,163,216 4,133,970,016 4,133,970,016 18,000,000 254,837,119 227,!70 14)l46,889 3,000,000 129,163,216 129,163,216 0 0 0 798,138,000 798,138,000 0 79S,I3R,OOO 495,520,131 0 55,4!0,817 495,520,131 0 55,410,817 440,109,314 440,109,314 120,834,130 0 0 0 13,872,467 106,961 ,663 7,081,372 66,983,758 295,420 74.580 0 0 578.368 320.632 500,000 500,000 () 45,000,000 45,000,000 0 5.417,307 () 5,417,307 39,582,693 39,582,693 56,957,200 41,409,451 0 0 3,154,704 2,334,938 53,802.496 39,074,513 88\,601 () ! 16,582 765,019 2,680,661 0 0 676,697 2,003,964 1,985,487 26,487 1,959,000 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000.000 10,000,000 16,800,000 16,800.000 0 1,831,436 0 1,831,436 14,968,564 14,968,564 798,138.000 74,065,130 370.000 899.000 111.3-2:-13-59-!'ROGRA;<.iME DE DEVELOI'l'Er..1ENT DU SECTEUR AGRICOLE (ODW~l 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-2-14-INST!TUTNATIONAL DE LA REFORME AGRAIRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMIV!ATION ET PETIT MATERIELS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113·2·14-59-l'ROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUH AGH!COLF~lN:\l~A) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-2-15-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE 9 AuTRES DEPENSES PUBLIQUES « LE MONITEUR » 22 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 lNSTITUTION 1114-MmJSTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS & COMMUNICATIONS 1114·1·11 BUREAU DU MINISTRE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOtvtMATION ET PETIT MATER TELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS_.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEr..·fNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Il 14-l-12 UmECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES l!T CHARGES DiVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PET[T '1\•fATERJELS 4 UvlMOBILlSATION CORPORELLE 7 SlJBVENTIONS,QU(lTES- PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNJSt-:nONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11 !4-l-!2-6~·1'1l.0GRAMM( DE RENT'OllCL"'IENl DU SËCTEt.:R ENl!ll.GlEJ ELI":tîRlClTE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES !l !4-12-(•3-PROGRAMME D'ACïlONS !.UTn' ('ONT!U"; lA PAUVRETF..-VO\.r-T TR.\NSl'URTS 9 AlffiŒS DEPENSES PlffiLlQUES 1114·12·1>·1-PIHlGRAMME 01' S'fR/ITECiiE OF rR!o"VH;ITION Dl' ("lllST' 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 111-1-12·6~-rROGRAMMF. 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,fl22,95'),fl49 2,530.,.364,008 5,556,531,967 19,829,058,890 33,114,046 0 19,699,466 1,840,004 " 6,315.,.367 1,215,861 696,789 26,798,679 18,483,605 1,143,215 804,57(! 0 {) 143,750 94335 (j(i0JQ(, 600,000 170.000 10,1JOU,(l0(! 22,350,719,051 0 " 42,(i67 4,121,9(>4 2,52!1.243,1 n 1 5.539,141,7Jn 127,333 5}.:78,03(1 19,339,821,042 ::m,174,273 48,3!4,:!84 6.872,722 0 0 3:!,209,440 280,046,995 16.104,844 40,(152,792 10,000,000 " 6,2X6,900 338,456 0 34.365,892 10,338.456 2,000,000 0 0 1,051,300 2,000,000 0 1,051,300 864,575,476 864,575,476 306,500,00() 306,500,000 0 0 1,171,075.476 357,122,6711 0 0 75,952,440 75,952,440 281,170,238 281.170,238 0 0 75,000,000 75,000,000 40,000,000 40,000,000 7,968.672,382 7,%8,672,382 1,231,565,\3(, 1.231,565,136 0 0 9,200,237.518 9,200,:!37,518 5,279,086,304 5,279,086,304 0 0 5,014,066,304 5,014,066,304 265,020,000 265,0:!.0,000 309,976,667 309,976,667 576.495,847 576,495,&47 0 R86.472,:514 () 886,472.514 2,660,6!0,083 2,6li0,610,033 0 2:54,790,944 254,79().94•1 2,405,819,139 490,355,786 490,355,786 0 0 34,765,849 34,765,!{49 455,589,937 455,5!N,937 90,101.714 90,101,714 0 0 0 0 90,101,714 90,10!,714 90,1:119,402 90,819.402 0 0 6,192,232 6,192.232 S4.627,l70 84,627,170 25,000,000 25,000,000 0 0 5,000,000 5,000,001) 20,000,000 20,000.000 1,082,568,729 1,082,568,729 51,687,100 52,6::!7,100 0 0 1,135,255,8:?.9 1,! 35,255,829 35,13(1,400 35,130,400 352,732,540 352,732.540 0 0 387,S62.940 387,:-!62,940 273,653,600 273,653,600 0 0 24,877,600 24,877,600 2-1-8,776,000 :?.48,776,{100 2,333,905,081 " 8,()0(),()()() R,OOO,OOO 2,325,905,0!H 2,325,9()5.0S1 357.122,678 115,()00,000 115,000,000 0 505,665 " 1.171,075,476 "'ATIONAL DE SV1'1'0HT •\ \.'.">{lH!CUlJ"UI\E l:"f AU TOURIS:>.ff. 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 111-l-12-h7-RUIABJ!.lTAT10N El' CONSTR\JCrlON D"OI.JVIV\Gl~'5 D'ART 9 AUTRES DI~PENSES PUBLIQUES lll4-12·6g·SOUS-i'ROGRA.\!Ml: !JE RDIAl.JIUTATlON URilAlNI:. 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-12-69-l'ROGRAMME lJI' RF,J.USH F."' FTAf lllo L'l~Flti\Sl"!UX.TURlo J::CONOMJQUE Dlô BMŒ: Tr~vuux divcr.,{J4q31SF·Ill\) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 111-1-12-70-PRUORAMME DE UEl\.11SE L--:<1 ETAT DE L'l:-.l'I\MiTRl.X.îL1Œ ECONO:-ilQt!h IlE BASE: Suporvi~1on 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-11-71-Pil.OGRAM]I.f!': Dl' RfcMTS!l EN El"i\'f DE I.'TNFRASTRIX:Ttli\E F.CONOMIQUE Ilf: RASE: VOT F:T FniDF.S (l493:Sf.HA) 9 AtiTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-12·72-PRUGil,\MME D'lo'<'TRET!EN DU RESlAU llO\Jrll'lt {H<>r,l'lll) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 111-1-12-1_1-rROGRAMME lJ'll'ITERVENTJON LJU FER 9 AUTIŒS DEPENSES PUBLIQUES ! 114-12·7-1-l'ROCiR;\MME OE RENI'ORCEMD<ï' OES <"A!'M~lTES DIJ MTI'TC 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-!~·7:i·1'1lOGHA:\-fME Crédit 09-10 rectifié Désaffectation O'lNFRASTRtJCTtnŒ.S ROUTir-RF.S F.N SUPPORT A LA CltuJ$SANl"E 1114-1~-M~PilOl>R•\'\\~Œ Affectation D'URGE' CE l'OST CYCLONIQUE (IDA) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-\2-71>-l'ROGRAMMT.: EAU POTABLE LT A$$AlNISSI:O.\lr:NT 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,33.~.905.01l1 () 0 2A0:5,RI9,139 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR» 23 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009·2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 1114-2-13-SERVTCE NATIONAL D'EAU POTABLE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 11l.f.2·13-64·1'ROGRAMME FAU POTM>LE ET ASSAlt'\ISSFMFNT IJU SERVICE NATIONAl D'EAU POTABLE (SNEJ') 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-2-15-LABORATOIRE NATIONAL DE BATJI\:JENTS & DES TRAVAUX PUBLICS 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 Uvll\10BILISATION CORPORELLE 111~·2·15·5!-PROGRAMME DE DEVELOI'l'E.'-lENT DES CAI'ACITf:S INSTJTU110l"NElLESll..l'JBTP Crédit 09-10 Affectation Crédit 09-10 rectifié Désaffectation 5,213 395.96!:i 616,867 490,351 126,516 0 253,233,985 12,609,501 522,4!>4 593,213 () 5,213 S!:i!:i,OOO 239,514,000 231),514,000 0 0 0 0 239.514.000 239.5!4,000 13,0011,909 11,757.424 1,130,894 157,187 1.!30,ll94 () 404.992 () 133,092 46,241,615 12,S8S,3!S ::!71.900 756,000 :U,493 () ::!3,500 596 7:12,500 8!,S9R 252,622,331 12.119,!50 () Il 0 32,267,000 0 ]2,267.000 31:1,629,379 ::!7,08.1,766 733,613 () () 4,1143,330 84::!.237 95,698 34,586,049 26,241,529 637,9!5 812,000 0 54,004 757,996 10.000,000 !0.000,000 () 3,051,390 3,051,390 6,94S,610 6,948,(110 15,060,311 12,359,919 553,52::! 0 [) 827,565 391,664 Il l!l\,!WlJ 14,232,746 11,96!\,255 434,7!3 94::!,467 1,204,403 0 0 67,078 250.0!5 875,389 954,3!\X IU.OOO,OUU Il IO,UUO,IJOO 0 9,451,5<10 7,886.10_8 Il 0 2,720,810 1,192,907 6,7311,730 6.693,201 !2::!.820 0 85,292 37,5:!S 1,44::!,612 0 1.442,612 0 1114-2-19-BUREAU DES MINES ETDE L'ENERGIE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONS011MATION ETPETTT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-2-20-FOl\'US D'ENTRETIEN ROUTIER 7 SUBVENTJONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 36,632,199 30,897,167 1,\I05,S26 373,145 313,751 1.538.276 0 ~61,90(> 35,467,0(18 .11,210.91S l,fl43.920 3,140,200 189,006 500,000 5,347,527 0 0 566.65-1 109.706 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 7 SUBVENTIONS,QUOTES~PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1114-2-22- CENTRALE AUTONOME METROI'OLITAINE D'EAU POTABLE 1114-2-16-0FFICE NATIONAL DU CADASTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVTCES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONS011MATION ET PETIT MATERIELS 1114-!-lf>-51-PIWGRAM:.OfE llE DEVEI.OPPE\1~"NTDES CAPACITES !NSTJTUTJOI"NEil.ESIONACA 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-2-17- SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION D'HAITI 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSŒvllvfATION ET PETIT MATEIUELS 4 IMMOBILISATION CORI'ORELLE 1114·!·11·51-l'RO(iRAMME m: Dhl!EUJPPF~\1ENT lJF~<; CAPACITFB INSTITLrTIONNEr.LI'.S OU SERVICf.1\MRITIME ET nE:-.;"AVIGATION D"HAITI (SEMANAI[) 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATEIUELS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEr..1NISATIONS Il !4-2·22-~IJ...I'R(}GRAM:\lE ll"!NTERVENT!Ot>;S IlE lA CAMI'.l' 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES () () 1) 59,394 0 0 1,782,509 2.573.536 79,300 559,395 3,565,018 5,347,527 0 1,782,509 3,565.018 60,000,000 0 0 60.000,000 60.000,000 0 0 60,000,000 8,381,956 0 8,381,956 8.38!.956 0 0 8,381,956 0 0 8,38!,956 8,381,956 « LE MONITEUR» 24 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION lii5-MIN1STERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRJE lll5-l-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILTSATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRTB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1!15-1-!2 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILTSATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ! 115-1-12-52-I'ROGRt\MME DE DEVELO!'I'E.\.1ENT DES CAI'ACill:S lNSTITIITIOl''<"NEllES DU MC/ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1115-1-!2-54-PROGRA/>.iME D'APPUI AU DEVELOPPBvlEl\'T DES FI LIERES PORTEUSES, TEXTIŒ FltU!TS ET LEGUMES TRANSFORMES. HUILES ESSENTIELLES. ECT 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1115-1-12-55-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES IJEXPORTATION l'OUR L'!NTEGRt\TION TŒGIONALE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1115-1-12-55-PROGRAMMEDE RENFORCElVI~"NT DES CAPACITES D'EXPORTATION l'OUR L'JNTEGHA110N REGIONALE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAIT! 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRTB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 7 SUBVENTJONS,QUOTES-PARTS ET CONTIUB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRTB.,ALLOC, INDEMNISATIONS Crédit 09-10 Affectation Crédit 09-10 rectifié Désaffectation 321,738,018 14,149,689 157.423,072 178,464,634 25,522,502 1,324,245 1,188,494 0 3,478,393 0 680,567 23,368,355 16.549,985 2,465,422 1,080,000 135,751 0 4,654,995 0 2,330.725 1,215,751 2,324,270 17,738,479 1,784,855 772.100 0 467,100 258,594,978 6,687,168 153,944,680 8!,958,718 G,455,439 3,642,566 231,730 0 0 5,953,747 6,020,312 0 0 0 60,000,000 60,000,000 0 0 55,821,548 47,093,200 0 0 43,093,200 47,093,200 4,000,000 4,000,000 0 2,000,000 0 2,000,000 2,000,000 2,000,000 49,300.000 49,300,000 0 0 49,300,000 0 7,472,447 527,553 49,300,000 0 8,000,000 7,472.447 527,553 0 8,000,000 17,932,368 2,500,000 0 20,432,368 17,932.368 2.500,000 0 20,432,368 12,215,723 3,110,722 0 15,326,445 12,215,723 3,110,722 0 15,326.445 626,435 1,017.904 393,744 2,318,283 55,821,548 43,ü93.:wo 305.000 ll1,337,467 88,414,157 3,874,296 4,935,R42 232,691 3,702,029 4,178,452 4.178,452 4,000,000 4,000,000 0 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR » 25 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-111 INSTITUTION IIJ6-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1JI6-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 720,874,526 634,387,064 100,694,898 14,207,437 25,833,451 1,343,770 1,343,770 0 313,695 0 290,632 0 99,351,128 23,063 298,987 13,893,742 5,041,755 16,025,376 0 0 694,010,999 87,084,250 4,290,043 11,735.333 14,810,720 1,410.000 0 0 1,711,624 13.099,096 498,500 911,501 8,300,000 17,023,926 0 0 2,140, to3 6,159.R97 211,717 16.812,209 377,297,586 99,351,128 99.351,128 () 377,297.586 476,648,714 476,648.714 81,560,000 81,560,000 0 0 0 0 21,704,066 3,807,335 322,050 608,553,614 92,126,006 26,863,526 23.047,836 3.516,703 11 !6-!-l2-6ll-i'ROGRr\/l.llvfE DE PROTE<...liON ET REHABILITATION DE L'ENVIRONJ\'F./I..fENT 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1116-1-12-61-l'ROGRAMME DE RENfORCEMENT INSTITTUT!Ol\'NEL 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 81,560,000 81,560,000 «LE MONITEUR» 26 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION 1117-MlNISTERE DU TOURISME 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATfONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1117-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHAI'S DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTJUB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1117· 1· 12-52-PROGRAM).-!E DE DEVELOPP5\!EI\ï DES CAPACITF.S JNSTITITflONNELŒ'i DU TOURISME 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1117·1-12-53-PROGRAMME D't\I'PUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTELm TOUHISTIQUE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1117-2-11-ECOLE HO TELIERE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 9 /IUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 206,637,061 Affectation Désaffectation 846,202 12,007,867 50,392 0 0 664,523 11,396,374 3,710,603 992,047 50,392 2,426,163 0 19,002,603 300,000 177,416 rectifié 195,475,397 63,715 13,388,472 11,332,659 202,994 3,507,609 0 353,091 2,073,072 1,042,439 0 27,325 17,397 10,891,703 0 2,189,212 97.082 0 0 5,470,006 5,222,358 911,368 4,310.990 200,003 3,985,588 0 40,242 159,761 99,230 0 4,084,818 15,000,000 0 0 15,000,000 15,000,000 0 0 15,000,000 94,400,000 94,400,000 7,856,710 0 0 7,750,881 7,750,881 86,649.119 Il 451,641 95,109 86,649.119 7,405,069 6,960.401 356,532 444,668 179,777,748 45,913,128 9,683,747 5,372,924 7,055,510 801,200 0 0 795,810 599,498 0 0 272,675 160,019 169,681,855 46,512,626 7,494,535 >> BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009~2010 liSTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 12-SE.CTEUR POLITIQUE !211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 1211-1-11 BUREAU DU MfNlSTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CT-TARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOM.i\1ATION ET PETIT MATERIELS IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-l-12 DIRECTION GENElL-\LE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 0 DEPENSES DE SERVICES ET CH/\RGES DIVERSES J ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTJONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC. INDEMNISA'riONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES " !~! 1-1-1~-5~-I'ROGR,\MME RLONFORCEMG'iT 1:-JSTITUTIONNEL DU /1-USI' 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-1-12-53-PROCiR/,MME D'AI'J>UI1NST1Tlfi10NNl'l.DF.S COURS ET Tll.llnJN,\UX 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-1-12-54-l'ROGR,\M:>.lf~'i MlJ1Jl.Sf.(ï"OR1EL DE L'1N10N B_!ROl'EENNE 9 AlJTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTR!B.,ALLOC. INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1:ll-2-1tJ-52-!'R0GRAMME DE Db'VELOP!'EMENT !JES CA l'A CITE..<; DE LA POUCE NATIONALE (P:>.'lT) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211·2-11,.53-l'ROGRAMME IJFJ)EVHLOPl'ti:>.IENT DES CAI'-\CI"fE.<; ll\J PENITENCIER SYSTf~\Œ 9 AlJTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-2-17-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC. 7 INDEMNISATIONS 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAŒ.E D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-2-19-0FFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 7 SUBVENTlONS,QUOTES-PARTS ET CONTRJB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211221-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMi'vlOBILISATION INCORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 AITcctation Crédit 09-1 0 rectifié Désaffecta lion t 1,958,821.764 344,087,987 1,181,481,8-tl 11,121,427,910 7,621.941,131 30,945.715 779,877,Nl 6,87J,009,f,05 25,034,922 0 5,562,623 19,472,299 22.16!,922 0 0 4,133,831 743,792 IX,028,091 0 0 0 660,000 400,000 285,000 0 215,000 0 344,017,899 186,673.717 2Ci.CîR7,!177 1,9H4,614,754 366,965,674 13,069,150 48,759,941 12,726,876 0 0 3 1,656,H09 9,S51,R67 17,103,132 841,435 8,703.486 0 R41.435 Il 0 1.498,~53 7,205,233 1,384,239,256 1,384.239,256 0 Il 1,807,941 1,807,941 1,382,431,315 1,382,431,315 202.566,460 202,566.460 0 0 85,000,000 85,000.000 117,566,460 117.566,460 77,398.775 77,398,775 0 0 0 5,t16,077,901 29,H08,220 2.905,057.696 83,064,!85 " -112,538,<i92 ~32,068, 7-16 19,986,85:! 77 J98,77:5 77.39!:1,775 4,733,347,428 1,474,3!7.758 29,247,939 0 40,865,120 190,364,552 ·16H,220 0 318,160,651 3!S,!û0,651 75,000,000 75,000.000 1,313.000 660,000 400,000 500,000 2,328,632,65"3 553,639,391 39,757,033 0 0 0 () 0 569.:ws ~.875,009 2,67:!,98~,950 63,077,333 52,023,:554 10,052,707 1,422,294,204 !9,!95,232 23.406,833 " ! 66.957,720 29,340,000 29,3-10,000 " 347,500,651 347,500,651 0 75,000,000 75,000,000 () 0 33,467,707 0 0 33,-167,707 33,467,707 0 0 33,467,701 42,407,94!:1 42,407,948 0 0 0 .n,407,94s 0 42.407,94~ 29,160,000 1,137,495 Il 30,297,495 29,!60.000 1,137,495 0 30,297,495 14,160,000 14,160,000 14' \()0,000 33,000,1)00 20,497,500 3,7!0,000 6,292.500 1,000,000 750,000 750.000 () 0 4!,333,340 () 0 0 0 0 1-t.lüO,OOO 0 17,758,027 9,162,067 3,010,4g7 15,241,973 11,335,433 (>99,513 4,074,061 711,411 750,000 50,000 2,218,439 288,589 0 0 () 0 0 () 0 700,000 << 28 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 1212-MlN!STERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 1212-1-11-BUREAU DU MINISTRE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1212-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTR!B,ALLOC. INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES !2!2-!-12-52-PROGRA.i\fME DE DEVELOPPET\1E!'{f DES CAPACITES !NST!TUf!Ol\'NELLF.S DU MHAVE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 Crédit 09-10 rectifié Désaffectation Affectation 54,263,957 2,257,569 3,864,829 52,656,697 10,733,173 6,891,200 2,781,973 2,257,569 139,410 2,244,55! 0 0 12,851,332 9,135,751 1,060,000 43,530,784 29,355,784 5,157,000 0 0 0 0 1,868,000 850,000 13,018 2,794.991 139,4!0 920,590 3,725,418 39,805,366 1,545,591 1,506,336 27,810,193 3,650,664 0 194,497 162.997 1,673.503 687,004 300.000 1,000,000 0 0 295.000 20,997 5,000 979,003 5,000,000 5,000,000 0 0 0 0 5,000,000 5,000,000 0 «LE MONITEUR » No. 4- Mecredi 29 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION Crédit 09-10 Désaffectation Affectation Crédit 09-10 rcclifiê 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 1,387,108,306 1.745,799 164,219,806 1,224,634,299 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1213-1-12 DffiECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 42,020,550 1,745,799 0 1,745,199 1,653,010 5,918,010 0 36,113,339 0 0 0 1,735,000 156,566,796 11,813,523 0 3,644,021 1,188,520,960 123.551,312 10,055,979 10,077,082 9,902,602 1,075,983,237 0 0 0 2,018,717 3,996,060 35,034,475 8,058,365 5,906,542 1,040,948.762 100,000,000 100,000,000 0 0 100,000,000 100,000,000 0 0 1213·1-12-52-RE-IFORCE\!ENT DF..S CAPACITÉS DU MAE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 32,998,536 6,022,014 3,000,000 1,345,087,756 135,424.835 13.700,000 27.080.526 7.767,813 1,165,000 «LE MONITEUR » 30 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS !1\STITUTION 1214-LA PRESIDENCE 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT -DEPENSES DE PERSONNEL 1214-1-12 ADMINlSTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBYENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETlT MA:rERIELS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1214-1-14 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 640,881,979 12,670,993 6,682,152 Crédit 09-10 rectifié 646,870,820 90,457,430 90,457,430 5,375,627 0 95,833,057 5,375.627 0 95,833.057 185,796,559 82,299,847 5,327,554 0 658,376 52,730 190,465,737 82,247,117 75,372,412 5,327,554 0 80,699,966 Crédit 09-10 Affectation Désaffectation 18,048.000 0 \35J64 17.91~.636 949,049 0 130,279 818.770 1,849.000 0 340,002 1,508,998 7.278,251 0 0 7,278,251 347,265,952 520,975 6,023.776 341,763,151 32,950,000 0 4,259,611 28,690,389 53,339,835 2.59.732,927 55,104.000 0 1,764,165 259,211,952 520,975 0 17,362,038 1,446,837 17,362,038 1,446,837 0 0 18,808,875 18,808,875 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 liSTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 121S-LA PRIMATURE 1215-l-11 BUREAU I>U PREi\'IIER J\UNISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 9 AUTRES DEPENSES PUBUQUES 1215-l-12ADMINISTRATION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBUQUES 1215·1-1 :!-7:!-PROGRAM\IE DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITE.<; JNST\Th'llONNEI.tES DE LA !'Rii'..!ATLIRE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-2-14-CENTRE DE FORMATION & DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-2-16-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTR!B.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1215-2-17-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1215-2-18-BUHEAU DE L'ORDONNATEUR NATlONAL 7 SUBVENTJONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1215-2-19-COMMISSION NATIONALE DE MAHCIIES PUBLICS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATl ONS 1215-2-19-71-I'ROGRAil-i.\Œ DE DEVELOI'I'EMENT DES CAPACITES INST!TVfiONNELLES DE lA CNMI' 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-2-20-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1215-2-21-CONSEILSUPERIEUR DE LIII'OLICE NATIONALE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-2-22-BUHEAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS Crédit 09-10 Crédit 09-10 rectifié Désaffectation Affectation 664,741,324 24,510,401 99,784,556 589,467,169 76,316,350 2,397,862 535,971 78,178,241 30,896,350 8.920,000 1.225,257 1,172,605 0 0 32.121,607 10,092,605 12,000,000 24,500.000 383,232,584 0 535,971 0 19,590,754 0 96,554,993 139,749,000 1,487,220 25,220,000 0 0 52,708 11,464,029 24.500,000 306,268,345 141,236,220 25,167.292 ?.5,000.000 6,740,000 484.729 0 0 1,502,285 25.484,729 5,237,715 !5,400,000 60,600,000 8,600,000 9.018,805 0 Il 24.000,000 69.618,805 110.523,584 110,523,584 0 95,000,000 95,000,000 15,523,584 15,523,584 10,760,8110 8,007,400 1,242,00(1 Il 0 2,242,729 1,010,218 946,276 8,518,071 6,997,182 295,724 960,000 221,400 330,000 0 0 0 215,103 24,798 46,334 744,897 196,602 2X3,666 30,492,342 1 ,555,971 0 32,o48,313 30,492.342 1.555.971 0 32.048,313 20,521,386 0 0 20,521,386 20,521,386 0 0 20,521,386 16,364,444 0 0 16,364,444 16,364,444 0 0 16.364,444 49,339,909 Il 0 49,339.909 39,339,909 0 0 39,339,909 10,000,000 10,000,000 0 0 0 0 10,000,000 10,000,000 15,135,061 965,814 0 16,100,875 15,135,061 965.814 0 16.100,875 47,485,579 47.485,579 Il Il 0 0 47,485,579 47,485,579 15,092.869 0 450.862 14.642,007 15,092,H69 0 450,1:!62 14,642.fJ07 0 0 «LE MONITEUR » 32 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 1216-i\oiiNISTEREDE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMAriON ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PAK!"S ET CONTRIB ..ALLOC, INDEMNISAllONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1216-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MArERIELS 4 liV!"MOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISAI"IONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 121 (r l-12-52-PROGRA"-·lME DE RENFORCEMENT INSTl1ùT!ONNEL 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES !2l(ri·12-53-PROCIRAMM:E DE PIU:V@<TION, DE GESTION DE DESATRES NMURELS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12!().1-12·54-PROGRAMME D'NTERVD.'110NS SPECIF!QlJES DU f\.11CT 1216-2-15 ORGANISME DE SURVEILLANCE & D'AMENAGEMENT DU MORNE HOPITAL 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1216-2-17 SERVICE METROPOLITAIN DE COLLECTE DE RESIDUS SOLIDES 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISAI"IONS Crédit 09-10 Affectation Crëdit 09-10 rectifié Désaffectation 1,589,885,067 271,957,510 127,053,257 1,734,789,320 73,264,125 0 4,246.246 69,017,879 15,187,368 6,498.839 0 0 1,194,326 2,115,472 13,993,042 4,383,367 1,277,918 300,000 0 129,473 0 44,536 1,148,445 255.464 1,000,000 0 762.439 1,237,561 48,000,000 0 48,000,000 1,321,737,141 257,655,005 0 122,681,016 294,074,465 166.748,009 0 0 40,499.9ll 16.221,920 253,574,554 150,526.089 10,620,990 4,978,050 0 281,380 ! 16,660 10,339,610 4,86!,390 750,772 54,810,37.1 499,218 138,629,922 18.570,772 18,570,772 Il 1,250,000 193,440,295 0 18,570,772 18,570,772 0 0 0 0 0 1,456,711,130 300,988,280 300,988,280 0 10,000,000 0 10.000,000 290.988,280 290,988,280 331.066,280 257,655,005 () 588.721 ,2S5 3,043,260 0 125.995 2,917,265 3,043,260 0 125,995 2,917,265 191,840,541 14,302,505 0 206,143,046 191,840,541 14.302,505 0 206,143,046 No. 4- Mecredi 29 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédh 09-Hl INSTITUTION 13-SECTEUH SOCIAL 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 13ll-1-11 BUH.EAU DU MINISTH.E -DEPENSES DE PERSOI\"'NEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CI-TARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRJB.,ALLOC, INDEMNISATtONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-1-12 DIRECTION GE:NERALE -DEPENSES DE PERS01\'NEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT rvL-\TEIUELS 4 !Ml'v!OBILISA'TION CORPORELLE 7 SUBYENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 13! 1-1-12-52-Pil.OCiR,\Ml\.!E lllô IJI;VELOPPE.\fENT DES CAPA('ITF.S 1!->STlTLlTTONNHJ.r:S DU MI\NFP 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-l-12-53-l'll.O(ill.AMMI~ DE DFVFl.OPPEMENT DU ST'CTF:UR FDUCATIF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES IJII·I- !1-$4-PHOGRAM.\iE DF DEVELOPJ'FMI':i'.rf DE L'FNSEJ(1NEMF.t':T SUl'I'RlEUR 8'-1 RFGIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES !3Jl-l-l2·55-PROGRAM~ili f)',\I'I'UI A lA CAMPAGNl~ J)'AI.PHAAETISATION 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 1 -DEPENSES DE PERSON"NEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBYENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, JNDE!v!NISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-2-15-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 A CI-lATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRTB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMI'v[OBILISA'TION INCORPORELLE 7 SUBVENTTONS,QUOTES-PARTS ET CONTRI B.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES !3! 1-2-l7-8Q.?Il.OCiHAMME DE DFVF.I .OPPF.\1ENT Dl" LA FORMATION l'ROFESSIONNELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBUQUES CJ·édit 09-10 Afft•ctution Désafh·ctation I"CCtifié 12,874,718.138 577,984,443 1.393,541.529 12,059.161,053 8,146.301,403 393,595.990 l,t4H,060,109 7,391,837,285 438,456,764 0 98,356,764 0 2,360,000 0 2S,284,42H 23,536,985 !,441,000 410,172,336 74,819,779 919.000 1,500,000 240,000 309,712 240,000 1.190.2RS 0 1,200,481 1,556,250 1,U87,4S6,756 747,026,251 213,909,587 328,799,519 4,443,750 6,451,946.456 3,106,312,697 491,477,283 330,000,000 6,000,000 7,151,913,212 3,853,338,948 705,386,870 0 0 0 387,52'J,UOO 0 0 0 25,409,961 52,737,266 0 5.}!74,922 21,361.79..1- 19,535,039 31,375,472 73,936.336 220,800,000 0 0 ..J-3,084,924 !6,830 30.851,412 220,7!13,170 684,186,934 6114.186,934 0 0 16,000,000 16,000,0011 6611,1 86,93..1668,186,934 1.454,116,897 1,454,116,897 387.520,000 387,520,000 0 0 1,841,636,897 1,841,636,897 32,000,000 32,11110,000 0 0 8,000,000 8,000,1100 24,0011,0011 50,000,000 50,000,000 73,107,779 60,683,447 5,265,000 0 0 ·HI2,745 () 32,212,448 32,212,448 5,6!:19,077 5,147,571 137,3()2 17.787,552 17,787,552 67,901,447 55,535,876 5,127,638 4,726,332 1,733,000 192,245 290,500 0 0 4,918,577 2.023,500 200,000 500,0()0 0 0 !20,783 283,361 79,217 216,639 12,7!:1..1-,306 10,5R4,875 1,1 55.96-1 0 0 ~4,000,000 15.357,116 12,80R,962 1,223,07!) 0 0 0 2,572,!:110 2,224,087 67,115 1,265,0ï5 0 239,9..1-1 1,Q25.134 60,000 0 41 ,ù67 11-;,333 ..J-67,466,532 156,4!.>9,440 ï,225,908 5,593,246 24,027,038 0 15,84~,046 0 4,867,298 ..J-49,032,740 140.651.394 2,358,610 4,497,984 3,447,392 220,0011 0 0 1,126,0\!5 l,R18,942 193,246 0 600.000 8,975,808 0 0 366,667 0 233,333 8,9ï5,80ll 286,000,000 2S6.1100,0011 5,400,000 5,4110,000 0 0 291 ,400,000 291,4011,000 3,371,899 l,62R,450 413,2..1-6 «LE MONITEUR» 34 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1312-1-ll BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DlVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1312-1-12 Dm.ECTION GENERALE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PE"OT MATERIELS 4 Ilv!MOBILISATION CORPORELLE 1 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRlB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-1-12-52-PROGI~AMME DE DEVELOl'PEMENT DES CAPACITES IN511nJT!ONl\.'FLlES DE MAST 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-1-12-53-?llOGRA;...fME D'AP?Ul.4. LA SECURITE ET 1\ I.t\ PROWCTION SOC1ALEDUMAST 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL & DE RECHERCHES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRJB.,ALLOC, JNDEJ>.!NISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-2-14-ENTREPRJSE PUBUQUE DE PROMOTION DE LOGEMF.NTS SOCIAUX 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1 SUBVENTlONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. ALLOC, INDE!v!NISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-2-15-0FFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTR!B.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 Crédit 09-10 rectifié Désaffectation Affectation 484,840,082 6,141,073 22,226,087 468,755,068 64,100,338 60.219.494 1,144,625 1 0 65,244,962 61,269,094 0 2,195,920 0 130,082 1,649,867 2,112,187 1,049,600 83,733 118,790 1,649,867 286,095,345 188,844,999 4,913,502 3,731,473 7,001,956 1,446.892 0 282,824,862 190.29 [,891 0 1.:523,304 3,390,197 4,980,810 9,499,999 496,833 1,787,748 0 5,477.643 0 11,287,747 8,256,567 4,599,468 () 5,298,650 180,001 2,957,917 4.419.467 12,000,000 12,000,000 0 0 0 0 12,000,000 \2,000,000 \1,292 0 0 53,000,000 53,000,000 0 () 0 0 53,000,000 53,000,000 35,258,257 31,79!,920 1,118,137 67,760 0 2,205,305 2,070,727 38.552 33,120,712 29,721.193 1.079.585 1,900,000 198,200 67,760 0 24,860 1,967,760 173,340 150,000 100,000 0 0 7!.167 0 78,833 100,000 33,548,124 26,354,724 2,865,ROO 145,157 0 4,617,350 3,325,433 722,7RS 29,075,931 22,529.291 2,143,015 2,870,600 277,000 0 45,157 29,501 0 2,841,099 3::!2,!57 0 100,000 0 0 39,630 100,000 1,140,370 -H,I34,249 21,822,148 1,396,745 0 8.401,475 2,455,597 482,966 32,732,774 \9,366,551 913,779 764,059 52,228 50,000 0 0 13,434 28,058 34.722 750,625 24,170 15,278 16,549,069 500,000 0 0 5,360,873 25,824 11.188,196 474,176 24,703,769 24,703,769 1,052,057 1,052,057 0 0 25,755,826 25,755Jl26 1,1:\0,000 0 0 0 0 0 0 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 « LE MONITEUR » 35 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA I'OPULATION 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DI'/ERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATER TELS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1313-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATER TELS 4 IMMOBIUSATION CORPORELLE SUBVENT10NS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7 INDEMN1SA:riONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES lJ 13·1·12-52-PHOGR:\MME DE DEVELOPPE11.lENT DI:'S CAPACITES ll\'ST/TùT10N:-IELLES DE :V1SJ>P 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1313-1-12-54-PROGRAl\Il'vŒ DE REHAB1L1TAT10N ET DE CONSTRUCTJO>< D'INFRASTRUCTU!tES SANITAIRES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1313-1-12-55-PROGRAMIY!E D'APPUI AUX PROJETS DE SANTE PUBLIQUE (SlJl'PORn 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1313-1-12-64-PROGRAMJI..ffi EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DEL\ l'OCHEP 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1313-2-14-0RGANISMES PRIVES ET PUBLICS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS Crédit 09-10 Crédit 09-10 rectifié Désafft~ctation Affcct;;.tion 3,716,729,784 ll6,672,161 152,947,451 3,680,454,495 26,249,510 3,855,436 221,622 29,883,324 18,783,263 2,254,336 0 21,037,599 4,394,280 0 6R,055 4.326,225 918,530 0 120,180 798,350 911,000 1.242,437 3,686,709,008 1,601,100 0 2,512,100 0 112,816,726 0 0 33,387 1,209,050 151,927,159 127.089,756 3,647,598,575 1,575,457,850 2,499,113 15,357,503 1,702,547,606 17.856,616 57,995,271 0 L637,441 4,806,209 53,189,062 6,599,827 0 8,237,268 1.999,999 0 924.657 1.075,342 !5,367.409 0 244,130 !5,123.279 310,922,940 0 0 13,975,087 296,947.853 31 o. 922,940 13,975.087 296,947,853 956,000,000 111,179.285 111,179.285 0 0 1,067.179,285 956,000,000 607,419,340 0 0 607,419,340 607,419,340 0 0 607,419,340 10,000.000 10,000,000 2,388,207 7,611,793 2,388,207 7,611,793 3,771,266 0 0 0 798,671 2,972,595 3,771,266 0 798,671 2,972,595 1.067,179,285 « LE MONITEUR » 36 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUT!Oi\" 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRJB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1314-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1314·1-12-52-PROGRAM/\IŒ DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITF$ INSTITUTIO!'l"NELLE..<; DE MCFDF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1314-1-12-56-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE Ef A LA PROTECTIO;.i SOCIALE DU MCFDF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 Affectation Crédit 09-10 rectifié Désaffectation 111,707,762 30,520,735 26,672.238 115,556,259 22,017,.547 61,423 25,006,787 34!,748 3,050,663 2,708,196 126,858 0 0 18.418,498 468,606 620,006 0 61,423 558.583 617,750 4,727,741 155,772 59,837 27,4711,072 0 2.094,576 0 0 26,610,815 2,610.815 0 4,787,578 90,549,472 47.526,494 5,567,345 1,034,499 227.971 113,026 () 4,194.330 425,346 494,960 0 0 607,986 8,000,000 8,000,000 24,000,000 24,000,000 0 0 32,000.000 32,000,000 24,000,000 24,000,000 0 24,000,000 24.000,000 0 0 15,710,302 89,690,215 511.1.17,309 3,472,769 3,159,831 0 773.522 653,317 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR » 37 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTfi"UT!ON 1315-MIN1STERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 1315-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1315-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1315·1·12-67-PROMOTION DU SPORT 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES !3!5-l-12-68-DEVELOPPE!\1ENT D'INSFRASTRUCTURES SPORTIVES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1315-1- 12-69-PROGRAMJI..Œ DE RENFORCEMENT INSTJTUTJOl\'NEL 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1315-1-12-7()-PROGitAM!\fE DE PROMOTION DU CIVISME 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1315-1-12-71-PROGRr\~fME D'INSERTION SOCIO ECONOMIQUE DF~'i JElJNF.<; 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 Affectation Crédit 09-10 rectifié Désaffectation 415,139,107 31,054,483 43,635,644 402,557,946 39,976,041 2,054,483 29,490 42,001,034 24,545,848 1,405,778 3,213,000 400,351 0 0 25,951,626 3.613,351 870,531 64,448 79,142 0 0 934,979 259.680 3,979,249 104,765 0 0 7,107,733 29,490 4.084,014 7,078.243 375,163,066 29,000,000 43,606,154 360,556,912 168,339.143 0 0 8,915,615 !4)),109 159.423,528 0 0 220,103 2!,024.283 13,939 7,H5S,091 0 0 2,084,706 22,000,000 10,315.294 21,776,319 30,000,000 30,000.000 0 0 6,000,000 6,000,000 10,000,000 0 0 0 0 10.000,000 16,000,000 0 0 1,500,000 1,500,000 14,500,000 14,500.000 14,000,000 14,000,000 29,000.000 0 0 43,000,000 29,000,000 40,000.000 40,000,000 0 24,500,000 15,500,000 0 24.500,000 15,500,000 33,307,507 21,244.386 7,872,030 12,400,000 10,000,000 16,000,000 223,681 338.822 33,159.398 24,000,000 24,000.000 10,000,000 43,000,000 «LE MONITEUR » 38 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 14-SECTEUR CULTIDŒL 1411-i\HNISTERE DES CULTES 14!1-1-12 DIRECTION GENERALE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 7 SUBVENT!ONS,QUOTES-PARTS ET CONTR!B.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 Atlcct!!tion Désaffectation 8.18,215,706 96,921,410 22,676,419 96,921,410 Crédit 09-10 rectifié 131,203,035 5,932,076 729,689,089 90,989,334 5,932,076 90,989,334 1,005,963 1,587,136 0 0 0 375,622 37,470537 1,211.514 2,826,800 0 928,905 1,897.895 53,039,404 0 0 3,198,571 423,015 49,840,833 56R.555 38,476,500 991,570 () 29 2010 «LE MONITEUR » 39 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 liSTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 1412-MINISTERF. DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNJCATfON 1412-J-11 BUH.EAU DU MINISTlŒ -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, fl\ll)EMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-1-12 DIRECTION GENERALE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMI'v1ATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES !4 !2- !-!2-52-!'ROCiRAMMF. DE DEVEI.OI'PF.MENT DES CAPACITE.':: INSTITtJI'lONNF.!.LES DE MCC 9 AUTRES DEPENSES PUBUQUES 1412-1-12-53-PROGRM,.fME DE CONSERVATION Ff DE M!Sl' EN VALEUR DE PATRIMOINE 9 AUTRES DEPENSES PUBLTQOES 1412-l-12-51'>-l'ROGRAMiv!E D'A\'l'U\ AU DEVELOI'!'F~\iE.t'JT D'ENTREI'RISES CULTURELLES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 Affccla('ion Crédit 09-10 rectifié Désaffectation 741,294,296 22,676,419 125,270,959 638,699.755 38,512,827 28,531,878 5,703,999 12,:;4S,89!l 3,309,222 1.494,427 537,905 0 0 50,520,820 31,841,100 7,198,426 1,536,000 1.500.000 0 0 225,000 294,425 1,311.000 1,205,575 987,750 7,742,250 0 0 8,730,000 18,4!\0 46,327,895 1,605,325 234.720 1I 5,51B,868 38,295,811 3,552,629 253,200 156,067,646 39,90!,136 2,530,000 5,844,116 0 J ,022,629 0 2,795,710 520,000 176.264 () 0 471,210 2,971,974 48,790 0 4,645,224 0 27,640,000 0 1.251.360 12.000.000 12,000,000 0 ! 2,000,000 12,000,000 0 3 1.440/JOO 31.440,000 {) 0 15,000,000 15,000,000 16,440,000 16,440,000 33,240,800 0 10,000,000 23,240,800 33,240.800 0 10,000,000 23,240.800 6,000,000 0 6,000,000 () () 6,000,000 1.154,795 424,229 380.188 21,993,091 19.751.085 640.073 91:,553 251,R24 1, Ill ,447 490,487 1,323,823 1.132,558 88,667 14.163,242 13,761,133 79,333 102,599 1,56S,9fl6 322,775 23,690,698 22.039.. 134 55,(100 {) -1..645.22-1 26,388,640 {) 1412-J-12-57-PROGRAMME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION l'l.)fiLIQUE 9 AlJrRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSO:Ml'vlATION ET PETIT MATERIELS 4 HvfMOBILTSATION CORPORELLE 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 1 -DEPENSES DE PERSONN'EL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 A Cl-lATS DE BTENS DE CONSOMMATION ET PETIT l'v!ATERIELS 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CI-fARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSO!viMATION ET PETIT MATERIELS 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 AC!-JATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 5 TMMOBJLISATION lNCORPORELLE 6,000,000 23,147,886 20,175,314 1,020,261 0 0 0 1,2!0,000 742,311 0 15.487,065 !4,893,691 168,000 0 0 Il Il 425,374 0 23,9Ul,Otltl 1,355,664 1,355,664 20,@3,470 169,530 1,392,000 156,000 1,500.000 12,161,247 !0,806,6-11 657,159 697,447 9,188,927 R,l71,429 790,498 227,000 0 () () 113.930 0 372,285 369 1,079,382 47 Il 0 383,651 342,943 40,708 0 0 0 1,019,715 155,631 420,618 12,544,850 11,]49,584 697,867 (! 0 0 2-19,031 697,400 IU,J20,2t8 8,171,429 541,467 80.322 1,100,000 0 0 307,322 1,100,000 0 1,180,322 47 2-19,031 40 «LE MONITEUR » Spécial No. 4- Mecredi 29 Seetembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 14!2-2-!8-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BlENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERJELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTTONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-19-ARCH!VES NATIONALES I -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERV1CES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT Mt\TERlELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, !NDEMNISATTONS !412·2-l\1-50-!'ROGRAlvNE DE RENFORCEMENT DES CAPAClTES !NST!T\JrTONl'EU.ES DES ,\RCJ !IVES NATIONALE<; D'II:\!TI 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14!2-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAIT! 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOB1LISA110N CORPORELtE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES !41J-2-20.69-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COM;o.1UNICATION 9 AUTRES DEPENSES PUBLiQUES 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAIT! 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERV1CES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOB!LlSATION CORPORELLE 14!2-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTR!B.,ALLOC, INDEtv!NISATIONS Crédit 09-10 26,739,.t39 Affectation Crédit 09-10 rectifié Désaffectation 5118,220 508,220 1,660,8[)9 0 25,586,850 16,916.708 0 793,140 -l-.226,809 2,827,000 2,244,002 0 0 .t92,84\ 179,578 2,334,159 2.064,424 120,000 0 91,850 28,150 120,000 0 712,156 103.400 25,917,658 143,967,826 70,145,020 12,374.003 0 14,827,386 55,317,634 0 8,3\4,634 4,059,368 3.340,981 2,887.267 712,156 0 349,580 4.053,136 0 2.426.058 0 2,426.058 0 78,000,000 0 0 0 78,000,000 78,000,000 16,408.488 5,0!9,949 169,173,328 78,000,000 16,600 2,537,687 0 14,343,811 5,629,135 0 80,981,246 60,381,241 3,ï04,25R 139,639 11,186,904 1.038,404 95,191,146 66,010,376 133,910 3,667,654 36,604 11,426,542 941,097 0 97,306 6R4.053 0 0 475,037 12,461,424 12,461,424 0 0 8.000,000 8,000,000 4,461.424 4,461,424 32,251,864 25,303,913 12,481 692,368 31,571,976 0 565,533 1,252,249 () 115,401 24,738,379 1,136.848 4,375,808 0 11,434 1,319,894 12,481 4,364,374 1,332,374 90,280,937 0 209.016 121,608,960 0 0 31,328,023 121 .608,960 8,(!1l6,258 0 0 3\,328,023 Il 90,280,937 8,6116,258 8,606,258 0 0 8.606,258 9,256,702 0 168,829 9,1187,873 9.256,702 0 16&,829 9.087,R73 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR » 41 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 15-AUTRESADMINISTRATIONS 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES Crédit 09-10 Affectation Crédit 09-10 rectifié Désaffectation 6,831,867,476 4,528,021,851 1,268,337,632 1,268,337,632 864,182,786 122,733,477 5,673,626,006 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAŒES 7 S\IDVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15ll-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEIVINISATIONS 463,774,304 0 110,733,477 353,040,827 463,774,304 115,11110,000 0 1,874,890 115,000,000 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 4 IMMOBILISATION CORI'ORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,236,1122,322 10,733,477 353,040,8:2.7 1) 116,874,890 1.874,890 0 116,874,890 3,949,247,547 1,266,462,742 12,000,000 5,203,71 0,289 6,000.000 12,000,000 0 6,000,000 0 0 12,000,000 2,821,668,688 1,132,744,958 133,717,784 0 0 3,954,413,646 1,243,296,643 l, 109,578,859 J 0 «LE MONITEUR » 42 Spécial No. 4 - Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 1512-DETTE PUBLIQUE TOTALC!ŒDIT 1512-1-11-!NST!TUTIONS F!NANC!ERES CREATRICES DE MONNAIE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DlVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 2,303,845,625 0 741,449,309 Crédit 09-10 rectifié 1,562,396,316 2,303,845,625 0 741.449,309 1,562,396.316 1,100,000,000 0 0 1,100,000,000 1'1 00,000,000 498,707,131 0 0 0 1'1 00,000,000 327.704,835 38,707,131 460,000.000 0 20,515,865 18.191,267 0 150,486A31 309,513,569 467,524,397 0 410,489,836 57,034,561 314,655,532 0 301,640,486 13,0!5,046 152,868,865 0 44,019,515 237,614,097 0 108,849,350 159,957,178 77,656,919 105.140,416 0 0 59,848,276 45.292,140 100, 108,902 32,364.779 Crédit 09-10 132,473,6Sl Affectation Désaffectation 171,002,296 >> BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 liSTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INST!TUT!Ol'< 2- I'OUVOIR LEGISLATIF 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 2211-1-11-SENAT DE LA REPUBLIQUE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AlJfRES DEPENSES PUBLIQUES 2211-1-!2-77-PROGRAMME D',\ l'PU! AU I';\RU~1ENT (VOLET SENAT) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 Désaffectation Affectation 1,657,350,643 695,069,018 43,421,884 695,069,018 111,656 364,978,261 66,174,112 0 111,656 30,214,845 26,6R4.916 () 111,656 () Crédit 09-10 rectifié 273,542,808 24,710,186 1,427,229,719 670,470,489 24,710.186 4,796,988 0 670,470,489 3Rl,234 i34,7RO 29,833,611 2ü,550, 136 360,181,273 66,285,768 53,919,999 12,002,000 () () 4,256,114 141,069 49.663,885 l\.860,931 141,094,885 141,094,885 0 0 15,000,000 15,000,000 126,094,885 126,094,885 « LE MONITEUR» 44 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 2212-1-11-CHAMBRE DES DEPUTES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENT!ONS.QUOTES-PARTS ET CONTR!B.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2212-1-12-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DTVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2212-2-11-CHAMBRE DES DEPUTES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CI·IARGES DTVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOB!LlSATlON CORPORELLE 5 IMMOB!LlSA110N INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 962,281,625 Affectation 43,310,227 446,690,790 2R6,654,886 Crédit 09-10 rectifié Désaffectation 248,832,622 756,759,231 4,367,565 178,6 77,088 272,381,267 () 120,586,901 \66,067,985 62,960,799 0 43,669.408 19.291.391 16,250,229 4,367,565 0 20,617.794 2,368,959 0 2.329,029 39,930 7R,455,917 0 12,091,750 66,364,167 12,560,000 2,641,176 8,433,778 6.767,398 12,560,000 0 8,433,778 4,126,222 0 2,141,176 () 2.1-l\,176 0 500,000 36,301,487 0 61,721,756 500.000 477,61(),566 503,030,835 306,530,000 17,859,544 () 324,3H9,544 62,115.578 14.135,2.27 0 76,250,804 56,586,507 () 40,627,236 !5,959,271 17,529,837 () l,R74,690 15,655,147 4,194,831 0 4,169,831 25,000 4\,024,083 4.306,717 0 0 50,000 45,330.800 50,000 15,000.000 0 0 0 2212-l-!2-SO-PROGRA~fME D'APPUI AU PARLEMENT (VOLET CllAl\ffiRE OF.~ [)!'J'UTES) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 Il Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR » 45 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION 3- POUVOffi .JUDICIAffiE 3211-CONSEJL SUPERIEUR DU POUVOffi JUDICIAIRE 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE 9 AUTIŒS DEPENSES PUBLIQUES 3211-2-12-COUR DE CASSATION 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3211-1-13-COUR D'APPEL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CI·IARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3211-2-14-TRIBUNAUX l -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 Affcctntion Désaffectation rectifié 717,301,786 38,597 168,079,851 549,260,533 717,301,786 38,597 168,079,851 549,260,533 40,000,000 0 31,599,840 8,400,160 40,000,000 0 31,599,840 8,400,160 58,147,017 49,711,483 38,597 16,238,190 13,233,641 41,947,424 36,477,842 2,096,557 1,469,488 181,415 1,845,102 1.647,451 3,566,045 2,026,517 2.330,973 0 0 0 0 683,522 62,000 0 43,056 18,944 450,000 38,597 0 488.597 64,762,283 0 0 5,!48,951 0 30,919,684 25.642,728 2,461,430 33,842,599 54,635,580 2.277,752 Il 0 1,142,709 1,500.000 1,135,043 660.515 28.992,853 2,687.521 1,200,000 0 839,485 833,333 554~92,486 0 89,322,136 465,070,350 512,508,069 0 0 65,S~G,746 446,624,323 4,197,552 4,611.781 13,873,594 10,813,254 0 5,732,113 8,141,481 0 9,406,913 1,406,341 8,388,236 0 4,101,812 4,286,424 8,809,333 366,667 «LE MONITEUR >> 46 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 4- ORGANISMES INDEPENDANTS 4Ili-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU COi\'TENTIEUXADMINISTR<I.TIF 4111-1-11-CONSEILDE LA COUR 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOM<vrATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTR!B.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTIŒS DEPENSES PUBLIQUES 4!ll-l-ll-78-PROGRAlvL\1E D'APPI.Jl A LA CSCCA 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 Affectation Crédit 09-10 rectifié Désaffectation 1,341,942,891 135,1114,331 32,822,967 1,444,224,255 303,309,955 2,859,625 546,515 305,623,065 303,309,955 2,859,625 546,515 305,623,065 240,899,205 0 94,661 417,538 240,481,667 0 12.775,097 5.209,736 17,371 0 5.227,107 2,206.972 423,238 0 2,630,210 949,708 6,363,898 0 2,324,355 128,978 0 820,730 8,688,253 35,000,000 35,000,000 0 0 0 35,000,000 35,000,000 12.680.436 0 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR » 47 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTfi"UTION 421!-CONSEIL ELECTORAL 421!-1-ll-CONSETL ELECTORAL -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-l 0 Affectation Crédit 09-10 rectifié 558,169,674 10,953,053 Désaffectation 10,370,374 558,169,674 10,953.053 10,370,374 558.752,353 218,873,077 1,938,765 0 220,811,842 13,952.452 0 3,489,874 10.462.578 5.790,001 5,124,000 0 0 1' 155,505 4,634,496 3,131,087 1,992,9!3 558,752,353 0 9,014,288 0 9,014,288 50,000,000 0 2,593,907 47,406.093 264,430,144 0 0 0 264,430,144 0 264,430.144 4211~1-l2·52·PROGRNo.1ME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INST!TUTIOI'<'NELLES DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUE.Ci 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 264,430,144 48 «LE MONITEUR » Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS JNS'ffl'UTION 4212-0FFJCE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212-1-12-0FFICE DE PROTECTION DU CITOYEN l -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBTLISATION CORPORELLE Crédit 09-10 Affectation Désaffectation Crédit 09-10 rectifié 15,307,916 0 3,275,435 12,032,481 15,307,916 0 3,275,435 12,()32,481 9,833,916 0 2.352,133 7,481,783 2,754,000 0 282,216 2.471,784 1.920,000 800,000 0 294,265 346,822 1.625,735 0 453.178 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR » 49 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS INSTITUTION 4311-UN!VERSITE D'ETAT D'HATTI 4311-1-11-RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D 1HAITJ 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRJB.,ALLOC, INDEMNISATIONS Crédit 09-10 Désaff<~ctation Affectation Crédit 09-10 rectifié 465,155,346 121,291,653 18,630,643 567,816,356 465,155,346 121,291,653 18,630,643 567,816,356 405,155,346 0 11\,630,643 31\6,524,703 «LE MONITEUR » 50 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 Article 7.- La ventilation des<< Autres Interventions Publiques>> du sous-article 11.2 de la Loi de Finances initiale de l'Exercice 2009-2010 a été modifiée conformément au tableau annexé au présent Décret. Article 8.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence du Ministre de l'Économie et des Finances et du Ministre de la Planification et de la Coopération Exteme. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 septembre 2010, An 207'"" de l'Indépendance. Par: Le Président ~u René PREVAL 1 1 ; .· {./Î/'\ . -"~ ........ Le Premier Ministre an Max BELLERIVE _1J!A-<-t-luf Le Ministre de l'Économie et des Finances Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales La Ministre des Affaires Etrangères et des Cul tes v Ronald BAUDIN pr Marie Michèle REY Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 « LE MONITEUR » 51 ' Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Paul DENIS Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle Joël DESROSIERS JEAN PIERRE La Ministre du Commerce et de l'Industrie Josse!iné COLIMON FETHIERE Le Ministre du Tourisme La Ministre de la Culture et de la Communication La Ministre à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme 04?!. Wf:~~hi ~y MICHEL « LE MONITEUR » 52 Spécial No. 4- Mecredi 29 Septembre 2010 11;· Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Jacques BRIEL t .- 1·1 Le Ministre des Haïtiens Vivant à l'Étranger pr Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique pr '\0-\ "'~'-'·-·'-.-Edwin PARAIS ON Joseph JASMIN -..J Eva~s LESCOUFLAIR Paul DENIS Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Joanas GUÉ y ····.·çp·. l/lll /n ,• 1 j /' ,,. > •· / /! f .... V{ Y/ .- /rv .L:'..---~ Le Ministre de l'Environnement Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé des Relations avec le Parlement Jean Mari"è,Qlaude GERMAIN Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 1010 <<LE MONITEUR>> INVESTISSEMENT PUBLIC PAR MINISTÈRE PROJET ET SOURCE DE FINANCEMENT 53 << 54 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBliCS RECTIFICATIF EXERCICE 2009·2010 RESSOURCES NATIO~ALES ET PROJETS (>,019,496,253 TOTALi TOTAL <EXECUm 4,985,101,2., lill i"'"'b""' DEI~XTERN~ ~ ou,. ET DE lA 351,000,000 1111-1! 1111-1-121 351,000,000 'DES SERVICES 0 l l l l - I - I 2 - S F , DU MPCE j NATIONAL 1111-1-12-51-11 IAPPUIA lA MISEEN OEUVRE DE lA 1 ! "10"'' ET LA REDUCTION DE lA ' i INSTITUTIONNELLES DU MPCE ! 1 1l 11 0 i DEOEVELOPPEMENTDES ; PRE. à l'Etude des ; et Pcoiet;) .. ,, 1 0 1 NATIONAL '' '"''-" 0 1 IHA!T! EN IMAGE EXERCICE 2009/2010 ,,,,. ··~·"'· i ! 0 POURLA llll-l-I2-SI-I 4 1APPUI AL'ELABORATION DU DOCUMENT [--- '" INSTITUTIONNEL DU MPCE 0 , NATIONAL 1 "'•0 \ 0 ~NATIONAL 1 0 1111-1-12-52-14 IAPPUIALAGESTION DU 1 1 ' 1 -PUBLIC Il 11-1-12-52-15 0 1 1""o1ESOSEUPNRICTIGESIRilD'MENIATIION l"· oluO<" , "5 IUP51 1[ )1-1-12-52-16 IM!SE EN PLACE D'UN SYSTEME 10,000,000 1 1 !NATIONAL 0 1 NATIONAL 8,000,000 8,000.000 LES 1 IIII-I-I2-S,-\7 !APPUI ALAMISEEN PLACE DE 0 NATIONAl DE LA PAUVRETE 1 [ET DE 1 SOCIALE (ONPES). ,,,5,2o7,ao,l 1 iiTPE~~~;~~~7: D'AMENAGEMENT DU ' DEV<I • LOCAL/ ' LOU MPCE 1111-1-12-53-11 ! 600,707,8031 DU ' '0 1111-1-12-53-12]APPUIALAGESTION 1 'DE il..IIWt:.:>lb:>t;lVIt.l\ EN HAIT! {SCHEMA _DE ET DU TERRITOIRE, 1 v~"'"'"""'' ~ PUBLIC STRATEGIQUE, ]SCflEMA DEDEVELOPPEMEfH DURABLE DE 0 '<SUD, ..... J ' " Il lill 0 , cvcMc i NATIONAL 16 j FONDSSPECIAUX DEl , ~" ounoru. (FONDS LOCAL DE fnFV~II ET D'AMENAGEMENT DU j NATIONAL \5 , n'v'" [EN lill 1 '""'"' 1, 1, 1 >> MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATIO'N EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES EX~''0fE;-;;R;;:;N-;;E;,S--·-----·---·---,-cT;c.Oo;;T;oA;cL;-;;PI;;cP RECTIFIE ltN RECflFJI; )IULHLATERALt:: IHL.\T.ERAU: 101ALRE 1 SOURCE 38,619,400,606 58,256,443,533 ·---+--C.--·--·· ·-··-·--··----'--(1,205,000,000 8,215.751,274 19,420,751,2741 20,161,775,204 18,067,100,374 i 38.228,875,577 57,649,626,851 ~~~;,~:~~;; ~--.-.o-os:,,;:, ~-,7.:::::r·,::~~.~= -·,~:~·:.~;:,;:~j=~= =:_:::: :::,:i;9~,os3.:: ·_: ,,,,,1,6ïi:Hso 6,675,898,894 2,073,239,292 ·-,-,,-31-.s-oi."oSt --z;07i239,292 6,631,809,051 2,073,239,292 8, 749,138,1861 ll.274,941,040 1'105,888, 5951 s,7ôS-;o-4s,J43 f It,274,94î,o4o ----9S3,56s,s95~·--·-·- 8,705,048,343 11,274,941,040 12,380,829,635 983,568,5951 12,258,509,635 20,963,557.978 12,258,509,635 20,963,557,978 --·-o~--------- -----· ·- -----·-··----·--40,000.000 21,129,967,821 1----1··- .., ..______ -~--- 40,000,0001 o 70,000,000 0 40,000,000 0 30,000,000 8,800,000 61,800,000 ' 30,000,000 30,000,000 53,000,000 53,000.000j 8,800,000 l or 1 i---------7-or---------+---------~o+i----------+-----------~~------r------c·-------~o-----------u -~-~.ooo,oOO ----~--t----..4s,oùô~ooof·--~,~,,~o,~,ooo : -·-· ---·------r·.. --+ .- --------- - ---0 8,000,000 8,ooo,oooi 53,800,000 0 0 0 0 ~-- 0 0 8.000,000 983,568,595 4,424,776,398 i 1 1 3,441,207,803 3,441,207,803 600,707,803 600,707,803 0 600,707.803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 983,568,595! ! 0 1,200,000,000 << 56 MlNISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES K.•\TIONALES PROGRAMMES Er PROJETS - ! 111-1-12-53-17 PROGRAMME INTERIMAIRE D'APPUI A lA- ~ÏIONA~~-----f----------------t-------1-------·-li i 1111-1-12-53-18 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION ARTI~ON!T JI 24.000,0001 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE 1 Il SAINT MICHEL DE l'ATTAlAYE ; GOUVERNANCE ET A L'INVESTISSEMENT ',_1 .,J LOCAL EN HAIT! (AGIL} 84,000,000 -60,000,0001 i 60.000,000 i 1 1 \ --·- i i"~i-:ü-=-53--ï9"" sous:pf~OGRAMME DE STRUcrü-RATtoN____ ARTIB_DNITi __24,ooo,o0i}l1______1oo,oOO,ooo f---·----:76~00o.ooàr--:;c,~o-oo,oû0 ·-- .·--- ····~r· TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE E MARMELADE ; , i . i i ' 130,000,000 55,000,000 1111-1-\ 2-53 -25 SOUs-PROGRAMME DE STRUCTURATION TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE (REHABILITATION URBAINE CAP) --11.\1-1-12-53-26 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE THOMONDE 1111-1-12-53-27 PROGRAMME DE RENOVATION DE L'AIRE DU -1Til:·l-12-53Ts NORD BAINET :::;:-;-------~~~~Ï~53-3Û SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION OUEST TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE PETIT-GOAVE 1111-1-12-53-32 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE PORT-DE-PAIX 1111-1-12-53-33 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION ~~~~~RIA~~~T-D-E-~~~~-LD_P_P~M-EN_T_~.E-5- ....- - - - ....Ïlî\:l-12-53-34 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE BELLADERES ET LASCAHOBAS 1111-l-12-53-35 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE JEREMIE 1111-1-12-53-36 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION TERRITORIALE ETOE DEVELOPPEMENT DE LA POINTE OUEST DE LA PRESQU'ILE DU SUD 0~ i i ! 1 1 1 1 i 1 i ,' ! 1 50,000,0001 1 ts,ooO,ooo 1 12,000,0001 1 L-· 1 f---------·-o~-----i ..-i '"ïs,ooo,OOot---~--ï's:OOO,OOo 35,000,000 25,000,000\ 25,000.000 ~ 1 i1 1_----- .........---co+·------------+- ..... ___ o· 1 35,000,000\, 1 1 O! 1 IO,OO<ÜÎÛO ~ SUD · - - - - ·- · ----)-- ! ! 12,000,000 ] NORD'OUE ST Oi ! 1 1___ 1 1 SUD-EST r--lliOOO,OOÛ1 ouEST_i_ 50,000,000 " ------~s~Ooo,ooô ----~- ·--·----··ol-~ ----·-· tï 1 ·~- j ! SUD-EST \ 0] 0 ! ----L--------;;1------------!0I o ' "ŒN_T_RE--,---4-9,000,00Û~'- - - · ......49.00Û:ÔÛO - ....______ ....0~----..- .... 1 GRAND· 1 ANSE , :_' 29,000,0001 Î ) GRAND· 1 29,000,000\ ANSE t' ·.!' ~ 1 29,000,000 0 1 29,000,000 ü[ i i _ _ _ _[ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 0 'R"U"C~TU"R"A":r"IO"Nc-+-:su"o""-~ES"T"\------c39',""ooo.oOO! -ÏÏÎl-1-12-53-37- SOUS-PROGRAMMe DË~ST TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE JACMEL, MARIGOT, CAVES JACMEL/ LA VALLEE 50.000,000 1' J . _ I ' .- - - TERRITDRIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE ·-!îl-I:Ï -12-53=31 ~~~-;~~~RAMMË-DE sTRUëTuRAi"ïON 50,000,0001 f-cë"NTRE\- 18,000,0001 ----18,ÜOO,OOO ---------Q~-1 O,OOO.OÛÛ -----------~i ~~~!~~i:!MMrOE STRUCTuRATiON..... -·NoRD__ TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DU LIMBE 1111-1-12-53-29 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE 1 \ 39,000,000 ----------q ----i 0 ! i i .~---------~- \ i 1 ' 1 1 1 << LE MONITEUR>> Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 57 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009~2010 RESSOURCES EXTERNES 152.900,000 . . 1 152,900.0001 84,000,000 0 84,000.0001 l 00,000,0001 100,000,000 0 !00,000,000! 161.000,000 i 162,000,000 0 l62,000,000i 0 ·---- ···-ls2;90ô,oool···-u;;--l ! 84,000,0001 oo' l 1 1 1 m1-1 m- ~--·--·-17.soo~ooo'[-------·- 0 201,000,0001 0 80,000,0001 1 1 80,000,0001 ' i 1 80,000,000 ------t.,:s·ôo~a-oo -------- 1 1 ----r-----r---- !--·- ·-j""·--·- ----, ·- -;;:>oo:oool ·-T80~000,000~-------·-·-------f---:18"'o",o"oo",o"'o"'ol------r----------~------ -}---~1-------ocol·--c,coso".o"'o"o.ccoo"'o·l i ' 1 -~co=·--}------- --·='"'ccc.i-----+----J---!i-._J..__________ ·------1 50,000,000! 28,000,0001 :10,000,000 28,000,000 1 1 . . ' 0 50.000,000 0 28.000,ü00 0 !8,000,0001 ' 18,000,000! \8,000,000 1 i 1 1 12,000.0001 12,000.000 0 12,000,0001 29,000,000i 29,000,000 0 29,000,0001 29,000,000 0 29.000,0001 0 1 39.000,0001 ' 29,000.000 ' 39,000,000 39,000,000 1 l « LE MONITEUR» 58 Spécial No. 4- 1\lercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 'PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES i i ]lOCAUs.ATlON ~ TIU:SOIII'UI!LIC 1 IIH:,\I~SD\t!W SOLllf. 1 1 0 oi 0 oi 0 o: i 1 i 1111-l-12-53-.JO )sous-PROGRAMME DE STRUCTURATION !!~~~~~~~~:;;ET DE DEVELOPPEMENT DE 17,000,000 i 17,000,000! 1 1; i j ! NIPPES 1 49,000,000 ~ 49,000,000 1 0 0i )ARTIBONIT i i 17,000,000) 17,000,000) 0 23,000,000 1 i ! 1 1 1 1 i;~~~~;~ ~N~;:~~:~~p::::~:;;,j ____ j_ ___ ----l--------__\ ________ ~- ------ i_____ J 1 1lll-1-12-53-il !soUS-PROGRAMME DESTRUCTURATION \_ _______ 1 NORD'EST 1 111!-1-12-5342 !SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION i ~ERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE 1 E i \ r--~~:\:2--53 -43 -Î~o~;~:~g:;_~~~~~TRïJcruRAlloN-1AnrtaoNïr-r-"i9,ooo.ooo -~---·---29,o00:00-0i- . __ . _____0 ~----- -~---·. o)-- ·---. --------- - , 1 !TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE 1 E ! \ r-,-1ll-l-12-53-4-d_SAso ~:~~:~MME DE STRUCTURATION -jo~- 25,000~00 i -----1o(ï:OoU,ooo'~l - -75~0oo,ooo" ---~75:00o.ou(d ________. . . . ~~---!11 i f~-~~~1-2-53-45 j~~::~~:::;~~CTURA~~~--lNoRD'OUf ' ' ~ j--34.000,000~-----J4-,000~000. ' !TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE , i i 1 ~-TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE : j i !MÜLE SAINT-NICOLAS ET DEJEAN-RABEL 1111-1-12-53-46 !_sOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION ~ERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE \ l 1 li NORD'EST 1 \9,000,000 i 19,000,000! 1 \ 1 ST i, 1 Il i frROUDUNORD/TERRIERROUGE i 1111-1-12-53-17 ~~DUS-PROGRAMME DESTRUCTURATION iTERRITDRIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE ~- 1 iARTIBONIT 1 E '1. 1 ''"'""" ! \! 11 " 1" 12"53 -lS ~PROGRAMME D'APPUI A LA GOUVERNANCE NORD' EST i ' 1 1 1 l I' ~ )LOCALE DANS LE NORD-EST 1111-1-12-53-19 !PROGRAMME BI-NATIONAL D'APPUI AU !DEVELOPPEMENT HUMAIN DE LA ZONE !FRONTALIERE HAITI-REPUBLIQUE i ! j 17,000,000 \ 17,000,0001 ' 10,000,000 \ l 1 1NORD' EST ,1 ~ 0 0 Ol 1 1 1 10,000,000 ' 1 0 1 ! 1 l, • ~-~--0\---------' ·-..·------0 i ,1 i l' li j 10,000,0001 01 IDllMiliLCAIN.ElEH""'-ll-----+==+--:-:-:::::-=f-------+--:-:-cccc-=-l--~-+-----+ rlll-1-12-53-50 !PROGRAMME DE REHABILITATION URBAINES !NATIONAL \ 1 ', ,(PRET 1639/SF-HA) ' 1-- --- . - -----1--c-c----- ----~- --- - L -- - - 1----- ~·---- --~---- -- 10,000,000 --------j------ - - - - j---- ------- ~;~;::::~~:::: -ltj~g~~~~~~~~;::: ;;~:;::: ;--~~;:::::>1---- --1----- ----1------ ----e--------------+ !111-1~12-53-54 ~ECHN!CALCOOPERAT!ON FACilln' !il ! PROJET 9 ACP HA 31\ iNATIONAL 1 : 1 ,• ' i ll! 1 ~ 1 .J 2 - 53 " 56 lPROGRAMMED'APPUIAURENFORCEMENT iNATIONALI i 1, ...----· " " " - - 1 ]' 1 [ i 12 \- 1!! 1 :--------1------~---~- --~---1 ~~1~~~~~~~~~~=~~ENT ~:IGNE-~~DGETA:-~ J:'~~~-:~~----------L----~_l--- ------- --~-~---· - - - ---. . .-- :_ ET i iDE LA SOCIETE CIVILE HAITIENNE (PARSCH) 1 \ 11 • - 1 1 53 57 :COOPERATION DECENTRALISEE 1111-1-12-53-59 :ACTEURS NON ETATIQUES AUTORITES /LOCALES DE DEVELOPPEMENT (LIGNE 1 ) _____ ) tATIONAL 1NATIONAL 1 : 1 1 1 1 1 \- -lliî:!:J 2-53-(iorl!~~~~;~~--~n~lrlauES~ET AuTOR~ JI NATioNAL- .------, -------~-- - - - ~-. -~ ---- - ----~-;~--~ 1 LOCALES DE DEVELOPPEMENT (LIGNE 1 1 - 1 ~--~~-------LI}_\J.D._§_~~J.BI AN~--------~ .. ~---- .. --i----i--------~----------------i----~-------------- -~·------------~---·-· -------. ~i i 1 1111-1-12-53-62 !APPUI A LA GOUVERNANCE TERRITORIALE ! llll·H!-S4 1 PROGRAMME D'INTERVENTION 1 O! 1__ !MULTISECTORIELLE DE L'USAID EN HAITI ' 1 1 [NATIONAL 1 1111-J-12-5~-ll !PROJET DE RENFORCEMENT DES FlllËRES DE jNATIONAL IPRODUCT!ON (MARCHE\ 65,000,000, 65,000,000 1 ! [ ' 1 0 1 - >> MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009~2010 i 1 49,000,000 1 49,000.000! ~- ;4o".o; ;o"o."o ; ;o;l~ ~-~·- ·- 4o,ooo;O"Oiïj-~~~-·-· 01 -~~~--- ·~~~---of------;w:iiüo:ooiii -- 29,000,000 ' --~-- 29,000,00011~-~--!- __ 1 _ _ _ _ _[ __ Ol 1 i 01 ~ 29,000,000 1 ' -- _____ ,_,_____, -·----~ - · ..-·-·----oi--·---1 100,000,000 1 100,000,0001 1 1 1 34,000.000 34,000,0001 1 °i -----·-·~ -~----- ~,.---~~ --~--~ 49,000.000)1 : !00,000.000! 34,000,000 -~::--=-:::~~-- -~-~~~T -~:: 1 1 10,000,000 10,000,0001 16,312,1951 rENU 1 DON 16,312,1951 26,312,195i 1 1 0 33,000,000 01 DON ITNU 33,000.0001 1 33,000,000 i ! 27,522,0001 27,522,0001 10,000,000 0 0 0 27,522,000 UE 27,522,000 U[ 1 DO:-< i 0 Oj DON l i 27,522,000! 27,522,0001 1 1 1 0 0 o( 11,620,400 UE 73.392,000 U[ .... 1 1__ 11,620,4001 DON ooN --"· -·-·-----o ---···-~·---- -- --------"~-- ------- ~-·- ....,,;~,.,ooo --;jE-· ~ DON 0 Oj 65,000,000 65,000,000 i ...... Il ,620.400 ,,,,,,,;;,r -~---·"·'":' "! 73,392,000) 73,392,000j 8:!,566,0001 82,566,000 UC DON 82,566,0001 52,800,000 I'NUD DON 52,800,0001 1! 7,800,000 10,243,596,0001 10,243,596,000 ! i 1 i 10,243,596.000 0 0 110,000,000 0 USA ! 1 Il 0,000,000~ 110,000,000 « LE MONITEUR» 60 Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ·-·-··· ---· 1\ll-J -12-54-13 I:~~~~~F~~E~~;~AL~~~~~~;pi~~~~RE NATIONAL IAFR!COLES (HIFIVE} 1111-1-12-54-14 (PROJET DE CREATION D'EMPLOIS A TRAVERS NATIONAL !MARCHE 1111-1-1:!-54-15 )PROGRAMME DE PROMOTION NATIONAL 'ECONOMIQUE- DCA 1111-1-12-5·1-16 iPROGRAMME DE LUITE CONTRE LE VIH-5\DA NATIONAL i!MULTISECTORIEL) 1111-J-12-5<1-17 ,PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE VIH-SIDA NATIONAL ](5) ~~ 111-\-12-54-l 8 /PROJET o"E FOURNITURE DE SOINS DE SANTE ~ÏôNAl -·- ~--·---- -·--·---·---- --~-··-----1j 1 ---------~-k L------------·;"" - - - ---~--------r-·--··--- ·----·-- -~-------1i 1\ll-l-12-54-19 !PROJET DE FOURNITURE DE SOINS DE SANTE NATIONAL ----ffîT:t.12·5·4:io ~~~~~;~~~%~T~NITlTREoESôiNs D(sANTE f-N·ATIONAi- -·--~----f---------------- --------------·---· ------------- --------·----~-~ ----··· ---------------~~~~?..L ____________________ ------- --------- ---------------f---·------·---~,-------------------1111 " 1" 12 -S<I--ll !PROJET DE MARKETING SOCIAL (AIDSTAR) NATIONAL --------------1 · ! 1111-1-12-54-22 !PROGRAMME D'AlDE A LA SECURITE NATIONAL :AliMENTAIRE (MYAP-1) DE TYPE iMULTISECTORIEL INTERVENANT DANS LA isANTE, L'AGRICULTURE, L'EDUCATION ET LES !sERVICES SOCIAUX r-TïiïTJi:S.l~23 IPii.oGRAMMED'AIDE A t.ASEcURITE ___ _ !ALIMENTAIRE (MYAP-2) DE TYPE iMULTISECTORIEL INTERVENANT DANS LA jSANTE, L'AGRICULTURE, L'EDUCATION ET LES [SERVICES SOCIAUX 111 1-l-12-5..!-24 iPROGRAMME D'AIDE A lA SECURITE ]ALIMENTAIRE (MYAP-3) DE TYPE !MULTISECTORIEL INTERVENANT DANS LA iSANTE, L'AGRICULTURE, L'EDUCATION ET LES !sERVICES SOCIAUX llll-\-12-54-25 !PROGRAMME D'AIDE A lA SECURITE iAUMENTAIRE (SYAP-3) 1111-1-12-54-26 !PROGRAMME D'APPUI À LA !DÉCENTRALISATION ET À LA GOUVERNANCE !LOCALE 1111-1-12-54-27 !PROGRAMME DE PROTECTION DES DROITS !HUMAINS ! 111-l-12-54-28 !NOUVEAU PROGRAMME SUR LA !PROTECTION DES DROITS HUMAINS ! l\1-1-12-54-29 !NOUVEAU PROJET D'APPUI AUX ELECTIONS ' .......---------- -··t' NATIONAL NATIONAL NATIONAL NATIONAL NATIONAL 1 NATIONAL illl 1111-1-12-54-30 iPROGRAMME D'APPUI AUX PARTIS ]POUTIQUES ·--lli"t-:i:J2=5·4:3Jl;~~~T 0 .~~~~~-soct~;-~VIL;·------· NATIONAL NAnoNAL -------- ------- ------ -----·-·--·-· --- ---- ---~--------~- . ____ ' ---t!W+ï·ï:-54-32-·IPROGRAMMe DÊ-iUTrE ëOrli-mELA ______ NATIONAL - - - - - - - - - - - - - - - - :coRRUPTION ------lïlï':l-12:s.:t:J3j:SüPPORr-A LA GeSTtoN DËL'EAuD.Êf __ .. __ NATIONA_L___ .. ___________ --------· ------~----------· -----· --------- ....-----· i RESSOURCES NATURELLES ET A LA IREHAB!UTATION DES INFRASTRUCTURES jROUTIERES SECONDAIRES ET TERTIAIRES A --TfJT:):j2-54-34 ~~~~~R~~~ff6~~1~ TÈT ANSANM -~NATIONAl - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ------------- ----------!--·-·----· ··i __,. __________ ;l~t!& ________________ ~--- ------ ------------- --------------- ----------------1111-l-12-54-35 !PROGRAMME DE REVITALISATION ET DE NATIONAL !PROMOTION DE L'ENTENTE ET DE LA PAIX i!PREPEP\ 1111 ·l-l 2-54 "36 iPROGRAMME D'APPUI AU DÊVELOPPEMENT NATIONAL ,!ECONOMIQUE D'HAÏT! (DEED) 1111-1-12-54-37 !PROJET D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU !GOUVERNEMENT D'HAÏT! i NATIONAL « LE MONITEUR» Spécial No. 4 -Mercredi 29 Septembre 2010 61 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES EXTERNES i ,-----TP REcrtfJE···---·- -~-~-- --JL..;~,~,c~onnn'-,c--+1--,iiL\.TiïiAli:-- -;,!l!lTIUTER.\lE --1-------- ~~--··- r----- 01 57,420,000 SOURCE .. -· ; TVPE . TOTAL l'Il' i j RECTIFIE i TOiAi:ÏlÉ--···--·-r··--·---~---1 1 --··-··---·--~--r------~~-~-: liSA 57.420,0001 DON i 57,420,0001 1 202,400,000 USA DON 202,400.000 202,400,000\ 49,764,000 USA DON 49, 764,00Dj 49,764,0001 37,180,000 IJSII DON 37,180.000! 37,180.0001 1,595,440,000 USA [)ON 1.595,440,0001 1.595,440,000! 2,429,372,000 USA DON 2,429.372,000! 2,429,372,0001 1 o; 1 i Oi i i 1 528,836,000 --·-·---··--· ---·--·--·--- ---·---··--·~-·-··-o~·- 4,4oo,ooo DON·--·-•~---··· 528,836.000 1-'u"s~-,-+-'o"o'N i 4,4oo,ooo 528,836,0001! 1 --;;-;;c;-;~:;;;![------·-----t--,u~sA:o-+-.,o,oNo, --~i------i1:?:.3oo.ooo l 212,300,000 - - - - - - ·····--··----i---- -·-----··-;;ri 0! i USA '1 -·----..- ..--·---1------ -----~T 49,720,000 717,840,288 USA USA DON 49,720,000! DON 717 ·-~ ---i---,,6,157,812\ USA ! 388,001.9001 DON 49,720,0001 .s4ojssr-··---··n7.840,288 i' 1 388,001,900 ····· ..1 212300,0001 : i ------- i-..--·-·---lt----------,o:,i_..---:c;;-;;c;;.,c;l--·-·--456,157,812 -_-_,_~,_-"_..".~~0--~ ; 456.ïi7:iiïJ 1 ! 388,001.9001 1 1 ---~- .. ----- --oj'l 85,800,000 USA DON ·-----·-85,800,000 1 20,768,000 USA DON 20,768,0001 20,768,0001 0 176,000,000 USA DON 176,000,000 176,000,0001 "! 50,160,000 USA DON so.16o,ooo1 50.160,000! Oi 253,352,000 USA DON 253,352,000! 253,352,000! 1 57,200,000! 57,200,000i 1 654,236.000! 654.236.000! 1 ' 1 01 57,200,000 01 654,236,000 USA DON ....J__________ J_._ .. -..-----1 -- ..-··-·-... ·-·-· - - - · - - - -··- --·-·----~------..- ---..-----·---1---.,;c;-· USA -·---·voN 1 1 0[ 440,000,000 USA. 624,316,000 USA -· ···--· DON-+---440-:ilOO.OOOI---- ""440.000,000! 1 1 "i DON 624,316,000 i 624,316,000[ 1 1 0[ 71,412,000 USA DON 44,000,000 USA DON 71.412,0001 71.412,0001 1 1 0 1 44,000,000 1 1 44,000,0001 <<LE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009~2010 RESSOURCES NATIONALES PROGRAMMES ET PROJETS l01:Ati5ATION i soum TRESOR l'lTIII.IC ··-,-l-lÏ--J-.J-O--s<Ï:J~ScfP-R-0-JE_T_D_E_P_R_O_T_ECT-IO_N_D_ES_FR_D_N_T_IE__R__ES---h~AT!O~.JAl _ _ _ _ _ --------'l.f------+------·- ---- --+ 1 1 0 llJI-l-! 2-SS PROGRAMME D'INTERVENTION MULTJSECTORIELLE DU CANADA EN HAITI i i 1 ····--·· ·--·· - - - - - - - - - - - - - - · - - ' - - - - · · - · - - · · - - · - - · - - - · + - ···----···+-·-·-·----!----····----llll-1-12-55-11 FONDSBATILAVI Ill 1-J-12-55-!4 FONDS SANTE EDUCATION Il -~.~~~-~-'-_'·_'-_''-=~~tPPUI--Ju_sr_'c_,_rr_o_•_o:_'___ 1111-l-i2-55-16 PROGRAMME DE COOPERATION VOLONTAIRE D'APPUI A LA GOUVERNANCE )NATIONAL ·+ i NATIONAL ------+-------' / N::: ·--------~-·------~~~:.·---·--·-··- -·-·------- 1 NATIONAL / ~~~~~~-------~'·~~+---~-!! IJ-l-\ 2-SS-\? FONDS DEMOCRATIE ET PAIX ) NATIONAL \ -----~~~~:-l--12-55:]8~ ~-TRE DE GE~TION -DES FONDS !1 (CG;~-NATIONAL - - - - - - - -------~-l-----~-- f---------·-·----·-llll-l-12-55-!9 FORMATION INITIALE ET PERFECTIONNEMENT DES CADRES 1111-l-12-55-22 APPUI AL' APPEL TRANSITIONNEL DES ,1 NATIONAL ,i ! NATIONAL NATIONS UNIES llli-1-12-55-23 FKF-APPUI PROMOTION DU DROIT DES 1NATIONAL [ ! FEMMES i 1 --··mf:ï-J2-55:Ï4~6~ DEvELoPPEMENT EcoNoMIQUE ETjNATioNAL ---·----------~.- · - - - - - - · --·-~---------·-·----·---r-_ i EMPLOIS 111 1-\-12-55-25 FONDS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ! NATIONAL EMPLOIS(FODEMII 1 tlll-1-12-57 PROGRAMME D'URGENCE DU 925,000.000 2,373,500.000) -948,500,000 GOUVERNEMENT 1 llll-l-12-57-11 INTERVENTIONS D'URGENCE OU NATIONAL 70,000,000 \,073,500,000! -1,003,500.000 GOUVERNEMENT i : -1-ïïï.~l-=-!2:57-12 PRoGRAMME D'ÜRGENCEPRE-sAïS~--·Ï NATiONAL---· 3oo.OOO~ --· ·---:ïëo,ooo.OOOj~· ·--·-·------ 1 ! i 2,317,601,248 175,000,000 j 1.424,601,248 ··o- ·-------·--·- PLUVIEUSE ET CYCLONIQUE DANS LES ZONES i A RISQUES CLIMATIQUES 'NATIONAL l\ll-l- 1:?.-57 " 13 ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE ! RAMASSAGE DES ORDURES lll!- 1-ll-S7 -! 4 PROGRAMME DE COLLECTE DES ORDURES 40,000,000 40,000,000] 40.000,000 50,000,000 1 1 NATIONAL 1\! 1-1-12-57-15 REHABILITATION DES PlACES PUBLIQUES DE 1 OUEST 0 0 ü] 40,000,000 0 ' 0\ 50.000.000 i 40.000,000\ 25,000,0001l L'AIRE METROPOLITAINE DE PORT-AUPRINCE (PHASE Il) 1 RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU 1 1 1 PALAIS NATIONAL i ' i 1 , ~ i -···cl~l~li~-~l-"1~2-~5~7-~l-6~tPR~O~G~R~A~M~M~ 0E~D~'U~R~G~E~N~C0E~D~E-----1j--O~U~E~STc:-+--,~,~.O~O~O~.O~Oc-Of----~,-,2~5.~0'oo'"'.oôQr--·:"î(Jo.oo0,6Q.() ~-io(),OOO,OOO'""""·-·------t ·---~j 1111-1-12-57-17 Î\=-i-12-57-18" :~~~R;:.~~SD'INTERVENT\ONS URGENTES ~A~R~T=IB~O~N-,ITcf-~5~0~,0"'0~'~:,------·--·--0~-'·----5~~~-00_.o_o_o --------·---~ ~~;TAL~~ON D;~OUVE~~-X-----~ SYSTEMES DE FEUX DE SIGNALISATION INCLUANT LA REHABILITATION DES FEUX EXISTANTS (PHASE 1) ~··t1T\:ï=-i2-=s7:ï9-f;;"~GRAM~~ D'!NT~vENTI;~s uR~ENTEs NATIONÂL 60,000.000 Oi [ 11 ' i i ouEsT·-- ---,-o.ooo.ooO ----·-·--·---o~---- DANS LES ZONES A RISQUES DANS L'AIRE j 1 METROPOUTAINE DE PORT- AU- PRINCE { CITE SOLEIL, MARTISSANT, ETC......) ) 1 1111-1·12-57-20 RENFORCEMENT EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS (PHASE 1!) !Il !-1-12-57-21 PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES ! ) so.oOO:oürJ ----------o -- ···so~ooo.oooï 1 ~ i iNATIONAL 25,000.000 \NATIONAL 35,000,00~ DES COOPERATIONS CUBAINE ET TRIPARTITE! i ---fi(Ü-10-11.-0Ô(Ïl- l' i 1 I 60.000,000 , "1 135,000,000/ 1 ' 25,000,000 143,000.000 .J 00,000.000 100.000,000 Oi 1 <<LE MONITEUR>> Spécial No. 4- Afercredi 29 Septembre 2010 63 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 "·~~-~RESSOURCES EXTERNF<:S --------1-TûTAL PIP 1 0 35,200,000 ACDI D0:-1 35.200,000! ! RECTIFIE 35.200,000 +-----------!-----------li----- -----,,d----c3~s~,l~32~.~,o~o+-----------+,,-c,uc"'o''--~-co~o~~---1----3~5~.,cc32~.9~o~or!----~,,~.~,,~,_~,~ool [------------i--i--------+ 0 235,547,356 i ACDI 00;.1 235,547,3~~235,547,356 , --------·---,~I------;1"3·,~1-~33' ,~91~21 1------------+--~AC"-'t">J-- --"n"o~Nc---f----"11 ~3~.1Ù,912r----~3~J3.1-,9j~ 1 i ! 0 8,680,760 0 68,200,000 1 AC.: Dl 00:-1 ~.680,760i 8.680,760 AC'DI DO~ 68,200,000j 68,:lOO.OOO 1 ! 0 79,200,000 ACD! DO!'< 79,200,0001 79,200,000 0 82,295,180 ACDI D0:-1 1,314,984 ACDI DON 82.295,!801 \,314.9841 82.295,\SOj 0 l,314,9S4 ! -------~----------+----------o"f----c3;-;9c:,s;-;occo,"o2;c4rl-------·--~--~----;;o;;oN;;;--I---c';-;'-,·'"oo',"'".,4J-----,",· '",",·"c;cc" 7 0 36,443,04-1. ACD! 1 DON 36,443,044 36,443,044 1 0 64,846,540 5,140,840,540 0 DON ACD! 64.846,5401 64,846,5401 01 5,140,840,5401 i----;-~,c;;,,;o,-,_,,o;-1,~24'"s'ri----------l---;-1·'"'"'-;,,-;;o;-1.~24"-slt----------+------------·--·-·---t-----------+-----------+-·------~01 1.494,601,248 3,067,601,2481 2,073,239,292 0 i 300,000,0001 300,000,000 ot 300.000.0001 40,flOO,OOOi 40,000,000 o, 40,()00,000 0 Oi i "1 25,000,000 01 25,000,000! 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Il CiT57-3ïi~'if. l .lA:S 1 URBAINE A ;,~~~R~~~;N;""" lill lill i El l 1 CENTRE f i HOE 1 tet Go>tioo do < Jn périmètre pilote du centre ville de Port-au- lill •t.:;·, . '" '"'' ov,,. 1 AU CENTRE VILLE OUEST [ouro:~ m:oo"cPILOTEDELA il'iCl,.VI~~II\UO...I lVI' ET DES GRANDS ARTERES 1111-2-13-50 1 PROG. DE OVPT. DES CAPACITES INSTIT. OU . 1111 :CTPEA lill ·I~STITUTI~NNEL .. . i 5,000.000 • NATIONAL i 5,000,000 . NATIONAL ACADEMIQUE DU CTPEA ltii-2-141/CNC) 1111-l-14-52 ~;~~G. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. OU Ill, .... ,., . .J-'· li 1 INSTITUTIONNEL DU CNC 1 NATIONAL 1111-2-151 CENTRE NTL DE l'INFORM. GEO SPAT. ' PROG. DE DV>T. DES 1 iiNSTit DU iCNIGS ! 111 ·L-l:l·:l.!-ll . 1111 1 INSTITUTIONNEL OU CNIGS ·NATIONAL 'ljDUTILS 1 1 1 POUR .. NATIONAL !Lur\lt:I~IAIIUI~ DES INVESTISSEMENTS DE 1111 •·u··•"-'·' 1 NATIONAL l, t:nnl •uniJ.I.'-t:" POUR LE DEVELOPPEMENT jDURABL~ ~,.1 SIEGE ET !APPUI A LA GESTION DU CNIGS, DES CAPACITES DES , 5 UTILISATEURS DES IMAGES ll"'b'"'"' '"""'""""-'- 1 ACCH><[T>ON 8,000,000 >> MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 TPRF.t:nf!F. ,t,FC RN RF.t:nflf. MUJ.Til./I.Tf.RM.f: SOl'RCE 1 TUT,\I,IIE -------- 30,000,000 30,000,0001 500.000,000 500,000,000 0 ol oj 30,000,000 1 1 500,000,000 01 1 --o,j--------1------ -~-------f---- "1 ----1-~-1- --- ---~-n~~----- ol (] 0 (] l-17,600,000 01 0 Oi (] 1 1 147,600,0001 Ol 147,600,000 O! ()02.016,195 "11 474,038.105 i 1 0 902.016.195 902,016,191 L !------------------------,1------------------""" - - -139.584,9921 --139,584.992 i 01 474,038,105 474,038,105\ i 410.000,000 410,000,000 410,000,0001 1 -cJ-~~---o 1 1 44,089,643 0 44,089,843 0 122,320,000 122,320,000 166,409,843 ··--·-··ro.OOô,oOô ·--------~ol----,,~oc.o-riO,OOoT-·--------~ ----~o ~-----~- ·--------l--------0 -·--------ù>;Ooo,ooo 1 10,000,000 0 10,000,000j 0 i !---·---sjJOO,OOO ---- --·---............. -~--,-.ooo.oOCll---·-· 0 3,927,176 3,927,1761 5,000,000 ' ' f----·-------~- - - - - - - - ~---~·- _, .........!._. i 3,927,176 0 3,927,176[ 10,000,000 o, .'i,OOO,OOOi 5,000,000 3,927,176 0 01 Il 0 5.000,000 ,,---- " 3,927,176 0 3,927,176 3,927,176 3,927,1761 ! i 30,162,667 0 30,162,667 0 122,320,000 122,320,000: !52,482,667 JO,I62,667 0 30,162,667 0 122,320,000 122,320,0001 152,482,667 4,320,DOO 4,320,000 ol 4,320,000 10,000,000 10,000,000 "! 10,000,000 '' 1 1 1 15,842,667 15,842,667 122,320,000 UE DON 122,320,000 138,162,667 « LE MON1TEUR » 66 Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009·2010 Rf<:SSOVRCES NATIONALES ET PROJETS . .... '0'-"' i 1"""""" ' 1 oDE ]FINANCES . 1112-1 1112-1-12 ' oETDES 1 JINTERNES 1GENERALE! 1 JoEl l\12-1-12-51-11 s,1so:ooo oDE GESTION STRATEGiQUE 1 JMEF 1112-1-12-51 OUEST jAPPUI A LA DIRECTION OU TRESOR Il 12-1· 12·51·12 ]APPUI A LA Lu LA · -u•m 7.000,000 DE ' '•"""•'" 8.150.000 1 NATIONAL ~~~L 1029 APPUI AU 1 0 ... 5,350,000 0 ' 3,500,0001 1,850.000! JNATIONAL ' "' Il 12-i-12-51-14 MORII \<:;AT!nN DES RECffiES FISCALES \ 112-1-JJ-51-!5 1112-1-12-51-16 Ill COOP. EPARGNE ET CREDIT !APPUI AU MICRO FINANCE (BRH/ANIMH) 1 JNATIONAL i NATIONAL ' OUEST ""•"' DEVELOPPEMENT DES DU MEF U<TiTU ·Il JAPPUI Al 1 '" .1) INSTITUTIONNEL OU MEF DE RENFORCEMENT DES \!12-J-12-52-14 1 1 JNATIONAL """1 DESI JNATIONAL 0 ' NATIONAL ! 111~.>111 u IIUI~:> DE GOUVERNANCE 1 1 ··~ IAPPUI POST-SEISME AUX AGENTS PUBUCS "'"- OU TERRIT ET ''00 0 2,000,000 0 0 ,DU MEF Il IRE MISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE 1 : DE BASE PRET 1493/SF-HA ' !TFr> ' 1 JNATIONAL "•" ' 0 0 ., lll2-2-l3 ]INSTITUT HAITIEN OE STATISTIQUE ET 1,800,000 STRATEGIQUE 1112-2-13-51 ·'""•" ..,, 0 22,000,000 0 lE OEL'IHSI ''"' ' 51-11 ~ENERAL DE LA 1 lll•·,·•.•·ol-12 . 1 . 1 NATIONAL 1 11RCNI 51·13 IAP?UI AU 1 . DELA 1.800.000 200,000 0 JNATIONAL 'IN>ii'UUUNNOC JNATIONAL JDEL'IHSI 1112-2-13·51·14 !APPUI AU 1 2,000.000 (1 -s.ooO:Ooo 5,000,000 ~NATIONAL 5,000.00( 5,000.000/ 1 1112·2-14 ' I~:~G.DE OVP 1 • 6 INSTIT. OE LA r SYSTtME DE GESTION DES Il i 11,000,000 oOU BUDGET NATIONAL 1112-2-15 INSTITUTIONNEL DE LA OGI l GENERALE DES )AP?UI A LA 1 1 '" ll12-2-16 = 1 oDES 1 DES 1 111:1~1~1:;) 0 1 NATIONAL 0 1 1112-2-16-51-11 6.000,00( OUEST 0 JoEl "•" 0 1 ·Il . 6,000,0011 11,000,000 (1 1112-2-15-52 PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA JOGI ''"' 0 0 NATIONAL 0 « LE MONITEUR» Spécial No. 4 -Mercredi 29 Septembre 2010 67 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009~2010 RESSOURCES EXTERNES ,UT mun:RAI.E RN RECilFŒ ,\Ji!LTIL\l'~:JUJ.f: TOTALPIP RECTIFIE 1lJTA!.JU' T\PF. J,27l,lsz,-IR31 oj 1.271,111~~:~l_____:~·s73:~~~ ,,J7o,7s3,334 1,932,6S6,so4 --ut5,6SO:OOO).. o1 o! t,zts,ûso,ooo: -lo4,9tz,oz4 404,912,024 zos,s6o,ooo zos,s6o,ooo ~---r~3~47i,Oi4 ------·~;s29,122,024j t,2I5,6SO,oooi 1,215.6so,oool ~ u,6so,ooo: 3.soo.ooo: ---JQ, 15U.OÜtJ l 1 (•13.472,024 3,zo3,H3H,987 1,829,122.0241 1 --- o~---u~6so.ooo!- ---404:9i2.024- ----,ïo:ooo:ooo'-------- --+----------- -514,9il.Oi4+--- ·-s2s:s6-i,ô24l - - --~ r ------ J.sOo,ooor------10:150,000 i -- o ----rsot).Oooj - -----Û 10,150,0001 110,000,000 110,000,000 i --------- i 1 1 1 110,000.000 OJ i 1 oi r-·--- 0 \05.820,000 () 270,492,024 At'Dl 01 28,600,000 fRANCE 1,200,000,0001 0 Oj DON BlD =o:i---· ---·-+----.,~+-""c----1--·----1------c,---··---1 ACDI DO~ !05,820.000 105,820,0001 270,492,024 270.492,0241 28.600,000 28,600,0001 98,560,000 1,298,560,0001 39,160.000 39,160,000! 0 0\ 59.400,000 59,400.000! ! 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""'" Ill: 1 ! NATIONAL PROJETI 1 1 i NATIONAL 13 PROJET DEl 1 ·""'" 1'""' ''""'" Il 1 PROJET DEl NATIONAL PARTICIPATIF 1 ' Il 1 NATIONAL 1 !; (EGTAG !1) 1 1113 DES ' ""; -;;;;;·~:~ MARNDR\ 1 'GENERALE 1~ IUO 1 INSTITUTIONNELLES DU IMARNDR Il 1 Il ]APPUI Al DU iMARNDR llb·H'-"'" IAPPUI A I'INCAH 1 4,000.0001 1 649,612,916 III3·1 1113·1-12 ! 1 1 4,000,0001 i 4,000,000 1 u ! 1 NATIONAL S,OOO,OO( s.ooo,ooo Ol 1 1 NATIONAL O! 0 IS,OOO,OOC Spécial No. 4- Afercre(IÎ 29 Septembre 2010 « LE MONITEUR » 69 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 RES SOli RCES EXTERNES TPI!Et'nl'IE liNI!HTif1E 17,032,483 0 Mut:m~\1Ht.U.t: 17,032,483 145,961,146! 1 sounCf: TOTALPIP RECTIFIE TYPE 635,896,1261 781,857,272! 798,889,755 7,788,0001 23,769.546 1 15.981,546 15,981,546 1.050,937 1.050,937 7.788.000! 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III!.T!nl D'UNE POLITIQUE, ET D'UN PLAN D'ACflONS !i 1 r DU i«m• m oco•cm' 1113-1-12-53-11 'lu•< DE LA PRODUCTIVITE DES ;ETDES• 1 AlEA 1 ' 1113-1-12-53-12 1113-1-12-53-13 1 1 NATIONAL i 901,105,435 ! 3,000,000, 1 NATIONAL i 0 1 ~~');'ff'i;i,.i;N,,,m;sFOR';;;;,nONJOO DES-~INAm --~----~--~---~--J! 1 NATIDlNALNAlr-l ' 1113-1-12-53-14 lAPPUI A l'ELEVAGE Il \3-l-!1:-SJ-lS [PROJET O'APP~I A LA. PECHE MARITIME. 1 ' NATIONAL 1113 3 -I-I:!:-S -Iï !APPUI A L'USINE SUCRIERE DE DARI30NNE 1113-1-10-53-18 lmuvvcd <ET COMMERCIALISATION DU !r11ct! n11h~,,,,,<: ET FRUITS A '~~_._., "~"'"~"" 111 1 l 1DIU OUEST 1 1 NATIONAL, 1 '!Mo'' ' !f""Tint ET COMMERC!AllSATION DE ' •""•w OUEST 19,105,435/ 0 ! 1,500.000 i 0 ! 0 1 SA KENSCOFF "' 11 1,500,000: LOCAL A MARMELADE · DEVELOPPEMENT LOCAL NATIONAL 1 DE MARMELADE ET 0 0 011 "' 11 NIPPES !ID EVELOPPENIENT LOCAL NIPPES 1 1113-1-12-53-23 PROHUERTA 1113-1-12-53-24 !oo;,',~'"o ~"'""u"1 1~ 1 «< 'nEVFII 1 'PROJETPOUR LA LA. GESTION DES "" nmoo ET LE LOCAL DURABLE DE LA hiïiJ:wTJ::;sfo~~z,~~~~'l:, ! '" Il ''• ":,~~'~ 1 SUD-EST SUD DES """ nomo ET LE i-mJ+!:!:;;j:)6(tir~wM~Nii7 '« ANCOAO< DURABLE DE LA 1 ; !UTF/HAI/023/HAI• PLAN O'ACTION A COURT 1 •1 t1 Il VIVRIERE !JFONDS DTSI « LE MONITEUR » Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 71 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009·2010 TOTALPIP Rf:CTIFIE RESSOURCES EXTERNES 1 MC 1'1'Rr:Cn~lt: UII~\HJ(,\I.t: RN nErrtFil 1 1 ' 4.000,000 TOTUIU: 1 22,000,000 0 n·rE SOUI!{'E i' 1 0 ' .\ltJI:rli.XI tRAt.t: flM ' !' 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' f 1 ' 01 l (éAFÉ 1 NATIONAL ! ll' 1 ' 2,000,000 1 2,000.000 \5,ooo:ooo' · ,,000,000 1 rnNTiliP.I mnN a 11 SECURITE ALIMENTAIRE 1 ' RELANCE DE LA PRODUCTION AGRICOLE .,,. 1 i SUD CREDIT AGRICOLE 1 l 1 NAllUNAL 1 1 1 NATIONAL 1 ..... '' ' , u ""''"""""u" DES CULTURES 1 CENTRE 2,000,000 1 l,OOO,OOO\ 1 1 01 PHASE Il PICV-11 /CnMMllNEBAS PLATEAU) FIOA 1 l AGRICOLI l 1646/SF-HA ',,.. xeolouom E "'"~" ".,. ."''·'~' ~ 1 4 AGRICOLE 1 E . POUR LA SECURll< 1NATIONAL 1 5,000.000 1 0 3,381,000, 1,619.000 '?OURLE r"""u'"" 1917/GR- ' i i 'HA PROJET PPl PHASE Il • NATIONAL 2,000,(100 O; ' 1 1 NATIONAL OOWK0"0< PATATE DOUCE \..UI~ 11\UL~ 1 DES MALADIES 5,000,000 3,689,7001 1,310,300 NATIONAL 3,000,000 o, 3,000,000 ' OFOURMI NATIONAL 1J_I3-1-12-53-52 1 NATIONAL ll1 .\-1-12-53-S(> 1113-i-11-5.\-57 iA:~~~:.:m,F 1 <tx1e"T DE !APPUI AUX ACTIVITES DE lA FACN , GESTION DES ET 1 1 i l i Ill: NIPPES ' r AGRICOLEET DE JU,ouu,uuu SUD·EST SUD·EST "1 ' 0 6,00U,IJOO NATIONAL LOCAL DURABLE DANS LA EDE '""'" .\,000,000 ' 1 11ll-1-11-53-51 ll13-1-11-53·54 uio.Joo ''" '" ""'1" " ! NATIONAL .Nif\/ 1~-- IN~r.rTII'"IJc;r.o;; ENDEMIQUES ET ' 2.000,000 ,....... ------ i 1HAlTI llll-1-11-53-49 2.000.000 ' <T !ICA .,_ ,.,. 1.619,000 1 1 Jll.\-l•tN'~'' . ï 0 ! i 4,000,000 Spécial No. 4 - JWercredi 2.9 Septembre 2010 « LE MON!TEUR » 73 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 TOTALPIP RECTIFIE RESSOURCES EXTERNES 1 Tl'lU:t"liFŒ Rl'-1 IU:CO 'lt: IJILATEitAU; J\IULTILATEllAlE 1 ----------,o~,----------~----------"o+,----------~c----,~,,,,,soo'o."ooruo~~--,,m,on--f,,~,"•rmo""'Nr~---,,~s'4."s"oo".'oo"'ot----c,,~,~.s~omo<.omo~o! 1 1 17,558.9661 17,558,9661 i 0 17.55~.966! -----~------+-----o+--===+------hc"'sr;c;;AG"',N"'c+-ruw--+--o.,-,;;c;;;;o;j---,"""'"'"'! Oj 01 35,200,000 DON 35,200,000 35,200,0001 377,03h,715j 1 377.036,715) 1 i Il 0,000,000! Il 0,000,000 1 1 0 377,036,715) 0 1l 0,000,000! 1 ' 0, 0[ 0 367,400,000j i i 1 ' 1 EJ\1PRUNf 1 367,400,000 1 1 Oi 1 . Oi BID 367.400,{)00! i' Dl Oj 66,000,000 66,000,000i 1 1 ül 1 66,000,000 1 BJŒSIL. DON 1 . «LE MONITEUR» 74 Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ET PROJETS ' "~"'" ""·"'· 0 0 Il iJ-1·12·54·11 .. i NATIONAL !sECURITE AUMENTAlRE- PAA 2008 " .,.. "_,, " FOOD FACILITY 1113·1·12-54· u " .,. ."_,, 0 f DEL'UEJ .. ··----·- ' ! ! NATIONAL ! i oDE>Ku• ec11u•< ET --· 0! DE L'ENVIRONNEMENT DU MARNDR '" 0 ' NATIONAL j jPLAN GLOBAL ECHO 2009- REDUCTION DE NUTRITIONNELLE 0\ 1 NATIONAL jsECURITE ALIMENTAIRE- PAA 2009 ''"'' ! i NATIONAL D'ALERTE PRECOCE 'EN CAS D'INONDATIONS (PRET BIO 1642-HA) j NATIONAL 1NATIONAL TION 1 DANS LES BASSINS VERSANTS PRIORITAIRES. HA·L1041 ; DE 'NATIONAL 1 1 DL 1 ETST. ;;;R~;·"~ 1 1 DANS LE PLATEAU • PROJETENVI OUEST PROJET 9ACP RCA "" 1 1 l,UUU,UUU l,liUU,UUll u 410,8" 0 410,817 4,/45.UUU 5,255.000 l 410.81' 11) 1 UA>>INS VERSANTS NORD'EST f BASSINS VERSANTS PORT· 1113·1·12·55·17 L"' f BASSIN5'oK>"N" ST NORD 1 Il 1 1 DE LA SAVANE DIANE ET• 1 JI '"M' 1 1 " . 1113·1·12-55-22 '1 1 ""'RJI JTOTIOI E 1 DE 1 1 1 PISTES AGRICOLES 1 i E NORD 4,000,000 2,400.000 1.600,000 1 1.600,000 , NORD'EST 2,000,000 0 2,000,000 1 2,000,00( 4,745,000 NATIONAL 11 :!!,~LL;E DE ' 1113-2-14 1113-2-14-59 Il 13-2-1 4-59·11 1114 1·· 5,417,307 1114-l 1114-1-12 5,417.307 E 10,000,000 0 0 DE DEVELOPPEMENT OU SECTEUR '""'rwUN """ '""'' '"""' 0! 5.417.307 1 o, 0 ' 0 0! .. ---- ... 0 i. C PUBLICS 1 1 ~GENERALE DES SERVICES ',., •"""•" JNTER~ES o. i 0 DE RENFORCEMENT OU SECTEUR 'NERr." , .n< 1114-1-12-62-11 APPUI"" oououo ELECTRICITE 1oouu• du• DES PERTES) APPUI! 1 'PHASE ,'Il) '•" S,417.307 i 1NATIONAL 1 ; INTERNES 1 Oi i' 1 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE APPUI AUX ACTIVITES DE L'INARA ,,oo 0] 1 DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE (ODVA) O.PPtJ! AliX ACTIVITES DE L' ODVA ' 1 5.417,307 1113-2-13 5.25S.OUU ! i NATIONAL SUD·EST Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 <<LE MONITEUR>> 75 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009~2010 ---··-------------~--------- --·-·------""Iifü;so-URCES EXTERNES -----co+------ol-·----,o;i--------,oj--~,;;;,-o,,"'I3"'s",o"'oo+---·~----·-+-,'"9"'B."'I3"s",o"'oo,;ili----,,"'98'-,I.,,"s,"oo""o -----co~----·-----f-------ca+·-- ; ' ............---,OJ------ I25,37s,ooô ---uc-lj-no<"oN''-t---l"'"''""''';o"o"orf--•rï5,37SJlQo 1 ----,oi--------1----J_,_"''·ooo u,.o 0 0 - •. ' 1 i_,--·noFr----'""'==+---,""""'''"" 226,1.92.001}\ 226,292,000\ uc 244,640,000 UC DON 244,640,0001 24-\.640.000! 201,828,000 Ut: DON 201,828.0001 201,828,0001 1 0 0 ' 1 - J___ _ . ----------·---- -------------· - ---------·-·----~1-------------------· ·---------1------ --------------,,s·a":7!ili::rr4"1 28,690.000 I02,960,000j 337,149.314 4-10,109,314! 1 0 0 74,360,000 fi JO OON 74,360,000i 74,360.000 0 0 35,200.000 BlD D0:-1 1 35,200,0001 ]5,200,000 1 1,000,000 !,000,000 DON FRANCC 102,960,000! 102,960.0001 !03,960,0001 1 1 0 0 27,522,000 UE DON 38,076,098 lllD DO!'< 37.935,040 mo DON 37 935 0401 ' ' i 37,935,040i 88,000,000 mo DON S8,000,000I 88,000,0001 1 ------------,of----+--0 1 0 () l 27,522.0001 27,522,0001 +---,="""'"' --_______ ] 38.076,0981 38,076,0981 1 1 0 0 ! i 4,745,000 4.745,000 01 4.745,000! 15,800,000 15,800,000 Oi ! 5,800.000! 2,400,000 2,400,000 i ' 056 176 - -·-- -·-·-4,745/io"'~'l------ ---4)45~"01;;;1~;1-----·- -1-------'-'-· 1 ---49,582.693 ------~-o ~-· 49,ssü9",+------oo~,-- 39,582,693+-----··---,:+--.,.,co,,·~,oc82;-,6=93 39,582,693 0 ·--"--'...-·1 i--"-'-"--+---· ---·---o ----ooi----·-ü:ts:ooo -··--co;i;---- ---; -~---- ·-·---·----· 1 1 o J9,s8i,693l o 39,582,693 i 1 ! 10,000,000 2,400,000 36,056,176 ·-----------a ---.,-,582,693 1 1 '"o+---,;;,"·'"''''·"""''.t----·-·-----o ~ -------,. 39,582,693 0\ 36,056,1761 1 39,582,693 0 10,000,000 0 O' 0 10.000,000 1 10,000,000 0 10,000,000 -·-···---ïO.OiJo.ooo -----·-- ·-·-----·ïO,O-oO,ooô 0 0 --------T. -------- ------+. --- -9i u7i;975 '·'''·""''' ---,,,,,;;s,;,;- · ~.='~oi,<39,sii[~~":'o9~40 _____ 01 10,000,000 -----ol--·--· -rô;ëïOO:OOO -t==-- =~,;~9~'~'f__~9_:_w~:~~~'. 904.424,365 5,900,065,697 -- 6,8o-4;490,o-62 2,093,057,570 1 IO,ll8.295,440 19,015,843,071 5,900,065,697 6,804,490,062 2,093,057,570 j 12.211 ,353,010 1 90-1,424.365 10,118,295,440 12,211 ,353,0101 19,015,843,071 222,000,000 266.500,{]00 488,500,00\l 280,605,9081 401,969,568 0 ~~---o: -------682,575,-176j~t:o75:476 i 0 0 ! 0 0 3,180.2761 1 1 1 86,577,568 !lM DON S6,577,568 86,577,5681 AC Dl DON 3,180,276[ 3,180,2761 ___ __!_1_ _ _ _ _1 << 76 MlNISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ET PROJETS '1 1 TION OU RESEAU 1 1 NATIONAL, iPE~IG~_E/ CANGE /THOMONDE/ HINCHE / Il 1 [PIGNON oDE"'""'"''"' l~;'p~~I;;:;E, Ill· 1 CENIKt ' i ) NATIONAL 1 1114-1-12-62-16 io'HAITI 'l 1114-1-12-62-17 [mm,c~, 1 1114-1-12-62-1> i lllo-<-ii-1"-'" NATIONAL 1 REHABILITATION 1 i 1 DU RESEAU DE OUEST ' i 1 OUEST Il Il 0 1 "",A.,'feAMoB,ARR,E~: ET UNE LIGNE DE j""' POUR DESSERTE DES 1 1 1 1114-1-i2-"-2lii~J?rnvcTION 1 ~~~~;;~;,';;,',"""" n~vv;.;•~~;RALE j i NORD'E>T l '""" i '''"n'" rv'"" "' 1 2,500,000[ 1 LUTIE CONTRE LA NIPPES REHABILITATION PLAISANCE-SUDRE ·OPEP 1 NIPPES REHAB!LITATION L'ASILE-SANAI·OPEP 1 1 J-lJ MARCHAND-DESSALINES- 1 '"'' [ .,, 1 oiiDA) ! -2,500,0001 2,5011,0110[ 1,500.000 1.500,0001 REHABILITATION ROUTE BAINET·TROUIN 1 DE RUES A BELLADERE IRFI-lARIIITATtnN DES RUES A TRAVERS LES lVII 1 I!:<:Jk 1 NATIONAL ~, ,, DE OCR ISE 1 1114-12-64-11 r"u'"'-"vl~ DES BERGES DE RIVIERE A [TRAVERS LE PAYS l• NATIONAL G . 1 0: ! 10,000,000 DE PROTECTION DES RAVINES [NATIONAL OUEST 0 ·1 OUEST 0 DE OUEST 0 1 [NATIONAL 0 1114-12-64-1: 1 1114-12-64-1 1 1 'ZONE DEl lTcMo<) 1ENTRETIEN DU RESEAU 1 1 1 1 <DANS 1 1 r ALA•,vno IO,Ollli.UOII >> MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 TOTALJ>Il' RECTIFIE RESSOURCES EXTERNES ,\FC Tl'IUXTIFŒ Uli.AH:ltALX RN llf.(ïlflt j SOURCE . 1.. MUtTII~\TEIL\U: T(J Al. RE ' 0 0 ..-·--··--o -------- -· ---·-·-··-·-··---·-·-a 0 0 102,000,000 102,000,000 !)ON AC Dl :::15.052,3761 ·----.'"''·'"'"'"·'<"c+,l-"-"---"-r--xmr 1 ! ' 155,584,0001 215,052,376 215,052,3761 1 -· EMPRUNT 131D 62.J73.256r· ·----6257:(256 155,584,000[' 155,584.000 Qi ! 02.000,000 1 1 0 29,874,106 ----"--0 0 29,874,106 01 01 251,296,132[ ---·----··-"--"[------nof------·------1--- 3,126.374! SID 0 1 EMPI!UNT .. i 0 0 EMPRUJ\'T BID 5,230,498i 251,296,132! 281,170,238 ----·-f."fi67,~J"74~!---37, 172"6.374 5,230,498j 5,230,498 i 0 0 0 0 0 ; 2,939,260 BID 240,000,0001 BM 1 EMPRUNT 2,939,2601 DON 240,000.0001 """"""" -·-""---oolo_ _ _ _"_,__""" ---·-""-~~! 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E~:~~~~;;'l~~,:is~~~tGO~NE-FON~~- NATIONAL-----------·------·-·-------·---..~~--~-·-----·----------·--··--· . 1 1114-12-65-34 REHABlllTATION RN2-FONOS DES NEGRES· SUD AQUIN 1 lll 4 -IZ- 6S-JS REHABILITATION DEVIATION DE MIRAGOANE GRAND-ANSE ] 1 r---,lcll'4-,-l02-'6"5-03'-6hR~EûHAMB>.Il~I,T-AITJ~IO~N~C~A~Y~ES~-rCAMM~P-0P~ERÔ<RmiN"-----hN"-AITJ"IO~N~ATL-+--<sno."oo"-o~.O~Omot------o50~.0"-0~0~,0moooll------------no·!,----,,_<s·,ruoo~O~,Omonor----------j­ JEREMIE ll 14 12 65 37 - - - REHABILITATION RNl-(Bon Repos-Arca haie) OUEST 1l 14- 12"65· 3& REHABILITATION RNl (Arcahaie-St Marc) NATIONAL \ r-----.----7-- - - - - - - - - - - - · - ----------r----~--·----- ----------!~------ -·--~-----14 12 1l - " 6 ~- 39 REHABILITATION Nl CARREFOUR ! RTIBONITE FREYCINEAU (ST. MARC)- BIGOT (GONAIVES) \114-12-65-40 REHABJUTATION PORT-AU-PRINCE- 1 NATIONAL 4.000,000 0 4,000.000) 4,000,000 i MIREBALAIS ~·li14-\2.65-=4ï- ~~;~~;;;·~~;~~~~~~----·-·--,-CENTRE- ··----~i2,0{iô;ô00. -----·-"3TRoiJ,eïOO -·--------·200.00or·--·--- ·-···-· --- ....iOO.OOô ·1114- 12"65-4 2 REHABILITATION ROUTE CARREFOUR JOFFRE- ARTIBONITE O[ GROS MORNE(hors variante) Il f--·,;11;'14'·"12'-7 65<-47Jd"RE"'H"A"B"-IL017"AT"I"O;;N-;R;;;N;;3-;{c~,c::"='-zfu:c,:::,;:I,-;M~oc::rt::.·--+-.N;;;O"R"o;---~-----l-----------------61-------- ·----------Barriere Battant) (IDA) Il 14-12-65-44 REHABILITATION RN3 (BARRIERE BATTANT - 1 01 NORD ST. RAPHAEL) 1 Oi 1114 12 5 45 NATIONAL - -6 - REHABILITATION HINCHE-ST. RAPHAEL (AFD) 1114-12-65-47 CONSTRUCTION DE LA ROUTE MIRAGOANE PETIT =--lii4:IÛ6 TROU DE ' NAiïQiliAL-----s;ooo:QoQ~-------Q------------s:oÔÜ,ooot--------- ---5-,ÛÜO-:oüo- ----'"'Tiï4-ï2:(;5-46 CONTROLE DE POIDS NIPPES/LOT 1 ri~~~~~2~~~~~~!~~=~~A-- 1114-12-66-11 REHABILITATION ROUTE FORT JACQUES 1114-12-66-12 REHABILITATION ROUTE DE KENSCOFF ===:';:"::=----NIPPES 240,000,000 40,000.000 200,000,000I 165,000,000 i Io,5oo:oo:t_ OUEST 40.000,000 0 OUEST 50,000,000 0 )~,~oo,oooj_~~===-o _:_::~~:··:0 ~ 40,000,0001 20,000,000 50,000.0001 50,000,000 _ ---------;:"--;-:;- lli!~pule 12~-~enscoff) - · - - - - - - - - - · - - ------,--·· -------f-----------·-:;·-----·- -·---------·------~----·--------- -------. ··--- _ 1114-12-66-13 REHABILITATION ROUTE NORD EST 3,000,000 J,OOO,OOO 01 OUANAMINTHE/MONT-ORGANISE/CARICE ) i 1114 12 6 22 - · 6- REHABILITATION RNl·DESDUNES ART! BONITE Il 14-12-66-23 REHABILITATION RN1-MARCHAND RTIBONITE 20,000,000 ·----1Jj4:!i67 REHABILITATIÔ'N-ÈT CONSTRUCTION ----- - · - - - --· 7,000,00ÏÏ D'OUVRAGES D'ART 1114-12-67-11 CONSTRUCTION D'OUVMGES D'ART 7,500,000 12,500,0001 ' : ·-------o-------7,UOO,OO~----------(}-----j,ooo,000 ... ) NATIONAL 1493/SF-HA) 1114-12-67-12 CONSTRUCTION D'UN PONT SUR TROIS ORD'OUEST RIVIERES ENTRE PORT-DE-PAIX ET JEANRABEL-1493/SF-HA 1114-12-67-14 PONT SUR LA RIVIERE GAUCHE (Rte Jacmel· La vallée de Jacmel 1 1 1 SUD-EST 12,500,000 ! Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre ]010 « LE MONITEUR » 79 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 0 --. ----0- ------ i OL B8.314,022 i 0 162,366.760 ---BID BJD ! EMPRUNT 88,314.022! 88.314,022 1 CMI'RUN"r"+--- 162,366,760 162,366,760 ~-- - ----0~ --------~'---··-----47~iàQ-:ooo --UID-·-··!-CMPR~I-,IN~Trl----,c47;2o6:oo~-------------~7-~--i0--0-]_0_0 ---·---·--·-·-o- 1 0 0 0 01 208,719,640 OID EMPRUNT 208,719,640! 208,719,640 120,000,000 Bill EMPRUN"l 120.000,0001 120,000,000 1 125,000,000 416,595,465 0 1 541 ,595,465 800,000,000 UID EMPRUNT 800,000:0001 1,341.595,465 0 42!'! 66,273 iliD lMPRUNT 4?1,166,273! 421,166,273 1 0 0 978,797,376 0 1,329,841,870 HID 1 --·---coJ-----------~---------o ------- 978,797,3761 978,797,376 i ··~~~-- 1,329,8±1,870 EMPRUNT ' c,S41,870 ----,"s"7.'6"21.-c,,«-o"'oi----,u"E ---· --~ --rs7:62ï3Clo 1 tsi:62ï~s00 i --~--~800,0001 970,878,722 UE DON --;;9c;70","S"7S0.072;o2;/f- ---~~(f02.678,722 0 1 01 466,137,296 BID "II'RUNT 466,137,2961 466,137,296 0 1 0 280,000,000 UE DO:-l 280.000,000! 280,000,000 0 l 0' 800,000,000 UE DON 800,000.0001 800,000,000 1 96o,oôo;ooo 1 ---------,o"--------~-----,.ot--- ------t-----;;-;c;;960,000,000 1 UE i 0 75,000,000 1 249,709,8441 0 96o,ooo.OOOj'1 0 324,709,844 1 324,709,8441 1 ~'~"Mr~=~--~u=~------~---265,o2o,ooo 0 0! 3o,5oo,ooo --·ooN 1 234,52o,ooo i -__ :~:3 -~~ao\----, ::~::::::~------~-~-~ 01 265,020,000 0 1 - ,,ooo.ooo~- 3.ooo.ooo --+-!----·-----·- -·---·----:~-- ~~;::;: r-~--------+---t--- ------l--3.ooo:ooo 7,500,000 ------0 0 0 608,943,3471 608,943,3471 01 277,529,167 277,529,1671 ' 57,946,667 ------·-·27.98üooi-----·- 27, 9s2.soo 0 1 0 ! 608,943.347\ 1 608,943,347 608,943,3471 ! 0 1 0 ! 1,600,000 BID EMl'RLIN'l 40,000,000 iliD EMPRUNT 1 0 886,472,514 0 11,600,0001 11,600,000 « LE MONITEUR» 80 Spécial No. 4 - Mercredi 29 Septembre 2010 MINJSTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ..-~~------- ~~~------ 0 ~-·-----~~-- ~~-G-.-.-M-M-E5 ,T-,-.--J,-T;·-~~~~~T,----~,~--~~ n.EsSoun.cEs NATroNAt . ~:s-~~--------- 1 t.~==~~~~===:~~~=---------:-==~,::==r"-·:":_ -~~~:~~f--t------:~~------ _ __::~-:~:=-~~~~~:·:-~:~l-10~--- 1 lll 4 ·l:::!-6 ?-IS CONSTRUCTION PONTS GRANDE R!V1ERE DE 1 NIPPES NIPPES ET RIVIERE FROlOE 1 ' j ·-·---------r··--------·-·-~---·-·-----~-------------- 1 1 1 1114--12-67-16 ENTRETIEN OUVRAGES D'ART 1- __ 111 1 NATIONALj 7,000,000 QI 1 7,000,000 ! 7,000,000 ~~~;;; *;~:~~~.:~:;;:;::~:;;,~::T~:N---Isuo:fSr-1~-~~~-""_"_·"_o: -~---~ ~-~~~~0,2=1--·--·--~-~7, 1~:-~~~:- -·--~- s,ooo::"f- _'''·~·~:'' 1 JACMEL-Lot 7 ! ~ 1 ~--1ÏÏ4~12-68-12 REHABIUTAÏ"ION ROUTE:S-lJRBAINESDE~-r·suD-EST -;------~ ~--·----~~--~~-"----· ·---~ ! i ! i JACMEL -Lot 8 1114-12-68-13 REHABILITATION ROUTES URBAINES DE JACMEL-Lot 9 14 12 68 4 l! - • -! ROUTE DE CARREFOUR fAR LES RAits (Lot 1 1, OUEST ~- 60,000,000 27,929,5161'_ A):Tronçcon 2, rue Assad et rue Thor 12 1 \...------------1 : ! SUD-EST 11 14 12 68 15 " - ROUTE DE CARREFOUR PAR LES RAits (Lot ! i ' ~-------t---------r----~--- i i OUEST ~ B):Edairage et Signalisation de l'ensemble de 1 ! 32,070,484 32,070.484 la route, Feux de circulation j 1114-12-68-16 REHABILITATION DE RUES ET ENTRETIEN PERIODIQUE DE ROUTES AU CAP-HAIT! EN 1 1 1 1 1 1 1 1 1 i """IIT.i:Ti:om i?Jd&~;NAGTôTR'uEs Faor-uoERrc--1 Nooo·<Srt------- ·--~----- --+------~+" 1 A _ _ _"_ _ _ +·"--~----"--··"- -1 ~l----Tî""i4-12-6s:w REHAsluiiTiCm uRBAINE ouA-NAMINTHE·j-·-~--1------- ~----·----~~-..-·--i·-··---~---·-·----r~~-"-""'"---+-"---"----" -"· t (ADOQUINAGE,DRAINAGE, CONSTRUCTION .1 ! : 1,_ ', 1 RUE ESPAGNOLE CODEVI, EXPROPRIATION ROUTE VERS CODEVI) 1 ; ~ 1 . 1 r----------ui4:j2:68-22 CONSTRUCTION PONT HYPP0°l!CIT~E~A~UCC'C'A';;P"~t,-;N;;O;;R;;D;-j-~~~~~f-~~~--~~f~~~-·--·-­ ! -~ ' ! HAITIEN 1114-12-6S-23 REHABILITATION DELAROUTEBAIEDE ! L'ACUL/MILOT 1114-12-68-24 REHABiliTATION BARRIERE BATTANT/MILOT i NORD 1 !__ 1 NORD ~~-·---·~ ~~ IÎ-68-2~- coNSTRUcr1oN-BIGOT -c~RRE:FOUR ::J~::BoNiTË[_________ \ 1114-12-68-26 CONSTRUCTION BIENNAC-RUE CLERVEAUX : ARTIBONITE1 --- --~---1--~~ ~~-+-- ·-·----- --+--"·---~~--\---"------ + 1 1114-12-68-28 REHABILITATION intersection HASCO-blvd LA 1 OUEST SALJNE- Harry Truman -BASE NAVALE Amiral 1 i Killlck 1114-12-68-29 ROUTE DE CARREFOUR PAR LES RAits (lot OUEST D,E,G): REPROF!LAGE RIVIERE FROIDE, DRAINAGE MON REPOS 36,DALffiES ARCACHON 32 et Mon repos 36, PASSEREllE PARC LAMENTIN POSE DALOT SUR EXUTOIRE 1 IMAR!ANI 1114-12-68-30 ROUTE DE CARREFOUR PAR LES RAILS (Lot F):, AMENAGEMENT PAYSAGER . 2 68 31 lll4-l • ROUTE DE CARREFOUR PAR LES RAits (Lot CJ:i ~--·-~2~68-32 DRAINAGE DE5-ËA.ux PLUVIALEs oEs ! . ' 1 OUEST i l', GARE ROUTIERE DU SUD A MARIAN! 1 Î OUEST 1 !, 1 ! ~ 1 - ~~.~,T~IB~o~N~IT~,~,~~--------f------~~----+~~~-----"---t--~--·-·--· ·-~:~·- ·----~~ 1 GONAIVES-Lot 1 1 1114·12-68-33 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES \ARTIBONITE ~ 1 GONA!VES·lot 2A ' i 1114-12-68-34 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES iARTIBONITE' GONAIVES-Lot 3A 1 ~i-NAGE DES-ËAUX PLUVÏALËSDB"----l ARTIBD-NITE ~-"-------+------------·"+----~----·-·"-+---·-··------~ L r- ··---11!:1-IÛiS-35 . -· ··-·---·--- ·,-----f~-;;";;;;;;;;;;;+-----j~----·"-"''-"---f-----"-·"-----\---·--·-·----~~-~---· -·-·--· i ARTIBONITE GONAlVES·lot 6A 1114-12-68-36 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES l 1 GONAIVES -lot 7A F 1114-12-68-37 DRAINAGE DES EAUX PLUVIAlES DE PORT·DE·! NORD'OUEST l·---"·---~-" PAIX (Lots 1, 2 et 3) i 1l 14-12·68-38 ~=~:~~L:~~ DES EAUX PLUVIALES DE PORT-DEiNDRD'OUES __ l____ ! • 1 l "L.~- --~---" __c_ _ _ _"~--~~---"-"--"'" _ _ __.L______ ""·-"~-L".""'"'"'"~~"-- >> MJNISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ----------,,----------,.------·--..R"'Es'"s"'ou"'R'-'C"'E"S'"EX""l""'E"I<N'"'E""'Sc------ .. ---· ..-·- i 1 1 P IU:..Cl!Flt: A l'l' ltN IU:..CI Il· il: ~IULf!L.,\:L I:R.'\lE UIL.-\:II:..IL'\LI: T\l't: ; SOUI!CE IUlAL.IU. 1 ---1---i--___..____1________1-----t-------il------!- i o ------j-----------,,------·+--.-,,,o"o"'o"o"oo"'o>+;-'"'"'"'"+"E:-."u"'•R"u"''"'r+-,,-,,,o,"oo"o",o'·"o6 -----l4o,ooo,ooo ' 0 i 203,250,259 1,397,836,4021 0 1,60l,t186,661 1 0 822,661,994 822,661,994 i 0 -----0-----+---------, ----- ' 0 2,423,748,655 -----------T,OT3:626l----1ïiD-·-·r-[i;1FJWN!'·- --- -- ---j"j)['i620 -------~ .oJ3-;62o ; 1 . ,-r----,,z"''··'74î ------··-- 766:-74-i ~----·--·o ----·-·---!-----,o;!--------i---,,~,,,_.,,,,.-,:-,,,,,,--+,,,_,,~,.R,u"'~· 0 ---+'__ 0 i 1 0 __:·"'·~: UID 27,832.1681 EMI'ItUN! 27,832,!68 27.832.168 E:\IPRUNT 142,442,200 170,371.7 !6 i 7 27.929:,, -----~---+--·-l4:c2cc,4o,4c.;2.,200~I~---,',.".,'51,862,2671 BID _LEMl'RLiF;"'y- ·-·-·---··s-ï:~f6Ï:~i67 ·-·---·--·-51 ,862.267 1 1 0 141,596,402 141,596,402 141,596.4021 +-----· . -·+--.. ··--··1..-· ..-...-...-... -- ....0 --·-.= 32,800,000 .. 1 -~~-~~=f--~---~-""~f--·-·--~-----·l-·-----~---· .. 0 32,800.000i 32,800,000 ~---·------·-----·--ï2T360~000L __ ~,,,~,,~,,~o~.oo~o+------4----·--·+--·--+-----f-------f--,,-oc21}6ô:Ooo -------.o;l---,,,.,,-,_o"oo".;;;;oo0---·-,2-,oOo,oOO -·---·----J------!-----+----+------.o;l----;,:-.;,,-;;o;;;oo",o"o;;;ol 0 246,000,0001 246,000,000 0 246,000,000 0 39,360,(J001 39,360,000 0 39.360,000 0 211.560,000 -~--·------·--cï- --·--2ïï ,s6o~oooj·--- 21-,~560J5<Jor_-._~-------·--- ··-----·---·--ao+-·-"'"""',...I6"o".o"'oo"ll-~,c.-,"J."C!6"'o:.~o:o::;;o !--·-- ·-----....··--1-· ........ . 1····--........ -·+-·-----------o ----ll3J6o,ooü1 1 0 410,000,000! 1 410,000,000 0 410,000,000 0 1) 20.073,600j mo EMPRUNT 20.073,600 20,073,600 0 0 820,000 BlD E\1l'ltUNl 820,000 K!O,OOO 0 0 39,775,467 BID 1 EMI'RUNI 39,775,467 39.775,467 0 o ---------- -- -t------7,798,841T- -u~rr---fï.M!iRGNï - ---··-·--7,798,84"( 7,798,841 i ' 0 0 0 0 "!'" --1- ··--·----- 0 1 ---,;t-------t-·--~-- ·------- 1 20,035,7361 BlD ' EMPRUNT 16,609,5601 BIO EMPRUNT 16.609,560 16,609,560 36,561.720[ il ID EMPRUNT 36,561.720 36,561,720 20,035,736 20,035,736 ..·------ ..............___.. ___, ----..·-~--..---L-.. --..--C-·------ ------·--- ----·---{) 40,129.3791 lllD i f,MI'IH!Nl 40,129,379 40,1:!9,379 0 0 109,:!90,2141 BIO E).tPitUNl 109,:!90,214 10!.1,290,:!14 ol 0 BIO E\IPRUNT 36,164,619 36,164.619 0 _, _____l ________L1 ....... «LE MONITEUR» 82 Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 '"•OOUUM,,_O ' " " ' ET PROJETS ' ... ... 1 ·' ' i 'T " ' 1 . 1114-1: EAUX PLUVIALES IPAIX (lot S;Protection du bassin versant) 1 NORO'OUEST 1 1 1 1114-1: [PAIX!Io:~~ DRAGAGE DES EXUTOIRES DES Ill DES RUES DE LEOGANE I''AVAUX 1 1 l"'"" 1 OEI 1 lu, DANS LA ZONE DUE>! i>,UUU,UUU l ", J:;,uuo.uuul s,uuu.uuui ,,uuu,uuu 1 ! ' i 1 DE LA ROUTE DE BEL-AIR Ill OUEST 1 AVENUE DES DAlTES 1114-12-68-45 dO> Dett" oox 1114-1: ~~~:;:,;"' l ETUDES DE PLANIFICATION URBAINE Ill i 1TRAVAUX ' "' 1NATIONAL 8,000,000 0! OUEST iqRrlll .IITinl DANS LA ZONE 1 ROUTES! ""' "''""" 1 ~~~;~:~ERRIER ~OUGE 1114-12-68-50 32,621,139! 22.,3Jl),!:i61 1 NATIONAL , TROU-DU1 1 DE LA ROUTE DE LILAVOIS ' ''"' 1 1114-12-69-12 :';;~:,ux :'::u~~ux LA BORGNE 1ouvrages de ~:~~~~ux Ill !TRAVAUX 1 5 SUR LA iROUTE LIMBE-LE BORGNE {Travaux de 1 I:~~~~~~MRo-1' · '"'"" Ill '-000,000 3U.19S.21W ""I"'SSUR LA { Revetement en ' DE l'AEROGARE DEJACMEL "1 ""•-HO,OQi 1 ' ' 1 5,000,000] 0 O[ Oj 1 5,000,000 01 Il ! NORO NORD NORD 1 1 1 1 1 .. ill 1 oi 1 "1" iSURLA BORGNE { Revetement ! !' ' 5,000.000 1 · • o.-.ln~ SUR LA BORGNE 1terrassement) '"'"'") Ill OUEST mAT DE 1 BASE: Ir"""' " ' - "'"' Il 14,147,460 ! 1 Ill S,OOO.OOOi ' ! ! 1 OUEST DE 2.57 KM DE RUES AUX "'1 1 1 1 1114-12-68-49 i' 1 14,147.4691 i Plu 1 ET"",""""' DES RUES METROPOLITAINE DE PORT- iDANS 1 i 1 ~DEPnP· 1114- "-684, 4.000,000 1 ! 3(1,1 9',1091 irARRr.miiR<: A GRANDS FLUX DE ... -- 1 1 ! NORD iAU CAP· . Ill 1 1 DE DRAINAGE) 1" ' ' 12-68-il 1 1 DES EAUX PLUVIALES i i 1 1 i 1 ) ! ! 1 1 1 1 ! l 1 NORD 1 NORD SUD-EST ' 1 ! 1 i 1 Il ill '"'""'" VOIE ADDITIONNELLE SUR 1LA ROUTE DE CARREFOUR 1 4 D'UN BALISAGE DU PORT ET VOIE 1 OUEST SUD-EST D'ACCES Ill '' 1 i' ! . i .. ""''ne lAN<O 1 !BALISAGE OES PORTS A BELLEA PITRES ET SUD-EST 1 Ill "-QY•"O jLASAUNE 1 Ill '"''"'"' 1 DU PORT DE CABOTAGE DE d'accueil) OUEST SUD-EST i AJACMEL --- Spécial No. 4 -lvfercredi 29 Septembre 2010 << LE MONITEUR >> 83 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFIC:ATIF EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES EXTERNES r-TI'R1l-llllt .Hl tiU~\l.!IAI~ (((';IUCII.U. --T----- - MUI.111.-\lfRAII ~OlUt(f ------- -- --------- ------------ ----------+------------ ---- -o -------o -- - ----r----27,67s;oooi---Jljjj 0 1 0 30,068,862 t" " "- __ l\l'f BIO EMPRlW 4,000,000 0 0 97,742,000 1 lOfAI lfj.' -- 21 ------~1 ,615~606 -- -- ii,675.CiOo1 30,068,862 J0,06S,SJ -·-·--o --·---------·! 20,000,0001 ···-----------·4,000,000 TOTAL Pli' RECTIFIE EMPRUNT BID 0 ! 4,000,000! 97,742,000 97,742,0001 ~-JJ-,04-5,-282 -------·-·-·---- ----,-;;o-45,282 -------------+--·--------·+----- -!-------+---------ccf-----,o== ! 0 33.045,2B2i 1 75,852,531 75,852,531 0 75.852,5311 0 0 0 0 9,801,791 9,SOL791 0 9,801,7911 ! 1 32.621,139 32.62!,139 0 0 80,000,000 UE 0 0 36,000,000 UE 0 0 0 0 ii 0 DON 0 32,621,1391 SO,OOO,OOO SO,OOO,OOOI L~ --··-·- 36,060,006 ------.fi;:èïtlfJ:(lOO: 455,589,937 0 O! 455,589,937 455,589,937' f------ -------------·-·-----· --·------------~~ _____!___________________ - - - - - - 0 0 5,495,758 lllD 0 0 565.481 BID 0 0 53,300,000 BID 1 E:0.1PRUNT 5,495,758 5,495,758' CMPRUl"T 565.481 565,4811 EMPRUNT 53,300,000 53,300,000! 1 i 1 1 ! 0 ~----- 0 0 ------·--·-·-- --------------- ---·--·-·-·--·----- ----~:'"·~~7____::~_L:'~"u:_ 0 4,042,192 BID 0 31,727,930 BIO EMPRUNT "-'". 101 1 0 0 ! E.\1l'RU:-.<T "-"'. 1011 ----·--·:o4i;iOo -----·-·:042,l921 3!.7:!7,93() 3!,727,930! -------o -·--·------·---- -----i337D:ooor-·mo···j·-"EwRt:,NT-·r--- 23,370,ooà --~23,"37o.oooi i 1 1 0 0 19,461,333 mo 1 CMPRUNT 19.461.333 19.461,333 EMI'RUNT 46,453,000 46,453,000 1 1 0 0 46.453,000 mo 1 << LE MONITEUR>> 8.J Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2(!10 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 i lOCAUSJ\llON i 1 i 1114-12-69-22 CONSTRUCTION DE 4 UNITES DE PORT DE ~ --·-·-·,lw:TI:;;o:n ! ! 1 1 / 1 .\FFEliATlO:-i ! ·-- ~ i 1 SUD-EST 69 24 PROTECTION DE lA VILLE DE JACMEL CONTRE[ LES INONDATIONS {lot 2).Protection des infrastructures publiques i 1114-12-69-25 PROTECHON DE LA VILLE DE JACMEL CONTRE LES INONDATIONS (lot 3}. Aménagement de ;::!:~L~~~~~ i LA SALINE (Remis en état du quai) .....\, ···-- -· -·- -· - -----j ~------- _______L_______ -- - - ----- 1 i i D~AFFECT.-\TlO~ 1 ! ~~6\'tc~~~~~[l!A RIVIERE DES ORANGERS 1 1 ' SUD-EST 1 ! ' ' j_ 1 CABO~;~~-;-~---QiJO.E~STo;--1-- -·--------!-·---··-------·-. ----i-- ----------~-- ---1------------1---------------- DU POR;;- .. 1 ll\ 4- 12 "69 -27 CURAGE MANUEL DES CANALISATIONS DE j DECAlSSHIEI'.T CABOTAGE, DORTOIRS ET BLOCS SANITAIRES 1 1 VILLE DEJACMELëDNTREI SLID·EST 1---------t-·-------------- 1--- ----!Tf4-J"i=69-26 l 1 / SUD-EST LES INONDATIONS (lot 1 ).TRAVAUX A LA ll\-t-J:!:- i TRF.SOit l'liiJLIC DRAINAGE DE LA VILLE DES GONAIVES _ !ART!BONITE l ! ! 1 J 1114-12-69-28 CONSTRUCTION D'UN DEBARCADERE A 1GRAND-ANSE ! 1 DAME MARIE 1 l 1114-12-69-29 INT. AU PORT DEJEREMIE !GRAND-ANS j ___ _____ 1 ~------- 11t-1-Ï2-70 PROGRAMME fiE REMISE EN ETAT DE---T·-~f-------·-or-·-------...,-------or------ ---,~~----------(}- ! 1 l'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: 1 Supervision i ! ! L 1114 12 70 11 " " " SUPERVISION DE TRAVAUX DIVERS 1 NATIONAL ~--- lll4-12:7J~AMMED{R:EMISEENETAT DE---r----L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: j ,i ! ! i 1 [ ___________ 01 0 j 1----- "11!4-12-71-Tl~~~~(tf}~~L---------~~NAL ----~+------) ' 1114-12-72 PROGRAMME D'ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER (Hors FER) 1-- ---~ ~--~~_.12-7-~--~-~- ;::~~-~~~~!:~~s~~~-~~ROUTI-~~ : HORS 1 25,000,000j ! -1 ------ 20,000,000 1' L ______,_____________ - ----------· __ 01 Oi 0 01 1 1 5,000,000 i 1 -----------------t-----------t---------~------·-·5,000,0001 ) F~~--~1~ATIO~~-~- -~2~~000,0001 ------ 20,0~~~~~ ----------------"J_-----------------~--------- - 1114-12-71-12 ETUDES DE ROUTES ET D'OUVRAGES (SPE) NATIONAL 5,000.0001 0 5,000,000! 5,000,000 1 ~-~--JI D'IN~~-~VENTIO~-DU FER _ __[ _ _ _ ~C _ _ _ _ _j ____________~t--------------Ol.____________~l 1114-12-73-11 ENTRETIEN PERIODIQUE ROUTE PONT 1NATIONAL l; i SONDE Ml RESALAIS 1 ! 14 12 73 " " PROGRAMME ____________ 0 .. J 1 1 1 1114-12-73-12 ENTRETIEN PERIODIQUE ROUTE PUILBOREAU ,ARTIBONITE MARMELADE ,1 1114-12-73-13 ENTRETIEN PERIODIQUETRONCON ~RTlBONIT i ] i j ! ~------~~ 14-12-iï~l4 ~zjk-w,_~:~~:~-~~~~i~-~CoN ----iARTIBONir r---------1---·--------j-·---·------·-----t---·--·--···-·- +---------·--- IL DESDUNES/PONT l'ESTERE 1 l\\ 4-\ 2-73 -\ 5 ENTRETIEN PERIODIQUE TRONCON 1 Il !4-12-73-17 ~~~~ES DIAGNOSTIQUE ROUTE DE CANAPE· ) J. !ARTIBONITE 1 OUEST 1 OUEST 1 ~-~~-~~~~~~~ALI~:!:Wo C~~~~E-·--1---- ·-;-~ ---------------1----------~- --------···----~ lll4·i2·'l·l 6 ENTRETIEN PERIODIQUE ROUTE MAIS GATE i OUEST i ~-------·--+---·----··-----·]-·-·-------·--!·~---- 1114-! 2-?J"Ts ETU~E~IAG. BL;D, T. LOUVERTURE ---·--~ -- 1 - - · - - - T1 i ~--------T~- -------- 1 i 1114-12-73-19 ETUDE DIAG. MARIAN! [ OUEST 1 1 1114-12-73-20 ENTRETIEN COURANT ZONE ' OUEST ! ~ ~------METROPOLITAINE DE PORT-AU·P~R~IN~C~E'o-·---f---:oo=o--f-------j~-----·---J------·---t--·---1 1114-12-73-21 ~~!~EllEN PERIODIQUE ROUTE CANAPE OUEST 1 1 J ! ----1-----------j >> 85 MlNISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 --;fOTA-L~ RECTIFIE TPRF.CTIHF. l\IUL:ru..xruu.u: lllt...\TERAI.E AFC SOURCE 1 TYP>: TOTAL RE 1 0 0 01, () O! 1 59,9\6,853 BlD EMPRUNT 59,9\6,853 59,9\6,853 28.973,333 B!D f'Ml'IWNl 28,973,333 28,973,333 1,()25,000 1,025,000 i ~--·-~-~011~~~~~-,1 ~~~=o==+~n"I"D~-f,Ec,·'"""'R"u'N~, "T 12, 74,222 i ; i 1,025,000 BlD 0 9,737,500 DID J:MPRUNT 9.737,500 9,737,500 0 9.737,500 BIO ! EMPRUNT 9,737,500 9,737,500 \_ EMP~=~- -----~-~-~~~14 90.101,714 0 0 0 (] ---·---·--·of----~~'"oj-~~~~"o,1--~~~~-c,..+,~~--;c90","ro"r".7""r•+~~~j-l~~~+----90.tot,7_14 _____ "'90',r"'o",c;,,ccl4~ 1 1 0 QI 0 1 O] l oi . 90,!01,714 84,627,170 D!D 1 84,627,t"7o*'~"s"•"·'c;c"'·'"r7;;;10 -~~-~ ~ ---- -~- · ---------·--ol·--- ---~--+-~ s4.627.17o ---"",---J-n;ii'iWNT ~~--.-4.ill.f"76 --- -"8(627.!70 20,000,000 0 20,000,000 0 0 1 20,000,0001 . "' "'"1_____ 0 0 20.000,000 1 1 1,135,255,829 1,135,255,8291 () 20,000,000 0 20,000.000 ------~----------------·1------------+------~+~~----~,;f----- ---------,, Ol 0 0 1' 135,255,829 1 1 ~~~--,o,!-----,l,-,30".o"'o"'o".o"'oo;t-~-,13;;o;-;;;,ooëi:Oô0l-----·-------r--·-----·------f-------- 1------- -!~--~~"""~~== 130,000,000 0 i () 70,000,000 70,000.000 0 40,000,000 40,000,0001 1 0 70,000,000 0 40,000.000 ~-----~o f----·-·:ü20J,i5 -------J:no:62s\·-------------J-------------I-----------+--------+~--~~""f~~--,""' 3,320,625 0 ' 0 7,000,000 ~--~ ~--------- 0 2,000,000 0 35,000,000 1 7.000,0001 0 7,000,000 ------3-s.o_o_o:oaol--~--------- ,---------------+-------+------------l------------~,1---- Js~ i 1 2,000,0001 1 ---~--o - - 2,so;~o".o"oo>~-~---c,;-;,c;;o"o"oo;;;oi;-~~~~~t-.~~~~--t--~~+-~~-1~---• • i ' 0 2,{100,000 0 2,500,000 1! 0 2,500.000 2,500,0001 1 0 2,500.000 {) 100,000,000 100.000,0001 ! {) l 00,000,000 ' ' ~~--o -~---?o:ooo-.o-,-JO---70:00l)-.oo-oj------------------~--------------~------------f---------~t---~~---0 --~-7o./JOO.OOèï 0 80.000,000 80,000,0001 1 0 80.000,000 =~~=--- o_ --·----io.oOO.OoO ··--·-~w-.Ooo-.o-oo~~---~~-~~~~--~ ~~--t--~~+~~-~'"'"'o ---,o:aoii:ooô 0 5,000.000 5,000,0001 ----------------------0 ·---- s.oiio.OoO << LE MONITEUR>> 86 Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 1 ' ET PROJETS ' '. 1 ' ' '"'"'· l " ..... ! ·u·"o OUEST i~,i~u:::: i 1 ' SUD-EST u'" ' ' •eu' ou• 1 . ' ! 1 SUD 1 'cvv~" 1 CAR 4 CHEMINS· ' i ~~y~( ~~';'~~ANIC~~~ARREFOUR 1 ' 1 l ! 1 1 1 1 """" CENTRE 1 \FlAN DE- CENTRE ( \SAUT CENTRE 1 1 1 1 SUD-EST i '1 i 1 1 ' SUD-EST LUVO"" i 1 1 D'EAU ENTRETIEN COURANT BAIN ET-COTES DE FER 'l"""" ''" i"'" 1 1 '"U"LU" 1 ''" ' ! 1 1 . 1 SUD ~~VM" 1 .i' SUD "'"n""n" 1 1 1 SUD (ABACOU 1 1 ' i 1 \ENTRETIEN COURANT CAYES-PORT-SALUT , , .. ,o-u·o.• .. ·---- 1 1-PORT .... ,.. --·· -·· 1 H [DE PAIX . ... .. ! i AFO:;~~- l !' "'•·•o·u-o ~ onu>'cv•< BOU KAN " i- . . ' 1 1 '. 1' . .. . -- 1 OUEST ~~~,~~~~T~~;_• 1114-1 1 •"R MARASSA :~:~;;IEN • 1 ' 1 1 1 "" '" UUt>l '(RN~"cv' .. 1 1 1 '1 SUD-EST [ENTRETIEN""""" i ' ' 1 ; 1 1 COURANT JACMEL/MARIGOT SUD-EST 1 1ENTRETIEN ~~~;;T 1 1 """ 1 1 1 (SANO~ lw vvv~" .. 1 1 ' 1 .. 1 . 1 NORD i . 1 [SUZANNE [ENTRETIEN NORÔ 1 " NORD " ' J GRAND . NORD 1 NORD . . 1 - --- ' ! i BOURG l"""' '""u""""CA POIX 1114- JEAN CARRE 1 1 ' lo~;;DU 1 1 1 1 1 1 'LVVO""' 'OUV ..... ! 1 ; 1 ENTRETIEN COURANT RNl-BAS UMBE ", .. , ,_,., ' 1 1 '! . ' i i 1 (ENTRETIEN 1 . \CHARLES· [ENTRETIEN COU RA" JcoRAIL ' 1 1 1 ET2) itl'll "t 1ltr< COURANT JEREMIE/BONBON 1 1 ~lE RES <COURANT 1 1 1114-12-73-57 !, !<,VVLO U< 1 DU NORD i NORD' EST i 1 1 1 i ' ! 1 NIPPES 1 NATIONAL( """VM' ' ! 1 << LE MONlTEUR >> Spécial No. 4- Afercredi 29 Septembre 2010 H7 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 TOTALPIP RECTIFIE RESSOURCES EXTERNES 1 TrRECII~ E 1 MC : R..'lllt[(..TIHf 1 UILATEitAl.f Mlit.:riLATERAŒ ~OUR( f. 1 THE i fOfALIU 1 o J.ooo.oooi J.ooo.ooo 1 0 5,000.0001 5,000,0001 ! 0 25,000,000i 25,000,000 0 3.500.0001 3,500.000 0 29,000,0001 29,000,000~ i ----t1,-- · 2.ooo.ooo -~~1---------- of--·· 12.762,769[ 12.762.~ ! -----·--o- 3o,ooo.oool _______ 30.oor~-------r --------" ·-------wmo:oool_______ "·"oo.oool· --------------t 0 4,500,0001 4,500,000! 0 15.000,0001 15.000.000 0 0 0 20,000.0001 i 7,000,0001 ----1S:ooo.oool 20,000,000 7,000,0001 I5,0oo.oOï>j--------~~ 25,000,000 () 3,500,000 0 29,000,000 ----·--o---z;tiOiüïOO ______l____ --~-~-~~----·-o ~-~~2~762,769 ! o Jo.ooo.ooo 1 0 4,500.000 0 15.000,000 0 2,981.000 ii 20.000,000 ---+------ --------o ·----,;:ooo;,Jüo 1 1 0 ---·o --- Jo.ooo.ooo Jo.ooo.ooiî - 1 3,000,000 5,000,000 ---------o,--------------ro:ooo.oool a····-- 2.ooo.oool 0 1 _______ ---------- - - - - - - - ___: 0 7,000,000 ·--------~------ 0 15.000,000 << MlNISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 1-------------;--- ------------------------+-----+1---------l-------------+-,---------+l·-- ----------~--------+ '" 1 '""'"u' ill ,_.,_, __r NATIONAL , 1 '! 1 CENTRE. 1 ''-J" POUR LE 1 DES EQUIPEMENTS (CNE- Fardiers (lowboy), 3 camions ) 3 concasseuses mobiles 1 IDES 1 1 DU MTPTC NAilONAL i 15,(1(1(1,(100 1 Il 4,000,000 IRI,cEnHA"IoB~eiiiJ.,,TA"TICIIN DU LOCAL DU SEEUR QI Il 1 DE ROUTES 5.000,000 ·01 >.UUU,UUU i .. l j: . ROUTE JACMEL-MARIGOT, TESSER i SUD-EST J2:7i:î4l~ROuTJTIE_i: 0:6 LLU~,ARlc;[lr~"'~~"''"': m.o:;B~ooo~)J~f-<-SS~UÏD~-':ESTC+1~~-~-----~--~---~-----~-~-~-~~---~-~-~-----~~~------·-~-~---+~~-----~-~-~-f 1 01 -----IÏ 1114: iAÊ< liTi!lli4'T2=75-i5!iCOU~E 1114-12-75-16 lii4-12-75-17 2 1 ; RAVINE AN>E SUD-EST 1 ~A~~-~~.~ r.tc.-lmc:.~U ~n·o---~-~-MLA-·~;·--E·E--~--A-,<-U-AT__I__O_N--1--cc"E"N'T'~R'E-+----------i----·--·------------~1~-------·-----1-----------· ---1--------------- + 1 1 1 1 CENTRE !PONT NIPPES PONT DEFINITIF 11! Ill· " Ill POUR ~T~T; 1D UNITES PONTS 1 l'"u;ocdu><ET NATIONAL CENTRE ~;~:)"edu>< CULEEI SUD-EST "~.-"~"' lu•~ CU LEE .PONT CROIX DES OUEST MISSIONS (RNl) ! Spécial No. 4- Afercredi 29 Septembre 2010 « LE MONITEUR» 89 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES t:XrERNI~S 127,000,000 260,862,940 ---~---,,~-- 387,862,9401 ~---------,r () ___________,___ ~------~---- --------- ----01--·--· ···--·--o~ 0 01 '1 259,732,540i ! 27,000,0001 (1 1 .'11:17,862,940 i Oj () 1 1 01 01 '! 386,732,540' 0 38(>,732,540 1 1,130,400 0 !.130,4001 ·······-oi' o, 01 1 248,776,000i 4,800,0001 ' O' 0! 1 1 3,000,000! i --------·--r-------r-~-- 01 -·--·-·-·---·---ol---~~ 1 DM L-~720,0001 BM DON 3,000,0001 DON 720,000 1 3,000,000 ----------- ______________ L_~ 1 ----!--~,~,~.0~0~0~.0~ocoi -·-·--sM---· ---·ooN-·- ----36,ooo;ooor 1 ' .. 72Qj}Oo 36,oofJ,oooli ; 0 28.000,000 DM 0 40.000,000 OM 2,!60,000 BM ' !.440,0001 LIM "1 01 DON 28,000,0001 28,000,000! ' 01 i !3,200,0001' BM DUN !3,200,0001 13,200,000j Oi ' !6,000,000 BM DON 16,000.0001 16,000,000 ! 1 DON -----··--o·l·-·--·-----------r-----~l-----·-------~-------J:Goo~ooo ~-"'"'"··-+-""~"~Nc-+---"'3,6-oo:oo-oj----·---3~6oo.ooo o[ 1 1 1 o1 ï 1 2,4oo.ooo HM DON 2,400,0001 1 2,400,{)00; «LE MONITEUR» 90 Spécial No. 4- -~1ercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NXI10NALES 1114-12-75-31 ' ,iROUTEJACMEL-MARIGOT, RAVINE KAJET SUD-EST lll 4 -\ 2·?S-J 2 \GABIONS RN2, LES CAVES RAVINE SUD SUD l L i 1 Il 14 -IZ-?S-JJ !GABIONS RN7, RIVIERE ROSEAU lll 4 -l 2• 75 · 34 /REPARATION SYSTEME DE DRAINAGE RD25 IPDNTTORBECK CAVES-PORT-SALUT ' lll 4-l 2 · 75 •35 !CONSTRUCTION DALOT SUR ROUTE DE GElEE \l\ 4-\ 2-?S-Ji) GRAND- ~ ANSE 1 SUD 1 SUD lMAINTENANC~ PONT GUINAUDE_S_U_R_R_N_7-!f--;G~:"~N"~E~D--. --·----+--------· ------------ 1114-12-75-37 j200 METRE DE PROTECTION GABION POUR )LE PONT CAVAILLON SUR RN2 l\\4-12-75-38 !CONSOLIDATION PONT SUR LA ROUTE DE SUD GRAND· ANSE i -- ----.J<cE<l.~------~-----·-··--·-·---· ----+----·----···-·-·-- -····-·······--·- ----·····--···--1---·--·····--+11\4-11-75-39 iPROTECTION DE 2 PETITS PONTS SUR RNS Cx 0UEST 1 lctes Bouquets- Ganthier 1114-12-75-40 iAUTRES PONTS: MAINTENANCE ET -·-- ' NATIONAL 1 ,CONSOLIDATION -------l~----·---f----·-----··-~---·i---··--··-··--·1------·· -----i--········---·---o-·-Jîï4:l2-?S::.{\ \MUR DE S~~~ENE~~-;T SU;;N2, ~~~~-;-SUD l' !GEORGES ST. LOUIS DU SUD-AQUIN 1114-12-75-42 !REPARATION/ASSAINISSEMENT ET )CHAUSSEE SUR RN2, LES CAVES, ROUTE iFONFREDE 11\4-1~-75-43 ]RECONSTRUCTION 200 M MUR DE /SOUTENEMENT SUR LES CAVES, ROUTE !FONFREDE 2 75 44 11 14-\ - • !RECONSTRUCTION DE PERRES, GABIONS ET ~RADIERS SUR RN2 BOUMIER-CAYES ' SUD SUD SUD lll4-12-76j_PROGRAMMEEAU POTABLE ET 1 !ASSAINISSEMENT ! 1114 12 76 11 ' - " PROJET D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT NATIONAL\ 8,000,000 0 8,000.000 ! 1114 12 76 12 " - " 1 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 0 8,000,000\ ~- ~ NATIONAL\ ·---ïîT4-T~76-J31·EAu ET ASsAINissEMENT 'POuR LEs VILLEs - NATI0NAL ·----a,ooo:OOO --------··· --Tooo:ooo-· ··-·----·-·-- --·--·~·s~OOO.omif·1 ISEcoNDAJREs (11). HA-L1039 11!4-12-76-14~~~MPLEMENT AU HA-l1007 AGUA RURAL- i NATIONAL) ~- 1!14-12-76-ISiREHABILITATION DU RESEAU DE -----~---;N;;O;;R~Dc-f-1-----+---------------·---·----------)DISTRIBUTION DE PETITE ANSE ETOE FORT !sAINT MICHEL DE CAP HAITIEN ET !CONSTRUCTION DE LA LIGNE DE 1 _ _ _ _ _ _ _ _]REFOULEMENT -----1---;;;=c---{--------------- ·------L...........-~----·--f--·--------fll14·ll-?G-!GicaNSTRUCTION ET SUPERVISION D'UN NORD !RESERVOIR DE 1000 METRES CUBE A BALAN 1114-12-76-17 ~RAVAUX DE REHABILITATION DES SAEP DE NORD'EST 1 ---·[Jj4-\î:76-18l~~~~:axR~~~:HABIUTATiêJN DES.5J\ E0P""'D0E-+N~A~J~IO~N~A~L+-----·---..-----~ -----···-----· ---···-------·+----··------+· lu MONADE ET TROU DU NORD 1114-12-76-!9ITRAVAUX DE REHABIUTAT!ON DES SAEP DE _ _ _ _ _ _ ___jQUARTlER MORIN ET CARACOL l!14·I2·'6·ZO)REHABILIJAJIDN PARTIELLE DU SAEP DE NATIONAL 1 ARTIBDNIJl !BAYON NAIS ET SON EXTENSION VERS LES !LOCALITES DE SAINT MARTIN ET DECINE - - -.. li 14-12-76-21 __ - - - - - - f - - - - - - - - ------- ---- ·---~L' 1 ~RENFORCEMENT ET EXTENSION DU RESEAU -ARTIBoNlTEI ----- ---------- -------·- -----------------:iDE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA iviLLE DES GONAIVES : , 1 <<LE MONITEUR>> Spécial No. 4- AfercrecU 29 Septembre 2010 91 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009·201 0 ~--~:~-iü:t'tïF!c-- ~·-xrc~--J--,,-,.':'~':"d~·~=~~=i:='~;:;~~;:~~;:•= ~'"'""'-~ _:~~:~~~~~~-~~ i () 0 4,800,0001 HM DON 4,800,000 4,800,000 0 01 1,680,0001 !lM llO:-..l !.680,000 1,680,000 0 0 1,200,000 13M DON !,200,000 1,200,000 0 0 960,000 UM DON 960,000 960,000 0 Ol 2,400,000 13~1 DON 2,400,000 2,400,000 ----~--.~~--- -----~--.r--~-- !----------~ --nM··- 480,000 480,000 i 480,000 --ociFr-- ---·- i 0 0 2,400,000 BM DO:.< 2,400,000 2,400.000 0 0 4,800,000 BM DON 4,800,000 4,800,000 0 01 4,800,000 !3~1 DON 4,800,000 4,8()0,000 BM DON 800,000 800,000 2,400,000! BM DON 2,400.000 2.400,000 Oi 2,400,0001 DM DON 2,400.000 2,400,000 1 ' 1 0. 2,160,0001 13M DON 2.160,000 2,160,000 ~--------, ------------ ---~----t---------1--------2,400,006 800.000 ! Qi 0 1 0 0 -·---·--·---··---··--+·--·---·--·------- --------1,44o.o~---.,,---- ---oo:<r---- ------------·----!.440,000 1 -·--·--··--·--o ---·--·------- f 0 0 0 1 ! 'i 01 1,331,362,912 0 16,500,000 Dl 0 ' 994,542,1691 ESI'AGNI: 328,657,252 DON --·---·~-~-----· 1,440,000 2,325,905,081 2,325,905,081 !6,500,0001 16,500,000 35,200,000 35,200,000 ES!'AGNE DON 328,657,252 328,657,252 UE DON 80,300.000 80.300,000 33.000,000 33,000.000 29,000,000 29.000,000 118,000.000 118,000.000 6,500.000 6,500,000 1 0 Oi ~---~.1~--- -1-----1------~ i 0 0 1- -------0---() 80,300,000 --3Tooo]Oôj--,;,--- ---oo;< __ _ 1 -----1---------·-·~,t· -----·--·-------~~==:+~01 ~------~·- 0 . ~--~--- -----------;;o+------+--~=;;;-;=f---cm--f-o;w--f----c12~.'"'178,695. ---~12~.1~7~8~.6~9~5 1 ~~-----6!------- -------.-1 1 141.363,475 !41,363,475 « LE MONITEUR» 92 Spécial No. 4 -1Hercredi 29 Septembre 2010 M\NISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ;""" ET PROJETS ' i ,_ ·' ' ' i '. 1 '"''"'· ' '" m1 'OEREFORME ET 'l 1 ! 1 1 NATIONAL HA-l1039/ BIO 1NATIONAL ! rOU SECTEUR EAU IPOTABLE b 1 1 l114-~ i i {PRET 1 3,051,390 1 • D'EAU POTABLE ' EAU POTABLE ET 0 0 0 u 0 0 .. oi 3,051.390 0 0 0! 1 [o'EAU POTABLE (SNEPI jWATER FACILITY ipcojet 9 ACPR RPR 39). Ill i et construction des systèmes ],-.,, pot,bl' _ 1 i' 1 ' '" l 1 ' VOLE~ ~;~~O~~~~LE " ' EAU POTABLE SNEP/BID. 1 ,. i 1 NATIONAL i 1 NATIONAL ....... ~.-;;_~";~~ABLE 1 0 0 0 Oj 0 0 0 01' 1 1 1 "" /CAMEP ' DE LA . . III4-2-15 i 0 Oi 0 0! . 10,000,000 6,948,610 i (jli 10,000,000 6,948,610 !ET l : PUBLICS. • DU l 1 i OUEST D'URGENCE ED'H/CAMEP 1 , uc DEVELOPPEMENT DES !SPOURLE ;neW>!! lU" l 1114-2~i6 1 OFFICE NATIONAL DU. ' DE DEVELOPPEMENT DES l'"'' Ill 1 1 1114-2-17 1! 6,948,610 ON ACA ' .. 1 rocs 'DEl A.RC!! .S lN<TlTll 1 MAKI 1IMt. t 1 DE NAVIGATION D'HAIT! 1114-2-19 1 BUREAU 1 1 1 1 1 1115-1-12 1 1 ! ' 1 FOE 1 1 ; INTERNES i i GENERALE DES SERVICES 1 1 ' 4,178,452 "1 4,178,452 4,17H,452 Oi 1 ! INTERNES 1 1 4,178,452 DE DEVELOPPEMENT DES OUMCI ' "ùJi 55,821,54H ... Oi ,,, ,,". 1 2,801548 'I,.,,J,u.J 1 Ill INSTITUTIONNEL DU MCI Il H'I:>IIIU IIUI~I'II;;L DE L'OFFICE 1 Il ' 1 DE DEVELOPPEMENT OU ET ENERGIE ""'DU! .. 1115-1 i ' BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE i 1 1 ' , JVIP.I\11 lM~ 1:.1 DE NAVIGATION 1 1 Oj 3,051,390 1 , "" lNSTITUTIONNELLES/ONACA ' 0 1 LNBTP 1 ' ! 1 ] ' " " " " 1 .S INSTITUTlnNNEll e;/LNBTO i .... ' Il 1 NATIONAL 1 7,000,000 4,178.452 1 NATIONAL 5,000,000 s.ooo,ooo, 5,000,000 .. NATIONAL 4.000,000 4,000,000j . 4,000,000 ; D'HAITI · v' l GENERALE DES ZONES LA INSTITUTIONNEL DU CFI l OUEST 4,000,000 4,000,000) l 1115-1-12-52-17[ 1 A L'ENTREPRENARIAT NATIONAL 1 4,000,000 __ , << LE MONITEUR>> 93 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009~2010 RESSOURCES EXTERNES ' -TPR:t"CTiFiC-- - - - . \ F ( ' - ~RR"ifFX:ilfTC'-·t·--liiî~.\TKRAü:- .ftïlt'fli-::\ttlii\CF:--~:;{)tfiH:f7~ -·--nrc· ------------- -------------·--·- Oi i 986.205,660 () 506,000,0001 0 o; 0 0 0 --··- , ___TIJ'i',\'f Rt'··------~~--------- ESI'AGNE DON 986.205,660 986,205.660 mo 1'1'>·\J>RUNT 506,000,000 506,000.000 8,381,956 01 8,381,956 8,381,956 8,381,956 0 8,381.956 8,381.956 0 32,267,000 0 32,267,000 1 -~--------o TOTALPIP RECTIFIE ----------------t----------· ------------- ·-----·-·---~-~-------·-· ......,, ____________________ -- ·--------, 0 1 :1 8.381.956 0 32,267,000 32,267,00() 0 0 0 32,267,000 32,267,000 0 0 0 32,267,000 32,267,000 6,941:1,610 6,948,610 0 6,948,6101 " 1 32.267,000 6,948,6Ior 0 0 0 6,948,610 0 6,948,610 1 6,948,610 6,948,6!01 ! 10,178,452 10,178,452 0 0 10,178,452 4,178,452 10,178,452 1 0 01 10,178,452 -------- ------·-----·-·-·--'---------·----··-·-- -------cci---,------------------- -·--·--·---··---··---- " 0 10,178,452! 0 Di j 10,178,452 10,178,452i Il 01 1 10.178,452 4,178,452 0 Ol 0 4,178,452 ! 4,178,452 4,178,452 0 4,1ï8,452 0 0 0 0 « LE MONITEUR» 94 Spécial No. 4- .lvlercrcdi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ~ ! ! 1 4,000.000 lll5-l-l2-5<1 PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT! DES FIUERES PORTEUSES; TEXTILE, FRUITS i ~ ET LEGUMES TRANSFORMES, HUILES ESSENTIELLES, ECT 4,000,000 0 4,000,000 0 1 ,,.i l ! \IS-l-! 2-S 4-II APPUI AU DEVELOPPEMENT DES PRODUITS \NATIONAL 0 4 ,000,000 i ~---Ü-15--1---tùs ~:~:~::E~:~~::~:::::::r ~;-·-+---t-----,,-,,-,-,,-:Oo -------· ·---.----·-2.ooo,OOo ------·-o ---------o 1 i CAPACITES D'EXPORTATION POUR L'INTEGRATION REGIONALE ( 1 NORMALISATION ET DE METROLOGIE ] 1,; , r. .!1\--s-::·ï:li-ss-iT··~~~~ PLA~~ D'UN··;~ REA~-~-· ·--·---·t·NATiONAl-j~---2,0ëî0~ooo --·--- -·· -·-- ·-···· ··o -----------i:ûoü;QQ(i --· -"'~--- ·-· ---- -- ·----~- -·-----0 l_________ i lll6 ·1'-----~-j-!---6~9~,2"1°4,~6~18+---·-·- 42,065;746 -----2,.Î-·18,87i ------·-0 ---i 22,148:872 - MINISTERE DE l'ENVIRONNEMENT 1 ll16-1 l\'IDE- SERVICES INTERNES l 1116-1-12 DIRECTION GENERAlE DES SERVICES 69,214,618 1 69,214.618 42,065,746 42,065,746 27,148,872 27,148,872 0 0 22,148,872 22,148,872 64,214,618 42,065,746 22,148,872 0 22,148,872 INTERNES 1116"1"12"60 PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABlllTATION DE l'ENVIRONNEMENT 1 L 1116-1-12-60-! 1 APPUI A L'ONEI/ONEV i NATIONAL L j i 1 . """]l16-Î:Ü~60-12- .PRO;ET DE PREVENTI~-; CONTR~~-----TNATtoNAlj INONDATIONS A TRAVERS 5 COMMUNES !-------1 1 o;cli~::-;~oc+' PROTECTION DELAVILLEOEJACMELCONTRE'f SUD-EST j : - - - - - 1 - - - -----·-- ----·~-- -------0 ----·-·------- 1--- , i 'NATIONAL j j'... 1 LES INONDATIONS 1116-1-12-60-13 ELABORATION D'UN CODE DETAXATION ,1 20,000,000 15,965,806 4,034,194 4,034,19-1 --15,000,000 ·-----11,609,665 -----""3,}90)35 -··----·-·~--- -~·--j'J90,335 -~ ___ ENVIRONNEMENTALE 1,000,000 ;-Iil6-1-12-Ô0-!4 ELABoRATiON a·-uN MANUElD'ÔÎÎERATIONi'NArioNAL r--1.ooo.ooo 1 ] i- POUR LE FREH ~ 1Il(;: 1=12-60-15- ÉTABLISSEMENT D'UN svsTEME NAÏÏONAL ; D'AIRES PROTEGEES FINANCIEREMENT ' : 1 ' i 0 1,000,000 o 1,ooo.ooo ------- ·-- F~ATioNALt ---1,50ô,ooo - - - - - - --o ~----t.5ëïO,Ooo i 1,000,000 L-... --~----~--r- 1,500,000 1 !--lll0:I-l0-60:Ï(d~i\f~~EiMoNTAGEDE L'AG-ENCE------~ NATIONAL ~--------w:-000,000 ---,-.184.z5o -------z:fi5,750 ----------- ----- 2,815,750r ~--îilM:ï2-6o-t_7_ r~~:~~t~~~~~e::uR%~~~~~~~N5-·----+~û~TiôNAi-r--·----~---~~ :_____-·-------·-~--·---·-----··----~ ' l . --- VERSANTS POUR LES RESSOURCES : ENVIRONNEMENTALES NATURELLES \,: 1, WINNERI 1 1116-1-12-6{)..!8 PROJET DE SAUVEGARDE ET DE NATIONAL 1 1 1116-1-11-60-26 PROJET BI-NATIONAL ART! BONITE 7,306,025 7.693,975 7,693,975 i EXISTANTS COMMUNAUX ll\6-1-12-60-!9 AURAUCARIA 11 15,000,000 ! REHABILITATION DES PARCS NATURELS i . .________________ 0 SUD-EST / ~-)J[6:-î='Ï2-60-Ï7 ÊLABëiRATION D'UNE STRATËGIE DE ~ARTIBONITEI "\"'SuD-ESTl~--~-~-1----------·---~- - - - - · - - - - - · - · -~-·------r--------·- -- i DËVELOPPEMENT DURABLE POUR LE , ' [ DÉPARTEMENT DU SUD EST {PÉDERNALES i 1116-1-12-60.32 , 1 1&2\ 1 LUTTECONTRELESVECTEURSOEMALARIA !NAT!ONAli 1 714,618 0 714.618 714,618 ~Ï ll 6-l- 1Ï-ûO-J 3 APPUI A LA MISE EN OEUVRE DU BUREAU TRli NATIONAL-·~:-------r---------- - - - · - - - - - - - - - - ' - - - - - - - - - - ) NATIONAL DE GESTION DU CORRIDOR \ BIOLOGIQUE DE LA CARAIBE ENTRE HA!TI, CUBA ET REPUBLIQUE DOMINICAINE : 1.~----------- - - - - - - - - - - - - - - - 1 L'AUTORITE NATIONALE DESIGNEE POUR LE ~ -·---~-ïll6-i:Î2-61 ~ ____j 1116-1-12-60-34 CREATION ET RENFORCEMENT DE i ! 1 1 -------------~-- -----·-- ---- ------·---- ------------ - - - - - - - -- 1 NATIONAL! l ' ; MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE ~ l1 INSTITTUTIONNEL 1 i Pïi."OGRAMME oe"RE'NFoRëEMENT----·~--1~-·--·--~~----s:OOo,ooii ~~-·- . ~----""0 --·----s:ooo~ooo --·- ·-~-·----·--- 0 --.. ----~·--- ----o 1116-1-12-61-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL POUR LA 1 NATIONAL! HAl 5,000,000 0 5,000,000 1 GESTION DE L'ÉNVIRONNEMENT {1668/SF / , ( 1 c------~ïi7 Ml~EDuTOURisME----=-=r---~l_- so~Ooo.ooO -~=-=_::;238:7~ =-~~z,76~::~r ~-- __ ·---~--~=~ _7:7511_~~ = Spécial No. 4- Mercredi 29 Septemhre 2010 << LE MONITEUR>> 95 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 TOTAL PIP RECTIFIE RESSOURCES EXTER;.jES 2,000,000 01 2,000,000 i z.ooo.ooo - ··--· 47,065,746 ----~uj i 0 1 .....2.ooo.oooj------ - - - - - - - - - l 1 -~- ---~------r-· 0 2,000,000 511,142,968 558,208,7141 ~ 558,208,7141 434,582,9611 476,648,71-li 15,965,806 0 15,965,8061 11.609,665 0 11,609,665j 47,{)65,746 39o,ssz,968 t- tzo,s6o,oooj 1 ~:--~~~~~:-·--·------·---~~-~ -l~~~ -··--·-:u-.065.746 ------·--·--o 2,000,000 1 42,065.746 39o,ssz.96s 44,ooo,ooo o 558,208,7141 1 1 15. 965.80(> 11,609,665 1 1 1 -----;;ol!--·----·--·-·t··--·- ·---·-·-···--··o ·--·-i2130u~OO·r--·-------------·--·i-,;,;·o;o,-;------·--·i ·---;o,,-,'-·o"rcoo"oo"l ---co+-----~---·------o ·---·-·--·-·-------·-!------·--·----·---- --i--- ------·-+----·-·-·---1--~-::.~:_,. 1 12 soo oooi ...1. : al ----;;10----+---------- 0 r----------t------------t------ --!--------+--------0 ------,01 0 .... ____ __: ------. .L-·=occo 7,184,250 ill, _ _ _ _ _ _ _ _ _ 7,184,250 0 7,306,025 7,306,025 0 0 0 0 7,184,2501 148.588.000 148,588,0001 0 7,306,0251 35,200,000 35,200,000 l--------l----+---+-~~,1-~=l 1 0 0 i us,, 148,588,000 DON 1 35,200,000 1 ESPAGNE DO:-< ''îii 'Iii ; 0 5,000,000 0 0 J. 5,000,000! 0 1 1 76,560,0001 Î i i i6,560,000 BI 560 000 59,400,000 101,649,ll9j ---5.0oo.oo0f--------r---·--s~oOo-:üOO··-·-·---------- ----76.56-o,-oo-o ___"'_"_li, 42,249,119 0 1 l ,. ' u ..Tr~ ~----~,~,~.s7 6o~.~oo~oJ----,,~,~,~,o~.o'o"oi 1 -12,249,119 59,400,000 0 « LE MONITEUR» 96 Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ! I<>;,,,UUI<Ch> "'' ET PROJETS · · · r 'l ' ' ' 111i~:~;; r-- 1 1 ; SERVICES ! ! 1 ; DEl f DES INSTITUTIONNELLES OU "" Ol ; ' ' 15,000,000 4,010,320 oD'APPUI AU \ i NATIONAL 4,010,320 1 18,750,881 DU SECTEUR ~ Il 17-1-12-53-13 1 E DANS LA !SALUT ' ]APPUI A LA kecu""Kuc,uN SUD-EST 0 SUD 0 1 i i t POLITIQUE 1 1211 1! 1 ! '•"'"•" !SECURITE PUBLIQUE (MJSP}f DE LA 1 i ~~r~ i 1 Il 1 NATIONAL 121H-12-52-21 1 . 1011 !L'UNITE 1 CE~;~i:~:~"" 1211 ,_,_"_" 1 NATIONAL 1 ·;. 1 NATIONAL 1 ; D'APPUI 1 5 ET' ; AL" ECOLE DE LA Il APPUI EN 1 1 u 9.000,000 1,807,941 l NATIONAL 1 1211 1 1 0 1 OUEST 0 0 1 NATIONAL 0 0 0 0 1 1211-1-12-53-13 ~ETAT DE DROIT·APPUI SECTEUR JUSTICE 1211+12-53·1· i , lu" DE l"ETAT CIVIL '·"""u" 1 1 DE JUSTICE DE i i 1 ( 1 i r 1 NATIONAL 0 1 121 l 0 i ·••·o. 12 \APPUI AU SECTEUR DE LA JUSTICE Oi 1,807,94Ji ! 1 ·••·o. ' 1 NATIONAL 12Ù-1-12-53J 1 i1 , NATIONAL ]APPUI AL'ONI 1211 i 1 !NST!TUT!ONNEL DU MJSP 1 l" 1 ! NATIONAL "' CËTAT DE DROITEN [HAi'n i 1 f D'ARGENT '"'"'" 1 NATIONAL '''"'O. 19 \tUTIE CONTRE LES STUPEFIANTS 121_1-i-12:'2-201 ' ' ' NATIONAL DE STABILIZATION ET REFORME 1 \2\J i' NATIONAL 111 lou SECTEUR DE LA SECURITE 1 ' • 1AU SYSTEME. i • ' 1 1 ; (PROJET9 1NATIONAL ~(NAS) 18 1 1211 1 1 NATIONAL IPROJET D'APPUI AU SYSTÈME JUDICIAIRE 1211 ' NATIONAL - ~PPlll A LA JUSTICE HA!T!ENNE 15 iAPPUI AU 1 iACP HA 23} 1211-i-12-SZ-16 . ' 1 1211 i 01 NATIONAL HDES DROITS 1 DU REGISTRE DE L'ETAT !CIVIL 1211-1-12-52-13 IMERIDA INITIATIVE 1 , TRAFIC ILLICITE) 1211 i 9,807,941 lOU IZII-1-12-52-12 . 1 .. 27,192,059 1 H;~~~N~ koo..uK 1 01 1 1211. _, __,"·!! "•" _Oj E DES 5ERVICE> 12li-l-li 1211-1-12-52 "' ,1 PLAGE POINTE SABLE PORT i 121i-1 1 Oj' i 16.249,119 ~~~:c~~~~,~~TION v' 1117-l-12-53-12 "1 "1 1 1 1 7,750,8BI . Oi 1 ! RENFORCEMENT DES CAPACITES OU MT 1117-l-12-53-li o• ' .' Ill · · r. 1 \ 1 i 1 ! OUEST "'•'""•"'' 0 >> MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009·2010 ! RESSOURCES EXTERNES lPIU:CTJFŒ AFC UNIŒCTIFU: ~--------1----------42,249,119 f--.-----~~0 - - fl!L,\TEIH.U: f -+-_-----j_ 42,249,119 59,400,000 1 42,249,119 59,400,000! 15,000,000 15,000,000 Il\ 15,000.000 15,000,000 42,249,119 0 j SOUI!CE :0.\I"LTlL\"U;R,\I.E TOT,\!. Hf: THE ·-~-- 01 Oi ! 0 59,400,0001 27,249,119 "1 l 1 27,249,119 ! ! 27,249,119 0 i 0 1 15.400,000 0 101,649,119 59,400,000! l 01,649,119 0) 15.000,000 Qi 15.000,000 59,400,000j 86,649,119 O! 27,249,119 1 DON ESrAGNE ! 44,000,000 0 s9;4oo,ooo '1 i 1 27,249,119 TOTAL PJP RECTIFIE ' -·-- __!_ Ol 1 ! 15,400,0001 15,400,000 i 00:-.i TAIWAN 44,000,0001 44,000,000 1 --~,7=7~,~_~s=~~~-~(~:1-__-_--_-_-_:_-_-_-0 ---- _4_7_7-,l-87-.~~4 - ---,-,67_2_,4_08-,323 r-144,532,059 0 144,S32,tlS9 1,630,713,967 ~<:<:' os,735i---~___ ~_. ·---·------~~2;376;514,053 --,,,,~iiJT,ü 2 'r 149,651,175 . ~92,059 ---------o -~.192,(i59~4,553:mj ___Il7,6St,t7sj 35,192,059 0 35,192,059 -·Ï ,780,365.ï42r--···], 924,897,10-J" ----f----------- --IT42,204~9I-!- l,S77,396,sso 1,414,553,3161 127,651,175• 1,542,204,4911 1,577,396,550 ! so,zs2,400 \ I,3.i7,239,256ii I,J8ï:;î31,3Ts ~.cci----~ - 1 ACDJ ---IiO;;J----f---------M:OOO,OO'Of---·--44,000,000 1 1 ACD! ' FRANCE DO!'! 197,120,000; 197,120,000 DON IIO,OOO,OOOi 1!0,000,000 DON 9.986,8561 9.986,856 1 ! 0 23,852,4001 0 UE DON 1 0 0 ! 176,000,0001 23,R52,40Qi 23.852,400 1 USA DON 176.000,000! 176,000,000 -----·- ·---- ----·--·-··~1----------·-~ ___________ ~_. ________ ;___~-~!------- --~-- d~-----·-----0 0 50,380,0001 j i 1 USA D0:-1 50,380,0001 50,380,000 i "-· ·"---~~ot------.----·--1-------------o --·-·-sos,o4o,oo1---·-·----------~-~l---ocrn___ -------s6S:04o~o,-~sos:D4o;<iüo -----~·-o ·--·-·-·-·----· ·-·--·-----o ---·- J24,740,o0~--~~-------j-------u-sA- --Dü:-.-- ----;-,:;;74o,oooi - ---ï24;74D.Uûo 0 0 0 0 9,000,000 9,000,000 18,192,059 18,192,059 --~- -· J6,720,000j - i 1 1 8,000,000 0 0 0 0 \ liSA DON i6,720,000ii 26,400,0001 PNUD DON iiJ,400,0001 . j 1 i 117,566,460! Oi 1 1 0 ! O! 1 0 0 ~~- ---~~-·r·--------o.ooa.-.-ao 1 8,000,000 16,720.000 -26~ 18,(92,059 i 1 o! 8,000,000 117,566,4601 117,566,460 ' i O! 0 1 44,475,!121 ACOl DON 44,475,1121 44,475.112 ,\CDJ OON 73,091,3481 73,091,348 O! 0 o: 0 1 0 0 0 0 73,091,348 ' ! 0 0 i l ' 1 ' 1 1 1 << 98 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES !PROGRAMMES ET PROJETS 1 1 rRLSOH. PU DL! • . ' 1 LOCAliSATION J ! SOLOE i llt:.SAHEn·,\TlON ; ! 1 i NATIONAL i 1211-l-12-53-16,!REHABIUTATION ET CONSTRUCTION DE jTRlBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (TPI) i 1 1 1 ' NATION ALI 1211-l-12-53-!7,,REHABIUTATION ET CONSTRUCTION DE 1' ]TRIBUNAUX DE PAIX ET D'OFFICE D'ETAT , • i ' i 'CIVIL 12tl-l-12-54 1PROGRAMMES MULTISECTORIEL DE ;J'homme) 1 1 it'homme) • Annêe 2008 1 1 12!1-l-l2-54·13!l~~~~~=)~DA~~:~~~~gDDH (droits de l - ' 01 ' 1: 25,{J0fJ,OOO! \ i 0 O) 1 5 000 000 - , 25 000 0001 , . 0 O, ~ ··-- ! -----~ ~--~----- --~----- -~-----r ! i ) ) NATIONAL! ) ·····-+- !Stabilité- 3 projets) 1 1211-1-12-55~ PROGRAMME DE DEVELOPPEMENTSOCIO- Î i ! ' 'CULTUREL 1 1 ' 1 j 1211-2/SERVICES CENTRAUX ITECHNIQUI<:MENT ni<:coNCENTR~:s 12tt-2-16i POUCE NATIONALE D'HAin \ 1 1 ! 155,000,000 0 NATIONAL\ 30,000,000 30,000,0001 ' 0 OUEST 1 • ~~-~ l 1 NATIONAL~~ , 4 5 , 0 0 0 , 0 0 0 0 l' j 1 !'i 000 000 ii 1212iMINISTERE DES HAITIENSVIVANTS A 1L'ETRANGER ) 1212-11 MHAYE SERVICES JNTERNES 1 1 1 1212-1-121 DIRECTION GENERALE DES SERVICES !INTERNES : 12 l2~t-l 2 -S 2 \ PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES \ i j 5,000,000 S,OOO,UOOI l ' 5,000,000 5,000,000! ! 1 r----Œf2~2~~=~=-==~AŒON ~----- -,iïJM2· mReëTtoN GENERALe Des seRvicES l \INTERNES 1213-t-12-52-L t :souS-PROGRAMME RENFORCEMENT DES !CAPACITËS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES iHAIT!ENNES ' S,OOU,OOO S,OOO,OOU/ iL --~--s~oOo:OOOl JJ 100,0011,000 0! 0 0 0 0 0 0 Il! 1 "' 0 "! J ----·--o -----·------· --- ----· i 100,000,000 0 1110,11110,000/ ----~-- --~-··----·-----:-f---------·-·-·-·---···--- -- -- - ___ _!- ·------·---o[ oL o 1oo,ooo,lJOOj -·Wo:ooo,ooo -·-·----·-----·o ---wo.ooo:ooor 100,000,000 0 1 100,000,000! 7o,ooo,ooo o 7o,ooo,ooo) i i \ \ 100,000,000 0 l'NATIONAL\ 7o.ooo,ooo oi 1 0 1 Il i 45,000,000! i 1 1 1 too,ooo,ooo -·--r··~---·-\--ïüo,ooO,ooo 1213-l-12-521RENFORCEMENTOESCAPACIT~S DU MAE ., 5,000,000 ! 1213j~INISTERE DES AFFAIRES ETRANGÊRES , NATIONAJ ~--- --- ---~--l~.!l ___ ~--------------1---- 45,000,000 1 ., -~ 1 1 5 000 OOOi i i ____I iCAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MHAVE 1 l'------J-----2,~9,""34"0"',QQo+-----~2~9.""J4"0cc,O"o~OI--~,~9."""'34Ü-,OU-O\------~--~- OUEST 1 1211-2-16-53-13\cONSTRUCTION ET REHABILITATION DES l' 1 !CENTRES DE DETENTION ( Phase 11) i ! 1 1 NATIONAL 1 1 t2I3Mt \ MAE -SERVICES INTERNES 1 1 !PROMOTION) 1 -29,340,000 ' ~-·-----·----~-~FORMATION DES AGENTS DE POLICE (22EME\ l 75,000,0001 i. 1 )LA PNH /POLICE COMMUNAUTAIRE JACMEL 1 29,340,000 29,340,000 50,000,000! 121 I-Z-IG-5 Z-ZO/RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE Il SUD-EST 1 i 45,660,000 50,000,000 \ ( 75.000,000 ' NATIONAL 1 i \ 29,340,000 t' !POLICE DE GANTHIER 1211-2-16-52-l71REFORMES CAPACITES PNH , 45,660,000 109,340,000j 109,340,0001 1 1 109,340,000) 1 155,000,000 80,000,000 l211-2-16-52-!3jCONSTRUCT!ON ACADEMIE NATIONALE DE ~ 01 0 1 !COMMISSARIATS I 0 )CAPACITES DE tA POUCE NATIONALE (PNH) , 1211-2-16-52-111 RENFORCEMENT DES CAPACITES DE tA )POUCE NATIONALE (PNH) 12 1!-2- l 6• 52• l 2 1REHABIUTATION/CONSTRUCTION DE 1 1 0'1 , 0 1 1 1211 2 1 52 " • 6- \ PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES j1 0 i"--------r2lT-T.li-.54-14~liGNES suoGEi"AIRES:ïFs(ïiïStrUITiëiïtde""--fNAT!ONAlf--------------,~-~---~--·-~ -·-·~-·---~·-· --~- 1 •· ~----f---------1-------~-~---·----- -~-----_J-j ! , ) NATIONAL-\ Ï-----r2"ïT: 1-12-54-121 LIGNES BUDGETAIRES :-DDH (droits de 25,000,000 1 '15 000 000 ---·-r! 1 EUR~PEENNE - - - - - - -. NATIONAL i~---··---·-·--lL'UNION 1211-1-12-54-lliLIGNES BUDGETAIRES: DDH (droits de 1 01, 25,000,000 j_ tno,ooo,ooo \ j 1 i <<LE MONlTEUR >> Spécial No. 4- Afercredi 29 Septembre 2010 99 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 IUŒSOURCES EXTERNES Al·C "!l'LU; "LU·!~; liN RECUHE ~OUR 0 0 0 0 :t. l\l't: TOTALPIP RECTIFIE ! T,<,.l,ll.t; 0 0 0 0 77,398,775 77,398,775 1 1 "1 0 0 77,398,775 - -----~ - - ------,6 -··---· ---+--- --,,",.•"s"J',,.,,_.!,-,u,..,-,--· ··---~"'"'"•No--+--,6-.45'3'.''"""---,,,,,,53',"17..15 -----·----t-------- ---~--0 ·-----+--- 9,785,600 uc-- --~f----<i:-785'Jiï>"'ol---,,_-..,o.ssoc,6"'o.do _::::~t::-~= ·r :~~=,1=39-;?54,ooo ---uc--"::=')~·~~4,o~~~ · · K7s(ooo oj ··-· ·----·-----. -··a -----. ·-····-l · · ··2T)f06,ooo ___ Dô:\' 2I.4o6,ooo ·iC406,00o -----!J ... ilô' ut______ ·- 1 0 0 Qi 0 0 0 109,340,0001 0 109,340,000 216,160,6511 22,000,000 238,160,651 347,500,651 109,340,000 0 109,340,000 216,160,651 22,000,000 238,160,651 347,500,651 109,340,000 0 109,340,000 216,160,651 22,000,000 238.160,651 347,500,651 0 50,000,000 01 1 ' 50,000,000 50,000,0001 -,;;,;;;;;-,w;)-----+--~;o;w;o;;;,f-----------1--------·--+---t----30,000,000 30,000,000 O! 0 O! or--·- 0 ACDI DON" 208,256,400 208.256,400 0 _-_-_-_-_29_._34-~o~~~=~:__-_-~~ 01 l 208,256,400! 0 ---·-···Jo;aoo,ooo -:::~o~o~~ 0 0 --------------0'-·----- _ :-~~ ___ --, -~~~= ==: :==~~:____':3~o.o-ôo 01 0 0 -------·----·-------,,--------1----------- ----------------- -·--·-------u ------" 0 Il 1 0 0 Il 0 5,000,000 ol1 0 5,000,000 0 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 0 5,000,000 0 0 Il 5,000,000 0 0 0 0 Il 0 0 5,000,000 Il 5,ooo,ooo 0 5,000,001) 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 0 "1 5,000,000 « LE MONITEUR» /00 Spécial No. 4- lvfercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NA110~ALES PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION rRE~UIIl'ULILR' SOI.IH: \ 1 i ! 12 [)·l-l 2-S 2-\ 2 SOUS-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES 1 OUEST CAPACITES D'INTERVENTION DU MAE 1 1·-~---·-----utS~U ou PREMJen-MIN!STR-,---~--- ---- j 0 )O,OOO.OOO\ 1 30,000,000 30,000,000 ·-··-ï-o,o-oô~ooo ·-----~os-,o-oo-,ouo--· -·-·--·--oj·~----9s,oïiô,ooif us,ooo,ooo 1 95,000,000 1215-1 Bl'M SERVICES INTERNES lOS,OOO,OOOj 10,000,000 95,000,000 Of 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 1215-1-12-72 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA 105,000,000\ 105,000,000•I" l 10,000,000 10,000,000 95,000,000 95,000,000 01 95,000,000 01 95,{)00,000 -! \--··-liT5.~T:U:7?~:.T2 ~~~~~~~~~EN.TINsTITimôNNEL DËLA- ---- NATiONAl. ---~-55,ooO:o-Ooi----·-- ·----- ·-·-o ··-----·ss~ooO~Q(j"Q- --- ···--·-·-------+--- ·ss-;-àùô-:000 i PRIMATURE 1215·1-12-72-14 APPUI A lA MISE EN OEUVRE DE HOPE Il ) i NATIONAL 25,000,0001 ~--T:! 15-1--12-72:Ï5 fAPPUIALA MISE-EN pLJi.(E DE L'ECOLE-- NATioNAL ----------z.s:Ooo.ooûr--· NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (ENAP) 1215-1-12-72-16 REFORME DE L'ETAT/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1215-1-12-72-17 APPUI A LA PRIMATURE EN HAlTI ! l ' \ , 1 NATIONAL ! OUEST i, 1 1 ~ lzll-2-19-7nl 1 r-· ··-1Ttt;::î.12-52 1216~1-12-52-11 j 1 Oi 10,000,000 10,000.000 ---IO~Ooo,ôOO~---- ---1--- --1 60,000,000\ 225,655,005 18,000,000 257,655,0051. 1 257,655,005j ··-----·t 225,655,005 18,000,000 257,655,0051 O 10.000,000 10,000,000 ----------0 ------·-o -·--. ·---o~-·- ---·----; 1 Î216~Î:.-,---53:J2~~~ 10 N ~E-R-IS~~-ES-(~~~;;;;;~~~-l-l) .NATJ6NAl ----~----·r-·----------- ------------~ 1216· 1-\ 2-SJ-! 4 PROGET D'URGENCE ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DÉSASTRES (PUGRD Il) NATIONAL 1216-l-ll-SJ- 16 RESTRUCTURATION ET PROTECTION DES OUEST i i 1 10,000,000\ 1 1 1 0 1216-1~12-54-13 PROJET D'URGENCE DE GESTION DES NATIONAL RISQUES ET DESASTRES (PUGRD) 1216·1-12-54-15 APPUI A l'INVESTISSEMENT DANS LES NATIONAL 10,000,000 10,000,000 1 i ECOSYSTEMES DU MORNE L'HOPITAL 1 1 183,655,005 183,655,005) 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET 310,-180,000! -125,787,552 -115,307,552 565,400,000 228,692,-148 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MENFP) i 310,480,000i 425,787,552 ~115,307,552 5611,000,0001 228,692,448 1311·1 1\fENFP-Si.:RVICES INTERl'"ŒS 1311-1-lz~foN GENERALE DES SERVICES --- -----r---3to,4s0,oool ---425,78-:f.ill --·-----=-iÏ5,307,55i -··560,0110,000 r-----z28,692,448 INTERNES i 1·. 1 1 ~ ---1 0 10,000,000 18,000,0110 10,000,000, DE DESATRES NATURELS .. 0 225,655,005 60,000,0001 0 1 NATIONAL 1216· 1- 12•53 PROGRAMME DE PREVENTION, DE GESTION i 0) 60,000,000]. i :~~!:~~~~!ERENF0RCEMËNT~--- - - - - - - - FSP 2008-11-APPUI A lA DECENTRALISATION 10,000,000 : 1216~1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 1 0 NATlONAC--·,o.ooo,oüof----···-----·--o 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216-1 MICTSERVICES INTERNES 1 l i 10,000,000/ ] 10,000,0001 PASSATION DE MARCHE PUBLIC 1 - ;,::~~: ~~::~~;::;~~:::~;-:7 1 ____l 10,000,00or---------ÛI--------w;-0oO,OOO -------- O! --------0- DÉCONCENTRÉS 1215-2-19 COMMISSION NATIONALE INTERIMAIRE DE PASSATION DE MARCHES 1215-2-19-71 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES ! 1 0 1 ~-------·--1-2ÏS-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT l 10,000,~-~0 ______;~00,0~~-----··--:_!_---:~·OOO,~~r .5,000.000 i -5,000.000 « LE MONITEUR» Spécial No. 4- Afercredi 29 Septembre 2010 101 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 TOTALPIP !U:CTIFŒ RESSOURCES EXTERNES RI" RH." IFJf. ~IUI:fli.ATERAI,l; lillA U\At.E 1 1 sounc~: TVI't: lOfAI. fU: 1 1 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 5,523,5841 0 5,523,5841 15,523,584 0 10,000,000 5,523,584 0 5,523,5841 15,523,584 10,000,000 0 10,000,000 5,523,584 0 5,523,5841 15,523,584 Oi 10,000,000 --- -·--·--o ----- - -· 1 10,000,000 --- 10,000,0001 0 --1- 0 1 1 1 1 -----;;o:i-1----·--t---------j--------f----f-----------',• ôj-------ii Ill' 1 DON 0 0 01 ACDI 5,523,584! DON 0 5,523,584! 5,5:.!3,584 1 ----~------ ----· ·-··------o-r-·----.,"o."oo"'occ.olïil" -------ülj--"""=="' l UJ,OUO,OOÜ--------or---0 i 1 10,000,000 Oj 10,000,000 0 10,000,000 0 01 1 10,UOO,OUÔ i 10,000,000 01 10,000,000 01 1 ---- 10,0-00.ôOo ~--- 1 1 10,000,0110 590,625,3321 898,280,337 1 _____ii _________ _ 1 1 36,170,772 3U7,6S!'i,UOS 0\ 1 -~-!--TO,ooo.ooo~---- tl 307,655,0115 0 554,454,5611 i 307,655,005 0 307,655,0051 36,170,772 554,454,560 590,625,3321 898,280,337 307,655,005 0 307,655,005 36,170,772 554,454,560 590,625,3321 898,280,337 - - - - - - , - - - - - - . --------;;1,--li",s'-7o",7"n*--·------;;o\------ ------ --,8;57o,77~2\~---ii;siii~7ï 0 0 Oj Oj 18,570,772! 1 1 01 01 FRANCE [)ON i 18,570,772j 18,570,772 1 290,988,280 290,988,2801 290,988,280 263,466,2801 263,466.280 ------~- ------,i~---------l---27,s-i2)5iïô ~---- -·-·-ô~r-·----2'7,522,oooj--- -·--·2-7.522,o0ri ··--·-··--····--o ---- l)ON 263.466,280 0 i "1 1 1 0 0 0 1 0~ 307,655,1105 -- 124,000.000 307,655,0051 17,600,0001 124.000,0001 -- 0 1 1 1 0\ i ,~- ------:=-~=1--------;-o; l ,022,824,258 --'+---+0_____2_'_'·_"'_'_·~1 588,721~~~ 01 124,000,000 --------or· ---17.600:0oo i---------- ~- ·--~ ~--·-·T7 ,6oo.oool1__________ 11,Goo,oo-o ---------------a 183.655,005 263,466,280 1 "1 Oi --·------nt-641,787,552 641,787,552 1 263,466,280 1 !:lM DON -------- 263,466,'280] 263,466,280 1 1 183,655,005 l, 155,003,543 f 2,667,402,480 1,224, 763,631 1 1 975,460,200 1,220,363,631 6~7,1!17,SS2 647,187,552 i ---- -------~ Di i 183,655.005 2,195~23,8311 2,843,011,383 1,909,823,831 1 2,551,611,383 1,909,823,8311 2,551,611,383 --------~r----3,892,166, Ill 5,047.169,654 ! i 1 6-11,787,552 1 975,460,2001 lH 1,787,5521··----975,460,2011 i 934,363,631 934,363,631 ------ c------- 1 --cc'c= «LE MONITEUR» 102 Spécial No. 4- A1ercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ----------Fa-GRAMMES ET PROJETS -----~-~----1---------~----~----------IŒSSON~CESNATIONALfS ilOCALIMTION 1 1REli0!1PlUU(.' : j i m.CAIS~f.Mt:l\T -~OliJf: AFfHTc\1101' 1, __________ _ hf.~-~HH~fATI 1>' ---;m:I~t'-''I:E;T~~~~~~;,~·~~:~::T~:~" -~- --~----t,,ooo.ooo~-----------, ------;o;ooo,oiiii ------- ----oj-·-;o,iJOo:ooo --T3ïTT-ï2~:;2-T2F~~~sA~;~N 0 ~ Rece-~sEM~NT sc~LAIRE !NATtaNALl H>.ooo,otfOT~---------o -----ro.ooo.ooo ·-------- ·--~--To,ooo.ooo !JîiT-i2-52-Ï3 APPUI A LA. REFORME DE L'EDUCAT!Oiil 1 IIPHAREI 4 3 l ll-l-ll-Sl-l /PROJET D'AMELIORATION DE LA GESTION ~~ES RESSOURCES HUMAINES AU MENFP 13! !-!- !2-52-15 !APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ~NATIONAL~ 1 . i NATIONAL i L i NATIONAL 1 6,000,0001' ! . 1 j NATIONAL j ,'.• 1311 • 1·l:!-SZ- 17 IBANQUE DE DONNEES- EDUCATION \NATIONAL! 1 i j 0 6,000,000 400,000,000 -187,520,000 1 ! 172,4!:10,000 i 1 1, NATIONAL 1\ 1' 1 1 l,.:' 1 1 1 ~ ,li ! 1 560,000,000! NATIONAL t' •20/21)/Amélioration de l'offre scolaire de formation professionnelle/construction des \ !quatre centres de form:tion professionnelle 131!-1-12-53-13 1 ---------l~~N:;;A~J;;IO'-N;,Ac;L·i1,-----+~-------\PROGRAMME D'APPUI AU RENFORCEMENT ,DE LA QUALITE DE L'EDUCATION(Parque 6,000,000 j ~ 212,480,0001 ! J -·--------t-·-------·----- 1 l \ \RESSOURCES HUMAINES DU MENFP !UNESCO/JAPON 1311-1-12-52-16 jEDUCATION POUR TOUS I311-l-12-53l PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU !sECTEUR EDUCATIF 13 11-1-12-5J-11JjPROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA QUALITE DE L"EDUCATION (PARQUE-SAC? HA39) \311-1-12-53-121 PROGRAMME DE FORMATION •PROFESSIONNELLE \cofinancement avec BIO {projet 9 ACP HA -~--------· ~--------- i , . ,,l! 1 \ !1)/Pour:suite du PARQUE par la construction 1 du !Sème EFACP -Réhabilitation d'écoles 1 .assodl!es- consolidation de la formation et du\ ,1renforcement de la qualité de l'éducation 1 I(PROJET 9 ACP HA 34) 1 r-----~-~-- -------·L,·---------·1_,~ \ 1 1.' ,\Il 1 \ 1 1 ' "i3TJ+i2:sJ."î4-j;;;;~l~;~;;;:~;;;;;~;l------~ NATIONAL i "15,oori:OoQ~- - - - - ___9___J5.000,00cî -~-- --~- -!I0rî0,00o 1 _:5~~~:::::~::~-~~~~~~:~N~~~~~~ÊDEs---~~:~~i~~-l-~~~~:~----==:-~ -=~:::~~~ ~=:·=~t~:~~~:~~~~ 131 !-l-l 2• 53 - 17 IAPPUI AUX ECOLES NATIONALES DU NORD· lOU EST ET OEL'ARTIBONITE -- 1311-1-12-53-! 8-~APPU! A LA ;ROGRAMMATION 1NORD QUE\ i 5T ' i rNATIONAL ! !311-1-12-53-19 )PNEF·PLAN NATIONAL EDUCATION ET [FORMATION \JIJ-l-\ 2-SJ- 20 ~CREDIT ECOLAGE /FRAIS DE SCOLARITE , NATIONAL 1NATIONAL 1 1311-1-12-53-21 ICFPH-CANAOO l3ll-l· 12 -53 -22 \PROJET D'APPUI A l'ENSEIGNEMENT i ~-------li 1 1 f \ ) i NATIONAL i 1 1 \NATIONAL 1 1 ~ 1 i 1 ! L ____ _ ______ 13 \l-l-\ 2-SJ-23 IPROJET D'EDUCATION DE BASE ET DE ·---·---·-- _______ j 1'_- - - · - - - - • f J ------------~;~;~~~':~::'~~t;T~~:~~z~cATio:: ·__ 1 \FONDAMENTAL EN VUE D'AMELIORER ·. i NATIONAL \FORMATION PROFESSIONNELLE(IDEJEN) !, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ------~-~---- \ ! 1 1 . --lJît:T:"il- 53 • 24\AP;~I A LA REH;;·ILITAT~~~ECOLE;---·-~ NATIONAL-~------1--------·-- - - - - - - - · - - - --·-·~-·-·--]--------··-·- -wï:T-T~SlNouvEAu sEcoNDAIRE \311-1-12-53-26 jAPPU! A LA PETITE ENFANCE 1311-1-12-53-27 !APPUI A LA RENTREE SCOLAIRE·DOTATION !!:EN MATERIELS, EQUIPEMENTS ET -~m -o --ïO,OOo:oOo --- -lNATIONALJ" 1o.ooo.ooo1 i NATIONAL\ 4SO,OOOI 0 480,000 1 i NATIONAL) 40,000,000I,i 400,000,000 -360,000,000 560.000,0001 ' i ! \ +---lO,o(iQ.i)OO~ f 480.000 Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 « LE MONITEUR» 103 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ...TOTACPîP-n'IU:C1Wœ 1~'< IU.CrtHt: ,\FC 1!11.A1f:ltAI.J: MUI.TltA'ri·.RAU; l RECTIFIE SOÛIU E l'tri. 10fAI.IlF ---- ------, ---,~ o, "'·"' --- - -,,,~,-,,.,,~- - _____ ,_ -----------1 ~=~::-~ .: ~: ----~,=~ --- --·::~=FŒ~-l-·o1'T~-: :~::~~-oo:r--=,~~~;:.::: 0 0 0 0 0 0 5,389,6781 0 0 0 0 352,000,000j BM 1 ACD! :!8,600,000 FRANCE 18,197,256 ! i UNESCO 1 1 DON 0 600,000,000 664,662,944 28,600,000 28,600,000 5,389,678 5.389,678 352,000,000 352,000.000 18,197,256 18,197,256 1,241,636,897 1,841,636,897 1 LJ0:-1 1 DON 1 DON i 1 1 600,000,000 ·ooS:TSo:·''' --- - 661;;ts6;934 576,973,953 1 1 0 0 27,522,0001 0 122,320.0001 UE DON 27.522.000 27,522.000 UE DON 122,320,000 122,320,000 1 1 1 ~----~o+------1-------o --------f--~,><s7.r,,'s"n'.o"'o"o.l---'u"c"·+-"o"o"''-i--~,.,,z,,--o,"n'.o"'o"o.f----,~,~6~.8~7"2",o"'oo"l ·--·-------·-ccol----~--~--..~0 - - - - · - --- ------------~--~~---~------c,~,--------0 0 0 33,000.000 AC[)[ 1 DO~ 1 33.000,000 33.000,000 0 0 67,314,::!3(1 ACD! ! DON ! 67,3!4.236 67,314.2)6 ---------,o.l------------~--------~o----"<o~9~.7"s7'A"7~2+-----------+-I'A~CTID,,-t-l-ooomNc---~--,~o"'9."7s<-7>,,~,~,~---,,o"'9'.7us'7.-4v72 0 0 15.400,000 -------·-- ·---·--- ----·-·-~o --------+-------co"-- 235,672,932 ---·-·--·-·-·-·o -·-- ·-·-·--·--------· 1 U"A " Il DON 15,400,000 15,4{)0,000 --.o~o"N~+--,~,~,'.~>'7~2-.,9c3::!~ ----235~72,932 -------·--co'r---;J'767,o"'o·~o.~o'oo ---------~--usT -~--150ii---~----cl7"6"'.o"oo'.o"'oAioi---,"',76.co'o'o'-."'ooO ------------. -------r-------;;io- - - - - 0 600,000,000 i ES!'Aû"'E 0 600,000.000 1 1 1 1 1 1 1 0 0 1 0 600,000,000 1 1 0 « LE MONITEUR» 104 Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES 1PROGRAMMES ET PROJETS .. --. -· .J.________________ ·----·-- ----·-· · lOCAUSAnON ' !JI l -l-ll-SJ-Zi:! ~INFRASTRUCTURES SCOLAIRES \311-l·ll-SJ-Z 9 )~oNSTRUCTJON LYCEE DE GRAND-GOAVE 10,000,000 OUEST 1311 1 2 · ·! -SJ-JO icONSTRUCTION LYCEE DE PLAISANCE NORD ! ! ! 20,000.000! Oi 10,000.000! ! 10.000,000 10.000,000 20,000,000 NATIONAL i NORD ' ' 0] !0,000,000i 32,000,0001' 8,000,0001 24,000,000~ 1 1 01 8,000.0001 ~L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN REGIONS 1311-1-12-54-11 ]PROJET DE LANCEMENT DE l'UNIVERSITE SUD-EST ! 10,000,000 ' 1311-1-12-54 \PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE 8,000,000• jPUBLIQUE OU SUD·EST A JACMEL (UPSEC) ; 20,000,000 1 0 8,000,000 8,000,000 l ·~\3Tf~l-=-T2:s4~1T-jAPPÜ! A L'uNivERSiTE PLiBuauE.oEs ·-·-- 'ARTiBONITE f----~oo,oOO ~--·---·--·-·-o~----~-s~ooo,ooof--·----·--·-· -·---·--·---·-- iGDNAIVES (UPAG) 1311-1-12-54-13 )APPUI A L'UNIVERSITE PUBLIQUE DU NORD/ !CAP-HAITIEN (UPNCH) 13 ll-l-12-54-141APPUI A L'UNIVERSITE PUBLIQUE DU SUD AUX CAVES NORD 8,000,000 ' 01 SUD 8,000,000 8,000,000\ 1311-1-12-SSI~~~~~:~;I::~~~~UI A LA CAMPAGNE 50,000,000 L-'ïm-ï~l2-55-if1AP'PUI A-lA CAMPAGNE NATIONALE - - - - NATIONAL 1 8.000,0001 [ üi 1 1 17,787,5521 32,212,448/ 1 1 0 32.212,448 50,000:-(jQ{jf------,-,-_,-87-,552 :---~-.32_.2_1_2~ ! ----------·-32.iÎ;'f448- iD'ALPHABETISATION 131l-2,SERVICES CENTRAUX 0 01' Uj 0 5,400,000 i !TECHl'IQUEMENT DÉCONCENTRÉS ---· ·--- ïJtt-ï:17)1NSTITuTNATïOï\iAt'OE FonMATië"N____ ·------·- ·---·--·--·-o ·-·-·--·--·--·---·-or·------· ..---·--01-- ·---s~4oo,06ti ~· ---- ----·-ti !PROFESSIONNELLE ! 0 l3l1·2-l 7•80 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE lA 1 ! oi O! ~FORMATION PROFESSIONNELLE "1' i 1311 "2- 17"'o;;O-IO/APPUI INSTITUTIONNEL A L'ENST OUEST 1311 "2-I?-SO-l 1 IAPPU! INSTITUTIONNEL A L'INFP POUR lA OUEST iRE LANCE DES ACTIVITES (Regroupement de \centres de formation professionnelle) ! 1311-2-17-80-12iPROGRAMME DE FORMATION 5.400.(100 0 \ i! NATIONAL li PROFESSIONNELLE (PRET 1627/SF-Ha) --· 5,400,000 -~-1-3ÏilMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU ---~{Joo,000r----- 0 i --· ---0 - · - - ----(} 1 - --· - - - - - -ITRAVAIL ·-'···----------- --- ___ ~~MA~! -SERVICES I!:TERN~-- - - - - ___ --~--- t-1312-1-12. DIRECTION GENERALE DES SERVICES \INTERNES 1312-l-12-52) PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 65,000,000 l __l_ ) ' ·---··------·c,;r-----~---·---c; ·---·-·-- 65,000,tl0~ -----~~~00,00~~---~- _ -~•- _ ~------ ?__ __ -~ 65,000,000 0 0 0 0 12,000,000 Oj 65,000,000 1 ' 12,000,000) Oi !CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MAST \ 1312-1-12-52-11 !RENFORCEMENT INSTITUTIONNEl OU MAST NATIONAL 6,000,000 6,000,000! 01 1312-1-12-52-12 /PROGRAMME D'APPUI AU BUREAU DU !sECRETAIRE D'ETAT A l'INTEGRATION DES NATIONAl 5,000,000 5,000,0001' , O! , ----~--~- ..- /PEBSONN~~HA~DICAPEÉ_S___~~13 12-l-12-52-13 !RENFORCEMENT DU SECTEUR ARTISANAL -· · o = ----~~--- ~-~-- ______ j _____ ------ ___ ·----.. -NATIONAL \,000,000 1,000,000] 0! _____ __j _______ ~-----~------- - · - - ·--------·-----'""---·l------·- __j_ __ 1312-1-12-531 PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A 53,000,000 ~3,000,000) 0~ 0 0 ---+--- ··-······· . iLA PROTECTION SOCIALE DU MAST 1 1312-2-12-53-11 ~APPUI AUX PETITS FRERES ET PETITES OUEST 45,000,000 \SOEURS DE L'INCARNATION POUR GESTION iDE CERTAINS CENTRES D'ACCUEIL 1312-2-12-53-16 !APPUI A l'OFFICE NATIONAL DE LA --1312~2~12-53-17) 1 NTERVENTIONSSPECIF!QUES DU MAST ·-- l312-2j1 SERVICI~S CENTRAUX -----1312-2- 0 ,1 i NATIONAL ~=~c 1IM!GRATION (ONM) o[ 45,000.000 2,000,000 2,000,000) 0; 1 1 -·----·-- NATIONAL~- 6,000~000!------ 6,000,000~---~----0~-~~-~-- -·~------ --t----f------1------t~~-~~~-r------·· :TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRl~S L___ /RECHERCHES 1 ï3i INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL ET at-=:::... --~--t-------j--------------lli,·---·-- ·--·----, ---·-·-- -----·---. Spécial No. 4- Afercredi 29 Septembre 2010 « LE MONITEUR» 105 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009~2010 RESSOURCES EXTERNES Af( 1J'JŒCJ1l·ll:. liN Rt:CllflE llJL.\J"ERAl..E ----+-····--·····-+·-····--+·-··-··-···11 TOTAL l'Il' RECTIFIE ·-i-'-0·0···'". _.,_._ ··l·-·-·yp!;; --+-·,_u_·r,\_'·-"-'---f~-----~- :\lliJ.JU.,ni:.IL-\LE'_ 1 0 0 0 0 0 0 24,000,000 01 24,000,000 44,000,000 1.\M DON 44.000,0001 44.000,0001 Oi 2<1,000,000; Oi 0 0! 1 0 0 1 S,OOO,OOO S,OOO,OOO s.ooo,ooo s,ooo,ooo 8,000,000\ 01 8,000,000 1 17,787,552 01 17,787,552 ~l 0 0 -~~~:~~:- 11,787,552 -----------1----.,,,,,,'"s7',s"s"'t----- -----,i:·----------- ----~+-~~-/~-------..0~1·~- 17,787,5521 ~~~~~~~~~~-----.~~~-~~~--~----~~~~-----4------+~~~~·~~~--~~~~· 5,400,000 0 5,400,000 01 286,000,000 286,000,000 1 291,-100,0[)0 1 i ~~-5,4oo,otl0 -----------··ot-s:;roo,(J(IiJ ~------·-·----·--o~il•-----,,•so',,"o'o"o",o"'"oo ··-----·-- --------l--c,..,,",,"o"'o<ocl,!IOOl·----i~i1;4ilO:iïîiïiÎ 1 ' .1 1 5,400,000 5,400,000 "' 286,000,000 286,000,000 1 291,-100,0001 1 1 ! 5,400,000 5,400,000 5,400,0001 0 0 Ol 0 0 1 286,000,000 BID E,\-!PRlJN1 ~86,000,000i ')86 000 0001 - ·----6s:ooo~ooiJ ---·--------.."tl--' ' ·"""""'"·"'""'""·-·- -----------~"~,·----- ---,ol-------+------+----------uj -·---Gs.ooo-:o-oo· --~··---·-·--·-·-·oL 1 ' ' 1 Gs,ooo,oool i o ------·--- ~-~~-+~-- --~--·--oj···---·-·-Gs:ooo:oooj ol 65,ooo,o001 i i 01 0 6s,ooo,ooo ----------·---ul ----··-6s:ooo,ooo· ~~------o1----- Gs;ooo~OiJO -·---·-------------u~--------·- o 12,000,000 o' 12,000,000 O! 1 6,000,000 6,000,000 12,000,000! 1 '1 6,000,000! 1 ' 0\ 4S,OOO.üODI 5,000,000 45,000,000 45,000,()00 i 1 2,000,000 2,000,()00 1 « LE MONITEUR» /06 Special No. 4 -lvfercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES l PROGRAMMES ET PROJETS lOCAUSAT!Or. \ fRJ::SO!l~Ul!LlC Dl:CALSSD\l:t\1" ; S LDl: 1312-2-13-57 PROGR. D'ACCES AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE DE l'lBESR 1312-2-14 E.P.P.l.S. IJll-l-l-1-Sl PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES ~ CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE EPPLS ----·--·---1313 MINISTERE of"lA SANTE PUBLIQUE ET DE-lA ! i IJio:SAHl-CJ,\110:'>. !! !1 1 i ! 1 1 \ l i ] i 1 171,636;706f-~-ÙÏ,363,i9J -··ns:Ooo,oo0)-···ï3f;363,294 .. ·--·--!-·--188,000,000 ,1 POPUlATION ----------r---------·AHf:C..'lA'IJO:" ·-t,~~----~j---~~----+~----·- ·---·-- 1313-1 MSPP·SERVICES INTERNES i 188,000,000 171,636,706( 131,363,294 115,000.000 j IJI,J63,294 -------ÜI3-t-fi DIRECTION GENERALE DE5-5ER\ÏÏëES"-·- ·----··---l---r88,ooo,oiJ0\-----rft,636,706i--··--"f31,363,294 ··-·--!J!~~OIIO,Ooor--- "\3i)63,297f. INTERNES ! ' I3IJ-l-l2-S 2 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 28,024,913\ NATIONAL 1 9,000,000 9,000,0001 0 OUEST 2,000,000 2.000,000[ 0 1 1 1 1 DE PLANIFICATION DU MSPP -Ï313-Ï:12-52~J3 RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DES OÜEST [ ACTEURS DU SYSTEME i 1 12 52 14 NATIONAL 1 !)!3- - - PROGRAMME DE REORGANISATION ET DE RATIONNALISATION DU SECTEUR SANTE 1,000,000 -l-! 2- 52 " 15 ACQUISITION DE MATERIELS ET 1313-1-12-52-16 1'. ,------,,.'"oo'"o."'oo;;;ot[·1 --~---o - · - - · - - · - ! - · - - - - ' 30,000,000 16,024,9131 \3,975,087 13,975,087 1 ! i 1313 13,975,087 1 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MSPP 1313-1-12-52-Ll RENFORCEMENT EN EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR 11 NOUVEAUX CENTRES DE SANTÉ 1313 2 52 12 -l-! - RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L'UNITE 1 13,975,087 42,000,000 NATIONAL 1 EQUIPEMENTS MEDICAUX POUR LES HCR 1 PARC-RENFORCEMENT DES CAPACITES DE NATIONAL! j j --]3\"J:]·-12--S2:J7~J:!~~-':'_N_T_E_________ ~ N.A"'T"I"o"NA""Lc-)f-~----- --~-----·--t~-----·-·-·· ~~~~---+----·------- !313-1-12-54-12 REHABILITATION DU CENTRE DE DIALYSE ET DE MEDECINE INTERNE DE L'HOPITAL JUSTINIEN AU CAP-HAIT! EN 1313-J-12-s4-13 i Oi 2.000,000 j _1 NORD' EST j - Ol 4,000,000 ! 313-! ·! 2-54-19 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE A GRANDANSE \ SUD 1 \ 3 , 0 0 0 , 0 0 0 0~~ 3,000,000 Qll 3,000.000 ! ~ 3,000,000 2,000,000 4,000,000 5,000.000 SUD·EST \ 20,000,000 1313·1·12-54·21 TRANSFORMATION DUCENTREDESANTEDE ~ !0,000,000 ;:;~ 1 1 OUEST 1, 3,000,000 i 3,000,000 ' 1 2,000,000 0\ 2,000,000 \ ·-·--·-----·-·-or------~~ÛÜO.OÜ-Û ----····-----------r . ·-·"---i-Q0o.oo'à 1 20,000,000 0\ 10,000,000 20,000,000 1 10,000,000 d -·----····---··-·o- ~----·-----~,------· ~-···· _ CABARET EN CENTRE HOSPITALIER f-7.-;;: 1 -~ï313-I=i2-54·22 PRoGRAMME DE DOTATION EN ------ NATIONALl--ï!.ooo,ooo -----21,ooû,'ooo EQUIPEMENTS ET MATERIELS DES HOPITAUX DE REFERENCE 1313-1·12-54-23 REHABILITATION DU LABORATOIRE DE -~ \ i OUEST 4,000,000 ~---·~----oj·--~-··-·--4,oOo7}0o ---·--··---·-j---·--4,000:00o - 1 SUD-EST \, \ , . MARBIAL CONSTRUCTION DE l'HOPlTAL DE JACMEL 4,000,000 1 ·-~~-~~~-~~-54--~-~" ~~~~BILI:~TION-·DE L'H~:lTAL-~U TR~U 0~---::.:·Es~l---~:~~~~0 --- ° t', j 1 ~12-54-17 .g~~~~~~sciïoN DEl·HoPri"KLDEPoRT.:-D& .NORD'OUE ; l 3 l3-! • 12 •54 •2 2,000,000 i,) ~~~~~DREuNc;~-~~o!~~~~~~~--------- _:~~~o_:~L__ 55,oo-~,oo~ _____________] _____~~~-~~~ --··--·---··-----L--~~5.0~~--~oo _ -··-\3Tj"".:!-Ji-54-I4 REHABILITATION DE L'HOPITAL DE OUANAMINTHE !313~!-12-54-15 REHABILITATION MATERNITE ST. ANTOINE OEJEREM!E !313-1-12-54-!6 REHABILITATION DU SERVICE DE MEDECINE ET DE PEDIATRIE IMMACULEE CONCEPTION ·--T3f3-1 NORD 1 1 o 1,, ! 1.200,000\ 1,zoo.ooo1 -~---~--~-'"-l'H.,.U,oEo!OH~-~----~-·-----·~..L~---'~-~-·..L~~~---~-j----~- _ _ _ _j ______ _ Spécial No. 4 -lWercredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR» 107 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES EXTERNES n'Ht:cnn~:: ' RN HJ::CfiFŒ I.IIL.\rUtALJ:: ~OliHCL ;<IULIIL.\TJ::R.\LJ:: T\"PJ:: TOTALPIP RE(TJFIE ~ 10-lALRI:: ------------1----lf--- ---1--------+------ ~-- --------j-----1---------------11 1 1 i J03,8I5,99T ____ ·-- 1,691.942,280- 17l,636,706 ··-----------= ----------· 171,636,706 132,179,2851 171.(136,706 131,179,285 28,024,913 -1----1----------l-~oc=-o=d 4,4oO,ooO 303,815,991 1,691,942,280 4,400,000 18,014,913 268,922,940 0 1,696,342,280! 2,000,158,271 268,922,940! 296,947,853! "1 9,000,0001 01 9,000,000 9,000,000 1 oi 1 i "1 --~,~.o~o~o."oo"'o~------1---,o."'oo~o~.o~oo~-----~-----+----r----+----~o~-~ ---,_-oo-o-,oo-o~-------+!,,--,~"'oo"o",o"'oo'r------+-----1--16,024.913 16,024,913 l,ooo,oooj i 16.024,913! 0 Oi 1 1 0 0 ---------,0;1------ ·1---·---0 126,153,060 0 11,000,000 0 131,769,880 DON ACOJ !--------------- 126,153,0601 126.153,0601 1 i Il ,000,00~-----ïü.iOO,Oooi AC Dl DON ACDJ !31,769,880i i ---..===!.____ 820,000,0001 () 131,769,8801,· ---·---·---·----1 1,088,179,285 -·-·--o --------·-·--1-·---------o --·--·---------- ------·---- ~----·-··--- --------------- ·- ···--·-. --o}-·-------·-o 0 or 0 ' 1 0 0 ---·-·----·-----u ------- -j---~--·--a -----~·-----0 ·-·---·------- - - -·-·-·-·- ·------ 01 O! ---------~---- -~ 0 0 0 0 (] (] ------------+--oc"'"·~~······ ·-·--;;;,;,-c.o"'oo;;e,o;;;;ool: 1.200,000 1 1,200.000 --'-----·--J~------'- + 01 1 0 -1~~~2~1 ·---t----------- -------_-_+-_-__ --__-_-__-__ :-oo-o:-oo"":i i l,200.000i ' _ _ _,..L__ _ _ _ _ _.L.__ _ _ L, ______ __[_ _ _ _ _ -------'------~--.J1 « LE MONITEUR» 108 Spécial No. 4- <'vfercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 . '""" ET PROJETS ! ' ' ' ' 1 1 . .. '. 1 IT" 1 JEANTY ; DES iDESi ELIAZAR GERMAIN DE PETION- OUEST 1 1 J 3,600.000 "'""""'"" 1 10,080.00'[ ' SUD·EST 1,300.000 1 ' 1,6SO,OOO 1.200,000 ' 1,6<\J,UOO ' 1 1 DU 1 j SUD·tST 1 1 NIPPES C DE '"' ''"" DU BUREAU SANITAIRE I,MU.IIUlJ, I,MU.UUIJ i 3,400.000] 1 DES NIPPES 1 PARTIELLE 1 i POINT DE · ST. MARC 1,, """ 1 '160,000 OUEST 7,20U,tltltl 1 ' 1 l 1 1 DU CENTRE DE DU DEPARTEMENT ~DU 7,2\lU.tlOOi OUEST 1 DE PORT-AU-PRINCE \10:::< 960,000! 1 DE L'ECOLE DES 131. l 1 1 DU BUREAU ~ IAL. SANITAIRE DE l'OUEST 1313-1-"'"'" 131. 10,080,000 1 ",_,. "'"'" ' OUEST ! ' 1· UUtl,tllJ!, i SUD ST. [FDNDSi 1 1,1\J~IJUIJ 1 !"""" JTATIOM 0" li OUEST SAINT MARTIN 1 BAIN ET, COTE-DE-FER 1 1 1 ' ;A~~~~~T DE l''"" 1 1.113-1-12-54-29 l 1 VILLE, 1 CARREFOUR, DE MATERNITE ISAIE 1 l ' i 1 1 1 i . ' 12,000,000 OUEST ' 1 CAL AURORE DU BEL 1:!,000,{)00! OUEST 1 1 1313-1- " ' " ' " 1313-1-12-54-36 i OUEST PARTIELLE DE L'HOPITAL 1 l"HAelJ ITATICN uo c nu'l '"'DE ""' 131 lSANTE PUBLIQUE< 1113-1-12-55-14 1313-i-12-55- 15 131 0 0 ___ ii 1 NATIONAL \ 1 NATIONAL 1EDELA 1 1"""u""' 1oeORnnuCTION 1 1 DE NUTRITION. HA-Ll042 ·~' iLA ! POCH~ 10,000,000 lA~X' '""l'A "',•;;;.;;~- F.'MININE ET 1 iiNTERNES 7,611,793 7,611,793 !APPUI AUX ACTIVITES DE POCHEP li• 2,388,207 l; 2,388.207 ' i 0 .. .. .. 1 0 0 1 "! i' 1 NATIONAL 17 IPAPEV 13 13-1-13-55-18 0 ! NATIONAL /APPUI A LA LUTIE CONTRE IST.VIH/S!DA 1313-i- 10-64-11 i <PROJETS DE. [APPUI A LA 1 'COMm LA MORTALITE · · IC ETINFANTILE {FRANCE! 1 f NATIONAL 1 /APPUI A LA LUTIE CONTRE LA MORTALITE MATERNELLE ET INFANTILE (CANADA) IJJ. .. ,.,"W'I> OUEST i ! i D'HAITI (HUEH} ~ENTRES DE 131: wv '"·""' ; DE LEOGANE 1313-1-12-54-31 IZ,OOU.UOtl~ OUEST 1 1 PARTIELLE DU , Spécial No. 4 -1\1ercredi 29 Septembre 2010 << LE MONITEUR >> !09 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 --~~-,,--·-----·--····--,~~~---·-·-··~R~E~s"s"o"u"R"C"E~S~E~·x'"T"E~'R~N"'E'~s ----~--·····----·:--·-,fôTA-~ RECTIFiE Tr ltE(;TIFI~. 3,600,000 ·--·-·--- --· ........l60ü.ooô 1,100.000 1,200,000 10,080,000 10,080,000 1"01.\I.IŒ 1"\"i'E IIII..\1Dt..._U; 1 . . ..--. ···-----r-------------- -~~~- .. . -~~-3.6oo.OOO 1 1.200,000 !0,080,000 1 j 1,200,000 1,200,000 1,200,000 1 1.680,000 l.6SO,OOO 1,680.000 1,680,000 1,680.000 1.680,000 2,400,000 2,400,000 2,400,000 960.000 960,000 960,000 7,200,000 7,200,000 30,000.000 30,000,000 30,000,000 12,000,000 12,000,000 12.000,000 12,000.000 12,000,000 12,000,000 12,000,000 12,000,000 12.000,000 17,800,000 17.800,000 17,800.000 132.179.285 \32,179,285 1 7,200.000 1 1 0 132,179.185 0 0 VENEZUEL<\ 820,000,000 DO~ 820,000.0001 820,000,000 1 0 ··--~---o· 0 0 6113,019,340 ---------- . -·-·--·---o ___. ____ 44:000:000 4,4110,000 607,419,340J -------·~-- ~oï·--- ·-~ ---- 607,419,340 44,000.0ÜO\- -- 44,000.060 1 0 0 68,640,000 FRANCE DON 68,640,000 6fi,MO,OOO 0 0 152,239.340 ACD! DON 152,239.3401 152,239.340 ---------o ·-~~-----·· ~~-·-·-----o ~IST,T4o,ô!ï6 ._. _________ --~;;ëoï-. ,..........--oo:'i -··- -~-!5lX40~0ool ~---ï5C140~000 0 0 0 0 7,611,793 0 7,6Il,793 187,000,000 4,400,000 0 ACDI DON 187 ,000,000! 187,000,000 BIO 00:-.J 4,400.0001 4,400,000 1 "1 7,611,793 0 7.61!,793 0 1 7,61 !.793 7.611.793 32,000,000 0 32,000,000 0 0 32,000,000 32,00{1,000 32,000,000 32,000,000 0 0 0 0 0 01 _L _______ Oi ; 32,000,000 « LE MONITEUR» llO Spécial No, 4- ,';Jercrcdi 29 Septembre 2010 MIN!STERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 i TRt~On rliUI.IC lOCAUSATION i 1 ~OI.llt; ) ! 1 13! 4 -l-IZ-SZ PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES s.ooo,oooj CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCFDF i [-m4-r=Tî-s2-l C:RENFoRcEMENT INSTITUTIONNEL ou MCFDF 1314-1-12-52-11 PROGRAMME POST-SEISME DU MINISTERE NATIONAL! 1 A lA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS 1 i DElA FEMME 28.054,950 -28,054.950 0 24,000,000 32,000.0001 1 IJl 4 -l-IZ-S 6 PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MCFDF 24,000,000\ 24,000.0001 1 ! 1 8,000,000\ NATIONAL\ 8,000,000ji 8,000,000 , --~-31-4 T'I''''""'I'2+A;;P;;;Pi;uê:lA;'lA:7;L'cu"'n"'"c"'o"Nr"RE"L"'"'"v"'lo"LE'"N"c"",.-+'"N"AT"I"oN"A"L -~·- ?,ooo.ooo1i 1 ' 7.ooO.ooo ----~--7.0oo.oo0\ ' ~ ! ! \314-1-12-56-11 APPUI A L'AMELIORATION DE lA SITUATION ~-- - . -- - SPECIFIQUES 13!4-l-12-56-13 SENS!B!USAT!ON ET EDUCATION SUR LES 1 f NATIONAL\ 5,000,000) f-GT4T-ï2-56-i4 ~~~~~~D~ :;~~~;toN DE !!EGALITE DES- NATtoNALl___ , l sExEs 1315 MIN!STERE DE lA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 1315-1 MJSAC-SERVICES INTERNES 1 !,. i 1 , llO,OOO,OOO 70,000,000 3S,OOO,OOO j 40,000,000 38,000,000 j,' j i 1315-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES / 5,000,000] 4,ooo,oo~-------·~----· ·- --4:0oo,o60 ---·--~--·-t---·-4.ooO.(ï0~-- , lj ! 5,000,000 1 llO,OOO,OOOj 70,000,000 40,000,000 35,000,000~ 38,000,000j , 110,000,000i 70,000,000 40,000,000 35,000,000 38.000,000\ 6,000,0001 6,000,000 0 l r--1315:ï=u--c;7 Wi~~-DuSPORT·-·--·-~--~--- -·------l---Jo,ooo:ooot--··--u,ooo,ooo ----6)100,000 -·----··---·--oi-·--·--G;ooo.oooj··- i 1315-1-12-67-11 ACADEMIE NATIONALE DE SPORTS NATIONAL l r--tJîS~ï-:11:a:u· =~~:~;~~=~oo-ou--·--·- NA:nONAL- ---ïs.ooo-:mï~--·-·-·---ü-:ooo~oo -·~--·--rôiiO!iüil --· !, ! 1315-1-12-67-13 ECOLE NATIONALE DES TALENTS SPORTIFS ~-~-lli-1-~ PROMOTION DE l'HAN-DISPORT 1 NATIONAL 1 ;:;-Mi-· 4,000.000!, 4,000,000 1315-1-12-68 DEVELOPPEMENT O'INSFRASTRUCTURES \ DE FORMATION DU MJSAC (CROIX ·DES- 1 INSTITUTIONNEL 1 10,000,0001 10,000,000 1 0 NATIONALI·----,ooo:oooi·-·---2JJoü.ooo -----·-----o 1 ·-·--·-·-·--·L_______________ j __ 6,ooo,oooj -·--·---~---~--~. 0 --r• 1 1 01• 0\ 1 ' t 1315-1-12-68-11 ~~~=!:~~~liON Ou ceNTRE POLYVALENT-- '---OUEST -~[__--~0,000- ooot--~ -W.OôO,OOO f------- - - 0 ------ -~- -~- --- -- - r· ' ~--~3-15-t~ 12-69- ~~~~~~ME oERENFCJRcEMENT___ ~ ~-~-315-1-1_2-69:!~ CREAT!O~_EL'INSTAPS 'i OUEST I31SI 12 '91' • - - .,, • - ELABORATION DES POLITIQUES PUBliQUES NATIONAL 1 STRUCTURE CENTRALE 1315-1-12-70 PROGRAMME DE PROMOTION OU CIVISME j- -!J15-l-12-70-îl cENTRE REGlONAi.NOflD-·---------! 7,000,0001--\ j PROTECTION DE l'ENVIRONNEMENT ET LA GESTION LOCALE DES DESASTRES l' \ ' ECONOMIQUE DES JEUNES i ! \ 1 1.500,000 700D000 ' ' 0 4,000,0001 4,000,000 0 14,000,000! 6,000,000 8,000,000 -1---~~0,000I __ 1. 1 1 ---------~,·---------; ·-· 1 35,0011,000) 6,000,000] 1 Î :~~~;;~~:~~::OGE~~:::, P~-;;-~;-- NATION_"'l_ --6~000,0J!----- ·----0 ----~ ..____6,"ô"QQ,oo0 -----· ..-- .....--.~----·-6,"ôiïô~0o(i1....- L i , i·-----·ms~J.-:..12:-:n- ïïRoGRAMM-E o'INSERTioNSëë!C)""----:---·-----·j---4G.OOo,ooOI ! 13!5·1-12-71-!1 \ 3,500,000 1 NATï0NATj-·~·s:ooo.ooor-----6:ooo,oriO -----2-:-0oo,ôOO_.... Js.(loo.oool---- ---- . _fi D'ACCOMPAGNEMENT A l'INSERTION DES ill15·1-:-12-70T2 --ol--- -Î,5oo7iô0ll 1 ~,000,000/ l DE JEUNESSE, DE SPORT ET DE CIVISME i ~-ÏJi 5-1·12-69:"j"J"' RENFORCEMENT DU CADRE PHYSIQUE DE LA NATIONAL ! --t6,0o0,oool--- -l4;5oo,o0o ~----l~SOo:OOU -- --- ! i --15,5oo;ooo ---~·-24.50o,ooo -------- ...oi,----i4,5oO,OOo'i'. · 1 FONDS D'INSERTIONPOURLAJEUNESSE 40,000,000! NATIONAL 14 SECTEUR CULTUREL j 1412 MINISTERE DE lA CULTURE ET DE LA !5,500,000 24,500.000 56,000,0001 0 56,000,000 56,000,000! 0 56,000,000 48,000,000, 0 48,000,000 0 12,000.000 ··-- 1 24,500.000\ Oj 48,000,0001 0~---· 48,00·0·,~00,1.._ 1 ~- . -·-----~:ùw ;rc~~~~ES---~----- ------t--48,0oô;o-ool---·------or-------48."oOO,ôOO ----~ · · ol ·~8,oo·o.ooo) · ! 0\ 48,000,0001 01 12,000,0001 1412·1·12 OIRECTIONGENERALEOESSERVICES [_ _______ c''!I~RNES ·-- -· L______ ---·-- __.,____.,__, _____L_ ! 1412-1-12·52 PROGRAMMEDEOEVELOPPEMENTDES 12,000,000~ f CAPACITES INSTITUTIONNELLES OU MCC 1 .. ~ l Spécial No. 4- Afercredi 29 Septembre 2010 « LE MONlTEUR » lll MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ··-T-OTA"L"i•-iïJ_._ RECTIFIE n• lt~.cn -~~. MU:ru.An:nA .f. ltNilU.TI~It: 32,000,000 0 l ~OUllt'E fOT,\I.IlE 32,000.000 0 0 0 0 () 0 0 Oj i 1 i 1 1 1 0 32.000,000 0 0 0 0 0 0 r-----1---t---+---~~.f---~ --, ~~--,,-------~+----~01 o·------·------ ·-- -------- ·· ··a ~---..---·----- -·---~~----+-------\------ . . . -----~-. --. ------o ~-----.. --------o 1 107,000,000 107,000,000 0 0 0 107.000,000 107,000,000 0 107,000,000 0 0 0 107,000,000 107,000,000 0 107,000,000 0 o. 0 107,000,000 --·~o~ooo --~------·o ----2471-o"O.OOO. ------·-~---·-o 6,000,000 ________. . . o 6,000,000 ·-----u -------24:liOO,Ooti 1 0 ; 6,000,000 ·-·- 1'-,0-0I->,·o·-oo '------------·------ ----- -1-2,ooo.o_o_o_ · ---- --- - ------ ~~:~-- -------f~~ --f----- - ---~-o ------~~' o--oo-o--·oo· _, 4,000,000 --Tiiiiû.OoO -~-~ --10,000,000 -----l------l--. 4.000,000 2.ooo.ooo ·~---- 0 10,000,000 --lïl:Ooo.ooor---------~~-- -----~ 1 1 0 n 01 1 1 ! 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CULTURELLES ' ' 1 1 i 1 0 1 3,000,0001 J BHDA !411 4,000,000 ' s,ooo.ooo!' [JACMEL 1412-1·12-53-1< 4,UOO.UOC ! 1-l[<;Tnlllnlll'· CITADELLE SANS Mbt t.N PLACE D'UN BUREAU REGIONAL DE '1 DANS LE SUD-EST ' i 1 NATIONAL SOUCIR~ 1 4.000,000 i '"""""'" "'""' \ ] NATIONAL SOUS-TUTELLE u ol 1 4,000,000 1 '1 OT,REil E< du1< lDE 1;, ;~~:,~~ ~E LECTIUD:EN~LES NATIONAL '1) /ECOLES P" '""" 1412-1-\2-56-1: ]APPUI DE LA CULTURE jET DE b.RT DniiR LE DEVELOPPEMENT NATIONAL 6,000.000 0 ' 6,000.000! 1 1 i ""'· 1 ; e<nr"' 1 6,000,000 .rrvr~ ET DE i "'"' •IN 14lc·l D'UN CENTRE CULTUREL VIRTUEL CENTRE 1 ET DE COMMUNICATION (CICP); OBSERVATOIRE DES :rnr ET RENFORCEMENT IMEDIAS, 1 1 1 ' 1,000,000 0 1,000,000' OUEST 5.000,000 'ri i' 5,000,000 i 1 ' L 0 i IDES ARTS ] ECOLE 1 B,OOO,OOO E DES ARTS 1,000,000 1 1 1 0 1412-2-13·52 1 NATIONAL "n' ,. 1 0 0 .du10 PUBLIQUE 0 01 ' 1 8,000,000[ i 0 ! 0! 0 1 0 0 CULTURE 1 0 "-- ·- -o ) INSTITUT DE: 1 IOUI ! DE SAUVEGARDE DU ..,, """uh" ' '"""" l 0 0 01 Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 « LE MONITEUR» IJJ MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 -- ~-~--- RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP- ~fl"<·•Œ~ccTffi"ffi"c·--r---"''~c----i--,~,oRŒeô~~TI"c--r-.m~L~cr~·"'~'-''--,-'""ill•c~•"-•Afi·ŒB'~'~cec-»,woillo•IT•c<e-c~,~y~,,,.-,--,~u~,;u,c~~r.--t-R~EC~T~I~fl~E"-~ ----···-- ... ---···-- --·----·-- -----·- ------r----- ·- ----~--- ·-----···-··-·--1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ------------o --------o ---------o ·-·-~4o~ooo --~-·--·-o ------o ----,~---u,440:000~-·-ïï;owo,ooo --···----o ··----·--· ----·-·····---o------- -····-- - - · · ---+----j-------oJ-----·-o ---------o ------- ------···;;ol---··--·-·- - - - - - - - - - - - - -·--··--:---···-·--a ··-·--·---o 1 j 0 0 ··-----,, ---·-···--- -·--·---0 -·------··· -----·-·-- ----0 Q ----r-----· . 1 \1,440,000 F.SI'AGNE 0 0 0 - - ------0 DON \ \!,440,000 11.440,000 i 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23,240,800 23,240,800 0 0 0 0 0 ·a -----o -------·-o --·------u -·-·-------o ------,,,,,,,'"•o~.•"'o"ut---,,---· --·-o~r--·--·- ·-2iuo~Boo ·-·--,-3~2-ïo;stfii i 0 0 0 23,240,800 0 tJE DON 0 0 0 -------a-·--·--·--·------- ·--·----o---- ----~- -·--------·-· _____, ____ - ------~- - -----·-·-- o -------·---o -------·----o ·--·---o --··--·-·-----o ---·--·-,-- ----·-o--~------·---o -·--·------ o· --·-·---·---~ ~78,000;ooo ---·-78-:ïloo,oOo --·-·-·--4,461,424 ------··---o ·-----t------·---T··--·-~:461,424 -· -·--- s2,46l;-ii4" 1 u i 0 --,,--1--·----0 -··-··-·--·-0 -··--·--·-----··-··--or--·-···-··-- ---·-···-·--o --··---·---o --,,--r----.--·-- ---·········· --··--··--···-- 0 --------, ---····---. -----·-·-·--0 --·-·-·-··----0 ---··-·-·--0 -·-·ô- 0 " 0 0 0 0 0 0 « LE MONITEUR» 114 Spécial No. 4 -lvfercredi 29 Septembre 20/0 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009·2010 ,;NAT 1 ET PROJETS · >oco• 1 .. •... ..- ... 1 .. ·1 T 1 i 1 1 BUREAU 1 ' 1 1 1 PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES CULTURE ET DE COMMUNICATION 0 0 01 u U' Uj IDE u ! 1 1 1 1NATIONALE 0 !cuLTURE ET D;u.ru• 1 ~u' 1 0 o. 0 iDE •• 0 1 1 Ol i 0 1 1 ET RADIO 1 D'HAITI ol PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES IDE CULTURE ET DE COMMUNICATION 1 141 0 1"~"u""' 1 ; O'HAiTI "'"" 0 i 0 DE RENFORCEMENT DES lNSTITUTlONNELLF5 DES 1 NATIONALES D'HAIT! 1412-2-19-50-11 l'"'"l"u"lu•J D'UN 2i1 1-1-12-77-\3 1 1 1 0 0 1 0 0 1D'APPUI AU PARLEMENT 1 0 0 1 1 . HAITIEN {VOLET IHAiTIEN 0 1 l;:~~~t"' 0 Il 0 LA 1DU SENAT DE ltVO'? SENAT)_ . 221Ï-1-12-77-12 0 o, 0 \ 1LEGISLATIF 22\1-1-12-77-ll .. -·-····· 1- 1 2211 JSENAT 1 ..........,. ·-- ··--- . ----·- - · OUEST ; D'HAITI 1 ' 1 1 OPOUR INTERMEDIAIRES ET kTnri(I'R LI=<:;. ! 1 1AUX MEDIAS ••••:•-u 1 0 1 c l''""u""' 1 ' D'APPUI AU ! NATIONAL~ )APPUI AU PARLEMENT HAlTIEN 1 2211 ' SDEPUTES loE 2212-1-12-50-1 DES DEPUTES ~~~UTES) 0 0 lu"' APPUI A LA CHAMBRE DES DEPUTES 1 " i ' <DU POUVOIR 1 3211-2 SERVICES 1 COUR DE 'Il 0 i l D'; DES 321 0 1 ; LA.,,;~~ {VOLET 0 0 1 1 DES DEPUTES DE lA REPUBLIQUE TECHNIQUEMENT i 1 ET COURS D'APPEL OE ~~~:~~~::;:~~ET_glU~ SPECIAUX i DE 1 m•-•·'""' ,._. .IIVNI-\L.OE 1 ET uo• .,,, •v• ou DE <DE 1 INSTANCE {TPI) ----··" « LE MONITEUR » Spécial No. 4- Afercredi 29 Septembre 1010 JI5 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009~2010 T-TCiï::u, rI ï;··--RECTIFIE -------------------1 01 0 Oj 0 0 0 0 0 0 0 Oj ! 1 -·----- · - - - - - - , · - - - - - - - - · · - - - - - - - - - - - - - - - ._______ _L ______ - - - - - - - ---- j 1 ------. ------f----------ïl ______ ~f---------~ --··----·- -------/------·--·--------·-· o: 0 0 ----;-_---+--:-,----l------------~-r-------------0 ---------+------·-------------- 0 4,461,42--1 0 0( 0 4,461,424 0 j 0 4,461,424 78,000,0001 78,000,000 0 1 ACDI i DON 4,461,424 4,461,424 4,461,4241 4,461,424 4,46!,424 4.461,424 0 78,000,000 0 78,000,000 -·------<---·-·------ -------·-'--;; ·--·-------- -·-·-----1---·--·- --------- -·----·-------· 78,000,000 i 0 0 0 i 0 0 0 0 1 78,000,000 78,000,0001 ' 0 1 O! 0 0) 0 0) 0 o 1 -------· -------·-----·--·-·----- ---·--;-.~ -----------1-----1·------ ------·----- --------126,094,885 0 i 126,094,885 126,094,885 126,094,885 0 1 126,094,885 126,094,885 0 126,094,885 0 126,094,885 126,094,885 0\ 0 126,094,885 0 116,094,885 126,094,885 ol o 126,094,885 o 126,094,885 126,09--1,885 0 1 ------"-----·---;---- o------- o · --i--·-·---o~- s2,ooo.oooL i j --~---·------o-----o - - -usx------:-~--------- sz,Oi'iü.ooo ---S2.ooo.oo0 f - - - - - - - ------------------'- - - - - - - - - - - - · - - 0 ' 0 44,094,885 --·------- _________ j_________ ---------------- -----------ACDI DON 44.094,885 44,094,885 1 - - - - - · - --------,---------·- ----------------- Il OJ 0 0 ·-!--- - - ----· - · - - - - 0 0 1 0 0 o'! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 oj 0 0 0 0 0 1 0 1 ° ---··----·---~-·----1----~1 ------------:-·--·------0 i ------~---r i ·-- i --l.--·--l---·----~--------- : ------.----4----+i 1 0 0 -----0-------· 0 "o 0 0 0 0 0 0 ---0 -·------- «LE MONITEUR» 1/6 Spécial No. 4- Mercredi 29 Septembre 2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ~--- PROGRAMMES ET PROJETS ~------+---------------f,w=~'"'""""''".-J· TRESIJR PUDLJC ) DI::SAH1ècrxno~ SOL[)[,; j -"- ·-·------- --- ---·---·------ ---:--REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION DE TRIBUNAUX DE PAIX ET D'OFFICE D'ETAT CIVIL 1 4 INSTITUTIONS INDEPENDANTES 4111 CSCCA 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET OU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 95,000,000 80,843,491 i 14,156,509 Oj Oi 35,000,000 34,936,476! 63,524 0 0\ 35,000,000 34,936,4761 63,524 0 j__ i 4211-1-12 CONSEILELECTORAL 4!1l-l-l2-S! PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 4211-1-12-53-1! APPUI AUX ELECTIONS CEP/PNUD (PROJET 9 NATIONAL c--..~~~~~A~C~P~H~A~1~4~E~T~1~6L)________________-f~~~~-----------j-------------4-------------c----------i------------~ 4211 1 12 53 12 " - " APPUI AUX ELECTIONS SENATORIALES 2009 4211-J-12-53-13 APPUI A tA TRANSITION ELECTORALE 20092010 NATIONAL NATIONAL 4311 RECTORAT DE l'UNIVERSITE D'ETAT D'HAIT! 60,000,000 45,907,015) 14,092,985 0 o( (RUEH) ·"-··---·-·----~-~~-.:~~VIC~ CEN_TRA_~~---·---·-----~-r--~·-· \-----~~00~:000 - - - · - 4=,90_?~01~l~.-----~~92,_?85 ·--·-·-~----~- --·- ··--·---··-~l-­ \ 4311-1-11 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 60,000,000 4::t,907,015, 14,092,985 0 0\ ~-------·-----·------------------~-----+---- ------~---+------=---f--~------ -------·-r-··-------·----l- 1 \ 4311-1-11-52 PROGRAMMEDEDEVELOPPEMENTOES ~~PACITES L'U_NlV~~~~ D'ET~~-~'HAIT~ 4:"1.,907,015\ 60,000,000 45.907,0151, DE f"-43J·Ï:J-=tÏ·:s}:"ïJ RENFORCEMENT DES CAPACITES DE 1 60,000,000 NAl10NAL 14,092,985 0 Ol !----··---~----·--· ----··--- ·--1 14,092,985 l'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI RENFORCEMENT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI (UEH) 1==--=-=--= --=~=====-=~-=~--=~:.-:.= =:==-~~-====-=t:::-...::::::::::= =:==-~~ -=--=:=:=-t i' TOTAL 7,891,918,673 9,735,414,8231 -352,841,145 6,019,496,253 2,599,914,9261 Spécial No. 4- jVfercredi 29 Septembre 2010 «LE MONITEUR» 117 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RECTIFICATIF EXERCICE 2009-2010 ------··---------~·"·-------·--------RESSOUR-CES EXTËRNES"""--·-·-----·-·"-"--rTCffAL pjp·-\ JP!IECfn"IE RECTIFIE A ç 95,000,000 121,291,653 35,000,000 0 35,000,000 0 216,291,653 227,734,144 36,696,000 Of 0 0 0 35,000,000 35.000,000 264,430,144! 480,721,797 35,000,000 Of 35,000,000 1 ---~!:~~~~~~~ -"--"·----~ -~- ~~:~~~:~~~ ---"--~---·~ -----------~· --··-;-·- ---o· ·"- ---"---------}---~~:~~-~;:~~ --·35,ooo~oô0 --------- -·---- Js.ooo,ooo" ------·--..--~------!------- ------ -----------o; -·-3s:ooo:ooo j 1 ,i34,t441--·---Jc;;696~ooo --··-- ··- - ----··-·--·-·- ··"---·zïi4;430,I44J-·-----·- 264;-431~7î~l"4 ---227J34,144"i--36.6%.000 ----"·- ·-------- ··---r~430,144Î-·-··zM·:430,144. -·---"------- -··--·--··---··o -·-··--·"---·"-- ·"·--ï"z7 -------r-----·--o-------~ 0 227,734,144 36,696,000 264,430,1441 264,430,144 0 227,734,1441 36,696,000 264,430,144) 264,430,144 0 1 1 1 1 l 6,116,000 DON 6.116,0001 ' 6,116.000 UE DON 1 30,580,000\ 30,580,000 ACDI DON 227,734, 144( 227,734,144 of 181,291,653 UE I 60,000,000 121,291,653 0 1 0 227,734,1441 l8t,Z9t,653 30,580,000 of o i o1 o 6o,ooo,ooo 121,291,653 181,291,653 - - · 60,ÛOO,Oiio+---- 121,291,653 --·-·s1,291,653 -----·~or------0 ----·-- _ 1 o( tst,291,653 .. _ _ --------or--•s-JJ9l,653 ----··-- ---- ·-or---~8-1,291;653 -------..,;;;; _______..__, ___.._____.________ ,j________ --- """""'""-" ____,__ --·--..-- _j_____,_______ ·"--··-·60~oao,ooo~·--w.z91:"65J--"-tSï,291;653 ·---·--·-·-o~-------o --"·----~ 60,000,000 0 60,000.000 121,291,653 ! 0! 121,191,653 -·-. _. _.___________. _. . __. _._ . _:==L=1 II,3oo,ooo,ooo 8,337,042,927 -m37,o42,927 20,515,604,233 1 60,000.000 121,291,653 i ~:==~==:===:=:I~=== 18,103,796,374 38,619,400,606 1 58,256,443,533 /18 « LE MONITEUR» Spécial No. 4 -lvfercredi 29 Septelllbre 2010 Presses A'ationales d'Haïti- 61, Rue Go11lard. Pétion-11ïlle. HaW • Tél.: (509) 2519-01 71 12519-0172 • E-nwil: pndh-monitewt~"1Jwinet.net Boête Postale 1746, Port-au-Prince, Haïti, Grandes A11tilles. Dépôt Légal: 85-0.l-027 Bibliothèque Nationale d'I-Iani • lSSN 1683-2930.