General Budget of the Republic of Haiti

[page 1] “a A A | onite | Paraissant Directeur Général | du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean | NUMÉRO SPÉCIAL | | ARRÊTÉ PORTANT | ADOPTION DU BUDGET GÉNÉRAL | DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI | POUR L’EXERCICE FISCAL 2016 - 2017 | BUDGET GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI POUR L’EXERCICE FISCAL 2016 - 2017 | | | | | | | f [page 2] @ Ÿ (OV ff Ç 4 À Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean 171* Année - Spécial N° 12 | PORT-AU-PRINCE | Lundi 3 Octobre 2016 =. NUMÉRO SPÉCIAL pu ARRÊTÉ, + Arrêté portant adoption du Budget général de la République d'Haïti pour l’Exercice Fiscal 2016 - 2017. | + _ Budget général de la République d'Haïti pour l’Exercice Fiscal 2016 - 2017. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE | JOCELERME PRIVERT . PRÉSIDENT PROVISOIRE ë Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 222 ; Vu le décret du 9 octobre 2015 fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la procédure d'élaboration, de présentation et d'adoption des lois de finances ; [page 3] 2 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 Considérant que le dépôt du projet de loi de finances 2016-2017 a été effectué par le gouvernement dans le délai . | prévu à cet effet et qu’aux termes des dispositions du sixième alinéa de l’article 51 du décret du 9 octobre 2015 susvisé, _. dans l’hypothèse où le projet de loi de finances n'aurait pas été voté en totalité et dans les mêmes termes par les deux EE Chambres à l’issue d’un délai de soixante (60) jours, chaque Chambre nomme au scrutin de liste et en nombre égal > d'élus de chaque Chambre une Commission parlementaire qui résout en dernier ressort le désaccord dans un délai de dix (10) jours ; LE Considérant qu’aux termes des dispositions du dernier alinéa de l’article 51 du décret du 9 octobre 2015 susvisé, au cas où la Commission ne s’est pas prononcée dans les délais impartis, le projet de loi initialement proposé par le gouvernement, éventuellement modifié par les amendements adoptés par les deux Chambres, jugés cohérents avec le ver programme économique et social du gouvernement et acceptés par lui, sera adopté par décret ; Considérant que le projet de loi de finances n’a pas été voté en totalité par le Parlement à l'issue du délai prévu à cet effet, et qu'aucun amendement jugé cohérent avec le programme économique et social du gouvernement n’a été adopté par les deux Chambres ; Considérant qu’il y a lieu, à cet effet, de procéder à la publication du Budget général de la République d'Haïti conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 51 du décret du 9 octobre 2015 susvisé ; Sur le rapport des ministres de l'Économie et des Finances, de la Planification et de la Coopération Externe ; Et après délibération en Conseil des ministres ; / .. ARRÉTE . . j Article 1%.- Le Budget général de la République d'Haïti pour l’exercice 2016-2017 déposé au Parlement î le jeudi 30 juin 2016 est adopté conformément aux dispositions de l’article 51 du décret du l 9 octobre 2015 fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la procédure : d’élaboration, de présentation et d’adoption des lois de finances, et sera publié au Journal officiel | « Le Moniteur », en annexe au présent: arrêté. Article 2.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des ministres de l'Économie et des Finances, de la Planification et de la Coopération externe, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 septembre 2016, An 213 de l'Indépendance. Par : , / fl PR Le Président Jocelerme PRIVERT Le Premier ministre Enex J. JEAN-CHARLES [page 4] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 3 EE Le Ministre de l’Intérieur he” et des Collectivités Territoriales pr François Anick JOSEPH ne Le Ministre des Affaires étrangères et des Cultes Pierrot DELIENNE Le Ministre de l'Économie 74 et des Finances Yves Romain BASTIEN Le | Le Ministre de la Planification et de la Coopération externe Aviol FLEURANT Le Ministre de la Justice A et de la Sécurité publique Camille Junior EDOUARD Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural ierre Guito LAURORE : La Ministre de la Santé publique s et de la Population pr Daphnée BENOIT DELSOIN [page 5] 4 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE Le Ministre des Travaux publics, \ À Transports et Communications Jacques Evelt EVEILLARD Le Ministre des Affaires sociales et du Travail pr Jean René Antoine NICOLAS D 1 / Le Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle Jean Beauvois DORSONNE . . - . . . à . sf" La U . La Ministre du Commerce * ‘ et de l’Industrie Jessy C. PETIT-FRKRE as | Le Ministre du Tourisme pr Guy Didier avr E Le Ministre de l'Environnement Simon Dieuseul DESRAS Le Ministre de la Jeunesse, des Sports LEFT Be} et de 1’ Action civique Abel NAZAÏRE : [page 6] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 5 EE La Ministre à la Condition féminine 72 et aux Droits des femmes Marie Denise CLAUDE Le Ministre de la Culture 74 et de la Communication pr Marc Aurèle GARCIA LS | Le Ministre de la Défense ” Enex J. JEAN-CHARLES Is | La Ministre a.i. des Haïtiens vivant à l’étranger Jessy C. PETITÉRERE [page 7] 6 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a. HE MONITEUR >> Spécial N°12 - Lundi 3 Octobre 2016 BUDGET GÉNÉRAL “. DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI EXERCICE 2016 - 2017 [page 8] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 7 EEE EEE aa U Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, ! 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; : Vu les articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987; Vu la loi du 19 août 1963 relative à la dette interne et externe de l’État ; Vu la loi du 3 septembre 1971 concernant les droits d’accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées, modifiée par les décrets du 6 mars 1985, du 31 août 1988 et du 28 septembre 1990; Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) par deux (2) Institu- tions autonomes : La Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ; Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’État ; Vu la loi du 15 février 1995 portant modification du tarif douanier; Va la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l'obtention du droit de passeport; Vu la loi du 10 juin 1996 relative à la Patente; Ê | Vu la loi du 18 décembre 2002 relative au Fonds d’Entretien Routier (FER) : ‘ Vu la loi du 27 novembre 2008 portant sur les gages sans dépossession; | Vu la loi du 9 octobre 2009 portant modification de certains taux et positions tarifaires; Vu la loi du 12 juin 2009 fixant les règles générales de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics; Va la loi du 17 juillet 2012 portant sur les banques et autres institutions financières; Vu les articles 11 à 15 de la loi du 7 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption, amandant les articles 137, 138, 139, 140 et 144 du code pénal; Vu le décret du 22 septembre 1964 relatif au Fermage et au Loyer des Biens du domaine privé de l’État; Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l’ Administration Générale des Douanes ; Vu le décret du 28 septembre 1977 portant sur la conservation foncière et l'enregistrement; Va le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier ; Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l'Office du Budget ; Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l'Économie et des Finances ; Va le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; L Vu le décret du 5 avril 1979 modifié par celui du 23 décembre 1981 sur la Contribution Foncière des Propriétés ‘ Bâties; [page 9] 8 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE Vu le décret du 14 octobre 1988 relatif à la taxe sur la masse salariale ; ° Vu le décret du 10 mars 1989 définissant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la [ Planification et de la Coopération Externe; Vu le décret du 2 juillet 1997 ratifiant la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique; Vu le décret du ler juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au permis de conduire; Vu le décret du 29 septembre 2005 relatif à l’Impôt sur le Revenu; Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la Carte d’Identité Fiscale; Vu le décret du 23 novembre 2005 établissant l'Organisation et le Fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCA; Va le décret du 23 novembre 2005 relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires; Vu le décret du 9 octobre 2015 fixant les règles fondametales relatives à la nature, au contenu, à la procédure d'élaboration, de présentation et d'adoption des lois de finances; . Vu le décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février, révisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension Civile . de Retraite, améliorant les conditions de vie des Agents de l’ Administration Publique; CES Vu le décret du 6 janvier 2016 portant amendement du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration . Centrale de l’État; Vu le décret du 6 janvier 2016 établisant les procédures et les modalités nécessaires pour la formulation et la gestion du Programme d’Investissements Publics (PIP); Vu l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique; Vu l'arrêté du 25 mai 2012 révisant les seuils de passation de marchés publics et les seuils d’intervention de la CNMP; Vu l'arrêté du 6 janvier 2016 fixant les modalités d’inscription d’un projet dans le programme d’investissement Public; Considérant qu’il est impératif pour l’État d'arrêter des mesures conformes aux programmes économique et finan- cier établis ; Considérant qu’il convient, à travers le Budget Général, d’établir les voies et moyens et de fixer les crédits devant assurer le fonctionnement des services publics, le service de la Dette Publique, les dépenses de capital, les réparations pour dommage, les prêts et avances et les interventions de l’État sur les plans économique, social et culturel pour la période allant du Ler octobre 2016 au 30 septembre 2017; Sur le rapport des Ministres de l’Economie et des Finances et de la planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; te Le Budget Général suivant a été adopté : ‘ [page 10] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 9 EEE SE ‘ CHAPITRE I “ Dispositions relatives aux Ressources Article 1 Toutes les ressources de l'État sont de droit des ressources budgétaires même dans le cas où elles n'auraient pas été prévues dans le Budget Général. Ces ressources doivent être établies par des lois, conventions, décisions de justice ou toutes autres prescriptions validées par les autorités compétentes. Sauf dérogation légale, elles sont versées au compte «Trésor Public». Elles comprennent aussi les recettes provenant des dividendes et autres versées par les entreprises publiques. Article 2 Les institutions de l’ Administration d'État, fournissant des services rémunérés, doivent faire approuver leurs barèmes et tarifs par les autorités de tutelle. Article 3 Les impôts, droits et taxes à percevoir au 30 septembre 2016, au profit de l’État et des Collectivités Territoriales, sont prorogés pour l’exercice fiscal 2016-2017 et leurs produits seront recouvrés d’après les Lois, Décrets-lois et Décrets régissant la matière. Article 4 L’article Ler de la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention du droit de passeport est ainsi modifié : Fo - Le passeport simple se présente sous la forme d’un livret. Il est validé pour une durée de cinq (5) : l ans. Le droit de passeport perçu par la Direction Générale des Impôts est de Deux Mille (2,000.00) . gourdes, toutes taxes comprises. Article 5 Le paragraphe b de l’article 13 du Décret du 23 novembre 2005 traîtant de la déduction de la TCA avancée se lit désormais comme suit : b) Les commerçants, lors de l’importation ou de l’acquisition des biens revendus en l’état, c’est-à- dire la proportion de la taxe payée sur les bordereaux de douane et/ou factures d’achat pour les unités et quantités de produits effectivement vendues. Article 6 Le premier paragraphe de l’article 19 du Décret du 23 novembre 2005 relatif à la Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) se lit désormais comme suit : Tout assujetti à la TCA, exerçant une activité économique a pour obligation de déposer, à l’office des impôts le plus proche de son domicile fiscal, une déclaration mensuelle entre le 1er et le 15 de chaque mois pour le mois précédent. Cette déclaration, dûment signée, sera produite sur un imprimé fourni sans frais par la DGI. Article 7 Il est institué un droit spécial de deux pour cent (2%) en majoration du montant des impôts et taxes perçus par bordereau de douane, excepté les bordereaux concernant les importations de produits pétroliers, de produits alimentaires, de produits pharmaceutiques, de colis postaux, des intrants ‘ agricoles et de papiers. 50% du montant perçu servira à alimenter un fonds destiné à la restructuration | et à la modernisation des services douaniers haïtiens. : Article 8 L’article 2 de la loi du 10 juin 1996 instituant des frais de vérification sur les importations se lit | désormais comme suit : [page 11] 10 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE l’Administration Générale des Douanes est autorisée à percevoir des frais de vérification de 6% à : calculer sur la valeur en douane des importations. 1% des 6% du montant perçu servira à alimenter _ un fonds destiné à la restructuration et à la modernisation des services douaniers haïtiens. : Article 9 Le premier paragraphe de l'article 34 du Décret du 23 novembre 2005 relatif à la Taxe sur le : Chiffre d'Affaires (TCA) se lit désormais comme suit : Il est établi un régime simplifié de TCA pour les redevables ayant un chiffre d’affaires inférieur à Deux Millions Cinq Cent Mille (2, 500,000.00) gourdes et se trouvant dans l’une des catégories suivantes : a) Façonniers b) Commerçants (Petits détaillants) c) Prestataires de service. Article 10 L’article 36 du Décret établissant le Budget Général de la République pour l’exercice 2015-2016 est ainsi modifié : Il est institué des redevances dénommées « Redevances informatiques douanières ». Ces redevances sont ainsi fixées: - Pour le Traitement Automatisé des déclarations : Les importateurs payeront 1.0 % du montant du bordereau sans être inférieur à 1 000 gourdes et/ou 1 000 gourdes pour les importations en franchise des droits et taxes. Ces montants seront perçus sur . le bulletin de liquidation de toute importation, à l'exception des produits pétroliers. r - Pour le Traitement des manifestes et des titres de transport : [ Les transporteurs payeront 250 gourdes par Titre de Transport avant l'enregistrement du manifeste ou 250 gourdes par Titre de Transport dégroupé avant la validation du manifeste de dégroupage. Ces montants seront reçus par l'Officier-receveur et déposés à la BRH sur formule 49 au titre de recettes diverses. - Accès au Réseau de l’AGD, renouvelable annuellement : Opérateurs Compte Principal Compte Additionnel Transporteurs : 25,000.00 HTG 20,000.00 HTG Déclarants : 25,000.00 HTG 20,000.00 HTG Dégroupeurs : 25,000.00 HTG 20,000.00 HTG Gérants MEAD : 25,000.00 HTG 20,000.00 HTG NVOCC : 25,000.00 HTG 20,000.00 HTG Article 11 Il est institué un permis d’exploitation des carrières de sable de cinquante mille gourdes (50 000 gourdes) par année. Une eco-redevance de 150 gourdes sera prélevée par chargement sur les camions : poids-lourds de 8 tonnes et plus et de 100 gourdes sur ceux de moins de 8 tonnes s’adonnant aux , activités d’exploitation des carrières de sable. Les camions transportant des bancs d’empoints paieront “| une redevance de quinze gourdes (15 gourdes) par mètre cube. | | Î ; Ë [page 12] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 11 EEE EEE EE | Un permis d’exploitation pour une durée de 5 ans est délivré à raison de 75 000,00 par année et un ee permis provisoire pour 6 mois pour les bancs d’empoints ou autres pour 50 000,00 gourdes. Pour ” exploitation de carrières types carbonate de calcium : 10% sur prix de vente sur marché national et - 12.5% du prix FOB sur vente effectuée sur le marché international. Pour toute autorisation d’expédition d’échantillons 3 000,00 seront payées par autorisation. Hydrocarbures : Pour le permis de perception 1 200,00 gourdes/km?2/an seront versées et 3 000,00 gourdes /km2/an pour le permis de recherche. La collecte de ces redevances se fera par le Bureau des Mines et de l’Energie pour être versée au Trésor Public. Article 12 Selon la nomenclature des ressources, les voies et moyens sont ainsi regroupés: Art. 1.-Recettes Fiscales Ait. 2.-Recettes non Fiscales Art. 3.-Recettes en Capital Aït. 5.-Dons Art. 6.-Remboursements de prêts et avances et ventes de participation ou restitution de capital ° Aït. 8.-Emprunts Art. 9.-Recettes perçues pour le compte de tiers Article 13 Tout agent public qui aura : * empêché ou perturbé le déroulement de la procédure d’établissement et de perception des droits, des impôts et des taxes ; + détruit, détourné , soustrait ou contrefait des justifications de recettes ; encourra des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales qui pourront être engagées contre lui, ni de la réparation personnelle et pécuniaire du dommage subi par l’État . Article 14 Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu du Budget de l’exercice fiscal 2016-2017 sont estimés à soixante seize milliards six cent quarante sept millions sept cent quarante sept mille quatre cent quarante huit et 00/100 de gourdes (GDES 76 647 747 448,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 32 de la présente loi. Article 15 Les dons en appui budgé tair e et en aide projets sont estimés à trente milliards six cent trente six millions six cent soixante quatorze mille cent soixante dix-sept et 00/100 de gourdes (GDES 30 636 674 177,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 31 de la présente loi. Article 16 Les produits du financement interne et externe sont estimés à cinq milliards sept cent quatre vingt " quatorze millions sept cent quarante huit mille quatre cent cinquante sept et 00/100 de gourdes (GDES 5 794 748 457,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 31 de la présente loi. [page 13] 12 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 Em CHAPITREII ” Dispositions relatives aux charges e Article 17 Les crédits budgétaires de l’exercice 2016-2017 pour les dépenses de fonctionnement, incluant les dépenses courantes des institutions de l’Administration d’État, les dépenses d’immobilisation et : l’amortissement de la dette publique, sont fixés à soixante douze milliards sept cent soixante mil- lions et 00/100 de gourdes (GDES 72 760 000 000,00) distribués selon les tableaux présentés à l’article 32 de la présente loi. Article 18 Les crédits budgétaires de l’exercice 2016-2017 pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à quarante neuf milliards cent quatre vingt cinq millions et 00/100 de gourdes (GDES 49 185 000 000,00) répartis selon les tableaux présentés à l’article 32 de la présente loi. Article 19 Les crédits budgétaires sont votés par entité administrative et par titre de dépenses. Ils sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils peuvent être évaluatifs ou limitatifs. Article 20 Sont considérés comme crédits évaluatifs au sens du présent décret, les crédits destinés au service de la dette publique, à la couverture de frais de justice, aux réparations civiles, expropriations, dégrèvements, restitutions et à la mise en jeu des garanties accordées par l’Etat, ainsi que les dépenses financées à partir des dons. Article 21 Tous les autres crédits sont limitatifs. Les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être engagées ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires. Les crédits limitatifs ne peuvent être augmentés que par une loi de finances rectificative. Cependant, des crédits supplémentaires aux crédits limitatifs . peuvent être ouverts par arrêté pris en Conseil des Ministres et publié au journal officiel de la . République. Le Gouvernement motive sa décision par la nécessité de répondre à l’une ou l’autre des ® situations suivantes : - les catastrophes naturelles ou des cas de calamités publiques ; les urgences quand il y a nécessité impérieuse d’intérêt national. Article 22 Les crédits supplémentaires décidés par le Pouvoir Exécutif ne sauraient en aucune façon affecter l'équilibre budgétaire et leur montant ne peut dépasser 10% du total des ressources domestiques. Article 22-1 Un projet de loi portant ratification de ces crédits est, dans les trente (30) jours qui suivent leur ouverture, déposé au Parlement qui doit en toute urgence se prononcer sur la question. La non ratification par le Parlement d’un crédit supplémentaire ouvert par décision du Gouvernement élimine immédiatement ce crédit, sans rétroagir. Article 23 Les crédits budgétaires ne peuvent être utilisés que pour l’objet pour lequel ils ont été prévus, sauf disposition (s) contraire (s). Article 24 L’entité administrative correspond aux organes des trois Pouvoirs et à ceux des Institutions Indépendantes conformément aux articles 3 et 14 du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale d'Etat. On distingue comme entité administrative de premier rang : la Présidence, la Primature, les Ministères, le Sénat de la République, la Chambre des Députés, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, le Conseil Electoral, l’Office de la Protection du Citoyen, l’Université d'Etat d’Haïti . et l’Académie du Créole Haitien. Article 25 Est désignée entité administrative de second rang, le premier niveau de subdivision administrative -* de l’entité administrative de premier rang. Elle correspond aux structures administratives placées . [page 14] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 13 EEE sous le contrôle hiérarchique de la plus haute autorité de l’entité administrative de premier rang - correspondante. » . Article 26 Les crédits de l’entité administrative de premier rang comprennent ceux des Services Territorialement Déconcentrés conformément aux prescrits de l’article 85 du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale d’État. Article 27 Les titulaires des entités administratives de premier rang sont ordonnateurs principaux. Ils détiennent l’entière responsabilité quant à la gestion des ressources affectées à leur entité administrative, y compris la gestion assurée par les ordonnateurs qui bénéficient de leur délégation. Ils sont co- responsables de la gestion assurée par les ordonnateurs secondaires placés sous leur responsabilité hiérarchique. Article 28 Les crédits budgétaires de chaque entité administrative sont regroupés sous les titres ci-dessous mentionnés. Tîtres de Dépenses Articles de Dépenses Titre l. Dépenses de personnel® Article L. Dépenses de personnel Article 2. Dépenses de services et charges diverses Titre Il, Dépenses de biens et Services h Article 3. Achats de biens de consommation et petit matériel . ae Article 4. Immobilisations corporelles Titre 111, Dépenses d'immobilisations Article 5. Immobilisations incorporelles . , . h Article 7. Subventions, quote-parts, Titre IV. Dépenses de transferts contributions,allocations,indemnisations j . Article 8. Amortissement de la dette publique Titre V. Service de la Dette Publique Paragraphe 26 de l'Article 2: Charges Financières Titre VI. Autres dépenses publiques Article 9. Autres dépenses publiques Titre VIL Dépenses d'opérations financières Article 6. Prêts, avances, prises de participation et placements Article 29 Les crédits du titre VI : Autres dépenses publiques peuvent être redistribués, au besoin, entre ceux des titres IT et IT, toutefois les mouvements de crédits des titres IX et IET vers le titre VI ne sont pas autorisés. CHAPITRE IN Dispositions relatives à l’équilibre économique et financier Article 30 Les conditions d’équilibre du Budget de l’exercice fiscal 2016-2017 sont assurées par les recettes : fiscales et non fiscales, les dons, les emprunts et les dispositions relatives au financement des charges publiques. ‘ Article 31 Les opérations du Budget de l’exercice fiscal débutant le ler octobre 2016 pour s’achever le 30 « septembre 2017 sont ainsi réparties : [page 15] 14 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 I BUDGET GENERAL 2016-2017 L Tableau des opérations financières de l'Etat e (En Gourdes) . BUDGET BUDGET OPERATIONS 2015-2016 2016-2017 VARIATION absolue relative ENVELOPPE GLOBALE 122,679,830.802 121,945,000,000 (734,830.802) 1% A- Recettes totales (A1+A2+A3) 77,206,500,001 76,647,747,448 (558,752,553 1% AÏ. Impot direct 18,417,883,216 20,269,350,719 1,851,467,503 10% A2, Impot indirect 48,053,373,131 53,805,158,024 5,751,784,893 12% A2.1. sur production locale 9,057,545,475 10,838,706,089 1,781,160,614 20% A2,2. sur le commerce extérieur (y/c autres droits et taxes perçus à l'entrée) 28,144,312,209 30,990,719,488 2,846,407,279 10% A2.3. sur produits pétroliers 10,851,515,447 11,975,732,448 1,124,217,001 10% A3. Autres recettes domestiques 10,735,243,654 2,573,238,705 (8,162,004,949) -76% = - 0% B- Dépenses totales (B1-D2) 116,031,198.456 113,079,170,082 (2:952,028,374) 3% B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.) 58,333,748,918 62,852,170,131 4,518,421,213 8% B1.1. Fonctionnement de l'Administration 56,040,027,722 60,126,151,077 4,086,123,355 7% Salaires et traitements 32,571,985,531 34,516,958,711 1,944,973,180 6% Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 16,624,010,247 17,770,216,657 1,146,206,410 7% Transferts et subventions 6,844,031,944 7,838,975,709 994,943,765 14,5% B1.2. Intérêts 2,293,721,196 2,726,019,054 432,297,858 19% Dette interne 1,396,111,454 1,360,113,800 (35,997,654) -3% - Dette externe + 897,609,742 1,365,905;255 468,295,513 : 52% à C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A-B1.1) 21,166,472,279 16,521,596,372 (4:644,875,907) __-22% D- Solde Budpétaire de base (A-B1 ou C-B1.2.) 18.872,751,083 13,795,577,317 {5:077,173,766) __-27% . D1. Dépenses en capital (D1.1+D1.2+D1.3) 57,697,449,538 50,226,999,951 (7,470,449,587) _-12.9% , D1.1 Immobilisations 853,618,737 1,041,999,951 188,381,214 22% D1.2 Investissements publics (financement interne) 28,564,807,977 16,447,226,610 (12,117,581,367) 42% Trésor Public 15,686,500,000 10,049,478,261 (5,637,021,739) -36% Annulation dette FMI 3,269,935,560 3,535,303,982 265,368,422 8% Autres Financements 9,608,372,417 2,862,444,367 (6,745,928,050) -70% D1.3 Investissements publics (financement externe) 28,279,022,824 32,737,773,389 4,458,750,565 16% Sur Dons 21,630,956,438 27,779,174,177 6,148,217,739 28% Sur Emprunt 6,648,066,386 4,958,599,212 (1,689,467,174) -25% y/e PETROCARIBE 6,648,066,386 4,958,599,212 {1.689,467,174) -25% E-Solde global (hors dons) (A-B) (38,824,698,455) (36,431,422,634) 2,393,275,821 =6% F-Dons (F1+F2) 25,946,956.,438 30,636,674,177 4,689,717,739 18% F1. Appui budgétaire global 4,316,000,000 2,857,500,000 (1,458,500.000) __-34% F2. Aide projets 21,630,956,438 27,7179,174,177 6,148,217,739 28% : 0% G-Solde global incluant dons (E+F) (2,877,742,017) (5:794,748,457) 7,082,993,560 55% H- Financement (H1+H2) 12,877,742,017 5,794,748,457 (7:082,993,560) =55% H1. Financement externe net 3,305,892,527 (88,763,580) (3:394,656,107)__-103% H1.1. Tirages sur emprunt 6,648,066,386 4,958,599,212 (1,689,467,174) -25% H1.2. Amortissement de la dette externe (3,342,173,859) (5,047,362,792) {1,705,188,933) 51% H2. Financement interne net 9,571,849,490 5,883,512,037 (3,688,337,453) -39% H2.1. Bons du Trésor - 3,304,230,813 3,304,230,813 H2.2. Autres financements internes des projets 12,878,307,977 6,397,748,349 (6,480,559,628) -50% H2.3. Amortissement Interne (3,306,458,487) (3,818,467,125) (512,008,638) 15% € [page 16] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 15 EE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 Tableau d'équilibre du Budget de l'exercice 2016-2017 [VOIES ET MOYENS 121,945,000,000 DEPENSES TOTALES 121,945,000,000! Ressources Domestiques 76,647,747,448||Dépenses courantes 62,852,170,131 Recettes Internes 59,506,805,541 Salaires et traitements 34,516,958,71 1 Recettes douanières 16,657,941,908 Biens et services (y/c autres dépenses 17,770,216,657 publiques Autres ressources domestiques 483,000,000! Transferts et subventions 7,838,975,709 Intérêts 2,726,019,054 Solde Budgétaire de base 13,795,577,317) Dons 30,686, Appui budgétaire global 2,857,500,000 Dépenses de Capital 59,092,829,868 Aïde projets 27,779,174,177 Immobilisations 1,041,999,951 Programmes et Projets 49,185,000,000 Financement 14,660,578,374] Trésor Public 10,049,478,261 Tirages sur emprunt 4,958,599,212 Annulation dette FMI 3,535,303,982] Bons du Trésor 3,304,230,813] Autres Financements 2,862,444,367| Autres financements internes des 6,397,748,349)] Dons et emprunts 32,737,773,389 | projets . ° VU lAmortissement de la Dette ° : 8,865,829,917 Détails des Opérations Article 32 Les crédits du budget de l’exercice fiscal 2016-2017 sont répartis par entité administrative et par titre de dépenses tel qu’indiqué dans le tableau ci-après : [page 17] 16 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 ES BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 : DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE : Crédits de Crédits , # 16-17 16-17 n (IT SECTEUR ÉCONOMIQUE Os 126% iDarosnse cn2n 2017070002 204%] 177 SECTEUR ÉCONOMIQUE __ _ D1S0N0000 125% 232048100000 6020 4370ié00r 3e AT MIN PLANIFICATONETDELA 02284202 dk BAslüiger 11IX 04/3580406 53% COOPERATION EXTERNE TITRE Dépenses de Personnel 441,615,015 06% - 00% 441,615,015 04% TITRE I Dépenses de Biens et Services 191,514,666 03% 983,797,333 2.00% 1,175,311,999 10% TITRE ill Dépenses d'Immobilisations 18,813,548 0.0% 4,047,249,634 8.2% 4,066,063,182 3.3% TITRE IV Dépenses de Transferts 189,099,300 03% - 0.0% 189,099,300 02% TITRE VI Autres dépenses publiques 181,500,000 0.2% 420,000,000 0.9% 601,500,000 0.5% 1112 MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 4,864,294,003 6.7% 3,467,447,452 7,0% 8,331,741,456 6,8% TITRET Dépenses de Personnel 2,691,066,737 37% - 0.00% 2,691,066,737 22% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,365,540,332 19% 320.876,533 07% 1,686,416,866 14% TITRE ill Dépenses d'Immabilisations 183,968,133 03% 2,015,233,919 44% 2,199,202,052 18% TITRE IV Dépenses de Transferts 5,919,346 00% 1,121,337,000 23% 1127,256,346 09% TITRE VI Autres dépenses publiques 617,799,455 0.8% 10,000,000 0.00% 627,799,455 0.5% 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES 1,126,885,281 15% 5,874,027,278 119% 7,000,912,560 57% NATURELLES/DEVELOP/RURAL TITRE | Dépenses de Personnel 835,064,195 11% - 0.0% 835,064,195 07% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 167,316,959 0.2% 863,651,006 18% 1,030,967,965 0.8% TITRE ti) Dépenses d'immabilisations 49,387,229 01% 3,775,320,035 TT4 3,824,707,265 31% TITRE IV Dépenses de Transferts 8,306,618 00% 1,235,056,237 25% 1,243,362,855 10% TITRE VI Autres dépenses publiques 66,810,281 01% = 0.00% 66,810,281 0.1% 1114 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, 1,043,073,673 14% 17,246,210,296 351% 18,289,283,969 15.0% TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS TITRE | Dépenses de Personnel 756,817,464 10% - 0.0% 756,817,464 0.6% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 269,992,458 04% 26,500,000 01% 296,492,458 02% TITRE 11 Dépenses d'Immabilisations 10,315,205 0.00% .17,080,694,811 347% 17,091,010,016 14.0% ° TITRE IV Dépenses de Transferts 700,476 0.0% 139,015,485 03% 139,715,961 0.1% . TIFRE VI Autres dépenses publiques 5,248,070 0.0% = 0.00% 5,248,070 0.0% 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 518,225,880 0.7% 1,181,064,000 24% 1,699,289,880 14% n TITRE | Dépenses de Personnel 369,397,976 0.5% - 0.0% 369,397,976 03% » TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 131,866,350 02% 39,000,000 01% 170,866,350 0.1% TITRE HI Dépenses d'Immobilisations 7,640,456 0.00% 428,269,000 0.9% 435,909,456 04% TITRE IV Dépenses de Transferts 1,500,000 0.00% 708,795,000 14% 710,295,000 0.6% TITRE VI Autres dépenses publiques 7,821,098 0.0% 5,000,000 0.0% 12,821,098 0.0% 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 375,047,511 0.5% 233,500,000 05% 608,547,511 0.5% TITRE | Dépenses de Personnel 264,722,496 04% - 00% 264,722,496 0.2% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 67,634,603 01% 113,500,000 0.2% 181,134,603 01% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 13,049,855 0.0% 75,000,000 02% 88,049,855 0.1% TITRE IV Dépenses de Transferts 7,959,574 00% - 0.0% 7,959,574 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 21,680,983 0.0% 45,000,000 0.1% 66,680,983 0.1% 1117 MINISTERE DU TOURISME 180,311,821 02% 592,500,000 12% 772,811,821 0.6% TITRE! Dépenses de Personnel 120,186,893 02% - 0.0% 120,186,893 01% TITRE It Dépenses de Biens et Services 41,500,000 01% 159,500,000 03% 201,000,000 02% TITRE IF Dépenses d'Immobilisations 5,624,927 0.0% 433,000,000 0.9% 438,624,927 04% TITRE VI Autres dépenses publiques 13,000,000 0.0% - 0.0% 13,000,000 0.0% 12 SECTEUR POLITIQUE 18,404,183,934 25.3% 651,400,000 13% 19,055,583,934 15.6% 1271 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 10,473,535,222 144% 215,000,000 04% 10,688,535,222 88% TITRE 1 Dépenses de Personnel 8,142,301,894 112% - 00% 8,142,301,894 6.7% TITRE H Dépenses de Biens et Services 1,836,657,257 25% 30,000,000 01% 1,866,657,257 15% TITRE 1 Dépenses d‘'Immobilisations 92,663,430 01% 185,000,000 04% 277,663,430 0.2% TITRE IV Dépenses de Transferts 40,296,463 01% - 0.0% 40,296,463 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 361,616,178 0.5% - 0.0% 361,616,178 0.3% 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 100,000,000 01% . 0.00% 100,000,000 01% TITRE | Dépenses de Personnel 68,179,827 01% - 0.0% 66,179,827 01% TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 27,883,199 00% - 0.0% 27,893,199 0.0% TITRE fl Dépenses d'Immobitisations 140,000 00% - 00% 140,000 00% TITRE Vi Autres dépenses publiques 3,796,974 00% - 0.0% 3,796,974 0.0% 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2,900,000,000 40% - 0.0% 2,900,000,000 2,4% TITRE | Dépenses de Personnel 327,972,402 05% - 0.0% 327,972,402 0.3% Ÿ j Ï Î [page 18] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 17 EEE em] BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 & DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE * ] Crédits de Crédits ; ] ‘ 16-17 16-17 ” i TITRE Dépenses de Biens et Services 76,739,571 01% - 0.0% 76780571 01% TITRE tt Dépenses d'immobilisations 26,093,869 0.0% - 0.0% 26,093,869 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 2,469,194,158 34% - 0.0% 2,469,194,158 20% 1214 LA PRESIDENCE 1,204,571,170 17% - 0.0% 1,204,571,170 1.0% TIFRE | Dépenses de Personnel 529,969,470 07% - 00% 529,969,470 04% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 304,970,596 04% - 0.0% 304,970,595 0.3% TITRE I Dépenses d'immobilisations 55,854,661 01% - 0.0% 55,854,661 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 4,160,054 00% - 00% 4,160,054 0.00% TITRE VI Autres dépenses publiques 309,616,389 04% = 00% 309,616,389 0.3% 1215 LA PRIMATURE 1,718,688,094 24% 106,000,000 0.2% 1,824,688,094 15% TITRE | Dépenses de Personnel 692,619,181 10% -. 0.0% 692,619,181 0.6% TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 424,364,317 0.6% 97,000,000 02% 521,364,317 04% TITRE Dépenses d'Immobilisations 56,200,306 0.1% - 0.0% 56,200,306 0.00% TITRE IV Dépenses de Transferts 90,648,373 01% - 0.0% 90,648,373 0.31% TITRE VI Autres dépenses publiques 454,855,917 0.6% 2,000,000 0.0% 463,855,917 04% 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES 1,576,830,803 22% 326,400,000 07% 1,903,230,803 16% COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TITRE Dépenses de Personnel 752,887,640 10% - 00% 752,887,640 0.6% TITRE H Dépenses de Biens et Services 490,872,936 07% 118,400,000 02% 609,272,936 0.5% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 81,364,930 01% 199,000,000 04% 280,364,930 0.2% TITRE IV Dépenses de Transferts 8,500,000 00% - 0.00% 8,500,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 243,205,298 0.3% 9,000,000 0.00% 252,205,298 0.2% 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE 430,558,643 0.6% 4,000,000 0.0% 434,558,643 04% & TITREI Dépenses de Personnel 175,126,556 02% - 0.00% 175,126,556 01% LS TITRE (1 Dépenses de Biens et Services © 47278719 0.1% ° . 7 00% 47,278,719 00% TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 20,679,984 0.0% 4,000,000 0.0% 24,679,984 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 49,999,896 01% - 0.0% 49,999,896 0.0% s TITRE VI Autres dépenses publiques 137,473,488 02% = 0.0% 137,473,488 0.1% ” LE] SÉCTEUR SOCIAL 16,379,229,436 22.5% 12,623,008,119 25.71% 29,002,237,555 23.8% 1311 MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L 10,786,399,667 148% 10,430,097,462 212% 21,216,497,129 174% ——À FORM, PRESS, TITRE Dépenses de Personnel 8.313,492,364 114% - 0.0% 8,313,492,364 68% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,468,960,041 20% 7,781,593,462 158% 9,250,553,503 76% TITRE II Dépenses d'Immobilisations 54,925,984 01% 55,000,000 0.1% 109,925,984 0.1% TITRE IV Dépenses de Transferts 435,533,834 06% 186,400,000 04% 621,933,834 0.5% TITRE VI Autres dépenses publiques 513,487,444 07% 2,407,104,000 49% 2,920,591,444 2.4% 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 962,343,527 13% 539,407,694 11% 1,501,751,221 12% TITRE | Dépenses de Personnel 739,400,881 10% . 0.00% 739,400,881 0.6% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 123,723,865 0.2% - 0.0% 123,723,865 0.1% TITRE II Dépenses d'Immobilisations 24,772,848 0.0% 193,920,000 04% 218,692,848 02% TITRE IV Dépenses de Transferts 1,000,000 00% 345,487,694 07% 346,487,694 0.3% TITRE VI Autres dépenses publiques 73,445,933 01% - 0.0% 73,445,933 0.1% 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA 3,923,625,987 54% 1,589,502,963 32% 5,513,128,950 45% — RO ON ———— TITRE! Dépenses de Personnel 3,427,264,596 47% - 0.0% 3,427,264,596 28% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 315,877,035 04% 124,749,313 03% 440,626,348 04% TITRE If Dépenses d'Immobilisations 67,718,429 0.1% 1,464,753,650 3.0% 1,532,472,079 13% TITRE IV Dépenses de Transferts 6,045,295 0.00% - 0.00% 6,045,295 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 106,720,633 0.1% - 0.0% 106,720,633 0.1% 1314 MINISTERE À LA CONDITION FEMININE 143,000,000 02% 20,000,000 0.0% 163,000,000 0.1% TITRE Dépenses de Personnel 107,454,387 01% . 0.0% 107,454,387 01% TITRE Dépenses de Biens et Services 18,916,986 0.00% 5,000,000 0.0% 23,916,986 0.00% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 1,990,253 0.0% 10,000,000 0.0% 11,990,253 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 14,638,375 0.0% 5,000,000 00% 19,638,375 0.0% 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE 563,860,255 08% 44,000,000 01% 607,860,255 0.5% L ACTION CIVIQUE TITRE | Dépenses de Personnel 322,609,767 04% - 0.0% 322,609,767 03% u TITRE Il Dépenses de Biens et Services 84,070,402 0.1% 10,000,000 0.0% 104,070,402 01% TITRE II Dépenses d'Immobilisations 15,713,272 0.0% 10,000,000 0.0% 25,713,272 0.0% : TITRE IV Dépenses de Transferts 1,500,000 0.0% = 0.0% 1,500,000 0.0% [page 19] 18 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE « Grédits da … Crédits Total des crédits | . CODE INSTITUTION fonctionnement d'investissement 16.17 1647 16-47 : TITRE VI Autres dépenses publiques 129,966,814 02% 24,000,000 0.0% 153,966,814 0.1% 14 SECTEUR CULTUREL 1,649,051,408 23% 113,500,000 02% 1,762,551,408 14% 1411 MINISTERE DES CULTES 174,152,190 02% 10,000,000 00% 184,152,190 02% TITRE | Dépenses de Personnel 87,418,799 01% - 0.0% 87,418,799 01% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 13,389,882 0.0% - 0.0% 13,389,882 00% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 3,000,000 0.0% 10,000,000 0.0% 13,000,000 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 63,992,786 0.41% " 0.0% 63,992,786 0.1% TITRE VI Autres dépenses publiques 6,350.723 00% - 0.0% 6,350,723 0.0% 1412 MINISTÈRE DE LA CULTURE 1,170,557,606 16% 86,500,000 02% 1,257,057,606 10% TITRE Dépenses de Personnel 492,243,956 07% = 0.0% 492,243,956 04% TITRE II Dépenses de Biens et Services 475,077.458 07% 28,000,000 0.1% 503,077,458 04% TITRE il Dépenses d'Immobilisations 14,286,572 0.0% 58,500,000 01% 72,766,572 01% TITRE IV Dépenses de Transferts 18,942,809 0.0% - 0.0% 18,942,809 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 170.026,811 02% = 0.0% 170.026,811 01% 1413 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION 304,341,612 04% 17,000,000 00% 321,341,612 03% TITRE Dépenses de Personnel 215,155,471 03% - 00% 21555,471 02% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 79,285,281 01% 17,000,000 0.0% 96,285,281 01% TITRE Il Dépenses d'immobilisations 5,720,562 0.0% - 0.0% 5,720,562 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 4,180,299 0.0% - 00% 4,180,299 0.0% 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 20,696,938,515 284% = 0.0% 20,696,938,515 17.0% 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 9,105,089,544 12.5% - 0.0% 9,105,089,544 75% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 10,000,001 0.00% - 0.0% 10,000,001 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 6,221,919,539 8.6% - 0.00% 6,221,919,539 51% TITRE VI Autres dépenses publiques 2,873,170,004 3.93% - 0.00% 2.873,170,004 24% 1512 DETTE PUBLIQUE 11,591,848,971 15.9% . 0.0% 11,591,848,971 25% . TITRE V Service de la Dette Publique 11,591,848,971 15.9% - 0.0% 11,591,848,971 9.5% . 2 POUVOIR LEGISLATIF 3,281,686,455 4,5% 630,000,000 13% 3,911,686,455 3.2% 22 SECTEUR POLITIQUE 3,281,686,455 4.5% 630,000,000 13% 3,911,686,455 3.2% . ZT SENAT DE LA REPUBLIQUE TiZbA2001 10% GJ0N00000 122 17804200 140 . TITRE Dépenses de Personnel 678,938,949 0.9% - 0.00% 678,938,949 0.6% TITRE I Dépenses de Biens et Services 218,365,735 03% . 0.0% 218,365,735 0.2% TITRE II Dépenses d'mmobilisations 55,000,000 0.1% 630,000,000 13% 685,000,000 0.6% TITRE 1V Dépenses de Transferts 146,120,000 0.2% - 0.0% 146,120,000 01% TITRE VI Autres dépenses publiques 31,000,000 0.0% = 0.0% 31,000,000 0.0% 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 2,152,261,772 3.0% . 0.0% 2,152,261,772 18% TITRE | Dépenses de Personnel 1,431,150,269 2.0% - 00% 1,431,150,269 12% TITRE 1) Dépenses de Biens et Services 372,661,006 0.5% - 0.0% 372,661,006 0.83% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 88,180,499 01% - 0.0% 88,180,499 01% TITRE IV Dépenses de Transferts 85,470,000 01% - 0.0% 85,470,000 0.1% TITRE VI Autres dépenses publiques 174,799,999 02% - 0.0% 174,799,999 01% 3 POUVOIR JUDICIAIRE 1,040,742,940 14% 15,000,000 00% 1,055,742,940 0.9% 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 7,040,742,940 14% 7 15,000,000 00% 1055,742,940 09% TITRE | Dépenses de Personnel 836,922,286 12% - 0.0% 836,922,286 07% TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 100,360,769 041% 15,000,000 0.0% 115,360,769 01% TITRE {ll Dépenses d'Immobilisations 53,034,744 01% - 0.0% 53,034,744 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 780,190 0.0% - 0.0% 780,190 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 49,644,951 0.1% : 0.0% 49,644,951 0.0% 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 2,177,786,613 3.00% 1,106,295,886 22% 3,284,082,499 27% CONTENTIEUX TITRE | Dépenses de Personnel 426,550,909 06% = 00% 426,550,909 03% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 58,469,563 01% - 0.0% 58,469,563 0.0% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 12,205,253 0.0% 1,090,210,526 22% 1,102,415,779 0.9% TITRE IV Dépenses de Transferts 581,157 00% - 00% 581,157 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 145,707,749 02% - 0.0% 145,707,749 2.1% , —— "© ——_—_—— "A Te OR SAPORE 05% 4 [page 20] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 19 EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 « DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE x Crédits de Crédits mL ELLE ‘ Î 46-17 16-17 OA 26000000 000% 49/fé0p0000 000% 121045000000 100.02 TITRE Dépenses de Personnel 307,128,595 0.4% - 00% 307,1 28,595 03% TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 28,312,184 0.0% - 00% 28,312,184 00% TITRE Hit Dépenses d'Immobitisations 9,500,002 0.0% - 00% 9,500,002 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 46,300,001 01% - 0.0% 46,300,001 0.0% ‘4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 48,000,000 01% _ -: 00% 48000000 00% TITRE | Dépenses de Personnel 26,949,737 00% - 0.00% 26,949,737 0.0% TITRE Dépenses de Biens et Services 12,875,263 0.0% - 0.0% 12.875.263 0.0% TITRE Hi Dépenses d‘Immobilisations 4,175,000 00% . 0.0% 4,175,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 4,000,000 00% - 0.00% 4,000,000 0.0% 257777 SECTEUR SOC _ O70000000 15% Ï1o0US00 00% 10B6005,360 00% TITRE | Dépenses de Personnel 921,317,343 13% - 0.0% 921,317,343 08% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 148,682,657 02% 1,887,600 0.0% 150,570,257 01% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations = 0.0% 14,197,760 0.0% 14,197,760 0.00% TITRE | Dépenses de Personnel 15,032,658 0.0% - 0.0% 15,032,658 0.0% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 9,998,542 00% - 0.00% 9,998,542 0.00% [page 21] © BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 S DÉTAILS DES CREDITS PAR SECTION INSTITUTION Projection Projection Projection Projection CEE IC JRCIE JE RS CCC EE OT MEET) 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA T 869,912,527 1,022,542,529 52,630,001 | 6,286,050,501 5,451,046,967 (825,003,534}; 7,255,963,028 6,473,589,496 (782,373,532)) COOPERATION EXTERNE 1111-14 SERVICES INTERNES 965,912,527 1,022,542,529 52,630,001 6,286,050,501 5,451,046,967 (835,003,534)| 7,255,963,028 6,473,589,496 {782,373,532) 1111-1-11- BUREAU DU MINISTRE 96,599,309 93,589,269 (3,010,030}} . - . 96,599,300 93,589,269 (3,010,030)| TITRE! Dépenses de Personnel 33,000,000 37,889,969 4.889,969 . . . 33,000,000 37,889,969 4,889,969 TITRE I Dépenses de Blens et Services 15,000,000 17,500,000 2,500,000 . . - 15,000.,000 17,500,000 2,500,000 TITRE li! Dépenses d'Immobilisations 2,500,090 2,500,000 0 - - - 2,500,090 2,590,000 L TITRE IV Dépenses de Transferts 1,099,300 1,099,300 (0) - - - 1.099,300 1,099,300 (0j) TITRE VI Autres dépenses publiques 45,000,000 34,600,000 {10,400.090)| = . = 45,000,000 34,600,000 {10,400,000)| 1111142. DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1 Dépenses de Personnel 302,000,000 309,210.031 7,210,031 - - . 302,000,009 309,210,031 7,210,031 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 122,000,000 122,000,000 0 1,410,153,805 902,697,333 {507,456,472)] 1,532,153,805 1.024,697,333 (507,456,472)| TITRE Ill Dépenses d'Immobillsations 13.663,548 16,313,548 2.650,000 4,482,588,567 4,037,249,634 (445,338,933)] 4,496,252,115 4,053,563,182 (442,688,833) TITRE IV Dépenses de Transferts 188,000,000 +88,000,000 © - . - 188,000,000 188,000,000 0 TITRE VI Autres dépenses publiques 116,000,000 146,000,000 30,000,000 330,000,000 420,000.000 30.000.000 446,000,000 586,000,000 120,000,000 TITRE 1 Dépenses de Personnel 33,254,461 40,065,573 6,811,112 . . . 33,254,461 40,065,573 8,811,112 TITRE II Dépenses de Biens et Services 27,290,002 27,028,890 (261,112)] - - - 27.290.002 27.028,890 (261,112) [NN TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations . . 3.608,30 10,000,000 6,391,871 3,608,130 10,000,000 6,391,874 A 111141-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES [CNC] TITRE 1 Dépenses de Personnel 16,364,730 17,194,730 830,000 . . . 16,364,730 17,194,730 830,000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 3,985,776 3.985,776 L 5,000,000 $,000,000 . 8,985,776 8,985,776 0 TITRE VI Autres dépenses publiques = 200,000 200.000 = = . : 200,000 300,000 < 111141-18- CENTRE NTE DE L'INFORM. GEO SPAT. Q TITRE 1 Dépenses de Personnel 20,754,711 37,254,711 16,500,000 . . . - 20,754,711 97,254,711 16,500,000 1112 MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 11121 SERVICES INTERNES 4112-1-11- BUREAU DU MINISTRE 1 songes TT Seau - | TITRE | Dépenses de Personnel 28,942,575 28,942,575 . 28,842,575 28,942,575 " S TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 12,999,861 12.989,86 - 72.999,86 12,999,881 . TITRE VI Autres dépenses publiques 13.755.292 13,755,232 . 13,755,292 19,755,292 = V 1112:1:12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES V TITRE? Dépenses de Personnel 394,307,981 394,307,981 . . D . 394,307,981 394,307,981 . TITRE 1] Dépenses de Biens et Services 88,428,845 88,428,845 - 147,604,667 153,173,200 5,478,533 236,123,512 241,602,045 5,478,533 TITRE I Dépenses d'Immobilisations 17,102,667 17,102,667 . 2,826,560,188 1,766,868,950 (1,058,691,239)| 2,842,662,855 1,783,971,616 (1,058,691,239)| TITRE IV Dépenses de Transferts 538.000 538,000 - 18,772 1,121,337.000 1,121,318,228 556,772 1,121,875,000 1,121,318,228 TITRE VI Autres dépenses publiques 323,050,000 383,050,000 60.000.000 = 10,000,000 10,000,000 323.050,000 393,050,000 70,000,000 1112-19. FES [12686848 7 Sooege oo D - À févuéues Sos 7 36,000,000 | DA TITRE | Dépenses de Personnel . 39,000,000 30,000,000 . 30,000,000 30,000,000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 12.086.848 20.086,849 8.000.000 12.086.849 20.086.849 .8,000,000 HS 1142-1-21- UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 7 ratasmess TT Gasasiess 7 000,000 | Se TITRE | Dépenses de Personnel 98,839,225 98,839,225 . 98.839,225 98,839,225 . nu TITRE! Dépenses de Personne! 32,516,012 32,516,012 . . . - 32,516,012 32,516,012 . © TITRE Dépenses de Biens et Services 25,882.862 25.882,862 - 7,000.000 7,500,000 500,000 32.882.862 33,382,882 500,000 ' TITRE Vi Autres dépenses publiques Q 8.500,000 8.500.000 = =: = = 8,500,000 8,500,000 C & Cu S S F LS © S hu Lei . 4 : Pa Pa » 3e + [page 22] 8 Te + ST : # ‘ ta BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 & DETAILS DES CREDITS PAR SECTION & INSFTUTION Projection Projection Fection Projection + CEE EE ere e=) À Û 1112117: BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES 7 7 M C TITRE l'Dépenses de Personnel 57.200 57.200 = = = = 87,200 97.200 = È D'INFORMATIO TITRE! Dépenses de Personnel 80,081.850 86,650.000 6555.10 = = = 80.094850 86,650,000 6,555,180 © TITRE li Dépenses de Blens et Services 12.410,49 7,823,500 (4,586,640) 441.686,687 131,870.000 (309,796,667) 454.076.816 +39,693,600 (314,283,316) Ÿ TITRE I Dépenses d'immobilisations 509,000 6.225,00 5725.00 . - - 500,000 6.225000 5725.00 S TITRE IV Dépenses de Transferts - 1,310,000 1.310.000 - - - . 1,310,000 1,310,000 F TITRE Vi Autres dépenses publiques 200.000 195,499 &.s01)] - = - 200.000 196,499 (3.504) $ 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET © TITRE Dépenses de Personnel 99,228,485 103,228485 4,000,000 z = = - 39,228,485 103,228,485 4,000,000 S TITRE {I Dépenses de Blens et Services 32,213,564 36,218,564 4,000,000 20.000,00 15.000.000 5.000.000) 52.213,584 51.213,564 {1,000,000) a TITRE {il Dépenses d'immobiisations 5.037.660 5,037.660 - 15,000,000 - (:5.000,000) 20.037.660 5,037,660 (45,000,000) TITRE IV Dépenses de Transferts 660,000 660,000 - - . - 669,000 660,000 - TITRE VI Autres dépenses publiques 23465,034 20.030,972 6.57,928 - - = 23.485.034 30,039,972 6.,574,938 1142-2-16- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS TITRE l'Oépenses de Personnel 903.010,97Z 913,010.972 +0,000,000 = - = 903,010.972 913,010,972 +0.000,000 TITRE II Dépenses de Blens et Services 249,168,888 259,168,888 110,000.000 40,000,000 13,393,333 (26,666,667) 289,168,888 272,502,221 83,833,333 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 12.419.213 24,419,243 12.000.000 60.000.000 52,644,744 (7.355.256) 72.418,13 77,063,087 4644744 EN TITRE IV Dépenses de Transferts 400.000 400,000 - - - . 400,000 400,000 . A TITRE VI Autres dépenses publiques 15.000.000 43.000.000 28.000.000 = - - 15.000,00 43,000,000 28,000.000 1112-2-16- ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES TITRE 1 Dépenses de Personnel SATTT,3SS S57,778,353 +0,000,000 - - = 947,773,353 S67.773,358 10,000,000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 629.697,884 739,897,884 50.000,00 - - - 689,897,884 739,897,884 50.000.000 & TITRE III Dépenses d'immobilisations 127,122,852 127,123,952 - 403,356,586 19572025 (207,636,361) 530.480,537 322,844,177 €207,636,36:) e TITRE IV Dépenses de Transferts 3,011,346 3,011,346 - - - - 3011.46 301,346 - TITRE VI Autres dépenses publiques 82,655,395 122,655,395 40.000.600 . = - = 82.655,395 122.655,395 40.000,00 1112:2-26- INSPECTION GENERALE DES FINANCES TITRE 1 Dépenses de Personnel 42,100,933 45,700,933 3,000,000 n - = 42,700,933 45,700,938 3000.00 TITRE II Dépenses de Biens et Services 22.878.414 25,678,410 1.899.986 8.500,00 - (8,500,000 32,178,414 25,678,410 (6.500,04) TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 1.059.642 4,059,642 3.000,009 - - - 1,059,642 4.059.642 3,000,000 = TITRE VI Autres dépenses publiques 12.602.356 16.602.356 4.000.000 - - - 12.602.356 16.602.356 4.000,00 NATURELLES/DEVEL OP/RURA 11131 SERVICES INTERNES 1113-1.11- BUREAU DU MINISTRE EE EE DE 1 NZ DE TX TITRE 1 Dépenses de Personnel 39,625,165 53,269,120 13,643,955 39.625,165 53,268,120 73,643,855 TITRE II Dépenses de Biens et Services 2,986,832 2.881,831 (105,001 2.986.832 2,881,831 {105,001} TITRE Vi Autres dépenses publiques 19,011,008 35.561,08 16.550.000 18,011,008 25,561,008 16.550.000 1113-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1 Dépenses de Personnel 829,341,853 615,898.608 16,866,755 7 - = 599,341,853 GTS,808,608 16,556,755 TITRE Dépenses de Blens et Services 124,696,380 126.239,385 1,649,004 1.724,613.058 86365106 (870.262,052)] 1.859,209,428 989,800,391 (869,319.048) TITRE I Dépenses d'immobilisations 46,727,054 46.727.054 - 7,775,328,347 3775320035 (4000008312) © 76822059,401 3822047,089 (4,000.008,312} TITRE IV Oépenses de Transferts 5.000,00 3.000,00 (2.000.000)] 1,318,344,456 1.235,056,237 (84288219) 1924244456 1,230.056.297 (86,288,219) TITRE VI Autres dépenses publiques 22.984.775 29,649,273 6.714.498 = = = 22.994.775 29,649,273 6:714,498 1443-1-13. ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTISONITE. EE 72 EE TXT TITRE 1 Dépenses de Personnel 94.623.243 54,623,245 - 54,623,243 94,623,243 7 TITRE 11 Dépenses de Blens et Services 8.848,59 8.848,59 - 8.848,59 8.848,59 - TITRE VI Autres dépenses publiques - 1.600.000 1,609,000 - 1,600,000 1,600,000 1143-4-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE TE SSD Ti52920 7 00m | TITRE | Dépenses de Personnel 54,450,445 54,450,445 . 54,450,445 54,450,445 . 1113146 INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI (INCAH} D EP EE EXT TITRE 1 Dépenses de Personnel 1 D hu [page 23] w BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 D DETAILS DES CREDITS PAR SECTION CODENNSTITUTION Projection Projection Projection Projection CR EE ES lee le CE M CE ECC MO CN EM TITRE Il Dépenses de Blens et Services 2,589,715 ,889,715 300,000 T 2689718 3869715 100,000 1113:147- ORGANISME DE DEVELOPPEMENT DU NORD {ODN) 14,977,860 47,077,860 2.100.000 TT se 77 zou] TITRE l'Dépenses de Personnel 8,63.898 8,683,898 - 8,693,808 8,693,898 - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 6283962 8.383,962 2.100.000 OMMUNICATION 11141 SERVICES INTERNES 1114-1-11- BUREAU DU MINISTRE 58,722,404 58,722,404 2 sertie sara = | TITRE l Dépenses de Personnel 41,257,058 47,257,058 = 41,287,058 41,257,058 - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 9,147,431 9.147.431 - 9,147,431 9147.43 - TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 7,180,455 7.160455 - 7,180,455 7,150,48$ . TITRE IV Dépenses de Transferts 700,478 700,476 . 700,476 700,478 - TITRE VI Autres dépenses publiques 466,984 486.984 - 466.984 466,984 - 1114-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 537,984,672 547,984,672 10,000,000 TITRE 1 Dépenses de Personnel 376,692,485 366,852,485 10,000,000 = = = 376,892,485 366,892485 70,000,000 TITRE il Dépenses de Blens et Services 153,146,351 153,146,351 - 207,000,000 5,500,000 €201,500,000) 360,146,351 158,646,351 {201,800,000) TITRE I Dépenses d'mmobilisations 3.164.749 3.164.749 - 43,741,223,597 16317,194811 2575971215] 13,744,398,346 163203590561 2,575,971.215 TITRE IV Dépenses de Transferts - - - - 139,015,485 139,015,485 - 199,015,485 139,015,485 TITRE VI Autres dépenses publiques 4.781.086 4,781,086 - = - - 4.781.086 41781,086 . A TITRE 1 Dépenses de Personnel 18.732.653 19,732,653 - = = = 19.732,653 19,732,688 = EH TITRE II Dépenses de Blens et Services 3361,157 3,361,187 - - - - 3,361,157 3,361,187 - TITRE Ill Dépenses d'mmobifisations - - - 40.000.000 7,500.000 (82.500,00) 40.000,00 7.509,000 (32.600,00 & 1114116. OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 53,031,809 58,000,000 4,968,191 © TITRE 1 Dépenses de Personnel 41,882,425 46,850,616 2,968,181 - = = 41.882425 46,850,616 2,868,187 1114147 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 35,000,000 35,000,000 : TITRE l'Dépenses de Personnel 19.217.410 19.217410 = n n . 19,217,410 19,217,410 = 1114-18. CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS FTA6,558 T,740,558 EE EE 2 7 ME 27 ST UE = TITRE 1 Dépenses de Personnel 7,255,598 7.255,598 = 7255508 7,255,598 = 111441-18- BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 50:000,000 53,000,001 3.000,00 V TITRE 1 Dépenses de Personnel 43,304,432 45,304,433 2,000,007 = = = 43,304,432 36,304,433 3,000,00 TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 6,685,568 5,685,568 = 35,000.000 10.000,00 25.000.000) 111441-20. FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 299417 4284417 ss as | TITRE | Dépenses de Personnel 119,730 115,730 = 119,750 115,730 7 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 4,874.687 4.874.687 = 4.874.687 4,874,687 - 1114-1-21- CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 145,315,129 195,315,129 50,000,000 ta TITRE l'Dépenses de Personnel 86,464,789 136,464,799 ‘50,000,000 - = = 86.464,799 126464,799 50,000,000 TITRE penses dinnotiaion Pre Pr - È TITRE Ill Dépenses d'immobilisations = = = ‘250,000.000 700,000,000 {250,000,000) 50.000.000 700,000,000 (250.000,000) & TITRE l Dépenses de Personnel 52,722,683 52,722,683 = = - - 52,722,683 52,722,683 7 < TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 6.500,00 6,500,000 - . - - 6,509,000 6500,000 - Ni TITRE II! Dépenses d'immobillisations - - = 65.000,00 56.000.000 {2:000,000) 65.009.000 56.900.000 19.000.000)! ; n S & w © o S S & D S = CN on + , ts Fo . 5 ° [page 24] BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 a] DETAILS DES CREDITS PAR SECTION & & CODEJINSTIFUTION Projection Projection Projection Projection D EEE SSL) À 16 6 é a : 17 É EC CE ME M RE AE CE EP ME N 1115 MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ! 11151 SERVICES INTERNES sl 111$4-11- BUREAU DU MINISTRE 42,571,096 AT,971,097 5.000,00 7 = À fasnioss 7 rorsos7 So5oon | S TITRE 1 Dépenses de Personnel 27,350,000 21,350,000 - 21,350,000 21,350,000 = & TITRE I Dépenses de Biens et Services 14,000,000 14,000,000 o 14.000,00 14,000.000 0 ne TITRE II Dépenses d'immobilisations 3,800,000 3,800,000 - 3.800.000 3,800,000 - TITRE IV Dépenses de Transferts 1,000,000 1,000,000 . 1,000,000 1,000,000 - © TITRE VI Autres dépenses publiques 2.821.096 7.821.098 5,000.000 2.821,098 7,821,096 5.000,00 & 1115-4-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 223,300,000 225,784,343 1,884,343 S TITRE l Dépenses de Personnel 200,500,001 208,142,667 7,642,666 = - - 200,500,001 208,142,667 7,642,666 R TITRE Il Dépenses de Blens et Services 18,000,000 13,301,219 {4,698,780) 27,322,602 39,000,000 11,677,398 45,322,602 52,301,219 6,878,617 Ne TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 3,900,000 3,840,456 (59,544) 765,981463 428,269,000 {837,712.463) 769,881,462 432,109,456 (237,772.006) S TITRE IV Dépenses de Transferts 500,000 500,000 - 1,012,294,183 708,795,000 (803.499,183) 1,012,794,183 709,295,000 (803,499,183) & TITRE VI Autres dépenses publiques 1.000.000 2 (959,598) 16.000.000 5,000,000 {31,000,000)| 17,000,000 5,000,002 (11.889,998) 1115-1-13- OFFICE DES POSTES 96,279,392 98,279,392 2:000,000 7 | soamose2 7 se2703%92 7 3000000 | TITRE l'Dépenses de Personnel 72,884,409 72,884,409 - 72,884,409 72,884,409 - 1115-1-16- DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 33.434,899 36,068,992 26840887 2 | ssasanss 7 some 7 2634098 | TITRE l Dépenses de Personnel 18,428,925 19.800,151 137,225 18,428,925 18,800,151 1871225 TITRE II Dépenses de Biens et Services 15.005.974 16.269.642 1.262,868 A 1145-1416. CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) 105,750,472 110,122,055 2,86,888 7 = = | 1Sré0a72 7 11022085 %361,583| A TITRE l'Dépenses de Personnel 28,859,167 47,220,750 2,361,583 44,859,167 47,220,750 2,261,888 [en TITRE Il Dépenses de Biens et Services 60,901,305 62,901,305 2,000.000 60,901,305 62,901,305 2,000,000 [es] 1116 HINISTÉRE DE L'ENVIRONNEMENT 143,258,352 375,047,511 31:749,159 11161 SERVICES INTERNES = 1146-1-11- BUREAU DU MINISTRE 79,533,880 79,533,980 EE EE ET © TITRE 1 Dépenses de Personnel 39,449,032 49,449,032 g 49,449,032 48,449,032 : 4 TITRE VI Autres dépenses publiques 10,666,583 10,666,583 - 10,666,583 10,666,583 : Hi 1116112. DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 253,764,372 295,513,831 51,749,159 TITRE l'Dépenses de Personnel 195,273,464 215,273,464 20,000,060 - = = 155,273,464 215,273,488 20,000,000 S TITRE ll Dépenses de Biens et Services 45,649,580 48,216,239 2,565,659 142,000,000 113,500,000 {28,500,000)| 187,649,580 161,716,239 {25,933,341)| TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 10,867,355 13,049,855 2,182,500 242,500,000 75,000,000 {167,500,000)} 253,367,355 68,049,855 {165,317,500)) V TITRE IV Dépenses de Transferts 7,959,574 7,859,574 - - - - 7,889,874 7,959,574 - M TITRE VI Autres dépenses publiques 4,014,400 11.014,40 7.000,00 : 45,000,000 45,000,000 4,014,400 56,014,400 52,000,000 1117 MINISTERE DU TOURISME 173,973,522 180,311,821 633,299 11171 SERVICES INTERNES 1147-4-11- BUREAU DU MINISTRE 21,550,207 28,323,897 CERN TA ZX ETS TITRE l'épenses de Personnel 14,078,009 16,698,010 2.620,00 14,079,008 16.699,010 2.620.000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 6,971,198 9,000,000 2,028,803 6,974,198 8.000.000 2,028,803 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 500,000 1,624,927 1.124.928 500,000 1,624,927 1.124.928 TITRE VI Autres dépenses publiques - 1,000,000 1.000,000 - 1.000,00 1:000,000 1117-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 122,748,272 121,714,840 (1,033,432)] TITRE 1 Dépenses de Personnel 84,433,423 86,214,840 1781418 = = = 84.433,42 86,214,840 1,781,418 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 20,184,849 19,500,000 (684.848) 201,947,267 159,500,000 (42.447,37) 222,132,216 179,000,000 (43.132,216) TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 6,130,000 4.000,00 (2,130,000} 313,157,895 433,000,000 119.842,105 319,287,895 437,000,000 117,712,108 TITRE VI Autres dépenses publiques 12,000,000 12.000,000 o = - - 12,009,000 12.000.000 o 1117443. ECOLE HOTELIÈRE 29,575,043 30,273,043 898,000 [+ | 7 6ms04s 7 3027304 7 558000] TITRE ! Dépenses de Personnel 16,675,043 77.273,043 558,000 16,675,043 17,273,043 558,000 D &œ [page 25] BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 N DETAILS DES CREDITS PAR SECTION CODENNSTIFUTION Projection Projection Projection Projection D CC RE IE RCE JR JET EE EE NET) EEE EEE ZT) 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 12111 SERVICES INTERNES 12114-11- BUREAU DU MINISTRE 35,685,420 35.685.420 EE EE TITRE | Oépenses de Personnel 24,243,967 24.243887 = 24,245,867 23,243,967 E TITRE Il Dépenses de Biens et Services 6,288,168 6,288,168 - 6,288,168 6,288,168 - TITRE ll Dépenses d'mmobilisations 2,403,332 2,403,332 - 2,403,332 2,403,332 - TITRE Vi Autres dépenses publiques 2,749,953 2.749.953 = 2,749,953 2,749,953 - 1211112. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES INTERNES 1,294,829,712 1,364,099,367 69,269,555 TITRE 1Dépenses de Personnel 1,036,747,302 1,036.747,302 To) = = - 1,036,747,302 7,036,747,302 (0) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 155,537,940 173,807,595 18.269.655 - - - 155,537.040 173,807,595 18,269,65S TITRE III Dépenses d'immobllisations 42,260,100 58,260,100 16,000,000 773,000,000 115,000,000 {658.000,000)| 815,260,100 173,260,100 {642,000,000)| TITRE IV Dépenses de Transferts - 5,000,000 5000000 - - - - 5,000,000 5,000,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 60,284,371 90.264.371 30,000.000 = - : 60,284,371 80.284,37 30,000,000 1211-1417. UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 52,209,421 54,209,421 2,000,000 OT rm am 2m TITRE | Dépenses de Personnel 42,500,008 42,500,008 = 32,500,008 42,500.008 7 TITRE 1 Dépenses de Personnel 25,214,402 25,214,402 = 25,214 407 28,214,402 “ A TITRE H Dépenses de Biens et Services - - - - - - A TITRE VI Autres dépenses publiques 28,581,855 28,581,855 = 28,583,855 28.581.855 : Et 1214-1-19- OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 137,095,129 150,000,000 EE A DE 7 7 ET NE FAT X LE [es TITRE | Dépenses de Personnel 110.095,121 710,095, 121 - 110,095,121 110.095,127 - TITRE ll Dépenses de Biens et Services 27,000,008 39,904,879 12,804,871 27,000,008 39,904,879 12,804,871 & TITRE W Dépenses de Transferts z = = = Ê = © 12114-20- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT À LA JUSTICE E E EE PE TITRE VI Autres dépenses publiques = = | 121-121: ECOLE DE LA MAGISTRATURE 35,000.000 35.000,00 EE RE NE TITRE 1 Dépenses de Personnel 19.476,103 19,416,103 = = - 7 19.416,103 19,416,103 = TITRE Il Dépenses de Biens et Services 16,683,897 15,583,897 - . - - - 18,583,897 15,583,897 - 12112 SERVICES EXTERNES 8,080,744,758 8,780,744,758 700,000,000 400,125,000 100,000,000 (300,125,000)] ___8,480,869,758 8,880,744,758 399,875,000 4211-216- POLICE NATIONALE D'HAITT 8,080,744,758 8,780,744,758 700,000,000 TITRE | Dépenses de Personnel 6,184,084,990 6,884,084,990 700,000.000 = = = 6,184,084,900 6,884,084,990 700,000,000 V TITRE II Dépenses de Blens et Services 1,589,363,205 1,589,363,305 - 82,125,000 30.000.000 {52,125,000) 1,671,488,305 1,619,363,305 (52,125,000) V TITRE ill Dépenses d'Immobilisations 31,999,899 31,899,999 - 318,000,000 70,000,000 (248,000,000)| 349,999,999 101,999,998 (248,000,000)| TITRE IV Dépenses de Transferts 35.296,463 35,206,463 - - - - 35,206,463 35.206,63 - TITRE VI Autres dépenses publiques 240,000,000 240,009,000 : = - - 240,000,000 240,000,000 - 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 89,125,427 100,000,000 10.874,573 TT 012527 onto 10747] 12121 SERVICES INTERNES EE NX NE T2 NN 1242-11. BUREAU DU MINISTRE 27,035,874 33,299,736 CRE 27 SE 7 MCE X TI 2e] TITRE 1 Dépenses de Personnel 12425,697 74,526,400 2,400,103 72,125,697 14.526,40 2,400,703 FA TITRE Il Dépenses de Biens et Services 3.436,15 14,836,382 11,400.247 8.436,15 14,836,362 11,400,247 S TITRE Ill Dépenses d'mmobilisations - 140,000 140,000 - 140,000 140,000 S TITRE IV Dépenses de Transferts 140.085 - (140,095) 140,095 0.00 {140.095) Le TITRE VI Autres dépenses publiques 11.333.987 3,796,974 (7,526,993) 11.399,967 3,796,974 17,536,993)| & 1212-41-12. DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 62,089,553 66,700,264 4,610,741 | Goes 5670026 4610701] Mu TITRE | Dépenses de Personnel 33,772,069 53,653,425 19,851.387 33,772,069 53,653,425 19,881,357 w TITRE ll Dépenses de Blens et Services 15,859,425 13,046,837 (2.812.588)| 15.859425 19,046,837 (2,812,588)| ' TITRE III Dépenses d'immobllisations 3.208.051 «j (3,208,051) 3.208,05 4) G.208,051)] el TITRE IV Dépenses de Transferts - - - - - . ÿ TITRE VI Autres dépenses publiques 9,250,007 0 {9.250.007} 9,250,007 ° (3.250,07) & 1213 MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ZTT4,357,888 2,900.009,000 EE EE AE 77 ET MEET RTS & 12131 SERVICES INTERNES EE RE 2 NE ER 7 © . è SI GS & ES S CN vs ? U Va Fou . CR s [page 26] < ni rs . BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 ce] DETAILS DES CREDITS PAR SECTION S & INSTIFUTION Projection Projection Projection Projection Ne) D dE ET - NS 213-111 BUREAU DU MINISTRE 85,192,215 100,018,865 FRS SO] + "| we “oops | exe ' TITRE | Dépenses de Personnel 78,545,764 85,852,120 7,305,356 78.545.764 86,852,120 7.306,356 te TITRE E Dépenses de Blens et Services 7,646,451 10.400.029 2,753.578 7,646,451 10.400,029 2,783,578 È TITRE Vi Autres dépenses publiques - 2,766,716 3,766,716 - 2:766,716 3.766,16 & 1213-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES FREE EXEXTRES RER EU ME ON ZX TRE ELLE IE 7 S TITRE ! Dépenses de Personnel 235,356,547 242,120,282 6.763.735 235,356,547 242120,262 6.763.735 S TITRE ti Dépenses de Biens et Services 66,339,542 66,330,542 o 66,339,542 66.339542 0 © TITRE Hi Dépenses d'immobilisations 26.093,868 26,093,869 o 26,093,869 26,093,869 0 & TITRE VI Autres dépenses publiques 2,360,375,715 2,465,427,442 105,051,727 2,360,375,715 2,465,427,442 105,051,727 à 1214 LA PRÉSIDENCE 1:193,674,740 11204,571,170 10.886430 7 7 - | 1986747840 72045770 7 086450 | à 12141 SERVICES INTERNES [1483,674.740 7 7,204,579,170 30.886,80 [= | nissan 12085770 7 os aso] b 1214-1-11- BUREAU DU PRESIDENT 253,504,339 245,827,686 678,653) 7 = | 25350433 2458276867 (7,676,653)] S TITRE! Dépenses de Personnel 163,074,160 155,397,507 17,676,653) 163,074,160 155.397,807 17,976,653)| = TITRE Hi Dépenses d'immobillsations 30,430,179 30,430,179 . 30.430,179 30,430,179 - S TITRE VI Autres dépenses publiques 69.000,00 60.000.000 = 60,000.,000 60.000.000 - 1244-1412. ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL ‘358,870,702 371,630,999 12,760,297 RS PC TITRE 1 Dépenses de Personnel 85,787,048 108,547,343 12,760,297 55,787.046 108,547.343 12,760,287 TITRE Il Dépenses de iens et Services 182,642,731 209,642,731 27,000.000 182,642,731 209,642,731 27,000,000 TITRE 1II Dépenses d'immobilisatfons 6,824482 25,424,482 18,500,000 6.924482 25,424,482 18,500,000 A TITRE IV Dépenses de Transferts 2,000,0$4 2,000,054 - 2.000,054 2.000,054 - A TITRE VI Autres dépenses publiques 71,516,389 26.016.389 45,500,000)| 71.516.389 26,016,389 {45,509,000 | 4214-1-13. SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 511,699,699 510,512,485 487,219) = = | 5669699 7 s10,512,485 7 (1,187.214) E TITRE 1 Dépenses de Personnel 271,108,263 266,024,619 (5,083,644)| 271,108,263 266,024,678 (5.083,644)| TITRE II Dépenses de Biens et Services 25,327,865 25,327,865 - Us { à 95,327,865 95,327,865 - e VITRE IV Dépenses de Transferts 1,263,570 2,160,000 896,430 1,263,570 2,160,000 896,430 TITRE VI Autres dépenses publiques 144,000,000 147,000.000 3:000.000 144.000,000 147,000,000 3:000,000 © 1214114 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 69,600,000 76,600,000 7,000,000 | + + | 69.600000 76600060 7000000 | TITRE VI Autres dépenses publiques 69,600,000 76.600.000 7,000,000 7" = | 69.600.000 7 76,600,000 7.000000] 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1,648,701,291 1:718,688,094 69,986,803 12151 SERVICES INTERNES 1,602.472,974 1.662.709,778 60,236,804 196,823,418 106,900,000 60,823,418) 1.799,296,381 TE, 709,778 0,596,613) 1215-1411 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 418,376,716 330,628,453 187:748,264)| = = 5 AB 376716 330,628,453 187,748 262)) = TITRE l Dépenses de Personnel 272,243,982 273,145,119 901,737 - = = 272,243,382 273,145,119 901,737 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 132,192,085 49,182,085 (83.000.000)! ‘ - - - 132,192,085 49,192,085 {83,000,000) V TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 13.941,249 8,291,248 (6.650.000) - - - 13,941,249 8,291,248 (5.650.000) V 1215442. ADMINISTRATION GENERALE 817,046,311 S34568,575 17,523,284 161,823,418 98,000,000 (63,823,418) S78,869,729 1032,869,575 54,099,846 TITRE l'Dépenses de Personnel 175,565,310 395.838,751 20,273,440 = = = 175,565,310 196,838,75t 20,273,440 TITRE It Dépenses de Biens et Services 141,977,893 244,977,716 72,989,823 161,823,418 89.000.000 (72.823.418) 303,801,311 303,977,716 176.405 TITRE II! Dépenses d'immobillsations 28,259,057 47,909,058 19,650,000 - - - 28,259,057 47.809,058 19,650,000 TITRE IV Dépenses de Transferts 73,416,673 73,416,673 - - - - 73,416,673 73416873 - TITRE VI Autres dépenses publiques 397,827.378 402,827,378 5,000,000 = 2.000,00 9.000.000 397,827.978 411,827,978 14.000.000 4215-4-13. DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER 42,028,539 52,028,539 10,000,000 ES PR TITRE Vi Autres dépenses publiques 42,028,539 52,028,539 10,000,000 7 7 | 42026559 7777 52028539 10000000] 1215-41-16. CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES 37,424,734 41,424,733 4,000,000 RS PUBLIQUES TITRE ! Dépenses de Personnel 25,562,367 29,562,366 3,000,000 26,562,967 29,562,366 3000000 ä [page 27] BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 à DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FRSTTUTION Projection Projection Projection Projection CE RE IE RCSR JE JR DRQ TITRE l'Oépenses de Personnel 18,762,119 26:500.000 7,T8TE8T 18.762.118 26,500,009 FTST 881 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 12,778,174 2,051,293 43,727.881)| 12,778,174 9.051,23 G:727,881)] TITRE IV Dépenses de Transferts = - - - - - 1215-1-18- BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 60.053,972 60,053,972 LE eme | TITRE 1 Dépenses de Personnel 43,467,343 43,487,343 7 43,467,343 43,467,383 = 1215-1-19. COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE 101,948,195 110,000,000 8,051,805 TTITRE | Dépenses de Personnel 64,571,280 77,000,000 72.428,720 = = = 64,571,280 77.000,00 12:428,720 1215-1-21- CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 52,200,000 52.200,00 am mm | TITRE il Dépenses de Biens et Services 52,200,000 82,200,000 = 52,209,000 52,200,000 = 1218-1:22. BUREAU DE COORD, ET DE SUIVIDES ACCORDS 24,621,512 28,621,512 3,600,000 24,621,512 28,621,512 4,000,000 ARICOM/OMC/ZLEA TITRE l'Dépenses de Personnel 17.631,072 18,831,072 7200.00 17637072 18,851.072 1,260,000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 6.990.440 9.790,40 2.800.000 6.990.440 9,790,440 2,800.000 1245:1-23- APPUI A LA FORMATION Fast EE RTE EE 7 77 M TITRE IV Dépenses de Transferts 17,231,701 17.231,70 = 17,291,707 47.231,70 = 1215-2-14- CEFOPAFOP 26,162,954 29,912,953 EEE] D EX NE XP NE ZT TT A TITRE 1 Dépenses de Personnel 17,056,631 11,806,630 750,600 11,056,887 11,805,630 750,600 tr TITRE Il Dépenses de Blens et Services 15,106,324 18.106323 3,000,000 15.106,224 18.106.323 3,000,000 td 1215-2-20- BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 20,065,363 26,065,363 6,000,000 20,065,363 25,065,363 6,000,000 TITRE l'Dépenses de Personnel 13,982,183 16,467,300 2,535,717 13,932,183 16,467,800 2,538:717 = TITRE II Dépenses de Blens et Services 6.133,180 9,597,463 3,464,283 6,133,180 9,597,483 3,464,283 © 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS 1,458,467,731 1,576,830,803 118,363,073 TERRITORIALES 12161 SERVICES INTERNES 1216-1-11- BUREAU DU MINISTRE 102,831,821 87.369,75 6462045) = Ÿ D sozsstent TT ors6omms (5462045) TITRE l'Dépenses de Personnel 57,852,894 49,258,610 18,504,284 57,852,894 45,258,810 (6,594,284)| TITRE II Dépenses de Biens et Services 8,429,261 9,529,261 1,100,000 8429.25 9,529,261 1,100,000 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 7,049,666 20,844,464 13,794,798 7,049,666 20,844,464 13,794,798 V TITRE IV Dépenses de Transferts 5,000,000 5.000.000 - 5,000,000 5,000,000 : Ÿ TITRE VI Autres dépenses publiques 24,500,000 12,797,441 (11,762,559) 24,509,000 12,737,441 {11.762,559) 1216-1-12. DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 955,616,149 1,021,367,195 65,751,045 “TITRE | Dépenses de Personnel 492,394,357 483,183,797 789,441 - = = 492,394,357 493,183,797 789,441 TITRE II Dépenses de Biens et Services 194,707,074 233,695,074 38,988,000 139,400,000 118,400,000 {21,000,000)| 334,107,074 362,095,074 17.988,00 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 23,980,662 60,520,466 36,539,803 638,000,000 199,000,000 (439,000,000) 661,980,662 259,520,466 (402,460, 197)] TITRE IV Dépenses de Transferts 3,500,000 3,500,000 - - - - 3,500,000 3500.00 - TITRE VI Autres dépenses publiques 241,034,057 230,467,857 (10,568, 199 | 6,000,000 9.000.000 3,000,000 247,034.057 239,467,857 (7.566.199) Le] 1216-115- ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 8,054,833 8.093.833 0 = À ose so5ë8is 7 suo| à TITRE 1 Dépenses de Personnel 6,868,810 6,907,810 39,000 6,868,810 6,507,810 35,008 8, TITRE (t Dépenses de Biens et Services 1.186.023 1.186.023 = 1,186,023 1,188,023 z & 1216-1-17- SMCRS 391,964.928 450,000,000 58.080787 = | snstes2s voiton Simx507 | > TITRE l'Dépenses de Personnel 182,504,367 203,537,422 20,973,056 182,564,367 203,587,422 20,973,056 S TITRE Il Dépenses de Biens et Services 209,400,561 246,462,578 37,062,017 fi ©: _:} n ' . n È 5 Lo Ÿ & : & $ NI S D EN * 5 © e “. os . 2 + « [page 28] = : : CE) r BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 Cl DETAILS DES CREDITS PAR SECTION S & ENSTIFUTION Projection Projection Projection Projection D EEE. - S 12171 SERVICES INTERNES 400,354,669 430,558,643 30,203,974 20,000,000 4,000,000 {16,000,000)| 420,354,669 434,558,643 14,203,974 a 1217141. BUREAU DU MINISTRE, 137,442.757 7 T66708,927 29,266,170 TU - TS7AA2TST 16670927 25,266,170 & TITRE | Dépenses de Personnel 59,550,281 77,826,100 18,275,819 - - - 59,550,281 77,826,100 18,275,83$ ni TITRE Il Dépenses de Biens et Services 20,502,128 19,982,579 (509,549) ° - . - 20,502,128 19,992,579 (509,549) & TITRE I Dépenses de Transferts 49,390,348 49,390,248 (100) . - - 49,390,348 49,390,248 {100}] S TITRE VI Autres dépenses publiques 8,000,000 19,500,000 41,500,000 = - - 8,000,000 19,500,000 11,500,000 ê 4217-1-12. DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 262,511,912 263.849,716 937,804 20,000,000 4,000,000 (16,000,000)| 2829118912 267,849,716 45,062,198) È TITRE 1 Dépenses de Personnel 100,538,634 97,300,456 (3,238,178) . - - 100,538,634 97,300,456 (3,238,178)) à TITRE II Dépenses de Biens et Services 23,615,124 27.286.140 3,671,006 - . - 23,615,134 27,288,140 3,871,006 Na TITRE il Dépenses d'immobilisations 20,000,000 20,679,984 679,924 20,000,000 4,000,000 (16,000,000}! 40,000,000 24,679,984 (15.320,016)| [=] TITRE IV Dépenses de Transferts 609,652 609,648 (4} - . . 609,652 609,648 (4) & TITRE VI Autres dépenses publiques 118,148,492 117,973,488 {175,004} - 0 - 118,148,492 117,973,488 (175,004) 15,541,369,119 16,379.229,436 637,870,517 ORM.PRO 13111 SERVICES INTERNES 1341-1-11- BUREAU DU MINISTRE 290,761,679 290,761,679 EE PE EE TITRE | Dépenses de Personnel 145,956,843 145,356.845 = 145,956,843 145.956,843 = A TITRE Il Dépenses de Biens et Services 14,665,924 14,665,924 - 14,665,924 14,865,924 - PA TITRE Il Dépenses d'immobilisations 691,136 691,136 - 691,136 691,136 - TITRE IV Dépenses de Transferts 98.178,832 98,178,832 - 98,178,832 98,178,832 - b TITRE VI Autres dépenses publiques 31.268.945 31,268,945 - 31.268,945 31,268,945 - 13111«12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 9,821,543,565 10,106,543,565 285,000.000 & TITRE 1 Dépenses de Personnel 7,655,596,773 T,8T5.596,773 220,000,000 = - = 7,685,596,773 7,875,596,773 220,000,000 © TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 1,357,138,442 1,357,138,442 - 10,440,543,742 7,781,593,462 (2658,250,280)] 11,797.682,184 9138,731,904 (2,658,950,280) TITRE Ill Dépenses d'mmobilisations 54,234,848 54,234,848 - 158,300,000 55,000,000 {103,300,000)| 212,534,848 109.234,848 {103,300,000) TITRE IV Dépenses de Transferts 337,355.002 337.355,002 - 74.240.200 186.400,000 112.159,800 411,595.202 623,755,002 112,159.800 TITRE VI Autres dépenses publiques 417,218,500 482.218,500 65.000.000 - 2407,104,000 _2,407,104,000 417,218,500 2,889,322,500 ___2,472,104,000 1311-1415. COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 16,943,175 18,194,738 7,251,559 ES A = TITRE 1 Dépenses de Personnel 14,870,738 14.870.738 - = = = 14,870,738 14.870,78 - TITRE Il Dépenses de Blens et Services 2.072.441 3,324,000 1.251.559 - - - 2.072.441 3.324.000 1,251,669 V 1311-1-17- INSTITUT NATIONAL DE FORMATION 312,890,010 315,890,010 3.000,00 30,000,000 - 130,000,000) 342,890,010 315,890,010 127,000,000) V TITRE l'Dépenses de Personnel 262,068,010 262,068,010 = n = = = 262.068,010 262,068,010 - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 50,822,000 53,822,000 3,000,000 . - - 50,822,000 53,822,000 3,000,000 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations = = LI 30,000,000 = {30,000,000)| 30,000,000 = {30,000,000)| 131-118. OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 50,009,675 55,009,675 5000,000 7 = = "| Hogons7s 7 sso09e7s 7 500000 | TITRE | Dépenses de Personnel 15,000,000 15,000,000 - 15,000,000 15,000,000 . TITRE II Dépenses de Biens et Services 35.009.675 40.009.675 5.000.000 35.009,675 40.009,67 5:000,000 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 918,335,723 962,343,527 44,007,805 13121 SERVICES INTERNES 131241-11- BUREAU DU MINISTRE 113,341,024 113,341,024 CC RE 7 7 NE 7 7 17) TITRE | Dépenses de Personnel 102,987,249 100,987,249 (2,000,090}] 102,887,249 100,987,249 (2,000,000)| TITRE Il Dépenses de Biens et Services 6,745,713 7,745,713 1,000,000 6,745,713 7,745,713 1,000,000 TITRE 1 Dépenses de Transferts 1,000,000 1,000,000 - 1,000,000 1,000,000 - TITRE VI Autres dépenses publiques 2.608.062 3.608062 1.000,000 2,608.062 3:608,062 1.000,000 4312-1-12. DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 603,166,247 636,658,976 33,492,729 TITRE 1 Dépenses de Personnel 491,718483 491,713482 ©) - - - 491,713483 491,713 482 ) TITRE Il Dépenses de Blens et Services 78,600,346 69,334,775 (8,265,571; . . - - 78,600,346 69,334,775 (8.265,57) TITRE Il Dépenses d'immobilisations 14,784,098 24,772,848 9,988,750 220,920,000 186,920,000 (34,000,000}| 235,704,098 211,692,848 (24,011,250); TITRE IV Dépenses de Transferts - - . 624,987,694 345,487,694 (279,500,000)! 624,987,694 345,487,604 (279,500,000)| TITRE VI Autres dépenses publiques 18.068,32 50.837.871 32,769,550 - - - 18.068,321 50.837,87 32,769,550 n N [page 29] D BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 % DETAILS DES CREDITS PAR SECTION IRSTITUTION Projection Projection Projection Projection EE RE men] 72700000 | TITRE | Dépenses de Personnel 42,683.561 42,683,551 _ 42.683.581 42,683,551 - 11241 EPPLS 50,308,777 EEE EE 2 A ET TITRE : Dépenses de Personnel 35512,671 40,512,671 7.600.000 38,512,871 46,512,671 1,000,000 1312-1-15- OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 60,801,363 3,000,000 4,198,537 TITRE | Dépenses de Personnel 38,865,368 42,464,168 2,558,800 - - = 39,865,368 42.464,18 2,558,800 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 20,935,995 22,535,832 1,599.837 - - - 20,925,995 22,535,832 1,599,837 TITRE Ill Dépenses d'immobllisations - - = 13,000,000 7,000,000 (6.000,000)| 13,000,000 7.000,000 {6.000,000) 1312-1417. BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 38,039,750 40,039,750 2,000,000 RE AE TITRE 1 Dépenses de Personnel 21,039,750 21,039,750 = 21,039,750 21,039,750 = TITRE VI Autres dépenses publiques 17,000,000 19,000,009 2.000.000 fi 17,000,000 19.000.000 2.000,00 POPULATION 15131 SERVICES INTERNES 1313-1-11- BUREAU DU MINISTRE 66,153,937 67,717,722 1 TT - [ comssesr ones ones | TITRE 1 Dépenses de Personnel 61,748.303 61,748,303 v 61,748,303 61,748,303 Q A TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 1,668,870 3,789,124 2,120.254 1.688,870 3,789,124 2,120,254 VAN TITRE IV Dépenses de Transferts 2,736,765 2,180,295 (556470) 2.736,785 2.180.295 {556.470) tr 1313-1-12. DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES. 3,453,508,265 3,853,508,265 400,009,000 bi TITRE 1 Dépenses de Personnel 2.925,516,293 3.365,516,293 440,000,000 - = - 2.925,516,283 3,368,516,293 440,000,600 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 269,329,157 312,087,911 42,758,754 905,500,000 124,749,313 (780,750,687)| 1,174,829,167 436,837,224 (737,891,933)| = TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 28,221,682 67,718,429 29,496,747 2,195,430.400 1.464,753,650 (730,676.750)] 2.223,652,082 1,532,472,079 (691,180,003) e TITRE IV Dépenses de Transferts 2,448,001 1,465,000 (283.001) - - - 248,001 1,465,000 (983,001) TITRE VI Autres dépenses publiques 227,993,133 106,720.633 __(121,272,500) ! - - -: 227,993,193 106,720,633 {124,272,500) 1343-1-14- SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 2,159,999 2,400,000 240,001 EEE TITRE IV Dépenses de Transferts 2.159,999 2,400,000 EEE D 7 ETUI 1314 MINISTÈRE À LA CONDITION FÉMININE 135,192,832 143,000,000 7.807.168 S 19141 SERVICES INTERNES 1314-1-11+ BUREAU DU MINISTRE 36,206,718 36,206,718 2 - [somns ss | V TITRE ! Dépenses de Personnel 28,650,208 28,650,208 = 28,650,208 28,550,208 7 Vv TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 1,801,132 1,801,132 - 1,801,182 1801,132 - TITRE Il Dépenses d'immobllisations 1,206,121 1,206,121 - 1,206,121 1.206,12 - TITRE VI Autres dépenses publiques 4.549.257 4,549,257 - 4,549,267 4,549,257 - 1314-1-12- DIRECTION GENERALE 98,986.114 106,793,282 7.807,168 TITRE | Dépenses de Personnel 78,804,179 78,804,175 - = = = 78,804,179 78,804,179 - TITRE Il Dépenses de Blens et Services 17,115,854 17,415.854 . 15.000.000 5,000,000 {10.000.000) 32,115,854 22,115,854 (10.009,000)| Ds TITRE ill Dépenses d'immobilisations 764,132 784,132 - 25,000,000 10,000,000 {15.000.000} 25,764,192 10,784,182 {15,000,000) TITRE VI Autres dépenses publiques 2.281,950 10,089,118 7,807,168 - 5,000,000 5.000.000 2.281.950 15.089,18 12,807,168 à 1315 MINISTÈRE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DEL 473,860,255 563,860,255 90,000,000 & ACTION CIVIQ à 13151 SERVICES INTÉRRES z 1315-1-11 BUREAU DU MINISTRE 85,525,292 85,525,202 CC 777 MX 7 NT) S TITRE 1 Dépenses de Personnel 76,609,748 76,808,746 w) 76,609,746 76,605,746 e) N: TITRE Il Dépenses de Blens et Services 7,566,084 7.566.084 ) 7,568,084 7,666,084 «) ï TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 111,750 111,750 - 441,750 111,750 . Eee TITRE IV Dépenses de Transferts 500,000 500.000 - 500,000 500,000 - 5 TITRE Vi Autres dépenses publiques 737,712 LÉLAAE = Ta7,712 737,712 - à ES S SJ La à D S = a . s, ns ss + : 5 , [page 30] . . # Le # « BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 2e) DETAILS DES CREDITS PAR SECTION & $ ENSTIFUTION Projection Projection Projection = D CC RE JE JE IR JE JE SR | (5924000000 | 56,643,650,801 | NS 1315-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 385.334068 478,394,963 90,000,000 : TITRE 1 Dépenses de Personne 246,000,021 246,000,021 ü = = = 246,000.021 246,000,027 ù te “TITRE ll Dépenses de Biens et Services 86,504,318 86,504,318 o 143,500,000 10.000.000 (133,500,000) 230,004,318 96,504,318 {133,500.000) È TITRE III Dépenses d'immobilisations 15,601,522 15.601,52 - 50.000.000 10.006.000 {40.000,000)| 65,601,522 25.601,52 440.,060,000) & TITRE IV Dépenses de Transferts 1,000,000 1,000,000 - - - - 1.000,000 1,000,000 - Se TITRE VI Autres dépenses publiques 39.229.102 129,229,102 20.000,00 - 24,000.000 24.000.000 39,229,102 153,229,102 114,000,000 U 1,516,959,757 1.649,051,408 132,091,691 Q 4411 MINISTERE DES CULTES $ 14141 SERVICES INTERNES Sa 1411-1.32- DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES INTERNES 459,152,180 174,152,190 15,000,000 TITRE 1 Dépenses de Personnel 71,418,799 87.418,79 10,000,000 - - = TT 418,799 87.418,99 10,000,000 s TITRE Il Dépenses de Biens et Services 13,389,882 13.889.882 - - - - 13.389882 13,389.882 - B TITRE Ill Dépenses d'immobifsations 3,000,000 3,000,000 o 10.000.000 10,000,000 - 13000,000 13,000,000 0 DA TITRE IV Dépenses de Transferts 63,992,785 63,992,786 - - - - 63,982,786 63,992,786 - S TITRE VI Autres dépenses publiques 1.350.723 6,350,723 5.000.000 - - - 1.350.723 6,350,729 5.000.000 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1,072,818,515 1:170,557.606 97,739,091 14121 SERVICES INTERNES 1412-1-11- BUREAU DU MINISTRE 91,228,192 106,359,273 15870677 | sai22s182 7 Gossbezrs 151,001 | TITRE 1 Dépenses de Personnel 43.355.445 52.651,26 9,494,781 43,356,445 52,857.226 9.494,78 TITRE I Dépenses de Blens et Services 17,223,665 18.861,76 1,637,512 17,223,685 18.881,176 1,637,512 A TITRE li Dépenses d'immobilisations 5.057.001 2,402,772 (2.654.228)| 5,057,001 2,402,772 (2.654,228)| AN TITRE IV Dépenses de Transferts 17,591,081 17,691,081 ) 17.591,08 17,591,08 40) FH TITRE VI Autres dépenses publiques 8,000.000 14,653,017 6.653.017 8,000,000 14,653,017 6,653,017 it 1412-1.12. DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 229,737,342 273,520,352 43,783,010 TITRE ! Dépenses de Personnel 65,131,680 72.878,501 7,246,821 = - - 65,131,680 28,507 246,821 & TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 28,745,903 32,662,530 2,806,627 25,000,000 18,000,000 7,000,000)| 53,745,903 50,552,530 {2193,73)| © TITRE {ll Dépenses d'immobilisations 9.209.571 11,863,789 2.654,28 125,000,000 17,500,000 (107,500,000) 134.209,571 29,363,799 (104,845,772)| TITRE IV Dépenses de Transferts 8,626,350 1,351,728 (7.274.622) - - - 8.626,350 1,351,728 (7.274,62) TITRE VI Autres dépenses publiques 118,023,838 155.373.794 37,349,956 - - - 118.023.838 155.379,794 37.349.956 1412.1-13- ECOLE NATIONALE DES ARTS 45,254,754 51,564,755 6,310,001 TITRE 1 Dépenses de Personnel 34,425,087 37,425,068 3.000,002 - = - 34.425.067 37.425068 3,000,002 TITRE ll Dépenses d'mmobilisations - = - 5.000.000 5.000.000 - 5.000.000 5,000,000 = 1412-1-142 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 65,076,624 70,076,624 5,000,001 ÿ TITRE 1'Dépenses de Personnel 49,083,74 37.083.744 (2.899,897) = x = 40.083.741 37.083,744 12.983,957)| TITRE Il Dépenses de Blens et Services 24,992,882 32.992,80 7,898,898 - - - 24,992.882 32,992,680 7,999,998 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations - - - ” 15.000.000 9.000.000 (5.000,000)| 15.000,00 9.000,000 {6.000,000)| 1412-41-45: THEATRE NATIONAL 44.184.122 50.184,16 5,999,984 TITRE | Dépenses de Personnel 34,084,379 40,107,446 6.023067 = - - 34,084,378 40,107,445 6,023,087 TITRE II Dépenses de Blens et Services 10,099,743 10,076,670 (23,073) - - - 10.099,743 10.076,670 (23,07) TITRE Ill Dépenses d'immobilisations = - - 4.000.000 5.000.000 1.009,09 4000.00 5.000.000 1,000,000 1412116 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL. 40.833,958 46,083,956 5,250,000 TITRE 1 Dépenses de Personnel 23,078,500 24,328,500 7,250,000 - - n 23.078,50 24,328,500 7,250,000 TITRE Il Dépenses de Blens et Services 17.755456 24,755,456 4.000,00 - - - 17,155,458 21,755,466 4,000,000 TITRE IIl Dépenses d'immobiisations - - - 10.000.000 5.000.000 {5.000,000)| 10.000,000 5,000,000 5.000.000)| 14124117. BUREAU D ETHNOLOGIE 21,647,683 27,647,883 6,000,000 TITRE 1 Bépenses de Personnel 16,647.885 18,147.883 2.500,00 _ - = - 16,647.883 18,147,885 2,500,000 TITRE Il Dépenses de Blens et Services 5.000.000 8,500,000 3,500,000 - - - 5.000,00 8,600,000 3,500,000 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations - - = 10.000,00 6.000.000 {4.000,000)| 10.000,00 6,000,000 {4,000,000) 1412-1-18- BIBLIOTHEQUE NATIONALE ATSTA ASS 52,574,488 5,000,000 TITRE | Dépenses de Personnel 33,274,271 35.274,27 2.000,00 = : = 33.274271 35,274,271 2,000,000 TITRE II Dépenses de Biens et Services 14,300,217 17.300.217 3,000,000 10,000,000 - {10.000,000)| 24,300,217 17800217 {7,000,000) TITRE IL Dépenses d'immobllisations - - - - 6.000,000 6.000,000 - 6,000,000 6.000,00 D © [page 31] BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 & DETAILS DES CREDITS PAR SECTION INSTITUTION Projection Projection ction Projection D CC RE JE RCE JR JE TS CET ons] Zromm) ssxae TETE ARCHIVES NATIONALES EI EEE RE 7 TE ET) TITRE | Dépenses de Personnel 172,551,652 127,551,692 15,000,000 742,551,652 T27,851,652 15.000,00 1412-1-23- ACTIVITES CULTURELLES 259,253,000 250.253,000 CEE RE 7 EEE UT] TITRE Il Dépenses de Biens et Services 268.263,000 250,263,000 CE VE EE TU) 14124-24- DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 49,198,878 53,463,878 4,265,000 TITRE 1 Dépenses de Personnel 24,747,560 25,012,560 265,000 = - - 24,747,560 25,012,560 265,000 TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 24.451,318 28,451,318 4.000.000 5.000.000 6.000,00 - 29,451,318 33,451,918 4,000,000 TITRE lü Dépenses d'Immobllisations - - - h 5,000,000 5.000.000 - 5,000,000 5:009,000 = 1412-41-25. BUREAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR 39,034,635 4,034,640 5:000,005 TITRE l'Dépenses de Personnel 20411,100 21,083,105 672.005 = - - 20.411,100 21,083,105 672,005 TITRE Il Dépenses de Blens et Services 18,623,535 22,951,535 4.328.000 10.000.000 5.000.000 5.000,000)| 28,623,535 27.951,536 (672,000) TITRE I Dépenses de Transferts - - : - - - . - - 14131 SERVICES INTERNES 14t3:1-11- BUREAU DU MINISTRE A861,86 7) D CO 2 ET) TITRE 1 Dépenses de Personnel 15,536,705 72,482.069 +3,054,636) 15,536,705 12.482,089 13:054,636)| TITRE Il Dépenses de Biens et Services 23,391,825 23,440,508 48,683 23,391,825 23,440,508 48,683 TITRE 111 Dépenses d'immobilisations - 5.720.561 5,720,561 - 5,720,581 5720561 A TITRE VI Autres dépenses publiques 7,933,333 2.159.304 {5.774,029)| 7.933,33 2,159,304 (5:774,029)| VAN 1413-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 57,599,696 61.011,715 3,412,020 te TITRE 1 Dépenses de Personnel 41,577,180 44,631,788 3,054,636 - n - 41,577 180 44,631,786 3,054,636 ti TITRE II Dépenses de Biens et Services 3,575,226 14,358,935 10.783.709] , 25,000,000 17,000,000 (8.000.000)| 28,575,226 31,358,935 2,783,709 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 7.335,559 o (35,659) . . - - 7,335,559 o {7,335,559)| Le TITRE VI Autres dépenses publiques 5,111,760 2,020,995 {3.090,765) - = - 5,111,760 2.020.995 (3,020,765)| e) 1413-143- TELEVISION NATIONALE D HAITI 126,828,501 133,828,501 7.000,00 7 = À remzsio iiezssor — 7ou0ovo| TITRE 1 Dépenses de Personnel 106,856,216 706,856,216 = 706,856,216 106,856,216 - 4 TITRE (! Dépenses de Biens et Services 19.972.285 26,972,285 7.000.090 1413-1-14- RADIO NATIONALE D'HAITI 33,698,353 85,698,953 12,009,000 TT sons ssé6uess 72000000 je TITRE 1 Dépenses de Personne] 35.482.095 51,185.400 5.703.305 45,482,095 51,185,400 5,708,305 16,865,416,454 OSSI SES) | msssatcess ONE sos2002 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES | sm ocanz sAtSomssé 7 12026607| V 1511-1-11- SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 623,889,108 1,323,889,109 700,000,001 2 | cssstnos Ts2sest0s — 70000001] V TITRE IV Dépenses de Transferts 623.889,108 1.323,889,108 7000 7 | Gassmbros 1323880109 7ou00000r] 1511-1-13- AUTRES INSTITUTIONS 299,999,999 350,000,000 50,900,007 7 7 7 =] 25550098 7 50000060 soooouot | TITRE IV Dépenses de Transferts 259,989,980 350,000,000 RQ 7 | TZsomoses 50000000 50.000007] 1511-1-49- AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 6,999,173,805 7,431,200,435 432,026,630 TT oser amas So TITRE II Dépenses dmmobilisations 70.009,00 10,000,007 1 10.000,00 10,060,001 1 TITRE VI Autres dépenses publiques 2,740,475,000 2,873,170.004 132,695,004 2,740,475,000 2,873,170,004 132,695,004 $ 1512 DETTE PUBLIQUE 8,942,353,541 10,591.648,971 _2,648,485,80 7 T moerasiset isa 2604540] S 15121 DETTE INTERNE [san sans Sema) | ares sireseoss — srooiose & 1124.11. INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE 1,100,000,000 4,100,000,000 7 1,460,000,000 4,100,000,600 = he) TITRE V'Senice des Dee Publaue FA00000000 —1,100,000,000 EE NE 9 = 1512-31-12. AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 1,972,773,918 2,025,580,925 52,807,006 CT | sante Zomsssus2s 520076] D TITRE V Service de la Dette Publique 1ST2TTESTE 2.025,580,925 20070 À Ses TT 20258082 5280706 | « 1512-143- AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 1,629,786,022 2,053,000,000 423,203,978 D [ o2m06022 2089000000 229 703076| c TITRE V Service de la Dette Publique 1,629,796,022 2,053,000,000 423,203,978 1,628,786,022 2,053,000,000 423,203,978 5 1512-2-11+ DETTE MULTILATERALE 79,819,554 199.220,615 182006 QT | Tomiosss TT oo amont] 4 TITRE V Service dela Dette Pure TER EE EE EE EE o 8 Si T & D S . En Le Loue , »., 1, 5 8 . [page 32] BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 Ce] DETAILS DES CREDITS PAR SECTION & A CODE:INSTIFUTION Projection Projection Projection Projection TT De CC RC IC RSR JE JE | NI 1512-2-12- DETTE BILATERALE 4,159,964,047 6214,087,482 2054083357 + | #diééscsoar 21404745? 20540838 | Û TITRE V' Service de la Dette Publique RS ns 3.161,686,457 2:281,686,455 7 119,999,999 FI 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE & 22111 SERVICES INTERNES o 2211-1-11- ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,079,424,684 1:129,424,683 45,558,559 u TITRE | Dépenses de Personnel 613,924,683 678,938,949 65,014,266 . . _ 613,924,683 678,938,949 65,014,286 [a] TITRE Il Dépenses de Biens et Services 234,000,001 218,365,735 (15,634,266)| . . - 234,000,001 218,365,735 (15,634,266))| 8 TITRE III Dépenses d'immobilisations 48.000,000 55,000,000 7,000,000 175,000,000 630,009,000 455,000,000 223,000,000 685,000,000 462,000,000 & TITRE IV Dépenses de Transferts 147,500,000 146,120,000 (1,380,000)| - . - 147,500,000 146,120,000 {1,380,000)| à TITRE VI Autres dépenses publiques 36,000,000 31,000,000 (5,000,000)| . = . 36,000,000 31,000,000 {5,000,000)| DL 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 2:082,261,773 2:152,261,772 69.999,99 7 2 7 77 = | Zosz2eins © iS22um2 css | S 22121 SERVICES INTERNES 77 | 2062264775 77 2152260,772 69,599, | & 22121.11- CHAMBRE DES DEPUTES 666,793,925 666,793,925 CD PE 7 EN S TITRE | Dépenses de Personnel 523,966,925 523,966,925 {0)| 523,966,925 523,966,925 {0)| 212-112. QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 53,585,320 53,585,324 CE PE EE 7 ST TITRE! Dépenses de Personnel 53,585,320 53,585,320 0 | ssmess0 7 55585320 7 © 2212-2-11- SECRETARIAT GENERAL 1:361,882,527 1.451.882,526 69,999,998 7 À 777 | sciezs27 1451682526 — vossss | TITRE! Dépenses de Personnel 853,598,023 853,598,023 (}| 853,598,023 853,598,023 (0)! VAN TITRE Il Dépenses de Biens et Services 229,834,008 229,834,006 L] 228,834,008 229,834,006 0 AN TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 88,180,499 88,180,499 ©} 88,180,499 88,180,499 (0) Fr TITRE IV Dépenses de Transferts 85.,470,000 85,470,000 LC) 85,470,000 85,470,000 (} (es! TITRE VI Autres dépenses publiques 104,799,999 174,799,999 70.000.000 104,799,999 174,799,999 70,000,000 544,314,866 1:040,742,540 96,428,075 = 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE © 32111 SERVICES INTERNES 32114-11- ADMINISTRATION GENERALE 170,039,022 175,039,022 5,000,000 TITRE | Dépenses de Personnel 34.309.720 127,495,021 (6.814.899) . - - 134,309,720 127,495,021 (6.814,69) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 28,313,339 31,700,001 3,386,652 85,000,000 15,000,000 (70,000,000}| 113,313,339 46,700,001 (66,613,338) TITRE Ill Dépenses d'Immaobillsations 71,963 8,000,000 7,928,037 - - - 71,963 8,000,000 7,928,037 TITRE 1V Dépenses de Transferts - 500.000 500,000 . - . . 500,000 500,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 7.344,000 7,344,000 . ‘ . . . 7,344,000 7,344,000 = sa11-242- COURTE CASSATION 86,634,586 104,387,458 1778282] = | scans 7043674ss 17,752672| M TITRE | Dépenses de Personnel 62,021,737 71,694,609 9,672.872 62,021,737 71,694,609 9,672,872 V TITRE Il Dépenses de Biens et Services 12.296,964 15,376,964 3,080,000 12,296,964 15,376,964 3,080,000 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 10,634,743 10,634,743 . 10,634,743 10,634,743 . TITRE IV Dépenses de Transferts 280,190 280,190 - 280,190 280,190 . TITRE VI Autres dépenses publiques 1.400,95 6,400,951 5,000,000 1,400,951 6,400,851 5,000,000 3211-2413. COUR D'APPEL 55.291.086 65:291,086 104000,007 sas ne 6sast,oes 30000001 | TITRE | Dépenses de Personnel 51,878,027 51,877,227 {800)| 51,878,027 51,877,227 (800}} TITRE Il Dépenses de Biens et Services 3,413,058 6,713,859 3,300,801 3,413,058 6,713,859 3,300,801 TITRE If Dépenses d'immobilisations U 6,400,000 6.400.000 0 6,400,000 6,400,000 TITRE Vi Autres dépenses publiques © 300.000 300,000 L 300,000 300,000 3241-2414- TRIBUNAUX 532.359,173 696,025,375 3675202] 7 = Ÿ 7 6s2,350,173 7 Gs6p2s37s 7 tas 202 TITRE 1 Dépenses de Personnel 548,123,271 585,855,429 37,732,158 548,123,271 585,855,429 37,732,158 TITRE I! Dépenses de Biens et Services 46,226,955 46.569,945 342,991 46,226,955 46,569,945 342,991 TITRE [ Dépenses d'immobilisations 29,756,74 28,000,001 (1,756,740)| 29,756,741 28,000,001 (1,756,740)| TITRE VI Autres dépenses publiques 8,243,206 35,600,000 27,356,794 8,243,206 35,600,000 27,356,794 es La [page 33] BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 5 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION ENSTFFUTION Projection Projection Projection Projection ES 0618 36,000.000 À 72,7 00,000:000 | Laos] 7 74785066) 7 Zaaromot] Sas somnass | ONTENTIEUX 41111 SERVICES INTERNES 4111-14-11 CONSEIL DE LA COUR 602,378,332 643,514,632 41,140,300 TITRE! Dépenses de Personnel 405,410,609 426,550,909 21,140,300 - - . 405,410,609 426,550,909 21.140.300 TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 58,469,563 58,469,563 . - . . 58,469,563 58,469,563 . TITRE [if Dépenses d'Immobillsations 12,205,253 12,205,253 . 207.500,000 1,090,210,526 882,710,526 219,705,253 1,102,415,779 882,710,526 TITRE IV Dépenses de Transferts 581,157 581,157 . - - - 581,157 581,157 - TITRE VI Autres dépenses publiques +25,707,749 145,707,749 20.000.000 . = =. 125,707,749 145,707,749 20,000,000 4211 CONSEIL ELECTORAL 351,240,782 391,240,782 2 TT TT sérum sonore 20000000 | 42111 SERVICES INTERNES 77 NE 7 7 ONE TT TT 4211-1-14- CONSEIL ELECTORAL 351,240,782 391,240,782 89.900,00 7 | same iso a0soouu| TITRE | Dépenses de Personnel 307,128,595 307,128,595 . 307,128,595 307,128,595 - TITRE H Dépenses de Biens et Services 28,312,184 28,312,184 . 28,312,184 28,312,184 - TITRE III Dépenses d'Immobilisations 8,500,002 9,500,002 - 9,500,002 9,500,002 . TITRE IV Dépenses de Transferts . _ - . . - TITRE VI Autres dépenses publiques 6,300,001 46,300,00 40,000,000 6,300,001 46,300,001 40,000,000 4212 DFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 44,000,000 48,000,000 2000.00 7 | Haodtm0 an00000 aioun,o00 | 42121 SERVICES INTERNES EE EE D CE TNT A 4212:112- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 44.000.000 48,000,000 OT maomono 45000000 4,000,000| À TITRE | Dépenses de Personnel 26,949,737 26,949,737 - 26,949,737 26,949,737 . TITRE II Dépenses de Biens et Services 42,875,263 12,875,263 . 12,875,263 12,875,263 . tr TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 4,175,000 4,175,000 - 4,175,000 4,175,000 - (es) TITRE VI Autres dépenses publiques 2 4,000,000 4,000,000 = 4,000,000 4,000,000 e 4311 UNIVERSITÉ D'ETAT D'HAITI 1,046,837,751 1:070,000,000 23,162,249 43111 SERVICES INTERNES © 4311-1-11. RÉCTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI 1,046,837,754 1,070,900,000 23:162,249 TITRE ! Dépenses de Personnel 874,106,596 921,317,343 47,210,747 - . - 874,106,596 821,317,343 47,210,747 TITRE (! Dépenses de Biens et Services 172,731,155 148,682,657 (24,048,488)| 1.887,600 1.887.600 . 174,618,755 150,570,257 (24,048,498)| TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations = = = 172,112,400 14,197,760 157.914,640)] 172,112.400 14,197,760 {157.914,640) 4411 AGADEMIE DU CRÉOLE HAITIEN 22,031,200 25.031,20 3000000 - [D 20200 Z5ost200 3,000] S 44111 SERVICES INTERNES 220 me Bonn À 20200 250120 200000] 44111-11- SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU 22,031,200 25,031,200 3,000,000 PE V TITRE 1 Dépenses de Personnel 13,532,658 15,032,658 1.500,000 13,532,658 15,032,658 1,500,000 V TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 8,498,542 9.998,542 1,500,000 Le) & &. & à & hu w ' ni È & Lo © ‘ & S S & Le S hu a ous ., …, bou ° [page 34] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 33 RS Article 33 Les crédits prévus pour assurer le service de la Dette Publique, pour l’exercice fiscal 2016-2017, < s'élèvent à onze milliards cinq cent quatre vingt onze millions huit cent quarante huit mille neuf cent u soixante onze et 00/100 de gourdes (11 591 848 971,00), répartis suivant le tableau ci-dessous : PREVISIONS DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE ET 2:726,019,054 8.865,829.917 11,591.848,971 1,360,113,800 3.818,467,125 5,178,580.926) 1,100,000,000! "| 1,100,000,000 207,113,800 1,818,467,125 2,025,580,925 2.000,000,000 2,053,000,000 5,047,362,792 6413,268,047 114,552,363 199.220,615 1,281,237,003 4,932,810,429 6.214,047,432 (SU2ASAUTRES DETTES EXTERNE À - CHAPITRE IV Dispositions relatives au contrôle des transactions budgétaires Article 34 Tout chèque émis à l’ordre d’un ministère ou service public bénéficiant d’une allocation budgétaire ne peut être endossé que pour dépôt au compte «Trésor Public» ou, si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, aux sous comptes courants de fonctionnement ou d’investissement de l'institution bénéficiaire. Le paiement en numéraire d’un tel chèque est formellement interdit. Article 35 Les chèques émis par le Trésor Public ont un délai de validité de douze (12) mois à compter de la date d'émission. Tout chèque non valide peut être réémis par la Direction du Trésor sur requête motivée du bénéficiaire ou de l'institution pour le compte duquel le chèque a été émis. Article 36 Les chèques émis par le Trésor Public, à l’exception de ceux des pensionnaires, ne sont pas négociables. Ils ne peuvent être encaissés que par le bénéficiaire. L’agent public ou tout autre bénéficiaire se trouvant en incapacité temporaire peut solliciter de son institution soit un virement sur son compte en banque soit la remise de son chèque à son mandataire. Article 37 Les chèques devenus sans objet doivent être retournés sans délai au Ministère de l’Economie et des | Finances pour annulation selon la procédure régissant la matière. Article 38 Les restitutions au compte «Trésor Public» de sommes payées pour un service non fait ou fourni partiellement, une avance sur dépense réglée par un tiers en cours d’exercice, donnent lieu à un ‘ rétablissement de crédit. [page 35] 34 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE EEE Article 38-1 Le rétablissement de crédit a pour objet de restituer au profit de l’institution les crédits qu’elle a ° indûment ou provisoirement consommés, à concurrence des remboursements obtenus. ; Article 39 Le rétablissement de crédit est initié par l’ordonnateur sur la base de la preuve du remboursement . de la dépense. Article 40 Tous les contrats à titre onéreux conclus par l’Etat Haitien avec des tiers sont libellés et payés en Gourde. Article 41 Il est institué, depuis l'exercice fiscal 2015-2016, le COMPTE UNIQUE DU TRESOR (C.U.T), en vertu du principe de l’unité de caisse et de trésorerie, afin de déterminer à tout moment la position consolidée des disponibilités des comptes du Trésor Public domiciliés à la Banque de la République d'Haïti. Article 41-1 Le CUT est constitué d’un compte courant central, de comptes secondaires de recettes et de sous comptes courants de dépenses. Tous les comptes courants de fonctionnement et d’investissement sont transformés en sous comptes courants de dépenses du compte courant central, soit des sous comptes courants de fonctionnement, soit des sous comptes courants d’investissement. Des comptes secondaires sont tenus pour les recettes fiscales, douanières et diverses. Les comptes secondaires de recettes sont nivelés quotidiennement de façon automatique au profit du ° compte courant central du Trésor. . Les dispositions relatives au nivellement des comptes de dépenses seront prises par le Ministre de l'Economie et des Finances. Article 41-2 Les comptes courants secondaires de recettes et les sous comptes courants de dépenses sont placés sous le contrôle des postes comptables. Article 41-3 Les recettes générées par les activités d’une institution de l'Administration d’Etat sont déposées dans un compte secondaire de recettes qui sera nivelé. Le sous compte courant de fonctionnement ou d’investissement de l'institution sera alimenté selon le rapport justificatif des dépenses. Article 42 Le sous-compte courant de fonctionement d’une institution de l’ Administration d’Etat ne peut être en aucun cas renfloué à partir de crédits d'investissement, de même que le sous-compte courant d’investissement ne peut l’être à partir des crédits de fonctionnement. Article 43 Les opérations sur les sous-comptes courants de dépenses des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. Article 43-1 Les sous-comptes courants de dépenses ne peuvent être utilisés pour la rémunération de personnel. Les organismes autonomes bénéficiant de ressources provenant du Trésor Public peuvent rémunérer . leur personnel à partir des sous comptes de dépenses du compte courant central qu’ils détiennent. Article 44 Les engagements pris au-delà des crédits budgétaires fixés par la présente loi, les engagements ° contraires aux lois et règlements en vigueur n’obligent point l’État Haïtien. Toute personne . [page 36] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 35 | physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, ‘ sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. La Cour ° Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) prendra les mesures nécessaires : en vue d’appliquer cette disposition. Article 45 Aucun engagement ne sera payé par le Trésor Public si l’acte d'engagement n’est pas rêvetu du visa préalable du contrôleur financier. Il est fait défense au comptable public d’honorer un tel engage- ment. Article 46 L'avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif sur les contrats de travail et de prestations intellectuelles est obligatoire et donné dans un délai n’excédant pas 20 jours ouvrables à partir de la date de réception de ces contrats à la CSCCA. Article 47 Un agent public émargeant aux alinéas 110,111,112 et 113 du budget général ne peut détenir sous quelque forme que ce soit, un contrat de travail avec son institution d’attache ou toute autre institu- tion de l’administration d’Etat, sauf si ledit contrat concerne des prestations de services spécialisés sur une période n’excédant pas un trimestre non renouvelable ou des prestations dans les établissements publics d'enseignement classique à partir du troisième cycle secondaire et supérieur public (cours, travaux de recherche, études et encadrement) . Article 48 L'agent public ne peut émarger en même temps aux crédits budgétaires de plus d’une institution, : : sauf s’il est mis à disposition ou s’il remplit la fonction d’enseignant à temps partiel, c’est-à-dire bénéficiant de deux chaires au plus à coté de son emploi principal. Toutefois, cette disposition . énoncée au paragraphe précédent ne s’applique pas à l’enseignement classique à partir du troisième . cycle secondaire et supérieur public, compte tenu de l'insuffisance des ressources humaines et de la flexibilité d’horaire qui y est pratiqué (enseignement dispensé le soir et en fin de semaine). Article 49 Tout avis de mouvement dans le personnel, tout projet de contrat d'embauche, ayant pour effet d’augmenter la masse salariale, doit être visé par un Contrôleur Financier de la Direction Générale du Budget, attestant la disponibilité du crédit avant la signature de l’ordonnateur. Les institutions ont jusqu’au 15 mai de l’exercice en cours pour transmettre au Ministère de l'Économie et des Finances leurs avis de mouvement. Article 50 L'article 34 du décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 Février 2011 révisant celui du 06 Octobre 2004 sur la pension civile de retraite se lit désormais ainsi : l'agent public qui a reçu sa pension ne peut recommencer une carrière dans la Fonction Publique. Il peut travailler sur base contractuelle ou exercer une fonction dans Administration. -Au cas où le bénéficiaire prêterait ses services à l'État, il devra opter pour le montant de la pension à lui déjà allouée ou pour les indemnités ou appointements afférents à la fonction ou au poste occupé. -Les nouveaux appointements et indemnités ne seront pas assujettis à la retenue mensuelle légale et la pension liquidée ne sera pas revisée. « Article 51 Il est fixé par arrêté pris en Conseil des Ministres la date de clôture des engagements de l'exercice : fiscal relatifs aux charges liées à la constatation préalable du service fait. Ces actes sont examinés au regard de l’imputation de la dépense, de la disponibilite des crédits, de l’application des dispo- sitions d’ordre financier, de la vérification des prix par rapport aux prix ordinairement appliqués à [page 37] 36 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 A des produits ou prestations similaires, des lois et règlements, de leur conformité avec les autorisations ‘ parlementaires. 3 Article 52 Les fonctionnaires et employés (agents de sécurité, secrétaires de direction, chauffeurs, gardiens de h bâtiment public) affectés directement au service des Grands Commis bénéficient, en lieu et place de la rémunération pour des travaux fournis en heures supplémentaires, d’une prime de fonction mensuelle n’excédant pas 50% du salaire de base. Article 53 Les primes d’efficacité et d’efficience octroyées aux agents publics ne peuvent être en aucun cas accordées sur une base mensuelle. Article 54 Le barème des frais de déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, le plafond à l'octroi d’indemnités de fonction et de rémunérations pour travaux en heures supplémentaires seront déterminés par Arrêté pris en Conseil des Ministres, 15 jours après la publication de la présente loi au Journal officiel de la République. Article 55 Les frais de voyage accordés à partir des ressources du Trésor Public sont destinés à couvrir tous les frais relatifs au séjour d’un grand commis ou d’un agent de la fonction publique à l’étranger ou dans une région autre que son lieu d’affectation, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Article 56 Lorsque les frais de voyage sont couverts par une organisation tierce, un montant complémentaire ne dépassant pas 30% peut être accordé à titre de complément de perdiem. . Article 57 Tout remboursement relatif aux déplacements de personnes requiert, une preuve de voyage notamment la carte d'embarquement accompagnée d’un ordre de mission; exception faite pour le Président de . la République, le Premier Ministre, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, les Présidents de la Chambre des Députés et du Sénat. Article 58 Toute personne, autre que les agents publics, en mission pour le compte des pouvoirs publics, peut également bénéficier de frais de voyage équivalant à celui d’un technicien. Article 59 Dans le cadre de subventions permanentes ou d’allocations octroyées à des institutions publiques n'émargeant pas au budget ou à des institutions privées, les organes de contrôle de l’Etat peuvent intervenir à tout moment pour vérifier l’utilisation des fonds avancés et s’enquérir de l’état d’avancement des activités financées. Article 60 Une entité administrative émargeant au budget de la République ne peut réaliser des dépenses à partir de ses crédits budgétaires pour le compte d’une entité administrative de même rang. Toutefois, une entité administrative de second rang peut effectuer des dépenses à partir de ses crédits budgétaires pour le compte d’une entité administrative de même rang, si les deux relèvent de la même entité administrative de premier rang. Article 61 Les subventions à partir du Trésor Public, au nom de la population ou des collectivités, sont assujetties au contrôle du ministère concerné ainsi qu’à celui du Ministère de l'Economie et des Finances et de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. ° Article 62 Aucune dépense relative au titre IV ‘’dépenses de transferts’” ne peut être effectuée à partir du titre " VI «-Autres dépenses publiques ». . [page 38] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 37 Se Article 63 A la troisième semaine du mois d’octobre 2016, le Ministre de l'Economie et des Finances commu- : nique à la Banque de la République d'Haïti le relevé de toutes les dépenses engagées au cours de ° l’exercice 2015-2016. Article 63-1 Le Ministre de l'Economie et des Finances transmet aux deux chambres du Corps Législatif le 31 décembre de chaque exercice fiscal, un état récapitulatif de tous les engagements non exécutés et le solde disponible au compte Trésor Public pour l’exercice clos le 30 septembre. Article 64 Le montant corespondant à la balance, entre le total des dépenses engagées et le total des débours faits au titre de l’année fiscale accomplie, est inscrit sur un fonds de compensation. Ce fonds est destiné à prendre en charge le paiement différé des engagements de l’exercice budgétaire clos. Article 65 Au 31 mars, soit six mois après la clôture de l’exercice fiscal, les activités du fonds de compensation prennent fin et, à la décision du Ministre de l’Economie et des Finances, le solde en date est pris en compte à travers l’encours de la dette publique ou dans le financement des opérations budgétaires de l’exercice en cours. Article 66 Le Ministre chargé des finances, ordonnateur principal et unique des recettes et des dépenses du budget de l’Etat et des comptes spéciaux, soumet aux chambres législatives dans les 30 jours suivant chaque trimestre, un rapport sur la balance générale des comptes en comptabilité et un rapport sur Pétat de l’exécution de la loi de finances (base engagement et base paiement). | Le bilan financier de la Banque de la République d’Haïti et de toutes les autres institutions de l'Etat » Haïtien seront soumis aux deux chambres législatives dans les 15 jours suivant chaque trimestre. Article 67 Il est fait obligation aux institutions de l’ Administration d’Etat de faire parvenir au Ministère de l'Economie et des Finances pour être acheminé à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, au plus tard le 31 octobre, l'inventaire au coût d'acquisition de leurs immobilisations corporelles. Défense est faite aux Contrôleurs Financiers et aux Comptables Publics d’autoriser ou de payer une dépense sans la soumission de cet inventaire. Article 68 Toutes les entités de l’ Administration d’Etat feront parvenir au Ministre de l'Economie et des Finances pour être déposé au Parlement, au plus tard le troisième lundi du mois de janvier, l’effectif de leurs personnels regroupés par direction, fonction, salaire, âge et sexe. Dispositions Finales Article 69 Les dispositions fiscales inscrites à l’article 33 du décret relatif au budget de l’exercice fiscal 2015- 2016 sont rapportées. Article 70 Les mesures à caractère fiscal contenues dans le budget 2016-2017 restent en vigeur jusqu’à ce qu’une nouvelle disposition vienne les modifier. Les mesures de financement alternatif, les mesures en soutien à l’emploi et la croissance économique, les normes sur les achats groupés, les fiches : techniques des politiques publiques majeures, le Fonds National d'Education font partie intégrante des textes accompagnant le budget. Le code et le tarif douaniers sont inclus aussi dans le lot. . Article 71 Le présent budget sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances : et de la Planification et de la Coopération Externe. [page 39] 38 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 RE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 septembre 2016, An 213? de l'Indépendance. : Par: i 4 « RSA Le Président Jocelerme PRT Le Premier ministre nex J. JEAN-CHARLES Le Ministre de l’Intérieur 74 et des Collectivités Territoriales pr François Anick JOSEPH Le Ministre de la Justice La et de la Sécurité publique Camille Junior EDOUARD Le Ministre des Affaires étrangères ua et des Cultes ierrot DERIENNE Le Ministre de l'Économie fe” et des Finances YvesiRomäin BASTIEN Le Ministre de la Planification 7 CP : et de la Coopération externe Avio EURANT " [page 40] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 39 RS Le Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Jean Beauvois DORSONNE Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural ierre Guito LAURORE PA « La Ministre de la Santé publique ul ° et de la Population pr phnée BENOÏT DELSOIN 7, © Le Ministre du Tourisme SA et des Industries Crréatives pr Guy Didier + DLITE Le Ministre des Travaux publics, À C Transports et Communications acques Evelt EVEILLARI : Le Ministre de la Culture 7 ° et de la Communication pr Marc'Aurèle GARCIA [page 41] 40 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a. EN à Uctobre 2UI6 LE | Le Ministre des Affaires sociales et du Travail pr Jean René Antoine NICOLAS Le Ministre de l'Environnement Simon Dieuseul DESRAS La Ministre à la Condition féminine 14 et aux Droits des femmes Marie Denise CLAUDE D ZT - KA _ La Ministre du Commerce et de l’Industrie Jessy C. PETIT-FRÈRE Le Ministre de la Jeunesse, des Sports ARATT et de l’Action civique Abgi NAZAIRE CD ZT Le Ministre des Haïtiens vivant YS So à l’Étranger pr Guy Didier HYPPOLITE Le ministre de la Défense Enéx J. JÉAN-CHARLES k [page 42] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 41 RE EEE —— " AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE L'ARRÊTÉ CI-JOINT, PORTANT SUR LE BUDGET 2016 - 2017, SOIT REVÊTU DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉ, PUBLIÉ ET EXÉCUTÉ. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 septembre 2016, An 213 de l’Indépendance. | ER TR Jocelerme PRIVERT Président de la République [page 43] 42 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE OI PRÉSENTATION GÉNÉRALE . DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES | [page 44] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 43 a RERELELELELEEZEZEZ————2—€EE2 | ‘ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 (En Gourdes) Exercice 2016-2017 TOTAL DES VOIES & MOYENS 121,945,000,000 RESSOURCES 107,284,421,626 RECETTES COURANTES 76,647,747,448 Recettes fiscales 74,984,541,629 Recettes non fiscales 1,663,205,819 . AUTRES RESSOURCES 30,636,674,177 - Dons | ‘ © 30,636,674,177 ‘ L FINANCEMENT 14,660,578,374 Emprunts externes 4,958,599,212 Autres Financements 9,701,979,162 VOIES ET MOYENS DU BUDGET ] Exercice 2016-2017 Autres | Emprunts externes Financements J | 4.07% 7.26% | Recettes non Se — Recettesfiscales . | fiscales 61.49% | 1.36% [page 45] 44 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a..." (€ 0 à Cctobre 2016 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 : RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES | Par champ de taxation Exercice 2016-2017 {En Gourdes) [PARAGRAPHE [MONTANT [POURCENTAGE Ro fr h IIMPOT SUR REVENU 18,987,598,956 24.77 ITAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIN-D'OEUVRE 742,668,171 fo ol IMPOTS SUR LA PROPRIETE 539,083,592 | on ITAXES SUR BIENS ET SERVICES 22,814,438,536 29.77] IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 30,990,719,488 40.43| | AUTRES RECETTES FISCALES 910,032,886 [1 IDROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 1,069,607,495 | 140] [AUTRES RECETTES NON FISCALES 593,598,325 | 0.7] ROTA | recu 100.00 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par champ de taxation . Exercice 2016-2017 ù DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS AUTRES RECETTES NON 1.40% FISCALES AUTRES RECETTES FISCALES 0.77% 1.19% IMPOT SUR REVENU | 24.77% : EE À, AXE/SALAIRE OÙ TAXE/MAIN-D'OEUVRE | IMPOTS SUR LA PROPRIETE —_ 0.70% IMPOTSUR COMMERCE EXT. À & TRANSACTIONS : > INTERNATIONALES PE 7 Fe | 40.43% RE É : | 29.77% [page 46] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 45 PEER EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 Par Institution de perception Exercice 2016-2017 (En gourdes) —_————— a —_—_—_ EEE Direction Générale des Impôts (DGI) 33,104,080,092 TCA 8,631,141,748 IMPOT SUR REVENU 18,987,598,956 ACCISE 407,455,868 AUTRES 5,077,883,520 SUB/TOTAL1 33,104,080,092 ————_—_—_—_—_ Administration Générale des Douanes (AGD) 43,060,667,357 DROITS D'ACCISES 8,348,009,222 TAXE SUR VEHICULES À MOTEUR 387,465,301 . IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 24,331,384,444 a RECETTES NON FISCALES ‘ DT 93,028,202 AUTRES 9,900,780,187 “ SUB/TOTAL2 43,060,667,357 ‘ TOTAL 76,164,747,448 a | RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par Institution de perception Exercice 2016-2017 | | Administration | Générale des on Pr: | Douanes (AGD) Run | 56.54% es Impôts (DGl) | RE ee 43.46% | [page 47] 46 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a..." HN 9 Uctobre 2016 BUDGET GENERAL DE ‘ . L'EXERCICE 2016-2017 . STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2016-2017 (En Gourdes) ———_—_—__———_ "ASE { V0) TCA 8,631,141,748 26.1 IMPOT SUR REVENU 18,987,598,956 57.4 ACCISE 407,455,868 1.2 [TOTAL | 33,104,080,092 100.00 | STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2016-2017 | | | | AUTRES | 15.34% TCA | nn | 26.07% Î ACCISE ca. 2 | 123% - | IMPOT SUR REVENU | 57.36% [page 48] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 47 PR CEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2016-2017 (En Gourdes) JAGD [MONTANT POURCENTAGE (%) DROITS D'ACCISES 8,348,009,222 19.4 TAXE SUR VEHICULES À MOTEUR 387,465,301 0.9 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 24,331,384,444 56.5 RECETTES NON FISCALES 9,900,780,187 23.0 AUTRES 93,028,202 0.2 SUB/TOTAL1 43,060,667,357 100.00 . STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR L'AGD Exercice 2016-2017 ess ne DROITS D'ACCISES 22.99% ° 19.39% TAXE SUR VEHICULES a Fe A MOTEUR es us ae 0.90% IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES ‘ | 56.50% | [page 49] 48 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 ana. NU MER 77 Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 ’ RESUME DES PREVISIONS DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES Exercice 2016-2017 ( En gourdes) [MONTANT POURCENTAGE (%) ——__—_ POURCENTAGE (20) | RECETTES FISCALES - - RECETTES NON FISCALES 483,000,000 100 a ——— I 100 | [TOTAL | 483,000,000 100.00 # TT —————————— n | RESUME DES PREVISIONS DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES ‘ Exercice 2016-2017 - RECETTES FISCALES 0.00% | RECETTES NON | FISCALES | 100.00% [page 50] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 <<LE MONITEUR >> 49 DEEE ‘ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 RESUME DES AIDES-PROJETS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2016-2017 ( En gourdes) D AIDE PROJETS 27,779,174,177 ORGANISMES INTERNATIONAUX 22,919,710,878 BM 3,111,815,000 BID 13,677,137,206 FIDA 14,548,652 PAM 4,361,370,052 UE 1,754,839,968 GOUVERNEMENTS ETRANGERS - 4,859,463,299 333,830,000 ALLEMAGNE 167,347,500 CANADA 392,500,000 « ESPAGNE 182,142,973 Û ” FRANCE ° © 1,126,801,040 ° : JAPON 750,000,000 . USA 1,291,148,838 « TAIWAN 949,522,948 TOTAL 27,779,174,177 RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2016-2017 | | ORGANISMES | GOUVERNEMENTS INTERNATIONAUX | ETRANGERS 82.51% | 17.49% ‘ Î H : | | [page 51] 50 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 ————————.….—.—."."————.—." 1 HN ? Cctobre 2016 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 ° RESUME DU FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2016-2017 ( En gourdes) —————_._—_—_—_ FINANCEMENT TOTAL 14,660,578,374 ———_—_ 1 OOU,O/ 0,7 FINANCEMENT EXTERNE 4,958,599,212 PETROCARIBE 4,958,599,212 AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS 6,397,748,349 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 3,535,303,982 [ AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC) 2,862,444,367 { FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE | Exercice 2016-2017 | l | | Î | _— — FINANCEMENT EXTERNE | a a 2 43.66% | AUTRES FINANCEMENTS 0 2 | INTERNES DES PROJETS | 56.34% | Î L [page 52] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 <<LE MONITEUR >> 51 RS RERERELEÈEEEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2016-2017 Exercice 2016-2017 ( En gourdes) a AFC TOTAL 6,397,748,349 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 837,497,526 FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME 120,000,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 3,535,303,982 AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE 1,904,946,841 | FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE | Exercice 2016-2017 | FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER AUTRES FONDS DE 13.34% : CONTREPARTIE mms à - . : ANNULATION DE LA DETTE : DU FMI | 56.31% } | [page 53] 52 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2016-2017 . {eu Gaurdes) PREVISION DES RESSOURCES |______|Recettes courantes + Dons + Prêts+Financement L_33,104,080,082 | 31,064,934,909 | 11,075,732,448 | 45,700,252,552 | 121,945,000,000 | [Ressources hors Dons et Emprunts 33,104,080,082 | 31,084,934,909 | 11,975,732,448 | 48300000] 76,647,747448 | [Recettes courantes 33,104,080,092 | 31,084,934,909 | 11,975,732,448 | 483,600,000 | 76,647,747,448 lARTICLE lt 32,016,902,475 | 30,991,906,707 | 11,975,732,448 74,984,541,629 HO impôts sur le revenu À sesarsessst * | . | | ess (100 7 }Sociéfe er autres personnes morales D sans | | corts2sns CERN EE 7 6,971,326,18 [0 PPersomes physiques | otre DT TT TT 2016272858 CC EE RE 7 MATE J Hit | Taxe sur _le salaire ou taxe sur main-oeuvre 742,668,171 fs 5 | 742,668,171 CL RE 2 742,668,171 Impôts sur la propriéte 539,083,592 | + | : | | 539,083,592 (20 [Propriété immobiière [3084343886 177 | | - | 108,431,386 1200 frire adéiiomngi sue À osent | | 108,431,386 [21 proie successions et donations TT TT masse 7 | | 278,466,859 TL M mr 3:843,471 TE 7 7 93,843,471. (123 _}Droits sur autres actes relatifs à la propridé [_ ssggsgs TT 3,988,983 (0 [Dre proportionnel denrées | | | 3,988,985 | LE 2 2 ME re 52,968,572 020 [ie sur tmnmsion 6 res re suraeogs Besal | | 52,968,572 [125 [Droits d'hypothèque 73444 TT TT 344] [129 [Péralités, amendes effrais de poursutte / Impôts sur la propriété 4,340,877 À | | 1,310,877 [3 [Taxes sur les biens et services 10,836,706,089 | 14,332,777,580 | 4302289912] | : | 29,473,773,581 Jo ___ [Taxe sur le chire d'affaires (TC) [__8,631,141,748 | 9,737,797,824 | 7 | | 18,368,939,272 J [1300 Jraxesurte chitre d'affaires à l'importation _ PE 27229 M RE ME KZ TA ZT 2773 EN - [13017 fraxe surle chiffre d'affires Intérieur RE CETTE VS EE ET 7 TK] [1 [Droïs d'acces 407,455,068 | 4,045,719,310 | 4,302.289,92] — - | 6,755,465,090 [1310 ]Drois d'accises ordinaires sur boissons alcoolisées et non akoolistes (80538021 | 4snasto 7 7 | 4,226,258,231 * (13108 Eoissons viens 4,045,719,310 [UT TT 4,045,719,310 , [13105 Jautres boissons non gareuses (à base de Jai, fruits, Kegumes) [18058882 À D | 180,538,921 (312 JDroits acces ordinaires sur allumettes et jgages 7 | 22606 987 226,916,947 Lames | 1,847 pret [Cigare 226,815, 101 | À |) z2695101| [314 Droits d'accises ordinaires sur les combustibles et tuba | 3,219,853,360 [| 3,219,853,360 CE 22 REC | nn 2,219,853,300 [Droits d'accises variables sur combustibles ct lubrifiants _-1 |! 1.082,436,552 | | 1,082,436,552 EE PEN RE ET] M 1,082,436,552 EE LL EX D … 350,802,992 (321 fase urvenes de cat de boglgeT 260002 0 350,802,992 Taxes sur utilisation des biens mobiliers ef immobiliers [3874653017 | 7 - | | 1,511,819,150 EC EN RE 7 D EE __1124,353,848 ps Licence deionation Ts OTSCST,FT 1,124,353,848 (51 Iaxessurts véhigules mpeg TT 387,465,301 EC ET D 7 2 M 218,694,217 CC 2722707 7 D 168,771,085 EL EE ET VS 485,533,902 Je mere] ——| _485,533,902 | [139 | Pénalités, amendes et frais de poursuite / taxes sur biens et serices PS PS RE 1,213,175 Impôts sur le commerce extérieur et les transactions | internationales 16,657,941,908 | __7,673,442,536 24,331,384,444 Do rois d'importer TT orme cattosstrsl | 16,062,120,358 Lago Droite Dogg | orme | — sans 16,062,120,358 [AT Jaures prceprons 6 Timporaon TT sat so2 ent | — 1.361,48 360 [2 | 8 196,388,962 Ua10 [Frs devenir À comm] — sataemol | 7430031212 ET 77 244,585 EE EE 2 D 865,387 31 fRecetes dPimporaonnon vents as mm 158,347,778 [page 54] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 53 a DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET Ÿ EXERCICE 2016-2017 # (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur commerce extérieur et transactions internationales 72,875,124 72,875,124 [rago —[Pénsinés, amendes e fis de poursuite impoasen À À 7252] | | 72,875,124 15 [Autres recettes fiscales 208,845,667 agro | | 910,032,886 (50 [impôts de apitaion À 68800) | | 65,980,379 EC TE 7 65,980,379 (Droits de timbre À 6t24022] ten2te) 7 | + | 615,527,54: lise frise À mao | - | 612,340,722 Ms100 | Droit de fonctionnemen TE 612,340,722 | MSIE" ]Drois de ambre proposant toss | | 1,149,855 | (ont [Aures droits de timbre proportionnel À tags | | 1,149,855 Lise roi de timbres peau À 26e | | 7 7 sr, (Sr [Droits fie d'enregistremen | 20,171 EC EE 7 1 441,988 (5 [rare supplément eur drois fe d'enregésement "Se À | 1,968,183 [5 [Diverses autres recetes fiscales TT 224] | |: | 221,811,468 ET EE 7 129,560,699 f552— JCurte dimmtreuttionfseade "À 9225078 | | | 92,250,769 [9 [Pénalité, amendes et frais de poursutte autres receles fiscales | 6302927 f | 7 | 6302,927 ARTICLE RECETTES NON FISCALES 1,087,177,647 | 83,028,202 |__| 483,000,000 À 4 663,205,819 2o [Revenus des Domaines et de l'entreprise 2o71762Û + | | 483,000900 485,971,762 Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des institutions inancières 483,000,000 483,000,000 oo | Appons des capes paques "> | | | vw] 483,000,000 LL 2 2 2 27,762 : ÉD" | AUS REV nS de Ja prop | 2,971,762 accessoires 976,579,293 93,028,202 1,069,607,495 . PO 7 [Droits administratifs 956,694,547 [= | | - | 956,694,547 « Po [Droite passepor se | 956,694,547 OR LE 7 2 À EE M RE 17 GTS] Vente de LD TeS A des éme | | 4,296,621 Que Lane d'immigrion et d'éngaon 294640 [ 1050674) | | 10,713,374 1977 [Autres is administratifs non vents aileurs LL 10680,106 [27 76222847 | 97,902,953 {22 [Amendes et sanctions 86.443,29 [+ | À - | 86,143,298 ETES RS EE KE] 23 [Autres recettes non fiscales 21,883,265| =: | | | 24,483,265 ARTICLE (50 [Dons pour dépenses courantes À: | | 25750000! 2957500000] Do es ST SOON | 2285 71500,000 RON Dons de gouvermement rage et autres admis pubiques érangères OT] | | es] 2,857,500,000 61 |Dons pour dépenses en capital _ DL 'onrronvanrr] 7rmovannr (Don Ends = À] sossacsame| © 4,659,463,299 (100 |Dons dites admet À | | | iso4ssæ | 4,659,463,200 GT Dons extérteurs À [ mstertosme | 72919,710678 (LIO [Dons d'oranimes memes | | | 97] 2291970878 ARTICLE fo [Emprunts intérieurs En = 1 sronoroue2| _orotorone2] LL 77 ET [2 fSouseripiions de bons du Trésor À | sommes] _ssoezsosts | D faures emprans internes 1] ssassosse2| © 3,535,303,982 Bt [Emprunts extérieurs [| | aoseson212 | 4958,590212 (io (érmpramis auprès d'autres Etes - Dette btatérale_ TL Hosssonzte] _4,958,590,252 [page 55] 54 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a LE MONITEUR > Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : BUDGÉTAIRES PAR INSTITUTION [page 56] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 55 EEE Crédits budgétaires 2016-2017 par catégorie institutionnelle . —— CATEGORIE INSTITUTIONNELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL . POUVOIR EXECUTIF 66,259,783,991 47,433,704,114 113,693,488,105 POUVOIR LEGISLATIF 3,281,686,455 630,000,000 3,911,686,455 POUVOIR JUDICIAIRE 1,040,742,940 15,000,000 1,055,742,940 ORGANISMES INDEPENDANTS 2,177,786,613 1,106,295,886 3,284,082,499 ne TOTAL 72,760,000,000 49,185,000,000 121,945,000,000 | Crédits budgétaires 2015-2017 par catégorie institutionnelle | ORGANISMES | INDEPENDANTS | POUVOIR JUDICIAIRE 2.65% | 0.87% POUVOIR LEGISLATIF F 3.21% D” ï ‘ POUVOIR EXÉCUTIF 93.23% | Crédits budgétaires 2016-2017 par catégorie institutionnelle et par nature | ORGANISMES INDEPENDANTS OS Ï POUVOIR LEGISATIE € _ _ _ l œ%é 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 57] 56 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 A Crédits budgétaires 2016-2017 par Titre : TITRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL - a ————— —— ——_ ——— "55 AVESTISSEMENT TOTAL Dépenses de Personnel 34,516,958,711 - 34,516,958,711 . Dépenses de Biens et Services 8,979,158,631 10,735,455,248 19,714,613,879 Dépenses d'Immobilisations 1,041,999,951 31,779,349,336 32,821,349,287 Dépenses de Transferts 7,388,975,709 3,736,091,416 11,125,067,126 Service de la Dette Publique 11,591,848,971 - 11,591,848,971 Autres dépenses publiques 9,241,058,026 2,934,104,000 12,175,162,026 TOTAL 72,760,000,000 49,185,000,000 121,945,000,000 a ———————— —_——]_—————_ "5 59,185,000,000 7121,945,000,000 è dépenses Crédits budgétaires 2016-2017 par titre il publiques Service de la | Î 10% Dette Publique pl il LC 1% —— Dépenses de Personnel : ë 28% * 4 Dépenses de A : À Transferts F L. 5 96 | | ; Dépenses LA Dépenses de Biens et H d'Immobilisations Services 4 | Crédits budgétaires 2016-2017 par titre | Autres dépenses publiques POS | SeiedelDete publique RÉSSSSENRRRRRR | Dépenses de Transferts : Î ï | | RE eat i ER FONCTIONNEMENT | Dépenses d'Immobilisations É EE & INVESTISSEMENT | Dépenses de Biens et Sig 2 | Dépenses de Personnel EC | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% ” [page 58] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 <<LEMONITEUR >> "57 | CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU POUVOIR EXÉCUTIF [page 59] 58 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 D Effectif de la fonction publique par tranche d'âge et par sexe Groupe d'Age _] Hommes | Femmes [TOTAL Moins de 30 ans 1,790 2,766 Boansssans [75 350 | 11% : 35ans-40 ans [ ___ 6,659| 2,680 9,339 40 ans-45 ans 9,959 3,609 13,568 45 ans-50 ans 15,553 5,862 21,415 (50 ans-55 ans | 9,243 | 3,688 | 12,931 55 ans-60 ans 6,823 3,096 9,919 8,294] 4122 | 12,416 TOTAL 59,099 | 24,383 | 83,482 Répartition du personnel regulier de la fonction publique par sexe Femmes 29% . ‘ ‘ Répartition du personnel de la fonction | - publique par age et par sexe 60 ans et + ES = ” 55 ans-60 ans FT PR. 50 ans-55 ans CET ds 40 ans-45 ans jo f Femmes 35ans-40 ans CT ER Hommes 30 ans-35 ans A} Moins de 30 ans FE 5000 0 5000 10000 15000 20000 | Répartition du personnel de la fonction publique par tranche d'âge 60 anset+ MINS us 20530 ans-35 ans 15% 1% 35ans-40 ans 55 ans-60 ans Re Ets 11% 12% re PPT. LES 40 ans-45 ans ee _ a 16% 16% a 45 ans-50 ans 26% Î [page 60] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 59 ER RRREZEZEEELEELELELELELEaEaEaEaa Crédits budgétaires 2016-2017 par secteur e — SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL : SECTEUR ECONOMIQUE 9,773,895,329 35,136,006,521 44,909,901,850 SECTEUR POLITIQUE 23,165,854,111 1,296,400,000 24,462,254,111 SECTEUR SOCIAL 17,449,229,436 12,639,093,479 30,088,322,915 SECTEUR CULTUREL 1,674,082,608 113,500,000 1,787,582,608 AUTRES ADMINISTRATIONS 20,696,938,515 - 20,696,938,515 TOTAL 72,760,000,000 49,185,000,000 121,945,000,000 | Crédits budgétaires 2016-2017 par secteur | SECTEUR ECONOMIQUE | SECTEUR CULTUREL 24.36% a | 1.77% k Î SECTEUR SOCIAL De à ER on. > . | SECTEUR POLITIQUE “ | 24.16% Crédits budgétaires 2016-2017 par secteur et par nature | ee RER FAFONCTIONNEMENT | Sol | SECTEURECONOMIQUE pe = = _ e l 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 61] 60 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 UE MONIMTEURD> Spécial N°12 - Lundi 3 Octobre 2016 POUVOIR EXÉCUTIF : SECTEUR ECONOMIQUE [page 62] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 <<LE MONITEUR >> 61 ea R e Crédits budgétaires 2016-2017 du secteur économique » EE ———— Û— ENTITE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL D ————— MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1,022,542,529 5,451,046,967 6,473,589,496 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4,864,294,003 3,467,447,452 8,331,741,456 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 1,126,885,281 5,874,027,278 7,000,912,560 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1,043,073,673 17,246,210,296 18,289,283,969 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 518,225,880 1,181,064,000 1,699,289,880 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 375,047,511 233,500,000 608,547,511 MINISTÈRE DU TOURISME 180,311,821 592,500,000 772,811,821 a TOTAL 9,130,380,698 34,045,795,994 43,176,176,692 a — Pondération des crédits budgétaires 2016-2017 du secteur économique MDE do M.TOUR MPCE 141% 1.79% 14.99% “ \ MEF M 19.30% MTPTC ee MARNDR 16.21% REZ — | Crédits budgétaires 2016-2017 du secteur économique l | nn | | MORE ne | NE | MIPTC Re a BIFONCTIONNEMENT | manon PR EE Î MP ET Q - | EE ‘ H | NE RS AE SRE PE “ | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 63] 62 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a HE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 PRÉSENTATION ET CRÉDITS ; DU MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE [page 64] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 63 ERREUR 1111.- MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE + a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe est créé par le Décret du 10 février 1989 et régi par celui du 10 mars 1989. Ses principales mission et attributions sont : - Élaborer des plans nationaux et améliorer les systèmes de Planification devant permettre l’utilisation normale des ressources disponibles pour un développement économique et social équilibré ; - Formuler la politique nationale dans le domaine de l’organisation et du développement des Coopératives; - Former des cadres moyens et supérieurs en planification, statistique et économie appliquée, en priorité pour PAdministration publique; - Rechercher, traiter, utiliser toutes les données susceptibles d’inspirer le choix des priorités et des moyens qui formeront le «Plan National de Développement Économique et Social» ; - Coordonner les activités de planification entreprises par les Ministères et autres organismes de l'État ; - Analyser les implications budgétaires, économiques et sociales des programmes d’investissements publics ; - Analyser les implications budgétaires, économiques et sociales des accords de coopération externe ; - S'assurer que les conditions techniques, économiques et organisationnelles de l’exécution du plan sont convenablement étudiées et remplies; - Assurer la supervision et l’évaluation des programmes et projets de développement à l’intérieur du Plan : National ; : . . . - Intégrer les apports de la coopération externe au cadre de planification nationale, et coordonner sa participation : au développement économique et social du pays. n b) Structure Organisationnelle Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : - Une structure centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de six (6) Directions Techniques, de deux (2) Unités de Coordination, d’une (1) Unité Informatique et de dix (10) Directions Départementales; - Trois (3) Services Externes. c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 - Renforcer la coordination des stratégies et politiques globales de développement et renforcer le cadre de dialogue avec les partenaires techniques et financiers; - Améliorer les rapports de coopération et assurer un meilleur suivi de l’aide au développement; - Identifier et promouvoir les pôles régionaux et locaux de développement; - Renforcer les capacités techniques et institutionnelles au service de la planification et de l’aménagement du : territoire; : - Établir un système de réseautage entre les ministères et les UEP dans le domaine de la planification, le suivi et l'évaluation, - Mettre en place un système d’information géo-référencée avec une plateforme web donnant accès à des bases ‘ de données pour s'informer sur différents aspects des quartiers. [page 65] 64 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 ES d) Situation des agents publics permanents au mois de Mai 2016 o Effectif et masse salariale « Personnel Régulier (PR) mener. 10/7 À Femmes | _ Total JAN | _ Masse salariale _À_ salaire moyen _ CR D DS DE D 2e ee ee 11 7 SE 22 1 12 34 56 | 858530! 25,251) re NC f 20 jf 15 0j 35 1 457$ 1000310 7 28,586) CNIGS 25 | 14 3 3577 1,297,640 } 33,273 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MPCE | Répartition du personnel du MPCE par | Répartition du personnel du | tranche d'âge on | MPCE par sexe | ans 30ans-34ans 1246% | | éQanset+ 1.99%, 40ans-44ans) | | 24.92% \ 12.62% EE Féminin | EE | 37.54% ee | EE 59ans 45 ans - 49 ans Masculin 12.96% 14.62% 62.46% S0 ans-54ans 13.95% | . P ses à ‘ Répartition du personnel du MPCE par tranche d'âge et par sexe 50 ans - 54 ans S 45ans-49 ans LA dE Ë a 5 Masculin 30ans-34 ans _ | 80 60 40 20 L] 20 40 60 80 100 120 Effectif [page 66] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 65 ÈS CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE ‘ 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1411-1-11- BUREAU DU MINISTRE 93,589,269 - 93,589,269 DIRECTION GENERALE DES 1111112. SERVICES INTERNES 781,523,579 5,359,946,967 6,141,470,546 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET 1111113. D'ÉCONOMIE APPLIQUEE.(CTPEA) 67,094,463 19,000,000 77,098,463 CONSEIL NATIONAL DES 1111-1-14- COOPERATIVES (CNC) 22,080,506 5,000,000 27,080,506 CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO 1111145 SPAT. 58,254,711 76,100,000 134,354,711 TOTAL 1,022,542,529 5,451,046,967 6,473,589,496 Pondération des crédits budgétaires du MPCE 2016-2017 par section CNC 0.42% CNIGS 2.08% | ca ns . TC ÈS M 1.45% v6 / 94.87% Crédits budgétaires du MPCE 2016-2017 par section 1006 ER pe pee pe 90% ee 80% | JA pe à Fe à 70% - - _ __ __ a 60% _ - - - 50% + - 40% } B INVESTISSEMENT Ë & FONCTIONNEMENT 30% 20% 0% LAS nn ee | ne ee « BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES CENTRE DE TECHNI, DE CONSEIL NATIONAL DES SERVICES INTERNES PLANIF. ET D'ECONOMIE COOPERATIVES (CNC} - APPLIQUEE.(CTPEA) [page 67] 66 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES [page 68] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 <<LE MONITEUR >> 67 1112.- MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ‘ a) Cadre légal, Mission et Attributions Ÿ Le Ministère de l'Économie et des Finances est régi par le Décret du 13 mars 1987. Ses principales mission et attributions sont: - Formuler et mettre en application la politique économique et financière de l'État ; - Déterminer la politique générale de l'État, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l'État; - _ Coordonner les travaux d’élaboration du Budget général de la République et en assurer l’exécution ; - Assurer la gestion de la trésorerie ; - Juger de l’opportunité des dépenses de l'Etat; - Établir, avec le concours de la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser l'exécution ; - Veiller à l'application des lois sur l’établissement, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des banques, bureaux de change, institutions de crédit et compagnies d’assurance ; - Fixer les normes de la comptabilité publique et veiller à leur application; - Entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques ; - Participer à l'élaboration des plans et programmes de développement économique national ; - Encourager les investissements nationaux et étrangers et stimuler la création de nouveaux emplois ; - Veiller à l’observance des clauses financières des contrats régissant les entreprises concessionnaires de services publics ; - Exercer le contrôle financier des collectivités territoriales, des entreprises et établissements publics ou mixtes ; - Représenter l'État dans les entreprises mixtes et d’État à caractère financier, commercial et industriel et contrôler ; leurs activités ; “ - Donner son avis écrit et motivé sur tout projet de loi à caractère économique, fiscal ou financier ; - _ Négocier et signer tout contrat, accord, convention et traité à incidence économique et entrainant des obliga- L tions financières pour l’État ; ‘ - _ Exercer toutes autres attributions de nature économique et financière découlant de la mission qui lui est assignée. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de l'Économie et des Finances est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants: - Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, de deux (2) Unités Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de Dix (10) Direc- tions Départementales, - Dix (10) Services Externes ©) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 - Stabiliser et affiner les prévisions macroéconomiques à court terme, et améliorer l’analyse de l’impact des politiques budgétaires et fiscales sur la pauvreté; - Établir une présentation claire et transparente des documents budgétaires reflétant les politiques publiques; - Poursuivre la réforme budgétaire à travers la mise en application de la nouvelle loi portant élaboration et exécution des lois de finances en révision du décret du 16 février 2005 et d’un cadre légal approprié; - Bâtir le plan d’action pour la mise en place progressive du budget-programme; - Faciliter la mise à disposition suffisante et à temps de la trésorerie nécessaire à l’application d’un processus ‘ budgétaire basé sur des plans d’actions réalisables; : - _ Accompagner les ministères et institutions dans l’élaboration de leur perspective de budget-programme: . - Améliorer la performance de la Direction Générale des Impôts en renforçant le contrôle interne; [page 69] 68 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE - _ Moderniser le cadre légal et institutionnel en adéquation aux règles de l'OMC sur le commerce extérieur et la " sensibilisation des agents aux nouvelles dispositions; , - Renforcer les capacités d'intervention de l’Administration Générale des Douanes et intensifier les brigades - frontalières et développer une capacité d’analyse des risques et fraudes; - Renforcer le contrôle interne pour améliorer la gestion, la transparence et la rationnalisation des dépenses; ° - Renforcer les liaisons informatiques entre administrations fiscales et financières à travers la mise en place du Schéma Directeur Informatique (SDI); - Finalisation de l’avant projet de loi rélatif au Plan de Retraite des Agents de la Fonction Publique. c) Situation des agents publics permanents au mois d’avril 2016 - Effectif et masse salariale ne RUTRL LEE Age Moyen | Masse Salariale| Salaire moyen FL Services internes PTT TR RE TE SEE ET) FT "Bureau du Ministre et Direction D RES DS D es _ PT DGB i 75 Î 44 } 119 } 41 3,934,483 33,063 RC NN DRE DIN ON MNT re FU AGD TT ao À ais 171480 | 43 | 41255320) 27,707 PU TG 4 | as | 63 287 | 2168700) 34,424) [page 70] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 69 EEE ‘ COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MEF ‘ Répartition du personnel du MEF par | Répartition du personnel du MEF ° tranche d'âge 30 ans - 34 <30 ans | par sexe ons 7.35% 55 ans - Gtanset+ 228% 35 ans - 39 | S9 ans 13.21% ans D énini seu 7 —. ‘éminin asculin : "ul | 33.96% pese 66.04% $0 ans - ee “ 40 ans -44 | k | S4ans 45 ans - 49 ans Î | 13.94% ans 14.83% | | 21.84% | i, \ . Répartition du personnel du MEF par tranche d'âge et par sexe 55 ans - 59 ans LR Das É 50 ans - 54 ans — É ue | | . 9 45ans-49ans Fe ° © | $ 40ans-44ans D a Féminin | Ë 35ans-39 ans D aa Masculin | 30 ans - 34 ans ET | 400 200 0 200 400 600 800 Effectif [page 71] 70 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a]. ————— 1112 MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL ° 1112-1-11- BUREAU DU MINISTRE 55,697,669 - 55,697,669 DIRECTION GENERALE DES " 1112-1412 SERVICES INTERNES 883,427,492 3,051,379,150 3,934,806,642 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE 1121-17 EE DINFORMATIQUE 97,200 - 97,200 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE 1112248 EE DINFORMATIQUE 102,204,999 131,870,000 234,074,999 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 175,179,682 15,000,000 190,179,682 1112-2-15- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1,339,999,073 65,978,078 1,405,977,151 ADMINISTRATION GENERALE DES 1112-2416 DOUANES 1,950,461,930 195,720,225 2,146,182,155 INSPECTION GENERALE DES 1112-2-25- EN ANGES 92,041,342 - 92,041,342 1112-1-19- FAES 50,086,849 - 50,086,849 UNITE DE LUTTE CONTRE LA 1112-17-21 CORRUPTION 148,198,893 - 148,198,893 ECOLE NATIONALE 1112-1-22- D DMINISTRATION FINANCIERE 66,898,875 7,500,000 74,398,875 TOTAL 4,864,294,003 3,467,447,452 8,331,741,456 Pondération des crédits budgétaires du MEF 2016-2017 par section - FAES ENAF 0.60% L 16F G 0.89% - 1.10% ULCC 5 AGD at 25766 _ * 06 me 47.23% 061 T D68 / sl 16.87% 2.28% 281% | Crédits budgétaires 2016-2017 du ME F par section et par nature ENAF AGD PRE Re Dee hr mr er D À DGI pont mm …— BEONCHONNEMENT ns ms et es nn rs Sn mn : } IHSI ER = | | A ER RE SR ARR RE | H BM PERS, La = À . | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% . [page 72] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 71 | PRÉSENTATION ET CRÉDITS [DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCE NATURELLES ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL [page 73] 72 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE 1113. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DÉVELOP-PEMENT ‘ RURAL . a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural est créé et régi par le Décret du 30 septembre 1987. Ses principales mission et attributions sont : - Formuler, appliquer, orienter, faire respecter la politique économique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural ; - Fixer les objectifs du Gouvernement en matière de politique agricole et d'élevage ; - Mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de stimuler et de soutenir l’accroissement de la production agricole et de l’élevage destinés en priorité à la consommation nationale ; - Orienter, organiser et encourager la recherche agricole et faciliter la vulgarisation des résultats ; - Élaborer la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources naturelles renouvelables, en ce qui concerne l’inventaire, la conservation et l’exploitation des sols, des eaux, des forêts et de la faune ; - Définir les objectifs du Gouvernement en matière de développement rural et contribuer à leur réalisation ; - Participer à la réalisation du cadastre physique et juridique des aires rurales en vue d’en faciliter l'aménagement et la valorisation ; - Faciliter F’accès des habitants du milieu rural aux facteurs de production tels: terres, eaux, crédits, engrais, semences, informations et technologies appropriées ; - Coordonner l’assistance technique et financière accordée aux Organismes Gouvernementaux et non Gouvernementaux dans les domaines de l’agriculture et de l'élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural et entretenir des relations avec les institutions étrangères publiques ou privées, internationales ou régionales oeuvrant dans ces domaines. - b) Structure Organisationnelle Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural est organisé suivant une . structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. « Les différents niveaux administratifs sont les suivants : - Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales ; - Deux (2) Services Externes. c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 + Renforcer le dispositif de contrôle sanitaire des denrées alimentaires (chaine de froid, hygiène, etc.); + Intensifier les productions animales (création de fermes, amélioration génétique et promotion de l'élevage à cycle court, promotion de l’élevage non conventionnel, aménagement des pêcheries, ….); + Améliorer la commercialisation des denrées alimentaires issues de la transformation des produits agricoles locaux; + Améliorer les performances des dispositifs d’intervention en matière de gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles; + Faciliter l’accès aux financements agricoles à travers la promotion des micro-assurances dans le secteur; + Favoriser l’accès aux infrastructures et équipements agricoles de conservation; + Mettre en place un réseau d’aires protégées et un mécanisme de gestion des ressources forestières; + Aménager de nouvelles terres irriguées à travers la construction et réhabilitation des systèmes d'irrigation dans sept (7) départements du pays: + Renforcer les dispositifs de lutte contre les accrues principales maladies animales et de surveillance épidémiologique; + Mettre en place un réseau de transport national à travers la construction et l’aménagement de 250 Kms de , pistes agricoles de desserte; + Accélérer la planification et l’aménagement des bassins versants dans les montagnes (en amont des systèmes ° d'irrigation); ” + Élaborer et mettre en oeuvre une loi portant sur l’identité de l’exploitant agricole. . [page 74] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 73 EE d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 ° o Effectif et masse salariale , Personnel Régulier (PR) Services internes .i1192 À 311. ÿ 1503? 54! 39.417.750; 26,226 me DV A ere Len À 228. SO À 52070507 23,140 INARA f 83 | 32 f 115 50 f 3,410,610 ! 29,657 Re Stats DR ARR RS ARR DEN RES REEEEEr > -" H CDN Sr | 44 _—. "160,000 | 80,000! COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MARNDR | Répartition du personnel du MARNDR par tranche Répartition du personnel de la | d'8e sons39 ans fonction publique par sexe 30ans-34 ans 6.05% <30 ans 0.53%. 40 ans - 44 ans 1.60% TA Î V4 107% Féminin « 60 ans et+_ sun Li Le 45 ans-49 ans 17.11% 40.03% A |. 12.23% . . a F7 82.89% | 50 ans - 54 ans 55 ans - 59 ans" 13.43% 15.36% Répartition du personnel de la fonction publique par tranche d'âge et par sexe 55 ans-59 ans Fées & SOans-54ans FE D 45ans-49ans Fe. £ ADans-4ans Fe Féminin Ë 35ans-39 ans Fe a Masculin 30 ans - 34 ans <30 ans fl 200 100 0û 100 200 300 400 500 600 Effectif [page 75] 74 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE : 1113 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL - SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1113-1-11- BUREAU DU MINISTRE 99,678,753 - 99,678,753 DIRECTION GENERALE DES 1118-4142 SERVICES INTERNES 821,514,320 5,874,027,278 6,695,541,598 ORGANISME DE LA VALLEE DE 1118-148- A RTIBONITE 105,071,835 - 105,071,835 INSTITUT NATIONAL DE REFORME LAB ORAIRE 71,523,920 - 71,523,920 ORGANISME DE DEVELOPPEMENT 1118-1-16- DÜ NORD (ODN) 12,018,595 - 12,018,595 1113-1-17- T NATIONAL DU CAFE D'HAITI 17,077,860 _ 17,077,860 NCA) TOTAL 1,126,885,281 5,874,027,278 7,000,912,560 Pondération des crédits budgétaires du MARNDR 2016-2017 par section ve oDN . INCAH 0.17% oDvA 024% pm 150% Dgin 142% . h | 4 . à 7 DG 95.64% | Crédits budgétaires 2016- 2017 du MARNDR par section | et par nature | où | TE D en 2 À einvesnssemenr 06 PR ss LE . L 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% : [page 76] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 75 | PRÉSENTATION ET CRÉDITS ° DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS [page 77] 76 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE 1114.- MINISTÈRE DES TRA VAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS ° a) Cadre légal, Mission et Attributions - Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications est créé et régi par le Décret du 18 octobre 1983. . Ses principales mission et attributions sont : - Concevoir, définir et concrétiser la politique du gouvernement dans les domaines : Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie ; - Assurer l'étude, la planification, l'exécution, l’entretien, le contrôle, la supervision et l’évaluation de toutes les infrastructures physiques relatives aux équipements urbains et ruraux, aux routes, ports et aéroports, aux systèmes de télécommunications, aux systèmes d’alimentation en eau potable ; - Etablir les règlements d’urbanisme et les normes techniques de construction ; - _ Règlementer et contrôler la prestation des services fournis par des entités publiques et privées agissant dans les différents domaines relevant de sa compétence. b) Structure organisationnelle Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : - Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Coordination Technique, d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales ; “ - Huit (8) Services Externes. - - : . ©) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 : + Améliorer l’accès à toutes les régions du pays par le développement des infrastructures routières; + Développer un réseau régional secondaire, y compris le développement des liaisons routières avec les principaux points d’accès au pays; + Réhabiliter et construire des infrastructures portuaires et aéroportuaires; + Finaliser le maillage routier à travers la protection, la construction et la réhabilitation des ponts dans tous les dix (10) départements géographiques du pays; + Augmenter le taux de branchement au réseau d’eau potable à partir de la réhabilitation des Systèmes d’Adduction d'Eau Potable (SAEP) dans les dix (10) départements; *__ Accroître l’accès à l’électricité dans les zones rurales et urbaines par le biais de l’extension du réseau, l’électrification de certaines communes et la construction d’un centrale hydraulique Saut Baril; + Poursuivre l’implantation d'installations solaires sur le territoire national, spécialement dans les régions dépourvues d’infrastructures, avec au minimum une installation par section communale; + Moderniser et dynamiser le secteur des télécommunications; *__ Rationaliser et contrôler les exploitations de sable; ° + Identifier et promouvoir de nouvelles sources de matériaux de construction; : + Moderniser le cadastre et mettre en place des mesures visant à inciter le respect des droits de propriété. ° [page 78] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 77 EEE ° d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 . o Effectif et masse salariale ° Personnel Régulier (PR) Î Effectif. H 1 Masse . CT Fomes Femmes” Total 8 Mo" salariale} Salaire moyen | Services internes 870 294: 1,192? 39: 29,665,370) 24,887 Bureau du Ministre et Direction À & À 1 !} go | 52 Ü 20,433,090! 24918 SE MANAE nn orne nm bnreeene Lorrrreefennnne 49 À 1356870). 26,737} CONATEL RE GRO 21,923) a ME nnrrene See 88 119 50 2959360! 24,869; D 7 A EP COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MTPTC re ne ne ce Répartition du personnes du MTPTC par tranche Répartition du personnel du ge : <30ans 30ans-Hans 40 ans-44 ans MTPTC par sexe - . - 2.65% .0.58% 35ans-39 an 9.78% . | : 5.47% 60 ans et + \ [ 36.90% 45 ans - 49 ans : . D mé 14.59% Féminin à à ee 76.18% 50 ans-54 ans 55ans-59ans 13.35% 16.67% Répartition du personnel du MTPTC par tranche d'âge et par sexe 55 ans- 59 ans ER & S0ans-54 ans Fee H 45 ans -49 ans Es Ë 40 ans - 44 ans & Féminin À 35ans-39 ans EE E Masculin 30 ans - 34 ans l <30 ans | A 200 100 (e) 100 200 300 400 . Effectif [page 79] 78 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE ere ne] CREDITS BUDGÉTAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE L 1114 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TANSPORTS ET COMMUNICATION . SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL : 1114-1-11- BUREAU DU MINISTRE 58,722,404 - 58,722,404 DIRECTION GENERALE DES 1114-1-12- SERVICES INTERNES 547,984,672 16,461,710,296 17,009,694,968 LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET 1114-1-15- DES TRAV. PUBL. 23,093,809 7,500,000 30,593,809 1114-1-16- OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 58,000,000 6,000,000 64,000,000 SERVICES MARITIME ET DE 1114-1-17- NAVIGATION 35,000,000 5,000,000 40,000,000 CONSEIL NATIONAL DES 1114-1-18- TELECOMMUNICATIONS 7,740,558 - 7,740,558 BUREAU DES MINES ET DE 1114-1-19- L'ÉNERGIE 53,000,001 10,000,060 63,000,001 1114-1-20- FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 4,994,417 - 4,994,417 CENTRE NATIONAL DES 1114-1-21- EQUIPEMENTS 195,315,129 700,000,000 895,315,129 DIRECTION NATIONALE DE L'EAU 1114-1-22- POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 59,222,683 56,000,000 115,222,683 TOTAL 1,043,073,673 17,246,210,296 18,289,283,969 Pondération des crédits budgétaires du MTPTC 2016-2017 par section k : ONACA- . - - ; - 0.35% SEMANAH BME FER CNE 0.22% DINEPA . 0.34% 0.03% 4.90% 0.63% CONATEL y BM ° LNBTP 0.04% 017% 0.32% | Î | DG 93.00% Crédits budgétaires 2016-2017 du MTPTC par section et par nature DINEPA | Een So RC EE D CONATEL | ERSSESEERRRRRNRERRRRRR mo | SEMANA Er eemeemm ms FHFONCTIONNEMENT | QC png) GOINVESISSEMENT | LNBTP En > on em Le ss . | 6 RS EE GR SE SSSR DS « BA É T 0% 10% 20% 30% 4056 50% 605 70% 80% 90% 100% h [page 80] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 79 - : PRÉSENTATION ET CRÉDITS : : DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE [page 81] 80 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE EU 1115.- MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ‘ a) Cadre légal, Mission et Attributions ° Le Ministère du Commerce et de l’Industrie est créé et régi par le Décret du 13 mars 1987. Ses principales mission k et attributions sont : + __ Formuler et appliquer la Politique du Gouvernement en matière commerciale et industrielle ; + Étudier toute mesure tendant à promouvoir le développement du Commerce et de l’Industrie ; + Coordonner toute négociation portant sur des Accords, Conventions, Traités en matière Commerciale, Industrielle ou dans le domaine de l’intégration économique ; + Veiller à l’application à l’échelle nationale des Lois, Arrêtés, Règlements et Communiqués relatifs aux activités Commerciales et Industrielles ; + Définir et coordonner les activités de Promotion Commerciale et Industrielle à l’étranger ; + Superviser et orienter les activités des organismes publics ou semi-publics sous sa tutelle ; + Servir d’intermédiaire entre les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Associations de Protection du Consommateur. b) Structure Organisationnelle Le Ministère du Commerce et de l’Industrie est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : “ + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de sept | (7) Directions Techniques ; : + Quatre (4) Services Externes. ° c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 + Simplifier les procédures et réduire les délais de création des sociétés ; + __ Promouvoir les filières porteuses pour accroitre le potentiel commercial interne et externe d'Haïti en vue d'améliorer la compétitivité ; * Aménager des Zones Économiques Spéciales et des Zones industrielles ; + Développer des industries compétitives tournées vers la transformation des matières premières ; + Créer un environnement favorable à l’éclosion d’un secteur privé dynamique ; + Développer le secteur de l’artisanat ; * Promouvoir la normalisation, la protection des consommateurs et améliorer la qualité des produits ; + __ Améliorer le service postal universel. [page 82] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 81 EEE d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 : o Effectif et masse salariale , Personnel Régulier (PR} = î Effectif Î Age : Lier | Sens SERRE MES ES ? Masse Salariale ! Sal SEL Vies internes} 236, 108; 344) 46 î_____11:520,740: 33,491 Bureau du Ministre et Direction Générale [7722177707 100 sn) 46 10624140) 777 33253! OPH H Q] | | ci -| -| =] nm D GE ne 85 23} 46! 546,600! 36,809! COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MCI Répartition du personnel du MCI par tranche d'âge Répartition du personnel du 30 ans-34 ans MCI par sexe <30ans 13.66% 60 anset+ F7 / S5 ans - 59 ans 11.63% 930% TO 4 35 ans -39 ans Féminin RON ! 12.79% 31,40% SD ans-544 ‘ - ans n dE : RÉ _ à : 16.28% | a ° L ° L g n 40 ans-44 ans Masculin , 45 ans -49 ans 11.63% 68.60% 18.60% Répartition du personnel du MCI par tranche d'âge et par sexe 55 ans - 59 ans F à pr | & ‘0ans-44ans É_- a _—| & Féminin F me Re & Masculi 30 20 10 o 10 20 30 40 50 Effectif [page 83] 82 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 É] CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE ° 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE « SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL : 1115-1-11- BUREAU DU MINISTRE 47,971,097 - 47,971,097 . DIRECTION GENERALE DES 1115-1-12 SERVICES INTERNES 225,784,343 1,181,064,000 1,406,848,343 1115-1-13- OFFICE DES POSTES 98,279,392 - 98,279,392 DIRECTION GENERALE DES ZONES 1415-1-15- ERANCHES 36,068,992 - 36,068,992 CENTRE DE FACILITATION DES 1115-1-16- INVEST(CFI) 110,122,055 - 110,122,055 TOTAL 518,225,880 1,181,064,000 1,699,289,880 [ Pondération des crédits budgétaires du MCI 2016-2017 par section | DIRECTION GENERALE DES CENTRE DE FACILITATION ZONES FRANCHES DES INVEST(CFI) 2.12% 6.48% | BUREAU DU MINISTRE | OFFICE DES POSTES ———— 2.82% | 5.78% DIRECTION GENERALE DES - SERVICES INTERNES 82.79% | Crédits budgétaires 2016-2017 du MCI par section | et par nature | | l j | DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES PP 7 74 | orrice Des roses fn | FRFONCTIONNEMENT | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 7 @ ee . L'INVESTISSEMENT | BUREAU DU MINISTRE | om ms | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 84] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 83 : PRÉSENTATION ET CRÉDITS - DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT [page 85] 84 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE EEE 1116.- MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT a) Cadre légal, Mission et Attributions | Le Ministère de l'Environnement est régi par l’ Arrêté du 6 mars 1996. Ses principales mission et attributions sont: + Formuler, promouvoir et faire appliquer la politique du gouvernement en matière de garantie de pérennité des ressources renouvelables, d’amélioration du cadre de vie de la population et de protection des écosystèmes pour un développement durable : + Coordonner l'élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour l’environnement ; + Promouvoir, encourager, exécuter et participer à des recherches tendant à améliorer la connaissance des divers écosystèmes du pays et des phénomènes environnementaux qui le touchent ; * Identifier, créer et gérer des aires à protéger, des zones réservées et des parcs nationaux ; + Prendre toutes mesures, de concert avec les autorités compétentes, pour prévoir ou prévenir les catastrophes naturelles ; * __ Accorder une attention particulière aux problèmes de gestion de pôles géographiques de développement en regard de leurs incidences sur la démographie, les migrations et la dégradation de l’environnement ; *__ Promouvoir, orienter, appuyer et participer à la coordination des initiatives de protection d’écosystèmes naturels, de la diversité biologique, d’espèces animales ou végétales menacées de disparition ; * Faciliter la participation des populations concernées, des organisations civiques, des institutions non gouvernementales et des collectivités territoriales aux consultations menant à des décisions pouvant affecter le cadre de vie des communautés. b) Structure Organisationnelle ‘ | _- ‘ Le Ministère de l’Environnement est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ° Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’un Secrétariat Technique, d’une Direc- tion Administrative, de six (6) Directions Techniques, de deux (2) Unités et de dix (10) Directions Départementales. €) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 + __ Promouvoir une gestion rationnelle des ressources naturelles et conserver la biodiversité ; + Lutter contre la désertification, la déforestation et de Ia dégradation des terres et sauvegarder la faune et la flore ; + Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs dans la mise en oeuvre des actions de conservation de l’environnement et des ressources naturelles ; + Gérer les bassins versants et les crues ; + Lutter contre les plantes envahissantes et poliférantes terrestres et hydriques ; + Mettre en œuvre des politiques alternatives à l’utilisation des combustibles forestiers ; + Soutenir l’accroissement de l’offre de gaz butane et la réduction de la demande en combustibles forestiers ; + Lutter contre les rejets chimiques pouvant mettre en danger les nappes phréatiques et/ou les eaux superficielles. [page 86] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 85 EEE EEE d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 ° o Effectif et masse salariale | Personnel Régulier (PR) ES MS Ta à 48€ MOVE" | Salariale _}_ moyen | Services internes 5.292} 116: 408 : 44: 11811,530: 266,848, Bureau du Ministre et Direction Générale! 292 Î 116 | 408 | 44 11,811,530! 28,950 | : COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MDE es ER ES PT | Répartition du personnel du MDE par | Répartition du personnel du tranche d'âge MDE par sexe Moins que 30 _30 ans-35 ans 55 ans-60 ans 60 ans et + ms 11.03% 7.60% 6.13% : S0 ans-55 ans >» an A 35ans-40 ans Féminin 1250% ri p 21.57% 20.00% l | 50 Masculin : ny Vo ans-45 ans 50.00% É ° | 19.85% | ° ‘ ° Répartition du personnel du MDE par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + | | Fo | | È 40 ans-45 ans | =. La - à _ | ü Femmes 30 ans-35 ans _ 5 | | Moins que 30 ans H H Es | | | 40 30 20 10 O0 10 20 30 40 50 Go 70 Effectif [page 87] 86 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZELE CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE : 1116 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ” SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT. TOTAL 1116-1-11- BUREAU DU MINISTRE 79,533,980 - 79,533,980 DIRECTION GENERALE DES 1116-1-12- SERVICES INTERNES 295,513,531 233,500,000 529,013,531 TOTAL 375,047,511 233,500,000 608,547,511 Pondération des crédits budgétaires du MDE 2016-2017par section BUREAU DU MINISTRE 13.07% DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES “ ° ° 86.93% : Fe . . Crédits budgétaires 2016-2017 MDE par section et par nature DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES PE BIFONCTIONNEMENT 1 INVESTISSEMENT | BUREAU OU MST | : | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 88] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 <<LE MONITEUR >> 87 | | PRÉSENTATION ET CRÉDITS | DU MINISTÈRE DU TOURISME [page 89] 88 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EE ] 1117. MINISTÈRE DU TOURISME | a) Cadre légal, Mission et Attributions : Le Ministère du Tourisme est régi par la loi du 23 mai 2002. Ses principales mission et attributions sont : + Contribuer à l’expansion du tourisme international vers Haïti ; + Développer le tourisme interne par la création, l’amélioration, la promotion et la mise en valeur de l’équipement touristique ; * Préparer et diffuser à l’étranger du matériel de promotion touristique, tels dépliants, brochures, livres, diapositives, photographies et films ; + Organiser dans le pays, dans le but de propagande, des visites de personnalités internationales connues dans différents secteurs ; + Concevoir et réaliser des programmes de publicité à la radio, à la télévision des pays émetteurs de touristes; produire des films touristiques sur Haïti et sur les divers sites touristiques du pays; et utiliser des firmes de publicité ou de relations publiques pour la représentation du Ministère à l’étranger. b) Structure Organisationnelle Le Ministère du Tourisme est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de quatre () Directions Techniques et de trois (3) Directions Départementales. à | + Un service externe. ‘ | | : €) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 à + Mettre en place un cadre légal et réglementaire des sites touristiques ; + __ Promouvoir une bonne image du pays à travers les représentations diplomatiques et consulaires ; + __ Développer des partenariats avec les tour-opérateurs ; + __ Protéger le patrimoine touristique national à travers la réalisation d’un schéma directeur d'aménagement touristique ; + __ Renforcer les capacités des acteurs du secteur du tourisme par la formation des guides, des hôteliers, restaurateurs et agents de voyage et la mise en place de mécanismes de certification au sein des organisations professionnelles ; + _ Intensifier l’offre des services touristiques destinés aux haïtiens de la Diaspora ; + Classer ou reclasser les établissements de tourisme ; + Inciter les acteurs du secteur à développer leur offre à destination des touristes haïtiens de la Diaspora. [page 90] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 89 EN d) Situation des agents publics permanents au mois de Mai 2016 ! o Effectif et masse salariale Personnel Régulier (PR) SELVICES internes 99 j 69: 168; 45; 5.512,630: 32,813; Bureau du Ministre et Direction | Î Î Î Î TT Général 83 | 58 Î 141 | 47 | 4,745,730! 33,658} ECOLE HOTELIERE É 16 H 11 ! 27 43 H 766.900! 28,404! COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MINISTERE DU TOURISME [ Répartition du personnel du MT par tranche d'âge | Répartition du personnel du MT par sexe 30 ans - 34 ans 15.48% 60 anset+ <30 ans 15.48% TT 5.36% 35 ans-39 ans SSans-SS ans . 15.48% } Féminin Masculin BOB anERnREn | 41.07% 58.93% ans F5 ans 108 | : 13.10% 15.48% 40 ans-44 ans + 10.71% Répartition du personnel du MT par tranche d'âge et par sexe F 35ans-39ans | É Se ee EE _| | 8 Hommes 20 15 10 s 0 5 10 15 20 Effectif [page 91] 90 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 ————…—….….….….……….….….….…."…—….—._—…—_—_—]————]—]—]—]—]—]—]—]—]—]—] ]——] —] — —— —] ——]—— — — — — — — — —————_— CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE | 1117 MINISTERE DU TOURISME | SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL . 1117-1-11- BUREAU DU MINISTRE 28,323,937 - 28,323,937 DIRECTION GENERALE DES 1117-1-12- SERVICES INTERNES 121,714,840 592,500,000 714,214,840 1117-1-13- ECOLE HOTELIERE 30,273,043 - 30,273,043 TOTAL 180,311,821 592,500,000 772,811,821 | Pondération des crédits budgétaires du MT 2016-2017 par section | BUREAU DU MINISTRE | 3.67% | ECOLE HOTELIERE | 3.92% | | | | | DIRECTION GENERALE DES | SERVICES INTERNES | | 92.42% . Crédits budgétaires 2016- 2017 du MT par section et par nature | | RÉ ee Ra] | ECOLE HOTELIERE | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES BIFONCTIONNEMENT | œ 7 . | & INVESTISSEMENT | feel | D ba) | BUREAU DU MINISTRE | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 92] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 91 EL POUVOIREXÉCUTIE | SECTEUR POLITIQUE [page 93] 92 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 ES ) CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE | ENTITE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL ° 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 10,473,535,222 215,000,000 10,688,535,222 | 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT À 100,000,000 : 100,000,000 L'ÉTRANGER 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2,900,000,000 - 2,900,000,000 1214 LA PRÉSIDENCE 1,204,571,170 - 1,204,571,170 1215 LA PRIMATURE 1,718,688,094 106,000,000 1,824,688,094 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES | 26,400,000 ,230, 1216 COELECTIVITÉS TERRITORIALES 1,576,830,803 326,400, 1,903,230,803 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE 430,558,643 4,000,000 434,558,643 TOTAL 18,404,183,934 651,400,000 19,055,583,934 Pondération des crédits budgétaires 2016-2017 du Secteur Politique par entité administrative micr MDN PRIMATURE 9.99% 2-28% 9.58% EE, A: | ‘ PRESIDENCE : SE || | | 6.32% A MISP 56.09% MAE é 15.22% ° MHAVE 0.52% | Crédits budgétaires 2016-2017 du Secteur Politique par entité administrative | et par nature | | PRMATURE ET D D D A D | PRÉSIDENCE | mroncrionnemENT | À À cvesnsewenr | EE EE | AVE É RE ! EE DRE PS PS PS RS PS O% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 94] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 93 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE [page 95] 94 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE 1211.- MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ‘ a) Cadre légal, Mission et Attributions - Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique est créé et régi par le Décret du 28 décembre 2005. Ses principales : mission et attributions sont : + Formuler et appliquer la politique du gouvernement dans le domaine de l’administration de la justice ; + Organiser l’institution judiciaire ; + Préparer les projets de Loi, de Décret et d’Arrêté ; + Présenter des rapports sur l’état de l’administration de la justice, sur les matières de Législation, sur la Statistique de la Justice Civile, Commerciale et Criminelle ; + Proposer au Gouvernement des mesures ponctuelles en matière de Justice et de sécurité publique ; + Donner délégation de pouvoir et de signature conformément à la loi. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de trois (3) Directions Techniques et de quatre (4) Directions Départementales ; * Quatre (4) Services Externes. . ©) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 | ‘ + Améliorer l'exécution des décisions de justice et accroitre la crédibilité de la justice ; : + Assurer le traitement égalitaire des justiciables et l’effectivité de l’indépendance du juge de l’information et de la communication en matière judiciaire ; * Construire et réhabiliter des commissariats ; + Renforcer la Police Nationale d'Haïti ; + Améliorer les conditions de détention et respecter les droits de la personne détenue ; + Préparer les ex-détenus à la réinsertion sociale et lutter contre la récidive ; + Moderniser les infrastructures et les équipements à travers la construction des locaux pour l’administration centrale de la justice, les cours d’appels, et les tribunaux ; + Renforcer le système d’état civil ; + Réduire le délai de délivrance des titres d’identité aux haïtiens ; + Lutter contre l’insécurité en mettant en place une police de proximité à travers la formation de plus de 2 000 policiers ; + Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière ; + Intensifier les efforts de contrôle des opérations importantes en espèces et dynamiser le renseignement financier + Établir des statistiques régulières sur les données relatives au blanchiment des avoirs ; + __ Moderniser la législation haïîtienne. [page 96] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 95 EEE d) Situation des agents publics permanents au mois d'avril 2016 . o Effectif et masse salariale Personnel Régulier (PR) Effectif : Salaire | [Hommes | Femmes | Toint—|"89 0er | Messe Serie | moyen | 1449 17 |.…2:836 | 17,600! .44|.457:220,969 |. 25,978] Sr vices internes 2,515 1,002: 3,517: 46: 77,013,099: 21,897; [Bureau du Ministre ei Direction Générale [77 2,490! 777988) 7 3478177 77471 | 75920559 77 21,820) D 00 EE ES RE PRES PES EE ne — PNH Î 12,256! 1,827! 4,083 ! 41i 380,207,870! 26,998! COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MJSP | Répartition du personnel du MJSP par tranche [ Répartition du personnel du d'âge | E 30 ans-34ans MUSP par sexe S5ans-S9 ans GOanset+ aa 16.20% 50 ans- 54 ans \ 441% 7 V4 Féminin 913% — p 16.07% ° D MS- 39 ans asculin .. …. 18.77% ‘ 83.93% - 40 ans - 44 ans . 16.95% Répartition du personnel du MJSP par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + | Fee | | | | SSans-Sÿans | — | | | | % SOans- | AR A Î | Ê ns-stans | re PR RE | 40ans-aaans | | | mFéminin 30ans-34ans | Re | | | | D a | | | <30 ans À 1000 0 1000 2000 3000 4000 5000 Effectif # [page 97] 96 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE ‘ SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL - 1211-1-11- BUREAU DU MINISTRE 35,685,420 - 35,685,420 ‘ DIRECTION GENERALE DES 1211-1-12- SERVICES INTERNES 1,364,099,367 115,000,000 1,479,099,367 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 8,780,744,758 100,000,000 8,880,744,758 UNITE CENTRALE DE TNT RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 54,205,421 : 54,209,421 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT À 1211-1418 LÀ SECURITE PUBLIQUE 53,796,257 - 53,796,257 1211-1-19- OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 150,000,000 - 150,000,000 1211-1-21- ECOLE DE LA MAGISTRATURE 35,000,000 - 35,000,000 TOTAL 10,473,535,222 215,000,000 10,688,535,222 Pondération des crédits budgétaires du MISP 2016-2017par section | 800.00% 200.00% 9-00% | 400.00% 13.84% 500.00% 0.51% 0.50% 700.00% 100.00% 600.00% 0.33% 0.33% 1.40% ; 300.00% 0 Crédits budgétaires 2016-2017 du MSP par section et par nature D À mroNcrONNEMENT a À | | INVESTISSEMENT 88% 90% 92% 94% 96% ges 100% ‘ [page 98] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 97 | PRÉSENTATION ET CRÉDITS | DU MINISTÈRE DES HAÏTIENS VIVANT À L'ÉTRANGER [page 99] 98 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 AS 1212.- MINISTÈRE DES HAITIENS VIVANT À L'ÉTRANGER | a) Cadre légal, Mission et Attributions . Le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger est régi par le Décret du 16 mars 2004. Ses principales mission et ° attributions sont : + Promouvoir et formaliser la plus large participation des communautés haïtiennes vivant à l’étranger au processus de développement socio-économique du pays ; + Appuyer l'intégration des membres des diverses communautés haïtiennes déjà à l’étranger ; + Aménager, conjointement avec les autres instances gouvernementales concernées, les structures d'accueil propices à la réinsertion des cadres qui veulent retourner au pays ; + Formaliser et dynamiser les liens multiformes qui existent entre les diverses communautés haïtiennes vivant à l'étranger et les composantes nationales, d’une part, entre ces communautés et le gouvernement haïtien, d’autre part ; + Créer en coordination avec les instances gouvernementales concernées, un cadre global d'investissement de ressources financières et humaines impliquant le développement des potentialités de formulation, d’évaluation et de suivi de projet ; + Participer à la redéfinition d’une politique migratoire. b) Structure Organisationnelle Le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité - ‘ d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de trois ° (3) Directions Techniques. c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 + __ Renforcer les liens entre les communautés de la diaspora et celles de l’alma mater ; * Mettre en place un mécanisme d'identification des haïtiens vivant à l’étranger ; *__ Protéger et défendre les intérêts des haïtiens résidant à l’étranger. d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 o Effectif et masse salariale Personnel Régulier (PR) | Age Moyen i Masse Salariale i Salaire moyen ne OUUNES À Femmes À? Total EE À Bureau du Ministre et Direction Générale | 46 1 31 } 77 H 44 H 2,477,610 ! 32.177! [page 100] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 99 ———————…….….….….…….……………—…—…—…—_—R——————————————————…—…—…—…—…—…————……—…—_—_—_—_——————— COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MHAVE | Répartition du personnel du MHAVE par Répartition du personnel du . nche d'â 55 ans - 59 fra 6: 30 ans - 34 MHAVE par sexe ans ans 9.09% 60anset+ [7 16.88% 9.09% 50 ans -54 | f g ve ans 0 5 Féminin 9.09% | | | (l # 35 -39 Masculin | # ra # 40 ans - 44 . 57.14% ans 15.58% FRE 11.69% Répartition du personnel du MHAVE par tranche d'âge et par sexe 60anset+ | | 7 pe “4 | | | | 55 ans - 59 ans | | FE ; mm | | & 50 ans - 54 ans | À cepertse re . FS 45ans-49ans | ous D - S 40ans-44ans | | Mer a nt DE ü Femmes : Ë 35ans-39ans | : pen | | | RHONE 30 ans - 34 ans | Fes | | <30 ans le = [__ | 15 10 5 0 5 10 15 20 Effectif [page 101] 100 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1212 MINISTERE DES HAIÏTIENS VIVANT A L'ÉTRANGER ‘ SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1212-1-11- BUREAU DU MINISTRE 33,299,736 _ 33,209 736 1212-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 66,700,264 : 66,700,264 TOTAL 100,000,000 - 100,000,000 | Pondération des crédits budgétaires du MHAVE 2016-2017par section | Î Î | BUREAU DU MINISTRE | 33.30% | | | DIRECTION GENERALES | SERVICES INTERNES | 66.70% ! Crédits budgétaires 2016-2017 MHAVE par section | et par nature | | 1 î | Î | | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES pe | F DRE en rene | L'INVESTISSEMENT : BUREAU DU MINISTRE ee ! 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 102] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 101 | PRÉSENTATION ET CRÉDITS | ‘ DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES [page 103] 102 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 | 1213. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES a) Cadre légal, Mission et Attributions - Le Ministère des Affaires Étrangères est créé et régi par le Décret du 17 août 1987. Sa principale mission est de . planifier et d’assurer la politique extérieure de la République d’Haïti. b) Structure Organisationnelle Le Ministère des Affaires Étrangères est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de huit (8) Directions Techniques ; ec) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 + Renforcer les capacités des administrations diplomatiques ; + Améliorer l’image d'Haïti à l’extérieur à travers la promotion des sites touristiques et des valeurs haïtiennes ; + Poursuivre la modernisation et la consolidation des approches stratégiques concernant la coopération Sud-Sud et toute la coopération internationale aux fins du développement ; + Renforcer la Coopération Sud-Sud ; + Intensifier les contacts et la collaboration avec les organisations et organismes du système des Nations Unies : pour le développement ; + Poursuivre la diplomatie d’affaires devant attirer les investissements étrangers. . d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2017 o Effectif et masse salariale ms Age Moyen i Masse Salariale | Salaire moyen nn ar OS FETES TO Een "Bureau du Ministre et Direction Générale ! 383 E 183. À 566 À 46 __ 19,398,985 ! 34.274! [page 104] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 103 EEE : COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MAE : NN —————— 2 —— | Répartition du personnel du MAE par tranche Répartition du personnel du | 60 anset + d'âge <30 ans 30 ans - 34 ans MAE par sexe | 55 9 13.60% 11.84% 14.49% ans -59 ans. | 8.30% \ | | Î ne > Fe e | = | 50 ans - 54 a É 5 ans - 39 ans } st Fe | 10.78% \ 14.13% | | 45 ans - 49 ans 40 ans - 44 ans l | 14.49% 12.37% | Répartition du personnel du MAE par tranche d'âge et par sexe 40 20 0 20 40 60 80 Effectif [page 105] 104 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 —————————————ÛÛnn——————————— CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL | 14213-1-11- BUREAU DU MINISTRE 100,018,865 - 100,018,865 DIRECTION GENERALE DES 1218-1-12- SERVICES INTERNES 2,799,981,135 - 2,799,981,135 TOTAL 2,900,000,000 o 2,900,000,000 © ee | Pondération des Crédits budgétaires du MAE 2016-2017 par section BUREAU DU MINISTRE 3.45% DIRECTION GENERALE DES , SERVICES INTERNES : . , ° 96.55% ° | | ° Crédits budgétaires 2016-2017 du MAE par section * et par nature jt) à ) | | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES LE LE | ! Lo! ! D | mroNcHIoNNEMENT | | Î | | | BINVESTISSEMENT BUREAU DU MINISTRE Je _ | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 106] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 105 - | © PRÉSENTATION ET CRÉDITS : : DE LA PRÉSIDENCE [page 107] 106 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE 1214.- LA PRÉSIDENCE a) Cadre légal, Mission et Attributions La Présidence est régie par le Décret du 17 mai 2005. Ses principales mission et attributions sont : ° + __ Veiller au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions ; + Négocier et signer tous traités, conventions et accords internationaux et les soumettre à la ratification de l’Assemblée Nationale ; + Accréditer les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires auprès des Puissances Étrangères : + Recevoir les lettres de créance des Ambassadeurs des puissances étrangères et accorder l’exéquatur aux Consuls ; + Faire sceller les lois du Sceau de la République et les promulguer dans les délais préscrits par la Constitution ; + Assurer la gestion des questions d’intendance du Président de la République et le suivi administratif de toutes les décisions qu’il aura prises ; + Assurer la gestion administrative et financière des services de la Présidence de la République ; * Assurer le suivi administratif de toutes les décisions, notamment, des projets de loi adoptés en Conseil des Ministres ainsi que des lois votées par le Parlement ; + Gérer les ordres de décoration de la République : * __ Recevoir les dépôts de tous les textes à caractère officiel ou légal et s'assurer, le cas échéant, de leur publication au Journal officiel de la République quand la responsabilité présidentielle est engagée. : ‘ b) Structure organisationnelle ‘ : ‘ ‘ Û La Présidence est placée sous l’autorité du Président de la République et comprend : « + Le Secrétariat Privé du Président de la République ; : * Le Cabinet Particulier du Président de la République ; + Le Secrétariat Général de la Présidence. c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 + Veiller à la bonne organisation des élections ; + Travailler au renforcement des institutions de l’État, comme le Parlement, le Pouvoir Judiciaire, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, le Bureau du Premier Ministre ; + __ Renforcer le climat de sécurité dans le pays ; + S’assurer de la bonne exécution du mandat de la mission spéciale des Nations Unies en Haïti ; + Renforcer les liens d'Haïti avec la Communauté de la Caraïbe, l'Organisation des États Américains, l’Union Européenne, l'Organisation des Nations Unies et l’Organisation Internationale de la Francophonie. d) Situation des agents publics permanents au mois de Mai 2016 o Effectif et masse salariale DE Régulier {PR) | [Services internes ___} 145 1 73 i 715 54 1 4586020 | 22867 | [page 108] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 107 EEE ° COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE LA PRESIDENCE . Répartition du personnel de la Présidence par tranche d'âge Répartition du personnel de la 35ans-39 3e <30ans 30ans-34 ans pes Présidence par sexe 2.29% 4.13% é0anset+ | [ 40 ans - 44 ans 307% : er Re ee Féminin no" | PE 235 ans -49 ons 33.45% _ En ÉD 66.51% 55 ans- 59 ans a 18,30% NC50ans-54 ans { 20.64% Répartition du personnel de la Présidence par tranche d'âge et par sexe F Î j _. cor re mener t rar enr - 8 4Sans-49ans | | LE D | | | . # 3$ans-39ans ! a . LS 7 | : | | + [+ BHommes 30ans-34ans | ere | <30ans | | | : 0 | j | | M 30 20 10 0 10 20 30 40 50 Effectif « [page 109] 108 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EE CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1214 LA PRESIDENCE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1214-1-11- BUREAU DU PRESIDENT 245,827,686 - 245,827,686 ADMINISTRATION GENERALE DU 1214-1-12- PALAIS NATIONAL 371,630,999 - 371,630,999 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS 1214-1-13- NATIONAL 510,512,485 - 510,512,485 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL 1214-1-14- DU PRESIDENT 76,600,000 - 76,600,000 TOTAL 1,204,571,170 = 1,204,571,170 Pondération des crédits budgétaires de LA PRESIDENCE 2016-2017 par section DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 6.36% BUREAU DU PRESIDENT 20.41% SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL a | ns DMINISTRATION - GENERALE DU PALAIS ° NATIONAL 30.85% [ Crédits budgétaires 2016-2017 de LA PRESIDENCE par section | EL ° | et par nature | | DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT Re | SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL Re, | EE | BIFONCTIONNEMENT | BR & INVESTISSEMENT | ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONALE | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% : [page 110] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 109 Spécial N° 12 tandi 3 Octobre 2016____<<TE MONITEUR >> 10 : PRÉSENTATION ET CRÉDITS : - DE LA PRIMATURE [page 111] 110 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 1215.- LA PRIMATURE a) Cadre légal, Mission et Attributions La Primature est régie par les Articles 155 à 165 de la Constitution de 1987. Ses principales mission et attributions sont : + Réformer en profondeur l’ Administration Publique, principal levier de l'État dans l’accomplissement de sa mission ; *__ Mettre en place les mesures immédiates permettant de garantir un climat de sécurité et de justice propice au développement économique et social ; + Appliquer une politique sociale visant la satisfaction des besoins de base de la population et l’intégration nationale. b) Structure organisationnelle La Primature est placée sous l’autorité du Premier Ministre et comprend : + Le Secrétariat privé du Premier Ministre ; * Quatre Ministres Délégués et deux Organes Stratégiques ; + Le Cabinet technique du Premier Ministre ; + Le Secrétariat général de la Primature ; + Treize (13)Unités Services Externes. c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 . + Assurer une meilleure coordination de l’action gouvernementale ; | ‘ + Développer la transparence dans l’action publique et stimuler une citoyenneté active ; : °__ Poursuivre la réforme de l’Administration Centrale ; + Améliorer l'efficacité du système national de passation des marchés publics et son contrôle à travers la modernisation de ses outils ; * __ Inciter tous les maîtres d’ouvrage à élaborer un plan annuel de passation des marchés publics en cohérence avec le budget général de l’État ; + Renforcer l'intégration économique régionale pour le développement du pays ; + Améliorer la gestion des carrières des Agents de la Fontion Publique à travers la professionnalisation et la rationalisation des ressources humaines de l’administration. d) Situation des agents publics permanents au mois d'avril 2016 o Effectif et masse salariale ES h Î } Î h PRET emmef a) AeMorr | | Mostesolise | Saaremayen | Le nnnenertetrenrennene tee 287 172 459) 47) 5177300) 11,280 D. ...Services internes Ÿ 277 7 372) 449! 44! 13354740) 29,743 __ Bureau du Premier Ministre et Administration} 7 277| 172! g49f 77 44i 7 13,3547a0) 7 29,783 RS D PE AE CE D CR PR EE PE PS BON EI Ei si Ê) E - EEE ES nr Ë El ER A : re ESPN mme © à SE D DE OO 10 50) 570100 57,010) [page 112] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 111 EEE EEE COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE LA PRIMATURE | Répartition du personnel de la Primature par tranche d'âge | Répartition du personnel de ta | ! Primature par sexe | | S5ans-59an Son rs cos : | S0ans-54ans sx ins RE | | 8.33% D = Re. Féminin D D [F5 ee | > ee / S5ans-39 ans 5 D Due Æ 16.67% | : 45ans-49 ans 1 20.73% 40 ans-44 ans | | 17.95% | Répartition du personnel de la Primature par tranche d'âge et par sexe S5ans-59ans | FT ee | | | Ê SO ans- 54 ans D 1. Fr Fe | ÿ 45 ans - 49 ans _ Bee | " # d0ans-44ans La Es ET | | _ a Femmes - . À 35ans-39an | rs ‘ 8 Hommes . 30ans-34ans | | Se a | ° 60 40 20 0 20 40 60 80 Effectif [page 113] 112 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE mme CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1215 LA PRIMATURE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL. . 1215-1-11- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 330,628,453 - 330,628,453 1215-1-12- ADMINISTRATION GENERALE 934,969,575 98,000,000 1,032,969,575 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL 1215-1148 DU PREMIER MINISTRE 52,028,539 - 52,028,539 1215-2-14- CEFOPAFOP 29,912,953 - 29,912,953 CONSEIL DE MODERNISATION DES 1216-1-16- ENTREPRISES PUBLIQUES 1,424,733 : 41,424,733 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE 1215-1-17- CONTRE LA DROGUE 35,551,293 - 35,551,293 BUREAU DE L'ORDONNATEUR 1215-1-18- NATIONAL 60,053,972 - 60,053,972 COMMISSION NATIONALE DE 1215-1-19- PASSATION DE MARCHES 110,000,000 8,000,000 118,000,000 BUREAU DE GESTION DES 1215-2-20- 1 ITAIRES DEMOBILISES 26,065,363 - 26,065,363 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA POLICE 1215-1-21- NATIONALE 52,200,000 - 52,200,000 BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI 1215-1-22 DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 28,621,512 - 28,621,512 1215-1-23- APPUI À LA FORMATION 17,231,701 - 17,231,701 " ‘ TOTAL 1,718,688,094 106,000,000 1,824,688,094 : ‘ I ————, Pondération des crédits budgétaires de LA PRIMATURE 2016-2017 par section ‘ CNMP BGMD A La BUREAU DU 7% 1% i _ PREMIER MINISTRE cMEP DE 1 conan a A4 à nn À! DOTATION POUR COMPTE 2% NN | SPECIAL DU PREMIER LR, MINISTRE 2% EEK » SR j Crédits budgétaires 2016-2017 de LA PRIMATURE par section | et par nature | APPUI À LA FORMATION rene BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS.. prempnmnennenempneentennenrnenmnnm em eennenen ! CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE gr ereree Ve | | BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES pemelenntemennieeetenmntnenrelemnl one | COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES Emme ep a ee | È BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL EE SALE EP RE RES à + DT ER EELE DE RSS CE acs, FAFONCTIONNEMENT | COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE EEE creer) dt, « E nrorrnerene conne emonnennneonemenee) J BINVESTISSEMENT CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES... paxæe SE Sn ES RÉ SR RS A CEFOPAFOP | en . DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE EE ns nes as sr _… se ADMINISTRATION GENERALE trempe res « one mess mn BUREAU DU PREMIER MINISTRE ET ere Ge ee EE e Î 84% 86% 88% 90% 92% 94% 96% 98H 100% [page 114] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 113 BEN Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONTEUR >> 115 .. PRÉSENTATION ET CRÉDITS . : DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [page 115] 114 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE 1216.- MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES a) Cadre légal, Mission et Attributions | Le Ministère de l’intérieur et des Collectivités Territoriales est régi par le Décret du 17 mai 1990. Ses principales : mission et attributions sont : + Concevoir, définir et concrétiser la Politique du Gouvernement en ce qui concerne la tutelle des Collectivités Territoriales; l’Immigration et l’Émigration et la Protection Civile ; + Prendre, en matière de protection civile, toutes les mesures de prévention et de secours que requiert la sauvegarde des populations, notamment en cas de calamités publiques ; + Veiller au respect des prescrits constitutionnels en ce qui a trait aux garanties individuelles et aux droits fondamentaux ; + Veiller à l’exécution des lois et mesures visant à garantir la sécurité intérieure de l’État, tout en tenant compte des garanties constitutionnelles ; + Veiller à l’application des lois et mesures sur l’Immigration et V’Émigration. b) Structure organisationnelle Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ° Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de Cinq (5) Directions Techniques. - + Deux (2) Services Externes. ‘ : | ‘ ° | €) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 - + Valoriser les initiatives et les projets des collectivités haïtiennes en matière d’aménagement de leurs territoires et de fournitures de services publics; + Améliorer les finances locales et la capacité de gestion des collectivités territoriales; + Mutualiser les efforts des collectivités territoriales haïtiens; + Améliorer la gestion des frontières haïtiennes; + __ Renforcer les capacités de gestion des délégations et vice-délégations ; + Mettre en place de dispositif de mitigation de risques et un système de protection des populations vulnérables contre les catastrophes naturelles. d) Situation des agents publics permanents au mois De Mai 2016 o Effectif et masse salariale RÉ ES Age Moyen ; Masse Salariale É Salaire moyen on OT S RES LE TO a ELÂEES TRES À D MOTO ST 261890 670 À 24851, EE ES EE ES [page 116] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 115 EEE | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MICT Répartition du personnel du MICT par tranche Répartition du personnel du ° d'âge MICT par sexe 55 ans-59ans 60 ans et + 30 ans -34 ANS 30 ans 9.16% 10.93% SALE 430% Féminin 50 ans-54 a. Bn.. 35ans-39 ans 29.46% ANS 15.42% me _— 11786 RE 17.29% . | 45 ans -49 ans Masculin | 22.71% 70.54% Répartition du personnel du MICT par tranche d'âge et par sexe . À 35ans-39 ans | rs Ur 4 î | Hommes 30 ans-34ans | LE ui | | EURE — RS RS 100 50 0 50 100 150 200 Effectif [page 117] 116 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 SR Î CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 4211 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ‘ SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4216-1-11- BUREAU DU MINISTRE 97,369,775 - 97,369,775 1216-1-12- DIRECTION GENERALE DES 1,347,767,195 SERVICES INTERNES 1,021,367,195 326,400,000 1216-1-15- ORGANISME DE SURVEILLANCE 8,093,833 MORNE HOPITAL 8,093,833 - 1216-1-17- SMCRS 450,000,000 : 450,000,000 TOTAL 1,576,830,803 326,400,000 1,903,230,803 | Pondération des crédits budgétaires du MICT 2016-2017 par section SMCRS BUREAU DU MINISTRE 23.64% 5.12% ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL - -. 0.43% . . » DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 70.81% | Crédits budgétaires 2016-2017du MICT par section | et par nature | ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL > l É. RE ee FRFONCTIONNEMENT lente re —— H3 INVESTISSEMENT | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES + = | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% . [page 118] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 117 Spécial N°12 - Lundi 3 Octobre 2016____<£LE MONITEUR >> 117 ; _- PRÉSENTATION ET CRÉDITS : DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE [page 119] 118 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE | 1217.- MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE a) Cadre légal, Mission et Attributions L Le Ministère de la Défense Nationale est régi par le Décret du 31 mai 1990. Ses principales mission et attributions : sont : + Assurer la défense nationale ; * Participer au maintien de la paix sur tout le territoire de la République ; + Veiller, de concert avec les autres organismes concernés, à l’execution des lois et mesures prises par l’exécutif en vue de garantir la sécurité intérieure et extérieure de l’État ; * Participer à l’élaboration et à la coordination des mesures à prendre en cas de guerre, troubles civiles ou en cas de catastrophe naturelle ; + Veiller à l’entretien, au développement et à la modernisation de l'infrastructure militaire ; + Assurer en tout lieu, en toutes circonstances et contre toutes formes d’agression, la sécurité et l'intégrité du territoire ainsi que la protection physique de la population ; *__ Pourvoir au respect des lois, mesures, alliances et conventions relatives à la défense nationale ; + Superviser le fonctionnement des Institutions et Services se rattachant aux Forces armées ; + Établir les cartes militaires de la République ; + Élaborer et superviser la politique de formation et d'éducation professionnelle des Membres des Forces Armées ; + Concevoir le plan national de lutte contre le trafic de stupéfiants en respectant les Accords, Traités et Conventions relatifs à la coopération internationale en la matière; + __ Délivrer s’il y a lieu les permis de construire dans le voisinage d’un ouvrage à caractère militaire ; + Contrôler l’acquisition, l’importation, l’exportation ainsi que l’utilisation de l’équipement et du matériel militaire ; + Collecter toutes les informations relatives à la sécurité intérieure et extérieure de l’État ; . ! + Coordonner la participation de l’ Armée aux tâches de développement ; e Établir toutes mesures tendant à garantir la sécurité et la protection des Frontières Terrestres, Maritimes et ° Aériennes et en assurer l’exécution ; : + Gérer les Décorations Militaires ; + Planifier, organiser et coordonner les activités du Service Militaire Civique ; + Exercer toutes auttributions découlant de sa mission en conformité avec la Constitution et la Loi. b) Structure organisationnelle Le Ministère de la Défense Nationale est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de Quatre (4) Directions Techniques ; + Trois (3) Services Externes. €) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 + Elaborer et mettre en oeuvre un programme de formation civique et militaire, assorti de matériels pédagogiques adaptés, qui prend en compte à la fois la finalité du programme et le niveau réel des participants ; + Constituer sur la base de l’organisation des services mixtes obligatoires, une force de réserve de citoyens formés, capables d’intervenir en renfort, pour soutenir les efforts des différents organismes centraux déconcentrés ou décentralisés de l’État lors des catasprophes affectant la population civile ; + Assurer les tâches de service public ou de mesures d’ordre à l’égard de la population civile, en cas de catastrophes , ou de situations d’urgence notamment en renforçant les moyens destinés à la défense civile du territoire ; + Mettre en place le dispositif d'encadrement de suivi et certification des jeunes volontaires, en concertation avec les opérateurs de l’action communautaire bénévole des secteurs public et privé : : + Initier le chantier des infrastructures de la garde nationale. - [page 120] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 119 a d) Situation des agents publics permanents au mois de Mai 2016 . o Effectif et masse salariale An ; : Fe Personnel Régulier {PR} : : î a . QTTS, À FM À TOR EEE a CES FES T0 38 110 48. 87888620 31,747 Bureau du Ministre et Direction Générale ! 79; 33; 112 43i 3,555,620i 31,747 "EEE TE EE SE TD O0 51,74] COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MDN [ Répartition du personnel du MDN par | Répartition du personnel du tranche d'âge MDN par sexe S5ans-59 50ans- 30ans-34 ans S4ans 60 ans et + ans <30ans 2.68% 1.79% 2.68% 12.50% 4.46% Féminin - = 35 ans -39 | 28.15% < . | . . « ne | ans -44 ; . ans Masculin 45 ans -49 10.71% 71.85% ans 56.25% Répartition du personnel du MDN par tranche d'âge et par sexe ë S5ans-59 ans | | ei, | Î | | 5 45ans-49ans | ÈS = À | & 35ans-39ans | | __— | | | | | emmes <aoans | | | | | | | | Hommes 20 10 0 10 20 30 40 50 60 Effectif [page 121] 120 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 Eee CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1217-1-11- BUREAU DU MINISTRE 166,708,927 - 166,708,927 DIRECTION GENERALE DES 1217-1-12- SERVICES INTERNES 263,849,716 4,000,000 267,849,716 TOTAL 430,558,643 4,000,000 434,558,643 | Pondération des crédits budgétaires du MDN 2016-2017 par section Î | | | | BUREAU DU MINISTRE 38.36% DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNE 61.64% fon fé Crédits budgétaires 2016-2017 du MDN par section et par nature ; | i | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES =” @ | | | | BFONCTIONNEMENT | É | & INVESTISSEMENT | 98% 98% 99% 99% 100% 100% [page 122] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 <<LE MONITEUR >> 121 | L POUVOIR EXÉCUTIF | ‘ SECTEUR SOCIAL [page 123] 122 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EE CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ENTITE ADMINISTRATIVE FONCT. IN, TOTAL . MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. 10,786,399,667 10,430,097,462 2121649729 PROFESS. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 962,343,527 539,407,694 1,501,751,221 MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 3,923,625,987 1,589,502,963 5,513,128,950 MINISTERE À LA CONDITION FEMININE 143,000,000 20,000,000 163,000,000 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L'ACTION 563,860258 4,000,000 607,860,255 CIVIQUE TOTAL 16,379,229,436 12,623,008,119 29,002,237,555 Pondération des crédits budgétaires du secteur social 2016-2017 par entité administrative MSP mcrr MISAC - Lo 19.01% 056% 210% Le . MAST en EN 5.18% É à ne MENFP ne D 7315% | Crédits budgétaires du secteur social 2016-2017 par entité administrative EE | BINV, | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% = [page 124] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 123 Spécial N°12 = Lundi 3 Octobre 2016 ____<<LE MONITEUR >> 125 | PRÉSENTATION ET CRÉDITS | DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ‘ NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE [page 125] 124 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 GE 1311.- MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONNALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE a) Cadre légal, Mission et Attributions ‘ Le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle est régi par le Décret du 8 mai 1989. Ses h principales mission et attributions sont : + Formuler et appliquer la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines de Éducation ; ° Élaborer la politique éducative nationale aux niveaux préscolaire, fondamental, secondaire et professionnel ; * Veiller à l’application de la Politique Nationale d'Enseignement Supérieur ; s Définir les objectifs d'enseignement et élaborer des programmes éducatifs conformes aux objectifs retenus ; + Réaliser les activités relatives à l’administration de l’éducation notamment : la planification, la programmation, la promotion, le développement et l’application de l'éducation dans tous ses aspects et à tous les niveaux ; + Autoriser le fonctionnement des établissements privés d’enseignement relevant de sa compétence ; *__ Contrôler et évaluer les établissements d’enseignement tant du secteur public que du secteur privé ; + Développer des programmes de recherche et d’expérimentation pédagogique ; + Délivrer des Diplômes, titres et certificats nationaux et veiller à l’équivalence des études et à la validation des Diplômes, des Certificats et titres Étrangers avec les Organismes Nationaux Compétents ; + Assurer la Coordination de l'assistance technique dans le domaine de l'Éducation. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : *__ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de neuf (9) Directions Techniques et de dix (10) Directions Départementales ; - + Deux (2) Services Externes. * ° 7 : : ©) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 ° * Améliorer la gouvernance et le pilotage du sous-secteur de la formation professionnelle à travers la construction ° de centre de formations professionnelle ; . + Restructuration des curricula et programmes en fonction de la nouvelle vision éducative ; + Poursuivre la prise en charge de la Petite Enfance, obligation et gratuité scolaires aux trois cycles du fondamental; + Augmenter l’accès des enfants de 4 et 5 ans à l’éducation préscolaire publique ; + Accroitre le taux brut et le taux net de scolarisation; + Accroitre la part du secteur public dans les deux premiers cycles du fondamental à travers la construction de 70 nouvelles écoles et la réhabilitations de 80 écoles dans les 10 départements géographiques du pays ; + Arnéliorer la qualité de l'éducation et l’efficacité interne du sous-secteur fondamental par la mise en place d’un dispositif de formation sanctionnée par un diplôme des enseignants ; + Développer et organiser des modules de formation spécifiques à l’intention des enseignants en charge des enfants non scolarisés ; + Poursuivre la campagne de vulgarisation et sensibilisation à l’intention de tous les acteurs éducatifs et du grand public sur les initiatives liées à la scolarisation universelle et la réforme du fondamental ; *__ Accroitre le nombre de suragés à être scolarisés de 150 élèves ; + Améliorer la coordination des opérateurs du secteur éducatif haïtien ; *__ Améliorer l’accès et la qualité de l’enseignement supérieur en région à travers le renforcement des universités publiques ; + Atteindre l'objectif à 92% le taux net de scolarisation de base ; + Développer l’alphabétisation et promouvoir l'éducation non formelle de qualité : + __ Poursuivre la lutte contre les disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire ; u [page 126] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 125 EEE d) Situation des agents publics permanents au mois de Mai 2016 o Effectif et masse salariale * io . ere Personnel Régulier (PR) - : ire _ a Age î Masse Salariale i Salaire moyen ner SÉDSES INÉern es | 25,220) 9672) 36658 47! 567,534,892: _ 15,484| Bureau du Ministre et Direction Générale ! 25,220} 9,872 Î 35,092 ; 47: 550,371,932 ; 15,684 NE 948 2207 7685. 501. 16,300,860 À 21,225 ONAPE É 1i - 1} 40} 46,000 ; 46,000 M COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MENFP | Répartition du personnel du MENFP par tranche { Répartition du personnel du | d'âge MENFP par sexe { 60anset+ 30ans-34ans | 55 ans-59 ans 7.20% 7.09% <30ans | 8.08% 2.21% 0 ans- ET - | si ans Sé ans a — p 5 ans-39 ans Féminin | ee : pr” 38.40% | _ asculin > ne ans - 44 ans 1.60% ‘ ° 45 ans - 49 ans h : h ‘ 28.07% Répartition du personnel du MENFP par tranche d'âge et par sexe g S55ans-59 ans | a | | | % 45ans-49ans | ER TA | 5 35ans-39 ans ee” | | UFemmes F | H Eee A | | | E Hommes <30ans 2... | HR |. | | __ 4000 2000 0 2000 4000 6000 8000 Effectif [page 127] 126 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE ‘ SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1841-1-11- BUREAU DU MINISTRE 290,761,679 - 290,761,679 1811-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 10,106,543,565 10,430,097,462 20,536,641,027 1311-1-45- COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 18,194,738 - 18,194,738 1811-1-17- INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 315,890,010 - 315,890,010 1811-1-18- OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 55,009,675 - 55,009,675 TOTAL 10,786,399,667 10,430,097,462 21,216,497,129 Pondération des crédits budgétaires du MENFP 2016-2017 par section ONAPE INFP 0.26% Unesco 1-49% EM : 0.09% 1.37% , —— DG 96.80% | Crédits budgétaires 2016-2017 du MENFP par section | et par nature } SE eo mm | | QE À mroNcroNNEwENT Î | D6 ee — se | TE : | RE PR RE AE RS Î es | 056 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 50% 100% 7 [page 128] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 127 .. __ PRÉSENTATION ET CRÉDITS : u DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL [page 129] 128 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a 1312. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL a) Cadre légal, Mission et Attributions ‘ Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail est régi par le Décret du 25 octobre 1983. Ses principales mission et attributions sont : + Définir et exécuter la politique sociale du Gouvernement ; + Veiller au respect de la liberté du travail et des obligations qui en découlent ; *__ Assurer la protection du travailleur, tant dans le secteur formel qu’informel et l’harmonie du travail et du capital ; + Établir un régime approprié de sécurité Sociale contre les risques physiologiques, économiques, sociaux et autres ; + Créer, autoriser, encourager et superviser les oeuvres de prévoyance et d’assistance sociale tant publiques que privées ; + Assurer, sur le plan Technique et Administratif, le contrôle et la supervision de toutes les institutions de Défense Sociale ; + __ Entretenir des rapports avec les Organismes Internationaux de travail et d’Affaires Sociales ; + Recommander et préparer la participation du Gouvernement aux Congrès et Conférences sur les Affaires Sociales. b) Structure organisationnelle Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les . suivants : * Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq , (5) Directions Techniques et de quatre (4) Directions Départementales; + Quatre (4) Services Externes. €) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 + Poursuivre l’aide aux familles défavorisées, notamment en maintenant le programme de lutte contre la faim et l’exclusion sociale ; + Améliorer les conditions de vie des personnes et des familles à faible revenu ; + Mettre en place des services structurés d'accompagnement pour les personnes handicapées par le biais de la construction de 4 centres de formations professionnelles au profit de 20000 handicapés ; + Renforcer les structures d’accueil et les centres d’hébergement pour la réinsertion sociale des enfants des rues et des rapatriés ; + Améliorer l'offre de services visant le respect des personnes âgées à travers la construction d’un centre d'hébergement pour les personnes du 3è âge à Port-au-Prince. [page 130] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 129 EEE d) Situation des agents publics permanents au mois de Mai 2016 + o Effectif et masse salariale | H 7 T H 4 LL Age Moyen ; Masse Salariale ; Salaire moyen nn EPS RE TD Re RL OO AU 32) NM 2 86 48 2135/8608 47,440 SEIPH Î 26: 18! 4ai 45! 1,045,320i 23,276 ES COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MAST Répartition du personnel du MAST par tranche { Répartition du personnel du | a Ë d ee u MAST par sexe : 55 ans - 59 ans 60 ans et+ Faso SNS <30 ans : . 10.25% 9.58%. : 313% . . . D. 50 ans - 54 a. p 5 ans - 39 ans Masculin f - ans D. 78% 46.98% | « 13.44% (à . £ Fémini SE ns-A4anst | 53 02% Ë D 15.07% ° | | 45 ans -49 ans 27.25% Répartition du personnel du MAST par tranche d'âge 60 ans et + | | Lu Le | | | ! | | ao S0ans-54ans | | | ES | ! | m 45ans-49ans | RE. | | £ 40ans-44ans | \ 222 EE | A & Femmes F 35ans-39ans | | _ LE | | i | | & Hommes 30 ans -34 ans | l | = F | | | | | | 200 150 100 50 O 50 100 150 200 250 300 350 “ Effectif [page 131] 130 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 ppEEZEZEZEZEE CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1312-1-11- BUREAU DU MINISTRE 113,341,024 - 113,341,024 1312-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 636,658,976 532,407,694 1,169,066,670 1312-1-13- INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET ñ DE RECHERCHES 54,000,000 : 54,000,000 1312-1-14- E.P.P.LS 53,303,777 : 53,303,777 1312-1-15- OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 65,000,000 7,000,000 72,000,000 1312-1-17- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 40,033,750 ° 40,039,750 TOTAL 962,343,527 539,407,694 1,501,751,221 Pondération des crédits budgétaires du MAST 2016-2017 par section EPPLS gseipx ONMS% 2.67% BM IBESR 4.79% 7.55% L - + 3.60% E - re - Re » DG 77.85% | Crédits budgétaires 2016-2017 du MAST par section et par nature asc | l | | | | EPPLS eu ous SR l | INVESTISSEMENT A À 0% 20% 40% 60% 80% 100% . [page 132] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 131 : PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU. | | MINISTÈRE DE LA SANTÉ ‘ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION [page 133] 132 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE —— 1313.- MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION | a) Cadre légal, Mission et Attributions : Le Ministère de la Santé Publique et de la Population est créé et régi par le Décret du 17 novembre 2005. Ses « principales mission et attributions sont : + __ Concevoir, définir, concrétiser et évaluer la politique sanitaire et démographique du Pouvoir Exécutif ; + Promouvoir et valoriser la santé individuelle et collective et entreprendre les actions nécessaires en vue de l’épanouissement progressif de la personne humaine ; + Créer et conserver les conditions généralement quelconques susceptibles de maintenir la santé collective ainsi que l'équilibre physique, mental et social de l’individu ; * Mettre en place un système qui garantit la prestation de soins médico-sanitaires efficaces à tous les citoyens ; + Participer à la réhabilitation de tous les citoyens frappés d’incapacité physique ou mentale et les aider à intégrer la vie collective ; *__ Coordonner, réglementer, superviser et inspecter les activités des organismes régionaux, communaux et privés dans le domaine de la santé publique ; + Établir les normes et spécifications relatives à la construction, la restauration ou l’agrandissement des édifices destinés à fournir des services de santé ; + Formuler, évaluer et exécuter des plans de santé ; + Établir les normes techniques sanitaires et veiller à leur application en tout ce qui a trait aux aliments, à l’eau potable, aux produits pharmaceutiques et cosmétiques utilisés par l’homme ; + Établir les normes techniques sanitaires destinées à protéger la santé des citoyens contre les risques provoquées - - par certains développements agricoles, industriels ou urbains ; - re + Enregistrer et contrôler les titres de professions médicales et paramédicales et s’assurer de l’exercice de toute . profession ou activité en relation quelconque avec la santé ; A + Collaborer avec les associations professionnelles du monde médical et paramédical ; + Établir conjointement avec les autres Ministères, les normes techniques sanitaires relatives à l’hygiène publique, aux bâtiments et installations à l’usage de l’homme ; + Participer avec les organismes intéressés à la lutte contre les épidémies, les inondations et autres calamités publiques ; *__ Participer à toutes activités liées à des traités, conventions, protocoles, déclarations, actes, pactes, accords et autres instruments internationaux intéressant le domaine de la santé ; + Entretenir des relations avec les organismes étrangers et internationaux compétents dans le domaine de la santé; + Recommander et préparer la participation du gouvernement aux congrès et conférences sur la santé ; * Participer à l’étude, à la définition et à l’exécution de la stratégie globale de la population. b) Structure organisationnelle Le Ministère de la Santé Publique et de la Population est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : * Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de quatorze (14) Directions Techniques ou assimilées, de quatre (4) Unités de Coordination, de deux (2) écoles de Formation et de dix (10) Directions Départementales; + Deux (2) Services Externes. ‘ c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 : + Améliorer la qualité de la prise en charge des pathologies (diarrhée, infections respiratoires aiguës, fièvre, anémie...) et lutter contre les maladies courantes ; ° [page 134] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 133 EL ° * _ Renforcer la couverture vaccinale et intensifier la lutte contre les maladies endémiques et les épidémies; ‘ * Améliorer l’offre sanitaire régionale avec notamment la construction/réhabilitation des infrastructures sanitaires ° (0 hôpitaux départementaux, Construction de 30 nouvelles institutions de santé, 2 centres ambulanciers . régionaux...) ; * Garantir une répartition équilibrée de l’offre de soins entre les milieux urbain et rural et entre les régions ; + Consolider les acquis des programmes de lutte et de prévention contre les maladies transmissibles ; + Améliorer les conditions d’utilisation des hôpitaux publics ; * Améliorer la disponibilité des médicaments et dispositifs médicaux : + Sensibiliser le public aux problèmes de santé mentale et lutter contre la stigmatisation. d) Situation des agents publics permanents au mois de Mai 2016 o Effectif et masse salariale Ï Personnel Régulier (PR} j "| | 7 Age Moyen Î Masse Salariole | Salaire moyen | ere ee nn ns PR ES RS Re {Services internes Ë 2,549! 5,133| 9,682 a8l 190,756,130! 1970] COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MSPP Répartition du personnel du MSPP par tranche d'âge Ë Répartition du personnel du MSPP par <30ans | Le sas 261% 30ans-34ans . . sexe . Pi | [* 35ans-39ans | 55 ans - 59 ans Un [ 15.30% Masculin . 160% \ ÿ D 40.85% 4 LE :5845% 50 ans - 54 a 40 ans - 44 ans ans 1429% |! 13.52% 15 a 49 ns Répartition du personnel du MSPP par tranche d'âge et par sexe F 3Sans-39ans — 7 D = : a à | 5 Hommes 30ans-34ans | À | Î 1500 1000 500 6 500 1000 Effectif [page 135] 134 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EE CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE , 14313 MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION ——————— SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL LT — 1313-1-11- BUREAU DU MINISTRE 67,717,722 - 67,717,722 1313-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,853,508,265 1,589,502,963 5,443,011,228 1313-1-14- SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 2,400,000 | 2,400,000 — TOTAL 3,923,625,987 1,589,502,963 5,513,128,950 | Pondération des crédits budgétaires 2016-2017 du MSPP par section SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS BUREAU DU MINISTRE 0.04% 1.23% DIRECTION GENERALE : DES SERVICES INTERNES 98.73% Crédits budgétaires 2016-2017 du MSPP par section et par nature || SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS À a | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES PE à. _—_—_— BIFONCTIONNEMENT | me” bcsle | | miINVESTISSEMENT | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 136] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 135 Spécia N 12 = Lundi 3 Octobre 2016 << TE MONTTEUR >> 135 | PRÉSENTATION ET CRÉDITS ‘ DU MINISTÈRE À LA CONDITION FÉMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME [page 137] 136 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 SN 1314- MINISTÈRE À LA CONDITION FÉMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme est créé et régi par le Décret du 14 août 1995. Ses principales mission et attributions sont: . Définir la politique sectorielle du Ministère ; . Orienter, diriger, coordonner, contrôler, superviser, évaluer les activités du Ministère ; ._ Présenter et défendre par-devant la chambre législative, les projets de loi du Pouvoir Exécutif; . Veiller à l'exécution des actes que le MCFDF signe et contresigne ; . Préparer et présenter au Conseil des Ministres les rapports sur sa gestion ; . Elaborer et présenter aux Institutions compétentes les avant-projets de budget de son Ministère ; . Exercer son pouvoir de tutelle et de contrôle conformément aux lois en vigueur ; . Connaître et résoudre les conflits au sein du Ministère. b) Structure organisationnelle Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : . Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d'une Direction Administrative et de trois (3) Directions Techniques. : c) Objectifs pour l’année fiscale 2015-2017 ° Promouvoir les droits pour l’équité de genre et renforcer la sécurité et la protection des femmes; + Promouvoir des opportunités économiques pour les femmes par la mise en place des mécanismes de financements des activités génératr; + Mettre en œuvre des centres d'accueil pour des femmes victimes de violence dans les pôles locaux de développement. [page 138] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 137 ii —_— d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 ° + Effectif et masse salariale a E Age Moyen | Masse Salariale | Salaire ÿ Hommes ___ÿ Fermes | Total Ut | moyen Services internes À 96! 139 235 44) 6,927,810| 29,480] Bureau du Ministre et Direction Générale TT EI 139 235! 44 6927810) "29480 2 HE 139 235! 44) 77 6927810) 20,480] COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MCFDF Répartition, du personnel du MCFDF par tranche d'âge | Répartition du personnel du MCFDF 2.98%, <30 20 _30 ans- 34 ans | par sexe 0.85% 5.53% 55ans-59ans ù 35 ans-39 ans 340% NN | [ 15.74% 50 ans - 54 ans | ON. Féminin 24.47% PAR UN | 4 20.76% D ne 79.24% 39.15% nr | l ° ‘ Répartition du personnel du MCFDF par tranche | . d'âge et par sexe * 60 ans et + F & 55 ans 59 ans 41 & SDans-54ans ne. z A À A5ans-49ans Be OR S 40ans-44ans —_ _— ü Femmes ÊË 35ans-39 ans F Re Hommes 30 ans-34 ans PE <30ans É 60 40 20 Li 20 40 60 Effectif [page 139] 138 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 TR ———— CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1314 MINISTERE À LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME » SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL SECTION 1314-1-11- BUREAU DU MINISTRE 36,206,718 - 36,206,718 DIRECTION GENERALE DES 1314-1-12- SERVICES INTERNES 106,793,282 20,000,000 126,793,282 ————— TOTAL 443,000,000 20,000,000 163,000,000 TE | | Pondération des crédits budgétaires 2016-2017 du MCFDF par section | | BUREAU DU MINISTRE | 22.21% | | DIRECTION GENERALE DES a . SERVICES INTERNES : : - - : 77.73% | Crédits budgétaires 2016-2017 du MCFDF par section et par nature DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES rs. A BFONCTIONNEMENT | & INVESTISSEMENT BUREAU DU MINISTRE _ _ _— _ |” | 75% 80% 85% 90% 95% 100% [page 140] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 139 UE ——_ DR : PRÉSENTATION ET CRÉDITS : DU MINISTÈRE DE LA J EUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE [page 141] 140 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 Em 1315- MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE a) Cadre légal, Mission et Attributions | Cadre légal : Non disponible « Les principales mission et attributions du MJSAC sont: . Formuler la politique du gouvernement en matière de sport, de jeunesse et de civisme et mettre en œuvre cette politique; . Développer, coordonner et superviser les activités physiques et sportives ; . Intégrer la culture sportive dans l’éducation à tous les niveaux; . Promouvoir la vie associative et l’encadrement de la jeunesse ; . Promouvoir et participer à la formation des cadres sportifs. b) Structure organisationnelle Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’ Action Civique est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants: Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de trois (3) Directions Techniques et de dix (10) Directions Départementales. © Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 | | | - . Améliorer les conditions de pratiques du sport au niveau individuel et professionnel par l’entremise de la : construction et réhabilitation des infrastructures de pratiques des sports; . Élaborer et adopter une politique nationale de sports et un mécanisme de financement du sport; . Promouvoir la participation des femmes aux activités physiques et sportives; . Développer le sport de compétition dans une perspective d’émergence d’un sport de haut niveau; . Élaborer en collaboration avec les Fédérations une stratégie de détection et de formation des jeunes talents sportifs; . Assurer une couverture adéquate du territoire national en infrastructures sportives; . Faciliter l’acquisition du matériel et des équipements sportifs; . Lutter contre l’usage de stupéfiants et de substances psychotropes chez les jeunes; . Améliorer les normes nationales sur l’emploi en vue de lutter efficacement contre le chômage et la pauvreté des jeunes; . Développer le sens du civisme et du patriotisme chez les jeunes. d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 e Effectif et masse salariale | Services internes î el 109! 525) ___ 4677 15,446,130! 29,421] . [page 142] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 <<LE MONITEUR >> 141 aa aa ° COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MJSAC “ e PRESS SU . Répartition du personnel du MJSAC par tranche d'âge | Répartition du personnel du MISAC | par sexe 30ans-34ans 55 ans-59 GOanset+ <30ans | Fr Fe 8.95% 10.86% 2.86% _ Féminin | 5 ae a _ p ans-39 ans | 20.76% an A0ans-44 ans Masculin 23.62% 18.67% | 79.24% | | | | Répartition du personnel du MJSAC par tranche d'âge et par sexe N £ RD ER 0 7 PRES es “ 5 dOans-44ans Le ‘Femmes M 35ans-39 ans LÉ _ < ee hais se & Hommes h 30ans-34 ans 2 pee Li L _— Éd —— + <30 ans |A | 40 20 o 20 40 60 30 100 120 Effectif [page 143] 142 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EG TT CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1211 MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE ‘ — : SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1315-1-11- BUREAU DU MINISTRE 85,525,292 - 85,525,292 DIRECTION GENERALE DES 1815-1-12- SERVICES INTERNES 478,334,963 44,000,000 522,334,963 —_————— ——— TOTAL 563,860,255 44,000,000 607,860,255 A | Pondération des crédits budgétaires du MJSAC 2016-2017 par section BUREAU DU MINISTRE 14.07% DIRECTION | SERVICES INTERNES . Ti 85.93% ‘ ‘ : ° ‘ - | Crédits budgétaires 2016-2017 du MISAC par section | et par nature Î î Î | EE | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES LES 4 | BIFONCTIONNEMENT BINVESTISSEMENT | , = ee _ ee ” 4 ! UREAU DU MINISTRE EE | ER 86% 88% 90% 92% 94% 96% 98% 100% [page 144] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 143 Spécial N°12 - Lund 3 Octobre 2016 <£LE MONITEUR >> 145 | POUVOIR EXÉCUTIF SECTEUR CULTUREL [page 145] 144 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EE CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE : ——— . ENTITE ADMINISTRATIVE FONCT. INV, TOTAL 1411 MINISTERE DES CULTES 174,152,190 10,000,000 184,152,190 L 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1,170,557,606 86,500,000 1,257,057,606 1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 304,341,612 17,000,000 321,341,612 SE ———— TOTAL 1,649,051,408 113,500,000 1,762,551,408 | Pondération des crédits budgétaires 2016-2017 par entité administrative MINISTERE DES CULTES MINISTERE DE LA 10.45% | COMMUNICATION | 18.23% Î Rd 25 MINISTÈRE DE LA CULTURE 71.32% . | Crédits budgétaires 2016-2017 par entité administrative : , | | | MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION LR _ s: | D | | | : | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 146] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 145 Er : PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTRE DES CULTES [page 147] 146 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE ELLE 1411- Ministère des Cultes a) Cadre légal, Mission et Attributions ‘ Le Ministère des Cultes est créé et régi par le Décret du 5 août 1987. Ses principales mission et attributions sont : . Veiller à l’exécution des lois relatives au libre exercice des divers Cultes Religieux; . Veiller aussi à l’exécution des conventions, des concordats ou des accords particuliers signés par le Gouvernement avec les Églises ou toutes Religions établies sur le territoire de la République ; . Recenser et enregistrer les divers cultes, sectes, confessions, missions religieuses et Églises établis dans le pays . Visiter régulièrement les églises, les temples….etc et faire un relevé de leurs œuvres sociales et éducatives en vue de leur intégration dans le plan global de développement du pays ; ._ Recevoir les plaintes et les réclamations des Responsables des différents Cultes ; . Mener des enquêtes et veiller à l’exécution des décisions prises. b) Structure organisationnelle Le Ministère des Cultes est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ‘Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de trois : (3) Directions Techniques et de quatre (4) Directions Départementales. . c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 . Encourager très fortement, par des mécanismes appropriés, toutes les initiatives visant au regroupement des Églises en vue d’un meilleur encadrement de la part du Ministère des Cultes ; . Contribuer à maintenir une culture de tolérance, de paix et d'harmonie entre les diverses confessions. 4) Situation des agents publics permanents au mois mai 2016 + Effectif et masse salariale d————| A emme e 190 MoN | Mesesenee | er Services internes 2 7 [56 168} as ©} 4736500 _} 28193, | [page 148] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 147 h COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MC . | Répartition du personnel du MCultes par tranche Répartition du personnel du | nu 30ans-24 ans MCultes par sexe | <30ans Î 60 anset+ 417% 8.33% 35ans-39ans | 10.72% | Ssans-59 LS NN _—. N [ VA 11.90% : 18.45% | D —— Féminin | a L E. 35.11% rs Î nn... LE FT 40 ans- 44 ans | SOans-54ans Ro 14.29% Î 14.29% | 45 ans-49 ans | 17.86% U Répartition du personnel du MCultes par tranche d'âge et par sexe Er | & SOans-54 ans Te ARR RTS + | s Ra | © 45ans-49ans >. eds de à ë 40 ans - 44 ans 5 Date & Femmes } . Ê 35 ans-39 ans ee ee - Less B Hommes 30ans-34 ans > - _& se “ <30 ans | F4 pe ° 15 10 5 0 s 10 15 20 25 Effectif [page 149] 148 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE : 1411 MINISTERE DES CULTES . ———— SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DIRECTION GENERALE DES 1411142 SERVICES INTERNES 174,152,190 10,000,000 184,152,190 ———— —— ——— TOTAL 174,152,190 10,000,000 184,152,190 TE] —_—— | Pondération des crédits budgétaires 2016-2017du MC par section | | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES | 100.00% Crédits budgétaires 2016-2017 du MC " par section et par nature | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES > - BIFONCTIONNEMENT | o1% 929 9356 94% 95% 96% 97% 98% 99% 100% [page 150] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 149 RÉ à Oo IG <E LE MONTE > 14e | PRÉSENTATION ET CRÉDITS ; DU MINISTÈRE DE LA CULTURE [page 151] 150 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a 1412- Ministère de la Culture a) Cadre légal, Mission et Attributions ‘ Le Ministère de la Culture est régi et créé par l’Arrêté du 16 mars 2004. Ses principales mission et attributions sont : . Sauvegarder, conserver et Promouvoir la Culture Nationale ; . Préserver et conserver les traditions culturelles, les documents, œuvres et monuments qui constituent le patrimoine national ; . Stimuler et encourager la création et la production artistique ; . Promouvoir et diffuser la culture nationale ; . Participer à l’éducation civique du peuple haïtien; . Défendre l’environnement culturel contre tout ce qui tendrait à le défigurer; . Encadrer les créateurs dans la défense de leurs droits d’auteur ; . Représenter l’État dans toutes activités et négociations dans les domaines relatifs à la Culture; b) Structure Organisationnelle Le Ministère de la Culture est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : . Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) u Directions Techniques et de deux (2) Directions Départementales; . Douze (12) Services Externes. ù ©) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 . Protéger et valoriser le patrimoine culturel matériel et immatériel par l’établissement de partenariats efficaces; . Améliorer le dispositif institutionnel et juridique en vue d’assurer une bonne régulation du secteur; . Développer l’entrepreneuriat et les industries culturelles; . Développer l’offre culturelle attractive et diversifiée sur toute l’étendue du territoire national; . Rendre plus visibles les manifestations culturelles traditionnelles; . Apporter l'appui technique aux musées, aux structures et aux initiatives locales de protection du patrimoine; ._ Renforcer les capacités opérationnelles des centres de formation culturelle et artistique à travers la construction de 3 centres de lecture et d’animation culturelle. [page 152] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 151 d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2015 - * _ Effectif et masse salariale Br ET | Age Moyen Ë Masse Salariale Sofaire moyen i_—.Hommes _ ÿ Femmes _} Total PR ET CE j ET DS A DE A CS NT NE ME 77777 DS M” pee ME EE Petion Généré 5 2e TT Ur | Saamiéo | 21e ENARTS H 54 Î 16 i 70 Î 52... À. 1766410 . } 7 25234 . EE 70 5 52 77 2766410 À 7 2528 ET TT 48 18400 | 28300 PS RE OS M AE A ANR RE MN: 7 48 TT vn300 2698 SR AE M ee EE A ET ET ARNLE 129 H 124 ! 253 É 42 7075,010. | 27,964 BHDA Î 4 1 12 H 26 H 41 Î 826,100 77. COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MCULTURE | Répartition du personnel du MCulture par tranche d'âge j Répartition du personnel du | | MCulture par sexe 30ans-34ans 55 ans-59 60 ans et + <30 ans | | rs 3.49% 1025% 523% se. TE Féminin 50 ans - 54 ans a { 5 ans-39 ans 23.96% 1320% cs 152% ° ‘ D SN 40 ans 44 ans 76.04% i dk 16.68% 22.79% | “ L Répartition du personnel du MCulture par tranche d'âge et par sexe y S0ans-S4ans = ia er # 40ans-44ans | ee Re | Femmes Hi] PRE PÉTER D TT SES © 35ans-39ans | ee EE | | Hommes 30ans-34 ans | É a _ …. | 100 50 © 50 100 150 200 Effectif [page 153] 152 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 TT CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1412 MINISTERE DE LA CULTURE a —— ——— SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL © —_—_——— 4412-1-11- BUREAU DU MINISTRE 106,359,273 - 106,359,273 DIRECTION GENERALE DES 1412-1-12- SERVICES INTERNES 273,520,352 35,500,000 309,020,352 1412-1-13- ECOLE NATIONALE DES ARTS 51,564,755 5,000,000 56,564,755 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU 1412-1-14- LÉ TRIMOINE NATIONAL 70,076,624 9,000,000 79,076,624 1412-1-15- THEATRE NATIONAL 50,184,116 5,000,000 55,184,116 1412-1-16- MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 46,083,956 5,000,000 51,083,956 1412-1-17- BUREAU D ETHNOLOGIE 27,647,883 6,000,000 33,647,883 4412-1-18- BIBLIOTHEQUE NATIONALE 52,574,488 6,000,000 58,574,488 1412-1-19- ARCHIVES NATIONALES 144,784,641 - 144,784,641 1412-1-23- ACTIVITES CULTURELLES 250,263,000 - 250,263,000 1412-1-24- DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 53,463,878 10,000,000 63,463,878 BUREAU HAITIEN DU DROIT D 1412-1-25- | DTEUR 44,034,640 5,000,000 49,034,640 ———————_—]_—_————— TOTAL 1,170,557,606 86,500,000 1,257,057,606 OA — . | Pondération des crédits budgétaires 2016-2017 du MC par section . 1200.00% 1000.00% 100.00% | 19.91% 1100.00% 320% 8.46% 5.05% 200.00% | ns 24.58% | ps > à 50.00% | 900.008 D À - D. > :00.00% | À 4.50% | LL À. ” :-400.00% ' 6.29% | 800.00% 700.00% 600.00% É 4.66% 2.68% 4.06% { Crédits budgétaires 2016-2017 du MC par section | et par nature | | ee en) © EIFONCTIONNEMENT | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% . [page 154] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 153 à Oo 7006 SE LE MONTEUR > 155 L PRÉSENTATION ET CRÉDITS ’ DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION [page 155] 154 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 RS : 1413.: MINISTERE DE LA COMMUNICATION | | . ' Situation des agents publics permanents au mois de Mai 2016 o Effectif et masse salariale » | a AgeMoyen | MasseSalariale | Solaire moyen É À HORS ___ À FETES Lot [TT semices intemes 368 | us} 480 #} 42 | 12660610 | 26376 | | (TT Bureau du Ministre et Direction Générale À 57 20 77 | 37 | 2667510 | 34909 PUMA 227 À 67 | 298 à 43. I zoraso TT 29068 77 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MCOM ER LS Répartition du personnel du MCOMM par tranche d'âge Répartition du personnel du <30 ans MCOMM par sexe 55 ans - 59 ans 60 ans et + 11.04% ne 6.67% 7.92% s | $0 ans - 54 ans | Féminin 11.88% 6 SRE 32.35% ee | . 67.65% I Î 45 ans- 49 ans _—._—. 35 ans-39 ans [ . 15.83% - u 14.38% ° ° ‘ : 40 ans -44 ans & 18.54% Répartition du personnel du MCOMM par tranche d'âge éoanset+ | Es se sa SD ans-54 ans . haben se 77 40 20 0 20 40 60 80 100 Effectif [page 156] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 155 aa LOS . CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1413 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1413-1-11- BUREAU DU MINISTRE 43,802,443 - 43,802,443 DIRECTION GENERALE DES 1413-1-12- SERVICES INTERNES 61,011,716 17,000,000 78,011,716 1413-1-13- TELEVISION NATIONALE D HAITI 133,828,501 - 133,828,501 1413-1-14- RADIO NATIONALE D'HAITI 65,698,953 - 65,698,953 TOTAL 304,341,612 17,000,000 321,341,612 ————— ——————————— "5 SG | Pondération des crédits budgétaires 2016-2017 du MCOM par section | | RADIO NATIONALE D'HAITI | 20.45% BUREAU DU MINISTRE | 13.63% . in DIRECTION GENERALE DES : SERVICES INTERNES TELEVISION NATIONALE D 24.28% l HAITI | 41.65% | { Crédits budgétaires 2016-2017 du MCOM par section | et par nature | | nn nn | SeSPRrSTEN | TasvsoN NATIONALE D Ha pÉCCÉCESR | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES rene B INVESTISSEMENT | BUREAU DU MINISTRE EE | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 157] 156 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 POUVOIR EXÉCUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS ° [page 158] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 157 IE té - AUTRES ADMINISTRATIONS : INSTITUTION FONCT. INV, TOTAL a ——————_—_—_——_——]_—————""— NN, TOTAL INTERVENTIONS PUBLIQUES 9,105,089,544 - 9,105,089,544 DETTE PUBLIQUE 11,591,848,971 - 11,591,848,971 TOTAL 20,696,938,515 - 20,696,938,515 —————————— "2" | Pondération des crédits budgétaires 2016-2017 des autres administrations | | | | | | | INTERVENTIONS | PUBLIQUES | 43.99% | DETTE PUBLIQUE | 56.01% | À [page 159] 158 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 INTERVENTIONS PUBLIQUES [page 160] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 159 a - CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE : 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL = — D) TNCNORNEMENT ____ INVESTISSEMENT _____TOTAL SUBVENTION AUX FONDS DE 1511-1-11- PENSION 1,323,889,109 - 1,323,889,109 1511-1-13- AUTRES INSTITUTIONS 350,000,000 - 350,000,000 AUTRES INTERVENTIONS 1511-1-49- PUBLIQUES 7,431,200,435 - 7,431,200,435 TOTAL 9,105,089,544 - 9,105,089,544 | Pondération des crédits budgétaires des INTERVENTIONS PUBLIQUES 2016- | 2017 par section k | . AUTRES INSTITUTIONS - | ? BVENTION AUX FONDS pp PENSION : ns À _ es 14.54% J'AUTRES INTERVENTIONS | PUBLIQUES | 81.62% | Î | | [page 161] 160 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 a DETTE PUBLIQUE . [page 162] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 161 . CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE 1512 DETTE PUBLIQUE SECTION INTERET AMORTISSEMENT TOTAL a ———_——_—_—_———] EN TOTAL INSTITUTIONS FINANCIERES 1612-1-11- CRE ATRICES DE MONNAIE 1,100,000,000 - 1,100,000,000 AUTRES INSTITUTIONS 1512-1-12- EN ANCIERES 2,025,580,925 - 2,025,580,925 1512-1-13- AUTRES CREANCIERS INTERNES 2,053,000,000 - 2,053,000,000 1512-2-11- DETTE MULTILATERALE 199,220,615 - 199,220,615 1512-2-12- DETTE BILATERALE 6,214,047,432 - 6,214,047,432 TOTAL 11,591,848,971 . 11,591,848,971 TE —————————_—_—_—— SNA 8ABSTA Pondération des crédits budgétaires de LA DETTE PUBLIQUE 2016-2017 par section INSTITUTIONS . FINANCIERES CREATRICES - : : - DE MONNAIE : : 9.49% . LTÉE L AUTRES INSTITUTIONS Ts . JANCIERES te ee HUE DETTE BILÂTERAI À n. | 7 A AUTRES CREANCIERS DETTE MULTILATERALE INTERNES . ‘ 17.71% l Crédits budgétaires 2016-2017 LA DETTE PUBLIQUE par section et par nature Î [1 1 ji 1 1 DETTE BILATERALE PORC | AUTRES CREANCIERS INTERNES PÉRRR er BINTERET | A A D D D D D | AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES EE | | CRT LT Ê | INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE PR : | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 163] 162 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU POUVOIR LÉGISLATIF [page 164] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 163 EEE : Credits budgetaires 2016-2017 par catégorie institutionnelle a ————_—_—_——— h INSTITUTION FONCT. INV, TOTAL a —————_—_—_—_——————— "NN TOTAL SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,129,424,683 630,000,000 1,759,424,683 CHAMBRE DES DEPUTES 2,152,261,772 - 2,152,261,772 TOTAL 3,281,686,455 630,000,000 3,911,686,455 ———————— ——_—_—_———" "2 { Pondération des crédits budgétaires du pouvoir législatif 2016-2017 par | branche Î SENAT DE LA REPUBLIQUE CHAMBRE DES DEPUTES ET 44.98% 55.02% © | Crédits budgétaires du Pouvoir Législatif 2016-2017 par branche BINV, | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 165] 164 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU | SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE [page 166] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 165 EL aéZaZaZauaut ‘ 2211.- SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE M a) Cadre légal, Mission et Attributions - Le Sénat de la République est régi par la Constitution de 1987. Ses principales mission et attributions sont de : * Voter les lois d’intérêt public, préparées soit de sa propre initiative, soit de celle de la chambre des Députés, soit de l'initiative de l'Exécutif ; + Exercer un contrôle continu et efficace de l’action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l’Etat ; * Analyser, amender au besoin, les projets de loi d’intérêt public, les sanctionner par décision majoritaire de l’Assemblée des Sénateurs et les transmettre à l’Exécutif aux fins utiles: + Réaliser le suivi de l’application des lois et de l’exécution du budget national; *__ Accomplir des missions d’information ou d’enquête auprès des Ministères, des Organismes et Entreprises Publiques Autonomes et déconcentrés de l’Etat, des Collectivités Territoriales et toutes autres institutions utilisant des fonds publics; *__ S’ériger en Haute Cour de Justice à l’occasion du jugement des grands dignitaires de Etat mis en accusation pour crime de haute trahison conformément à l’article 186 de la Constitution; *__ Approuver ou rejeter le choix du chef de l’Etat de personnalités désignées aux fonctions prévues à cet effet par la Constitution: Commandant en chef de l'Armée, Commandant en chef de la Police Nationale, membre de Conseil d'Administration d'Entreprises Publiques ou d'organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés et Ambassadeur d'Haïti; . * Participer au processus de désignation des membres du Conseil Électoral Permanent et du Protecteur du Citoyen; : * Soumettre au Chef de l'Etat une liste de trois (3) candidats par siège à pouvoir à la Cour de Cassation; - + Elire les membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif: ‘ + Donner un vote de confiance ou de censure à la déclaration de politique générale du Premier Ministre; + Questionner ou interpeller le Premier Ministre et/ou les membres de son cabinet: * Inscrire les Sénateurs et valider leur pouvoir; * Maintenir des relations harmonieuses avec les autres Pouvoirs de l’Etat, les Institutions Publiques Nationales et Parlements Étrangers. b) Structure organisationnelle Le Sénat de la République a une structure composée du Bureau de l’ Assemblée des Sénateurs assisté d’une Questure, d’un Secrétariat Général . ce) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 * Contribuer à doter le pays d’un cadre légal pour sa modernisation et son développement ; *__ Renforcer les différentes commissions du Sénat pour un contrôle plus efficace de l’action gouvernementale : + Améliorer le cadre de fonctionnement du Sénat. d) Situation des agents publics permanents au mois d’avril 2016 + Effectif et masse salariale PE a. l a _Effectif , | Age Moyen | Masse Salariale Î Salaire | HORS | moyen | : [page 167] 166 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 Re COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU SENAT ‘ | Répartition du personnel du Sénat par tranche d'âge Répartition du personnel du Sénat par sexe 30ans-34ans 55 -59 ans 60 ans et + <30ans FL S91% 12.38% 1.69% 50 ans - 54 ans _ 10.97% a pu Féminin a - Sa D 67.65% 40 ans-44 ans 17.16% | Répartition du personnel du Sénat par tranche d'âge et par sexe RL 60 ans et + LÉ Sora a 55 ans-59 ans Là bon À as ans-49 ans F ei EE | $ F: be LÉ RP RAR RSA ARE LERSEES À] <30 ans PA &| 100 50 o 50 100 150 Effectif [page 168] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 167 EEE È CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE & 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE ————— ——_—— SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL ER FONCTIONNEMENT ___ INVESTISSEMENT _________TOTAL 2211-1-11- ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,129,424,683 630,000,000 1,759,424,683 TOTAL 1,129,424,683 630,000,000 1,759,424,683 TSH OBS _______630,000,000 ____1,759,424,683 | Pondération des crédits budgétaires du SENAT 2016-2017 Î Î Î ! ASSEMBLEE DES | SENATEURS 100.00% Ï | és e | Crédits budgétaires 2016-2017 du SENAT par nature | | ASSEMBLEE DES SENATEURS ne FONCTIONNEMENT | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 169] 168 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DE | LA CHAMBRE DES DEPUTES ‘ [page 170] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 169 EEE : 2212. CHAMBRE DES DÉPUTÉS : a) Cadre légal, Mission et Attributions La Chambre des Députes est régie par la Constitution de 1987. Ses principales mission et attributions sont : * Voter les lois d’intérêt public, préparées soit de sa propre initiative, soit de celle du Sénat, soit de l'initiative de PExécutif ; + Exercer un contrôle continu et efficace de l’action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l’Etat ; * Analyser, amender au besoin, les projets de loi d’intérêt public, les sanctionner par décision majoritaire de l’ Assemblée des Députés et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; + Réaliser le suivi de l’application des lois et de l’exécution du budget national ; *_ Prononcer la mise en accusation de hauts dignitaires du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire pour fautes graves commises dans l’exercice de leur fonction; *__ Donner un vote de confiance ou de censure à la déclaration de politique générale du Premier Ministre ; + Questionner ou interpeller le Premier Ministre et/ou les membres de son cabinet; *__ Doter la chambre des Députés de règlements et d’un plan d’organisation ; + Inscrire les Députés et valider leur pouvoir ; * Maintenir des relations harmonieuses avec les autres pouvoirs de l’État, les Institutions Publiques Nationales. . b) Structure Organisationnelle | | » La Chambre des Députés a une structure composée du Bureau de l’Assemblée des Députés assisté d’un Conseil « Technique, d’une Questure, d’un Secrétariat Général. c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 + Contribuer à doter le pays d’un cadre légal pour sa modernisation et son développement ; *__ Renforcer les différentes commissions de la Chambre des Députés pour un contrôle plus efficace de l’action gouvernementale ; *__ Améliorer le cadre de fonctionnement de la Chambre des Députés; + _ Renforcer l’action parlementaire. d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 + Effectif et masse salariale LT Age Moyen Ï MasseSalariale | Salaire moyen j Hommes | Femmes j Total RS RE RE Î 272 T 1147 À 386 | 46 1717641800 | 45,704 —— SHARE DES DÉPUTÉS ___. RS | 330 Î 122 Ï 452 H 40 Î 7119734500 | 25,961 [page 171] 170 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EE COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE LA CH. DES DEPUTES . 5 NS < l Répartition du personnel de la Chambre des Députés par Répartition du personnel de la : | tranche d EE oa 30ans-34ans Chambre des Députés par sexe i 55ans-59 ans 60ans et + 513% 14.20% | | 50 ans- 54 ans 4.65% NX 7 7 | Féminin | 10.98% _—. À | PF | 14.50% . | és | 85.50% | | 40 ans - 44 ans | | 17.54% | Répartition du personnel de la Chambre des Députés par tranche d'âge et par sexe 69 ans et + | { F se | | El 50 ans-54 ans | | : EP RE Î | A0ons-aaans | M | uFemmes - <oans | À | | : 100 50 o 50 100 150 200 . Effectif [page 172] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 171 EE - CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE . 2212 CHAMBRE DES DEPUTES EE —— — SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL ————— 2212-1-11- CHAMBRE DES DEPUTES 666,793,925 = 666,793,925 QUESTURE DE LA CHAMBRE DES 2212-1-12- DEPUTES 53,585,321 - 53,585,321 2212-2-11- SECRETARIAT GENERAL 1,431,882,526 . 1,431,882,526 A — ——_—_—_————— ———— —————"——————"——————— TOTAL 2,152,261,772 - 2,152,261,772 —_—° "SSI TT2 — 2,152,261,772 Pondération des crédits budgétaires de LA CHAMBRE DES DEPUTES | 2016-2017 par section | CHAMBRE DES DEPUTES 30.98% l Î OR | | | SE _ | “ | QUESTURE DE LA | a CHAMBRE DES DEPUTES | |secRETARIAT GENERAL 2.49% ° ! 66.53% | | - | | Crédits budgétaires 2016-2017 de la CHAMBRE DES DEPUTES par section et par nature | j Î | i F mn a “| Î 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 173] 172 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - DU POUVOIR JUDICIAIRE [page 174] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 173 EEE : MN ON AL : a —————— ———— FONCTNN TOTAL CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 1,040,742,940 15,000,000 1,055,742,940 « TOTAL 1,040,742,940 15,000,000 1,055,742,840 TEE ———————<— { | Crédits budgétaires 2016-2017 du Pouvoir Judiciaire | | | CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE | 100.00% [page 175] 174 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU : CONSEIL SUPÉRIEUR | DU POUVOIR JUDICIAIRE , SECTEUR POLITIQUE [page 176] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 175 occooEpEZEZEZEEEEE | 3211.- CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Pouvoir Judiciaire est régi par la loi du 17 décembre 2007. Ses principales mission et attributions sont : *__ Veiller au fonctionnement régulier et efficace des Cours et Tribunaux ; + Donner son avis sur les projets de politique judiciaire élaborés par le Pouvoir Exécutif ; + Appliquer la politique judiciaire de l’État ; *__ Veiller à ce que les dossiers des justiciables soient traités avec diligence ; + Participer avec le pouvoir exécutif à l’élaboration de la politique de formation des juges, des auxiliaires de justice et des autres catégories de personnel du Pouvoir Judiciaire. b) Structure Organisationnelle Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Comprend : + __L’Administration + La Cour de Cassation * La Cour d’Appel [ * Les Tribunaux | : : c) Objectifs pour l’exercice fiscal 2016-2017 : + Contribuer à la fourniture d’une justice équitable et de qualité en toute transparence ; + Contribuer à la modernisation du système judiciaire. d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 + Effectif et masse salariale a SOU D'APPEL 60 ne OL Se ——— TRIBUNAUX 707 77 779 11,944,880 | 53,895 | [page 177] 176 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE EE aa COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU CSPJ ‘ Répartition du personnel du CSPJ par tranche d'âge Répartition du personnel du CSPI . 30 ans - 34 ans <30 ans par sexe | 1.02% | 60anset+ 449% ; 55ans-59 ans 8.78% 35ans 39ans | 9.70% a | ane S-99% 40 ans - 44 ans ul Î Rs RES 16.96% |s0 ans- 54 ans De 85504 | 18.30% EE . 45 ans-49 ans | 31.15% | We Répartition du personnel du CSPJ par tranche d'âge et par sexe 60anset+ | fl de oh | 55 ans - 59 ans Fee | © 40ans-44ans | À | | ü Femmes S one | | | ” F 35ans-39ans | Fées | | | Hommes 30 ans - 34 ans PS | | | ” <30ans hi D 100 so 0 50 100 150 200 250 300 Effectif [page 178] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 177 I EEaEaEaZauaZELu L CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE : 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL TOTAL 3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE 175,039,022 15,000,000 190,039,022 3211-2-12- COUR DE CASSATION 104,387,458 - 104,387,458 3211-2-13- COUR D'APPEL 65,291,086 - 65,291,086 3211-2-14- TRIBUNAUX 696,025,375 - 696,025,375 TOTAL 1,040,742,940 15,000,000 1,055,742,940 —————— ———— ————"—_—°î" | Pondération des crédits budgétaires du CSPJ 2016-2017 par section | | ADMINISTRATION | GENERALE | 18.00% COUR DE CASSATION | 9.89% : ne COUR D'APPEL . . TRIBUNAUX sai à . 6.18% | 65.93% { Crédits budgétaires 2016-2017 du CSP] par section | et par nature { f f | COUR DE RE = RS ne - TE TRE RS RE © MFONCHONNEMENT | CASSATION ; ——— — hs - SS a ———— = E'INVESTISSEMENT } ADMINISTRATIO ES Te LR EE | NGENERALE ER EE é PRE : | 83% 90% 92% 94% 96% 98% 100% Î [page 179] 178 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 INSTITUTIONS INDÉPENDANTES ’ [page 180] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 179 EEE < Crédits budgétaires 2016-2017 par catégorie institutionnelle a ——_—_—_——_]_—_——_———————— 4 INSTITUTION FONCT. INV, TOTAL a .… NN, TOTAL COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 643,514,632 1,090,210,526 1,733,725,158 CONSEIL ELECTORAL 391,240,782 - 391,240,782 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 48,000,000 - 48,000,000 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1,070,000,000 16,085,360 1,086,085,360 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 25,031,200 - 25,031,200 —_——— —_—_——————_———“—_—_—_ © TOTAL 2,177,786,613 1,106,295,886 3,284,082,499 —— | Pondération des crédits budgétaires des institutions indépendantes | 2016-2017 par entité administrative ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 0.76% COUR SUPERIEURE DES UNIVERSITE D'ETAT COMPTES ET DU D'HAITI CONTENTIEUX 33.07% ue 52.79% . OFFICEDE . . PROTECTION DU. a 7" D CITOYEN 146% CONSEIL ELECTORAL . 11.91% | Crédits budgétaires des institutions indépendantes 2016-2017 par entité administrative | UNIVERSITE D'ETAT D'HATI FR Re) Ï | | D A A | OFFCEDEPROTECTION DUCIOYEN FÉES 2 BFONCT. | D 1 | | | uw | CONSEIL ÉLECTORALE | | COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU : D | | CONTENTIEUX PEL EA a EE | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 181] 180 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 = COURSUPÉRIEUREDES LL COMPTES ET DU CONTENTIEUX : ADMINISTRATIF [page 182] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 181 Fe | 4111.- COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ‘ a) Cadre légal, Mission et Attributions L La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif est régie par le Décret du 23 novembre 2005. Ses principales mission et attributions sont : + Contrôler, sur les plans Administratif et Juridictionnel, les recettes et les dépenses de l'État ; * Jouer le rôle de Tribunal Administratif ; + Vérifier la Comptabilité des Collectivités Territoriales ainsi que celle des Entreprises d’État, des Organismes Autonomes et des Entreprises Mixtes ; + Connaître les litiges mettant en cause l’État et les Collectivités Territoriales, l’ Administration et les Fonctionnaires Publics, les Services Publics et les Administrés. b) Structure organisationnelle La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif est organisée suivant une Structure Centrale placée sous l’autorité d’un Conseil et comprend : + Une Direction des Affaires Administratives, cinq (5) Directions Techniques, une (1) Unité de Coordination et neuf (9) Directions Départementales. ° Un Tribunal Administratif ayant un Auditorat et un Greffe. ‘ c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 : * Assurer un service de contrôle de qualité fidèle aux normes et procédures nationales ; « + Accompagner le processus de décentralisation ; ° Établir un environnement de contrôle propice à la reddition des comptes devant la nation ; + Renforcer la capacité institutionnelle de la CSCCA pour un meilleur contrôle de l’utilisation des ressources de l’État; e__ Moderniser et systématiser les tâches de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 + Effectif et masse salariale Personnel Régulier (PR) mm, Age MOYen Moss Salariale ? Salaire moyen ES ES nn nine _—Services internes _+ 502 À? 317 à 819 ___ ? 44 _______i _24,657,000 _? 30106 __| [page 183] 182 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 "9 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE LA CSCCA | Répartition du personnel de la CSCCA par tranche Répartition du personnel de la ‘ d'âge CSCCA par sexe 30 ans-34 ans 55 ans-59 ans 60 anset+ <30ans 6.47% 6.96% 172% 3.42% 50 ans -54 ans _ tt LS à P Le Féminin ; : El — 7% — | . é 35 ans- 39 ans 5 in | 45 ans - 49 ans de. TS 21.12% k Masculin 18.19% Gens - 44 ans 56.25% | 20.88% | Répartition du personnel de la CSCCA par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + Fe, | | 55 ans-59 ans Fes Î | | Ê 50 ans - 54 ans Li Ex À | | . . F9. 45 ans-49 ans - . es | . | - . : $ 40 ans - 44 ans » etes | & Femmes Ê 35ans-39ans : Fe ner | mHommes : 30ans-34ans | es ER) | | ° <30ans | | Es | | 100 50 ° 50 100 150 Effectif [page 184] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 183 EEE ” CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE Ê 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4111-1-11- CONSEIL DE LA COUR 643,514,632 1,090,210,526 1,733,725,158 TOTAL 643,514,632 1,090,210,526 1,733,725,158 Pondération des crédits budgétaires de la CSCCA 2016-2017 par section CONSEIL DE LA COUR : 100.00% | Crédits budgétaires 2016-2017 de la CSCCA par section | et par nature | CONSEIL DE LA COUR p_ - = BIFONCTIONNEMENT RE 1 INVESTISSEMENT | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 185] 184 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 24 CONSEIL ELECTORAL : [page 186] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 185 SE h 4211.- CONSEIL ÉLECTORAL : a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Conseil Électoral est régi par l’Arrêté du 12 octobre 2005. Ses principales mission et attributions sont : °_ Élaborerle projet de loi électorale qui sera soumis à l’exécutif pour les suites nécessaires ; + Respecter, faire respecter et faire appliquer le Décret électoral, la Constitution et les Lois de la République en matière électorale; + Préparer les dossiers des contrevenants pour les déférer par-devant le Tribunal compétent; *__ Assurer la tenue à jour des listes électorales ; * Entreprendre ou encourager toute initiative susceptible d’éduquer le peuple en matière électorale ; * _ Procéder à l’identification et au recensement des électeurs: + Organiser des élections ; . Organiser les Tribunaux Électoraux (Bureau du Contentieux Électoral Communal (BCEC), Bureau du Contentieux Électoral Départemental (BCED), Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN) pour connaître les cas de contestation soulevés à l’occasion des élections) ; *__ Entreprendre et encourager toute initiative susceptible d’éduquer le peuple haïtien en matière électorale ; * Préparer les dossiers des contrevenants pour les déférer par-devant le tribunal compétent ; * Déterminer et acquérir l'équipement nécessaire à l'exécution des opérations électorales ; ° * Veiller à l’entretien et à la conservation des biens meubles et immeubles de Pinstitution; : + Tenir les archives du processus électoral. | | ‘ “ b) Structure organisationnelle Le Conseil Électoral comprend : + Le Bureau de Conseil + Le Conseil d'Administration * La Direction Générale assistée de la Direction Administrative et de trois (3) Directions Techniques. c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 + Assurer le financement des élections; + Réaliser des élections législatives et présidentielle et celles pour le renouvellement des organes des collectivités territoriales. d) Situation des agents publics permanents au mois de d’avril 2016 + Effectif et masse salariale — Services internes __ À 9 À 7 __} 16 52 _ — 710 à 152,482 [page 187] 186 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 ÉSS COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU CE | Répartition du personnel du CEP par tranche d'âge Répartition du personnel du CEP 30ans-34ans par sexe 0.00% <30ans 60 ans et + 35 ans - 39 ans 0.00% 40 ans - 44 ans 18.75% 0.00% De 00 .. 55 ans-59ans RS) à Féminin LE 4 43.75% _— à 45ans 49 ans 56.25% 18.75% S0ans-54ans | 25.00% Répartition du personnel du CEP par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + | | L es - | | | ° g S0ans-54 ans | ° 2. BR rs | | ° © : 3 45 ans-49 ans .S ee _ | : # 40ans-44 ans | | EE | Femmes ÊË 35ans-39ans | | Î Î | mHommes 30 ans- 34 ans | l | | | <30 ans LL L nl D I : 3 2 1 0 1 2 3 4 Effectif [page 188] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 187 EEE “ CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE - 4211 CONSEIL ELECTORAL SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4211-1-11- CONSEIL ELECTORAL 391,240,782 - 391,240,782 TOTAL 391,240,782 " 391,240,782 | Pondération des crédits budgétaires du CE 2016-2017 par section | | l i | | . | CONSEIL ELECTORAL | 100.00% Crédits budgétaires 2016-2017du CE par section et par nature CONSEIL ELECTORAL A EFONCTIONNEMENT À | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 189] 188 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 OFFICE DE PROTECTION : DU CITOYEN ‘ [page 190] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 189 SR : 4212.- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN A a) Cadre légal, Mission et Attribution L'Office de Protection du Citoyen est régi par le décret du 16 octobre 1995. Sa principale mission et attribution est de protéger tout individu contre toutes formes d’abus et d’erreurs, volontaires ou non de l'Administration Publique et des institutions autonomes. b) Structure Organisationnelle L'Office de la Protection du Citoyen comprend : + Le Bureau du Protecteur + Une (1) Direction des Affaires Administratives + Une (1) Direction Technique c) Objectifs pour l’année fiscale 2016-2017 *__ Rapprocher l’Office de Protection Civile de l’ensemble de la population; *__ Améliorer la visibilité de l'Office de Protection du Citoyen ; * Développer la sensibilisation aux droits et devoirs pour une citoyenneté consciente: [ *_. Assurer le droit à la citoyenneté Civile de l’ensemble de la population. ù d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 : + Effectif et masse salariale CU [page 191] 190 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE EEE — | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE L'OPC : Répartition du personnel de l'OPC par tranche Répartition du personnel de : 55 ans-59 <30ans l'OPC par sexe ans 60 ans et + 7.27% 30ans-34ans 50 ans- 54 ans 545%, ET VA 16367 5.45% RE M - ue | É, 35ans 39ans À | Féminin ee c Masculin 45ans 49ans 40 ans 44 | 67.27% 49.09% pe Répartition du personnel de l'OPC par tranche d'âge 60 ans et + | FE | | ; | 55 ans - 59 ans É” È | | Le 8 S0 ans-54 ans de |2 Éa À | —— : = à 4Dans-a4ans FE | | | Femmes ‘ M 35ans-39 ans | _ FE …. | | | i E Hommes " 30 ans - 34 ans | F4 : | | 10 s 0 5 10 1 20 25 Effectif [page 192] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 191 EL ° CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE È 4212_OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN —————_— SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 2 )) ))) CONCTONNEMENT ___ INVESTISSEMENT __ TOTAL 4212-1-12- DIRECTION GENERALE 48,000,000 - 48,000,000 ——@—_————— TOTAL 48,000,000 - 48,000,000 ————————____—"Î"""îû" "TO | Pondération des Crédits budgétaires de l'OPC 2016-2017 par section | | | Î Ù | DIRECTION GENERALE 100.00% ° 1 ‘ | Crédits budgétaires de l'OPC 2016-2017par section | et par nature | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% DO pe ue, Er - | ol | o | 0 A RINVESTISSEMENT SE D — oo A | o | . | DIRECTION GENERALE [page 193] 192 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAITI . [page 194] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 193 I « 4311.- UNIVERSITÉ D'ÉTAT D’'HAÏTI « a) Cadre légal, Mission et Attributions L'Université d’État d'Haïti (UEH) est une institution publique d'enseignement supérieur. Elle est régie par la Constitution de 1987 (Art. 208, 209, 210, 211, 211.1, 212, notamment) et par les Dispositions Transitoires relatives à l’organisation de l’Administration Centrale en date de février 1997. Ses principales mission et attributions sont de : *__ Promouvoir ettransmettre les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être dans toutes les couches de la société haïtienne; “__ Oeuvrer au développement de la recherche dans les domaines scientifique, technique, culturel, économique, social; * Accompagner l'État, la société et la population haïtienne en général dans le processus de développement; *__ Contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur en Haïti. b) Structure organisationnelle L'Université d’État d'Haïti (UEH) regroupe aujourd’hui onze (11) entités situées dans la région métropolitaine et six (6) facultés ou écoles de droit, de gestion et d’économie dans les villes du Cap-Haitien, de Fort-Liberté, des Gonaïves, de Hinche, de Jacmel et de Port-de-Paix. Un nouveau campus à Limonade vient d’augmenter son patrimoine physique. Une quarantaine de programmes d’études de premier cycle sont offerts parmi un vaste champ de connaissances. Le programme d’études post-graduées inclut treize programmes de maîtrise existant dans les domaines du patrimoine, de la philosophie, des sciences informatiques, des sciences juridiques, des sciences de la santé, des sciences du développement, - et des sciences pures (Mathématiques, Physique, Chimie) en partenariat avec des universités étrangères, pour la plupart. © Y seront aussi intégrés des programmes de doctorat et d’autres programmes de maîtrise en perspective. Les premières inscriptions au doctorat à l’UEH se sont réalisées au cours de l’année 2012-2013. ‘ c) Objectifs pour l’exercice fiscal 2016-2017 ‘ + Améliorer la gouvernance de l'UEH; + Affermir le rôle de l’Université comme partenaire avec les secteurs économiques, sociaux et culturels; * _ Doter l’université d’infrastructures lui permettant d’assurer sa mission et d’offrir un milieu de travail accueillant et motivant ; *__ Renforcer les structures académiques à travers l’engagement et la qualification du corps enseignant ; + Améliorer la condition estudiantine ; + Développer la recherche au sein de l’UEH et assurer son excellence; + Dynamiser les relations UEH-Société ; + Développer les relations internationales. d) Situation des agents publics permanents au mois de mai 2016 + Effectif et masse salariale [page 195] 194 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 EEE ne Personnel Régulier (PR) : 2 Age Moyen Ë Masse Salariale ? Salaire moyen :.….Hommes i.Femmes E. TOtal Em * Î 1273 495 | 1768 : 49 ; 55,150,126 ; 31,194 [Services internes 7517777128 777 485 TT 178 7 45 RS RE NES T6 184] | Répartition du personnel de l'UEH par tranche Répartition du personnel de Î 2 | d'âge l'UEH par sexe Î <30 ans 30 34 Î ans - ans | 60 ans et+ DC 35ans-39 ans | 21.78% \ Î 13.24% cémini 155 ans - 59 _ té ” LE _ LEE 28.00% _ s LE ee” er 10564 QE _ LÉCRREE Fe | nn — ee d es : © Masculin | 50ans-54 ans ER ° 72.00% 12.84% 45 ans - 49 ans 18.21% Répartition du personnel de l'UEH par tranche d'âge ° a S0ans-54ans | RE | j | | ñ 45 ans - 49 ans il Fr. | i | F 35 ans-39 ans | | | | l | BHommes 30ans-34ans }! î É = 7 | | | | 150 100 50 0 50 100 150 200 250 300 350 Effectif [page 196] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 195 EEE " CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE £t : 4311 UNIVERSITÉ D'ETAT D'HAITI — SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL a ————— 4311-1-11- ol DE L'UNIVERSITE D'ETAT 1,070,000,000 16,085,360 1,086,085,360 —————_———— TOTAL 1,070,000,000 16,085,360 1,086,085,360 ———_—_—————_—————._——————". "" _—_—_—_—_—_—_]— | Pondération des crédits budgétaires de l'UEH 2016-2017par section Î i . ! RECTORAT DE L'UNIVERSITE » D'ETAT D'HAITI ° 100.00% : $ L » À | Crédits budgétaires 2016-2017 de l'UEH par section et par nature | Î [l Î | À | RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI D BRFONCTIONNEMENT | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 197] 196 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 4411.- ACADÉMIE DU CRÉOLE HAÏTIEN . a) Estati, misyon ak travay akademi an # Akademi kreydl Ayisyen an se yon enstitisyon Leta. Li kreye jan Konstitisyon 1987 amande a mande 1 nan atik 213 ak 214-i. Li endepandan e li kouvri tout peyi a. Li gen karaktè administratif, kiltirèl ak syantifik. Akademi Kreyôl Ayisyen an genyen misyon pou li: a) Fè tout sa ki nesesè pou ankouraje pwodiksyon nan lang kreydl ; b) Ankouraje eksperyans pèp la ap fè nan dekouvèt, nan kreyasyon, nan pwodiksyon 1 ap fè an kreyôl, kit se pwodiksyon oral, kit se pwodiksyon ekri; ch) Fè tout sa ki nesesè pou fè kreydl la gen bonjan reydnman ak prestij nan je popilasyon ayisyen an ak nan je 1dt popilasyon yo ; d) Travay epi siveye pou gen relasyon ki byen balanse nan jan enstitisyon yo ap sèvi ak lang yo ; e) Travay pou enstitisyon leta yo aplike Konstitisyon an nan piblikasyon tout dokiman ofisyèl yo nan lang kreyôl: f) Fè pwopozisyon sou fason moun kapab sèvi ak lang kreydl la nan kominikasyon piblik nan peyi a; g) Ankouraje travay sou devlopman zouti tankou gramè, diksyonè, leksik nan tout domèn ; h) Ankouraje travay sou pwogram fomasyon teknik pou tout sektè ki bezwen fomasyon avanse nan lang kreyôl; . i) Fè envantè tout moun k äp travay sou lang kreydl ak espesyalis nan tout domèn kap pwodui nan lang kreydl; L j) Fè envantè pwodiksyon k ap fèt nan lang kreydl ak pwodiksyon sou lang kreyl anndan peyi a kou deyô; h k) Ankouraje epi pwopoze bonjan travay rechèch sou lang kreydl la; | 1) Travay pou enstitisyon rejyonal yo sèvi ak lang kreyôl la pou entegrasyon popilasyon kreyolofdn yo. b) Oganizasyon Akademi Kreyôl Ayisyen an Akadëmi Kreyèl Ayisyen an ap fonksyone ak kat (4) dgän: a) Yon Konsèy Akademisyen:; b) Yon Konsèy Administrasyon; ‘ ch) Yon Konsèy Konsiltatif; d) Yon Sekretarya Egzekitif. [page 198] Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 << LE MONITEUR >> 197 EEEEpEpEEEEEEEEEEEpEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEEE FR EL Sens | Age Moyen ? Masse Salariale : Salt * È Hommes _ Femmes : Total ge Von H us: claire moyen Services internes H 9 H 10 H 19 } 39 H 680.500 | 35,816 Dapre laj yo men kijan moun kap travay nan Akademi Dapre sèks yo men kijan moun kap an ye travay nan Akademi an ye Ant 55 ak 59 lane. 60 lane ou pi plis Î 5.26% 5.26% ni } Ant 50 ak 54 lane. \ Plis 30 lane | CET TT 26.32% Gason RÉ - " D re 47.37% | 15.79% | ANS ne Odanesnrnse | | 21.05% Ant 30 ak 40 lane | Ant 40 ak 44 lane 15.79% | 0.00% Dapre laj ak sèks yo men kijan moun kap travay nan Akademi an ye r = 60 lane ou pi plis | l {. 7 . | | ÿ ni Ant 55 ak 59 lane | î | Es | | n 8 Ant 50 ak 54 lane | LA D | | % Ant45ak49lane | | EE a | S Ant40ak44lane | | | | | | £ | SR | BGason F Ant35 ak 39 lane | à | Ant 30 ak 40 lane | i EE a | 4 3 2 1 0 1 2 3 [page 199] 198 << LE MONITEUR >> Spécial N° 12 - Lundi 3 Octobre 2016 É CREDITS BUDGETAIRES 2016-2017 PAR SECTION ET PAR NATURE LE 4411 _ACADEMIE DU CREOLE HAÏITIEN F SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE -1-11- - 2 4411-1-11 DU CRÉOLE HAITIEN 25,031,200 5,031,200 TOTAL 25,031,200 . 25,031,200 | Pondération des crédits budgétaires de l'ACH 2016-2017par section | | | SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN « 100.00% n | #4 | N Crédits budgétaires 2016-2017 de l'ACH par section et par nature | SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE | BFONCTIONNEMENT | A | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% OR Ode Ho ke 4% : # a 5 PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 » 61, rue Goulard, Péfion-Ville HT 6141 Tirage : NN NATIONALES _B.P.: 1746 HT 6110, HAÏTI (WI) e Tél: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires B D'HAITI E-mail: lemoniteur @pressesnationalesdhaitiht + Site Web : www.pressesnationalesdhaifi ht ISSN : 1683-2930