General Budget of the Republic of Haiti

[page 1] (4 ea Mori + es à 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA ns D'HAITI ” À NUMÉRO SPÉCIAL 1 158ème Année - Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 | LOI DE FINANCES | 2002 — 2003 [page 2] Re : Paraissant DIRECTEUR 1e Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI EMILE JEAN-BAPTISTE RE: 158ème Année - Spécial No. 2 | PORT-AU-PRINCE : | Mercredi 9 juillet 2003 Î | LOI DE FINANCES 2002 - 2003 SE RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ‘ É. CORPS LÉGISLATIF pi E. 2002 — 2003 | É % Va les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 217, 220, ; É . 222, 223, 227, 227-1, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; D. Vu les articles 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; | À . Vu la loi du 26 août 1879 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l'Administration Publique; E Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l'Administration Générale des Douanes; FE. Vu la loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l'État; 4 Vu la loi du 3 septembre 1971 modifiée relative aux droits d'accises; | : NC / Vula loi du 16 août 1979 annulant toutes les affectations de Recettes ainsi que les Comptes Spéciaux qui sy US rattachent; | de à [page 3] i 4 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 Va la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions | LC autonomes : La Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC); i Vu la loi du 6 septembre 1982 portant uniformisation des structures de l'Administration Publique Nationale; É Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement forcé des créances de l'État; ! . Vu le décret du 4 novembre 1983 créant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; ! Vu le décret du 4 octobre 1984 créant le Fonds d'Investissement Public; Vu la loi du 11 septembre 1985 sur le Budget et la Comptabilité Publique; Vu le décret du 29 septembre 1986 relatif à l'impôt sur le revenu; Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; | : Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l'Office du Budget : Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l'Économie et des Finances; Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts; | Vu le décret du 23 octobre 1989 sur les normes et conditions de passation de marchés par les Pouvoirs Publics; | ° Vu le décret du 10 mars 1989 définissant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la ï . Planification et de la Coopération Externe; | . Vu la loi du 5 février 1995 relative à l'acompte; ‘ Vu la loi du 15 juillet 1996 instituant les frais de vérification sur les importations; il. - Considérant qu'il est impératif pour l'État d'arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique : et financier établi par les Pouvoirs Publics; Considérant qu'il se révèle nécessaire d'établir pour la période allant du 1“ octobre 2002 au 30 septembre 2003 les Voies et Moyens du Budget de l'État dans le cadre du fonctionnement des différents Services de l'Administration d'État; Sur le rapport des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; Le Pouvoir Exécutif a proposé Et le Parlement a voté La Loi suivante : | . | TITRE I | CHAPITRE UN : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES . Article 1. Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2002 au profit de l'État et des Collectivités l Territoriales sont prorogés pour l'exercice fiscal 2002-2003 en tenant compte des modifications prévues aux articles 2, | 3,4et5 de la présente loi et leurs produits seront recouvrés conformément aux Lois, Décrets-lois et Décrets qui en règlent la perception. Article 2. Les droits d'accises sur le tabac et les produits du tabac brut et les produits finis de tabac tels que cigarettes et cigares sont désormais établis ad valorem au taux de ‘12% sur le prix ex-usine pour la fabrication locale ou sur la valeur en douane (CIF) des produits importés. . [page 4] à: Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 5 | &: Article 2.1.- Les droits d’accises perçus sur le tabac en tant que matières premières seront déduits des droits de Ë E. ï même nature à payer sur les produits finis de fabrication locale. M Article 3.- Les droits d'accises sur les alcools, les produits alcooliques et alcoolisés sont désormais établis ad (E. valorem sur le prix ex-usine pour la fabrication locale ou sur la valeur en douane (CIF) des produits importés selon les à. taux suivants : . 1: - Quatre pour cent (4%) pour le rhum et la bière sous toutes ses formes; L. - Cinq pour cent (5%) pour les boissons vineuses et toutes les autres boissons alcooliques ou alcoolisées. h. 4 Article 3.1.- La taxation sur les produits alcooliques ou alcoolisés de fabrication artisanale locale (type « guildive ») &. demeure inchangée. [FA | Article 4.- La loi du 5 février 1995 relative à l’acompte est et demeure rapportée. | Es Article 5.- Un acompte de 2%, imputable au montant de l'impôt sur le revenu à payer, est établi sur la valeur en [LE . douane de toutes les importations de marchandises ou de biens. É. Article 5.1.-Cet acompte sera également appliqué sur tous contrats de vente de biens ou de prestations de ’ Éd : services passés entre l'État, les ONG et les Institutions religieuses avec des tiers. Le montant retenu sera versé à la E. Direction Générale des Impôts entre le premier et le quinze de chaque mois pour le mois précédent, sous peine des Li sanctions prévues par la législation relative à l'impôt sur le revenu. . . : | M. ‘Article 5.2.-Sont exemptées du paiement de l'acompte les personnes physiques ou morales non assujetties au: 4 paiement de l'impôt sur le revenu selon les dispositions légales en vigueur ou en situation de crédit d'impôt non Fe. contesté par l'administration compétente. Hi, Article 5.3.-Sont également exemptés les bagages des voyageurs, accompagnés ou non, les articles usagés, importés : bi à l'occasion d’un transfert de résidence, les effets importés par les agents diplomatiques étrangers pour leur usage A Li: personnel ou officiel. | t Article 6.- La loi du 15 juillet 1996 instituant des frais de vérification sur les importations est et demeure nl rapportée. . | ë Article 7. L'Administration Générale des Douanes est autorisée à percevoir des frais de vérification de 5% à \ calculer sur la valeur en douane des importations. ' Article 7.1.-Ne sont pas assujettis à ces frais de vérification les bagages des voyageurs, accompagnés ou non, les À articles usagés, importés à l'occasion d’un transfert de résidence, les effets importés par les agents diplomatiques _. is étrangers pour leur usage personnel ou officiel. | M Article 8. Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources à recouvrer au profit du Budget Général de à la République pour l'exercice 2002-2003, complétés par le financement, sont estimés globalement à QUINZE É E MILLIARDS TROIS CENT TRENTE TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT Fe | SEPT GOURDES ET 00/100 (GDES 15,333,250,787.00). Leur répartition est donnée dans le tableau intitulé « Budget 1 Général » à l’article 9 de la présente Loi. . Î 4 CHAPITRE DEUX ‘DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES É: Article 9.- Les crédits du Budget Général pour l'exercice 2002-2003 sont fixés globalement à QUINZE | A MILLIARDS TROIS CENT TRENTE TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT SEPT GOURDES ET 00/100 (GDES 15,333,250,787.00) répartis dans les tableaux présentés aux articles 9 et 10 de la IN présente Loi. . Lana TEE [page 5] 1H de et a L h 1. . | | | 6 ‘<< LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 ” M : CHAPITRE III | DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER | Article 10.- Les conditions d'équilibre du Budget Général de l'exercice 2002-2003, outre les opérations de perception ‘ de recettes, sont complétées par les autorisations destinées à couvrir les charges de trésorerie comme indiqué à i l'article 9 ci-après. CHAPITRE IV . BUDGET GÉNÉRAL Article 11.- Le Budget Général de la République pour l'exercice fiscal qui débute le 1® octobre 2002 pour s'achever le 30 septembre 2003 est ainsi établi : | PES EU MOVENS D 0 Cia manner lente eee 0 nu ii Si due ÉVOIES ET-MOYENS © 0 “2 15,333,250;787 (EhARGES FUBUQUES + à 0 Ho tas 250.787. dE He ARS Re . Ressources Domestiques 9,718,600,000 | Dépenses de Fonct. & Transferts 10,127,496,674 | Perception DGI 3,379,000,000 Dépenses de Personnel ‘ 3,808.688,229 Perception AGD 6,336,000,000 Dépenses de Services & Charges Diverses 1,368.031,220 . Remboursement Prêts & Avances 3,600,000 | Achat de Biens de Consom.& Petit Matériel 310,521,924 : : | Subventions, Quotes-parts Contrib. Allocation . | & Indemnisations 2,662,891,754 | Autres Dépenses Publiques 1,877,363,547 : a A A INTERNE 3,900,000,000 | Programmes et Projets 3,987,557,118 ‘ BRH ° 3,900,000,000 EXTERNE 293,000,000 | Amortissement de la Dette 1,218:096,995 Dons 180,000,000 Prêts - 113,000,000 AUTRES 1,421,650,787 . TITRE I CHAPITRE 1 . : DÉTAILS DES OPÉRATIONS Article 12.- Les Crédits ouverts au Budget de l'État pour l'exercice 2002-2003 sont ainsi répartis : Lo LINE cn [page 6] 5 Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 7 . RE | INSTITUTIONS PERSONNEL FONCTIONNEMENT PROGRAMMES TOTAL ME HORS SALAIRES ET PROJETS : “+ POUVOIR EXECUTIF 3,367,950,163 7,119,980,453 | 10,487,930,617 3,921,900,675 14,409,831,292 F? À A + cm ME EEE EE TE Ter ARE GR ROTA pese F AREPY seu y ET EST es cesperg Pu DALAR HAT + ES NE SR an me Cesu Ne fi è 4411-MIN. DE LA PLANIFICATION $. ETDE LACOOP. EXT. 43,558,181 7,145,830 60,704.011 72,317,434 123,021,445 ia 4112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 360.820,182 121,633,256 482,453,438 222,034,992 704,488,430 3 4113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT. | Re & DU DEV. RUR. 148,777,277 51,237,640 200,014,917 148,746,486 348.761,403 Fe A114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. 122,768,059 52,924,633 175,692,692 1,434,604,813 1,610,297,505 : È ° 4H15-MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 28,676,105 2772741 31,448,846 9,500,000 40,948,846 de. E: 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT 41,032,789 3,941,397 44,974,186 10,570,417 55,544,603 -n #117-MIN, DU TOURISME 20,833,074 6,933,641 27,766,715 26,516,247 54,282,562 ie = STE me PROS 7 D PEN PRES ESS LE C7 Se ren ee TES RTE «4 1211-MIN. DE LA JUSTICE 683,713,410 297,061,028 980,774,438 172,830,150 1,153,604,588 ss 4212-MIN. DES HAITIENS VIVANT À L'ETRANGER 12,005,379 5,717,599 17,722,978 4,457,599 22,180,577 Æ 1213-MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGERES 27,632,691 667,385,957 695,018,648 3,516,012 698,534,650 4 1214-LA PRESIDENCE 42,387,256 374,562,799 416,950,055 53,641,821 470,591,876 #4 1215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 24.897.943 204,685,721 229,583,664 132,009,684 361,593,348 mn. 1216-MIN. DE L'NTERIEUR 39,685,544 105,574,916 145,260,460 36,899,000 182,159,460 # 13*1-MIN. DE L'EDUCATION NATION, É- ; JEUNES./SPORTS 1,152,436,263 219.704,456 | 1,372,140,718 367,938,622 1,740.,079,340 - à 1312-MIN, DES AFFAIRES SOCIALES 62,670,738 23,687,784 86,368,521 228,460,589 314,819.110 &. 4313-MIN. DE LA SANTE PUBLIQ. 4 ET DE LA POPULATION 474,459,836 113,232,272 587,692,108 121,654,393 | ‘ 709,346.501 k 1314-MIN. A LA COND. FEM. LE. AUX DROITS DE LA FEMME 10,128,395 3,314,398 13,442,793 4,000,000 17,442,793 À Ë | RCTEUR CRE Te a a RE ES 17e : … 41-MIN. DES CULTES 9.466,80 | : 49,218,212 58,684,792 5,000,000 63,684,792 FE 1412-MIN. DE LA CULTURE 62,000,460 59,777,755 121,778,215 94,709,559 216,487:774 LE: 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 7 0 2416,150,254 | 2,416,150.254 T72,492,858 3,188,643:112 4. 1512-NTERETS DETTE PUBLIQUE 0 2,333,318,167 | 2,333,318,167 2.333,318;167 4 POUVOIR LEGISLATIF 186,379,277 196,233,228 382,612,506 36,718,654 419,331,160 . 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 60,972,512 110,312,858 471,285,370 8,869,780 180,145; 150 LS 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 125,406,765 85,920,371 211,327,136 27,858,874 239,186,010 LE © POUVOIR JUDICIAIRE 135,297,190 7,837,842 143,135,032 11,203,665 154,3384597 ÊÉ: 3211-COUR DE CASSATION 8.519.813 4,810,006 10,329,819 0 10.329819 13 3212-COUR D'APPEL - | 12568295 1337.16 13.905,41 0 13,905411 É 3213-TRIBUNAUX EL 114,209,083 4,690,720 118,899,802 11,203,665 130,1031467 M: ORGANISMES INDEPENDANTS | 219,061,598 112,853,916 331,915,514 17,834,124 349,749)638 “4 4111-COUR SUP. DES COMPTES ° : 7. E. ET DU CONT. ADM. 35,093,674 18,716,964 53.810.638 | 0 53,8107638 fe. 4211-CONSEIL ELECTORAL 25.973,975. 5,862,870 31,836,846 o | 31,836:846 [4 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN. 2,593,946 4,674,085 4,268,030 9.834124 14,102:154 ie _A311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 155,400,003 86,599,907 242,000,000 8.000,00 250,0001:000 HS RC Re A ERRETSS Phssnenue (sas 2) HALEINE. EE [page 7] I ‘ | a | 8 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 : | Article 12.1- L'utilisation des subventions accordées aux institutions privées ou parapubliques est assujettie au il . Là A PES , n : s° : : | contrôle du Ministère directement concerné, à celui de Ministère de l'Économie et des Finances ou à celui de la Cour ï: Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. | Article 12.2- Toutes les recettes perçues par les Organismes publics doivent faire l’objet d’un contrôle strict | : de la part des institutions de tutelle. Ces dernières doivent approuver les barèmes et taux établis et veiller à ce qu'ils | reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses financées par de telles recettes doivent être pleinement justifiées. : | Article 13.- Les crédits ouverts par la Loi de Finances et mis à la disposition des entités administratives sont | affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont spécialisés par Institution groupant les dépenses selon leur ' | nature ou leur destination. Ils peuvent être limitatifs, évaluatifs ou provisionnels. | Article 13.1- Les crédits limitatifs sont les autorisations inscrites dans la loi de finances de chaque exercice; | ils ne peuvent être ordonnancés que dans la limite des crédits ouverts par ladite loi. Article 13.2- Les crédits évaluatifs sont ceux qui peuvent s'imputer au-delà de la dotation; ils sont inscrits à | titre indicatif. : Article 13.3- Les crédits provisionnels correspondent à des dépenses qui ne peuvent être évaluées avec | précision, ils ne peuvent être ordonnancés que dans la limite des crédits ouverts par ladite loi. : 1 Article 14.- Les crédits budgétaires de fonctionnement et d’investissement alloués à l'Administration Centrale sont | limitatifs, Ils sont ouverts pour les dépenses dont la répartition, par Institution, Chapitre, Section et Article de Dépenses, ° | déterminera la spécialisation des autorisations. : Article 14.1.- Les crédits affectés aux interventions publiques sont provisionnels, ceux afférents au paiement | | de la dette publique sont évaluatifs . ‘ u Article 15.- Les crédits budgétaires alloués à l'investissement public sont disponibles par programme et par projet | | et représentent le niveau de paiement pouvant être effectué pour la réalisation des investissements inscrits au Budget : | Général de la République pour l'exercice 2002/2003. | Article 16.- Le Ministère de l'Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs les détails des articles ‘: ; | budgétaires contenus dans la présente loi de Finances et en informe la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux | Administratif. _- de] 5 . Article 17.- L'évaluation des champs de taxation, des emprunts, des dons, ainsi que la répartition des crédits de fonctionnement et d'invéstissement complètent la présente loi de Finances sous formes de tableaux. . | ‘ Article 18.- La classification des ressources est ainsi établie : . 1.- Recettes Fiscales ; : 2.- Recettes non Fiscales ; | © 3.- Recettes en capital ; - 5- Dons; Le 6.- Remboursement de prêts et avances, vente de participation ou restitution de capital ; . 7. Emprunts. Article 19.- La catégorie institutionnelle est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs et l'existence des institutions indépendantes. Le secteur permet de regrouper les institutions de l'administration centrale selon leurs domaines d'activités. L'institution désigne toute entité publique faisant partie de l'administration centrale et jouissant de sa pleine autonomie administrative conformément aux dispositions de la loi. Le chapitre désigne soit les services internes d’un Ministère appelés services centraux ou les services centraux techniquement déconcentrés communément appelés services externes. La section est une subdivision du chapitre. L'article sert à désigner le premier niveau de détails permettant de classer par nature les dépenses publiques; il en existe neuf (9) : ‘ 1.- Dépenses de Personnel ; ‘ | 2.- Dépenses de Services et de Charges diverses ; il; ee DARTMANNn [page 8] 3 DE ER Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 9 É: 3.- Achats de Biens de Consommations et Petits Matériels ; 1 É 4. Immobilisations Corporelles ; ù & 5.- Immobilisations Incorporelles ; \ LE 6.- Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement ; L. Er. 7.- Subventions, Quotes-parts et Contributions, Allocations, Indemnisations. PRE 8.- Amortissement de la Dette Publique 5 Le 9.- Autres Dépenses Publiques. je: DISPOSITIONS EN VUE DU CONTRÔLE n . DES TRANSACTIONS BUDGÉTAIRES = Article 20.- Toutes les ressources de l’État sont de droit des recettes budgétaires même dans le cas où elles ñ n'auraient pas été prévues au Budget Général. Les ressources de l'État ou de tout Organisme Public ne peuvent être A créées que par des lois, conventions, jugements ou services rendus et, sauf dérogation légale, doivent être versées PL au Trésor Public. Fi Article 21.- Tout chèque émis à l'ordre de l'État, d'un Ministère ou d'un Organisme Public, peut être endossé a" seulement pour dépôt au compte du Trésor Public ou si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en AE vigueur, à un compte de l'Administration de l'État. Le paiement d’un tel chèque est formellement interdit. Es ÿ Article 22.- Pour certaines catégories de dépenses spécifiées par la loi et dans les limites des crédits budgétaires E existants , des avances de fonds à justifier peuvent être consenties par le Trésor Public. Une nouvelle avance peut être an octroyée moyennant justification des dépenses effectuées à partir des avances précédentes . 3 | Article 23.- Le barème des frais de voyage à l'intérieur et à l'extérieur du pays ainsi que celui relatif à l'octroi É . d'indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires est mis à jour et publié . # régulièrement à la diligence du Ministère de l'Economie et des Finances. : ' Article 24. L'agent de la fonction publique ne peut émarger au budget de plus d'une institution en même temps . un à moins qu'il soit mis à disposition ou que l’une des rémunérations se réfère à l’enseignement. . : ‘ Article 25.- Tout engagement pris au delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances ou contraire aux lois et règlements en vigueur, n’entraîne point la responsabilité de l'État Haïtien. Toute personne physique ou À ë morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites Fa. pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. : " Article 26.- Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d'exécution du Budget Général, 4 c'est-à-dire la perception d'impôts, taxes, droits ou l'exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois L:. régissant la matière. . | ‘ ! - Article 27.- Les Opérations d’approvisionnement et de débours sur les comptes spéciaux du Trésor et sur les 4 \ comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. ’ . DISPOSITION FINALE : ‘: Article 28.- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets- fi lois, tous Décrets où dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence des |. Fe Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. ITU a EE AE il [page 9] 1, a 1 ‘| n 10 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 ! a ——…——…—…—…—…——_—_—————————"_—._———————_"…—————…——…—…—…—…——…—…— Votée à la Chambre des Députés le 12 mai 2003, an 199" de l'Indépendance. . 3 Yves CRYSTALIN | Président MTS. \\ EE 0 fT ÉT ND L 4 LÉ — | | Berry JOSEPH PRES ID André Jeuñe JOSEPH ‘ ï | Premier Secrétaire | Deuxième Secrétaire | E Votée au Sénat de la République le mardi 3 juin 2003 , an 199" de l'Indépendance. | . D À | Jean Märie Fourel CELESTIN . | Président - LES PEN, mm |! ‘ 62 À > ;° : \S 2 N C7 « PA Ne DEL À Dur AN ; Dr Louis Gérard GILLES . ‘ Youseline À TIN BELL Premier Secrétaire DeuxièngSecrétaire [page 10] | È. Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 1 e Par les présentes, ° | a LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI CI-DESSUS SOIT REVÊTUE DU SCEAU DE LA 1: RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXÉCUTÉE. Es ° Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 juin 2003, an 200°"° de l'Indépendance. É Par le Président Jean-Bertrand ARISTIDE 1: Le Premier Ministre Yvon NÉPTUNE LE Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Jocelerme PRIVERT É à. Le Ministre de l'Économie et des Finances Faubert GUSTAVE se Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Calixte DELATOUR . Be Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes | Joseph Philippe ANTONIO hi Le Ministre des Travaux Publics, eu ‘ Transports et Communications .. pour Harry CLINTON LE | Faubert GUSTAVE | “a Le Ministre de l'Éducation Nationale, a: de la Jeunesse et des Sports Marie Carmèle P. AUSTIN 3 É Le Ministre des Haïtiens vivant à l'Etranger Lesly VOLTAIRE Hs FE. Le Ministre de l'Environnement pour Webster PIERRE Cr Yvon NÉPTUNE F a Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Fu Naturelles et du Développement Rural pour Sébastien HILAIRE F . Yvon NÉPTUNE | Le : Le Ministre de la Culture et de la Communication pour Lilas DESQUIRON Le Le Yvon NÉPTUNE IR À : K : Le Ministre à la Condition Féminine | et aux Droits de la Femme pour Ginette RIVIÈRE LUBIN | ; à Martine DEVERSON | . Le Ministre de la Planification NU LE et de la Coopération Externe pour Paul DURET | RE | Yvon NÉPTUNE | | L: Le Ministre du Commerce et de l'Industrie Lesly GOUTIER 42 Le Ministre du Tourisme Martine DEVERSON É É Le Ministre du Travail et des Affaires Sociales pour Eudes ST. PREUX CRAAN | î É: Jocelerme PRIVERT 4 Le Ministre de la Santé Publique et de la Population : Henry Claude VOLTAIRE Inn. [page 11] ï LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ | # © RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ! i MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES L _ LOI DE FINANCES 2002-2003 L ls [page 12] Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 15 ES PR RS SNS OR OR Le A dE Et Le a ne L | HR “RESSOURCES DU BUDGET GENERAL à © | ; FA RE COREE PEP SRE ET ARE EP PEER nr LL: RESSOURCES BUDGETAIRES | Lt (EN GOURDES) JE EXERCICE 2002-2003 pod 1- RESSOURCES DOMESTIQUES 9,718,600,000.00 he 1.1-PERCEPTION DGi | 3,379,000,000 | 22.04 Fees 1.2-PERCEPTION AGD 6,336,000,000 | 41.32 A 1.3-REMB. DE PRÊTS ET AVANCES 3,600,000 0.02 | . ra 2- FINANCEMENT 5,614,650,787 7 2.1-INTERNE 3,900,000,000 . | BRH 3,900,000,000 | 25.43 .- 2.2-EXTERNE 293,000,000 HE DONS 180,000,000 1.17 Lu PRÊTS 113,000,000 | ‘0.74 Hu 2.3-AUTRES 1,421,650,787 9.27 b À TOTAL | 15,333,250,787 | 100.00 h à Prêts _ Autres ‘Es Dons 0.45%" 5.65% a: Qi (5e. Perception DGI | 4 UE Û - oo 13.44% RES 7e EN EC US | 6% LEA NP É. ‘4 - . 7... Perception AGD 1414 Là NN 25.20% QE gene 7 eo Remb. de Prêts et Avances ; nR: " ‘ D 0.01% is Financement_ _ na À 4 7 22.33% MTL EE [page 13] I St L L : A HE a l 16 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 { se 5 se Sp ene pe a | : | A JS il Ed - DETAILDES CREDIS 2 Ë 1 OR A SR Rats | © INSTITUTIONS FONCTIONNEMENT PROGRAMME & PROJETS TOTAL MONTANT % MONTANT % MONTANT % FOUR ERECUNE orme | son 063 | 144008512027 D A dau anne | ose ltd 1016. ! 1111..MPCE 50,704,011 0.45 72,317,434 1.81 123,021,445 0.80 | 1112.-MEF 482,453,438 4.25 222,034,992 5.57 704,488,430 4.59 | 1113.-MARDNR 200,014,917 1.76 148,746,486 3.73 348,761,403 2.27 | . : 4114.-MTPTC 175,692,692 1.55 1,434,604,813 35.98 - 1,610,297,505 10.50 l 1115.-MCI 31,448,846 0.28 . 9,500,000 0.24 40,948,846 0.27 1116.- M.ENV. 44,974,186 0.40 : 10,570,417 0.27 55,544,603 0.36 | .… 1117.-M.TOURISME 27,766,715 0.24 26,516,247 0.66 54,282,962 0.35 PACS pneus se RIRE NE A ANT AE a nan seen Res |: a -i | 1211.-MJUSTICE 980,774,438 8.64 172,830,150 433 1,153,604,588 7.52 1212.-MHAVE 17,722,978 0.16 4,457,599 0.11 22,180,577 . 0.14 ! 1213.-MAË 695,018,648 6.13 3,516,012 0.09 698,534,660 4.56 oo 1214.-PRESIDENCE 416,950,055 3.63 53,641,821 1.35 470,591,876 3.07 LOU 1215.-BPM 229,583,664 2.02 132,009,684. 3.31 . 361,593,348 236 pe 1216.-MCIT 145,260,460 1.28 36,899,000 0.93 182,159,460 1.19 li en ne do On Où es OP ! | | 1311.-MENJS 1,372,140,71 8 12.09 367,938,622 9.23 1,740,079,340 11.34 ! i ! - 1312.-MAS .. 86,358,521 0.76 228,460,589 5.73 314,819,110 2.05 DR ° . 1313.-MSPP 587,692,108 5.18 121,654,393 3.05 709,346,501 4.63 [ 1314-MCFDF : 13442793 0.12 4,000,000 0.10 17,442,793 0.11 l, Fr M NS Dr AT mr SEC ne RENTE NES De es | CC 1411.-MC 58,684,792 0.52 5,000,000 0.13 63,684,792 0.42 1412.-MCC 121,778,215 1.07 94,709,559 2.38 216,487,774 1.41 TS Re D Go Co Un 1511.-INTERV 2,416,150,254 21.28 772,492,858 19.37 3,188,643,112 20.80 ! 1512.-DETTE PUB 2,333,318,167 20.55 - - 2,333,318,167 15.22 POUVOIR LEGSANE Ne nn mem on owito à 273 | 2211.-SENAT 171,285,370 1.51 8,859,780 0.22 180,145,150 1.17. 2212.-DEPUTES 211,327,136 1.86 : 27,858,874 0.70 245,186,010 . 1.56 | FHROUVOR QUnICARE ne ee RUN ns on 034 ï 3211.-CASSATION 10,329,819 "0.09 10,329,819 0.07 | 3212.-C.D'APPEL 13,905,411 0.12 13,905,411 0.09 : 3213.-TRIBUNAUX 118,899,802 1.05 118,899,802 0.78 TT On RE Otto ue LT Ce 7 ‘ 4111.-CSCCA ‘ 53,810,638 0.47 11,203,665 0.28 65,014,303. 0.42 | 4211.-CEP 31,836,846 0.28 - - 31,836,846: 0.21 Î 4212.-OPC : 4,268,030 0.04 9,834,124 0.25 14,102,154 0.09 | 4311.-UEH ° 242,000,000 2.13 8,000,000 0.20 250,000,000 1.63 | ——— DRE DRE LUE DE M D ‘, TOTAL es nt LOMME 0e | Dosn 18.100): 18,339,250,787 "1 100 Mn. 1 [page 14] l D de a Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 17 a Î CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR | ! ‘ EXERCICE 2002-2003 . . (EN GOURDES) SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL EL MONTANT | % | MONTANT | # | MONTANT % ECONOMIQUE 1,066,865,443 9 1,935,494,054 49 | 3,002,359,497 20 POLITIQUE 3,047,162,657 27 449,907,044 1 3,497,069,701 23 SOCIAL 2,301,634,140 20 730,053,604 18 | 3,031,687,744 20 CULTUREL 180,463,007 2 99,709,559 3 280,172,566 2 : AUTRES 4,749,468,421 42 772,492,858 19 | 5,521,961,279 36 . u TOTAL 11,345,593,669 [100 | 3,987,657,119 | 100 | 15,333,250,788 100 a. FT . [ an de man de ee …. . ou LT L 6,000,000,000 , | - " 5,000,000,000 | … | rs ‘ 4,000,000,000 : : 3,000,000,000 À : - ES É à è 2,000,060,000 +7 , LS po joe h | PO ER ut © Economique ‘ Politique Social | Culturel Autres [page 15] k | | 18 DAT << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 ci À en en ed M ANNE VE I OU Re a r|| ANNEXE 1 D. POUVOIR EXECUTE _. HÉRSSR ROUVOIREXECUTE | l EE | CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR SECTEUR ; | | EXERCICE 2002-2003 . (en Gourdes) SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL - HE MONTANT] % | MONTANT] % | MONTANT % É | ECONOMIQUE 1,013,054,806 8.66 1,924,290,390 | 49.07 2,937,345,196 20.38 | POLITIQUE 2,485,310,245 | 23.70 403,354,266 | 10.28 2,888,664,511 20.05 1 SOCIAL 2,059,634,142 | 19.64 722,053,604 | 18.41 2,781,687,746 19.30 ! CULTUREL 180,463,007 1.72 99,709,559 2.54 280,172,566 1.94 | AUTRES 4,749,468,421 | 45.29 772,492,858 | 19.70 5,521,961,279 38.32 . ! | TOTAL 10,487,930,621 | 100.00 3,921,900,677 |100.00 14,409,831,298 100.00 Î | : Crédits Budgétaires du Pouvoir Exécutif par Secteur “L Exercice 2002-2003 de Il | ‘ 6,000,000,000 Î 5,000,000.000 | _—. J : 4.000,000,000 Poe en 3,000,000,000 | | Le | | 2,000,000,000 : j LL à eo . - 4,000,000,000 | Je ne, D : CS ES RS ci Ru Economique Politique . Social Culturel Autres 8 | Iovest 4 . É . nn à À [page 16] = Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 19 ue 4 EE _ RTE ET SN Ru MERE 7 À ‘t Re Lt LL ESSÉCIEUR ECONOMIQUE 4 Le En, ra CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE à 11. SECTEUR ECONOMIQUE : à | MINISTÈRE 2002-2003 E à FONCT INVEST TOTAL | s: MIN. DE LA PLAN. ET DE LA COOP. EXT.| 50,704,010 | 72,317,434 123,021,444 Ra MIN DE L'ECON. ET DES FINANCES 482,453,438 222,034,992 704,488,430 | MIN. DE L'AGRICULTURE 200,014,917 148,746,486 348,761,404 LL: MIN.DES TPTC . 175,692,693 1.434,604,813 | 1,610,297,506 | MIN. DU COMMERCE ET DE L'IND. 31,448,847 ._ 9,500,000 40,948,846 EE MIN. DE L'ENVIRONNEMENT 44,974,186 10,570,417 55,544,603 à MINISTÈRE DU TOURISME 27.766715 | 26,516,247 54,282,962 . E TOTAL 1,013,054,806 1,924,290,390 | 2,937,345,196 f E. Î 2002-2003 à f ï E 1,400,000,000 À À... … FA a. - À Mc +,200,000,000 FA Le. i EE EX: ! 1.000.000,000 sue noue ne pe due . ou ou EE dd NN es F4 1 200,000,000 CSD à E: HE _ _ PE î .… LES “el eee, me. MIN. DE LA PLAN. MIN DE L'ECON, ET MIN. DE MINDES TPTC MN.DUCOMMERCE _ MIN.DE MINISTÈRE DU ! 4 D h ETDELACOOP.EXT. DESFINANCES L'AGRICULTURE ETOELIND. L'ENVIRONNEMENT TOURISME : TE RE [page 17] ; Il | | : 20 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 | 1e 1 : | MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE il È RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION [ EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 “If SECTION CREDIT 2002-2003 | TOTAL ‘| BUREAU DU MINISTRE 5,508,628.00 - 5,508,628 3,949,297 | - À 3,949,297 . | DIRECTION GENERALE 44,976,859.00 20,375,642.00 65,352,501 36,121,316 72,317,434 108,438,750 . ° CENTRE TECH. PLANIFICATION & ECON 7,536,626.00 2,500,000 10,036,626 5,394,811 -| 5,324,811 CONSEIL NATIONAL DES COOP. 6,881,956.00 1,000,000 7,881,956 5,238,586 - 5,258,586 À nom. | ! | e Hi l ri D | . | Hit À nano Er. | | | L Pie. di DE he Le | Loue - | | CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE : . (En Gourdes) | 1111-MINISTERE DE LA PLAN. ET DE LA COOP. EXT. 50,704,011 | 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE 3,949,297 1-DEPENSES DE PERSONNEL : 3,454,273 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 382,116 . oc 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 142,909 s 1111-1-12 DIRECTION GENERALE . ‘ 36,121,316 Û 1-DEPENSES DE PERSONNEL 33,003,460 ï 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,374,033 l 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 743,823 : 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,0@0,000 1111-2143 CENTRE DE TECH. DE PLAN. & D'ECO. APPL. ‘ 5,394,811 . ‘ . 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,987,473 | . . ° 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,091,765 li LL. TT TE | [page 18] D TS Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 21 à 4 à : ‘ ”_ ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS ° 100,574 n° . . {4 4IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 É 14 ‘ -SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB, ALLOC, INDEMNISATIONS | 15,000 4 4141-2-14 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 5,238,586 4: ‘ 1-DEPENSES DE PERSONNEL 412,976 2: 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 645,937 45 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 336,673 D D | 4-MMOBILISATION CORPORELLE 143,000 1 7 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME D. 4111 - MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 72,317,433.67 | EE 111141-12-50 PROGRAMME DE RECHERCHE 68,017,433.67 Re 4111-1-12-51 PROGRAMME D'URGENCEMPCE 4,300,000.00 L TS [page 19] 22 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 ———_—_—_—_—_—_—_—._—____-— —— 7 7 Mercredi? juiller 7003 | 1112 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES | RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 | FONCT INVEST TOTAL FONCT INVEST TOTAL BUREAU DU MINISTRE 6,751,907 - 6,751,907 | 5,304,719 - | 5,304,719 DIRECTION GENERALE 67,346,379 5250000 | 72,596,379 | 69522362 |222034,992 | 291,557,354 IHSI 16,617,712 - | 16617,712 | 15,464,328 - | 15,464,328 DGB 45,704,579 - | 15,704,879 | 22,153,7%4 - | 22,153,794 DGI 222,280,295 - | 222,280,295 | 265,474,659 - | 266,474,659 AGD 118,620,296 - | 118,620,296 | 103,533,576 - | 103,533,576 TOTAL aa2168 | 5250000 | 45257168 [48245438 [222034902 | 704488,430 Î ne RL ACES. 2001-2002. et 2002-2008... | 300.000,000 +! ER il 250.,000,000 | Fe : à | 200.000.a00 | ‘ - ii É — BUREAU OU DIRECTION MSI 0G8 DGI AGD 8: © MINISTRE GENERALE | CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE - (En Gourdes) 4112- MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 482,453,433 | 1112111 BUREAU DU MINISTRE 5,304,719 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,631,333 | ; 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 458,111 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 215,275 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ï 0 ! 1112-1-12 DIRECTION GENERALE 69,522,362 | 1-DEPENSES DE PERSONNEL : 42419130 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 640,303 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4,996,642 | ‘ 4-IMMOBILISATION CORPORELLE _: 4,106,118 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11,599,169 NULLE | [page 20] __È: Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 23 Æ.: 4112-213 IHSI : : 15,464,328 D 2 1-DEPENSES DE PERSONNEL 13.438.432 on 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 848,003 _. ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 777.892 #2 4-MMOBILISATION CORPORELLE 400,000 1 4112244 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 22,153,794 # 4 . 1-DEPENSES DE PERSONNEL 11,633,894 . 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,656,314 4 ZACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4.882.829 3 4MMOBILISATION CORPORELLE 1.370.000 : 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,610,758 + 4112-25 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 266,474,659 à. 1-DEPENSES DE PERSONNEL 201,877,760 - ” 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 23,710,953 : 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 45,485,778 M. 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 23,738,893 Re: T-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 900,000 2 S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 761,276 - 4112-26 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 403,533,576 . 1-DEPENSES DE PERSONNEL 86,819,633 | Le 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES : 7,743,597 LL: 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 5,553,094 |: RE: 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 2,467,252 . 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 950,000 2 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME ne ce a: 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 222,034,991.90 à ' A 4112-112-50 PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL 222,034,991.90 [page 21] 24 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 ° 1183 | MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DES RESS. NATURELLES ET DU DÉV. RURAL RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 ‘ SECTION : CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 D FONGT INVEST | TOTAL | FONCT | INVEST] Torai BUREAU DU MINISTRE 10,711,100 - | 10741100 | 6219,505 - | 6.219,505 DIRECTION GENERALE 202,288,900 | 582,830,192 | 785,119,092 |159.846,737 |138,746,487 | 298,593.224 ODVA 14,798,000 39,331,250 | 54,129,250 | 16,105,649 - | 16,105,649 INARA 26,589,289 10.651000 | 37,240,289 | 17,843.026 | 10,000,000 | 27,843,026 TOTAL 254,387,289 200,014,917 248,761,404 rennes . ms | CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE ‘ - (En Gourdes) ; ‘ 1113 -MINISTERE DE L'AGR. DES RES. NAT.8 DU DEV. RUR. 200,014,917 1113-1411 BUREAU DU MINISTRE 6,219,505 1-DEPENSES DE PERSONNEL 5,190,167 _” 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 93,360 : “S-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 263,767 : _ 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 672,212 1113442 DIRECTION GENERALE ‘ . ‘ 459,846,737 1-DEPENSES DE PERSONNEL ‘ 117,018.891 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES o 5,522,655 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 15,260,302 4-MMOBILISATION CORPORELLE 7,114,400 ._ S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES | 14,930,489 CN VS || [page 22] hu à Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 _<< LE MONITEUR >> 25 2 1113243 ODVA . ; 16,105,649 HE EC: 1-DEPENSES DE PERSONNEL . 13,568,220 FO. 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES : 537,429 E RE: 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,000,000 4: 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1.000.000 4: 1113-2-14 INARA 17,843,026 ‘4 1-DEPENSES DE PERSONNEL 13,000,000 “AS - 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,158,704 47% 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,754,322 ‘4:24 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1.930.000 43 . | CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME à: 1113 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 148,746,486.35 + 1113-1-12-50 REFORME AGRAIRE | 10,000,000.00 4 1113-1-12-51 _RENFORCEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE 138,746,486.35 | | ILES | [page 23] 26 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 SOS . 1114 . MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS © RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION | EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 [___FONCY | INVEST [| : TOTAL | FONCT] INVEST] rorAi BUREAU DU MINISTRE 9,068,488 - 9,068,488 8,898,703 - 8,898,703 DIRECTION GENERALE 144,913,473 | 1,716,318,823 | 1,861,232,296 | 124,289,173 | 1,434,604,813 1,558,893,986 - SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 4,506,667 56,059,472 60,566,139 4,689,209 . 4,689,209 SERV.GEODESIE CARTOGRAPHIE TOPOGRAPHIE 4,571,778 - 4,571,778 3,728,993 - 3,728,993 LAB. NATIONAL BATIMENT ET TRAVAUX PUB 5,196,263 - 5,196,263 4,463,661 - 4,463,661 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 13,431,663 2,500,000 15,931,663 10,430,470 -| 10,430,470 BUREAU DES MINES: 14,174,643 7,050,000 21,224,643 11,245,476 - 11,245,476 - SEMANA 4,769,982 11,800,000 16,569,982 4,204,700 - 4,204,700 CONATEL 7,153,739 - 7,153,739 | 3,742,308 __-| 3742308 TOTAL 207,786,696 | 1,793,728,295 | 2,001,514,991 | 175,692,693 1,434,604,813 | 1,610,297,506 Pa | H | 1.400,000.000 À + N : 1200000000 J' ft —— | | : | 1000000000 | EE | | = ll 1 | | Ve» 3 La © ©, IFRSESE-- CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE (En Gourdes) 1114 MINISTERE DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. 175,692,692 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE . 8,898,703 1-DEPENSES DE PERSONNEL . 6,484,084 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,859,631 ° 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 288,717 4-IMMOBILISATION CORPORELLE | 0 ‘ 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ÆT CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 266,271 S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11141-12 DIRECTION GENERALE : : 124,289,173 1-DEPENSES DE PERSONNEL . 84,440,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,447,331 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 16,482,891 - 4AMMOBILISATION CORPORELLE 2,000,0@0 S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,918,951 NULLE IE [page 24] É.. À Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 27 Re. ‘ È : LÉ: 4114-2:13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 4,689,209 4: 1-DEPENSES DE PERSONNEL | : 4322637 “ # 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 203,571 6 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 163,000 NL ES 4-IMMOBILISATION CORPORELLE . o 1: 4114244 SERVICE DE GEODESIE, CART. & TOPOGR. | 3,728,993 AS 1-DEPENSES DE PERSONNEL 1,730,082 bo pt 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 240,170 Hi pe 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 58,791 Fr 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,700,008 D: 1114215 LABO.E NATIONAL DU BATIMENT & DES TRAV.PUBL. 463,661 4 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,552,261 É À di 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES [125,000 L 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 125,400 E 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,661,000 L 4114246 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 10,430,470 E D: 1-DEPENSES DE PERSONNEL 8,588,412 E Éi 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 239,648 LE 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 602.410 ce ÉS 4-MMOBILISATION CORPORELLE 1.000.000 -É 11142:19 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 11,245,476 à 1-DEPENSES DE PERSONNEL 9,565,742 ES 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES * 598,897 4: 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 424,197 Ke fee 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 656,640 ï à 11142-17 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION D'HAITI 4204,700 k Fi 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,647,583 2: 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 125,000 KO be 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 217,694 h Re 4-IMMOBILISATION CORPORELLE on 1214422 # 1142-18 CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 3,742,308 NO 1-DEPENSES DE PERSONNEL . 2437,308 E) ES 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 180,000 E 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 125,000 4: 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 y E . CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME h à 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1,434,604,812.77 FE fi 1114-1-12-50 BICENTENAIRE DE LA BATAILLE DE VERTIERES 20,000,000.0® E 4114-1-12-52 BICENTENAIRE DE LA CREATION DU DRAPEAU | 41,530,384.40 E, À 4114-1-12-53 CONSTRUCTION DE MARCHES 47,250,995.95 Es | 4114-1-12-54 DRAINAGE URBAIN - 111,300,000.09 Rs 41141-12-55 | INFRASTRUCTURES ROUTIERES | 828,076,749.61 #1 1114-2-19-56 MINE ET ENERGIE ‘ — Ni 11141-12-57 PLACES PUBLIQUES 145,465,108.58 EE 11141-12568 ROUTES URBAINES . 61,598.932.20 1 É 4141-12-59 PROGRAMME D'URGENCE/MTPTC Lo 179,382,641.97 TT A [page 25] 28 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 ——_—_…__aLpLZLELLammauaLgc mme 7 Ju fler 2003 1115 | MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE UT RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 ‘ SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 | FONCT l'INVEST | TOTAL FONCT INVEST TOTAL 3 BUREAU DU MINISTRE 6,142,734 = 6,324,509 | 4,716,939 =: 4,716,939 DIRECTION GENERALE 31,310.241 |152,067,100 | 183,377,341 | 26,731,908 9,500,000 | 36,231,908 TOTAL | 37,452,975 |152,067,100 | 189,701,850 | 31,449,847 40,948,847 | Comparaison des crédits du MCI par section ! Exercices 2001-2002 et 2002-2003 ' … 200:000,000 Pa | . ï_180,000,000 || = ; [| | me | | | raoamoame |") ; | : 80.000.000 4 ES RS [| | | 80,000,000 |” ; __— - PTT Per CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE (En Gourdes) . : 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 31,448,846 , 1115-141 BUREAU DU MINISTRE 4,716,939 - 1-DEPENSES DE PERSONNEL : 4,315,330 | 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 50,000 : 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 351,609 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 0 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1115412 DIRECTION GENERALE 26,731,908 1-DEPENSES DE PERSONNEL | 24,360,775 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,283,011 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS | 291,348 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 580,774 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 216,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME | 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 9,500,000.00 11151-12-50 PROTECTION SOCIALE ‘ . 9.500,000.00 LULU || [page 26] ‘4 4 Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 29 4 “ 1 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ‘ 4 RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION 4 4 | EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 4 L 4 Fe SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 E % En: FONCT INVEST TOTAL | FONCT | INVEST TOTAL 4 BUREAU DU MINISTRE 3,386,475 | 169,350,020 | 172,736,495 | 2,677,000 - 2.677,00 4 DIRECTION GENERALE 15,467,964 - | 15467.964 | 42297,186 |10,570,417 | 52,867,603 É. ;à OSAMH - 1,000,000 1,000,000 - - - à 2 TOTAL 18854439 | 170,350,020 | 189,204,459 | 44974186 |10,570,417 | 55,544,603 El He. 20.000.000 BL : RS: y 47 7 mr omrcronenenue | + S CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE (En Gourdes) ‘& F 4 1116 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 44,974,186 EE 1116-11 BUREAU DU MINISTRE | ‘ 2,677,000 LE. 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,629,000 34 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 48,000 44 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 0 Fr N° 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 0 5 S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 HE. 1116112 DIRECTION GENERALE - 42,297,186 DURS : 1-DEPENSES DE PERSONNEL . 38,403,789 | 4h 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES | 925,940 \3 . 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS - 2,218,882 514 : 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 145,000 ‘is 7-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 428,436 Le: 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ‘ 175,138 É CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME ‘ l 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ‘ 10,570,416.65 | | . 4116-1-12-50 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 10,570,416.65 [page 27] 30 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 ————__…—_—…—_—… "1... 1e 2007 7 1117 . MINISTÈRE DU TOURISME ‘ RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION - EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 | FoNCT__ | invest | Tora | Foncr 7 | invesr | rora BUREAU DU MINISTRE 4,448,437 - 4,448,437 5,845,471 - 5,845,471 DIRECTION GENERALE 18,129,929 80,367,319 98,497,248 18,579,994 26,516,247 45,096,241 ECOLE HOTELIERE 1,784,000 - 1,784,000 3,341,250 - 3,341,250 MAISON DU TOURISME . 318,500 - 318,500 - - - TOTAL 24,680,866 60,367,319 | 105,048,185 27,766,715 26,516,247 54,282,962 F Comparaison des crédis du M. Tourisme par aocion . Exercices 2001-2002 et 2002-2003 soogre | | 002000 | EE | i 70,000.000 ao ||. | jlÉ È : BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE ECOLE HOTELIERE MAISON DU TOURISME jl CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE MN (En Gourdes) | | 1117- MINISTERE DU TOURISME 27,766,715 | ù i il 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 5,845,471 il 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,059,830 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES : L 1,000,000 | | À] : S-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 185,641 HA: 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 0 | 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 600,000 | S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 juut 1 1117-1-12 DIRECTION GENERALE - ‘ 16,579,994 1-DEPENSES DE PERSONNEL 1 44,079,994 | 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,500,000 | ju . S-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,000,000 TT 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 2,000,000 LL LL [page 28] HR: Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 31 4-5 4117241 ECOLE HOTELIERE 3,341,250 e 1-DEPENSÉS DE PERSONNEL 2,693,250 41 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 168.000 “3 LE 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 480,000 4 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 0 É . 117-212. MAISON DU TOURISME 0 ‘6 1-DEPENSES DE PERSONNEL 0 44 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 En S-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 0 1 à 4IMMOBILISATION CORPORELLE 0 4 : CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME + À 1117 MINISTERE DU TOURISME 26,516,247.03 à 1 1117-112-50 RENFORCEMENT SECTEUR TOURISTIQUE 26,516,247.03 | al | ES [page 29] 2 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 “ ————————————————…——.——….…."_—…————…—…——————————……—…“ L EE É RE E a . oo AN BE ; ni ii de SECTEUR POMQUE à pi RS RES RS | L.. CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 1 12 - SECTEUR POLITIQUE MINISTÈRE | 2002-2003 È [____FONCT | __InvEsr | TOTAL À MINISTÈRE DE LA JUSTICE 980,774,439 172,830,150 1,153,604,589 LE MIN. DES HAITIENS VIVANT À L'ETRANGER 17,722,978 4,457,599 22,180,577 4 MIN. DES AFFAIRES ETRANGÈRES 695,018,648 3,516,012 698,534.660 ï. PRÉSIDENCE 416,950,055 53,641,821 470,591,876 4 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 229,583,665 132,009,684 261,593,349 ci MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 145,260,460 36.899.000 182,159,460 Fi TOTAL 2,485,310,245 403,354,266 2,888,664,511 È FA 800,000,000 L- _— SE 600,000,000 É. . À 400,000,000 : F <= | : | 200,000,000 | : | : | M. Do : Ministère Ministère Ministèredes Présidence Buraudu Ministère de dela Justice des Haïtiens Affaires Premier Ministre l'Intérieur 1 Vivants à Etrangères ; | | l'étranger | | rover | | [ Î UNE HAE [page 30] D Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> | 33 FE. be. ‘ MINISTÈRE DE LA JUSTICE ne RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ‘3 EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 nn. SECTION CREDIT 2002-2003 a. F_ roncr] ver] rorat] Foncr | 1NvesT | TOTAL A 7 BUREAU DU MINISTRE 12,715,294 -| 12715204 | 8244576 - 8,244,576 E DIRECTION GENERALE 77,843,056 | 23,789,083| 101,632,139 | 58426565 | 149,830,150 | 208,256,715 e POLICE NATIONALE D'HAITI 868,259,387 | 71810917 | 940,064,304 | 914103,298 | 23,000,000 | 937,103,298 4 1 TOTAL 1,153,604,589 h ne Comparaison des crédits du M. de la Justice par section | KA D: Exercices 2001-2002 et 2002-2003 RS . 1,000,000,000 SE 1 Ë ÎE 800,000,000 Li | . - E RE. 500,000,000 a : Be. -390:000.000 2 = “à 414 ‘ CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE Ft a (En Gourdes) No: 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ; 980,774438 NOR 4241111 BUREAU DU MINISTRE 8,244,576 RE 1-DEPENSES DE PERSONNEL 7,628,774 “à 3 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES . 406,980 LE 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 160,821 1 4-IMMOBILISATION CORPORELLE . 50,000 DE 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 Î “ 1211142 DIRECTION GENERALE 58,426,565 FE 1-DEPENSES DE PERSONNEL | - 38,942,528 LL. 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES | 1,460,754 L 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 5,811,352 | - 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5,000,000 | à | 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,21,931 Mn D [page 31] 34 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 4 <LEMONITEUR®> Spécial Na 2: Merrdi 9 juil 200 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAIM 914,103,298 1-DEPENSES DE PERSONNEL 637,144,109 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 14,529,441 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 111,159,367 © 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 22,105,343 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 1,319,830 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 127,845,208 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME ‘ 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 172,830,149.78 . 1211-1-12-50 PROGRAMME D'URGENCE JUSTICE 94,830,149.78 1211-1-12-51 FORMATION DES AGENTS DE LA PNH . 23,000,000.00 1211-1-12-52 PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE JUSTICE 55,000,000.00 ME ns [page 32] 4 Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 35 QE ————————…—_—————…——————— t E 4 1212 | Ë MINISTÈRE DES HAÏTIENS VIVANTS À L'ETRANGER : D É RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION È EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 à; FONCT INVEST] TOTAL] FONCT] INVEST TOTAL je DIRECTION GENERALE 12,896,994 20,000,000| __32,896,994 12,431,265 4,457,599 16,888,864 || TOTAL [_ seaussss [7 20000000) sswussse] © trr2zore] © 44m | 22160,577 i 2 ——————————"—————————— | Ê | : Comparaison des édite au MPAVE por motion | ‘4 .. î | i ss Ë _ i ES am É RER | | CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE k {En Gourdes) | É 1212- MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 17,722,978 Ë 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 5,291,713 É 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,039,257 À 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES ‘ 240,904 à ‘ 4 - 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 211,551 É ; 4AMMOBILISATION CORPORELLE 800,000 EE | 1212-1412 DIRECTION GENERALE . 42,431,265 à ° 1-DEPENSES DE PERSONNEL _. . 7,966,122 à . 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,233,633 4 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS . 262,565 ‘ 1 4-1MMOBILISATION CORPORELLE 734,494 ; S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2294451 1 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME | Ê 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT À L'ETRANGER _: ‘ 4,457,598.89 1212-1-12-50 PROGRAMME D'URGENCE MHAVE 4,457,598.89 … NN [page 33] 36 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 ——_—_._.—_—_—_————————.. À! 7.1 Mercredi? juiller 2003 | 1213 MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ‘ RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 EL | A LL 2 M PS Ù BUREAU DU MINISTRE 10,187,250 - | 10187250 | 7,278,546 _7,278,546 DIRECTION GENERALE 343,587,163 | 8025.00 | 2351,612,163 | 687,740,102 691,256,114 TOTAL 353,774,413 | 8,025,000 | 361,799,413 | 695018,648 | 2,516,012 | 698,534660 Comparaison des crédits du MAE par section i Exercices 2001-2002 et 2002-2005 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE (En Gourdes) L 4213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 695,018,648 4243-1.11 BUREAU DU MINISTRE T278,546 | 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,880,271 | 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,198,275 ' 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 200,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 0 S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1243-112 DIRECTION GENERALE 687,740,102 1-DEPENSES DE PERSONNEL 22,152,420 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2.500.000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 964,305 . 4IMMOBILISATION CORPORELLE | 1000.00 . 7-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 270,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 660,253,377 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME . . 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES _. 3,516,012.00 1213-1-12-50. PROGRAMME D'URGENCE MAE 2,500,000.00 1213-1-12-51 | IMMOBILISATION MAE 1.016,012.00 AU Il [page 34] pl Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 _<< LE MONITEUR >> 37 “ 1214 b |: LA PRÉSIDENCE ni Ë RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES Fe EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 (4 F 1 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 4 | | FONCT | INVEST TOTAL FONCT INVEST TOTAL À BUREAU DU PRESIDENT Latasroaus | | atgouss | aiosonss | ssgater | arosossre FL TOTAL L'azezgags |: atacmms | aiéosonss | ssgaraz | arosoers h; _ L .. mar ., CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE É, (En Gourdes) 1 1214: LA PRESIDENCE | 416,950,055 F 1214111 BUREAU DU PRESIDENT 416,950,055 És 9 1-DEPENSES DE PERSONNEL 42,387,256 LE 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,565,000 à ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,291,465 ES 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 480,000 L: 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 940,490 L: 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 368.285,844 $ CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME _ 3 1214 -PRESIDENCE 53,641,820.93 H 1214-1-11-50 PROGRAMME D'URGENCES/PRESIDENCE | | 53,641,820.93 4 HUE [page 35] É 38 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 . BUREAU DU PREMIER MINISTRE E RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ‘ EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 l 4 FONCT INVEST TOTAL FONCT INVEST TOTAL à CABINET DU +ER MINISTRE 18,431,719 - 18,431,719 | 190,786,761 - 190,786,761 4 DIRECTION ADMINISTRATIVE 68,646,469 39,862,500 108,508,969 36,340,896 132,009,684 168,350,580 É CEFOPAFOP 3,253,540 - 3,253,540 2,456,008 - 2,456,008 ; 4 TOTAL 90,331,728 39,862,500 | 130,194,228 | 229,583,665 132,009,684 361,593,349 1 © | Comparaison des crédits du BPM par section \ Exercices 2001-2002 et 2002-2003 4 i 200 000.000 dé core ue uen ; É 120.000,000 | ; LA TT | Ë 180,000,000 Î = É. nue “à Dome Î È goono.ome | 7 | ASE E Î 1 à 80.000.000 | LOUER NS 4 ns à | À CAUNET DUNERMMSRE DIRECTION AOMMSTRAME ©“ GEFOPAOP É i CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE (En Gourdes) à | ; 1215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 229,583,664 ; É 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 190,786,761 1 À 1-DEPENSES DE PERSONNEL 13,218,501 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,211,831 É 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 446,229 3 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 174,910,200 Ê 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE | 36,340,896 À à 1-DEPENSES DE PERSONNEL 9,794,276 É 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,101,734 | 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 941,314 _- 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 3,400,000 L S5-IMMOBILISATION INCORPORELLES 375,000 à 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,442,857 i 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,285,714 1 1215-2-14 CEFOPAFOP 2,456,608 É 1-DEPENSES DE PERSONNEL 1,885,167 À 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES | 125,000 À 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 246,688 É 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 199,153 : . À CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME .4 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 132,009,683.79 3 1215-1-12-50 PROGRAMME D'URGENCE/BPM : 132,009,683.79 e. Ed 4 [page 36] Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 39 ; EEE EEE | | 1216 . MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : : RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION É EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 Ë SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 F FONCT INVEST TOTAL FONCT INVEST TOTAL k BUREAU DU MINISTRE 1,741,080 - 1,741,080 | 1,590,064 - 1,590,064 À DIRECTION GENERALE 57.831,179 | 145,236,850 | 203,068,029 | 57,098,458 | 36,899,000 93,997,458 4 SUB. AUX ORGAN. PUBLICS ET PRIVES 97,000,000 - | 97,000,000 | 68,771,938 - 68,771,938 k OSAHM | 1,000,000 1,000,000 ; COLLECTIVITES TERRITORIALES - | 253,347,743 | 253,347,743 | 16,800,000 - 16,800,000 j TOTAL 156,572,259 | 398,584,593 [_555,156,852 | 145,260,460 | 36,899,000 | 182,159,460 [ Comparalsou des crédits du MICT par section à Exercices 2001-2002 et 2002-2003 El : #0 ‘ CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE ', (En Gourdes) À 1246-MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ‘ ‘ 145,260,460 à] 1216-1411 BUREAU DU MINISTRE 1,590,064 n 1-DEPENSES DE PERSONNEL 1,498,984 1 ; 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 91,080 | 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS © : 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 0 j ‘ 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES | 1216-1-12 DIRECTION GENERALE . | | 57,098,453 } 1-DEPENSES DE PERSONNEL 38,186,560 # 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,637,753 É 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 5,674,146 Ë 4-IMMOBILISATION CORPORELLE | + 4,600,000 | 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 | 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 68,771,9%8 [1 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS __ 68,771,938 TEE [page 37] 40 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 pal GG 1216-2-15 OSAHM - 1,000,000 7-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 1216-2-16 DELEGATIONS 16,800,000 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 16,800,000 | CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME | 1216 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 36,899,000.24 4216-1-12-50 PROGRAMME D'URGENCE/MICT 20,549,000.24 1216-1-12-51 CONSTRUCTION BATIMENT PUBLIQUE 16,350,000.09 | | il Î if] j | LULU gl | [page 38] Bl {7 Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> | ER le 2 “DEC EU Fo Dé D oo à SECTEURS LR, AA A À CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE _ 1 ‘ 13 SECTEUR SOCIAL 1e MINISTÈRE 2002-2003 4 FONCT | INVEST | TOTAL à ë Fe MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE 1,372,140,720 … 867,938,622 1,740,079,342 MS. MINISTÈRE AFFAIRES SOCIALES 86,358,521 228,460,589 31481910 4 îfe MINISTÈRE SANTÉ PUBLIQUE 587,692,108 | 121,654,393 709,346,501 E re . MINISTÈRE CONDITION FÉMININE 13,442,793 4,000,000 17,442,793 Hi: TOTAL 2,059,634,140 2,781,687,746 # e. Secteur Social | fon 2002-2003 “1 pe #. : 1,400,000,000 - [A É Si Ê … 1,000,000,000 Tr NE #1 De 600.000,060 + [| . [ dE eee L ne rer ÎRE ÈS “03 Ministère de FEducation Ministère Affaires Sociales Ministère Santé Publique Ministère Condition É 4 3 LE Nationste Féminine } Fa Le DIT SE W HART. . il [page 39] L Î 42 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 EEE—_—_—_—_—_—_—.__…._—_—_—. 07e Mercredi?/juiller 2003 | 1311 | MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ‘ RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION : EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 —_ SECTION CREDIT 20012002 CREDIT 2002-2003 | FONCT FONCT TOTAL BUREAU DU MINISTRE 8620343 | _ -| geo | ayarsss || =: | 47875 DIRECTION GENERALE 1216930818 | 623,070,108 | 1,255,469,642 | 1166040421 | 67038622 | 1523088043 SEC.D'ETAT A L'ALPHAB. 53,683,842 | 46046702 | 25659 |. | 25gset SEC.D'ETAT JEUNESSE & SPORT 42.907.143 | 39,000,000 | 93.466.243 | 10940678 | - | 1104967 COMNLE DE COOP.AVEC L'UNESCO| 3.508731 | -| 4096430 2617537 |. | 2617537 INST:NATIONAL DE FORMATION __| | 5ooopoo | tous | é207740 | - | soma TOTAL 720,754,040 | 1,469,703,289 367,938622 | 1,740,079,382 . Comparaison des crédits du MEN : 1,400,000,000 +7 L ° | ï 1,200,000,000 L : É | | ; | L.. À : : 1.000,000,000 L E ï | 800.000,000 TT EE j 600,000,000 À ME 7 | 400,000,000 |: | A | —— j | 200,000,000 || D | i Bureau Diréction Secd'Étit Secd'Ëtt ComNle | Inst National _ 3 du Ministre Générale à l'Alphab. Jeunesse de Coop. de Fomation H & Spor avec Î l'UNESCO | | CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE : - (En Gourdes) ! 4311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATION. JEUNES./SPORTS 1,372,140,718 1311111 BUREAU DU MINISTRE 4187553 |: 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2287553 | 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES | 2,500,000 ‘ | 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 0 ‘ 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 0 î 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 ï 4311112 DIRECTION GENERALE 1,166,049,021 1-DEPENSES DE PERSONNEL 1,012,908.878 | AU. [page 40] ns pe Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 43 É î ë Ë 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - . - 12,500,000- LES, ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS .6834,478 à LE 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 34,646,038 4 T-SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 8,425,672 RS 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 90,734,355 Mois 1311243 SECRETAIRERIE D'ETAT À L'ALPHABETISATION 25,659,111 ENS 1-DEPENSES DE PERSONNEL 15,306,025 5 + si. 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,101,786 Lien 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,418,921 Re 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 4,014,705 st . 7-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 537,673 É: k A 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,280,000 % HE 1311244 SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS 110,949,678 ire 1-DEPENSES DE PERSONNEL 62.971,81 * L: 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,470,139 De ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,618,678 AE ue 4-MMOBILISATION CORPORELLE 468,839 É. Fe 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 703,502 LAB S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 41,716,709 à. 0 1311-215 COMMIS. NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 2,617,537 TER 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,127,584 CS. 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES . 286,214 L ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 203,739 0 4-IMMOBILISATION CORPORELLE | LL. 1311-2417 | INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 62,077,420 SE + ,. 1-DEPENSES DE PERSONNEL ; 56.834,412 él 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,873,449 Al “0 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,127,210 SM 4-MMOBILISATION CORPORELLE 1 1.037.841 He 7-SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 204,508 US © CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME i He: 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 367,938,621.83 JE. SR 1311-12-50 | INFRASTRUCTURE SCOLAIRE ‘ 207,438,621.83 LL 1311-2-13-50 PROGRAMME D'ALPHABETISATION 160,500,000.00 [page 41] 44 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 1 a " —— — ————— 1312 - ‘ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 D roncr | nvesr | oran | roncr [west | moral BUREAU DU MINISTRE agttgao | -/| 4911940 a718450 | - | 3778450 DIRECTION GENERALE 80,789.878 | 272850,000 | 353,639.878 57,289,152 | 228,460,589 | 285,749,741 INSTITUT BIEN ÊTRE SOCIAL 14,212,096 3,000,000 | 17.212.096 1643201 | _- | 11,643,201 EPPLS a1e275 | 38000000 | 388,379275 | 851321 | - | 6,051,321 OFFICE NATIONAL MIGRATION 7.397.512 2,000.,000 9.397,512 5596308 | - | 5,506,398 TOTAL 4séso701 | 657,950000 | 773,540.701 | G6,358,521 | 228,460,589 | 314,91,110 . Ce de td de MAS pen | ame 1122 à | CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE | il (En Gourdes) | 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | 86,358,521 434241.11 BUREAU DU MINISTRE 3,718,450 1-DEPENSES DE PERSONNEL | 3,336,828 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES. 300,000 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS Lo. 2 4182. . | . 4312.142_ DIRECTION GENERALE 57,289,152 \ 1-DEPENSES DE PERSONNEL 40,415,723 ; 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES | 1,856,791 . 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,661,844 : | 4-IMMOBILISATION CORPORELLE . k 6,176,521 . 7-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS | 3703098 su 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES * 3475175 ë l 4312-243 INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL 41,643,201 : | 1-DEPENSES DE PERSONNEL 9,686,629 & | Lo | . . El D [page 42] Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 45 A — 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES . . 607,989 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS . - 589,034 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 564,120 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 195,429 1312-2-14 EPPLS : 8,051,320 ‘ 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,529,797 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 490,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS : 331 248 d 4-IMMOBILISATION CORPORELLE .…. 2,700,275 1312-2-15 OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 5,596,398 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,701,761 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES : 250,084 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 355,461 | 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 26,236 5-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES L 100,000 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 162,856 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ° 228,460,588.96 . 1312-1-12-50 LOGEMENTS SOCIAUX 228,460,588.96 il | | | À [page 43] 46 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 1313 ‘ MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION ‘ RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2002-2003 FT roncr | mvesr | rorai | Foncr | invesr | 1oraL BUREAU DU MINISTRE UT agmol | saez700| sssroir | -| ass7on DIRECTION GENERALE D emsassios | amsiaceso| 1151571765 | srooazoss | 11654308 | eo1506429 SEC.DETATALAPOPULATION | 743325/ 6516000! 13249215 | 6082517 | -| 6082517 SUBV AUX ORG. PRIVES ETPUBLICS | 910028| -| 91002] 8030538 | _-] 230,538 TOTAL D ssssoscon| 40265265] 1478548268 | sarcozo8 | 121,654,363 | 709,346,501 400,008,000 RE FHE . BUREAU DU DIRECTION SEC. D'ETAT ALA SUBV AUX ORG. | CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE | | PRE M RÉ re(En Gourdes) + . | AS3-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIG. ÉT DE LA POPULATIONS: + ©: ie 567,692,108 Ill 13132141. BUREAU DU MINISTRE. © ne 3,537,017 1 !_ FACHATS DE BIENS DE- CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS . 0 | | 1343.1-12 DIRECTION GENERALE | 57004203 | “1-DÉPENSES DE PERSONNEL | : 463,129,619 | 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 19.344.431 ji 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 41,244,226 | 4-MMOBILISATION CORPORELLE 15,017,404 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, (NDEMNISATIONS 412843 Fi | - . S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES . 30,893,513 | 1313-213 SECRETARIAT D'ETAT À LA POPULATION 6,082,517 | . 4-DEPENSES DE PERSONNEL ‘ 4,936,950 | . oo [page 44] Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 47 ——————…—….…— —"———…—…—…—…—…—… — —…—…—…—…—……—…— 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 58,560- 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS ; 287,007 4-IMMOBILISATION CORPORELLE . 800,000 1313-2-1411 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 8,030,538 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,856,250 - 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 720,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,454,288 , CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1313 MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 121,654,393.47 1313-1-12-50 INFRASTRUCTURES SANITAIRES 110,454,39347 1313-1-12-51 PREVENTION SANITAIRE ‘ 9,200,000.00 1313-1-12-52 PROGRAMME D'URGENCE/MSPP : 2,000,000.00 t ( We [page 45] 48 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 EE 1314 MINISTÈRE À LA CONDITION FÉMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME . RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 FONCT INVEST roTac | Foncr [IiNVEST | TOTAL BUREAU DU MINISTRE 4384060] - | 4384060 3674603 | | 3,674,603 DIRECTION GENERALE 12,863,790 | 6,910,000 | 19,773,790 9,768,190 2000,000 | 13,768,190 TOTAL 17,247,850 | 6,910,000 | 24,157,850 13,442,793 4,000,000 | _17,442,793 Î L Comparaison des crédit do MCFDF par section î Exercices 2001-2002 et 2002-2003 ï RS PR | l CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE —— À (En Gourdes) . | 1314-MINISTERE À LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME 13442793 | 1314111 BUREAU DU MINISTRE 3.674603 1-0EPENSES DE PERSONNEL - 2495.13 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 264990 4MMOBILISATION CORPORELLE 0 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 914,500 4314112 DIRECTION GENERALE 9,768,190 1-DEPENSES DE PERSONNEL 7632282 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000,000 | | 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1.134908 4IMMOBILISATION CORPORELLE 0 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME | 1314 MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE 4,000,000.00 1314-1-12-50 PROGRAMME D'URGENCE/MCFDF 2,500,000.00 1314:112-61 JOURNEE INTNLE DE LA FEMME 1,500,000.00 TT” [page 46] Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 49 nos Foi de a û SR A Si _ a Le. aSEcÉURCUURE ee > 2 : CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE : 14 SECTEUR CULTUREL MINISTÈRE 2002-2003 7 FONCT | INVEST | TOTAL MINISTÈRE DES CULTES -_58,684,792 5,000,000 63,684,792 : MIN.DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 121,778,215 . 94,709,559 216,487,774 TOTAL - 180,463,007 99,709,559 280,172,566 Secteur Culturel 2002-2003 . ‘ 250.000,000 - ESS | Ministère des Cutes Min.de la Culture et de la Communication BFONCT | . | [page 47] 50 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 ———_—_—___ __—_—_ EE | 1411 - MINISTÈRE DES CULTES RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 FONCT INVEST TOTAL FONCT INVEST TOTAL DIRECTION GENERALE 20965284 - | 20965282] 58684792 | 5.000.000 63,684,792 : TOTAL D 20965281 - | 20,965,282] 58,684,792 | 5,000,000 63,684,792 Exercices 2001-2002 et 2002-2003 k CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE Fc (EN GOURDES) 1411 MINISTERE DES CULTES 58,684792 1411-1-12 DIRECTION GENERALE 53,684,792 1-DEPENSES DE PERSONNEL: ‘ 9,465,580 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 623,498 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 689,239 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1.500.000 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 43,922.143 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2483,332 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME | 1411 MINISTERE DES CULTES | 5,000,800.00 | 1411-1-12-50 CONSTRUCTION CATHEDRALE DE JEREMIE 5,000/000.00 LUI [page 48] Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 51 EE À ‘ 1412 ‘ MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION | EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2002-2003 TOTAL | BUREAU DU MINISTRE [5425276 | | 5425276 | sseasis | - | sssers ECOLE NATIONALE DES ARTS [5974853 | 1000000 | 6974853 | oggssis | - | So85,310 INST. DE SAUV. DU PATRIMOINE NAT | 7163866 | 3400000 | 10563866 | 40263149 | - | 402%314 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL | 4,534,975 | 700000 | 5234975 | 34600151 | - | 3,600,151 BUREAU D'ETHNOLOGIE [__2rmgs4 | 110200 | 874914 | 7 2630058 | - | 2630054 ARCHIVES NATIONALES BE MT EN NE LE EE MT TELEVISION NATIONALE D'HAITI | 20714460 | - | 20714460 | 27843255 | | 27.443255 RADIO NATIONALE D'HAITI 17,498,771 [1276582 | | 12,796,542 | AETNTTES CULTURELLES da —— mon | . Comparaison des crédits du MCC par section | l +20,000,000 | cices 2001-2002 et 2002-200 Ë | 80,000,000 L ï il | D à ! 60.000,00 | | 40.000.000 Éie i : j 20.000,000 5 ue } ra en EE Î BUREAU DU ECOLE THEATRE BUREAU ARCHIVES RADIO MINISTRE NATIONALE NATIONAL D'ETHNOLOGIE NATIONALES NATIONALE 4 DES ARTS D'HAITI CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) . | 1412 MINISTERE DE LA CULTURE © 121,778,215 E- 4412111 BUREAU DU MINISTRE ‘ 5,364,815 : 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,872,335 TE . 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 492,480 | ; UN. [page 49] 52 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 0 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES . 0 - 1411112 DIRECTION GENERALE 13,362,204 1-DEPENSES DE PERSONNEL 7,541,581 | 2-DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,172,084 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 827,155 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 809,385 ‘ 7-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 1,012,000 1412-2-13 ECOLE NATIONALE DES ARTS 9,985,319 1-DEPENSES DE PERSONNEL 6,748,785 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES ; 1,000,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,236,534 4-IMMOBILISATION CORPORELLE | 1,000,000 1412-2-14 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 4,026,314 1-DEPENSES DE PERSONNEL 3,621,400 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 120,770 . …… SACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 251,899 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 32,246 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 0 ‘ 1412-2145 THEATRE NATIONAL 5,693,632 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,452,913 : 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 118,576 ! 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 122,143 ‘ . 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 | 1412-2-16 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 3,600,151 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,753,567 | 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 117,257 . : 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 229,327 ‘ 4-IMMOBILISATION CORPORELLE : ‘ 500,000 | 1412-2-17 BUREAU D'ETHNOLOGIE 2,630,954 H 4-DEPENSES DE PERSONNEL 1,600,500 | 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 700,000 | 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 30,454 4-JMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 | ‘ 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 8,333,187 .… 1-DEPENSES DE PERSONNEL 5,557,500 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 871,270 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 640,387 4-MMOBILISATION CORPORELLE ‘ 1,264.000 1412-2-19 ARCHIVES NATIONALES : 8,141,872 1-DEPENSES DE PERSONNEL : 5,773,617 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 866,579 | 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 666,576 . . ll [page 50] Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 53 PP 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 805,500 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 29,599 1412-2-20 TELEVISION NATIONALE D'HAITI 27,843,255 1-DEPENSES DE PERSONNEL 11,419,604 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 645,812 | 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 15,777,839 1412-2-21 RADIO NATIONALE D'HAITI 12,796,542 1-DEPENSES DE PERSONNEL | 7,658,659 . 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,819,552 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,978,331 ' 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,340,000 1412-2-23 ACTIVITÉS CULTURELLES 20,000,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 20,000,000 1412-2-24 SECRET. D'ETAT À LA COMMUNICATION 0 : 1-DEPENSES DE PERSONNEL 0 | 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 ! 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 0 Lo 4-IMMOBILISATION CORPORELELE 0 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME i | 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 94,709,558.90 h 1412-1-12-50 BICENTENAIRE DE LA BATAILLE DE VERTIERES/CULTURE 5,000,000.00 | 1412-1-12-51 BICENTENAIRE DE LA CREATION DU DRAPEAU/CULTURE 400.,000.00 . | 1412-1-12-52 BICENTENAIRE DE LA MORT DE TOUSSAINT LOUVERTURE/CULTURE 5,480,000.00 : 1412-1-12-53 CONSTRUCTION BATIMENT PUBLIQUE/CULTURE 83,829,558.90 . r] DLL [page 51] 54 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 ————_—_—_—]_2——————…—…—…—…"…. ….…"…"”"”"…"…”"”"”…"…""—…"…"…."_"_"_…_…."_."._. "—."_—..…"—.——_.—————— CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS 2002-2003 INVEST TOTAL FONCT TOTAL INTERVENTIONS PUBLIQUES 6,751,907.00 6,751,907.00| 2,416,150,254 7172,492,858 | 3,188,643,112 DETTE PUBLIQUE 15,704,579.00 15,704,579.00| 2,333,318,167 - | 2,333,318,167 TOTAL 22456,48600| -|22456,486.00| 4,749,468,421 | 772,492,858 | 5,521,961,279 Autres Administrations | 2002-2003 3,500,000,000 TT ! 3.000,000,000 FE TT 2,600,000,000 - Rs CRE 2.000,000.000 n | 1,500,000,000 EL Êa É “a : É - ; | 1.000,000.000 + Fee Re ï 500,000,000 LT ESES : RER ae - Re 1 Interventions Publiques Dette Publique : | DINVEST | [ere] : j : . ‘ ° : eme meme iinnse mn , ss a il ms I, dl! [page 52] Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 55 EE 1515 INTERVENTIONS PUBLIQUES ' RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 TOTAL i SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 52,000,000 52,000,000 45,194,616 . 45,194,616 | AUTRES INSTITUTIONS 76,780,000 76,780,000 | 61.644,00 | 772,492,858 834,135.858 AUTRES INTERVENTIONS PUB. 504,594,706 594,594,706 | 2,309,311,638 - | 2,309,311,638 Comparaison des crédits des Interventions Publiques par section | . Exercices 2001-2092 et 2002-2003 ana 00 a Pr nu En Bb | : ue | | CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE | | (EN GOURDES) 1511- INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,416,150,254 1511-1-11 SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 45,194,616 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 45,194,616 1511-1143 AUTRES INSTITUTIONS 61,644,000 T-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 61,644,000 | ‘ 1511:1-49 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,309,311,638 ; . 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 2,309,311,638 ; CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME Ë 1511- INTERVENTION PUBLIQUE 772,492,858.04 ‘| 1511-1-13-50 APPUI INSTITUTIONNEL ‘ 199,999,299.47 F 1511-1-13-51 PROGRAMME D'URGENCE DU GOUVERNEMENT 572,492,858.57 : | ! . YU. ( - -$ [page 53] 56 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 1512 DETTE PUBLIQUE ‘ | INST. FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE - 300,000 300,000 | _97,500,000 | 450,000,000 | 547,500.000 AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES cogo8o6ol 16,527,534| 77,525,504 | 59,310,463 4478910 63,798,373 : AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 2,000,000 500,000! 2,500,000 | 12,250.000 125,000 12,375,000 DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE asos7o675| 181,707,687| 441,087.362 | 840,577.652 | 462.923,265 | 1,303,500.917 DETTE PUBLIQUE BILATERALE 49651845] 591151,326| 108,803,171 | 208,440,880 | 197.693,907 | 406.143,877 TOTAL 1,15,221,172 | 2,333,318,167 u0.500,008 î TA A Î CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE | {En Gourdes) | [l 1512- DETTE PUBLIQUE 2,333,318,167 | 4512141 INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 547,500,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 450,000,000 ! 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 97,500,000 1512442 AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 63,798,373 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4478910 __ 8-AMORTISSEMENT DE LADETTE 59,319,463 1512443 AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 12,375,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 125,000 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 12,250,000 4512-2-11 DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 1,303,500,917 | 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES _. 462823265 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 840,577,662 ARRIERES DE PAIEMENT BID . ‘ - 4512-2-12 DETTE PUBLIQUE BILATERALE 406,143,877 | 2.DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 197.693.997 .. SAMORTISSEMENT DE LADETTE | 208,449,880 | : ‘ | TT [page 54] Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 57 EE ———————_———————— RERO PLEPE RECU GRR A POTERIE TE EPPR BR ET RE e * AAR EEE PE ES d t | CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR LEGISLATIF | EXERCICE 2002-2003 INSTITUTION 2002-2003 INVEST TOTAL SENAT DE LA RÉPUBLIQUE 171,285,370 | 8,859,780 180,145,150 : CHAMBRE DES DÉPUTÉS 211.327,136 | 27.858874 | 239,186,010 TOTAL 382,612,506 | 36,718,654 | 419,331,160 | D \ Senat de la a À . République À 45% . | Chambre des D | / | TRE ‘ r | î UN. a [page 55] 58 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 —_—_—_—_—_—_—_]—_——…———… "|" . 2211 | SENAT DE LA REPUBLIQUE RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 SENAT DE LA REPUBLIQUE 179,910,500 | - | 179,910,00 | 171,285,370 | 8,859,780 180,145,150 | EEE 10.000.000 ne: CIE Étoet rt CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE (En Gourdes) 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 474,285,370 2414-11 SENAT DE LA REPUBLIQUE 171,285,370 1-DEPENSES DE PERSONNEL 60,972,512 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,716,229 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 7,848,019 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 928,484 5-IMMOBILISATION INCORPORELLE 270,00 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 45,985,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,465,125 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 8,859,780.00 | 2211-1-12-50 | CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT 88597800 À LL LEE LU [page 56] Le a : Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 59 L D ' 2212 CHAMBRE DES DEPUTES ; RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES | : EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 | SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 : FONCT TOTAL FONCT TOTAL | CHAMBRE DES DEPUTES 216,392,349 | - | 216,302,349 | 211,327,136 | 27,858,874 | 239,186.010 | TOTAL 21639249 | - | 21639234] 211,327,136 239,186,010 | ï Î TT Comparison des crédits de ta Chambre des députés | ÉRE Ed | | | - | | ÉD TS Re ame | de D CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE (En Gourdes) | 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 211,327,136 ‘ 2212-2-11-CHAMBRE DES DEPUTES 211,327,136 1-DEPENSES DE PERSONNEL 125,406,765 a] 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 33,572,674 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 7,297,735 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 25,743,227 1 5-IMMOBILISATION INCORPORELLE 1,900,000 1 . T-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 10.907,720 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,499,015 | CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME | | 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 27,858,874.20 i 2212-2-12:50 CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT 27,858,874.20 | À [page 57] de de de a A LL Al 60 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 ———_.—_—_—_—_—_—_—— "172 Terre? juiller 2003 ANNEXE V POUVOIR JUDICIAIRE CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR JUDICIAIRE EXERCICE 2002-2003 INSTITUTION 2001-2002 2002-2003 FONCT TOTAL FONCT INVEST TOTAL COUR DE CASSATION 6,751,907.00 6,751,907.00) 10.329,89 10,329,819 COUR D'APPEL 13,905,411 13,905,411 13.905,41 TRIBUNAUX 15,704,579.00 15,704,579.00 | 118,899.802 118,899,802 TOTAL 2245648600] - | 2245648600 [_143435082 | 143,135,032 POUVOIR JUDICIAIRE 120.000,000 | a : 100,000.000 | | Fa : | 80,000,000 | | FLE 60.000,000 | | Le _ 40.000.000 | | ue | 7 Gourde Gassaton | Cour d'appa "7" Tibuna DINVEST BFONCT LÉ | NN. ul [page 58] { Se de EL a ‘ Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 61 a ——…—…—…—….—…—…—…"——…—…—…——"——.—. _-__—— 3211 ' COUR DE CASSATION î RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES i EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 Î SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 | COUR DE CASSATION i5oat44g | - | 15041440 | 10329819 | - | 1032981 | TOTAL 15041449 | - | 1504140 | 1029819 | - | 10329810 : Comparaison des erédits de is Cour de Cassation Exercices 2001-2002 et 2002-2003 Î t | ! ! | | | : BE À more CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE ; (En Gourdes) 3211-COUR DE CASSATION 10,329,819 ol 1-DEPENSES DE PERSONNEL 8,519,813. f 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 461,200 : 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 524,310 i 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 379,896 | 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 444,600 [ EN, EE [page 59] 62 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 LL —._—_—_—_—_—_]—_—_Â_—_—_—_—_—_———— ee 3212 COUR D'APPEL RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 | FONET TOTAL TOTAL COUR D'APPEL 13861076 | - | 136861,076 | 13805,41 | : | 13.905411 TOTAL sgctors | - | 1ss6tons | 130054 | |" 1asosatt | Compasaison des crédits de la Cour d'Appel EL Exercices 2001-2002 et 2002-2003 . rives 2001-2007 el 2007-7008 12910000 enr a Rss . CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) 3212-COUR D'APPEL 13,905,411 3212111 COUR D'APPEL 43,905,411 1-DEPENSES DE PERSONNEL 12,568,295 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 320,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 17,116 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 4,000,000 | fl ES Titi ; LUE 1 [page 60] Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 63 ——————————_——————————————— 3213 ‘ TRIBUNAUX | RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 | FONCT INVEST TOTAL FONCT INVEST TOTAL | TRIBUNAUX CIVILS 80,771,763 6,000,000 82.422,59 | 58,923,997 58,923,997 ; TRIBUNAUX DE PAIX 88,522,691 5,000,000 88,252,238 | 54,634,729 54,634,729 : TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 5,588,891 - 6382254 | 5,341,076 5,341,076 TOTAL 174,883,345 | 11,000,000 | 177,057,161 | 118,899,802 EE 118,899,802 l n TT | Comparaison des crédits des Tribunaux par section | Exercices 2001-2002 et 2002-2003 ' savonol ÈS D. PO TT À : 10,000,000.00 LES EE] EE ee Sa on et à ‘ ' 200 À RBUNAUX GLS RD EPAR — TREUNA SPEC DU TRAVAL | ne — L nee ‘ CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE : (En Gourdes) | } 3213-TRIBUNAUX 118,899,802 . 3213-1411 TRIBUNAUX CIVILS 58,923,997 1-DEPENSES DE PERSONNEL 56,449,613 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 155,962 | 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,804,716 ‘ 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 447,857 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 65,848 ' 3213-41-42 TRIBUNAUX DE PAIX 54,634,729 1-DEPENSES DE PERSONNEL 53,211,928 ‘ 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS : 1,422,801 | 3213-2413 TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 5,341,076 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,547,542 i 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES | 11,473 ' 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 152,061 | 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 630,000 | [page 61] 64 - << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 RS ! CREDITS BUDGETAIRES DES INSTITUTIONS INDEPENDANTES EXERCICE 2002-2003 INSTITUTION ; 2002-2003 FONCT INVEST TOTAL CSCCA 53810638 | 11,203,665 | 65,014,303 CEP | 31836846 | O0 | _31,836,846 opc 4,268,030 14,102,154 UEH 242,000,000 250,000,000 TOTAL [ 331,915,514 | 29,037,789 | 360,953,303 Institutions Indépendantes 300,000,000 - a — — — CEE | 250,000,000 : 200,000,000 de D un 5e = } 150,000,000 + PS . 100,000,000 RS 50.000.000 - LEE TRES cd RUN Rene Fe REY CSCCA CEP OPC UEH rome] | il | L . | 1 rit AE À [page 62] 4 De ! Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 65 EEE —_—_—_—_—_—_—_—_—Z— : ani . COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES | EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 Î SECTION CREDIT 2002-2003 | CONSEIL DE LA COUR [43638214 | - | 43638214 | 53810638 | 11203665 | 65.014.303 TOTAL assse2ta | - | 463214 | ssatosse | 11203665 | 65,014,303 Î TE | 70.090.000 - D. TT | sasooom | . : 40.006.000 |” > rm Eoe Nr 1 20.000.000 -|-"" D 2 us . / CONSEIL DE LA COUR ' Ü CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE i (En Gourdes) : 4111-COUR SUP. DES COMPTES ET DU CONT. ADM. 53,810,638 . | 4111141 CONSEIL DE LA COUR 53,810,638 1-DEPENSES DE PERSONNEL 35,093,674 ‘ 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,372418 - 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,417,670 | 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 6,137,056 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB. ALLOC, INDEMNISATIONS 228,000 : 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,561,820 | CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 4111-CSCCA 41,203,664.85 411-1-12:50 PROGRAMME D'URGÉNCE CSCCA : 5,767,370.14 4111-1-12-51 IMMOBILISATION CSCCA 5,436,294.71 LL 2 EE. ail [page 63] 66 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 GE 2 — 4211 CONSEIL ELECTORAL RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 ; SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 [one J mMEST [Tom | roncr | nvesr TT Ton CONSEIL ELECTORAL 60000000 | + {| 60.000000 | 31836846 | - | 31.836,46 L Comparaison des crédits du CEP Exercices 2001-2002 et 2002-2003 EUR È LÉ \ CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE (En Gourdes) 4211- CONSEIL ELECTORAL 31,836,846 421-111 CONSEIL ELECTORAL 31,836,846 1-DEPENSES DE PERSONNEL 25,973,975 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 407,143 ! 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,223,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE . 1,800,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES | . 1,432,727 | - ‘ LS [page 64] Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 67 D —.— li | 4212 | OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2001-2002 CREDIT 2002-2003 ] INVEST FONCT INVEST TOTAL OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN | 3.927.264 | -+ | 3,927,264 4,268,030 9,834,124 14,102,154 TOTAL 3927264 | - | 3927264 44,102,154 (l | L . TT Comparaison des crédits de l'OPC ! l Exercices 2001-2002 et 2002-2003 ; 3 | | ( _ _ | _— ER : f (OEFICE € LA PROTEE OM OU CTOVEN 2001-2002 [l 2002-2003 | CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE . (En Gourdes) 4212-OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN 4,268,030 4212142 OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN 4,268,030 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,593,946 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 152,085 e 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 522,000 | 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 | | CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 4112 OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN 9,834,123.96 4112-1-12-50 IMMOBILISATION OPC 9,834,123.96 [page 65] 68 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI | RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2001-2002 ET 2002-2003 SECTION CREDIT 2002-2003 [Foner | invesT | Torac| Foncr | Invest | Total RECTORAT DE L'UNIVERSITE 23,804,549 FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE Croze | - | 107623] 1950287 | - | 19.592.897 FACULTE DE LINGUISTIQUE APPLIQUEE | 5671355 | | 5671355] 11543573 | - | 11543573 ECOLE NORMALE SUPERIEURE Durs |: | 1427678] poires | - | 2014740 FACULTE DE DROIT [ugzoago | | - | 14329400] 19,329,400 | 7 - | 10320400 FACULTE DES SCIENCES Ciséicoss | - | 15616066| 23360505 | - | 23,60,505 FACULTE DES SCIENCES HUMAINES Dasssoges | - | 15530805 | 20530805 | - | 20530805 FACULTE D'ETHNOLOGIE D rsta06o | anooooo | 15519060 | 4519060 | - | 14518060 | FACULTE D'ODONTOLOGIE Dousten2 | - | 941902! 15364120 | - | 15364120 FACULTE D'AGRO. ET MEDECINE VETE. [23880454 | - | 23880454| 91624800 | - | 31624800 IERAH Dasoo |: | asmo| rois | | tosa2ss AGHE Liesmegar (| tasnaeer | some | | mer APPUI AUX FACULTES DE DROIT DES PROVINCES) | | 2000000 | - | 20000000 35.000,00 + A j k 25,000,000 + l = _ ’ | ° 1 Fi | 0 10.000.000 : l. F É ff L =. Fr “à à 4 = FT À : Rectorat Facuié Facuté Ecole Facuté Faculté Faculté © Facuté © facdé © Faié (ERA INAGHEI . . tunes ec ae sas de Droit des Sces Mob d'Ethnologie d'Odontole. Lui : Pharmacie Még. Vete. IN. EE [page 66] Ë Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 << LE MONITEUR >> 69 EEE EEE ! | | | CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ARTICLE DE DÉPENSE | {EN GOURDES) 4S11-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 242,000,000 | 4311-1-11 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 15,894,549 1-DEPENSES DE PERSONNEL 11,126,184 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 390,929 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 247,749 Hi 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 454,235 É : 7-SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 94,224 is 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,581,229 E 4311-2-13 FACULTE DE MEDECINE & DE PHARMACIE : 19,592,897 . 1-DEPENSES DE PERSONNEL 13,715,028 # 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 512,658 Rs 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 707,371 _. ‘4-IMMOBILISATION CORPORELLE 4,657,839 | Li: 4311-2414 FACULTE DE LINGUISTIQUE APPLIQUEE 11,543,573 1-DEPENSES DE PERSONNEL 8,080,502 Eu 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 570,000 a 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 370,000 Et 41MMOBILISATION CORPORELLE 2523071 ES 4311245 ÉCOLE NORMALE SUPERIEURE 20,147,949 LE 1-DEPENSES DE PERSONNEL 14,103,565 his 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 692,631 IS 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS : 1,081,060 LE 4-IMMOBILISATION CORPORELLE : 255,000 ik 7-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS . 110,000 L 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,905,693 À 431-216 FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES 19,329,490 É 1-DEPENSES DE PERSONNEL 13,530,643 k 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES : 1,381,500 LE 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,090.,980 HT 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 3,326,367 ( 431-217 FACULTE DES SCIENCES 23,360,505 ES 1-DEPENSES DE PERSONNEL 16,352,354 ‘0e 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 615,514 Ur. 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 264,781 AS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000.,000 nt T-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 5,127,855 a, 4311218 FACULTE DES SCIENCES HUMAINES 20,539,895 Fr 1-DEPENSES DE PERSONNEL 14,377,927 EE: 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES |: 90,258 E | 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 15157 _ | | 41MMOBILISATION CORPORELLE 5.920,134 LE 4311-29 FACULTE D'ETHNOLOGIE 14,519,060 NUE Le [page 67] 70. : << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 9 juillet 2003 1-DEPENSES DE PERSONNEL | 10,163,342 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,816,642" 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 72,924. 4-IMMOBILISATION CORPORELLE ° 2,466,152 | 4311-2-20 INSTITUT D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AFFRICANES ; 10,174,245 1-DEPENSES DE PERSONNEL 7,121,972 - 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 800,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 59,645 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 2,192,628 4311-2-21 INAGHEI 19,908,827 . 1-DEPENSES DE PERSONNEL 13,936,179 : 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,686,563 - 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 470,498 4-IMMOBILISATION CORPORELLE ‘ 3,815,588 4311-2-22 FACULTE D'ODONTOLOGIE 15,364,120 | 1-DEPENSES DE PERSONNEL 10,754,884 . 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES : 606,105 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 78,650 - . 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 3,924,480 4311-2-23 FACULTE D'AGRONOMIE & DE MEDECINE VETERINAIRE 31,624,890 : 1-DEPENSES DE PERSONNEL . 22,137,423 - 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 104,886 | ‘ 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,329,737 ° 4-IMMOBILISATION CORPORELLE : 135,000 7-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 7,917,845 4311-2-24 APPUI AUX FACULTES DE DROIT DES PROVINCES 20,000,000 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 20,000,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME : 4311- UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 8,000,000.00 4311-1-11-50 PROGRAMME DE CONSTRUCTION ET DE REAMENAGEMENT 8.000,000.00 : HORREUR RERO HARRRRRRER RER EEE EX . RRRRRRERER REX - ‘ . LELELEE) Presses Nationales d'Haïti - Rue Hammerton Killick no. 233 - Boîte Postale 1746 - Port-au-Prince, Haïti, Grandes Antilles Fe : Dépôt Légal: 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti + ISSN 1683-2930. : NE 1