(FY1971) General Budget for the 1970-1971 Financial Year (Le Moniteur, 125th year)

… Æ — Ps EE" ; pers ? KE É 1 { EN 4 4 | + HR As | * 4 U : # JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Fe Paraissant | A KIVeme re Dirécteur : | 4 Lili db as de la Révolution Duvaliériste WALTER PREVAL { 1 | << | 125ème. ANNEE No. 81 - A PORT-AU-PRINCE, HAÏTI JEUDI ler. OCTOBRE 1970 | | NUMERO EXTRAORDINAIRE La i $ vf F,* . L'EXERCICE 1970-1971 OCTOBRE 1970 - SEPTEMBRÉ 1971 : SOMMAIRE , | Loi sur le Budgét et la Comptalihté Publique... ONE RAS 1- 24 —Loi portant fixation des Voies et Moyens de l'Exercice 1970274... 25- 57 —Loi fixant la perception des Impôts... Pos en NT ET ES RE —Voies et Moyens de l'Exercicée 1970 - JL. serrures. 61- 63 : Orédits:Budpétaires. sn amenndibeecunondensund iii SOS —Budget du Département des Finances et des Affaires Economiques... 66- 91 —Budget du Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles tou Développement Al, otre cles De N7 —Budget du Département des Travaux Publics, des Transports #t Communications... ........... OT DM PR RE ENV VE PIE SNS PT ee NUAnE A A] 2 : PE LL 4 —Budget du Département des Affaires Etrangères... 148-157 —Budget du Département de l'Education Nationale.....,...,.:........158-195 —Budget du Département des Affaires Sociales... 196-206 Budget du Département du Commerce et de l'Industrie. .…...............1207-223 —Budget du Département des Cultes... 224-229 —Budget du Département de la Justice......,...,,..rssucs.......1230-242 —Budget du Département de la Coordination et de l'Information.......243-254 —Budget du Département de l'Intérieur et de la Défense Nationale, 255-266 | —Budget du Département de la Santé Publique et de la Population....267-308 tPnuonx CiViles.. st il e OLSEr SS N ESUN TRE sente VIA enr antenne 0 NE ES ete cl IT DEL Pet ten er ree 342 BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1970 — 1971 | (Octobre 1970 “Septembre 1971) | REPRODUCTION LOI Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Vu les articles 68, 73, 93, 142, 143, 144, 150, 151, 152, 153, 154, de la Constitution: Vu le Décret du 23 Septembre 1957, portant organisation de la Cour Supérieure des Cémptes: Considérant qu'il yà lieu d'établir les principes régissant le Budget Général et la Comptab Publique; Sur le rapport du Secfètaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques; 5 Et de l’avis du Conseil des Sébréfaires d'Etat: V A Propasé: Et la Chambre Législative a voté la Kauivante © CHAPITRE > : DU BUDGET se ; = s Article 1er.— Le Budget Général est l’Acte Législatif qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes annuelles de l'Etat ou des autres établissements publics pour l’Exercice Administratif commençant chaque année le ler, Octobre et finissant le 30 Septembre de l’année suivante, Il est l'instrument par lequel le Pouvoir Exécutif propose également des plans à long terme au Pouvoir Législatif et pourvoit au financement des dépenses d’investissements d’une manière générale; le Budget inclut les objectifs économiques et financiers du Gouverne- ment. Le Budget de dépenses comprendra deux parties : le Budget de fonctionnement prévoyant les dépenses d’appointements du Personnel, Ê les frais nécessaires pour la marche régulière et efficiente des services 1 BEL tr 9 HONOR EN RNRNRS R - et le Budget d'Investissements ou de Capital prévoyant les dépenses relatives aux constructions nouvelles, à l'achat d'équipement au pro- gramme de travaux publics et à des projets divers à caractère produc- tif ou rentable. Le Budget de fonctionnement sera obligatoirement financé à l’aide des seules ressources fiscales normales. Le Budget d’Investissements ou de Capital sera financé en partie avec les ressources fiscales nor- males, en partie avec des ressources extraordinaires ou les ressour- ces d'emprunts, toutes les fois que les projets auront un caractère rentable. Article 2.— CREDITS BUDGETAIRES.— Les Crédits Budgétaires de fonctionnement ou d’investissements sont les allocations jusqu’à concurrence désquelles les dépenses prévues par le Budget Général peuvent être eHféttuées sur les Recettes de l'Etat ou les Ressources extraordinaires à ce Affectées. Les crédits budgétafres sont des autorisations et non des ordres de dépenses. SQ.- | Article 3— CREDITS SÜPPLEMENTAIRES.— Les Crédits Sup- plémentaires sont ceux qui doivent pourvoir à l'insuffisance dûment justifiés d'un crédit ouvert au Budget Général et qui ont pour objet lexécution d’un service figurant déjà. au Budget sans modifications dans la nature de ce Service. Ils ne peuvènt être accordés que par une loi. Ils deviendront une partie intégrante “desscrédits budgétaires qu'ils auront augmentés et leurs montants seront ajoutés à la balance des- dits Crédits. TA - Article 4.— CREDITS EXTRAORDINAIRES. Les Crédits Extra- | ordinaires sont ceux qui sont commandés par des ‘circonstances ur- gentes et imprévues et qui n'auraient pas été d'avance réglés par le Budget Général. Tout crédit extraordinaire ayant pour objet des dé- penses relatives à des constructions, à l’achat d'équipement, à l’exécu- tion d’un programme de travaux publics ou de projets divers à carac- tère productif ou rentable sera considéré comme crédit d’investisse- ment et traité suivant les règles propres aux dépenses de capital ou d'investissement. Les Crédits Extraordinaires sont aussi accordés par une loi. Cepen- dant si la Chambre Législative n’est pas en Session, le Président de la République aura la faculté d'ouvrir des crédits extraordinaires par Brrêtés contresignés par tous les Secrétaires d'Etat et publiés au : Moniteur ». Les Arrêtés relatifs aux Crédits Extraordinaires seront nn De |) SRE ER | soumis à la sanction de la Chambre Législative dans la première quin- zaine de leur réunion par le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. = Article 5— OUVERTURE DES CREDITS.— Tout crédit supplé- mentaire ou extraordinaire devra indiquer les Voies et Moyens spéci- fiques qui sont affectés à sa réalisation. Aucun projet de Loi de Cré- dit Supplémentaire et aucun Arrêté ou Projet de Loi de Crédit Ex- traordinaire ne pourront être soumis à la signature du Président de la République ni être délibérés en Conseil des Secrétaires d'Etat, s'ils ne sont accompagnés de l'avis favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques et de la Cour Supé- < rieure des Comptes. L'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances doit mon- trer qu'il existedans le Fonds de Réserve Budgétaire, prévu ci-après, les disponibilités Éffisantes permettant de couvrir l'intégralité de tout projet de crédit supplénentaire ou la partie afférente à l'exercice en cours de tout projet de” enédits extraordinaires, soumis à l'approbation du Conseil des Secrétairéà d'Etat. L'avis écrit et motivé de fçCour Supérieure des Comptes tiendra | compte de l’existence de disponffiités suffisantes et mettra en évi- dence les conséquences possibles Be Aa dépense nouvelle sur l'équili- | bre financier ou général en fonction engagements déjà pris: | Article 6— UTILISATION DES _ D'INVESTISSEMENT .- Les crédits d'investissements budgétaires séplémentaires ou extraor- : dinaires ouverts aux différents Départements istériels ne peuvent ee être utilisés que par autorisation écrite du Se ire d'Etat des Fi- nances et des Affaires Economiques accordée ae 05 du Secré- taire d'Etat intéressé et après avis de la Cour Sinériete des Comptes. . Cette autorisation sera accordée pour la partie du crédit correspon- : dant aux travaux à exécuter et après justification par le Département ministériel intéressé du coût des travaux ou du matériel à acquérir. La demande d'autorisation sera accompagnée des plans et devis dé- taillés ou facture correspondante et de tous documents, mémoires vou- vant établir à la satisfaction du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques et de la Cour Supérieure des Comptes, que le crédit sera utilisé avec efficience et rendement pour les travaux spé- cifiquement prévus. Le crédit sera rendu disponible par quotité mensuelle à partir de EE l'autorisation ou suivant toute autre quotité désignée par le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, compte tenu des dis- ; De" "mn M, | D EORORR PR NP Le si ponibilités du Trésor Public, de la nature et de l’échelonnement dans le temps du projet. L'autorisation du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques pourra être retirée, entraînant le blocage automatique du crédit, toutes les fois qu’il sera établi, soit dans l'opinion du Secré- | taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, soit sur le rapport des Organismes compétents chargés du contrôle des dépenses publiques ou de la planification générale, que les travaux ne progres- sent pas de façon suffisante, sont exécutés avec négligence, incompé- tence ou inefficience, ou que les crédits soient utilisés à des fins autres que celles spécifiquement prévues et sans préjudice de sanctions ad- ministratives ou pénales à prendre contre les responsables. Arficle 7.— DISPONIBILITES MENSUELLES.— Il sera sous la responsabilité du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Eco- nomiques, et seléècles disponibilités du Tré$or Public, imputé au pre- mier de chaque mois sur le montant des crédits de fonctionnement, un douzième du chiffre des dépenses autorisées par le Budget pour les divers Départements Ministériels. Les Crédits supplémentaires votés | au cours d’un exercice deviendront disponibles par mensualités égales | calculées d’après le temps restatft à courir jusqu'à la fin de l'exercice. Pour l'utilisation des crédits, lafRègile à observer sera non seulement de se renfermer dans la limite des dduzièmes budgétaires ou supplé- mentaires alloués mais encore de esp les fonds nécessaires aux dépenses afférentes à chaque article du Budget Général et cela jus- au’à la fin de l'exercice administratif à l'exception des dépenses qui, par leur nature, ou en vertu du contrat, peuverft-ou doivent être ef- fectuées, soit en un seul paiement, soit à des époques déierminées. ‘ Hors ces cas, le douzième des crédits disponibles meñsuellement pour chaque article budgétaire ne pourra être dépassé qu’en vertu d'une décision spéciale du Conseil des Secrétaires d'Etat et seulement pour les cas urgents notiliés à la Cour Supérieure des Comptes et à la BB. N RH. Article 8.— DUREE DES CREDITS.— Les balances non dépensées des Crédits budgétaires ou supplémentaires seront reportées au 30 Septembre de chaque Exercice au Fonds de Réserve Budgétaire, maïs les balances non dépensées des Crédits Extraordinaires resteront dis- ponibles à moins que, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat intéressé et du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, les objets en vue desquels les crédits ont été accordés, soient entièrement LOI SUR LE BUDGET 5 accomplis; cependant ils peuvent s'étendre sur plus de deux ans, à partir des dates respectives des crédits. Article 9.— PREPARATION DU BUDGET.— Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, avec l'aide de l'Office du Budget, estimera, préparera et arrêtera en tableaux chaque année le Budget des Voies et Moyens du prochain exercice classé en chapitres et articles, le soumettra au Conseil des Secrétaires d'Etat dans la der- nière semaine du mois de décembre, ou au plus tard dans la première semaine du mois de Janvier. Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparera en tableaux le Bud- get des dépenses de son Département pour le même exercice divisé en chapitres et articles et il le fera parvenir au Secrétaire d'Etat des Fi- nances et des Affaires Economiques et à l'Office du Budget le 31 Jan- vier au plus tard. 6 © L'Office du Budget centralisera dans un Projet le Budget Général, le détail des dépenses dés. différents Départements Ministériels et soumettra au Secrétaire ne Finances et des Affaires Economi- " ques, pour être transmis au Qünseil des Secrétaires d'Etat, le projet de Budget Général, avec les ret mmandations pour l’ajustement des | dépenses aux Voies et Moyens estitéés, La Préparation du Budget est un$attribution essentielle de l’Of- fice du Budget en accord avec la Secrétéherie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Cette a comprend la prévision statistique des recettes pour chaque loi fiscal en vigueur, l’établisse- ment des tableaux prévus au premier alinéa ee pour le Budget des Voies et Moyens et les suggestions, de Lévis Budgets des dépenses présentés par les différents Départements Ministériels. Ces documents seront accompagnés de prévisions sur l'évolution probable de la conjoncture économique nationale et internationale. Article 10— CONTENU DU BUDGET.— Le Budget de chaque Exercice Administratif sera préparé dans la forme de deux projets de loi contenant respectivement les subdivisions et dispositions suivantes: 1.— Le projet relatif aux Voies et Moyens comprenant: a) La prorogation des impôts existants pour l'année budgétaire et l'autorisation de les percevoir conformément aux lois en vigueur et qui pourront être ultérieurement votées:; b) Les nouveaux impôts ou les augmentations de taux prévus pour fournir des ressources fiscales nouvelles: Ge it DE c) Le Budget des Voies et Moyens fixant le total des prévisions des Recettes douanières, des Taxes internes et des Recettes diverses, avec en annexe un état de classement des Voies et Moyens subdivisés en chapitres et articles: d) L’indication sommaire des Ressources Extraordinaires. ou d'Emprunts envisagés, s’il en est. 2.— Le projet de Loi relatif aux dépenses comprenant : a) la loi des Finances et de la Comptabilité Publique: b) le Budget des dépenses fixant le total des crédits budgétaires ouverts pour l'exercice à chaque Département Ministériel, avec en annexe, un état, divisé en chapitres et articles couvrant chaque Dé- partement, = Le Budget des Dépenses sera réparti Sur trois grandes rubriques: À) Les dépen$ès de personnel: B) Les dépenses Ag. fonctionnement et d'entretien; C) Les dépenses de ital ou d'investissement. Les allocations pour sal&irxes ou appointements doivent figurer en détail et les valeurs globales De frais de fonctionnement compren- | dront le plus possible, des dép mes de même nature. Article 11.— DEPOT ET VOTE Ou BUDGET.— Le Budget Géné- ral sera soumis à la Chambre Législative par le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, dau année, au plus tard, dans les quinze jours de l'Ouverture de fa sion Ordinaire. Après avoir été voté par la Chambre Législañive, le Budget entrera en vigueur le ler. Octobre de l'Exercice Adminis#fétif, quelle que soit la date à laquelle il aura été publié au «Moniteur:. Article 12.— MESSAGE EXPLICATIF ET BILAN DE L'ETAT.— Le projet de Budget est accompagné: a) d'un message qui formule les objectifs de base de la politique fiscale du Gouvernement et décrit les éléments principaux du plan budgétaire: b) d’un résumé général du Budget dont les totaux montreront la relation entre les prévisions de dépenses et les estimations de reve- nus. Ce résumé signalera la tendance des dépenses et des recettes et expliquera leur incidence sur la planification financière: c) d’un état financier du Gouvernement au début et à la fin de l'exercice courant; Se CU CON à bee: cu Œ + — LOI SUR LE BUDGET- 7 d) d’un tableau détaillé des dépenses et recettes des deux exercices antérieurs et des prévisions de dépenses et des estimations de recettes pour l'exercice courant et le prochain exercice; e) d'une description des programmes ou projet du Budget de capi- tal et de leurs effets sur l’activité économique nationale; f) d’un état détaillé de la dette publique; g) d'un bilan des opérations des établissements publics. Article 13.— FONDS DE RESERVE BUDGETAIRE.— Tout excé- dent des recettes sur les dépenses, tout crédit ou solde de crédit non dépensé ou devenu sans objet serviront à constituer le Fonds de Ré- serve Budgétaire pour lequel sera tenue une comptabilité séparée. Chaque mois, tout surplus de recettes sur les dépenses du mois sera crédité au Fonds de Qéserve Budgétaire, tandis que tout déficit des recettes mensuelles paf rapport aux dépenses sera porté au débit du fonds de réserve. ©, En cas de nécessité résultant d'une baisse imprévue des recettes, le Fonds de Réserve Budgétaire pourra recevoir des avances de la Ban- que Nationale de la Républiqued'Haïti, lesquelles seront assujetties aux conditions et limites suivantes 6, 1) Le crédit devra être pour une période qui n'excède pas la fin de l'exercice budgétaire avec, en cas de négessité, une prolongation à déterminer par le Département des Financèd<et la B.NR.H. — en te- nant compte des réserves en devises étrangères de cette dernière. 2) La période pour laquelle le crédit est accordé devra normalement coïncider avec la période de baisse saisonnière des’récettes budgétai- res @t de l'activité commerciale, c’est-à-dire, la période de Juin à Novembre inclusivement. 3) Le principe du crédit devra être admis par le Conseil d'Adminis- tration de la Banque Nationale de la République d'Haïti et approuvé par le Conseil des Secrétaires d'Etat. 4) L'avance peut être faite sous forme de compte courant et la BNRH. sera automatiquement autorisée à utiliser tout surplus de- recettes pour se rembourser. Cependant, il sera fait rapport au Dé- partement des Finances et des Affaires Economiques de toute opéra- tion de remboursement. 5) La Banque Nationale de la République d'Haïti débitera sur le crédit en compte courant des intérêts à un taux qui ne pourra pas dé- passer 2% l'an. À = VOOR MMS, it ne 6) Le total des avances accordées par la B.N.R.H. au Gouvernement au cours d’un exercice — conformément au présent article, ne pourra dépasser 10% des recettes annuelles moyennes du Gouvernement pen- dant les trois exercices fiscaux précédents. Aucun crédit excédant cette limite ne pourra être accordè sans l'approbation du Pouvoir Lé- gislatif. Pour faire face aux obligations de Fonds de Réserve Budgétaire, le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques pourra également, avec l'approbation de la Chambre Législative, recourir à des émissions de Bons du Trésor. Les émissions seront à des échéan- ces à détermirier par la B.N.R.H. — en tenant compte des obligations précédentes. Elles rapporteront un intérêt qui ne devra pas dépasser 32% et s’effectueront au pair pour le taux d’émisston. Chaque émis- sion devra préyoir les fonds affectés à son remboursement, A aucun mont l’ensemble des bons du Trésor en circulation, soit provenant d’une émission unique, soit provenant de plusieurs émis- sions différentes ne patxra dépasser Gdes. 100.000.000.00. Les Bons du Trésor émis aux termes de l'alinéa précédent ne pour- ront être vendus directemen£ à Ja Banque Nationale de la République | d'Haïti que dans la mesure 6ù/la limite prévue ci-dessus pour les avances budgétaires n'aura pas été atteinte, Article 14.— DEFICITS BUDGET — S'il se produit une moins-value dans les recettes, non otibie d'être couvertes par les disponibilités de Fonds de Réserve Budget ire, le Secrétaire d'E- tat des Finances et des Affaires D devra soumettre à l'äxamen du Conseil des Secrétaires Fiat lys appelées à opérer l'ajustement des dépenses aux recettes: s mesures seront présentées à l'approbation de la Chambre Législative. Article 15— EXECUTION DU BUDGET.— La Cour Supérieure ‘ des Comptes, l'Office du Budget et la Direction du Trésor sont char- gés de suivre l'exécution du Budget, Cette opération comprend l'analyse de l'engagement de la dépense, l’apurement des comptes des différents Départements ministériels, la vérification des dépenses en vue de s'assurer que les fonds alloués et utilisés correspondent au matériel et à l'équipement achetés ou aux travaux réalisés. Les Services dont les uépenses sont assurées par un pourcentage déterminé sur les recettes recouvrées, percevront ce pourcentage sur les recettes réellement encaissées. Une commission de trésorerie sera payée à la Banque Nationale de la République d'Haïti sur un crédit alloué à cette fin au Budget du = - g LOL SUR LE BUDGET 9 Département des Finances et des Affaires Economiques. Si par suite d’une plus-value des recettes, le montant dû à la B.N.RH. à titre de commission de trésorerie excède celui alloué à cette fin au Budget, la Banque Nationale de la République complétera le montant dû par prélèvement sur les recettes douanières et internes et ce prélèvement _ sera dûment régularisé. CHAPITRE JI DES RECETTES Article 16.— PERCEPTION.— Les droits et amendes seront perçus <t appliqués par le Service des Douanes, conformément aux lois ré- : gissant la matière. Les impôts, droits, taxes fermages, abonnements, Es redevances et apiendes fiscales autres que les droits et amendes de douanes seront His conformément aux lois par l'Administration Générale des Contributions. É Article 17.— RE A Les droits de douane à l'importation, les droits dédouane à l'exportation, les autres droits et les amendes de douane, les tâkes internes, les amendes fiscales et au- tres revenus du Gouvernement, AÊls que les intérets sur les fonds de placement, les dépôts en Banque cr de la Trésorerie et toutes autres recettes qui peuvent être con ni à comme revenus de l'Etat seront classés et traités comme recettes ples. Article 18— RECETTES NON FISCAÏBS— Seront classées et = traitées comme recettes non fiscales : 62 - a) les versements aux fonds de roulement, gratin ou profits réalisés par les Administrations exploitant certain Bbrvices Publics : et tous autres paiements aux fonds de roulement et recettes de même nature provenant des contributions des particuliers ou des communes aux entreprises des Travaux Publics ou de la vente du matériel et de fournitures usagées ou inutilisées: b) les sommes provenant des emprunts contractés par le Gouver- nement; c) les garanties et cautionnement stipulés dans les contrats conclus entre l'Etat et les particuliers ou entre les établissements publics et 7 les particuliers lorsque les contrats sont frappés de forclusion et les fonds en fidéicommis : tels que ceux provenant des recouvrements effectués par les curateurs aux successions vacantes, les agents ou syndics de faillite, les agents des contributions pour compte des com- munes, Toutefois les fonds en fidéicommis ne pourront être considérés 10 LOI SUR LE BUDGET À comme revenus de l'Etat que quand les droits éventuels des particu- liers sur lesdits fonds seront éteints par prescription. Cependant les recettes provenant des organismes dépendant des | Départements du Commerce et de l'Industrie, de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, de la Santé Pu- - blique et de la Population ou de tous autres qui administrent sur une base commerciale ou industrielle un service de l'Etat, seront déposées à la B.N.R.H., Département Commercial, au fur et à mesure de leurs perceptions au crédit d’un compte approprié. Du ler. au 15 de chaque mois au plus tard, les recettes du mois précédent seront arrêtées et le montant ainsi déterminé sera versé au Trésor Public sous la rubrique « Recettes Diverses du Gouverne- ment », Le SecrétaiRogl'Etat des Finances et des Affaires Economiques et la Cour Supérieñre des Comptes contrôleront de façon spéciale les mouvements des Des non fiscaux et recommanderont toutes me- sures appropriées pouCéliminer les comptes non fiscaux, particulière- ; ment ceux visés à l'alinéa — précédent, dont la séparation de la masse des recettes généralesSde l'Etat n’est pas justifiée. | Article 19.— ENCAISSEMÉRS DES RECETTES.— Le montant intégral des recettes Fiscales pe sera versé au compte du Gou- vernement Haïtien à la Banque Na le de la République d'Haïti, les frais de perception ou de régie ser ortés en dépense. Aucune Administration à moins qu’elle FR soit autorisée par la loi, - * ne peut effectuer un prélèvement direct ou pr: sur les recettes Fiscales dans le but de payer son personnel o ge, pourvoir à toute autre dépense. Y d Les recettes non Fiscales mentionnées au second alinéa de l'Article : 18 paragraphe C de la présente loi seront encaissées et dépensées con- formément aux instructions qui seront émises par le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques avec l'autorisation du Con- seil des Secrétaires d'Etat, où en vertu des décisions de justice. Le contrôle des encaissements et dépenses sera faït par la Cour Supé-- rieure des Comptes et conformément à la Loi. Les cautionnements, garanties et autres fonds mentionnés au 3ème: alinéa de l’article 18 paragraphe C de la présente loi, seront sur ins- truction du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economi- ‘ ques versés par les Agents responsables à la B. N. R. H. contre le ? bordereau du dépôt délivré par cette dernière et copie en sera par- SL | RO © US CR EE - , Ds 2 RP TRE LE DORE 1, |: AL ses soins, expédiée au Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires _ Economiques. Les remboursements sur de tels dépôts s’effectueront par chèque de la B. N. R. H. sur présentation et remise de la copie du bordereau de dépôt en possession de l'intéressé, après l’accomplissement des formalités établies par la loi. Les dispositions du présent alinéa s’ap- pliqueront aux dépôts effectués antérieurement à la mise en vigueur de la présente loi. Les sommes provenant des emprunts seront encaissées sous la ru- brique : « Ressources Extraordinaires ». Article 20.— RESTITUTION.— Des bordereaux de restitution seront a émis par le Service compétent après autorisation du Secrétaire d'Etat des Finances & des Affaires Economiques, en rectification d'erreurs de calculs, Ver d'application des droits de douane et de taxes internes, ou pour totes autres causes légitimes lesquelles viendront en diminution des Recéites. Aucune demande en féstitution ne sera considérée par le Service des Douanes par l'Administration Générale des Contributions ou par le Département des Finances 5 Affaires Economiques si elle n’est présentée dans les 45 jours qui œwront le paiement de la taxe. Si un contribuable n’est pas mufi toutes les pièces indispensa- bles à l'appui d'une demande de me re tels que factures, cor- naissement, certificats d’origine, récépissé}. bordereaux, acquittés ou > tous autres documents appropriés, il pourra néanmoins, pour la con- ‘ servation de ses droits présenter sa demande Ayant l'expiration du- dit délai de 45 jours en faisant par écrit Fr oee que les pièces à l'appui seront présentées ultérieurement, lesquelles pièces, sous w peine de prescription du droit à restitution, devront être soumises dans les 6 mois du paiement de la taxe, s’il s’agit de droits de Douans, et dans les 3 mois s'agissant de taxes internes. L'expiration de ces délais ne libère pas l’importateur ou tout autre contribuable de l'obligation de faire diligence pour soumettre aux Services compétents les documents consulaires ou toutes autres pièces requises, à payer les amendes prévues si les indications de ces docu- ments ne concordent pas avec les résultats de la vérification des arti- cles importés ou ne répondent pas au vœu des Lois et Règlements sur » la matière. Article 21.— POURSUITE.— Les Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux Civils qui négligent, après avoir été requis par > — 12 LOI SUR LE BUDGET : dénonciation du Département des Finances et des Affaires Economi- ques, de la Cour Supérieure des Comptes ou de tout comptable de * deniers publics d'exercer des poursuites contre tous les contribuables en retard de paiement, ou contre un fonctionnaire ou employé préve- nu de détournement de deniers publics, seront passibles de suspension et en cas de récidive, de révocation, sans préjudice de peine plus grave, le cas échéant. CHAPITRE III ENGAGEMENT ET LIQUIDATION DES DEPENSES Article 22— DISPOSITIONS GENERALES— Aucune dépense faite pour l'Etat ne pourra être ordonnancée, mandatée et acquittée si ele n'est confoyne aux dispositions de la présente loi, ‘ = Aritele 23— ENGAGEMENT DES DEPENSES.— Aucune ordon- nance, aucun mandaf* ne sera émis, aucun paiement ne sera effectué | que pour l'acquittemenf) d'une dépense légalement prévue soit au ! Budget, soit par une Loi qi par Arrêté de Crédit et pour paiement d’un Service rendu, de fourmfures livrées ou d'une dette valable de: l'Etat régulièrement justifiée. // L'Etat n’est responsable que deb engagements souscrits par ses mandataires officiels légalement copétents dans les limites des dépenses inscrites au Budget annuel où? torisées par une Loi ou Arrêté de crédit. Tout engagement de us devra être constaté par écrit par un fonctionnaire légalement confpétent et être réguliè- rement visé par l'Organisme chargé par la loi A contrôle des dé- penses publiques pour être opposable à l'Etat. Les ébligations prises en excès des crédits alloués et en général, toutes obligations consenties À contrairement aux lois, conventions et règlements n'engagent vis-à-vis des intéressés que la responsabilité de ceux qui les auront contractées. Aucun Secrétaire d'Etat, aucun Chef d'Administration ne sont auto- risés à engager une dépense en excédent des crédits budgétaires qui leur sont alloués pour l'exercice fiscal en cours. La Cour Supérieure des Comptes ne pourra, en aucun cas, vérifier, contrôler et valider de telles créances qui seront considérées comme nulles et non avenues. Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquidation de dépense au delà du crédit mis à leur disposition selon les termes ; des articles 6 et 7 de la présente loi. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur est seul responsable des liquidations aux certificats approuvés par ° Es © LS RER lui. Aucune liquidation n'engage l'Etat tant qu’elle n’a pas été vala- > blement ordonnancée et mandatée conformément aux dispositions ci- après des articles 24, 25 et 26. Tout contrat ou convention mettant des dépenses à la charge de l'Etat pour plus d'un exercice au delà du délai prévu par l’article 8 de la présente loi pour la fermeture des Crédits Extraordinaires, et en général tout Contrat ou Convention imposant à l'Etat des obligations autres que les obligations pécuniaires autorisées par le Budget ou par un crédit spécial doit être sanctionné par une loi. Un crédit budgétaire pourra être, durant les trois premiers mois de l’année budgétaire utilisés pour payer toute obligation de même natu- re contractée durant l'année budgétaire précédente, pourvu que le solde non a dE du crédit de l’année budgétaire précédente auquel la dépense étai imputable ne soit pas dépassé. Aucun marché, ‘aticune convention pour travaux publics, transports ‘ et fournitures ne doit-stipuler d'acompte pour service fait. En tout cas, les acomptes ne pofront dépasser les deux tiers du montant des travaux constatés ou des ve fournis, le tout appuyé de pièces justificatives. Le paiement ! dé dits travaux ou services sera fait s'ils sont complètement aéketés à la satisfaction des Services intéressés. Les droits de timbre et’ enregistrement auxquels donnent lieu les marchés ou concession de tr x, de transports ou de four- nitures sont à la charge de ceux qui cohtäctent avec l'Etat. > Il est interdit à tout comptable de denier$'publies de prendre inté- - rêts soit directement, soit indirectement, dansé marchés et contrats de fournitures, transports et travaux publics, co rnant les 'services des recettes et dépenses de l'Etat, à peine de nu de ces marchés =: et contrats. Les contrats administratifs de l'Etat Haïtien non soumis à la sanc- tion législative devront pour être valablement exécutés, être approu- vés par la Cour Supérieure des Comptes. L'enregistrement sera constaté sur les originaux, sans frais, à la requête de la partie la plus diligente. Il est interdit d'accorder à un employé des frais fixes non prévus au Budget. Article 21— PRESCRIPTION.— Sont prescrites et définitivement : éteintes au profit de l'Etat, sans préjudice des échéances par les lois, toutes créances qui prévues par le Budget et les Crédits spéciaux n'auront pas été ordonnancés et payés dans le délai de 2 années à partir de la clôture de l'exercice auquel elles appartiennent. Re ETES PEER ER NNRERTE ne er, 2 r La prescription de deux années établie dans l'alinéa précédent est applicable pour défaut de présentation en paiement à tout chèque du trésor ainsi qu’à tout chèque émis par les agents fiscaux de l'Etat pour le Service des intérêts et de l'amortissement de la Dette Publique intérieure. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux intérêts et à l'amortissement de la Dette Publique dont le Service ‘ contractuel est fait à l'étranger, et leur prescription sera régie par la loi du lieu du paiement. Elles ne Sont pas non plus applicables aux créances dont l’'ordonnancement, le Paiement n’ont pas été effectués dans le délai déterminé, par le fait de l'Administration ou par insuf- fisance ou absence de crédit ou par suite d'opposition judiciaire. Dans ce cas tout créancier devra prouver avoir fait toutes diligences néces- . saires pour être pa é, et à cet effet, il aura Le droit de se faire délivrer par le Secrétaire État compétent un bulletin indiquant la date de la demande de paiement les pièces produites à l'appui. A défaut des dites diligences, la preégri tion sera encourue. v Article 25.— PIECES TÜSIFICATIVES — Les pièces justificati- ves de chaque liquidation doNgn, offrir la preuve des droits acquis aux créanciers et être rédigées les formes réglementaires. A l'exception des dépenses de police ête, toute liquidation doit être justifiée. . Sont assimilés aux dépenses de police sfgrète, les frais de repré- sentation et de réception et de voyage du Pré$ident de la République, = les frais de représentations et de circulation dég” embres du Corps Législatif, des Secrétaires d'Etat et Sous Secrétariat des Agents Diplomatiques et Consulaires, des Chargés de Missi@5" à l'Etranger, des Préfets, des frais extraordinaires de réception, les dépenses de é propagande de la Secrétairerie d'Etat de l'Information et de la Coor- dination, les valeurs allouées à l’occasion des Fêtes Nationales, les fonds de Réserve spéciale destinés à des dépenses imprévues, les prévisions pour les cantines populaires et scolaires ainsi que les allocations fa- miliales ou à titre de secours aux sinistrés données par l’Institut de Bien-Etre Social et de Recherches. Les pièces justificatives constituent en originaux de comptes, fac- tures, bordereaux, quittances ou toutes autres attestations réglemen- taires, En ce qui concerne les appointements, rentes, pensions, sub- ventions et location elles consistent dans les états de paiement du mois précédent modifiés suivant les avis reçus des Secrétaires d'Etat inté- ressés par la Banque Nationale de la République d'Haïti. Les Dee... 4 DR NE T2 RO SUR LE BUPCET. _ — ES conditions de formes que doivent remplir les pièces justificatives seront déterminées par le Département Fiscal de la Banque Nationale de la République d'Haïti. Les pièces justificatives des ordonnances-mandats émises pour les avances de fonds destinés à couvrir le montant des commandes à l'Etranger ne seront produites qu’à la réception des dites commandes. Ces ordonnances-mandats seront accompagnés d’une note ou extrait de ce catalogue indiquant le prix des articles commandés. L'original des pièces justificatives sera annexé aux ordonnances- mandats et un double restera dans les archives du Département or- donnateur. Le double d’une pièce justificative doit porter la mention « Duplicata » en grands caractères et parfaitement lisibles. Les ordonnances-mandats envoyés au Département Fiscal de la Banque Re de la République d'Haïti serviront de pièces jus- tificatives à l’app es paiements effectués. Leurs doubles resteront au Département des Fances et des Affaires Economiques pour venir à l'appui des Comptes Généraux. Aucune pièce justificatie ne doit être grattée ni surchargée. La partie à modifier est biffée @u moyen d’un simple trait de plume et remplacée par l’énonciation exacte qui doit lui ètre substituée. Les substitutions en interligne ou parGienvois doivent être paraphées ou signées par le liquidateur et l'ordonfiät ur sur l'original et le double. Lorsqu'une pièce justilicative DEF, ordonnance-mandat, où qu’une quittance donnée au Trésor ni. 720 à un fonctionnaire. ou employé faisant des paiements ou des avant pour comptes de l'Etat doit être signée, ou qu’un chèque du Trésor doit être acquitté ou endossé, si cejui qui émet la pièce justificativétignne la quittance ou l’acquit ou fait l’'endossement ne sait pas signerf#a signature sera remplacée par son nom écrit et une croix qu'il apposera en pré- sence de deux témoins. Un de ces témoins sera un fonctionnaire du - Gouvernement ou de préférence le fonctionnaire ou l'employé par qui le paiement ou l'avance sera faite, et l'autre un citoyen notable de la Commune où le paiement ou l'avance a eu lieu, et désigné par la partie intéressée. Une telle marque avec les signatures des témoins tiendra lieu de signature de l'instrument auquel elle sera apposée et constituera suivant le cas, une attestation, une quittance où un endossement valide à toutes fins, et en cas de paiement improprement fait, l'inté- ressé ne pourra exercer de recours que contre les témoins, les endos- : seurs intermédiaires ou les tiers, suivant le cas. : | _ MERSECE LOI SUR LE BUDGET de RE Les fonctionnaires et employés ayant droit aux frais de voyage lorsqu'ils s'absentent pour le Service Public, pendant plus de vingt quatre heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une allocation journalière pour nouriture et logement proportionnelle à leurs appointements sans qu'ils aient besoin de présenter des pièces justificatives conformément aux règlements établis à cette fin. Les pièces justificatives de toutes autres dépenses de voyages faites par un fonctionnaire et dont il demande remboursement devront consis- ter en bordereaux acquittés par les fournisseurs sauf cas d’impossi- bilité. Les frais prévus au précédent Paragraphe seront calculés selon le barème suivant : Appointements au-dessous de Gdes. 150.00 10,00 de G. 150.00 à * 24900 17,50 de G. 250.00 à ” 499.00 23.00 / de G. 500.00 à ” 999.00 39.00 Gdes. 1.009,00 et au-dessus de 50.00 Article 26, — RAPORT — Les Préfets, les Commissaires du Gouvernement près différents Tribunaux et tous autres Chefs d'Administration enver@nt au dernier jour de chaque mois au Secrétaire d'Etat dont ils ve t un état certifié en triple des fonc- tionnaires placés sous leurs ordis avec indication de leurs fonctions et d'u salaire revenant à chacun fi veilleront à ce que tous soient commissionnés par lé Président de TRS ublique. Les Préfets dresseront dans la mêrgne et feront parvenir aux Départements intéressés un état détaillé et} pp arrêté au dernier jour du mois des rentes, pensions, subventiofsc locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs, et pale de chaque Département préparera également l'état d'émargerfént du personnel du Département arrêté au dernier jour du mois, Ces états devront mentionner la période de toute absence sans autorisation. Tout changement dans l'état mensuel des appointements, rentes, pensions, subventions et locations sera notifié immédiatement dans un délai de cinq jours au plus au Département des Finances et des Af- faires Economiques sous peine de sanctions contre tout fonctionnaire , qui sera trouvé responsable d’un paiement qui aurait été effectué in- dûment. Article 27— LIQUIDATION DES DEPENSES— La liquidation est la détermination administrative du montant d’une dette de l'Etat vis-à-vis d’un créancier après l'examen des pièces justificatives, La liquidation des dettes de l'Etat est effectuée par certification des RE 2 à. : | ER ; Comptables des Départements Ministériels sur la formule d’ordon- nancement, chacun en ce qui concerne le Département auquel il appartient. L’ordonnancement d'une dépense ne peut s'effectuer qu’a- près l'approbation d’une liquidation préalable. Il est procédé aux, li- quidations soit d'office, pour les créances à l'égard desquelles il existe des bases et éléments de liquidation dans les services du Départe- ment intéressé, soit d'après les justifications produites par les créan- ciers eux-mêmes. La liquidation d'office se fera sur les états de fonc- tionnaires compétents relevant des différents Départements ministé- riels. La liquidation désignera le bénéficiaire de la créance par ses nom, prénom et qualité ou fonctions. Il y sera compris un compte signé et certifié sincère par le créancier indiquant la nature de l'obligation et - le prix des services ou fournitures à payer. À défaut d’un tel compte, elle contiendra FN RE sommaire des dits obligations, services ou fournitures. Elle indiquera en toutes lettres la valeur à payer et les pièces justificatives =. ro y seront annexées. Les formes de liquidation et d'ordonnancésfseront préparées en cinq copies par les Services ou les Départemen inistériels effectuant les dépenses. Elles seront signées par le Com le et le Secrétäire d'Etat compé- tent à leurs titres respectifs et expéige au Département des Finan- ces et des Affaires Economiques po être vérifiées, enregistrées et mandatées si elles sont trouvées justes conformes après examen par les Services compétents de ce Départeméat. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Atfèères Economiques seul pourvoit au mandatement de toute ordonnance trodyée régulière. Article 28— PAIEMENT.— Le mandat de paient est placé au - bas de l'ordonnance et les deux pièces seront dénommées : « Ordon- nance-mandat». Il est nominatif et ne pourra être émis et payé de même que les bordereaux prévus aux deux alinéas suivants qu'au vé- ritable créancier ayant justifié les droits, à l'exception des paiements faits aux ecclésiastiques, religieux pour lesquels les règles de la dis- cipline ecclésiastique, et de leurs ordres seront suivies. Le mandat de paiement sera numéroté et daté, contiendra la mention de l'exercice, de l’article et du compte budgétaire, et sera visé par la Cour Supé- rieure des Comptes, signé du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques et envoyé à la Direction du Trésor. La régu- larité et justification des ordonnances émises par les Secrétaires d'£- tat, conformément au Budget, aux lois et arrêtés de crédit étant cons- tatées les mandats de paiement du Secrétaire d'Etat des Finances et 18 S LOI SUR LE BUDGET des Affaires Economiques seront payés par chèques de la Secrétaire- rie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques sur la Banque Nationale de la République d'Haïti, et les chèques remis en consé- quence aux intéressés. Pour ce qui concerne les employés de l'Etat, leurs droits au dit paiement ne seront justiliés que s'ils ont été, au préalable, commissionnés par le Président de la République. La Direction du Trésor est irrévocablement autorisée à faire avant ordonnancerment et mandatement le paiement dela Commission de trésorerie de la Banque Nationale de la République d'Haïti, les paie- ments des dépenses du Gouvernement pour ses divers services, ceux des Communes, ainsi que les appointements, rentes, pensions, sub- ventions et locations én général et les quote-parts du Gouvernement aux dépenses de diverses Institutions Internationales peuvent être faites avant ordonnancement et mandatement, sauf avis contraire du Secrétaire d'État intéressé, transmis au Secrétaire d'État des Finances et des Affaire& Economiques et notifié par ce dernier à la Banque Nationale de la RDiblique d'Haïti, pourvu que la dépense figure au | $ Budget de l'Etat outes Communes et n'excède pas la distribution mensuelle des fonds. FA rer autorisant ces paiements seront vérifiés par la Banque Nationale dé la République d'Haïti et ne se- ront payés que s'ils sont en Su jme et appuyés de pièces justificati- ves convenables, Les doubles Gpordereaux et des pièces justifica- tives en due forme seront remis, äf!ur et à mesure des paiements et au plus tard le quinze de chaque nique les Services intéressés aux Départements mnistériels compétents pour le mois précédent, pour que la dépense soit ordonnancée et mandaté sn régulation des paie- ments faïts. (] x. s Ces opérations de régularisation seront etfec{Gées dans les quinze jours qui suivront la remise des pièces par les Services intéressés. Tout paiement en dehors des conditions établies par le présent arti- cle, de même que toute avance sur crédit, à justifier ultérieurement sauf avances autorisées par l’article suivant, restera à la charge du fonctionnaire qui l'aura requis ou ordonné. Les chèques émis, généralement quelconques, en faveur d’un Dé- partement Ministériel, d’un Service Autonome de l'Etat où n'importe quelle autre Agence du Gouvernement, seront endossés seulement pour dépôt au Trésor Public. En aucun cas, la B.N.R.H. n’est auto- risée à en effectuer le paiement cash aux intéressés) ” Article 29.— AVANCES A JUSTIFIER.— Des fonds de la Trésore- rie dont l'emploi sera justifié ultérieurement pourront être avancés à D et ON OF SUR TE BND 19 suivant les besoins du Service par la Banque Nationale de la Répu- - - blique d'Haïti à des payeurs temporaires ou permanents, résidant à l'étranger ou en tel point du pays où il n'est praticable de faire les paiements par l'intermédiaire de l’agent chargé du Service de la Tré- sorerie ainsi que pour frais divers, dépenses imprévues des Départe- ments ministériels et autres frais similaires. Ces payeurs seront désignés par les Départements ou Services dont is relèvent et tous paiements faits par eux devront être effectués conformément à la présente loi en exécution d'engagement de l'Etat L dûment approuvés. Les fonctionnaires ou employés voyageant pour le service public | pourront de la même manière être nommés payeurs, et des fonds de r la Trésorerie dont l'emploi sera justifié ultérieurement pourront leur être avancés en Véède couvrir leurs frais et autres dépenses. Article 30.— PERTÉ-DE MANDAT ET DE CHEQUES.— En cas r de perte d’un mandat de‘paiement ou d’un chèque, il peut en être dé- livré duplicata sur la décläftion motivée de la partie intéressée et après attestation écrite par oB nque Nationale de la République d'Haïti que le mandat de RP le chèque adiré n’a pas été pa- yé. La délivrance du duplicata hépourra s'effectuer que quinze jours après la publication au <Monite#rde la déclaration de perte. Article 31— ANNULATION DE PAÏBENT— Lorsqu'il y aura > lieu, pour irrégularité, double emploi ou insbffi ce de crédit, ou de justification, ou pour toute autre cause, d'en O£ en tout où en par- tie un ordonnance-mandat pour un paiement, l'angfaion ou le rem- boursement se fera par l'émission d'un bordereau d'eftéaissement pour nu le montant annulé ou restitué, lequel viendra en diminution de la dépense. CHAPITRE IV CONTROLE DES COMPTES Article 32— COMPTABILITE.— Les écritures de li Comptabilité Publique seront tenues en partie double et par article du Budget, Crédits Extraordinaires et par Comptes Spéciaux quand ïl y a lieu. Article 33— COMPTABILITE DE DENIERS FUBLICS.— Tou‘e personne chargée à un titre quelconque de la manutention où du ma- | niement des deniers publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou des = 0. VOS MURS 4. 7 : Communes est comptable des deniers publics. Sont comptables des deniers publics notamment: - lo— Les Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat des différents Dé- partements ministériels; 20.—Le Directeur Général et le Directeur-Général Adjoint de l’Ad- ministration Générale des Contributions, et les préposés du Service des Contributions; 30.— Les Greffiers des Tribunaux; 40.— La BNRH en la personne de ses Co-Présidents et Directeurs: 90.— Les Comptables des Départements Ministériels et ceux des Services relevant de ces Départements: 60.— Les Directeurs des Services des Télégraphes Terrestres, les Chefs & Poste et les Comptables du Réseau; | To.— Les Di écteurs et Caissiers du Service Hydraulique et des Centrales Eleêtriques; 80.— L'Administratépr Général des Postes, les Directeurs des Pos- tes et Agents Posiaux; 90o.— Les Membres des Æäministrations Communales ou des Con- seils Communaux, ainsi Que leurs caissiers-payeurs dits Rece- . Veurs; "© > 100.— Les agents diplomatiques étfconsulaires; 110.— Les Directeurs et les Receveufé-J l’'Enregistrement; 120.— Le Directeur du «Moniteur» et Presses Nationales d'Haïti; 130.— Le Directeur-Général et le Directebr-Général Adjoint de l’A- | griculture; TA y 140.— Le Directeur-Général et les Assistants du>Directeur-Général de l'Education Nationale: 4 150— L'Ingénieur en Chef des Travaux Publics ainsi que tous les « autres Ingénieurs chargés d'un Département où d'un district et les Directeurs de projet: 160.— Le Directeur et le Directeur Adjoint de la Loterie de l'Etat Haïtien et le Comptable: 170.— Le Directeur Général de la Santé Publique et les Administra- teurs des Hôpitaux: 180.— Le Chef de Service de l’Intendance de l'Armée et ses Auxi- - liaires: 190.— Le Directeur de l'Ecole Centrale des Arts et Métiers (dite Maison Centrale): E 200.— Le Directeur de l'Enseignement Professionnel; 210.— Les Directeurs et le Comptable en Chef de la Régie du Tabac: à = LOI SUR LE BUDGET FA LS 220.— Les Administrateurs de la BNRH:; les Directeurs et Adminis- 2 trateurs de l’Institut Haïtien de Crédit Agricole et Industriel: 230— Le Directeur, le Directeur --Adjoint et le Comptable de l'OFATMA; 240.— Le Directeur et le Comptable de l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches; : 250.— Le Directeur et le Comptable de lOACO; È 260.— L'Administrateur et le Comptable en Chef de l'ODVA. Les Dispositions de la Loi du 26 Août 1870, modifiées par celle du 15 Août 1871 et toutes autres lois non contraires sous la responsabilité des fonctionnaires publies seront applicables à tous comptables de de- niers publics. - Article 34— CONTROLE DES RECETTES.— Le contrôle du Dé- partement des Fc ces et des Affaires Economiques en ce qui con- cerne l'Administration Hénérale des Douanes et l'Administration Gé- nérale des Contribution&. s'effectuera d’une manière permanente par , les Agents du Départemeñ}rdes Finances et des Affaires Economiques, les délégués de la Cour Supéhieure des Comptes accrédités auprès de ces Administrations, lesquels” düront accès dans leurs offices où les bureaux nécessaires leur seront és Les originaux de toutes les décl ions, factures, connaissements, documents, bordereaux, réclamations, es et procès-verbaux rela- tifs à une perception, restitution ou paieriot ainsi que tous les livres - et registres de comptabilité des offices de Administration Générale s des Douanes et de l'Administration Générale des/Contributions, leur seront accessibles à toute réquisition. 2 Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées sefd/envoyé au Dé- " partement des Finances et des Affaires Economiques. Toutes erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées pour correction au fonctionnaire chargé de l'Administration de ces services et rapport en sera fait au Secrétaire d'Etat des Finances et des Af- faires Economiques, Article 35.— INVENTAIRE.— Les différents Départements minis- tériels soumettront au Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques le 30 Novembre au plus tard, un inventaire estimatif et détaillé en triple du matériel, des fournitures et toutes autres pro- = priétés mobilières de l'Etat en possession et jouissance de chacun des services publics relevant d'eux respectivement, ainsi qu’une évalua- tion des propriétés immobilières qui leur seront affectées, arrêtés tous deux à la date du 30 Septembre. 22 ______ LOF SUR LE BUDGET à £ . Article 36— REDDITION DES COMPTES.— Tous les comptables de deniers publics feront aboutir du ler. au 20 de chaque mois au b plus tard au Département dont ils relèvent qui les acheminera au Département des Finances et des Affaires Economiques et à la Cour Supérieure des Comptes les pièces justificatives de leur gestion ou les dépenses effectuées pour compte de l'Etat pendant le mois précédent, ainsi que le relevé détaillé de tous les comptes tenus pour l'Etat et tous états qui pourraient être requis par le Secrétaire d'Etat des Fi- nances et des Affaires Economiques, lequel est également chargé d’a- cheminer les dites pièces au fur et à mesure, à la «Commission parle- mentaire des Comptes Généraux» prévus au paragraphe 8 de l’art, C des dispositions transitoires de la Constitution. Article 37.—ORGANISME DE CONTROLE.— II existe à côté du . Département des Finances et des Affaires Economiques deux orga- nismes de contrôlé des recettes et des dépenses de l'Etat. 1) Un organisme léfislatif, la Commission Parlementaire des Comp- : tes Généraux, institué sélon la procédure prévue à l’article 153 de la Constitution, ©. Cette Commission a re d'exercer un contrôle minutieux -et permanent des Dépenses Publiques afin de rapporter sur la gestion des Secrétaires d'Etat en vue de périnettre au Corps Législatif de leur accorder ou de leur refuser déchargef) La Commission parlementaire des Côtes Généraux a pour attri- bution: AY + a) D’examiner les comptes de l'Adminis(räfion en général et de tous comptables de deniers publics: D. b) de contrôler en cours d'exercice, les dépen$és effectuées par l'Etat ainsi que le bilan des Organismes autonomes qui sont la pro- ”" priété de l'Etat Haïtien ou dans lesquels il a des intérêts; c) d'apprécier et de vérifier à l'expiration de chaque année budgé- taire afin de rapporter à la Chambre Législative les opérations des différents services de l'Administration effectuées au cours de l’exer- cice auquel se rapportent ces opérations et les Comptes Généraux de la République; d) de soumettre à la Chambre Législative, avec ses observations dans les deux mois de l'ouverture de sa session, un rapport général sur les dépenses publiques et la gestion des Secrétaires d'Etat durant Texercice précédent. S ” 2) Un organisme administratif. La Cour Supérieure des Comptes dont le fonctionnement est réglé par la loi. 2 à ne UE LOI SUR LE BUDGET 23 La Cour Supérieure des Comptes par le Service d'Inspection Géné- l rale dés Finances effectue un contrôle sur pièces et un contrôle sur place s'étendant à tous les comptes de l'Administration Générale. A cette fin elle peut réclamer directement de tous Services Publics, par lettre adressée au Secrétaire d'Etat responsable les informations nécessaires au contrôle des dépenses publiques. Elle exerce le contrô- le des dépenses effectuées par les Départements ministériels et les établissements publics par l'intermédiaire des comptables délégués. ? Elle exerce auprès des entréprises de l'Etat un contrôle des recettes | et des dépenses en tenant compte de la nature de l'activité de l’entre- prise. À cette fin elle délègue sur place un ou plusieurs vérificateurs chargés de contrôler les écritures enregistrant les opérations compta- . bles; ces vérificateurs analysent le bilan et examinent s'il reflète la situation activegét passive réelle de l’entreprise. Article 38.— COMPTES GENERAUX.— Les compies généraux qui doivent être soumis D Corps Législatif par’ le Secrétaire d'Etat des w Finances et des Affaifes Economiques en vertu de la Constitution, consisteront en cinq états’ appuyés de pièces justificatives aui seront préparées par le dit pet d'Etat et montreront toutes les Re- cettes et les Dépenses de fon blies effectivement faites au cours de la période comprise entre le Reppier Octobre et le trente Septem-- bre constituant l'exercice savoir: ‘7 lo) Un état des Recettes fiscales ées par source € montrant le total recouvré sur chaque article de P de classement des voies - = et moyens; AY È 20) Un état de recettes non fiscales, classés ar origine; 30) Un état de dépenses faites sur les recettes fiscales, lequel, com- me le Budget Général, devra montrer pour chaquéBépartement : be a) les dépenses sur les Crédits Extraordinaires; b) le total des dépenses du Départément;* 4o)- Un état de dépenses sur les Recettes non fiscales classées par objets; 50) Un état des biens du Gouvernement (Meubles et Ifimeubles) “convenablement classés, avec leur valeur estimative. Article 39— REGLEMENT DU BUDGET— Le Pouvoir Législa- tif après avoir constaté la régularité des Comptes, prononce, par Dé- cret, la décharge des Secrétaires d'Etat pour la gestion vérifiée. Le * Projet de Loi de règlement du Budget est soumis au Pouvoir Législa- tif, accompagné des Comptes généraux prévus à l’article précèdent. Dans le cas où il y aurait lieu de refuser cette décharge, les sanctions légales seront appliquées contre les Secrétaires d'Etat en cause. La 28 LOISURLEBUDAEr ” décharge comporte de plein droit mainlevée des inscriptions grevant les biens des Secrétaires d'Etat pour l’époque à laquelle se réfèrent les comptes vérifiés. +. La décharge aux comptables de deniers publics, autres que les Se- crétaires d'Etat, sera accordée par le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques après rapport favorable de la Cour Supé- rieure des Comptes approuvé par le Conseil des Secrétaires d'Etat. CLAUSE D'ABROGATION Article 40.— La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets, Décrets-Lois ou dispositions de Décrets, Décrets- = Lois qui lui sont contraire, et sera publiée et exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, le 8 Septembre 1965, An 162ème, de l'Indépendance. É € A Le Président Ulrick Saint-Louis Les Sécrétaïres : Franck Daphnis, Antoine V. Liautaud AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la Éépublique ordonne que la Loi ci-dessus soit É revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National (à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1965, An 162ème de lIndépendance, // Par le Président: VF: Dr. François DUVALIER | Le Secrétaire d'Etat des F inances@e)des Affaires Economiques, du Commerce et de l'Industrie Dr. Hervé BOYER ù Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et SA Défense Nationale : z Jean M. JULME e4 Le Secrétaire d'Etat de ln Justice : Rance ESTIME Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de pformation : Paul BLANCHET - Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rurel : Roger K. CANTAVE : Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social : Max A, ANTOINE Le Secrétaire &'Etar des Affaires Etrangères et des Cultes . S René CHALMERS Le Secrétaire d'Etet des Travaux Publics, des Transports et Communications : Luckner J. CAMBRONNE Le Secrétaire d'Etai de la Santé Publique et de la Population: Gérard PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale : Léonce VLAUD Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Clovis M. DESINOR La VE ASS à: NT 7 Rte Es = 25 ; LOI : = Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Vu les articles 49, 68, 70, 93, 143, 150, 151, 156, 157, 158, de la Consti- tution; Vu la Loi du 8 Septembre 1965 sur le Budget et la Comptabilité Publique: Vu la Loi du 19 Août 1963 relative à la Dette Publique Intérieure et Extérieure de l'Etat; Considérant qu'il est du devoir de l'Etat de tracer des règles bud- gétaires en rapport avec les objectifs économiques et financiers du Gouvernement; < Q Considérant qu'il y'a ieu de présenter les Voies et Moyens du Budget Général de la blique et d'établir en même temps les principes régissant les val s allouées aux Départements Minis- tériels et Services Publics; “© à Sur le rapport du Conseil des poutres d'Etat; À PROPOSE ; Et la Chambre Législative a voté la Léfssuivante ; = © CHAPITREI © 0% DU BUDGET Æ k Article ler.— La Perception des Impôts et Taxes Gr l'exercice 1970-1971 sera faite conformément aux Lois existantes ou qui pourront être votées wtérieurement. Article 2.— Les prévisions des recettes douanières, des taxes in- ternes et des recettes diverses pour l’Exercice 1970-1971 suivant un état de classement annexé à la présente Loi, s’établissent comme suit : A— Recettes Douanières........................ G. 70.400.000.00 B.— Recettes IMteMes. sise MOD OUI O0 C.— Compte Fiscal Spécial... ? 2.000.000.00 D.— Organismes Autonomes... ” 2.100.000.00 DT ENV nm nn aire 201228999200 26 RE ES |. et. Led. VMC MURS. Article 3.— Les diverses dépenses de l'Etat pour l’Exercice 1970- 1971 suivant une répartition par articles budgétaires annexés à la pré- sente Loi seront effectuées d’après les règles, et dans les limites fixées par les règlements ci-après constituant la base fondamentale de l’exé- cution du Budget conformément à la Loi du 8 Septembre 1965 sur le Budget et la Comptabilité Publique. Article 4— Les divers postes du Budget de l’Exercice 1970-1971 sont numérotés par articles et constituent des prévisions de dépen- ses allouées aux Départements Ministériels et Services Publics pour les Services du Personnel et les autres dépenses de fonctionnement et de capital. , a CHAPITRE II Article 0201. Pour une participation aux dépenses de fonction- nement des Presses Nationales d'Haïti, il est ouvert à l'Article 0201 — un crédit global de Gdes. 377.676.00. DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Article 0301.— DIRECTION GENERALE * Pour la supervision générale du Département; ;la coordination des activités financières et économiques du Gouvérnement, pour des Services Administratifs généraux en rapport avec les Services finan- ciers, fournitures, personnel, classement et autres dépenses du même genre; et le paiement de certaines obligations de l'Etat, il est ouvert un Crédit de Gdes. 4992.904.25, réparti comme suit : Article Gourdes 0301-10 Services Personnels........................ 412.962.00 0301-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 122.600.00 0301-30 Equipement.................................... 30.000.00 0301-40 Subventions... 4497.342.95 ES Ars SIT ER ©" ETES aies — RE | Article 0302.— DIRECTION DU TRESOR Pour la comptabilité centrale des dépenses de l'Etat, de l'émission des ordres de paiement il est ouvert un Crédit de Gdes. 661.762.00 réparti comme suit : Article Gourdes - 0302-10 Services Personnels... 569.892.,00 0302-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 91.870.00 Article 0303.— es DU REVENU PUBLIC : Pour les rechercheS économiques et autres liées aux incidences et effets des taxes en viguée. et des taxes proposées, il est ouvert un Crédit de Gdes. 127.690.00, foert comme suit : Article So Gourdes 0303-10 Services Personnels. lei. STATS 117.990.00 0303-20 Autres Dépenses de Fonétfpnnement. 9.700.00 ARE RENTE 2 ST A ri Article 0304.— DIRECTION DES AFFAIRES ECGSOMIQUES Pour des recherches économiques et des tabulations stétistiques dans le but de déterminer la relation de la situation économique et’ les perspectives du progrès des plans de développement; pour le contrôle industriel et commercial des entreprises de l'Etat, il est ouvert un Da Crédit de Gdes. 157.880.00, réparti comme suit : Article Gourdes 0304-10 Services Personnels..…......,...…............ 146.880.00 0304-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 11.000.00 ng ER DOS MT | ST RS rt A DE EU Article 0305.— DIRECTION DE L’INSPECTION Pour l'inspection et le contrôle des Services de perception des revenus de l'Etat, tant à la Capitale qu’en Province, il est ouvert un Crédit de Gdes. 315.090.00, réparti comme suit : Article Gourdes 0305-10 Services Personnels... 280.800.00 0305-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 34.200.00 Article 0306 — OFFICE DU BUDGET Pour la préparation du Budget annuel de la République, pour l’étu- de et les recommaridations relatives au système d'allocation, aux cré- dits supplémentaires étfextraordinaires, pour les études administrati- ves sur les différents organismes du Gouvernement, il est ouvert un Crédit de Gdes. 235.790.00, féparti comme suit : Article 2 - Gourdes y 0306-10 Services Personnels... 9... 17016000 | 0306-20 Autres Dépenses de Fonctiénnément. 59.330,00 0306-30 Equipement... x. 6.300.00 Article 0307.— CAISSE AUTONOME DES PENSIONS Pour l'Administration du système de pension civile du Gouverne- ment, il est ouvert un Crédit de Gdes. 80.090.00, réparti comme suit : Article Gourdes 0307-10 Services Personnels... 72.090.00 0307-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 8.000.00 en M Es | Article 0308. — INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUES é Pour l'Administration Centrale, les plans et la conduite des pro- jets, les compilations et les tabulations ainsi que les statistiques se rapportant à divers aspects de la vie Nationale, il est ouvert un Cré- dit de Gdes. 481.180.32 réparti comme suit : Article — Gourdes 0308-10 Services Personnels... 423.948.00 0308-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 45.232.32 0308-39 -Rdqiipement:. 5,2. dierarammaeusteatee. 0 1200000 Article 0309. — JÆNCE SUPERIEURE DES COMPTES Pour le nr La de la Cour Supérieure des Comptes, il est ouvert un Crédit de‘ dés : 846.692.00 réparti comme suit : Article à Gourdes 0309-10 Services Persoëhels.…….….… 810.732.00 0309-20 Autres Dépenses (de D Che ÉnRement. 35.960.00 LV ie TOTAL. ES EE NE nur crrmire = N8D:692.00 Da Article 0310, —OFFICE NATIONAL Du TOURISME ET DE LA PROPAGANDE LR Pour la supervision générale de l'Office Nätiopal du Tourisme et de la Propagande, pour les activités Financières <t/Economiques, la propagande intérieure et extérieure, pour les Sertiéos. d'Inspection et de Contrôle, pour la contribution aux Organismes” Nationaux et Internationaux, pour l'achat de fournitures, le traitement du person nel et autres dépenses du même genre, il est ouvert un Crédit de Gdes : 1.598.600.00 - CHAPITRE IV DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Article 0401, — ADMINISTRATION GENERALE Pour la supervision générale du Département et les Services Admi- nistratifs généraux en rapport avec les divers programmes du Dépar- tement y compris la comptabilité, les Services Financiers, les Trans- r- 2e | 30 TU LR EEE ARR ports, les fournitures, le classement et autres dépenses du même genre, il est ouvert un Crédit de Gdes : 1.264.850.00, réparti comme suit : Article Gourdes 0401-10 Services Personnels... 1.138.350,00 0401-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 126.500.00 Article 0402. — DIVISION PRODUCTION AGRICOLE Pour les travaux nécessités par l’intensification de la production agricole et l’extension de la production des denrées d'exportation, il est ouvert un Crédit de Gdes : 2.850.690.00, réparti comme suit : Article Gourdes 0402-10 Services Personnels... 2.356.110.00 0402-29 . Dépenses de Fonctionnement. 80.580.00 0402-40 Déñs, Subventions et Contributions... 414.000.00 F CR TOPAL Sete 2.850.690.00 Article 0403, — DIVIÉEN DES RESSOURCES NATURELLES Pour le programme de ebgisement, en vue d'arrêter l'érosion, de conserver le sol de la Nation, pgur les travaux de contrôle des ri- vieres, pour l'entretien des systè d’Irrigation, pour le forage des puits, pour le fonctionnement D de Météorologie et des pé- cheries, il est ouvert un Crédit de GA L154.229 00, réparti comme r suit : O Article À Gourdes 0403-10 Services Personnels... . 1.091.430.00 0403-20 Autres Dépenses de FouctionneMént 29.209.00 0403-40 Dons, Subventions, et Contributions... 33.600.00 $ Article 0404. — DIVISION DEVELOPPEMENT RURAL Pour les Dépenses nécessaires à l'entretien et au Fonctionnement des écoles rurales, les salaires des professeurs, il est ouvert un Cré- dit de Gdes : 6.799,918.00, réparti comme suit : | Article Gourdes 0404-10 Services Personnels... 6.514.098.00 0404-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 285.820.00 RER PTE er ER di TOR EVE ne ÉRnn EEenr | CHAPITRE V DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS & COMMUNICATIONS Article 0501 — a, — SECRETAIRERIE D'ETAT Pour le contrôle Général de toutes les activités de ce Département particulièrement la correspondance de la Secrétairerie d'Etat, et pour assurer la liaison avec les Services Autonomes et les Services Interna- tionaux, il est ouvert un Crédit de Gdes. 92.772.00 uniquement pour le Service du Personnel. Article 0501 — bé— DIRECTION GENERALE So , Pour la Supervision Générale des Travaux par les Officiels dont le Bureau régulier se trouÿe, à Port-au-Prince et pour les Services Administratifs généraux en rapport avec les programmes du Dépar- tement y compris la comptabilité @t Jes Services financiers, les trans- ports, fournîtures, classements et aûtres dépenses du même genre, il est ouvert un Crédit de Gdes. 1.697.16400 réparti comme suit : Article " ce) = Gourdes 0501-b-10 Services Personnals….….…."#.…. 1.357.424.00 0501-b-20 Autres Dépenses de Fonctionnement 307.740.00 0501-b-40 Subvention aux Institutions..….......”,4 12.000.00 0501-b-50 Remboursement, Primes & Idemn.…. “<>,20.000.00 PRE FENTE, Article 0502. — GENIE MUNICIPAL Pour la Construction, la réparation et l’entretien des Rues, Parcs, Drains et autres Travaux Publics et le contrôle des bassins hydrau- graphiques déterminant le ruissellement dans les Villes, il est ouvert un Crédit de Gdes. 946.104.00 réparti comme suit : Article Gourdes 0502-10 Services Personnels... 83042400 0502-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 115.680.00 à ER RP ES rer | RE M RE. Article 0503— URBANISME Pour préparer les plans de Développement et l'Amélioration des Centres Urbains et Ruraux, d'assurer le contrôle des Constructions privées, l'entretien des Edifices Publics, des Monuments Historiques, il est ouvert un Crédit de Gdes 446.850.00 réparti comme suit : Article Gourdes 0503-10 Services Personnels... 374.850.00 0503-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 72.000.00 Article 0504.— GEODESIE ET CARTOGRAPHIE Pour assuter, la production Cartographique du Pays, organiser un Centre de docÿmentation Cartographique, délimiter les Sections Rurales, réaliser f-carte cadastrale du Pays et assurer la liaison avec les organismes ue de même nature, il est ouvert un Crédit de Gdes. 154.7 300, réparti comme suit :- Article SA * Gourdes 0504-10 Services Personnél8x................136,776.00 0504-20 Autres Dépenses dé (Fonctionnement... 18.000.000 ©, —_—— TOTAL..." 154.776.00 Article 0505.— ETUDES ET LEVEES TOPOGRAPHIQUES : Pour réaliser les études et levées ee x à travers la Ré- publique sur la base des enquêtes réalisées ou X/réaliser, il est ou- vert un crédit de Gdes. 184.842.00 réparti comme suit : Article Gourdes 0505-10 Services Personnels... 181.062.00 0505-20 Autres dépenses de Fonctionnement. 3.420.00 Article 0506.— INSPECTION ET CONTROLE Pour inspecter et contrôler les travaux exécutés pour compte de l'Etat, établir et contrôler les normes de Sécurité offertes aux ouvriers des chantiers, soit de l'Etat, soit des entreprises privées et aussi mener toute enquête d'Ordre Administratif ou Technique, il est ouvert un Crédit de Gdes. 36.594.00 uniquement pour les Services du Personnel. Article 0507.— VOIES DE COMMUNICATIONS Pour la construction et l'entretien des Routes, Sentiers, Ponts, Chemins vicinaux, le développement de la Marine Marchande, du Cabotage, des Voies ferrées et des Transports aériens, il est ouvert un Crédit de Gdes: 326.024.00 réparti comme suit : Article Gourdes 0507-10 Services Personnels... 206.024.00 0507-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 30.000,00 Articte 0508.— ETUDES ET DESSINS Pour la préparation des devis, dessins, cahiers des charges et pour l'étude de tous les 6 jets de travaux publics, il est ouvert un Crédit de Gdes. 88.740.00 À S RE pour les Services du Personnel. Article 0509 — CONTRQLE ELECTRIQUE Pour l'étude des travaux triques entrepris par le Département, la vérification des projets scumÿ® par des entreprises privées, le fonc- tionnement des centrales électriif os de l'Etat et le contrôle de cel- les appartenant à des entreprises pAÉgées, il est ouvert un crédit de Gdes. 1.052.308.00 réparti comme suit © Article = Gourdes 4 0509-10 Services Personnels. 368.808.00 0509-20 Autres Dépenses de Fonctionneiient, 671.500.00 0509-40 Subventions aux Institutions... 12.000.00 Ge —— DOTARS SRE M rue e- 002:008:00 Article 0510.— SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS Pour établir, entretenir et assurer le fonctionnement des télécom- munications tant à travers la République qu'avec l'extérieur, pour le fonctionnement des systèmes appartenant à l'Etat, le contrôle et l'Ins- pection de ceux appartenant à des particuliers, il est ouvert un Crédit de Gdes : 1.419.678.00, réparti comme suit : Article Gourdes ‘ 0510-10 Services Personnels... 68444400 0510-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 615.234.00 0510-40 Assistance Technique... 120.000.00 ON th SR NS Articie 0511— SUPERVISION TECHNIQUE EN PROVINCES Pour la supervision des activités du Département dans les Districts géographiques, pour les Services Administratifs généraux et les Ser- vices Techniques dans les districts si ces travaux sont réalisés par des Fonctionnaires et Employés dont le bureau régulier se trouve en Pro- vince, il est ouvert un Crédit de Gdes : 396.768.00, réparti comme suit: Article Gourdes 0511-10 Services Personnels... 388.608.00 0511-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 8.160.00 Article 0512.— IMPLANTATION DE PROJETS ET ACQUISITION / DE TERRAIN Pour l'impläätation topographique de tous les projets du Départe- ment, l'étude et laWérification des procès-verbaux d’arpentage en vue d'acquisition ou d’efpropriation de terrains, il est ouvert un Crédit de Gdes : 37.980.00, uniqtièment pour les Services du Personnel. Article 0513.— CONSTRUCTION DES EDIFICES PUBLICS Pour la construction des ee Publics pour compte de l'Etat, il est ouvert à l'Article 0513 un Ci édit de Gdes : 518.350.00, réparti com- me suit : ne k Article 7 Gourdes 0513-10 Services Pass ON 446.350.00 0513-20 Autres Dépenses de Fonctiépfiement. 72.000.00 F © ;: Article 0514.— SERVICE D'ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES ROUTES Pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d’amé- lioration des routes asphaltées, bétonnées, empierrées, pour la répa- ration des ponts et autres ouvrages d'art se trouvant sur ces routes, il est ouvert un crédit de Gdes. 1.200.000.00 réparti comme suit : Article Courtes 0514-10 Services Personnels... 816.000.00 0514-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 264.000.00 C514-50 Remboursement... 120.000.00 LOI 35 2 A me CT 08 | CHAPITRE VI DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES Article 0601.— ADMINISTRATION GENERALE Pour la supervision générale du Département, pour le maintien des relations avec les Puissances Etrangères, pour la formulation d'ins- truction aux Officiels Haïtiens accrédités à l'extérieur, pour les Ser- vices Administratifs généraux se rapportant à tous es programmes du Département, y compris la comptabilité et les Services Financiers, Archives, Fournitures et autres Dépenses similaires, pour les activités accomplies par les Officiels et Fonctionnaires travail'ant à Port-au- Prince, et pour da participation du Gouvernement aux dépsnses de fonctionnement dé'O.N.U et de l'O.E.A., il est ouvert un Crédit de Gdes : 1.006.038.81, réparti comme suit : Article "S Gourdes 0601-10 Services Personnels... 561.570.00 0601-20 Autres Dépenses de/Fonctionnement.… 284542.00 0601-40 Contributions FT. CRE 159.926.81 / PA MR Er y Article 0602.— PROTOCOLE LA LA Pour le maintien des bonnes relations entre dé Gouvernement Haï- tien et les Diplomates et Consuls en Haïti pour M des questions se rapportant au cérémonial dip omatique, à la prés! {pe et à la cour- toisie diplomatique et pour la préparation et la Législation de certains documents, il est ouvert à l'article 0602 un Crédit de Gdes : 87.540.00 exclusivement pour les Services du Personnel. Aïxticle 0603.— REPRESENTATION DIPLOMATIQUE Pour le maintien des relations diplomatiques avec les Puissances Etrangères et les Organisations Internationales par l'intermédiaire des Missions Dipl'omatiques Haïtiennes à l'Etranger, il est ouvert un Crédit de Gdes : 5.024.442.00, réparti comme suit : Article Gourdes 0503-10 Services Personnels........................, 3.818.712.00 0603-90 Sans Justification... 1.205.730.00 36 LOI : Article 0604— REPRESENTATION CONSULAIRE Pour le maintien des Relations Consulaires avec les autres Nations Etrangères, il est ouvert un Crédit de Gdes: 1.042.710.00, réparti com- me suit : Article Gourdes 0604-10 Services Personnels... 759.150.00 0604-90 Sans Justification... 283.560.00 Co CHAPITRE VII DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Article 0701.— ADMINISTRATION GENERALE : Pour la supervision généralé”diw Département, pour les Services Administratifs Généraux se rapporbant à tous les programmes du Département y compris les Services va et financiers, trans- ferts, fournitures, classements et autres” épenses du même genre et pour la Contribution du Gouvernement an Prozramme de l'UNES-.- C.O, il est ouvert un Crédit de Gdes. : 482.230.33, réparti comme suit : Article TJ Gourdes 0701-10 Services Personnels... 333.162.00 0701-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 32.875.24 0701-30 Equipement ......:..4......4.4..usses.s.s... 16.193.09 0701-40 Contributions aux Organismes Internatio- Hotte ind SR les ne te c te UE OONS ON Article 0702— ENSEIGNEMENT PRIMAIRE : Pour le fonctionnement d’Ecoles Primaires Urbaines, Laïques et Congréganistes, des deux Ecoles Normales, y compris Salaires, four- nitures de bureau, de salles de classe, entretien des boursiers et autres dépenses; pour l'Inspection et le contrôle des Ecoles primaires privées | LOI 37 et pour la supervision administrative du programme d'Enseignement primaire, il est ouvert un Crédit de Gdes : 9.533.505.79 réparti comme suit : Article Gourdes 0702-10 Services Personnels... 8.788.603.00 0702-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 744.902.79 Article 0703— ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : Pour le fonctionnement des Lycées de l'Etat, y compris les salaires, les fournitures de bureau et de salles de classes, entretien des bour- | siers et autres dépenses; pour linspection et le contrôle des Ecoles Secondaires pritées, il est ouvert un Crédit de Gdes : 2.632.954.69 réparti comme suit $) a Article ÿ 2 Gourdes 0703-10 Services Persdñgels..…......s.... 2,529.635.00 0703-20 Autres DépensésSe Fonctionnement... 103.319.69 dt A, —_— TOPAL écurie Monte 2608.05000 tr Article 0704 ENSEIGNEMENT PRORBSSIONNEL : Pour le fonctionnement des Eco'es Profebsionnelles et Pr$vocation- nel'es, les Cours Spéciaux de perfectionnerhént vocationnel de l'Etat, il est ouvert un Crédit de Gdes : 1.846.346.27, réparti comme suit : Article % . Gourdes 0704-10 Services Personnels... É86Z.340.80 6704-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 544.005.57 Article 0705— FRAIS D'EXAMENS : Pour la tenue des examens du Certificat d'Etudes Primaires, du Brevet Elémentaire et du Baccalauréat Première et Deuxième par- ties, des examens de fin d'Etudes Professionnelles, il est ouvert un Crédit de Gdes : 234.313.75. Article 0706.— COMMISSARIAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS : Pour l'Organisation du Sport dans les Ecoles, l’aide technique aux Sports amateurs, contribution et aide technique; pour la participation 38 LOI haïtienne aux compétitions internationales, y compris salaires et au- tres dépenses, il est ouvert un Crédit de Gdes : 306.740.00, réparti comme suit : Article : Gourdes 0706-10 Services Personnels... 286.660.00 0706-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 20.080,00 Article 0707— BIBLIOTHEQUE NATIONALE : Pour le fonctionnement des Bibliothèques Scolaires, y comoris les salaires et autres dépenses, il est ouvert un Crédit de Gdes : 177.156.00. réparti comme”: suit : Article So Gourdes 0707-10 Service Personnels... 173.556.00 0707-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 3.600.00 "Sa ns MOTAR OT nt el 177.156.00 y Article 0708— MUSEE NATIONAL Pour le fonctionnement du Musée) National y compris les salaires du personnel et les dépenses de consefvation et d'exhibition de docu- ments, portraits et autres objets qui servéhi.à illustrer des aspects de l'Histoire d'Haïti, il est ouvert un Crédit de(Gdes : 25.704.00, réparti comme suit : Ày Article x .. Gourdes 0708-10 Services Personnels..." 21.480,00 0708-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 4.224.00 Article 0709.— CONSERVATOIRE DE MUSIQUE : Pour le fonctionnement du Conservatoire de Musique y compris les salaires et autres dépenses, il est ouvert un Crédit de Gdes : 34.301,79, réparti comme suit : Article Gourdes 0709-10 Services Personnels... 82.250.00 0709-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 2.051.79 A TE ni SE NE RENAN Article 0710.— ACADEMIE DES BEAUX-ARTS : Pour le fonctionnement d'une Ecole des Beaux-Arts, pour l’ensei- #nement de la peinture et de la sculpture, y compris les salaires et au- tres dépenses, il est ouvert un Crédit de Gdes : 41.388.00, réparti com- me suit : Article Gourdes 0710-10 Services Personnels... 36.780.00 0710-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 4608.00 Article 0711.— COMMISSION HAITIENNE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO : À), Pour les échanges culturels, choix de boursiers, échanges d'experts tant Haïtiens qu’Etrangers, f compris les salaires et autres dépenses, il est ouvert un Crédit de Gdes ASE réparti comme suit : Article 6, Gourdes 0711-10 Services Personnels... 19.392.00 0711-20 Autres Dépenses de Fonctidmnement.… 771.84 LA RNA PE À Article 0712.— UNIVERSITE D'ETAT : 2 7 ‘ 0 Pour le fonctionnement d’une institution publique d'Enseignement Supérieur, y compris salaires du personnel enseignant et administra- tif, bourses d’études aux étudiants sélectionnés et autres dépenses des Facultés : des Scienses, de Droit, d’Ethnolocie, de l'Ecole des Hautes É Etudes Internationales, il est ouvert un Crédit, de Gdes : 1.055.870.69, réparti comme suit : Article Gourdes 0712-10 Services Personnels... 924.273.44 0712-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 20.997.25 0712-40 Subventions et Dons... 110.600.00 QE = RE Article 0713.— ARCHIVES NATIONALES : Pour la préservation des dossiers et documents de l'Etat, pour con- sultation de ces documents y compris les salaires et autres dépenses, il est ouvert un Crédit de Gdes : 108.891.84, réparti comme suit : Article Gourdes 9713-10 Services Personnels... 106.56480 0713-20 Autres Dépenses de Fonetionnement..….. 2.327.04 Article 0714.— OFFICE NATIONAL D'ALPHABETISATION ET D'ACTION COMMUNAUTAIRE : Pour réalise le programme d’Alphabétisation y compris l’organisa- tion et la NT campagne méthodique et nationale, il est ouvert un Crédit dé Gdes : 530.383.84, réparti comme suit : Article SSSR Gourdes 071410 Services Peflamnels….…........…..… 522558.00 0714-20 Autres Dépense® se Fonctionnement... 7.825.84 17 pr DES x. TOTAL Mineurs 530.383.84 Article 0715.— CONSERVATOIRE NÂTIONAL D'ART DRAMATI- QUE: LS Pour le fonctionnement d’un Cénetalone ional d'Art Drama- tique y compris les salaires et les frais de fon ement, il est ou- vert un Crédit de Gdes : 34.304,00, réparti comme édit $ Artic'e Gourtes \ 0715-10 Services Personnels... 32.250,00 0715-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 2.054,00 CHAPITRE VIN DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES Article 0801.— DIVISION ADMINISTRATIVE Pour l'Administration et la Coordination des activités du Départe- ment y compris le Secrétariat Général, les Services de Comptabilité et de Paiement, Transport, Fournitures, Archives, Entretien, il est ou- vert un Crédit de Gdes. 319.161.20, réparti comme suit : : Article Gourdes 0801-10 Services Personnels... 17684490 0801-20 Autres Dépenses Fonctionnement... 46.317.20 0801-40 Subventions... issues 96:000:00 Article 0802— DIVISION DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL Pour étudier et améliorer les conditions de travail, organiser et contrôler l'emploi, établir des relations avec les syndicats, assurer l’ap- plication des LAigcet Règlements sur l'emploi des femmes et des en- fants, la conciliation des différends entre Patrons et Employés, pour effectuer des études et présenter des recommandations sur le salaire mi- aimum, il est ouvert un Crédit de Gdes : 400.992.00, réparti comme suit : Article S Gourdes 0802-10 Services Personnel... 373.932.00 0802-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 27.060.00 o, sue “© Article 0803 DIVISION DE LA MAIN-D'ÈUVRE Pour réaliser des études sur les conditions préfalant sur le marché du Travail, l'emploi et le chômage, établir LR de la vie, aider au déplacement des Travailleurs et interpréter les Statistiques du Travaïl, il est ouvert un Crédit de Gdes. : 49.978.00, réparti comme suit: Article Gourdes 0803-10 Services Personnels... 46.440,00 0803-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 3538.00 Article 0804.— DIVISION DE LA PREPARATION PROFESSIONNELLE Pour la préparation professionnelle de la main-d'œuvre, pour le développement communautaire par des Centres d'Artisanat Rural fonctionnant sous forme de coopérative, pour le contrôle de l'appren- tissage et de la formation professionnelle des travailleurs adultes, pour l'Education Ouvrière, il est ouvert un Crédit de Gdes.: 320.792.60. - réparti comme suit : Article Gourdes ve 0804-10 Services Personnels... 272.867.60 0804-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 47.925,00 Article 0805.— ECOLE HOTELIERE D'HAJTI Pour la préparation du Personnel spécialisé des Etablissements H6- teliers, il est ouvert un Crédit de Gdes: 90.309,60 Article y Gourdes 0805-10 Séryices Personnels... 73.116.00 0805-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 17.193.60 fa MRSANEEL EAN Article 0805.— it LR SOCIAL ET DE REC HES Pour une contribution aux dépenses de fonctionnement de l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches, il est ouvert un Crédit de Gdes: 600.000.00 © ) 7 Article 0807— DIVISION DE L'ARTISANAT RURAL Pour le’ fonctionnement et l'achèvement du”Céntre d'Artisanat Ru- ral en vue d'empêcher la migration des paysans 4e rs les Communau- tés urbaines, il est ouvert un Crédit de Gdes: 94.420400 réparti comme suit: Article Gourdes 0807-10 Services Personnels... 60.768.00 0807-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 33.652.00 CHAPITRE iX DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Article 0901.— ADMINISTRATION GENERALE Pour la supervision du Département et les Services Administratifs généraux se rapportant à tous les programmes du Département y com- LOI 43 pris les Services Comptables et financiers, fournitures, archives et au- tres dépenses du même genre, il est ouvert un Crédit de Gdss. 238.296.00 réparti comme suit: Article Gourdes 0901-10 Services Personnels ........................, 179.280.00 0901-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 59.016.00 Article 0902.— DIVISION DU COMMERCE INTERIEUR & EXTERIEUR Pour le contrôle des prix des produits de nremière nécessité et le maintien des relations commerciales avec les Nations Etrangères, il est ouvert un ne gs Gdes. 387.624.00 réparti comme suit: Article So Gourdes 0802-10 Services Feksonnels….……........... 380.268.00 0902-20 Autres DéF@es de Fonctionnement... 7.356.00 Ss ——— / Article 0903.— CONTROLE DE ÉKproDucTION INDUSTRIELLE ET ARTISANALE 40 Pour surveiller les activités des I sut spécialement les indus- tries nouvellement établies en Haïti, jouis .. avantages fiscaux, contrôler le mouvement coopératif, il est ouv run Crédit de Gdes. 4 “ LA . . LT # 455.931.00 réparti comme suit: : À Article D; Gourdes 0203-10 Services Personne. errors (480:846.00 0903-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 5.085.00 Article 0904— ETUDES ET RECHERCHES STATISTIQUES Pour la conduite des Etudes et Recherches Economiques, la prépa- ration d'analyses économiques et les Rapports concernant le Déve- loppement du Commerce et de l'Industrie il est ouvert un Crédit de Gdes. 99.000.00. Article 0905— DIVISION DE LA FORMATION TECHNIQUE Pour fournir des Services Auxiliaires à l'Office d’Assistanc= Tech- nique des Nations Unies à Port-au-Prince et pour la planification, 4 LOI Es l'emploi de Techniciens étrangers et l'octroi de bourses à l'Etranger, il est ouvert un Crédit de Gdes. 105.434.00 réparti comme suit: Article Gourdes 0905-10 Services Personnels... 72,360.00 0905-40 Subvention... esse 3307400 Article 0906.— DIVISION CONTENTIEUX Pour l'application des Lois concernant les Licences d’Etrangers, les brevèts d'invention, les marques de fabrique, les Sociétés Anonymes ét autres et pour conseiller les Autorités du Dénartement en matière juridique, il est ouvert un Crédit de Gdes. 48.600.00. AY leù Article 0907.— ADMINISTRATION GENERALE DES POSTES Pour un Service Poftal efficient, complet comprenant le transport, la livraison de Lettres Ms les Villes, l'émission et la vente de Tim- bres-Postes et pour les Services Postaux spéciaux, il est ouvert un Cré- dit de Gdes. 768.350.00 réparti ppmme suit: Article x Gourdes 0507-10 Services Personnels..….(a................ 701.294.00 0907-20 Autres Dépenses de Foriétionnement..….…. 67.056.00 s Q, a PR no TN Article 0908— SERVICE DE L'AVIATION CIVILE. Pour application des Lois et Conventions relatives à l'Aéronauti- que Civile, la délivrance de Certifiçats de navigabilité et autres, l’é- tude des tarifs et Barêmes de droits, taxes et redevances à percevoir pour toute autre activité Aéronautique, il est ouvert à l’Article 0908 un Crédit de Gdes. 39.060.00 uniquement pour les Ssrvices du Peïr- sonnel. = CHAPITRE X DEPARTEMENT DES CULTES Axticle 1001.— ADMINISTRATION GENERALE Pour la Coordination Générale et le Contrôle du Département, pour les Services comptables et financiers, pour les subventions à cer- ; LOI 45 taines Institutions et Sectes Religieuses, il est ouvert un Crédit de Gdes. 202.774.00 réparti comme suit: Article Gourdes 1001-10 Services Personne’s........................... 98.850.00 1001-20 Autres Dépenses de lonvionnement..……. 21.724.00 1001-40 Dons, Subventions Contributions... 82.200.00 _— Article 1002.— SERVICE DU CONCORLAT Pour les traitements des Membres du Cilergé Catholique et pour d'autres paiements et allocations comme stirulé dans le Concordat et les Conventions signées avec certaines Congrégations Catholiques, il est ouvert un Crédit de Gdes. 1159.154.80 réparti comme suit: Article ay Gourdes 1002-10 Non 982.558.68 1002-20 Autres Défèhses de Fonctionnement... 176.595.80 "S =" Dx- CHAPIFE, XI DEPARTEMENT DE ÉAJUSTICE Le Article 1101.— ADMINISTRATION GENERALE, Pour la supervision et la coordination des différéftes activités du Département de la Justice : Cour de Cassation, Cour d'Appel, Tribu- naux Civils, Tribunaux de Paix, Offices de l'Etat Civil, le Service de la Comptabilité et de paiements; pour le matériel, les fournitures et. autres dépenses du même genre, il est ouvert un crédit de Gdes. 144952.80 réparti comme suit: Article Gourdes 1101-10 Services Personnels......…........................ 131.724.00 1101-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 10.828.80 1101-30 Equipement... 2.400.00 ROTAÉTE N RMRERESSeEn 46 LOI Article 1102.— COUR DE CASSATION Pour le fonctionnement de la Cour de Cassation, il est ouvert un Crédit de Gdes. 409.304.00 réparti comme suit: Article Gourdes 1102-10 Services Personnels... 404.904.00 1102-20 Autres Dépenses de Fonctionnement 4400.00 Article 1103.— COUR D'APPEL Pour le fonctionnement des quatre (4) Cours d'Appel de la Répu- bliqu», il est ouvert un Crédit de Gdes. 501.414.00 réparti comme suit: Article hs Gourdes 1103-10 Serviées, Personnels... 486.414.00 1103-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 15.000.00 7” MN SN ee te lu CDS 501.414.00 Se Oo Article 1104.— TRIBUNAUX CIVILS Pour le fonctionnement des treize (13) Tribunaux Civils de la Ré- publique et de leurs Parquets, il éS) ouvert un crédit de Gdes 1.130.870.00 réparti comme suit : KA Article y Gourdes 1104-10 Services Personnels... 4 1.089.178.00 1104-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. © . 41.692.00 Article 1105— TRIBUNAUX DE PAIX Pour le fonctionnement des Cent Quarante Six (145) Tribunaux de Paix de la République, il est ouvert un crédit de Gdes. 1.246.140.00 réparti comme suit : Article Gourdes 1105-10 Services Personnels... 1.189.140.00 1105-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 57.000.090 = POP Su LE mo ou me || Article 1106.— OFFICES DE L'ETAT CIVIL Pour le paiement des Salaires de Cent Quarante Six (146) Officiers de l'Etat Civil chargés de dresser les actes de l'Etat Civil des citoyens: Naissance, Mariage, Divorce, Décès et Autres, il est ouvert un crédit de Gdes. 390.240.00 sous la rubrique unique de «Services Personnels». CHAPITRE XII DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION Article 1201— ADMINISTRATION GENERALE Pour supervision générale de Département, pour la liaison entre le Président de laRépublique et des Départements Ministériels, pour les Services de aie Tir et autres Services Administratifs fournis à la Prési enéè de la République, pour la Comptabilité, les Dépenses en fourniturésyet autres Services similaires des différents Programmes du Départément; il est ouvert un Crédit de Gdes. 292.584.40 réparti comme sufb;, Article 4 Gourdes 1201-10 Services Personnels:&),,.................. 271.614.00 1201-20 Autres Dépenses de Féfictionnement.…. 4.970,40 1201-40 Dons et Subventions.…#%o 16.000.00 Q BERNIE CM, Article 1202.— INFORMATION — DIRECTION. GENERALE Pour la préparation et la diffusion des ne Officielles sur la Politique et les Activités du Gouvernement Haïtién, pour l'Analyse des nouvelles et les commentaires de la Presse et de la Radio qui sont d'intérêt pour le Gouvernement, pour les relations du Gouvernement avec la Presse, pour la création de Théâtres Populaires en vue de l'éducation des masses, il est ouvert un Crédit de Gdes. 443.825.00 réparti comme suit : Article Gourdes È 1202-10 Services Personnels... 320.900.00 1202-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 13.040.00 1202-30 Equipement ........sssenssesesss 15.000.00 1202-40 Théâtres Populaires... 25.000.00 1202-20 Sans Justification......sssssssssse. 64.885.00 RP CCE DR | 48 LOI mm PR rm SE SM Articie 1203.— DOCUMENTATION Pour l'entretien des Archives d'Information provenant des jour- naux ou d’ailleurs, pour la compilation de bibliographies, la documen- tation sur les réalisations Haïtiennes, pour la préparation des Affiches, la préparation et la distribution de Photographies documentaires, court-métrages et la présentation des Programmes Officiels de Radio, il est ouvert un Crédit de Gdes. 228.206.00 réparti comme suit : Article Gourdes 1203-10 Services Personnels... 176.868.00 1203-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 51.338,00 Article 1204,— DIRECTION GENERALE DES ZONES FRONTA- Pour la surveillance pe des Frontières, l'application de la Politique Gouvernementa ettoncernant ces frontières et d’autres acti- vités y relatives, il est ouvert wh Crédit de Gdes : 186.984.00 réparti comme suit : © x Article (22 Gourdes Le 74 1204-10 Services Personnels.…...."/#9......... 55.184.00 1204-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 1.200.00 1204-90 Sans Justification............#4. 150.000.00 TOTA meet une Lo 7 TO OSEO Article 1205.— GRAND CONSEIL TECHNIQUE DES RESSOUR- CES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Pour la préparation et l'actualisation d’un Programme National à long terme de Développement Economique, pour la Coordination »t le Contrôle d'exécution, il est ouvert un Crédit de Gdes: 451.187.60 ré- parti comme suit : Article Gourdes 1205-10 Services Personnels... 446.487.60 À 1205-20 Autres Dépenses de Fonctionnement 4,700.00 RE LR eds SERRE CHAPITRE XIII DEPARTEMENT DE L’'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE 5 Axtirle 1301— ADMINISTRATION GENERALE Pour le contrôle général, la coordination des activités du Dépar- tement, la supervision de ses sections centrales, l'Administration Gé- nérale comprenant la Comptabilité, les dépenses diverses en fourni- tures et autres services des bureaux centraux et les Préfectures, pour la publication du Journal « Le Moniteur » il est ouvert un Crédit de Gdes : 2.065.172.00, réparti comme suit : Article 4 Gourdes 1301-10 A ne 839.760.00 1301-20 Autres Dé s de Fonctionnement... 40.908.00 1301-30 Equipement”... 56.844.00 1301-40 Dons et Subventions... 54.000.00 1301-90 Sans Justification}... 1.073.660.00 ’ ; NET TR Article 1302— PALAIS NATIONAL e Pour les émoluments et les dépenses au Béident de la République RE: : + © et de son Secrétariat privé, pour le salaire du (à jrs domestique et autre du Palais National, pour le fonctionnement et l'entretien du Palais National et d'autres dépenses sous le contrôlé>flirect du Prési- dent de la République, il est ouvert un Crédit de Gdés : 1.504.032.00 réparti comme suit : . Article Gourdes 1302-10 Services’ Pérschinels.::...1........ 424.032.00 1302-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 42.000.00 1292-90 Sans Justification........................…... 1.038.000.00 Axticle 1303— CHAMBRE LEGISLATIVE Pour l'examen et le vote des projets de Loïs et Contrats soumis par l'Exécutif, pour la ratification des traités, accords et conventions par les Membres de la Chambre Législative, pour le fonctionnement des LR RE PRE. AL CR cn Services Administratifs de la Chambre, y compris ceux de la compta- bilité des archives et de la bibliothèque, ilest ouvert un Crédit de Gdes: 2.240.419.60 réparti comme suit : Article Gourdes 1303-10 Servicès Personnels... 2921951400 1303-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 20.905.60 Article 1304.— PREFECTURES Pour le fonctionnement de vingt Préfectures siégant dans les dif- férents Arrondissements de la République, et représentant le Prési- dent de la République près des Autorités locales et des Officiels du Gouvernement, il est ouvert un Crédit de Gdes : 718.368.00 réparti comme suit: *Q,, Article © Gourdes 1304-10 Services Personnels... 531.924,00 1304-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 5444400 1304-90 Sans iustifigation….......... 132.900 00 1 re Rs ÆAR Le Article 1305.— FORCES ARMEES-D'HAITI Pour les dépenses des Forces Armées d'Haïti il est ouvert un Cré- dit global de Gdes : 29,011.785.40. (S Article 1306.— AFFAIRES COMMUNALES Pour le contrôle et la revision des Budgets et aa Comptabilité des Communes; pour l'inspection et la révision des programmes de travail: pour les actes officiels d'administration communale, il est ouvert à l’article 1306-10 un Crédit de Gdes: 53.514.090. Article 1307..— IMMIGRATION ET EMIGRATION Pour la mise en vigueur des Lois et Règléments relatifs à l'entrée. au séjour en Haïti et au départ des étrangers, au départ et au retour des Haïtiens y compris l’émission des passeports, il est ouvert un Cré- dit de Gdes : 165.004.00 Article Gourdes 1307-10 Services Personnels..…..…....................... 99290400 1307-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. …. 8.800.00 TOPAR En nes rnrnansncnasnann en ruse 00000008 UE M one GS Article 1308. — SECRETARIAT DU CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT Pour les services administratifs relatifs aux réunions et actes officiels du Conseil des Secrétaires d'Etat, il est ouvert un crédit de Gdes : 74.340.00 réparti comme suit : Article Gourdes 1308-10 Services Personnels... (6114499 1308-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 9.840,00 1308-90 Sans justification... : 4356.00 CHAPITRE XIV Luis rs DE LA SANTE PUBLIQUE DE LA POPULATION Article 1401.— ADMINISTRATION GENERALE Pour assurer la supervision Rue du Département et des Sec- tions et Services Administratifs dui,en dépendent dans l'application de son Programme y compris la see Finances et la Comptabi- lité, le paiement des fournitures et maféria!ls et autres dénenses simi- laires, également les quote-parts de la République d'Haïti aux Pro- grammes de certains organismes internationati,, Il est ouvert un Cré- dit de Gdes. 3.323.297.76, réparti comme suit : nee Article TA Y.. Gourdes 1401-10 Services Personnels........................... 445:416.00 1401-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 1.763.661.76 1401-30 Dépenses de Capital... 4.220.00 1401-40 Contributions .........,...,...... 1.110.000.00 Article 1402.— SERVICE HOSPITALIER Pour assurer le fonctionnement ét le raiement des salaires. des fonctionnaires et employés des services du Pays. L'hôpital Dr. Fran- cois DUVALIER (Baradères), l'Hôpital de l'Université d'Etat, le Sa- natorium de Port-au-Prince, le Centre Obstétrico-Gynéco'osirue. Les autres Sanatoria et Pavillon de tuberculeux; les Hôpiiaux de Districts, Sa D TE PT Le idees pour les services rendus aux malades non hospitalisés, et pour l'ins- pection des hôpitaux privés, il est ouvert un Crédit de Gdes : 5.992.123.56 réparti comme suit : Article Gourdes 1402-10 Services Personnels... 4531.272.00 1402-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 1.460.851.56 Article 1403. — PROPHYLAXIE ET HYGIENE Pour la réalisation d’un programme ds préservation et d’améliora- tion de la Santé Publique à l'échelle Nationale, pour l'assainissement, la Voirie, l'Exécution et l'entretien de Travaux Sanitaires, la Démous- tication, l'Inspection Sanitaire des aliments et de l'eau potable; pour le fonctionfement de la Section de Biostatistique, d'épidémiologie, de la quarantaineÿle. l'Education Sanitaire, du Contrôle de la Tubercu- lose, des Maladiés V énériennes, de l’Institut National de Laboratoire et de Recherches, deYEcole des Officiers de la Police Sanitaire, l'Eco- le Nationale d'Auxiliaitès, des Centres Urbains de Santé Publique et pour toutes activités relätives à ces prosrammes y comnris la Section de Nutrition; il est ouvertun Crédit de Gdes : 3.851.502.96, réparti comme suit : VC. Article VA Gourdes 1403-10 Services Personnels.f7,e.…...…....… 3,761.100.00 1403-20 Autres Dépenses de Forictionnement. 79.522.96 1404-30 Dépenses de CRAN 10.880,00 Fo TOTAL Mo tuaneue ss P °SRDIAND0N Sd Article 1404.— MEDECINE DE CAMPAGNE Pour la réalisation d’un programme d'amélioration de la santé des populations rurales, le fonctionnement de Dispensaires Hôpitaux et Centres de Santé, et pour l'exécution de toutes autres activ'tés r:lati- ves à ce programme, il est ouvert un Crédit de Gdes. 2.628.579.00 ré- parti comme suit : Article Gourdes 1404-10 Services Personnels... 2539.256.04 1404-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... , 59.322.96 1404.40 "-ConDUHonSs ns nent 30.000.00 LOI 53 Article 1405.— DIVISION D'ODONTOLOGIE Pour assurer les Services Dentaires dans les Centres Hospitaliers et les Centres de Santé du Département et pour la conduite du program- me de prophylaxie dentaire dans les écoles primaires et secondaires _ et le contrôle des autres programmes dentaires, il est ouvert un Cré- dit de Gdes. 297.618.00 réparti comme suit : Article Gourdes 1405-10 Services Personnels..….............…....,.... 278.496.00 1405-20 Autres Dépenses de Fonctionnement, 19.122,00 Article 1406— BANQUE DE SANG Pour l'acquisition, la classification, le stockage et la prise du sang devant être utilisé, aux transfusions, il est ouvert un Crédit de Gdes. 29.040.00 réparti comrhe suit é Article Le" Gourdes 1406-10 Services Pefsgnnels.….…..…. 11.040.00 1406-20 Autres Dépensés.de Fonctionnement. ... 18.000.00 (S BR TOTAL nm nr 29.040.00 vx Article 1407.— FACULTE DE MEDACINE ET DE PHARMACIE Pour l'exécution, dans le cadre de l'Université d'Etat et au niveau supérieur d’un programme complet de fofrgation de médecins et de pharmaciens, il est ouvert un Crédit de Gdes.*392.148.00 réparti com- me suit : LP € Artisle D; Gourdes 1407-10 Services Personnels... (885.668.00 1407-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 6.480.00 Article 1408.— FACULTE D'ODONTOLOGIE Pour l'exécution dans le cadre de l’université d'Etat et au niveau supérieur d’un programme comnlet de formation de dentistes, il est ouvert un Crédit de Gdes. 198.858.00 réparti comme suit « Article Gourdes 1408-10 Services Personnels... 168.858.00 1408-20 Autres Dépenses de Fonctionnement 30.000.00 D ee EN ES NN Pr Article 1409.— ECOLE DES INFIRMIERES DE FORT-AU-PRIN- CE, DU CAP-HAITIEN, DES CAYES. Pour assurer la formation complète des é èves infirmières et le fonc- tionnement des trois (3) écoles, y compris logement, nourriture et al- location aux élèves, il est ouvert un Crédit de Gdes. 639.97€.08, Article Gourdes 1409-10 Services Personnels... 330.440.40 1409-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. 309.535.68 Article 1410.— CENTRE DE PSYCHIATRIE (MARS +KLINE) Pour l'amélioration et le traitement des maladies mentales, et le fonctionnement de ce Centre, il est .ouvert un Crédit de Gdes. 193.685.28, réparti comme suit : Article * US Gourdes 1410-10 SeÏvicés Personnels... 130.920.00 1410-20 Autres/Dépenses de Fonctionnement. 62.765.28 POPAL nt Me near AISNE Article 1411.— SERVICE DES TRANSPORTS Pour le fonctionnement et l'égiretien de tous les véhicules du Dé- partement, les salaires du Persorfnél Administratif et Technique, des chauffeurs et apprentis du garage, Dest ouvert un Crédii de Gdes. 756.195.00 réparti comme suit : © Article (S” Gourdes 1411-10 Services Personnels.…......C©Y%. 414918.00 1411-20 Autres Dépenses de Fonctionnemént. 319.978.20 1411-30 Dépenses de Capital... 21.298,80 Article 1412.— SERVICE DE LA POPULATION Pour l'exécution d'enquêtes socio-économiques de la Population en des localités désignées, pour la préparation de plans de transfert de population seon les normes établies, pour les travaux de Construc- tions des Hôpitaux, Dispensaires, Cliniques Rurales, Centres de San- té, il est ouvert un Crédit de Gdes. 78.024.00 réparti conime suit : Article Gourdes 1412-10 Services Personnels... 42.804.00 1312-30 Dépenses de Capital... 35.220.00 er né Een MS DEL NT Article 1413.— ECOLE DE TECHNGLOGIE MEDICALE, ANES- THESIOLOGIE, LABORATOIRE Pour assurer le fonctionnement de l'Ecole de Technologie Médicale et la formation complète des Elèves Sages-Femmes, Anesthésiologis- | tes, Techniciens de Laboratoire, Auxiliaires Médicales, etc, il est ou- vert un Crédit de Gdes 60.168.00 réparti comme suit : Article Gourdes 1413-10 Services Personnels.........................… 34.968.00 1413-20 Dépenses de Fonctionnement... 2520000 |: 49 Ps Article 1414.— DIVISION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE © Pour organiser, superviser es go cations scientifiques dans les a diverses Institutions relevant du D ement de la Santé Publique, il est ouvert un Crédit de Gdes. 16.740-00 uniquement pour les Servi- ces du Personnel. L 2% P © S Article 1415.— PROJET PILOTE PLAINE DUGUL-DR-EAC : \ D: Pour créer des services complets de santé publique s l'aire de la Plaine du Cul-de-Sac de façon progressive, porter les habitants de cette région à participer à la promotion de leur santé, et établir un système administratif type qui pourra servir de modèle à l'établisse- ment de services similaires dans le reste du Pays, il est ouvert un Crédit de Gdes. 237.551.64 réparti comme suit : Article Gourdes 1415-10 Services Personnels....................... 199.806.00 1415-20 Autres Dépenses de Fonctionnement 37.745,64 M A En DE Article 1416.— CLINIQUE EXTERNE DE REHABILITATION Pour assurer le fonctionnement de la Clinique Externe de Réhabi- Btation, pour le paiement des salaires des fonctionnaires et employés, l'achat des médicaments, lingeries et autres fournitures, le renouvel- lemnet du matériel et de l'équipement, il est ouvert un Crédit de Gdes. 50.251.92 réparti comme suit : Article Gourdes 1416-10 Services Personnels... 40,032.00 1416-20 Fonctionnement et Autres Dépenses... 10.219.92 EAN PRE TE PE EE TE 50.251.92 Article 1417.— ASILES Pour assurer le fonétionniement des Asiles au nombre de Huit (8) à savoir Asile de Beudet (Hôpital Défilé), Asile de Sigueneau (Léôga- ne), Asile d'Augier (Montrofis), Asile Communal «Sténio Vincent» (Cap-Haïtien), Asile de see (Jérémie), Asile Communal (Jac- mel), Asile de Bonneau (Port- Paix), Asile de Bayonnais (Gonaï- ves), pour le paiement des salairéscges fonctionnaires et employés, l'alimentation des asiles, l'achat de ex ments et autres fournitures : (Lingerie, literie, ustensiles de cuisine et Fear ape du matériel ” -_ roulant, le renouvellement du matériel, la r go et la réparation des différents locaux, il est ouvert à l'Article 47 un Crédit de Gdes. 589.920.84. Le Article 5.— La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de - Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affai- res Economiques. Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince le 19 Août 1970. An 167e. de l'Indépendance, Le Président : ULRICK ST-LOUIS Les Secrétaires : ANTOINE V. LIAUTAUD, EUVRARD GUILLAUME AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Ponné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Août 1970, An 167èime. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Clovis M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat de. la Justice : Simon DESV ARIEUX Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale : € Dr. Aurèle A. JOSEPH Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : René CHALMERS Le Secrétaire d'Etat, du Commerce et de l'Industrie : Dr. Lebère JEAN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat de la(@aordination et de l'Information: Paul PL ACHET Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pu APRES et Communications: 3 Raoul LESP VASSE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, ès Ressources Naturelles et du Développement Rural : 1 THEARD Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: Max 4. ANTOINE © Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Rapulation . Dr. Max A. ADOLPHE Cp2 Le Socrétaire d'Etat de l'Education Nationale : Frédéric KEBREAU ° } | PR, a LU GO EE LOI Dr, FRANCOIS DUVALIER Président à Vie de la République Vu les articles 49, 68, 95, 96, 143, 144 et 151 de la Constitution: Vu la Loi Bubgétaire de l’Exercice 1970 - 1971 : Considérant qu'il convient de proroger pour j'Exercice 1970-1971, toutes dispos.iions législatives, relatives à l'aménagement de rscet- tes communales et fiscales, aux tarifs, taxes, impôts et droits actuelle- ment en vigueur, ou ayant pour but de diminuer le coût de la vie ou de faire face aux cas d'urgence créés par des cataclysmes naturels. Sur le rappoft du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Eco- nomiques : Ô © Dies Et après délibération-en Conseil des Secrétaires d'Etat. (A PROPOSE : Et la Chambre Législative a vOté la loi suivante : ARTICLE ler. —La percevtion des impôts, taxe, surtaxes, droits d’ac- cise, droits de timbre ou toutes me établies par la Lois sera faite pour les douze mois de l’Exercice C 1971 (Octobre 1970 à Septembre 1971 }), conformément aux Lois, étrets, Décrets-Lois exis- tant où qui pourront être pris ultérieurement... ARTICLE 2.—Sont prorogés pour l'Exercice 1970 - 1971 : lo) Les Décrets des 20 et 29 Janvier 1959 prévoyant une réduction provisoire de l’écolage de 20%. 20) Le Décret du 27 Janvier 1959 déclarant inopérantes les saisies et dé’égations sur les appointements et pensions des fonctionnaires emoloyés et pensionnair?s de l'Etat: 30) La Loi du 18 Juillet 1961 réduisant le loyer net de tous immeubles meubles ou non, appartements, chambres en location ou en sous- location, Hôtels, pensions de famille, magasins et généralement de tous locaux destinés à l'habitation, au commerce ou à une industrie, ‘ LOI 59 40) La Loi du 16 Septembre 1966 créant un « FONDS D'URGENCE » en vue de mettre le Gouvernement de la République en mésure de faire face aux cas d'urgence créés par les cataclysmes naturels ou «actes de Dieu» cyclônes, séismes, épidémies, raz-de-marée etc. . affectant la survie de nos populations ou autres cas d'urgence engendrés par les hommes et affectant la sécurité nationale. 5o) Tous autres Lois, Décrets, Décrets-Lois ayant pour but de dimi- nuer le coût de la vie ou de faire face aux cas d'urgence créés g par les cataclysmes naturels, ARTICLE 3.—Les prévisions des Recettes Douanières, des taxes in- ternes, des Recettas)diverses, du Compte Fiscal Spécial des Organi- mes Atonomes pour es-douze mois de l’'Exercice Budgétaires 1970 - 1971 s’érablissent comme” suit : Ve A) Recettes Douanières.}}...…...…....…... 70.400.000.00 HN B) Recettes Internes... 54.295.900.00 e C) Compte Fiscal Spécial... 2.000.000.00 Cr D) Organismes Autonomes... D 6. 2.100.009.00 Q E) Die une Rama CN 1228000800 ARTICLE 4—A partir du ler Octobre 1970 et jusau’à nouvel ordre les appointements et salaires des Fonctionnaires de l'Etat sont réduits comme suit : de GC '15600 à CG: SO ermemetne re à partir de G. DEL. nine siLe ARTICLE 5—La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera pu- bliée et exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. DT es RER A PE RE Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, le 19 Août 1970, An 167ème de l’Indépendance. Le Président : ULRICK ST-LOUIS Les Secrétaires : ANTOINE V. LIAUTAUD, EUVRARD GUILLAUME AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que Ja Loi ci-dessus soit revêtue du sceau de la République, inprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Août 1970, An 167ème. de l'Indépendance: Co Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président.> Le Secrétaire d'Etab des Finances et des Affaires Economiques: Clovis M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Dr. Aufèle_ A. JOSEPH Le Secrétaire d'Etat de la Céordination et de l'Information: Paul BLANCHET Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: Max À. ANTOINE. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes ; René CHALMERS 25. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de LIndustrie: Dr. Lebert JN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu- nications : Raoul LESPINASSE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural : André THEARD Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon DESV ARIEUX Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population : Dr. Max A. ADOLPHE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Frédéric KEBREAU LOI 61 VOIES ET MOYENS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT . DE L'EXERCICE 1970-1971 1 — RECETTES ORDINAIRES A.—Recettes Douanières Par An Gourdes Droits d’Importation..….............… 49.700.000.00 Droits d'Exportation................. 19.100.000.00 Autres Taxes Douanières.. 1.600.000.00 | B.—Recettes Internes Alcool de Jus/de Ésone ia: 375.000.00 Alcool d'autres-matières….….…. 1.000.00 Boissons Spiritueusés............... 200.000.00 Boissons Vineuses. Le RTS 150.000.00 Boissons Gazeuses..…. No... 450.000.00 CiGATES. creer NNQre se 1.000.00 Cigarettes..…........ RE mnt (TE 2,700.000.00 Huile. rer deeesesrccsctere0 x 1-400.000-00 Sand oies etre srter emma CO) NU PUS 00 SAVOIE: ce ere ec dre estate HR Eat °640.000.00 Tabac préparé. ss 1000 00 Tissu fabriqué... 500.000,00 Fa siys ANT STÉRS ereraeaces 9.800.000:0K,, Timbre alc001...........,....s.ss, 375.000 00 <D,; Produits alimentaires de luxe. 560 000.00 7 Chaussures fabriquées... 25 700 00 Gaz Propane..ssssssssmess 35.000.00 Aluminium fabriaué..............…. Droits d'Accise divers... 220.000.00 Es TOTAL Droits d'Accise............. 17.593.700.00 Affermage biens domaniaux..…. 940 500 00 ASSUTANCE...sscrcccccccoesessscsrrneseestns te 220.900 00 Carte d’Identité Professionnelle... 65.000.00 Carte d'Identité............sns 2.500.000 00 Casie-s Postaux. sieste 40.000.00 CoOnSUlAITe. nr receosessennmerensnnssre 1.000.000.00 COPA POINT à 62 LOI | En | | Contribution de Solidarité... 1.500.000.00 Divers... | Enregistrement & Hypothèque.. 1:150.000.00 Etat Civil... 200.000.00 Exploitation Mines... 534.000.00 Immatricuiation Véhicules... 1.500.000.00 License. ANNE ee. 700.000.00 Marques de Fabrique... 150.000.00 Naturalisation... 500.00 Papier imbré...,l.... se 150.000.00 PAR DORE, M lu 950.000.00 Pénalités & Amendes... 25.000.00 Permis{de conduire... 270.000.00 Permis de Séjour des Etranger: 60.000.00 | Provrié és DA... 500.000.00 Radios... 70.000.00 , Impôt sur le Revu Normal... 10.700.000.00 Impôt sur le Revenu Thdiy: duel. 2.700.000.00 Ticket de voyage... hé PA s. 260.000.00 Timbrage livres de Commiefce... 7.200.00 Timbre Mobies et Estampille& _ 2.850.000.00 Timbres-Post» — Timbres ToxeS. — Col. Pos... *(f50.000.00 Eransm is one ares 250-000 00 Visa Manifeste... 85.00000 Cession... 1500006 Taxes S/Spectacles Publics... 350.000,00 AE RUN LE ER PUS MUCRE: 2:52 à lune Re don nec 6.000.000.00 TOTAL Rece'tes Intzrnes 54.295.900.00 C— Compte Fiscal Spécial... 2.000.000.00 2— ORGANISMES AUTONOMES 2.100.000.00 3.— DIVERS 12.289.933.00 TOTAL GENERAL DU BUDGET................ 141.085.833.00 = Lo! 63 VOIES & MOYENS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1970 - 71 1.— RECETTES ORDINAIRES A. — Recettes Douaniè- a) Importations... 49.700.000.00 b) Exportations... 19.100.000.00 c) Autres : taxes : Douanières..…....… 1.600.000.00 | 70.400.000.00 \ F.S.D.P. ($ 3:00 par sac de café sur 225.000 saës). 4.875.000.00 Adm. Gle. Pre des Douanes 7%... *:4856.750.0 F.S. D. P. 74%... 9052.956.00 = À F5. 12.514.706.00 B — Recettes Internes ds lo 46.466,310.00 ‘ a) Sucre... °2:56,000.000.00 b) Recettes Internes 2100800000 ARE. | EEE, 54.205:000,00 10% Adm. Gle des Die Contributions... 4.829.590.09 LA EFS.D.P. 50% Sucre... 3.000.000.09 7.829.590.00 C— COMPTE SPECIAL. ssisnserstenseeos.. 2.000.000.00 2.— ORGANISMES AUTONOMES........................ 2.100.000.00 4.— Adm. Gle. des CONTRIBUTIONS... 4.829,590.00 Sr AM UC dés DOUANES... eur 4.586.750.00 6.— FONDS SPECIAL DE LA DETTE PUBLIQUE 10.927.956.00 Total Général du Budget... 141.085.833.00 = “RS PR SR ET | Ne re + REPARTITION DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1970-1971 : Les Voies et Moyens pour les douze mois de l'Exercice 1970 - 71 (ler. Octobre 1970 — 30 Septembre 1971) se répartissent comme suit : BUDGET DE FONCTIONNEMENT : Finances et Affaires Economiques... 9.875.354.57 Agriculture, Ressources Naturelles et Dev. Rura.... 12.068.707.00 Travaux Publics, Transports et Communications... 8.598.590.00 Affaires EtrANsb OS rennes Nr ON Ron 7.160.730.81 Education - Nationäle..:7..........…..smu.. - 17.06425494 Affaires Socle... iraee dites 2s STE A0 Commerce et SE PE TP VE 2.142.295.00 Gite M enterrer area te CL D Coordination et Ho AS UE 2e ave date or er 1.602.787.00 Intérieur et Défense NatibiQue ent Men 35.822.635.00 Santé Publique et Populatioÿ,<.…..…............... 10.335.680.00 (72 To TOTAL DU BUDGET DE FONCHIONNEMENT..… 120.741.537.90 Administration Générale des Douanëst,.……… 4.586.750.00 Administration Générale des Contributiohs..…............ 4.829.590.00 Fonds Spécial de la Dette Publique... 4... 10.927.956.00 TOTAL GENERAL DU BUDGET Gdbsée.. 141.085.833.00 LOI À 65 LISTES DES SYMBOLES UTILISES DANS LE BUDGET 10.— Services Personnels 20.— Autres Dépenses Fr Fonctionnement 30. — Dépenses de Capital 40.— Contributions 50. — Remboursements, Primes et Indemnités 60.— Pension$ et annuités 90.— Sans Justificétion En | @6 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D’HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONCMIQUES 2—NOM DE L'ACTIVITE : PRESSES NATIONALES ART, 0201 Presses Nationales d'Haïti....................,.....…......…..Gdes. 377.676.00 3UDGÉT DE FONCTIONNEMENT MR REPUBLIQUE D'HAITI PROGRAMME PAR ACTIVITES - Année Fiscale s'achevant le 30 Septembre 1971 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES LISTE DES te Par Mois Par An Nr Et, 5 rene TR. 5) ART. 0301.—Diréection Générale …..….......… 416.075.35 4.992.904.25 0302.— Direction LG Trésor. 55.146.83 661.762.00 0303.—Direction du Revenu Public... 10.640,83 127.690.00 0304.—Dir. des Affaires Economiques... 13.156.66 157.880.00 0305.—Direction de l'Inspéèton……. 26.257.50 315.090.00 0306.—Office du Budgef…..Ws...…. 19.649.16 235.190.00 0307.—Caisse Autonome des au ns. 6674.16 80.090.00 0308—Institut Haïtien de Satis, 40.098.36 481.180.32 0309.—Cour Supérieure des Compte GA 70.557.66 846.692.00 0310.—Office National du Tourisme 7) & des Relations Publiques... 143 216.66 1.598.600.00 —"“ — SR Crédits Budgétaires.…................ Los 9.497.678.57 ©: = s Ê 2 65 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPI/NSE 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2.—NCM DE L'ACTIVITE : DIRECTION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION + Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0301-10 SALAIRES Directeur Généal...…. 1 2.000.00 24.000.00 24.000.00 Directeur Général Adjoint 1 1500.00 18000.00 18.000.00 Rédacteur en Cheff}2. 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 Directeur Contentieux) 1 1.500.00 18.000.00 18.00.00 Vaviiéien : tu... ©) ,1 1250.00 15.000.00 15.000.00 Chef de Service... ‘4 1250.00 15.000.00 15.000.00 Employé C A S....... 1 1000.00 1200000 12000.00 Assist. Direct. Contentieux 1 7) 900.00 10.800.009 10.800.00 ftohivige SMS. A "420 9.600.00 9.600.00 : LT PSE ORNE ie AIS RE 1 D:00 7.800.00 7.800.00 Employé: NULS. 4 600.007 7200.00 28.800.00 Rédacteur... 1 _ 575.00 > 6900.00 6.900.00 Employé. su. 2-9 575.00 ‘6:900.00 6.900.00 Chauffeur... 1 575.00 690000 13.800.09 PAG y due ee 23 550.00 6.607.00 19.809.00 Dactylographe..…...........… 2 550.00 6.600.00 13.200.00 HMPIOVÉ.. Sie: 5 500.00 6.000.00 30.000.00 Sténo Dactylograhe..…...…. 1 500.00 6.000.00 6.000.00 - Bib'iothécaire..…......... 1 500.00 6.000.00 6000.00 Dactylographe.............…. 2 500.00 6.000.00 12.000.00 ne NT NO RU a 475.00 570000 5.700.00 A NT TO 450.00 5.400.00 5.400.00 Te NE RE 400.00 4800.00 19 200.00 Entendant, ss À 400.00 4800.00 4.809.00 Dactylographe....…..........… 1 400.00 4.800.00 4.800.00 PTS TR PR ! 400.00 4800.00 4.800.00 ne TPRONT VE FONEMONNEMENT 08 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE , DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES | ECONOMIQUES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE . Par mois Par An Total " om- _TITRE DE FONCTION Dre Gourdes _ Gourdes Gourdes ART. 0301-10 Employé... 1 375.00 4500.00 4.500.00 Dactylographe..…......"{. 1 375.00 450000 4.500.00 Chauffeur... OQ 2 375.00 4.500.00 9.000.00 Miméographe..….......…. 4 35000 4200.00 4.200.00 Employé... 1/// 35000 420000 4.200.00 Huissier..….............. 2 ‘%825,00 3900.00 7.800.00 TS PR RS CRE | ‘300.00 3.600.00 3.600.00 D RE ANSE 30000 3600.00 3.600.00 CR 0 rs 300.00 3.660000 3.600.00 Hogueton it". 200.00 €2400.00 2.400.00 Ménagère..…............ 1 200.00 ‘2400.00 2.400 00 Ménagère..…...........… 3 150.00 180000 5400.00 Coordonnateur... 1 2.500.00 30.000.00 30.000.00 TOTAL SALAIRES. 57 Se tes 20428 500 00 Moins Déductions sur Sa- - Tnirée.., 00e nn since 403808 Salaires Nets Payés..…..… TE AÉSTER esse 379.962.00 Frais Fixes...... 0... esiiee, saraniies 33.000.00 Services Personnels Nets. FRS ATEE sers 412.962.00 Pise 70 _________.-BUDGET DE FONCTIONNEMENT” REPUBLIQUE D’HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2-NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE s Par mois Par An Total om _MITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ARTICLE 0301 — FONCTIONNEMENT 21—Fournitures Si Matériel 70.000.00 22,—Voyages et Tranéports 10.000.00 23.—Loyers, cornes Auxili. 600.00 25—Services Contractue De NOT ANRT 12.000.00 24,—Impression ét Reproductidn. nr DE 00000 81—Avance Petite Caisse Dx- 6.000.00 31.—Equipement O 30.000.00 42.—Subventions 5 angers TOTAL Son 45799422 TOTAL DES y ————— :. ENGAGEMENTS... - me: 4.992.904.25 7 | : 5 BUDGET DE FONCTIONNEMENT EE: : REPUBLIQUE D'HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2.—NCM DE L'ACTIVITE : DIRECTION GENERALE ART, 0301 21—Fournitures et Matériel... 70.000.00 Cet Objet est analysé comme suit : a) Fourniturés de bureau... 24.000.00 b) Gazoline-Huiïlé......................……. 24.000.00 c) Divers... Qu. 22.000,00 42.—Subventions NOR Su UE 4.427.342.25 Ce montant se décompose’/comme a) Pension Civile.…..................(4,2.400.000.00 Ÿ b) Pension Militaire...) 300.00 x c) Pension de Retraite... ©V%000.00 4 | d) Rentes Viagères..…..........….. 1100.00 ; e) Bourses d'Etudes... 312.000:00 ET" f) Frais de Prime et de Transfert NAINE TE £g) Commission de Trésorerie... 500.000.00 É i) Fonctionnement Garde Présiden- Es A tielle..…......:..45t0tlinsrsssus 504:000:00 k) Fonction. Casernes Dessalines.... 372.000.00 3 1) Croix Rouge Haïtienne. 60.000.00 l QT De: 7 EURO 72 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2.—NCM DE L'ACTIVITE : DIRECTION DU TRESOR ANNEE FISCALE :-1970-1971 OHJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total Nom- da TITRE DE FONCTION bie Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0302-10 Directeur... 1 150000 18.000.00 18.000.00 Déégué..….........ft@ 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 Chef de Div. Dette Pub....Q 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 Assistant Directeur... 4 1400.00 16.800.00 16.800.00 Chef de Division... 4/» 1.325.00 15.90000 1590000 - Chef de Division... 1 971:175.00 14100.00 14.100.00 Chef de Division Adjoint. 1 1075.00 12.900.00 12.900.00 Assist. Chef de Division. 2 1.00000 12.000.00 24.000.00 Délégué Adjoint... 1 1.000.094, 12.000.00 12.000.00 Employé chargé ; 62 livraison chèqués..…... 1 1000.00 4240000 12.000,00 Comptable auditeur... 1 1000.00 1200000 12.000.00 Assist. Chef de Division 1 950.00 11.400,00 11.400.00 Enb'oyé.::.2 HUE 1 850.00 10200.00 10.200.00 Comptable...…...xe#m: 1 825.00 9900.00 9.900.00 Lomé... ece à 825.00 9900.00 9.900.00 Chef de Section... 1 800.00 960000 9.600.00 Opérsteur. AE NU 1 750.00 9:000.00 9.000.00 Employé... 1 725.00 8.700.00 8.700.00 Archiviste..…............. 700.00 8400.00 8.400.00 Coton blé...n. Etes À 625.00 7500.00 7.500.00 rein eus ON NE NT EE 600.00 720000 36.000.00 Comotable.….........… 575.00 6900.00 20.700.09 Sous Chef de Service. …. 1 550.00 6 690.00 6.600.090 OPUS rene — À 55000 660900 6.600.090 Sténo Dactylographe..…… 1 550.00 6.600.000 6.600.00 M BUDGET DE FONCTIONNEMENT 73 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE à Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION ee Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0302-10- SALAIRES Employé attaché), : livraison chèques... 1 550.00 6.600.00 6.600.00 Employé...“ 2 525.00 6.300.00 12.600.00 Comptable... 1 525.00 630000 . 6.300.00 Sténo Dactylographe..…… Si 525.00 6.300.00 6.300.00 NT OT LL LT T OT TI TPS 1, 500.00 6.000.00 6.000.00 Employé... 4 x. 500.00 6.000.00 24.000.00 Employé... - -40° 0475.00 5.700.00 22.800.00 - Dactylographe.…....… 3 ‘415.00 5.100.00 17.10.00 Employés 4 450@0 5400.00 21.600.00 Dactylographe..….......... 1 450.00 C>,, 5409.00 5.400.00 eurent 425,00 <5:100.00 10.200.00 Dactylographe..…............… 1 425.00 5:100.00 5.100.00 Enblové omis 7 400.00 4.800.00 33.600.00 Comptable... 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Dactylographe..….....… 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Chattient reed 400.00 4.800.00 4.800.090 EMDIOyÉ. se rrserse 3 375.00 4500.00 13.500.00 Dactylographe..…............ 2 375.00 4.509.00 9.000.00 Enploÿéi sure ssse 5 350.00 4200.00 21.009.00 BOOM nes aue ME 325.00 3.900.00 3.900.00 MARNE A rte 8 300.00 3.600.00 28.800.00 MeSSAgEr ressens 6 250.00 3.000.00 18.000.090 Messager. ses 3 200.00 2400.00 7200.00 TOTAL SALAIRES... 95 AS ses 628.200.00 ul REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE l—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES & 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION DU TRESOR ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE e Par mois Par An ” Total Nom- ___TITRE DE FONCTION ____bre ___ Gourdes _ Gourdes ___ Gourdes ART, 0302-10. SALAIRES Moins Déduct. Sel... .… 20 ue. 61308.00 re Salaires Nets Payés../@. … … .….……… 566.892.00 : Services Personnels Nets.. 4/7 sosie, B69.892:00 ART. 0302-20 Ke = ; FONCTIONNEMENT 7 = 21.—Fournit. et Matériel... … LS 2 17-780.00 22.—Voyage et Transp......… … RER 7300.00 » 23.—Loyers, Communication Dr. Services Auxiliaires....… tie 240.00 24.—Impression et Reproduction... RENE 64.000.00 25.—Services Contractuels.… … A 3.600.00 81-—Avance Petite Caisse... … ere, 6.000.00 TOTAL DES nm EE © | LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT rs 2 MES REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION DU REVENU PUBLIC ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE à Par mois Par An Total om- TITRE _DE FONCTION bre Gourdes … Gourdes _ fourdes ART. 0303-10 £ Directeur... 1 150000 18.000.00 18.000.00 Chef de Service... 2 1250.00 15.000.00 30.000.00 Conseiller Technique... © 1 1.125.00 13.500.00 13.500.00 Assist. Chef de Service. C3 1000.00 12.000.00 36.000.00 Employé... 2,1, 600.00 7200.00 14.400.00 Dactylographe..….......…... 1 “x500.00 6.000.00 6.000.00 ins 11 + PER NS RE ‘400.00 4800.00 9.600.00 Messager. ue A 30000 3600.00 3.600.00 Moins Déd. sur Salaires. sant Harris 13.110.00 Services Personnels Nets. RE rte net 117.990.00 ART. 0303-20 FONCTIONNEMENT... 21—Fournit. et Matériel. …. HS 1.500,00 22.—Voyages et Transports … stress 6.000.00 24—Impres. et Reproduct. … ESS 900.00 25.—Services Contractuels., … ren 1.300.00 TOTAL. SRE re 9.700.00 | TOTAL DES ENGAGEMENTS... … nee seen 127.690.08 - D | 76 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 1 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE A ————— a ——————— "re mm 7 me 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION DES AFFAIRES ; ECONOMIQUES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBSETS DE DEPENSE se Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION Dee __ Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0304-10 ® Directeur... 1 1.500.00 18.000.00 18.000,00 Chef de Division... 3 1250.00 15.000.00 45.000.00 Employé... 1 1200.00 14.400.00 14.400.00 Assist. Chef de Division... ©«3 1000.00 12.000.00 36.000.00 Employé... (l 4 100000 1200000 12.000.00 Employé... 1 7; 800.00 9.600.000 9.600.00 Archiviste.….......... 1 ‘760000 7200.00 7.200.00 . - Dactylographe.…..... 2 875.00 4500.00 9.000.00 NA ARR 35000, 4200.00 8.400.00 RO er rrmemnte 300.00 3600.00 3.600.00 Total Salaires... 16 AS, 4... 163.200.00 Moins Déd. sur Salaires. Ne “{/.… 46.320.00 Services Personnels Nets. RES …… 146.880.00 ART. 0304-20 FONCTIONNEMENT... 21—Fournit. ét Matériel... RE 22.—Voyages et Transports. ... ARTE 3.000.00 24—Impres. et Reproduct… … Nr 6.000.00 2 1 3 1 PS FRANS Se es …………… 11.000.00 TOTAL DES :__ ENGAGEMENTS... … us su. 157.880.00 SC en. BUDGET DE FONCTIONNEMENT 71 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE ER 1—DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 2__NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION DE L'INSPECTION ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE & Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION pes Gourdes Gourdes Grurdes ART, 0305-10 SALAIRES € Dirééteur..….... 1 1500.00 18.00.00 18.000.00 Chef de Service...’ 1 130000 15.600.00 15.600.00 Inspecteur..….............Ce À 1250.00 15.000.000 15.000.00 Inspecteur Résident..…… (OL 122500 14.700.00 .14.700.00 Inspecteur... SU ,1150.00 13.800.00 41:400.00 Sous Chef de Service... 1 {1125.00 13.500.00 13.500.00 Inspecteur. mu... 1 4100.00 13.200.00 13.20.00 Insp. Résident Gonaïves. 1 1.00:00 12600.00 12.600.00 Insp. Résid. Cap-Haïtien. 1 1000600 12.000,00 12.00.00 Secrétaire Dactylographe. 1 975.00 © 11.700.00 11.700.00 Inspecteur Assistant... 1 950.00 (1400.00 11.400.00 duree D 925.00 1000 22.200.00 Mono nur 900.00 1080000 10.800.00 Inspecteur Assistant... 1 850.00 10.200.00 10.200.00 INSPECTEUr nn. À 825.00 9.900,00 . 19.800.00 Hinnloybs. eu. ET 700.00 8.400.00 8.400.00 Inspecteur Auxiliaire. 1 600.00 7200.00 7.200.00 Dactylographe..…...... 550.00 6600.00 6.600.00 Dactylographe.......... 1 525.00 6.300.00 6.300,00 LEA 0 NOR Ie ns | 450.00 5400.00 5.400.00 EN PR ESRI 425.00 5.100.00 5.100.00 Ronoré. nues = 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Dactylographe..............…. 1 375.00 4,500.00 4,500.00 Dactylographe..…......…. 1 350.00 4200.00 4.200.00 Chautieut ii eniaie 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Chanteur ren DE ve À 300.00 3600.00 3.600.00 æ REC ASE | | j JR BUDGET DE FONCTIONNEMENT 18, REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION DE L'INSPECTION ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE # Par mois Par An Total om - __ TITRE DE NONCTION bre Gourdes __ Gourdes = Gourdes ART, 0305-10 Chauffeur.…..#®.….… 1 275.00 3300.00 3.300.00 Chauffeur..." 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Messager..." 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Total Salaires... a. 91170000 Moins Déd. sur Salaires. #5 pires crosses :80:810,00 Serv. Personnels ets … “O2... ..... 280.800.00 ART. 0305-20 7 FONCTIONNEMENT. 9. 21.—Fournit. et Matériel. .… su 5000.00 22.—Voyages et Transports RER 27-000.00 24—Impres. et Reproduct. disons 1.000.00 25.—Services Contractuels. - … EN 1.200.00 ROTPAR TE Ses une un mu. 34.200,00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... … ARE vu 315.090.00 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1--DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2__NOM DE L'ACTIVITE : OTFICE DU BUDGET ANNEE FISCALE : 1970-1971 k OBJETS DE DEPENSE x Par mois Par An Total Nom- __ TITRE DE FONCTION __ bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0306-10 | SALAIRES / Q Directeur Général.®.n. 1 200000 2400000 24.00.00 Assistant Direct. Général. 1 1500.00 18.00.00 18.00.00 Chef de Section. .…......"(@ 2 1.100.00 13.200.00 26.400.00 Comptable... CL 1000.00 12.000.00 12.000.00 Employé... 4 800.00 960000 9.600.00 . Archiviste.….... 1 V570000 840000 8400.00 Elo. Ur: USA de 7200.00 7.200.00 Employé: 1 00 6.900.00 6.900.00 Employé... 2 ssbat 6.600.00 13.200.00 Employés ARE. LATE 500.00 6.000.00 12.000.00 Dactglographe.…..m. 1 500.00 CA 6.000.00 RTE rte + À 450.00 490.00 10.800.00 Dacthioéraphel ea cru. À 450.00- 540000 5400.00 EmbIOTE Serres 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Däctylographe..…....…....... 1 350.00 4.200.00 4.200.00 MISES ec srrmseiqiiee 2 300.00 3.600.00 7.200.00 CARO ET 300.00 3.600.000 3.600.00 MD. 2 ent À 200.00 2400.00 2.400.00 TOTAL SALAIRES. 23 Er ur 182.100.06 Moins Déd. sur Salaires... Fan PRES © NOTE 17.940.089 TOTAL SAL. NETS. … ee …… 164160.00 UNE ENSREENNENNE | 80 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 29) PUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE om PS PE A nd à PC 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : OFFICE DU BUDGET 202 LÉ + AURA Aer a ‘Du « à à < 28 ct SONORE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE = Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION re Gourdes Gourdes Gourdes __ MTRE DE FONCTION ___bre __ Gourdes _ fourdes Gourdes ART. 0306-10 - DE PO PU en SVP Ee ee 6.000.00 f OA Services Persohhels Nes... 170.160.00 D 0306-20—-F ONCTIONNEMENT 21—Fournitures et Matériel... 21,530.00 22.—Voyages et Transportsi?..,«. NRA EN 3.000,00 23.—Loyers, Commun., Serv. Ailiaires. 600.00 24—Impression et Reproduction... 12.000.00 25.—Services Contractuels Ps . 19.200.00 81.—Avance Petite Caisse ms) 3.000.00 30.—Equipement ....................t 6.300.00 SN RS LE 65.630 00 NVLX. TOTAL DES ENGAGEMENTS... 2 S 235.790.00 La } > BUDGET DE FONCTIONNEMENT 81 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONCGMIQUES 2—NOM DE L'ACTIVITE : CAISSE AUTONOME DES PENSIONS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE K Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION Fr Ge - Goude Gourdes ART. 0307-10 SALAIRES Directeur... 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 Assistant Directeur.….."@. 1 1200.00 14.400.00 14.400.00 Employé... (1 700.00 8.400.00 _8.400.00 Employé... : “®\ , 575.00 6.900.00 6.900.00 Employé... 2/// 550.00 6600.00 13.200.00 RMPIONE. I susctaee 1 ‘7500.00 6.000.00 6.000.00 Énplaÿé dus 0e Le Es 4800.00 4.800.00 Enloyé ete. TE 35000 4.200.00 8.400.00 Q = So ee ds Total Salaires... 10 Re EU. Moins Déd. sur Salaires... aires Mere 8.010.00 Serv. Personnels Nets...… sui fx 12.090.00 ART. 0307-20 FONCTIONNEMENT 21.—Fournit. et Matériel... … Et 5.000.00 24.—Impression et Reprod.. … iso te 800.00 25.—Services Contractuels. … PRES 1.000.00 81.—Petite Caisse... 9 1.200.00 OR ARS nn. se RES 8.000.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... … oo us 80.090.00 CT En BUDGET DE FONCTIONNEMENT TR == REPUBLIQUE D'HAITI | LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2-NOM DE L'ACTIVITE : INSTITUT HAÏTIEN DE STATISTIQUE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE . Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION fre __ Gourdes Gourdes ___ Gourdes ART. 0308-10 Diréctéur Général). 1 175000 2100000 21.00.00 Consultant. .…........"@.. 1 1375.00 16.500.00 16.500.00 Chef de Section... "9 Un 1100.00 13.200.000 52.800.00 Chef de Section... 1 1075.00 12.900.00 12.900.00 Chef de Section... /4/ 1000.00 12.000.00 12.000.00 Chef de Section... 177 950.00 11.400.00 11.400.00 Chef de Section... 1 1% 900.00 10.800.00 10.800.00 Chef de Section... 3 <750.00 9000.00 27.000.00 Assistant... 2 76000 8400.00 16.800.00 Secrétaire... 2 650.00) 7800.00 15.600.00 EE RP 625.00 .7.500.00 37.500.00 Aiants. ii — 24 600.00 Mon 28.800,00 Méchnitien: ss À 550.00 «600.00 6.600.00 Technicien... À 525.00 6.300.00 12.600.00 Technicien... 4 500.00 6.000.00 24.000.00 Technicienne-Dactylo..…..…. 3 450.00 5.400.00 16.200.00 Employé-Dactylo..........…… 3 425.00 5.100.00 15.300.00 Employé Enquêt. Dactylo 3 400.00 4.800.00 14.400.00 TP ARE te Ne RER ‘ 375.00 4500.00 18.000.00 Employé-Dactylo..…........…. 8 350.00 4.200.00 33.600.00 Employé Chauffeur... 4 325.00 3.900,00 15.600.00 Employé Chauffeur... 5 300.00 3.600.00 18.000.00 MÉESSALOT.... cer ssceies L 225.00 2.700.00 2.700.00 Eee NO RP RTE 200.00 2.400.00 4.800.00 CRT een CR 175.00 2.100.00 4.200.00 RES BUDGET DÉ FONCTIONNEMENT __83 ‘ REPUBLIQUE D'HAITI - LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES 1 ECONOMIQUES 2-JNOM DE L'ACTIVITE : INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE - Par mois Par An Total om- __ TITRE DE FONCTION ___bre _Gourdes __ Gourdes _ Gourdes ART. 0308-10 S@ SALAIRES Co MENAGÈTE. ne 2 150.00 1800.00 3.600.00 Garon miens » So, 2 125.00 1.500.00 3.000.00 Total Salaires... T6 4 Lu 455.700.00 Moins Déd. sur Salaires... ..… (S PATTES HE 44.,352.00 Salaires Nets Payés.....….. Apres. sibssees ce 611:348 00 Frais Fixes...................… > ee ASTM TES 7.800.00 Provisions pour © : ; Services rendus... se RÉNALE UOTE 4.800.00 Ny Services Personnels Nets. Re ose @ …. 423.948.00 SX PA 84 _____BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Viscale s'achevant le 30 Septembre 1971 1.—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES : SINOM DE L'ACTIVITE : INSTITUT HAÏTIEN DE STATISTIQUE ART, 0308-20 FONCTIONNEMENT 21.—Fourniturés.et Matériel... 22,860.00 23.—Loyers, Commr Serv. Aux... 2.520.00 24—Impression et Reproduction... 1.236.00 25.—Services Contractuêls ….......... 15.616.32 81—Petite Caisse cer ses. 3.000.00 31—Equipement 1... 12,000.00 dx : ee TOTAL rs tn ae Rens 57.232382 | TOTAL DES ENGAGEMENTS. 481.180.32 . y ____ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 83 REPUBLIQUE D'HAITI | LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES FINANCES EL DES AFFAIRES SE ECONOMIQUES 2.—NOM DE L'ACTIVITE: COUR SUPERIEURE DES COMPTES mm eq sn pe mA qu mem ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE & Par mois Par An Total ax: __ TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Goutdes ART. 0309-10 Conseillers... 8 2,500.00 30.000.00 90.000.00 Auditeurs Adjoints..." 3 1.250.00 15.000.00 45.000.00 Sténo Dactylo.......…......." © 1 750.00 9.000.00 9.000.060 7e ti OPA tes 4 NO Déduction sur Salaires... + Cp Per. lue 14.400:00 Services Personnels Nets. … x. .. 129.600.00 86 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. REPUBLIQUE D'HAITI SE LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1——DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFA AIRES ECONOMIQUES 2—NOM DE L'ACTIVITE: COUR SUPERIEURE DES COMPTES ANNEE FISCALE : 1970-197 ÿ OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total Nom- __ TITRE DE FONCTION bre _ Gourdes ___ Gourdes ” Gourdes ART. 0309-10 BUREAU DU PREMIER CONSEILLER : Premier Conseiller... 1 3.000.00 36.000.00 36.000.00 Directeur du et 1 1.500.00 18.000.00 18.000.00 Auditeur Affaires, ‘iscales a 1.500.00 18.000,00 18.000.090 Inspect. Gén. Ent. d'État. 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 Inspect., Dette Publique). 1 1.500.00 18.000.00 18.000.090 Insp. Général Depis. Min> A 1 1.250.00 15.000,00 15.000,00 Comptable Contrôleur... #5 1250.00 15.000.00 15.000.00 Comptable Contrôleur... £' 1250.00 15.000.00 15.000.00 Comptable, Compt. Int... 1 *2-1:175.00 14.100.00 14.100.00 OR A RS Rene Vies NE 2 Déductions sur Salaires. We ss 16.710.00 Selèires ets Baye 0 an D Une A0 dore 19000000 FRAIS FIXES : ce Premier Conseiller... 1 750.00 9.000.00 Expert Mécan. att. C.S.C.. 1 500.00 6.000.00 Expert Mécanicien... L 250.00 3.000.00 Inspect. GL Ent. d'Etat... 1 200.00 2.400.00 Insp. G1L Dépts. Ministér. 1 200.00 2.400.00 Comptable Payeur.....…..… 1 200.00 2.400.00 Ingénieur Consultant... 1 150.00 1.800.00 Electricien... 1 150.00 1.800.00 Directeur du Personnel. 1 200.00 2.400.00 Ebéniste-Charpentier...…. 1 200.00 2.400.00 Garçon temps partiel... 1 100.00 1.200.00 34.800.00 Serv. Personnels Nets..….. ,.. sens 185.190.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 7 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2—NOM DE L'ACTIVITE : COUR SUPERIEURE DES COMPTES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE : Par mois Par An Total __ TITRE DE FONCTION HS Gourdes Gourdes E Gourdes ART. 0309-10 SECRETARIAT GENERAL Secrétaire Général... 1 1250.00 15.000,00 15.000.00 Employé... #10 40 1 875.00 10.500.00 10.500.00 Comptable... "@ 800.00 9.600.00 9.600.00 Dactylographe..…......…. LES 650.00 7.800.00 7.800.00 Dachiio EMEA 196 , 600.00 7.200.00 7.200.00 Dactylo.….….….......... 1 {450.00 5400.00 - 5.400.00 Archiviste..…..................… 1 Eu 5.400.00 5.400.00 Employé... 1 4 4e 5.400.00 5.400.00 Chauffeur... 1 425. y 5.100.00 5,100.00 Emploÿé.. AR NI T 400.00 C%:4.800.00 4.800.00 Dacylo: sem Ts 400.00 4800.00 4.800.00 Chauffeur... 3 400.00 4.800400 14:400.00 Messager... © 1 400.00 480000. 4.800.00 Messager... 40... 2 375.00 4.500.00 9.000,00 Intendante............… À 250.00 3.000.00 3.000.00 Ménsgère. nee EE 200.00 2.400.00 2.400.00 Messager... À 150.00 1.800.00 1.800.00 0 5 ES SNS RTE © 1 125.00 1.500.00 1.500.00 Gardiens ADS SR REA 1 125,00 1.500.00 1.500.00 Total des Salaires... Se RE … 119.400.00 Déductions sur salaires... _. RE à re 11.208.00 Serv. Personnels Nets....…. es Te, une 1082192 .00 EE 88 BUDGET DE FONCTIONNEMENT _ REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEFENSE 1.—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONGMIQUES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : COUR SUPERIEURE DES COMPTES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE < Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0309-10 INSPECTION GENERALE DES FINANCES Eommiable. 1 Qui 21 1250.00 15.000.00 15.000.00 Comptable délégué... 1 1250.00 15.000.009 15.000.00 Comptable délégué... 1 1100.00 13.200.00 13.200.00 Comptable Contrôleur {> Asst. Insp. Général... %Æ- 1100.00 13.200.00 13.200,00 > Chbtleur.s serres 10. 1000.00 12.000.00 12.000.00 Délégué... 2 ‘“<3X000.00 12.000.00 24.000.00 Délégué... 3 ‘(90000 10.800.00 32.400.00 L'omtible sis. an tre À 80:00 9.60000 9.600.00 Comptable... 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Hole nan A 600.00 x .7.200.00 7.200.00 Sténo-Dactylo..….......…. 1 550.00 ‘ 6.600.00 6.600.00 Daelyio si se et 500.00 6.000.00 6.000.00 TEEN PR SO EE 500.00 6.000.00 12.000.00 Bnployé. 2... 017$ 400.00 4800.00 24.000.00 Moier. Guen TA 375 00 4500.00 4.500.00 Rolavé. ste 300.00 3600.00 10.800.00 Meshanet... une 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Dinahne us 4 200.00 2.400.00 2.400.00 Total des Salaires... Es AIT dssssisss 21990000 Déduct. sur Salaires, FE nn oi 21.666.00 | Serv. Personnels Nets..…… Yes rivetiee dass | 19829400 BUDGET DE FONCTIONNEMENT #9 REPUBLIQUE D'HAÏITI MISTE.D'OBJETS DE DÉFENSE j—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AF FAIRES ECONOMIQUES 2—NCM DE L'ACTIVITE : COUR SUPERIEURE DES COMPTES ANNEE FISCALE : 1970-1971 GBJETS DE DEPENSE x Par mois Par An Total om TITRE DE FONCTION he Gourdes Gourdes Gourdes ART. (309-10 z INSPECTION GENERALE ENTREPRISES DE L'ETAT Comptäble Délégué... (A, 1250.00 15.000,00 15.000.00 Comptable Délégué... 20, 1:100.00 13.209.00 26.400.00 Inspéct. (Presses Nation.) Do 41559.00 10.200.00 10.200.00 Ifispecteur...:...:.........., 2 no 9,000.00 18.000.00 Comptable Inspecteur... il 7 00 8.400.00 8.400.00 Comptable Contrôleur... 1 650.00, 7.800.00 7.800:00 Inspect. (Presses Nation.) 1 550.00 “©,,6.600.00 6.607.006 Contrélene semi... "À 450.00 5:40000 5400.00 Empl. (Sect. Inventaire). 1 400.00 4,800<00 4.800.00 RAPIDNS serions 1 300.00 3.600008. . 3.600.00 Totat Sälaires: sd ANSE vu … 106.200 00 Déductions sur Salaires... SE este Rs 10.620.00 Setv. Personnels Néts...… 7e 207100 ER 95.580.090 Auditeur Chef de Serv...…. 1 1500.00 18.000.00 18-000.00 Spéc. Aff. Douanières..…. 1 1100.00 13.200.00 13.200.090 Spéc. Affaires Fiscales.… L 800.00 9.600.00 9.600 00 ÉMMPIONÉ:: 5 crises 1 700,00 8.400.00 8.400.090 Total Salaires... A RUE ET 49.200.00 Déductions sur Salaires... se LS TES 4.920.00 Serv. Personnels Nets, œL SFR RTE 44.280.00 90______________ BUDGET DE FONCTIONNEMENT EE EN REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEP£NSE 1—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : COUR SUPERIEURE DES COMPTES Re: É ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE À Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0309-10 Employé... "(4 s À 700.00 8.400.00 8.400.00 Employé... :2 590.00 6.600.00 13.200.00 Emo... NET 500.00 6.000.00 6.000.00 Ronone. L.EPOS 400.00 4.800.00 4.800,00 Messager... ï 175.00 2.100.00 2.100.00 Aide Ménagère > (temps partiels)... 1 100.00 1.200.00 1.200.00 Total Salaires... dSh. sus 85.100,00 Déductions sur Salaires... Fè No: VX Rte 3.324.00 Serv. Personnels Nets...….. Fe rate Er 32.376.00 Greffiétir le re 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Huissier Audiencier. 1 550.00 6.600.00 6.600.00 RCE IE Te RTE Lei 1 450.00 5.400,00 5.400.00 Total Salaires... LE ss AT Pa 19.200.00 Déductions sur Salaires. . ÉRSs D ne 1.920.00 Serv. Personnels Nets..….….. rés PET SRE 17.280.00 MT : BUDGET DE FONCTIONNEMENT LE 91 REPUBLIQUE D’HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES | ECONOMIQUES 2.—NCM DE L'ACTIVITE : COUR SUPERIEURE DES COMPTES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total RS Nom- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0309-20 | FONCTIONNEMENT 21a—Fournit. de bureau<Ÿ … m. 6.000.00 21b—Carburants….…..... /@.. mu 9.720,00 23a—Locat. d'Immeuble. V9 …..…… 1200.00 23k—Service Auxiliaires. Co 3.600.00 24 —Impres. et Reprod.… 7} PR 1.800.00 ; 25.—Services Contractuels … D 5.240.00 81 —Petite Caisse... 9, 2.400.00 TOTARE ER Er rs es mu. 35.960.00 TOTAL DES EN- co GAGEMENTS... … Le 2; 846.692.00 PS: / : * d RP ARE ______ BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI PROGRAMME PAR ACTIVITES Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 LS RE, 2m De PT ANGES 7 SOS PER PRREP ENTREE 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SE ER REA ee nr ee SU elle LISTE DES "pb - Par sois Par An 4 ART — 0401—Administration Générale... 105.404.16 1.264.850.00 0402—Production Agricole... 237.557.50 2.850.690.00 0403.—Ressoure Naturelles... 96.186.58 1.154.239.00 0404—Dévelopyéthent Rural... 566.659.83 6.799.918.00 CREDITS BUDGETAIRES........ 1.005.808.07 12.069.697.00 7 | ____= BUDGET DE FONCTIONNEMENT _______93 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ” Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION | bre Gourdes Gourdes Gourdes Art. 0401-10 Agronome - Direct{Gén... 1 2000.00 24.000.00 24.000.00 Secrétaire Général... 1 1650.00 19.800.00 19.800.00 ; Agronome.............. 1 1650.00 19.800.00 19.800.00 Agronome - Inspecteur... ©o1 1.625.00 19.500.00 19.500.00 Agronome-Conseil. Tech. ŸL; 1.600.00 19.200.00 19.200.00 Secrétaire - Rédacteur... 1 ,1.600.00 19.200.00 19.200.00 Comptable-Chef de Serv.….. 1 Ke 19.200.00 19.200.00 Spécial. en Educ., Insp...…. 1 on 16.200.00 16.200.00 Comptable... 1 125000 15.000.000 15.000.00 Agronome - Inspecteur. 1 1.100.004 13.200.00 13.200.00 Comptab'e..............… 1 1100.00 ‘ 1320000 13.200.00 Comptable - Payeur.…… 1 1.100.00 so 13.200.00 Spécialiste en Information. 1 1100.00 13.20900 13.200.00 Chef de Bureau... 1 1.000.00 12.000:00 12.000.00 Chef de Service... 1 950.00 11.400.00 11.400.00 Bédacheur. sue 2 900.00 10.800,00 10 800.00 Comptable... 1 900.00 10.800.00 10 800.00 PAR 900.00 10.80000 10 800.00 Chef de Dépôt... 1 850.00 10.200.00 10.200.00 Mécanicien en Chef. 1 800.00 9.600.00 9.600.00 Comptab'e-Payeur........…, 1 800.00 9.600.00 9.600.00 Bibliothécaire.............. 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Spécialiste en Information, 1 750.00 9.000.090 9.000.00 Hranloyvés uns 3 750.00 9.000.00 27 000.00 PR PP ET CUITE | 750.00 9.000.00 9.000.00 Mécanicien... 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Secrétaire Archiviste..…. 2 750.00 9.000.00 18.009.09 94 BUDGET DE FONCTIONNEMENT _ REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1--DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES FT DU DEVELOPPEMENT RURAL 2- NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 + OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION pret Gourdes __ Gourdes Gourdes Art. 0401-10 , Comptable Agent d'Achat 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Dactylographe. #4... 1 725.00 8.700.000 8.700.00 Comptable-Payeur.Æ..…… 1 700.00 8.400.00 8.400.00 Photographe..." 1 700.00 8400.00 8400.00 Spécialiste en Information? AE | 700.00 8.400.00 8.400,00 Archiviste..…... /l 700.00 8400.00 8.400.00 Secrétaire... 1), 700.00 8400.00 8.400.00 Employé... 34), 100.00 8400.00 25.200.00 Mécanicien-Graisseur.…. 1 ‘2-650.00 7.800.00 7.800.00 Employé - Contrôleur... 1 650.00 7.800.00 7.800.00 MR ON Le a ENN 62500 7.500.00 7.500.00 | MU NE RTE. | 200 (NS 600.00 , 7200.00 7200.00 Aide-Comptable..…......… 1 600.00 <,7.200.00 7.200.00 Déétylographé 002,.00.002 600.00 +7200.00 7.200.00 Ne. SUONNTEE. SARA 600.00 7.200.00 7.200.00 Comptable... 1 600.00 7.200.00 7.200,00 logé: Fr sal DCE 525.00 6.300,00 6.300.00 Dessinateur........:.....4+ 1 500.00 6.000.00 6.000.00 PRE CAEN. CT 500.00 6.000.00 6.000.00 Mécanicien... 500.00 6.000.00 12.000.00 Dactylographe............… 4 500.00 6.000.00 24.000.00 Bébloye.:. on 500.00 6.000.00 36.000.00 ‘Attaché de Presse... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Chanfheus M our 108 500.00 6.000.00 18.000.00 Maiion LE. …..0035 450.00 5.400.00 5.400.00 DUCOMAN... 450.00 5.400.00 5.400.00 ‘ Dactylographe...…...........…… 3 450.00 5.400.00 16.200.00 _______ BUDGET DE FONCTIONNEMENT d'IE 97 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE EE ee EN RS Des Li sn = ET 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE * Par mois Par An Total om- ___ TITRE DE FONCTION bre (Gourdes Gourdes Gourdes Art. 0401-10 - / FONCTIONNEMENT, 21.—Fournit. et Matériel. Co... .…..….…. 82.700.00 22.—Voyages et Transp.…. ©. LEnRRE 6.000.00 23.—Loyers et Services S 4. 42.—Dons, Subventions et A ). Contributions... He ; 15.000.00 TOTAL DES . ENGAGEMENTS... . cu. Ou. 1.264.850.00 98 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI | EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES: NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.--NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ART. 0401 : à 21.—Fournitures et Matériel... 82.700.00 Cet Obiét,se décompose comme suit: | a) Carburaft ubrifiant et pièces de rechange”... 77.300.00 b) Fournitures de Bureau... 5400.00 23.—Loyers et Services ABligires…… Ve 22.800,00 a) Loyers Agronomats LES 22.800.00 42—Dons, Subventions, Contribétian… RUES 15.000.00 a) Boursiers à l'Etranger. 12.000.00 b) Subvention Juvénat des F. I. C.:1$ 3.000.00 ke ee ____: BUDGET DE FONCTIONNEMENT 99 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2-_NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION PRODUCTION AGRICOLE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ” Par mois Par An Total ___ TITRE DE FONCTION Me Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0402-10 Agronome - Doyer.de la Faculté... 4 1 1.650.090 19.800.00 19.800.00 Agronome - Directeur / de Division... 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 Agronome - Spécialiste rie en Economie... 1 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 Spécialiste en Education. 1 <1500.00 18.000.00 18.000.00 Agronome - Chef de de À Série ren: = 1450-00, 17.400.00 17.400.00 AGTONOME. res. À 1.350.060. 16.200.00 32.400.00 Agronome..…........... 5 1250.00 ‘ 15.000.00 75.000.00 Agronome.........…......... 1200.00 14400.00 14.400.00 Agronome................... À 1150.00 1380000 13.800.00 Spécialiste en Jeunesse # ES SN NL : 1150.00 13.800.00 13.800.00 Agransme 5 1100.00 13.200.00 52.800.00 AE: 0 0 24 1050.00 12.600.00 12.600.00 ji dal etes e 5 Primo 7 1.000.00 12.000.00 84.000.00 Spécialiste en Coopérative... 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Mécanicien... 1 950.00 11.400.00 11.400.00 Agronome..…..........… 16 900.00 10.800.00 172.800.00 Statisticien..…..…...........… 1 900.00 10.800.00 10.800.00 Agronome 1 850.00 10.200.00 10.200.00 AgYONnOMeE Te ne 5 800.00 9.600.00 48.000,00 AGTONOME. rss À 750.00 9.000.00 27.000.00 Spécialiste en Jeunesse RÉMBIR remet Le 1 750.00 9.000.00 18.000.00 109 ___ BUDGET DE FONCTIONNEMENT EE REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1--DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2. NOM DE L'ACTIVITE : DIVISICIN PRODUCTION AGRICOLE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total AITRE DE FONCTION y ES Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0402-10 Spécialiste - chef | d'Ateller... "0... 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Spécialiste en D, Coopérative.….."@ 1 725.00 8.700.00 8.700.00 Agronome...….............. S a 700.00 8.400.00 42.000.00 Professeur de Co : Chimie... 49 1,000 8400.00 8400-00 Agronome 19%: 675.00 8.100.00 8.100.00 Spécialiste en (OX ; Enseig. Ménager... 1 —675:00 8.100.00 8.100.00 Agronome..….…… 6 6960 780000 46.800.00 Contrôleur... russe 1 650.00C7 7.800.00 7.800.00 Spécialiste en #7 Pelé Ménier 2. 0. 60.00 Ypo 00 7.800.00 ASÉOHOME. Ts 3 625.00 7500.00 22.500.00 Spécialiste - Forgeron.… 1 625.00 7.500.00 7.500.00 APPONOIMR. 80 nec à 600.00 7200.00 50.400.00 Vétérinaire... 1 600.00 7200.00 7200.00 Spécialiste en Enseig. Ménager... 2 600.00 7.200.00 14.400.00 Secrétaire-Archiviste.…… 2 600.00 7.200.00 14.400.00 ABTONOME. ressens. LA 550.00 6.600.00 158.400.00 Spécialiste - Forgeron.…. 1 550.00 6.600.00 6.600.00 Vétérinaire... 2 550.00 6.600.00 13.200.00 Spécialiste en | Z , Coopérative... 1 550.00 6.600.00 6.600.00 Statisticien..…........... 1 550.00 6.600.00 6.600.006 DOS Due on 2 500.00 6.000.00 12.000.006 ____ BUDGETDE FONCTIONNEMENT 191 ‘ REPUBLIQUE D'HAITI | . LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION PRODUCTION AGRICOLE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total _ TITRE DE FONCTION ET Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0402-10 Dactylographe.… ee Fe 4 500.00 6.000.00 24.000.006 Vétérinaire... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Agent Agricole.….…...’@ 6 500.00 6.000.00 36.000:00 : Agent d'Elevage..….….... 500.00 6000.00 6.000.00 Ebéniste..…....… Ss 500.00 6.000.00 6.000.00 = Opérateur de 472 tracteurs... 1 2 D 5,700.00 11.400.00 Agent Agricole... 2 0 5100.00 11.400.00 Agent Agricole..…............ 8 : en 5.400.00 43.200.00 Agent d'Elevage..…..…..…… 1 450000, 5.400.00 5.400,00 . Dactylographe..…............. 2 450.00 (3400.00 10.800.009 Mécanicien... 1 45000 5490.00 5.400.09 Opérateur de tracteurs. 3 450.00 . 16.200.00 Vétérinaire... À 425.00 5.100. 5.100.00 Agent Agricole ...... 3 425.00 5100.00 15.300.00 Agent Agricole... 14 400.00 4800.00 67.200.00 Vétérinaires... 2 400.00 4.800.00 9.600.00 Surveillant..….............… 400.00 4.800.00 4.800.00 Opérateur de Pompe... 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Prat 400.00 4.800.00 4.800.00 Dactylographe. 5 400.00 4800.00 24.000,00 Mécanieien.…. 4.1... 4 400.00 4.800.00 4.800.09 ‘Aide - Bibliothécaire.….. 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Intendant..................… 1 400.00 4,800.00 4.800.00 Technicien... 1 400.00 4.800.00 4800.00. , ‘Agent d'Elevage.…...…..… 1 375.00 4.500.00 4.500.00 Dactylographe...…...... 1 375.00 4.500.00 4.500.00 102 _________ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 0 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2--NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION PRODUCTION AGRICOLE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total __ TITRE DE FONCTION AE Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0402-10 Agent AgricokQ.......……. 2 375.00 4.500.00 9.000.00 Agent Agricole...,4».... 19 350.00 4200.00 79.800,00 Agent d'Elevage.…..#,… 4 350.00 4.200.00 16.800.00 Greffeur - Pépiniéristé. 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Vétérinaire .….….….........@ 2 350.00 4.200.00 8.400.00 Contrôleur... 4 350.00 4.200.00 4.200.00 Dactylographe.…....... 3C<)x. 350.00 4200.00 21.000.00 Professeur de 40; CRUE. tram. de 0 7 20000 4.200.00 4.200.00 ‘ Mécanicien - Electricien. 1 350:00 4200.00 4.200.00 HAE PRIT ER OU NE 2 350.00. 4.200.00 8.400.00 Hiabloué. ls. Le 3 350.00" < 4200.00 12.60.00 Professeur de Sport... 2 350.00 ©4.200.00 8.400.00 Agent Agricole... 8 325.00 3900.00 31.200.00 One Lu Ni cd 325.00 3.900.00 3.900,00 Anita... 20 325.00 3.900.00 3.900.00 Chaufhees.: 22 sis Ar 325.00 3.900.00 3.900.00 Agent Agricole... 68 300.00 3.600.00 244.800.00 Professeur de Chimie... 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Mécanicien... 2 300.00 3.600.00 7.200.00 EMPIOYÉ. re 7 300.00 3.600.00 25.200.00 Pépinériste.. ss 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Dactylographe..…...... 2 300.00 3.600.00 7.200.00 Agent d'Enseig. Ménager. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Moniteur - Sport... 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Opérateur de tracteurs. … 6 300.00 3.600.00 21.600.00 Agent Agricole... 11 275.00 3.300.00 36.300.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 103 REPUBLIQUE D'HAÏITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES FT DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION PRODUCTION AGRICOLE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION ae Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0402-10 Eploÿe.… bre 8 275.00 3.300.00 9.900.060 Ebéniste..…..........). 1 275.00 3.300.000 3.300.00 Vétérinaire... @ 1 21500 330000 3.300.00 Greffeür. O1 275.00 3300.00 3.300.00 Employé... CÛ) 250.00 3.000.00 27:000.00 Dactylographe..…...... 1// 25000 300000 : 3.000.00 Agent Agricole... 56 25000 3.000.00 168.000.00 Profs À pes 3.000.00 3.000.00 SRE een à à 25000 3.000.000 3.000.00 Plombier... 1 225.00 % 2700.00 - 2.700.00 DRE Lin à 3 225.00 His 8.100.00 Agent Agricole... 44 225.00 2700.00 118.800.00 Aide-Vétérinaire...…. 3 200.00 2 2090 7.200.009 Garçon de Ferme... 5 200.00 2400.00 12.000.00 Messager... 2 200.00 2.400,00 4.800.00 Employé... 9 200.00 2400.00 21.600.00 Ebéniste..…............... 3 200.00 2400.00 7.200.00 SOMIOUT ue ee 200.00 2.400.00 2.400.00 . Aide - Agent... 200.00 2400.00 2.400.00 Farçon de Ferme... 4 150.00 1.800.00 7.200.00 PADIO VO ae amine sci 2 150.00 1.800.00 3.600.00 Messager. 9 125.00 1.500.00 4.500,00 Garçon de Ferme... 16 125.00 1500.00 24.000.00 Employé... ruse 125.00 1500.00 3.000.009 RODAL LM ue, RENE su 2.556.900.00 Æ Pr ; ec Sn 104 : BUDGET DE FONCTION NEMENT F REPUBLIQUE D'HAITI : LISTE D'OBJETS DH DEPENSE RE TRE 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES £1 DU DEVELOPPEMENT RURAL 2__NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION PRODUCTION AGRICOLE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE à Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0402-10 , Moins DéductionÿsS/Sal. … … …… 221.190.00 Salaires Nets.…."Ql + se. ...… 282911000 Paiements Experts... .… Ina RELAX 27.000.00 TOTAL DES , ——— _%e BUDGET DE FONCTIONNEMENT 105 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2- NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION PRODUCTION AGRICOLE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE & Par mnis Par An Total om- TITRE DE FONCTION es Gourdes Gourdes = Gourdes ART. 0402 FONCTIONNEMENT 21.—Fournitures D MMériel.… 68.000,00 23—Loyers, Services Auxiliaires….….. 580.00 25.--Services Contractuefse..…...........… 12.000.00 42.—Dons, Subventions, Cogibutions. 414.000.00 #. ————— TOTAL DES ENGAGEMENTS 4, Te 2,850.690,00 @ Ç oO | CZ rte 106 BUDGET DE FONCYIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ART, 0402 21—Fournitures et Matérieh..........,.... 68.000.00 Cet Objet Éomprend : , @ a) Enttetien Efüdiants Ecole Agric. 36.000.00 b) Entretien Etfidiants Ecole Agric. 32.00.00 - 42.—Dons, Subventions; Contributions. Sri 414.000.00 a) Allocation Ferme d'Elevage….… 195.000.00 b) Contribution Bureau de utrit.… 9.000.00 c) Contribution à F A O...f2x... 30.000.00 d) Contribution à B C A......(). 180.000.00 D CC BUDGET DE FONCTIONNEMENT 107 REPUBLIQUE D'HAIÏTI LISTE D’'OBJETS DE DEPENSE RE LE RER EU Dre ler ee (een 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION RESSOURCES NATURELLES < ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE x Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gonrdes Gourdes en fade, "GRR: = GES ART. 0403-10 € Agronome - Chef de SSy ii 1350.00 16.200.00 16.200.00 Spécial. en Pisciculture., “©. 1 1.300.00 15.600.00 15.600.00 Agronome - Chimiste - So Chef de Service... 3 125000 15.000.000 15.00.00 Statisticien..…........ © 41 4150.00 13.800.00 13.800.00 Spécial. en Cons. Sol... 1 0.00 13.800.00 13.800.00 Spécial. en Pisciculture… 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Opérateur - Mécanicien... 1 95000. 11.400.00 11.400.00 ABTONOME. er. À 900.007, 10.800.00 10.800.00 Chimie... 720007. me 850.00 (Ÿ0.200.00 10.200.00 | Opérateur - Mécanicien. … 2 850.00 1000.00 20.400.00 Agrofôihe ir. Le ù à 850.00 0200 10.200.00 Secrétaire... À 750.00 9.000.00 9.000.00 A£TONOME. ss 2 750.00 9.000.00 18.000.00 Comptable - Payeur..….... 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Spécial. en Pisciculture.… 1 700.00 8.400.00 8.400.00 Statisticien.…............... ‘1 700.00 8.400.00 8.400,00 ASTONOME.. ses 675.00 8.100.00 8.100.00 ; Spécialiste en Conservation de Sol... 1 625.00 7.500.00 7.500.006 Spécial. en Conservation de Sol... 3 600.00 7.200.00 21.600.00 l Opérateur - Mécanicien. 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Contrôleur d’Irrigation…., 1 3 600.00 7.200.00 7200.00 Statisticien..….:............. (4 600.00 7.200.00 7.200.006 Hydrologiste.…..!....1...... 7% 600.00 7.200.00 7.200.00 108 BUDGEY DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAÎTI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION RESSOURCES NATURELLES PRES ape MAMRIL NOR ner à ANNEE FISCALE : 1970-1971 ‘ OBJETS DE DEPENSE ï Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION pe Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0403-10 Secrétaire... Win. 1 600.00 . 7200.00, 7.200.00 Agent Spécial ‘>= Conservation de Sole. 1 575.00 6.900.00 6.900.00 AGTONOME. 4 D 550.00 6600.00 33.000.00 Contrôleur d'Irrigation…. © 3 550.00 6.600.00 19.800.00 Agent de S. Conservation de Sol... 3° 550.00 6.600.00 19.80.09 MÉCARICIEN. serres À 2550.00 6.600.00 6.600.00 Opérateur de Foreuse..…. 1 ‘525,00 6.300.00 6.300.00 PMR OU TIRE 500,00 6.000.00 6.000.00 Contrôleur d'Irrigation.…. . 6 500.007 6.000.00 36.000.00 Opérateur - Mécanicien. 1 500.00 * >,6.000.00 6.000.009 Météorologiste..…........ 500.00 ‘6000.00 12.000.00 Agents de Cons. Sol & Reboisement..….. 3 500.00 6.000.00 18.000.009 Dactylographe...….....…. 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Agent de Pêche... 2 450.00 5.400.00 10.800.00 Agent de Conserv. Sol et Reboisement.... 1 450.00 5.400.00 5.400.00 Agent Agricole... 1 45000 5400.00 5.400.00 Dactylographe.…....... 1 400.00 4800.00 4800.00 Mécanicien... 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Opérateur de Pompe... 2 400.00 4800.00 9.600.007 Agent de Conservation FE TN ER 400.00 4800.00 28-800.00 Météorologiste..…......… 2 400.00 4800.00 9.600.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 109 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE , 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION RESSOURCES NATURELLES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION e Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0403-10 € Employé.….….…..So.. : 1 400.00 4800.00 4.800.00 Opérateur de ForeuseS), 1 400.00 4.800.00 4800.00 Employé..." @Qx 1 375.00 4500.00 4.500.00 Dactylographe.…............ "© 1 375.00 4.500.00 4,500.00 Agent de Convers. Co : Sol et Reboisement...… 6 V/ 375.00 4500.00 27.000.00 Agent de Pêche... 5 %*350.00 4.200.00 21.000.00 Agent de Conservation - Os de: SObstersmese ne Se. … SO: 4200.00 8.400.00 Météorologiste..…........ 2 350.00, 4200.00 8.400,00 Garçon de -Laboratoire…. 1 350.00 ©74,200.00 4.200.00 Opérateur = Mécanieien- 2 3 350.00 200.00 12.600.00 Dactylographe..…........ 1 350.00 420000 - 4200.00 Employée tone 250.00 420000 4.200.00 Agent de Conservation de-Sob rues: 325.00 3.900.00 35.100.00 ‘Opérateur de Pompe... 1 325.00 3.900.00 3.900.00 Météorologiste-Climato- PONS RENNES 325.00 3900.00 3.900.00 Agent de Conservation de POLE 300.00 3.600.00 50.400.00 Syndic, d'Irrigation.…... 4 300.00 3.600.00 14.400.00 Météorologiste.…........ 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Force unis 2 300.00 3.600.00 3.609.00 Employée LS 300.00 3.600.00 7.200.00 Aide-Opérateur.…....… 300.00 3.600.00 10.800.00 110 | BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D’HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION RESSOURCES NATURELLES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ü Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART, 0403-10 / NS Agent de Conservatbn, de LRO TER 18 275.00 3.800.00 59.400.00 Syndic. d'Irrigation…..©o 2 275.00 3.300.00 6.600.00 - Agent de Conservation ©. PUS me EM Le 250.00 3.000.00 183.000.00 Agent de Conservation Vs: de Sol... 5 225.00 270000 13.50.00 Observateur de Jauge..……. 2 ‘209.00 2.400.00 4.800.00 Syndic. d’Irrigation…... 14 20000. 2400.00 33.600.00 Messager... 3 20000 2400.00 7200.00 EAADIOVÉS: es ar Ni veue 2 200.00 Émis ” 4.800.00 , CRE ee IE Mr res £ 200.00 : au 2.400.00 Syndic d'Irrigation…... 1 175.00 2.106900 2100.00 Messager..." hi... £ 175.00 2.100.00 2.100.00 A ete A Sr ai 150.00 1.800.00 32.400.00 GTAISSEUR. 51 cas 1 150.00 1.800.00 1.800.00 , EVER NI ENS SE 150.00 1.800.00 9.000.00 Ménagère........,............ 1 150.00 1.800.00 1.800.00 Syndic. d'Irrigation..….... 26 125.00 1.500.00 39,000.00 MÉNAPÈTE. 11e -cpaantdes 1 125.00 1,500.00 1.500.00 Moins déduct. sur salaires … Trees RO T 96.870.00 Services Personnels Nets … RE YU vases 1.091:430.00: 1 BUDGET DE FONCTION NEMENT 4 iii 7 REPUBLIQUE D'HAITI : LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION RESSOURCES NATURELLES = ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE _- Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0403 € Q, FONCTIONNEMENT, 21.—Fournit. et Matériels.(,..… .….....…. 12.400.00 23—Loyers, Services RU Auxiliaires..….…...…… gr | 809.00 : 25.—Services contractuels … ‘/%........, 16.000.00 42—Dons, Subventions A et Contributions... ere gre 33.600.00 TOTAL DES So ——— ENGAGEMENTS... ne eue. Mer 1154.239.00 NS 7= 112 __BUDGET DE FONCTIONNEMENT SSSRALES REPUBLIQUE D'HAITI € EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.—-NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION RESSOURCES NATURELLES ART. 0403 21—Fournitures et Matériel... 12.400,00 ” a) Gazoliné) Huiles, Pièces Station Ponpage.…..........… 10.00.00 Nourriture pour poissons... 2.400.00 23.—Loyers, Services Aügiliaires RAT TE STE CU 809.00 25.—Services CoûtractuelS 9... ar 16.000,00 a) Entretien Pépinières Aoimme 10.000.00 b) Entretien bassins poissons... 6.000.00 42.—Dons, Subventions, Contributions... 33.600.00 a) Subv. Observatoire St. Martial, 9.000.00 b) Subv. aux Observateurs..…........"(924.600.00 ke % REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE . 1-DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2 NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION DU DEVELOPPEMENT RURAL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE > Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION tre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0404-10 ” Spécialiste en Eduéätion - Dir. de Div...) 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 Spécialiste en Fducatiot@ 1 1.350.00 16.200.00 16.200.00 Spécialiste en Education. So Chef de Service... a 125000 15.000.00 45.00.00 Spécialiste en Education. 1 //115000 1380000 13.800.00 Spécialiste en Education. 4 4400.00 12.000.00 48.00.00 Spécialiste en Education. 1 bee 11.400.00 11.400.00 Spécialiste en Education. 1 900%9/ 10.800.00 10.800.00 Spécialiste en Education. © #7 So artisanale... 1 850.00 «0,200.00 10.200.00 ? Spécialiste en Education. 2- 800.00 9‘600.00 19.200.00 RS OO ONE 150.00 9.0090 63.00.00 Spécialiste en Education. 7 750.00 9.00000 63.000.00 PrOfGSSEUR.. nr À 750.00 9.000,00 27.000.00 RP SR | 750.00 9.000.00 9.000.00 : SH EE: à mere caresses rl 700.00 8.400.00 8.400,00 SpÉCIAlIStE..…s 1 675.00 8.100.00 8.100.00 Professeltl... issovcsacoer5sy 1 650.00 7.800.00 1.800.00 Spécialiste... À 650.00 7.800.00 7.800.00 Spécialiste... 01 625.00 7.500.00 7.500.00 Énécialidher… rar mieeee DUR 600.00 1200.00 21.600.00 Secrétaire-Dactylographe. 1 600.00 7.200.00 7.200.00 INSPECTEUR. nsc 1 575.00 6.900.00 6.900.00 Bibliothécaire.……...... 1 550.00 6.600.00 6.600.00 INSPECHEU. rss 39 500.00 6.000.00 _234.000.00 114 ‘_ BUDGFT DE FONCTIONNEMENT , REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION DU DEVELOPPEMENT RURAL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE & Par mois Par An Total ART. 0404-10, Professeur... a... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Spécialiste...’ 7 500.00 6.000.00 42.000.00 Directeur... Ling 2 500.00 6.000.00 12.000.00 Contre-Maître.…........(@ 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Intendante..…........ V4 500.00 6.000.00 6.000.00 Directeur. |... LS 500100 6.000.00 6.000.00 Chef de Bureau... 1 ‘475.00 5.700.00 5.700.00 Secrétaire-Dactylographe. 1 ‘475.00 570000 5.700,00 Professeur... 6 475,00 5.700.00 34.200.00 Aide Dessinateur... 1 475.00 _ 5.700.00 5.700.00 Spécialiste... 6 450.00 * Z5.400.00 32.400.00 Professeur... 2 450.00 ‘5400.00 10.800.00 Dactylographe..…........…. 1 450.00 5400.00 5400.00 Rein PRIVE PORTO NN | 450.00 5.400.00 5.400.00 Dactylographe.............…. 2 400.00 4800.00 9.600.00 Statisticienne..…....... 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Agent Social... 1 400.00 4.800.00 4.800.00 PPOTÉSSBURS:3 Le bosses deeraoee US 400.00 4.800,00 62.400.00 Antendante... nu A 400.00 4.800.00 4.800.00 Agent Social... 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Dactylographe...…............. 2 350.00 4.200.00 8.400.00 AR Orne À 350.00 4.200.00 4.200.00 Burveillant.......... 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Dactylographe..…......…. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Éphoyh. ste “LÉ 300.00 3.600.00 14.400.00 RD niet CC È 275.00 3.300.00 3.300.00 _______ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 115 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPIEÉNSE 1—DERARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL | 2-NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION DU DEVELOPPEMENT 4 RURAL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE “ Par mois Par An Total = TITRE DE FONCTION ke Gourdes ___ Gourdes Gourdes ART. 0404-10 Chauffeur... Qu. 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Employé... <) 2 25000 3000.00 6.000.00 Enployér assure PNR 225.00 2.700.00 5.400.00 Messager... Sa. 225.00 2.700.00 2.700.00 MESA s er er Er. ES 200.00 2.400.00 7.200.00 Gardien... L Ÿ,420000 240000 2400.00 Agent Communautaire... 1 ET 2.400.00 2.400.00 Cüisinière dl... ant 1 … 2.400.00 2400.00 Repasseuse. ss. 1 175. 2.100.00 2.100.00 Gargon en. 5 150009180000 9.000.00 Gardien SR 70 150.00 _151.800.00 5.400.00 GAFCOM Emme ssseesessarece 130 105.00. 1.26 De 163.800.00 Candice 20 4 105.00 1.260.007 5.040.00 Blanchisseuse. 5 105.00 1.260.00 6.300.00- Cardin tente 4 105.00 1.260.00 5.040.00 Instituteur.…..............…. 14 375.00 4500.00 63.000.00 SOLE ss none creme 15 350.00 , 4.200.00 63.000.00 TRS iso ocre 6 330.00 3.960.00 23,160.00 INSEE TS renier suése 34 325.00 3900.00 132.600.00 Instituteur..…..................… D19 300.00 3.600.00 2.084.400.00 Instituteur.................... 21 2175.00 3.300.00 69.300.00 Instituteur................…. 436 250.00 3.000.00 1.308.000.00 Instituteur....................… D04 225.00 2700.00 1.495.800.00 HE -— BUDGET DE FONCTIONNEMENT : REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION DU DEVELOPPEMENT RURAL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE é Par mois Par An Total om _ TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0404-10 Moins déductièns sur Sal © … …... .….. 100.242.00 Le spens Salaires nets payéS 4... a Ecoles Presbytérales ©. .…: cuis sise 162.000.00 Services Personnels Nets //4. .…....... ........ 6.514.098.00 ART, 0404-20 2 FONCTIONNEMENT “<), 21—Fournit. & Matériel. … ..… 160.176.00 2 LOYETS..….resressveeennse on ren 128.044.00 ARR nn ne ee RE OS TOTAL DES RU LE ENGAGEMENTS...” ee sun sus. 6.799.918.00 le à RATES BUDGET DE FONCTIONNEMENT = “Ait REPUBLIQUE D'HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s'achevant le 30 Septembre 1971 1—DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2 NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION DU DEVELOPPEMENT RURAL ART. 0404 FONCTIONNEMENT ne bel CN 160.176.00 Cet objet se décompose comme suit : a) Fournitures classiques Fer 6.876.00 b) Entretien Etudiants Ec. Normale 32.000.00 c) Entretien Etudiants Et, Chatard. 16.000.00 d) Entretien Etudiants Ec. Läborde. 39.300.00 e) Entretien Etudiants Ec. Lésson.. 24.000.00 f) Entretien Etudiants Ec. Marfranc 24.00.00 g) Entretien Etudiants Ec. Milo." 18.000.00 23—Loyers des Ecoles......................……. germes 125.644.00 LP 4 118. Lee ml BUDGET DE FONCTIONNEMENT TA SEE REPUBLIQUE D'HAITI PROGRAMME PAR ACTIVITES Année Fiscale s'achevant le 30 Septembre 1971 1.DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS > LISTE DES ACTIVITES Par _— FES 2 ART. 0501-a Secrétairerie 58e ee er NN 7.131.00 92.772.00 0501-b Direction Générale... 141.430.04 1.697.164.00 0502 Génie DEA … 78.842.00 946.104.00 0503 Urbanisme 43... 37.237,50 446,850.00 0504 Géodésie et Cârtographie..…...... 12.898.00 154,776.00 0505 Etudes et Lévées Topographiques 15.373.50 184.482.00 | 0506 Inspection et Contrèle…….... 3.049,50 36.594.00 0507 Voies de Communicatigns… 27.168.66 326.024.00 0508 Etudes et Dessins..." 7.395.00 88.740.00 0509 Contrôle Electrique Lt 87.692.33 1.052.308.00 0510 Serv. des Télécommunications < D 118.306.50 1.419.678.00 0511 Superv. Technique en Province. ©, 33.064.00 396.768.00 ” 0512 Implantation et Acquisit. terrains 165.00 37.980.00 0513 Construction Edifices Publics... 195.83 518.350.00 0514 Service d’Entretien et x Amélioration des Routes... 100.000-06 1.200.000.00 Crédits Budgétaires..…....... 716.548.86 8.598.590.00 __ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 119 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1-—-DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2.—NOM DE L'ACTIVITE : SECRETAIRERIE D'ETAT : ANNEE FISCALE : 1970-1971 | OBJETS DE DEPENSE k Par mois Par An Total : om- __ TITRE DE FONCTION bre Gourdes __ Gourdes Gourdes ART. 0501-a-10 Secrétaire Général<...... 1 1500.00 18.00.00 18.000.00 Ingénieur Attaché.….9. 1 1300.00 15.600.00 15.600.00 Secrétaire..." 1 110000 13.200.00 13.200.00 Employé Supérieur... C1 1100.00 13.200.00 13.200.00 Dactylographe........… . 750.00 9.000.00 9.000.00 Dactylographe..…............. 1 9 , 725.00 8.700.00 8.700.00 Dactylographe.….....…. 1 ‘//675.00 8.100.00 8.100.00 Réceptionnisle..….......…. 1 550.00 6.600.00 6.600.00 Traductrice.................…. 1 35000 4.200.00 4.200.00 Messager... AM. 1 300.002 3.600.00 3.600.00 GATGON LR 1 225.00 -,°2.700.00 2.700.00 lol Sélnirenis is do URL vonsstes deuXes 102000.00 Moins Déduct. sur Sal... …. .....… 74%: 10.128.00 Services Personnels Nets. … RES EU None 92.772.00 2 OI COR SR NOR REPUBLIQUE D'HAIT!{ LISTE D'OBJETS DE DEPIENSE 1—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ï Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION . Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0501-b-10 Ingénieur -ef Chef... 1 2000.00 24.000.000 24.000.00 Ingénieur Assistant Exécutif. LL 1 1.750.00 21.000.00 21.000.00 Directeur-Administräteur. 1 1.700.00 20.400.00 20.400.00 Comptable en Chef.….is 1 1.700.00 20.400.00 20.400.00 Ingénieur... 1.650.00 19.800.00 19.800.00 Assistant Administrateur x 1.500.00 18.000.00 18.000.680 Ingénieur Conseil p5. es - Technique... 2 (71.50000 18.000.00 36.00.00 Superviseur Général... 1 Sao 18.000.00 18.000.00 Comptable-Adjoint..…......… | 150000 - 18.000.00 18.000.00 Chef de Garage... 1 1.500.006) 18.000.00 18.000.00 INBÉMEUTS. esse 2 1,500.00 À 8.000.00 36.000.00 FREOMIEUD.. ua 1 1.400.00 gie.00 16.800.00 Ingénieurs. issues 1 1.350.00 16.200,00 16.200.00 INRP. dE re 1 1250.00 15.000.00 15.000.00 Comptable... 1 1200.00 14,400.00 14,400.00 AABÉMIEUTS Se net oc es 1 1.200.00 14.400.00 14.400.00 Contentieux............... 1 1100.00 13.200.00 13.200.00 MATÉMIEUP.. LS soscocngecdiss 3 1100.00 13.200.00 39.600.006 Secrétaire-Archiviste, £ 1.000.00 12.000.00 12.000,00 Comptable... 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Opérateur. HR 2 1.000.00 12.000.00 24,000.00 Mécanicien en Chef... 1 1.000,00 12.000.00 12,000.00 npébieutris ssssescicssers L 1.000.00 12.000.00 12.000.00 COMDIADIS. ressens 1 950.00 11.400.00 11.400.00 - Expéditionnaire..….........…. 1 900.00 10.800.00 10.800.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 121 REPUBLIQUE D'HAITI | LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1__DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2- NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE < Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION Me Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0501-b-10 Ingénieur... Qn…. 1 900.00 10.800.00 10.800.00 Topographe..….…......#%% 1 900.00 10.800.00 10.800.00 Payeur en Chef... 1 875.00 10.500.00 10.500.00 Mécanicien Moteur 1 + Diessel..…......... À 850.00 10.200.00 10.200.00 Ingénieur Mécanicien. 1 /,850.00 10.200.00 10.200.00 Contrôleur Garage... 1 ‘<850.00 10.200.000 10.200.00 Topographe.............. 1 850,00 10.200.00 10.200.00 Comptable-Dactylo.…..... 1 850:00, 10.200.00 10.200.00 Topographe.….........… 1 825.00 9.900:00 9.900.00 Secrétaire-Adjoint..…..... 1 800.00 ‘+ 9.600.00 9.600.00 RME ms 800.00 9600.00 28.800.00 Comptable... 2 800.00 9.609:00 19.200.00 ComptaSle-Contrôleur..…. 1 800.00 9.600.00 9.600.00 Chef Section Inventaire. 1 800.00 9.600.00 9.600.00 Payeur Adjoint... 2 15£,00 9.000.00 18.000.00 Mécanicien Moteur Diesel. LE rue 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Comptable... 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Ingénieur... 008 750.00 9.000.00 27.000.00 Rédacteur... 1 700.00 8.400.00 8.400.00 Expéditeur-Adjoint.….... 1 700.00 8.400.00 8.400.00 Topographe..….......… À 700.00 8.400.00 16.800.00 MÉCANICIEN..…......... 1 650.00 7.800.00 7.800.00 Comptable... 1 650.00 7.800.00 7.800.00 Dactylographe..….......... 1 650.00 7.800.00 7.800.00 Comptable... t: 600.00 7.200.00 7.200.00 222 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1--DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION É Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0501-b-10 Ingénieur... 1 600.00 7200.00 7200.00 Dactylographe:$ 6000 600.00 7.200.00 7.200.00 Employé..…....:fa (4 600.00 7.200.00 28.800.00 Opérateur Pompe. 5... 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Mécanicien Mot. Gazolite. 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Magasinier.….:....... n1 600.00 7200.00 7.200.00 Topographe.…........ #2. 600.00 ‘7200.00 1440000 Employé... 14). 55000 6600.00 6600.00 Comptable... °2:5550.00 6.600.00 13.200.00 Dactylographe..…...…... 2 #5000 6600.00 :. 13.200.00- | Opérateur... 001 ne, 6.600.00 6.600,00 Aide-Comptable........... 4 500. K, 6.000.00 24.000,00 Ingénieur. Jr don 500.00 ©76.000.00 6.000.00 Cercé... M 0N2.2 90 004 500.00 ‘6.000.00 6.000.00 Dactylographe..…........ 2 500.00 6.000.00 18.000:00 Employé ac... 00 2 500.00 6.000.00 12.000.00 Comptable... 1 500,00 6.000.00 6.000.00 Statisticien, s32.uutt eu 011 500.00 6.000.00 6.000.00 Mécanicien... 500.00 G.000.00 12.000.00 Chautieux.mvaene.. 500 1528 500.00 6.000.00 30.000.00 Topographe..…................ 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Archiviste. Lun... 1 450.00 5400.00 5.400.00 Dactylographe.............… 3 450.00 5.400.00 16.200.00 Employé nain 40 08 450.00 5400.00 10.800.00 Opérateur... 1 450.00 5.400.00 5.400.00 Dactylographe..….......... 9 425.00 5100.00 10.200.00 —Ï]]])}]Ï])} -- BUDGET DE FONCTIONNEMENT ___123 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEFENSE 1. DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE L Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION ee Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0501-b-10 Miméographe..…... (4 1 400.00 4800.00 4.800.00 Bibliothécaire..…......Æ© 1 400.00 4800.00 4.800.00 Dactylographe..….…......."#) 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Archiviste..…...........… 400.00 4.800.00 4.800.00 Employé... 1° 400.00 4.800.00 4.800.00 Mécanicien... 2 //,400.00 4.000.00 9.600.00 Chauffeur... 10 (©400.00 4800.00 48.000.00 Réceptioniste...…....... 1 375,00 4500.00 4.500.00 BONE ans | 1 375.00>, 4.500.00 4.500.00 Dactylographe..…........ 1 375.00 (2. 4500.00 4.500.00 Dactylographe..….............… 3 350.00 4200.00 12.600.00 BB ...… 4 350.00 4200.00 12.600.00 Chanteur. fe 350.00 420009. 50.400.00 ArchiVistet sienne td 350.00 4200.00 4.200.00 Réceptioniste.........:.. 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Opéraléut AL IR à À 350.00 4200.00 4.200.00 Re ET 300.00 3.600.00 25.200.00 TT NE PR EE 325.00 3.900.00 3.900.00 Chef de Dépôt... 1 300.00 3.600.00 3.600.600 Chauffeur... MEME 300.00 3.600.00 3.600,00 Messager... 250.00 3.000.00 21.000.00 Eioÿé. racer ul 250.00 3.000.00 3.000.00 Gardien de jour... 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Archiute mms | À 250.00 3.000.00 3.000.00 Panier Een C8 250.00 3.000.00 9.000.00 PEN RIVE VO 250.00 3.000.00 6.000,00 Te RO 7 NUORPERE : 225.00 2700.00 2.700.00 124 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D’'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1-—-DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total Nom- TITRE DE FONCTION Fu Gourdes Gourdes Gour%:s ART, 0501-b-10 : Messager re rss: 4 200.00 2.400.00 9.600.00 Employé... THIERS 1 200.00 2.400,00 2.400.00 Apprenti-Mécanièien. Sex 4 175.00 2.100.00 8.400.00 LE TASER NT SENTE | | 175.00 2.100.00 21.000.00 Ménagère… " SQ 2 175.00 2100.00 4200.00 TOTAL SALAIRES rie À Lis Moins Déduct. s/Salaires....... x... Re tro TT 134.692.00 Salaires Nets Payés..….…..."Q.. 1268408500 - Frais Fixes de l'Ingénieur en Chef. 5, note 6.000.00 Payrolls Journaliers menti" @ RTS 83.016.00 62 rs Services Personnels Nets :,...,.....,....... SES 1.357.424.00 ” Le . < ART. 0501-b 4 & : 21—Fournitures et Matériels... 240.000.00 . 22.—Voyages et Transports... 15.440.00 DL Vers RATE... order 4,200.00 24,—Impression et Reproduction... . 7.300.00 25.—Services Contractuels...,............ 33.600.00 81—Avance Petite Caisse..................... 7.200,00 ? 42.—Subvention aux Institutions. .….......… 12.000.00 50.—Remboursement Primes et Indemnités: SANS. LR 20.000,00 ; TOTAL DES ENGAGEMENTS... var 1.697.164,00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 125 REPUBLIQUE D'HAITI- LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1__DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ! 2.-NOM DE L'ACTIVITE : GENIE MUNICIPAL ‘ ANNEE FISCALE : 1970-1971 in OBJETS DE DEPENSE | Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION ec Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0502-10 SALAIRES” « s Ingénieur-Directeur…. S AS 1.500.00 18.000,00 18.000.00 Ingénieur-Assistant.….... 4) 1 1250.00 15.000.00 - 15.000.00 Ingénieur-Voirie….. (js 125000 15.000.00 15.000.00 Contrôleur. LM ET 1 So 850.00 10.200.00 10.200.00 IASPÉUIEUTS en renverss 77800.00 9.600.00 19.200.080 Opérateur Drag-Line..… 1 cn 9.000.00 9.000.00 Superviseur Bi-Centenair 1 750 9.000.00 9.000.00 : Spécialiste Jardinier..….. 1 600.00- 2 7.200.00 7.200.00 Opérateur-Grader........... 2 600.00 °@ «1-200.00 14.400.00 Contrôler 1 600.00 1399-00 7.200.00 Opérateur Epandeuse es y nt EE TRES 500.00 6.000200. 6.000.00 Inspecteur Bi-Centenaire. sà 500,00 6.000,06 6.000.00 Electricien Bi-Centenaire. 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Magasinier.......,:t......,.. 1 500.00 6.000.00 6.000.00 MMPIOPÉ Sur ss co cuesse 3 500.00 6.000.00 18.000.00 Opérateur Rouleau... 2 400.00 4.800.00 9.600.00 Opérateur Concasseur..…. 2 400.00 4,800.00 9.600.00 APCPAVIRDBN EN Le see ves uen tra 1 400.00 4.800.00 4.800,00 Aiïde-Opérateur............…. 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Aide-Flectricien..….........…. 1 350.00 4.200,00 4200.00 EMPlOYÉ: Tecra 1 350.00 4,200.00 4.200.00 DID rte 1h 250.00 3.000.00 3.000.00 Messager... ose 1 200.00 2400.00 2.400.00 TOTAL Salaires... RS sense 208,200 :00 126 BUDGET DE FONCHONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1-—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2.INOM DE L'ACTIVITE : GENIE MUNICIPAL | ANNEE FISCALE : 1970-1971 | OBJETS DE DEPENSE < Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION Me Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0502-10 Moins déduction © Salaires Nets Payés..…..\Q … ..…. |... 18770400 Payrolls Journaliers.…... [4 rates se... 642.720.00 Services Personnels Nets.. ee - D. soute .…..….. 830.424.00 ART. 0502-20 76, FONCTIONNEMENT he 21.—Fournit. et Matériels... … Mn ......... 115.680.00 TOTAL DES BUDGET DE FONCTIONNEMENT 127 ; REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’'OBJETS DE DEPENSE : 1—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2:—NOM DE L'ACTIVITE : URBANISME u ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DÉPENSE Par mois Par An Total ART. 0503-10 | à SALAIRES Ingénieur-Directeur.……. 1 1500.00 18.00.00 18.000.00 Architecte en CharSS Palais National... 1 1.500.00 18.000.00 18.000.00 Ingénieur en Charge î SU x Const. Privées... Se 1250.00 15.000.00 15.000.00 Arch. Assistant-Directeur. St ,1.250.00 15.000.00 15.000.00 1 Directeur des Ateliers... 1 2250.00 15.000.00 15.000.00 Arch. en Charge où Édifices Pub... "1 a 12.00.00 12.000.00 Arch. Ateliers Dessins. 1 1.000. © 12.000.00 12.000.00 Architecte de 2ème. Classe 2 1.000,00 “5 12.000.00 24.000.00 Architecte de 2ème. Classe — 1 900.00 49800.00 10.800.00 Intendant Palais National. 1 800.00 80040 9.600.00 Insp. en Chef Const. Privée 1 750.00 909000 9.000.00 Electricien en Chef Palais National... L 750.00 9.000.00 9,000.00 POP rente É 600.00 7.200.00 7.200.00 \ Assistant-Intendant. 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Loposraphe. em A Ve L 600.00 7.200.00 7.200.00 Inspecteur Constr. Privées 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Foreman Urbanisme... 1 550.00 6.600.00 6.600.00 Foreman Palais National. 1 550.00 6.600.00 6.609.00 Inspecteur Const. Privées, 2 500.00 6.000.00 12.000.00 Employé)... "is 1 500.00 6.000.00 6.000,00 Plombiers ii. 1 500.00 6.000.00 6.000,00 CHA EUR pres 1 450.00 5.400.00 5400.00 Employé... sl 450.00 5.400.00 5400.00 128 _____BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1- DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2—NOM DE L'ACTIVITE : URBANISME ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE F Par mois Par An Total LE __ TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART, 0503-10 Electricien Palais National 3 400.00 4,800.00 14.400,00 Inspect. Conétr, Privées. 1 375.00 4.500.00 4,500.00 Peintre, Palais National. 1 375.00 4500.00 4.500.00 Maçon Palais National... 1 375.00 4.500.00 4.500.00 Mnplové: Où = 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Dactylogarphe (UE Contrôle Const. Pv....Q 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Dactylo-Ateliers…...... [4 300.00 3.600.00 3.600.00 Electricien Palais National 27: - 300.00 3.600.00 7.200.00 Méssager..….............… 1 (J2 250.00 3.000.00 3.000.00 MORE. rs de SRE 3.000.00 3.000.00 TOTAL SALAIRES. … Dr, — sacre 296:100.00 Moins déductions S/Sal.. … ce ere | 29.250,00 Salaires Nets Payés.….…. Pr Liu. … 266.850.00 Payrolls jounarliers........ as ss. 108,000.00 SERVICES PERSONNELS RTS tn ame Be mu 874.850.00 ART. 0503-20 FONCTIONNEMENT 21—Fournitures et Matériels nes une ES men AS ile 72.000.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... Mate. tiés AMOR 00 = _____‘ BUDGET DE FONCTIONNEMENT ________ 129 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’'OBJETS DE DEP/NSE 1--DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORYS, COMMUNICATIONS 2-_NOM DE L'ACTIVITE : GEODESIE ET CARTOGRAPHIE CT TR Te cnrs ira ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE & Par mois Par An Total om- _'MPRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes — Gourdes ART, 0504-10 SALAIRES Ingénieur 2ème classe... 1 1.250.00 15.000.00 15.000.00 Ingénieur... Css 1 1.100.00 13.200.00 13.200,00 Ingénieur... 40... 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Calculateur... 1 800.00 9.600,00 9.600,00 Dessinateur... 1 700.00 8.400.00 8.400.00 Technicien... (01 700.00 8.400:00 * 8.400.00 = Magasinier-Archiviste..... (: 650.00 7.800.00 7.800,00 Topographe...................…. 4//, :600.00 7.200.00 28.800.00 Photogramètre......,......… 1 K? 600.00 7.200:00 7.200,00 Technicien de Laboratoire 1 1600.00 7.200.00 7.200.00 PEER O0 BE 50000 6.000.00 6.000,00 Fraployé… sien 1081 400.0, 4.800.00 . 4.800.00 Garçon de nuit.............…. 1 200.00 e: 2.400,00 2.400.00 TT RE TE PET OST 3 200.00. °2:400.00 7.200.00 TOTAL SALAIRES. … pres .. 138.000.00 Moins Déductions sur Salaires............... En reLats ENT 13.224.00 Salaires Nets Payés...…...…. Er res sustecis 12458 6:00 Payrolls journaliers... ETS ae 12.000.00 SERV. PERSON. NETS,. Le TRNES sr 36776:00 ART. 0504-20 FONCTIONNEMENT 21—Fournit. et Matériels. Fr dre PLATS EE 18.000.00 TOTAL DES 130 _________BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1. DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS : 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ETUDES ET LEVEES TOPOGRAPHIQUES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE * Par mois Par An Total ART. 0505-10 SALAIRES Ingénieur Direfteur..….…. 1 1.500.00 18.000.00 18.000.00 Ingénieur Ass-Difècteur. 1 1250.00 15.000.00 15.000.00 Topographe 1ère. Clässe.. 1 1.000.00 12.000.00 -12.000.00 Topographe ère. Class, 1 900.00 10.800.00 10.800.00 Topographe 1ère. Clas:e. 5. 1 850.00 10.209.00 10.200.00 Topographe 1ère. Classe. ‘192, 750.00 9.000.00 . 18.000.00 Ingénieur... 1/7 600.00 7200.00 7200.00 Topographe 2ème, Classe, : Ca 7. 550.00 6.60£.00 6.600.00 Topographe 2ème. Clase. 1 ‘7500.00 600000 6.000.00 Opérateur... 1 500:00 6.000.00 6.000.00 Employé... 1 50000 6000.00 6.000.00 Dactylographe..…............… 1 375.00 (7; 4.500.00 4.500.00 Aide-Opérateur..….........….. 2 350.00 74,200.00 8.400.00 Messager... 1 200.00 2490.00 2.400.00 TOTAL SALAIRES. … Re sait "18140000 Moins déduct. sur Salaires te FE RETTS SITE 12.966.00 Salaires Nets Pavés. = ee ete 4183194.00 Payro!ls Journaliers....... PAR Ps 62.928.00 SERV. PERSONN. NET£ … ne un 181.062.00 ART. 050.20 FONCTIONNEMENT” : 21—Fournit. et Matériels … SR se 3.420.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... TE uns 184482.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 151 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE -_ 1—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2.—NOM DE L'ACTIVITF : INSPECTION ET CONTROLE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE à Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes_ ART. 0506-10 | SALAIRES © - NL | Ingénieur-Directeur..<... 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 Dactylographe..…......< 1 675.00 8.100.00 8,100.00 Employé Rédacteur..…....ie 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Employél:.…..m… :Qd 400.00 4.800.00 4.800.00 Messager... 1d//, 200.00 2400.00 2.400.00 TOTAL SALAIRES. 1 ‘Ou. ire 40.500,00 Moins Déduct. sur Salaires .., ÉD MEET 3.906.00 SERV. PERSONN. NET£ .… sus Ari t) MO MEOS 132 BUDGET DE FONCTIONNEMENT | REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPEASE 1.—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2.—NOM DE L'ACTIVITE: VOIES DE COMMUNICATIONS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE s Par mois Par An Total om TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0507-10 Ingénieur Directeur... 1 1500.00 18.000.00 18.009.00 Ingénieur Ass.-Directedr). 1 1500.00 18.000.00 18.00.00 Ingénieur lère Classe... 1 1500.07 18.000.00 18.000.00 Ingénieur 2ème Classe... 01 1250.00 15.000.00 15.000.00 Ingénieur 2ème Classe... ‘Ze 1000.00 12.000.00 24.009.00: Topographe..…................ 1 /// 700.00 8.400.00 8.400.00 Ingénieur... 2 (»600.00 ‘7200.00 14.400.00 CHARS. siens À 450,00 5.400.00 5.400.00 Dactylographe.…........... 1 400:00 4.800.00 4.800.00 ON CR 350.00 4200.00 4200.00 CRE D nurastdu = À 200.00 (22:400.00 2.400.00 TOTAL SALAIRES. … SUR XX. 132.600.00 Moins Déduct. sur Salaires … RENE RTE Mess 13.116.00 Salaires Nets Pavés... si PE TES diese 119.484.00 Payro'ls Journaliers..…..…. Dre ésessssss 176.540 00 SERV. PERSONN. NET£ … sas ….…… 296.024.00 ART. 0507-20 FONCTIONNEMFNT ‘ 21—Fournit, et Matériels …, PRES ARE 30.000.00 TOTAL DFS ENGAGEMENTS... … ire, m…… 826.024.00 : ___ BUDGERDE FONCTIONNEMENT 133 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1-_DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS |: 2--NOM DE L'ACTIVITE : ETUDES ET DESSINS qq ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE 2 Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION és Gourdes Gourdes Gourdes , c ART. 508-10 f Ingénieur Directeuf)..…. 1. 1500.00 18.00.00 18.000.00 - Ingénieur Ass.-Directéti, 1 125000 15.000.00 15.000.00 Architecte... 1 110000 1320000 15:200.00 Dessinateur... (1 950.00 11.400.00 11.400.00 IngÉNIEUT au. Ù/ 800.00 9600.00 9.600.00 Ingénieur... 2%: 60000 ‘7200.00 14.400.00 Dactylographe..…........ 1 (2245000 5400.00 5400.00 Reproducteur........ 1 400.00 4.800.00 4.800.00 à EmplOYÉ serres snevencnenr co À 300.00 3.600.00 3.600.00 Messager. À 250.000 3000.00 3.000.00 TOTAL SALAIRES... ins étin 88400.00 Moins Déduct. S/Sal.... RSA lu 9.660,00 SERV. PERSONN. NETS … so mu 88.740,00 134 BUDGET DE FONCTIONNEMENT E . REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE ; US 20 D M PS OI ne. à Am NES IP DUR 1.—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2.—NOM DE L'ACTIVITE : CONTROLE ELECTRIQUE TS SE Le ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE : Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION les Gourdes Gourdes Gourdes ART, 0509-10 Ingénieur Directeur, 1 1.500.00 18.000.00 18.000.006 Electricien Mécan. eniChef 1 1100.00 13.200.00 13.200.00 Inspecteur en Chef..." 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Mécan. Usine Electrique. ©« 1 1.000.00 12.000.00 12.000.09 Inspecteur Adjoint... V4 900.00 10.800.00 10.800.00 Elect. Fontaine Lumin..…. 1 4 800.00 9.600.00 9.600.00 Contrôleur... 1 ‘l- 800.00 9.600.00 9.608.00 Electricien... 1 ‘50.00 9.000.00 9.000.00 Directeur d’Usine.....……. 1 65000 7800.00 7.800.09 Ppésteur: Le PEU 600.00, 7.200.00 7200.00 Elect. Batiments Publics. 1 600.00 7200.00 7.200.00 Eectricien en Chef... 1 600.00 ‘7200.00 . 7.200.00 Chef de ligne... 1 600.00 7209.00 7200.00 Directeur d'Usine.….… 2 600.00 7.200600 14.409.00 Dern cer 550.00 6.600.00 6.600.00 Surinten. Mécanicien... 1 500.00 6.000,00 6.000.00 Opérateur... 3 450.00 5400.00 16.200.00 Surinten. Mécanicien... 1 450.00 5.400.00 5.400.00 Inspecteur en Chef lampes de rues... 1 400.00 4.800.00 4.809.090 Msntiiolen nice 0 $ 400.00 4800.00 14.400.00 Opérateur... 2 400.00 4.800.00 9.600.00 Mécanicien... À 400.00 4800.00 9.609 00 Lolo ete 400.00 4.800.000 4.800.00 . Dactylographe.…....… 1 375.00 4.500.00 4.500.00 Mécanicien... 1 375.00 4.500.00 4.500.00 Electricien... 2 350.00 4.200.00 8.400.00 = ______BUDGET DE FONCTIONNEMENT 137 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2.—NOM DE L'ACTIVITE : CONSEIL NAXICNAL DE TELECOMMUNICATIONS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE À Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION bre ___Gourdes __ Gourdes -Gourdes ART. 0510-10 D Ingénieur Directeus® Téchhique.........:..%#. * 1 2.000.00 24.000.00 24.000.00 Ingénieur Directeur © Q. Administratif... (l 2000.00 24.00.00 24.006:00 Coordonateur..…….…..…. (À 4 1500.00 18.000.00 18.000.00 Technicien Radiocom....… 1 1500.00 18.00.00 18.000,00 Ingénieur Dessinateur. 2 ‘450000 18.000.00 36.000.00 Secrétaire Traducteur... 1 1250.00 15.000.000 15.000.00 Statisticien..….….... À ES 15.000.00 30.00.00 Réquisitionnaire-Payeur.… 1 1.250.000 15.000.00 15.000.00 Sténo-Dactylo Bilingue... 1 1000.00 (/12.000.60 12.000.00 Chef de Bureau... 1 850.00 1020000 10.200.00 Employé Comptable... 3 750.00 9.000-00 27.000.00 Inspecteur. 4 750.00 9.000.00 36.000.00 Lineman Palais... 750.00 9.000.00 9.000.00 Sous-Chëf Trafic Interurbain... 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Caissier-Receveur..........…. 1 750.00 9.000.00 9.000.006 Comptable-Adjoint.…...…., 1 700.00 8.40000 8.400.00 Mécanicien... 1 650.00 7.800.00 7.800.00 Sous Chef Trafic... 1 650.00 7.800.000 7.800.00 Lineman Spécial............. 1 650.00 7.800.00 7.800.00 Lineman Principal... 1 625.00 7.500.00 7.500.00 Sténo-Dactylo........…. 2 600.00 7200.00 14.40.00 Onérateur lin TA 600.00 7.200.00 7.200.00 Chargé du Matériel... 1 575.00 6.900.000 6.900.00 198 © ____. _: BUDGET DE FONCHONNEMENTE NS. = REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2—NOM DE L'ACTIVITE : CONSEIL NATIOINAL DE TELECOMMUNICATIONS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ” Par mois Par An Total ART. 0510-10 Contrôleur Adjoints... 1 550.00 6.600.00 6.600.00 sdiviste. ia 8 500.00 6.000.00 6.000.00 Chauffeur... 3 500.00 6.000.00 18.000.00 Chef Garage... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Inspecteur... _œ, 500.00 6.000.00 12.000.00 - Employé Comptable... 1/7 450.00 5.400.00 5.400.00 Miméographe..….……..… 1 ‘(400.00 4800.00 4.800.00 OPÉTAÏEUT rs. 1 ‘400.00 4800.00 4.800.00 Éa Us Nr Ed 400.00 4800.00 4800.00 Chef:de Poste..." Led 400.00 4.800.00 4.800.00 ÉMRRMER LL 3 375.00 (24.500.000 13.500.00 Garçon de Bureau... 2 350.00 ‘420000 8.400,00 Dactylographe.…....... 1 350.00 4200.00 4.200.00 Opérateur... 3 350.00 4.200.00 12.6(0.00 Chef de Poste... 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Opératrice..…..............… 1 325.00 3.900.00 3.900.00 Opérateur... sise 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Aide Lineman...:/..........… 2 300.00 3.600.00 7.200.00 ÉOSEUE. e nnse t 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Employé de dépôt... 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Fr. CHRIS LL enr 2 300.00 3.600.00 7200.00 Poseur de câbles... 1 300.00 3.600.00 3.600.00 OPÉTAEUT rss À 300.00 3.600.00 10.800.00 Chef de Poste... 2 300.00 3600.00 7.200.00 a PET RE TO ET: 275.00 3300.00 3.300,00 Aide Magasinier.…..... 1 275.00 3.300.00 3.300.00 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES #AVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2.—NOM DE L'ACTIVITE : CONSEIL NATICGNAL DE TÉLEUOM MUNICATIGNS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE * Par mois Par An Total Nom- ___ TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0510-10 SALAIRES, Poseur de câbles... 1 250.00 3000.00 3.000.00 Garçon de Bureat..... 1 250.00 3.000.00 3,000.00 Chef de Poste.…….".%2.… 6 250.00 3.000.00 18.000.00 Opérateur... 3 250.00 3000.00 9.000.00 Chef de Poste... 5 225.00 2700.00 13.500.00 Fate ss isotsuenuur 90) 225.00 2700.00 8.100.00 Aide épisseur...........… 1W2 20000 2400.00 2.400.00 Facteur... 1 4 20000 240000 2.400.00 Garçon de bureau... 1 7200.00 2.400.00 2.400.00 Poseur de câbles... 1 200:00 2.400.00 2.400.00 Do RTE NE NAME 17500 2100.00 2100.00 Méta ES annee e À 175.007 2100.00 2100.00 Surveillant..…............ 20 150.00 1800.00 36.000.00 A ER NE RE 150.00 1800.00 9.000.00 Chef de Poste... 1 150.00 1800.00 1.800.00 LEVEL: DANS CN RO SN CS 150.00 1800.00 3.600.00 TOTAL SALAIRES. … Pr uen — 652.200.00 Moins déduct. sur Salaires . AE ee RTtes re 58.022.00 Salaires Nets Payés..….… se divers) TU — 594.108.00 Frais fixes Dir. Technique, PPS et tone 6.000.00 Frais fixes de 3 conseil'ers. temps partiels... see Er 36.000,00 Frais fixes Dir. Administr. … ET Fiona 6.009.00 Payrolls Journaliers........ ré RS 42.336.00 Services Personnels Nets. Per cuves 684.444.00 140 _________BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2.—NOM DE L'ACTIVITE : CONSEIL NATIGNAL DE TELECOMMUNICATIONS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE jé Par mois Par An Total \em- ART. 0510 FONCTIONNEMENT 21—Fournit. et Matéfiels..... 129.408.00 : 22.—Voyages et Transpôits.…........ 12.000.00 25—Services Contractuelsfs.. er ner IN 06: 62600 42,— Contribution .......#..........… 120.000.00 81—Avance Petite Caisse... "cl... 7.200.00 TOTAL DES D ENGAGEMENTS. 7 sun 1.419.678.00 : BUDGET DE FONCTIONNEMENT 141 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEJENSE 1__DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2 NOM DE L'ACTIVITE : SUPERVISION TECHNIQUE EN PROVINCE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION js Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0511-10 SALAIRES Ingénieur de Iè@çlasse.….. 2 1500.00 18.000.00 36.000.00 Ingénieur de 2ème classe. 1 125000 1500000 15.00.00 Ingénieur de 2ème claég.… 1 110000 13200.00 13.200.00 Ingénieur de 2ème classe}, 3 1000.00 12000.00 36.00.00 Ingénieur de 3ème c'asse.Q,, 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Ingénieur de 3ème c'asse... © 4, 700.00 8.40000 8.400-00 Ingénieur de 3ème classe... 45, 600.00 7.200.00 28.800.09 Chef de Bureau... … 2 ‘> 600.00 7200.00 14.00.00 Dove evene Le to peeel LA F/00.00- LS TARE OO. -CEONN Inspect. sect. Urbanisme. 1 60000 7200.00 7.200.00 Chef de Bureau... 1 55000 6.600.00 6.600.00 Chef de Bureau... 1 500.007 Z , 6.000.00 6.000.00 TT es 1 500.00 36:000.00 6.009.00 ForemMa ist 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Chef de Bureau... .…. 3 450.00 5.400.00 16.200.00 I TE. 450.00 5.400.00 _21.600.00 Chauffeur-Mécanicien.….… 1 450.00 5.400.000 5.400.00 Mécanicien... 1 400.00 4.800,00 4.800.00 Mécanicien Chef de Garag, à 400.00 4.800.00 4.800.00 Secrétaire Dactylo.…..… 1 400.00 4800.00 4:800.00 Paÿéur. visite OT 400.00 4.800.00 . 4.500.00 Foreman:.:ssccssvsretine 1 400.00 4800.00 4.800.00 Payeur...).! SORTE 375.00 4.500.00 _4.500.00 Foreman Charpentier... 1 400.00 4.800.00 4.800.090 Chauffeut..…...sssessee 4 375.00 4.500.00 18.000.00 MÉCADIC IE... 1 375.00 _4.500.00 . 4.500.00 POP" 0 _ 142 BUDGET DE FONCTIONNEMENT S SE Te ET A Meet ER REPUBLIQUE D'HAÏTI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE ES ment hd nu in ES SES 1.—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2—NOM DE L'ACTIVITE : SUPERVISION TECHNIQUE EN PROVINCE ; Tr M + de MS SR À D ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE < Par mois Par An Total __TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes Dactylographe........,...,…. 2 350.00 4.200.00 8.400.00 Employé... 3 350.00 4200.00 12.600.00 Magasinier.….\{®...…. 4 300.00 3.600.00 14.400.00 Dactylographe..….. #3, 4 300.00 3.600.00 14.400.00 Mécanicien.…..........%> 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Chef de Dépot... 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Magasinier..…............ © 275.00 3.300.00 9.900.00 Dactylographe.….......... 1/1, 275.00 3.300.00 3.300.00 Employé... 4 x. 250.00 3.000.00 12.000.00 Dactylographe…..…..... 1 O250.00 3.000.00 3.009.00 Foreman Rues... 1 4 3.000.00 3.000.00 Inspecteur Electrique... 1 25000, 3000.00 3.000.00 DIEPPE AE @ 200,00 Q,2:400.00 4,800.00 TOTAL DES SALAIRES, .. (4. 304800.00 Moins Déduct. sur Sal... … RS EST 37.932.00 Salaires Nets payés... ie soirs 856.868.00 Payrolls Journaïiers.....…. … RENTE HR 31.740,00 SERV. PERSONNELS NA 2 PA PR EE a SAS vus. 388.608.00 ART. 0511-20 FONCTIONNEMENT 21—Fournitures et Matériels... — 8.160.00 d TOTAL DES ENGAGEMENTS... 396.768.00 |) 21777 7 UD6EN DE FONÇCHONNER. 143 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE En ee 1_DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS >__NOM DE L'ACTIVITE : IMPLANTATIOA ET ACQUISITION DE TERRAINS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE | Par mois P4f An Total om- ___ TITRE DE FONCTION bre __ Gourdes ___ Gourdes Gourdes ART. 0512-10 LE 0 ingénieur Directeur. ©. 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 Ingén. Assistant Directedh,, 1 125000 15.000.00 15.000:00 Employé Rédacteur... © 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Messäger..…...... 1, 250.00 3.000.00 3.000.00 TOTAL SALARES.. ei Lun 42.00.00 Moins Déduct. sur Salaires + ‘“#H ee 4.020.00 SERVICES PERSON CTA NELS NETS......... Lara e LA. | -87.980.00 Ÿ 144 BUDGET DE FONCTIONNEMENT |. REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2—NOM DE L'ACTIVITE : CONSTRUCTIGN DES EDIFICES PUBLICS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE : Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0513-10 Ingénieur Directeur... 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 Ingénieur... 1 1000.00 12.000.00 12.000:00 Ingénieur... 2 800.00 9.600.00 19-200.00 Miéctricien...: 440.4... Al, 650.00 7.800.00 7.800.00 Done. UE F5, 31500 4500.00 4590.00 Dactylographe..….…..... 1 ‘(735000 4200.00 4.200.00 TOTAL SALAIRES … ®/ …… 65:700.00 Moins Déduct?sur Salaires … RAS Nos 6.570.00 Salaires Nets Payés..…..... ALT Dir 59.130.00 Payrols Journaliers..…..... … LIRE AE... 387.220.00 POTAR TS De SE mu 446,350.00 ART. 0513-20 FONCTIONNEMENT 21—Fournit. et matériels … Des ae 72.000.00 TOTAL DES ._ ENGAGEMENTS... … 1. Li ss 518.350.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 145 RÉPUBLIQUE D'HAÏTI LISTE D'OBJETS DE DÉPENSE 1.—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ENTRETIEN ET AMELIORATION DES ROUTES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE 5 Par mois Par An Fotal TITRE DE FONCTION de __Gourdes _ Gourdes Gourdes ART. 0514-10 SALAIRES _ Ingénieur Directeur.©®.. 1 1.50000 18.000.00 18.00.00 Ing. Assistant-Directeur”. 1 1250.00 15.000.00 15.000:00 Chef de Garage... Col 1250.00 15.000.00 15.000.00 Ingénieur... (2. 110000 13.200.000 26.400.00 Chef d'atelier... 1 1 1100.00 13.200.00 13.200.00 Ingénieur... 2 ‘(1000.00 12.000.00 24.000.00 Comptable... 1 115000 13.800.00 13.80.00 Paÿen.... DANS. MNT 95040. 11.400.00 11.400.00 Topographe.…....... 900.007, 10.800.00 10.800.007 EMplogé.... 1 700.00 «5 8.400.00 8.400.00 Magasinier................ 650.00 7400.00 7.800.00 Mécanicien... 650.00 780000 7800.00 Topographe.................… 1 600.00 7.200.002 7.200.00 Chauffeur... 1 600.00 7.200.00 7.200,00 ee PA AO OT 600.00 7.200.00 7.200.00 Open Ut LUN 550.00 6.600.00 6.600.00 Opérateur... SJ 500.00 6000.00 18.000.00 Dactylographe................ 2 500.00 6.000.00 12.000.00 Men us nous LES 500.00 6.000.00 18.000.00 CHAUDE. breeu À 500.00 6.000.00 12.00.00 Mécanicien... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 OPEN. DE remets 4 450.00 5.400.00 21.600.00 Mécanicien... 4 450.00 5.400.00 21.60.00 SOA LE LUNULN TE M 1 450.00 5.400.00. 5.400.00 Opérateur...’ 450.00 5.400.00 5.400.00 Chadffeur. fa m « 2 450.00 5.400.00 10.800.00 gg et, 146. BUDGET DE FONCTIONNEMENT ie LE a REPUBLIQUE D'HAITI | LISTE D'OBJETS DE DEPENSE j__DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS. COMMUNICATIONS £ 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ENTRETIEN ET AMELIORATION DES ROUTES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes _ Gourdes __ Gourdes ART. 0514-19 * Opérateur... iDu 8 400.00 4800.00 43.200.00 Chauffeur..." 10 400.00 4800.00 48.000.00 Employé... Mo." 14 400.00 4.800.00 4.800.00 Spécialiste en batteries!) 1 400.00 , 4800.00 4.800.00 Chauffeur... Ÿ 22 350.00 4.200.00 8.400.00 Electricien... ‘LA 250.00 3.000.00 3.000.00 TOUTREU. russe LC. 25000 3.000.00 3.000.00 Aide Mécanicien... 1 7) 250.00 3000.00 3.000.00 Messager... L (26000 300000 3.000.00 Messager. À 22500 2700.00 2.700.00 Garance lard 200.697 2400.00 2.400.00 Gardien de nuit... 2 200.00" >’, 2.400.00 4.800.00 Gardien de jour... 2 175.00 ‘2100.00 4.200.00 PP EE M NP LE 175.00 2100.00 2.100.00 Ménagère.….............. 1 175.00 2100.00 2.100.00 TOTAL DES SALAIRES. … Run u… 47000.00 Moins Déduct. sur Sal... …. AE Les AR 45.192.00 Salaires Nets payés... ar ss 424.908.00 Payrolls journaliers... Fe ntsrae 6099009200 SERV. PERSONNELS ee A em Re ER .….…. 816.000.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 147 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 2—NOM DE L'ACTIVITE : ENTRETIEN ET AMELIORATION DES ROUTES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE | Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION be Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0514-20 FONCTIONNEMENT 21—Fournitures et Matéfisls.….…...... 240.000.00 22.—Voyages et transports... ion 6.000.00 23.—Loyers A D SO 6.000.00 25.—Services Contractuels #4... 12.000.00 50.—Remboursement ….........#:. 120.000.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... (e….. 1.200.000.00 | 148 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI j FROGRAMME PAR ACTIVITES : Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1—DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES LISTE DES ACTIVITES Par Mois sus 2 3 0601.—Administration Générale ............ 83.836.56 1.006.038.81 0602:—-Protocole sure ssrdescesersseveres 7.295.00 87.540.00 0603.—Représentation Diplomatique .. 418.703.50 5.024.442.00 0604.—Représentation Consulaire........ 86.892,50 1.042,710.00 è , ©, ———_———_—_— ee Crédits) Budgétaires.….......... 69672756 7.160.130.81 mA (OR So 047 L N/ (F4 _ : 1BUDGETIDE FONCTIONNEMENT __ _______ _-:149 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE £ Par mois Par An Total om ___ TITRE DE FONCTION ps Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0601-10 SALAIRES | | Chef de Service... 7 1200.00 14.400.00 100.800.00 DARERET. fonts - À 950.00 11.400.00 ‘ 11.400:00 Assistant. ss/#Jù 6 900.00 10.800.00 64.800.00 Assiatants cs ON 1 850.00 10.200.00 10.200.009 ASSRIEN tentait ON 800.00 9.600.00 48.000.00 Attaché... “600.00 7200.00 21.600.0 Employé... 2/7 550.00 6600.00 13.200.00 Employé... 3 ‘500.00 . 6.000.00 18.000.00 Chauffeur... 2 450.00 5.400.00 10.800.00 Dactylo...sriiese-1240 45090 540000 54.000.00 Chauffeur. 24 400.00:© 4800.00 19.200.00 Employés. raser 450.00 (5400.00 21.600.00 Employé... 9 400.00 ‘4800.00 43.200.00 de UNI MACINNIS : 375.00 450000 4.500.00 Sténo Dactylo........….,.,…. 2 375.00 4500.00 9.000.600 Employé... 1 350.00 4200.00 4.200.00 Haisier... IN RNTES 08; 300.00 3.600.00 7.200.00 CS TON TT RE 300.00 3.600.00 7.200.00 DRIENE de uetereensee À 300.00 3.600.00 3.600.00 Nue meet 14 215.00 3.300.00 13.200.00 Ménagère..…...............…. 4 150.00 1800.00 7.200.00 JarADRRRe rniianns 4 150.00 1800.00 1.800.00 Total Salaires... 74 Érsare verssssss … 494,700.00 150 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI PROGRAMME PAR ACTIVITES Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1—DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES f LISTE DES À ne Par _ a vel 1 Moins Déductions sur Salaires... 48.930.00 DOS ni fire rires 445.770.00 Provisions eur services rendus...,....... SE 2.400.00 Allocation au Secrétaire D'EMAE;- outeetiet mpuratéies ere 24.000.00 Frais Fixes er cu rer nevet en ra cs STE 89.400.00 Services Personnels SEE © Re 561.570.00 ART. 0601-20 1/2 ‘ VE. FONCTIONNEMENT 4% 21.—Fournitures et Matériels...‘ 60.144.00 22.-—Voyages et Transports... Ce 15.360.00 23.—Loyers Com. Services Auxiliaires.. ©786.502.00 L 24.—Impression et Reproductions... /10.408.00 25.—Services Contractuels ......,.,..:...... 100:128.00 81—Avance pour Petite Caisse... 12.000.00 40.—Contribution aux Organismes Internationaux .............. 159,926.81 TOR RE ess re te dos dense se Ste esa rend ne 444.468.81 Total des Engagements... PRET 1.006.038.81 ____ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 151 REPUBLIQUE D'HAITI - LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES 2 NOM DE L'ACTIVITE : PROTOCOLE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE . Par mois Par An Total om- _ TITRE DE FONCTION bre Gourdes __ Gourdes Guurdes ART. 0602-10 Chef du Protocole... 1 1250.00 15.000.00 15.000.00 Introducteur des Ambas- sadeurs.…....S4#.. 1 1000.00 12.000.00 12.00.00 Premier Attaché... 1 900.00 - 10.800.00 10.800.00 Deuxième Attaché... 2 750.00 9.000.00 18.000.00 Stëno-Dactylo….…......... "(2 450.00 5400.00 10.800.00 “©. —_—— Total Salaires... sr PEN mu 66.600.00 Moins Déduct. sur Salaires 15, un 6.600.00 PR SES Salaires Nets Payés.….…. rs Àe >, “rw 5984000 Frais Fires eue os ras Orion 18700000 Serv. Personnels Nets.….. .. ae PA DEN 152 : MER BUDGET DE FONCTION NEMENT e: REPUBLIQUE D'HAITI ; LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES 2.—-NOM DE L'ACTIVITE : REPRESHNTATION DIPLOMATIQUE = ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An | Total TITRE DE FONCTION FU. ain ___ Gourdes Gourdes ART .0603-10 PALAISRS Ambassadeur... 26 5.500.00 66.000,00 1.716.000.00 Représentant PSnénent. 1 5.500.00 66.000.00 66.000.00 Représentant Suppléant.… 1 5.000.00 60.000.00 60.000.00 Chef de Mission... 1 4.000.00 48.000.00 48.00.00 Attaché Commercial... 1 4.000.00 48.000.00 48.000.00 Ministre Conseiller….s… //L 3.150.00 45.000.00 45.000.00 Chef de Mission... 1x. 3500.00 42.000.00 42.000.00 Inspecteur Général... 1 /O,3.500.00 42.000.00 42.000.00 Ministre Conseiller... 7 ‘3500.00 42.000.000 294.000.00 Attaché Commercial... 1 3500.00 42.000.00 42.000.00 Représentant Permanent. 1 3.000006, 36.000.00 36.000.00 Premier Secrétaire... 1 3:000.00 <,/36.000.00 36.000.00 Conseiller Commercial... 1 5.000.00 ©36:000.00 36.000.00 Premier Secrétaire... % 2750.00 %3%000.00 33.000.00 Premier Secrétaire... 22 2500.00 30.000.00 660.000.00 Deuxième Secrétaire... 1 2.250,00 27.000.00 27.060.006 Deuxième Secrétaire... 1 2.000.00 24.000.00 24,000.00 Attaché Commercial... 1 2.000.00 24.000.00 24.000.00 Attaché de Presse... 2 1.750.00 21.000.00 42.000.00 Sténo Dactylo...........…. 1 1.750.00 21.000.00 21.000.00 Sténo Dactylo.…..…. 18 1500.00 18.000.00 324.000.00 Attaché Culturel... 1 1500.00 18.000.00 18.000.00 nnisee Eee 1 1100.00 13.200.00 13.200.00 Chanteuse us 1 600.00 7.200.00 7.200.00 -_ Total Salaires... 94 et us 3.704.400.00 LISTE D'OBJETS DE DEPENSE PROGRAMME PAR ACTIVITES Année ['iscale s'achevant le 30 Septembre 1971 a SR a SRE 1.—DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES LISTE DES ACTIVITES Par ss Li in 2 LAN Moins déductions sur salaires... TAN 3.704.400.00 : Salaires Nets payés... Tes 370.440.00 Services Personnels ets... Brest 8.333.960.00 rss Fhren RQ roniats MD EG 484.752.00 Services Personnels Nets. “9, …. 481811200 ART. 603 ES FONCTIONNEMENT LS 90.—Sans Justification... ©. .... 1.205.730.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... ‘(u,.. 5:024.442.00 LÉ Sr. 154 BUDGET DE FONCTIONNEMENT : : REPUBLIQUE D'HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s'achevant le 39 Septembre 1971 1--DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES 2-_NOM DE L'ACTIVITE : REPRESHNTATION DIPLOMATIQUE ART. 0603-90 -90—Sans Justification.......................... Rens Eat 1.205:730.00 Cette somme prévue pour les frais de forictionnement des Ambassades et Légations est répartie comme AMBASSADES O4 1— Canada sis Ours - 80400.00 D MERE. re cures 56.400.00 3.—Etats-Unis d'Amérique 7/2: 93.000.00 PAS eee RÉ ER NL PRE 9 PR ns 36.000.00 5.—Colombie...ssessssm Ces 24.000,00 GPO ROU ne rnmremrisrrrsner dent NQ D 28 40000 | B—Brésilneesnnsente 7 986.000.00 | Argentine tintin net 48:000.00 10.—Grande Bretagne... 43.200.00 ET ESPABNE ie dires todos eos rss tif 36.000.00 LP TAN einer rater 43.200.00 13.—République Française................,.… 62.400.00 L 14--Saint SISe...… ossanees oasrostenscte 0 000000 00 5 ÉTAT 2S 4 EE VOS PE ET PE UT PTT D DV EE 38.280.00 16.—UrUEUAY...rsmcssssscescorsessssmesseorsesr 31,200,00 17--=Sénéeal. is tabs retire 42.000.00 18.—Ethiopie-Egypte..…...........…….. 60.000.00 19-=Côte d'Ivoire... MN Dentistes 36.000.00 29. — Guatémala. seems 30.000,00 à * BUDGET DE FONCTIONNEMENT 155 REPUBLIQUE D'HAITI . EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE _ à Année F' scale s'achevant le 30 Septembre 1971 : es nr ee rrontiy PR N PEPIOMMRET ANT 1—DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : REPRESENTATION DIPLOMATIQUE À AMBASSADES 24—Comm. Européenne... 35.250.00 * 25.—Hol'ande.........:..........… 36.000.00 2B.— Suisse... RQ 36.000,00 27.—République Domihicaige..…........... 60.000.00 Ê 28.—Belgique.…..........{’ 30.000.00 29.—Rép. Féd. d'Allemagne... 36.000.00 D + QA se TOTAL. 1205.730.00 156 RUNGEN DEF FI TTIONNEMENT - REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE SR EE ER CR RE 1—DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES 2—NO0M DE L'ACTIVITE: REPRESENTATION CONSULAIRE Connie rue vase #20 dmpepe (cu puer NI FREE EEE 7" ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE k Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION és 3 Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0604-10 SALAIRES Consul Général, 1 550000 G6.000.00 66.00.00 Consul Général. ©... 1 5000.00 60.00.00 60.000.00 Consul Général... 1 4000.00 48.000.00 4800000 . Consul de 1ère Classé, 2 3.750.00 45.000:00 - 90.000-00 Consul de lère Classe... 1 3000.00 36.000.00 36.000.00 Vice Consul... © A 3000.00 36.000.00 36.00.00 CONSUL rss >, 2500.00 30.000.00 240.000.00 Vice Consul... L4%)2500.00 30.000.000 30.00.00 CONSUL nrerresnss 2 200000 2400000 48.00.00 Sténo Dactylo..….......…. 1 1625.00 1950000 19.500.00 Sténo Dactylo.............…. 6 1.500:00 18.000.00 108.000.00 Consul... 1 1250004 1500000 15.000.00 Total Salaires... ares reoenss 196.500.00 Moins déd. sur salaires... … Re UE 79.650.00 : Sa'aires Nets Payés...….....…. ÉTAT issus 116,850.00 Frais Fixesi. nur TRES RÉpers 42.300.00 Serv. Personnels Nets.…... Re sus 789.150.00 ART. 0604-90 FONCTIONNEMENT . Sans Justification... RSS im 283.560.00 - TOTAL DES ——— ENGAGEMENTS... oe sur 1042.71000 ii BUDGET DE FONCTIONNEMENT 157 : REPUBLIQUE D'HAJITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1.-—DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES 2—NOM DE L'ACTIVITE : REPRESENTATION CONSULAIRE ART. 0604-90 Sn ia tion 2 as cnrenrtt Dvd ve 283.560.00 Cette somme prévue-pour les frais de Fonctionnement des(Consulats est ré- partie comme suit : Ô À à New-York... Qu... 18.00.00 à Mani neue Sonia , BBON0O à Nimes 19.200.00 à Montréal... 21.600.00 FR En PS 9.600.00 au Havre... teneescteteresnernsness 77 9600.00 A DOTE Dresser sen bad versa ve elasties Sa a. Anvers LR hante boereaeries 9.600.00 E ROUE meer art ones 9.60000- ee ea 9.600.00 © à ut FSANO D ne ce bee 7200.00 772: 2 RSC à DT ET ON REP ER ER eo 36.000.00 AGERÈVE RIT cela Mes ere 3.000.00 A: SaNtO DOMINLO.. res ssresoceses vis ete cs 3.600.00 D LORD. conte mets 24.000.60 158 ______ BUDGET DE FONCTIONNEMENT | REPUBLIQUE D’HAITI PROGRAMME PAR ACTIVITES é Année Fiscale s'achevant le 30 Sentembre 1971 1—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE LISTE DES ui side Par age Se ae ARTICLE 0701.—Administration Générale... 40.185.865 482.220 33 0702—Enseignement Primaire... 794.458.81 9.533.505.79 0703.—Enseignement Secondaire... 219.412 89 2.632.954.69 0704.—Enseignemeñt Professionnel... 153.862.19 1.846.346.37 0705.—Frais d'Examiens—Cours d'Eté... 19.526.14 234.313.75 070$.—Commissariat Général à la Jeunesse et aux Sports... 25.561,66 306.740.00 0707.--Bibliothèque Nationalé.……....... 14.763.00 177.156.00 0708,—Musée Nationale... "tx... 2142.00 25.704 00 0709.—Conservatoire de Musiqué/......… 2.858.48 34.301.79 0710. —Académie des Beaux-Arts... 3.449.00 41.388.00 0711.—Commission Haïtienne de ©. Coopération avec l'UNESCO... _ 1.680.32 20.163.84 0712.—Université d'Etat... V81989.22 1.055 870.69 0713—Archives Nationales …........... 9074.32 108.891.84 0714.—Office National d'Alvhabétisation €} et d'Action Communautaire... 44198.65 530.383.84 0715.— Conservatoire National d'Art Dramatique seed 2.858.66 34.304.00 CREDITS BUDGETAIRES........ 1.422.021.20 17.064.254.93 ____ BUDGET DE FONCTIONNEMENT : 159 REPUBLIQUE N'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.-DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE . Par mois Par An L'otal __TITRE DE FONCTION Has Ji Gourdes Gourdes ART. 0701-10 Directeur Général... 1 1.500.00 18.000,00 18.000.00 Secrétaire Général“... 1 1.250.00 15.000.00 15.000.00 Dir, Division d'Ad 1 1150.00 13.800.00 13.800.00 ÆChef de Service Audio Æ) Visuel..." 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Chef de Service Person... SE, 1.000.00 12.000.00 12,000.00 Comptable en Chef... O4 900.00 10.800.00 10.800.00 Chef de Bureau... 1 /1850.00 10.200.00 10.200.00 Directeur Centre Dx. Documentation... 1 800-00 9.600.00 9.600.00 Héénieur an ue 800.00 9.600.00 9.609 00 Chef de Section... 1 750.00 9.000.00 9.0C0.00 Chef de Section... 1 750.00 ‘9000.00 9.000.00 Comptable Adjoint... 1 650 00 on 7.800.00 * "Opérateur Audio Visuel. 1 575.00 6.900:00. : 6.900.00 += Employé Superviseur... 1 550.00 6.600.007 6.600.00 RODÉTATEUT MR Ra Le 1 575 00 6.200 00 6300.00 Employé re 3 500 00 6 000 00 18.000 00 Secrétaire Dactylo.......…. 2 450.00 5.400 00 10.800.00 Secrétaire Dactylo..…....... L 425 00 5.100 00 5.100.00 Dessinateur... 1 425.00 5.100 00 5.100 00 Photographe... 1 495.00 5.100 00 5.100.00 Arehiviste. 25.2. 1 400 00 4.800 00 4.800.00 Dactylographe..….............… 4 400.00 4.800.00 19.200.00 Secrétaire Division d'Administration... sl 400.00 4.800 00 4 800 00 Miméographe. 1 401 00 4.8n0 00 4.800 00 ANSE ee É 400.00 4.800.600 4.800.00 - -Emnrlové attarhé à la Comptabilité... 1 400.00 4800.00 4.800.09 169 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.- NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ÿ Par mois Par An Total (1110 TITRE DE FONCTION bre (Gourdes Gourdes __ Gourdes ART. 0701-10 Aide Statisticienne..….…... 1 350.00 4.200.00 4.200.00 ; Dactylographie,.. tra 3 350.00 4.200.00 12.600.00 Chaufieur.:." 05..." 2 350.00 4.200.00 8.400.00 Chauffeur........#e..... 1 325.00 3.900.00 3.900.00 Dactylographe........14... 2 300.00 3.600.00 7.200.00 Chauffeur... @ 02 300.00 3.600.00 7.200.00 Employé Ser. Fournit..” 4 1 300.00 3.600 00 3.600.00 Cha TeUr arr Sd 275.00 3.300.00 3.300 00 Dactylographe..…...…...... #9. 250.00 3.000.00 9000.00 Chauffeur... 2 ). 25000 300000 6.000 00 Charpentier: 2%... 1 7250.00 3.000 00 3.000.00 MAnOfE it Reste 1 250.00 3.000 00 3.000.00 Role need unal 22300 210000 2.700.00 Le ee MARIE SRE CIC MACON ES 2 105.002, . 1.260.00 2.592000 Gardien Messager... 2 175.00 ‘722.100 00 4.200.00 Caroon lustre 150.00 180000 19.800 00 Ménapèré. REA iissrcset 5 125.00 1.500 00 4,500 00 Garçon-Ménagère..…....… 2 105.00 1.260.00 2.520.00 Fotal! Salaires... lc RTS een 300 20:00 Moins Déduc. S/Sal..... TER Me 31.338.00 Solaires Nets Payés.…..… Et us 32808200 Frais’ Fixe... 1.1.1 200 LAIT seprenete 9180.00 Services Person. Neéts.… TE sise 89346200 " _ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 161 REPUBLIQUE D’HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE d Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART, 0701.— FONCTIONNEMENT 21.—Fournit, 1 Éd Car coeee Sur 13.882.24 22.—Voyages & Transp … res Pr 576.00 23—Com. & Ser. Auxil,., 54 RATE a (En 1.872.00 24—Impr. & Reprod.….…. 11... see irtsss 4.652.80 25.—Ser. Contractuels..… "@. TUE huis 11.028.20 81.—Avance Petite Caisse “A Ur edre RS 864.00 31—Equipement..…......… …. Du... rafiores CROIRE 40.—Contribution aux . Organismes... À Internationaux... 2 soso. 100.000.09 — OTAR au UEe nus Ppiis 14906833 TOTAL DES % ENGAGEMENTS. .… ME ss “482:230:33 Tr, D £ = Er | 162 ______ BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE | 1__ DEPARTEMENT DE L'ÉDUCATION NATIONALE 2-—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PRIMAIRE He ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ü Par mois Par An Total ___ TITRE DE FONCTION Fev | Gourdes - Gourdes _ Gourdes ART. 0702-10 SALAIRES Assistant-Direéteur..…. 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 | Inspecteur en Éhef.….... 1 700.00 8400.00 8.400.00 Inspectrice..….... #9... 1 650.00 7.800.00 7.800.00 Inspecteur... 1 625.00 7.500.00 7.500.00 Médecin... So 1 600.00 7200.00 7.200.00 Inspectrice. -Go1 575.00 6:200.00 6.900.09 Inspecteur... 41, 550.00 6600.00 26.400.00 Inspecteur... 2 Dx- 500.00 6.000.00 138.000.00 Dactylographe..….....…. 1 ‘2,375.00 4.500.00 4,500.00 Secrétaire... 1 é 00 4200.00 4.200.00 TE te RENNES | 4 4.200.00 4.200.00 Secrétaire... 1 325: ee 3.900.00 3.900.090 Secrétaire... 5 200.00 ,2:400.00 2.000 00 l RE Ne OR PRO OMS RIRES : 200.00 A 2.400.00 CON ne a es 100 125.00 1500.00 30.000.00 TOR nn der 150.00 1.800.00 1.800.090 | Hiosirige-" " " "5 (= 500,00 6.000.00 6000.06 > Diteélties. 05e 4 475.00 5.700.00 5.700.00 Directrice. 3. un: #0 450.00 5400.00 54.000.000 Hrotirlbe à ner À 425.00 5.100.00 5.100.00 ! Directeut si anni. 4 400.00 4.800.00 19.200.00 Center. rene 4 400.00 4.800.00 19.200.00 * ENSEIGEMENT FH | PRIMAIRE LAIQUE pu e | Directeur... Ÿ 275.00 4.500.00 40.500.00 Surveillante Générale... 1 375.00 4,500.00 4,500.00 ____. Diécietr. 22 2.7 46 250.00 4200.00 168.000.09 . _—}]]) BUDGET DE FONCTIONNEMENT 163 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE k Par mois Par An Total ___ TITRE DE FONCTION as Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0702-10 CéNSOUr AT nn 2 350,00 4.200.00 8.400.00 Instituteur.…..{ =... 6 350.00 4200.00 25.200.00 Directeur...’ 32 325.00 3.900.00 129.800.00 Cetiseur,.…... "ter 8 325.00 3.900.00 11.700.009 Instituteur.… 10 325.00 3900.00 39.000.00 Détecteur... "0..." 300.00 3600.00 295.200.00 Censure TO, 30000 3.600.00 3.600.00 Surveillant.…........…. 3 ‘// 300.00 3600.00 10.809.00 Instituteur..….............. 60 */300.00 3600.00 216.000.00 DÉSERT 27500 3.300.00 36.300.00 Instituteur..…......... 73 275.09 3300.00 240.900.00 Diréciens er Rmenc Er x 6 250.00", 3.000.00 18.000.00 Instituteur...........s.... 794 250.00 C3:000.00 2.202.000 00 Instituteur.….............. 101 225.00 2700.00 515.700.00 Surveillant.…......….....… 1 200.00 240040 2400.00 Instituteur..…..............… 510 200.00 2400.00 1.224.000.00 CACOR AN ice ad) 125.00 1.500.00 45.000.00 COR un sir LU 105.00 1260.00 156.240.00 Institut. (Cours du Soir). 1 125.00 1.500.00 1.500.90 Institut. (Cours du Soir). 7 100.00 1.200.00 8.400.00 Professeur... 6 300.00 3.600.00 21.600,00 Directrice... 12 300.00 3.600.00 43.200.090 Instituteur..…............. 57 300.00 3.600,00 205.200.00 AASEDIBUL 2 a ee 37 275.00 3.300.00 122.100.00 Directrice Principale... ji 250.00 3.000.00 3.000.00 DIFEREUR rues ne 10 250.09 3.000.00 57.900.00 D RE RO OR UE 250.00 3.000.00 3.000.090 Professeur... 9 250.00 3.000.00 9.000.00 Instituteur................ 298 250.00 3.000.00 714.000.00 Maitresse d’Internat. 1 250.00 3.000.00 3.000.00 164 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAÏTI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT' DE L'EDUCATION NATIONALE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEFENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION ae S Gourdes Gourdes Gourdes 2. Aambnet din nite 1 250.00 3.000,00 3.000.00 InfirMIÈrE. iii 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Instituteur...&.e....…. 106 225.00 2700.00 286.200.00 Directeur….....49...…. 45 200.00 2400.00 108.000.00 Directrice Principdle....…. 1 200.00 2400.00 2.400.09 Instituteur..…..........Q, 484 200.00 2.400.00 1.161.600.00 Game. hands. 10 5 105.00 126000 65.520.00 Institut. (Cours du Soir). TEL 75.00 900.00 99.900.00 Instituteur Y Remplacant (9 mois)... 7% ABUS Rare 27.916.00 Nouveaux Instituteurs..…, Se D PR ESTAEI ess 285.897.00 PRIMAIRE Ÿe CONGREGANISTE...…. Ne Directeur Principal... 1 600.00 ‘1720000 7.200.00 Directrice Principale... 2 500.00 600000 12.000 00 ENTÉOTELP ESA rar tr a 2 500 10 6.009 00 17.000 90 Directeur Principal... 1 450 00 5.400 00 5.400 00 Directrice Principale... 1 400.00 4.800 00 4.800 00 PrOTRSSBUP) cr ersccecoe 2 ann n0 4 200 00 9 801.00 | Sous Directeur Principal 1 350 00 4 200 00 4.200 00 DE TO Ent 350.00 4 209 00 79 200 00 2 Er Nr ER PR ET 350 n0 4 2nn 10 4 201.00 Professeur... 12 350 n0 4 9na n0 50 409 00 DireCfeUr sus. À 2x n0 A0n1N9 2 1M00 Professeur... 4 395 00 3.900 00 15.600 00 Dire, be el 300.00 3.600.00 3.600.00 Trial Fnsoienement Congréganiste..........sn « RTE sus. 3.054.,720.00 ____ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 165 REPUBLIQUE D'HAITI : LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1— DEPARTEMENT DE L'EDUCATIOMN NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ç Par mois Par An Total om- __ TITRE DE FONCTION pes Gourdes Gourdes Gourdes Total Enseignement Primaire Laïque... DEA re 6.098.253.00 Moins Déductions & . S/Salaires...…..........f vs Sr ses. 473.370.00 FU NN nr an en (JS RER Lun 8.779.603.00 FEU RITES À detre. NS 2 res Re 9.000.00 Serv. Personnels Nets.…. … 2... Lis 8.788.603.00 Article 0702-20 S;, FONCTIONNEMENT RO 21—Fournitures et Matériel... 182:841,90 22.— Voyages et Transports... 4.07, 23:—LOYETS NT Ms sissrsctercedriseahettes + 319:582:09/ 25.—Services Contractuels.............…….. 9840413 TOTAL, DES 166 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI EXPLICATION DES GSJETS DE DEPENSE Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1.—DEPARTEMENT DE L’EDUCATION NATIONALE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OBJETS DE DEPENSE ART. 0702 21;—Fournitures et Matériels... 182.841.90 Cet objet est analysé comme suit : a) Atelier Scolaire de la Vallée CO On) M era po ne 1180.00 b) Ecole N.D. de Lourdes À . Miragoâne (9 mois)..…....."..4..... 1.152.00 c) Orph. Imm. Conception St-Martin (10 MOIS) .esssses mois - 1.128.00 d) Ecole Normale d’Institutricé. à D (A0 moin) rer OSEO e) Ecoles Normales d’Instituteurs ©. (TO MOIS) nee EN RO) f) Ecoles Congréganistes..…..…..... 2.304,00 g) Ecoles des F.I.C. (10 mois)... 2.30400 h)-Gazoline. == Euile...........s.s 6.336.90 i) Fourn. Clas. Mater. Locaux D NOR En amer 11150 D | 1) Files 106 MAMIE Le serres 959.00 ; \ k) 10 boursières Ec. Congr. Jérémie CHSMMS Er na Ne 9.000.00 1) 39 boursières Ec, Congr. Miragoñäne (9 mois... 27.000.00 m) 75 boursières Orph. Imm. ; Concept. (9 mois)... 33.750.00 n) 40 boursières Ec. Norm. d'Instit. (9 mois)... nn: 00006:000:00 o) 50 boursières Ec. Norm. d’Instit. (D EMOIS) Ti rene aocseosrecetsas 149: 00000 ___ * == BUPGET DE FONCTIONNEMENT 167 REPUBLIQUE D'HAITI À EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE 1 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OBJETS DE DEPENSE 22——Voyages et Transports... 4.074,71 23.—Loyers Commnications & Services Pi Gb ot te re Le AR DE SU 519.582.05 25.—Services Rires bre tre 38.404.13 Cet obj sst analysé comme suit : a) Cantines 0 (9 mois)... 32.400,00 b) Ec. Trou Sab 224 St. Fr. Xavier sis PVO mois) HO... 3.600.00 c) Orph. Imm. Concèht) | TEL NE St-Martin No. 2... 4... 662.40 d) Ecole Normale d'Inslitutés, 576.00 e) Ecole Normale d'Institutricéée a 576.00 5 f) Réparation-Entretien Locaux 7 d Son RE ere OZ 589.73 © S D 7 > 168 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT SECUNDAIRE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE * Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION er Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0703-10 s Assistant Directeur... 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Inspecteur... @......…. 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Inspecteur... 4. 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Inspecteur...’ 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Surveillant Général... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Professeur... (©. 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Secrétaire Dactylo.…..…. * M 350.00 4.200.00 4.200.00 Profssseur.… lt. #Spter400 00 5400.00 16.200.00 Directeur... 6 7 450.00 5400.00 32.400.00 Profesgeur..….......... 2 ‘425.00 5100.00 10.200.00- Directeur... 400.00 4800.00 4.800.00 Surveillant Général... 1 400.00 4800.00 4800.00 Conur. ui 400.007 4800.00 4800.00 Professeur... 10 400.00 74800.00 48.000.00 Directeur... 1 375.00 4500 00 4.500.00 Secrétaire Archiviste..…... 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Professeur... 5 375.00 24.500.00 22.500.00 Professeur... 348 35747 4289.65 1.492.800.00 Dreptaur. NE rer el 350.00 420000 4.200.00 ; Censeur…......ilenc : 2 350.00 420000 8400.00 Professeur... 20 30.00 4200.00 84.000 00 COST enr 1 325.00 3.900,00 3.900.00 Surveillant Général... 1 325.00 3.900 00 3 900 00 Professeur... 8 325.00 390000 31200.00 Surveillant Général... 2 30000 360000 7.200.00 Suevélliont.. 40 0 CURE 30000 3.60000 360000 Create 30000 3.F0000 3.600 00 Professeur... 61 30100 30000 219 RON 00 Dactylographe..…........…. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 7 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 169 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DZ DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'ÉDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT SECUINDAIRE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE “ Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION bé Gôurdes Gourdes Gourdes ART. 0703-10 Surveilant To 1 325.90 3.900.00 3.900.00 Directeur... "12 275.00 3.300.00 39.600.00 Professeur Supplééñt… 6 215.00 3.300.00 19.800.00 Surveillant Ginéral. D, 1 275.00 3.300.00 3.300.00 Professeur de Musique @ 1 275.00 3.300.00 3.300.00 Dactylographe.….......... "St 2 2175.00 3300.00 6.600.00 Maitresse d'Internat...….. 275.00 3.300.00 6.600.00 Infirmière... 1/// 215.00 3.300 00 3.300.00 Professeur... 60 97x266.66 3.200.00 192.000.00 Dactylographe..…....… 2 (250.00 3000.00 6.000.00 Surveillant Général... 4 25000 3.00000 12.000.00 Cehseur. et nA 250.00 3.000.00 3.000 00 Professeur... 15 250.00 3000.00 45.000.00 fnfironière.. rs ticiee 1 250.00 /3,0600.00 3.000 00 PrOféSSeUr.. érosion * À 225.00 2%00.00 5400.00 Dactylographe.......… 2 225.00 2.700.00 5.400.00 AR NC RE | 225.00 2.700.00 2 700.00 Emplovée.. ie WE 225.00 210000 2.700.00 Surveillant Général... Al 209.00 2.400.00 2400.00 Surveillante.................… | 2900 00 ?.409 00 2 490 00 Censure 12 200.00 2 400.00 28.800.090 Professeur... 22 200 00 240000 52.800 00 Dactylographe..…............…. 1 200.00 2.400.00 2.400 00 Professeur... 15000 1.80000 16200.00 MR een. À 125.00 1.500 00 1.500 00 Professeur de Musique... L 125.00 1.500 00 1.500 00 Personnel Domestique..…, 14 125.00 1.500 00 21.000 00 CAO cruise 1: 125.00 1.500 00 1501 00 Garon Lea 125.00 1.500.00 1.500,00 170 _-_____ BUDGET DE FONCTIONNEMENT LS RE REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1-—-DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ” Par mois Par An Total OM TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0703-10 Personnel Domestique..…. 22 105.00 1.260.00 27.120.00 Nouveaux Prôfesseurs… 53 Wore ss. 485.883.00 S À RES Total Salaires... ee ru 2681.943.00 Moins Déductions S/Sak … Se …..….… 242,568.00 Serv. Personnels Nets.…… 9. ire 2.829.635.00 ART. 0703 Or FONCTIONNEMENT re 20 21—Fournitures & Matériel.….….….....C"© 51.528.00 as 22:—Voyages & Transports.….......,.......…..…. O7, 864.00 RE AM 23—Loyers, Comm. Services auxiliaires …, 45:259.69 RS 25.—Services Contractuels..….....,................ [SE 68.00 RTS TOTAL DES ENGAGEMENTS... sors. 2.682.954,69 > BUDGET DE FONCTIONNEMENT 171 REPUBLIQUE D'HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1—DEPARTEMENT' DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ART. 0703 à 21—Fournitures & Matériel... 51.528.00 Cet Objet est analysé comme suit : a) Fournitures de Bureau ; Matériel Séolaire..…:.…..…..... 1.728.00 b) Gazoline - aile... 2880.00 c) Entretien 10 Béürsières Lycée Pétion (9 Mois).:@,.......… 9.000.00 d) Entretien 40 Boursièfès Lycée Tricinquantenaire(9 mÔIS) 36.000.00 . €) Fonctionnement Lycée /{/ Tricinquantenaire (10 mois) 265. 1.920.00 22—Voyages & Transports..." 864.00 23—Communications et Autres—Loyers 7% 45.359.69 25—Services Contractuels. …........... 5.568.00 Cet Objet est analysé comme suit : A a) Section Enseignement Secondaire 1.152.002. D} Laboratoire. ineressses 2.400,00 Réparation - Entretien Locaux et Voitures... 2.016,00 172 BUDGET DE FONCTIONNEMENT LÉ REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2. NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE # Par mois Par An Total à om ___TITRE DE FONCTION bre ___ Gourdes __ Gourdes ____ Gourdes ART. 0704 SALAIRES Assistant-Directeur..….. 1 1,000,00 12.000.00 12.000.00 Inspecteur Général... 1 150.00 9.000.00 9.000.00 Secrétaire. MA. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Ménager. À 175.00 2.100.00 2,100.00 ENSEIGNEMENT PRO: FESSIONNEL LAIQUE S, Directeur... 1x. 650.00 7800.00 7800.00 Directeur... : l 4625.00 7.500.00 7.500.00 Superviseur d'Atelier, … 1 4 00 7.500.00 7.500.00 Insp. d'Arts Ménagers 1 62900 7.500.00 7.500.00 EeGIUR.. ht » 3 600.00 7.200.00 21.600.00 Directeur... 12 575.00 ” Z6.900.00 13.800.00 Chef d’Atelier.......…. 2 550.00 “600.00 13.200.00 Directeur. Tao 525.00 6400.00 12.600.00 Chef d’Atelier.......... 2 525.00 6.300.00 12.600 00 Directrice Principale... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Assistant - Directeur... 1 500.00 6.009.00 6.000.00 Chef d'Atelier.…....… 2 500.00 6.000.00 12.000.09 Insp. Travaux Manuels... 1 500.00 6.000.00 6.000.009 Directeur Administ......…. 1 475.00 5.700.00 5.700.00 Birectéies Leone 450.00 5.400.00 5.400.00 Chef d’'Atelier Macon- | na aan 2 d 450.00 5.400.00 5.400.00 Sup. Travaux Manuels. 1 450.00 5.400.00 5.400.900 Profetsent...:,....2........ 4 450.00 5.400.00 21.600,00 Directiice ia cd ] 425.00 5.100.00 5.100.00 Inspecteur... 6 400.00 4800.00 28.800.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 173 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE : LS SEE PE 1 DEPARTEMENT! DE L'EDUCATION NATIONALE 2__ NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE à Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION bre _ Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0704-10 Contre-maître Cofdonnier. 1 375.00 4.500.00 4.500.00 Professeur... So... 4 375.00 4500.00 18.000.00 Directrice des Centres. 1 350.00 4.200,00 4.200.09 Professeur..….….......%(. 10 350.00 4200.00 42.000.090 Surveillants Généraux... © 2 350.00 4200.00 8.400.090 Céramiste. ss % 250.00 4200.00 4.200.090 Contre Maitre Tisserand. /1, 350.00 4.200.00 4.200.00 SECTÉTAITE. sr rrrssscensse 1 x 325.00 3.900.00 3.900.00 Directrice des Centres... 1 Gas 3.900.00 3.900.00 Chef d’Atelier.…........ 4 A 3.900.00 15.600.00 Professeur... 6 325.4®. 3.900.00 23.400.00 ST ee 325.00 © 3900.00 3.900.00 Contre Maitre Cordonnier 1 325.00 É n 3.900.00 Professeur... 2Ù 300.00 go 72.000.00 Contre Maitre... 7 300.00 3.60000 25.200.00 Superv. des Travaux... 1 300.00 3.600.00 3.600.090 EMPLOYÉ serre. 300.00 3.600.00 3.600.00 Professeur... 42 275.00 3.300,00 128.600.00 TRÉMMIÈRE. nn rscs esse D 275.00 3.300.00 9.900.990 Intendante. 1 275.00 3.300.00 3.200.00 ChAUÉÉEUT rennes. 275.00 3.300.00 3.300.00 Dactylographe...…............ 3 275.00 3.300.00 9.900.00 Aide Cordonnier.…....… 1 275.00 3.300.00 3.200.00 Céramiste. ee À 275.00 3.300.00 3.300.00 Professeur... 64 250.00 3.000.00 192.000.00 ER I TE 250.00 3.000.00 . 21.000.090 Coniuère Cire 21 250.00 3.000.00 3.000.00 Mihmatème 0 una os “1 250.00 3.000.00 3.000.00 174 BUDGET DE FONCTIONNEMENT EE vh REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE ‘ _ 1.—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE " Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION pes Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0704-10 | SALAIRES Dactylographe. pertes 1 250.00 3.000.00 3.000,00 C Lingère..…..... Ko... 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Chauffeur... 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Céramiste..…...". 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Employé... 1 250.00 3.000.00 3.000,00 ; Professeur... 11 225.00 2.100.00 29.700.00 Dactylographe..….…....... (1, 225.00 2700.00 2.700.00 Survéillant. 12 225.00 2100.00 16.200.00 Cordonnier…....... 2 ‘22500 210000 5.400.00 Aide Ebéniste.…….….. 3 ‘7225.00 2.700.00 8.100.00 Aide Mécanicien... 1 2500 2,100.00 2.700.00 MED)... nes 22500 2700.00 2.700.00 Épiste ue | 225.00 ©22.700.00 2700.00 Contre Maitre... 1 225.00 Con 00 . 2700.00 Couturière 11.12: 1 200.00 De 2.400.00 DS EN IR PRE 200.00 2.400.00 4.800.00 Surveillant..…..........:…. 1 200.00 2.400.00 2400.00 Dactylographe................ 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Aide Tisserand.…......... 2 200.00 2400.00 4.800.00 Hiitmière (1 200.00 2.400.00 2.400.00 Chargé de Cours... 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Professeur... 10 200.00 2400.00 24.000.00 Intendante. L 175.00 2.100,00 2,100.00 PVR ie CET 175.00 2.100.00 2.100.00 DATI, SR IE. 175.00 2.100.00 2.100.00 Crée. Ratio 165.00 1.980.00 1.980.00 Coiffeur. MERE 150.00 1.800.00 1.800.00 Aide Couturière......…. 2 150.00 1.800.00 3.600.006 PRES En BUDGET DE FONCTIONNEMENT 175 REPUBLIQUE D'HAIÏTI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE : Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0704-10 SALAIRES Ausonter.- Mrs Et 150.00 1.800.00 1.800.00 CÉRPEDEemnne — 4 150.00 1800.00 1800.00 Messager...….…....../% 1 150.00 1800.00 1.800.00 Céramiste.…….….…..…... O1 140.00 1680.00 1.680.00 RO his rire > AS 130.00 1560.00 1.560.00 AUMONIET, ns sssssesssesee FO 125.00 1.500.00 1.500.00 OO rm eu 2 De /1/1120,00 1.500.00 3.000.00 Employé... 3 (22500 1500.00 4.500.00 ENSEIGNEMENT PRO- y FESS. CONGREGAN... & | Direchent sure 2 500.00 (‘6,000.00 12.000.00 Agronome..….......… 400.00 480900 4.800.00 ne Re - 350.00 42000 8.400.00 Chef d’Atelier..…....… 2 350.00 4200.00 8.400.00 Maitre Tisserand.…...... * 350.00 4200.00 4.200.00 Professeur... 1 350.00 420000 4.200.00 L 5 50 2e te Sen nest verrai : 300.00 360000 3600.09 Chef d'Atelier.…......… 2 300.00 3.600.00 7.200.00 Maitre d'Ebéniste.…... 1 300.00 3.600.000 3.600.00 ÉCOROME. sr isrrrccbrisese | À 300.00 3600.00 3.600.00 Professeur... 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Aide-Mécanieien.…....… 1 275.00 3.300.000 3.300.00 Professeur... 47 250.00 3000.00 141.000.00 Aid-Ebéniste..…... 1 250.00 3.000.00 3.000.00 ChAEUT rec 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Professeur... 1 225.00 270000 2.700.00 ProfESSEUT,.…..sse 8 200.00 2400.00 19.200.00 176 __BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE à Par mois Par An Total on —=SIERS DE FONCPON. bre. Gonrdes Gourdes Gardes ART. 0704-10 SALAIRES ‘ Aïde-Ebénister..…............. 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Professeur d'Abglais. FAR 1 150.00 1.800.00 1.800.00 Céramiste..…....." 6 Tr 4 130.00 1.560.00 6.240.00 GAXOON. ie Ro as te 1 125.00 1.500.00 1.500.00 Personnel DomestiqueS,. 13 105.00 126000 16.380.00 Personnel Domestique...7{ ).19 125.00 1.500.00 28.500.00 Aide Lingère................ 1: 125.00 1.500.00 1.500.00 Garçon... W@, 115.00 1380.00 1380.00 Employé... 4 7 10500 126000 5.040.00 Personñel Domestique..….… 24 ‘2105.00 1250.00 30.240.00 Nouveaux Professeurs... … LAS nero ser Co A UN Total Salaires... nn QT nas L30638200 Moins Déduc. S/Sal....….. és Danessee 93.781.20 Ser. Personnels Nets.….… RER issu. 1.302.340.80 ART. 0704-20 FONCTIONNEMENT 21—Fournit. et Matér.…… 464.761.89 22.—Voyages & Transpt.. 720.00 23.—LOYETS...... sense 10.380.00 25.—Services Contract… 68.143.68 LORS A NEEN US dFrsinaes 544.005.57 TOTAL DES ENGAGEMENTS... dater 1.846.346.37 ___ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 197 REPUBLIQUE D'HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s’achevant D LTRT an ME SR NES 7 Re, 1—DEFARTEMENT DE L’EDUCATION NATIONALE 2-_ NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Rte a À Lee SRE me) TN SRE LT 21—Fournitures & Matériel... 464.761.89 Cet Objet est analysé comme suit : a) Entretien Ec. des Arts Métiers Salésiens{(9 mois)... 52.650.00 b) Entretien 40 Boursières Elie Dubois (9 mOi8).…............… 36.000.00 c) Entretien 25 Boufsières Ecole Ménagère Cap. (9 mois)... 22.500.00 d) Entritien Boursière$ Fondation Vincent Cap. (9 mois) #1... 71.460.00 e) Entretien 369 Boursiers Maison Centrale Arts & Métiers... | 133.771.50 f) Entretien Boursiers Centre d'APD, prentissage St. Martin (9 mois). "Q,, 58.950.900 g) Entretien 40 Boursières Centre RAS Profes. Martissant (9 mois)... 7 2 36.000.090 h) Gazoline Huile Meyotte..........… OO 2.520.00 i) Gazoline Huile St-Martin.…..…... (4 1.764.75 j) Gazoline Section Ens. Professionnel... 1.440.00 k) Gazoline Huile Mason Centrale Arts & Métiers... 4,920.00 1) Fonctionnement M.C.A.M. (10 MOÏIS).....,...srsesssssssrnererene 7.925.090 m) Fonctionnement Centre d’Ap- prentissage St. Martin (10 mois) 2.884 80 n) Fonctionnement Ec. J. B-. 1 Damier (9 mnis).................... 10.199.838 o) Fonctionnement Ec. Prof. Cap-Haïtien (9 mois)... 2.880.00 RE Es -BUDGET DE FONCTIONNEMENT = REPUBLIQUE D'HAÏITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s'achevant le 30 Septembre 1971 1.—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Se SR A 2 ee eee p) Fonctionnement Ec. Prof. Cayes (9 mois)... 1.440,60 q) Fonctionnement Ec. Prof. Jacmel (9 mois)... 1.440.00 r) nie tee Ec. Prof Jérémie (9/ mois)... 1440.00 s) Fonctionnement) Ec. Prof. Gonaïves (9 moi... 1440.00 it) Fonctionnement Centre d’Ap- prent. St.-Martin (Ateligr) (10 mois) Fnnnnersnns eee fines 1.920,00 u) Fonctionnement Ec, Pères (O7 Salésiens (10 mois)... = 1.920.00 v) Fonctionnement Atelier Meyotte Co 3.200.00 G w) Fonctionnement Ec, St-Surin Q Manigat \(10 mois)... % | 2400.00 x) Fonctionnement Ec. Prof. 2 PS . Ménagère de Mart. (10 mois)... à 1.920,00 ÿ) Fournitures & Matériel... 335.96 z) Fonctionn. Atelier Céramique … 1.440.00 22—VOYAGES & TRNSPORTS...... 720.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 179 REPUBLIQUE D’HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.— DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : COMMISSARIAT GENERAL A LA ; | JEUNESSE ET AUX SPORTS. ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE a Par mois Par An Total om- = TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART, 0706-10 SALAIRES Sous Commissaire (. 1 1000.00 1200000 12.00.00 Inspecteurs Généraux.) 2 800.00 9.600,00 19.200.00 Insp. Education Physique”/)_1 450.00 5.400.00 5400.00 Inspecteur en Chef... 150.00 9.000.00. 9.000.09 Inspectiiée.... ses LS 400.00 4.800.00 4800.00 Médecin... 1 ///400.00 4800.00 :4.800.00 Inspecteur Instructeur.… 1 ©409.00 4800.00 4.800.090 Piofceus dé Chségear. : « ÉT 450 4200.00 4200.00 FMDIOVE TT ee perse ee 1 @, 4.200.00 4.200.00 Monitetir.. iii | 9 225.00 So 3.900.00 35.100.00 MORE En etre cocon 2 300.00 300.00 43.200.00 Dactylographe.….…..…. 1 275.00 340000 3.300.090 Moniteur... 6 215.00 220000 19.800.09 CS NT Ca VE NE CE SIG | 250.00 3.000.006 3.000.00 Employé du Stadium... 1 250.00 3.000.00 3.000.00 MONITEUR. rrnrersnesrses 33 250.00 3.000.00 99.000.00 rie: r SONO NTNR 225.00 2.100.00 16.200.00 Ménssager. 4000 SR 150.00 1.800.00 1800.90 Garçons RS 125.00 1.500.00 4.500.09 Ménagère... sus 105.00 1.260.00 1.260.00 Total Salairés... Rue RNA …..…. 298.560.00 Moins Déduct. S/Sal.….. PE us. 21,900.00 Nouveaux Employés... .…. Sarre Pres 10.000.00 Serv. Personnels Nets..… Cet LEE ..……… 286.660.00 180 BUDGET DE FONCTIONNEMENT ut ghel 8 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION AATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : COMMISSARIAT GENERAL A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS. ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE = Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre __Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0706 FONCTIONNEMENT 21—Fourn. & Matériel. … .. 15.760.00 23.—Comm. & SefAuxil. … is 1440.00 25.—Ser. Contractuëls,… _ PA er 2.880,00 TOTAL... SRE su. 20.080.00 TOTAL DES {728 ENGAGEMENTS... 727 ……… 286,740.00 2 7}: BUDGET DE FONCTIONNEMENT Ii REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : BIBLIOTHEQUE NATIONALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION NS Gourdes _ Gourdes Gourdes ART. 0707-10 SALAIRES Directrice... 1 1100.00 13.200.00 13.200.00 Directeur Adjoint... 1 800.00 9.600.00 9.600.00 Dir. Bibl. Lycée Pétion.. 1 600.00 7200.00 7.200.00 Employé Supérieur... 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Employé Supérieur...) 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Employé Supérieur... (2 400.00 4.800.00 9.600.07 Assistant Directeur... { 350.00 4.200.00 4.200.00 Employé... 1") , 350.00 4200.00 4200.00 Direct. Bibl. Pétion-Ville. 1 ‘//300.00 3600.00 3600.00 FMDIOYE ne coter enemsires 1 So.00 3.600.00 3.600.060 Sténo Dactylo….........…. 1 30000 3600.00 3.600.00 Riou nn 300.00 3.600.00 . 3.600.00 Directrice... 1 225.00 © 2.700.00 18,900.00 Surveillante...…...............…. 1 250.00 3000.00 3.009,00 Empl. Bibl. Pétion-Ville.…. 3 225.00 2100.00 8.100.00 Surveiliante..…........ 1 22500 270000: 2.700.00 Surveillante..…........... 9 200.00 2.400.00 21.600.00 OA le à AS ITR 2 200.00 2.400.00 26.400.00 Assistant Directeur... 2 200.00 2.400.00 4.800.00 Dactylographe................. 1 200.00 2.400.00 2.400.09 CAL UIET LS nee dons ces hepaue 1 200.00 2.400.00 2.400.090 Ménagère.…... 150.00 1800.00 1.800.00 MÉRASÈTE. 0... rec 8 125.00 1.500.090 4,500.00 Personnel Domestique..…. 10 105.00 1.260.00 12.600.090 Total Salaires Bruts......… re …..…. 184 800.00 Moins Déduc. S/Sal....….. eee FR 11.244.00 Ser. Personn. Nets.......…… ru esse 0 13.550.009 182 ca BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE nn nn 1—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : BIBLIOTHEQUE NATIONALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE “ Par mois Par An Total __ TITRE DE FONCTION Ps, ___ Gourdes Gourdes ___ Gourdes ART. 0707-20 FONCTIONNEMENT 21—Fournitéres et Matériel... 230400 | 28. Commun St À Serv. Auxiliaires 576.00 25.—Services A Rome 720.00 s So Pere : TOTAL... 3.600.00 /1 PRE TE er | TOTAL DES ENGAGÉMENTS..…. ; 177.156.00 GA L ) © | À S = TA LIGNE BUDGET DE FONCTIONNEMENT Se, 183 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE EE M nn anse mn LL 1.—DEPARTEMENT DE L'ÉDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : MUSEE INATIONAL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE x Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION Le Gourdes Gourdes Gourdes ___ TITR ART. 0708-10 SALAIRES / ‘@ Conservateur... ©. 1 1050.00 12.600.00 12.600.00 Emplopé..…..ss.sr#e"3 250.00 3.000.00 9.000.00 Ménagère..….............. Sa 125.00 1.500.00 1.500,00 0 RP UT Total Salaires Bruts.… (9 ,...... run 2800.00 Moins Déduc. S/Sal.…. … Vs. nt 1.620.00 E Serv. Personnels Nets.… A 5 GES EAN 00 ART, 0708-20 o FONCTIONNEMENT % DE LR 21—Fournitures et Matériel... 2.304.00/ 25.—Services Contractuels..…...…............… 1.920.00 TOTALE nr atemsie ne = RES 4.224,09 TOTAL DES ENGAGEMENTS... sense 25,104.00 184 BUDGET DE FONCTIONNEMENT Re PR EP CNE EE TT me REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE pm M TS TE ee a EN 1—DEFARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2—NOM DE L'ACTIVITE : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE RS SR ST re LE ul e tie MOIS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE g Par mois Par An Total om TITRE DE FONCTION Fe Gourdes Gourdes Gourdes PRPRCEUN __ 'e ‘OUR. . Gourdes, -.-Gourdes ART. 0709-10 SALAIRES Professeur, œrrs. 1 600.00 7200.00 7.200.09 Professeur... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Professeur... 1 425.00 5.100.00 5.100.00 Professeur... Q.. 1 400.00 4.800.00 4800.00 Employé... 4 350.00 4.200.00 4.200 00 Dactylographe...…............\ 11 250.00 3.000.00 3.000.909 Er. nu 30.300.00 Moins Déduc. S/Sal..….. .. 7)... teint 11 2000100 Salaires Nets Payés...... RO moe COAIUO0 PS Re Une ue ns Nef er 2: 480000 Ser. Personn. Nets.......... PR Ont EE ART, 0709-20 FONCTIONNEMENT 21.—Fournitures et Matériel... Fe 1.728.00 25.—Services Contractuels..…............. ie 323.79 TOTAL DES ENGAGEMENTS... renhuse, TOLIOE TS BUDGET DE FONCTIONNEMENT 185 . REPUBLIQUE D'HAÏTI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ACADEMIE DES BEAUX ARTS . ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE > Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0710-10 SALAIRES (_ Directeur... 1 150000 18000.00 18.000.00 Professeur... 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Professeur... Co 500.00 6.009.00 6.000.00 Dactylographe..….........…. L? 3 250.00 3.000.00 3.000.00 Mrsenger ren, H S', 125.00 1.500.00 1.500.090 Total Salaires... M. lun 40.500.00 Moins Déduc. S/Sal..…... RAD ut 2082000 Ser. Personnels Nets..…. re Lu 86.780.00 ART. 0710-20 22 FONCTIONNEMENT 7 21—Fournitures et Matériel... 3.456.00 25.—Services Contractuels........................ 1.152.00 RE TOTAL DES ENGAGEMENTS... dre 41,388.00 La ; 1°. Eli __ BUDGET DE FONCTIONNEMENT + ‘ REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DK DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2—NOM DE L'ACTIVITE : COMMISSION HAITIENNE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO F ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE x Par mois Par An Total __ TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0711-10 SALAIRES Secrétaire Bibliothèque. 1 400.00 4800.00 4:800.00 Dactylographe.….#.... 1 250.00 3.000.00 3.000.00 DV Pr er 1 175.00 2100.00 2.100,00 LS RÉ CC 1 175.00 2100.00 2.100.00 Total Salaires... Le. ARE Sessssrs 200800 Moins Déduc. S/Sal.....… 0, HAUTS FRET 768.00 Salaires Nets Payés…… … = sn 11232,00 LA D de NN PER Le His 8.160.00 9 ENST Serv. Personnels Nets.…. .. ...Q; … 1939200 ee ART. 0711-20 FONCTIONNEMENT 21—Fournitures & Matéféli 700.0 0. Er 771.84 TOTAL DES ENGAGEMENTS... ser 20 HER __ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 187 ; REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : UNIVERSITE D'ETAT D’HAITI ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION + Gourdes Gourdes __ Gourdes ART. 0712-12 Réclene. cnrs se 1.500.00 18.000.00 18.000.00 Dot... ALGER ES 1250.00 15.000.00 45.000.00 . Secrétaire Général...) 1 1000.00 12.000.00 12.000.00 Dopent...s. HR co Qi 1.000.00 12000.00 12.000.00 Professeur... ‘\ 1000.00 12000.00 12.000.00 Professeur... 1 950.00 . 11.400.00 11.400.00 Administ. Comptable... 1 //900.00 10.800.00 10.800.00 Difécteur::: mis. te ‘800:00 10.800.00 10.800.00 PSS El: 900-089 10.800.00 10.800.00 PEOÉSRBUR ere 08 750.00>/ 9.000.00 45.00.00 Secrétaire... 3 700.00 (©/c8.400.00 25.200.00 Profbsseur.-.:"... 1 700.00 8,400.00 8.400.00 Conférencier..…..........… 1 625.00 7.50D-00 7.500 00 Secrétaire... 2 600.00 720009 14.400.00 Professeur... 1 600.00 7.200.00 7.200.009 Professbur. 5 .. 298 500.00 6.000,00 228.000.00 Sténo-Dactylo..….......... 1 500.00 6000.00 6.000.090 Professeur... 71... 2 475.00 5.700.00 11.400.00 Sténo-Dactylo..….............… 1 450.00 5.400.00 5.400.00 Professeur. 2 Sur e 400.00 4800.00 28.800.00 Sténo-Dactylo…............ 2 400.00 4.800.00 9.600.00 Protesselr.. sus 6 375.00 4.500.00 27.000.900 Bibliothécaire..….......... 1 315.00 4.500.00 4.500.00 Bibliothécaire..…........... 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Chauffe. | À 300.00 3.600.000 3.600.00 Bibliothécaire..…........... 1 300.00 3600.00 3.600.00 Professeur... 17 300.00 3.600.00 61.200.00 Sténo-Dactylo..….............… 2 275.00 3.300.00 6.600.009 188__ BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE DEPARTEMENT DE L'ÉDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : UNIVERSITE D'ETAT D'HAÏTI ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE = Par mois Par An Total om- _CTARE DE PONEION He Gide 7 CRE 7 Goes ART. 0712-10 Professeur. Ke... 13 250.00 3.000.00 39.000.00 Professeur... 9 ne... | À 200.00 2400.00 2.400:00 Appariteur..…..#.… 1 200.00 2400.00 2.400.00 Gâtçon.….…......Qn… 4 150.00 1800.00 7200.00 Professeur... 1 150.00 1800.00 1800-00 Gare te Li 9 UE 125.00 1500.00 6.000.00 Ménagère.….…........… [A 105.00 1260.00 1.260.00 CAPONT. Ness L#, 105.00 1.260.00 1.260,00 Professeur au cachet... 32 7) sm... 122.904.00 FOR Séleireb hier Qt ie d6Réto Moins Déduc. S/Sal..... Me sant ITU SAL. NETS:PAVES.... ue AA. ONON8 ___BUDGETIDE FONCTIONNEMENT 189 S REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE RE Te Re Re 1--DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2__NOM DE L'ACTIVITE : UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI ANNÉE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE à Par mois Par An Total om TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes Frais Fixes au Recteur...............….......……. 3.000.00 3.000.00 Contribution au traitement de ‘divers Professeurs Déléèués par l'Institut Français en Haïti... 90.000.00 90.000.00 Nouveaux Professeurs Faculté de Droit 50.000.00 50.000.00 Nouveaux Professeurs Ecole (Nationale des Hautes Etudes Internationales... 24.00.00 24.000.00 SALAIRES NETS PAYES...... 4. 924.273.44 ART. 0712-20 Se FONCTIONNEMENT 74 21—Fourniture & Matériel... 887008, DBLOYET. ce rrcemssccnesesepersese ere deane 5.625.000; 24—Impression et Reproduction... 500.00 25.—Services Contractuels..…............……. 4.796.00 40.— Subventions &' Dons... 110:600.00 81: Petite Calase ui 00.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... . ds 1.055.870.69 190 ___ BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s’achevant . le 30 Septembre 1971 RE RE RENE le dt 2 7 Tia Rp Um Enr ne 1.—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI ART. 0712 ‘ — Fournitures & Matériel... 8.876.25 Cet Objet est analysé comme Fournitérés de Bureau... 2.098.25 Gazoline, Huile & Pneus... 6.778.00 L 40— Subventions &. Dons... 110.600.00 Cet Objet est analysé de la fa- con suivante :.....7 Mmes - 41—A) Contributions Internafignales. . 21.800.00 B) Contributions /Internes. 4 > 38.800.00 Cette valeur est répartie corne 3 a) Divers Boursiers de l’Universi- ” y té d'Etat d'Haïti 38 Eoursiers à <>), G. 100.00 pendant 8 mois... 30.400.00 10 Boursiers à G. 75.00 (10 mois) 6.000.00 5 Subventions diverses .............. 2,400.00 42— Fonctionement Section... Mécanique et Electricité... Faculté des Sciences..…............ 10 mois à Gdes: 5.000.00 par MONS. = Era PORN 50.000.00 LT Pattes € BUDGET DE FON CTIONNEMENT RE 191 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ARCHIVES NATIONALES : ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE e Par mois Far An Total om- ART. 0713-10 \ SALAIRES Ut € A EE | 1.000.00 12.000.00 12.00.00 Archiviste PrincipaS À 1 500.00 6.000.00 6.000.90 Hinbloyé..s ou Prec ti 300.00 3.600.00 3.600.00 Ardhiviste…..........@o 2 275.00 3.300.00 6.600.00 inblomé ne ee. se, 225.00 2700.00 8.100.00 Est 2 PS ANR AR 200.00 2400.00 31.200.00 Employé... 10 11500 2100.00 2100000 0 TE RE AN Re LE D 5.00 1.980.00 1.980.00 Hnblayé APM » Te 0 1.800.00 9.000.00 PE no RON A ET 15000 1.800.00 3.600.00 Hbloné. AURA. UE 4 125.00 1500.00 6.000.00 CRC ce noue M 1 125,00 O1500.00 1.500.00 | Ménagère 2 75.00 00 1800.00 à BE OMS TNT SES Total Salaires Bruts....... ter ses 112.380.00 Moins Déduc. S/Sal.... … pes Me 5.815.20 Services Personn. Nets.…. Fe LCARSE € sise 106.564.80 ART. 0713-20 FONCTIONNEMENT MES ; 21—Fourn. & Matériel... 2.327.04 TOTAL DES . ENGAGEMENTS … 108.891.84 - nn re | | 192 _ BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2__NOM DE L'ACTIVITE : OFFICE NATIONAL D'ALPHABETE SATION ET D'ACTION COMMUNAUTAIRE (ONAAC) ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE . Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION . Gourdes Gourdes Gourdes ART, 0714-10 Directeur Général... L 2.000.00 24.000.00 24.000.00 Inspecteur Général... 1 1.750.00 21.000.00 21.000,00 Directeur de(Division.…. 2 1.500.00 18.000.00 36.000.00 Chef du Ser. detRecy…. 1 1250.00 15.000.00 15.000.00 Chef du Ser. de Prodduc. 1 1.250.00 15.000.00 15.000.00 Chef du Ser. de Foriät. 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Assistant au Ser, de (1. ReCYClage. ss L 900.00 10.800.00 10.800.00 Chef de Ser. Matériel (74 Didactique... 1%: 800.00 9.600.00 9.600.00 Projectionniste.….…..… 2 ©+400.00 4800.00 9.600.00 Cinéaste.…............ L (0000 6.000.00 6.000.00 , Chef de Sect: Economie Ca | Domestique................ 1 750.09». 9.000.00 9.000.00 ; Spécialiste Coordonnat..…. 4 900.00 °»10.800.00 43.200.00 Coordonnateur... 2 800.00 %9:600.00 19.200.00 Coordonnateur... 1 700.00 8400 00 8.400.00 Coordonnateur... 3 600.00 7.200.00 21.600.00 Coordonnateur... 12 500.00 6.00000 72.000 00 Chef du Service des Statistiques et des ; Recherches... 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Attaché à la Section dse Statistiques................… 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Attaché à la Sect. des Recherches... 1 600.00 7.200.00 7.200.00 ; Calculateur. iii 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Calculateur... 2 400..00 4.800.00 9.600.004 FMDIOYÉ.: Mere. L 350.00 4.200.00 4.200.00 RE t _____ BUPGET DE FONCTIONNEMENT 193 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DAPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : OFFICE NATIONAL D’ALPHABETI- SATION ET D'ACTION COMMUNAUTAIRE (ONAAC) ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ae Par mois - Par An Total _TITRE DE FONCTION bre _Gourdes __ Gourdes Gourdes ART. 0714-10 Secrétaire Général... 1 1.000.00 12.,000.00 12.000.00 r Héhonbactyle Le. RE NNT 1 600.00 7.200.00 7:200.00 Dactylog. di ge ] 550.00 6.600.00 6.600.00 Dactylog. Secrétaire, 45... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 f Dactylographe......…… LR 1 450.00 5.400.00 5400.00 Dactylographe…...…. 3 400.00 4.800.00 : 14.400.00 Archiviste-Bibliothé. Hess Sa 400.00 4,800.00 4800.09 Chargé Service Transp…. 4 500.00 6.000.00 6.000.00 Mécanicien... 1) D 450.00 5.400.00 5400.00 Chauffeur-Mécanicien. 1 %50.00 5.400.00 5400.09 Mécanicien... 1 309,00 3.600.00 3.600,00 Chauffetr Murs 4 4008 4.800.00 19.200.00 EP RE | 250.00) 3000.00 3.000.00 ne CE NN EE 250.00 7 239000.00 3.000.00 PHONE TER 1 200.00 “asnnoo 2.400.909 Messager... 1 200,00 2.400:00 2.400.009 Message 2... À 175.00 2.100.00 2.100.00 Messagète.. "is 1 200.00 2.400.00 2.400.09 Chargé de la Presse... 1 650.00 7.800.00 7.800.00 Assistant à la Presse... 1 500.00 6.000.00 6.000 00 Pressier................... ji: 350.00 4,200.00 4.200.069 Employé à la Presse. 1 400.00 4800.00 4.809.00 Employé à la Presse 3. 350.00 4200.00 4.200.00 Chargé Section Vente... 1 600.00 7.200.00 7200.00 Chef de la Comptabilité. 1 1.250.00 15.000.00 15.000.09 Caissier-Payeur..…........… 1 800.00 9.600.00 9.600.090 Employé à la Comptab… 1 500.00 6.000.00 6.000.909 Employé à la Comptab.…. 1 325.00 3.900.00 3.900.09 Total Salaires... … AN 480 17619:600:00 ne 194 BUDGET DE FONCTIONNEMENT Es REPUBLIQUE D’HAITI LISTE D’'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2—NOM DE L'ACTIVITE : OFFICE NATIONAL D’ALPHABETI- SATION ET D'ACTION COMMUNAUTAIRE (ONAAC) ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE | Par mois Par An Total om TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes Moins Déductiôns S/Salaires..…...........…. 57.042.00 Services Personnels Nets. TEL PSE 522.558.00 ART. 0714-20 S FONCTIONNEMENT /, ar 21.—Fournitures & Matériel... pre 4.825.84 7 DS PAL NN CRAN CAUAIENESE D, 3.000.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... DE 530.383.84 bts à LS BUDGET DE FONCTIONNEMENT 195 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE = 2.NOM DE L'ACTIVITE : CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE à Par mois Par An Total om #4 TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes = ART. 0715-10 SALAIRES à és Professeur... 4. 1 ,60000 7200.00 . 7.200.00 Professeur... +: 500.00 6.000.00 6.000.006 : Professeur 1 425.00 5.100.00 5.100.00 Profemenr... hum. St 400.00 4.800.090 4.800.00 re MEN OS 4 350,00 4.200.00 4.200.00 Dactylographe.……..... 1 > 250.00 3,000.00 3.000.00 Fe CPE ET ” Q Total Salaires Bruts...…. Rss sus, 80.800,00 __ Moins Déduc. S/Sal....… … nr Li = 2,850.00 Q LPO Salaires Nets Payés..….… TRUE Cu 27.450.00 rats Fixes::...1:3..:.c0 E Hess Ds 4.800.00 Services Contractuels. … 7 Frs RE 32.250.00 ART. 0715-20 > | FONCTIONNEMENT - 21-—Fourn., & Matériel. De ER 1.729.00 25—Ser. Contractuels..... LL 325.00 TOTALE Dre TS 2.054.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... … ACER RE. à 196 ____ BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI é PROGRAMME PAR ACTIVITES Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1— DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES LISTE DES Ferre Par _— Par An 4 ART. | 0801.—Division Administrative... 26.596.76 319.161.20 0802.—Div. de la DirGle. du Travail... 33.416.00 400.992.00 0803.—Div. Main-d'Oeûvre et Statistique 4.164.83 49.978.00 0804—Div. de la Prép. Ptofessionnelle.… 26.732.71 320.792.60 0805—Ecole Hôtelière d'Haïti... 7.325.80 90.309.60 0806.—Inst. Bien-Etre Social et! Rech... 50.000.00 600.000.00 0807.—Artisanat Rural 0... 7.868.33 94.420.00 ‘ CREDITS BUDGETAIRES..... 42 - 156.304.43 1.875.653.40 rue ___ BUDGET DE FONCTIONNEMENT ECS 197 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION ADMINISTRATIVE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total _ TITRE DE FONCTION re Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0801-10 SALAIRES < Secrétaire Général... 1 2.080.00 24.000.00 24.000.00 Comptable en Chef..." 1 1.500.00 18.000.00 18.000.00 Avocat Conseil... 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Chef de Serv. Adm..…...…. (1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Secrétaire Archiviste..…. 800.00 9.600.00 9.600.00 Chauff. du Secrét. d'Etat 1”//. 500.00 6.000.00 6.000.00 Sténo Dactylo..…........... 2 {7450.00 5400.00 10.800.00 Dactylographe..…............. 2 450.00 5.400.00 10.800.00 Dactylographe..…........... 1 400:00 4.800.00 4.800.00 Chauffeur... 2 450.00. 5.400.00 10.800.00 Chene eo 4 375.00 (4500.00 18.000.00 Dactylographe..…........... 6 350.00 4200.00 25.200.00 Bibliothécaire..…............ 1 350.00 4.200,00 4.200.00 Arehlviste:.:2122 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Employé (Comptabilité). 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Miméographe..…..........…. 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Messager. sis scsssee 1 250.00 3.000.00 3.000.00 GArÇON.... ee 1 225.00 2,700.00 2.700.00 Mens... 225.00 2.700.00 2.700.00 Employé..….................... É 250.00 3.000.00 3.000.00 MAO ter Tee 1 150.00 1.800.00 1.800.00 Garçon. sl NES 200.00 2.400.00 2.400.00 Gearvons- ME: 1 150.00 1.800.00 1.800.00 nn rase vesvaguce 1 100.00 1.200.00 1.200.00 Total Salaires... _ sie ……. 195.000.00 198 BUDGET DE FONCTIONNEMENT RUES REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE ù 1- DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION ADMINISTRATIVE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE L Par mois Par An Total om- __ TITRE DE FONCTION ve Gourdes Gourdes _ Gourdes Moins Déd. sur Salaires... = > Het ss RAR 18.156.0@ | < EEE Serv. Personnel Nets… di; dir très use. 176.844.00 ART, 801-20 a : S S FONCTONNEMENT ‘1 > 21.—Fournit. et Matériels: 5 x: a) Fourn.et Matériel … ‘#7, 12.000.00 5) ‘Gazoline et huile. … Roy 18.000.00 24.—Impression, Reprod…. … Ou 8.400.00 : 25.—Serv. Contractuels..… JE, © 7.917.20 40.—Subventions............ Aou ” A96.000.00 142.317.20 TOTAL DES EN: ï à | ___ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 199 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION GENERALE DU TRAVAIL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE * Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION Le Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0802-10 SALAIRES Compt. Div. Gle.-du Trav 1 1.250.00 15.000.00 15.000.00 Chef de Service...©}5.…. 6 1000.00 12.000.00 72.000.00 Technic. en Orient. Profeë. 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Chargé du Serv. ©, Femme et Enfant... 9 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Employé Org. Sociale.….. Œ 750.00 9.000.00 9.000.00 S/Chef Inspect. Générale. Le 700.00 8.400.00 8.400.00 Employé (Salaire)... 1 700.00 8.400.00 8.400.00 Inspecteur... 5 600.00 71.200.00 36.000.00 Inspecteur... dl 550,00 6.600.00 6.600.00 Inspecteur... 6 500.00 6.000.00 36.000.00 Secrét. Direct. Générale. 1 600.00 ©-7.200.00 7.200.00 Dactylographe..….......… 1 400.00 4800.00 4.800.00 Chargé du Matériel... 1 375.00 4500.00 4.500.00 Chargé du personnel... 1 375.00 4.500.00 4.500.00 Archiviste (Conciliation).. 1 350.00 4.200.00 4200.00 Bibliothécaire..…..........… 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Messager Div. Générale. 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Gien: ous dernses 2 200.00 2.400,00 4.800.00 Toapac teur. me 2 600.00 7.200.00 14.400.00 Inspecteur... 1 550.00 6.600.00 6.600.00 Inspecteur... 7 500.00 6.000.00 42.000.00 Pnahantele EMEA 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Avocat Conseil Cap... 1 375.00 4.500.00 4,500.00 Empl. Femme et Enfant. 1 350.00 4,200.00 4.200.00 MR enr 350.00 4200.00 29.400.00 Dactylographe..….......... 1 300.00 3.600.00 3600.00 200 _____ BUDGET DE FONCTIONNEMENT LISTE D'OBJETS DE DEPÆNSE REPUBLIQUE D’HAITI 1. DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ‘ Le 2—NOM DE L'ACTIVITE: DIVISION GENERALE DU TRAVAIL Û ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE e Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre ___Gourdes ___ Gourdes _ Gourdes Inspecteur... 300.00 3.600.00 3.600.00 Inspecteur... © 1 275.00 3300.00 3.300.00 Dactylographé.…........ 4 250.00 3.000.00 12.000.00 Employé... Qo.... :: 3 250.00 3.000.00 9.000.00 Employé..….:....4Q 1. 2 225.00 2700.00 5.400.00 Caron... RU 10 150.00 1800.00 18.000.00 TOTAL SALAIRES. 075 AE mu 412200.00 Moins Déd. sur Salaires. #2 …… ...… 38.268.00 ; x. ER à Z Services Personnels Nets … Din MR ART. 0802-20 0 FONCTIONNEMENT LÉ 21.—Fournit. et Matériels : Y a) Fournitures et Matér. de bureau "1SS Sri re 6.000.00 b) Gazoline et huile fée ae 12.000.00 23.—Loyers et Commun... _ td 5.625.00 24.—Serv. Contractuels…, Se esdiue 3.435,00 POPAR nine LE ru 27.060.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... … cs es .… 400.992.00 rs ______BUDGET DE FONCTIONNEMENT ie RP REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.— DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES or 2.—NOM DE L'ACTIVITE : STATISTIQUE ET MAIN-D'ŒUVRE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Æ Par mois Par An Total om TITRE DE FONCTION. _bre___Gourdes ____Gourdes ___ Gourdes ART. 0803-10 SALAIRES Chef de Service... 2 1.000.00 12.000.00 24.000.00 Sous-Chef de Servicé.. 1 800.00 9.600.00 9.600.00 Statisticien…............./ 1 750.00 9.000.000 9.000.00 Enquéêteur..…............. (1 400.00 4.800.00 4.800.00 Employé... 4) 85000 4200.00 4.200.00 Total Salaires... 6 5, ..… 5160000 Moins Déd. sur Salaires. 0: nv 5.160.00 Serv. Personnels Nets..…. ES ses 46,440,00 ART. 0803-20 LS D FONCTIONNEMENT D 21—Fournit. et Matériel, … se, mu. 3538.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... … sie seu. 49.978.00 262 _______BUDGET DE FONCTIONNEMENT = REPUBLIQUE D'HAITI ; LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1_DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : PREPARATION PROFESSIONNELLE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE e Par mois Par An Total om- ___ TITRE DE FONCTION Mi Gourdes ___ Gourdes Gourdes ART. 0804-10 SALAIRES Coordonnateur,:.............… 1 900.00 10.800.00 I0:800.00 Assistante Soëigle..…...… 1 550.00 6.600.00 6600.00 Dactylographe....S..n.…. 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Administrateur... 1 450.00 5400.00 5400.00 Assistant Social... 1 400.00 4800.00 4.800.00 Chauffeur... 450.00 5400.00 10.800.00 Assistante Sociale... 2 350.00 4200.00 8.400.00 Assistante Sociale... 6. 300.00 3.600.00 21.600.00 Professeur... 4 ‘(#- 25000 3000.00 12.000.00 Professeur... 1 ‘225.00 2.709.00 2.700.00 Prof. rss + 08 200.00 2400.00 12.000.00 ; Monteur re arme sel à 180.00 2160.00 2.160.00 Monit. (Temps Partiel).… 14 150.00 7 1.800.00 25.200.00 Monit. (Temps Partiel)..… 9 125.00 4500.00 13.500.00 Ménagère..…..….… 1 10500 126000 1.260.00 CRD nées À 5 100.00 1200.00 _6.000.00 Total Salaires... … ie Trié «1020000 Moins Dëd. sur Salaires. RIVE IES rs 9.602.40 TOTAEL. RTE ae sn 139.617.60 LERASEErST, _BUDGET DE FONCTIONNEMENT _"___________203 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1-_ DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES Are 2-_NOM DE L'ACTIVITE : PREPARATION PROFESSIONNELLE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE E Par mois Par An Total om- __ TITRE DE FONCTION bre __ Gourdes Gourdes Gourdes Payroll de quelques Mo- DER niteurs de la prépara- tion Professionnelle — <- hs rave 6.000.00 <) Payroll de la Maison de l'Ouvrier et du ., Centre d'Art Ménager (Fd. Tamara) 9 mois... & RUE us — 9:000.00 4) Payroll du Centre So- : V4} (Diiois}. uses à Quress ne 6.250.00 æ) Payroll du Centre So- ©, cial F. DUVALIER Ca ES Bolosse (9 mois)... ventre Ofrsesnses — 18.000,00 f) Payroll des Profes- 1. seurs cours de Per- x fectionnement J. B: Be DAMIER (9 mois)... San ses 52,000.00 €) Fonctionnement des Centres d'Ed. Ou- vrière (P-au-P, et Province)... GR RE su 42.000.00 ‘SERVICES PERSON- 17 RSR __ BUDGET DE FONCTIONNEMENT - ré REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : PREPARATION PROFESSIONNELLE _ : ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE : Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION Fe Gourdes _Gourdes Gourdes. FONCTIONNEMENT 21—Fournit. et Mat... 1) Téléphone... vastes 6.000.00 3) Electricité... … su 1800.00 4) Gazoline et Huile. Fe ets 12.000.00 22.—Voy. et Transport... sé Fhisse 6.300.00 23.—Loyers et Commun... Ve Mass 6.825,00 24—Serv. Contractuels.… 715 Sredesrec 14,700.00 TOTALE rentes D QE Er ns FALL 4T025.00 TOTAL DES 25) ENGAGEMENTS. “A ar AO AMC 7 320.782 60 , Q" NS ____ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 205 REPUBLIQUE D'HAÏTI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1__DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES 2—NOM DE L'ACTIVITE : ECOLE HOTELIERE D'HAÏTI | ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total Nom- ___ TITRE DE FONCTION per Gourdes Gourdes ___ Gourdes ART. 0805-10 SALAIRES Directeur... 1 1.250.00 15.000.00 15.,000.00 Comptable... PORTE 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Secrét. Dactylographé.….. 1 500.00 6.000.00 6,000.00 Professeur... 2 450.00 5400.00 10.800.00 Professeur. …..#.2#1%.. Lo 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Chauffeur... ce. d | 375.00 4,500.00 4.500,00 Professeur... 1% , 37500 4500.00 4.500.00 Intendante..…............ 1 {7 80000 3.600.00 3.600.00 Employé... 1 ‘(22500 2.700.00 2700.00: Garoon:... ia 1 225.00 2.700.00 2.700.00 Garçon. RARE 15000, 1800.00 . 1800.00 Professeur au cachet... 5 233.33 5 2800.00 14.400.00 Total Salaires... es TRS TAN ISEUOE Moins Déd. sur Salaires... … sen Re 6.,684.00 Serv. Personnels Nets..…..… Li sien crÉRre 73.116.00 ART, 805-20 FONCTIONNEMENT : 21—Fourn. et Matériels... A: CA 12.693.60 25.—Serv. Contractuels..…. Seti sde 4.500.00 TOTAL DES 206 _________ BUDGET DE FONCTIONNEMENT Re REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ARTISANAT RURAL RDC NUE MISCALE : OUR OBJETS DE DEPENSE < Par mois Par An Total om- : TITRE DE FONCTION __bre __Gourdes _Gourdes ___ Gourdes ART. 0807-10 SALAIRES Payroll des Profésseurs… Homologues — Monit. E et Gardiens des Centres d’Artisanat Rural..." {5 vu. 60.768.000 60.768.00 9 + E ART. 0807-20 So. FONCTIONNEMENT LA 21—Fourn. et Matériels. (OP eee 9,000.00 EN 25.—Serv. Contractuels..… 4 24.652.00 TOTAL DES Co ENGAGEMENTS... … mot Ofnins 19442000 Av D. SE BUDGET DE FONCTIONNEMENT - 00 REPUBLIQUE D'HAITI . PROGRAMME PAR ACTIVITES Année Fiscale s’achevant DIE IFRS MORE ee _ 1—DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE LISTE DES Dr Par en Se ART. 0901—Administration Générale... 19.858.00 238.296.00 0902—Div. Comm. Intér. et Ext... 32.302.00 387.624.00 0903.—Contrôle Product. Indust. et Art. 37.994.25 455.931.00 0904—Div. Etudes ERech. Statistiques. 8.250.00 99.000.00 0905.—Division Formation Technique... 8.786.16 105:434.00 0906.—Division Contentieuse …........ 4.050.00 48.60.00 0907.—Administration Génétale Postes... 64.029.16 768.350.00 0908—Service de l'Aviation Civile... 3.255.00 39.060.00 V2 Crédits Budgétaires..…....%. 17852457 2.142295,00 Lo TL œ Se 208 BUDGET DE FONCTIONNEMENT | = REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE k—DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total ARE DE FONCNION “re Gourdes _ Gourdes Gourdes ART. 0901-10 SALAIRES | Secrétaire Général... 1 150000 18.00.00 18.000,00 Secrétaire Général... 1 - 1250.00 15.000.00 15.000.00 Comptable en Chéfs...... 1 120000 14400.00 14.400.00 Comptable..….....A{3. 1 1000.00 12.000.00 12.000.00 Chef de Bureau... “© VA 950.00 11.400.00 11.400.00 Comptable... 0 1 850.00 10.200.00 10.200:00 Dactylo-Aide Comptable. C4, . 600.00 7.200.00 7.200.00 Archiviste-Bibliothécaire.. 1 717. 600.00 7.200.00 7.200.00 Archiviste..:........04 1 7500.00 6.000,00 6.000.00 Sééno-Dactylo...... 1 "900 + 600000 —6000:00 Aide-Archiviste..…....... 1 450.00 5400.00 5.400.00 Dactylographe. 1 450.00 © 5.400,00 5.400.00 Chauffeur attaché au de 4, PRE ed CT 400.00 4800.00 4.800.00 Dactylographe..….......... 1 350.00 4.200:60 4.200.00 Miméographe..…........ 1 350.00 420000 4200.00 Dactylographe..…..........… 1 350.00 4200.00 4.200.00 Chauffeur... 9 300.00 3600.00 7.200.00 Dactylographe..….....…. 1 300.00 3600.00 3.600.00 Dactylographe..…........ 4 250.00 3.000.00 12.000.00 TN EN | 250.00 3.000.00 3.000.00 Men br ianthae LEA 250.00 3.000.00 3.000.00 Ménagère.…............. 200.00 2400.00 14.400.00 Surveillant..….......... 1 200.00 2400.00 2400.00 Garçon... 9 150.00 180000 3.600.00 Ménage... Le DOS 150.00 1800.00 3.600.90 RE TOME SMAUNE vus 188,400.00 } Le BUDGET DE FONCTIONNEMENT 209 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE = + Par mois Por An Total om- ___ TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0901-10 Moins Déductions sur Salaires... Rte re ‘16.320,00 Soliher Noté PAM ee aan Lennscnies 172.080.00 Services Personnels Nets.….... fo... ...… 119.280.00 ART. 0901-20 72 FONCTIONNEMENT Mr res 21.—Fournitures et Matériel... C43.600.00 23—Comm. Loyers, Serv. Aux............... 1440.00 ?24—Impression et Reproduction... 3.000,00 25—Services Contractuels.................. 14.976.00, 81-—Avance pour Petite Caisse... 6.000.00 772 NOTAL MURAT... IMG SERRE 59.016.00 ‘ TOTAL DES ENGAGEMENTS... 238.296.00 210 BUDGET DE FONCTIONNEMENT ue REPUBLIQUE D'HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 I—DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE PS Se ee RE US à ART. 0901 21—FOURNITURES ET MATERIEL. … FRS 33.600.00 Cet objet comprend : a) Gazoline — Huile et Graisse.. 24.00.00 b) iture de Bureau... 4.800.00 c) Tubés & Pneus et Batteries. 4.800.00 ae RE=CRRTE © 23.—COMMUNICATI S — LOYERS— Cet objet comprend : % ; % a) Timbres-poste et Abo d'eau 540.00 b) Télégrammes-Téléphone”et. - Câbles Ra 900.00 Qc 67 25.—SERVICES CONTRACTUELS....... Pense 14.976.00 Cet objet comprend : 77 : L 8) Payroll Surveillance et entre tien matériel du Département 12.600.00 D VOS nie murcecce 2.3176.00 _____ ____ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 211 REPUBLIQUE D'HAITI | LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2.-- NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION COMMERCE INTERIEUR ET EXTERIEUR - L ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par Ân Total TITRE DE FONCTION ne Gourdes Gourdes Gourdes ART, 0902-10 SALAIRES = Chef de Division..." 1 1200.00 14.400.00 14.400.00 Chef de Section...’ 3 900.00 10.800.00 32.400.00 | ‘Sous-Chef de Section... (91 800.00 9.600.00 9.600.00 Assistant... XO. 700.00 8.400.00 8.400.00 Contrôleur de Prix... 3 A 600.00 7200.00 21.600.00 Inspecteur... 21 3600.00 7.200.00 151.200.00 Inspecteur de Province... 2 550.00 6.600.00 13.200.00 ContrélBur:: ioudtione 5 50000, 6.000.00 30.000.00 Inspecteur... i 500.00 6.000.00 6.000.00 Dactylo-Aide 8. Contrôleur de Prix... 1 450.00 5,400.00 5400.00 Inspecteur de Province... 6 400.00 480000 28.800.00 0 mes 1 375.00 450000 4.500.00 Dactylographe..…..........…. 4 350.00 4200.00 16.800.00 Inspecteur de Province. 2 350.00 4.200.00 8.400.00 Chances 2." À 325.00 3.900.00 3.900.00 Inspecteur de Province. 6 300.00 3.600.00 21.600.00 Dactylographe.....….........…. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Employé de Bureau de PrOVINCE.rnu À 225.00 2.700.00 2.700,00 Dactylo Bureau de Provinces B 200.00 2.400.00 19.200.00 Houveton Bureau de Province... 8 150.00 1800.00 14.400.00 Total Salaires... PORTE sous 416.100.00 212 BUDGET DE FONCTIONNEMENT CE REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE er pe LM A MER i— DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION COMMERCE INTERIEUR. | ET EXTERIEUR ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE None P#mois Far An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes _ Gourdes Gourdes ART. 0902-10 , Moins Déduftions sur Salaires... 39.432.00 Salaires Nets Pafès................. 376.668.00 Provisions pour Services Ref. | uocudne 3.600.00. Services Personnels NetSaD. nn... cnstiette 380.268.00 ART. 0902-20 LEA FONCTIONNEMENT CA +e 23.—Comm. Loyers, Serv. Aux... essaie 7.356.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... NAS 387.624.00 LE ______ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 213 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2—NOM DE L'ACTIVITE :. PRODUCTION INDUSTRIELLE ET ARTISANALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE K Par mois Par An Total _ TITRE DE FONCTION re Gourdes _ Gourdes ___ Gourdes ART. 0903-10 ‘ SALAIRES é Chef de Division..…©n.…. 1 1500.00 18000.00 18.00.00 Chef de Section...) 2 1100.00 13.200.00 26.400.00 Chef de Section..." 2 1.000.00 12.000.00 24,000.00 Assist. Spécialiste... Q Enseignement... HO 900.00 10.800.00 10.800,00 Contrôleur en Chef... 1 //7 150.00 9.000.00 9.000.00 Inspecteur-Instructeur.……. 1 150.00 9.000.00 9.000.00 Directrice Ouvroir Nat. 1 625.00 7500.00 7.500.00 Inspecteur..…................. 9 500:00- 6.000.00 54.000.090 DRE OO ET EE 500.00. 6000.00 12.000.00 Dactylographe............... L 600.00 7:200.00 7.200.00 Dactylographe..........… 500.00 6000.00 6.000.00 Sténo-Dactylo (Employé). 1 450.00 540000 5.400.00 Inst. Contre-Maître..….. 3 400.00 4800:00 14.400.00 Employé Ouvroir Nat... 1 400.00 4,800.00 4.800.00 Dactylographe ns à 350.00 4200.00 8.400.00 Employé Ouvroir Nat... 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Vendeuse Ouvroir Nat... 1 325.00 3.900.00 3.900.00 Directrice Atelier. : Broderie Port-au-Prince. 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Dactylographe..…............…. 2 300.00 3.600.00 7.200.00 Assiat, Direct oesssvensts 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Atelier Port-au-Prince... Brodeuse Ouvroir Nat... 3 300.00 3.600.00 10.800.00 Vendeuse Ouvroir Nat... 1 275.00 3.300.00 3.300.00 Brodeuse Ouvroir Nat... 3 250.00 3.000.00 9.000. 06 214 BUDGET DE FONCTIONNEMENT F REPUBLIQUE D'HAÏI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1-DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 2—NOM DE L'ACTIVITE : PRODUCTION INDUSTRIELLE ET ARTISANALE f ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE F Par mois Par An _ Total TITRE DE FONCTION bre _ Gourdes Gourdes _ Gourdes ART. 0903-10 / A == Employé Atelier... 7... Broderie Port-au-Prinée... 1 250.00 3.000.00 3.000,00 Employé Atelier... do Broderie Port-au-Prince. #4 250.00 3.000.00 6.000.09 Messager Ouvroir Nat... ss. 200.00 2.400.00 2.400.900 Directeur Atelier... LA Broderie Province... 5 200.00 2.400.00 12.000.00 Ménagère Ouvroir Nat 1 ‘8000 1800.00 1.800.00 Ménagère Atelier de Es CN NN 150.007 1800.00 1.800.00 Employé Atelier ©, Broderie Province... 5 150,00 800.00 9.000.006 Employé Atelier Broderie Port-au-Pce.…. 2 150.00 1.800.00 3.600.00 SAORE DRIMIROR termes des = restons déegséses + 902:100.00 Moins Déductions sur Salaires... 27.354.00 Sal Note PAYÉE Lente RESTE 275.346.00 Payroll Atelier de Broderie... PRET rs 41.400.00 Allocat. Stagiaires Sect. Artisanale. Var de 127.200 00 SERVICES PERSONNELS NETS....… fire 450.846.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 215 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE RTE {DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 9_NOM DE L'ACTIVITE : PRODUCTION INDUSTRIELLE ET ARTISANALE | RE en ne bes PE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE . Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre (Gourdes Gourdes ___ Gourdes ART. 0903-20 FONCTION . 1 —Fournitures et Matériel... 2610.00 23.— Comm. Loyers, Serv/Aux............….. 2475.00 "So SR ES, TOTAL emma tie 5.085.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS)... 455.931.00 SENTE 216 BUDGEF DE FONCHIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE nt ie D 2 jar 1—DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ETUDES ET RECHERCHES STATISTIQUES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Æ Par mois Par An Total __TITRE DE FONCTION __bre Gourdes Gourdes | Gourdes ART. 0904-10 SALAIRES Chef de Division: 8, ge. À 120000 14400.00 14.400,00 Chef de Section.” 1 1.000.00 1200000 12.000,00 Chef de Section... 1 800.00 9600.00 9.600.00 Spécialiste... \. 1 800.00 9600.00 9.600.00 Employé... Q 1, 650,00 7.800.00 7.800.00 Statisticien.…......... 2/ >. 600.00 7200.00 14.400.00 Statisticien…...... 3 ‘7 50000 600000 18.000,00 Dactylographe. » CLS + 450.00 5.400.00 5.400.00 Mappy. Miecuons À À 45400 540000 5.400,00 Dactylographe..….........… 1 350.00 _ _ 4.200.00 4.200.00 Dactylographe.............. 4 250.00 < 3.000.00 3.000.00 nes VAE US PR | 500.00 “6000.00 6.000.00 Total Salaires... : trees sssssre 109.800.00 Moins Déduct., sur Sal. LS Fe ER HN 10.800.00 SERVICES PERSON- NES NIIS es RS ss 99.000.00 ne __ BUDGET DE FONCHONNEMENT 217 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION FORMATION TECHNIQUE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total Nom- ART. 0905.10 / SALAIRES So Assistant... 1.000.00 12.000.00 12.00.00 Bibliothécaire.…...…...."@ 1 650.00 7800.00 7800.00 Traducteur... VOL 600.00 7200.00 7.200.00 Sténo-Dactylo.….... 69 500.00 6000.00 36.000.00 Chauffeur... 1 ///35000 4200.00 4200.00 Chauffeur... l 300.00 3600.00 3600.00 CRAN rectorseu 1 250,00 3.000.00 3.000.00 Méta ae NET 20000 2400.00 2400-00 SE A CO SEE | 150.00 €, 1800.00 3600.00 9 SE TOTAL SALAIRES. …. .. "#$ *1980000 Moins Déductions sur y : EST ee TE M, LT RTE AR 7.440.00 Serv. Personnels Nets..……... EE For Hbiess 72.360.00 ART. 0905 42.—Subvention...….........…. s ns SAUT 33.074.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS. … ne lues 105.434.00 AS BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION CONTENTIEUSE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE x Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION vf Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0906-10 : SALAIRES : Chef de Division, 4... 1 1200.00 14.400.00 14.400,00 Chef de Section... 1 800.00 9.600.00 9.600.00 Employé chargé de bre. < | vets et Marq. de Fab. © Q I 600.00 7.200.00 7.200.00 Employé chargé du Con- A, Dactylographe..…............ 2/(). 400.00 4,800.00 9.600.00 Secrétaire Dactylo......… 2 ‘360.00 3600.00 7.200.00 Total des Salaires... EP 54.000.080 Moins Déduct. sur Sal... és és y PSE 5.400.00 SERVICES PER- 4 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DÉPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE DES POSTES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE $ Par mois Par An Totai TITRE DE_ FONCTION Je Gourdes Gourdes _: :Gourdes ART. 0907 Directeur de Postes... & 4 250.00 3.000.00 12.000.900 Employé..…...........# 10 250.00 3000.00 30.000.00 Chauffeur... C1 250.00 3000.00 3.000.00 Motocycliste.…......... |‘) 25000 300000 6.000.00 Employé... 6 4 225.00 2700.00 16.200.00 Directeur de Poste... 3 #<200.00 240000 7.200.00 MDIOYÉ. ei 20 “200.00 240000 16.00.00 RRAAOUÉ. 3 17500. 2.100.00 6.300.00 Fictéor "2e RENE 175.007 2100.00 27.300.00 Hoqueton..…...........… À 175.00 2100.00 16.800.00 Hire. ue. O0 175.00 100.00 2100.00 ee ARR e ee HUE 150.00 1.806000 12.600.00 Hottbns. ne 20 150.00 1.800-00 18.000.00 Agent Postal..…...............…. x 150.00 1.800.00 1.800.00 Or: 150.00 1800.00 1.800.00 Agent Postal... 2 125.00 1500.00 3.000.00 ‘Agent Postal... 1 120.00 1440.00 1.440.00 Agent Postal... 14 100.00 1200.00 16.800.00 Agent Postal... 42 75.00 900.00 37.800.00 Agent Postal... 69 60.00 720.00 49.680.00 ie ER N l| — 50.00 600.00 1380000 Total Salaires... RO nets ………… 620.220.00 Moins Déd. sur Salaires. F ANSE ee 39.096.00 Salaires Nets Payés........ RSS ire C1 12400 220 ______ BUDGET NF FONCTIONNEMENT DE REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1.—DÉPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE £ DES POSTES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total ___ TITRE DE FONCTION ps Gourdes Gourdes ___ Gourdes ART. 0907-10 SALAIRES Administrateur Général.… 1 1500.00 18.000.00 18.000.090 Receveur Principal)... 1 850.00 10.200.00 10.200.00 Comptable en Chef, 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Chef de Bureau........"9, 1 700.00 5.400,00 8.400.00 Comptable…......"Q 2 6875.00 8.100.00 16.200.00 . Chef de Service... //4 650.00 7.800.00 7.800.00 Sous Chef de Service... #7: 600.00 7.200.00 7.200.00 Chef de Service... 1 550.00 6.600.00 6.600.00 Directeur de Poste... 1 ‘©)550.00 6.600.00 6.600.00 Sous Chef de Service... 1 47500 5.700.000 5.700.00 Sous Chef de Service... 1 450.00 5.400.00 5.400.00 Directeur de Poste... 4 450.00" >. 5.400.00 21.600.00 Directeur de Poste... 3 425.00 5100.00 15.300.00 Sous Chef de Service. 2 425.00 5.100.00 10.200.090 TS ET 375.00 4.500.00 9.000.00 Archiviste................... 1 375.00 4.500.00 4.500.00 Directeur de poste... 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Employé Mens nnes 4 350.00 4200.00 16.800.00 EMPlOyÉ...... 2 325.00 3.900.00 7.800.00 Dnploué nu 8 300.00 3.600.00 28.800.00 Archiviste...…............... 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Dactylographe...............… 2 300.00 3.600.00 7.200.090 Chauffeur... 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Surveillant..….............. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 PRO se LR 7 275.00 3.300.00 23.100.090 Chants: Mas 1 275.00 3.300.00 3.300.00 Facteur... 17 275.00 3.300.00 56.100.00 : BUDGET DE FONCTIONNEMENT TROIS. STORE REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE t—DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE DES POSTES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE x Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 0907-10 | Salaires des Courriers,.…....................... ASE 114.770.00 Frais Fixes..…....... D sacs ET 3.000.00 Provisions pour Services rendus... ARS 2.400.00 Services Personnels Net... Jo. Du 701.294.00 ART. 0907-20 FONCTIONNEMENT : 21—Fournitures et Matériel... :19100.00 22.—Transports et Voyages ................ 14.456.00 + 23.—Com. Loyers Services Aux... 6.800.00 24—Impression et Reproduction... 7.200.00 - 25.—Services Contractuels ................. 19,500.00 > Total des Engagements... RE 768.350.00 >" __ BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE = Année Fiscale s'achevant 2 le 30 Septembre 1971 1—DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE DES POSTES ART. 0907 Cet ces comprend : k a) Gazolifñe — Huile et Graisse.…. 9.600.00 b) Fournitfek de Bureau... 8400.00 - c) Tissu pour Cüniformes Facteurs... 1.100.00 S — % > 22.— TRANSPORTS EP VOYAGES. SEE 14.456.00 Cet objet comprend : Æ x: a) Transport Courrier en Fyince. 1.008.00 b) Transport Correspondance eb », c) Divers DR TE STAR © 1.448.00 25.—SERVICES CONTRACTUELS. Va APRES 19.500.00 , BUDGET DE FONCTIONNEMENT 223 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2--NOM DE L'ACTIVITE : SERVICE DE L'AVIATION CIVILE OBJETS DE DEPENSE L Par mois Par An Total om- ART. 0908-10 Chef de Service... 1 1100.00 13.200.00 13.200.00 Assistant. @… 1 750.00 9000.00 9.000.00 Assistant Bilingue... 1 600.00 7200.00 7200.00 Employé...’ 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Dactylographe..…….…. Cl 400.00 4800.00 4.800.00 Employé... (25000 3000.00 3.000.00 TOTAL DES SALAIRES. … Qu. 4. 43.200.00 MOINS DEDUCTIONS #& ‘Os SUR SALAIRES... RS Sn 4.140.00 / SERV.PERSON.NETS. … … © 30,060.00 224 _ BUDGET DE FONCTIONNEMENT : —- REPUBLIQUE D'HAITI Ë PROGRAMME PAR ACTIVITES Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1-—DEPARTEMENT DES CULTES LISTE DES ACTIVITES Par Mois Par An ART. 1 1001.—Administration Générale... 16.897.835 202.774.00 Asie à du Concordat................ 96,596.20 1.159.154.48 - CREDPIS RUDGETAIRES noire "11349403 1.361.928.48 re & g ss AY \ © À 4 %, Ds © S % ©: cr è BUDGET DE FONCTIONNEMENT 225 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE D'PENSF 1.— DEPARTEMENT DES CULTES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE “ Par mois Far An Total TITRE DE FONCTION ne Gourdes Gourdes __ Gourdes ART. 1001-10 Secrétaire Général... 1 1350.00 16.200,00 16.200.00 Chef de Service….S... 1 1.200.00 14.400.00 14.400.00 Assistant Comptable... 1 850.00 10.200.00 10.200.00 Rédacteur... © 1 700.00 8.409,00 8.400.00 Dactylographe 1ère, CI... SL. 600.00 7.200.00 7.200.00 Dactylographe 2ème. CL. - HS 475.00 5.700.00 5.700.00 Employé Payeur..........…… 1 [7600.00 7.200.00 7.200.00 se RDS EN PIMEREE 4450.00 5.400.00 5.400.00 TS PT NOR DEA NE CORRE 350:00 4200.00 8.400.00 Chalet: in 1 450.007. 5.400.00 5.400.00 Garçon de Bureau... 1 225.00 -;Q 2.700.00 2.700.00 Ménagère..….............… 250.00 C3:000.00 3.600.00 - Ménagère..…......... 1 150.00 1800.00 1 800.00 CE ———— Total Salaires bruts... Fee As ARE 96.300.00 Moins Déd, sur Salaires. RE Hp CR 9.150.00 Total Salaires Payés...... ARR ri 86 850.00 ais PR nn tre Eve PS ir 12.000.00 Serv, Personnels Nets..….. se Rares Sam 10 98.850.00 226 ________BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DES CULTES é 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE - Pre mois Par An Total om TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes FONCTIONNEMENT ART. 1001-20 €. 21.—Fournit. et Matériel. .… un 13.224.00 24.—Impress., Reprodüet. ses. 1.000.00 25—Serv. Contractuels..},, .… chiese 6.000.00 81.—Avance Pte. Caisse... ©. dsuissel 1.500.00 42,—Dons, Subv. Contr.….. 41, .…...…… 82.200.00 Ge 5 PEN CURE DEN PEN cu. 103.924.00 : FAN ls ‘TOTAL DES %, ENGAGEMENTS. … OR lun 202.774.00 _-} > BUDGET DE FONCTIONNEMENT 227 REPUBLIQUE D'’'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE DEPARTEMENT DES CULTES ÿ he 2.—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICE DU CONCORDAT ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total Nom- _ TITRE DE FONCTION ] as __ Gourdes Gourdes Gourdes ART, 1002-10 Archevêque..…... ff... 1 1.862.50 22.350,00 22.350.00 Evêque..…......; eo. 4 1.237.00 14.844.00 59.376.00 Evêque Auxiliaire... = 937.50 11.250.00 33.750,00 Evêque Coadij. donné aû«) : Siège de Port-de-Paix.. Q 1 937.50 11.250.00 114250.00 Vicaire Gén. Port-au-Pce.. 1 500.00 6.000.00 6,000.00 Supérieur Général des L Clercs de St. Viateur.… 1 77,-500.00 6.000.00 6.000.00 Vicaire Prov. des Oblats…. 1 C400.00 4.800.00 4.800.00 Sup. Région. Monfortains. 1 40000 4.800.00 4.300.00 Vicaires Généraux... 4 400.00. 4.800.00 19.200.00 Chancelier de l’Arch. 02 Port-au-Prince... 1 400.00 “4800.00 4.800.09 Secrétaires Généraux... 4 350.00 4:200.00 16.800.00 Traitem. des Prêtres de l’Archid. et des Diocèses a Rs cessiesse *2119068.00 Traitem. des Prêtres du Pt. Sém. Col. St. Martial, #2 RP Le 47.250,00 Total Salaires Pruts.….. ee te sessssse 1.009,944.00 Moins Déd. sur Salaires... ne PU Notre 51.745.32 Salaires Nets Payés......... NES sus 958 198.68 Fra Firen Ne ie . Hiderte sv 24.360,00 Serv. Personnels Nets.…. … TR AE lu 982.558.68 : 228 GUDGET DE FONCHONNEMENT REPUBLIQUE D'HAIT LISTE D'OBJETS DE DEPYNSE L_—DEPARTEMENT DES CULTES 2.--NOM DE L'ACTIVITE : SERVICE DU CONCORDAT ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE . Par mois Par An Total FONCTIONNEMENT Le ART. 1002-20 21.—Fournit. et Matériel... … un 170:124.00 22.—Voy. et Transports... .… tre 4.671.80 23.—Loyers..…...... eo + See 1.800.00 ROTAR. O e RE Lune — 176:595.80 TOTAL DES 44 | ENGAGEMENTS. 2 Lu 1115915448 (O7 L 047 4 Ê BUDGET DE FONCTIONNEMENT 229 REPUBLIQUE D'HAÏTI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE le 30 Septembre 1971 1.DEPARTEMENT DES CULTES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICE DU CONCORDAT ART. 1002 FOURNITURES ET MATERIELS EST 170.124.00 a) Entretien du Séminaire Ste. Croix du "i Cap-Haïtien de Dgnerrennrnnnss 5.000,00 b} Entretien des Séminèristes et Junio- ristes au Petit Séminäite Sainte + Thérèse du Cap-Haïtien. 15... 18.000.00 c) Entretien des Elèves de l'Ecole Apos- tolique Notre Dame Port-au-Prince. 58.80.00 d) Entretien des Séminaristes et Juñio- L ristes du Séminaire St, Jean de Camp >» e) Entretien du Personnel du Juniorat - 04 | Saint-Jean de Camp Perrin... 28.324:00 } ON | 230 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI PROGRAMME PAR ACTIVITES Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 1 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE LISTE DES ACTIVITES Par Mot Par An 2 ——— ART. 1.101—Administration Générale... 12.079,40 - 144.952.80 1102.—Cour de Cassation... 34108.66 409.304.00 1.103.—Cour d'Appel... 41.784.50 501.414.00 1.104.— Tribunaux Civils.…..…............. 9423916 1.130.870.00 1.105.—Tribunaux defPaix.................. 103.845.00 1.246.140.00 1.106—Offices de l'Etat’ @ivil 32.520.00 390.240.00 Crédits Budgétaires /{........... 3185176172 3.822.920.80 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 231 REPUBLIQUE D’HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE ie mhe Pr nt a Lt M D dore Ier ar AM 0 72 ES 1.DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE s Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION Fr Gourdes Gourdes Gourdes —_.""#?5 28 FONCAIUN. __=bre _(Gourdes _Gourdes = Gourdes ART. 1101-10 SALAIRES < Secrétaire Général... 1 1.500.00 18.000.00 18.000.060 Chef de Bureau..." 1 1150.08 13.800.00 13.600.00 Comptable en Chef... "4 1 1050.00 12.600.00 12.600.00 Chef Serv. Contentieux... “TS 900.00 10.800.00 10.800.00 Chef Serv. Contr. L/ Trib. et Parquets.......… 1 7800.00 9.600.00 9.600.00 Chef Serv. Corresp. 7. Pension et Nat... 1 725.00: 8.700.00 8.700,00 Sous-Chef Serv. Cont. È Trib. et Parquets......……. 1 550.00 (26,600.00 6.600.00 Comptable-Adjoint..….… 1 450.00 5400.00 5.400.00 Archiviste-Bibliothécaire.. 1 425.00 5.100:00 5.100.00 Secrétaire-Dactylographe. 1 400.00 4800.00 4,800.00 Archiviste-Adjoint. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Erbployé. 5. He an 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Detylogravhe................ 4 300.00 3.600.00 14.400.00 Chattieur:. fee. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Dactylographe..…............… 2 250.00 3.000.00 6.000.00 Chauffeur: hide 1 250.00 3.000.00 3.000.00 ARE on RE nN d'remÉ dr 1 225.00 2.700.00 2.700.00 CATCON NCAA 2 200.00 2.400,00 4,800.00 Garon sn ne 1 175.00 2.100 00 2.100.00 Ménagère..….…................. 1 150.00 1.800.00 1.800.00 Total Salaires... ....., a TA sessseese 141.000:00 "| nE 232 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Le Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes Moins déd. sur Salaires. Nes NE RRPRe Te 12.876.00 / a Salaires Nets Payés..…..... eue ………… 128.124.00 Frais Fixes.….…......@n.. sise (sie 3.600.00 Services Personnels Nets5}, es PRIE less 1931.724.00 :Q FONCTIONNEMENT V- ART. 1.101-20 VA: ‘ "y 21.—Fournit. et Matériel. … “4. 7000.00 22.—Voy. et Transports... Re: 328.80 23.—Loyers, Comm. Serv. “S Auxiliaires, (1... 0 cure O7 1.000.00 À 24,—Impres. et Reprod..… sus 22000.00 25.—Serv. Contractuels.… … su 1600.00 31—Equipement...…........ Preadte 2.400.00 13.228.80 TOTAL DES | ____ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 7 233 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 2—NOM DE L'ACTIVITE : COUR DE CASSATICIN ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE L Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION Fe. Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1.102-10 SALAIRES" _ » ©, Piéident: 0 us À 2150.00 33.000.00 33.000.00 Commiss. du Gouverném.. 1 2.150,00 25.800.00 25.800.00 Vice-Président.…......\o 1 2100.00 25.200.00 25.200.00 AC | 1.900.00 22.800.00 228.000.00 Substitut.….......….…. 91, 155000 19.600.00 55.800.00 Gelée... 2% L'O4:7560,00 6.600,00 6.600.00 Commis du Parquet... 3 ‘©,350.00 4.200.00 12.600.00 Commis-Greffier.…….…. 7 ‘459,00 4.200.00 29.40.00 Chaleur. ii. 22 25000 3.000,00 3.000.00 Dactylographe.........,..…. 2 250.00 3.000.00 6.000.00 Huissier-Audiencier..…..… 3 250.00 * <,3.000.00 9.000.00 Cie dE 175.00 ©2,100.00 6.300.00 Mébagère ns 1 175.00 2400.00 2.100.00 Total Salaires... Ru RTE vos. 442,800.00 Moins Déd. sur Salaires. re Siossuae site 42.696.00 . Salaires Nets Payés..…....…. 222 irésere veus 400.104.00 Frais Filxes.:n, is. ee Sédessos tes 4,800.00 Serv. Personnels Nets. US ossi sos 404,904.06 234 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : COUR DE CASSATION ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE < Par mois Par An Total ART. 1102-20 FONCTIONNEMENT 21.—Fournit. et Matériel... .… eu. 2800.00 23—Loyers, Comm, Serv. Auxiliaires..…...# «3. _ din 700.00 24—Impres. et Reprod.\e … ne 450.00 25.—Serv. Contractuels.….. ©... dise 450.00 TOTAL Ou dinde Cu Sn ÉOD TOTAL DES AS ENGAGEMENTS... … MST ir 409.304.00 4 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 235 REPUBLIQUE D'HAIÏTI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 2—NOM DE L'ACIIVITE : COUR D'APPEL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE s Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1103-10 ce SALAIRES Président... L 1.425.00 17.100,00 17.100,00 Président Province)... 3 1.350.00 16.200.00 48.600.00 Commissaire Port-au-Pee,. 1 1.325.00 15.900.00 15.900.00 Commissaire Province... 3 1.250.00 15.000.00 45.000.00 Juge Port-au-Prince... (9. 5 1.225.00 14.700.00 73.500.00 Juge Province... 2 1.150.00 13.800,00 165.600.00 Substitut Port-au-Prince. 2 A1 1075.00 12.900.00 25.800.0 : Substitut Province... 8 1000.00 12.000.00 36.000.00 TS PES ONE EN PE 4 350.00 4.200,00 16.800.00 Commis-Greffier..…........…. 9 300.00 3.600.00 32.400.00 Commis du Parquet... 8 300.00, 3.600.00 28.800.00 Huissier Aud. Port-au-Pce 2 225.00 2.700.00 5.400.00 Huissier-Aud. Province. 6 200.00 2.400.00 14.400,00 Garçon Port-au-Prince... 2 150.00 1:800.00 3.600.00 Garçon Province... 6 125.00 1.500:00 9.000.00 Total Salaires... LE À eee 081:000:00 Moins Déd. sur salaires... SN ERES TE 51.486.00 SEE |" + Serv. Personnels Nets...…..…. es. PR ……… 486.414.00 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.— DEPARTEMENT DE LA JUSTICE : 2—NOM DE L'ACTIVITE : COUR D'APPEL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE L Par mois Par An Total 5 om- __ TITRE DE FONCTION bre _ Gourdes sat _ Gourdes __ Gowrdes ART. 1.103-20 FONCTIONNEMENT f 21—Fournit, et Matériel... … LES 1.000.00 23.—Loyers, Comm, BerviE Ssseees. 7-88 000,00 24—Impres. et Reprod:… … res 500.00 25.—Serv. Contractuels. f. Eat AREA 500.00 TOMATE PAT UNS. us 48,000.00 TOTAL DES Oz | ENGAGEMENTS... .… 295: ……..… 50141400 - € ré 77:17 SODGErF DE FONCE IONNEMENT ______________237 REPUBLIQUE D'HAÏTI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1-_DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 2—NOM DE L'ACTIVITE : TRIBUNAUX CIVILS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total | aiMRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1104-10 SALAIRES Doyen Port-au-Prince... 1 1275.00 15.300.000 15.300.00 Commissaire du Gouvern.. 1 1225.00 14.700.00 14.700,00 Juge d’Instr. Port-au-Peè.. 3 1125.00 13,500.00 40.500.00 Juge Port-au-Prince © . Sect. Spéciale... 9.4 112500 13.500.00 . 54.000.00 Juge Port-au-Prince... 8 102500 12300.00 98.40.00 Substitut Port-au-Prince. 6/// 1025.00 1230000 73.80.00 Doyen Cap-Haïtien....... 1 x%:750.00 9.000.00 9.000.00 Commissaire Cap-Haïtien. 1 C750.00 9.000.00 9.000.00 Doyen Province... 8 700.00 8.400.00 67.200.00 Commissaire Province... 8 700.00. 8400.00 67.20.00 Juge d’Instr. Province... 10 650.00 >7.800.00 78.00.00 Doyen Province... 3 600.00 “7200.00 21.600.00 Commissaire du Gouvern. 3 600.00 7200.00 21.600.00 Juge Province... 18 600.00 7200.00 129.600.00 Subetibalss.. mois “40 600.00 7200.00 72.000.00 Juge d’Instruction.…... 3 575.00 6.900.00 20.700.00 Te NU ENS ET ES 500.00 6.000.00 18.000.00 SUbatÉtUÉ. rss 8 500.00 6.000.00 18.000.00 Commis en Chef du Parq. 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Greftior. nn ne ER 425.00 5.100,00 5.100.0D Commis du Parquet... 4 325.00 3.900.00 15.600.00 Commis Greffier..…..... 13 300.00 3.600.00 46.800.00 Dactylo Trib. pour enf..…… 1 300.00 3.600.00 3.600.00 | Dactylo Tribunal Terrien. 1 250.00 3.000.00 3.000,00 Dactylo Parq. Pt.-au-Pce.. 3 250.00 3.000.00 9.000.00 . RS 4 ee UE | 225.00 2700.00 32.400.00 238 BUDGET DE-FONCTIONNEMENT RS ——— Ù] ] *TPSET DE-FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.-DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 2.—-NOM DE L'ACTIVITE : TRIBUNAUX CIVILS ANNEE FISCALE : 1970-1971 ! OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total Nom- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes_ Gourdes Huissier Audiencier Port-au-Princé. 4 225.00 2.700.00 10.800.00 Commis-Greffier..…;{.... 29 200.00 2400.00 69.600.00 Chauffeur..." ns 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Commis du Parquet... {> o_ 23 200.00 2400.00 55.200.00 Huissier Audiencier……. ()/13 175.00 2100.00 27.300.00 Gardien Palais de Justice. 4 1. 175.00 2.100.00 2.100.00 Garçon Port-au-Prince... 3° 150.00 1.800.00 5.400.00 Ménagère..…................ 3 ‘7150.00 1.800.00 5.400.00 Gain ner. POU2S 125.00 1.500.00 36.000.00 Garçon Port-au-Prince... 4 150:00, 1800.00 7.200.00 LE AT ER EIAERET 2 110.000 1320.00 Z.640.00 TOTAL SALAIRES. … ….… ‘4. 1.174.140.00 Moins déductions sur Salaires... DRE 99.762.00 Salaires Nets Payés................... RER: 1.074.378.00 Re SERRES 0 SN TS dou 14.800.00 Services Personnels Nets..…................… ENS: 1.089.178.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 239 REPUBLIQUE D'’HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 2—NOM DE L'ACTIVITE : TRIBUNAUX CIVILS OS ER ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE = Par mois Par An Total Le) - FONCTIONNEMENT ART. 1104-20 , 21—Fournitures @t-Matériel.…........ 4.600.00 22.—Voyages et Transports. ES dv 20e 1.492.00 23—Loyers, Comin. Sérs. Auxiliaires..….. 32.000.00 24—Impression et Reproëetion.. Sr 1.200.00 25.—Services Contractuels .6%........... 2400.00 ORALE. dl TE 41.682.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... RNCS 1.130.870.00 240 BUDGET DE FONCTIONNEMENT D REPUBLIQUE D'HAITI ; LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : TRIBUNAUX DE PAIX ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE - Par mois Par An Total __TITRE DE FONCTION “bre AGourdes Gourdes Gourdes ART. 1.105-10 SALAIRES | Juge 1ère. CSS 4 350.00 4.200.00 16.800.00 Juge de 2ème. classe, 9 300.00 3.600.00 32.400.00 Juge de 3ème. claésès.… 9 250.00 3.000.00 27.000.00 Juge Suppl. de 1ère Re 4 250.00 3.000.00 12.00.00 Juge de 4ème classe. 123 225.00 2.700.00 332.100.00 Juge Suppl. de 2e, classe. 4 225.00 2.100.00 24.300.00 Juge Suppl. de 3e, classe, AE 200.00 2400.00 21.600.00 Greffier de 1ère. classe... 4 Æ 200.00 2.400.00 9.600.00 Juge Suppl. de 4e. classe, 123 7175.00 2.100.00 258.000.00 Commis Greffier de 2e, cl. 9 172:00 2.100.609 18.900.00 Commis Gref. de 1ère. cl. 4 17500 2100.00 8.400.00 Greffier de 3e. classe... 9 150.00 % 1800.00 16.200.00 Commis Gref. de 2e. cl... 9 150.00 1800.00 16.20.00 Greffier de 4e. classe... 123 150.00 1800.00 221.400.00 Catgon. rs MS 125.00 1.500.00 217.500.00 TOTAL SALAIRES. … ASE mu. 1.232.700 00 Moins Déd. sur Salaires. 4 As RE 43.560.00 Services Personnels Nets. die PET sens. 1.189,140.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 241 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 2—NOM DE L'ACTIVITE : TRIBUNAUX DE PAIX ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE * Par mois Par An Total om TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes FONCTIONNEMENT ART. 1.105-20 21.—Fournit, et Matériel. ne: ANT 500.00 23.—Loyers, Commi$ € Serv. Auxiliaire." rss 56.500.00 Q. RAILS ERIC So TOTAL DES per Sc y PA 242 | BUDGET DE FONCTIONNEMENT SRE) BUDGET DE FONCTIONNEMENT REY'UBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE Re EL Re GES RENE TS ERREURS 1.—DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : OFFICES D'ETAT CIVIL RS pue il ue ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE = Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART, 1.106 SALAIRES Officier de l'État Civil... 4 500.00 6.000.00 24.000.00 Officier de l'Etat Civil. 16 250.00 3.000.00 48.000.00 Officier de l'Etat Civil. 140 200.00 2400.00 336.000.00 TOTAL SALAIRES... … ne sr 408.000.00 Moins Déd, sur Salaires. 7° ire RTE ENS 17.760.00 Services Personnels Nets. SE Site verser 390.240.00 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 243 REPUBLIQUE D'HAÏTI PROGRAMME PAR ACTIVITES 1.—DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION LISTE DES Sn Par ces Par An : 4 ART. 1201.—Administration Générale... 24.382.038 292.584.40 1202.—Information Direction Générale... 36.985,41 443.825.00 1203.—Documentationf.................…. 19.017.16 228.206.00 1204.—Direct. Gle, Zones Frontalières.…. 15.582.00 186.984.00 1205.—Grand Conseil Techique des : Ressources Nat. et DéviSEconom.. 37.598.96 - 451.187.60 CREDITS BUDGETAIRES :. L s: 133.565.56 1.602.787.00 244_______BUDGET DE FONCTIONNEMENT à REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE * 1—DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total, ___ TITRE DE FONCTION de. __ Gourdes ____ Gourdes _ Gourdes ART, 1201-10, SALAIRES RUE à. Secrétaire Général. Do. 1 1.500.00 18.00.00 18.000.0€ Chef de Service LS de la Présidence... © 4 125000 15.000.00 15.000.00 Chef de Service < “5, de la Coordination... 147. 1125.00 13.500.00 13.500.00 Chef de Service ?) de la Comptabilité... 1 42500 13.500.00 13.50.00 Chef de Service LL de Traduction... 1 1125.00/7 13.500.00 13.500.060 Traducteur (Anglais)... 2 1.000.00 742.000.00 24.000.00 Traducteur (Espagnol) …. 2 1.000.00 1200.00 24.000.00 Contentieux... 1 1,000.00 12.000.00 12.000.00 Statisticien…............. 1 850.00 10.200.00 10.200.00 Chef Serv. Arch. Bibliot.. 1 750.00 9.000.00 9.000.00 ReHACIBUT ie es 6 750.00 9.000.00 54.000.00 Comptable Adjoint... 1 700.00 8.400.00 8.400.099 Archiviste Adjoint... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Sténo-Dactylo..…............…. 3 500.00 6.000.00 18.000.00 Dactylographe..…............. 2 450.00 5.400.00 10.800.00 Dactylographe............. 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Dactylographe.........,..... 1 350.00 4.200.00 4200.09 . Dactylographe..…............. 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Chautleuri 2 Rires 2 350.00 4.200.00 8.400.090 HR Re cie 225.00 2.700.00 2.100.00 = BUDGET DE FONCTIONNEMENT 245 3 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA COORDINAT#N ET DE L'INFORMATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE . Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre __ Gourdes _ Gourdes ___ Gourdes ART. 1201-10 Huissiers 4 200.00 2400.00 9600.00 Ménagère..….. "0 2 150.00 1800.00 3.600.00 | PAS — _—————— Total Salaires..." NE Lu. … 287.400.00 ‘Moins Déd. sur Salaires... SL Lu. 27,186.00 Salaires Nets Payés..…... Lee PR us 259.614.00 Services Personnels Nets. DA PA ……… 2171.614.00 ART. 1201-20 ee FONCTIONNEMENT DOS E 21.—Fournit. et Matériel. S& Dre 4.970 40 ÿ 42.—Dons et Subventions. = PRET 16.000.00 TOTAL ae EE Lu 20.970,40 TOTAL DES ENGAGEMENTS. mere Lu 202.584.40 246 __BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPEASE 1—DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : INFORMATION DIRECTION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1202-10 SECTION INFORMATION Directeur Général... 1 1250.00 15.000.00 15.000.09 Assist. Dir. Général... 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Coordinateur..." 3! 750.00 9.000.00 9.000.00 Dactylographe...…......"(@Q. 1 400.00 4.800.00 4,800.00 Chauffeur... © 4 35000 4200.00 4.200.00 Hubsier noms LS: 25000 3.000.00 3.000.00 SECTION D'INFORMA- “os TION GENERALE ÉA Chef de Section... 1 750,00 9.000.00 9.000.00 Rédacteur... 1 400.00; 4.800.00 4.800.00 Bibliothécaire..…......... 1 400.00 »4.800.00 4.800.00 Dactylographe..…..........…. 1 400.00 4800.00 4.800.00 GT RO 1 350.00 4200.00 4.200.00 SECTION DE TRADUC- TION (Angl. et Esp.).… Chef de Section... 1 1.000.00 12.000,00 12.000,00 Dactylographe..…............ 1 400.00 4.800.00 4.800.00 SECTION DE PROPAGANDE : Chef de Section... 1 1.000.060 12.000.00 12.000.090 Assist. Chef de Section. 1 850.00 10.200.00 10.200.00 Rédacteur... 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Dactylographe.….......... 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Chauffeur. 1 350.00 4.200,00 4.200.00 ; BUDGET DE FONCTIONNEMENT 247 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION 2—NU0M Dé L'ACLIVITE : OFFICES D'ETAT CIVIL GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE * Par mois Par An Total om- ART. 1202-10 SECTION DE ‘©, COMPTABILITE : , | Chef de Section... (al 650.00 7.800.00 7.800.00 Assistant... @ 400.00 4800.00 4.800.00 Dactylographe.....…..........… bin 400.00 4,800.00 4.800.00 SECTION ENQUETES y ET STATISTIQUES ADMINISTRATIVES : D Chef de Section............…. 1 700.00 © 8.400.00 8.400,00 HPIOYE.. rte 1 400.00 ‘4800.00 4.800.00 Dactylographe..…..........…. 1 400.00 4800.00 4.800.00 AGENTS SID : 4 Chef de Section..….......…. 6 500.00 6.000.00 36.000.00 RTS D SR M ETTE 7 400.00 4800.00 33.600.00 En bloyé.. ss earrsenes 7 350.00 4200.00 29.400.00 Dactylographe..…........... 1 350.00 4.200.00 4.200.009 Employé Res. à St.-Michel l’Att.…..… 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Empleavé Res. au Môle St.-Nicolas.…. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Employé Res. à LéO0gane..….....s 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Dactylographe..…..........…. 1 250.00 3.000.00 3 000.09 pi ae PER 3 200.00 2.400.00 7.200.00 248 BUDGET DE FONCTIONNEMENT PR ____ “BUDGFRT DE FONCTIONNEMENT 1 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE TE RS RSR Rs 1—DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION 2—NOM DE L'ACTIVITE : INFORMATION DIRECTION = GENERALE ES ee de ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE $ Par mois Par An Total om TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes __ TITRE DE FONCTION __bre ___Gourdes __ Gourdes Gourdes Messager. As 6 150.00 1.800.00 10.800.00 Agent..…....{f.....…. 18 DE or: _52.000.00 52.000.00 Total Salaires y... — lu 351.400.00 Moins Déd. sur Salaïks.. .… Care sun. 28:500.00 MUR RE Salaires Néts Payés © An. Te lu. 822.900.00 FTAIS ILES. 1 0 n x es + Fer h 3.000.00 Serv. Personnels Nets..…... … ‘453... rss 325.900.00 So ART. 1202-20 20 FONCTIONNEMENT 25: | | 21—Fournitures et Matériels... 8.30000 25.—Services Contractuels .................… 4.540,00 30.—Equinement us susissscseserre 15.000,00 40.—Théâtre Populaire 4... 25.000.00 90.—Frais sans Justification. ................ 64.885.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... RER Le 443.825.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 249 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DOCUMENTATION NE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE = Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1203-10 : SALAIRES ; SECTION DE DOCUMENTATION : < Chef de Section... Sol 750.00 9.000.00 9.000.00 Rédacteur... {@ 400.00 4.800.00 9.600.00 Dactylographe..….............. fo 400.00 4.800.00 4.800.00 Messager. ss L ///200.00 240000 2.400.00 SECTION VOIX DE LA LS REPUBLIQUE : ES Chef de Section... 1 1.000.00 &,12:000.00 12.000.00 SRE ciel orer tarte 400.00 *,4800.00 19.200.00 SECTION DE RADIO- D: DIFFUSION ENRE- (ra GISTREMENT Chef de Section... 1 1000.00 12.000.00 12.000.00 Asiielant. 0 iiiemiee Dire 750.00 9.000.00 9.000.00 Opérateur... À 700.00 8.400.00 8.400.00 OPÉTATEUT ren À 500.00 6.000.00 6.000.00 OPÉTATEE NL mon 1 450.00 5.400 00 5.400.009 Chauffeur... * 1 350.00 4200.00 4.200.00 SECTION DES ARCHIVES : s | Chef de Section... 1 650.00 7.800.00 7.800.00 Aabéiant::.: usine 400.00- 480000 4800.00 MeSSAger. ss 1 200.00 2.400.00 2.400.00 250 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2) SUPSEF UE FONCHONNEMENTS REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE re me Mn | 1—DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DOCUMENTATICIN ee EU Em — Ratios dde ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE 2 Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1203-10 3 SALAIRES SECTION DÉ... PHOTOGRAPHIE : Chef de Section... rs 800.00 9.600.00 9.600.00 Assistant..." De 1 500.00 6.000.00 6.000.090 Employé... ee Ÿ. 1 400.00 4.800,00 4.800,00 SECTION DE MIMEO. GRAPHIE VA Chef de Section... 1 650,00 7.800.00 7.800.090 Dactylographe..…...........… sl 400,00 4.800.00 4.800.00 SECTION DE Da Chef de Section... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Employés... ces 1 400.00 4 800.00 4.800.00 EMbiovér es een 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Chauffeur... 1 350.00 4200.00 4.200,00 SECTION BULLETIN : DU DEPARTEMENT Chef de Section... 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Rédacteur... 1 400.00 4800.00 4.800.00 Rédacteur... 1 400.00 4 800.09 4.800.00 Dactylographe..….............… 1 400.00 4 800.00 4.800.00 Chauffeur... 2548. 1 350.00 4.200,00 4200.00 Total Salaires... Fe sdteseute esse 196.200.00 __: HBUBGESEIOE FONCTIONNEMENT Re | REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DYXPENSE 1__ DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION 2-NOM DE L'ACTIVITE : DOCUMENTATION ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE o Par mois Par An Total Nom- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes Moins Déd. sur Sâlaires.… … LT Luna : #9939200 Serv. Personnels Nets … Dites .….…… 176.868.00 ART. 1203-20 y FONCTIONNEMENT y 21—Fournit. et Matériel... 7%... 2120.00 23.—LOYEPS.. nerve es LEP 2.928.00 25.—Serv. Contractuels..…. <e Où) 45.690.00 MORE LA ue dés ones 51.338.00 TOTAL DES "os ENGAGEMENTS. … se PSpérerse … 228:206.00 Re BUDGET DE FONCTIONNEMENT "PE PONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DK DEPENSE DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION GENERALE DES ZONES FRONTALIERES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ÿ Par mois Pat An Total, om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART, 1204-10, Directeur Général... 1 1500.00 1800000 18.000,00 Secrétaire... Co + 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Employé... 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Sténo-Dactylographe..…..." \ >L 300.00 3.600,00 3.600.00 Chauffeur... ‘(1 300.00 3600.00 3,600.00 Huissiër Ni n re 200.00 2.400.00 2.400.00 Do Saleen... SE): Na Moins Déd. sur Salaires... Sr ®. RIRE 3.816.00 Serv. Personnels Nets...... AUÉE SEE 35.784.00 ART. 1204-20 É FONCTIONNEMENT 21.—Fournit. et Matériel. : MEET 1.200.00 90.—Frais sans Justificat.. Sa isesoseee : … 150:000.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... RS Lu 186.984.00 ni 1 UBGÉR OR FONCHONNEMENT = — ___253 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION 2-NOM DE L'ACTIVITE : GRAND CONSEIL TECHNIQUE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE 2 Par mois Par An Total Nom- _ TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes ___ Gourdes ART. 1205-10 À SALAIRES Membres du Grande Conseil Technique... #2. 10 2.500.00 30.000.00 300.000.00 Conisultant.…..........’(@ 1 200000 24000.00 24.000-00 Secrétaire Administr....…. DU 1.500.00 18.000.00 18.000.00 Coordonnateur Inspecteur (Ec 1250.00 15.000.00 15.000.00 Assist. Secrét. Adjoint. … 1 /1A.125.00 13.500.00 13.500.00 nSpetteUr..……... rs 1 ©L000.00 12.000.00 12 000,00 Comptable en Chef... 1 1:000.00 12.000.00 12.000.00 Ingénieur Calculateur... 1 1.006000, 12.000.00 12 000.00 Sténo-Dactylo, Bilingue 1 750.005, 9000.00 9:000.00 Assistant Comptable... 1 700.00 — ,-8.400.00 8.400.00 Tradurieur siens 2 600.00 ‘7200.00 7.200.00 Archiviste Bibliothécaire.. il 600.00 7:200-00 7200.00 Sténo-Dactylo..…............… 1 600.00 7.200,00 7.200.00 Cémpilateur.…...…..s.ses 1 500 00 6.000.00 6.000 00 Dactylographe..............,. 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Dactylographe..............…… 1 500.00 6.000.00 6.000 00 DATE. RS eines 1 350.00 4200.00 4.200.00 ÉPIDIQYÉ rer ere salons 1 350.00 4200.00 4.200.00 Miméographe...............…. 1 350.00 4200.00 4.200.090 CHAN EUR NE votsrenrone. ds 1 350.00 4200.00 4.200.00 Garçon de Bureau... 1 200.00 2.400 00 2.400.00 Gardien Local...…..........…. 1 155.00 1.860.00 1.860.00 Ménagère...….......sv 1 150.00 1.800.00 1.800.00 Total Salaires... =, Verve sus 486.360.00 "RS ____BUDGET DE FONCTIONNEMENT | ke REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEXENSE 1—DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : GRAND CONSEIL TECHNIQUE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE F5 Par mois Par An Total QUES TITRE DE FONCTION bre __ Gourdes Gourdes _ Gourdes ART. 1205-10 SALAIRES Moins Déd. surSalaires…. 7 dc d se RER ne 48.272.40 Salaires Nets Payés. .…..... … TENTE ….….. 438,087.60 Frais Fixes"..1.#0.:. FN ess Dre 6.000.00 Provisions pour Servicés, rendus..…...................Q se SSI DANS 2.400.00 Serv. Personnels Nets..…. x sous ru. 446.487.60 ART. 1205-20 ER = FONCTIONNEMENT Le 21.—Fournit. et Matériel... Ne x, 3.500.00 25.—Serv. Contractuels.…. PA sé 800.00 TOTAL DES a BUDGET DE FONCTIONNEMENT 255 REPUBLIQUE D'HAITI PROGRAMME PAR ACTIVITES Année Fiscale s’achevant le 30 Septembre 1971 LL 17, Nestes Ce 2 1—DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE ER En en LE te pren etes LISTE DES ACTIVITES Par Mois Par An ART. 1301.—Administration. Générale... 172.097.66 2.065.172.00 1302.—Palais Nationäl{ Lespresséseresenesnennee 125.336.00 1.504.032.09 1503.—Chambre Législative RE TROT OEES 2.228.419.60 1304.—Préfectures.….….... Qu... 59.864.00 718.368.00 1305.—Forces Armées D'HaT cuse 2.417.648.78 29.011.785.40 1306.—Affaires Communales .:9......... 4.459,50 53.514.00 1307.—Immigration et Emigration:....…. 13.750.33 165.004.00 1308.—Secrétariat Conseil des Secr. d'Etät 6.195.00 T4.340.00 CREDITS BUDGETAIRES ……… 2985052900 35.820.635.00 256 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 699 _____ __BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEÉPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE | 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ee re En at. Se M SE ee ee MS ANNEE FISCALE : 1970-197 OBJETS DE DEPENSE à Far mois Par An Total Nom- ___ TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1301-10 Secrétaire Mt nes 12 3.000.00 36.000.00 432.000.00 Sous-Secrétaire\'Etat. ne 6 2.000,00 24.000.00 120.000.00 Secrétaire Général, 4... 1 1500.00 18.000,00 18.000,00 Chef de Bureau... 4e. 1 1.100,00 13.200.00 13.200.00 Comptable en Chef... Je 1 1.000,00 12.000.00 12.000.00 Rédacteur Principal... ©, 1 650.00 7800.00 7.800.00 Comptable... 4, (65000 7800.00 7800.00 Comptable Adjoint... LD 550.00 6.600.00 6.600.090 Archiviste Bibliothécaire.. 1 ‘‘) 550.00 G6.60000 6600.00 MODO Lt eee 1 “450.00 5.400.00 5.400 00 RATE ttertrte dd 45000 5400.00 5.400.00 Employé Statistique... 1 400.00, 4800.00 4.800.00 Dactylographe..….............… 2 400.00 ” “,/4:800.00 9.600.00 1 LS RENTE NN RSR : 400.00 °4,800.00 4.800.00 Archiviste Adjoint... 1 400.00 4800.00 4.800.009 Dactylographe............….. 3 300.00 3.600.00 10.800.00 CRAN. ar, t] 300.00 3.600.00 3.600.090 ÉRHSEN RE M oeeieente 6 200.00 2.400.00 14 400.00 Conclerge..:..…..228 1 200.00 2,400.00 2.400 00 ChAUTEUL: LS 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Ménagère....................… 3 175.00 2.100.00 6.300.00 Total Salaires... _. re: 0 vusssss 698.700.00 Moïns Déd. sur Salaires. … FA AAA ANNE 68.340.00 Salaires Nets Payés..….... ste ss 630,360 00 Frais Fixes- en x te recu 0 1209:2400:00 Serv. Personnels Nets.....…., de ss 839.760.00 ___ BUDGET DE FONCTIONNEMENT ae _ 257 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE 3__INOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE "3 Par mois Par An Total TRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1301-20 FONCTIONNEMENT 21.—Fournit. Mai. ST RS 24 B0A: O0 A aa er 25.—Serv. Contractuels. 7) … SEM ENS OO Lens 81.—Avance Petite Caisse, Vo... su. 674400 $1—Equipement..…..… So .….… 56.84400 42.—Dons et Subventions. fs 40 SR 54.000.00 90.—Sans Justification... (PATES 1.073.660.00 NOTAte SES fee Ce Lu. L225.412.00 y D ir CARE TOTAL DES So ENGAGEMENTS... … conne) Dose 22065.172.00 © ù 258 BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D’HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE 2—INOM DE L'ACTIVITE : PALAIS NATIONAL ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE k Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART, 1302-10 Président de la République 1 10.000.00 120.000.00 120.000.09 Secrétaire Ex. Privé... TL 1.750.00 21.000,00 21.000.00 Secrétaire Adjoints... 1 1.250.00 15.000,00 15.000.00 Sténographe.…......./)... 3 600.00 7.200.00 21.600.00 Dactylographe..…...."@. 3 400.00 4809.00 14.000.00 Dactylographe..…...........Q 1 350.00 4.200,00 4.200.00 a ER LE (| 400.00 4 800.00 4.809.009 Miméographe.................. Y//7 400.00 4 800.00 4.800.00 ChaAGÉEUR. ere 1 ve: 350.00 4.200.00 4200.00 Messager... 1 7200.00 2.400.00 2.400.00 Ménagère.................:.... 1 150,00 1.800.00 1.800.00 Total Salaires... res fn irrese 2IE 2000 Moins Déd. sur Salaires... … nr cree SION Salaires Nets Payés.…... ne “ane 19910020) Frais Fixes:...... vu. PT MEL ss. 281.000 00 Serv. Personnels Nets...… PRUSes doses 424.032.00 ART, 1302-20 FONCTIONNEMENT 21—Fournitures et Matériel … ST 42.,000.00 90.—Sans Justification... ssses 1.038.000.00 TOTAL DES ______/ __ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 259 REPUBLIQUE D'HAITI ; LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DEFENSE - NATIONALE >-INOM DE L'ACTIVITE : CHAMBRE LEGISLATIVE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE : Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION pas Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1303-10 SALAIRES . Député... MO... 58 2.000.00 24.000.00 1.392.000.00 Chef de Bureau.…..,4,.. 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Chef de Service / k (Miméog.).............. 0. 1 900.00 10.800.000 10.800.00 Chef de Service Le Tärchives-Bib.)...….. ‘1 800.00 9600.00 9.600.00 Chef de Service OX. (C.P.C.G.)......... 1 ‘4800.00 9.600.00 9.600.00 Chef de Service æ < (nos nr... LR 825-00 9.900.00 9.900.00 Chef de Service mi (Or. Mad}... 0004 700.00 ‘”8.400.00 8.400.00 Chef de Service D. tDactylo. N.0 ZE... 1 1 675.00 8.100 00 8.100 00 Archives (C.P.C.G.)....… 1 650.00 7.800 00 7.500 60 : Sténo-Dactylographe..….. 1 575.00 6.900 00 6.900.09 Sténo-Dactylographe.…… 7 575,00 6.900 00 48.00 00 Employé Spécial... 1 550.00 6.600 00 6.600.00 Sténo-Dactylographe.….…. 3 500.00 6.000 00 18.000 00 MAD YEL te. 3 500.00 6.000 00 18.000 09 Bibliothécaire..........,...... 1 500.00 6.000 00 6.000 09 MAN. Tiens à A 500.00 6.000 00 6.000.00 Dactylographe.......,..,...…. 1 450.00 5.400 00 5.490 60 | Secrétaire-Dactylographe. 2 400.00 4.800 00 9.600.090 Sténo-Dactylographe..….… 1 400.00 480000 - 489009 Dactylographe..…........, 4 400.00 480000 19.209.09 PDO ous À 400.00 4.800.00 4.800.00 L 4 260 ________ BUDGËT DE FONCTIONNEMENT | REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE Z2-INOM DE L'ACTIVITE : CHAMBRE LEGISLATIVE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE u Par mois Par An Total om- __ TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1303-10 SALAIRES Employé.….....S@.…. 2 315.00 4.500.00 9.000.00 Chauffeur... 1 375.00 4.500.00 4.500.00 Sténo-Dactylographe. .… 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Dactylographe..…..…....... 3 350.00 4.200.00 12.600.00 FDIPDIOYÉ 5 nie | 4 350.00 4.200.00 16.800.00 Chauffeur. 111.1: V 1 350.00 4.200.00 4200.00 Dactylographe..…............. 6” 300.00 3.600.00 21.600.00 MIDIOVÉ: Un re 15 — 300.00 3.600.00 54.000.00 CHAUHEUTIE erneecrer 1 ‘350.00 4.200.00 4.200.00 __ Technicien-Opérateur..…… 1 625:00 7.500.00 7.500.00. Electricien-Plombier. 1 375.00 4.500.00 4.500.00 Sr MES on. ii 1 250.00 - < 3.000.00 3:000.00 Miméographe..…...........… 2 250.00 3.000.00 6.000.00 Cardin nn not 2 250.00 3000.00 6.000.00 Concierge 21... 3 250.00 3.000.00 9.000.00 Ménagère..….............…...… 4 250.00 3.000.00 12.000.00 Nr. Nes re LU SAS 250.00 3.000.00 39.000:00 Miméographe-Adjoint..….…. 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Total Salaires... 0. Deere ss. 1.842.300.00 Moins Déd. sur Salaires. .… LE RATER vers 179,586.00 Salaires Nets Payés:....… Fe AE sessss. 1.662.714.00 : _—- BUDGET DE FONCTIONNEMENT 261 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE J NATIONALE 2.-NOM DE L'ACTIVITE : CHAMBRE LEGISLATIVE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE e Par mois Par An Total om- _TITRE DE FONCTION ___bre __ Gourdes ___ Gourdes ___ Gourdes FONCTIONNEMENT ART. 1303-20 < 21.—Fournit. et Matéfiel.…. us. 4.705,60 25.—Serv. Contractuels{", … ss 16.200.00 TOTAL ES... 0. ete um. 20.905.60 TOTAL DES DE ENGAGEMENTS... "= re... 2.240.419.60 262 __BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE : ANNEF FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE à Par mois Par An Total om- 1.—DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVVITE : PREFECTURES ART. 1304-10 SALAIRESS _ Préfet de Port-au-Prince. 1 1.250.00 15.000.00 15.000.00 Préfet. ane )erevs 8 1.000.00 12.000.00 96.000.00 Préfél... Mer. Se 18 900.00 10.800.00 32.400.00 mers) , 8 800.00 9.600.00 76.800.00 Sec. Préfet de Pt.-au-Pr.….. “(9 1 500.00 6.000.00 6.000.09 Employé Préf. de P.-au-P 74 400.00 4,800.00 4.800.09 .Chauf. Préf. de P.-au-P... =: à C 400.00 4,800.00 4.800.00 Archiviste Préf. de ne Port-au-Prince... 1 350.00 4200.00 4.200.00 Secrétaire Préfecture... 19 350.00 4200.00 79.800.090 Employé Préfecture... 19 300.0% >> 3.600,00 68.400.00 Dactylographe..…..........… 2 300.00 * >:3.600.00 7.200.600 E -Archiv. Dact. Préfect...... 19 250.00 3,000.00 57.000.00 Huissier Préfecture de Port-au-Prince... 1 200.00 2.400.00 2400.00 Ménagère Préf. de . Port-au-Prince... 1 175.00 # 2.100.00 2.100.00 Huissier Préf. de Port-au-Prince... 19 175.00 2.100.00 39.900.00 Total Fonctions et Sal. A ARS …..… 496.800.00 Moins Déd. sur Salaires... * APT sitio 149:006.00 Salaires Nets Payés..…..... re RATES miss 40320400 Serv. Personnels Nets.....…. ess ss O0 L024:0D BUDGET DE FONCTIONNEMENT 263 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DÈPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE | NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVVITE : PREFECTURES ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE L Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1304-20 FONCTIONNEMENT 21.—Fournit. et Mätériel.. … sens © 4787600 23.—Loyers.....S un 37.068.00 90.—Sans Justification... … isisssen = -492:000:00 DORAT Mate CAM 2 tar tee OU Q [A " RE at Sas = TOTAL DES VS. ENGAGEMENTS... … "On. ru … 118.368.00 264 Eu PER te BUDGET DE FONCTIONNEMENT le ER TE REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE . 1. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE. 2.NOM DE L'ACTIVITE : AFFAIRES COMMUNALES à ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEFENSE : Par mois Par An Total om- ___TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1306-10 SALAIRES £ : Chef de Service 1 1.000.00 12.000.00 12.000.006 Comptable... 1 550.00 6.600.00 6.600.00 Secrétaire Archiviste.. 1 450.00 5.400.00 5.400.00 | Inspecteur: 1 400.00 4.800.00 4800.00 Dactylographe..….......... (4, 300.00 3.600.00 14.400.00 . Chauffeur... 1} 30000 360000 3.600.00 Employé... 1 7 300.00 3.600.00 3.600.00 Aide-Comptable.…...... 1 ae 3.300.00 3.300.00 Prohloyé... ue 1 cs 3.000.00 3.000.00 Del Len re. 200:0® 2.400,00 2400.00 | Total Salaires... … RERO ne ON Moins Déd. sur Salaires... … se Cf 5586.00 Serv. Personnels Nets..…... QE CAES ÉTR 53.514.00 A5Da ____" BUDGET DE FONCTIONNEMENT 265 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : IMMIGRATION ET EMIGRATION ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE k Par mois Far An Total | TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1307-20 Chef de Service... 1 1100.00 13.200,00 13.200.00 Sous-Chef de Service... 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Inspecteur en Chéfs....… 1 600.00 7200.00 7.200.00 Inspecteur... 15 500.00 6.000.00 90.000.00 Employé Spécial..…...""# 1 500.00 6.000.000 6.000.00 Dactylographe.….…......Co 1 400.00 4800.00 4.800.00 Statisticien.…............... 0 350.00 4200.00 4.200.00 Employé... 2), 35000 420000 8400.00 Dactylographe..…...........…. 1 1 350.00 4200.00 4.200.00 Dactylographe..…..….... 2 ‘(300.00 360000 7.200.00 Re eur. rs 30000 3.600.00 3.600.00 OT NO Te: 200007, 2400.00 2400.00 : RE nl cene 200.00 S 2400.00 2.400.00 RE 175.00 (100.00 … 2.100.00 ©, a ——— Total Salaires... FRERE ….{@. 164.700.00 Moins Déd. sur Salaires. … 7 RAS ORNE 16.056.00 Salaires Nets Payés.....… ME Si vos 148,644.00 Serv. Personnels Nets...... RENTE eu. 156.204.00 ART. 1303-20 FONCTIONNEMENT 21—-Fournit,et Matériel. Pis ARE 8.800.00 ‘TOTAL DES ; ENGAGEMENTS... en cn 165.004.00 266 _______BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D’'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE RE 1—DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE 2.—NOM DE L'ACTIVITE : SECRETARIAT CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE : Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1308-20 Secrétaire Général... 1 1.750.00 21.000.00 21.000.00 Secrétaire Adjoint... 1 1.500.00 18.000.00 18.009.00 Sténo-Dactylogräphe. Se 1 500,00 6.000.00 6.009.00 Archiviste..…...,..…. to: Le 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Miméographe...…....... Se 1 350.00 4200.00 4.209.00 Chauffeur..…..........….© 1 300.00 3.690.00 3.600.00 Ménagère..…............... /1 200.00 2.400.090 2.400,00 Toul éhties DU CAE mu 60.000.090 Moins Déd. sur Salaires... Days Dee 5.856.00 Salaires Nets Payés.…..… PES NS Frais Fixes isa. Fe Pa AP MAN QUE PP 6.000.079 Serv. Personnels Nets...... rare Ml 60.144.00 ART, 1308-20 FONCTIONNEMENT 21.—Fournit. et Matériel. eu ARE TA 5.040.00 25.—Serv. Contractuels... NET 4.800.00 90.—Sans Justification... a Pont 4.356.00 PAS SN Ts 2 mu 14196.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... ne iesse Mecs 74.340.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 267 REPUBLIQUE D'HAITI PROGRAMME PAR ACTIVITES 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION LISTE DES perte Par a Far An ART. : 1401:— Administration Générale... 276.94148 3.323.297.76 1402.— Services Hospitaliers..…............... 499.343.63 5.992.123.56 1403.— Prophyläixie & Hygiène... 320.958.58 3.851.502.96 1404— Médecine dé Campagne... 219.048.24 2.628.578.96 1405.— Division d'Odontologie.…...... 24.801.50 297.618.00 1406.— Banque de Sang.@,.......…..… 2420.00 29.040,00 1407.— Faculté de Médec. &>Pharmacie 3267900 392.148.00 1408,— Faculté d’Odontologié®..s........ 16.571.50 198.858.00 1409— Ecole Infirmières S. O0." LS DUVALIER Port-au-Prince. Cap-Haïtien, Caytes….……....). 53.331.34 639.976.08 1410.— Centre de Psychiatrie... .®7/16.140.44 193.685.28 1411— Division des Transports... *168.016.25 756.195.00 1412.— Service de la Population... ee 78.024.00 1413—Ecole de Technologie Médicale. 5.014:00 60.168.00 1414.— Division de la Recherche Médi- 7 le ue nee 1.395.007 16.740.90 1415— Projet Pilote « PLAINE DU CUL DE SAO D. Lancer : 1979507 237.551.64 1416.— Clinique Externe de Réhabili- A EN NE 4187.66 50.251.92 TAPEZ Mes. outre 49.160.07 589.920.84 CREDITS BUDGETAIRES...... 161130666 19.335.680.00 268 BUDGETDE FONCTIONNEMENT re - REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE ST TU |. 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE NEA ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE < Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION 4 Gourdes Gourdes Gourdes ART, 1401-10 SALAIRES | Directeur Généab Us C4 2:000.00 24.000.00 24.000.090 Chef Divis. Adm, À Æin 1 1.500.00 18.000.00 18.000.00 Secrétaire Général..." 7. 1 1350.00 16.200.00 16.200.00 Chef du Personnel... C0 1 1.000.00 12.000.00 12.009,00 Comptable... * 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Secrétaire Exécutif. A, 950.00 11.400.00 11.400.090 Chef Serv. Dist. & Cont. S TT RS ru RERO, UT ER" 900.00 10.800.00 10.800.00 Rédacteur en Chef... 1 go 10.800.00 10.800.00 RM yÉ RS Cr 3 90 “of 10.800,00 10.800.00 Assist. Secrét, Excutif .… 1 900.00 $ 10.800.00 . 10.80.00 Chef Bureau d’Achats.…. 1 900.00 go 10.800.00 Fmployé. HT + 850.00 10290.00 10.200.00 Chef Serv. des Réquis…. 1 850.00 ‘1020400 1020000 Chef de Section Juridique. 1 750.00 9.000.00 9.000.090 Chef de Service Invent 1 750.00 9.000.00 9.000.00 THOSE. LUE SE 0 750.00 9.000.00 9.000.00 Comptable: xl 2" 1] 750.00 9.000.00 9.000.090 Rédaeteür.. #12 >= 650.00 7.800.00 7.800.00 Assistant-Directeur.. + 650.00 7.800,00 7.800.00 Paye er Ta L 650.00 7.800.00 7.800.00 Rédacteurs... 2 600.00 7200.00 14.400.00 LEUR RM OISE 600.00 7.200.00 7.200.090 Poe. our one 4 600.00 7.200.00 7.200.900 RAR nas € CT 550.00 6.600.00 6.600.00 | Traducteur. nm À 500.00 6.090.00 6.000.00 MARNE Sn so TES 500.00 6.000,00 6,000.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT __ 269 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE ù 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2__INOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ; ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE & Par mois Par An Total __ TITRE DE FONCTION Me Gourdes Gourdes _ Gourdes ._ ART. 1401-10 SALIRES @ = Médeein..…...:2.::4927 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Sténo-Dactylographe.../&. 2 500.00 6.000.00 12.000.00 SECTÉTAITE..nrrsreeemne So 3 450.00 5400.00 16.200.00 Dactylographe..….......... So 400.00 4.800.00 9.600.09 Secrétaire... À 1 400.00 4.800.00 9.600,00 Dactylographe..…............. 4 x 350.00 4.200.00 16.800.00 Chef de Section 4 (æ des Archives... À “A 4200.00 4.200.00 Employé. S 3500 420000 1260000 RS EN US PE 325.000 _ 3.900.00 - 3.900.00 Dactylographe..…........…. 2 300.00 Fo n 7.200.00 Employé Miméographe..…, 1 300.00 AS 3.600.09 binloé. Mare. D 300.00 360000 18.000.90 Dactylographe............... 1 275.00 3.300.00 3.300.00 Etplogée.. nee. ss 7 S 250.00 3000.00 15.000.00 Dactylographe..….…............… 4 250.00 3.000.00 12.000.00 Messager... iurate 250.00 3.000.00 3.000.00 Mentiser:… HN cune 225.00 2,700.00 2.700.00 PHONE LES Reel 200.00 2.400.00 2.400.090 Messager. serrure D 200.00 2400.00 12.000.00 Ordonnance.:sisussmes : D 200.00 2.400.00 4.800.00 Employé Emballeur..…..…. 1 200.00 2.400.00 2,400.00 Employé à gages... 2 200.00 2.400.00 4.800.00 MénASren iudarnas 2 200.00 2.400.00 2400.00 Employé Emballeur..…...……. 2 175.00 2.100.00 4,200.00 FL MensAger.ssescreores À 175.00 2.100.00 4.200,00 : Drouin e 150.00 1.800,00 9.000.00 270 ________BUDGET DE FONCTIONNEMENT . REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE Te 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE DE A he ON 2 2 LT CP 0 Varna ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE à Par mois Par An Total Nom- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes ____ Gourdes ART. 1401-10 SALAIRES Messager..….< 3 150.00 1800.00 5400.00 Ménagère "Qu... 1 150.00 1800.00 1500.00 Cons 1 125.00 1500.00 1.500.00 Employé Temps partiel. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Total Salaires... “(@\ Te sssneuses : 489,000.00 Moins Déductions S/Sa- KE a Vues lu 43.584.00 Salaires Nets Payés.….. … ru. 445416.00 . ART. 1401-20 RUES FONCTIONNEMENT y. 21—Fournitures et Matériel... .……. 1.705.56064 22—Voyages et Transports... a PE 22.359.92 23.—Loyers, Comm. Serv. Aux. ne 9.556.84 24—Impression et Reprod........... 2.880.00 25.—Services Contractuels. RAR 19.095.536 81-—Petite Caisse... sorte 4.220.00 40.—Contributions.:....,.......……. see 1,110.000.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS. ete rome RU T0 BUDGET DE FONCTIONNEMENT RE REPUBLIQUE D'HAITI CT -TSOMENEN RO, 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION ÿ 2—NOM DE L'ACTIVITE : ADMINISTRATION GENERALE ART. 1401-40 SUBVENTIONS esse 1.110.000.00 42- Cette rubrique englobe les suven- tions suivantes : 1) Fondation Pédodontiqiue..…......... 60.000.00 2) Hospicé” St. François de Sales. 12.000.00 3) Crus! Ro de la Madeleine... 6.000.00 4) Haïtinn Amêrican Institute of 5) Poté Colé -— Phagramme Santé Publique Léparterènt du Nord 30.000.00 6) Bureau de Nutrition]... 18.000.00 7) Haïtian American Tubeÿeulosis Fondation PRE ee RP 12.000.00 8) Organisation Mondiale de la 2 s Santé OMS. — sr de 125.000.00 9) Service National d’Eradication Li vs Malaria (SNEM) cc 179,000.00 10) Service d'Eradication, Pian et 7 Contrôle de la Siphilys (SAN- CC DOR) 480.000.00 11) Fondation CARE... 60.000.00 12) Secours Chrétien... 60.000.00 13) Secours Catholique .…..............…. 60.000,00 212 PEL à BUDGET DE FONCTIONNEMENT ML ThnREtx | REPUBLIQUE D'HAITI | LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICES HOSPITALIERS 3j ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Fe Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes | ART. 1402-10 SALAIRES | Médecin... 1 1125.00 13.50.00 13.50.00 Médecin.…...…..iqu... 1 - 1100.00 13.200.00 13.200.00 Médecin... sé 16 1000.00 12.000.00 192.000.00 MR ln 8 950.00 11.400.00 91.200.09 Médecin. MO 9 900.00 10.800.00 97.200.00 Médecin... V2 850.00 10.200.00 122.400.00 Médecin... 1D , 800.00 9600.00 105.600.00 Médecin... 24°//, 1750.00 9000.00 216.000.00 UT NON HR TOR NPA 2700.00 8400.00 352.800.00 Mie PIRE | *550.00 6600.00 6.600.00 Infirmière... 2 45800 5400.00 10.800.00 Infirmière... 23 400.000 4800.00 110.400.00 Pre. an NC +4 375.00 450000 4.500.00 Infirmière... 146 350.00 Façon 613.200.00 Infirmières. unes à J 300.00 360000 3.600.09 1 SageFemme. …..... 4 450.00 540000 21.600.00 Sage-Femme..….......... 27 409.00 4.800.00 129.600.00 Biochimiste..….......... 1 750.00 900000 9.000.00 Technicien de Laboratoire, 1 650.00 7.800.00 7.800.00 Technicien de Laboratoire. 2 500.00 6.000.00 12.000.00 Technicien de Laboratoire, 2 450.00 5.400.00 5.400.090 Technicien de Laboratoire, 2 37500 450000 9.000.00 Technicien de Laboratoire. 2 350.00 4.200 00 8.400,00 Technicien de Laboratoire. 4 30000 3600.00 14.400.00 Technicien de Laboratoire, k 275.00 3.300.00 3.300.00 Technicien de Laboratoire, 12 250.00 3.000.009 36.000.00 Technicien de Laboratoire. 3 225.00 2700.00 13.500.00 Technicien de Laboratoire. 15 200.00 2400.00 36.000.00 * + è ù BUDGET DE FONCTIONNEMENT 213 REPUBLIQUE D'HAITY 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2_—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICES HOSPITALIERS BEOMRE, LARAIVALR ERP ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION RS Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1402-10 - SALAIRES Laborantin.....…..s... 1 225.00 2,700.00 2,700.00 Laborantin..….N@.… 2 200.00 2.400.00 4.800.00 Laborantin.…......... 2 150.00 1.800.00 3.600.00 Technicien de Radiogra- J ten Qt 350.00 4200.00 4.200.00 L Technicien de Radiogra- So MR ER MEL. Le 26, 300,00 3.600.00 7.200.00 Tedhnicien de Radiogra- 6 Technicien de Radiogra- re ' D Re De AR, À 20000 2400.00 27.000.00 Technicien de Radiogra- So | phie. ste niaiennest 2lS 0620000" "@Mn0.00 7.200.00 Pharmacien.................... 1 450,00 5490.00 5.400.00 Pharmacien... . 2 400.00 4.800.00. 14,400.00 Pharmacien... 2 350.00 4.200,00 8.400.00 Pharmacien..............,..…. 1 300.00 3.600.090 3.600.006 Anesthésiste..…......… 6 425.00 5100.00 30.600.060 Anesthésiste...............… 2 400.60 4.800.00 9.600.00 Anesthésiste............. 5 375.00 4500.00 22.500.00 Abe Rens nes 250.00 3.000.00 9.000,00 AUS EE MT ne 225.00 2.100.00 21.600.90 Auxiliaire sant 2 82 200.00 2.400.00 124.800.00 Auxiliaire... 13 175.00 2109.00 27.300.009 ST à | 150.00 1800.00 127.890.00 Administrateur... 1 1125.09 13.500.00 13.500.090 Intendant.u À 800.00 9.600.00 9.600.00 Administrateur... 1 800.00 9.600,00 9.600.00 274 _______BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITZ LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICES HOSPITALIERS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE | Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION bré Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1402-10 SALAIRES Chef de Bureau... 1 700.00 8400.00 8.400.00 Administrate@i.…..... 1 600.00 7200.00 7.200.00 Contréleur SCA... 0 550.00 6.600.00 6.600.00 Administrateur... 1 500.00 6.000.000 6.000.00 Assistant de BureatiS... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Secrétaire Rédacteur, ©. 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Mécanicien en Chef..." 41 500.00 6.000.00 6.000.00 Chauffeur... Va 450.00 5.400.00 10.800.00 Administrateur... 3% 400.00 4800.00 14.400.00 Chef de Dépôt... 1 ‘240000 4800.00 4.800.00 Employé Compilateur…. 1 ‘400.00 4.800.00 4.800.00 1 Mécanicien... 1 400.00 4800.00 4.800.00 Secrétaire Dactylo....... 2 3750027 450000 9.000.00 Chauffeur..." É 375.00 > 4.500.00 4.500.00 Administrateur... 4 350.00 ‘4200.00 16.800.00 Dactylographe.........… 1 350.00 4200.00 4.200.00 Chauffeur. in 350.00 4200.00 ‘ 8.400.00 Mécanicien Opérateur... 1 350.00 4200.00 4.200.00 URI A NOIRE OR. 350.00 4200.00 8.400.00 Intendante............... 2 300.00 3.600.00 7200.00 Administrateur... 2 30000 360000 7.200.00 Conlhteur. in... 22 300.00 3.60000 7.200.00 Magasinier..…............ 1 30000 3.600.00 3.600.00 Assistant Administrateur. 1 300 00 3.600.00 3.600.00 De ten eu 30000 3.609.00 3.600.00 TT AT RE LE dE 30000 3.60000 10.800.00 Physiothérapeute.!.......…., 1 300 00 3.609,00 3.600.00 Chou ne ne 300.00 3.600.00 7.200.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 275 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POFULATION 2,—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICES HOSPITALIERS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION à — Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1402-10 SALAIRES , Dactylographe.….{@... 1 275.00 3.300.00 3.300.00 Employé de Pharmacie, 2 215.00 3.300.00 6.600.00 Ho EN AQU 275.00 3.300.00 3.300.00 Chauffeur... lun... 4 250.00 3.000.000 3.000.00 Intendante..…............. 3) 25000 32.000.00 9.000.00 Assistant Chef de Bureau, 1 A 250.00 3.000.00 3.000.090 Dactylographe..….…..... 4 #250.00 3000.00 12.00.00 Electricien... 2 ‘250.00 3.000.000 6.000.00 Mécanicien Opérateur... 1 25000, 3000.00 3-000.00 Opérateur Buanderie... 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Ernplogé #2... 250.00 1 3000.00 51.000.00 Statisticien..s.:iu... 2 250.00 ‘3000.00 6.000.00 Réthiniate. Unie CO 250.00 3.000,00 6.000.00 See RE Te 250.00 3.000@0 3.000.00 Surveillant Infirmier... 1 250.00 3000.00 3.000.00 Employé de Radiologie. 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Secrétaire Dactylo...….....… 1 225.00 2.700.00 2.100.00 Dactylographe..…........ 2 225.00 2700.00 5.400.00 Statishitien. Sans 108 225.00 2.700.00 8.100.00 Re uses USE 200.00 2400.00 . 4.800.00 Dactylographe.............…. 5 200.00 2.400.00 12.000.009 Mécanicien... 2 200.00 2.400.00 4.800.00 Fléctricien:s....:......… 2 200.00 2.400.00 4.800.00 PNR nest 0 58 200.00 2400.00 127.200.00 Statisticien. 2:10... 2 200.00 2.400.00 4.800.00 Emplové de Pharmacie. 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Amélie Les. 7e 1 200.00 2.400.00 2.400.00 276 ________BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE RE et den "Ut 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICES HOSPITALIERS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE F Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION ee Gourdes Gourdes Gourdes Religieuse sé 9 200.00 2.400.00 21.600.00 Puériculturiste.. 1 200.00 2400.00 2,400.00 Surveillant............%.….:. 2 200.00 2400.00 4800.00 . Employé de LaboratotiQ 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Archiviste-Bibliothécaire + 1 200.00 2400.00 2400.00 Couturière. © y 200.00 2400.00 16.800.00 Chef de Dépôt... 15... 200.00 2.400.00 2.400.00 PTS PR ET CU 1 Le 200.00 2.400.00 2.400.00 Téléphoniste............... 1 0.00 2.400.890 2.400.00 Plombier... Suns... 2 “or 2.400.00 4.800.00 Menuisier... 2 200.00 2400.00 4.800.090 Ouvrier Peintre... 2 200.00 2 2400.00 4800.00 ‘ y Consultant temps partiel 1 200.00 Éo 2.400.00 Personnel à gages... 3 200.00 490.00 7.200.00 Macon nl re AU Ce + 200.00 2400.00 2.400.900 Meet" rs. 0 47 NÉ 200.00 2,400.00 2.400,00 Intendante..….….........… 2 175.00 2.100.00 4.200,00 Compilateur 55:10: © 4 175,00 2.100.00 2.100.00 PE ee x Ÿ 175.00 2100.00 14.700.00- Séatishigien. free do À 475.00 2.100.00 2,100.00 Employé de Radiologie. 1 175.00 2.100.00 2.100.00 Employé de Laboratoire. 1 175.00 2100.00 2,100.00 CRHBMÈrTÉ. ARMES ne D 175.00 2.100.00 4.200.00 Le OR RS COTON ET : 175.00 2.100.00 2.100.00 Bébé: nn et 175.00 2.100.00 2100.00 Surveïllant..::.%...1..…. 1 175.00 2100.00 2,100.00 Messager. see 175.00 2.100.00 4200.00 Employé Miméographe.. 1 175.00 2.100.00 2100.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 21T REPUBLIQUE D'HAITI - LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICES HOSPITALIERS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE & Par mois Par An Total ___ TITRE DE FONCTION hs __ Gourdes Gourdes ___ Gourdes ersonnel à gages....1#h. 6 175.00 2.100,00 12.600.00 Intendante..…........ 1 150.00 1.800.00 1.800.00 Aide Compilateur..…....… Se 150.00 1.800.00 3.600.00 Aide Opérateur... 3 150.00 1.800.00 5.400.00 Employé... 26" , 150.00 1.800.00 46.800.00 Employé de Pharmacie. … 5 4 50.00 1.800.00 9.000.00 Aumônier..….........……. 4 ‘90.00 1800.00 7.200,00 Religieuse.…................ 40 1 g. 1.800.00 72.000.00 Puériculturiste..…......… 2 150.09 1.800.00 3.600.00 Surveillante..…....... 2 150.00 ©1.800.00 3.600.00 Employé de Laboratoire... À 150.00 LE ce 7.200.00 COUTURETE ET do eme il 4 150.00 1. 0 7.200.00 Menuisier... 1 150,00 1 ao . 1.800.00 Davier Ponte US 150.00 1800.00 5400.00 Pan. rl laura 8 150.00 1.800.00 3.600.00 Personnel à gages... 602 150.00 1.800.00 1.083.600.00 DSP EE tar 0 150.00 1.800.00 3.600.00 Repasseuse..…....…. 5 150.00 1.800.00 9.000.00 Personnel à gages... 4 125.00 1.500.00 81.000.00 ? Coutiétes. TE poses ET 125.00 1.500.00 1.500.00 Ouvrier Peintre... 1 125.00 1.500.00 1.500.00 PAR, let rs 40 125.00 1.500.00 15.000.00 Pari. USE es “54 110.00 1.320.00 5.280.00 Coiffeur’. ME A El 125.00 1.500.00 1500.00 | NBSSAREL 7, Pise soee een 1 110.00 1.220,00 1.320.00 Personnel à gages... 2 110.00 1320.00 2.640004 ani D 105.00 1.260.00 6.300.00 278 k BUDGET DE FONCTIONNEMENT . REPUBLIQUE D’'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICES HOSPITALIERS ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total Nom- TITRE DE FONCTION 1 Gourdes Gourdes Gourdes Personnel àégages.……. 22 105.00 1260.00 27.720.00 Messager..…..Co.. 7 105.00 1.260.00 8.820.00 TOTAL SAL. BRUTS).... … ER .…..…. 4.825.680.00 Moins Déduc. S/Sal... io … HER Lune 888.358.00 Salaires Nets Payés..….... A Lun 4487.322.00 Médecins temps partiels. Œx. res. 6.462.00 Médecins Internes... .… ‘©... ss 80.288.00 Dentistes Internes... SE = RCA 7.200.00 Ser. Personnels Nets.…… AS TT. A ADTENS ART. 1402-20 #2 FONCTIONNEMENT £ 21:—Fourn. & Matériel... … PR ou. 1.460,851.56 TOTAL DES : ENGAGEMENTS. 5.992.123.56 ___ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 239 REPUBLIQUE D’HAÏITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICES HOSPITALIERS ART. 1402-20 Fournit. et Matériels... US 1.460.851.56 Cet objet comprend.....................…. a) Alimentation pour hôpitaux... 1.129.681.20 b) Fourn, d'Urgence pr. hôpitaux... 51.841.02 c) Lingerie et Literie... 44.526.54 d) Médicaments d'Urgence pr. hôpitaux 76.308.00 e) Ustensile. Cuis. Séfv. Auxil.…...….….. 126.094.80 Drdés Oro dhiererions 2e 16000000 g) Pavillon des Tuberculeux Hôpt..…. Cap-Haïtien.…...…...... QG... 18.000.00 RSS BUDGET DE FONCTIONNEMENT LE SL. REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION NOM DE L'ACTIVITE : PROPHYLAXÏE ET HYGIENE ANNEE FISCALE : 1970-1971 ‘OBJETS DE DEPENSE ; Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION HE _Gourdes _ Gourdes _ Gourdes ART. 1403-10 .. SALAIRES Médecin... rer d 1250.00 15.000.00 15.000.00 Administrateur. if... 1 1.200.00 14.400.00 14.400.00 Midas Cr. 7 1.000:00 12.000.00 84.000.00 | Médecin... 7 900.00 10.800.00 75.600.00 Chef de Service..…..…..1S 1 850.00 10.200.00 10.200,00 - AR ne ne ROQS 850.00 10.200,00 30.60.00 Médecin. 19. 800.00 9.600.00 96.000.00 Médecin... 6 2: 750.00 9.000.00 54.000.00 Chef de Bureau: 1 (©,75000 900000 9.000.00 Ibaénieur. Aer 1 ve 8.400.00 8.400.00 Men trs ei L0 10090 8.400.00 84.000.00 ‘Officier Sanitatre.….... 1 700.00 >. 8400.00 8.400.00 1: Tedhnitien rene tol 650.00 7800.00 7.800.00 “Officier Sanitaire... 4 400.00 Fa-00 19.200.00 Sage Femme... 1 400.00 4.800.00 4.800.900 Statisticien Compilateur.. 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Chef de Bureau....,......… 1 400.00 4.800:00 4.800.00 A NN EE 375.00 4500.00 13.500.00 Pharmacien... 1 375.00 4.500.00 4.500.00 ‘Dactylographe.….....… 1 375.00 4.500.00 4.500.00 Chanteuse D 375.00 4.500.00 4.500.00 “Contentieux... 1 350.00 4,200.00 4.200.190 TNITMIÈTE. rss 42 350.00 4200.00 176.400 00 Dactylographe. 3 350.00 42.00.09 12.600.00 Officier Sanitaire... 7 350.00 4200.00 29.400.00 Secrétaire-Dactylo....… 2 350.00 4,200.00 8.100.00 Statisticien. 1 350.00 4,200.00 4200.00 DU te NS NN 350.00 4200.00 33.00.00 tee — __ SUDGET DE FONCTIONNEMENT 28} REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION £—NOM DE L'ACTIVITE : PROPHYLAXIE ET HYGIENE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total __ FIFTRE DE FONCTION Frs __ Gourdes Gourdes _Gourdes ART, 1403-10 ge SALAIRES | Mécanicien….…..../...… 1 350.00 4200.00 4.200.00 5 Assistante Social @,,.... 1 350.00 4.200.00 4.200.90 Bibliothécaire.….. «© 1 350.00 4200.00 4.200.00 Employé..............:..#9 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Officier Sanitaire... Okf 325,00 3.900.00 23.400.00 Employé... 32500 390000 3.900.00 Chauffeur... 2/1, 82500 3900.00 7.800.00 Dactylographe..…..... 4 930000 3.600.00 14.400,00 Archiviste.….....…. 1 ‘0900 360000 3.600.00 RO EE ne 3.600.00 7200.00 Infirmière... 24 300.006. 3:600.00 86.400.090 Officier Sanitaire... 11 300.00 Ÿ 3,600.00 39.60.00 Pharmacièn..…....... 4 300.00 ‘3609.00 14.400.00 Secrétaire-Dactylo.….... 1 300.00 salon 3.600.00 Statisticien 2... 3 300.00 3.600400 10.800.00 Technicien... 6 300.00 3600.00 21.600.00 __ Chef de Bureau... 2 300.00 3600.00 7.200.00 Mécanicien... 6 300.00 3600.00 31.600.00 Assistante Sociale... 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Hoiene…. ee. TOR 300.00 3600.00 3.600.00 Officier Sanitaire... 21 275.00 3.300.00 69.300.00 huxilieiters Rte Ca 250.00 3.000.00 12.000.00 Dactylographe...…...........… 2 250.00 3.000.00 6.000.009 - Officier Sanitaire... 33 250.00 3000.00 99.000.00 | en. 00 250.00 3000.00 6.000.00 Chef de Bureau... 2 250.00 3.000.00 6.000.00 Rate. Nu 250.00 3000.00 3.000.00 ployé. mes." 250.00 3000.00 30.000.00 282 ________BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION £,—NOM DE L'ACTIVITE : PROPHYLAXIE ET HYGIENE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE : Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION Let défis Gourdes Gourdes ART, 1403-10 2 SALARIES Employé de dépot... 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Chauffeur... 43. 2 250.00 3.000.00 6.000.00 Auxiliaire... 8 225.00 2.700.00 21.600.00 Ardhiviste.…...........10 1 225.00 2.700.00 2.100.900 Chef a’Equipe..….…....... (© _6 225.00 2.700.00 16.200.00 Dactylographe.….......… 14 225.00 2700.00 2.700.00 Employé... 145, 225.40 2.700.00 2.700.00 mabectieur.. un es Te 4 ‘7225.00 2,100.00 10.800.100 Huissier….............. 1 ‘225.00 2.700.00 2.700.00 PRORAROR TRE duc eV 22500 2.700.00 2.700.00 CRE UE t184 225.00 2.700.00 99.900.00 Tachridien Mn. 0: 2 225.00 72.700.00 5.400.00 Chauffe Mu tie. 200 225.00 2700.00 24.300.00 EE CC SP SPA EIRE » : 650.00 7:800.00 7.800.00 Assistant Chef de Serv..…. 1 550.00 6.600 00 6.600.00 Chef de Bureau... 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Pharmotièn..1...…. #1 © 500.00 6.000.00 12.000.00 Comptable... 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Fechnicien.. dis: Ni -$ 500.00 6.000.00 18 000.00 Chef de Bureau... 2 500.00 6.000.00 12.000.00 Officier Sanitaire... 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Foreman.. HSE Lx 1 450.00 5.400 00 5.400.00 Enfirmière. huis. 10%: 450.00 5.400 00 5.400.00 Speaker Commentateur. 1 450.00 5.400 00 5.400.00 Techn. Audio-Visuel..…..… 1 450.00 - 5.400 00 5.400.00 Educateur Sanitaire... 1 425.00 5.100.00 5.100.00 Officier Sanitaire... 1 425.00 5.100 00 5.100.00 oiinière 20. Del 400.00 4800.00 52.800.00 ie +." "HODGET DR FPONCTIONNEMENT D 2.5 RER REPUBLIQUE D'HAITI 3 LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION o,-NOM DE L'ACTIVITE : PROPHYLAXIE ET HYGIENE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE : Par mois Par An Total __ TITRE DE FONCTION ne Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1403-10 SALAIRES Auxiliaire... @u. 51 200.00 2.400.00 122.400.00 Bibliothécaire....…..n 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Chef de Dépôt..." 3 200.00 2.400.00 7200.00 Chef d'Equipe..…........." (3 200.00 2.400.00 7.200.00 Dactylographe.…...…...... 200.00 2400.00 7.200.00 onyé. ONE T...s die 219 , 200.00 2400.00 50.400.00 Éhét:de Dépôt... 1 420000 2400.00. 2400.00 Chen NUE. MneRS 0 NO0.O0- 513: 24000027 1 ROUEN Inspecteur... 50 29000 2400.00 120.000.00 Messager... 11 200600 2400.00 2400.00 Compilateurs 2 20.00€ 2400.00 … 4:800.00 Tedhnicien. ss. 1 200.00 (2400.00 2400.00 Charpentier Vidangeur… 2 200.00 2400.00 4.800.00 Employé d'Admission..…. 2 200.00 2.400-00 4.800.00 Chauffeur... us... 20 200.00 240000 48.00.00 AROUHA MO cs eimeness, à 8 175.00 210000 46.200.00 Chef d'Equipe..….……...… 46 175.00 2100.00 :96:600.00 Enfer NAN er 175.00 2100.00 18.900.00 Inspect. Sanitaire... 12 175.00 2100.00 25.200 00 | Journalier... 20 175.00 2.100.00 42.000.00 Messager D) ere 0 175.00 210000 2.100.00 Auxiliaire... 28 15000 180000 50.400 00 Arohiviste.. re À 150.00 1.800.00 1800.00 MS ras nt 15000 1800.00 7200.00 ODIONE 2 sessece | UE 15000 180000 55.800.00 CA CE nee" © 10 150.00 1800.00 14.400.00 CR 15000 180000 1800 00 Hoqueton nee 150.00 1800.00 3.600.00 Re En __ BUDGET DE FONCTIONNEMENT Ê REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2—NOM DE L'ACTIVITE : PROPHYLAXIE ET HYGIENE D + me en D on ON ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE . Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes —"""# DE FONCTION bre __Gourdes - Gourdes Gourdes ART. 1403-10 Journalier. € 9... 802 150.00 1.800.00 1.443.600.00 Ménagère..…… Re ose 2 150.00 1.800.00 3.600.00 Messager... 2 150.00 1.800.00 3.600.00 Technicien..." ».A 150.00 1.800.00 3.600.00 Surveillant.….......x 3 150.00 1800.00 5400.00 Inspecteur,.............0 1 150.00 1.800.00 1.800.00 Employé à gages... 4, 150.00 1.800.00 21.600.00 Médecin temps partiels... 10 250.00 3.000.00 30.000.00 Médecin temps partiels... : } > 200.00 2.400.00 2.400.00 Surveillant.…......... 1 12500 150000 1.500,00 Employé Temps partiels... 15 125,00 1.500.00 12.720.00 Total Salaires... nitro DO saute. 4002520:00 Moins Déduc. S/Sal...….. mes ME. - 240.420:00 Serv. Personnels Nets.... re ..…..…. 3.761.100.00 - ART. 1403-20 FONCTIONNEMENT 21—Fourn, & Matériel. Lee 77.122.96 22.—Voyage & Transp.…. sur M T-440:00 81;—Avance Petite Caisse 2e Ur 960.00 30, —Equipement.…........ ET 10.880.00 OR ee eo lu 9040296 TOTAL DES _______ BUDGET DE FONCTIONNEMENT ____________285 , REPUBLIQUE D'’HAITI EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA + POPULATION 2—NOM. DE L'ACTIVITE : PROPHYLAXIE ET HYGIENE ART. 1403 21.—Fournitures & Matériel..…................ 77.123.04 Cet Objet comprend :..................... a) Ecole Nationale d'Auxiliaires. 6.000.00 Alimentatiori, (Préparation lunch). Préparation et ‘supervision des cours, démonstration travaux pra- tiques, fournitures, matériel... b) Fonciionnement des Districts Sani- taires de Province... 21.648.80 c) Fournitures et Matériel pour le-Bu- reau Central, les Sections de la”Di- vision et Frais de Fonctionnement". Entretien des Centres de Labora- 77. toire et de Recherches... 49:474.24 22—Voyages & Transports... ee + 1.440.00 81—Avance Petite Caisse... . (2 960.00 286 ______BUDGÉT DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2—NOM DE L'ACTIVITE : MEDECINE DE CAMPAGNE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE * Par mois Par An Total __ TITRE DE FONCTION le cie Gourdes __ Gourdes ART. 1404-10 Médecin Chef d& la Div. 1 125000 15.000.00 15.000.00 Chef de Bureau... 1 900.00 10.800.00 10.800.00 Mécanicien en Chef... 1 900.00 10.800.00 10.800.00 Médecin... 3 800.00 9600.00 25.200.00 Infirmière... "Q 1 800.00 9.600.00 9.600.00 MÉTRO. Seine | AD 700.00 8.400.00 25.40.00 Comptable... 2 615.00 8100.00 8.100 00 Comptable... 1 ©» 650.00 7.800 00 7.800.00 Médecin... 1 ‘C600.00 7.200.00 7.200,00 Chef de Bureau... 1 50000 6000.00 6:000.00 Secrétaire Dactylo. É 500.09. 6.000.00 6.000.00 Chef de Bureau... 1 400.00 480000 4.800.00 Dactylographe..…...... 1 400.00 4800.00 4.800.00 AONISe. men. 400.00 4.80000 4800.00 femiènes.nsssme… - 19 350.00 4200.00 54.600 09 Émpioyh niet à À 350.00 420000 4.200.00 RON nn arrete le 2 325.00 390000 11.700 00 LA UN ERNST: 300.00 3.609.00 32400 00 Officier Sanitaire... 17 300.00 3.600N0 56.109.00 Chef de Bureau... 7 300.00 3.60000 23.100.00 Érablosé Rte AS 18 30000 360000 62.700 00 Auxiliaire... 12 250.00 3.000.00 36 000 09 Ait rain iso 24 225.00 2.70000 6480000 Insoreteur Sanitaire... 10 225.00 2.700 00 27.000 00 Bobo Ernst À 225.00 270000 2.700 00 Auxiliaire... 81 200.00 240900 194400 00 Inspecteur... 28 200.00 2400.00 67.200.00 ____BUDGET DE FONCTIONNEMFNT 287 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION £,—NOM DE L'ACTIVITE : MEDECINE DE CAMPAGNE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE . Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION Frs Gourdes Gourdes Gourdes ART, 1404-10 SALAIRES - €. | Emp'oyé.….............t. 33 200.00 2400.00 79.20.00 Techhiien...6.2..,2 5 200.00 2400.00 12.000.00 Aséliire. ir. Ce 175.00 2100.00 86.100 00 Inspecteur... SX) 175.00 2100.00 18.900.09 me Auxiliaire... 88 À, 150.00 1.800.00 149.400.00 Emp'oyé..…..................… 10 “1/475.00 2100.00 21.900 00 É Secrétaire Archiviste..……. 1 150.00 1.800.00 1.800.00 Inspecteur Sanitaire... 11 15000. 1.800,00 19.800.00 Infirmière Religieuse..…... 33 150.007, 180000 59.400.00 Emp'oyé...........…. * 98 150.00 “1800.00 176.400.00 Journalier... 172 150.00 1800.00 129.600.00 PAR ui 002 12500 1.50)00 33.000.00 DM de RD ONE |: 123.00 1.500 00 16 500.00 VO PS QUE 125.00 1.500.00 7.500 00 RD ne. + 'uR 125,00 150900 12 000 00 PARU Lien eh ane re lee 28 105.00 1.250 00 35.280.00 Tome EL unotte PS 105.00 126000 16280 00 Cerconi 2 2 105 00 1.260 00 12.600 00 FOUFHATET... me nerate 3 100.00 1.200.00 3 609 00 Re ae 100 00 120000 10.800 00 PAT. Le ” 100.00 1.209 00 1.200.00 DRRGON.. revers - @ 75.00 900.00 5.400,00 Là 20 ENT NO SR RE D 75 00 900 00 6.200 00 BONE PE vraui 9 60 00 720 00 2.480.00 Caro Mende al. 14 60.00 720.00 2.880.00 Total Salaires Bruts....… …. PL …..…… 1.690.920.00 = a = , 283 ______ BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI - LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : MEDECINE DE CAMPAGNE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE s Par mois Par An Total om- __ TITRE DE FONCTION _bre Gourdes _ _Gourdes _ Gourdes ART. 1404-1 SALAIRES, Déduc. S/Salaire ©. née Fame ii. 83.358.00 Salaires Nets Payés. Qi. ER Re us... 1:607.562.00 Résidents.......:...1® da. Enr ….…… 93k694.094 ES RL Es ; ) À LS Serv. Personnels Nets.….. % ts Lu. 25892560 2 ‘ €. F £ ART. 1404-20 ©, | FONCTIONNEMENT % 21—Fourm. & Matériel, … 70 38.334.906 23.—Loyers, Comm. Ser. 22 Auxiliaires.......... Re, re 25—Serv. Contractuels…. A Her 1064.00 - 40.—Contribution...…......,. FR SRE 30.000.00 POMAN ET UE de ue 2 Te col CSA : TOTAL DES : : ENGAGEMENTS... … ce ….…… 2.628.579.00 Rs __________ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 289 REPUBLIQUE D'HAITI - EXPLICATION DES OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Z4—NOM DE L'ACTIVITE : MEDECINE DE CAMPAGNE ART, 1404 21— Fournitures & Matériel... - 38.334,98 1) Fonctionnement Centres de Santé - de Sir et Mirebalais..…......... 3.600.00 | Dispensaire\de Carrefour Poy..…..…. 2.400.00 2) Pour les dispéhsaires - hôpitaux D Se % v alimentation et f itures........… 29.400.00 3) Pour le Bureau Ca" 2.934.96 _"T28.— Loyers, Communicatidhà, Services ; Atiliaires ui ne Le __ 9.92400 25.—Services Contractuels Ge: N= 11.064,00 " 41-—Subventions nn 30.000.00 a) Pavillon des Tuberculeux au do, : maine de .5Sigueneau..….............. (96.000.00 . b) Dispensaires de la Grande Riviè- OZ ro NOT. Ces 12.006000 c) Dispensaire du « POTE COLE » au Lo F Cap-Haïtien..…..................... , … 12.000:00 gs | 3 ÉD. Li 2. MEME CES _BUDGET DE FONCTIONNEMENT ne + REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA E POPULATION 2—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION D'ODONTOLOGIE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE = Par mois Par An Total om- _TÊTRE DE FONCTION ré __ Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1405-10 SALAIRES Dentiste Chef Division. 1 1.250.00 15.000.00 15.000.00 Assistant Chef Division. 1 750.00 9.000.00 9.000.00 Dentiste Superviseur, .… 3 750.00 9.000.00 27.000.00 Dentite.…....2%.5470e 74 650.00 7.800.00 31.200.00 DeRME. 4... 1....(O4 2 600.00 7200.00 14.400.00 Dentiste... 17 550.00 6.600.00 112.200.00 Dentiste... 15), 50000 6.000.00 90.000.90 Dactylographe..…........ 1 ‘{; 40000 4800.00 4.800,00 Technicien... 1 ‘2300.00 3600.00 3.600.00 Messager... 1 17300 2.100.00 2.100.00 Total Salaires... mu OT 2. 80830000 Moins Déduc. sur Sal... …. RTE ER © NTOES 30.804.00 Serv. Personnels Nets..….... .…. : SRG ie 278-496:00 2 ART. 1405-20 É É: FONCTIONNEMENT Æ 21—Fourn. & Matériel... …. Miss 19 2700 TOTAL DES ENGAGEMENTS... … ste mu 297.618.00 2 == BUDGET DE FONCTIONNEMENT 291 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 24—NOM DE L'ACTIVITE : BANQUE DE SANG ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ; Par mois Par An Total om- ___ TITRE DE FONCTION ne Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1406-10 SALAIRES a Secrétaire..…......n 1 250.00 3000.00 3.000.00 Employé... 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Employé à gages... (2 150.00 1.800.00 3.600.00 BL ES sn Pre nc "Toro Moins Déduc. sur Sal... Din. D AT 360.00 Total Salaires Nets..…..….… 25. rene 8.640.00 Employé temps partiels. mp oise 2.400.00 | Re On du 7 ART. 1406-20 Ë FONCTIONNEMENT. 21.—Fourn. et Matériel... SES PRE RENE 18.000.00 TOTAL DES LH ÉRR __ BUDGET DE FONCTIONNEMENT Papers REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION NOM DE L'ACTIVITE : FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE : Par mois Par An Total __ TITRE DE FONCTION ue Gourdes ___ Gourdes Gourdes ART. 1407-10 SALAIRES/© | DOYER nier Daues à À 1250.00 15.000.00 15.000.00 Professeur...) 2 1.000.00 12.000.00 24.000.00 PTOÉSSOUR. a M ereces 2 900.00 10.800.00 21.600.00 Directeur de Pharmacie. z 850.00 10.200.00 10.200.009 ProfessUr roses 2 800.00 9.600.00 19.206.00 Professeur... 1 ‘150.00 9.000.00 9.000.00 Professeur..…................. 2 100.00 8.400.00 16.800.00 Professeur...….................… 1 515.00 6.900.00 6.900.00 Secrétaire... 1 550007 6900.00 6000.00 Professeur... 2 500.00 “> ,6.000.00 12.000.00 Professeur... 11 400.00 ‘<4800.00 52.800.00 Pharmacienne..…............….. 1 400.00 4,800.00 4.800.00 Dactylographe..…..........…. 1 375.00 4.500.00 4,500.00 Bibliothécaire..….…............. 1 325.00 3.900.00 3.900.00 Professeur..." 325.00 3.900.00 11.700.00 mOfbéleur 40e 28 300.00 3.600.00 100.800.00 Technicien de Laboratoire 2 300.00 3.600.00 7.200.00 Dactylographe..…............. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 DDIOYÉ Se ere 2 300.00 3.600.00 7.200.00 Aide-Bibliothécaire......... 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Professeur... uen 1 250.00 3.000.00 3.000.00 EMPIOYÉ::2 5 2 250.00 3.000.00 6.000.00 Dactylographe................ 1 250.00 3.000.00 3.000.09 Tech. de Laboratoire... 2 225.00 2.700.00 5.400.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 293 —— © ?"PSEFDE FONCTIONNEMENT 293 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE ee PE DR ENSE de) TE nEt 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2—NOM DE L'ACTIVITE : FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE | ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE <: Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes Professeur... #{ù 6 225.00 2.700.00 16.200.00 Professeur... 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Laborantine................. O4 200.00 2.400.00 2400.00 Garçon..sus........" NC 200.00 2.400.00 2.400.00 Employé. …................8 . ///175.00 2.100.00 6.300.00 Professeur... à ni 150.00 1800.00 1.800.00 Employé à gages... 8 150/00 1800.00 14.400.00 Employé à gages... 92 125.007 1500.00 3.000.00 Professeur... 4 125.00 9 1.500.00 1.500.00 TOTAL DES SALAIRES .… ..... 3. 423.600.00 Moïins Déductions S/Sal. … Date CA 37.932.00 Serv. Personnels Nets. ….. Mousse ss... 885.668.00 ART. 1407-20 e FONCTIONNEMENT à 21—Fournitures et Matériel. ST PE 3.600.00 81—Avance Petite Catase. 7e rene 2.880.00 TOPALI RE an - nd 6.480.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS... ... 392148.00 294 BUDGET DE FONCTIONNEMENT ___ REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION NOM DE L'ACTIVITE : FACULTE D’ART DENTAIRE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE é Par mois Par An Total om TITRE DE FONCTION bre ___ Gourdes Gourdes Gourdes ART, 1408-10 . SALAIRES Dora AU ue, 1 1.250.00 15.000.00 15.000.00 Professeur. ….©n....… 1 900.00 10.800.00 10.800.00 Professeur... “5 750.00 9.000.00 45.000.00 Professeur.…...........{.. 2 700.00 8.400.00 16.800.00 Professeur... n # 650.00 7.800.00 31.200.08 Professeur... Qt 3 600.00 7.200.00 36.000.00 Prôfesseur... "0.0... 22 350.00 4.200.00 8.400,00 Enfihimière.. Mise 177. 400.00 4.800.00 4.800.00 Infirmière-Assistante.….. 1 7) 350.00 4200.00 4.200.00 Secrétaire-Dactylo.......... 1 325.00 3.900.00 3.900.00 017 0 TN EE ET EE ie 25000 3.000.00 3.000.00 Employés. iso 1 200.00 < 2.400.00 2.400.00 Employé à gages... 3 150.00 Le 1.800.00 5.400.00 Total Salaires... sie re sasce 2 100.900,00 Moins Déd. sur Salaires... … PEAR ess 18.042.00 Serv. Personnels Nets..…. … RS ro Et ss. 168.858.00 ART. 1408-20 FONCTIONNEMENT 21—Fournit. et Matériels. … Ce QE 28.200.00 81.—Avance Petite Caisse. …. CNE TN 1.800.00 TOTAL DES Se BUDGET DE FONCTIONNEMENT _ _295 REPUBLIQUE D'HAITI Se LISTE D'OBJETS DE DEPYNSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ECOLE DES INFIRMIERES SIMONE O. DUVALIER ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE à Par mois Par An Total om- __ TITRE DE FOMCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1409-10 Directrice Infirmière. S.... 1 850.00 10.200.00 10.200.00 Infirmière Professeur...” 1 600.00 7.200.00 7.200.00 Infirmière Professeur... os 550.00 6.600.00 19.800.00 Infirmière Professeur... 2. 525.00 6.300.00 12.600.00 Infirmière Professeur... 2 © , 500.00 6.000.00 12.000.00 Infirmière Professeur... 3 1450.00 5400.00 16.200.00 Secrétaire Dactylo......…. 1 ‘450.00 5.400.00 5.400.00 Surveillante..…............... 4 250.00, 3.000.00 12.000.00 | OR OR 250.00 © 3.000.00 3.000.00 Gercon se + 1 200.00 2400.00 2400.00 Employé à gages... 9. 150.00 1.800:00 16.200.00 Médecin temps partiel … 1 200.00 2.400.00 2.400.00 Professeur au cachet... … RTE des 12.212,40 Elèves Infirmières... RAI istes … #42200 00 Moins Déduct. s/Salaires. … rares strates :10:140/00 Serv. Personnels Nets...... … part sieste 7007101240 296 sé __ BUDGET DE FONCTIONNEMENT É REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2—NOM DE L'ACTIVITE : ECOLE DES INFIRMIÈRES (CAP-HAITIEN) - ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total Nom- _ TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes | TARE. 1409-10 Directrice... 4... 1 250.00 300000 3.000.00 Sous-Directrice.….#.... 1 200.00 2400.00 2400.00 Employé à gages Jo. 4 150.00 1.800.00 7.200.00 Professeurs au Cachet. fo SE ARS RE 5.760.00 Elèves-Infirmières. 17 EIRE = Re 12.420.00 Dx. ar TOTAL SALAIRES... ‘OO, ru. 30.780.00 Moins Déduct. s/Salaires. … LP EE DR 504.00 So sm lat dd Serv. Personnels Nets.…. … Fe, SN re 30.276.00 OO. @ Ed L | i Li “ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 297 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ECOLE DES INFIRMIERES (CAYES) ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE = Par mois Par An Total __TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1409-10 Directrice... . 1 500.00 (6000.00 6.000.00 Sous-Directrice.….…... 1 350.00 4.200.00 4.200.00 Employé... (fe 15000 1800.00 7.200.00 Professeurs au Cachet..….… .. Os ES 16.800.00 TOTAL SALAIRES. … M; Lu 84.200.00 Moins Déd. sur Salaires. . Re un CREER (A UNS. "8 Serv. Personnels Nets,.… … TL ele Me 32.892.00 298 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 3 Se ” REPUBLIQUE D’HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE ù 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : ECOLE DES INFIRMIERES SIMONE O. DUVALIER ANNEE FISCALE ; 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE se Par mois Par An Total _—TORE DE FONCIION ” ___ Dre (Gourdes _ Gourdes Gouñles ART. 1409-20 FONCTIONNEMENT 21.—Fournitures 8 Matériel. RE PR LES Port-au-Prince in... 196.858.92 Fournitures et Matéflel.… Cap-Haïtien nes ON intrgrnes 50,696.76 Fournitures et Matériel... Me Peters ne CAN nant hnieraeren ent és. 1 OR0BO nn 2 309.535.68 TOTAL DES ENGAGEMENTS... D. 639.976.08 17° CÉEDGEFOEFONCHONNEMENT 2 299 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2-_NOM DE L'ACTIVITE : CENTRE DE PSYCHIATRIE «MARS KLINE» ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION ire _ Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1410-10 SALAIRES , Directeur Médical... 1 1125.00 13.500.00 13.500.00 Psychiatre..…..19.... 2 1000.00 12.000.00 24.000.00 À aan: 1 1.000.00 12.000.00 12.000.009 Assist. Sociale en Chefs 1 450.00 5.400.000 5400.00 \ Infirmière... S" 1 500.00 6.000.00 6.000.00 Secrétaire Médicale... 1, 400.00 4800.00 4.800.00 Employé de Bureau... 2/7, 350.00 4.200.00 8.400.00 Secrétaire Dactylo.......…. 1 LS 350.00 4200.00 4.200.00 T@ChRICIEN us 1 (785000 4200.00 4.200.00 Assistante Infirmière... 2 32800 390000 7.800.00 1: PONS NIENREE | 32500) 390000 390000 Assistante Infirmière... 4 300.00 ©>3.600.00 14.400.00 . Psychologue... 1 300.00 “sn000 3.600.00 Archiviste..…............… 1 250.00 4909.00 3.000.00 Réceptioniste.........….. 1 225.00 2.700.00 2.700.00 Lidre ar nue ao 200.00 2400.00 2.400.00 EADIOYÉ nuance 200.00 2.400.000 2.400.00 Amilo. tn 2 200.00 2400.00 4.800.00 Surveillant..…............… 1 200.00 2400.00 2400.00 Employé à gages... 6 150.00 1.800.00 10.800.00 Médecin temps partiels... 1 110.00 1.320,00 1.320.00 Lessivéuse..…........s.s.se R 105.00 1.260.00 1.260.00 TOTAL SALAIRES. … ue run 143.280.00 -… SR b BUDGET DE FONCTIONNEMENT PT re SONNERIE Te REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE . 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2«—NOM DE L'ACTIVITE : CENTRE DE PSYCHIATRIE «MARS KLINE» —— ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE * Par mois Par An Total : oo E . __ TITRE DE FONCTION ss se __ Gourdes Gourdes Gourdes Déductions sur Salaires... FRE ANS 12.360.00 Serv. Personnelf Nets.… MERE 52340 7430:920:00 ART. 1410-20 © A FONCTIONNEMENT À (S 21—Fournitures et Matériéh.…... 62.765.28 ©" Vin \ (| TOTAL DES ENGAGEMENS . AS 193.,685.28 ? pa | Ch 40 p / Q.. k C7 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 30 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICE DES TRANSPORTS ANNEE FISCALE : 1970-1971 ; OBJETS DE DEPENSE . Par mois Par An Total 4 __ TITRE DE FONCTION De Gourdes ___ Gourdes ___ Gourdes ART. 1411-10 SALAIRES Administrateur Béateur 1 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Û Assistant Administrateur. 1 800.00 9.600.00 3.600.00 Inspecteur... 1 600.00 7.200.00 7.200.006 Mécanicien... 3 5175.00 6.900.00 20.700.00 Mécanicien... Q 45000 5.400.00 5.400.00 Chauffeur... ©,/, 45000 540000 10.00.00 Electricien... “400.00 4800.00 4.809.00 CHARTE UP rit aurs revues tes co CD 7490.00 4800.00 24.000.00 Capitonneur.....2... 315 4.500.00 4.500.00 Chauffeur..." 1 sr Q 4500.00 4.500.006 Chauffeur... 10 350.00 © _4.200.00 42.000.00 Mécanicien. ni. 4 325.00 #900.00 3.900.00 Choeur Re... AG 325.00 a 7 62.400.09 Hlebtritien…. SL. C4 325.00 3.900600 3.900.09 Téchhinien.. nest 5 300.00 3.600.00 18.000,00 Mécanicien... 5 300.00 3.600.00 18.000.00 Chaufleur unie he 300.00 3.600.00 50.400.00 Peintre au Duco......….… 1 300.00 3600.00 3.600.00 Magasinier..….......... 3 275.00 3.300.00 9.900.09 Chauffeur 275.00 3300.00 23.100.009 DÉPANAENTE nee ere 250.00 3.000.00 3.000.009 Menuisier... 1 250.00 3.000.00 3.000.600 Charpentier... 2 250.00 3.000.00 6.000.00 Chauffeur... : 8 250.00 3.000.00 2400.09 SPEARS irit 02 250.00 3.000.00 6.000.00 CHANTIER Ir LIT. { 200.00 2400.00 16.800.00 Dépanneur: 1..." 7 200.00 2.400.00 16.800.00 302 ___ BUDGET DE FONCTIONNEMENT LES SSSR REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE PE PMENE DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION __ 2.—NOM DE L'ACTIVITE : SERVICE DES TRANSPORTS EE ce ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE e Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION re Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1411-10 SALAIRES RE se CA 200.00 2400.00 2.400.00 Mécanicien….{....... 1 175.00 2100.00 2.100.00 Employé à gages... 9 150.00 1800.00 16.200.00 Apprenti.….….…./Q.. 5 105.00 . 1260.00 17.640.00 © ne Total Salaires Bruts…. 9). Me lu 452.640.00 Moins Déd,. sur Salaires.… , RE © FRS 37.722.00 Serv. Personnels Nets..….. … Se vers 414.918.00: ART. 1411-20 ES FONCTIONNEMENT Co 21.—Fournit. et Matériel. … Pete “#6,278.20 : 81—Avance Petite Caisse … DRAM ee 30.—Equipement..........:. RNA 21.298.80 LES FN NT Se sn 841.277.00 < TOTAL DES ENGAGEMENTS... … TR mu 756.195.00 — BUDGET DE FONCTIONNEMENT ___ 303 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA | POPULATION 3_NOM DE L'ACTIVITE : SERVICE DE LA POPULATION ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE * Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION bre Gourdes _ Gourdes __ Gourdes ART. 1412-10 SALAIRES Directeur... @.. 1 1000.00 12.00000 12.00.00 | Statisticien..….........,@ 3 800.00 9600.00 23.800.00 Secrétaire Dactylo....... 1 350.00 4200.00 4,200.00 Ron nues. CU 200.00 2400.00 2.400.00 s. TéeESnlatres.… : Acute ru. 47.400.00 Moins Déd. sur Salaires. … Dors RES 4,596.00 Serv. Personnels Nets...... ès | Rte 42,804.00 1412-20 "Co FONCTIONNEMENT De RS ee le: MR. eut TOTAL DES ENGAGEMENTS... … ET mue 18.024.00 A -BUDGET DE FONCTIONNEMENT ; = REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE PR RE NET PT DSC 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE: ECOLE DE TECHNOLOGIE MEDICALE Er IE MEDICALE ANNEE FISCALE : 1970-1971 Nom- TITRE DE FONCTION ___bre .___ Gourdes _____ Gourdes __ Gourdes ART. 1413-10 SALAIRES Professeur (Cachet).……. 3 300.00 3.600.00 10.800.00 Professeur (Cachet}.... 3 150.00 1.800.00 5.400.00 RatslSalaices DID ant. ln 482000 Moins Déd, sur Salaires... RUE PONS ser 1.296.00 Salaires Nets Payés.… … 4 Re. “ses 1490400 Etudiantes... LE RSR sésiss.. 20.064,00 Serv: Pamomnels Note... 0, ur dostpesto ART. 1413-20 &. FONCTIONNEMENT M 21.—Fournit et Matériels... … RCA 74% 25.200,00 Se | TOTAL DES ENGAGEMENTS... … its mu 60.168.00 ñ _ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 305 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA ! POPULATION 2,—NOM DE L'ACTIVITE : DIVISION DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE d Par mois Par An Total om- ___ TITRE DE FONCTION bre Gourdes Gourdes Gourdes ART. 1414-10 Chef de la Division... 1 1250.00 15.000.000 15.000.00 Secrétaire-Dactylo…...." 7. 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Total Salaires Bruts.….. 0 cu 18.600,00 Moins Déd. sur Sélaires… .., CO 2 1.860.00 Serv. Personnels Nets.....… VE. deritie 16.740.00 & ps 306 _______BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2.—NOM DE L'ACTIVITE : PROJET PILOTE «PLAINE DU CUL DE SAC» ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE ns Par mois Par An Total TITRE DE FONCTION de __ Gourdes Gourdes ART. 1415-10 SALAIRES &. Médecin Hygién. Dirèct.… 1 1250.00 15.000.00 15.000.00 Médecin Assist. Directeur 1 1100.00 13.200.00 13.200.00 Ingénieur Sanitaire... do 1 1.000.00 12.000.00 12.000.006 PRO euros Qt 1.000.00 12.000.00 12.000.00 Infirmière en Chef... 1/1, 600.00 7200.00 7.200.00 Dentiste... 1)». 600.00 7.200.00 7.200.00 Chanteur. uouns - 2 0600:00 7200.00 7.200.00 Assist. Sage-Femme..…..... 1 500.00 6.000,00 6.000.00 Infirmière Superv.…......…. 1 50000, 6.000.00 6.000.00 Cobrables. 2 nue A 500.00 - 6.000.00 6.000.00 Officier Sanit. Superv... 1 500.00 ” <6.000.00 6.000.00 Mécanicien Perforat.……. 1 400.00 ‘4800.00 4.800.00 Assist-Educateur..…....….. 1 400.00 4.800.00 4.800.00 Chaton nur d 400.00 4.800.00 4.800.00 Officier Sanitaire... 1 350.00 4200.00 4.200.00 Secrétaire Dactylo....…..... 1 350.00 4.200.00 :‘ 4200.09 CRAUTEUL 21 eeerssercsen À 350.00 4200.00 4.200.00 Officier Sanitaire... 1 325.00 3.900.00 3.900.00 Chef de Magasin... 1 325.00 3.900.00 3.900.00 TecFnicienne de Laborat.… 1 300.00 3.600.00 3.600.00 Officier Sanitaire... 2 300.00 3.600.00 7.200.00 ‘Chef d’Atelier..…......... 1 300.00 3600.00 3.600.00 Employé de Pharmacie... 1 300.00 3.600.00 3.600.00 CORRE css à 300.00 3.600.00 3.600.00 Secrétaire... sssseonse À 300.00 3.600.00 3.600.00 AreHivishe ensure 20 À 215.00 3.300.00 3.300.00 b. Pos Te BUDGET DE FONCTIONNEMENT ___ 307 REPUBLIQUE D'HAITI LISTE D’OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2,—NOM DE L'ACTIVITE : PROJET PILOTE «PLAINE DU CUL DE SAC» ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE e Par mois Par An Total . TITRE DE FONCTION “ef Gourdes Gourdes ___ Gourdes ART. 1415-10 SALAIRES y Auxiliaire.…..@ 9 250.00 3000.00 27.000.00 PR A à CEE 250.00 3.000.00 3.000.00 Aide-Mécanicien.……..... #2 2 250.00 3.000.00 6.000.00 Technicien de Laboratoire *«S 1 250.00 3.000.00 3.000.00 Auxiliaire... 4. 20000 240000 7200.00 Ouvrier... 2 415000 1800.00 3.600.00 Garçon... 1 15000 180000 1800.00 Canin. un 100.00 1.200.00 2.400.00 7. re Total Salaires bruts... … © .….. 215.100.00 Moins Déducti s/Salaires.. EP R RER Ce Salaires Nets payés... on De. 196.926.00 : Employés temps partiels... … nes EE 2.880.00 Serv. Personnels Nets..… .. APN use 199.806.00 ART. 1415-20 FONCTIONNEMENT 21—Fournitures et Matériel... 30.153.60 23.—Loyers, Comm., Serv. Aux.........….. 1.333.32 25—Services Contractuels..........,.,.…. 4.458,72 81—Avance Petite Caisse... 1.800.00 CO us 37.745.64 TOTAL DES ENGAGEMENTS ui... 237.551.64 308 __BUDGET DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE D’'HAITI LISTE D'OBJETS DE DEPENSE 1.—DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2—NOM DE L'ACTIVITE : CLINIQUE EXTERNE DE REHABILITATION ANNEE FISCALE : 1970-1971 OBJETS DE DEPENSE d Par mois Par An Total om- TITRE DE FONCTION bre Gourdes =. Gourdes Gourdes ART. 1416-10 SALAIRES @ Médecin Chef. 4. 1 50.00 9.000.00 9.000.00 Physiothérapeute, Ag. 2 450.00 5.400.00 10.800.00 = Technicien Prothèse. 1}. 1 450.00 5.400.00 5.400.00 Technicien Thérapie So _Occupationnelle..…....... #, 350.00 4.200.00 4.200.00 Secrétaire Dactylographe. 13 x 350.00 4.200,00 4.200.00 Auxiliaire... 2 ‘/) 200.00 2.400.00 4800.00 Lénsiveuse sus Ex 4200.00 4200.00 MÉRABERE sucer 1505 (1 1.800.00 1.800.00 er CRE 150.00 1.800.00 1800.00 FOIS RITeS sin Le RER RTE Der 43.800.00 Moins Déduct.s/Salaires., RE PRES 3.768.00 Serv. Personnels Nets...…... … TA LE 40.032.00 ART. 1416-20 î FONCTIONNEMENT 21—Fournitures et Matériel... 10.219.92 TOTAL DES : | ENGAGEMENTS nee 50,251.92 BUDGET DE FONCTIONNEMENT : 309 RE 7 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a | ee pi men = il ee En NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes PORT-AU-PRINCE Lorrain Dehoux ..…...…... 1000.00 Mont-Kosier Déjean ...… 1000.00 Elie Lescot .…....…....…..... 1.500,00 Serge Léon Défly ….... 1.000.00 Franck Sylvain +... 1500.00 | Séide Dorcé ..…....... 1.000.00 L Vve. Klébert G. Jécab.. 1500.00 | Constantin Duplessis … 1.000.00 Magloire St. Aude... ®,41.500.00 | Joseph F. Etienne …. 1.000.00 Vve. Herbert A LED 50.00 | Mme. Aline Estimé .….. 1000.00 Vve. Lucien Bélizaire.… 1 où Daniel Fouchard ........ 1.000.00 ons IBRZIN sus. 1.000à9 Arnold Francis ........... 1.000.00 Vve. Michel Brédy..…. 1.000.00) rançois Georges .…...... 1.000,00 Vve. André Bistoury..…. 1.000.00 uis Goldman ...…...... 1000.00 Antoine Bernadin ..... 1.000,00 -Gédéon ….......…. 1000.00 Marcel Benjamin ......... 1.000.00 | Jose uiteau ........... 1.000.00 Anite Brice ........…...…. 1000.00 | Weber polite ..….... 1.000.00 Georges Cauvin ..….….... 1000.00 | Georges Hohorat …..... 1000.00 Démosthènes P. Calixte 1.000.00 | Daniel Heurieloÿ Su srenesee 0 0000 Victor Cauvin .......…., 1.000.00 | Emmanuel Hérealoy ..… 1000.00 Paul de Catalogne... 1.000.00 | René Jeanty ….."4%:. 1.000.00 Richard Constant ..…... 1.000.00 | René Jérome sentence 0: 000!0D Vve. Félix Colimon..…... 1000.00 Lydia Jeanty ............ 1000.00 - Mme, Jean B. Cantave.. 1.000.00 Stéphen Joubert …....…. 1.000.00 Franck Condé ........….. 1.000,00 | Jean Kernizan Sete 000 0D Luc Coby ................ 1000.00 | Vve. A. Th. Kébreau... 1.000.00 Félix Cuvilly ........... 1000.00 | Christian Latortue ….…. 1000.00 Ludovic A. Célestin ….. 1.000.00 | René Leurebours ……...... 1000.00 Newton Charles ….... 1000.00 | Vve. V. H: Lhérisson 1.000.00 Etienne Charles ......... 1000.00 | Duly Lamothe v.sssgeeesss 1000.00 Maurice Dartigue ….….. 1000.00 | Robert Laraque .....….. 1.000.00 2 Georges Dallemand ….. 1000.00 | Edmond Loubeau .….... 1.000.00 Horace Désir ….......... 1000.00 | Philippe Labrousse …. 1.000.00 Philippe Duré ….....…. 1000.00 | Marcel Muzac ….....… 1.000.00 310 BUDGET DE FONCTIONNEMENT PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS NOMS oo a ——————_—_—_—_—_——_——————————— Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Lélio Magloire .….....…. 1000.00 | Raoul St. Lot .......….. 1.000.00 Arnaud N. Merceron … 1.000.00 | Emile St. Lot ........... 1000.00 : Jean Méhu .…..…....…. 1000.00 | Constant Sylvain ......... 1.000.00 Alfred Malval …….…... 1000.00 | Marcel Thébaud ......... 1000.00 Vve. D. Massanté .….... 1000.00 | Nemours Telhomme .... 1.000.00 Hermann Mél n …..…. 1000.00 | Lélio Vilgrain ….,....... 1.000,00 Yve. Boileau [ …… 1000.00 | Vve. Augustin Viau ….. 1.000.00 Benjamin Prophète ©... 1.000.00 Vve. Marcel Vaval ..... 1.000.00 Léonce Pierre-Antoiné 0 1.000,00 | Salnave Zamor ……... 1.000,00 Léopold Pinchinat Oo ch Georges Coby ..….…..... 966.66 Lallier Phareaux ........ 1.000,00 Maurice Laroche ….... 966.66 Lue Prophète …..…. 1.0000p<) Franck Boncy …....... 950.00 Fernand Prosper ……… 1.000.000) Félix Carrié .…........ 950.00 Martial A. Pétrus .... 1000.00 72 Laurent 5... "950.00 Marcel Robin ......... 1000.00 exe Gaillard .... 937.50 Vve. Louis Raymond … 1.000.00 | Mau De. ere SR Théophile Richard ...... 1.000.00 | Jules Agright rite FES DISONS Georges Eugène Roy … 1.000.00 | Justin Rire 933.33 René Eugène Roy .….. 1.000.00 | Amilcar Catdwin ..…..... 90000 Rollin Rosemond .…..... "1000.00 | Arthur Dégraff ....….. 900.00 Alphonse Racine ........ 1000.00 Louis Serres ........... 900.00 Charles Riboul …….... 1000.00 | Roland Duverneau ..…... 875.00 em ee D0000D | PROD RAT qu is UE EReS Vve. Rochel René ....... 1.000,00 Dagobert André re. 833.33 Dos Rinnd 7 1000 | 27 eau... BUS 3 ; , Marcel Béliard ........... 833.33 Sranee Pt -Pierte::) 1009.08 Robert Lafontant ....... 833.33 André Sam ............... 1000.00 Te Diet 507 280 Francis Salgado ......... 1000.00 Georges Beaulieu ……. 800.00 Martelly Séide .:........., 1.000,00 Quesnay L. Despeignes. 800.00 Louis St. Macary ...... 1000.00 | Raoul Philippi .......... 800.00 René D. Seutt .….....…. 1000.00 | Jacquelin Cartright …. 800.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 311 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a LE ee RER EE REG "| NOMS NOMS | ' Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Annibal Momplaisir ..… 800.00 | Marcel Hérard ........... 700.00 André Moise ........…. 800.00 | Décius Jean ..…........... 700,00 . Georges Armand ...... 766.66 | Dijon Jean-Gilles ...…... 700.00 . Louis Décatrel ........... 150.00 | Louis Jean-Baptiste .. 700.00 Raoul Duquella ...... 750.00 | Letroy Ménard .…...….. 700.00 Vve. Benoit Estimée.. 750.00 | Enaiïllo Nonez ................700.00 Ritza Faine A0 750.00 | Vve. D. Estimé .....….... 700.00 Manfred Gaetjens ….….”4150.00 | Demesvar Viala ....... 683.33 Vve. Antoine Gabriel ‘730,00 Vertot Dumervé .....…. 666.66 Vve. Constant Holland. rue Eugène Georges ..... 666.66 Vve. Benony Hyson 750.0! MEmile Huttinot .…......... 666.66 Vve. Clovis Kernizan.… 750.00 | Maurice Overt …... 666.66 Vve. M. P. Lafleur..….. 750.00 Sélien Lafontant .....….... 666.66 Camille Large …...... 150.00 | Herfän C. Lemoine... 666.66 Justin Lamy ..…..…..... 175000 | Vve. Tégques Mitton .. 666.66 Seymour Lassègue ….. 750.00 | Joseph Prite. Nu reasre 000: 00 Séjour Laurent …..…... 750.00 | Maurice Rabédu …..... 663.33 Vve. Hervé Magloire... 750.00 | Eugénie Lafond >. 663.33 Eva Pierre ..........….. 750.00 | Charles Boncy RE 650.00 Guillaume Prophète …. 750.00 | Gentil Tippenhauer fils 650.00 Justin D, Sam .... 75000 | Abélard Soray ...:....... 650.00 Léon Stimphill .….….. 750.00 | Fritz Dougé ...........… 625.00 Delattre St. Aubin .... 750.00 | Alcide Edouard ........ 625.00 Auguste Turñier ..…. 7150.00 | Cléone Mayard ....... 625.00 Arthur Bastien ..…..... 733.33 | Camille Munier ..…..... 625.00 Rosalva Célestin ..…...... 733.33 | Vve. Occuli Xavier ..…... 625.00 Marcel Salnave ...….. 733.33 | Daniel Filippi ........., 600.00 Max Bertoni .…..…..... "00.00 | Léon Baulieu ......... 600.00 Maurice Bellande .….. 700.00 | Delvincourt Pilié ....... 600.00 Remusat Denizard .. 700.00 | Rodolphe Price ....…., 600.00 Pressage Cajou ..…..……. 700.00 | Mme. V. Rouannez .… 600.00 Ney D. Gilles .…..... 700.00 | Kesner St. Louis ...... 600.00 312 BUDGET DE FONCTIONNEMENT PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS | NOMS Par Mois | Par Mois Gourdes ! Gourdes PRBAWUE ES. os 00600:00 | Vve. Nélaton Camille ... 500.00 he: Roger Dupoux ..…..... 583.33 | Gaspard Constant .….… 500.00 Marcel O. Baptiste ...... 575.09 | Robert Corvington …... 500.00 Joseph Déjean ….…..... 566.66 | Vve, Wiener Charles .… 500.00 Obrillant Kébreau 566.66 | Mme. D. Calixte …... 500.00 Frédéric Brierre@..….…. 590.00 | Vve. F. Duvigneaud... 500.00 Gaston Durand 4. 550.00 | Abel Durand ..…..…..... 500.00 Mozard Denizard .…...# 550.50 | Vve. Edgard Dallemand 500.00 Georges Robin .….… 650.00 | Vve. Max Duval... 500.00 Fraugeul Rigaud ........ 55000,! Joseph F. Dupoux..……. 500.00 Pierre Tardieu ........... 550.004 Vve. Samuel Dévieux... 500.00 Gravier Moringlane ..… 533.33 | ‘Paul Desmangles ........ 500.00 Henri Pierre-Louis ...….. 533.33 Ve. Lélio Dalencour..…. 500.00 Jeanine Thomas ....... 533.33 Germdine Desmornes ... 500.00 | Louis Bastien ..…........ 525.00 | Vve. Loûis Dorsinville.… 500.00 David Erasmé .…........ 520.00 | Vve. Castel Démesmin. 500.00 Paul Adam .…..…...……. 500.00 | Jn. Baptiste Durand … 500.00 Vve. Sébastiani Adam... 500.00 | Westen Dauphif”.... 500.00 Vve. Dantès D. Adé..…. 500.00 | Louis C. Ethéart 500.00 Vve. Joseph André …. 500.06 | Suzanne Eveillard ...…… 500.00 Agnant Armand .…....…. 500.00 | Antoine Féthière …... 500.00 Vve. Hugues Bourjolly.. 500.00 Mme. E. Fils-Aimé..... 500.00 Geqpes Déouvolr ee. 0 ce | 500.00 Edouard Bordes Rue Le Vve. Charles Fombrun. 500.00 Vilfort Beauvoir ....…. 500.00 P wo oger Gousse ........…. 500.00 Timoléon C. Brutus ,.. 500.00 Vve. Alfred Guibert 500.00 VasFobe Püteaur….. 0000000 PRE TON RerERs: Joseph Berryer …….. 500.00 | Mme. Manfred Gaeijens 500.00 Ludovic Bourand .…., 500.00 | Antoine Halaby .…....… 500.00 Borgella Cantave ……. 500.00 | Vve. Lucien Hibbert … 500.00 Vve, Roussan Camille … 500.00 Roger Hilaire sabots 250000 RF, Léonce Cantave.… 500.09 Joseph C. Hyppolite.... 500.09 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 313 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS NOMS : Par Mois | ! \ |, Par Mois : Gourdes Gourdes Vve. C: Joseph .…...... 500.00 | Vve. Emile Paultre ….. 500.00 Mme. Marc C. Kernizan 500.00 | Dr. Pollux Paul ..:.... 500.00 Léon Laïforesterie ...... 500.00 | Vve. Paul Pereira ...:.. _ 500.00 Mercédès Lavache ..... 500.00 | Vve. Louis Perpignan .… 500.00 Léon Laleau ..…...,...... 500.00 | Henri O. Piquant ..... 500.00 Vve. Gustave Lar oup.. 500.00 | Pierre Rivière .…........ 500.00 Raphael Lespinasse So 500.00 | Mme. Paul Romain ...... 500.00 Vve. Louis André ....!.%:500.00 | Vve. Roger Sangosse .. 500.00 Vve. Albert Liautaud … 00.00 Vve. Walter Sansaricq 500.00 Actéon Lambert .......…. 500,80 Vve. Albert Staco... .… 500.00 Rulx Léon .…...... 500.00 |/Léon Saurel 500.00 Vve. Michel Laforest … 500.00 (74 e Roger Rousseau .. 500.00 Vve. Dieudonné Legros 500.00 Vas St. Fort Colin 50000 Christian Lanoue ....…. 500.00 Richet St-Hilaire.…. 500.00 Vve. Rameau Loubeau.… 500.00 Wa Le AT 500.00 François Mathon ........ 500.00 e. 0) AAPONT PEU 4 ù Vve. Maurice Maignan… 50:00 Carl Tassy Ossnre: 500:00 Christian Mitton …... 300.00 | Vve Emmanué}} Thézan 500:00 Antoine Mauger …... 500.00 | Alphonse Tribié Gun. 500.00 Vve. Edouard Moise .. 500.00 | Vve Franck Timothée 500.00 Vve. Etienne Moïse …. 500.00 | Georges Van Den Berg 500.00 Félix Magloire ........ 500.00 | René Verna .......... 500.00 Vve. René Michel ...... 500.00 | Vve Elie Villard ...... 500.00 Vve. Dumas Michel …. 500.00 | Yve Gaston Woel .... 500.00 Vve. Gérard Michel .…. 500.00 Maurice Walmé ...… 500.00 Vve.. Joseph R. Noel... 500.00 Destiné Dambreville … 483.38 Yvonne Nau ............ 509,00 B F : 483.33 Edgard Néré Numa .…. 500.00 | 2%" 27601... 488 Dr. Paul Nicolas... 500.00 | Mme Marcel Seide .….. 483.33 WVVe. Paracelce Pélissier 500.00 Dr. Louis Casséus.....… 475.00 “Vve. B. Pierre-Louis 500.00 Philippe Lafontant ..... 475.00 | Vve. Emmanuel C. Paul 50000 | Añdré S. Lamothe .... 475.00 Vve. J. Philippeaux ….. 500,00 | “Hüberi Alexis ........ 466.66 314 BUDGET DE FONCTIONNEMENT PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a .. NOMS | NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Louis C. Balmir ......... 466.66 | Racine Lamand ..….…... 425.00 Claire Joseph ....... 450.00 | Henri Albert Nunro .. 425.00 Frédéric (Charles Azor 450.00 | Félix Courtois ....… 416.00 Martial Bouränd ..… 450.00 | chard ................... 416.00 Raoul Clesca ‘72... 450.00 | Vve. Ludovic Malle- Adrienne Célestin}... 450.00 | branche ...........….....… 416.00 Vve Philippe Charlier 450.00 | Félix Massac ..... 416.00 Clément Dartiguenave> 450.00 | Lélien Rivette .…....... 416.00 Jean Ramil Dorilas.…. ‘450.00 | Vve. Henry Labrousse 408.33 Aurel Denizard ..….... 45000 | Maurice Alvarez ... 400.00 Dr. Louis Hyppolite .…. 450.00 | naÿ........................... 400.00 Félix Jean-Louis .….... 450.00 | VveCWictor Castel ….. 400.00 Gustive A. Kolbjernsen 450.00 | Mme. Iätwien Chassaing 400.00 Georges Lafontant ..... 450.00 | EmmanueŸ Cauvin ... 400.00 Paul Laleau ..…............ 450.00 | Mme. Joseph Cayard …. 400.00 Léon Ménos ............. 450.00 | Maurice Delille ....... 400.00 Arnold Thomas …...... 450.00 | Marcel Duthiers ….. 400.00 Vve. Camille Verly .….... 450.00 | Vve. Lorimer Denis .…. 400.00 Georges Loctamer … | Pierre-Louis René-Eu- Compère …... 49750! Qu. 40000 Vve. Charles Féquière 437.50 Stéphane Fougère ….… ‘400.00 Vve. Maurice Liautaud . 437.50 Luce Félix 400.00 Mine: Maurice Flambert 43990 REC NENEENTR . be: Dontilirue Pres Othon Gomel …........ 400.00 peri mm... 433.33 | François Geffrard …... 400.00 Amédée Simon …... 433.33 | Louis D. Gilles Sréioesose 400.00 Hermann Voltaire . 43333 | Vve. Roger Guillaume … 400.00 Yvonne Castera ….... 425.00 | Charité Jean .…...... 400.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 315 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS | NOMS Par Mois Par Mois Gourdes j Gourdes Raoul Kiüllick ......…. 400.00 | Vve. Joseph Lysius ... 375.00 Vve. Frémont Liautaud 400.00 | Obed Jh. Laurent... 375.00 Clara Mac-Guffie … 400.00 | Rodolphe Munro .….…. 375.00 Georges Mews .…..../".. 400.00 | Hénault Pierre .......... 375.00 Eliano Noel (Ne 400.00 | Jules Riché ..….......… 375.00 Walter Poux .….......…. #400.00 | Vve Meurisse Jn-Pierre 375.00 Joseph Paul …..….....… 400,00 | Vve. Arnil St. Rome … 375.00 Mme. Edmond Pressoir. 400:00.| Arsène Siclait .…...... 375.00 Edress Pierre ..…....... 400.00 Vve. Constant Eugène . 372.30 Helda Pierre ........... 400.00 | Vxe, Sénéide Augustin 366.65 Dr. Joseph Perrier .….. 400.00 | VYe> Dieudonne Pierre 366.66 Constant Polynice ….. 400.00 | Vve.‘Georges Dupont .… 366.65 Mme. Murat Philippe … 400.00 | Vve. Géntran Durocher. 366.66 Hector Paultre .…...... 400.00 | Olga Denis... 366.66 Vergniaud Racine ….. 400.00 | Albert Blain) .......... 350.00 Mme. Colbert St. Cyr … 400.00 | Vve. Camille Bijou... 350.00 Emmanuel Tribié …... 400.00 | Albéric Cassagnol <3.... 350.00 Chrisostome Théodore … 400.08 | Oreste Chéry + 350.00 Vve. Max Jn-Jacques … 336.66 | Vve. Luc Dorsinville … 350.00 Mme. Georges Bois ….. 385.00 | Inaldi Giordani ........... 350.00 Vve. Thérèse Etienne … 383.33 | Jn-Baptiste Laurensaint 350.00 Julien Volmar ........... 383.33 | René Marcel ..…...........… 350.00 Wenceslas Boisrond ..... 375.09 | Ye. Edmond Mangonès 350.00 Gabriel Augustin ….... 375.00 | Louis Memnon ..…........ 350.09 Elie Pierre Antoine …… 315.00! Louis Petit 350.00 Fernand Coupet cree 375.00 Maurepas Robillard ….. 350.00 Vve. Evremond Carrié … 375.00 FER vi 350.00 En Dion: 2700 RO po Fan Dencé st 808400 |. VVes Joseph: Théosule Vve. Louis Emile Elle. 375,09 | Talès 343.75 Léon Fils-Aimé …..... 375.00 | Mme. Charles Laforestrie 33750 - Vergnaud Francisque … 375.00 | Vve. Hulin T. Péan .….. 337.50 316 BUDGET DE FONCTIONNEMENT à ia SR PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a Rs NOMS NOMS mm | + Par Mois | | _ |; , : Par Mois Gourdes | ” Gourdes Vve. Victor Blanchet... 333.33 | Mme. Théomas Augustin 30C.00 Décatrel Bellevue .….… 333.33 | Mme. Valbrun Auguste 300.00 Vve. Albert Denis .….. 333.33 | Mme. Chrysostome Au- : Vve. Théodore Holly … 333.33 | guste 300.00 Vve. Marce]-Périgord .… 333.33 | Mme. Francesca Blass.…. 300.00 Fadala Toussäint ……... 333.33 | Desaix Backer …….... 300.00 Dorvilier Théodore .... 333.32 Mme. Charleron Bienne Vve. Henri Valès/.... 333.33 | Bastien ……............ 300.00 Mme. Jémina Alexis). 325.00 | Maurice Bouzi sr iterésenes. 0e SUU O0 Vve. Raymond Bazile :(,, 325.00 | Mme. Max Biamby..…. 300.00 Vve. Julien Bathard …... 325.00 | Justin Brazier …... 300.00 Georges Corvington 325,00 François Carrié ...... 300.00 Hermann Chancy ..…..... 325.00), Vve. Eugène Cameau . 300.00 Paul Duplessy …....... 325.00 “Germaine Camille .…. 300.00 Dargent Dufort Despei- Léônie Carvalno 300.00 Henri C. Ducheine .….. 325.00 | Vve. Nôrmil U. Charles 300.00 Emmanuel Gauthier …... 325.00 | Ernest Champana ..….. 300.00 Stéphen Léonard ..... 325.00 | Mine. Alice Cantave .….. 300.09 Graziella Lafontant ….. 325.00 | Fernand Duviella ….... 300.00 Mme. Gérard Robinson 325.00 | Mme. Frédéric Devezin 300.00 Hénock B. René ........ 325.00 | Vve. Jn-Baptiste Doris- Mme. Joseph Sergile.... 325.00 | mond 300.00 Mme. Emmanuel Sam Fernande Dugué ......….. 300.00 DO as MAN DE Alphonse Denis ..…....... 300.00 Vve. Rodolphe Surpris 325.00 | Mme. Félix Déjoie ..….: 300.00 Lucien Nelson .……..... 316.66 | Louis Victor Durand .. 300.09 Vve. Lebrun Cuvilly .… 316.66 | Mme. Gérard Dabady … 300.00 Augustin Louis …...... 316.66 | Mme. Edda Dumoulin .. 300.00 Guy Despeignes ........ 21250 André David ..........: 300.00 Lamartine Joseph .... 31250 | Mine. Victor Fontus ... 300.09 Vve. Gérard Destouches 306.25 | Ve. Paul Frédéric ……. 300.00 Anna Adam ........... 300.00 Anna Figaro ......…. 800.00 El BUDGET DE FONCTIONNEMENT 317 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS NOMS Par Mois nl Par Mois Gourdes [A Gourdes Voltaire Freycinet .... 300.00 | Eve Petit .......,........ 300.00 Eugène Germain 1. 300.00 | Paul Perpignan .....…. 30000 Mme. André Guéry …… 300.00 | Vve. Raymond Pierre … 300.00 Louis Godefroy ...... 300.00 | Elvire Pierre ......….. 300.00 Ernst Goldman ....... 300.00 | André Pierre-Pierre …. 300.00 Mme. Vertulie Brizäxd Vve. Etienne Prophète 300.00 Giordani © 300.00 | Joséphine Pierre-Louis 300.00 Jn-Baptisie Hermann Juf. Aldeda Kacine ......... 300.00 lien ................….… 30000! Carmita Rinchère ….. 300.00 Vve Constant Jean-Bapiis- VA Mme. Clarel Raynaud... 300.00 te... 800.00 Mme. Anna Rousseau .… 300.00 Vve Faine Jean-Baptis- Mine. Sténon Rey ….. 300.00 te... 900.00 | Ada St. Martin …... 300.00 Mme. François Jean- Bathilde Sévère …….…… 300.00 Louis …................ 30000! Olga Séaroun ..…….. 300.00 Mme. André Wallestor Dieudonne Trajean … 300,00 Joseph née Carmina Mme. Stanislas Tolvy … 300.00 William ..….............. 300.00 | Mme. Alice Thoïas …. 300.00 Stéphen Jean-Jacques... 300.00 | Arthur Villedrouin 2... 300.00 Mme. Eugène Kerby .… 300.00 | Mentor Victor …...….. 300.00 Gérard Lafontant ….... 300.00 | Ludovic Victor …....... 300.00 Reine Lalanne .......... 300.00 | Vve. Ludovic Orlando 291.66 Elie Landrin ......... 300.00 | René Emmanuel ........ 287.50 Marc Lerebours ..….. 300.00 | Victor Godefroy …....... 287.50 Mme. Aréna Leconte … 300.00 | Geffrey Lange ........ 287.50 Jules Malebranche .…... 300.00 | Hyppolite Mathieu .…... 287.50 Marguerite Mondésir .… 300.00 | Vve Frédéric Alerte …... 275.00 André Momplaisir .... 300.00 | Mme. Michel Breitman. 283.50 Febelaide Michel .....…. 300.00 | Vve. Eribert Sylvestre. 283.50 Marius Nicolas …...…... 300.00 | Solon Appolon ......... 275.00 Agathe Obas ........….. 300.00! Germaine Augustin .... 275.00 Anna Olivier ....…..... 300.00 | Helvetius Charles ....... 275.00 318 BUDGET DE FONCTIONNEMENT £ PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a 2 D Re NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Margot Cajuste ….......... 275.00 | Vve Lélio Bonny .. 250.00 Vve Samuel Dévieux .… 275.00 | Conceptie Blémur ..…...... 250.00 St. Pierre E. Elysée .… 275.00 | Lucy Berne ............... 250.00 André Dimanche ..…... 275.00 | Vve Félix Baker …...... 250.00 Mme Marie Anna Lator- Joseph L. Blanchard ...… 250.00 tue... @.,.... 275.00 | Mme. Elie Brutus ….. 250.00 Etienne Nazaire 4... 275.00 | Vve Vilfort Bastien ……. 250.00 Albert Olivier “3... 275.00 | Vve Emmanuel Cenozier 250.00 Mme. Morisse Pélissier, 275.00 | Vve Victor Cassagnol … 250.00 Pradel Tessier (275.00 | Vve Léon Cayard ….….. 250.00 Antoine Millet ..…....... 275,60 | Tulia Calixte ...........… 250.00 Anne Deverson …...…. 26666 | Ulysse Clermont .….... 250.00 Maurice Alfred …....….. 250.00 Raoul Cavé ..….........… 250.00 Vve Marc Arty …..... 250.00 |Wve André Chevalier .. 250.00 Vve Daniel Appolon ...... 250.00 Ve. André Chevalier .… 250.00 Helvetius Auguste …... 250.00 | Claire-Christophe …..… 250.00 Vve Mathurin Ambroise 250.00 | Zélie Charlier dite Lilie Vve. E. Marius André... 250.7 | Charlier 44... 250.00 Pierre Ambroise Vve Antoine V. Carré … 250.0 Dit L. Arestrup ........... 250.00 | Vve Turenne Carrié ….… 250.09 Amélie Armand …..... 250.00 | Scherer Craan ..…...…. 250.00 Mme Joseph Armand ... 250.00 | Ovide Craan ......... 250.00 Camille Alexandre ........ 250.00 | Mme Raoul Clesca .... 250.00 Vve Edgard Azael ..….…. 250.00 | Lélia Christophe ...... 250.00 Jethro Baudelaire surnommée Mme Charles César ...... 250.00 Augustin St. Pierre ..... 250.00 | Solange Chassagne ...... 250.00 Vve Louis Baron .…...... 250.00 | Charléus Charles ...... 250.00 Vve Edouard Baussan . 250.00 | Romania Désiré ..….....…. 250.00 Mme Porcia Borno ..… 250.00 | Mme Gérard Dambreville 250.00 Vve Joseph Buteau ... 250.00 | Vve Marcel Dartiguenave 250.00 Lys R. Brutus .......... 250.00 | Carmita Delma ....... 250.00 Vve Albert Blanchet .… 250.00 | Vve Odnell David …… 250.00 Mme Georges Bellegarde 250.00 ! Vve Eugène Décatrel .… 250.00 = # BUDGET DE FONCTIONNEMENT 419 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Vve Frédéric Destouches 250.00 | Vve. Albert Labrierre... 250.00 William Débrosse ..…... 250.00 | Dudray Lecorps ..... 250.00 Ulrick Duvivier ..…....…. 250.00 | Hérodote Lanoix ....... 250.00 Vve Daniel Dupré .... 250.00 | Vve. Marceau Lecorps 250.00 Mme René Diambois .... 250.00 | Vve. Lamartinière Leroy 250.00 Vve Beauvais Därbouse 250.00 | Robert Lassègue ..…..... 250.00 ‘ Vve Pierre Ethéart ©. 250.00 | Anne-Marie Louis ….… 250.00 Vve Charles Etienne 7" 250.00 Viciorine Latortue .... 250.00 Vve Alphonse Férère …"Y250.00 Mme. Jean Méhu .….. 250.00 Mme Charles Féquière .… 250:00 | Richarson Mondestin ... 250.00. Vve André Faubert ….. 250.00 |, Emile De Madet .…..... 250.00 Edèse Gousse …...:...... 250.00 Hélène Morpeau ..... 250.00 Vve Léo Gardiner …… 250.00 | Ve. Yvon Moraille.….... 250.00 Vye. R. Hérissé Guerrier 250.00 | VvéÆtienne Moraille.… 250.00 Vve Emile Gardère ..….. 250.00 | Ursulëurnommée An- Narcisse D. Gilles ……...... 250.00 | na Mathieu ….......... 250.00 Joseph Grandoit .…...... 250.00 | Vve. EdmofäMontas... 250.00 Vve. Rodolphe Hérard.… 250.00 | Vve. Louis Montas .….. 250.00 Francois Hérard …...... 250.00 | Vve. Thimothée”Paret.. 250.00 Rita Hyppolite …..... 250.00 | Ménès Pierre-Pierre … 250.00 Vve. Dominique Hyppo- Andrée Pignat ........….. 250.00 lite .….................... 250.00 | Emmanuel Savain .…... 250.00 Mme. Ducasse Jumelle 250.00 | Francine Prosper ......... 250.00 Vve. Hermann Jérome 250.00 | Attilus Plaisimond .... 250.00 7 Mme. Brice Pierre-Jéro- Vve. Catts Pressoir ….. 250.00 ME ere ste ssrnses 1280.00 Vve. Emile Pélissier : 77 2250:00 Audies Jn-Julien …...…. 250.00 | Vve. Offrane Poux ….…. 250.00 Clément Jn-Baptiste ... 250.00 | Renel Pierre .......…. 250.00 : Thérèse Kébreau ..…...... 250.00 | Vve. Louis Roy .…..... 250.00 Odette Leblanc ...….. 250.00 | Vve. Ducis Rémy .... 250.00 Mme. Georges Arnaud Vve. Georges Roumain... VAUT. Re dent PDO Las nr sue ne ee DD OR Roms cet = SR RSS it, où ui 320 £ BUDGET DE FONCTIONNEMENT \ PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Vve. Vely Thébaud ..... 250.00 | Vve. Othon Charlot... 225.00 Vve. Racster Racine. 250.00 | Mme. René Chicoye ..... 225.00 René Siméon ............….. 250.00 | Osias Etienne ......... 225.00 Louis Diogène Théard... 250.00! Vve. Franck Chenet ...... 225.00 = Vve. Abel/Théard ...... 250.00 | Mme. Dumas Gaudin. 225.00 < Vve. RE hoby ... 250.00 | Vve. Octave Hyppolite 225.00 Vve. in. 250.00 | Clément Latortue ...….. 225.00 Mme. Georges Vilhenay. 250.00 | Vve. René Lavelanet .… 225.00 Mme, Adevin AliasS.. 250.00 | Vve. Georges Laroche … 225.00 Edwin Vincent.….….%%) 250.00 | Hugon Lechaud…….... 225.00 Mme. Ludovic Victor.… "250.00 Vve. Léon Moïse ........ 255.00 Félix Vallès. M7. 20 Thérèse Célita Mompoint 225.00 Vve. Edouard Volel …. 250.044 Férol Oriol 225.00 Emile Zéphir .…......... 250.00 /Vve. Nelson Pamphile.…. 225.00 Dominique Jolly ....…..… 28750 Nine. Auguste Pierre Vve. Ludner St. Eloi. 237.50 PR 225.00 Vve Victor Louis ........ 2237.59 Tige Pierre Vve Emmanuel Graïig .| 237.50 | Pierre ..22..….......... 225.00 Lina Armand ............… 225.00 | Yvonne Roffain te og EE Marie Anne Abel... 225.00 | Mme. Constant Sylvain. 225.00 Vve. Nicolas Alexis... 225.00 | Vve. Catinat St. Jean. 225.00 Vve. Hermann Baron 225.00 | Luc Théodore …... 225.00 Mme. Louis Jn-Jaëques. 233.33 | Vve. Alfred Viau ........ 225.00 Marguerite Kernizan ... 233.33 | Eugène Liautaud £ Paul Smith... 297.50 | Dit Ducasse .........… ‘21875 Lafontant St. Juste... 233.33 | Robert Lafontant ...... 216.66 Edgard Laraque …...….. 233.33 | Maurice Lahens .......... 216.66 Vve. Emile Manuel ..... 233.35 | Mme Anthony Aubry .. 212.50-—— Vve Edgard Thomas ….. 233.33 | Thomas Bréa ........… 212.50 = Vve Antonio Bossé .... 22509 | Vve. Daniel Briffault.. 212.50 Marguerite Bourchereau. 225.00 | Vve. Nerval Cinéas ... 212.50 Mme. Guillaume Célestin 225.00 | Vve. Georges Roccourt..… 212.50 Vve. Luce Chancy …....... 225.00 | Mme. Scherer Craan … 210.00 £ : BUDGET DE FONCTIONNEMENT 321 ‘ PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a PE Nr Reg TE LR SE NOMS NOMS ‘ RER, = SP Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Ernst LÉéON ................… 210.00 | Mme. Villard Duviella …. 200.00 Mme. Grevy Jean... 208.35 | Mme. Léon Dougé ….. 200.00 Yve. Ernst Thomas ….: 208.33 | Louis Dauphin... 200.00 Vve. Nemours Vincent. 208.33 | Maria Elie... 200.00 Yve. Jacques Abel... 209.00 | Mme. Marcel Elie 200.00 : Anna Charles André. 200.00 | Marie Fiotte ..…..........….. 200.00 Vve. Tintifort Agränit . 200.00 | Dorcely François... 200.0 Vve Abd-El 00 Claire Faine ..…....... 200.00 Kader Accacia …...:.#, 200.00 | Mme Choudesky Farvil 200.00 Vve. Grandville RC = Vve. Marc François ….. 200.00 Bonaparte Auguste ...... 200,00 Mme Edgard Gauthier... 200.60 Charles Paul Biamby 200:00 Mme. Angel Gonzalès... 200.00 Vve. Normil Brouard … 200.0: Raphaël Hogu ….…....… 200.00 Alexis Belancourt ….. 200.00 | Anna Jn-Baptiste ..... 200.00 Vve. Néoptolène Bauzile 200.00 | VVeAlfr-4 Kelly... 20900 Paul Baron... 200.00 Vve. Okf Kolbjonsen . 200.00 | Vve, Amiclé Boncy …… 200.00 | Familius Œa'anne ..... 200.00 Vve. Léonce Blain. 200.00 | Louise Lallémand …..... 209.00 Mme. Marcel Benjamin 200.00 | Vve. Louis Lafon‘ant… 200.00 Vve. Pélissier Bernard. 200.00 | André MassillonÆafon- Mme. Stephane Bervin.. 20000 | tant ne eee 0 ST OS Luximond Christophe … 200.00 | Renée Lafontant ......... 209.00 Lilia Casimir... 200.00 | Aline Lacrète ..…..…..... 210009 Mme. Fernande Camille 200.00 | Mme. Célie Lamo‘he… 200.00 Mme. Georges Corving- Vve. Christian Laporte 200.00 HOT unceerermeneceseesenssses 200.00 | Vve Montlouis Léonard 707.10 Vve. Francois Deverson 2090 |, Justin Lafontant ...... 20099 Vve. Robert Denis. 2000! J. Elise Lestase .…...... 20069 Clémence Durand... 20000 | Vve. Henri Lamv + 20060 Vve. Genrces Desvarieux 2.00 | Fernande Lamothe ..... 20109 Mme. Gitbert Dartemond 20009 | Vve. Thémistor'es Léon ?1110 Vve. Berhard Desgrot- Mme. Albert Liautaud … 29900 tes increase 200 00 Tous tEiraire.s:. ut:-1020000 RAR: BUDGET DE FONCTIONNEMENT : PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a RD er 01 ET She © 2 1 PO 7 HN PSE Dee Se b NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes | Ki Gourdes Massillon Mascary ..…... 200.90 | Vve Clément Titus... 200.00 Vve. Luc Mexile ......... 200.00 | Vve. Léiher Titus .…. 209.00 Alcine Mariineau ........ 200.00 | Christian loussaint …. 200.60 Mme. Jacques Monfiston 200.00 | Vve. Fabius Trazybulle. 200.00 Mrne. Justin Marc:lin.…. 200.09 | Eugénie Vaiin ........ 200.00 Vve Thiers Mälette .….. 200.00 | Mme. Périclès Verret … 200.00 André Miot fe... 200.06 | Louis Vilaire ……....... 200.00 Mme. André Mompläisir 200.00 | P. Juvigny Vaugues… 200.00 Vve. Horelle Montas“. 200.00 | Ornélie Vincent ...….…. 200.00 Vve. Saturnius Marius 0 200.00 | Vve. J. B. Léon Vieux … 200.00 Célie Normil ….…..... (200.00 | Vve. Franguel Cyrille. 191.66 Vve Henry Parisot... 200-00 | Gilberte Carré ……....... 186.57 Fernande Perpignan .… 200 (> x Vve. Prosper Anglade … 186.87 Vve. Paul Pélissier ….. 200.00 |(Vye. Léonce Belfond … 187.50 Lilia Pétion .….:.....….. 200.00 Fo Most Jn-Jos2ph.… 187.50 Mme, Hermann Pierre- Vve (Daniel Mossanto... 187.50 Antoine .............…. 20000 | Vve. Carmen Ménos .… 187.50 Victor A Pierre-Louis .. 200.00 | Vve. JosépK Papillon … 187.50 Vve. Marcel Prézeau …. 200,00 | Vve. Laurin SÉLouis … 187.50 Flavie Pierre-Charles. 20000 | Vve. Marius Auguste … 175.00 Justin Rousseau ….…...., 200.00 | Vve. Beauharmais Bois- Raymond Réenier ..… 200.00 | Hugues Casséus ....….. 175.00 ) Vve. Paul Romain …….. 20009 | Mme. Servilius Charles 17500 Mme. Emmanuel Saget…. 200.00 | Mme. Edmond Domond 175.00 Mme Yvonne ‘| Molière Deetjen.:..::.... 175.00 Mayard Sslgado .…..…. 200.00 | Vve. Charles Dubé... 17509 Vve. Augustin Sam... 200.09 | Vve. Auguste Fabius. 175.00 Mme, Franck Sénécal … 200.°0 | Vve. Georges Gentil... 175.00 Vve. Antoine Sansaricq 200.0f | Vve. Edouard Garcia … 175.00 Vve Turenne Thézan…. 200.00 | Emmanuel Guichard …. 175.0 PA BUDGET DE FONCTIONNEMENT 323 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a Te CU 24 EAN Ne == ne Eur UN ee NOMS NOMS Par Mois lu} Par Mois Gouraes re, Gourdes x Vve. Alphonse Henri- Vve. Lucien Bourget 150.00 \ QUEZ sssssssessseesemessssn.. 179.00 | Euriel Berrouet ....…....... 150.00 Vve. Sébastien Leroy … 175.00 | Vve. Molièrs Civil... 150,00 Vve Amose L:roy ……. 175.00 | Marie Corvington 150.00 Vve. Hermann Pierre- Montas Civil... 150.00 Antoine …......….....….…. 175,00 | Vve. Joseph Chrétien … 150.00 Vve. Ulysse Sinfon .…. 175.09 | David Desrouleau ..…….. 150.00 Vve. Emile Amédég.…. 175.00 | Vve René Durocher …... 150.00 Vve. François Lespinaésé 168.75 | Rodolphe Déjean 150.00 Elie Cadet (166.68 | Vve. Camille Desrosiers 150.00 : Vve. Amilcar Duval …. “166.66 | Vve. Léon O. Dufresne 150.00 Vve Emmanuel S S Vve Marcel Dufanal .… 150.00 Gabriel Jn-François ….… 166.68 |-Vve. Charles Dubé .….. 150.00 Vve. Olès Léger ..…..... 166.6 jrs Fernand Edouard. 150.00 Vve. Roger Mangonès … 166.66 Me. Gérard Elie... 150.00 Vve Thomas Mitton ..… 166.68 VvérThérèse Gaetjens... 150.00 : Edgard Nevtune ….….… 166.66 | Vve. Afftoîne Godefroy. 150.00 Vue: “Eiéon Bilin.….::... 107.59 ! Vve. Hehri-H. Jones … 150.09 Vve. Hermann Benjamin 162.50 Val'eix Hérayd .….…... 150.00 Vve. André B Fsmaille Jérorf®,.……… 150.00 | i ré Bonny …….… 162.56 E PRE ne Tate Vve. Ismaldi Jolimeau… 150.00 Diane Anôe à 2 TMS à Alexis Josvoh ....…...…. 15000 Vve. Gé'in Lalanne ..….. 162.00 R RE 150.00 Vve. Ulrick Loubeau … 162.59 sr en ie gi Seuffrant In. Bav'iste … ‘170.00 Vve. René Philanthrope 162.50 | wye, Renoït Loridon … 15100 David Raymond ...... 162.50 | yves Farnand Lissale .. 15000 Mme. Léon Michel... 15625 | Vwa Fdonrd Tiaroche … 1*019 Mme Julia Arrigan …..- 150.00 | Julien Lafontant ….... 15000 < Lucinde Benoit... 150.00 | Vve, Fernand Leroy … 150 00 : Vive. Lélio Bourraïne … 150.09 | Vve. Léon Mathon ..……. 150.0 Catulle L. Beaucluche... 150.00 | Klébert Morisset ...... 150.00 Vve. Emile R, Bastien … 150.00 | Vve. Léonce Mégie ...... 150.00 324 BUDGET DE FONCTIONNEMENT F TE be ho er la nr ace Se PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a RS ST NOMS NOMS I Par Moi Par Mois Gourdes Gourdes Mme, Cécile Solon Mme, Georges Cauvin … 137.50 Ménos 150.00 | Bonne Denis .......... 19750 Vve. Léonce Maignan … 150.00 | Vve. Louis Hillionis Vve. Délabarre POLOUS RE. er 07-50 Pierre Louis ....…........... 150.00 | Jonathas Milord ... 137.50 - Vve. Maurice/Nau ….... 150.09 | Vve. Alphonse Rameau … 137.50 Vve. Pierre Noïsette .… 150.00 | Cajuste Siméon ,...... 13750 Vaugirard Pierre-Noe] «+. 150.00 | Vve. Ernest Smith .….. 137.50 Noélite dite Noémie /.. Mme. Sylvie St. Louis … 137.50 Philogène cree 249 150.00 Vve. Arthur Brutus .. 19333 Vve. Alphonse Qualo … “(450.00 | Vve. René Haspil ….... 133.33 Nathan Pollas ............ 150,00 Christian Laguerre ..... 133.33 Vve. Stenon Rey 150.09. . Vve. Sieyes Guillaume … 13492 Vve. Josué Scutt …..... 150.00 l/ve. Joseph Labatte … 131.25 Mme. Ducange Salomon. 150.90 Vve: Pierre Auguste … 125.00 Mme. Hermann Salvant . 150.91 Use: Räphsel Argilagos 125.00 Vve. Marcel Salès ... 150.10 |. PS l Maurice Théagène :.... 150.09 se 2 je Foomenuel Trasvbule. 15000 Amédée MC 125.00 Ravbael Télémamue ….. 15000 | Vve: Albert Anglade… 125.00 Mine. Grécoire Thomas … 13009 | Vve. Emmanuel Adrien. 125.00 Vve. Louis Timothée . 150.09 | Vve. Ludovic Ambroise. 125.00 Vve. Dieudonne W. Vve. Clément Avin .…... 125.09 Toussaint .........…. 150.00 | Damascène Azor ..…...... 125.00 Vve. Justin Trouilot… 150.70 | Eva Bordes …............. 125.00 Dehoux Théodore .…. 150.00 | Vve. August: Bastisn.… 125,00 Vve. Christian Valmé... 150.09 | Pierre Georges Breton 125.00 Vve. Edwin Vincent .. 150.00 | Frnest Benoit ........ 125.00 > Vve. Armand Fleury … 143.75 | Vve. Georges Baussan … 125.00 Vve. Claude Giordani … 143.75 | Vvs. Fénelon Boisvert .… 125.00 Vve. Alfred Légendre... 141.65 | Fernand Coicou ..... 125.00 &... BUDGET DE FONCTIONNEMENT 325 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a En ASP ON Ti DA vo 91 NOMS NOMS , Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Vve. Gédéon Civil. 125.00 | Vve. Marcel Surpr:s… 125.00 Mme. Félix Carrié..….. 1250) | Vve. Emil: Simpson 125.00 Vve. Achille Coulange. 125.00 Benoit Sapini …....….… 125.00 Vve. Charles V. Carré … 125.00 | Vve. Thomas Schom- ge” Annibal ../.... 125.00 | berg ..........….......... 1129700 ot Dinde Qu. 125.00 | Louis Tony ..….…..…… 125.00 Vve. Stephen Dumesil 40 125.00 | Vve. Evariste Taluy dit : Arthur Duroseau 2125.00 Emile Taluy .…........….. 125.00 Vve. Léonce Devis …. ‘195.09 | Silfra Toussaint ........ 125.00 René Dugué 12500. Mme. Raphael Valentin. 125.00 Vve. Louis Ethéart …. 12500 |1Vve. Justin Viard ..... 125.00 Vve. Félestin Etienne .… 125.00 A Alexandre Volcy 125.00 Vve. Gaston Fouché.. 125.00 Gé. Marcel Volel ..…. 125.00 Justin François ........ 125.00 Vve.Rochefort Joseph … 118.50 Josué Franck 12500 | Vve: Maé Hudicourt.… 116.66 M nd Et Vve. Férèrg Laguerre … 116.66 Vve. Célestif Antoine... 112.50 Here iii ave IQu 12000 Dour Sannel tes … 112.50 Vve. Maxi Jn.-Joseph… 125.00 | y, Merion Gakiôn … 112,50 Vve. Gerard M. Jérome … 125.00 | ve. Auguste Garoute … 112.50 Vve. Joseph Lebrelon … 125.09 | Léonie Jn Baptiste... 112.50 Mme. Thérèse Lebourg … 125.009 | Vve. Raoul Kavanaght... 112.50 Vve. Fernande Lamothe. 125.09 | Sauveur P. Louisia..….. 112.50 Vve. Fernand Lemaine.. 125.00 | Vve. Pierre D. Plaisir... 112.50 Vve. Duval Lorquet … 125.00 | Victor Petit ...:...... 112.50 Vve. Médérie Morgan... 125.09 | Vve. Daniel Pressoir..… 112.50 Vve. Abélard Milord.. 125.00 | Vve. Lélio Fabius Civil 108.33 … Frédéric Nicolas .….... 125.00 | Vve. Moise Bruce …. 106.25 Vve. Max St-Fort Colin 125.00 | Vve. Alphonse Fish ..… 105.00 Mme, François Rock 125.00 | Raphael Romain …...….. 105.00 Edmond Smith ......…... 125.09 | Vve Léo Alexis .......… 100.00 Vve. Marius Nivose...... 125.00 | Soeur Marie Alphonse. 100.09 326 BUG DE FONCHONNEMENT PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gouraes | | Gourdes Catherine Adé .....…. 100.00! VVe. Edgard Gauthier 100.00 Vve. Charles Ascensio… 100.00 | Kénol Gornail ......…... 10000 Vve T. Augustin ….... 100.00 | Vve. Jules Faine .... 100.00 Vve René Balmir .… 100.00 | Vve. André Léon Joseph 100.00 Eugène Brierre …….. 100.0Ù | Vve. Céran Gaveau ... 100.00 Sylvia Bourjoly. 100.00 | Vve. Télémaque Jumelle 100.00 é Vve Hercule Eouxjolly.. 100.90 | Vve. Edouard Kénol .… 10009 ; Vve Blondel Brutu$.… 100.00 | Harmann Lucien .….…. 100.00 Vve. C. Bernadotte 19. 100.00 | François Lovinsky 100.00 | Maurice Blain …....."@100.00 | Vve. Rivarol Lemaire … 100.00 la Mme. A. Briffault ….. “109.00 | Vve. Robert Lhérisson 100.00 : . Georges Chamber …… 10600| Vve Evrard Léger …... 109.00 Vve P. Chatelaïin .......…. 100.00 > Mme. Camille Lamarre. 100.09 | - Vve O. Chassagne .…. 100.00 TANpzil Myrthil 2... 100.00 Vve Léonard Cantave…. 100.00 | Ve Charles Mothersil 100.00 Eudoxie Condé ….. 100.00 |. Nes Millery …… 100,90 Zénaide Nord Charles. 100.00 | Vve. Affred Mombelleur 100.00 Vve. Léon Coicou ..…. 10000 | Vve. A6 Nelson …… 100.00 Vve. Joseph Cassagnol. 100.00 | Vve. Bessiéfes Oriol … 100.00 Alina Castille Dite Alina Vve. Charles Oriol ...... 100.00 BIO ssuieecccccccseuscrer 100.00 | Guy Pierre-Charles .... 100.00 Andréa David …..…… 100.00 | Adrien Pierre-Antoine... 100.00 Vve. Edmond Dupuy … 10009 | Lucia Pierre-Louis .….. 100.00 Mme. Désilus Délouis 100.00 | Mme. Emmanuel Pinc- Vve. Arr”ius Desrou'eau 109.00 | kombe 100.00 Eudovia Dérose ….. 100.00 | Vve. Ludovic Rigaud... 100.00 Mme. Lys Dartigu®nave 10000 | Marie Madeleine dite Ra- Hortensius Desmarattes 100.00 | meau .............…....... 100.00 Justin Ethéart .... 100.00 | Vve. Justin Salgado … 100.00 Vve. J. B. Chenier Eugè- Sœur Marie Stan'slas … 100.06 not 2 ua 40006 | Vve. Dévèze Fanis :... - 10008 Amazulie Eustache 100.00 | Vve. Christian Victor … 100.00 Pierre François .…. 100.00 ! Vve. Normil Théodore … 100.00 LUE BUDGET DE € Ÿ ICTIONNEMENT 327 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a a NOMS NOMS RTL NT. SE SR Par Mois ; Par Mois Gouraes R Gourdes Vve. Joseph Chandler … 93.75 | Vye Aiïhanase Arbouet... 75.00 Vve. Saurel Timmer … 93.75 | Vve Gustave Augustn.. 73.00 Mme. Daniel Jn-Char.es 90.00 | Vve Molière Bord-s …. 19.00 François Jn-Baptiste Pa- Franklin Boston .. 79.00 ris Dorcius …........... 90.00 | Vve. Charles Borgella... : 75.00 Jean Sébastien Jedn-Pier- Thérèse Célestin …... 1500 | FE cree Ou, 90.00 | Mme P. Carpentier... 15.00 Vve. Stive Poyau #4), 20.0: | Vve. Klébert Cantave... 75.00 Vve. Emmanuel Victor... @40.00 | Jean Charles sue OD Mme. Emmanuel Philippe ‘0.02 | Vve. Clément Déjean … : 75.00 Vve. Emmanuel Victor. 90.00 Vve. Turenne Eveillard . 75.00 Vve. Philippe A. Bélizai- | Ave. Alphonse Francœur 75.00 du Rue un #RT G0 Ve. Henry Fouché … 75.00 Vve. Antoine Armand Mie, Vve. Henri Fils- à ur nn m8 PME TE Re T0 Mancini Anglade ….…. 87.50 | Vve. Bédjamin Claude 15.00 Vve. Vocèn= Baton . 8750 | Durand Joéran Hiaire 75.00 Vve. Christian C'aude.. 87.59 | Vve. Yvan Me Fe 10 00 Vve. Emmanuel Pascal. 87,50 | Florentine Mag re Sutéss = 18.00 Vve Lamarre Phanord…. 87.50 | Vve. Ferdinand Micheiot 75.00 Dorléans Méhu .....… 87.50 | Caroline Montas …..... 75.00 Vve Alexandre Sénécal. 87.50 | Mme. Emmanu-l Mlfort 75.00 Vve. Louis Guy Wesley 87.50 | Vve. Louis Joseph Phi- Ve: Onmin Chan .… 92981 hpbe cut 75.00 Vve. Joseph Désir ..... 83.33 Vve. Dunès Olivier 75.00 Vve. J. Bayard Léger. 82.33 | Vve. H=rmann Pierre … 75.00 Vve FC. Lafontant 8333 | Vve. Fernand St. Surin 75.00 Vve Fernandd Paradis. 82.:3 | Vve. Justin Saurel .….. 75.00 Vve. Auguste Nicolas. 8125 | Louis St. Lot 75.09 Mme. Samuel! D:n's …. £0.00 | Vve. Périclès Verret … 75.00 Anoïine Jeudy …...…. 0.00 |. Ernest Victor .…........ 75.00 Emmanuel Aimé ...…… 7:02 | Reine Rameau ..... 73.33 328 BUDGET DE FONCTIONNEMENT = PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes | : ru Gourdes Vve. Cyrille Bernard .… 70.00 | Vve Carnot Phanord .… 56.25 _ Mme, Léther Titus ….… 70.00 | Vve Justin Sambour …… 56.25 Vve Dorvillier Targète 68,75 | Vve Aristhomène Ger- Vve: René Thévenot … 68:75 | main 1: 5406 Vve: Ducange Mirville… 68.75 | Honorine Julien ........ 52.50 Vve. Danio ès, Blass... 62.50 | Marcius Limthose dit Auréus Dorvil 59... 62.50 | : Marcéus Lamthiose ..... - 5256 Vve. Clément Bornÿ.… 62.50 | Vve. Myrthil Martin An- Vve. Emmanuel Dési®}o 660 CIO eee 8190 00 Vve. Pierril Fourcand S 62.50 | Vve. Hiram Pierre-Noel 50.00 Rigaud Jn-Louis .….... V6 50 | Vve. Justin Alphonse... 50.00 Philippe Louis .........…. cie Vve. Joseph Barthélémy 50.00 Vve Iris Lemaine …... 62.501. Augustin Bataille ..… 50.00 Vve. Fernand Madiou … 62.50 Mye. Florian Balmir ... 50.00 Vve B.A. Pierre-Louis,.. 62.5f Ÿvé. Antoine Blaise …. 50.00 Georges J. Raphael .….. 625 | Vve.Joseph Covil …... 50.00 Vve. Décius Pauyo …... 62.50 | Cécile @ärmant ..…... 50.00 Vve Ismael Bazile ... 6000 | Vve. ASS Corvingion 50.00 Mme. Saïous Jeune .…... 60.00 | Vve. Moise Cantave …. 5000 Vve, Bazile Marius .... 60.00 | Vve. J. Dambreville .. 5000 Vve. Paul St. Arromand 60.00 | Vve. Franço's Dufresne 50.00 Mme. Fdmond Seutt .… 60.00 | Nicius Eveillard ... 50.00 Vve. Marc Calixte .... 56.25 | Vve. Louis Joseph Fau- Vve. Alb®rt Blain .…... 56.25 | cauld ….........… 50400 Edouard Blain dit Bon- Vve. V. Gonel ......... 50.00 AY site Miss D6.25 | Vve. David Guillot. ..:.:. 50.00 ; Vve. Léonce Desravines. 56.25 | Vve. Frédéric Jean-Gil- Vve. Thomas Germain... 55.25 | les... 50.00 Vve. Garibaldi Gill:s.…. 56.25 | Vve. Est:ra Jean-Bar- Vve François Chabeau D ne se areas boire OO Jacques ................. 656.25 | Vve. Joseph Charl:s … 50.00 Vve. Joseph JnBartiste 55:25 | Cléomie Pierre-Philippe 50.00 EE. BUDGET DE FONCTIONNEMENT 329 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS | NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Vve, Limprevil Memnom 50.00 | Carmélite Bélancourt .… 43.75 Vve. Honoré Phiippe … 50.00 | Joseph Benjamin ....... 43.75 Vve. Joseph Providence 50.00 | Vve Lucius Cherry .… 43.75 Anne Leroy Philippe... 50.00 | Vve Salomon Bouchette 43.75 Vve. Levasseur Pierre 50.00 | Vve. Mathias Boubert … 43.75 Vve. Turenne Paùyo .… 50.00 | Vve Victor Céans ....... 43.75 Vve Paul Sanon SL 50.00 | Vve Ulysse Calixte ….. 43.75 Vve Roméus Romain 72, 50.00 Vve Marin Calixte ... 43.75 Vve Chrysostome Rose- Co. Vve Aïb:rt Crepsac ……. 43.75 M Ne nn 30/00. Vve. Henry Danois .... 43,75 Arnold Rameau …..….. 50.09 |4Vve Auguste Domingu> 43.75 __ Mme. Joseph Bernadin. 50.00 Ge Mirabeau Ethéart... 43.75 Vve.Jn-Baptiste Salomon 46.847 Se. Jonathas Edmé …. 43.75 Paulas dit Paul Audigé 45.87 | Vve LS Faure .….. 43.75 ._ Vve Pétion Balance... 43.75 Vve Gi dius Guibert … 43.75 Vve Francois M. Félix... 43.75 Vve Verhà Henri ……... 4375 Vve Léonce Duroseau... 43.75 Vve Corstaht/Jeanty 4775 Vve Antoine Josaphat… 43.75 | Vve Villard Jeagnot .… 43.75 Vve Edmond Thrasybu'e 43.75 | Vve. Jules Jn-Gillés.…. 43.15 Vve Antoine D. Fidélia 43.75 | Vve. Luc Kébrau ..…..…. 43.75 Vve. Edmond Robert Laramé .......... 4375 Dessources …...… 43.75 | Vve. Aubierge Lubin.… 43.75 Vve ‘Rodolphe Couhinges 43.75 Vve. Damentas Lapom- Vve Cyriaque Be'oïte.… 43.75 MÉTAVE HN um 26970 Vve Marius Georges … 43.75 | Vve. H. Lucas 43.75 Vve Néoptolème Neptune 43.75 | Vve. Héliodore Métellus 43.75 Vve Benjamin Arlet …. 43.75 | Vve. Paul Emile Leroy... 43.75 Mve. Cinéns Pervine As- Vve. Pierre Moïse ..... 43:75 ‘ BOL. noneecacuusses 49:15 | Vye: Lamartine Nau ..... 43,75 Vve Albert Bataille .. 43.75 | Vve. Laurent Pierre... 43.75 Mme. Israel Belnot …. 43.75 | Vve. Sténio Prudent …… 43.75 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a : NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes {| Gourdes Vve. Clément Poïhel ..… 43.75 | Louis Vincent ...... 566.66 Robert Prosper ….…..... 43.75 | Mgr. Jean Marie Jan … 500.00 Vve. Louis Etienne Franck Claude .....…… 500.00 Tibérius dit Blot... - 43.75 | Vve. Jacqu2s Magloire... 500.00 Louis Dauphin Voley… 43.75 | Mathieu Darius Magloire 500.00 Vve. Emmangfel Valmé.… 43.75 | Emmanuel Leconte ….. : 500.00 Volcan Voley Dane 43.75 | Vvye., Karensky Rosefort 50000 Vve. François Mifhel… 37.70 | Ajfred Angrand ….…… 450.00 Vve. Pierre-Louis : Qo Anna Frère sus 425.00 . Benoit Bernier © 3250 | Léonce Charles Pierre. 400.00 Vve. Georges Hyppoite 932.50 | ve. Guy Dugué ….…. 375.00 Vve. Gélin Azar Sanon 5280 Elie Nelson …..…........ 350.00 Vve. Hermoncius VAL Musset Vincent 339.38 Métellus: .….......…. 3250 Dmiilis Albert ss 300.00 Mgr. François Poirier … 500.00 Se Constant Belony 300.00 Mgr. Paul Robert... 500.00 | Loüise Anna Héreaux..… 300.00 R. P. Jn-Baptiste Huet 150.00 | Mme. Louis Verna | R. P. Pinchinat ….….. 150.00 | Lapommetay.…........... 300.00 R. P. Lermitte ….... 150.00 | Marie Altagräte Jean R. P. Térson …..…… 150.00 | dite Marie Mulier ..... 300.00 R. P. Ricordel ….… 150.00 | Vve. Thracius Mompoint 300.00 Alice Nestor .....…....... 300.00 CAP-HAITIEN Mme. Fernande Polony 300.00 J. F. Delens Robinson... 300.00 Lascaze Bernardin .……… 1000.00 | ppilociès D. Charles … 275.00 Jacques François... 1000.00 | Louis André .….......…. 250.00 Stephen Laguerre .…....... 1000.00 | rouis Denis …......…. 250.00 Augustin Prophète .….. 1000.00 | Marguerite Dugué …. 250.00 Marc Antoine ….......…. 100.00 | yys Louis Augustin Félix Martin... 650.00 | Guillaume .........….… 250.00 Fernand Lecorps ....... 625.09 | Aimable Gilles …....... 250.09 Louis André ......…..... 575.00 | Sancia Isaac ............. 25000 Joseph Cartright ...... 562.50 | Laerte Jn-François ... 250.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 331 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a RS en ER TT NOMS NOMS À ———— Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Ariane Joseph ...... 250.00 | Arthur Ménard ......…. 125.00 Mgr. Félix Marie Vve. Stanisias Diogène Ligbreton sise. 200.00 | St-Gérard ..............: 125.00 François Sévère …..... 250.00 | Vve. Anathase Piquion. 125.00 Vve. Louis Mercier …. 250.00 | Mme. Michaeile G. Sam 125.00 Vve. Henri Pasquisg.... 221.50 | Vve. Fritz G. Sam :... 125.00 Elizabeth Pierre Louië glite Germaine Daquin dite Amarante Pierre-Loui$.>>. 225.00 ALTIEUX. sers 112.50 Mme. Léonce Prévost... C25.00 Vve. Emmanuel Mom Vve. Odilon Gilles …… 20898 | point 112.50 Vve. Boileau Latortue.…. 200% | Henry Etienne …....… 105.00 . Amazile Clément ...… 200.00 Félix Marie Pierre ; Alsxandre Dominique ..… 200.00 ÉDIOINE ssmssceccsuses » 100.00 Mme. Julien Jn-René … 200.00 ds et Mompoint 100.00 Vve. Massillon Kérollé 200.00 en st #10006 Duverna Pierre-Louis... 200.00 | Vve. Gauthier... 100.00 Vve. Sertorius Artaud. 200.06 | Vve. Julief)n-René … - 100 LASER Lascaze Piquion …..… 200.00 | Vve. Josias Ge … 100.00 Lucie Séite …….…... 200.00 | Vve. Ludovic I£foy …, 10200 Raoul Piquion …….…. 200.00 | Vve. Charles Muller … 100.00 Vve. Arnold Fabre ... 200.00 | Julien Léon 572072210000 | Vve. Guillaume B. Vve.: Charles Hongry Pérard hi rimn 18790 Stephen Fils. 100 00 R. P. Guillaume Clergé 150.00 Vve. Arthur Tessier .… 10000 RP eve Can “15000 [eV VE SAR PESIen à SIA Vve. Michel N. Vve. Louis Doucet …… 83.33 A EE 150.00 Vve. Léonce Léazari … 83.33 ie, : Vve Dufresne Duchène. 75.00 St-Martin Antoine ….. 125.00 | ;; _ , ve. Talleyrand Jn-Bap- Mathilde Desroches.…. 125.00 | fige 15.0 .. Vve. Anselme Sylvain Eléonie Séide …..........… 75.00 dite Guisot..…...........…. 125.00 | Vve, Jn-Baptiste dit Vve. Mare Verne... 125.00! Pharnas Brustus ....... 75.0) 332 BUDGET DE FONCTIONNEMENT — eme eh tn a mme Le ee NU PENSIONS CIVILES — Article 0301-12-a de, as SE NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gouraes Gourdes Jn-Baptisie Grandjean... 70.00 | Vve, Molière Jean... 62.50 Octavius Auguste .....…. 65.06 | Mme, Neuville Muller... 50.00 Vve. Octavius Francœur 65.09 | Domitil Bazile ........… 50.00 Vve. Durville Olivier … 62.50 | Mme. Franklin D:sro- Mme, Horac> Guillaume MES rentes se 2 000,00 Sam 4€, 6000 | Vve. Anyiusse Romain. 50.00 Mme. Lucilia Augu un... 52,50 | Vve. Delius Desrosiers.… 50.00 Norvilus Éénjun).… 52.50 | Vve!’ Démosthène Jn- Jonathas Prévil su Lg. 52.50 | Baptiste ...…........... 50.00 Mme, Rose Lavoile ...\., 52.50 | Anatole Julien... 350.08 Vve. Salomon Co'as….. 1539-00 Vve. Gerson C. Jn-Baptisite Guerrier 2 Mathieu... ls..." 20006 Daumeck Guillaume … 50-007 Henri Mathon …..... 100(r Vve. Louis Delaleu ...... 40.00 St-Eloi Dorsinville 17 437,5 " Vve. St-Clair J. B. Z. Ülfick Saintus 800.01 Montreuil... 40.00 | Minas Luc Lafortune . 2500 Vve. Davoust Gilles …. 40.00 | Michelët Mars ……. 200.00 Marie Altagrace Telfort. 40.00 ThucydidéTydé Jasmin 100.00 Vve. Valérius St-Natus. 37.50 | Ye. AlvhonSé Marius Vve. Jos:ph Lebreton Détente 210000 Hilaire 3125 | Adhémar Achile ….. 4000 Eudelia Lecorps .….... 225.00 | y. Clovis Rouchon . 50.00 ï Vve. Victorius Césaire... 150.00 | Mme. Samuel Lamour. ! ! :5000 Luc Auguste ..........., 300.00 Willa-Pierre ........…. 112.50 CAYES Salmador Louis .....…... 133.33 Robespierre Laurent... 7500 | Yvan E. Gerdès ...... 90000 Vve. Gédéon Henry ... 60.00 | Emmanuel Vilarson £0000 Pitolémés Laurent... ‘75.00 | Léonce B:rnard ...... 750.00 Varius Jn-Giiles ........ 275.09 | Vve. Edgard Ségur | Célestin Bernard ..…... 100.00 | Pierre ............. 425.00 Carméleau François … 275.00 | Emmanuel Dorfeuille . 439.89 D BUDGET DE FONCTIONNEMENT 333 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS NOMS - Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Armand S. Charles .... 400.00 | Vve. Luc Ledan ...... 82.50 Raoul Daguilh..…........ 400.00 | Vve. Ludovic Lalanne … 80.00 Samuel Pressoir ...…... 375.00 | Mme. Ernest Dehoux … 7500 Marcel Lubin .............. 35000 | Anne Moise ............ 75.00 Î Séraphin St-Martin..….…. 350.06 | Edmond Villar4 ........ ‘75.00 Vve. Raoul Delsoin ..……. 333.35 | Mme. Belus Cator....... 75.00 Vve. Stephen Valèreo.. 3333, | Vve. Murat Claude ... 50.00 Louverture Numa..... 250.06 | Vve. Dorlémon Domer- Mme. Auguste Merlin.…”€300.00 | çant 89.00 Mme. Emile Rameau … 30009 | Théomar D. François ..… 40.00 Mme. Aurè'e Anglade … 25000 Vve. Laurent Jn- Vve. Célicourt Léon … 250.07 1 Baptiste ES RP PP es Er .L Mme. Ida Volney .……. 275.00 | Vxe. André J. B. Mme. Emmanuel Villar- Télémaque LR re ERNOD son ..…........................ 250.00 | Vve. Eamartière Gré- Nicolas Clerger .…...….. 275.00 | goire ..Me,…........... 30.00 Franck Gerdès .......... 262.50 | Vve. Emmanuel Lubin. 21.87 Vve. Léon Cassion ….. 23350 | Fortuna Fort#4....... 1F0.70 | Georges F. Bistouri …. 200.00 | Mme. Hypro'iteSÆils … 25000 Franck Douyon.…...….. 210.00 | Orléans Hyprolt:”..... 250.00 Guillot Goen..…..…........ 20000 | Mme. Eizer Jameau ... 70.00 Michel Julien .....…...…. £0000 | Mme. Léon Fouron ….. 50.00 Elia Jn-Jacques ….….. 20000 | Rollin Jn-Charl-s ...... 40.00 Albert Douyon ..….…. 17509 | Vve. Edouard Bois . 4000 Carmen Gréso're ... 1650) | Vve. Lévy Solage;s …. 40.00 Vve. Essex Labas- Eurose Mentor ......... 250.00 M en 15000 Vve. Ernest Alabré ...... 208.33 Gas‘on Léon .…........... 150.00 | Vve. Lysias Gaetan ….… 4000 | Vve. Ernest Dit Oriol Mon-cl:s5 Co'as Mardy.… 163.32 a. No:1...................... 150.00 | Chérius Ducrépin ..…….…. 250.00 Vve. Emmanuel Argant 10000 | Louisino Théron er .… 50090 | Vve. Benjamin SiDic … 100.00 | Vve. Victor Sèche... 40.00 334 BUDGEr LE FONCTIONNEMENT PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a RE NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Ludovic Anglade ...... 144.40 | Sylvio S-Pierre ......…. 300 00 Ferainand Dufanal …. 500.00 | François Volny.......…. 275.00 =. Lafayette Espérance …. 75.00 | Marie Jérôme C_lott2 Cornelia Lubin ….… 500) | dite Cécile Madet .….. 250.00 Hermann Co:s ant …… 50.0) | John En wisle ..…....…. 20.00 Vve. Benoit Dazuillard... 83.33 | Pierre J. Jn-Baptste … 250 00 Louis EtiennsCJacqu s Marie Louis .….........…. 25000 dit Maximili:n Darfiouze 100 00 | Ovilmar Nestor .….…... 235.00 Montalis Anglade “4. 437.33 | Félix St-Macary ……...: 275.00 Podesta Cassamajor 45% 200.00 | Léona Thébaud 225.00 Mme Wily La'an-e...... (300 01 | Pierre Armand D. Jeanne Félicité Char- / Dallien …....ocrn à 200.00 JOtIR annees 2190,| Bruce Jn-Baptiste.….... 200.00 Christan Dumoulin …… 200.0(4 Stephen Moïse ..…....... 200.00 Vve. Willy Lalann> …. 920.00 |Vye. Marc Grand-Pizrre 200.00 | Vve. Bossuet Dupont … 75.0 | Thémas F1 Moise..….….. 200 00 Yve. Nico'as Coulang:s. 50.00 | Emmanuel Sévèra ..…. 207.00 Vve. Pompiluis Edner Joseph Mayard …....... 172.50 Dubois uen, 40.00 | Vve. Odi'omDornéval ..… 150.00 YVve. Salnave Hibbz:rt … 40.00 | Vve. Virgile Emmanu»l Fils .….. Mmz. Luci-n Dornévil... 150.00 GONAIVES Vve. François Jn.-Charles Vve. Lusignan Bastien. 450.09 | Vve. François Flotte Barbot …… Pine La’ orties. 60068. dance 12000 : Luc Dornéval ...... 600 00 | Vve. Joseph Brutus 125.00 NAME anne one 400.07 Li inenten.…. : 200 Richard Laporte .…..... 400.09 | Vve. Henrv L-2-08 ...... 125 00 = Vve. Jean Noel ..... “17.00 | Mme. An’ré Hall ...…... 12100 - Frédéric Carrénard..…… 333.00 | Gabriel Creau..….….….. 11200 Mme. Sylvio St-Pierre. 300.09 | Vve. Constant Désir … 100.00 s — BUDGET DE FONCTIONNEMENT 335 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes LS Mme. Mécèn: Diogène Vve. Emmanuel Ricard 25 00 _ Narcisse ........…. 100.00 | Constant Jn.-Charl s … 90.00 Vve. Jumen-s Toussaïnt. 100.00 | Vve. Rodrigue Joachim... 56.25 Vve. Jean-Baptiste Fénélon Toussa'nt ..….. 100.00 Ù Pélissier .…............. 100.00 Vve. Franço's dits Æhécar JACMEL Laurent 5,06 0x" 78:00 Joseph dit Graville dE Georges Hzenriquez .... 500,00 Vve. Ca'ina Honcr5 .… 60:00 | Rodophe Rathjen .….. 500.00 Vve. Jn.-Baptiste Félix “O'|,Berryer Thékaud ...….. 500.00 Michel ...........…....... 58.3 |lAdrien Carrénard ..…. 500.00 Vve. Samuel Denis ..... 50.00 Céñdorcet Leroy ........ 400.00 Vve. Charles Jean- Wilfrid. Oriol …...... 266.76 *__ Marie dite Vic'orine Luc S. “Dvlan .…. 275.00 Legros …............. 5000 | Granville Léiôche .….. 275.00 Mme. Holovhorne Nau… 46.66 | Miguel Dubuchë&:,.....…. 220 00 Vve. Clerveaux Bedouet 4135 | Christiane Joseph{=:... 250 09 Léonie Limag: .....….. 40.00 | Madeleine Lab:dou .:... 250.00 Vve. Aurèle Mayard … 4000 | Maulv:rt Denis ..…..... 225.00 Dorneval Adolphz .……. 50.00 | Vve. Marius Chicoye… 225 00 Marguer't: Sajous ..... 40.00 | Vve. Juien Déperire.. 225.00 Vve. Jn.-Baptist: Métayer Arthur Domin'que ..…. 200.00 CORRE PET TN ETES etes 40.60 | Couthon Alexis .…. 150.00 Vve. Christian R'chard 2000 | Arnold Bertrand ....…. 183.32 Price Brizard ............ 1.001 00 Georges Bap'iste 0 tot Où Max Jn-Pierre ........ 4000 | Démesvar Ruiz .….….. 150.00 Pisrr: Maris Marcellus 125.00 | Yve. Colbert Chicove … 12% 00 à. D'laware Bonna'g .….. 332.33 | Mme, Jean Luc Désir. 125.00 Christia Lebrun .... 25000 | Vve. Gas‘on Michel .… 12500 | Pierre Jean ..…........... 100.00 | Philomène Laroche ...….. 125.00 PAF OS ONCE : PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a ; NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Gérard Delince ….….…. 100.00 | Aliette Magny ........... 300.00 Marianne Cadet ...... 90.00 | Vve. Décius Calxte... 250.00 Vve. Emmanuel Ruiz. 87.50 | Roland Mompoint ... 250.00 Clicie Cadéus …... 75.00 | Vve. Eugèn: Tassy ..... 250.0Û | Mme. Perpignand Vve. Elie André ...... 175.00 Lafontant €... 10.00 | Vve. Hecior Charles Vve. Fucien Laÿn, 2 ER KD:07 ÉLEIBETE. RMC ere 175.90 Vve. Jules Brun... 40.00 | Vve. Joseph Verdier … 1250 | Mme. Stvigné Franci}.. Vve. Samuel Lamour... 38.33 lon 40 200.0€ | Emmanuel Félix ..…... 175.06 Arthur Laro-he 20000 | Vve. Paul Aexandre… 100.00 | Mme. Denis Sanon ……… 4000 | Vve. Berthélus Codio… 100.00 Odyssée Ladouceur 40:00 Vve. Bertrand Lamothe 100.00 Vve. Maurice Brudent . 50.00 (-Absalon Charles | Posper 4... 78.00 VveClaudiys Charles- FORT-LIBERTE Pierre(Oé:rscrsns 020 Vve. Clofaire Voltaire. 50.00 Rita 0e {og | 7 Perte Œ Philopoemén Jean Vve. Tertulieñ Jacques AIMONS ee. SD000 pe se Vve Thomas E S Vve. Fénélon Man'gat … 40.00 > © Vve. Louis Navoléon Philogène …........... 100.00 Moreau es 40.00 Pétion Manigat 75.0) | Vve. Masséna Charles Vve. Emmanuel 15 Core de SI ARC MERE 25.00 Duvivier .…...............… 50.00 | Vve. Dervilus Pierre. 37.50 Marie Marthe For un= Vve. Ildebert Jn.-PBaptiste 32.00 Houanche 1... 40.00 | Hortensius Raphael .… 150.00 - Vve. Helvé ius P. Clix'te 500 Mme. Arsène Lamour 125.00 5 Vve. Léopold AzSmar … 40.06 | Florissant Angrand …. 75.00 Vve. Euvréna Etienne … 175.00 | Vve. Lascaze Célestin … 40.00 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 337 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a : NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Vve. Dorvil Séraphin MIRAGOANE L'OUSSAID LME NU ue 50.00 Elodie Jacques ........... 200.00 PETIT-GOAVE Hermann Pierre-Louis … 112.50 / Vve. Lunes Michel ..... 68.75 Senèque Placide à On 133.33 Vve St Fort Alcindor Camil F. Mitchell SA 437.50 | Monneris ......….......…... 62.50 Joseph surnommé Magloîte Malherbe Gautier ......... 400.00 Delva mn 07500 | Félix Paillère 300.00 Vilbrun Courtois =... 250:00 Anténor Mystal ....... 250.00 Vve. Franck D. Bonny.… 150.00 |4 Vve. N. Laplänche..…... 56.25 . Edner St Eloi …..... 150.00 ve. Rosilus Ovide ….... 50.00 Mme. Hermann Manoli.. 100.00 GP Vve. Daniel Callonge…. 125.00 7). PORT DE PAIX Vve. Fallière Simplice … 206.25 re *_ Vve. Jules Lindor .. 15.00 | Archimèdé) Beauvoir … 416.66 Tirésias Normil ….... 62.50 | Vve. e asquez.. 300.00 Thérèse Voltaire …... 50.00 | François Cadot»....... 250.00 Victoire Félicité dite Mme. Léonidas Thévenot 250.09 Mathilde Blaise ….... 50.00 | Vve. Henri Lanoue ….. 200.00 Vve. Justin Tessier . 4325 | Francillon Pierre-Noel. 200.00 Rotchild Comice …..... 40.00 | Vve. Turenne St. Juste 175.09 Vve Escarnie Joseph... 150.00 LEOGANE : Vve Louis Vassor ….. 125.00 Vve. Louis Jn-Jacques.. 125.00 Antoine Vulcain ..... 200.00 | Vve. Joseph Erne Meri- Valcius Casséus .....…. 52.50 | zier Casimir ............. 11666 - Vve. Herely Mathurin .… 50.00 | Lefin Eugène ........... 100.00 Marie Claire Clermonsunte dite Grégoire Rosalvo Idor \ Claire Dautruche .….....: 90.00 | Joseph... 100.00 Vve. Louicy Pierre Vve Félix Vincent .…. 100.00 Jn-Louis ................. 00.00 | Vve Nathan Pierre ....… 75.00 Christian Henry .…... 300.00! Emmanuel Vassor ... 75.00 338 BUDGET DE FONCTIONNEMENT PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a NOMS NOMS Par Mois . Par Meis Gourdes Gourdes Paul Louis Auguste …... 87.54 | Mme. Pierre M. Canel..… 225.00 Joseph M. Eugène ..... 83.33 | Laborde Cadet ........... 200.60 Emmanuel Petït-Noel … 50.00 | Vve Sénat F. Fleury ..… 200.00 Jn-Baptiste Nouvion dit Vve. Pétion Colimon .… 200.00 Télesphore Blaise .….. 40.00 | Gaston Ménager …..... 183.33 Vve Zachafie, Pierre Vve L. Mary De Vastey 150.00 Philippe TEL AFEES 40.00 | Olga Beauvais ......... 125.00 Vve Navares Mafiie… 31.25 | Dorcina Dorsonne .….. 125.00 * Vve Océan Cézaire 20.00 | Vve Victor Guillaume... 100.00 Louverture Cadet Sn 300.00 |! Vve André Ronsaint … 66.66 Melle Eva St. Gérard. © 250.00 | Vve Rossini E. Verna .… 62.50 Vve Tonnyson Ligondé. 234.33 | Legériste Léger …..... 51.50 Vve Mésius François... 208884. Vve Justin Guerrier … 50.00 Riboul Richardson .... 100.00 f)Vve François Laporte... 43.75 Vve Fleurimond Roche 75.00 | Marie Anne Camille dite Aurélus Chérilus ….. 50.00 Béf£hice Ricolet …...... 40.00 Tertulle Champagne …. 40.00 | Vve Emmanuel Dupiton 29.50 Vve François Moise ... 40.00! Vve. Eugène Jn-Baptiste Athanase Jeudy …….... 40.00 | Léger ‘4... 3125 Vve Joachim Lucas …. 50.00 | Mme E. Dupitôn ..… 60.00 Roche François ..…..... 100.00 | Mme Mauril Lubérisse. 200.00 Vve Danton Philogène. 50.00 | Vve Ducasse Marcelin 50.00 Vve Alcius S. Célestin 40.00 | Vve Louis Rcbinson … 175.00 Vve Excellent Stinfil.... 40.00 | Hermite Charles …..... 150.00 Arnold Roche ........." 50.00 Stephen Armand ....…. 100.00 Vve P. Dubuisson …….. 50.00 ST. MARC Vve. Pierre - Gille Gil- Einménuel| Thalès. -::://80000 À 168... mes 50.00 Surpris Innocent …..... 400.00 | Léonce Apollon .…..... 400.00 , Arcès Darius ss. 300.00 | Narcisse Malary ......... 350.00 e Mme Démesvar Alexis. 275.00 | J. Albaret Salomon … 60.00 Mme Joseph Séjourné 275.09 | Méresse Woolley …..... 500.00 a f BUDGET DE FONCTIONNEMENT 339 PENSIONS CIVILES — Article 0301-42-a : NOMS NOMS Par Mois fi Par Mois Gourdes- Gourdes Vve. Helvetius Apollon. 100.00 | Emile Jérôme ….....… 350.00 J. Albaret Salomon …. 60.00 | Gabriel Bontemps .....… 250.00 | Vve. Samuel Jn-Gilles. 200.06 | Vve Georges Clérié .. 250.00 Ernest Malary .… 300.00 | Mansfield Cabane ....... 233.33 Vve Raymond Hororat. 56.25 | Clérié Laforest …...… 200.00 A Sa François Cajoux .....… 200.00 ARCAHAIE Hercule Lhérisson ...… 200.00 RTS Gustave Pompé ….….. 175.08 Maurice St-Come see 400.00 | Mme Joseph Bontemps. 175.00 Henry Ph. Sterlin vs 290400 | Germaine Jocelyn ..….. 125.00 Lafontant Dessaint …… 5250 | yve Georges Lataillade 100.00 Legrand Pierre... 35000 ii Larrieux ….. 10000 Jeanty Dorcé ............ 215.00 vr@ Léonidas Bernard. 100:00 Mme. Adrien Massa .. 200.00 2 : à ; ; Germaine Germain .… 75.00 Vve.: Pierre Agnant ... 187.50 J h'Pi À 95.00 Vve Pelages Alexandre 37.50 ru 5 SM | dar Pb. —… 0000 V0 VISIO EpERU UP Edgard Bordes ….. 15000! Vve Elie Lhéviéson …. … 58.58 Vve Trajean Jn-Pierre. 31.25 Vve. Franck Brière... 40.06 Vve Dester Clermont … 40.00 JEREMIE Alice Mars ..….....… 40.00 PS Se li meer. ie Loui Jh. Justin-Prentit. 466.66 MAS rss SR Louis B. Philippe ….. 500.00 Villevaleix François ..… 300.00 Louis Charles ….... 400.00 | Bossuet Louis-Charles . 100.00 Séjour Cajoux …. 400.00 | Louis Milord .......….. 1000.00 Jules Mare .........… 400.00 Paul Mont-Louis ........ 200.00 ME 1 = SU NT h MSN - 340 BUDGET DE FONCTIONNEMENT NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes PENSIONS ACCORDEES PENSIONS ACCORDEES Par la loi du 31 Juillet 1958 Par la loi du 29 Mai 1963 Vve Fernand Edouard … 1.000.00 | Vve Paulin Monlouis...: 1000.00 Legrand Mérilien ….… 1.000.00 | Mme. Etienne Azor ……. 1.000.00 | Jean Philippe St-Jean... 1000.00 | Vve. Morille Mirville ... 1000.00 —— Vve Lorine Pierre-Louis 1.000.00 | Vve Richenord Poteau... 1.000,00 Mme Résia Legrand .…. 1000.00 | Vve. Pierre Boyer ..….. 1.000.00 Vve Constant Cham- | Vve Clausel Roland ... 1.000.00 pagne ©... 1.000.00 Zilia Pierre 43. 500.00 Kernizan Millien #2 500.00 MAVEUSS Horace Maurice Corvil* « 500.00 > Célie Corvil ….….... (90.00 | Mineure Marie Eucaris- Vve Fénélon Léveillé.. 5000 | Jn-Louis-.- ru Mineure M. Léveillé..… 166.66 Cerdas Levelt, invalide 250.00 Mineur P. M. Léveillé 166.66 | CMineure Marie Jude Ber- Mineure C. Léveillé … 16666 | fâdette Charles …...…. 500.00 Mineur F. Beauvil……. 500.00 | Miveure F. François … 50000 Mineur J.C. Beauvil … 500.00 | Mineure Marie Violette François .,............... 500.00 | PENSIONS ACCORDEES Alix Dandiniétudiant.…. 137.50 Par la loi du 29 Septembre 1959 | Mineur Guy ‘Vertières Marie A. Guilbaud …. 71.41 | Mineur Joseph Marc Hen- Ketly Guilbaud 71.41 | ‘oscph Nirvel Nicaisse, Biiinuel Goflbeud > mat | dant 1000 Yes Guilbeudr."... rat] Mieure Régine Jeu Marie Luce Guilbaud.… 71.41 Mineur Meurisse Jéan- Albert Guy Guilbaud …. 71.41 | Mineur Michel Jean- Wesley Guilbaud mi41 | Pierre sean ip 08 Paul Claude Guïilbaud… 71.41 | Mineure Marie Carmel Betsy Lyn Guilbaud TLAL | Lamatre 1... 19500 D — S BUDGET DE FONCTIONNEMENT 341 NOMS NOMS Par Mois Per Mois Gourdes Gourdes Mineur R. Guerrier …. 250.00 | Anthony Pressoir, inva Mineur Rigaud Louis Le- dessous... 1802 CONTE um... 106.66 | Mineur Marie Ginette Mineur Fany Paultre.. 166.66 | Siméon ..…................... 56.25 - Mineur P. Paultre . 166.66 | Mineure Marie Rose Pier- Mineure M. Paultre .… 166.55 | re .......... ..........., 20.83 Mineur H. Piquion …. 166.66 | Mineure Y. Pierre .…... 20.83 Mineure Marie Gérald Pi- Mineur Georges Leslie quion On 166.66 | Michaud eenrerrternnneses «128400 Mineure Marie José Mi- Mineur Gabriel Gardy 35 SR Er 125,00 François, étudiant see 80.00 Mineur A. Alége. 96 60. Evelyne Michaud .….… 25.00 F : 5 “. Mineur Georges Robert Marie Carmel Hyppolite, Samedy . 175,00 Mineur M. Boncy .….... 168.75 Deféhin ee no M ni Mineur Emmanuel Nicol- Mineur Philippe E. Char- son Jeanty ..…............ 83.33 | les …..."@Q......…....… 40:00 Mineur Marie Nicole Mi- Mineur Jean-Marc E. Michel... 102.50, | Charles 4%... 274000 Mineure Marie France Ba- Mineure Marie Paule E. Mineure Marie Lourdes Mineur Euler E. Charles 40.00 Bazile 25.00 | Mineure Marie Carole E. Mineure C.-Bazile :.... 25,00 | Charles 41:44: 140,00 Mineur Pierre Joseph Mineure Marie Micheli- Jean - Jacques .. 25.00 | ne Charles 40.00 Mineure Maryse Jean- Mineur Marc Hamel … 37.50 Jacques …..…......... 25.00 | Mineur Joseph Exilien- Mineur Yves Jean-Jac- Mineure M. Joseph …. 37.50 QUES ennennsrenrndenncenn. 25.00 | Mineure Marie José Ya- Mineur R. Camille .. 250.08 | nick Charles 83.33 Mineure F. Camille …. 250.00 | Mineur André Chéry … 20.00 342 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2 a RTE PT NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes | |!T Gourdes Mineure Marie Michelle Mineur R.A Maxime … 31.25 Conille …................. 100.00 | Mineur JF. Lucas. 16.25 Mineure M. Auguste... 33.33 | Mineure Anne Chantale Mineur Jean Marie Au- TRUICAS 5. in RS guste ..…................... 33.33 | Mineur Yves Lebon … 62.50 Mineur M. Auguste ..… 33.33 | Mineur M. Kénol …… 287.50 Mineure J. Calixte …. 33.33 | Mineur Mare G. Mucci 333.00 Mineur N. Cälixte ….. 33.33 | Mineure Michaelia Faus- Minèure L. Clite …. 3349] ta Félix …..… 4908 Mineure Y. Butesw.….... 250.00 | Mineur B. Bréville .. 25.00 Mineure MC. Armabd,.. 150.00 | Mineur M.A. Pierre … 175.00 Mineur J.G. Werleigh S. 150.00 | Mineur Pierre Criestin Mineure Y. Monestime.. 5 30.00 | Bréville …..….......... 25/00 Mineure S. Hilaire …. “#25 | 1mneure R. Bréville …. 25400 Mineur J. Baudin .…. 2800] giphenord Félix …… … 43/15 Mineur E. Baudin 28.00 Mineur Elie Belma 81.25 es RENTES VIAGERES Mineur R. Jn. Baptiste 20.00 (OS > Joseph Paul Latortue, é- Vve Philoclès Dasque.… 50.00 = tedant. 2. “#0000 | Vve Abél Blain .….... 70.00 | Mineur R.G. Léonard... 75.00 | Vve J. B. Alexandre … 25.00 Mineur Dieudonné Féquiè Vve Henri Labidou ... 50:00 re... 150.00 | Régina Valembrun ... 10.00 Mineur JC. Kersaint... 250.00 | Vve O. Anglade ...... 37.00 Mineur Tercilien Maret Eléonore Germain .….. 33.38 Journée .............. 56.25 | Vve E. Henriquez ..... 45.00 n