(FY1952) General Budget for the 1951-1952 Financial Year (bound printing)
Summary — The Haitian state budget for the 1951-1952 financial year, in bound printing, running to 113 pages.
Key Findings
- General budget for the 1951-1952 financial year.
- The issue carries two acts in all, ending with law on the Budget.
- A bound printing of the general budget. The gazette is not its carrier here. It carries the Law on the Budget with the procedure for liquidation and payment orders, then the budget itself.
- The year ran from 1 October 1951 to 30 September 1952.
Full Description
The Haitian state budget for the 1951-1952 financial year, in bound printing, running to 113 pages. It carries these two acts: general budget for the 1951-1952 financial year and law on the Budget. Paul E. Magloire was president. The year ran from 1 October 1951 to 30 September 1952. A bound printing of the general budget. The gazette is not its carrier here. It carries the Law on the Budget with the procedure for liquidation and payment orders, then the budget itself.
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BUDGET GENERAL
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L'EXERCICE 1951-1952
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LOI
PAULE. MAGLOI!RE
Président de la République
Vu ·les antiéles ·57, 79, 140 et 141 de Ja Coootiitution;
Consïdérant qu'ïa y a lreu d'établir auœnt que poœil:ile d'une manièn!
précise et dérai~lée tes ·rèWes r.égissant ·le Budget et la Comptabinité
Publique;
Sur •le :rapport diu .Secrétaire d1Etat des F~nancee;
Bt de i'avïs du Conseil des Socrétai'res d'Etat;
A PROPOSE:
Et le Corps Législatif ·a voté !la Loi suivante:
Article ler.-Définition du Budget.-Le Budget Gén:érnll est l'acte offi
ciel qui prévoit et évalU'e les Recettes, autarise et énumère les Dépenses
de I'Etàt pour 4'Exer.cice Administratif commençant cbaque année le 1er.
Octobre et finis&ant <le 30 Septembre de l'année suivante.
Article 2 .. .._c;rédits Budgétairës.-Les crédits bUdgétaires sont 1es allo
cation:s jusqu'à concurrence desqueLles les Dépemres prévues par le Budget
Généra1 peuvent être effectuées sm 1es R-ecettes de l'Etat. Les Crédits
Budgétaires sont des ·autorisations et ncm. des or.dres de dépenses.
Article 3.-Crédits Supplémentaires.--Les Crédits Supplémentaires sont
ceux qui doivent pourvoir à l'insuff.isance dûment justifiée d'un Crédit
ouvert au Budget Générai et qui ont <pour objet l'exéCUJticm. d'un service
fi:gm.arit déjà au Budget sans modîfications dans ·la nature de ce Service.
lis ne peuvent ·être accordés que par une Loi. Ils deviendront une partie
intégrante des Crédits Budgétaires qu'ils aU!l'cm.t augmentés et -leurs mon
tants seront ajoutés à la barlanœ disponiblè ~es dits Crédits.
Article 4.-Crédits Extraordinaires.-Les .qréldiJtls Extmordinaires scm.t
ceux qui sont commandé5 par d'es c'irconStances lllTgèntes et imprévues
et qui nlau:raierlt pas été d'avance régnés pa'r Œe Budget GénéraL Ils sont.
aussi accordés pa<r une Loi. Cepenldan1: si ile COilpS Législatif n'est pas
en Ses'Sicm., le· Président de la Répul:iliqure aura ila facUlté d'ouv.rir des
Créd~ts Extraor.dina~es par Arrêtés contre6ignês par tous tes Secrétaires
d'Etat et publiés au Moniteu:r. Les Arrêtés reilatifs aux Ccéilits Extraor
dinaires ser=t soumis à la sanction des Chaml:iTes Législatilves dans la
première quinzaine de Qeur réunion.
4 LOI SUR LE BUDGET
Article S.- Voies et Moyens des Crédits Additionnets.-Tout Crédit
Supplémentaire ou Extraordinaire. devra indiquer les Voies et Moyens
qui sont affectés à son exécuJ;ion. Aucim projet de Loi de Crédit Supplé
mentaire et aucun arrêté ou projet de loi de Crédit Extraordinaire ne
pourront être soumis à la signature du }>résident de la Rép~;~blique ni être
délibérés ·en Conseil de~· Secrétair~ d'Etat, s'ils nè sont accompagnés de
l'avis favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances.
·Article 6.-Disponibilités Mensueiies.-Ll sera, sous la responsabilité
du ·Secrétaire d'Etat des Finances et selon les disponibilités du Trésor
Public, imputé au premier de chaque mois sur le montant des crédits, un
douzième du chiffrP. des dépenses autorisées par les Budgets pour les
divers Départements Ministériels. Les credits supplémentaires votés au
cours d'un exercice deviendront disponibles par mensualités égales calcu
lées d'après le temps restant à courir jusqu'à la fin de l'exercice.
Pour l'utilisation mensuelle des Crédits, la règle à observer sera non
;eulement de se renfermer dans la limite des crédits Budgétaires ou
Suppl'émentaires, mais encore de réserver les fonds nécessaires pour les
dépenses de chaque article du Budget Çiénéral, pendant tout le reste de
l'exercice administratif excepté les dépenses qui, par leur nature, ou par
contrat, peuvent ou doivent être effectué·es, soit en un seul paiement, soit
à des époques déterminées. Hors cette exception, les douzièmes des. cré
dits disponibles mensuellement ne pourront être dépassés qu'en ·vertu
de décisions spéciales du Conseil des Secrétaires d'Etat «et seulement
pour des cas urgents notifiés à la Banque Nationale de la République
d'Haïti».
Article 7.- Durée des Crédits.-Les balances non dépensées des
Créd~ts
Budgétaires ou Supplémentaires seront annulées dans tous les Comptes
de .l'Administration ·au 30 Septembre de cl:aque Exc:cice, mais les ba
lances ·non dépensées des Crédits Extraordinakes resteront disponibles,
à moins que, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat et du Secrétaire
in~éressé
d'Etat des .Finances, les objets en vue desquels ils ont été accordés soient
entièrement accomplis sans qu'ils puissent cependant s'étendre sur plus
de deux ans, à partir des dates respectives des crédits.
Article 8.-Le Secrétaire d'Etat des Finances 'estimera,. préparera et
arrêtera en tableaux chaque année et soumettra en Conseil des Secré
taires d'Etat, le ler Déc·embre le Budget des Voies et Moyens de l'Exer
cice suivant, classé en chapitres et articles.
Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparera en tableaux, le Budget
des Dépenses de son Département pour le même exercice, divisé en Cha·
. ' . . . . " • • •• 1 •• :
---------------------L-O-I -S-U-R- L-E- B-U-I-O-G-E-T- -------------------S.
. ' : . . . . . . . . . .. \ , . ' . . .· .
pitres et ~des et, il le fera parvenir au Secrétaire. d'Etat des .Finances,
le 15 Décembre de chaque anJ)ée. Le Secrétaire d'Etat des Finances cen
tralisera dans un projet de Budget Général le Détail des dépenses des
différents Départements ministériels. et. soumettra le 1er ·lundi du mois
de Janvier, lé projet du B;w,get Général au Conseil de.s Secrétaires d'Etat
avec des recommandations pour !'ajustement des dépenses aux Voies e.t
Moyens estimés.
·,
. Articl~ 9.--Gont~nu du Budget.-Le Budget Général de chaque Exer
cice Administratif sera préparé dans la forme de deux projets de loi con
tenant respectivement les subdivisions et. dispositions suivantes:
,
.
. ' '
Le p~ojet. relati
.
f aux Vo
.
ies et Moyens:
~
a) La prorogation des impôts 1elcistants pour l'année budgétaire et
l'autorisation de les percevoir conformément aux rois en vigueur et qui
pourront être ultérieurement votées.
b) Le Budget des Voies et Moyens fixant le total des prévisions des
Recettes douanières, des taxes internes et des Recettes diverses avec un
état de classement y annexé·des Voies et Moyens subdivisés en chapitres
et articles. ·
'
Le projet relatif aux Dépenses:
a) Le Budget des Dépenses fixant le total des crédits budgétaires
'
ouverts pour l'exercice à chaque Départem·ent ministériel, avec un état
y annexé pour chaque Département divisé en chapitres et al\ticles.
b) Les mesures de circonstances qu'il peut y avoir lieu de prendre pour
l'exercice.
Article 10. . :......Vote du Budget Général.- Le Budget Général sera soumis
aux Chambres Législatives par le Secrétaire d'Etat des Finances, chaque
année, au plus tard, dans les quinze jours de l'ouverture de la SeSsion
Ordinaire.
Après avoir été voté par le Corps Législatif, .le Budget entrera en vi
gueur le 1er Octobre de l'Exercice Administratif quelle que soit la date
à laquelle il aura été publié au Moniteur.
Article 11.-Excédents Budgétaires.-Tout Excédent des . Voies et
Moyens sur les dépenses ainsi que tout crédit ou solde de crédit non
dépensés ou devenus sans objet, de même aussi que toute plus value qui
pourra être réalisée dans les rentrées des Recettes, seront réservés soit
pour combler une moins value possible dans les pèrceptions, soit pour
6 LOI SUR LE BUDGET
servir de Voies et Moyens, aux Crédits Supplémentaires ou Extraordi
naires qui pourront être reconnus nécessaires, soit comme réserve spé
ciale ou générale s~ dans l'opinion du Secrétaire d'Etat des Finances,
de tel1es réserves sont désirables.
Les services dont les dépenses sont assurées par un pourcentage déter
miné sur Jes Recettes effectuées, perœwont ce pourcentage sur ies Re
cettes réeU'ement effectuées.
Une Commission de trésorerie sera payée à la Banque Nationale de
la République d'Haïti sur un crédit alloué à cette fin au Budget du
Département des Finances. Si par suite d'une plus value des Recettes,
le montant dû à la Banque Nationale de la République d'Haïti à titre
de commission de trésorerie excède celui alloué à cette. . fin âu Budget,
la Banque Nationale de la République d'Haïti complétera le montant d~
par prélèvement sur les Recettes douanières et internes, et ce prélèvement
sera dûment régularisé.
12.-Déficits Budgétaires.-S'il se produit ou s'il est prévu une
Articl~
moins value dans les rentrées des impôts non susceptibles d'être couverts
par les Voies et Moyens prévus au Budget Général, le Secrétaire d'Etat ·
des Finances aura pour devoir de recommander les mesures né<:essaires
pour restreindre les Dépenses aux nouvelles prévisions de recettes à moins
que, dans son opinion, il ne soit préférable de couvrir le déficit au moyen
des disponibilités du Trésor Public ou en faisant appel au Crédit de la
République.
Ces 'mesures devront être approuvées par le Conseil des Secrétaires
d'Etat et votées par les Chambr·es Législatives.
CHAPITRE Il
Recettes
Article 13.-·-Perceptions.-Les droits et amendes seront perçus et appli
qués par le Service des douanes, ses agents et employés conformément
·aux lois régissant ·la matière. Les impôts, droits, taxes, fermages, abonne-
ments, redevances et amendes fiscal'es autres que les droits et amendes
:!e douane, seront perçus conformément aux lois par l'Administration
Générale des Contributions.
Article 14.-Recettes Fiscales.-Les droits de douane à l'importation,
tes droits de douane à l'exportation, les autres droits et les amendC1> de
douane, les taxes internes, les amendes fiscales et autres revenus du
Gouvernement, tels que les intérêts sur les fonds de placement, les dépôts
LOi SUR LE BUDGET 7
en Banque et les prêts de la Trésorerie et toutes autres recettes qui peu.
vent être considérées comme revenus de l'Etat seront· classés et .traités
comme Recettes Fiscales.
ArticJ., 15.-RecDttDs non Fiscalea.- -Seront cla93é3 et traités comme
recettes non fiscales:
a) Les versements aux fonds de roUlement, les recettes ou profits réa
lisés par les Administrations exploitant certains Services Publics et tous
autres paiements, aux Fonds de roulement et recettes de même nature
provenant des contributions des particuliers ou des Communes aux ~ntre
prises des Travaux Publics ou de la vente du matériel et des fournitures
usagées ou inutilisées.
b) Les cautionnements de tous officiers ministériels et des comptables
de deniers publics visés à Particle 30 ci-après, les cautionnements et ga
ranties stipulés dans les contrats passés par l'Etat ou toutes autres admi
nistra~ions publiques et les fonds en fidéicommis tels que ceux provenant '
des recouvrements effectués par les curateurs de successions vacantes, les
agents ou syndics de faillite, les agents des Contributions pour Compte
des Communes ainsi que le montant provenant de la vente des biens
nationalisés ayant appartenu aux ressortissants des pays en guerre avec
la République d'Haïti.
c) Les· sommes provenant des emprunts qui peuvent être contractés
par le Gouvernement.
d) Cependant, les recettes des Services dépendant des Départements de
l'Education NaJtiona:!e, de >l'Ag:ricUitlure, d~ Ua Santé Publique qui exploitent
pour compte de l'Etat seront encaissées sans frais par :l'Administration
Générale des Conttr.i:but'ion&
Ces reœ~ seront déposées à la. B. N. R. H~ Département Commer
cial, au fur et .à mesure de leur perception; au créd'it d~un compte ap
proprré.
Du 1er. au 15 de chaq.ue mois au plus tard, -les recettes du mois .pré
cédent seront ~rrêtées et Ile montant ainsi détemtiné ·pounra être versé,
dans une certaine mesure, au T!l'ésor ·Public, sous [a rul:tùque •RE
CETTES DIVERSES DU GOUVERNBMENT» ou affecté en partie
ou en ta<ta1ité à te1J~ amé1iorations jugées nécessaires par ces Dépar
tements, suivant décision du· Consei' des Secrétaires d'Etat.
Article 16.-Encaissements des Recettes.-Le montant intégral des
Recettes Fiscales perçues sera versé au compte du Gouvernement haïtien
8 LOI SUR LE BU!DGET
à la Banque Nationale de la République d'Haïti, les frais de perception
ou de régie seront portés en dép'enses.
Aucune Administration, à moins qu'eLle ne soit .autorisée par la loi, ne
peut effectuer un prélèvement direct ou indirect sur les recettes fiscales,
dans le but de payer son personnel Oli' dé pourvoir à toute autre dépense.
Les recettes non fiscales mentionnées au second alinéa de l'article 15
de la présente Loi seront encaissées, dépensées et contrôlées, conformé
mant à :l'article 15, paragraphe· ( d), et aux instructions qui seront émises
par le Secrétaire d'Etat des Finances, avec •l'autorisation du Conseill. des
Secrétaires d'Etat ou en vertu des· décisions de Justice.
Les cautionnements, garanties et autres fonds mentionnés au 3ème alinéa
de l'artide 15 de la prés'ente Loi, seront sur instruction du Secrétaire
d'Etat des Finances, transmis à la Banque Nationale de la République
d'Haïti, versés par les intéressés au compte du Gouvernement d'Haïti à
la dite Banque contre Bordereau de dépôt délivré pàr c~tte dernière et
copie sera par ses soins ·expédiée au Secrétaire d'Etat des Finances.
Les remboursements sur de tels dépôts s'effectueront .par chèque de
la Banque Nationale de la République d'Haïti, sur présentation et remise
de la copie du bordereau de dépôt en possessior:t de l'Intéressé, après
l'accomplissement des formalités établies par la loi. Les dispositions du
présent alinéa s'appliquero~t aux dépôts effectués antérieurement à la
as
mise en vicguew- de présente Loi; Les· sommes 1)rovenant des emprunts
seront encaissées sous la rubrique «Ressources Extraordinaires».
Article 17.-Restitution.-Des bordereaux de restitution seront émis
par le Service compétent après autorisation et rapport en sera fait au
Secrétaire d'Etat des Finances, en rectification. d'erreur de ca.lculs, d'er
reurs. d'application des droits de Douane et des taxes ·internes, ou pour
toutes autres causes légitimes, lesquels viendront en diminution . des
Recettes.
Aucune demande en restitution ne sera considérée par le Service des
Douanes, par l'Administration Générale des Contributions ou par le Dé
partement des Finances, si elle n'est présentée dans les 30 jours qui
;uivront le paiement de la taxe.
Si un · contribuable n'est pas muni de toutes les p1eces indispensables
à l'appui d'une demande de restitution, tels que factures, connaissement,
certificat d'origine, récépissé, bordereau acquitté ou tous autres docu
ments appropriés, il pourra, néanmoins, pour la conservation de ses droits·
présenter sa demande avant l'expiration du dit délai de 30 jours, en faisant
LOI SUR LE BUDGET 9
par écrit l'observation qÙe les pièces à l'appui seront présentées ultérieu
rement; lesquelles "pièces, sous peine de prescription du droit à restitu
tion, devront être soumises dans les 6 mois du paiement de la taxe, s'il
s'agit de droits de Douane, et dans les 3 mois, s'agissant .de taxes internes. .
Néanmoins, l'expiration de ces délais ne libère pas l'importateur ou
tout autrè contribuable de l'obligation de faire diligence pOIJ.T soumettre
aux Services compétents les documents consulaires ou toutes autres pièces
requises, et payer les amendes prévues si les indications de ces· documents
ne concordent pas avec .les résultats de la vérification des articles importés
ou ne répondent pas au vœu des lois et sur la matière.
~èglements
Article 18.-Poursuite.-Les Commissaires du Gouvernement près les'
Tribunaux Civils qui négligeront, après en avoir 'été re.quis par dénon:
ciation du Département des Finances ou de tout comptable de deniers
publics, d'exercer des poursuites contre tous les contribuables en retard'
'
de paiement ou contre un fonctionnaire ou employé prévenu de détour-
nement de deniers publics, s:eront passibles de suspension et, en cas de
a:éoidive, de revocation, satls préjudice die .pemeS pllus graves; le cas .
échéant
CHAPITRE III
Engagement et Liquidation des Dépenses
Article 19.-Dispositfo~s Générales.-Aucune dépense faite pour:J'Etat
ne pourra être ordonnancée, mandatée et acquittée que selon les disposi
tions de ·la présente Loi.
Article 20.-Aucune ordonnance, aucun mandat ne sera émis, aucun
paiement ne sera effectué que pour l:acquittemént d'une dépense léga•le
ment prévue soit au Budget, soit par une Loi ou par un Arrêté de crédit,
et pour paiement d'un service rendu, de fournitures livrées ou d'une
dette va•lable de l'Etat régulièrement justifiée.
L'Etat n'est responsable que des engagements souscrits par ses manda
taires officiels légalement compétents dans les limites des dépenses ins
crites au Budget annuel ou autorisées par une Loi ou un Arrêté de Crédit.
Les obligations prises en excès des crédits alloués et, en général, toutes
obligations consenties contrairement aux lois, conventions· et règlements
n'engagent vis-à-vis des intéressés que la responsabilité de ceux qui les
auront contractés.
10 LOI SUR LE BUDGET
Dans aucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secrétaire
d'Etat ne pourra faire ordonnancer en dépenses au-delà des crédits budgé
taires ni engager aucune dépense non prévue à son Budget, avant qu'il
ait été pourvu au moyen de l'acquitter. Aucun engagement devant être
couvert par 'un Crédit Budgétaire ne pourra être pris pour une période
..
excédant l'exercice en cours. · .
Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquidation de
dépenses au-delà du crédit mis à leur disposition &elon les termes de
Jlar.tidle 6 de Ia présente Loi. Le Secrétaire d'Eltat ordonnateur est seul
responsable des liquidations ou certificats àpprouvés par lui. Aucune
liquidation n'engage l'Etat tant qu'elle n'a pas été valablement ordon
nancée et mandatée conformément aux dispositions ci-après. des articles
24, 25 et 26. Tout Contrat ou Convention mettant des dépenses à la
charge de l'Etat' pour plus d'un Exercice au-delà du délai prévu par
l'article 7 de aa présente Loi pour la fermeture des Crédits Extraordinaires
et en général tout Contrat ou Convention impasant à l'Etat des obliga
tions autres que les obligations pécuniaires autorisées par le Budget ou
par un crédit spécial, doit être sanctionné par une loi.
Un crédit budgétaire pourra être, durant les trois premiers mois de
l'a.nnée budgétaire, utilisé pour payer toute obligation de même ·nature
contractée durant l'année budgétaire précédente, pourvu que le solde non
dépensé du crédit de l'année budgétaire précédente auquel la dépense
était imputable ne soit pas dépassé.
Aucun m11rchP., aucune convention pour tr11vallx pnhlir.s, tr11n~ports et
fournitures, ne doit stipuler d'acompte que pour service fait. En tout cas,
les acomptes ne peuvent dépasser les deux tiers du montant des travaux
constatés ou des services fournis, le tout appuyé de pièces justificatives.
Le paiement final des dits travaux ou servioe pourra être fait s'ils sont
complètement achevés à ra satisfaction des Services intéressés. Les droits
de timbre et d'enregistrement auxquels donnent Heu les marchés ou con
cession de travaux de transports oU: de fournitures, sont à la charge de
ceux qui contractent avec l'Etat.
Il est interdit à tout comptable de deniers publics de prendre. intérêts
directement ou indirectement dans les marchés et contrats de fournitures,
transports ·et travaux publics, concernant les serviœs des recettes et
dépenses de l'Etat, à peine de nullité.
Article 21.-Prescription.-Sont prescrites et définitivement éteintes au
profit de l'Etat, sans préjudice des déchéances prévues par les lois; toutes
créances qui, prévues dans le Budget et des Crédits spéciaux, n'auront pas
· LOI SUR LE BUDGET 11
été ordonnancées et payées dans le délai de deux années à partir de la
:lôture de l'exercice auquel elles appartiennent.
La prescription de deux années établie dans l'alinéa précédent est appli
cable pour défaut de présentation en paiement à tout chèque du Trésor
ainsi qu'à tout chèque émis pac les agents fiscaux de l'Etat pour le Ser
vice des intérêts et de l'amortissement de la Dette Publique Intérieure.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux inté
rêts et à l'amortissement de la Dette Publique dont le Ser.vice ·contractuel
est fait à à'étranger,-e~ leur prescripti?n sera régie par la loi du lieu du
pai'emelllt. Elles ne sont pas non pJus applicables -aux C'l'éan:ces dont l'ordon
le paiement n'ont pas été effecrués dans le délai déterminé,
nanc~ent,
par le fait de l'Administration ou par insuffisance ou absence de crédit.
Dans ce cas, tout créancier devra prouver avoir fait toutes diligences
nécessaires pour être payé et à cet effet, il aura le droit de se faire déli~
vrer par le Secrétaire d'Etat compétent un bulletin indiquant la date de
la demande de paiement et les pièces produites à l'appuL A défaut des
dites ëliligences, la prescription sera
~ncourue.
Article 22.-Pièces justifica(ives.- Les pièces justificatives de ·chaque
liquidation· doivent offr.ir la preuve des droits acquis aux créanciers et
être rédigées dans les formes régleme.ntaires. A l'exception des dépenses
de police secrète toute liquidation· doit être justifiée.
Sont assimilés ·aux. dépenses de police secrète, les frais de repré<senta:
tion, dé récept-ion et de voyage du Présrd'ent de la République, les {!l'ais
de représentation et de <Mculation Membres du C011PS Légistatif et
d~
l des Préfets, des Secretaires d'Etat, des Agents Dipl-omatiques et Con
sulaires, des Chargés de ·Missi'on à ['étranger, les f.oois -extiraottlinaires de
réception et ceux aillloués à l'occasion des Fêtes
Nationa~es.
Les pièces justificatives consistent en originaux de comptes, factures,
bordereaux, quittances ou toutes autres attestations réglementaires. En
ce qui concerne les appointements, rentes, pensions, subventions et loca
tions, elles consistent dans les états de paiement du mois précédent, modi
fiés suivant les avis reçus des Secrétaires d'Etat intéressés par la Banque
Nationale de la République d'Haïti. Les conditions de forme que doivent
remplir les pièces justificatives seront déterminées par circulaire du Secré
taire d'Etat des Finances.
Les pièces justificatives des ordonnances-mandats émis pour des avan
ces de fonds destinés à couvrir le montant des commandes à l'étranger
'le seront produites qu'à la réception des dites commandes. Ces ordon-
.,
12 LOI SUR LE BUIDGET
.
. ' "
nan::es-mandats seront accompagnés d'une note ou extrait de catalogue
indiquant le prix· des articles commandés. ·
L'original des pièces justificatives sera annexé aux ordonnances-mandats
et un double restera· 'dans les archives· du Département ordonn'ateur. Le
double d'une pièce justificative ·doit porter la mention •.Duplicata~ en
grands caractères et parfaitement lisibles. ·
Les ordonnaRces-mandats envoyés à la Banque Nationale de la Répu
blique ·d'Haïti serviront de· pièces justificatives à l'appui des paiements
relatifs effectués: Leurs doubles re'steront au Département des Finances
pour venir à l'appui des Comptes Généraux. ·Aucune pièce justificative
ne doit être grattée ni surchargée. La partie à modifier ·est biffée· au moyen
d'un simple trait de plume et remplacée par l'énonciation exacte ql!i doit
lui être substituée. Les substitutions en interligne ou par renvois doivent
être paraphée.s ou signées par le liquidateur et· l'ordonnateur sur l'origi
nal et le double.
Lorsqu'une pièce· jusüficative annex~e à un ordonnancè-mandat, ou
qu'une quittance· donnée au Trésor Public ou à un fonctiÔnnaire ou em
ployé faisant des paiements ou des avances pour comptes de l'Etat doit
être signé ou· qu'un chèque du Trésor doit ·être acquitté ou endossé, si
celui qui émet la pièce justificative, donne la quittance ou l'acquit, ou
fait l'endossement, ne sait pas écrire, sa signature sera remplacée· par
.son nom écrit et une croix qu'il apposera en présence de deux témoins.
Un de ces témoins sera un fonctionnairé du Gouvernement ou de préfé
rence le fonctionnaire ou· l'employé par qui le paiement ou l'avance sera
faite, et l'autre, un citoyen notable de la Commune où la Croix est appo
sée et désigné par la· partie intéressée.
Une telle marque avec les signatures des témoins tiendra lieu de
signature de l'instrument auquel elle sera apposée et constituera, suivant
le cas, une attestation, une quittance ou un endossement valide à ·toutes
fins, et en cas de paiement improprement fait, l'intéressé ne pourra exer
cer de recours que contre les témoins, les endosseurs intermédiaires ou
les tirés, suivant le cas.
Les fonctionnaires et employés publics ayant droit aux frais de voyage,
lorsqu'ils s'absentent pour le Service public -pendant plus de vingt quatre
heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une allocation
journalière pour nourriture et logement proportionnelle à leurs appoin
tements sans qu'ils aient besoin de présenter des pièces justificatives con~
formément aHx règlements établis à cette fin. Les pièces justificatives de
toutes autres dépenses de voyage faites par un fonctionnaire et dont il
, LOI SUR LE BUIOGE,T 1·3
demande remboursement devront. consist~r . en bordereaux acquittés par
les fournisseurs saùf. cas d'impossibi•lité.
·Ar.ticle 23.-Rapport.-Les Préfets, les COmmissaires du Gouverne
ment près les différents Tr~bunaux, et tous. aut~es fonctionnaires ayant
un personnel sous le•trs ordres, enverront au dernier jour de chaque mo~
au Secrétaire d'Etat dont Hs relèvent, un état certifié en· triple des fonc
tionnaires placés sous leur juridiction et se trouvant en service,-avec indi
cation de leurs fonctions et du salaire revenant à cha<:llll. Ils veilleront à
ce que tous soient commissionnés par le Président de la République.
et
Les Préfets dresseront dans la même forme feront parvenir aux Dé
partements intéressés un état détaillé en trip1e, arrêté. au dernier jour
du mois, des rentes, pension~, subventiO'lS . et. locations dont le service
entre dans leurs budgets respectifs, et le Comptable de ·chaque Départe~
ment préparera également l'état d'émargement du personnel du Dépar
t~ment arrêté au dernier jour du. mois. Ces états. devront mentionner la
période de toute absence sans autorisation.
Tout changement dans l'état mensuel des appointements, rentes, pen:
siens, subventions et locations sera notifié immédiatement dans un délai
de cinq j?urs au plus au Département des Finances; ·sous peine, pour
tout fonctionnaire qui sera trouvé responsable d'un· retard dans· cette
modification d'être so1idairement passible de restitution pour tout paie
ment qui aurait été effectué indûment.
Article 24.-Liquidalion des Dépenses.·-:-La liquidation est la détcrmi:
nation ·administrative du montant d'une dette de l'Etat vis--à-vis d'un
créancier après l'examen des pièces justificatives. La liquidation des dettes
de l'Etat est effectuée par certification des Comptables des .Départements
Ministériels sur la formule d'ordonr. . :;·:cement, chacun en ce qui concerne
le Département auquel il appartient. L'ordonnancement d'une dépense ne
peut s'effectuer qu'après l'approbation d'une liquidation effectuée. Il est
procédé aux liquidations soit d'office, pou~ les ·créances à l'égard des
quelles il existe des bases et éléments de liquidation dans les services du
Ministère compétent, soit d'après les justifications produites par les créan
ciers eux-mêmes. La liquidation d'office se fera sur les états des fonction
naires compétents relevant des différents Départements Ministériels.
La liquidation désignera Je bénéficiaire de la créance par ses nom,
prénom et qualité ou fonctions. Il y sera compris un compte signé et
certifié sincère par le créancier indiquant la nature de l'obligation et Je
prix des services ou fournitures à payer. A défaut d'un tel compte, elle
contiendra une description sommaire des dites obligations, services ou
14 LOI SUR LE BUDGET
fournitures. EUe indiquera en toutes lettres la valeur à payer et les pièces
justificatives originales y seront annexées. Les formes de liquidation et
d'ordonnances seront préparées en trois copies par les services, ou les
Départements Ministériels effectuant la dépense. EUes seront signées par
le Comptable et .le Secrétaire d'Etat compétent, chacun en ce qui le con
cerne, et expédiées au Département des Finances pour être vérifiées,
enregistrées et mandatées si elles sont trouvées justes et conformes après
examen par les Services compétents. de ce Département.
Le Secrétaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mand:o\tement de
toute ordonnance trouvée régulière.
Article 25.-Paiement.-Le mandat de paiement est placé au bas de
l'ordonnance; et les deux pièces· seTont dénommées: «Ordonnance-mandat».
Il est nominatif et ne pourra être émis et payé de même que les borde
reaux prévus aux deux alinéas suivants, qu'au vér.itable créancier ayant
justifié des droits à l'exception des paiements faits aux 'ecclésiastiques,
religieuX, pour lesquels les règles de la discipline ecclésiastique et de leurs
ordres seront suivies. Le mandat de paiement sera numéroté et daté,
contiendra la mention de l'exercice, de l'artiCle et du compte budgétaire,
et sera signé du Chef du Service des Ordonnancements et Mandatements
au Département des Finances. Il sera signé du Secrétaire d'Etat· des
Finances et envoyé à la Banque Nationale de la République d'Haïti. La
régularité et la justification des Ordonnances émises par les Secrétaires·
d'Etat, conformémen~ au Budget ou aux lois et Arrêtés de crédit étant
constatées, les mandats de paiement du Secrétaire d'Etat des Finances
seront payés par chèque de la Secrétairerie d'Etat des Finances sur la
Banque NationaJe de la République d'Haïti, et les chèques remis en
conséquence aux intéressés. Pour ce qui concerne les employés de l'Etat,
leurs droits au dit paiement ne seront justifiés que s'ils ont été, au préa
lable, commissionnés par le Président de la République
La Banque Nationale de la République d'Haïti est irrévocablement
autorisée à faire, avant ordonnancement et mandatement les paiements
pour la commissio:-~ de trésorerie de la Banque, ceux relatifs à la Dette ·
Publique ains1 que le paiement dans les dix premiers jours de chaque
mois d'un douzième du montant convenu pour les dépenses nécessaires
à l'exercice par la Banque Nationale de ses fonctions fiscales.
Les paiements des dépenses du Gouvernement pour ses divers services,
ceux des Communes, ainsi que les appointements, rentes, pensions, sub
ventions et locations en général et les quete-parts du Go~vernement aux
Dépenses de diverses Institutions Internationales, peuvent être faits avant
~ -
LOI SUR LE BUDGET 15
a~s d'E~t
1 ordonnancement et mandatement, sauf contraire du Secrétaire ·
' intéressé, transmis au Secrétaire d'Etat d~ Finances et notifié par ce
: dernier à la Banq~e Nationale de la République d'Haïti, pourvu que la
dépense figure au Budget de l'Etat ou des Communes et .n'excède pas
la distribution mensuelle des fonds. Les bordereaux autorisant ces paie
ments seront vérifiés par la. Banque Nation!l'le de la République d'Haïti
et ne seront payés que s'ils sont en due forme et appuyés de pièces justi
ficatives convenables. Les doubles des bordereaux et des pièces justifica
tives en due forme seront remis, au fur. et à mesure des paiements et au
plus tard le quinze de chaque mois, par les Services intéressés aux Dé
partements ministériels compétents pour le mois précédent, pour que la
dépense soit ordonnancée et mandatée en régularisation des paiements
faits. Ces opérations de régularisation seront effectuées dans les quinze
jours qui suivront la remise des pièces par les. Services intéressés.
Tout paiement en dehors des. conditions établies par le présent article
de même. que toute avance sur crédit, à justifier ultérieurement, sauf les
avances autorisées par l'article suivant restera à la charge du fonction
naire qui l'aura requi·s ou ordonné.
Article 26.- Avance à ]ustifrer.. - Des fonds de la Trésorerie dont l'em
pl'Oi sera justifié ultérieurement pourront être avancés suivant les besoins
du service par la Banque Nationale de la République d'Haïti à des payeurs
temporaires ou permanents, résidant à l'étranger ou en tel point du pays
où il n'est pas praticable de faire les paiements par l'intermédiaire de
l'agent chargé du Service de la Trésorerie, ainsi que pour frais divers,
dépenses imprévues des Départements Ministériels, frais de circulation.
frais de· représentation, frais de célébration des Fêtes Nationales, des
Fêtes légales et autres frais similaires.
Ces payeurs seront désignés par les Départements ou Services dont ils
relèvent, et tous paiements faits par eux devront être effectués, confor
mément à Ja présente Loi et en exécution d'engagement de l'Etat dûment
approuvés.
Les fonctionnaires ou empJ.oyés voyageant pour le service public pour
ront de la même manière être nommés payeurs, et des fonds de la Tré
sorerie dont l'em~loi sera justifié ultértieurement pourront leur être
avancés en vue de couvrir leUTS frais et autres dépenses.
Article 27.-Perte de Mandat et de Chèque.-En cas de perte d'un
mandat de paiement ou d'un chèque, il peut en être délivré duplicata
sur la déclaration motivée de la partie intéressée et après attestation
écrite par la Banque Nationale de la République d'Haïti, que le mandat.
de paiement ou le chèque adiré n'a pas été payé. La délivrance du
16 LOI SUR LE BUIOGEl'
duplicata ne pourra, s'effectuer que quinze jours après la publication au
Moniteur de la déclaration de perte.
\
Article 28.-Annulaticm du paiement.-Lorsqu'ill y aura dieu, pour irré-
gularité, double emploi ou insuffisance de crédit, ou. de justification, ou
pour toute autre cause, d'annuler en tout ou en partie ·un ordonnance
IIUindat pour un paiement, l'annulation ou le remùoursement se fera
par l'émission d'un bordereau d'encaissement pour le montant annulé ou
restitué, lequel viendra en ·diminution de la dépense.
CHAPITRE IV
Contrôle des Comptes
Article· 29.-Comptabilité.-Les .écritures de la Comptabilité Publique
seront tenues en· partie double et par article du Budget, crédits extra-
ordinaires et par comptes. spéciaux, quand il y a lieu. ·
Article 30.-Comptables de deniers publios.-Toute personne·chargée à
un titre quelconque de la perception, de la manutention ou du manie
ment des deniers publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou des
Comll)unes est comptable des deniers· publics. Sont comptables des de
niers publics, notamment:
1.-Les Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat des Différents Départe
ments Ministériels;
2.-·-Le Directeur Général de l'Administration Générale des Contribu
tions et les préposés du Service des Contributions;
3.-Les Greffiers des Tribunaux;
4.-La Banque Na-tionale de la République d'Haïti en la personne de
ses Co-Présidents et Directeurs;
S.-Les Comptables des Départements Ministériels et ceÙx des Servi
ces relevant de ces Départements;
6.- Les Directeurs des Services Télégraphiques Terrestres, les Chefs
de Poste et les Comptables du Réseau;
7.-Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique;
S.-L'Administration Générale des Postes, les Directeurs des Postes et
agents postaux;
9.-Les Receveurs Communaux;
10.-Les Agents Diplomatiques et Consulaires;
11.- Les Directeurs et les Receveurs de l'Enregistrement;
12.-Le Directeur du Moniteur et de l'Imprimerie de l'Etat;
13.-Le Directeur Général de l'Agriculture;
14.-:-Le Directeur Général de l'Education Nationale;
LOI SUR LE BUDGET 17
15.-L'ln.iénieu.r chargé du Bureau Central dè l'Administration Géné
rale du bépartement des Travaux Publics ainsi que tous autres
Ingénieurs chargés d'un Département ou d'un District;
16.-Le Directeur Général de la Santé Publique et les Administrateurs
des Hôpitaux;
17.-Le Directeur de la Loterie de l'Etat Haïtien;
18.-Le Service de l'Intendance de ·l'Armée et ses au~iliaires;
19.-Le Directeur. de l'Ecole Centra·le des Arts et Métiers (dite Maison
Centrale);
20.- Les Directeul's de l'Enseignement Professionnel;
21.-Le Directeur et le Comptable en Chef de la Régie du Tabac;
22.- Les Administrateurs de la Banque Nationale de la République
d'Haïti.
Les dispositions de la Loi du 26 Aoétt 1870, modifiées par œlle ·du
1'5 Août 1871 et toutes autres lois non contraires sur la responsabilité
des fonctionnaires publics seront applicables à tous comptables de deniers
publics.
Article 31.--Contrôle des Recettes:-Le Contrôle du Département des
Finances, en ce qui concerne Je Service des Douanes et l'Administration
Générale des Contributions ët de .J'Enregistrement s'effectuera d'une ma
nière permanente par les Préfets et les _Agents du Département des Fi
nances accrédités auprès de ces Adroniistrations, Œesquels a,uront accès,
dans leurs offices, où :es bureaux nécessaires leur seront réservés.
. originaux de toutes les déclarations, factures, connaissements, do
Le~
cuments, bo:der2aux, réclamations, pièces et procès .. verbaux relatifs à une
perception, 'i'estitution ou paiement, ainsi que tous les livres et registres
de comptab~lité des Offices du Service des Douanes et de l'Administration
Générale des Contributions, leur seront accessibles à toutes réquisitions.
Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées sera envoyé au Dépar
tement des Finances, selon les instructions du Secrétaire d'Etat. ·
Toutes les erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées pour
corrections au fonctionnaire chargé du servke de contrôle. En cas de
désaccord, les Préfets ou les Agents du Département des Finances feront
au Secrétaire d'Etat un rapport détaiLlé et motivé.
Article 32.-Inventaire.-Les Différents Départements Ministériels sou
mettront au Secrétaire d'Etat des Finances, le 30 Novembre au· plus tard,
un inventaire estimatif et détaillé, en triple, du matériel, des fournitures
et toutes autres propriétés mobilières de l'Etat en possession et jouis·
sance de chacun des Services Publics relevant d'eux respectivement, ainsi
18 LOI SUR LE BUDGET
qu'une évaluation des propriétés immobilières qui leur seront affectées,
arrêtés tous deux à la date du Trente Septembre.
Article 33.-Reddition des Comptes.-Tous les comptables de deniers
publics feront a·boutir du premier au vingt de chaque mois au plus tard
au Département dont ils relèvent ou au Département des Finances, selon
le cas, les .pièces justificatives de leur gestion ou des d.<penses effe.::ruées
pour compte de l'Etat pendant le mois précédent, ainsi que le relevé détaillé
de tous les comptes tenus pour l'Etat et tous états qui pourraient être
requis par 1e Secrétaire d':Etat des Finances, lequel est également chargé·
d'acheminer les dites pièces lil!U fur et à mesure, à la Commission lalter
parlementaire prévue à l'arntic1e 144 de ta Constitution.
.
Article 34.-En .attendant qu'une Loi ou des Règlements Généraux
viennent fixer Ies limites d'<attributi.on, les mÔdalitléS de fonctionnem~nt
et les devoirs de la Commission lllil:e.IJPSl'lementar'ie, au début de chaque
Session Orldinaire, ill: sera é'Lu au scrutin secret, et par les deux b!Mnches
du Cor.ps Législatif: six Sénateurs et neuf Députés qui · fornreront la
COMMISSION INTERP.A:Rl.IEMEN'V.A!IRE prévue à l'article 144 de
la Constitution. Elle aura pour mission d'exercer un contrôle minutieux
et permanent des Dépenses ;publliques afin de rapporter sur la gestion
des Secrétaires d'Etat en vue de permettre aux deux Assemblées de leur
accorder ou de leur refuser décharge.
La Commission InteJ1Pa11lernentaire devant exercer un contrôle à ca
ractère permanent opoursuivra ses activitês dEilà de Ja durée de la
81\l
Session LégislaltLve et pour le temps pour •lequel ellie est édue.
La Commission Interpanlementaire, en se conformant aux dispositions.
de la Loi sur des F.iJnanœs de i'Etat, a pour attributions:
a) d'examiner les Comptes de l'Administration en gén&al et de tous
Compta'b1es des deniers publics;
b) de contrôler, en cours d'exercice, les dépenses effectuées pa.r l'Etat
ainsi que re bil-an des Onganismes ,autonomes qui sont la propriété de
l'Etat Haïüen ou dans lesquels i1 a des intérêts;
c) d'.appréci.er et de vénifier à l'e~iration de chaque année budgétaire,
afi'n de rapporter aux Chambres les opérations des différents Services de
l'Adminisfuation effectuées au cou~ de l'Exercice auquel se rapportent.
ces opérations et ·les Comptes Gé:n&aux de •ta République;
d) de soumettre aux Chambres, a-vec ses observations, dans les deux
mois de .l'Ouverture de ila session, un Rapport général sur .les Dépenses.
publiques et da gestion des Secrétaires d'Etat de l'Exercice précédent.
LOI SUR LE BUDGET 19
Trois spéciœlistes comptables seront adjoints à la Commission Inter
parlementaire pour l'ai~er dans son contrôle.
Article 35. . ...:... Comptes Généraux.-Les Comptes Gé-néra;ux qui doivent
être soumis au Corps Lé<gislatii par le Secr:étaire d'Etat des Finance.s en
vel'tu . de ·la cOnstitution consisteront en cinq Etats appeyés de pièces
justificatWes qui seront préparées par le dit Secrétaire d'Etat et mon
treront toutes !·es Recettes et aes Dépenses de fonds publics effectivement
fa·ites au cours de la période comp~ entre ·le Premier Octobre et le
Trente Septembre constituant l'Exercice, savoir:
1.- Un état de Recettes Fiscales classées par sources et montrant le
total recouvré sur chaque artide de l'Etat de classement des voies
et moyens;
2.-Un état des Recettes non fiscales. classées par origine;
3... -Un état des dépenses faites sur les Recettes Fiscales, lequel devra
être divisé par Départements .Ministériels, comme le Budget Géné
ral, et devra montrer pour chaque Département: ·
· a) les Dépenses sur les Crédits Extraordinaires;
b) le total des dépenses du Département;
4.-Un état des Dépenses sur les Recettes non fiscales classées par
objets;
S.-Un état des mens du Gouvernement (Meubles et immeubles), con
venablement classés, avec leur valeur estimative.
Article 36.-Rè~lement du Bud~et.-'Le Pouvoir LégiSlatif, après avoir
constaté la régularité des Comptes, prononce, par Décret, la décharge des
Secrétaires d'Etat pour la gestion vérifiée. Le projet de loi de Règlement
du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, accompagné des Comptes
Généraux prévus à l'article précédent Dans le cas où il y aurait lieu
de refuser cette décharge, les sanctions légales seront appliquées contre
les Secrétaires d'Etat en cause. La décharge comporte de plein droit main
levée des inscriptions grevant les biens des Secrétaires d'Etat pour l'Epo
que à laquelle se réfèrent les comptes vérifiés.
La décharge aux Comptables de deniers Publics, autres que les Secrétai
res d'Etat, sera accoroée par le Secrétaire d'Etat des Finances, après rap
port fa.vorable du Service d'Inspection du Département des Finances
approuvé p&r 1e Conseil des Secrétaires d'Etat
20 LOI SUR LE BU~GET
, • 1 • •
CHAPITRE V .
. . ! ..
Crédits Budgétaires
Article 37.-Les crédits ouverts aux !iifférents Départements Minis
tériels pour •l'exercice 11951-1952 . , s'étaJblissent co~me suit:
.
Monnaie Nationale
Dette Publique................................................. 10.357.500.00
Institutions I11temationales .. .. . .. . . . . .. . .. .. .. .. .. .. .. .. . . . 7.509.625.00
OutHlage Développement Economique ................... . 27.362.321.69
Relations Extérieures. ........................................ . 4.899.705.00
Fina·nces ......................................................... . 6.602.27o:tl5
iEconornie N atiomcle .................. : ...................... : 1.157.050.00 .
Commer:ce ...... '· ........... : .............................. : ... · 2.315.640.00
Présidence .................................... : ................ . 487.420.00
l11té'rieur ........................................................ . 25.344.043.24
Santé Publique ....... : ......... ! ... : ...... : ................. .. 9.731.911.08
Travail ..............................................· . .......... .. 680.700.00
Travaux Publics .............................................. . 6.439.040.00
Justice .......................... : .............................. .. 3.808.290.00
................................ ; ................... .. 3.436.670.40
~'griculture
Education Nationale .................· . ....................... . 13.444.400.00
Cultes .......................................................... .. 902.496.00
;
Total. ....................................... .. 124.4 79.082.56
· Article 38.- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois qui lui sont contraires et sera exécutée à 1a diligence des Secrétaires
d\Etat, chacun en ce qui le conCEiffie.
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-P.rince, le 22 Août 11951,
An 148ème de l'Indépendance.
Le Président: ADELPHIN TELSON
Les Secrétaires: LUC F. JEAN, HUBERT BRIGHT, a. i.
Donné à la Maison Nationale, à Part-au-Prince, le 9 Septembre 1951,
An 148ème de l'Indépendance.
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les Secrétaires: FERNAND PROSPER, E. JONASSAINT
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Président de •la République ordonne que •la Loi ci-dessus soit revêtue
du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée.
LOI SUR LE BUIDGET 21
Donné au Palais Nationall, à Port-au-Prince, 1e 16 Septembre 1951,
An 148ème. de l'Indépendance. ·. '. :·.
t
PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
Le' Secrétaire d'Etat des Finances:
FRANÇOIS GEORGES
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence:
LUCE FOUCHE
Le Secrétaire d'Etat du Commerce, de l'Agriculture et de l'Econo.mie Nationale:
· ' JULES DOMOND ' .
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et des Travaux Publics:
ARSENE E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, a. i.:
JULES DOMOND
Le Secrétai;e d'Etat de la Justice, a. i.:
CLEMENT JUMELLE
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail:
. . CLEMENT JUMELLE
Le Se.crétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, i:
Q.
LUC E. FOUCHE
•
22 LOI SUR LE BUDGET
LOI
PAULE. MAGLOLRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu :Îes articles 57, 79, 140 et 1411\ de la Constitution;
Vu la Loi sur le Budget et la ComptalbiHté Publique;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances;
Après délibération en Çonsei.l d'es Secrétaires d'Etat;
A PROPOSE
Et le Cor.ps Légis1ati>f a voté la Loi suivante:
Article ler.-La perception des Impôts pour l'Exercice 1951-HI952 sera
faite confo!111lément aux Lois existantes ou qui pour.ro'nt être votées ulté
rieurement.
Article 2.-Sont prorogés pour l'Exercice 1951-1952 la Loi du 24 Octo
bre ·11876 sur la Régie des lmposittons Directes, teMe qu'ellile a été rétablie
par la Loi du 13 Août 1903, le Décret-Loi du 23 Septembre 1935 amé
nageant les Recettes communales ainsi que la classification et le Tarif
y annexés, la Loi du 21 Décembre 1922 établissant les taxes su,r les
véhicules, les lois des 19 Mai et 13 Août 1928 inJ>t1tuant les délais et
forme de procédure pour le recouvrement des Impositions Directes, la
Loi du 5 Août 1931 imposant l'akool et le tabac en ce qui n'est pas
contraire à la Loi sur la Régie, le Décret-Loi du 29 Novembre 1937 qui
porte à 20o/o la surtaxe établie sur le montant total de tout bordereau
de douane à l'importation, ainsi que toutes lois fiscales et tous tarifs et
dispositions de lois actueHement en vigueur comportant des taxes ou
impôts en faveur de l'Etat ou des Communes.
Sont aussi prorogés, .pour l'Exercice 1951-1952 les droits et taxes sur
le café prévus par l'article 14 de la Loi du 4 Décembre 1946, lesquels
seront pendant le sus-dit Exercice versés à la masse générale des recettes
de l'Etat.
Ar.ficle 3.-kes prévisions des Recettes Douanières, des Taxes Internes
et des Recettes Diverses pour •l'année •budgétaire 1951-1952, conformé
ment à l'état de classement a·nnexé à Ga présente Loi, sont comme suit:
·Recettes Douanières.............................. 90.500.000.00
Recettes Internes.................................. 27.316.900.00
Recettes Diverses .................· ... .. . . . .•. . . 6.662.500.00
124.47 9.400.00
LOI SUit LE BUDGET 23
Article 4.-La présente Loi- abroge toutes Qois ou dispositions de lois
qui ~ui sont contraires et sera exécutée à la d~ligence du Secrétaire d'Etat
des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne.
Donné à ·Ja Chambre des Députés, à Port-au-P.rin·ce, Ie 25 Août
•1~51,
An 148ême de i'Indépendance. ·
Le Pré>ident: ADELPHIN TELSON
Les Secrétaires: LUC F., JEAN, F. LANOIX
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951,
An 148ème de l'l~dépendance.
·Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les SE>crétaires: FERNAND PROSPER, ~· JONASSAINT
AU NOM DE LA, ~PUBLIQUE
Le Président de 11a Répu:tilique ordonne que ta Loi: ci-dessus soit revê
tue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. ·
Donné Palais Nationa!l, à de 1•6 Septembre 1951,
a~ Port-au·P~ince,
An 148ème de il'Indépendaru:e.
PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRANÇOIS GEORGES
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: LUC E. FOUCHE
Le Secrétaire d'Etat du Commerce, de l'Agriculture et de l'Economie Nationale:
JULES DOMOND
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et des Travaux Publics:
ARSENE E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, a. i.:
JULES DOMOND
Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i.: CLEMENT JUMELLE
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: CLEMENT JUMELLE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, a. i.: LUC E. FOUC HE
·2-4 ----------------L-O-I S-U-R- L-E- B-1-JJ->-Gn- ---------------
VOIES ET MOYENS
Exercice 1951-1952
RECETI'ES DOUANIERES: Gourdes Gourdes
Droits d'Importation .......: : .. .l. ................. 66.000.000.00
Droits d'Exportation ................ :. . . . . .. .. .. . . 23.200.000.00
Autres .................................................. 1.300.000.00 90.500.000.00
RECETTES INTERNES
Alcool ......................... :. ..................... :. 600.000.00
Boiss9ns spiritueuses. ............................ . 12.000.00
Boissons vineuses ............................... .. 60.000.00
Cigares .............................................. .. 15.900.00
Cigarettes ............................................ . 1.450.000.00
Huile ..... : ............................................ . 285.000.00
· Saindoux ............................................ . 7.000.00
Savon .................................................. . 12.000.00
Sucre .................................................. . 400.000.00
Tabac préparé ...................................... . 20.000.00
Tissu 'fabriqué ...................................... . 350.000.00
Aftennage ............................................ . 650.000.00
Assurance ........................................... . 249.000.00
Carte d'identité .................................. .. 600.0'o0.00
Carte touristique ................................. .. 85.000.00
Casiers postaux ................................... . 16.000.00
Consulaire .......................................... .. 2.500.000.00
Contribution Civique ........................... .. 625.000.00
Divers ............................... · ............ · · .. .. 10.000.00
Enregistrement ·et Hypothèque. ......... , .... .. 1;100.000.00
Etat Civil ........................................... .. 110.000.00
Façade ................................................ . 325.000.00
Greffes ............................................... . 10.500.00
Immatriculation véhicules ...................... . 250.000.00
Taxe spéciale véhicules. .........................._ 400.000.00
Le Moniteur ......................................... . 4.000.00
A reporter ................................. 10.146.400.00 90.500.000.00
VOIES Er l'tlOYENS 25
--~----------~~
.
. Gourdes Gourdes
.
Report ............ : ....... :. .. .. .. . .. . . . . . 10.146.400.00 90.500.000.00
Licence ................................ :. . . . . . . . .. . . .. . 425.000.00
-
Marques de Fabrique, etc. ............. :.......... 30.000.00
Naturalisation .. ·... ... .. . .. .. . . .. .. . ...... .... .. .. .. . 2.000.00
Papier timbré . . .. . ... ....... .. . . .. . ... ... . .. . .. . . ... 80.000.00
Passeport . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.00
Pénalités et ·Amendes.............................. 40.000.00
Permis de conduire. ........... : ................ :... 148.000.00
Permis de séjour des étrangers............... 30.000.00
Radios .. ... . .. .. .. . .. .. .. . . .. . . . . . . . . . . . . . .. .. . . .. . . . . . 25.600.00
Revenu (impôt sur le normal).................. 10.454.800.00
Revenu (impôt sur le surprofit).. .. . . . . . . . . . .. 1.600.000.00
Revenu (impôt sur le individuel)............... 1.662.100.00
Ticket de voyage .................................... ' 80.000.00
Timbrage livres de conunerce................ .. 12.000.00
Timbres mobiles et estampilles............... 1.640.000.00
Timbres poste, timbres taxe, colis postaux 725.000.00
Transmissions .. , ................... ~............. .. . 95.000.00
Vente à l'encan....................................... 1.000.00
Visa de manifeste................................. 85.000.00 -27.316.900.00
RECETTES DIVERSES:
·Régie du Tabac. .................................... . 2.500.000.00
Télégraphes, Téléphones et Radios ..... '· .... . 1.350.000.00
Service Hydraulique ............................. . 800.000.00
Casino .......................................... :. · · .. · · 150.000.00
U sm . e s e '1 ect n.q ues .................;. ................ 50.000.00
1/3 profits B. N. R. H .............................. . 250.000.00
Placements et autres. .......................... .'. . 1.562.500.00 6.662.500.00
Total ......................................... . 124.479.400.00
26 BUDGET
DETTE PUBLIQUE
Exercice 1951-1952
CHAPITRE!
Monna.ie Nationale
Article Montant Annuel
· 1 Emprunt Intérieur 57o 1957 ........ ::....................... 6.437.500.00
2 Bons de la Défense Nationale.............................. 3.600.000.00
3 Irrigation de l'Artibonite (Export-Import Bank) ...... - 220.000.00
4 Frais divers des Emprunts ............................ !....... 100.000.00
Total. ........................................................ 10.357.500.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DIX MIL
LIONS TROIS CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENTS
GOURDES (Gdes. 10.357.500.00).
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1951,
An 148ème de l'Indépendance.
Le Président: ADELPHIN TELSON
Les Secrétaires: LUC F. JEAN, BRIGHT, a. i.
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951,
An 148èmc. de l'Indépendance.
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les Secrétaires: FERNAND PROSPER, E. JONASSAFNT
INSTITUTIONS INTERNATIONALES
QUOTE-PARTS ET FRAIS DE TRANSFERT
CHAPITRE II
Monnaie Nationale
Article 26 Montant Annuel
Gourdes
A.-Divers ... . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. .. . . . . . .. . . . . . . . . .. . . .. . . . 450.000.00
B.-Mission Sanitaire. ......................................... 1.275.000.00
C.-Programme <<Coopérative de Production de
vivres alimentaires» .... .. .. .. .. .. .... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 1.500.000.00
.D .. ..:..Participation du Gouvernement. au Projet d'Ir-
rigation de l'A rtibonite................................... 3.750.000.00
A reporter. ............................................... 6.975.000.00
BUDGET 27
Monnaie Nationale
Montant Annuel
Report. ........................................................... 6.975.000.00
E.-Contribution du Gouvernement Haïtien au Pro-
gramme d'Eradication du pian de l'Organisation
Mondiale de la Santé. ................................... · 534.625.00
Total .......................................................... 7.509.625.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SEPT MIL
LIONS CINQ CENT NEUF MELLE SIX CENT VINGT CINQ GOUR
DES (G. 7.509.625.00).
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1951,
An 148ème de l'Indépendance.
Le Président: ADELPHm TELSON
Les Secrétaires: LUC F. JEAN, F. LANOIX
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 9 Septel)lbre 1951,
An 148ème de l'Indépendance.
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les Secrétaires: FERNAND PROSPER, E. JONASSAINT
OUTILLAGE DEVEl;.üPPEMENT ECONOMIQUE
CHAPITRE III Monnaie Nationale
Article 27 Montant Annuel
Gourdes
B.- Contrat Moody .. .. .. .. .. .. .. . . .. .. .. .. . .. .. .. .. .. . .. . .. . 3.500.000.00
C.-Programme Développement 'Economique ...... 23.862.321.69
27.362.321.69
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de VINGT
SEPT MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE DEUX MILLE TROIS
CENT VINGT ET UNE GOURDES SOIXANTE NEUF CENTIMES
(Gdes.
27.~62.321.69).
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1951,
An 148ème de l'Indépendance.
Le Président: ADELPHIN TELSON
Les Secrétaires: LUC F. JEAN,. F. LANOIX
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951,
An 148ème de l'Indépendance.
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les Secrétaires: FERNAND PROSPER, E. JONASSAINT
•• • • 1 • •• l '.'
BUDGF:l'
DEPARTEil'lENT DES RELATIONS EXTER.IEURES
--·-' ----~~----------------------------------
CHAPITRE IV
• • • 1 • •
Monnaie Nationale
IUt. · Par 1\tols Par An
51 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT
A.-SECRETARJAT GENERAL
1 Secrétaire GénéraL ...................· . ........................... . 1.500.00
:1 Assistant principal préposé à la Correspondance
générale et au contrôle du Personnel.. ..................... . l.UUO.OO
1 Assistant pour les Institutions
~nternationalcs,
Congrès et Conférences. ........................................ .. 750.00
· 1 Àssistant préposé aux Affaires Culturelles, · ·
aux Recherches el à l'Information. .......................... . 750.00
1 Juriste. .................................................................... . 900:00
1 Attaché. .................................................................. . 400.00
· 1 Traducteur. ........... : ................................................. 500.00
2 Employés à G. 300.00 ................................................ 600.00
2 Dactylographes de 1ère classe à G. 350.00 ................. . 700.00
2 Dactylographes de 3ème classe il G. 250.00 .............. .. 500.00
B.-DIRECTION DU PROTOCOLE
1 Chef du Protocole. ................................. : ............... . 1.250.00
1 Introducteur des Ambassadeurs et des Ministres. ..... . 1.000.00
1 Premier Attaché. .................................................. .. 750.00
1 Second Attaché. ................................... : ................. . 600.00
1 Calligraphe. ............................ : ............................. .. 250.00
1 Dactylographe de 2ème cl3sse ................................ .. 300.00
1 Dactylographe de 3ème classe ................................. . 250.00
C:-DIRECTION POLITIQUE
1 Directeur. .............................................................. :. 1.000.00
1 Assistant préposé aux Affaires Dominicaines et des
Antilles .................................................................... 750.00
1 Assistant préposé aux Affaires Nord-Arnérîcaines. ... . 750.00
1 Assistant préposé aux Affaires Latina-Américaine. .. . 750.00
1 Assistant préposé aux Affaires de l'Europe et des
autres Continents. ................................................... 750.00
1 Employé. ................................................................ . 250.00
2 Dactylographes de 2ème classe à G. 300.00 ............... . 600.00
"! Dactylographe de 3ème classe ................................ .. 250.00
O.-DIRECTION ECONOMIQUE
1 Directeur. ............................................................... . l.OOO.QO
1 Assistant préposé aux Affaires Economiques et
Commerciales .................. ·. ..................................... . 750.00
1 Assistant préposé aux Affaires Consulaires. ............. . 750.00
2 Dactylographes de 3ème classe à G. 250.00 .............. .. 500.00
E.-DIRECTION ADMINISTRATIVE
1 Directeur. ............................................................... . 1.000.00
1 Assistant pour la Comptabilité Générale. ................ .. 750.00
1 Assistant pour la Comptabilité Consulaire:.: ............ . 600.00
1 .A:ssistant pour les Archives et la Bibliothèque. ....... .. 550.00
1 Assis.tant pour les Fournitures, Matériel et Commu-
rucations ................................................................. .. 650.00
1 Employé ................................................................... 500.00
1 Employé Bibliothécaire. ........._ . ................................ . 400.00
1 Employé ............... : ............................... ; .................. 400.00
2 Employés à Gdes. 300.00 ......................................... .. 600.00
1 Dactylographe de ière classe ...................... , ........... . 350.00
1 Dactylographe de 2ème classe. ................................ . 300.00
A reporter. ...................................................... . 26.200.00
BUDGET 29
.
DEP~iENT 'DES RELATÎONS EXTEii.ŒURES
Monnaie Nationale
1\rt. Par Mois Par An
51 26.200.00
1 Dactylographe de 3ème classe. ................................. 250.00
1 Intendant. ............................................................... 2,';0.00
1 Huissier. .................................................................. . 200.00
2 Huissiers à G. 175.00 .............................................. .. 350.00
3 Huissiers à G. 150.00 ............................: .: ............... .. 450.00
• 2 Ménagères à G. 125.00 ............................................ .. . 250.00
1 Chaufieur. ............................................... : .............. . 350.00
2 Garçons à G. 125.00. ............................................... . 25o.oq
28.550.00 342.600.00
56 AMBASSADES -LEGATIONS -CONSULATS ·
AMBASSADES
A- ETATS-UNIS D'AMERIQUE
1 Ambassadeur. ........................................................ . 5.500.00
1 Conseiller. .............................................................. . 3.500.00
1 Conseiller Commercial.. ......................................... .. 2.250.00
1 Premier Secrétaire. ................................................ . 2.500.00
1 Deuxième Secrétaire. ............................................. . 1.500.00
1 Attaché. ................................................................. .. 1.300.00
3 Sténo-Dactylographes à G. 1.500.00 ........................... . 4.500.00
F.rais de Bureau, Télégrammes et autres ........... , .... , .. 2.250.00
2.soa.oo
Frais de domesticité. .............................................. .
Frais pour un Attaché Militaire. ............................. . 2.500.00
Frais spéciaux de l'Ambassadeur. ....................·. ...... .. 1.500.00
Frais spéciaux du Conseiller. ................................. .. 500.00
Frais spéciaux du Conseiller Commercial.. ................ 500.00
Frais spéciaux du Premier Secrétaire. ..................... . 500.00
Frais spéciaux du Deuxième Secrétaire ................... . 500.00
Frais de propagande commerciale. ......................... .. 1.000.00
B.-REPURT .TQUE DOMTNTCATNE
1 Ambassadeur ......................................................... . 5.500.00
1 Premier Secrétaire. ...................................... : ......... . 2.500.00 .
1 Deuxième Secrétaire. ............................................ .. 2.000.00
1 Sténo-Dactylog1·aphe. ............................................ .. 1.250.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres ...... . 2.750.00
F'rais de domesticité. ............................................. .. 700.00 '' . ...
Frais de représentation de l'Ambassadeur. .............. .. 1.000.00
Frais spéciaux du Premier Secrétaire. ..................... . 500.00
Frais spéciaux du Deuxième Secrétaire. .................. . 250.00
C.- CHILI
1 Chef de Mission. .................................... , ............... : 3.500.00
1 Secrétaire. .......................................................... . 1.750.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres. ... .. 2.000.00
O.- MEXIQUE
1 Ambassadeur. ........................................................ . 5.500.00
1 Conseiller. ......................................................... .. 3.250.00
1 Sccrét:lîre ................................... 2.750.00
•••••••••••••••••••••••
1
1 Sténo-Dactylographe. ...... .'. .................................... . 750.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres. ..... . 4.000.00
E.- REPUBLIQUE ARGENTINE
1 Ambassadeur. ........................................................ . 5.500.00
1 Secrétaire. .......................................................... . 2.500.00
1 Attaché. .......................................................... . 1.500.00
· !::<>c~tion, frais d~ bureau, télégrammes et. autres. ... .'. . 5.000.00
"ra1s du Secrétaire. .............................................. .. 500.00
A reporter. ......................................... .. 87.750.00 342.600.00
30 BUDGET
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTE&lEURES
Monnaie Nationale
Art. . Par Mois Par ·An
56 Report. .......................................................... . 87.750.00 342.600.00
F.-VENEZUELA
1 Ambassadeur. ..................................................... . 5.500.00
1 Secrétaire. .......................................................... . 2.500.00
1 Sténo-Dactylographe. ............................................. . 1.500.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres. ..... . 6.000.00
Frais du Secrétaire. ................................................ · 500.00
G.-SAINT SIEGE
1 Ambassadeur ......................................................... . 5.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres. ..... . 2.000.00
H.- REPUBLIQUE FRANÇAISE
1 Ambassadeur. ..................................................... . 5.500.00
1 Pre:nier Secrétaire ................................................. . 3.000.00
1 Deuxième Secrétaire. ............................................. . 2.000.00
3 Sténo-Dactylographes à G: 1.250 ............................. . :::.750.00
Locatioil, frais de byreau, télégrammes et autres .... .. 4.000.00
Fri l is de domC'sticite ............................................... . 1.500.00
Frais de représentation de l'Ambassadeur. .............. . 1.500.00
Frais spéciaux du Premier Secrél~irc ..................... . 500.00
Frai:; spéciaux du Secrétaire ................... . 500.00
Dcuxl~me
I.- DELEGATION PERMANENTE PRES L'O.N.U.
1 Chef de la Délégratior. Permanente. ........................ . 5.500.00
2 Délégués à Gdes: 5.000.00 ....................................... . 10.000.00
1 Premier Secrétaire ................................................. . 3.000.00
1 Deuxième Secrétaire .............................................. . 2.500.00
1 Sténo-Dactylographe. ............................................ .. 1.500.00
Location frais de bureau, télégrammes et autres. ..... . 2.000.00
1
Frais speciaux du Chef de la Délégation Permanente. 1.500.00
Frais spéciaux des Délégués à G. 500.00, chacun. ....... 1.000.00
J.- DELEGATION D'HAITI PRES L'ORGANISATION
DES ETATS AMERICAINS
1 Ambassadeur. ........................................................ . 5.500.00
1 Secrétaire. .......................................................... . 2.sno.oo
1 Sténo-Dactylographe .............................................•. 1.500.00
Frais spéciaux de l'Ambassadeur. .......................... .. 1.500.00
Frais de bureau, télégrammes et autres. ................. .. 1.000.00
167.000.00 2.004.000.00
LEGATIONS
K.- BELGIQUE .
1 Chef de Mission .................................................... .. 3.500.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres 2.000.00
L.- PEROU- BOLIVIE
1 Chef de Mission .................................................... .. 4.000.00
1 Secrétaire ........................................................... . 2.500.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres ...... . 2.750.00
M.-CUBA
1 Chef de Mission .................... : ................................ . 5.500.00
1 Secrétaire ........................................................ . 3.000.00
1 Attaché. .......................................................... . 1.500.00
1 Sténo-Dactylographe. ............................................ . 1.500.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres 5.000.00
A reporter ..................................................... 31.250.00 2.346.605.00
BUDGET 31
DEPARTIDŒNT DES RELATIONS EXTERiEURES
Monnaie Nationale
Art. Par l\1ois Par An
S6 Report. .......................................................... . 31.250.00 2.34G.605.00
N.- GRANDE BRETAGNE
1 Chef de Mission .................................................... .. 5.500.00
1 Secrétaire ........................................................... . 2.750.00
1 Sténo-Dactylographe. ............................................ . 1.250.00
Location, frais de bureau, télégrammes ct autres. ..... . 3.500.00
O.-REPUBLIQUE D'ITALIE
1 Chef de Mission .................................................... .. 5.500.00
1 Secrétaire. ...........................................: ............. .. 2.500.00
1 Sténo-Dactylographe. .............................................. 1.250.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres. ...... 5.000.00
P.-COLOllfBŒ-EQUATEUR
1 Chef de Mission. ..................................................... 4.000.00
1 SecJ·ét.·lirc.................................................. .. ..... .. 2.500.00
Location, frais de bureau, télégr:unmcs et autres. .... .. 2.500.00
Q.- GUATEI\1ALA
1 Che! de Mission. ................................................... .. 4.000.00
Lorotlon, frais dç bureau, télégrammes ct autres. ...... 2.500.00
tt- ESPAGNE
l·Che( de Mission ........................................ ~ ........... .. 5.000.00
1 Scc~tairc ........................................................... . 2.500.00
Location, frais de bure:tu, télégramme$ ct autres. ..... . 2.003.00
S.- &UESIL-URUGUAY
1 Chef d" r,!ission. .................................................... . 5.500.00
1 Secrétaire ........................ : ................................. .. 3.000.00
Location, frais de bureau, télécrammes ct antres. ..... . 2.500.00
T.- L'iSPECTEUR GENERAL DES POSTES DIPLO:
MAT IQUES ET CONSULAIRES EN EUROPE. ..... 3.500.00
Frais spéciaux cie l'Inspecteur Général des Puote>
Diplomatiques et Consula:res en Europe. .................. 1.000.00
99.000.00 1.188.000.00
CONSULATS
U.-NEW-YORK
1 Consul Général.. ................................................... .. 5.000.00
1 Vice-Consul.. ........................................................ . 3.750.00
1 Vice-Consul. ......................................................... . 3.000.00
1 Vice-Consul .......................................................... . 2.500.00
3 Sténo-Dactylographes à 1.500 ................................. .. 4.500.00
Frais pour le Consul Général.. ............................... .. 1.500.00
Locotion, frais de bureau, télégrammes et autres. .... .. 6.583.33 1/3
V.-MIAMI
1 Consul Général.. .................................................... . 5.000.00
1 Vice-Consul. ......................................................... . 2.500.00
1 Sténo-Dactylographe. ............................................ .. 1.625.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres. ..... . 3.000.00
AUTRES CONSULATS
1 Consul de 1ère classe au Hâvrc. ............................. .. 2.500.00
1 Consul de 1ère classe à Ottawa. ............................. .. 2.500.00
1 Consul de 1ère classe à Anvers. .............................. . 2.500.00
1 Consul de 1ère classe à Gênes. ................................ . 2.500.00
1 Consul de 1ère classe à Kingston. ............................. 2.500.00
1 Consul de 1ère classe à Hambourg. ......................... . 2.500.00
1 Consul de 2ème classe à Santjago de Cuba. ............. .. 2.000.00
1 Consul de 2ème classe à Camaguay et à Santa Clara. 2.000.00
A reporter. ................................................. .. 57.958.33 l/3 3.534.605.00
32 BUDGE'l:
DEPA~TEMENT DES R~LATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale
Art. l'ar Mois Par An
56 Report. ............. , ................................ . 57.958.33 1/3 3.534.605.00
1 C.onstù de 2~me- cl::-s..t~e;. Na$.<\AU .............................. ; 1.750.00
1 Consul de 3ème classe à San Pedro de Macoris ........ . 1.250.00
1 Consul de 3ème classe à Barahona .................... , ..... . 1.250.00
1 Consul de 3ème classe à Villa EUas Pina. ................ . 1.250.00
1 Consul de 3ème classe à Dajabon. ........................... . 1.250.00
FRAIS POUR LES CONSULATS
Frais pour le Consulat d'Haïti au Hâvre. ................. . 1.000.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Anvers. ................. . 1.ooo.oo·
Frais pour le Consulat d'Haïti à Ottawa. ................: ... 500.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à G@nes .................... . 500.00
Frais pour le Consulat dlfaïti à Kingston. ............... . 1.000.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Hambourg. ............. . 1.000.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Nouvelle Orléans. .... 500.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Santiago de Cuba. . .. 500.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Camaguay et à
Santa Clara. .... : ...................................................... • 500.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Paris. ................... .. . 350.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Ciudad Trujillo ...... . 250.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Genève. .................. . 250.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Nassau. ................. . 250.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Dajabon. ................. 250.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Barahona.: ............ .. 250.00
Frais pour le Consulat d'H. à San Pedro de Macoris. . 250.00
Frais pour le Consulat d'Haïti à Villa Elina Pina. ..... . 250.00
73.308.331/3 879.700.00
61 Frais d'information, de mission, de voyage, derapa
triement, de déplacement des Agents à l'Etranger et
de Délégations aux Congrès et Conférences ............. . 10.416.66 2/3 125.000.00
62 Achat et entretien des mobiliers de la Secrétairerie
d'Etat des Relations Extérieures, des Ambassades.
Légations et Consulats. ......................................... .. 4.166.66 2/3 50.000.00
63 Frais d'entretien des voitures du Département. ........ . 833.331/3 10.000.00
64 Matériel et fournitures de bureau et frais d'in>pressi< 1.300.00 15.600.00
65 Frais de télégrammes extérieurs ............................. . 2.083.33 1/3 25.000.00
66 Frais de poste et autres .......................................... . 2.250.00 27.000.00
67 Abonnements aux journaux étrangers ..................... . 100.00 1.200.00
68 Frais de réception. ................................................. . 1.550.00 18.600.00
69 Publication de Documents officiels .......................... . 416.662/3 5.000.00
70 Frais de représentation du Secrétaire d'Etat. ........... . 750.00 9.000.00
71 Frais de représentation du Secrétaire Général.. .. : ... .. 500.00 6.000.00
72 Frais de r<~présentation du Chef du Protocole. ......... . 500.00 6.000.00
73 Frais de représentation de l'Introducteur des Am-
bassadeurs et des Ministres. ..................................... 500.00 6.000.00
74 Frais d'assurance de l'Ambassade d'Haïti à Washing-
ton et autres frais ................................................... . 1.250.00 15.000.0Q
75 Frais de représentation de l'Attaché du Protocole. ... . 100.00 1.200:00
76 Télégrammes et Téléphones intérieurs. .................... . 125.00 1.500.00
77 Acllat d'ouvrages et reliure des Documents du Dé.-
partement et autres frais ........................................ . 1.25o:oo 15.000.00
78 Publicité, relations culturelles et achat d'insignes et
autres frais ........................................................... . 8.741.66 2/3 104.900.00
79 Appointements du Secrétaire Archiviste de la Com-
mission Nationale de l'Aviation Civile ...................... 350.00 4.200.00
80 Frais de fonctionnement du Bur. de la Commission
Nationale de l'Aviation Civile. ................................ . 416.662/3 5.000.00
A reporter. ................................................ 4.865.505.00
BUDGET 33
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
--------------- - ----- - - --- - ··-
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art. .
Report .......................................................... . 4.865.505.00
81 Frais d'entretien du local du Département. ............. .. 350.00 4200.00
82 Frais de location de la résidence du Secrétaire d'Etat
des Relations Extérieures. ...................................... . 2.500.00 30.000.00
TOTAL. .......................................................... . 4.899.705.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de QUATRE MILLIONS
HUIT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE SEPT CENT CINQ GOURDES.
(Gdes: 4.899.705.00).
·<.
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 24 Août 1951, an 148e de
l'Indépendance.
Le Président:
s): Adelphin TELSON
Les Secrétaires:
s): F. LANOIX, S. BELLERIVE
Donn~ à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, an 148e de
l'Indépendance.
Le Président:_C HARLES FO!\ŒRUN
Le~ secrétaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER
•
./
34 BUDGET
DEPARTEMENT DES ·FINANCES
CHAPITRE V
l.\tonnaie Nationale
Par l\1ois Par An
Art.
101 PERSONNEL DE LA 'SECRETAIRERIE D'ETAT
SEC~E'!:ARI~~ GENERAL . .
1 Secretaire Géneral. ........ , ....... : ............................... . 1.500.00
1 Chef de Bureau. ....... , ................................ : ........... .. 900.00
1 Comptable-Inspecteur. .......................... , .. _ ............ . 850.00
1 Employé Supérieur. ........................., .................... .. 450.00
1 Employé Rédacteur. ............................................... . 500.00
1 Employé. ............................................................... . 450.00
1 Dactylographe ....................................................... . 500.00
1 Employé. .................. : ....... 1 ...< ............................... " · 300.00
1
1 Employé Sténo-Dactylo ......... : ............................... . 375.00
1 Employé.: .................................................· . .......... .. 275.00
1 Dactylographe. . : ................................................... .. 275.00
1 Dactylogt·aphe. ........................ .'. ............................ . 250.00
1 Chauffeur. ............................................................ ,. 300.00
2 Huissiers à Gd es: 150.00 ........................................ .. 300.00
. Frais de représentation du Secrétaire Général. ........ . 250.00
SECTION DES ORDONNANCEMENTS
ET MANDATEMENTS ,
1 Chef de Section. .. : .......... , .............: ........................ .. 900.00
2 Assistants du Chef de Section à Gdes:700.00. ........... . 1.400.00
1 Contrôleur. ............................................................ .. 750.00
1 Comptable en Chef. ............................ : ................... . 450.00
1 Comptable ............................ , .... , ................ , .......... . 400.00
2 Employés à Gdes: 450.00 ........................................ .. 900.00
1 Comptable ............................................................. . 375.00 ,,
1 Dactylographe ..... : ........................... :. ...................... 225.00
1 Messager .............................................................. .. 150.00
SECTION DE LA COMPTABILITE GENERALE
1 Chef de Section. ..................................................: ... 900.00
1 Compt;J.b\e en Chef.. .............................................. .. 600.00
1 Comptable. ............................................................ . 550.00
1 Comptable.'. .......................................................... .. 450.00
1 Comptable .... : ....................................................... .. 425.00
2 Employés à Gdes: 325.00. .......................................... 650.00
1 Dactylographe. ....................................... l .............. , 225.00
SECTION DE LA COMPTABILITE SPECIALE
ETDU BUDGET
1 Chef de Section. ......... :. ......................................... . 900.00
1 Assistant.. ................. : .......................................... . 400.00
SECTION DU DOMAINE PRIVE
1 Chef de Section. ................................................... .. 900.00
1 Assistant. .............................................................. . 700.00
1 Employé. .............................................................. . 425.00
SECTION DES PENSIONS
1 Chef de Section. ..................................................... · 900.00
1 Assistant. .............................................................. . 700.00
1 Dactylographe ....................................................... . 300.00
SECTIO::-l DES ARCHIVES
1 Archi,·iste .................................................. ) .......... . 550.00
1 Archiviste adjoint .................................................. . 300.00
1 Emplové ............................................................... . 250.00
1 Messager ....................................................... : ..... .. 150.00
1 Huissier. ............................................................... . 150.00
A reporter ....................................................... . 23.450.00
1
BUDGET 35
· · ' . .. . ~DEPARTEMENT DES FINANCES
)Ionnaie Nationale
Art. Par i\lois Par An
101 . Report ····::! ........................................................ . 23.450.00
SECTION D'INSPECTION
1 Chef de Section. ................... , .......................... :·. .... . . 900.00
3 Comptables à Gdes: 750.00: ................ ::. .................. : 2.250.00
1 Comptable. ... : ....................................................... . 625.00
1 Comptable. ................... : ....................................... . 500.00
1 Dactylographe. ................................. : ..................... . 250.00
SECTION DE L'INVENTAffiE ET DU CONTROLE
DES BIENS DU
GOUVER~EMENT
1 Chef de Section. ...................................... :. .............. . 850.00
1 ·Comptable-Assistant du chef de section. . , ............ : ..• 650.00
1 Comptable.adjoint. ........ : .... : ................................... . 500.00
3 Employés à Gdcs: 400.00 ........... : ............. ;. ..: .... : ....... ·' 1.200.00
1 Archiviste. ............................................................ . 350.00
2 Dactylographes à Gdes: 250.00., ................................ 500.00
1 Messager ............................................................... . 150.00
CONTROLE DU CASINO NATIONAL
Appointements.du PersonneL ......... : ............. , ......... . 3.375.00
35.550.00 ~26.600.00
102 ARCHIVES NATIONALES
1 Directeur. ................................... ::. ....................... . 1.000.00
1 Archiviste PrincipaL ............................................. . 450.00
2 Archivistes à Gdes. 250.00 ... ................................... . 500.00
1 Archiviste adjoint.. ................. 200.00
7 .......................: ...... .
1 Employé relieur. ..................................................... · 200.00
1 Employé ................................... : ............ :. ............... .. 150.00
1 Garçon de Bureau ........... : ...................................... . 125.00
1 Homme de peine ............................................ : ....... . 125.00
Service de classement et de reliure. ........................ .. 4.000.00
i 6.750.00 81.000.00
Matériel, fournitures, frais divers pour l'es Archives
Nationales .......................................................... . 400.00 4.800.00
121 Pensions Civiles ............................................ : ....... . 850.000.00
122 Pensions Militaires ................................................ .. 1.150.00
123 Pensions de Retraite ...................................: ........... . 20.555.00
124 Rentes Viagères ..................................................... . . 4.080.00
125 Téléphones et Télégrammes. ................................... . 1.800.00
126 Matériel, fournitures, frais divers: .... : ..........: ........... . 69.285.15
127 Frais d'Impression et divers. .................................. . 10.000.00
128 Frais de prime et de transport. .................. , ............ . 7.000.00
131 Restitutions et Réclamations ........................ : .......... . 101.000.00
31 Département Fiscal B.N.R.H ................................... . 3.275.000.00
41 Administration Générale des Contributions. .. :. ....... .. 1.000.000.00
42 Commission de Trésorerie. .............. :. ..................... . 500.000.00
· 43 Office National du Café .......................................... . 250.000.00
TOTAL. .......................................................... . 6.602.270.15
de
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme SIX l\ULLIONS SlX
CENT DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE DIX GOURDES QUINZE CEN-
TIMES (Gdes. 6.602.270.15). · . r . · .
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1~51, an 148ême de
l'Indépendance. .
Le Président: ADELPHIN TELSON
Les Secrétaires: LUC F. JEAN, F. LANOIX
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Je 9 Septembre 1~51, an 14Sèmc de
1'I ndépendance. :
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Lc3 Sccréi<>irco: EMILE JONASSAINT, FERNAINP PROSPER
36 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE
CHAPITRE VI
'1\lonnaie Natioaale
Art. Par Mois Par Ail
140 PEHSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT
i.ooo.oo
1 Secrétaire ~nér ai... .............................................. .
1 Assistant.. ............................................................... . 700.00
1 Comptable. ............................................................ .. 750.00
l Sténo-Dactylographe. .................................. , ......... .. 300.00
1 Archiviste. ............................................................. . 250.00
1 Dactylographe. ...................................................... . 250.00
1 Chauffeur. ....... : ...........................• . .......................... . 250.00
1 Huissier. ...... : ......................................................... .. 150.00
SERVICE DU CONTROLE DE LA PETITE
INDUSTRIE
1 Chef de Service. ........................... : ........................ .. 850.00
8 Inspecteurs à Gdcs. 400.00 ....................................... . 3.200.00
3 Aides Inspecteurs à Gdes. 300.00. ............................ :. 900.00
1 Inspecteur en Chef (Contrôle des Industries Nouv.) .. 500.00
3 Inspecteurs à Gdes. 400.00 ....................................... .' 1.200.00
1 Dactylographe. ............................: ......................... .. 250.00
1 Messager. ............................................................... . 150.00
OUVROIR NATIONAL
1 Directrice. ........... : ............................ 625.00·
A .................... .
1 Employée de 1ère classe. ....................................... .. 400.00
1 Employée de 2ème classe. ........................................ . 300.00
1 Messager. ...................................... :···· .................... . 125.00
12.150.00 . 145.800.00
141 Matériel, fournitures, frais d'inspection, divers. ......... 3.400.00 40.800.00
142 Fonds de gestion de l'Ouvroir National... ................. . 25.000.00
l 43 Assist;mce Tt>chniqu<> U. N. .. . .. ........................... 24!\,!100.110
144 BUREAU DU RECENSEMENT
A.-ADMINlSTRATION
1 Comptable. ........................................................... :. . 600.00
1 Secrétaire Archlvist<> ............................................. .. 400.00
1 Dactylographe. ..................................................... .. 350.00
1 Dactylographe. ...................................................... . 275.00 •
1 Chauffeur. .............................................................. . 325.00
2 Chauffeurs à Gdes. 250.00 ........................................ . 500.00
1 Mo;ssa!(er .....................: .......................................... . 200.00
1 Menagere. ............................................................... 125.00
1 Gardien de nuit.. ................................................... . . 125.00
Frais pour le Dircèteur-Administrnteur. ................... 750.00
B.-TECHNICIENS "•
1 Technicien en Cartographie. ................. , ................... 1.000.00
1 Technicien en Démographie ................................... .. 1.000.00
1 Technicien en Habitation. ....................................... . 1.000.00
1 Technicien en Statistiques Vitales. .......................... . 1.000.00
1 Technicien en Tabulation Mécanique ................... : .. .. 1.000.00
C.-CARTOGRAPHIE ET ARCHIVES
1 Chef de la Section de Dessin. .................................. . 750.00
1 Dessinateur. .. : ...................................................... .. 450.00
2 Dessinateurs à Gdes. 300.00. ..................................... 600.00
1 Contrôleur-Archiviste. .......................................... .. 450.00
1 Archiviste adjoint.. .......................................... ! .... .. 400.00
A reporter. ................................................... . 11.300.00 455.100.
BUDGET ·37
DEPAR-TEMENT DE L'ECONOMJE NATIONALE
·Monnaie Nationale
Par !\lois Par .An
Report. ..............................· . ......................... . 11.300.00 455.100.qG
,
Art.
144
D.- Travaux de Revision des Questionnaires. ......... .. 51.600.00
. E.-Travaux de codification des caractéristiques ..
Démographiques. ............................................. . 88.800.00
F.- Travaux. de codification des caractéristiques
Economiques .........< . ................... : ............: ...... .. 88.800.00
G.-Travaux de' dépouillement des donnée~ Agricole: 40.800.00
H.-SECTION TABULATION MECANIQUE
1 Opérateur de Machines Statistiques. ........ : .............. :. 650.00
1 Opérateur de Machines Sta!istiques. ....................... .. 600.00
2 Opérateurs de Machines· Statistiques à G. 550.00. ... .' ... 1.100.00
1 Superviseur de la perforation. ................................. . 650.00
1 Superviseur de la vérification .........: ....................... . 600.00
10 Perforatrices à Gdes. 450.00 .................................... .. 4.500.00
8 Vérificatrices à Gdes. 450.03 .................... : ..... .'. ....... .. . 3.600.00
2 Vérificatrices à Gdes. 400.00 .................................... . 800.00
1 Perforatrice spéciale (M. Sum. Punch) .................... :
~50.00
1 Dactylographe. ...................................................... . 400.00
1 Messager .. : ... : ..... , .................................................. .. 200.00
I.-E.i'ITRETIEN ET FONCTIONNEMENT
,
Electricité. ............................................................. .. 300.00
Entretien des voitures et. achats de gazoline ............. . 1.000.00
Entretien du Pavillon. .................... : ....................... . 250.00
Propagande p:.tb!bté. ............................... : ......... .. 1.200.00
e~
Frais de voyage ........... , ......................................... .. 900.00
Fournitures de buteau. ............................................ 1.400.00
Matériel et frais divers. ..................................... : ... .. 1.500.00
31.400.00 376.800.00
PREVISIONS SPECIALES
1).-Louage des Machines IBM ...................... .". ....... . 3.800.00 45.600.00
2) .-Achat de Cartes (1.000.000 Cartes Agriculture
à $1.13 p. m.) ................................................... . 5.650.00
3) .-Frais de transport des dites cartes. .................. .. . 1.500.00
4) .'-Entretien des Machines IBM (Huile et p!èces
de rechange) .................................................. .. 2.400.00
TOTAL. .......................................................... . 1.157.050.00
Certifié sincère le présent Budget ·s'élevant à la somme de UN MILLION CENT
CINQUANTE SEPT MILLE CINQUANTE GOURDES (Gdes. 1.157.050.00). ·
Donné à la Chanibrc des Député~, à Port-au-Prince, Je 24 Août 1951, an 148ème
de l'Indépendance. ·
Le Président: ADELPHIN TELSON
Les Secrétaires: LUC F. JEAN, F. LANOIX
Donné à la Mai=~n Nationale, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, an 148ème
de l'Indépendance. . . .
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER
,.,38 BUDGET
·. · ·· ., DEPARTEMENT nu· COMMERCE
·.·.··
CHAPITRE Vll
i\foitnaie 1\ationale
.Par Mois P;u-An
BlJDG!ST 39
.
'
DEPARTEME.!I'.T DU COMMERCE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An ·•
~s~· Report ........................................................ ·J9.500.00 .1 1
SECTION DE ~'INSPECTION GENERALE
DU COMMERCE .
1 Inspecteur Général en Chef. ................. : ....... . 850.00
1 Inspecte'ur ....................... : ............................ 500.00 j
1 Inspecteur, ................................................... . 400.00
15 Insp~teurs à Gdes: 350.00 ................. : ....... . 5.250.00
1 Dactylographe ............................................ . 250.00
Frais de déplacement ct autres ..................... . 485.00
Frais de l'Inspecteur Général en 'Chef. ............ : 150.00
BUREAUX D•INSPECTION DE PROVINCE
CAP-HAITIEN
1 Inspecteur en Chef. ...................................... . 500.00
1 Sous-Inspecteur ........................................... . 300.00 .
1 Dactylographe .................... : ....................... . . . 175.00 ·.'
1 Hgqueton .. , ............................ , .................. . 105.00
PORT.-DE-PAIX
. ,1 Inspecteur en Chef.. ..............c . .................... : 350.00
1 Sous In~pccteur ......................................... . 250.00 .
1 Dactylographe ........................................... . 175.00
1 Hoqueton· .................................................. .. 105.00
GONAIVES
1 Inspecteur en Chef. ..................................... . 350.00
1 Sou., In:opcetcur .............. , .... , ..................... . 250.00
1 Dactylographe ........................................... . 175.00
1 Hoqueton ...................................... : ............ . 105.00
""""'1'
SAINT MARC
1 Inspecteur en Chef. ..................................... .' 350.00 \
1 Sous Inspecteur .............. .... .. ......... ............ .250.00
1 Dactylographe .............................·. .... :......... 17'5.00
1 Hoqueton ...........: ................. ...... . ................ 105.00
: .
PETIT-GOAVE
1 In.specteur en Chef.. .................................... . 350.00
1 Sous Inspecteur ......................•.................. 250.00
1 Dactylographe ........ : ................................. .. . ·175.00.
1 Hoqueton ................................................... . 105.00
CAVES
1 Inspecteur en Chef. ...................... , .............. . 500.00.
1 Sous Inspecteur ........................................ . 300.0(!
1 Dactylographe ........................................... . 175.00
1 Hoqueton ................................................. : .. !0~.00 'l 1
JACMEL
1 Inspecteur en Chef. ................................: . ... . 350.00
1 Sous Inspecteur .............................. ~············ 250.00
1 Dactylographe ........................................... . 175.00
1 Hoqueton ................................................... . 105.00
A reporter 33.945.00
40 BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale
P:u-1\<lois Par An
ArL Report 33.945.00
.•• '1 ......................... 0 •••••••••••• 0 0 •••••••• 0.
151
JEREMIE
1 Inspecteur en Chef. .......: ......... : ................... . 350.00
1 Sous Inspecteur .....................................: ..• 250.00
1 Dactylographe · ........................................... . 175.00
1 Hoqueton .............................................•...... 105.00
. '
l
34.825.oo· 417.900.00
160 Téléphones et Télégrammes.: ................•..••..... 400.00 4.800.00
161 Matériel, fournitures, frais divers ..................... ·· 3.000.00 36.000.00
163 Subvention à la Chambre de Commerce. ........... . 250.00 . 3.000.00
OFFICES POSTAUX
181. AD1'4,INlSTRATION GENERALP{ DES ...
. POSTES
1 Administrateur Général .......................... ; .... . 1.500.00
1 Receveur Principal ............. , ... , ................... . 775.00
1 Chef· de Bureau ........ : ........... : ................... . 650.00
1 Sous Chef de Bureau. ................................. . 575.00
1 Daétylographc · ............................................ . 275.00
:1 Dactylographe ........................................... .. 275.00
1 Archiviste en Chef ....................•.....: .......... . 350.00
1 Archiviste ................................................... . 275.00
1 Messager ......................................•............ 1·50.00
1 Ménagère .................................................... 105.00
· 't Chauffeur
.. ................
· :
.
'
.
-
.............................
275.00
.
1 Chauffeur .................................................. . 250.00
2 Motocyclistes à G. 200.00 ..........., ................. 400.00
SERVICE DE LA COMPTABfLITE ...
~•
1 Comptable en Chef ...... : ............................. .. 700.00 '.
1 Comptable Statisticien ...... : ............ : ........... . 625.00
1 Comptable' ........... .'. ................................... .. 625.00
SERVICE DE LA RECOMMANDATION
1 Chef ·de Service ........................................ . 500.00
2 Employés à G. 300.00 ................................. .. 600.00
2 Employés à G. 275.00. ................................. . 550.00 '
·1 Employé ... : .............................................. .. 250.00
..
1 Employé ..................................................... . 200.00
1
1 Hoqueton ................................................... . 125.00
SERVICE INTERIEUR
1 Sous Chef de Service. .._ ., .......................... . 375.00
1 Employé .................................................... .. 325.00
1 Employé ...................................................... 275.00
1 Employé ...................................................... 250.00
1 Employé ...................................................... 200.00
1 HOqueton ................................................ : .. . 125.00
A reporter .................................................... 1:1.580.00 461.700.00
,.
BUDGET 41
r-------·--------------------------------------------~
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art. Report. .................................... , . . . .. .. . .. ...... . . 11.580.00 461.700.00
181
SERVICE EXTERIEUR (~ARITIME)
1 Sous Chef de Service. ..... : ... : ....................... . 400.00
1 Employé ........................................., : .......~ ... 200.00
1 Hoqueton ............................................' ....... . 125.00
SERVICE EXTERIEUR ÇAERIEN)
1 Sous Chef de. Service .......................... : ...... .. 600.00
1 Employé ............... oo .. oo•oo•oo ....... oo ........... 250.00
.-00 . .. .
1 Employé ...... : ................ : ............................. . 225.00
1 Hoqueton ..................................................... . 125.00
SERVICE DES COLIS POSTAUX
1 Sous Chef de Service ............... .' ................. .. 375.00
0
1 Employé .................................. , ................... 275.00
1 Hoqueton ............ 125.00
00 ................................... : ..
SERVICE DE RECEPTION
ET DE DISTRIBUTION
1 ·Sous Chef de Service. ............................ : ... .. 425.00
1 Emplqyé ........................... ;. .......................... 325.00
3 Employés à Gdes. 250.00oo ...... oo ...• oooooo••. . ooo.oo 750.00
2 Emplqyés à Gdes. 225.00.:. .. 450.00
00 .......................
2 Employés à Gdes. 200.00 .............................. .. 400.00
15 Facteurs .à Gd es. 200.00 ............................... . 3.000.00 '
1 Hoqueton ................................................... . 125.00
VENTE DE TIMBRES
3 Employés à G. 200.00. ................................. . 600.00
SERVICE D'ENTRETIEN
ET DE SURVEILLANCE
1 Surveillant de nuit ...................................... 150.00
3 Hoquetons à G. 125.00 .... •oo 375.00
00 . 00 .... 00 00 ................
BUREAU ANNEXE (G'hAND'RUE)
0
1 Employé ..... oo ..• ·•••••oo•·····••oooo•••oo•·•""""' 325.00
1 Employé ...........................
00'"ooo"o
250.00
00 00 00, •• 00 ......... 00.
1 Employé .... 225.00
00 ............................ 00 ..................
1 Hoqueton ..................................... ~ ............. . 105.00
21.785.00 261.420.00.
182-A OFFICES POSTAUX DE PROVINCE
CAP-HAITIEN
1 Dire0c teur ............................... ·. · · · · · · .. ···· ··0 .. · · · 500.00
1 Employé .......... : ........................................... 200.00
• 1 Secrétaire DactylO ..................................... . 175.00
3 Employés à G. 150.00. ........ 450.00
00 ................ ...... ..
3 Facteur. à G. 125.00 ...... : .......................... .. 375.00
1 Hoqueton .................................................... 105.00
A reporter ................. , ................................ • 1.805.00 723.120.00
42 BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale
Par Mois . Par An
Art. Report 1.805.00 723.120.0!
............................................... 00 ......
182-A
CAYES .
1 Directeur· ...... ,·, ............................... ,,,,, ....... . 400.00
1 Employé ....... , ....................................... ,., ••.. 200.00
1 Empluyé ............................................: ....... .. 175.00
1 Employé ...................................................... 150.00
1 Facteur .... : ............................................... . 125.00
1 Hoqueton ................................., ................ .. 105.00'
JACMEL
1 Directeur ................................................... . 425.00
1 E.tnpJoyé ................................................. , .... 250.00
1 Employé .............................................. , ...... . 150.00
1 Facteur ...........•....•••....••...............•.••.•....... 125.00
1 Hoq,ueton ........ ,, ..••......................•...•........... 105.00
GON AIVES
, 1 Directeur .. : ............................. : .................. . 400.00
1 Employé ...................................................... 200.00
1 . Employé ................. : .................................... 150.00
1 Facteur .................................................... . 125.00
1 Hoqueton ..................... ·: ............................ . 105.00
JEREMIE
1 Directeur ................................................... . 400.00
1 Employé ..............................................: ..... .. 200.00
1 Facteur .................................................... . 125.00
1 Hoqueton .................................................. .. . 105.00
PORT-DE-PAIX
1 Directeur 375.00
o o. o o o. o o o. •o o o o•• •o o o •••• o •••••• o •••• o o ••••••••••••
1 Employé 175.00
o•·· o o o•. •o •• o. o. o o •••• o •• o .......................... .
1 Employé ................, ....: .....................: ........ .. 150.00
2 Facreurs à . Odes. 125.00. ............................. .. 250.00
1 Hoqueton .................................................. .. 105.00
SAINT MARC
1 Directeur 375.00
1 Employé ..... 175.00
o ...... 0 0 •• 0 ................................ o o ... .
1 Facteur . ... . 125.00
o ... o o o o ......... o ........ 0 ............. o ......1
1 Hoq_ueton ·. ........ 105.00
o •••••••••• o o o. o ...................... o o •••
. PETIT-GOAVE
1 Directeur . 375.00
o o. o •• 0 ••••• o •••••••••• ; •••••• o •• o ••• o ••• , •••••••••
1 Employé .................................................... .. •175.00
1 Facteur .......................................... 125.00
o •••••••• :.
1 Hoqueton .................................................. .. 105.00
FORT-LmERTE
1 Directeur ................................... 225.00
o .......... 0" •••
1 Employé .................................................. .. 150.00
·1 Facteur .................................................... . 105.00
AQUIN
1 Directeur ............. 200.00
o ..................................... .
1 Facteur ....... 105.0(}
o .... o• •• o o o o •• o ••••••••• o ........ -o ••••••• , ••••
A reporter 9.225.00 723.12
............... 0 00 000000. •••••••••• ................ .
1
m:OGET:·· 43' '
"DEPARTEi\1ENT ·DU COiVIMERCE·
'
Monnaie Nationale
J.>ar 1\Iois Par An
n
l. Art. Report ...................................................... . 723.120.00
182-A • · MIRAGOANE
1 Directeur ............................................~ . ....... . 200.00
1 Employé .........................................•........... 150.00
1 Hoqueton· .................................................. . 105.00
BELLADERE
1 Directeur .................................................... . 150.00
.
1 Hoqueton ·········:·:····························· ........ , .. 105.00
'PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE
1 Direct~~:ur ..... : ....................... .'. ...... : ............. . 150.00
1 Hoqueton ..... : ......................... -; .......... : ....... . 105.00
'
PETION-VILLE .
1 Directeur .... ; ......... : ......................... ~ .......... . 200.00.
2 Facteurs .à G. 105.00 ..................................... . 210.00. .
10.600.00 . ·127.200.00
182-B AGENCES POSTALES ............................ . 9.818.33-1/3 . 117.820.00
183 LOCATION DES BUREAUX POSTAUX ..... . 500.00 6.000.00
19I SALAIRES DES COURRIERS. LOUAGE' D'A·
N1MAUX ................ ~. .......... '. ...................... · 8.000.00 . "96,000.00
192 TRANSIT MARITIME ET AERIE!':. .. .'. ...... .. 14.200.00' .1 7
'
0.400.00.
:
193 .MATERIEL, FOURNITURES, FRAIS' DI-
VERS. ........................................................ . 5.045.00 60.540.Q0
195-A HABiLLEMENT DES FACTEURS ET HO
QUETONS DE J>ORT-AU.,PRINCE. ...... : ...... 3.opo.oo
195-B HABlLLEMENT DES FACTEURS ET HO-
QUETONS DE •LA PROVINCE. .................. .. 2.000.00
195 AMENAG;EMENT, AMELIORATION, EN:
TRETIEN, FRAIS D'INSPECTION DES OF-
FICES POSTAUX ...................................... 1.275.00 15.300.00
197 OFFICE DE CONTROLE ET DE DEVELOP
PEMENT DES DENREES D'EXPORTA-
TION ........................... !... ...... ..... .. ..
A.- BUREAU CENTRAL
'
1 Directeur .................................................... •1.250.00
1 Secrétaire- Général ...................................... 700.00
o
1 Statisticien . .500.00
ooo•• o ·0 o o, •• o •••••••••••••••••••••••• o o o o•••• .:.
1 Comptab le .................................................. 500.00
1 Dactylog<'aphe .......................................... .. 250.00
1 Chauffeur ............................ , .................... .. 250.00
1 Garçon ....................................... , .............. . 150.00
B.-BUREAUX REGIONAUX
Contrôleurs de Districts. .............................. .. 3.250.00
. Aides Contrôleurs ........ o ••••••••••••••••• o. o .......... o 7.900.00
Garçons de Bureaux ........... ~ ..... oo•·····•••o··•o••"· 630.00
:15.380.00 184.560.00
C.- FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUTRES 15.440.00
A reporter ................. 1.521.380.0Ô
o ......................... o ....... .
BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale
l'ar .Mois Par An
l~eport .......................................... , ........... . 1.~:1/1.380.00
198 OFFICE NATIONAL DU TOURISME
L-BUREAU CENTRAi. DE
P.ORT-AU-PRINCE
A.-DIRECTION GENERALE
1 l.)irecteur Général ................ , ..................... . 1.500.GG
1 Assistant Directeur ................................ , ...... 950.00
1 Comptable-Payeur ................: ........................ 600.00
1 !Secrétaire (Sténo-Dactylographe) ................. .. 300.00
1 Cl:J.auffeur .................................. : ..... ; ....••...• 300.00
1 Chauffeur .......................................... : ....... . ·250.00
1 Garçon ................................. :. ...... -.........._ 150.00
/
. B.-SERVICI;; DE LA CORRESPONDANCE
GENERALE
1 Chef de Service ........................................ .. 500.00
1 Secrétaire . (Dactylographe-Réceptionmste) .... .. 300.00
•1 Secrétaire '(Dactylographe) .......................... .. 25l'.OO
C.. -SERVICE D'INFORMATION, DE STA-·
• '
TISTIQUE ET D'ACCUEIL .
1 Chef de Service. ........................................ .. 500.00
1 Commissaire chargé des ·statistiques. ...: ........ .. 450.00
f Co=nmissaire ........... :.~ .................................. . 350.00
D.-SERVICE DES FOURNITURES, D'EX
PEDITION DE LA CORR~SPONDANCE ET
DES ARCHIVES
1 Chef de Service ........................................ .. 500.00
. 1 Employé c~argé de l'emballage et de l'eipédi-
tlon ........... : ........< t ••....••••....••. ~······ ............ 200.00
7.100.00 85.200.00
· 11.- BUREAUX DE PROVINCE
A.-BUREAU DU CAP-HAITIEN
5oo.oo·
1 Dir~teur ................................................... .
1 Sec·rétaire ...................................... 300.00
o o o ........ .
1 -Garçon <le Bureau ...................... :. .............. . 125.00
Frais de fonctionnement et de déplacement .... 300.00
o ••
B.- BUREAU DE JACMEL
'1 Agent ........................................................ . 200.00
·Frais d'entretien de Raymond-Les-Bains ct de
Fonctionnement ................. .100.00
o ...........................
1.525.00 18.300.00
•
IU.- BUREAU A NEW-YORK
1 Directeur ................................................... . 3.500.00
1 Assistant Directeur ............ '. .......... : ............... . 2.500.00
·.o.
·2 Secrétaires Dactylographes à 1.500.00. ..... :·. . 3.000.00
A reporter 9.000.00 • 1.624.880.00
•
BUDGET 45
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale
Par !\fois Par An
Art. Report 9.000.00 1.624.880.00
198
Frais de location du Bureau. ......................... . 1.500.00
Frais de fonction.nement. ................................ . . 750.00
Frais de déplacement du Directeur d'une ville
à une autre ........................... : ............: ......... 1.450.00
Frais d'installation et d'équipement .................. . 333.33 1/3
13.033.33 1/.3 156.400.00
IV·. -FRAIS DE PROPAGANDE ET- DE PU·
BLICITE
1 a).-Propagande EXtérieure ...................: ...... . 25.000.00
Propagande Intérieure. ........................ , ........... 600.00
Frais d'installation, d'équipement et de fonc
tionnement d'un Service de photographie et a.'
. chat de matériel et de m!'tériaux de propagande. . . 1.566.66 2/.3
Achat et impression de fournitures de Bureau. . .. 250.00
Frais d'aménagement et d'entretien de l'Office 253.33 1/3
Frais do circulation ct d'entretien des véhicule$ 0
a).--Carburant et huile ulbrifiante. ................ . 400.00
b),_:.Entretien, accessoires, pneus, chambres à
air, réparations, etc. ..................................... . 150.00
Fr4is de téléArammes extérieurs et intérieurs
a).-Cablogrammes ......... , ........................ , .. . 250.00
b).-Communications téléphoniques et abonne-
ment au téléphone ..............- : ...................... . 125.00
Frais dë poste et Irais divers
&).-Affranchissement de lettres, paquets, dé-
pliants, ete. . ............................................. . 300.00
b).-Frais de traduction des bulletins, dépliants,
livrets, lois, contrats, commenuaries .et autres
piè<:c$ epéciolco ............................................. 250.00
c).-Frais divers et imprévus ........ ~ ...............~ . 200.00
Abonnement aux Revues et Journaux· ..
a).- Revues et Journaux Haïtiens. ................. . 70.00
b).-Revues et' Journaux Etrangers. ............., 200.00
Frais spéciaux du Directeur Général ................ . 250.00
Achr.at de livres pour la Bibliothèque et reliure
des livres et documents de l'Office .................. . 95.00
29.960.00 359.520.00
V.-CLUB HOTEL DE BELLADERE
1 Directrice ......... :. ..................................... .. 700.00
1 Aide ........................................................ .. 200.00
1 Maître d'Hôtel ........................................... . 105.00
°
1 Barman .................................................... . 105.00
1 Femme. de Chambre ................................... .. 105.00
1 Cuisiniè.re ....: ··············· ..................... :········· 105.00
1 Chauffeur .................................................. :. 250.00
Frais dè fonctionnement, de déplacement et en·
tretien d'une c·amionnette ........................... . 1.000.00
2.570.00 30.840.00
A . reporter .................................................· · · 2.171.640.00
46
B.UDGET.
DE(>A.RTEMENT: DU COMl\ŒRCE:
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art. Report ..............•......................... : ....
2.p1.640.00
198 .
VI.-THEATRE DE VERDURE •MASSILLON
COICOU• .
PERSONNEL ADMINISTRATIF
1 Directeur Administrateur ............................ . 625.00
1 Gérant .... : ................................................. 300.00
1 Electricien-Opérateur .......................... ~.: ..... .. 300.00
1 Aiàe-Electricien .......................................... . 200.00
2 Contrôleurs '' Çi. 250.00 chacun ...• . ..................· 500.00
; 2 Peintres pour pancartes publicitaires à Gour. .
des. 200.00 chacùn. ..................................... . 400.00
3 Placiers à G. 105.00 chacun. .: ..•.•..........., .... . 315.00
··1 Gardien .............................................. : ..•.. :: 150.00
3 Garçons à G. 105.00 chacun: .......•................ 315.00
3.105.00 37.260.00
TROUPE NATIONALE FOLK:LORIQUE
Frais de" fonctionnement ............................... . 5.010.00 . 60.120.00
Allocation pour l'Orcheste du Théâtre: .........., . 2.000.00 24.000.00
Frais Généraux d'ent_retier:a et de fonctionnement 1.885.ÔO .22.620.00
· Total. ................. : .. ::. .......... : .......... . 2.315.640.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à' la somme de DEUX MILLIONS
TROIS CENT QUINZE MILLE SIX CENT ·QUARANTE GOURDES (Gourde.:
2.315.640.00). ..
.
Donné à la. Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 23 Août 1951; An 148ème.
de l'Indépendance. .
"Le Président: AD ELPHIN TELSON
Les.Secrétaires: X.:UC F. JEAN, F. LANOIX
Donné à la Maison Nationale, à Port-·au-Prince, le, 9 Septembre 1951, An 148ème.
de l'Indépenlfa!'ce.
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER
BUDGET 47
SECRETAJRERIE D'ETAT DE LA PRESIDENCE
. CHAPITRE VIII
:llonnaie :"\ationale
Art. Par :l[ois Par AD
202-A- DIRECTION GENERALE .
1 Secrétaire Général. ............................................: .. .. 1.500.00'
1 Secrétaire Général adjoint. .................................... :. 1.250.00
1 Chef de Bureau ....................................................... . 1.000.00
1 Chef de Service. .....................: ............. : ................. . 600.00
1 Statisticien ..........................................................., ... 500.00
1 Comptable ....................... ,.: .................................... .. 500.00
1 Rédacteur. .. : ........................................................... . 600.00.
1 Rédacteur. ......... ; ..................................................... · 400.00
1 Archiviste-Bibliothécaire. ...................................... .. 450.00
1 Archiviste ............................................. :. ............... .. 300.00
l 'Sténo-Dactylo. ....................................................... . 400.00
1 Sténo-Dactylo. ..................................................... : ... 375.00
2 Dactylos à Gd es. 300.00. ......................................... .. 600.00.
3 Huissiers à Gdes. 150.00 ......................................... :. 450.00
1 Chauffeur. .................................... .'. ........ :. .............. . 350.00
1 Chauffeur. ............................................................. .. 250.00
1 Ménagère. ..................... .'. .................................. : ..... · 125.00
9.650.00 115.800.00
SERVICE DE TRADUCTION
2 Traducteurs pour l'Anglais à Gdes. 1.000.00. ............ .. 2-.000.00
2 :Traducteurs pour l'Espagnol à Gd es. 1.000.00 ............ . 2.000.0C
1 Traducteur pour divers. ........................................ .. 1.000.00
1 Sténo-Dactylo Anglais Français. .. , ......................... .. 500.00
5.500.00 66.000.00
DIVERS
Frais et Dépenses diverses de la Secrétairerie
d'Etat. ...................................................................... . 725.00
Matériel, fournitures de bureau, impressions et
;tUtr~~ ....................................................................... 1.000.00
Carburant, pièces de rechange, réparations, pneus. ... . 833.331/3
2.558.33 1/3 30.700.00
202-B-SERVICE D'INFORMATION, DE PRESSE
ET DE PROPAGANDE
1 Directeur. ................... ,, ......................................... .. 1.250.00
1 Direeteur adjoint. .......................................... ...... . 900.00
~
1 Secrétaire Sténo-Dactylo ..................................... : .. . 350.00
1 Dactylographe. ........................ : ............................ .. 300.00
1 Chauffeur. .............................................................. . 250.00
3.050.00 36.600.00
PROPAGANDE INTERIEURE
1 Chef de Service. ..................................................... . 750.00'
3 Dactylos à Gdes. 250.00 ...................................... : .... . 750.00
2 Employés Rédacteurs à G. 450.00 ............................. . 900.1\(l
1· Speaker en Chef.. ................................................. .. 550.00
4 Speakers à Gdes. 400.00 ......................................... .. 1.600.00
1 Ordonnateur des programmes de musique pour la
\ radiodiffusion ........................................................ .. 500.00
2 Chauffeurs Opérateurs de cinéma à Gd es. 350.00 ....... . 700.00
5.750.00 69.000.00
A reporter. ................................................: .......... . 318.100.00
48 BUDGET
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA PRESIDENCÉ
· Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report. .......................................................... . 318.100.00
Art.
202-B
PROPAGANDE EXTERIEURE
2 Speaker. pour les langues étrangères à Odes. 300.00 .. GOO.OO 7.200.00
SEcriON DE PHOTOGRAPHIE
1 Chef de Section. ...................................................... 500.00
1 Assistant. ..................... : ........................................... • 300.00
800.00 9.600.00
ARCHIVES .
1 Archiviste. ............................................................. . 400.00
1 Miméographe. ........................................................ . 350.00
2 Huissiers à Gdes. 150.00. .......................................... · 300.00
1 Ménagère ........, ., ................................................... .. 105.00
1.155.00 13.860.00
202-C-DIVERS
a) Carburant,'pièces de rechange, réparations. ........... . . 2.500.00 30.000.00
b) Emissions radiophoniques ..................................... . 2.000.00 24.000.00
c) Fournitures de bureau, matériel de photographie. .. . 1.500.00 18.000.00
d) Frais d'impression de brochures de propagande .
de réalisation de ôlms d'actualité et toutes autres
dépenses. ...................................................... : ....... . . 5.555.00 66.660.00
TOTAL. ....................... .............................. ....... . 487.420.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de QUATRE CENT. QUA
TRE VINGT SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT GOURDES.(Gdes. 487.420.00).'
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1951, an 148ème
de l'Indépendance.
Le Président: ADELPHIN TELSON
Les Secrétaires: LUC F. JEAN, F. LANOIX
' ..
Donné à la Maison Nationale, à Port~au-Prince, le 9 Septembre 1951, an 148éme
de l'Indépendance.
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les Secrétaires: EMn.E JONASSAINT, FERNAND PROSPER
,
'
BUDGET 49
DEPARTEMENT DE L'IN'JJERŒUR
CHAIFIT>RE IX
'
'
Monnaie Nationale
Par Mois ' · Par An
Art.
201 Indemnités du, Prési~ent de la République. ... .. 10.000.00
· Frats de representation ............................... . 5.000.00
15.000.00 lSO.OOO.M
203 Frais pour le Sêcrétoriat privé du Président de
la· République ........................................... . 3.000.00·
Frais de représentation de la Maison Militaire
du Président de la République. ................... . 2.000.00
5.000.00 60.000.00
et
204 Frais, achat de livres Journaux pour le Secré-
tariat du Conseil des Secrétaires d'Etat ........ . 150.00 1.800.00
205 CONSEIL bE GOQVERNEMENT
. '
A.-TRAITEMENT DES. MEMBRES
9 Membres à Gdes: 1.500.00:. :. ..................... . 13.500,00
B .. .....-Frais de représentation du Président du
tonseil .............. :., .. : ............................. . 500.00
C.-:-SECRETARIAT DU CONSEIL .
1 Scç:rétaire Général. .. :. .......................... : .. :. 1.000.00
1 Chef de Bureau. .... : ......................... : ..... . 750.00
3 Sténographes à Gde., 500.00. ............ :. ...... :1.500.00
3 Dactylographes à Gdes: 350. ....... :., ...•........ 1.050.00
'2 Comptables à Gdes: 600.00 ..................... . . 1.200.00
1 Archiviste Bibliothécaire ....... : ........... .'. ...... . . 400.00
· 2 Employés à Gdes: 350.00 ......................... . 700.00
1 Huissier .........· . ...................................· . ... . 175.00
1 Garçon de .Bureau ................................... . 150.00
D.-Matér~el, fournitures, frais divers. ........ 300.00
21.225.00 254.700.00
206 Traitement du Personnel du Palais National 540.00 6.480.00
207 Service de dome$ticité et des automobiles du
Palais ·National ............................... , ....... .. 2.260.00 27.120.00
209 . Police Secrète. .............. ; ......................... . 61.666.66 2/3 740.000.00
211 INDEMNITES DES SECRETAIRES
D'ETAT
7 Secrétaires d'Etat à G. 3.000. .................... . 21.000.00
4 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 2.000.00. ....... . 8.000.00
29.000.00 348.000.00
212 SECRETAIRES PARTICULIERS DES
SECRETAIRES D'ETAT
9 Secrétaires particuliers à Gdes: 240.00 ...... . 2.160.00 25.920.00
1
A reporter. .............................................. . 1.644.020.00
50 BUDGET
DEPARTE..viENT DE L'INTERIEUit
-------------------
1\fonnaie Nationale
Par lllois Par An
Art. Report ............................................ . 1.644.o20.00
213 · SECRET,ARIAT DU CONSEIL DES
SECRETAIRES D'ETAT
1 So;<:r~ta~re du . <;onseil. ................ , .. :. , ........ . 1.500.00
1 Secretaire AdJOint ................................. .. 900.00
1 Dact~lographe ......... ·: .............................. 250.00
1 HuJsster ...................... , ......................... . 150.00
2.800.00 33.600.00
2.15 FRAIS DE CIRCULATION DÈS SECRE
TAIRES D'ETAT.
7 Secrétaires d'Etat à G. 500. ..................... • 3.500.00
4 &lus-Secrétaires d'Etat à G. 500.00. .......... .. 2.000.00
5.500.00 66.000.00
225 CORPS LEGISLATIF
A.-Indemnités des Sénateurs et des Députés. .... 72.50().00
B.-Frais de circulation des Président et Mem.
bres des Bureaux 'et Oomités du Sénat et.
de la Chambre des Députés. . : .............. . 16.500.00
C.-Commission Interparlementaire .............. ..
Personnel du Bureau ........................... , ..
3 Comptables à Gdes: 750.00 ........· . .. : ........ .. 2.250.00
>
!11.250.00 1.095.000.00
226 FRAIS DE REPRESENTATION DES
MEMBRES DU CORPS LEGISLATIF
': 21 Sénateurs à Gdes: 500.00:....... ...... ..... ...... '10:500.00
3 7 Députés à Gdes: 500.00........... ...... .. .... .. ' 18.500.00
29.000.00 348.000.00
227-A SECRETARIAT GENERAL DU SENAT
!.-SERVICE ADMINISTRATIF
1 Secrétaire Général .................................... . 1.100.00
l Che( de Bureau ...................................... . 850.00
.1 Employé Spécial .................................... 600.00
l Employé Rédacteur ............................... . 400.00' .
•l Employé chargé des Expédition•. ............. . 400.00
soo.oo
1 Sténo-Dactylographe ................................ .
2 Dactylographes à Gdes: 400. ...... , .............. . 800.00
3 Dactylographes à Gdes: 350. ................... . ·1.050.00
:S Huissien à Gd es: 200.00 ......... 1.000.00
J .................. .
200.00
1 Co;tcie~ge ····:····································:······
1 Menagere ............ : ................................... . 175.00
·Frais du Secrétaire Général ...................... . 100.00
II.-SERVICE DES ARCHIVES
· ET DE LA BIBLIOTHEQUE
1 Chef de Service .................................... .. 600.00
1 Archiviste-Bibliothécaire ........................... . 400.00
1 Employé .................... : ............... ......... .. 350.00
~
A reporter 8.525.00 3.186.620.00
•••• 0 0 ••••••••••• 0 •••• ••••••• 0 •••••••• 0 0.
BUDGET· 51
DEPARTEj)IENT. "DE. L'INTÊRIEUR
...
.·
,, Monnaie Nationale
•· Par Mols Par An
Att. Report. ....................................................... . 8.525.00 3.186.620.00
227-A
III._:_SERVICE DE LA STENOGRAPHIE
1 Chef de Service. Rédacteur en Chef ............ 1\25.00
4 Secrétaires-Rédacteurs, Sténographes à Odes:
525.00 ..................................... : ........; ..... . 2.100.00
ll.250.00 l35.000.00
227-B SECRETARIAT GENARAL DE LA
CHAMBRE DES DEPUTES
. . G' '. 1 . •
1 S ecretatre enera ··························•••••\•a•oo 1.100.00
1 Chef de Bureau ................................ ~ ..... · 850.00
1 Employé chargé des Réquisitions et Fourni-
. tures ......................... : ........................... . 400.00
1 Sténo-Dactylo ... : ................. ;; ............: ..... : '400.00
1 Dactylographe ......................................... .. 400.00 1
2 Dactylographes à Gdes: 350. .... : ..... : ....... .. 700.00
1 Employé .................................. : ............. .. 250.00
7 Huissiers à G!les: 200.00 ........................... . 1.400.00
1 Ménagère .. }, .... : ....................................... 175.00
1 Concierge ..........: ...................................... . 200.00
1 Garçon ........ : .............................. •1·· •••••••• 105.00.
:trais du Secrétaire Général. ..................... . 100.00
·SERV.ICE DE LA STENOTGRAPHlE.
1 Chef de Service, Rédacteur en Chet. ........ . 625.00
4 Secrétaires Rédacteurs à G. 525.00 ........... .. 2;100.00
1 Employé ............................................. .. 325.00
SF.'RVXCR nR T.A BTRt.TOTHF.QUF.
ET DES ARCHIVES .,
1 Chef de Service. ...................................... .. 600.00
1 Bibliothécaire ..................... ; .................. .. 400.00
tl Archiviste ................... •l"•··· .................... .. '400.00
2 Employés à Gdes: 275.00. ....................... . ·550.0D
11.080.00 132.960.00
228 :Entretien du mobilier, fournitures de bureau
et frais divers pour le Sénat. ................... . 300.00 3.60().00
229 Entretien du mobilier, fournitures de bureau
3·oo.oo
ct frais divers pour la Chambre des Députés 3.6QO.QO
230. 'Frais d'enttetien de la, voiture du Président
du Sénat ............................................. . 500.00 .·
1 Chauffeur ................................................. . 250.00
750.00 9.000.00
231 Frais d'entretien de la voiture du Présiden't
de la Chambre des Députés. ..................... .. 500.00
1 Chauffeur ............................................. . 250.00
750.00 9.000.00
A reporter ........................ , ............. :, ........... . 3.479.780.00
5? BUDGET
DEPARTEMENT DE L'IN'l'ERŒUR
Monnaie Nationale ·
Par !\fois Par An
Report.. ........................................................... . 3.479.780.00
232 Frais d'enquête parlementaire, achat d'ouvra-
gee et o.utroa pour lo Sénab. ...................... . 450.00 5.'100.00
233 Frais d'enquête parlementaire, achat d'ouvra-
ges et autres pour la Chambre des Députés ... 45{).00 5.400.00
234 Allocation pour uniforrnes des 5 Huissiers du
Sénat 'et des 7 Huissiers de la Chambre des
Députés à Gdes ·100.00 par huissier. .......... .. 1.200.00
251 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE
D'ETAT
SECRETARIAT
1 Chef de Division. .................................... . 1.250.00
1 Chef de Bureau chargé .du Domaine Public. . . 1.000.00
1 Employé Rédacteur .............................. .. 55{).00
1 Employé ....... .'. ....................... ; ............. .. 350.00
1 Employé chargé de Statistiques et de Recher-
ches ...................................................... . 350.00
4 Dactylographes à ~des: 300.00 ................... 1.200.00
1 Chauffeur ............................................... . 250.00
3 Huissiers à Gdes: 1·5G.OO ........................... . 450.00
SERVICE DES AFFAIRES COMMUNA
LES
1 Chef de Service ........................................ 850.00
1 Employé ............. : ................................. 250.00
1 Cbmptable .............................................. . 400.00
r Aide-Comptable .................................... . 250.00
1 Archiviste ............................................... . . '35{).00
' .
-1 Dactylo ............................................... .. 300.00
3 Dacytlos à Odes: 250.00. ............................ . 750.00
1 Chau.ffeur . .............................................• 250.00
1 Huissier ........................ : ........................ . 1'50.00
· SERVICE 'DE LA COMPTABILITE
1 Comptable en Chef. ............................... . 900.00
1 Compta?le adjoint. ..., ...._ . .........: ._ ............. .. 550.00
1 Emploxe .............................................. .. 500.00
1 Employé ............................................... .. 350.00
1 Dactylo .................................................. . 250.00
.
SERVICE DES ARCHIVES ET DES
INVENTAIRES
1 Arch.iviste Bibliothécaire ....................... .. 500.00
1 Aichiviste adjoint .................... : ................. . 400.00
1 Concierge ............................................. . . 150.00
2 Huissiers à Gdes: 150.00 ......................... . 300.0{)
3 Ménagères. à Gdes: 105.00. ....................... . 31·5.00
13.165.00 157.980.00
A reporter. ...........................................: .. . 3.649.760.00
BUDGET 53
DEPARTEMENT DE L'IN'r.ERIEUR
Monnaie Nationale
Par Illois Par An
Art. Report 3.649.7 60.00
o ooo oo o •• •• • o • oo o o oooo oo ooo •• • oo o o o o o o o o ooo o • •• • oo oo of
252 PREFECTURES·
A.-AP,PPOINTEMENTS. ET FRAIS
PORT-AU..PRINCE
1 Préfet .................................................... 1.000.00
1 Secrétaire ............................................... . 500.00
1 Employé ...................•.................. : ....... .. 400.00
1 Arcl\ivi!;te ..........................................., .. . 300.00 ..
2 Dactylographes à Gdes: 250.00 •••••••• -·. ...••••• 500.00
1 Huis·sier ... , •••........................ : .................. 150.00
1 Ménagère ... , ................................... : ...: • .... 105.00
Frais de circulation du Préfet. .................. . 650.00
CAP-HA1TIEN
i Préfet ................... : ............................... . 900.00
1 .Secrétaire .............................................. . 350.00
1 Employé ....................................... : ••..•.•. · 300.00
l Dactylographe Archiviste .•....................... ·175.00
1 Huissier ...•.....: .. :·. .............................. ;. .. . 125.00
Fiais de eir~lation du Préfet. ................. . . 400.00
'
JACMEL ~
1 ·Préfet ~ ...............................: -.....••...•.......• 750.00
350.00
1 Secrétaire ···········•·(·············-······"''''"''''
1 Employé ................................................. 300.00
à Dactylographe Archiviste ....... : .•.•.....: ...... . 175.00
1 .Huissier .............................................l ·•· 125.00
Frais de. circulation du Préfet.: ............... .. 400.00
JEREMIE
1 ·Préfet . : ................................................. . 750.00 .
1 Secrétaire ............· . .......................... ···-···· 350.00
·1 Employé ..............•..... : .......................: ••• 300.00
'1 Dactylographe Archiviste .........••..••..•••••..• 175.00
1 Huissier ................... : ................. : ........... . 125.00
Frais de circulation du Préfet. ................. . 400.00.
GONAIVES
1 Préfet ..........................•.............•....••..... 750.00
1 Secrétaire ............................................... . 350.00
l Employé. . ...................., . ........................ . 300.00
•1 Dactylographe Archiviste ........................ . 175.00
1 Huissier ................................................. . ·125.00
Frais de ~irculation du Préfet. ....••....••. ; •..• 400.00
PORT"DE-PAIX
1 iPréfet .............................................•...... 750.00
1 Secrétaire .............................................. .. 350.00
:J. Employé ............................................... . 300.00
.1 Dactylographe Archiviste ........................ . 175.00
1 Huissier ................................... : ............ .. 125.00
Frais de circUlation du Préfet. ......: .......... . 375.00
A reporter. ......................, , ......................• 14.230.00 3.649.760.00
54 BUDGE'f
DEPARTE!'\1ENT DE L'INTERIEUR
il:lonnaie Nationale
Par 1>lois Par An
Art. Report 1'4.230.00 3.649. 760.00
•••••••••••••••••••••• 0 ••••••••••••• 0! •••••••
~52 CAYES '
1 Préfet ................................................... . ,750.00
1 .Secrétaire •........................... ,·, .......•......... soo.oo
1 Employé ............................................... . ~vO.OO
1 Dactylographe Archiviste .......................... . i7~.00
1 Huissier ............................... : ................ . 125.00
Frais de circulati<?n du Préfet. ........... : ...... . 375.00
FORT-LIBERTE
•'1 Préfet ................................................... . 750.00
1 ~Secrétaire .................. : .........................•• . 350.00
1 Employe ....................................... : ...... .. 300.00
1 Dactylogro;>he Archiviste ........................ .. 175.00
1 Huissier ............................................... .. ' 125.00
Frais de · circulation du Préfet. .................. . . 375.00
SAINT-MARC
1 Préfet ................................................... . ,750.00
1 ;Secrétaire ............................................. . 350.00
1 Employé ................................................ . 300.00
1 Dactylographe Archiviste ......................... . 175.00
1 Huissier ........................................... : .... . 125.00
Frais .de circulation· du Préfet ..................... · 400.00
LASCAHOBAS
.•
1 Préfet .................................................. .. 750.00
1 Secrétaire ........... :.oooooo•O••:•ooooo••••o•••••••o··· 350.00
1 Employé ............. : ............... ,. ............... .. 300.00
1 Dactylographe Archiviste ......................... . 175.00
1 Huissier ........... o.:. ................................. . 125.00
Frais de circulation du Préfet ....................· 375.00
LIMBE
1 Préfet .................................................. .. 750.00
1 Secrétaire. ........ 350.00
0 0 ••••• o •••••••••••• o •••••••••••••••••
1 Employé .............................................. .. 300.00
1 Dactylographe Archiviste ........................ .. 175.00
1 Huissier ........... 125.00
o ........................ o ........... .
FTais- de circulation du Préfet .................. .. 375.00
LEOGANE
1 Préfet ........................·. ........................ , .. 600.00
1 Secrétaire ............................ .'. ..............: .. . 350.00
1 Employé .............................................. .. 300.00
1 Da~t,y.lographe Archiviste ........................ .. 175.00
1 Hu1ss1er ............. 125.00
•o ........................... o ...... .
Frai.s de circulation du Préfet .................. ~.· 375.00
HINCHE
1 Préfet' ................................................... . 600.00
.1 Secrétaire ....•. 350.00
o .......... o •• o •••••••• o. o .............. o o
1 Employé .............................................. .. 300.00
1 Dactylographe Archiviste ........................ .. 175.00
1 Huissier ..... 125.00
o ............. o .............................. o
Frais de circulation du Préfet ........ : ........... 375.00
A reporter. .................. oo .···.··· ............ 1• • 28.480.00 3.649.760.00
BUDGET 55
DEPARTEMENT DE L':INTERIEUR
Monnaie Nationale
Par i\fois Par An
Art.
2S2
Report 28.480.00 3.649.760.00
DESSALINES .
1 Préfet ............................. · · · · · · ·•· .... · · • • .... · · 600.00
1 'Secrétaire ...................••........................... 350.00
· 1 Employé ............................................... . 300.00
1 Dactylographe Archiviste ......................... . 175.00
1 Huis.sier ................................................. . 125.00
Frais de circulation du Préfet. ................... 375.00
SALTROU
1 Préfet ................................................... . 600.00
1 Secrétaire : ............... :. ............................. . 350.00
1 Employé ..................................... : ..... :. .. . 300.00
1 Dactylographe Archiviste ......................... . 175.'00
1 Huissier .......· . ...... , ..................... , ............ . 125.00
Frais de circulation du Préfet. ..• •· ............. . 375.00
ANSE-A-VEAU
1 Préfet ................................................... . 600.00
1 . secrétaire ........ ········.· .... 350.00
0 •••• 0 .................... . 3oo:oo
•t Employé .............................................. ..
1 Dactylographe Archiviste . : .....~ ................. . 175.00
1 Huissier ................................................. . 125.00
Frais» 4e· circulation du Ptêfet. ................... 375.00
AQUIN:
1 Préfet ................................................... . 600.00
1 Seerétaire .............................................. . 350.00
1 Employé ............................ : ................... 300.00
1 D•;u::tyloer:.phet: Arr.hivistet: .......................... . 175.00
1 Huissier ............................ :. ................... . 125.00 .
Frais de circulation du Préfet. .................. 375.00
36. .1 80.00 434.160.000
B) Frais Généraux ·des . Préfectures. ................. . 12.250.00 147.000.00
253 Loc.ations, fournitures de bureau, matériel
pour les Préfectures, Impression et divefs ... 3.000.00 36.000.00
254 Frais de Police et de sûreté du Départê-
ment ....................................•................. 25.000.00 300.000.00
~55 Horloger des Bureaux Publics. ................. . 200.00 2.400.00
256 Renouvellement matériel roulant,_ achat de
pièces et accessoires, essences, entretien et
autres. .................................................... . 4.000.00 48.000.000
257 Frais de Police et de Sûreté du Secrétaire
d'Etat de l'Intérieur. .............................. . HOO.OO 30.000.00 ..
262 Impression du Moniteur. .......... , ................ 3.250.00 39.000.00
263 Impression de l'Exposé .G énéral de ln Si- ..
tuation ................· . ........ : ......•..•••.........•... 750.00 9.000.00
·
. DEPENSES DIVERSES
27·1 Achat d'ouvrages, publications, fournitures de
bureau, frais d'impression et divers. ........... . 525.00 6.300.00
272 •Dépenses diverses du . Département. ....•...... 500.00 6.000.00
A reporter. ... , .••••.............•..•...•.... 4.707.620.00
56 BUDGET
·DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Att. Report. .................................... : .............. .. 4.707.620.00
274 Frais de poste et cablogram.mes. ......... : ....... . 400.00 4.800.00
275 Abonnements téléphoniques, télégrammes et
entre_tietlS ............................................... . 4.500.00 54.000.00
283-A SERVICE DE L'IMMIGRATION ET
DE L'EMIGRATJON
1 Chef de Service ........: ............................. . 850.00
1 .Sous-Chef de Service .............................. .. 600.00
1 Employé Spécial .............. ; ...................... . 450.00
1 ·Inspecteur en Chef. ................................ .. 500.00
13 Inspecteurs à G. 350.00. .......................... . 4.550.00
2 Employés à G. 300.00. .. : .......................... . 600.00
1 Statisticien ..........................................•.. 300.00
· 2 Dactylos à G. 300.()() ............................... .. 600.00
2 -Dactylos à G. 250.00. ................................ . 500.00
1 Chauffeur .............................................. .. 250.00
1 Messager ............................................. .. 150.00
1 Huissier ................................................ . 150.00
l 'Me'n age. re ...................... : ..................... - .. 105.00
Frais Spéciaux du Chef de Service: ...., ...... . 150.00
Frais pour sept (7) Inspecteurs en Provin-
ce à G. 150.00 ....................................... . 1.050.00
10.805.00. 1'29.660.00
283-B Fournitures de Bureau, matér-iel, frais d'im-
. pression et divers ..................................... . 400.00· 4.800.00
283. .C .Uniformes des Inspecteurs d'Immigration. .. . 7.400.00
284 SERVICE D'INSPECTION
DES ZONES FRONTALŒRES
A.-<PERSONNEL
1 Inspecteur Général des Zones Frontalières. . . 1.500.00
1 Secrétaire Général ................................ . 500.00
.1 Sténo~Dactylo ....................~ . .................... : 250.00
1 HuJSSter ........................... .: .................... 150.00
· 1 Chauffeur ................................................ . 250.00
B.- Fournitures de ;Bureau, frais d'iinpres-
sion et divers .......................................... . 900.00
. C.-Frais do Police et inspection des Zones
. !0·.5oo.oo
Front'alièr·&s ........................... ................ ..
.
14.050.00 168.600.00
351 Armée . d'Haïti ....................................... . 1.645.180.00 19.742.160.00
352 . Académie Militaire ................................ . 19.608.01 235.296.12
353. ·Primes pour concours Président de la Répu-
blique .............................. · ... · .. · ... · ..... • ...: 150.000.00
354 Mission Militaire Américaine pour l'Aviation. .. 7.141.03 85.692.36
355 MisSion Navale Américaine. ...................... . 4.501.23 54.014.76
Total. ....................................... , ...... . 25.344.043.24
BUDGET
DEPARTEMENT DE V INTERIEUR
Certifié sincère le présent Budget s'élevant ii la somme de VINGT CINQ MILLIONS
TROIS CENT' QUARANTE QUA.T RE MILLE QUARANTE TROIS GOURDES
VINGT QUA'l'RE CENTiM. ES (Gdes: 25.344.043.24).
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au<Prince, le 22 Août 19~1. an 148ème de
l'Indépendance. : ·
. Le Président: s): ADElLPHIN TELSON
Les Secrétaires: s): LUC F. JEAN, F. 'LANOIX
Donn6 à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, An 148ème.
de I'Indépeudence. · ·
:.C ::>~ésidc::t: CHAF.L'ZS FOMBRUN
Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER
' .
'
58 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE XI
. Monnaie Nationale
Art. Par Mois Par An
300 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'El:AT
1 ~êe:rét:.ire G~nPr;)l: ................................ :. ............. · 1.100.00
1 A \'Ocat Conseil ..................................................... . 750.00
1 Assistant du Secrétaire Général ....... : .................. .. 550.00
1 Comptable Payeur. ........................... :. .................. · 750.00
1 Chef de Serviée de la Correspondance. ................ . 550.00
2 Sténos Dactylograpbes à G. 350.00. ........................ · 700.00
1 Dactylographe. ..................................................... . 300.00
1 Messager. ............................................................ .. 150.00'
1 G'!rço~ Cireur. ............................................... , ... .. 150.00
1 Menagere. ......................................... : ................. .. 105.00
Fonctionnement:
Abonnement aux journaux et Revues. ................... .. 50.00
Fournitures et Frais divers .......... : .......................... . 500.00
5.455.00 65.460.00
301 AÇHAT ET ENTRETIEN MATERIEL ROULANT
1). Gazoline, huile, gasoil, kérozine, graisse, esso gaz,
pneus, tubes i\ air, pièces de rechMge, peinture
pour duco, appareil pour duco, planches et acces-
soires. ...........................: ...................................... 38.000.00
2) Remplacement 700.00
équipement-outillage.~................
38.700.00 464.400.00
302 DIRECTION GENERALE
A
1 Directeur Général.. ............................................... 1.750.00
1 Directeur Général Adjoint. ........ , ......................... . 1.250.00
1 Chef de la Div. d'Hyg. Pub. et de Méd. Prév. ....... . 1.100.00
1 Modocin. ............................................................... · 800.00
1 Médecin ................................................... : ........... : . 7,50.00
B Fonctionnement.-
a) Frais d'éclairage et force motrice. ...................... :. 5.500.00
b) Radios, télégrammes, câbles, téléphones .............. 1.200.00
c) Revues, Journaux, Publicité. ..............: ............... . 600.00
~~~~~! ~i~t~i~r:.~~:. ~~~.i~. ~~ ~.~~~~~ ~t ~:~.p.~~~.
d) .. .. .. 2.682.33
e) Frais de voyage et d'entretien de boursiers à
1' Etranger ...................................................... : .... . 2.000.00
f) Imprévus et Urgence. .. , •., ............... : .................. .. 2.475.00
C Laboratoire de Sérologie.- .
1 Technicien de Laboratoire. ................................. .. 625.00
6 Techniciens de Laboratoire à G. 300.00 ................ .. 1.800.00
1 Dactylo. .............................................................. .. 300.00
1 Auxiliaire. ...............: ............................................ 200.00
2 Garçons à G. 125.00 ............................................. .. 250.00
23.282.33 279.387.96
303 CONT.ROLE DE LA TUBERCULOSE
A.- Bureau Ccntral.-
1 Infirmière visiteuse ............................................. .. 275.00
1 Sténo-Dactylo:. .................................................... . 250.00
1 Statisticien-Archiviste ........................................ .. 150.00
1 Hoqueton. .. : .............................., ......................... .. 105.00
Frais de circulation des Contrôleurs. ...................... .. 100.00
A reporter. ............................................................................ . 880.00 809.247.96
BUDGET . 59
DEPARTEMENT DE LA SANTE ·PUBLIQUE·
Monnaie Nationalé
Par Mois Par An
Art. Report... ................................................................ 880.00 809.247.96
303 B.-Ciini~ues Supplétnentair~s .Part Time. Anti-· '
- Tuberculeuses des Ccntrts de Santé ct d'Hy
giène de la Cathédrale, de la Saline, de la Fos-
sette aù Cap-Haïtien et des' Cayc·s.- · .
1 Médecin ................................................................. . 250.00
1 Infirmière. .... , ................................... , ..................... , 60.00
2 Auxiliaires à'G. 40.00 ......................: .;. .............. , .. . 80.00
390.00X4=
1.560.00
2.440.00 29.280.00
304 SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE
1 Secrétaire Général Exécutif. ............................... .. 1.000.00
1 Chef de Service de la Correspondance ................ .. 750.00
1 Assistant Chef de Service et Traduct... ...........: .... . 600.00
1 Sténo-Dactylo Archiviste ...................................: .. 450.00
1 Sténo-Dactylo. ..................................................... . 375.00
a
Sténos-Dactylos à G. 300.00 ................................... 900.00
1 Garçon ...........................: .................................... .. 175.00
1 Ménagère. ....................: ..................... , ................ . 105.00
4.355.00 52.260.00
305 ADMINISTRAT:ON CENTRALE ET FINANCES
1 Chef de la Div. d'Administr. 'et Finances.: ............ . 1.000.00
1 Comptable en Chef.. ............................................ . 850.00
•
1 Chef de la Section du PersonneL: ....................... .. 750.00
1 Assistant Principal à la Div. ·Adm. et Fin. .......... . 725.00
1 Assistant Comptable ............................................ . 550.00
1 Payeur. ................. : ............................................. .. 500.00
3 Dactylo~ral?he.s à G. 300.00 .................................... . 900.00
1 Employe Mtmeographe. ................................. ;. .... . 250.00
1 Employé nr!e~sager ............................................... . 2~5.0Q
. 5.750.00 69.000.00
306 DEPOT DE FOURNITURES ET BUREAU D'ACHAT.
1 Directeur de Dépôt. ............... : ............................ .. 750.00
1 Chef de Serv. d~s Réquisitions et d'Ach ............... . 750.00
1 Assistant du Dirocten de Dépôt. ......................... . 600.00
1 Employé charg~ des Réquisitions ........................ .. 300.00
1 Employé. .............................................................. . 250.00
1 Dactylographe ...................................................... . 225.00
2 Employés Emùall~urs à G. 150.00 ........................ .. 300.00
1 Garçon. ...................................................... , ........ .. 105.00
3.280.00 39.360.00
307 DIVISION DES TRA!'lSPORTS
A.-Scn;ice Administrati(.-
1 Administrateur. .................................................. .. 1.000.00
1 Directeur Teclmique. ........................................... . 900.00
1 Insp. GaL des Garages ........ : ................................. . 600.00
1 Assistant de l'Administrateur. ............................. .. 425.00
2 Magasiniers à G. 275.00 ......................................... . 550.00
1 Aide Magasinier. ................................................. .. 225.00
A report er. ........................................................................... .. 3.700.00 999.147.96
60 BUDGET
DEPARTEMEN!r IDE LA SAN'l1E !PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art. Report. ................................................................ 3.700.00 999.147.9$
307
B.-Atelier Mécanique~
4 M~can!c!ens Spécialistes à G. 575.00 ......, . ............. . 2.300.00
1 Mecamc•en. ........................................................... 375.00
1 Mécanicien. . , ....................................................... .. 300.00
2 Mécaniciens à G. 275.00 .............. -............................ 550.00
4 Mécaniciens à G. 250.00 ....................... : ................. · 1.000.00
C .. ...:Section Forge, Electricité, Plomberie.-
! lnspect. des Trav. Elec. de Plomberie. .................. , 600.00
1 Forgeron Technicien. ........................................... . 450.00
1 Opérateur Electricien. .......................................... . 400.00
2 Electriciens à G. 350.00 ....................................... : .. 700.00
3 Techniciens Plombiers à G. 325.00 ........................ . 975.00
1 Technicien PlomQier .................................... : ....... . 300.00
2 Techniciens Forgerons à G. 275.00 ........................ . 550.00
2 Forgerons à G. 200.00 ............................................ 400.00
2 Ferronneurs à G. 200.00 ...................................... .. 400.00 .
1 Ferronneur. ......................................................... . 150.00
D.-JI>épannage, Graissage et Autres S;lvices.-,:
2 Dépanneurs à G. 250.00 .................................. :. ... .. 500.00
2 Dépanneurs à G. 200.00 ........................................ . 400.00
. 20 Apprentis à G. 105.00 ............................................. 2.100.00
E.-Capitonnage, Menuiserie, Ebénisteric, Peinture.-
.
1 Capitonneur. .......: ................................................ . 300.00
. 1 Charpentier. ........................................................ .. 250.00
3 Menuisiers Ebénistes à G. 200.00 ... ;. ..................... . 600.00
1 Peinture au duco ............... : ................................. . 275.00
· F.-section des Cliauffcurs.-Port-au-Prince
2 Chauffeurs à G. 350.00 .......................................... . 700.00
4 Chauffeurs à G. 325.00 .........: ....: .......................... .. 1.300.00
4 Chauffeurs à G. 300.00 ................................. , ........ . 1.200.00
20 Chauffeurs à G. 275.00 ..........................· . ................ 5.500.00
11 Chauffeurs à G. 250.00 .......................................... . 2.750.00
3 Chauffeurs à G. 225.00 .......................................... . 675.00
11 Chauffeurs à G. 200.00 ......................................... .. 2.200.00
2 Surveillants à G. 200.00 ......................................... 400.00
10 Journaliers à G. 105.00 ........................ : ................ . 1.050.00
33.350.00 400.200.00
308-A.- DIVISION D'HYGIENE ET DE MEDECINE PRE
VENTIVE
I.-servicc
-Administratif~
1 Chef de Bureau. .................................................... . 500.00
1 Dactylo. ................................................................ 275.00
1 Dactylo. ............................................................... . 250.00
1 Garçon. ................................................................. 125.00
II.=--Fonctionncmcnt.-
Entretien des Locaux de Dispensaires, Location de
films éducatifs. ..................................................... . 200.00.
t~. repo:t.:;r ................................... :. .............. . . 1.350.00 1.399.~47.9$
•
BUDGET 61
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
· Monnaie Nationale
Pa:r Mois Par An
Art. Report. .................. _. .................... :........................ 1.350.00 1.399.347.96
308
B.- .
1 Médecin Chef de la Division. ............................... . 900.00
1 Chef de Service (Biostatistique) .......................... . 750.00
1 Infirmière .Hygiéniste. .... ~...................................... . 300.00
1 Statisticien Compilateur. ....................................... 500.0Q
2 Statisticiens à G. 250.00 ........................................ . 500.00 1 •
1 Statisticien .....: ..................................................... .. 250.00
1 Dactylo. .......................... : ........................: ........... . 300.00
.-:
C.- Section de b l\làlaria et de la Démoustication.-
1 Officier Sanitaire ................................................. . 350.00
1 Officier Sanitaire. ................................................ . 275.00 .
1 Officier Sanitaire ........: .............................. : ......... . 250.00
1 Officier Sanit~ire .................................................. . 225.00
· 2 Officiers Sanitaires à G. 200.00 ............................. . . 400.00
2 Inspecteurs Sanitaires à G. 175.00. ......................... 350.00
4 Inspecteurs Sanitaires à G. 150.00. ....................... .. 600.00
1 Technicien de Laboratoire. .................................... 300.00
1 Garçon. .......... : .. : ................................................... 125.00
8 Pompiers à G. 105.00 .................................... ·. ....... . 840.00
O.-Section de la Quarantaine.-
! Médecin .................... : ............" .............................. . 751).00
2 Médeèins à Gdes. 700.00 ....................................... . 1.400.00
1 Dactylo Archiviste. ............................................. .. 300.00
E.-Scction d'Education et Propagande Sanitaires.
!)
1 Chef de Service. .................................................. .
~0.00
2 Educateurs Sanitaires à G. 450.00 ......................... . 900.00
1 Educateur Sanitaire. .................... : ............· . .......... . '425.00
l Technicien. ......................................................... .. 4~000 ..
1 Dactylo. ............................: .......................... : ....... . 250.00
2) Section d'llygiène Scolaire.-
1 Médecin. .........................................· . ................... .. 750.00 .
1 Médecin. .............................................................. . 600.00
2 Infirmières Visiteuses à G. 300.00 ........................ .. 600.00
1 Dentiste Inspecteur. .................. : ........................... 700.00
1 Dentiste Inspecteur. .............................................. . 500.00 ·.-
.1 Employée. ............................................................: 175.00
F.-Seclion des Cliniqués Rurales.-
a) .
1 Médecin Chef de Service. ...................................... 850.00
1 Médecin .............................................................. .. 600.00
1 Dentiste. ............. : ............................................... .. 400.00
7 Inf. diplômées attachées aux Cl. Rur. à G. 250.00 .. . 1.750.00
10 Auxiliaires à G. 225.00 ......................................... .. 2.250.00
10 Auxiliaires à G. 200.00 .......................................... . 2.000.00
23 Auxiliaires à G. 175.00. ......................................... . 4.025.00
40 Auxiliaires à G. 150.00. ........................................ .. 6.000.00
21 Panseurs à G. 125.00 ............................................ .. 2.625.00
· 1 Statisticien Archiviste. .......................................... 300.00
10 Garçons et Bonnes Temps partiel à 75.00 ............... 750.00
1 Médecin Résidant à Marbial.... ............................ . 600.00
A Reporter ...........................................................: 39.315.00 1.399.347.86
62 : BUDGET
DERARTEIVIENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
.
Par l\tois Par An
'
Art. · Report ................................................................ 39.315.00 1.399.347 .96
303-G
· c) R-eligieuses lnfirm. ct Etnployés desservant les
10 Dispen. de la Presqu'De du Sud.
1 Religieuse Infirmière (Aquin) .............................. . 150.00.
10 Religieuses Infirmières à G. 150.00. ........................ · . 1.500.00
5 Religieuses Infirmières à G. 100.00 .......... .'. ... .'. ....... . 500.00'
1 Auxiliaire. .......................................................... .. 105.00
1 Garçon. .......: ....................................................: .,..: 105.00
H.- Cçntre du Portail Léogâne.
a) Administration: ·
l' Administrateur. ................................................... . ·1.000.0t
2 l\Iédecins à G. 700.00 ............................................ .. 1.400.00
1 !llédecin. . .'. ........ :. ...... : .......................................... . 800.00
1 Dentiste. ...... ·. ....................................................... . 450.00
1 Dactylo. ....................................... : ....................... . 225.00
1 Infirmière Visiteuse en Chef. .............................. .. 300.00
4 Infirmières visiteuses à G. 275.00 ........................... . 1.100.00
1 Infirmière (Clinique) ............................................ · " 275.00
4 Infirmières (Clinique) à G. 250.00 .......................... 1.000.00
....
1 Technicien de Laboratoiré. ..................................: 250.00 . i
1 Pharmacien. ......................................................... . ·200.00
1.Awdliaire. ........................................ -.................. 150.00
1 Surveillant. ................. : ........................................ . 150.00
1 Archiviste ........................................ .'. ............. : ..... · 175.00
1 Employé Goutte de Lait. ... : ................................. .. 175.00
1 Garçon. ..........: ............................, ........................ . 125.00
2 Bonnes à G. 125.00 ................................................ . 250.00
b) Clinique .Part Time. Anti-Tuberi:uieuse.-
1 MédeciÎl ............................ : ................................. .. 250.00
1 T~chnici~n dP. 'RJ'IclingrAphiP. ................................. . 100.00
2 Infirmières à G. 6(1.00 .................................... :. ..... . 120.00
c) F;o.nctionnement-
Amehoration et D1vers. ........................................... . 250.00
ses 50.420.00 605.040.00
!.- FACULTE DE' MEDECINE E'T DE PHARMACIE
A.-Aùministra!ion.- ·
1 Doyen. ................................................................. . 1.250.00
1 Secrétaire Chef de Bureau: .................................. . 500.00
1 Bibliothécaire ...................................................... .. 325.00
1 .AJde Bibliothécaire. ............................................. . 200.00
1 Dactylo\lraphe .............. : ....................................... . 225.00
1 Employe (Chef de Dépôt) ....................................: 250.00
B.-Personnel Technique de la Faculté de Méde-
cine.-
1 Professeur. .......................................................... .. 900.00
1 Professeur. ................................................... :. ..... .. 900.00
1 Professeur. ........................................ : ................. .. 800.00
5 Professeurs à G. 700.00 .................; ....................... . 3.500.00
2 Professeurs à G. 650.00 .......................................... '1.300.00
6 Professeurs à G. 600.00. ....................................... .. 3.600.00
2 Professeurs à G. 575.00. ........................................ . 1.150.00
3 :Pro!ezse:.:.rs au cachet à G. 5QO.CXJ. ........................ . 1.500.00
1 Professeur au cachet. ........................................... . 400.00
2 Professeurs au cachet à G. 250.00 ......................... . 500.00
1 Professeur (Radiologie) ...................................... .. 750.00
A rePOrter. .........................................., . .................. . 18.050.00 2.004.387.96
BUDGET ' . 63
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
1\Ionnaie Nationale
~ar i\lois Par An
Art. Report. ................................................................... 18.050.00 . 2.004.387.96
300 .
C.-Laboratoire d'Histopathologie.-
1 Technicien de Laboratoire. .................................... 250.00
2 Laborantines à Gdes. 150.00 ................................... 300.00 .
1 Garçon., .....; ..................., ..... : .............................. :. 120.00
O.-Personnel Tech!lique de la Section de Pliar-
macic.- . · .
1 Directeur. ........................................................... .. 800.00
1 Professeur. ............................................................ · 750.00
1 Professeur ......... :. ..................: ................... , ......... . 750.00
1 Préparateur. ............................................. .'. ........ .. 250.00
·t Professeur. ..................................... : ......... : ........... . 800.00.
· E.-Personnel à. Gages.- ·
1 Garçon en chef. ........................................... : ....... . 200.00
f
5 Garçons à G. 150.00 .............................................. . 750.00
1 Bonne .......................................... : ..........·. ............ . 105.00
3 Journaliers à G. 105.00 ................................. :. ..... .. 315.00
1 Blanchisseuse. .................... , .................. , ............. .. 125.00
II.-FACULTE D'ART DENTAIRE
·A - Administration.-
1 Doyen. .................................... -........................... . 1.000.00
1 SecrétAire dactylo Archiviste. .............................. . 300.00
1 Messager ......................... :. .................................... 150.00
B.-Personnel Technique.-
5 Professeurs à G. 725.00 .........: . ........... : .................. . 3.625.00
6 Professeurs à G. 550.00. ......................................... . 3.300.00
4 Pro!e:>:>eurs à O. 4SO.OO ............· . ............................ . 1.800.00
1 Infirmière en Chef. .............................................. . 300.00
1 In.firmiè·re. .......................................................... .. 250.00
1 Employé Clinique. ................................................ 175.00
C.-Personnel à gages.- .
2 G~çons à G. 125.00 .............................................. . 250.00
34.715.00 416.580.00
310 CENTRE DE SANTE No. 1 (CATHEDRALE)
A.-Administration.-
1 Médecin ....................................................... : ........ . 900.00
1 Chef de Bureau Secrétaire Dactylo ..................... .. 400.00
1 Garçon de Bureau. ................................................ 105.00
B.-service d'Admission.-
! Employé .............................................................. . 200.00
1 Employé. ......... : ...................·. ................................. 150.00
1 Dactylographe. ....................... , ............................. . • i75.00
C.-Service de Statistiques.- .
1 Statisticien. ......................................................... .. .200.00 .
·D.-Epidémiologie-Pénét•·ation Sanita;re-Action
Educative.-
! .Infirmière en Chef.. ............................................. . 300.00
2 lnfirmières Visiteuses à G. 275.00 ......................... . 550.00
2 Auxiliaires médicales à G. 175.00 .......................... . 350.00
A Reporter ................................................................. . 3.330.00 2.420.967.96
64 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
l'lonnaic Nationale
Par 1\lois . Par An
Art. Report.. ........................................................... . 3.330.00 2.420.967.96
310 . .
E.-Ciinique Prénatale.- .
1 Médecin. ........ : .................... , ....................•............. 650.00
2 Infirmières à G. 250.00 ........................................... . 500.00
1 Employée: ............................................................ . 175.00
F.- Ciinique des Enfants malade.s.-
1 Médecin ............................................................... . 750.00
2 Infirmières à G.·250.op ........................... , .............. . 500.00
C.-Ciinique Vénérienne.-
! Médecin ............................................: ................. .. 700.00
1 Assistant SociaL.: ............................. : .... : .............. . 300.00
1 Infirmjère. .............. .-............................ , .............. . 250.00
H .. :...CJinique 'médico-scolaire.-
1 Médecin. ............................................................. .. 600.00
2 Infirmières Visiteuses à G. 275.00 ......................... . 550.00
1 Auxiliaire. ......................... ::. ......... , ..................... . 175.00
!.-Clinique Dentaire.-
1 Dentiste. ......................................... ~ .................. .. 450.00
1 Dentiste. ............................................... : ............. .. 300.00
1 Employée. ........................................................... .. 175.00
J.-Laboratoire.-
1 Technicien. ........................... , .............................. . 300.00
1 Aide Technicien. .........................: ....................... .. 125.00
1 Garçon. ................................................................ . 105.00
K.-Di.spen~irP.4- .
1 Médecin ............................................................... . 750.00
2 Infirmières à G. 250.00. ......................................... . 500.00
1 Panseur. .................... :. ................... , .................... . 150.00
1 Employé. .............................................................. .. 125.00
L.--J'harmacie.-
1 Pharmacienne diplômée ...................................... .. 300.00
1 Employée. ........................................................... .. 125.00
M.- Employés à gages.-
1 Garçon. ............................................................... . 105.00
2 Bonnes à G.105.00 ............................................... .. 210.00
N.-Clinique Supplémentaire .Part Time. Anti-
Vénérienne.-
1 Médecin .................. !. .......................................... .. 250.00
2 Infirmières à G. 60.00 .......................................... .. 120.00
2 Auxiliaires à G. 40.00 ........................................... . 80.00
1 Garçon. ............................................................... . 60.00
O.-Fonctionnement. ............................................ . 140.00
12.850.00 154.200.00
311 CENTRE D'HYGIENE DE LA SALINE ·
I.-A.- Administration.-
1 Médecin ............. : ..........................................., ·. ... .. 900.00
1 Médecin Assistant. .............................................. .. 800.00
1· Chef de Bureau. ................................................. .. 450.00
1 Secrétaire Archiviste Statisticien. .......: ...........: ... .. 250.00
A Reporter. ............................................................. .. 2.400.00 2.575.167.96
•
BUDGET
DEPARTEMENT IDE LA·SANTE Œ'UBLIQUE
Monnaie Nationale
Par !\lois Par .A. n
Art. Report .......................................... ·:, .....................: . . . 2.400.00 2.575.167.96
311 . .
B.-Service d'Admission et Œ>ispensaire.-
1 Médecin. ....................................., ....................... .. 700.00
2 Infirmières à G. 250.00 ...............: . ..................... , .. . $00.00
1 Auxiliaire. ........................................................... . 150.00
1 Employée Archiviste. . : ....................................... .. 200.00
C.-Clinique Prén'atalc.-
1 Médecin. ......................................... : ......· . ............ .. 600.00
1 Infirmière Visiteuse. ........................................... .. 275.00
3 Infirmières à G. 250.00. ............. :. ......................... . 750.00
D.-Clinique des Enfants Malades.- •1
. ..... . ,•', .Î
1 Médecin ............................................................. .. 600.00
2 In6nnières à G. 250.00 .......................................... . 500.00
l Employée ......, ........................ : ............................ . 150.00
K'7"Ciinique Vénérienne.-
1 Médecin. .............................................................. . 600.00
2 Infirmières Visiteuses à G. 275.00 ......................... . 550.00
· 1 Infirmière ............................................................ . 250.00
1 Technicienne de Laboratoire. .......... .-, ................. .. 175.00
1 Infirmier. ................< . ............................................ . 125.00
F.- Clinique Dentaire.- •
....
1 Dentiste. ............................................................... 500.00
2 Dentistes à G. 400.00 ........................................... .. . 800.00
1 Employée spécialisée .......: ..........· . ........................ . 200.00
1 Employée. ...................... :. ....... , ........................... . 150.00
G.- Lab?r.atoirc.- .
1 Technicienne. ..................................................... .. 225.00
1 Tethniciennc. .................... :················ ....... ~. ........ . 225.00
1 Technicien Assistant. ....·. ...................................... . 150.00
H.- Pharmacic.-
1 Pharmacien. ....................................................... .. 275.00
1 Employée ....................... : .......... _. ............, ........... .. 225.00 .. ·i
I.-S_ervi ~e d '0t o-Rhino-Laryngologie.-
! Médecm. ............. : ............................................... . 500.00
1 Technicien Assistant. ............................................ ' 150.00
1 Auxiliaire. ........................................................... . 150.00
J.-Section .Goiltte de Lait• .-
.
1)
1 Intendante. ...................................................... , .. .. 200.00
'
II.-Personncl à Gages.-
3 Garçons à G. 105.00 .............................................. . 315.00
2 Bonnes à G. 105.00 ............................................... . 210.00
1 Lavandière ................................................ ........... . 105.00
.
III.-Clinique Supplémentaire .Part Time; Anti-
V énéricnne.- •
1 Médecin. ............................................................... 250.00
2 Infirmières à G. 60.00. .......................................... . 120.00
2 Auxiliaires à G. 40.00 .......................................... .. 80.00 .
1 Garçon. ............................ ..................................... .
'
. . 60.00
IV.-Fonctionnement ........ , ................................... . 140.00 162.660.00
A reporter. ......................_ . ...................................... . 13.555.00 '2.737.827.96
'
~.6 BUD(iET
<,.·~· ------------~~--------~~~------------~------------
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBJ;.IQUE
Monnaie Nationale
Par !\lois Par An
• 1
Art. Report.. ...............: .................................: ............... 13.555.00 2.737.827.96-
312 SECTION DES MEDECINS RESIDENTS-INFIR
MIERES VISITEUSES-k'il~'iliMlE!ŒS-M.t;D~
CINS STAGIAIRES
10 Médecins Résidents (1ère Année) à G. 300.00. ..... .. 3.000.00
1 Inlirmière Visiteuse en Chef.. ......................... : ..... · 400.00
10 Inlirmières Visiteuses à G. 275.00 ......................... . 2.750.00
5 Infirmières Visiteuses Stag. à G. 250.00 ............... .. 1.250.00
14 Médecins Rés. (Rés. Rurale) G. 500.00. ................ . 7.000.00
. '
: Frais pour les Médecins ruraux _résidents. .............. . 1.400.00
.
'
. . . 15.890.00 189.. 600.00
.
313 MATERNITE ·ISAIE JEANTY.
. A.-'Administration,-
1 Médecin Chef.. .................................................... . 1.000.00
1 Médecin Chef de Service de la Maternité. .......... '. .. 900.00
1 Médecin Gynécologue. ........ : ................................ . 900.00
1 Médecin Assistant en Gynécologie ........................ 800.00
2 Médecins Résidents (2ème Année) à G. 375.00 ..... . 750.00
1 Administrateur Civil.. ......................................... . 500.00
1 Employé Assistant. ............................................. .. 300.00
1 Secrétaire Dactylo ............................................... . 250.00
1 Archiviste Statisticienne ............. : ..... , .... : ............. .. 200.00'
1 Employé Service d'Admission. ............................. . 175.00
·1 Econome. ........ ; ................................................. : .. . 225.00
1 Infirmière Sage Femme en Chef........................... " 300.00
6 Infirmières Sages Femme à G. 275.00. .................. . 1.650.00
9 Inlirmières à G. 250.00: .................. : .................... .. 2.250.00
1 lnfll'mière Visiteuse. ............................ , ............... . 275.00 '
1 Employée (Consult.) ............................................. 150.00
2 Auxiliaires à G. 200.00 .. : ...............: ...................... . 400.00
. . 1 Technicienne de Laboratoire. .............: .. : ............. . 250.00 ..
n
2 Laborantines G. 125.00 ...................................... .. 250.00
1 -Employée de Phannacie. ...................................... · 150.00
1 Lingère. .................... .-........ : ................................ .. 200.00
1 Couturière. ......................................................... .. 250.00
1 Puériculturiste. ................................................... . 200.00
1 Puériculturiste. ........ : ......................: .................. .. _, 150.00
3 Auxiliaires à G. 15,0.00 ..........., ..............................· 450.00
B.- Personnel à Gages.- .
1 Hoqueton. ...................·. ...................................... .. 105.00
2 Garçons de Salle 3 G. 105.00 ................................. 210.00
8 Bonnes de Salle à G. 105.00 ................................. .. 840.00
,.
1 Bonne Salle d'Opération. ........... : ......................... . 105.00
6 Lavandières à G. 105.00 ........................................ 630.00
3 Cuisinières à G. 105.00. ................ : ........................ 315.00
4 Ambulanciers de jr. et de nuit à G. 105.00. ............ 420.00
1 Surveillant de: nuit.. ................................ ..-........... 150.00
3 Journaliers de cour à G. 105.00 .........., ................. . 315.00
1 Garçon de cuisine Part Time. ............................... 60.00
C.-Fonctionncment.- •
Allocation pour provisions alimentaires 125 per-
sonnes à G. 1.25 ................................................... . 4.752.60
Frais de nourriture Médecins résidents, Infirm.
Chauf. et Pers. à gages sui v. rou. ..................... , ... . 650.00
Combustibles: bois, charbon. ................................. .. 250.00
A Reporter. ................................................................ . 21.727.60 2.927.427.96
BÛDGET. 67
DEPARTEMENT DE LA SANTE; PUBLiQUE
Monnaie Nationale
Par Illois Par An
Art. Report ··································'·······························-·· 21.727.60 2.927.427.96
313
Electricité, Téléphone. .............................- ..· . .......... 100.00
Savon de lessive. ............ : ....................... : .. :. ............ 405.00
Gazoline, Huile, Pièces de rechange. ... : ........ ,. ......... . 600.00
Articles de ménage et de cuisine. .........: .........: ......... 150.00
Améliorations, entretien et Divers. ......... : ................. 300.00
23.282.60 279.391.20
314 SANATORIUM
A.-Aclministration.-
1 Médecin Chef. ...................................................... 1.000.00
1 Chirurgien. ..................................: ............•.......... 900.00
2 Chefs de Clin!q"ue à G. 800.00 .............................. . 1.600.00
1 Assistant Méd~cine et Chirurgie. ...................... :. . 600.00
1 Chef de Clinique. .................. : .............................. 650.00
1 Administrateur Civil. .......................................... . 600.00 •.
2 Médecins Résidents à G. 300.00 ........................... .. 600.00
1 Secrétaire Dactylo Archiviste. ............................. . 250.00
1 Infirmière en Chef Salle d'opération ..................... 350.00
1 Anesthésiste. ....................................................... . 325.00
1 Assistante Salie d'opération. ................................. 200.00
10 Infirmières de Service à G. 300.00 ........................ . 3.000.00
1 Technicien de Radiologie ..................................... . 300.00
1. Technkien de Laboratoire. .....: ........................... ,. 300.00
1 Assistante Technicienne. ..................................... . 200.00
1 Aumonier. ........................................................... . 200.00
1 Religieuse Supérieure .......................................... 150.00
.•
4 Religieuses à G. 125.00 ......................................... . 500.00
1 Surveillante (S'Ille des Enfants) .......................... . . 200.00
1 Couturière .......... :. .......................: . ....................... 150.00 \ .
.
1 Concierge. ......•................... : ................................ . 150.00 ..
1 Mécanicien .......................................................... . 400.00
1 Aide-Mécanicien ................................................... 150.00 .
4 Auxiliaires à G. 175.00 ..............•..............•........{ ,. . 700.00
2 Auxiliaires ù G. 200.00 ....................................... :. . 400.00
2 Stagiaires à G. 100.00. .......................................... . 200.00
B.- Personnel à Ga(:CS .. :.. .
6 Garçons de Salle a G. 130.00 ................................. 780.00
8 Bonnes de Salle à G. 105.00. ................................. . 840.00
2 Bonnes Communauté ct Cafétéria à G. 105.00 ...... . 210.00
1 Intendante (Buanderie) ............................ , ......... .. 125.00
1 Intendante (Cuisine) ........................ "'. .. :. ............. . 125.00
4 Cuisinières à G. 105.00. ....................................... .. 420.00
5 Lavandières à G. G. 105.00 ................................... . 525.00
"2 Garçons de Salle d'Opération à G. 130.00.:.:. ......... . 260.00
1 Coiffeur ............................................................... . 125.00
1 Menui.sier. ........................................................... . 150.00
1 Jardinier. ..........: ............................................... : .. 105.00
3 Journaliers à G. 105.00. ....................................... .. 315.00
C.- Fonctionncment.- 6.843.75
·provisions alimentaires à G. 225x100 .. :. .................. .
Nourriture Aumonier, Religieuses, Mé<:lecins, Infir
mières, Auxiliaires, Personnel dornes. et Chauffeurs 1.000.00' .·
Entretien, Réparation, Divers. ................................ .. 500.00
Spécialités, Strepto. Médie. d'urgence .................... .. 1200.00
A Reporter. .... '. ........................................................... . 27.698.75 3.206.819.16
..
68: BUDGET.
DEPARTEMENT DE USANTE PUBUQUE
1\>lonnale Nationale
, . Par !\>lois Par ..' \.n
Art. Report. .....: ........................................................... 27.698.75 3.200.819.16
314
Films Radiographiques ....... : .......... ·. ....................~ .. . 400.00
· Combustibles, bois et charbon, Gazoil .................... .. 700.00
Electricité, eau, Téléphone. .................................... .. 800.00
Transport, entretien, gazoline .....: .......................... .. 700.00 •
Savon, Sous carbonate. .......................................... .. 700.00
D.-1} Pavillon des Tuberculeux au Domaine de Si-
gueneau.- ·
. 1 Surveillant 'lnfirmier. .......................................... .. 225.00
2 Auxiliaires à G. 200.00. ............. : .......................... . 400.00
1 lnfirmier. ..........: ... :. .............................................. . 175.00
2 Garçons à G. 130.00 .............................................. . 260.00
2 Bonnes à G. 105.00 .................: ............................ .. 210.00
1 Cuisinière. ........................................................... . 105.00
1 Lavandière. ......................, .................................. . 105.00
E.-Fonctionnement.- ,
Provisions alimentaires pour 40 personnes à G. 2.00. 2.433.33
Lingerie, I:.iterie, Articles de Ménage et de cuisine
(renouvellement} ................................................. 350.00
Savon de lessive et Sous-Carbonate. ... :. ..· . .............. .. 150.00
Combustibles: bois et charbon. .............................. .. 100.00
Améliorations et Divers. ..............................., ....... , .. 200.00
35.712.08
~8.541.96
315 HOPITAL GENERAL
A...,-Administration.-
1 Administrateur. ............................: ...................... . 1.125.00
1 Chef de Bureau. ................................................. .. .700.00
1 Secrét•·ire D•ctylo ............................................... . . 300.00
1, Dactylographe. .................................................... . 200.00
1 Messager ............................................................ .. 175.00
\
B.- Bio-Statistiques et Archives.-
! Chef de Servi•oe des Statistiques. ........................ .. 550.00
1 Employé compilateur. ......................................... .. 400.00
1 Dactylographe. .................................................... . 250.00
1 Statisticien. ........................... '· ............................ . 225.00
1 Archiviste. ..... '. ..................................................... . 300.00
1 Garçon Messager ................................................ .. 175.00
.
C.-Admissions et Informations.- ·
6 Employés à G. 200.00 ........................................... .. 1.200.00
1 Assistante Sociale ............................................... .. 350.00
1 Dactylographe. .................................................... . 200.00
O.-Dispensaire.- ·
a} Urgences et Diagnostics d'Orientation.- ·
1 Médecin Chef de Service. ..................................: .. 950.00
1 Médecin ............................................................... . 750.00
1 Médecin. . : ........................................................... .. 700.00
1 lnfirmier en Chef.. ............................................... . 300.00 .
7 Infirmières à G. 250.00 ......................................... . 1.750.00
b} Section des Pansements Généuux.-
3 Auxiliaires à G. 150.00. ....................................... .. 450.00
E .. ...S.ervices Hospitaliers.-
1.-1\fédecine Générale.- ,
1 Chef de Service. .............................................: ... .. 1.000.00
.
A ................................................................ . 12.050.00 3.635.364.12
Rep~rter
,
•
BUDGET 69
DEPARTEl\IENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Arl Report. .................................................................. 12.050.00 .3 .635.364.12 ..
315
a) Clinique.-
1 Médecin Assistant Principal du Chef de Service. . . 850.00
. 1 Spécia!!ste en Gastro-Entérologie. ...........: ....._ . ..... . 750.00
1 !nfirrruere. ........................................................... . 275.00 .
~
b) Salles.- '
1 Médecin .............................................................. .. 625.00
3 Médecins à G. 600.00 ...............................: ....... :. ... . 1.800.00
1 Infirmière en Chef.... .................. : ........................ . 300.00
19 Infirmières à G. 250.00 ......................................... .. . 4.750.00
U.-Chirurgie Générale.-
1 Chef de Service. ...................................... : .......... .. 1.000.00
a) Clinique.-
;-.
! M~dec~ ........................., .................: ···················· 950.00
1 Medecm. ............................................................. .. 850.00
1 Médecin ....................................................... , ...... . 8oo.oo·
1 Infirmière. .................................................... .". ..... . 250.00
b)Sal~~-· -
1·Médecin. ............................................................. .. 725.00
2 Médecins à G. 600.00 ............................................. 1.200.00
12 Infirmières à G. 250.00 ....................: .................... . 3.000.00
.III.- Or.lhopédie.- - . · ·
1 Chef de Service. ...................... ~. ......................... . 1.000.00
a) Cliniquc.-
1 Médecin Assistant.. ............................................. ,. 800.00
1 Infirmière en Chef... ............................................ . 215:oo'
1 Employé. ...........................: ............ : ................ , ... . 200.00
b) Salles.- · .
3 Médecins ù G. 700.00 .........................: .................. . 2.100.00 -
9 Infirmières à G. 250.00 ......................................... . 2.250.00
1 Auxiliaire ............................................................ . 150.00
. IV.- Urologie.- ,
2 Chefs de Service à G. 1.000.00 ............................. .. 2.000.00
a) Clinique.-
1 Mèdecin (Assistant principal) ............................. .. 750.00
1 Infirmière. ........................................................... . 250.00
1 Employé. ............................................................. . 200.00
b) Salles.-
1 Médecin ................._ . ..............: ........................• . .... . 600.00
1 Infirmière en Chef.. .................. : ..................... .". ... . 300.00
4 Infirmières à G. 250.00 .......................: .................: 1.000.00
V.-Dcrmatologic-Syphiligraphle ~Vénérologie.
a) Clinique.- '
1 Médecin (Assistant principal) .............................. 700.00
1 Infirmière. ..........................................: . ..............: . 250.00
1 Employé. .................................... : ......................... ' 200.00
b) Salles.- •
1 Infirmière en Chef.. ............................................. . 300.00
3 Infirmières à G. 250.00 .....................: ................... . 750.00
1 Auxiliaire. ........................................................... . 150.00
VI.-Ophlalmologie el OlbL.-
1 Chef de Service. ................................................., "900.00
A Reporter ........................................................... . 45.300.00 3.635.364.12
'.
•
•
•
70. BUDGET
DEM.RTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
'.
.·. . . ..
1\fonnaie Nationale
ParM ois Par AD
..
Art. RéporL ......... :~........................................ 45.300.00 · 3.635.364.12
...
315
a) Clinlque.-
1 Médecin (Assistant principal) .............................. . 850.00
2 Médecins à G. 600.00 ......... :.:. ................................ . 1.200.00
1 Infirmière·en Chef.. ......... :. ................................ , .. 300.00
1 Infirmière. ........................................................... . 250.00
1 Employé. ............................................................. . 200.00
b) Salles.- .
1 Médecin. ...., ........................................................ .. 600.00
1 Infirmière en Chef.. ............................................ .. 300.00
3 Infirmières à G. 250.00 .......................................... . 750.00 .
c) Clinique Dcntair~.-
1 Chirurgien Dentiste. .......................: .................... . 500.00
1 Auxiliaire. ....... ~ ................................................... . 150.00
VII.- Obstétrique.-
1 Chef de Service. .................................................. . 1.000.00
a) Clinique et Salles (Médecins) ·
1 Médecin (Assistant principal) ........... : .................. . 850.00
2 Médecins à G. 750.00. ............................................ 1.500.00
1 Médecin ... , .......................................................... .. 600.00
b) Cliniques et Salles (Sages femmes et Infir-
mières Maternité P:rivée.- ·
1 Sage-Femme en Chef... ..........................: ............ . 300.00
4 Sages-Femmes à G. 275.00 ..................... .'. ............ .. 1.100.00
Maternité Commune: ,
1 Sage-Femme en Chef. ......................................... . 300.00
15 Sug-.::s-Ft:num::$ à G. 27!;.00. ................................. ,. 4.120.00
1 Employé. ........... ,.: ............................................... . 200.00
> 1 Lingère. ................................................................ 200.00
4 Auxiliaires à G. 150.00. .......................................... 600.00
VIIL- Pédiatric:-
1 Chef de Service ............................................' . ...... . 900.00
a) Clinique.- · · •
1 Médecin (Assistant principal) ............................. .. . 650.00
2 Infirmières à G. 250.00 ......................................... .. 500.00
b) Salles.- · .
4 Infirmières à G. 250.00 ........................................ .. 1.000.00
1 Puériculturiste ......... :. ....................................... :·. . 150.00
IX.-Sallcs Privées.-
/ 6 Infirmières à G. 275.00 ......................................... . 1.650.QO
· F.- Salles d'OpératiOIJS:
a) Anesthésie.-
! Médecin Anesthésiste. ......................................... .. 650.00
! ·Infirmière anesthésiste ........................................ .. 300.00
b) Stérilisation.-
1 lnfirmière'spécialiste ....................: ..................... .. 300.00
1 Aide-Infirmière. .................................................. . 150.00
c)'.Sallcs.-
1 Infirmière en Chef... ............................................ . 350.00
·1 Infirmière (Assist. lnfirm. en Chef) .................... .. 300.00
9 Infirmières à G. 275.00 ......................................... . 2.475.00
A Re.p:;rter...... .......................................................... 70.545.00 3.635.364.12
B.UDGET .11
D~ARTEMENT. DE .LA SANTE.PUBI.,IQUE
Monnaie .Nationale
. Par Mois Par An ·
Art. ·· Report. ................................. :................... 70.545.00 3.635.364.12
315 G.- Laboratoire Central: . ' · · ·
1 MOdocin ChGf dG SGrviœ. ...................................., 900.00
1 Technicien Magasinier.......................................... 650.00
1 Employé. .................: ............................................ .200.00 · .
a) Section de Bactériologie:
1 Teclmicien. ............, ............................................. . 250.00 ..
b) Section de Coprologie:
1 Technicierr en charge. ......................................... .. 250.00. . .. -·.: ·::.: '
1 Teclmicicn. ... , ......................................... ~············ 200.00
c) Section des Urines:
1 Teclmicien. ......................................................... .. 200.00
1 Technicien. ......................................................... .. 200.00
. d) Section d'Hématologie:
1 Technicien en charge. ........................................... 250.00
1 Technicien. ........................................................... 200.00
-1 Technicien. ........................................................... · ' . 200.00
1 Technicien. ........................................................... • 200.00
e) Section de Sérologie: .
1 Technicien en charge. ......................................... .. 250.00
2.T echniciennes à G. 200.00 ................................... .. 400.00 ·r .
f) S~ction de Chimie Sanguine et Test Biologiques: -
.
1 Médecin. ............................................................. . 850.00
., .::..
1 Technicien.: ......................................................... . 200.00
g) Sect1on d'Histopatbologic: ·
1 Médecin Spécialiste. ............................................. 1.000.00 : <:.'''
1 Médecin Assistant.. ............................................. . \750.00
H.- Radiologic:
1
1 Médecin Chef de Service. ................................... .. 950.00 .
1
l Médecin A•si•ta.nt.. ............................................ .. 775.00
1 Infirmière en Chef..: ........................................... ..
300.00 '··
1 Technicien. ......................................................... .. 300.00 .
1 Technicien. ........................................................... __,
250.00
1 Technicien. ...• ..........................: : .................... --y 225.00
?
1 Technicicn. ......l f. ................................ .M~. . \.. ... .. 200.00
1 Employé. ..........................., . .................................. 200.00 ....
•
L-Pharmacic:
1 Pharmacien en Chef.. ....... : ................................... 450.00
•'
1 Pharmacien. ........................... : ............................ . 300.00 . ·.
1 Employé de Pharmacie. ........................................ 175.00
J.-Dépôt de Médicaments et Fournitures:
~ Chef de Dépôt. ..................................................... 400.00
1 Employé. ........ : ..................................................... 200.00·
·K.-Communauté des Religieuses:
1 Aumônier. ........................................................... . 200.00 ..
1 Sœur Supérieure. ...........; ...: ................................. • 150.00
. 1
12 Religieuses à G. 125.00 ............................, ............ . '1.500.00 ' • •
L.- Buandcrie: ·
1 Mécanicien en Chef. ............................................ . 500.00
1 M~can!c!en Op~rateur. ...... : ................................. .. 300.00
1 Mecamc>en Operateur. ........................................ . 250.00
1 Employé. ............................................................. . 200.00
1 Employé. .................................................., ......... .. 200.00
Fonctionnement (Savon et fournitures) ................. .. 2.000.00 .
Gasoil, Kérosine. ................................................... .. 1.200.00
'
A reporter. .......... : ................. :....................... 88.920.00 3.635.364.12
.
.
72 BUDGET
D~ARTEl\lENT IDE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par 1\~ois Par An
Art. Report. .................................................... . 88.920.00 3.635.364.12
315
M.-Intendance et Ateliers:
1-lntendant. ............................................................ 500.00 ..
1 Assistant. ............................................................ . 300.00
'·
1 Menuisier. ........................................................... . 200.00
1 Aide-Menuisier. .................................................. .. 125.00
1 Peintre. ............................................................... . 200.00
1 Maçon ...................................................... : .......... . 175.00
1 Coiffeur. .............................................................. . 150.00 1
1 Téléphoniste de nuit. ............................. : ............. .
1~0.00
2 Gardiens de nuit à G. 175.00 .................................. 350.00
N.-Contrôle des Appareils Electriques et des
Réseaux Electriques et Uydrnuliques:
1 Spécialiste.en Appareils réfrigérateurs. ................ 300.00
1 ~lcctricien ........................................................... . 250.00
1 Electricien. ........., ................................................. 225.00
1 Syndlc:. .t ............................................................ .. 175.00
O.- Employés à·gages:
1 Gardien de Dépôt (Matériaux) ............................ . 120.00
2 Ouvriers à G. 120.00 ............. : .............................. .. 240.00
2 Ouvriers à G. 105.00 .........................., .................. . 210.00
1 Jardinier. ...... :. ..................................................... 105.00
a
~ Gardiens de barriere à G. 105.00 .......................... . 315.00
6 Ambulanciers à G. 105.00 ......................: ............... . 630.00
. 1 Chef d'Equipe. ..................................................... . 120.00
18 Garçon$ de Salle, de cour, etc. à G. 105.00 ........... 8.190.00
61 Bonne à G. 105.00. .............................................. . 7.140.00
1 Cuisinière en Chef.... ........................................... . 110.00
6 Cuisinières à G. 105.00. ......................................... 630.00
1 Lavandières à G. 105.00. ................: ..................... .. 735.00
5 Couturières à G. 125.00. ....................................... . 625.00
P.~. Fonctionuement de .l 'Hôpital Général:
Allocation pour provisions alimentaires, Malades
indigents: 500 malades à G. 1.25 .................: .. : .. .. 19.010.41
Allocation nourriture Médec. de garde, Médec. et
Internes Résid. (17 personnes à G. 400.00) .......... 2.068.33
Frais nourriture Aumônier, Religieuses
Chauffeurs et partie pers. domestique .................... .. 1.250.00
Frais de ~lace ..................... :. .................................... 450.00
Spécialites d'urgence. .............................................. . 1.200.00
Frais de transfusion sanguine. ................................ . 1.500.00
Entretien, Réparation, Améliorations Equipement
·partiel.. ............................................................ .. 2.500.00
Abonnement aux Journaux, Revues Médicales,
Fournit. de Bibliothèque, ùnprcssion Bulletin
Médical ...................................: ........................ .. 200.00
/
A Rep:rter. ......................................: ........................ .. 139.368.74 3.635.364.12 .
'
BUDGRI'
DEPARTEMENT DE 'LA SANTE !PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art. Report.:. ... :......................................... 139.368.74 3.635.3&1.12
315 Q.-Ecole des Gardes-Malades.-
a.-Administratiol).- .
1 Directrice. ........................................................ . 700.00
1 lnlirmière en che! pour supervision. .................... 500.00
3 Assistants Professeurs à G. 375.00 ....................... . 1.125.00
5 Assistants Professeurs à G. 350.00. ...................... .. 1:750.00
1 Assistante Itemplaçante. ..................................... .. 350.00
1 Secrétaire. ................................................: ........... 375.00
1 Surveillante de Nuit.. .....: ................................... .. 350.00
1 Surveillante au Dortoir. ...................: .................... 105.00
1 Intendante à la cuisine .......................................... 300.00
1 Surveillante au réfectoire, au dortoir (jour) ........ . 200.00 ' . .
.~
1 Garçon pour l'Ecole .... .-......................................... 125.00
1 Repasseuse .......................................................... . 105.00
2 Cuisinières à G. 105.00. .................. , .................... .. 210.00
2 Bonnes à G. 105.00. ............................................... 210.00 ' ...
b.-Fonctionnement-
Alimentation de 105 personnes (90 élèves·et 15 Auxi-
liaires, personnel de cuisine y compris) ..........·. .... . 7.185.93
All~cation me.n~uell~ d!'~ élèves à G. 25.00 ............... 2.625.00 1 .
FraiS pour culSllle d1étetique .................................... · 750.00
Frais pour professeurs. ............................................ . 415.65
Entretien de cuisine, Réfectoire et dortoir. .............. . 100.00
Frais de bureau et achat de livres, Revues. .............. . 100.00 '
·'-~parations, améliorations. et Divers .................. : .... ~ 125.00
Médicaments pour élèves ........................................ . 100.00
157.175.32 1.886.103.84
Diplômes et Insignes (30 diplômées·e n 1932) ........... . 750.00
316 ASU..E D'ALIENES DE BEUDEI'
A.-Administration.-
1 Directeur Intendant.. ............... '. ...........: ................ . 350.00
1 Employé .............................................................. 125.00
· 1 Mécanicien résident ............................................. . 200.00
B.-Personnel à gages.- ·
.1 lnlinnier. .......... -................................................... . 125.00 •
5 Garçons surveillants à G. 105.00. .......................... . 525.00
4 Bonnes à G. 105.00 ............................................... . 420.00
2 Gardiens à G. 105.00 ............................................. . 210.00
3 Cuisinières à G. 105.00. .......................................... 315.00
.3 Lavandières à G. 105.00. ...................................... .. 315.00
C.-Fonctionnement.-
' Provisions alimentaires pour 200 personnes. ............ 7.604.16
Savon de lessive ..................................................... .. 100.00
Lingerie, literie. ...................................................... . 300.00
Entretien et Divers. ............ ................................... ... . 500.00
ll.089.1.6
317 HOPITAL ,JUSTINIEN• CAP-HAITIEN
A.-Administration.~
1 Médecin Chef.. ......................., ......: ..................... . 850.00
1 Médecin .................................................: ............. . 800.00
1 Chef de Bureau. ................................................... 5QO.OO
1 Statisticien: ......................................: .................... 225.00
1 Aide-Statisticien .................................................. . 125.00
1 Dactylographe. .................................................... . 200.00
A Reporter. ........................................... . 2.700.00 5.655.287.88
..
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE 'PUBLIQUE
Monnaie N aüonale
Par Illois Par AD
•'!: •.
Art. Report.. ......................................: ..........: .. 2.700.00 . s:655.287.88
317 .•
· 4 Médecins à G. 750.00 ........................................... .. 3.000.00
1 Médecin ..... : ..........................................: ............. .. 650.00
' Médecins à G: 600.00 ........ : ............: .........: .... : ....... . . 2.400.00
.·1 Dentiste. .............................................................. . 550.00
1 Pharmacien. ......................................................... . . 500.00
1 Aide-Pharmacien. ................................................ 200.00 .
1 Employé de Pharmacie. ........................................ . 150.00
1 Technicien de Laboratoire. ................................... 400.00
1 Technicien .................................: .....: .................... . 200.00
1 Technicien. ..: .................... : ................................... 150.00
1 Opérateur et Anesthésiste. .................................. .. 300.00 .
4 Sages-Femmes à G. 275.00 .................................... 1.100.00
·'
1 Infirmière, Salle d'Opération ............. : ...: ............... 300.00 . .'
··-
14 Infirmi~res à G. 250.00 ........................................... . 3.500.00 .
1 Infirmière, Salle d'Opération. .........; . ........: ............ 275.00
2 Auxiliaires à G. 150.00 ........................................ .. 300.00
1 Employé Dispensaire. .................·. ..................: ...... tlSO.OO
4 Auxiliaires Disp. RurauX à G. 150.00 ..: .................. ..·600.00.
4 Panseurs Hôp. . et Clin. Rur. à G. 125.00. ................ ' 500.00, ..
2 Infirmières Clin. Rur. à G. 250.00 ......: .....: .............. 500.00
1 Employée Clinique Dentaire. .................................. 150.00 . .
2 Médecins Clin: Sous-Dis. Rur. à G. 600.00 ...: ·. ........ 1.200.00
1 Aumônier. ............................................................· .. 150.00
1 Religieuse Supérieure. ......................................... . 150.00
·. . ·6 ·Religieuses. à G. 125.00 ............................ ~ ........... . 750.00
1· Menuisier:. ..................................\ .. :. ........ ;. ........... . ·175.00
B.-Personnel ~ gages.-
1 Chef d'Equipe.: ...: ......................: ......................... . 125.00
1 Hoqueton. ............................................................ . 105.00 ...
1 Portier. ........: ......................................................: . 105.00 ~
15 Garçons de Salles à G. 105.00 ............................... . 1.575.00
. '
1 'Bonne, Salle d'Opération. .. : ................................. .. . 125.00
15 Bonnes à G. 105.00. .............................................. . 1.575.00
2 Bonnes (Communauté) à G. 105.00 ........................ 210.00
2 Surveillants de nuit à G. 105.00 ............................. 210.00
2 lkancardîers à G. 105.00 ........................................ 210.00
1 Couturière. ........................: .................................. 125.00
6 Lavandîeres à G. 105.00. ...............................·. ....... . 630.00
5 Cuisinières à G. 105.00 ..................................: ...... . 525.00 •'
8 Journaliers à G. 105.00 ........................................ .. 840.00
C.-Fonctionnément.-
Provisions alimentaires pour 200 malades à G. 1.25
par tête ................................................................ . 7.604.10
Frais de nourriture pour Aumônier, 6 Sœurs, 1
-Chauffeur, 4 Gardes-Malades, 30 Garçons et Bon-
nes de Sàlles. ....................................................... . 450.00
Savon de léssive ..................................................... .. 200.00
Frais de glace: 50 lbs. x 30 j. à 0.05 .......................... . 15:oo
Amélioration et Divers. ........................................ : ... 950.00
·A reporter....................... ............. ................... 36.638.10 5.655.287.88
,
BU_D,GET 7.5
DEPARTEMENT l)E LA SANTE PUBLIQUE
,. ~lonnaie Nationale
. , Par J\lois Par An
ArL Report.. .... ,................................................ 36.639.10 5.655.287.88
317 .
8..:..-Fonctionnement Cliniques Rurales.- .
.
Location de 5 Maisons servant de Dispensaires, En- · ..; ' .
tretien et Divers: Salaires des Garçons pour en- . ' : ..
tretien de 15 Dispensaires - Renouvellement .
·.partiel du matériel - Expéditions de caisses de :
! ' .
médicaments. ........................................................ 300.00
D.-Centre de Santé de la Fossette.-
! ; . . . . . ' ::
Medecm Admuustrateur....................................... 800.00
1 Médecin ............................ :. ...............................; .. · 650.00 · ···
2 Médecins à G.' 600.00............. ................................ . 1.200.00
1 Dentiste................................................................ 450.00
1 Technicien de Laboratoire. ................................... · '225.00
2 Infinnières Visiteuses à G. 215.00 .................... :..... 550.00
1 Statisticien Dactylo............................................... 200.00
1 Employé de Pharmacie......................................... 175.00
1 Employé de Dispensaire. ................ : ..............: ....: .. •· · •175.00 ·
1 Employé Clinique Dentaire................................... 175.00
!·Secrétaire· Archiviste ...................... :. .....: ..... :. ..... :. : · 250.00 . · ·,
1 Employé. ....: :. .: ......................................... : ....: ...... 125.00·
1 Panseur Dispensaire............................................. 105.00·
1 Garçon. ................................ :: ............~ ................. 105.00
E.- Fonctionncmcnt.- .
Entretien Améliorations et Divers. ......................: ... . .150.00
"
42.274.10: . 507.289.20
318 l:lOPITAL DES CAYES
A.-Adlninistration.-·
1 Médecin Chef. ................... .'. .................................. .· . 800.00
1 Chef de Bureau. ................................................... 350.0(1
1 Statisticien. ......................................................... .. '275.00
1 Dactylo Archiviste. .......... : ......................... : ......... . 175.00 ' •
1 Médecin à 750.00 ............................................... . 750.00 · ..
1 Médecin Oto-Rhino-Laryngologiste. .................... . 700.00
2 Médecins à G. 600.00.: ........................................... . 1.200.00
1 Chirurgien Dentiste. ........................................... .. 450.00
1 Pharmacien. ...................... : .................................. 350.00
1 Employé de Pharmacie. .............................: ........... 125.00
1 Technicien de Laboratoire .................................. .. 250.00
1 Laborantine. ........................................................ . 150.00
1 Employé de Laboratoire. . .'. ................................. .. 150.00
1 Technicien en Radiologie ...................................... 250.00
.1 Employé de Radiologie ........................................ . 150.00
1 Infinnjère en Chef.. ............................................ .. 300.00 •.
2 Sages-Femmes à G. 275.00 .................................... . 550.00
4· Infirmières à G. 250.00. .................. , ...................... . 1.000.00
1 Employé Dispensaire. ....................: .................... .. 125.00
1 ~i~r . ..........., ............., ................................... . 200.00
1 Auxdtalrc ....... :. ................................................... . 150.00
.1 Religieuse Supérieure. .......................................... · 150.00 '
4 Religieuses à G. 125.00 .......................................... 500.00
1 Employé Dépôt. ...................................... : ........... .. 125.00
A reporter. ..................................................... 9.225.00 6.162.577.08
. 76 BUDGET
.DEPARTEMENT -DE LA SANTE· PUBLIQUE
Monnaie Nationale·
Par Mois Par An
. . ' .
Art. Report .......................................... . 9.225.00 6.162.577.08
318
B.-Personncl.à gages.-
3 Panseurs (Disp. et Clin. Rur.} à G. 105.00. ........... . 315.00
. 1. Hoqueton. ................ : ........................................... . 105.00
2 Surveillants de jour et de nuit à G. 105.00. ............ 210.00
1 Panseur (Hôpital} ............................................... .. .105.00
5 Garçons de Salle à G. 105.00. ...... : ......................... . 525.00
· 9 Bonnes de Salle à G. 105.00 .................................. . 945.00
1 Bonne (Communauté} ...................... : ................. .. 105.00
5 Lavandières à G. 105.00. ....................................... . 525.00
3 Cuisinières à G. 105.00 ......................................... . 315.00
4 Journaliers à ·a. 105.00 ........................................ .. 420.00 '
C.- Fonctionncment.-
'
t>rovisions alimentaires pour 100 malades à G. 1.25
par tête. .............................................................. .. 3.802.0()
Frais de nourriture Aumonier, Religieuse et Per-
.
' sonne! domestique de Service. ............................ .. 300.00
Savon de lessive .....................................: ................ . 300.00
Améliorations et Divers .......................................... . 300.00
D.- Centrc de Santé.- .
., ..
1 Médecin Hygiéniste ..................................... ~ ... .'. .. .. 700.00
1 Dentiste. ...........................................................: .. . 350.00
1 Technicien de Laboratoire. ................: ................ .. 200.00
1 Emplor,é de !?~armacie ...... \•••······························· 200.00 ..
1 Infirm1ere VISiteuse. .................., ......................... . 275.00
2 Auxiliaires à G. 150.00 ...........; ................... : .......... . 300.00
1 Garçon. ..., ...................... .'. ..................................... 105.00
1 Bonne. ................................................................... 105.00
1 Dactylo Archiviste .............................................. .. 150.00
Frais de location de maison ..............., .................... .. .. 150.00
Fonctionnement. ...................................................... 100.00
20.132.00 241.584.00
319 HOPlTAL DES GONAIVES
A..--Administration.-
1 Médecin Chef ...................................................... . 800.00
1 Chef de Bureau ........................................... <. ..... .- 350.00
1 Dactylographe. ..................................................... 175.00
1 Statisticien. ......................................................... .. 150.00
3 Médecins à G. 600.00 ............................................ . 1.800.00
1 Technicien de Laboratoire. .................................. . 375.00
1 Laborantine ......................................................... . 150.00
1 Dentiste ..........................................., .................... . 350.00
1 Infirmière en Chef.. ............................................ .. 300.00
1 Sage-Femme ...................................................... .. 275.00
.3 Infirmières à G. 250.00. ......... , ......................· . ......... 750.00
. 1 Infir~ier . ........ ~ . . :·"· ............................................. . 175.00
1 Rehg1euse Superieure. ........................................ .. 150.00
3 Religieuses à G. 125.00 ........................................ .. 375.00
·A Teporier ...................................... . 6.175.00 6.404.161.08
1
BUDGFI' .
• DÊPARTEMENT DÉ LA SANTE !PUBLIQUE
Monnaie .Nationale
· \ Par !\fois Par An
Art..
RP.(lOrt ........................... ._. ........ . 6.175.00 6.404.161.08
319
B.-Personnel à gages.-
1 Hoqueton. .................................................... : ........ 105.00
2 Panseurs à G. 11,0.00. ...........: ................................. ' 220.00
2 Paiiseuses à G. 105.00 .......................................... .. 210.00
2 Brancardiers il G. 105.00 ....................................... . 210.00
1 Employé Dispensaire. .......................................... . 105.00
4 Garçons de Salle à G. 105.00 .................... .'. .......... .. 420.00
5 Bonnes de Salle à G. 105.00. ................................. . 525.00
1 Bonne (Communauté) ...............................: ......... . 105.00
3 Cuisinières à G: 105.00 ......................................... .. • 315.00
0
4 Lavandières à G. 105.00 ...: ..................................• . . . 420.00
1 Porüer. ............................................................ : ... . 105.00
1 Surveillant de nuit. .............................................. . 105.00
3 Journaliers de cour à G. 105.00. ............................. 315.00
C.-Fonctionnement.-
Provisions alimentaires pour 80 personnes à G. 1.25
par personne. ........ : ........: ; ..................................... 3,041.66
Savon de less1ve ...................................................... . 250.00
Améliorations et Divers. ......................................... : 400.00
13,026.66' 156:319.92
320 HOPITAL DE JACMEL
A.-Administration.-
1 Médecin Chef.. .....................................: ............... .. 800.00
3 Méd<:<:ins à G. 600.00 ............ :. .............................. ,. 1,800.00
1 Dentiste. .................... : ......................................... . 350.00
1 Chef de Bureau. ...: ................................................ 350.00
1 Statisticien Dactylo Archiviste. ............... : ............. 200.00
1 Infirmière en Chef.. ............................................: . 300.00
4 Jnlirmières à G. 250.00 .............. :. ..............: . .......... . 1.000.00
2 Sages-Femmes à G. 275.00.: .................................. . 550.00.
1 Auxiliaire. ........................................................... . 150.00
1 Auxiliaire. ...................................................... : .... . 125.00
1 Employé de Radiographie et Panscur. .................. . 250.00
1 Technicien de Laboratoire. ................................. .. 200.00
1 Phannacieri. ........................................................ . 300.00
1 lnfumier. ............................................................. . 125.00
1 Religieuse Supérieure. ......................................... . 150.00
3 Religie~.ses à. G. ,125.00 ...................................... : .. . 375.00 .
1 Coutur1ere Lmgere. .............................................. 105.00 .
B.-Personnel à g~ges.-
1 -Hoqucton. ....................., ...................................... . 105.00'
2 Panseurs (Dispensaire) à G. 110.00. ....................... 220.00
1 Garçon (Dispensaire et Pharmacie) .................... .. 105.00
5 Garçons de Salles à G. 105.00 ...................., ......... .. 525.00
9 Bonnes de Salles à G. 105.00 .................................. 945.00
2 Bonnes (Communauté) à G. 105.00 ......................., 210.00
3 Cuisinières à G. 105.00 ......................................... .. 315.00
4 Lavandières à G. 105.00. ....................................... . 420.00
1 Portier. ................................ : ............................... . 105.00
2 Surveillants jour et nuit à G. 105.00 ..................... . 210.00
3 Journaliers de cour à G. 105.00. ............................ · 315.00
A r~portP.r ...................................· . ..... . 10.605.00 6.!i60.4Rl.OO
'
..
78 BUDGET
DEP~TEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par 1\toi.s Par An
Art. Report...................................................... 10.605.00 6.560.481.00
820
C.-Fondionnement..:....
Provisions alimentaires pour 105 personnes à G.
1.25 par personne .... ;. ................................ -........... . 3.992.18.
Savon de lessive ............. :. ........................................ · 250.00
Amélior!'tion et Divers. ............... ;. ......................... .. 400,00
15.247.18 182.966.16
321 HOPITAL DE JEREMIE
A.- Administration.-
0 1 Médecin Chef.. .................................................... . 750.00
3 Médecins à G. 600.00 ..................................... : ....... · 1.800.00
1 DMtiste. ............................................................... 350.00
1 Chef de Bureau. ................................................... 350.00 .
1 Employé de Bureau. ..........: .................................. . 175.00
1 Statisticien Dactylo. ........................................... : .. 175.00
,. 1 Infirmière en Chef.. ........................... , ................ .. 300.00
l Infirmière en Chef Sage-Femme. .......................... 300.00
1 Infirmière Sage-Femme. ...................................... . 275.00 .
. ,
· 3 Infirmières à G. 250.00 .........................: ............... .. 750.00
1 Employé de.Radiographic ................................ : .. :. . 250.00
1 Technicien de Laboratcire. .................................. . 225.00
i Employé de Laboratcire. ....................................... . 125.00
1 Employé de Pharmacie. ....................................... . 175.00
2 Auxiliaires à G. 150.00. ........................................ . 300.00
1 Religieuse Supérieure. .......................................... 150.00
2 Religieuses à G. 125.00. . : ...................................: ... 250.00
1 Panseu r. ........: . .................................................... . 125.00
B.-Personnel à gages.-
1 Hoquetcn. ............... _ ........................................... . i05.oo
3 Panseurs à G. 105.00. ............................................ . 315.00
1 Garçon de ................................: ........ . 105.00
Di~pensaire
4 Garçons de Salles à G. 105.00 ............................... . 420.00
5 Bonnes de Salles à G. 105.00. ................................ . 525.00
3 Cuisinières à G. 105.00. ..................... \. ................... 315.00
3 Lavandières à G. 105.00 ......................................... 315.00
2 Surveillants jour et nuit à G. 105.00 ..................... . 210.00
3 Journaliers de cour à G. 105.00 .............................. . 315.00
C.-Fonctionnement.-
Provisions alimentaires pour 90 personne~·. .......... :. . 3.421.00
Snvon de lessive ..................................................... .. 250.00
Amélioratiops ct Divers.,. ........................................ . 300.00
13.421.00 161.052.00
322 HOP ITA L DE HINCHE
Administration.-
! Médecin Chef.. .................................................... . 750.00
1 Médedn. .............................................................. . GOO.OO
1 Médecin .............................................................. .. 600.00
1 Dentiste. .......·. ...................................................... . 350.00
1 Chef de Bureau ............................: ....................... 300.00
1 Statisticien Dactylo. ........................................... .. 175.00
1
A reporter. ................. , ................. 1 . ................ . 2.775.00 6.904.499.16
BUDGET 79
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art. · Report ......................................... , ....... . 2.775.00 6.904.499.16
322
1 Infirmière en Chef. ......................: . ...................... . . 300.00
1 Sage Femme. ...... : ................................................. 275.00
.
3 Infumières à G. 250.00 ....: ....................................... . 750.00 .~. .. ·;.~.-.,' - -.
"
1 Infumier. .............................................................. 125.00 ...• : .
1 Technicien de Laboratoire. .................................. . 250.00
1 Employé de Pharmacie. ....................................... . 150.00
1 Employé 'de Dispensaire. .......................· . .........'. .... · 125.00.
1 Aumonier. ....... : ............... : ................................... . 150.00
1 Religieuse Supérieure. .......................................... . 150.00
3 Religieuses à G. 125.00 ......................................: ... . 375.00 ..
1 Lingère. ............................................................... . • 105.00 ..
.. .....
7 Panseurs Rurailx à G ..1 05.00 ................................. 735.00
~' .:..<(
B.-Personnel à Gages.-
1 Garçon DispenSaire Hôpital.................................. . 105.00
1 Panseuse. ......... : ............................ : ...................... .. · . 125.00
3 Garçons de Sàlle à G. 105.00. ................................ . 315.00
4 Bonnes de Salle à G. 105.00. ................................. . 420.00
3 ,Lavandières à G. 105.00 ........................: .............. .. 315.00
2 Cuisinières à G. 105.00 ......................................... . 210.00
1 Surveillant de nuit. .........................................: ... : .105.00.
1 Employé pour Pompe. .. .'. .................................... .. 105.00
3 Journaliers de cour à G. 105.00. ............................ . 315.00
C.-Fonctionnemenl- • _
Provisions alimentaires pour 80 pers. à G. 1.25.:.: .... . 3.041.66
Savon de Lessive .................................................... . 200.00
Loc~tion J?ispensaï:es Ruraux. ............................... . 75.00
·2so.
Ameliorations et D1vers. ......................................... . 00
11.846.66 I42is9.92
323 HOPITAL DE SAINT MARC ·
Admi.riistration.-
1 Médecin Chef. .. : .................................................. . 750.00
2 Médecins à G. 600.00: ........................................... . 1.200.00
1 Dentiste. ............................, .................................. . 400.00
1 Chef de Bureau. ................ : .. : .............................. . 300.00
1 Dactylo. ............................................................... . 150.00
1 Statisticien. .... : ..............: ...................................... 175.00
1 Infirmière Sage femme. ....................................... . 275.00
3 Infirmières à G. 250.00. .......................................... 750.00
1 Pharmacien. .............................. :. ........................ . 300.00
1 Technicien de laboratoire. .................................... 250.00
1 EmP!'?Y~ de Lab?ratoire. ......................... :. .......... . 125.00
1 A uxtltaU"e ...................... :. ..................................... . 150.00
1 Religieuse Supérieure. ......................................... . 150.00
2 Religieuses à G. 125.00. ...................................... : .. . 250.00
2 Auxiliaires ~uraux à G. 150.00 ............................ . 300.00
B.-Personnel à Gages.-
1 Hoqueton. .... : ...... , ................................................. 105.00
1 Panseur Dispensaire. ............................................ · 110.00
1 Panseuse Dispensaire. ............., ......................... , ... 110.00
3 Garçons de Salle à G." l 05.00 .................................. 315.00
5 Bonnes de Salle à G. 105.00 ................................... 525.00
1 Bonne Communauté. ... : ........... , ........................... . 105.00
6.795.00 7.046.659.08
A RepOrter;··············-·················-····:·················-····.'. ..
80 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE .PUBUQVE
Monnaie Nationale·
. . Par Moia Par Aa
Art. . Report. . 6.795.00 7 .()46.659.08
00 00 ...... 00. 0000 ........ 00 00. 00 •• 00 00 •••• : 00.
323 3 La.v~~ière~ à G. 105.00 ....................................... . 315.00
2 Cuts1n1eres a G. 105.00 .............................. : ......... .. 210.00
1 Surveillant. ......................................................... . 10s.oo·
3 Journaliers de cour. ............................. :. ...........: . . 0 315.00
C.-Fonctionnement.-
Provisions alimentaires pour 70 personnes. ....... : ... :. . 2.661.46
Savon de lessive. .........; ........................................... 250.00
Am~Jiorations et Divers. ......................................... . 300.00
324 HOPITAL DE PETIT GOAVE 10.951.46
A.-Administration.-
1 Médecin Chef... .................................................... . 800.00
2 Médecins à G. 600.00 ............................................ . 1.200.00
1 Dcntiste. ............. : ....... _ ........: c.. ......................... . 350.00
1 Chef de Bureau. ................................................... 300.00
1 Statisticien Dactylo. .............................................. 175.00
1 Infinnière Sage Femme. ...............................: . ..... . 275.00 ,
3 Infirmières à G. 250.00 ......................................... . 750.00
1 Technicien de Laboratoire. .............: ..................... . 200.00
1 Employé de Pharmacie. ............: .......................... . 175.00
1 Employé de Dispensaire. ....................................... . 125.00
1 Intendante. ...: :., ................. :·. ................................ . 175.00
2 Auxiliaires Ruraux à G. 150.00. ...........: ................ . 300.00
B...-Personnel à Gages.- ,
1 Hoqueton. ............................................: ..............: . 105.00
4 Panseurs à G. 105.00 ............................................. . 420.00
1 Su.rveiJlant,,,,,,,,,,.,,,,,.,,,,,,,,,,,,,.,,.,,,,,.,,,.y.,. . .,,,,,.,,. '105.00
2 Garçons de Salle à G. 105.00 .. : .........: . ............: ....· . .. 210.00
3 Bonnes de Salle à G. 105.00 .................................. . 315.00
2 Lavandières à G. 105.00 ......................................... 210.00
2 Cuisinièrês. ........................................................ :. 210.00
3 J oumaliers de cour: ............................................. 315.00
C,..:_Fonctionncmcnt.-
Provisions alimentaires pour 65 Pers. à G. 125. ...... , 2.471.35
Savon de lessive ...................: ................................. .. 200.00 .
Electricité. .............................................................. . 100.00
Améliorations et Divers. ..... : ................................... . 200.00
325'li0PITAL DE PORT-DE-PAIX 9.686.35 116236.20
A.-Administration.-
1 Médecin Chef.. ................................................... .. 750.00
1 Médecin .........: ..................................................... . 650.00
1 Médecin ...........................................................: ... . 600.00
1 Dentiste. .............................................................. . 350.00
1 Chef de Bureau ................................................... . 325.00 .
1 Employé spéciaL:. ............................................ .. 300.00
1 Statisticien Dactylo. ....................: ....................... . 175.00
1 Infinnière en C'hef.. ............................................ .. 300.00
1 Infinnlère Sage-Femme. ..................................... .. 275.00
4 Infirmières à G. 250.00 .......................................... . 1.000.00
1 Technicien de Radiographie ................................ .. 275.00
1 Technicien de Laboratoire. ................................... 225.00
1 Aide-Technicien de Laboratoire. .......................... 125.00
1 Infirmier Dispensaire:.: ...................................: ... .. . 175.00
1 Emph>yée Disp~~saire ...: ................... : ................ .. 125.00
1 Rehg1euse Supeneure. ......................................... . 150.00
2 Religieuses Infirmières à G. 150 .......... , ............... .. 3fJ'l.il0
3 Religieuses à G. 125.00. ............................, ........... . 375.00
A Reporter. .............................................................. 6.175.00 7.291.312.80
81
BUDGET
--------------------------------------~--~-
DEPARTDŒNT DE LA SANTE PUBLIQUE
• l'llouaie Na! ioule
Par Mois Par A11
Art. Report. ...: . ................................................ 6.175.00 . 7.294.312.80
325
B.-Personnel à Gages.-
1 Panse ur. ....... : ................· . ..................................... . 110.00
1 Panseuse ...........· . .................................................. 110.00
1 Hoqueton ............................................................. . 105.00
/
3 Garçons de Salle à G. 105.00 ...... :. ....................... .. 315.00
4 Bonnes de Salle à G. 105.00 ...........................: ...... . 420.00
1 Bonne Communauté. ........................................... . 105.00
1 Surveillnnt. ................................................: ......... 110.00
3 Journaliers de cour à G. 105.00. ..> . ...................... .. 315.00
2 Cuisinières à G. 105.00 .......................................... 210.00
2 Lavandières à G. 105.00. ...................................... . 210.00
C.-Fonctionnement-
Provisions alimentaires pour 50 pers. à G. 1.25. ........ 1.901.04
Savon de lessive ..................................................... . 200.00
Améliorations et Divers. ......................................... . 300.00
D.-sanatorium.-
1 Infirmière ............................................................ . 300.00
3 Auxiliaires à G. 150.00 ........................................ .. 450.00
1 Bonne. .................................................................. 110.00
1 Lavandière. ...........................................: . ............ . 110.00
1 Cuisinière ........................ :. ................................... 105.00
1 G·arçon ..................................... .--. .......................... 110.00
E.-Fonctlonnement Sanatorium.-
Provisions alimentaires pr. 15 personnes ................ . 1.026.00
Frais de Nourriture pour personnel à gages, spé-
cialités ..........................................................~ ....... · . 150.00
Savon de lessive. ............. :. ..: . .................................. 100.00
'Eiectricitê. ............................................................: . . 100.00
Amélioration et Divers. ............................................ 200.00
13.647.04 163.764.48
326 HOPITAL DE BELLADERE . :
A.-Administration.-
1 Médecin Chef. ..................................................... . 750.00
1 Médecin .........................: ................................. :. . .. 600.00
1 Dentis·te ............................................................... . 350.00
1 Chef de Bureau. ....... :. ......................................... . 350.00
1 Dactylo ~tatisticien._. ........................................... .. 225.00
1 Phannacten ......................................................... . 300.00
1 Technicien de laboratoire ..................................... . 250.00
3 Infirmières à G. 300.00. ..............: . .......................... 900.00
2 Auxiliaires à . 175.00 ........................: .................. .. 350.00
2 Infirmiers Dispensaires à G. 125.00. ..................... .. 250.00
·1 Intendante. ......................................................... .. 175.00
1 Chauffeur mécanicien. ......................................... . 250.00
1 Chauffeur. ............................................................ 200.00
B.-Personnel à Gages.-
1 Hoqueton .................................................: ............ 105.00
3 Garçons de Salle à G. 105.00 ................................" 315.00
1
1 Surveillant de nuit. ............................................. . 105.00
3 Bonnes de Salle à G. 105.00 ............: ...................... 315.00
2 Cuisinières à G. 105.00 .......................................... 210.00
•
2 Lavandières à G 105.00 ....................................... .. 21o.oo
3 Journaliers de cour à G. 105.00 ............................ . 315.00
A reporter ..................................................... . 6.525.00 7.458.071.28
,.
82 .
BUDGEI'
DE LA SANTE PUBLIQUE
DEPART~tENT
..
. ' . . 1\tonnalc National~
. Par Mois Par A.o
Art. · Report...................................................... .6.525.00 7.458.077.28
326 C.-Fonctionncment.-
Provisions alimentaires pour 55 pers. à G. 1.25 ......... 2.091.14
Lingerie, literie Savon de lessive, combustibles,
de
Fournitures Bureau, téléphone, Electriclté. ...... 600.00
Gazoline, Huile, Pièces de Rechange. .................. : .. .. 650.00 .
Améliorations et Divers. .......................................... 700.00
10.566.14 126.793,/;8
327 DIVISION D'ASSAINISSEMENT ET DE GENIE
SANITAIRE
Districts et Sous-Districts de Port-au-Prince, LéO-
gane, Arcahnic, Croix des Bouquets, Pétion-Ville.~
1) Bureau Exécutif Port-au-Prince.- . ·
1 Chef de la Division (Ingénieur Sanitaire)............. 1".200.00.
1 Médecin Officier Sanitaire. ....... ~ ...... :. .........: .:. ... :.:· 750.00
1 Sténo Dactylo.:. .............................................. , .... , 275.00
1 Co'!'P.table ............................., ............... :···........... 350.00 ..
1 Hu1SS1er................................................................ 175.00 ··.
1 Garçon................................................................. 175.00
1 Messager.............................................................. 125.00
2) Sedié>n Cont.role Technique et Sanitaire des Ser
vices Hydrauliques, Trav. de Exécu-
Plomb~rie,
tion des Trav. Sanitaires.- .
. 1 Ingénieur Exécutant.: .......: ................................... 700.00 .
..
1 Ingénieur. ........................................................... ,.. . 500.00 · ...
1 Ingénieur Dessinateur. .................................... :.... . 450.00 '
1 Officier de Police Sanitaire, Contr&le des caux. .... · . . . 250.00
1 Officier de Poilee Sanitaire,.Contr&lc Plomberie... 250.00
S.,.,tion de l'Assainissement-
Personnel.-
3 Officiers de Police Sanitaire à G. 400.00................. 1.200.00
2 Officiers de Police Sanitaire à G. 350.00................. 700.00
3 Officiers de Police Sanitaire à G. 300.00................. 900.00
3 Officiers de PoUce Sanitaire à G. 215.00 ... :. ............' 825.00·.
3 Officiers de Police Sanitaire à G. 250.00................. 750.00·
3 Officiers de Police Sanitaire à G. 225.00................. ·,675.00
8 Officiers de Police Sanitaire à G. 200.00 ............. :... 1.600.00
1 Officier de Police - Contrôle lait......................... . 200.00
8 lnsp~ctcurs Contrôle Lait à G. 150.00.................... 1.200.00
1 Inspecteurs Chef curage des latrines..................... 275.00
1 Inspecteurs Métrage des Latrines......................... 225.00
4 Inspecteurs de Marché à G. 150.00......... ................ 600.00 .
1 Charpentier Réparations Latrines......................... 150.00
1 Charp~ntier Réparations Latrines......................... 125.00
14.625.00 .
175.500.~.()
328 DISTRICTS ET SOUS-DISTRICTS DE PORT-AU
PRINCE, LEOGANE, ARCAHAIE, CROIX DES
BOUQUETS, PETION-VILLE. .
1) Section Volrle.-
1 Officier de Police Sanitaire................................... 625.00
1 Contrôleur Général............................................... 475.00 ·
1 Contrôleur............................................................ 225.00
1 Chef de dép&t...... .... ........................................ ..... 250.00
5 Chefs d'Equipe à G. 175.00.................................... 875.00
11 Chefs d'Equipe à G. 150.00 .................................. .. · 1.650.00
.3 Chefs d'Equipe à G. 140.00.................................... 420.00
A reportor ............................................... :. ... · 4.520.00 7.760.370.96
Bl.J,DGET .83
DEPARTEMENT DE LA. SA? l'TE PUBLIQUE
1 • • • • • • ' • • • • •
Monnaie Nationale
Par !\lois Par An
Art. ·. · · Reporl... .............................................................. _ 4.520.00 7.760.370:96
328 . .
2) Entretien Voirie ct Travaux Sanitaires.-
. a) Port-au-Prince.- ·.. . . .
Allocation pour 250 Journaliers Voirie. à G. 105.00 .. .. 26.250.00
Allocation pr• . 16 Journal. cur. des latrines. ............. . 1.946.60 .
-.
Allocation pour 20 Journaliers Drainage à.G. 105.00. , 2.100.00 .
b) Pétion-Ville et 'Kcnscoll.- . .
Allocation pour 22 jourpaliers à G. 105.00 ........: ..... : .. 2.310,00 .
c) Léogane.-,. · ' · .
. '
Allocation pour 12 journaliers à G. 105.00 ..... : .......... . 1.260.00 • ..
d) Arcahaie.- . .
Allocation pour 8 journaliers à G. 105.00 ............. , .. .. 840.00 • .
e) Croix des Bouquets.-
A!location po,ur G jr. à G. 105.00 ....... : .............: ........ . 630.00
f) Entretien, Exécution Travaux Sanitaires. .......... . )!.800.00 .
g) Croix des Missions: 2 jr. à G. 105.00 ...............: ... : 210.00
3) Entretien Travau.x Malaria.- . .
Léogane• 1lnspectc!U'. .........................................: . . . . 200.00 . ..
Léogane: 2 Journ. à G. 105.00. ....... : ................ , ....... .. 210.00
Carrefour: 1 lnspecteur. .........................................: . · 200.00
Carrefour: 2 Joum. à G. 105.00. ... : .. :·: .............: .... : .... . 210.00 .,
La Salaine: 1lnspecte.u r. ..............: ......................... ... . 200.00
.
'
43.886.60 526.639.20
..
329 SERVICE D'ASSAINISSEMENT CAP-HAITIEN··: ·
1) Section de. l'Assainissement.- · . . . '
'
1 Chef de B•treau ...... , ........................................... .. 350.00
1 Officier de Police Sanitaire. ........: .::.'. . : .. : ...... : ......: . 250.00
2 Officiers de Police Sanitaire à G. 225.00 ...... -......., , . 450.00
1 Officier de Police Saujt..airc: Lait eL Aùat. ............... 225.00
1 Inspecteur Marché W. C ...................................... . 150.00
1 Of. de Police Sanit. (Ouanaminthe) ........... , ......... . 225.00
l Of. de Police Sanit. (Gde. Riv. du Nord) ...... , ..... : .. 250.00 •
1 Of. de Police Sanit. (Fort Liberté) ........................ · 225.00 . .
1 Of. de Police Sanit. (Limbé) ............................... .. 225.00
l Of. de Police f:aniî. (Quartier Morin) ................. .. 225.00 ..
l Of. de Police Sanit. (Port Margot) ........: ............... 225.00
l Of. de Police Sanit. (Milot) ................... :. .............. 200.00
1 Of. de Police Sanit. (Trou du Nord) .................... .. 225.00 .
1 Mécanicien ................................................ :. ........ - 400.00
3 Chauffeurs à G. 225.00 ......................................... :. 675.00
4 Chauffeurs à G. 200.00 ............................. , ...: ........ . 800.00
2 Graisseurs Dépanneurs à G. 105.00 ........................ · 210.00
2 Apprentis à G. 105.09 ........................... : .............. .. 210.00.
2)Section de la Voirie ct des Trav. Sanit.-
1 Officier dè Pol. Sanit. Direct. Voirie .................... .. 300.00
1 Contrôleur de la Voirie ........................... :. .......... .. 200.00
4 Chefs d'Equipe à G. 125.00 .................................. .. 500.00
3) Fonctionnement.- .
Allocation pr. EO jr. (Cap) à G. 105.00 ..................... .. 8.400.00
Allocation pr. 4 jr. . (Ouanaminthe) à G. 105.00 ........ .. 420.00
Allocation pr. 4 jr. (Gde. Riv. Nord) à G. 105.00 ...... . 420.00
Allocation pr. 5 jr. (Ft. Liberté) à G. 105.00 .............. 525.00
Allocation pr. 3 jr. (Limbê) à G. 105.00 ................... .. 315.00
A reporter. ............. :. .................................................. .. 16.600.00 8.287.010.16
84 BUDGET
D!'PARTEJ\IENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationalé
Par Mois Par An
Art. Report. .............................. : ............. :. .................... . 16.600.00 8.287.010.16
329 .
Allocation pr. 2 jr. (Quart. Morin) à G. 105.00. ......... 210.00
Allocation pr. 2 jr. (Port Margot) à G. 105.00 .......... : .. 210.00
Allocation pr. 2 jr. (Milot) à G. 105.00. ...................... . 210.00
Allocation pr. 3 jr. (Trou du Nord) à G. 105.00., ....... . 315.00
4) Entretien, Exécution Travau.x Sanitaires Divers
· ct Matériel Sanitaire.-
Cap-Haïtien et 8 So~ Districts. .: ............................ . 850.00 .
Malaria.-
1 Inspecteur (Officier Sanitaire) .............................. 225.00
2 Journaliers à G. 105.00 ...........~ ........ : .................... . •210.00
18.830.00 225. .9 60.')()
· 330 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT ·DES
CAYES
1) Section de l'Assainissement.-
! Officier de Police Sanitaire. ................................. . 325.00 '
'1 Officier de Police Sanitaire. ................................. . 250.00·
2 Officiers de Police Sanitaire à G. 225.00 ...............· . . 450.00
1 Officier de Police Sanitaire Lait et Abat. ............. . 200.00
1 Inspecteur Marché et W.C. .............. : .................. .. 150.00
1 Officier de Police Sanitaire (Aquin) ................... .. 250.00
·1 ~p,ec~e~r St. Louis du Sud. ............................ : ... . . 200.00
1-Mecan•c•en ..................................................... : ..... 275.00
3 Chauffeurs à G. 175.00 ..........................; ............, ..'. 525.00 '
2) Section Voirie et Travaux Sanitaires.- 1
1 Inspecteur, Contrôleur de la Voirie. .................... .. 200.00
2 Chefs d'Equipe à G. 125.0<f. ........... , ...................... .. 250.00
Allocation 50 jr. à G. 105.00 (Cayes)·. ........................ 5.250.00
3) Entretien et Exécution Trav. Sanitaires CAYES. . 500.00
4)J:.-Entretien, Exécul Trav. San. (Aquin) .......... . 200.00
b. Allocation 6 jr. à G. 105.00. ................................ . 630.00
5) Allocation 3 jr. à G. 105.00 (St. Ls. Sud) ............. . 315.00
6) 1\falaria.-
, \
1 Inspecteur. .......................................................... .. 225.00
1 Inspecteur. ....................................... : .................. .. 175.00
' 2 Journaliers à G. 105.00: ........................................ . 210.00
,•
10.580.00 126.960.00
331 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DES
GON AIVES
1) Section de l'Assainissemenl-
1 Officier de Police Sanitaire. ................................. . 275.00
1 Officier de Police Sanitaire .................................. . 225.00
1 Inspecteur. ............................................................ 200.00
1 Inspect. Contrôleur Lait et Abattoir. ................... .. 150.00
1 Inspect. Marché et W. C .....................................: .. 150.00
1 ~pect. .< Gros Mo me) ................: ........................ . 200.00
1 Mecaruc1en ......................................................... .. 250.00
1 Chauffeur. ............................................................ 200.00
3 Chauffeurs à G. 175.00 ........................ : ..: :. ............ . 525.00
1 Gardien de Dépôt.. ..................................... : ........ . 10.!!.00
A reporter. .................................................... . 2.280.0Q 8.639.930.16
\
'
BUDG.ËT 85
DEPARTEI\fENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par !\lois Par An
Art. Report...................................................... 2.280.00 8.639.930.16
331 2) Section Voirie et Travaux Sanitaires.- ,
2 Chefs d'Equipe à G. 125.00 ................................... :. · 250.00
Allocation pour 35 Jrs à G. 105.00 (Gonaïves).......... 3.675.00
Allocation pour 3 Jrs. à G. 105.00 (Gros Morne)....... 315.00
3) E~.tretien ct. Exé~uti.on Travaux Sanitaires.- .
'Gona!Ves et Sous Dtstncts...... ...... . .... ................. ..... 500.00 •
4) Malaria.- \
1 Inspecteur. .............................................. :............. 175.00
2 Journaliers à d. 105.00.. .............. .... . .... ..... ............ 210.00
7.405.00 88.8SO.f:O·
332 SElWlCE D'ASSAl'NiSSEMENT DISTRICT DE
HlNCHE
!)Section de l'As.~ainissement.-
1 Officier de Police Sanitaire. ................................. . 275.00
1 Officier de Police Sanitaire. ........................... :.: .. .. ·225.00
1 Inspecteur· contrôleur Lait et Abat. .....: ............... .. 150.00
1 Inspecteur contrôleur (Lascahobas) ...................... 150.00
1 Inspecteur contrôleur (Mirebalais) ..................... .. 150.00
1 In~pecte~r contrôleur (Maïssadc) .................... : .. .. 150.00
1 Mecan1c1en .................................................. : ........ 250.00
1 Chauffeur. ............................. : ............................. . 200.00
2) Section Voiri" et Travaux Sanitaires.-
2 Chefs d'Equipe à G. 125.00 .................................... . 250.00
Allocation pour 15 journ. à G. 105.00 dont 2 pour
Cerca li\ Source. ........: ............. :: ............................ 1.575.00
3) Entretien Exé~ution Travaux Sanitaires 1\latériel
/ Sanitaire et Divcrs.-
Hinche et Sous Districts. ......................................... . 400.00
4) l\lalaria.-
1 Inspecteur .....................: ...................................... 175.00
2 Journalier.• il G. 105.00. ....................................... .. 210.00
4.160.00 49.92{).00
333 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DE
JACMEL
1) Section de I'Assainissement.-
1 Officier de Police Sanitaire .................' . ............... .. 300.00
1 Officier de Police Sanitaire. ......, ........................... · 275.00
1 Officier de Police Sanitaire. ................................ .. 225.00
1 Inspecteur Marché et Voirie. ............................... . 175.00
1 Officier de Police Sanitaire (Bainet) ................... .. '225.00.
1 ln~pec~eur (Marigot) ......................................_ . ..... .. 200.00
1 Mecamcten. ......................................................... . 250.00
2 Chauffeurs à G. 175.00 .......................................... . 350.00
2) Section Voirie ct Travaux Sanitaires.-
2 Chefs d'Equipe à G. 125.00. .................. , .............. .. 250.00
Allocation pour 30 Jr. à G. 105.00 ........................... .. 3.150.00
2 Journaliers (Bainet) à G. 105.00 ........................... . 210.00
2 Journaliers (Marigot) à G. 105.00 ........................ .. 210.00
3) Entretien, Exécution Travaux Sanitaires et ..
Divers.-
Jacmel et Sous Districts. ....................: .................... . 900.00
4) l\lalaria.-
1 Inspecteur. ........................: ................................. .. 200.00
2 Journaliers à G. 105.00. ........................................ . 210.00
7.130.00 85.560.00
A reporter. .................................................. . 8.864.270.16 '
1!6 BUDqET
' .
DEPARTEMENT DE. LA .SANTE PUBLIQUE
. · Monnaie Nationale
. :·.. Par ~lois Par Ali '
Art. · Report................................................... . 8.864.270.1'6
;
334 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DE .
JEREMIE
1) Seçtion de l'A ssainb-sement.- ·. .
1 Officier de Police Sanitaire. .... : ........................ o. .... 350.00
l' Officier de Police Sanitaire .. :: ...: .....: ...... : ......: ..... :.: 250.00
• 1 Officier de Police Sanitaire Contr. Lait et Ab. ..... .. 225.00
1 Inspect. (Anse d'Hainault et Dame Marie) .......... .. 200.00
1 lnspect. )Pestel et Corail) ....................................: - -200.00
1 Mécanicien. ...: ................................................... : ... 225.00
1 Chauffeur. ........................................................... . 175.00
1 Gardien de Dépôt.. ............................................ : .. 105.00
2) Section Voirie et Travaux' Sanitaires.-:."
Allocation pour 30 Journaliers à G. 105.00 .............. .. 3.150.00
1 Chef d'Equipe. ..................................................... . 125.00,
3) Entretien, Exécution Travaux Sanitaires et .
, J?h~ers.- . . ·
Jerem1e et Sous DIStrtcts ....................; .. : ........... : .... . 600.00
4) Malaria.- , .
1 Inspecteur. .....................................: . .................... . 175.00
· 2 Journaliers à G. 105.00. .......................: . ......; ........ . 210.00
5.990.00 71.880.00
335 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT
PETIT-GOAVE '
1 Officier de Police Sanitiare. ..... : .......... :: ............... . 275.00
1 Officier de Police Sanitiare. ....................: . .......... .. 250.00
1 Officier de P. S. LaH et Abattoir.:. ...................... .. 225.00
1 Officier de P. S. (Miragoane) .............................. .. 225.00
1 Officier de P. S. (Anse à Veau) ............................. 225.00
1 Officier de P. S. (Pte. Riv. de Nippes) ................. .. 200.00
1 Officier de P. S. (Grand Goave) ............................ · 200.00.
1 Mecamc1en .................................................... :. .... . 250.00
2 Chauffeurs à G. 175.00. .......................................... 350.00
2) Section Voirie.-
1 Inspecteur Voirie ................................................. . 150.00'
1 Chef d'Equipe. ..................................................: .. . '125.00 .
Allocation pour 30 jr. à G. 105.00 .. :. .............: . ..... ::. .. . 3.150.00
3 Jr. (Miragoane) à G. 105.00 .......: ...................... :. . .. 315.00
·s Jr. (Anse à Veau) à G. 105.00 .............. :. .......... :. .. .. 315.00
2 Jr. (Pte. Riv. Nippes) à G. 105.00. .... : ........... : .... :. . . 210.00
3 Jr. (Grand Goave) à·G. 105.00. ........................: .... . 315.00
2 Jr. (Baradères) à G. 105.00. ................................. .. 210.00
3) Entretien Exécution Travaux Sanitaires et
Divers.-
Petit Goâve et Sous Districts. ................................. . 1.000.00
4) Malaria.- · · ·
Petit Goâve: 1 Inspecteur. ....................................... . 225.00
Petit Goâve: 2 Journ. à G. 105.00 ............................. . 315.00
Baradères: 1 Inspecteur. ......................................... . 200.00
Baradères: 2 Journaliers à G. 105.00. ...................... .. 210.00
8.940.00 107.280.00
336 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DE
PORT-DE-PAIX
1) Section de l'Assainissement.- .
1 Offidcr de Police Sanitaire .................................. . 300.00
1 Officier de Police Sanitaire. ........ :. ....................... . 225.00
A reportêr. ......... ). ........................... ' ............. . 525.00 9.043.430.16
87
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
. '
.
Monnaie Nationale
. Par Mois Par An
Art.' Report. ...................................... ,...... 525.00 9.043.430.16
336 1 Inspecteur, Contrôleur Lait et Abattoir................ 175.00
1 In•pectour (Saint-Louis du Nord) ........: ............... 150.00
1 Irispecteur (Jean-Rabel) .............. :........................ 150.00
1 Mécanicién. ........ :................................................. 225.00
1 Chauffeur. ............................................................ · 175.00
2) Section Voirie et Travaux Sanitaries.-
1 Chef d'Equipe ......................: :. ............................. . . 125.00
Allocation 20 Journ. à G. 105.00 (P. de Paix) ............ 2.10~.00
2 Journaliers à G. 105.00 (St.-Louis du Nord) ........ . 210.00
2 Journaliers à G. 105.00 (Jean-Rabcl) ......... : ......... .. 210.00.
3) Entretien, Exécution Travaux Sànitaires et
Divers.- .
.(
Port-de-Paix et Sous-Districts. .............................. .. 400.00
4) 1\Ialaria.- .
1 Inspecteur. .......................................................... . 175.00
2 Journaliers à G. 105.00 .......................................... 210.00
4.830.00· 57.960,00
337 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DE
SAINT -MARC .
1) .Section de l'Assainissement.-
1 Officier de Police Sanitaire. .......................: ........ .. 275.00
•
1 Officier de Poli'ce Sanitaire. ......................... : ........ · 250.00
1 Officier de P. S. Lait et Abattoir. ........................ .. 250.00
l Officier de P. S. (Verrettcs) ....~ .................. : .......... 250.00
1 Inspecteur (Petite-Rivière) ................................. . 200.00
1 Mécanicien. ..... '. ..· . ................................................. · 250.00
1 Chauffeur .............·. .............................................. . 175.00
2) Section Voirie et Travaux Sanitaires.- ·
1 Contrôleur de la Voirie ................................ : ....: .. . 200.00
1 Chef d'Equil)e ........................ : .............................: 12:5.00
Allocation 25 Jou m. à G. 105.00 (St.-Mare) .............. 2.625.00
4 Journaliers à G. 105.00 (Verrettes) ........................ 420.00
3 Journaliers à G. 105.00 (Pte. Ri v. Art.) ............... .. 315.00
3) Entretien, Exécution Travaux Sanitaires ct
Divers.- · '
Saint-Marc et Sous-Districts. ................................. . 400.00
4) Malaria.-
1 Inspecteur. ... : ....................................................... . 200.00
2 Journaliers à G. 105.00 .......................................... . 210.00
·'
6.145.00 73.740.00
336 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DE
BELLADERE ,. .
1) Section de.l'Assainissement.-
1 Officier de Police Sanitaire. ..................: ............. .. 300.00
2) Section Voirie' et Travaux Sanitaire.-
Allocation pour 5 Journaliers à G. 105.00. ............... . 525.00
3) Ent_ro;tien, ~écution Travaux Sanitaires et
Mater~el Santtatre. ............................................... 200.00
1.025.00 12.300.00
339 DISPENSAIRE-HOPrl'AL DE VERRETTES
1) Administration.- .
1 Chef de Bureau Dactylographe.: ..................~ ...... .. 200.00
1 ........................................................... . 150.00
Intendant~
2 Infirmières. à G. 250.00 ........................................... 500.00
A reporter. .......· . ...........................: .. 850.00 9.187.430.16
.,
88 BUDGET.
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Moia Par AB
Art. Report. .............: . ...............................: . ..... 850.00 9.187.430.16
339 1 Employé de Pharmacie. ........................................ 125.00
1'Panseur. .......... :. ............•..............................; . ...... ' 105.00
1 Pnn:oe\13e .............................................................. 105.00
1 Garçon de Salle. ................................................... ' 105.00
1 Bonne de Salle. ................................. :. .................. 105.00
2 Cuisinières à G. 105.00. ............................... :. ...... .. 210.00
1 Lavandière. ......................................................... . 105.00
Allocation pour 2 Journaliers à G ..1 05.00 ................ . 210.00
2) Fonctionncment.-
AIIocation pour provisions alimentaires 20 per-
sonnes à G. 1.25 par personne. ............................. . 760.41
Combustibles: bois, charbon. ................................... . • ao.oo
Savon de lessive ..................................................... . 90.00
. Entretien et l>lvers ................................................ .. 150.00
3.000.41 36·.004.92
3) Matériel et Equipement. ..................................... . 5,000.00
340 DISPENSAIRE-HOPITAL DE GRAND-GOAV E
1 Chef·de Bureau Dactylographe. ........................... . 200.00
1 In1irmière ........................... :. ............................... . 250.00
1 Intendante. .......................................................... . 125.00
1 Plln.Seur .............................................................. :. 105.00
1 Panseuse. .........: ................................................... . 105.00
1 Garçon de Salle. ................................................... 105.00
. 1 Cuisinière. ........................................................... . 105.00
' .
1 Lavandière. ......................................................... . 105.00 .
1 Bonne de Salle. ..................................................... 105.00
Allocation pour 1 Journalier. ............. :. .................. .. 105.00
2) Fonctionnement.-
Alloeation pour provisions alùnentaires 12 per-
sonnes à G. 1.25 par personne. ............................. . 456.25
Comb~sUbles: _bois, cllal·ÙuJl.:··································- 50.00
Entretien et D1vers ................................................ .. 100.00
1.916.25 22.995.00
3) Matériel et Equipement.. ...... :. ........................... .. 2.000.00
341 SUBVENTION A L'HOSPICE ST.-FRANÇOIS
DESAIJ,F.S
Administration.-
A l'Hospice St.-François de Salles. ......................... . 800.00
Traitement de 7 Sœurs. ......................................... .. 350.00
Frais de Pharmacie et Traitement 1 Pharmacien. ..... 300.00
Au Dispensaire. ....................................................... . 200.00
A la Salle d'Ophtalmologie. ...................................... . 200.00
. 1.850.00 22.200.00
842 ORPHELINAT. DE LA MADELEINE
Subvention. ................................................. :. .•........ 400.00
Traitement de 6 Sœurs à G. 50.00 ............................. 300.00 .
700.00 8.400.00
343 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
DES ASILES. ................................... , ...................... 30.748.412/3 368.981.00
344 BANQUE DE SANG '
Personnel.-
Frais pour M.;decin Chef.. ...................................... . 250.00
1 Secrétaire Archiviste. .......................................... . 250.00
1 Employée (Information) ...................................... . 200.00
A reporter. .................................................... . 700.00 9.653.011.08
BUDGET 89
.
.
· DEPARTEMENT DE LA SAN'l'E PUBLIQUE
.
1\Jonnaic Nationale
. . . ParMois Par An
Art. Report...................................................... . 700:00 9.653.011.08
344 1 Technicien de Laboratoire.................................... 350.00
1 Aid.e-Technicien................................................... 200.00
1 Laborantine.......................................................... 150.00
· 1 Auxiliaire.............................................................. 175.00
. 2 Garçons à G. 125.00. ............ ,.................................. · 250.00
1.825.00 21.900.00
345 FRAIS FIXES ACCORDES AUX MEDECINS.
DES DISTRICTS SUIVANTS:
A.-Cap-Haïtien.-
Frais fixes au Médecin Chef.. .........: .............: .......... . ·150.00
Frais li.xes à 9 Médecins à G. 100.00. ......................... 900.00
Frais fixes à 4 Médecins Centre de La Fossette
· .à G. 100.00 ............................................................. 400.00
B.-Cayes.-
Frais fixes au Médecin Chef. ................................... . 100.00
Frais fixes à 3 Médecins à G. 100.00 ......................... . 300.00
Frais li.xes au Médecin Centre de Santé. ................ .. 100.00
C.-Gonaïves.-. . ,
Frais fixes au Médecin Chef., ............. : ... : ................: 100.00
Frais fixes à 3 Médecins à G. 100.00. ................. :. .... .. 300.00
D.-,-Jacmcl.- .
Frais fixes au Médecin Chef. ................. : .................. 100.00
Frais fixes à 3 Médecins à G. 100.00. .................. :. ..... · 300.00
E.-Jérémie.-
Frais fixes au Médecin Chef... .... ~ ........................... . 100.00
Frais fixes à 3 Médecins à G. 100.00 ......................... . 300.00
F.-Hinche.- .
Frais fixes au Médecin Chef. ................................... . 100.00
...
Frais Jhces à 2 Médecins à G. 100.00 .......................... 200.00
G.-Saint-Marc.- ·
Frais fixes au Médecin Che!. ....................: .............. . 100.00
Frais fLxes à 2·Médecins à G. 100.00 ........................ .. .200.00
H.-Pctit-·Goâve.-
Frais li.'<es au Médecin Chef.. ............................ : ..... . 100.00
Frais fixes à 2 Médecins à G. 100.00 .................... , .... . 200.00
J.- Port-de-Paix.- · .
Frais fixes au Médecin Chef.. ................................... . 100.00
Frais fixes à 2 Médecins à G. 100.00 .. .-.................... .. 200.00
J.- Bclladère.- .
Frais fixes au Médecin Chef. ................................... . 100.00
Frais fixes à '1 Médecin ........................................... . 100.00
K.-Dispensaire-Hôpital de Verrettes.-
Frais fixes au Médecin ............................................. . 100.00
L.- Dispensairc-llôpital de
Grand~Goâve.-
Frais fixes au Médecin. ........................................... . 100.00
4.750.00 57.000.00
TOTAL.............................................................. 9.731.911.08.
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de NEUF MILLIONS
SEPT CENT TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT ONZE GOURDES 08/100
{Gdes. 9. 731. 911.08). .
Dor.né à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 23 AoO.t 1951, An 148ème
de l'Indépendance.
Le Président: ADELPHIN TELSON
Les Secrétaires: LUC F. JEAN, H. BRIGHT, a. i.
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1951, An 148ème
de I'Indépençlance.
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les .Secrétaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER
90 BUDGET
_DEPARTEMENT DU TRAVAIL
..
CHAPITRE XI
Monnaie Nationale .
Par Mois Par An
Art.
400 APPOINTEMENTS DU PERSONNEL
PORT-AU-PRINCE
A.-DIRECTION GENERALE
1 Directeur Général ..................................... i~oo.oo
1 Secrétaire Sténo-Dactylo · ....•......; .....•. ; .... . 350.00
B.-ADMINISTRATION
1 Chef de Service ............................... :. : ...... . 750.00
1 Dactylographe ....................................... . 350.00
1 Bibliothécaire-Archiviste ............................. 300.00
1 Miméographe ........................................._ 250.00
300.oo:. ............................ .
6 Chauffeurs à G. 1.800.00
2 ·Garçons à G. 150.00. ................................ . 300.00
2 Me~sagers à G. 150.00• ........... ······-······ .. •• 300.00
1 Ménagère ............................. , ................ . 150.00
..
1 Gardien ................ .,. , ............................... 150.00
>
C.-COMPTABILITE
1 Comptable en Chef .............................. . 750.00
1 Employé chargé du Matériel et Fournitures. . . 400.00
1 Aide-Comptable ...................................... . 300.00
1 Dactylographe ........................................ .. 350.00
D.-INSPECTION
1 Chef de l'Inspection Générale. ...........•.•....••• 1.'000.00
1 Sous-Chef de Service ...........; .................... . 600.00
4 Inspecteurs à G. 500.00 ........................... . 2.000.00
6 Tn$pectAUT"~ à G. 400.00. .... ,,,,,,,,u•••••••••••u 2.400.00
1 Dactylographe-Archiviste •..............••.••.....••.• 350.90
B.-SALAIRES
1
1 Chef de :Service. ..............•..................... 750.00
1 Employé attaché au Service. ...............••••.. 600.00
1 Dactylographe ........................................ . 350.00
F.-5TATISTIQUE, MAIN D'OEUVRE
ET PLACEMENT
1 Chef de Service. ................................... : .. . 1.000,00
1 Sous-Chef de Service de la Statistique. ......... . 600.00
1 Sous-Chef du Service de Placement. ...•....•... 600.0()
.
1 Dactylographe ........................................ 350.00•
.
G.~FEMME 'ET ENFANT
1 Chef de Sèrvice .......: ................................ . 75().00
1 Employé attaché au Service. ................... . 500.00
1 Dactylographe ......................................... . 350.00
H.-ORGA_NISATIONS SOCIALES
1 Chef de Service. .................................... . 750.00
1 Employé attaché au Service. ..................... . 500.00
1 Dactylographe ........................................ .. 350.00
!.- SERVICE JURIDIQUE
1 Chef de Service ........................................ . 750.00
A reporter ...... : ....... : ................................ 22.550.00
BUDGET 91
DEPARTEMENT DTJ · TRAVAIL·
.
.
11-fonnnie Nationale
aale ' Par ll1ois Par An
rt.
r Ali Report .................... , ............................. . 2·2.550.00
00 ].-EDUCATION
1 Cbof d• Service. ...................................... .1.000.0(1
1 Conseiller Technique ............................... 750.00
2 Inspecteurs à G. 450.00. ........................... . ' 900.00
1 Cha'1!é du' Personnel. ............................... . ' 375.00
1 Charg6 du Matériel.,·, ............................... . 375.00
1 Archivisto ........ : ............................ ; ........... 200.00
2 Dactylographes ·à G. 300.00. ................... . 600.00
1 Employé, aide-comptable ......................... . 300.00
1 Garçon ..........................................: ...... . 150.00
1 Messager .......................~ ...................•... 150.00
CAP-HAITIEN -· . .
1 Inspceteur en Chef. .............: ..~ ....... : ........ . 500.00
1 Inspecteur ................................................ 375.00
1 Avocat-Conseil ........................... ; ............ . 300.00
1 Dactylographe ...................... , .... , ........ .'. .. . 225.00
1 Garçon ........: . ....................... o. ........ o••••••• 150.00
FORT-LIBERTE
~ Inspecteur en Chef. ...................... ; .......... . 500.00
• 3 Inspecteurs à G. 350.00. ............................ 1.050.00
1 Dactylographe ........................................ . .200.00
1 Chauffeur ............................................. .. 250.00
1 Garço~ .... : ................. : ....................... : .. . 150.00
SAINT MARC
1 .Inspecteur en Chef. ............................ ~ .... . 500.00
1 Inspecteur ........................................•. : •. 250.00
1 Dactylographe ......................................... 200.00
1 Garçon ................................................. . 150.00
PORT-DE-PAIX
1 Inspecteur en Chef. .......................... ;. ...... 500.00·
1 Inspecteur .· ............................................ . 250.00
1 Dactylographe ............. , ... 200.00
o ••• ,., ................ .
1 Garçon ........................ ··· .......... ·· ······ · · · · · 150.00
CAYES
1 Inspecteur en Chef. ................. 500.00
o o• ............. .
2 Inspecteurs à G. 350.00. •.•.•.••••.........••••..... 700.00
1 Dactylographe ......................................... . 200.0Ô
1 Garçon ..............................................~ ··· ' 150.00
JEREMIE
1 _IJ!speCteur on Chef. ................................. .. 500.00 ..
1 Inspecteur ...................................... ._. .... .. 250.00
1 Daet)llograpbe ................. , .................... '. .. 200.00
1 Garçon ........................................... , ..... . 150.00
-
GONAIVES
1 Ins~cteur en Chef. .................................. 400.00
1 Inspectl\ur. avec résidence il St.Michet.. .. : •.... ·· 350.00
1 Dactylog1'opho ...... : .................................. 200.00
1 Garçon .......................................... • • •• •• · • 150.00
A reporter ........ :. ................................... .. 37.000.00
/
92 BUDGET
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report .: ....................................... : ........ . 3?.000.00
Ut.
Art. ::n
lN<
400 PETIT GOAV E
4b
1 Inspecteur. .............................................. .. 350.00
1 /.
1 Dactylographe .................. , .•..................... · 200.00
1 /.
1 Garçon .......................................... ; .. : ... . 150.00
5 I:
2 I•
JACMEL .
4 I:
. 1 .I nspecteur ......................................... , .... 350.00
4I:
1 Dactylographe ...~ ..................................... . 200.~0 2 I
1 Garçon ........................................... , .... .. 150.00 7 I:
1 J
'
38.400.00 460.800.00 1 1
4Q1 Matériel, Fout;nitures de bureaux, frais . dl- 3 1
veta et location ........................ , ............. . 2.100.00 25.200.00 3 1
402 . Frais d'Inspection, Publication et Recher- 1 1
ches ................................. , ................... . 1.300.00 15.600.00 1 J
403 Achat et Fonctionneinent du matériel roulant.. 3.000.00 36.000.00 3 1
404 Fonctionnement des Ecoles du Soir, Pal~ 1 1
ment des Professeurs, achat divers ................ . 11.925.00 143.100.00 6 1
TOTAL. ..................... : ..... . 56.725.00 680.700.00 !?.
• . "<> ElY.
1 ?
Certifié sin~ère le présent. Budget s'élevant à la_ somme de SIX CENT QUATRE
2 ?
VINGT MILLE SEPT CENTS GOURDES (Gdes. 680.700.00).
1 7
2 •
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 23 Août 1951, An 148èm•·
1 ?
de l'IrÏdépendance. 2 ,
' 1 J
Le Prêsidènt: ADELPHIN TELSON
1 1
. . Les Secrél.aixes: LUC F. JE&N, F. LANO IX 1 J
. 1 1
\
Donn~ à ta Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, An 148èm•· 1 l
1 1
de t'[ndépen~ance.
1 (
1 l
Le Président: CHARLES FOMBRUN
1 J
Les Secrétaires: EMIŒ JONASSAINT, FERNAND PROSPER 1 1
1 l
1 J
1 J
2 1
1 l
!sEl\
Dl
Al
1 :
1 :
1 :
1 :
1 l
1 :
1 .
'
'
'
BUDGET · 93
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBUCS
.,ale CHAPITRE XII
rAil Par Illois · Par An
1\tonnaie NoUonale
1\rt.
7 INGENIEURS ET ARCHITECTES
4 Ingénieurs de 1ère classe à (1. ÙOO. ...........••..: •.....•.. : 6.000.00
1 Architecte de 1ère classe. ....................................... . 1.500.00
1 Architecte de 1ère classe. .. : ...................................... 1.450.00
5 lngénieurs de 1ère classe à G. 1.350 .. : ....................... 6.750.00
2 Ingénieurs de 1ère classe à G. 1.250 ........................ .. 2.500.00
4 Ingénieurs de 2ème classe à G. 1.100 ........................ . 4.400.ÔO
4 Ingénieurs de 2ème classe à G. 950. ........................ .. 3.800.00
2 Ingénieurs. de 2e. classe à Gdes. 900.00 ... : ................. . 1.800.00
7 Ingénieurs de. 2ème classe à G. 850 .......................... . 5.950.00
1 Architecte de 3ème classe. ............................... : ....... . · 800.00
0.800 1 Architecte de 3ème classe. ..................................... .. . 750.00
3 Ingénieurs de 3ème classe 4 G. 750 ......................... .. 2.250.00
5.2 3 Ingénieurs de 3ème classe à G. 700 ......................... .. 2.100.00
1 Ingénieur de 3ème classe. ....................................... . 600.00
1 Architecte de 3ème classe. ..........., .......................... . 600.00
3 Ingénieurs de 3ème classe à G. 550 .......................... . 1.650.00
1 Architecte de ai!me classe. ................................. : ... .. 550.00
. 6 Ingénieurs de 3ème classe à G. 500. . ,; ..................... .. 3.000.00
3 1
46.450.00 557.400.00
8 EMPLOYES TECHNIQUES
1 Topographe, 'Employé de .1ère classe. ...................... .. 900.00
UAT 2 Topographes, Employés de 1ère. classe à G. ·850.00 .... . 1.700.00
1 Topographe, Employé de 2èmc classe. .... : .......... : ..... .. 750.00
2 Topographes, Employés de 2ème classe à G. 550 ...... .. 1.100.00
148èll' 1 Topographe, Employé de 2ème classe. ....................... 450.00
2 Topographes, Employés de 3èmc classe à G. 400 ...... .. 800.00
1 Electricien, Employé de 2ème elasse. ...................... .. 500.00
1 EJoctrioicn, Employé de 3ômo clar~:o ........................ . 375.00
1 Dessinateur, Employé de 2ème ~lasse ..................... .. 600.00
1 Mécanicien, Employé de 2ème classe. ....................... 500.00
1 Mécanicien, Employé de 3ème classe. ...................... . 300.00
14 1 H.ydrographe, Employé de 3ème classe. .................. .. 250.00
1 Opérateur, Employé de 3ème classe. ....................... .. 400.00
1 Mécanicien, Employé de 3ème classe. ...................... . 400.00
1 Mécanicien, Employé de 3ème classe. ..................... .. 225.00
1 Mécanicien, Employé de 3ème classe ....................... . 400.00
1 Mécanicien, Employé de 3ème classe. ....................: .. 225.00
1 Employé de 3ème classe ......................................... . 300.00
1 Employée dé 3ème classe. ....................................... . 250.00
2 Inspecteurs de nuit (Electricité à G. 200).. .... . .. .. ....... , 400.00
1 Inspecteur de nuit (Electricité) ................................ . 175.00
11.000.00 • 132.000.00
9 EMPLOYE& DE BUREAU
DEPARTEMENT DE L'OUEST_
ADMINISTRATION
1 Secrétaire Général, Employé de 1ère clàsse. ............ .. 950.00
1 Secrétaire Archiviste, Employé de 1ère classe. ......... . 850.00
1 Secrétaire traducteur, Employé de 1ère classe. ........ . 750.00
1 Sténo-Dactylographe, Employé de 2èmc classe. ....... . 500.00
1 Dactylographe, Employé de 3ème elassc .................. .. 350.00
. . 1 Sténo-Dactylographe, _Employé de 3ème classe. ...... .. 325.00
A reporter. .................................................. .. 3.725.00 689.400.00
94' BUDGET
DEPARTEMENT DES TRAVAUx PUBLICS·
.
'•, . Monnaie Nationale
Pu Mois Par An
Art.
429E
Repc:irt ......................· . .............. .'. ............. : ... .. 3.725.00 689.400.00
u
Art.
429 ADMINISTRATION • \ . • . 1
'1 Bibliothécaire, Employé de 3ème ~lasse ................... . 300.00
1 Expéditionnàire, Employé de 3ème classe .. , ............. . 350.00 .l
1 Photographe, Employé de 3ème classe. ....... : ............. · 200.00
1 Employée de 3ème cla5se ...........: ........................... :. 225.00 1
1 Employée de 3ème classe ........................................ . 200.00
1 Dactylographe, Employé de 3ème classe ................. .. 200.00 1
1 Avocat Conseil, . E mployé de 2ème . classe ... .............. .. 500.00 ' 1
E
COMPTABILITE 1
1 Comptable en Chef, Employé de 1ère classe ............. . 850.00 1
1 Comptable adjoint, Employé de 2ème classe ... .'. ........ . 700.00
E
1 Comptilble, Employé de 2ème classe ....................... .. 500.00 1
1 Clerc d'obligations, Employé de 3ème cl~ssc ............. . 375.00 1
1 Dactylo Archiviste, Employe de 3ème classe ............ . 350.00
1
1 Employé de 3ème classe ..........................................: 250.00
1 Dactylographe, Employé de 3ème classe .................. . 225.00 D
·1 Employée de 3ème classe .................... , .................. .. 225.00 1
1
2
PAIEMENT
2
1 Payeur en Chef, Employé de 1ère classe. ................. . 750.00
1
2 Payeurs adjoints, Employés de 2ème classe à G. 500 .. 1.000.00
2
1 Comptable, Employé de 3ème classe ....................... .. 350.00
D
INVENTAmE 1
1
1 Chef de Service des Inventaires, Employé de 2ème
1
classe. .................................................................... . 500.00
1
1 Employé de 3ème classe ......................................... . . 325.00
1 En)vlvyé ùt: 3èJut: çla:::;se ......................................... . 250.00 D
1
IRRIGATION ET HYDROELECTRICITE 1
1 Chef de Bureau, Employé de 2ème classe ................ . 600.00 1
1 Employé de 2ème classe ............................... : ........ .. 500.00 1
1 Dactylographe, Employé de 3ème classe ........· . ......... . 200.00 ~
D
EMPLOYES DE BUREAU 1
DEPARTEMENT DE L'OUEST 1
1
ROUTES, TRAVAUX MARITIMES ET TRANSPORTS 1
1 Chef de Bureau, Employé de 1ère classe ................. .. 850.00
D
1 Comptable Archiviste, Employé de 2ème classe ....... . 500.00
1
2 Dactylographes, Employés de 3ème classe à G. 275 ... .. 550.00 1
1 Magasinier, Employé de 3ème classe ....................... .. 350.00 1
1 Directettr de garage, Employé de 1ère classe ........... .. 800.00
1 Comptable, Employé de 2ème classe ....................... .. 400.00 D
1 Dactylographe, Employé de 3èm<> classe: ................ .. 250.00 1
1
· URBANISME D
. 1 Chef de Bureau; Employé de 2ème classe ........ : ......... 700.00 1
. 1 Dac\ylographe, Employé de 3ème classe .................. .. 275.00 1
1 Dactylographe, Employé de 3ème·cJassc ............. , ...... 200.00 1
1 Dactylographe, Employé de 3ème classe .................. .. 200.00
1 Inspecteur de _jard.in s, Employé de 3éme classe ......... , 250.00
..
A reporter: .............. .'..... .. .. .. .. . .. ................. .. 18.975.00 689.400.IIl
·BUDGET 95
DEP.~ TEMENT DES TRAVAUX .. PUBLICS
llfonnaie Nationale
.
Par !\fois Par An
Art. · . ' Report. ................................................... · 18.975.00 689.400.00
14 29 EMPLOYES DE BUREAU . .
URBANISME
1 Inspecteur de constructions pri'(ées, Employé de . · .
3ème classe ............................................................, . .300.00
. 1 Inspecteur de privées, Employé de
constr~tions
. 3ème classe .......................................................... ;. .. 250.00
1 Inspecteur de constructions privées, Employé de
3ème classe .............................................................. 200.00
..
1 Employé Archiviste, Employé de Sème classe .......... ..
. ~~g:gg_
1 Employé de Sè.m e classe ....... :. ................................ ..
'
ETUDES ET LEVEES
1 Chef de Bureau, Employé de 2ème classe ........ : .... : .. :. 400.00
1·Dactylogr;~phe, Employé de 3ème classe ............ : .. .'. .. . . 325.00
ELECTRICITE
1· Chef de Bureau, Employé de 2ème classe. ................ . 450.00
1 Dactylographe, Employé de Sème clas~e ................. .. 275.00
1 Employée de 3èmè classe .......................................: . 200.00
DEPARTEMENT DU NORD
1 Chef de Bureau, Employé"d e 2ème .classe .. .'.: ........... .. 450.00
f Payeur, Employé de 2ème classe ............................ .. 450.00
2 Da'ctylo~raphes de 3ème classe à G. 300 .................. .. 600.00
2 Employes de Sème classe à G. 250 ........................... .. 500.00
1 Magasinier de 3ème classe ................................... ... .. 200.00 .
~
2 Employê,s de 3ème classe à G. 200 ...................... , ..... . 400.00
DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE
1 Chef de Bureau, Employé de 2ème classe .................. · 450.00
1 Payeur, Employé de Sème classe ............................. . S75.00
1 D~ctylographe, Employêe de 3ème classe ................ .. 275.00
1 Magasinier, Employé de 3ème classe ....................... . 200.00
DEPARTEMENT DU NORD'OUEST
1 Chef de Bureau, Employé de 2ème classe .......· . ......... . 400.00
1 PaY.eur, Employé de 3èmc classe ............................. . S75.00
1 Daètylographe, Employé de 3ème classe .............. :: .. .. 250.00
1 Employée de 3ème classe. ................................ : ..... .. 200.00
~ Employé (Elcctricité) 3ème classe ....................... : ... . 200.00
DEPARTEMENT' DU SUD
.,
1 Chef de Bureau, Employé de 2ème classe ............... .. 600.00
1 Payeur, Employé de Sème classe ............................. : 350.00
1 Dactylographe, Employé de 3ème classe ......: ............ . 275.00
1 Magasinier, Employé de 3ème classe ........................ ·. 300.00
DISTRICT DE SAINT MARC
1 Chef de Bureau Comptable, Employé de 2ème classe. 500.00
1 Payeur, Employé de 2èine classe ............................ .. 450.00
1 Magasinier, Employé de 3ème classe ....................... . 200.00
DISTRICT DE JEREMIE
1 Chef de Bureau, Employé de 2ème classe ............. : ... . 250.00 •
1 Payeur, tmp loyé de Sème classe ..... : ....................... . 350.00
DISTRICT DE JACMEL
1 Chef de Bureau Comptable, Employé de 2ème classe. 550.00
1 Payeur, Employé de 3ème classe ............................. . 350.00
1 EmJ?loyé de Sème classe ......................................... .. ?25.00.
S1.675.00 380.100.00
A reporter. .................................................. . 1.069.500.00
96 BUDGET
DEPARTEMENT DES · TRAVAUX PUBLICS.
.. .... Monnaie N atlonale
Par Mois Par An
.
. .
Re~rt ..........., ............., ...............................• 1.069.500. A.
Art.
4!
441 Edifices Publics et Monuments. ....................... : .. :.:. ...•. 60.000
442 .Rues, Parcs et Drains. ...............•..........: .... :. .............. . 362.952.1
443 Entreti~n Palajs National.. ..... :. ...................... : ......... /. . 90.000.
444 Irrigation et Hydroélectricité. .................................... . 51.800.
446 Travaux Maritimes. .................................. ,:. ........... ; .. 35.000.
447 Routes, Sentiers et Ponts. ......... : ...........................•....• 1.149.64M
· 471 Frais Divers. ............................................ : ................ . 150.000.û '
472 Frais Télégrammes et Téléphones. ......... : ...............•.... 15.600.
475 Entretien et Amélioration de la zône de l'Ex~sition ..... 200.000.
476 Entretien Citadelle et Milot ....................................... . 60.000.
481 Eclairage Public. ........................ : .......................... :. .. . 684.240.
482 Inspection, Contrôle et Fonctionnement des Usines
Electriques. ........................................................... . 145.80M
484 Subsides Compagnies Electriques Jérémie et Jacmel.. .: 24.000.
489-A Fonctionnement Brigades d'Etudes. ....................... . 96.000.
489-B Contribution aux trava)lx de Géodésie ................... . 72.000.«
490 Renouvellem~nt matériel. .................................. " .. ·: .. 45.848 ..
491 S~V)CE DES TELEGRAPHES, TELEJ.>HONES .ET
RADIOCOM~tUN.OATIONS .
I.-PORT~AU-PRINCE
A.-ADMINISTRATION
1 Directeur. ............. :. ................................. : .... : ......... . 1.500.00
1 Assistant prip.cipal et chargé Station HHH. .............. . 950.00
1 Chef de Bureau. ..................................... , ................ 625.00
1 Employé chargé Cartes abonnés. ............................ .. 300.00
1 Dactylographe: .................................................... .. · 275.00
~
3.650.00 43.800·
B.-COMPTABILITE
1 Caissier Comptable. ............................................... . 725.00
1 Caissier Receveur. ................................................. . 675.00
1 Comptable adjoint. ............................................... :. . 500.00
1 Employ~ Comptable. ......., ...................................... . . 450.00
•· 1 Employe Comptable. ......................................•........ 400.00
1 Employé Comptable. ..... :. ..... , ................................. . 375.00
1 Employé Comptable ...... ......................................... • 325.00
~
1 Chef du Matériel et des Magasins. ............................ 350.00 .
.
. 3.800.00 45.600 .
.C .-TRAFIC INTERURBAIN ET INTERNATIONAL.
1 Chef du Trafic. .· . ............ ~ .............................. : ........ . 725.00
1 Spus-Chef du Trafic ............................ :. .................. 400.00
1 Opérateur. ............................................................. . 425.00
2 Opérateurs à G. 325 ................................... : .....•...... : 650.00
5 Opérateurs à G. 300 ................................................. ..- 1.500.00·
7 Opérateurs à G. 250 ..............................•.................. 1.750.00
3 Opérateurs à G. 225 ............................................... .. 675.00
2 Opérateurs à G. 200 ....... :. ...............; ........................ 400.00
1 Employé Renseignements. ....................................... 175~00
6.700.00
A ropprter. ............................ -~. ..................... .
BUDGET '97
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
..
Monnaie Nationale
Par Mois Par AJl
· Art: . Report. .................................................. . 4.482.180.00
491
O.-SECTION INTERNATIONALE
1 Sous-Chef du Trafic: ............. , ...................... ;. ......... · • 375.00
1 Employé. ........: ........................................................ . 300.00.
1 Employé ..............: .................................... : .............. . 250.00
. •
1 Employé .......... : .......................................' . ................. . 200.00'
' 1.125.00 13.500.00
E.- GUICHETS
1 Sous-Chef du Trafic. .........· . .......... , ........................ :. / 425.00
1 Employé ..........................................................: ...... .. 400.00
1 Employé ............................... , .................................. . 375.00
4 Employés à G. 300 .................................................. : 1.200.00
1 Employé ......... :. .................... : ................... :.: ............ . 225.00
2. Facteurs à G. 200. .. : ................................................: 400.00
4 Facteurs à G. 175. ..................... : .......... ,·. ............ , ... . 700.00
4 Facteurs à G. 150 .........' .......................................... . 600.00
4.325.00 51.900.00
'
F.-CENTRAUX TELEPHONIQUES MANUELS
1 'Chef Opérateur et chargé' du Matériel roulant.... ......' 600.00
1 Réparateur de lignes .............................................. . 250.00
1 Réparateur de téléphones .......................... : ........... .. 175.00
·1 Aide ................................' . ........................... : .............· . 125.00
• 1.150.00 13.600.0&
G.- CENTRAUX TELEPHONIQUES ANTOMA-
TIQUES ,
1 Superintendant. ... , ............ , ............. : ................... ·. ... · 1.000.00
1 Chef Opérateur. .................................................... .. 800.00
4 Opérateurs à G. 550 ................................................ . 2.200.00
·1 Op~rateur. ...· . ................ ~. ..................................... : .... . 425.00 .
· 1 Operateur. ...: .............................. : ............................ . 400.00
1 Opérateur. .................... , .. , ...................................... .. 325.00
2 Opérateurs à G. 275 ................................... .'. .......... .. 550.00
3 Opérateurs à G. 250 ................................................ .. 750.00
3 ,Opérateurs à G. 225 ............., ................................... 675.00
..
7.125.00 85.500.00
H.-RÉSEAUX URBAINS DE CABLES .•
1 Ingénieur chargé des Réseaux.: .............. : ............... .. 800.00
1 Ingénieur aide spécial..; ......................................... .. 600.00
2 Episseurs principaux à G. 475 .......... ·. ...................... .. 950.00
1 .Episseur. ................... : .................................... , ........ . 375.00
1 Episseur. ............................................... .'. ................ . 325.00
1 Episseur. ............................................................ , .... . 250.00
1 Poseur de câbles. ....... : .......................................... .. 350.00
1 Poseur de· câbles.'. ....... , .......................................... . 275:00 \.
1 Poseur Çe conduites en béton. ................................ .. 250.00
4.175.00 50.100.00
A reporter. ................. : ............. , .................. .. 4.696.980.00
' ·.
98 · BUDGET
DEPARTEMENT. DES TRAVAUX PUBLICS
Art. Report. ....................................................
491 .
' !.-INSTALLATIONS ET DERANGEMENTS .
1 Employé chargé des installations. ......... : ................ : ..
2 Linemen à G. 275 ...................................................:
3 Linemen à G. 225 ............. : ..................................... .
3 Linemen à G. 210 ................................. : ................. .
1 Lineman. ................................f .............................. ..
l) .
J.-SERVICE DE RADIOTELEGRAPHIE
1 Opérateur en Chef.. ........... .'. ................................. :.
1 Employé chargé.entretien. ....... , ........l ..................... .
4 Operateurs à G. 400 ............................ : ................... .
1 Opérateur. ............................. .'. ................................ .
1 Opérateur. ............. .'. ................................................ .
1 Dactylographe. ................ : .....: ............., ................. .
1
\1'
1
.K.-SERVICE DES TRANSPORTS
1 Chauffeur (Service de jour et de nuit) ..........· . ......... .
1 Chauffeur. ................................................................ .
4 Chauffeurs à G. 275 ............................................... ..
1 Chauffeur. ............. , ................................. : ............... ..
L .. ...:POSTE PALAIS NATIONAL
. 1 Chef de Poste. ..................... : ........................ , ....' . .. ..
2 Opérateurs à G. 250 ..., ....................... : ....... .............
.. 1 •
•
M.-POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHO-
·. .
NlQUJ!:~
1 Chef de' Poste. .......................: .............................. ..
3 Chefs de Poste à G. 275 .........../ .'. .... : ...................: .....
3 Chefs de Poste à G. 250 .......................................... _
5 Chefs de Poste à G. 225 ............................................
4 Chefs de Poste à G. 200 ...........· . ................................
2 Opérateurs à G. 250. .............................................. ..
1 Opérateur. ............................................................... .
1 Surveillant. ........................................................... ..
3 Sùrveillants à G. 115 ....... : ........ : ............................ ..
21 Surveillants à G. 105 .............................................. .
1 Facteur. .................................... ; .........................: .. ..
1 Facteur. ...................................... : ............................. .
7 Facteurs à G. 105 ...................................., : ............. .
n DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE
POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES
1 Chef de Poste. ...................................................... ..
1 Chef de Poste. ....................................................... .
3 Chefs de Poste à G. 225 ............................................
3 Chefs de Poste à G. 200 .......................................... .
3 Opérateurs à G. 275 ................................................ .
A reporter. .......: ......: .'. ..................................... .
.•
BUDGET 99
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
..
l\fonnaie Nationale
.
Par Mois Par An
1 rt. Report. ................ : .......... : ................. : .. : ... 2.775.00 4.895.280.00
91
2 Opérateurs à G. 200 .................. : ............. : ...........: .. .. 400.00
1 S"urveillant. ............................................... /. ............. . 125.00
1 Surveillant... ........................................................... : 115.00
9 Surveillants à G. 105. ....................., ............... : ...... .. 945.00
2 Facteu"rs .à G. ~25 ................ , ...........................· . ...... : 250.00
4.610.00 55.320.00
m.-DEPARTEMENT DU NORD'OUEST
POSTES TELEGRAPHIQUES.ET TELEPHONIQUE .
1 Inspecteur. ... : .................: ............ : .......... .;. ............... ' 400.00
1 Chef de Poste. ..................................................... : ... 2'(5.00
4oo:oo
2 Chefs de Poste à Gd es. 200.00 ................................. ..
1 Opérateur. . .'. ........ : ...................... : ............................ . 275.00
' .
1 0 ..........., .................................................... ·175.00
pera~eur
1 Surveillant. ............................................................. 115.00
5 Surveillants à Gdes. 105.00 .........o . .......................... .. 525.00 .
1 Facteur. ............................. , . .. . .. . . . . .. . . .. .. . .. . . . .. . . ......... · 125.00
2.290.00 27.480.00
IV.-DEPARTEMENT DU NORD
A) ~NT~L AUTOMA'::IQUE .
1 Operateur. ......... : ................................................... . 525.00
1 Epaisseur de câbles. ....... , ...................................... .. 250.00
1 Lineman. ............................................................... .. . 200.00
2 Linemen à Gdes. 150.00. ........... ~ ........... : ................ .. 300.00
1.275.00 15.300.00
B) POSTES TELEGRAPH. ET TELEPHONIQUE
1 Inspecteur. ............................................................. .. 500.00
1 Sous-Inspecteur. ................................................... .. 275.00
1 Chef de Poste. ............................. , .................... : .... . 375.00
6 'Chefs de Poste à Gdes. 225.00 ............................. : .... . 1.350.00
1 Chef de Poste à Gdes. 200.00 ........................... : ....... . 200.00
3 .O pérateurs à Gdes. 300.00 ...................................... .. 900.00
3 Opérateurs à. Gdes. 275.00 .... : .................................. .. 825.00
..
2 Op~rateurs à Gdes. 225.00 .......... : ........... :.: ............... .. 450.00
1 Operateur. .........................................: ..................... · 150.00
1 Surveillant. ............................................................. 125.00
1 Surveillant".. ......................................................... .- • 115.00
12 Surveillants à Gdes. 105.00. .................................... .. 1.260.00
2 Facteurs à Gdes. 140.00. ................ :: ......................... 280.00
2 Facteurs à Gdes. 105.00. ......................................... .. . 210.00
.. 7.015.00 84.180.00
\'.-DEPARTEMENT DU SUD
A) CENTRAL AUTOMATIQUE
1 Opérateur. ............................................................. . 475.00
1 Lineman. .............................: ...... : ....................: ...... . 200.00
675.00 .. 8.100.00
A.reporter. ...................: ; .............................. . 5.085.660.00
100 BUDGET.
DEPARTEMENT DÉS TRAVAUX PUBLICS
'Monnaie Nationale
••
Par Mois Par An
Rèport. .............................. : ..........: ......... . 5.085.1>60.00
Art.
491
J
600.00
350.00'
250.00
675.00
750.00
84C).OO
115.00
210.00
3.700.00 ; 4Ù80.00 492
. VI.-DISTRICT .DE JACMEL
A). CENTRAL AUTOMATIQUE
1 Opérateur .......................... , .................................... . 350.00
J
1 Lineman ......... ' . ............ ' ....... ... . . ................................ .. 125.00 ( )
. )
. 475.0!) 5.700.00
l
. B) POSTES TELEGRAPH. ET T,ELEPHONIQUES J
1 Inspecteur. ....................................................... ,:. ... . 450.00 l
1 Chef de Poste. .......... .'. .· . ............ : ...................... : .... .. 275.00 l
3'Chefs de Poste à Gdes. 200.00 ..... : .....: ....................\ .. 600.00 l
2 Op~rateurs à Gdes. 250.00 ..............: ......................... . 500.00
1 Operateur. ............................................................. . 200.00
·1 Surveillant. .......................................................... :. . 115.00
7 Surveillants à Gdes. 105.00 ... , .................... : ............ .. 735.00
1 Facteur. ....................... : .................... , .................... . 115.00
I
. . 2.990.00 35.880.00 I
l
VII.-DlSTRICT'f:lE JEREMIE
l
POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES l
1 Inspecteur. ............................................................. . 450.00
1 Chef de Poste. ....... >. ............................................. .. . 325.00
(
4 Chefs de Poste à Gdes. 200.00 ................. .'. .............. .. 800.00
1
2 Opérateurs à Gd es. 200.00 ....................................... . 400.00
1
5 Surveillants à Gdes. 105.00 ...................................' . ... 525.00
1 Facteur., .................................... :. . :-, ............................ 125.00
1 Facteur. .............................................. .. , ............: ..... . 105.00
I
2 Surveillants à Gdes. 115.00 ..................................... .. 230.00
. l
1
2.960.00 35.520.
l
Vlii.-DIVERS
1
1
A) , . . .. . .
a) Salaire des Equipes d'entretien du Téléphone
Automatique: .......................................': ':·. .......... . 33.000·
li
b) Salaire des Equipes d'entretien des ligpes inter-
1
urbaines et achats de poteau>< ....................... : .... . 18.200.
1
B) Entretien de la Station de Radiotélégraphie.:. ....... .. ..• . 4.000· 1
C) Frais d'habillement des Facteurs et Linemert. ....... .. 8.400.
D) Fournitures de bureau et impressi~n de fonnules .. . 45.600·
A reporter. .........................................• ........... · 5.317.400·
BUDGET 101
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBUCS
e Monnaie Nationale
IR Par Mois Par An
;o,
rt. Report. ..........................................· . ........ . 5.317.400.00
~1
E) •. . .
a) Depenses couranr~s - Petite Crusse ................... . 7.200.00
b) :~>rais d'entretien des Employés en voyage-.......... .. 10.000.00
F) Location, éclairage, force motrice .... : ..................... . '35~0.00
G) Entretien et Renouvellement du matériel télé-
graphique et téléphonique - F'ais divers. .......... . 113.200.00
H) Co':'pte d'échange cies Compagnies de Téléconunu-
nlcations. ........................................... · · · · · · ·· · · · ·· · · ... ,. .. 156.000.00
10. SERVICES Hl'DltAt.'LIQUES
!.-:PORT -AU -P.IUNCE
PERSONNEL'
A) .ADMINISTRATION GENERALE
1 Chef de Bureau. ...................................................... . 675.00'
1 Secrétaire Génfral.. ............................. , ...: ......· . ...... . 450.00
1 Archiviste Dactylo. ........................... : .................... . 350.00
1 Dac~yl~!!raph!'·················. ....................... : .............. . 275.00
1 Expéd•tionna•re ......................., ............................. . 275.00
1 Messagor. .................................... :. ................ : .. , ..... . 200.00
1 Messager. ..................................................: ......: .... .. .175.00
2.400.00 28.800.00
Frais de représentation du Directe tir Général. .......... 500.00 6.000.00.
B) COMPTABILITE
1 Comptable ............................................................. - 650.00
80
1 Aide Comptable. ................................................... .. 375.00
1 Employé ter.eur cle E·nes: ................................, ...... . 350.00
1 Employé teneur de !ivres. ....... : ........................ _ .... .. 300.00
1.675.00 . 20.100.00
C) SERVICE D'ENCAISSEMENT
1 Caissier Receveur. ................................................. . 500.00
1 Aide Caissier. ....................................... : ............... .. 350.00
.
850.00 10.200.00
D) SERVICE DES BORDEREAUX
1 Employé enregistreur. ............ < ..................... : ........ .. 375.00
1 Employé enregistreur. ........................................... .. 300.00
1 Employé préparateur de bordereaux. ........: ............ .. 300.00
1 Employé p..r éparateur de bordereau>; ....................... . 300.00
1 Employé préparateur de bordereaux. ........ : ............ .. 250.00
1.525.00 18.300.00
E) ARCHIVES· ET MAGASINS .
1 Archiviste .............................................................. . 250.00 3.000.00
1 ....... _ . . .
••&.Q,Oa5UlJer• .•••••••.....•.· • •.••.•.••..•••.•••••.••••.•••••.•.••••.••..•• 400.00
1 Aide-magZ;sir.ie; .................................................... . . 250.00
650.00 7.800.00
A repo!'"ter ................................................... .. 5.733.240.00
102 BUDGET
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
1\lonnaic Nationale
Par !\lois Par An
·Art. Report. ...................... : ..... , ................: ...... 5.733.240.00
A1
.f92 SERVICES HYDRAULIQUES
F) SERVICE D'ENTRETIEN ' 48:
1 Chef de Section. ....................................................... 550.00
1 Chef de Section. .....................: ...... : ..... , ................... 500.00
1 Chef de Section. .................................................... . 400.00
1.450.00 17.400.00
G) PAIEMENTS
1 Payeur.: ..................................................: ............... . 450.00 5.400.00 .
H) DISTRIBUTION DES EAUX .
1 Contrôleur de vannes ............................... : ...: . ......... . 475.00
1 Aide contrôleur de vannes. ..................................... . 250.00
725.00 8.700.00
I) CONTROLE DES INSTALLATIONS
1 Chef de Service de contrôle et d'inspection ............. :. 575.00
2 Inspecteurs à Gdes. 300.00 ................................ : ....... 600.00
1 Inspecteur. ..................................., .......................... 275.00
1 Inspecteur. ............................................................... . 250.00
r 1.700.00 20.400.00
..................... :. ............................... ..
c1';~~t~e~
400.00 4.800.00 493
. K) SERVICE DES TRANSPORTS
1 Chauffeur. ............................................................... 350.00
. 1 Chauffeur. .....: ....................................................... .. 300.00
• 1 Chauffeur.:. ............... : ............................................. 275.00
3 Chauffeurs à Gdes. 250.00. ...................................... .. 750.00
1.675.00 20.lOO:J>O
L) SECTION TECHNIQUE ET TRAITEMENT
DES EAUX· c
1 Ingénieur Sanitaire. ............................................... . 875.00 Tru
1 Ingénieur'Sanitaire pour le Laboratoire. ................: .. 700.00
1 Ingénieur Sanitaire pour le traitement des eaux. ..... .. 700.00
D
2 Ingénieurs à Gdes. 600.00 ......................................... . 1.200.00
der
3.475.00 41.700.00
,II.-PETION-VILLE
1 Chef de Section. ...................................... : .............. . 400.00
1 Caissier. ................................................................. .. 300.00
D•
I'Inci
700.00 8.400.00
/
m .-CAP-HAITIEN
1 Ingénieur Directeur ............ , .................................. .. 625.00.,
1 Ca}ssie_r _Dactylo ..................................................... . 250.00
1 Mecaruc1en ........ : ..................................................... 325.00
1 Inspecteur. ............................................................. . 250.00
1.450.00 17.400.00
IV.-!JONAIVES .
1 Ca1Ss1er. ................................. , .........................., ..... . 325.00 3.900.00
A rcp,orter. .................................................. .. 5.881.440.00
BUDGET 103
DEPARTEMENT I)ES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
00
Art. Report. ................................................... . 5.881.440.00
482 SERVICES HYDRAULIQUES
V.-SAINT-MARC
1 Ca'issier ............ : ........... , ................................ , ......... . 300,00 3.600.00
.00
VI.-CAYES
.
.00
1 Agent Caissier. ..................................................... .. 300.00
1. Caissier ....................... ~ ................................. , ........... '225.00 ,
525.00
6.~00.00
Vli.-PETIT-GOAV E
1 Caissier ......... , ................................ : ........................ . 27S.OO 3.300.00
1.00
VIII.-JACMEL
1 Caissier .................................................................... · 325.00 3.900.00
IX.-JEREMIE .
1 Caissier ........................................ :. ........................ .. 300.00 3.600.00
).()Il
o.oe 493 DIVERS
a) Salaires Vannièrs, Syndics, Equipes d'entretien. ..... . 250.000.00
b) Jaugeage des Sources. ......................................... 1.800.00
c) Entretien, amélioration, pièces de réparation,
matériel et divers .......................... :. .................... 267.800.00
d) Appels tétéph. frais de voyage, reboisement. ...... .. 12.300.00
e) Habillement des ouvriers. ................................. ,. 5.000.00
TOTAL. ................................................. : ........ . 6.439.040.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SIX MILLIONS QUA
TRE_ CENT TRENTE NEUF MILLE QUARANTE GOURDES (Gdes. 6.439.040.00).
'
Donné à la 'Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 23 Août 1951, an 148ème.
de l'Indépendance. '
Le Président: ADELPHIN TELSON
){).
_Les Secrétaires: LUC F. JEAN, F. LANOIX
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, an 148ème èle
l'Indépendance. · ·
){).0: . Le Président: CHARLES FOMBRUN
Lés Secrétaires: FERNAND PROSPER, E. JONASSAINT
oo.
oo.
,40.
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
CHAPITRE XIII
;\[onnaie Nationale A.
. Par ;\fois Par An · rt.
- fut. 503
501.-PERSONNEL DE LA SECRETA!RERlE D'ETAT
1 Chef de Div!s!~n ................... :. ...... ·. ......... .' ...... . 1.250.00
1 Chef de Bureau.:: ........................................ . 900.00
.
1 Avo.c at-Cor.seil. .................................... , ......... . 900.00
.
SERVICE DE LA CORRESPONDANCE
1 Chef de Service. ...................................... , ... .. 600.00
1 Dactylographe. ...........c ...................... ........... .. 350.00
1 Dactylographe ............................................... . 30().00
1 Dactylographe ............................................. . 250.00
2 Hoquetons à G. 150.00. ........................: ....... ;. 300.00
1 Huissier .................................................. , ... . 150.00
.1 Ménagère .............................. , .................... .. 125.00
i04.-
1 Garçon ............ : ........................................... .. 110.00
1
SERVICE DE LA COMPTABILITE
1 Comptable . 775.00
1 Comptable-Ac!.-~. 400.00 11
1 Dactylograph• '250.00
1t
SERVICE DES ARCHIVES
1· Archiviste ................................................ , ... . 425.00
1 Archiviste-Adjoint ......................................... . 275.00
1 Dactylographe .............................................. . 250.00
SERVICE DE CONTROLE DES TRIBUNAUX
ET PARQUETS
t" Chef de Service. ........................................... . 750.00
1 Sc>us-Chef de Service. ................................... .. 550.00
1 Dactylographe ................. , ............................ . 250.00
1 Employé ............... .-......................... :. ......... .. 250.00 c.
1 Chauffeur ................................................... .. 250.00
1
2
9.660.00 115.920.00
3
. -502.~\Œ..DE CASSATION
1
1 Pré<ident ......................................, ............ .. 2.750.0~ v r
1 Vice-Président .............................................. . 2.100.00 2
9 Jugès à G. 1.900.00. ...................................... .. 17.100.00 2
1 Commissaire du Gouvernement ......................... . 2.150.00 1
3 Substituts à G. 1550.00 ..................................... . 4.650.00 2
1 Greffier ................ 500.00 2
J, ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
7 Commis Greffier à G. 300.00 .......................... .. 2.100.00
3 Commis du Parquet à G. 300.00. .................... .. 900.00 T~
• 2 Dac:y!ogra:;:hes à G. 225.00. .......................... . ~50.00 Ca
2 Garçons à G. 125.00. .................................... .. 250.()~ Sa,
3 Huissiers nudienciers à G. 225.00. ................. . 675.00 Pe,
1 Chauffeur. ....................................... : ............... 250.00 8
. 8
33.875.00 406.500.00 15
A reporter. ....................................... : .......... .. 522.420.00
BUDGET 185
DEPARTEMENT DE LA JUSTIÇE
Monnaie ·Nationale
Par Mois P~V An
A.rt. Report ..........•. ~ ................... ~ ....••........ 522.4.20.00
503 ·COURS D'APPEL
PORT-AU-PRINCE, GONAIVES,
CAP-HAl'I'IEN, CAYES.
4 Président à G. 1.350.01) ............ : .............•....... 5.400.00
17 Juges à G. 1.150.00. .............................••.... 19.550.00
4 Commissiares du Gouvernement à G. 1.250.00. .•... '. 5.000.00.
5 Substituts à G. 1.000.00• ...................... '. ...•..... 5.000.00
4 Greffiers à G. 300.00. ......•..•...•.•.....•........••.... 1.200.00
9 Conunis·Greffiers à G. 250.00. ....................... .. 2.250.00
8 Commis du Parquet à G. 250.00. ..................... . 2.000.00
8 'Huissiers audieÔciers à G. 200.00. ............•.•...•• 1.&00.00
1:ooo.oo
8 Hoquetons à G. 125.00. ........................... .'. ... ..
1 43.000.00 S16.ooo.oe
504.- TRIBUNAUX C!VILS·
Port·au-Prince.-
1 Doyen ........................... : ........................... .. 1.150.00
3 Juges d'Instruc6on à G. 1.000.00.'. ................... . 3.000.00
Frais d'Instruction pour 3 Juges à G. 112.50. ... .. 337.50
10 .Juges à G. 900.00 .............................. : ......... . 9.000.00
1 Greffier ..................................................... . 300.00
1()' Commis-Greffiers· à G. 250.00. ........................ .. 2.500.00
4 Huissiers-audienciers à G. 175.00. .................... , 700.00
2 Hoquetons à' G. ·125.00. .................................. 250.00
1 Commissai:e du Gouvernement ........................ . 1.100.00 -·
5 Substit1~r~ ~ G. QOO.n-o: ......... : ......................... . 4.500.00
1 Commis en Che! du parquet .......................... 350.00
4 Commis du. Parquet à G. 250.00 ...................... . 1.000.00
3 Dactylographes à G. 200.00 ........................... .. 600.00
1 Chauffour .............................. : ..................... . 200.00.
3 Garçons attachés au Cabinet d'Instruction à Gour
dest 110.00. ........... ~ ....................................... .. 330.00
...
Cap·Haïtior:.- . .
•
1 Doyen o. ..... oo. .......! .................. : ... o.·•·o············ 750.00
2 Juges d'!nst:uct!on à G. 650.00. ...................... .. t:300.00
3 Juges à G. 500.00 ...............; .......................... . 1.800.00
1 Greffier ....................................... 225.00
o ............ .
$ Commis-Greffiers à G. 200.00 ......................... . - 1.200.00
2 Huissiers-2udic;:;ders 0 G. 175.00 ............ '350.00
a o ....... .
2 Hoqueton~ ~· l25.00.·. .... : ............................ . 250.00
1 Commt::sa:re cu vouvernement. ................. . 750.00
0 ..... .
2 Substitu:; à G. 600.00 ............................ : ..... .. 1.200.00
2 Commis ciu Psrquet à G. '200.00. ................... .. 400.00
TRIBUNAUX CIVILS
Cayes, Goo::-ïves, }acme!, Port-dc-Pa;x,
Saint-Marc. Fod-Liberté, }ér:émic et
., .
Petit-Goâve.-
i,
8 Ooyer.s G. iOO.OO ....................................... .. 5.5!';C.:10
o
8 Juges d'Jr.strucücn G. 650.00. ....................... .. 5.20ü.OO
1. .15 Juges à G. 600.00 ........................................ . 9.000.00
A Reporter............................................ 53.342.50 1.038.420.tt
..
.
106 BUDGET
DEMRTEMENT DE LA JUSTICE
lllonnaie Nationale
.
Par Mois Par An
"Report. ................................................. ::. .
Art. · 53.342.50. 1.038.420.00
504
8 Greffiers à G. 225.00 ..................................... . 1.800.00
19 Commis-Grefliers à G. 200.00. .......................... ~. 3.800.00
8 Huissiers-audienciers à G. 175.00 ..' \ .. , .... , ........... . 1.400.00
16 Hoquetons à G. 125.00 .. : ............................. .. 2.000.00
8 Commissaires du Gouvernement à G. 700 .............. 5.600.00
8 Substituts .à G. 600.00 .................................. .. 4.800.00
15 Commis du Parquet à G. 200.00. .................. .. 3.000.00 .
Anse~à.Veau, Aquin, Hinche.-
'3 Doyens li G. 600.00. .................................... .. 1.800.00
3 Juges d'Instruction à G. 575.00. ................... . Ù25.00
3 G. soo.oo ......................................... ..
Juges à 1.500.00
3 Greffiers à G. '225.00 ............. : ..................... . 675.00
4 Commis-Greffiers à G. 200.00. ...................... .. 800.00
3 Commissaires du Gouvernement à G. 600.00 ..... . 1.800.00
3 Substituts à G: 500.00. ................................. .. 1.500.00
3 Huissiers audienciers à G. 175.00. .................... . 525.00
4 Commis du Parquet à G. 200.00 ...· . ............... .. 800.00
6 Hoquetons à G. 125.00 ....... : .......................... .. 750.00
' 87.617.50 1.051.410.00
505.-TRIBUNAUX DE PAIX
Première classe .
4 Juges à G .. 325.00. ...........: .......................... :,. 1.300.00
4 Juges-Suppléants à G. 225.00. ...................... .. 900.00
4 Greffiers à G. 175.00,. ........................... : ...... .. 700.00
4 Commls·Oretl'lers Il G. 150.00. ........................ . 600.00.
4 Hoquetons à G. 110.00. .................... : ............. .. . 440.00
Deu%.ième classe
8 Juges à G. 275.00. ....................................... .. 2.200.00
8 Juges-Suppléants à G. 200.00 ....................... .. ·1.600.00
· 8 Greffiers à G.· 150.00. .................................... .. 1.200.00
1.ooo.oo·
8 Commis-Greffiers à G. 125.00. ........................ .. ..
8 Hoquetons à G. 110.00. .................................. . 880.00
Troisième classe
9 Juges à G. 2~5.00 ........................................ . 2.025.00
9 Juges-Supplêants à G. 175.00. ........................ . 1:575.00
9 Greffiers à G. 125.00. ................................... .. 1.125.00
9 Hoquetons à G. 110.00. .....................: ........... .. 990.00.
Quatrièmo cla"e
122 Juges à G. 200.00........................................... 24.400.00
122 Jugeo-Suppléanta à G. 150.00............................ 18.300.0()
122 Greffiers à G. 125.00. ....................... :............... 15.250.00
.12Z Hoquetons à G. 110.00. .................................... .13.420.00
87.905.00 1.054.860.00
A Reporter. .......................................... .. 3.144.690.00
BUDGET 107
DEPIARTEMENT DE LA JUSTICE
Monnaie Nationale
Par• Mois P;u-An
Report........................................................... 3.144.690.00
506.-Location des Tribunaux et Parquets. .................. .. 8.975.00 . 107.700.00
S07.-TRISUNAL TERRIEN
1 Président. ...................................................... . 1.400.00
4 Juges à G. 1.000.00. ..... : ....................... ._ ..... .. 4.000.00
1 Commissaire du Gouvernement ........................ . 1.250.00.
1 Substitut ...................................................... . 1.000.00
1 Greffier ............... : ...................p ··················· 450.00
2 Commis-Greffiers à G. 350.00 ....................... . 700.00
2 Commis du Parquet à G. 3•50.00 ........... : .......... . 700.00
2 Huissiers·audienciers à O. 200.00. ................... . 400.00
.
2 Dactylographes à G. 250.00 ...................... , .... .. 500.00 .
1 Chauffeur. .. : ............................ : .................... . 250.00
1
2 Hoquetons à G. 125.00 .... : ............................ .. ·250.00
1,0.900.00 . 130.800.00 .
S1 1.- Frais de tournée et d'inspection .. :. ..................... . 1.000.00 12.000.00
512.-Frais de Justice et d'information judiciai~é ....... .. 800.00 9.600.00
: 513.-Matériel de Buieau et des Tribunaux ....... : .......... . 800.00 9.600.00
5-14.-Fournitures de Bureau, dépenses imprévues, trans·
port et frais d'impression ................................... . 1.500.00 18.000.0()
515.- Impression du Bulletin de$ Lois et Actes et des
Arrêts du Tribu.nal de Cassat.io.n ......................... . 9.600.00
516.- Télégrammes, Téléphones ...... : ......................... .. 1.800.00 21.600.00
Frais du Chef do Division. .................................. . 100.00 1.200.00
Far is du Comptable. ............................................ · 100.00 1.200.00
517.-QHicier• de l'Etat Civil .
4 Officiers 1i G. 500.00 ...................................... 2.000.00
2 Officiers à G. 250.00. ...................................... . 500.00.
12 Officiers à. G. 200.00. ...................., ............... . 2.4CO.OO
13 Officiers 1i G. 175.00. .............. : ..................... 2.275.00
129 Officiers ~ G. 150.00. ................................ : .. . 19.350.00 • ..... '1.
26.525.00 318.300.00
'
518.-Entretien de Voitures ....~ ........................... ; ...... . 2.000.00 24.000.00
' Total.. ......................... : ..... .. 3:808.290.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant li la somme de TROIS MILLIONS
liUIT· CENT HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DIX GOURDES
(Gdes. 3.808.290.00).
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 23 Août 1951, An ·Î48ème.
de l'Indépendance.
Le Président: ADELPHIN TELSON
. Les Secrétaires: LUC F. JEAi'l, F. LANOIX
.
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Pr.i.o.oe, le 9 Septembre 1951, An 148ème.
de l'Iridépendance.
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les Secrétaires: EMILE JONASSAJNT, FERNAND PROSPER
·108._ ____________________B_ U_D_ G_ E_T_ _____~ ---------------
DEPARTEMENT DE L'AGRIC{JILTURE
CHAPITRE XIV
Monnaie Nationale
Art. Pu Mois P.ar An
536 SECRETAIRERIE D'ETAT
1 Secrétaire G<\néral, Employé de 1ère classe ............. . 1.000.00'
1 Contentieux, employé de 2ème classe ..................... .. 750.00
1 Archiviste, employé de 3èmc classe. ....... .'. .............. .. 550.00
1 Sténo-Dactylographe, employé de 4ème classè: ....... .. 325.00
1 Garçon de Bureau. ................................................. . 200.00
SERVICE D'INSPECTION ET DE CONTI!OLE
1 Directeur, Agronome de 1ère classe ....................... .'. 1.500.00
1 Assistant-Directeur, At,'ronome de 1ère classe. ........ .. 1.250.00
1 Ingénieur de 1ère classe ........................................ .. 1.250.00
1 Comptable, employé de 2e. classe ........................... .. 900.00
1 Secrétaire Archiviste; employé de 4Çme classe ........ .. 300.00
' 8.025.00 96.300.00
548 SUBVENTIONS
Station Météorologique St. Louis de Gonzague ......... .'. . 80.00
Observatoire du Petit Séminaire Collège Saint Martial. 250.00
Publication, entretien et acquisition de matériel pour
Observatoire ...................................... , .. , ............... .. 541.70
871.70 10.460.40
550 DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION
1 Directeur Général.. ............. :. .............. :. ................ .. 1.750.00
1 Directeur adjoint. ................................................... 1.375.00
1 Secrétaire Général, employé de 1ère classe ............. .. 1.000.00
1 Secrétaire Sténo-Dactylo, employé de 4e. classe. ..... .. 400.00
1 Secrétaire Sténo Dactylo, employé de 4e. classe. ...... . 350.00
1 Secrétaire Sténo-Dactylo, employé de 4e classe .. :. .. .. 325.00
1 Dactylogra.p he, ·employé de 4e classe ............. .......... .. 275.00
DISTRICTS AGRICOLES
4 Agronomes de District, Agronomes de 2e classe à
Gdes. 800.00. .......................................................... . 3.200.00
4 Agronomes de District, Agronomes de 2e classe à
· Gd es. 750.00 ........................................................... . 3.000.00
~fe~~~~~~~--~~~-t-ri~~:.~~~~-~':',~~-~-~-~e-_c~~ -~-
3 .... . 2.100.00
11 Secrétaires-Comptables, employés de 4e classe à
Gdes. 300.00. .......................................................... . 3.300.00
11 Garçons de Bureau à Gdes. 150.00. .......................... . 1.650.00
18.725.00 ·224.700.00
FERME DE PAPAYE
1
Administration et fonctionnement.. ............................. 133.000.00
551 ADMINISTRATION
1 Directeur, employé de 1re. classe ................... : ..... :. . . 1.250.00
1 Secrétaire Arcl)iviste, employé de 4e classe. ............. . 400.00
1 Archiviste, employé de 4e classe ............................ .. 275.00
1 Opérateur de Miméographie. ................................. .. 250.00
1 Messager. .............................................................. .. 200.00
A reporter .................................................... . 2.375.00 464,46().40
"
.
,
' BUDGET 109
------------------~·
DEPARTEl\ŒNT DE. L'AGRICULTURE ,
..
. .
ÏIIonnaie Nat.ionale
Par l\Iois Par An
Art. Report, .......................................................... 464.460.40
!>51
COM~ABILITE .
1 Chef de Service, employé de 2e classe. .............. , ... : .. 900.00
. 1 Sous-Chef de Service, employé de Se classe ............ .. 800.00
. 1 Comptable Contrôleur, cmployé'dc 3e classe. .......... .. 1 650.00 ', ;.');<,
1 Comptable chargé du Personnel et de~ Payrolls,
employé de 3e classe. ............................... : ............. . 600.00
1 Compta.ble, emp.lo;ré de 3e'cl~ ............................. . 500.00
1 SecrétaJ.re ArchiviSte, employe de 4e chlSIOe ......... : ... . 350.00
2 Sté.no-Dactylos. employés de 4e classe à G. 300.00 ..... '600.00
1 Sténo-Dactylo, employé de 4e classe. ...................... . 250.00
REQ:TrES ET PAIEMENTS
1 Che! de Service, employé de 2e classe. .'. ..: ................ 800.00
.1 Cais.~ier-Reccveur ........: ............................ _ ..... , .... . 600.00
3 Payeurs, employés de 3e 'élasse à Gdes. 600.00 ........., . 1.800.00
4 Payeurs, employés'de 3e classe à Gdes. 500.00. ......· . .. . .2.000.00
. .
1 Secrétaire Archiviste, employé de 4e classe. ............ . 300.00 .· .....
.FOURNITURES ET EXPEDITIONS
1 Chef dl! Service Comptable chargé des Inventaires,
..
employé de 3e, classe. .........................., .............. ~ .. 550.00
1 Employé de 4e. classe. ......' ..................................... .. 300.00
1 Dactylo, employé de 4e. classe. .............. , ................ . 300.00 .
1 Employé de 4e. classe. ...... : ..... : ............................... . 250.00 .
1 Messager .................................· . ............ :. . . . .. . .. . . . . ...... · '150.00
DEPOT ET MAGASINS ,.
1 Chef de Service, employé de ·2e. classe: ................... . 800.00
1 Employé de 4e. classé. ............................................. • 300.00
l Dactylo, employé de 4e. c.lasse. ............................... . 250.00
1 Messager. ......................................................... : .... .. 150.00
\
TRANSPORT ET DlSTRffiUTION HYDRAULIQUE
1 Chef de Service, Mécanicien. .................................. . 750.00
1 Mécanicien, employé de 3e. classe. .......................... . . 600.00
1 Contrôleur, employé de 3e. classe. ......................... .. 600.00
3 Mécaniciens, employés de 4e. classe à Gdes. 400.00 .... 1-.200.00
2 Mécaniciens, employés de 4e. classe à Gdcs. 300.00 ..... 600.00
.
3 Aide-Mécaniciens, employés de 4c. classe à G. 200.00. 600.00 ' .
1 Surveillant. ........................................... : ............... . . 225.00
11 Chauffeurs à Gdes. 300.00. ............ , ......................... .. 3.300.00
3 Chauffeurs à Gdes. 275.GO ............................. , ......... , 825.00
5 Chauffeurs à Gdes. .2 50.00 ................... , .................... 1.250.00
1 Opérateur P0mpe pour puits artésien. .................... .. 400.00
1 Opérnteur adjoint. .................................... : ............ . 275.00
1 0)>érateur pompe de gazoline. ................................ . 275.00
INTENDANCE
1 Contre-maitre Intendant des Bâtiments. ................... 400.00
1 Concierge. ............................................................._ 225.00
4 Garçons à Gdes. 150.00 ........ _.._. ..............., ............... . 600.00
A reporter. ......... ,.......................................... ·27.700.00 464.460.40
1
•
110 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'AGRICUILTURE
'
Monnaie Nationale
. Par Mois Par An
Art. Report. ........................ - .............................. .. 27.700.00 464.460.40 Art.
552
551... .
FONCTIONNEMENT DES SER.V ICES DU
' .> DEPARTEMENT 1•
Frais d'inspection et de contrôle, de déplacements, de
voyage, de séjour des spécialistes, agronomes, .
. ingénieurs, payeurs, chauffeurs et divers ................ .. 18.665.00
Acquisition matériel roulant. ..................................... . 60.200.08
Entretien et réparation des véhicules, achats de car-
burants, lubrifiants, pneus, pièces de rechange et · '
h:ooo.oo
divers pour le Service de Transport du Département
Frais de transferts des Agronomes et Agents du Dé-
partement. ......................... : ................................. -. 12.000.00
Loyers ~t. Fermages. ................................................. .. 1.500.00
Electrtctté. ................................................................ .. 1.000.00
Télégraphes et Téléphones. ....................................... .. 19.300.00
Entretien des Bâtiments ............... -........................... . . 14.000.00
Achat équipement et entretien campus. ....... : .............. . 500.00
556
Entretien des routes et canaux de la Station Centrale. . 6.000.00
Fournitures de Bureau. ............................................. . 33.900.00
Matériel et Mobilier. ................................................. . 2.000.00
Frais d'Inventaire.: .................. : ... .' ......................... ; ... . 200.00
Frais de publicité, impressions, bulletins, bulletins ·
. agricoles, abonnemen~ux journaux et revues et
divers. .................................................................... .. 14.000.00
Frais de voyage, d'entretien et d'études des boursiers. .. 30.000.00
·Installation et distribution hydraulique et divers. ...... :. . . 10.000.00
Fête Nationale de l'Agriculture. ..... ._ ......... : ............... .. 25.000.00
Fête de l'Arbre. ................................................... ;.,, .. 5.000.00
Imprévus, Réparations et Divers. .............................. .. 15.000.00
72.565.00 870.780.00
552 Si>RV1 Ci> Dk: L'.k:XTENS10.N AGRICOLE
. 1 Dircctêur,,agrÔnome de 1ère. classe ................... : .... . 1.250.00
1 Secrétaire Archiviste, employé de 4e. classè ............. .. 400.00
1 Employé de 4e. classe ............................................... 350.00
1 Dactylographe, employé de 4e. classe ..................... .. 300.00
1 Dactylographe, employé de 4e. classe .............; ........ . 250.00
1 Messager ....................................., . ............... : .......... . 150.00
AGRONOMES ET SPECIALISTES
1 Spécialiste, agronome de le. classe ......................... .. 950.00.
1 Spécialiste, agronome de 2e. classe .......................... . 850.00
3 Spécialistes, agronomes de 2e. classe à Gdes. 800.00 .. . 2.400.00 ? '
3e.
1 Spécialiste, agronome de classe ......................... .. 700.00
1 Spécialiste en mécanique agricole. .......................... . 675.00
1 Spécialiste en Coopérative Agricole, empl. de 3e. cl ... 650.00
AGRONOMES ET AGENTS AGRICOLES
2 Agronomes de 2e. classe à G. 750.00 ........................ .. 1.500.00
1 Agronome de 2e. classe .......................................... . 700.00
4 Agronomes de 3e. classe à G. 675.00 ...... ; ................. . 2.700.00
1 Agronome de 3e. classe .......................................... . 650.00
3 Agronomes de 3c. classe à G. 625.00 ..................... : .. .. 1.875.00
'
3 Agronomes de 3c. classe à G. 600.00 ......... :: .............. . 1.800.00
2 Agronomes de 3e. classe à G. 500.00 ........................ .. 1.000.00
A reporter. ............ : ......................... :............. ,19.150.00 1.579.640.40
. 1
-
.
1
.BUDGET lU
DEPARTEMENT DE L'AGRICUtLTURE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Rep?rt. ..· . ................................... , ... , , , , , , , , ...... .. 19.150.00 1.579.640.40
~-
2 '
5 Acronomes de 4e. classe à G. 450.00 ........................ .. . 2.2:i0.00
14 Agronomes de 4e. classe à G. 400.00 .......................... 5.600.00
2 Agents Agricoles de le. classe à Gdes. 650.00 ........... .. 1.300.00
3 Agents Agricoles de le. classe à Gdes. 625.00 ............. 1.875.00
1 Agent Agricole de le. classe. ................................. .. 550.00
0!
1 Agent Agricole de le. classe. ..........................~ . ...... . 500.00
1 Agent Agricole de le. classe. ... : .............................. . . 450.00.
8 Agents Agricoles de 2e. classe à Gdes. 400.00 ........... .. 3.200.00
1 .Agent Agricole de 2e. classe. ......................: .......... .. 375.00
1 Agent Agricole de 2e. classe. ............................... : .. .. 325.00
6 Agents Agricoles de 3e. classe à Gdcs. 300.00 ............. 1.800.00
2 Agents Agricoles. de 3e. classe à Gdes. 250.00.·. ........ .. 500.00
37.875.00' 454.500.00
Organisation Section Education Agricole .................... . 24.000.00
SERVICE DES EAUX ET FORETS .
1 Directeur, Agronome de le. classe. ........................... . 1.250.00
1 Chef de Bureau, employé de 3e. classe. .................. .. 500.00. i::.
..
1 Secrétaire Archiviste, employé de 4e. classe, Sténo- "'
'
Dactylo. .. : .............................................................. . 400.00 •'
. 1 Sténo-Dactylo, employé de 4e. classe ..................... .. 350.00
>·
2 Sténo-Dactylos, employés de 4e. classe à Gdes. 325.0( 650.00 ·.
1 Sténo-Dactylo, employé de 4e. classe ....................... . 250.00
1 Employé ...................... :.~. .................... : ................... 200.00
GENIE AGRICOLE
1 Chef de Section, Ingénieur de le. classe. ................. .. 1.000.00 •
1-Ingénieur chargé des Etudes et Devis, Ingénieur de
.
2e. classe. .......... : ..................... : ............................. .. 900.00
4 Ingénieurs d'exécution de 2e. classe à Gdes. 750.00 .. .. 3.000.00 • "
1 Ingénieur d'exécution de 3e. classe. ........................ .. 700.00 .
1 Ingénieur d'exécution de 4e. classe.: ..................... : ... 500.00 '·
1 Topographe, Spécialiste de 2e. classe. ..................... .. 600.00 ••• h ':. !' .
l=:-
1 Topographe, Spécialiste de 3e. classe ........· . ............. .. 550.00
1 Spécialiste de 3e. classe. ......................................... . 600.00
2 Topographes, Spécialistes de 4e. classe à G. 450.00 .... . 900.00
INGENIEURS EN CHARGE DES SYSTEMES-ET
CONTROLEURS D'ffiRIGATION
1 Ingénieur, Chef Système Léogâne 3e. classe. ........... .. 550.00
1 Contrôleur d'Irrigation, Agent de le. classe. ........... .. 500.00 ~.
1 Contrôleur d'Irrigation, Agent de le. classe. ........... .. 450.00
3 Contrôleurs d'Irrigation de 2e. classe à G. 400.00 ...... . 1.200.00 · ~
4 Contrôleurs d'Irrigation de 2e. classe à G. 375.00 ....... 1.500.00
1 Contrôleur d'Irrigation de 3e. classe. ...... .'. ............... . . 300.00
2 Aide Contrôleurs d'Irrigation de 3e. classe 'à G: 300.0< 600.00
1 Aide contrôleur, emplo. yé de 4e. .c lasse. ................... .. 275.00
. "
SYNDICS ET VANNIERS
3 Syndics d'Irrigation de 3e. classe à G. 250.00. ........... . 750.00
3 Syndics d'Irrigation de ·3c. classe à Gdcs. 225.00. ........ 675.00
12 Syndics d'Irrigation à Gdes. 200.00 .......................... . 2.400.00
1 Aide Syndic. .......................................................... . 175.00
12 Aide Syndics à Gdes. 150.00 ..... : ..................... : ........ . 1.800.00
i7 Aide Syndics' à Gdes. 125.00 ........................... ~ ....... . 4.625.00
, A reporter. ....- ............................................ : ..... . 28.150.00 2.058.140.40
\
112 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art. . Report. ........................................................ . 2S.l50.00 2.058.140.40
\ . . '
~6
HYDROLOGIE ET METEOROLOGIE
1 Chef de Section, SpécialiSte de 2e. classe. ................ . 900.00
1 Hydrographe, Spécialiste de 3e. classe. ................... .. 750.00
1 Hydrographe, Spécialiste de 3e.'classe. .................... . 550.00
· CONSERVATION DE SOL ET REBOISEMENT
1 Chef de Se~tion, Agronome de le. classe.: ...........; .... . '1.125.00
3 Spécialistes de C. S. et de R., Agronomes de 3e; clas9
à C. 700.00.! ............................................................ . 2.100.00
11 Agronomes à Gdes. 400.00 ........................................ . 4.400.00
AGENTS DE REBOISEMENT
2 Agents de C. S. et R. de le. èlasse à Gdes. 550.00 ...... . 1.100.00
2 Agents de .C. S. èt R. de 3e. classe à G: 350.00 ........... . 700.00
12 Agents de C. S. et R. de 3e. classe à Gdes. 300.00 ...... . 3.600.00
1!1 Agents de C. S. et R. de 3c. classe à Gdes. 250.00. ..... . 4.000.00
2 Aide Agents 'à Gdes. 225.00 .............. : .................. : .. .. 450.00
· · 19 Alde Agents à Gde s: 200.00 ..................................... . 3.800.00
7 Aide Agents à Gdes. 175.00 ................................ : ... .. 1.225.00
35 Aide Agents à Gdcs. 150.00 ...................· . ................. . 5.250.00
Fra"! 4e fonc~ionnement des Stations Hydrologiques et
Meteorologtques. ................................................ , .. .. 1.000.00
Trav. de Conservation de Sol et Reboisement et divers. 90.250.08
Fonctionnement Pompe Pauliil. ........................ : ........ . 2.000.00
-
Fonctionnement Pompe Manneville ........................... .. 2.000.00
.
63.100.00 757.200.00
572 ENSEIGNEMENT ET EXPERIMENTATION
AGRICOLE
1 Directeur, Agronome de le. classe. ............ : ............ .. 1.250.00
4 Spécialistes de le. classe à 'Gdes. 1.000.00 ................ .. 4.000.00
1 Spécialiste de 2e. classe. ..................................... : .... . 950.00
1 Spécialiste de 2e. classe. ......................................... . 900.00
1 Chef de Section, A'ssistant Directeur, Spécialiste de
2e. classe. ....... : ........... : ............................................ · 900.00
1 Spéciàliste de 2c. classe. ......................................... . 850.00
1 Spécialiste de 2e. classe. .................... : ................... .. 800.00
2 Spécialistes de 2e. classe à Gdes. 750.00 ................... .. 1.500.00
2 Spécialistes de 3e. classe à Gdes. 700.00. .................. .. 1.400.00
2 Spécialistes de 3c. classe à Gdcs. 650.00.·. ...........: ..... .. 1.300.00
1 Spécialiste de 3e. classe. ........................................ .. 600.00
2 Spécialistes de 3e. classe à Gdes. 575.00 .................... . 1.150.00
2 Spécialistes de 4e. classe à Gdes. 500.00. ................... . 1.000.00
1 Spécialiste de 4e. èlasse: ................ : ..........: ............. . 400.00
1 Agent Vétérinaire, de 3e. cl::.sse ............................... . 550.00
6 Agents Vétérinaires de 4e. classe à Gdes. 400.00, ...... . . 2.400.00
2 Aide Agents Vétérinaires à Gdcs, 300.00 ................. .. 600.00
1 Aide Agent Vétérinaire .......................................... . 250.00
4 Aide Agents Vétérinaires à Gdes. 250.00 .................. . 1.000.00 1
2 Aide Agents Vétérinaires à Gdes. 225.00 .................. . 450.00
1 Chef d'Atelier, employé de 4e. classe ....................... .. 500.00
1 Assistant Chef d'Atelier. ........................................ . 300.00
1 Bibliothèque, employé de 4e. classe ......................... . 450.00
. '
.
A reporter. .............................. : .................. .. 2J.500.00 2.905.590.40
1 .
BUDGET 113
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
'
' .Sionnaie Nationale
Par Mois . Par Aa
Art. ' .Report.: ....................................................... . 23.500.00 2.905.590.40
572
1" Surveillant d'Internat. ............................................ . 300.00
1 Instructeur d'Ecfucation Physiq11e .................... : ...... . 400.00
1 Secrétaire Archiviste, Sténo-Dactylo, empl. de 4e. cl. 400.00
1 Secrétaire Archiviste, Sténo-Dactylo, empl. de 4e. cl. 350.00
' 1 Secrétaire Archiviste, Sténo-Dactylo. ...................... . 325.00
1 Secrétaire. .................................. : .... : ..................... . 300.00
1 Secrétaire ............................................................... . 250.00
1 FÇ>reman ................................................................ . 300.00
1 Ebéniste. ................................................................ . 250.00
2 Employés à Gdes. 200.00 ....................... :. ................ . 400.00
1 Apiculteur. ............................................................ .. 200.00
1 Messager ........· . ..........: ........... : ............................... .. 150.00
4 Garçons à Gdes. 150.00. ......................................... .. 600.00
1 Surveillant d'Atelier. ........................................... : .. 150.00
1 Ga~çon (entretien terrain dè sport) .... : ................... .. 1·50.00
· INTEND_ANCE .
1 Cuismier. ............................................................... . 150.00
'd .. .
1 A .............: ·········································· 1.60.00
1 e-cu.~mter
. 2. Garçoll?. a Gdes. 150.00. ......... , .................... :. ......... .. 300.00
1 Couturlere. ............................................................. . 160.00
. . .
1 Menagere ............ ·: ·: ..................... ;: .................... ····· 140.00
1 Garçon pour la cuis me. ......... , ................................ . 125.00
29.{19Q.OO 349.080.00
Frais de fonctionnement, matériel, produits de labo
ratoire; essais, introduction d'espèces nouvelles,
frais de relevée, études de rations alimentaires,
divers. ............................· . ....................................... . 37.300.00
Fonctoinnement de ferme de Damien. ......... : ........... , .. 40.000.00 .·
Frais de. fonctio~e':"ent des Cliniques Vétérinaires, .
produits et mater1el. ............................................. .. 21.100.00
Entretien des 50 Etudiants internes et frais divers. ..... . 56.000.00·
Ma!é~iel d'cn~eig~ement, fou111itures classiques, ma-
teflel pour etud1ants .............................................. . 7.200.00
Entretien des bâtiments de l'Ecole Nationale d'Agri-
culture et·renouvellement du mobilier. ..................... 4.800.00
Reliure et acquisition d'ouvrages, matériel, entretien
de la Bibliothèque. ................................................ . 7.200.00
Travaux d'Atelier des Etudiants, ma! érie! et divers. ... .. 8.400.00
Total ........................................................... . 3.436.670.40
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme cie TROIS MILLIONS
QUATRE CENT TRENTE SIX MILLE SIX CENT SOIXAr-."TE DIX GOURD~
QUARANTE CENTIMES (Gdes. 3.436.670.40). · L
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 23 AoCit 1951, an 148e.
de l'Indépendance. ·
Le Président: ADELPHIN TELSON
Les Secrétaires: LUC F. JEAN, E, MAGLOlRE
Donné à la Maison Nationale, à Port-~u-Prince, le 9 Sel)!embre 1851, an 148e.
de l'Indépendance. . :
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les Secrétaire$: FERNAND PROSPER, E. JONASSAI!'.'T
114 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
CHAPITRE XVI
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE.
.
: .
Monnaie Nationale
Par Illois Par An
Art. ·. ..
600· SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'EDUC. NALE.
SERVICE GENERAL DU PERSONNEL .
DE LA (."ORRESPONDANCE.- .
1 Secrétaire Général ....................................... . 1.000.00
1 Chef de Bureau· ........................................... : · 850.00
1 Archiviste ................................................... .. 325.00
1 Employé .............. :. ....... : .............................. .. _250.00
1 IY.lctylographe ............................................ .. 300.00
1 Dactylographe ............ :. ................................ . 2.50.00
1 Da~ty!ographe ......................................... :. . .'. 200.00
1 Hu•ss•er ..................................................... .. 125.00
1 Messager ...................................................... . 160.00
1 M~ssag_er ..................................................... . 125.00
1 Menagere ................. , .................................. . 105.00
1 Garçon-Cireur ............................................... 105.00
Frais pour le Secrétaire Général.. ............ .. 150.00
'
DIVISION' D'ADMINISTR.ATION.-
1 Directeur de Ja ·Division d'administration .. . 1.000.00
1 Comptable en Chef .................................... .. 850.00
2 Comptables à Gdes. 750.00 ....... ! .............. .. 1.500.00
1 Comptable-l'\djoint ... :. ........................: ....... .. 4'50.00
1 Secrétaire du Directeur de la Div. d' Adm. 350.00
1 Sténo-Dactylo Archiviste ............................. . 350.00
1 Dactylo chargée du payroll ................, ........ . 325.00 .
1 Dactylo chargée du paiement ...................... .. 300.00
1 Dactylo attachée à la Comptabilité ............ ' 300.00
1 Dactylo chargee des rapports .................. .. 250.00
1 M iméographe .............................................: . . 350.00
Frais du comptable en Chef.". ........................ . 150.00
.ou·
SECTION PERSONNEL .. .
DE LA PENSION
1 Chef.de Section ............................. :. ........... .. 750.00
1 Sténo-Dactylo ...................................· . .......... . 350.00
1 Employél'\rchiviste ., .......: . ..... ., .................. .. 300.00
.
SECTION DFS FOURNITURES,
MATERIEL ET INVENTAIRE
1 Chef de Section .....: ..................................... . 750.00
1 Assistant du Chef de Section. ...................... . 275.00
1 Employé ..................................................... .. 225.00
l Messager .................................................... .. 150.00
SECTION DE LA DIVISION
D'ADMINISTRATION ·
1 ............................................... .. 400.00
S!atJS!ICJ~n~e
1 AJde-StahstJCJen ........................................... . 350.00
325.00
1 Employé ·················~···························-·········
1 Dactylographe .............................................. . 250.00
A ....................................... . 14.235.00
Report~r
BUDGET 115
DEPARTEMENT' DE L'EDUCATION NATIONALE "
Art. Monnaie Nationale
600 Par Mois . Par An
Repo.rt .......... _ .................................. .
1~.235.00,
TRANSPORT ET DIVERS
1 Chauffeur .....................................: .............. .. 350.00
1 Chauffeur ........................................... .-....... . 325.00
· .3 Chauffeurs à Gdes. 300.00 ........................ : 900.00
2 Chauffeurs à Gtlcs. 275.00 ........................... . ~GO.OO
1 Chauffeur ..................................................... . 250.00
1 Messager ......................................... .'. .......: .. . 105.00
1 Ménagère ................\ ................................... .. 105.00
1 Gardien de nuit ........................................... . 105.00
1 Ingénieur ................... .'. .............................. .. 550.00
1 Dactylographe ...........................................: .. 225.00
Frais pour échanges et relations culturelles 600.00
Fournitures, Matériel, Mo bi 1 i cr, Matériel
roulant, Gazoline, ~neus, frais divers ............ . 1.800.00
20.100.00 241.200.00
601 DIVISION DE LA DIRECTION
GENERALE .
DE L'EDUCATION NATIONALE
1 Directeur Général ........................: .............. . 1.350.00
1 Secrétaire ............ : ...................................... .. 350.00
Frais du Directeur Général.. .................., .. ·. .. . 300.00
SECTION '
DE L'ENSEIGNEMENT URBAIN .
1 Assistant-Directeur Général pour l'Enseigne· /
· ment urbain ................................................. . 1.000.00
1 Secrétaire .....................: ............................. .. 300.00
Frais d'Inspection et divers ............................ · 2.50.00
3.550.00 42.600.00 .
602 ENSEIGNEMENT PRIML'\IRE
lA Inspection
1 Inspecteur Général ................................... . 750.00
3 Inspecteurs à Gdes. 625.00 .....................! ... . . 1.875.00
4 Inspecteurs pour l'Enseignement Classique à
Port-au-Prince à Gdes. 400.00. .......... -....... 1.600.00
1 Inspectrice des Travaux Manuels .............. .. 400.00
1 Inspectrice des Cantines ........................... .. 400.00
1 Secrétaire Sténo-Dactylo.à Port-au-Prince. . :. 350.00
2 Dactylographes à Gdes .. '225.00. ................. .. 450.00
1 Messager .................................: ...................: 150.00 .
B~Inspection de Province
4 Inspecteurs Départementaux à G. 650.00 ... 2.600.00
2 Inspecteurs à Gdes. 400 ......................... :. . 800.00
19 Inspecteurs à Gdes. 350.00 .............. '. ........ 6.6 5 0.00
(pour les inspecteurs de Province l .
4 Secrétaires pour les Inspections de Provin··
ce (Cap, Gonaives, Port-de-Paix, Cayes)
à Gdçs: 175 ................................................. , 700.00
12 .Garçons d'Inspections Scolaires à G. 105. . .. 1.260.00
Loyers des Inspections Scolaires ............... . 900.00
Frais de tournée de l'Inspecteur Général et·
,de 24 .Inspecteurs, Mobilier, Matériel rou
lant. Frais divers pour les Inspections Sco
laires de Province et pour le Bureau à
·Port-au-Prince .......................................... .. 2.500.00 /
21.385.00 256.620.00
A reporter 540.420.00
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUC1\TION NATIONALE
Monnaie Nationale
·Par Mois Par An
Art. 540.420.00
603 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LAIQUE
DISTRICT DE PORT-AU-PRINCE
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE
FILLES «FOYER FAMILIAL»
.1 Directrice ....................................... ~ ........ G. 350.00
3 Institutrice; à 360. 00 · G<les ....................... . 900.00
5 Institutrices. à 225.00 G<les-.............. 1.125.00
J ...... ..
5 Institutrices à 200.00 G<les ...................... :. 1.000.00
l Garçor. ...... : ....... , ......................................... l 05.00
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE
FlLLES ~CAROLINE .CHto\UVEAU•
1 Directrice .................................................. .. 350.00
, ' 6 Institutrices à G<les. 225.00 ........: .............. . 1.350.00 ·. .
5 Institutrices .à' Gdes. 200.00. ...........: ............. 1.000.00
1 Garçon .................................................... .. 105.00
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE
GARÇONS
1 Directeur .................................................... .. 350.00
1 Instituteur ................................................... . 250.00
· 5 Instituteurs · .......................... : ....... :·. ........ 1.000.00
1 Garçon ...................................................... .. 105.00
ECOLE «REPUBLIQUE DU VENEZUELA.
1 Directrice .................................................... .. 350.00
4 Institutrices ................ : ............................. :. .. 900.00
22 Institutrices ....... : .................................. :. .. .. 4.400.00
1 Ménagère .................................................... 105.00
1 Garçon .._ .. ..............; . ................................... . 105.00
ECOLE ~CELlE LILAV OIS•
1 Directrice ................................................... . 300.00
3 Institutrices ............................................... . 675.00
10 Ir~stituW!iées ...............- .............................. . 2.000.00
1 Garçon ....................................................... . 105.00
ECqLE «ARGENTINE BELLEGI:\RDE> · ·
1 n,rcctnce ............... : .................................. .. 300.00
1 Institutrice ................................................ .. 250.00
5 Institutrices à G. 225.00 .............. , ........... .. 1.225.00 .
7 Institutrices à G. 200.00 ........... :.:. ........... . 1.400.00
l .G arçon ................. ...................... .-...... .......... . 105.00,
ECOLE «<SIDORE BOISROND·
1 Directrice ................................................... . 300.00
2 Institutric:es à G. 225.00. ..~ ....................... . 450.00
17 Institutrices .............................................. .. 3.40o.oo:
1 Garçon ........................... : ........................... . 105.00
ECOLE «REPUllLIQUE ARGENTINE»
' 1 Directrice .................................................... 360.00 .
1 lnstitutrice .................................................. 260.00
7 Institutrices ................................................ .. 1.575.00
14 InstitutriCes .........: ....................................... . 2.800.00
l Çarçon .......................................~ .............. . 105.00
A Reporter ................................... : ........ 29.445.00 i40.420.00
/
BUDGET 117
DEPARTEl\'IENT DE L't:DUC.t\TION NATIONALE
Monnaie Nationale
Par Mois Par AD
Art. Report 29.445.00 540.420.06 .
603
ECOLE «DAGUESSEAU LESPINASSfu
1 Directrice ···········'~····:. ................................ · 300.00
2 Institutrices ................................................. . 450.00
7 Institutrices .................................. ~ ....•....... 1.400.00
1 Garçon ....................................................... . 105.00
ECOLE «PIERRE FAUBERT>
1 Directrice ...............................· . ................... . 300.00
5 lstitutrices ............ : ........................... , ............ 1.000.09
ECOLE «COLBERT .LOCI-FARD> . .
1 Directrice ............. : ...............: ......................: . 300.00
3 Institutrices. : .....: ..................... ' ................ 675.00
7 Institutrices .................................................. 1.400.00
1 Garçon ···················;···································: 105.00
ECOLE «SEGUY .VILLEVALEIX•
1 Directeur .................................................... .. 300.00
Î
1 Instituteur ....... : ............: ...............................: 225.00
3 Instituteurs : ....T '. ........................................ . 600.00
1 Garçon ·. .............. , .................................. _ .... :. 105.00
ECOLE «THOM"'\S MADIOU:o , \
1 Directrice ............................................... :.:. .. Z25.00
. 1 Institlltrice .... : .. : .......: .................................. .. 300.00
1 Institutrice ........................ :: ......................... . 225.00
10 Institutrices ..............: .....................: ........... .. 2.000.00
1 Garçon .........................: .........: ..: ................... 105.00
ECOl.E ..} N-l>RANÇOIS CAUVlN~
1 Directeur .................................................... .. 300.00
7 Instituteurs ................................................. .. 1.400.'00
ECOLE «]. B. DEHOUX:o ,
1 Directrice .................................................... . 300.00
1 Institutrice ................................................... 225.00
10 Institutrices ................................................. . z:ooo.oe
.ECqLE ~CLAIRE HEUREUSE> .
1 D1rectnce .................................................... . 300.00
3 Institutrices ................................................ .. 675.09
4 Institutrices· .........................................: .. -... . 800.00
1 Garçon ...........................................: ............. . 105.00
ECOLE «REPUBLIQUE DU PEROU· .
1 Directrice .................................................... .. 300.00
1 Institutrice ......... ; .......: .................................. 225.00
8 Institutrices .................................................. 1.600.00
1 Garçon ........................................................ .. 105.00
ECOLE «HORACE ETHE!ART>
1 Directrice ...........- ...................................... .. 250.00
7 Institutrices ................................................ .. 1.400.00
1 Garçon .........: ............................. : .................. 105.00
A reporetr 49.755.00 540.420.00
• 0 •••••••• 0. 0 ••••••••••• 0. 0 •••••••• 0 ••••
118 BUDGET
.
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Mo1111aie Nationale
Par Moi• Par AD
Krto
°
Report 49.755o00 540o420o • •
603
ECOLE cFABRE GEFFRARD»
1 Directeur· .................................................... .. 275000
2 Instituteurs ........................ o. ... o. ... oo ............ .. 450o00
7 Instituteurs .. o: .................... o. ......... oooo. ......... .. 1.400000
°
1 Garçon ·. ............. .'o·. ......... o. . oooo .... o. . oooooo., .... o. ... O 105o00
ECOLE cS1pTH DUPLESSIS•
1 Dir~cte~r ...................................................... 300o00
3 Instituteurs .......... o. ....... o. ............. 0. ........... o: .. 675o00
9 Instituteurs .. : ...... o. . oooooooooooooooooooooooooooooooo ..... . lo800o00
1 Garçon o. . ,.o ... , .. o. . ooooooooooooooooooooooooo, .. OOOoooooo ....o o ' 105000
ECOLE cTERTULIEN GUILBAUD»
1 Directeur ooooo ....... o.oooooooooooooooooooooo ...... oooooooooooo 250o00
4 Instituteurs à Gdeso 225oOO ........................... o 900o00
9 Instituteurs oooooooooooooo:ooooooooooooooooooooo .......... ooooo 1o800o00
1 Garçon ..... 0. ... 0: ............................................ .. 105o08.
ECOLE cGUILl-AUMEOMANIGAT• '
1 Directrice ooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo•" 2'50.00
15 Institutrices .......................... o. ... o. ...........: ....o 3o000o00
1 Garçon .. :. ........................................•·. ........... . 105o00
ECOLE cDARIUS DENIS•
1 Directeur ...... o.'. ....................... o. ... o. .............. . . 300o00
4 Instituteurs .......... o. ......... o. .......................... . 900o00
6. Instituteurs .................................................... 1o000o00
lOGoOO
- 1 Garçon ···············:··········································
.
ECOLE cRICH,-\RD AZOR» ,
; _1
,,
1 Directeur ooooooooOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOoooOOOOOOOOOO::o .. oooo .... 300o00
2 Instituteurs o.'. ......... o. ...... o............................... ' 450o00 ~
;
~
7 Instituteurs ..........o ooOooooooooooooooo'. .. ooooooooooooooooooo 1o400o90 :,
1 Garçon 0000000000000000"""000000""000000oooooooooo .. o. . o. ... 105o00
ECOLE cREPUBLIQUE DU PARAGUAY• .o ,
1 Directeur oooo ........ oooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo 300o00
'
1 Instituteur ...................... o;, .................. o. ....... o 225o00
7 Instituteurs oooooo""""ooooooooooooooooooooooooooooooooooooo l o400o00
105oOO
1. Garçoll; ················~·········································
ANNEXE DU cLYCEE TOUSSAIN'Il LOUVo•
1 Directeur ........: ........ o. ............. o. . o.,.,., .......... .. 300.00
4 Instituteurs ...... :. ............. 0. ....................... 0. . .. 900o00
10 Instituteurs .............................. 00. ................. 0 2o000o00
1 Garçon .......................................................... . 105ot 0
i ANNEXE DU cLYCEE A. PETION•
0 1 Directeur ........ 300o00
h ........................................... .
3 Instituteurs oooooooooooooooooooooOOOoooOOOOOoOooooo ... oooooo .. .. 675o00
'6 Instituteurs .. o. ........ ooooooooooooooo.oo .. ,O .. OOOoOOOooooooOO lo200o00
1 Garçon .... oo .... o-•oooooooooooooooooOO'oOOOOoooooooooooooooooo 105o00
..................................
A Reporter 0 73.450o00 UOoUOoU
BUDGET 119
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
.Monnaie Nationale
Art. Par Mois Par Ail
Report 73.450.00 540.420.00
603
ECOLE cHERMANN HEREAUX»
····················H································· 300.00
1 Directeur
3 Instituteurs ..........: ...: ..................................: . 675.00
3 Instituteurs ................................................ .. 600.00
l Garçon ........................................................ .. 105.00
ECOLE «REPUBLIQUE DU GUATEMIAl..A»
1 Directrice .·. ............., ..................................... . 300.00
1 Institutrice .......................................: ........ .. 225.00
8 Institutrices .................................................. 1.600.00
l Ga~çon .......................................................... 105.00
ECOLE DAMOCLES ·viEUX (CAREFOUR)
1 Directeur ...................................................... 275.00
5 Inslituteurs ................................................. . 1.000.00
l Garçon ............: . ........; ............ :. ....' . .............. . 105.00
'DISTRICT l>E HINCHE
ECOLE DE FILLES DE HINCHE
1 Directrice ............. : .................................. , ... 260.00
7 Institutrices ................................................. . 1.400.00
1 Garçon ............: ........................................... .. 105.00
EGOLE DE GARÇONS DE HINCiiE '
1 Directeur ...................................................... .
2~0.00
6 Instituteurs ................................................... 1.200.00
1 Garço_n ........... ; .................... ,. ....................... . 105.00
ECOLE DE GARÇONS DE BF..LLADERE
1 Directéur ..................................................... . 325.00
4 Instituteurs à Gdes 275.00. .............................. . 1.100.00
1 Garçon ........................................................ . 105.00
ECOLE DE FILLES DE BELLADERE
1 Directrice ..................................................... 325.00
4 Institutrices à Gdes 275.00. ...................... . 1.100.00
1 Garçon ......................................................... . 105.00
ECOLE DU DRAPEAU (A.RCAHAIE)
l Directeur ....................................................... · 275.00
2 Instituteurs à Gdes 225.00 ............................ 450.00
3 Instituteurs à Gdes 200.00 ............................. 600.00
1 Garçon ................................................... , ..... . 105.00
ECOLE DE GARÇONS ·
DE l..A CROIX -DES BOUQUETS
1 Directeur ..................................................... . . 275.00
1 Jnstiruteur .................: . .................................. . 225.00
8 Institucturs à Gdcs 200.00 ............................... . .1.6 00.00
1 Garçon ................................................. -....... .. 105.00
ECOLE DE FILLES ... .
DE ·l..A CROIX DE! BOUQUETS
1 Directric·e ....................................................... 275.00
5 Institutrices à Gdes 200.00. .......................... .. 1.000.00
1 Garçoo ........................................................... 105.00
90.125.00 540.420.00
.
.
120 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIO. NALE.
.
Monnaie Nationale
Par Mois , Par An
Art. A Reporter. ............................................ 90.125.00 540.420.91
603 •
'DISTRICT DU OAP-HAITIEN
EC~LE ~RIMAIRE SUPERIEURE .
1 Dorectnce ..................................................... 300.00
1 Institutrice ................................................... . 225.00
5 Institutrice sà Gdes 200.00 .......................... .. 1.000.00
1 .G.arçon ...............: : ........................: .............. .. 105.00
ECOLE DE FILLES
cFANELISE
FRANÇOIS~
1 Directrice .................................................... .. 300.00
14 Institutrices à Gdes 200.00 ....................... . 2.800.00
1 Garçon .......................... : ............. : .............. .. 105.00
.· '
ECOLE DE FILLES «MARIE CO<.JAS·
1 Directrice .................................................... . 300.00
1 Institutrice .......................' :': .......................... . 250.0(1"
6 Institutrices à Gdes. 200.00 ...................... .. 1.000.00
ECOLE DE GARÇONS
«AUGUSTIN .
GUILLAUME~
1 Directeur ...................................................... · 250.00
1 Instituteur ................................................... .. 225.00
4 Instituteurs à G<les 200.00 ........................ .. 800.00
ECOLE «CHARLES LEBOSSE~ . '
1 Directeur ...................................................... . 250.00
..
7 Instituteurs à Gdes. 200.00 ..................., .... 1.400.00
1 Garçon ,, ..................................... .': ............... .. 105.00
ECOLE «FELIX BOX>
j
1 Directeur ..................... , ......................, .......... . :lOo.oo
6 Instituteurs à Gdes 200.00 ........ :. ............. . 1.200.00
1 Garçon .................................................. , ..... . 105.00
ECOLE DE FILLES DE LIMONADE
• 1
1 Directrice ....................................· . .............. : 250.00
1 Institutrice 200.00
••••••••• 0 .................... ....................
ECOLE DE GARÇONS DE LIMONADE
1 Directeur .................................................... 250.00
1 Instituteur ................................................... . 200.00 '
DISTRICT DE LA GDE: RIVIERE DU NORD
ECOLE DE FILLES «MUH,ENV\ TOUSSAINT• -
1 Directrice .................................................... 250.00
.
4 Institutrices à Gùes 200.00.......................... 800.00
ECOLE DE GARÇONS
«NOEL .MONEREAU·
1 Directeur ............................................. ,...... 250.00
4 Instituteurs à:·Gùes 200.00............................ 800.09
. ECQLE .DE FILLES DÉ DONDON .
1 Dorectnce ................................................... . 250.00 1
1 Institutrice ................: ............................. .. 200.00
A Reporter 104.595.00 540.420.00
BUDGET 121
'
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONA~
.. Monnaie Nationale
Par Mois · Par An
·Art. Report 104.595.00 540.420.00
603
EC::OI.E DF. GARÇONS DE DONOON
275.00
1 Directeur ·············'······································
1 Instituteur .................................................... . 200.00
ECOLE DE FILLES DE PLAISANCE
1 Directrice .................................................... :' 250.00
2 lnstitutric.es ........... : .........: ·······················::· 400.00
ECOLE Of:· GARÇONS DE PLAISANCE .
1 Directeur .................................................... 250.'00
2 Instituteurs .......................................: ., ....... . 4 00.00
DISTRICT DU LIMBE
ECOLE DE FILLES DU LIMBE
1 Directrice .....: ............................................. . 250.00
4 Institutrices à Gdes 200.00 ····:··················· 800.00
ECOLE ·DE GARÇONS DU LHŒE
.l Directeur .................................................... 250.00
2 Instituteurs à Gdes. 200.00 ................. : ....,.. ., 400.00
ECOJ,E DE .FILLES DU BORG"!E ,
1· D~rectnce ..., ............................................... . '250.00
1 Institutrice ...................... 'i ........................ 20.0.00
1
ECOLE DE GARÇONS DU BORGNE
. 1 Directeur · ...................., ............................ : ... 250.00
1 Instituteur .................. : ..· .: ............................. 200.00
DISTRICT DE .OUANAMINTHE
ECOLE PRÜ1AlRE SUPERIEURE
DE OUANAMINTHE
1 Directeur .................................................. .. 250.00
2oo:oo ..... ,. ................ .
4 Instit"tetirs à Gdcs 800.00
ECOLE DE FILLES· DE OUc'\NAMINTHE
1. Directrice ................................................... . 276.0.0
6 Institutrices à Gd cs 2 00.0 0 ........................ · 1.200.00
1
1 Garçon ............................., ........................ .. 105.00. '
ECOLE. DE GARÇONS DE OUANA~HNTHE
1 Directeur .................................................... 250.00
6 Instituteurs à Gdcs 200.00 ....................... . 1.200.00
1 Garçon .............. : ...................................... ~. 105.00
ECOLE DE FILLES DE FORT-LIBERTE.
, 1 Directrice .................................................... 275.00
4 . Institutrices à Gdcs 200.00 ................., .... .. 800.00
1 Garçon . . .......................: .............................. . 105.00
ECOLE DE GARÇONS ·
DE FORT LIBERTE .
1 Directeur ................................................... . 25$.00
3 Instituteurs à Gdes 200.00 ..... ..................... 600.00
1 Garçon ....................................................... . 105.00
A Reporter .................................. 116.290.00 . 540.420.00 ·
\
...
122 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie. Natio~~ale
Par Mois Par Àll
Art.
Report ........................................ 115.290.00 540.420.te
603
ECOLE DE FILLES DE TROU DU NORD
1 Directrice .................................................. .. 250.00
4 Institutrices à Gdes 200.00 ........................ 800.00
1 Garçon ....................................................... . '105.00
EC~LE DE Qo.RÇONS,DE TROU DU NORD
1 Dorecteur .................................... -............ .. 250.00
2 Instituteurs à Gdes 200.00 ......................- 400.00
1 Ga re; on ........................................................ 105.00
DISTRICT DE PORT DE-PAIX
ECOLE DE FILLES
c)ACQUES MAUREPAS• -·
1 Directrice ................................................... . 300.00
2 Institutrices à Gdes 200.00 ....................... . 400.00
· 1 Garçon ......, ......., ................................ : ....... . 105.00
ECOLE DE GARÇONS cLJLAVOIS•
1 Directeur .............. -.......... : .......................... 275.00
1 Instituteur ................................................... . 225.00
7 ;Instituteurs 'ill Gdes 200.00 ........................ 1.400.00
1 Garc;on ........................................................ 105.00
ECOLE DE GARÇONS cCAPOIS-LA-MORT•
. 1 Directeur .................................................... .. 250.00
4 Instituteurs d Gdcs 200.00 ...................... .. 800.00
1 Garçon ...................................................... .. 105.00
ECOLE DE GARÇONS ST-LOUIS DU NORD
eST-JULIEN GABRIEL•
1 Directeur ...................................................... 250.00
:i Institutçurs à Gdes 200.00 ....................., .. 600.00
ECOLE DE GARÇONS ST-LOUiS DU NORJ;l
1 Directeur ,. ...................................... 1.. ........... 250.00
1 Instituteur .................................................. .. 250.00
4 Instituteurs à Gdes 200.00 ...... : ................. 800.00
1 Garçon ........................................................ 105.00
•
ECOLE DE FILLES cjOSEPH JUSTIN. \
ST-LOUIS DU NORD '!
1 Directrice ...............................: .................... 250.00
1 Institutrice ................................................. . 200.00
1 Garçon ...................-............................... ;. ... . 105.00
ECOLE DE GARÇONS ~<\NSE A FOLEUR
1 Directeur ................................................... . 250.00
1 Instituteur .................................................. .. 200.00
'
ÈCOLE DE GARÇONS MOLE ST. NICO- ·
LAS · .
1 Directeur ................................................... . 250.00
1 Instituteur ................................................... . 200.0'0.
1 Garçon ...........................................; .......... .. 105.00
..................................
A Reporter 124.980.00 540.420.08
BUDGET 123
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie N ationate
Par Mois Par An
Art. Rep?rt .................... : .................... .. 124.980.00 540.420.0()
603
·ECOLE DE.GARÇONS JEAN RABEL
1 Directeur .................................................... 250.00
2 Instituteurs à Gdes '200.00 ..................... .-. 400.90
1 Garçon ....................................................... . 105.00
DISTRICT DES GONAIVES
ECOLE DE FILLES c:CONEÎ. COULANGES»
·.
1 Directrice .................................................. .. 300.00
1 Institutrice .,. ................................................ .. ·225.00
8 Institutrices à Gdes 200.00 .............. :. ....... . 1.600.00
1 Garçon ....................................................... . \ 105.00
ECOLE DE FILLES
'·
«SAINT FRANÇOIS Xt'\VIER»
1 Directrice ........· . .......................................! ... 250.00
4 Institutrices à Gdes 200.00 ...................... .. 800.00
1 Garçon .............................. : ........................ . ,.105.00
ECOLE DE GARÇONS 1 .
cMERI,ET PONTHIEUX:.
1 Directeur ....... : .............. : ........................, .... 300.00
1 Instituteur ................................................... . 225.00
4 Instituteurs à Gdes 200.00 ....... , ................. 800.00
"1 Garç.on ....................................................... . 105.00
.
ECqLE. DE' GARÇONS eST VAL REY·
1 D~tecteur .................................................... .. 275.00.
1 Instituteur ............: .....~ ............................... .. 225.09
5 Instituteurs à Gdes 200.00 ..........: ........... .. 1.000.00
1 Garçon ..............................., ,,,;.,,,,,. ......: ...... 105.00
ECOJ,E DE GARÇONS LÂ .TANNERIE
1 Directeur ·. .................................................. .. 250.00
1 Instituteur ................................... .'. ......... , ... .. 200.00
ECqLE «TOUSSAINT LOUVERTURE>
1 D•recteu r .... ... ........... .............. .. ................. . 250.00
2 Instituteurs à Gdes 200.00 ....................... . 400.00
ENNERY . '.
1 Garçon ........................................................ 105.00
ECOLE DE FILLES «CLAIRE HEUREUSE> ..
ENNERY . , ,
1. D•rectnce ........................................... : ...... .. 250.00
2 Institutric~s à Gdes 200.00 ........................ 400.00
ECOLE DE GARÇONS DE GROS MORNE
1 Directeur .......; ......................................; ... .. 250.00
2 Instituteurs à Gdes ·200.00 ...................... .. 400.00
1 Garçon ...................................: ................... .. 1o5:oo
ECO.LE DE GARÇONS DE PILATE
1 D~tecteur .................................................. .. 275.00
1 Instituteur .................................................. .. 225.00
3 Instituteurs à Gdes 200.00 ....................... . 600.00
A Reporter .................................. 135.865.00 540.420.00
124 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE .
.Monnaie Natioule
-
Par Mois Par lAn
Art. Report 135.865.00 540.420.00
603
DISTRICT DE SAINT-MARC
ECOLE DE FILLES ANTOINETTE
DESSAL~NES . .
1 1 D.rectnce , ............... : ................................... 250.00
2 Institutrices· ::.: ... ~. ........ , ............................ .. 450.00
7 Institutrices ..... : ........ : ............................... .. 1.400.00
1 Garçon' .............: ......................................... . 105.00 .
•
'
ECOLE SPECIALE DE FILLES ·
1 Directrice ................................................... . 250.00
2 Institutrices ..... ; .................................: . ..... 450.00
1 Institutrice .................................................. 200.00
1 Garçon ......: ................................................. . 105.00
ECOLE DE. FILLES cELODIE LHER!SSON»
1 Directrice .......> . ........................................... 275.00
.
2 Institutrice.s .................... ........................... .. 400.00
.
ECOLE DE, GARÇONS cARMA ND THOBY:>
1 Directeur . ... ................................................ . 275.00
4 Instituteurs ..........................: .:. ................... . 8oo.po
· 1 Garçon .......................... : ...............: ............. . 105.00.
•
ECOLE DE GARÇONS
· cNEMOURS COLIMON:> .
1 Directeur ................................................... . 250.00
1 Instituteur .................................................... 225.00
ECOLE }.fiXTE cSANON DERIAC» :
1 Directeur ..........................................: ......... 250.00
2 Instituteurs ................................................. . 400.00
• ECOLE DE FlLLES DE DESSALlNES
1 Directrice .................................................... 250.00
4 lnstitutrices ................................................ 800.00
1 Garçon ........................................ : ........: . ... .. 105.00
ECOLE DE GARÇONS DE DESSALINES
1 Directeur ...................... ~.: ........................ .. 275.00
4 Instituteurs ...... , ......................................... .. 800.00
1 Garçon .............. ~ ..................., . .. .'. ................ . 105.00
EÇOLE DE GARÇONS DE PETITE·
RIVIERE DE L'IARTIBONITE
1 Directeur ................................................., .. 260.00
6 Instituteurs à Gdes 200.00 ........................ 1.200.00
1 Garçon ...................................................... .. 105.00
ECOLE cHENRI GHRJSTOPHE· PETITE
RIVIERE DE L'ARTJSONITE
1 Directeur ... :. ............................................... 250.00
2 Instituteurs ................................................. . 400.00
A
Reporter ...._ .................................... 146.595.00 540.420.0t
DUDGET 125
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Art. ' Monnaie Nationale
603 Par Mois Par lAA
A .Reporter. ................... , ....................... . 146.5~~.1)~ 540.420.00
ECOLE DE FILLES PETITE RIVIERE
DE L'ARTIBONITE ·
1 Uirectrice ................................................... . 2i;o.oo·
5 Institutrices à ~es .200.00 ...........: ............ . 1.000.00
1 Garço;m .......................................... : ..... : ..... .. 1 05.QO ·
•
ECOLE DE GARÇONS. DE VERRETTES
2so:oc
1 Directeur' .................................................. ..
1 Instituteur ............................................... -... 225.00
3 Instituteurs à Gdes 200.00 .::. .................... 600.00
1 Garçon ........................ :. ..................: . .......... 105.00
DISTRiCT DE PETIT-GOA VE
·.
ECOLE DE GARÇONS DE PETIT.-GOAVE
1 Directeur ........................\ .................... : ... .'. .
~i5.09
1 Instituteur ................: ..................................: . 225.00
5 Instituteurs à Gdes 200.00 .....: .......... , ...... . 1.000.00
1 'Garçon ................................, ..... .'. ................ . 105.00
ECOLE DE FILLES DE PETIT-GOAVÈ
1 Directrice ..................................................... ·
~50.00
2. Institutrices à Gdes 200.00 ....................... . 400.00
ECOLE MIXTE DE GRAND-GOAVE
~ · 1 Directeur ; ........: ........................................... ' 250.00
5 Inst~tuteurs à Gdcs 200.00 ...................... .. 1.000.00
1 Garçon .....................: .................... : ............. 105.00
ECOLE DE GARÇONS DE LEOGAN.E
, 1 Dit('cteur .................... : ....: ......................... . ~50.00
3 Instituteurs à Gdes 200.00 ....................... . 600.00
ECOLE DÈ FILLES DE LEOGANE
1 Directrice .................: ................................ .. 250.00
2 Institutrices" à Gdes. 200.00 ...................... .. 400.00
1 Garçon ........................................................ 105.00
DISTRICT DE J•ACMEL
ECOLE DE GARÇONS
:
«CHARLES MORt'\V IA:o
1 Directeur .............. : ...................................... 250.00
3 Instituteurs ................................................. . 600.00
ECOLE DE FILI:ES «EVELINA LEVY•
1 Directrice ................................. : ................. .
~75.00
1 Institutrice • .................................................. . 225.00
4 Institutrices ............................................... . soo.oo
1 Garçon ....................................................... . i 05.00
ECOLE DE GARÇONS «].B. HENRIQUEZ•
1 Directeur ......................................... :. ....... .. soo.oo
1 Instituteur ................................................... . 226.00
7 Instituteurs .............................................. .. 1.40o'.oo .
1 Garçon ·: ....................................................... 105.00
Ar Reporter ................................ 158.630.00 540.420.08
•
126 . BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE .
Ait. · Monnaie Nationale
603 Par Mois Par .An
Repor't ...................................... .. 158.630.00 540.420.00
ECOLE DE Fl.LLES DE BAINET
1 nlrertrlce ................................................... . 250.00
4 Institutrices .............................................. .. 800.00
. ECOLE DE GARÇONS DE BA}NET'
1 Directeur , .................................................... 275.00
4 Instituteurs ................................................. .. 800.00
ECOLE DE FILLES DE )fARIGOT
.:..
1 Directrice ................................................ : .. . 250.00
2 Institutrices .............................................. .. 400.00
ECOLE DE GARÇONS DE ~lARIGOT .. ~
1 Directeur ................................................... . 260.00 •
1 Instituteur ..· ···· .............. ··: ........................... . 200.00
ECOLE DE FILLES DE SALTROU
.
1 Directrice ........................· . .......................... . 250.00
1 Institutrice ................................................ .. 200.00
, ECOLE DE GARÇONS DE SIALTROU
1 Directeur .·. .................................................. 260.00
1 Instituteur ..................................................· 200.00
-:..,
DISTRICT DES CA YES
ECOLE DE FILLES ..
«SEMIRAMIS TELEMAQUE·
' '
1 Directrice .................................................... 300.00
2 Institutrices à G<lcs 2~0.00 ...................... .. ~00.00
2 Institutrices à Gdes 225.00 ....................... . 450.00
8 Institutrcies à Gdes 200.00 ...................... .. 1.600.00
1 Garçon ....................................................... . 105.00
...
ECOLE MIXTE «~flCHEL LAZARRE~ ~
1 Directeur ..................... .-............................ .. 250.00
7 Instituteurs à Gdes 200.00 ........., ............. . 1.400.00
l Garçon ..... ). ................................... :. ........... . 105.00
. ;
ECOLE DE QARÇONS
«DUMARSAIS
ESTIME~
1 Directeur .................. : ................................. 250.00
6 Instituteurs à Gdes 200.00 ......... r. .........; ... 1.200.00
·1 Ga-rçon ........................................................ 106.00
. .
ECOLE DE GARÇONS
«CH1:\HLES LASSEGUE~
1 Directeur .................................................. .. 250.00
5 Instituteurs à Gdcs 200.00 ...................... .. 1.000.00
1 Garçon ................................._ . ..................... .. 105.00
. ÉCO_LE DE FILLES D'AQUIN .
1 D~rectnce .................................................. .. 250.00
1 Institutric.c ................................................. . 225.00
A Reporter .................................. 170.850.00 540.420.00
•
'
BUDGET 127
DEPARTEMENT DE L'E.QUCATION NATIONALE
----
Art. Monnaie Nationale
60_3 Par Mois Par lAn
Report ....................................... . 170.85.0.00 540.420.110
EC:OT.F. OE GARÇONS D'AQUIN
1 Directeur ...........> • •••••••••••••• : •••••••••••••••••••••••• 275.00
6 Instituteurs à Gdes 200.00 ....................... . 1.200.00 .
ECOLE MIXTE DE CAVAILLON
1 Directeur .................................................... 250.00 .
2 Instituteurs à Gdes 200.00 ........................ 400.00
1 Garçon ..............................: ....................... .. 105.00
ECOLE DE FILLES DE ST-LOUIS DU SUD
i
1 Directriee ..........................................: ....... .. 250.00
1 Institutrice ............................................... : .. . 200.00
ECOLE DE GARÇONS
DE SAINT-LOUIS DU SUD
.
. 1 Directeur .................................................... · · 250.00
1 Instituteur .................................................... 200.00
.
ECOLE DE FILLE$ DE CAMP PERRIN
1 Directrice ........................................: ... ;....... 250.00
1 Institutrice ......................................... ,........ 200.0()
DISTRICT DE COTEAUX
ECOL~ DE GARÇONS
DE PORT-A-PIMENT .. .
1 Directeur .................................................... 250.00
.
1 Insti
.
t uteur ................................ ..................... 200.00
ECOLE DE FILLES DE PORT-A,PIMENT
1 Directrice .................................................... 250.00
1 Institutrice ................ :................................. 200.00
ECOLE DE ~~ÇONS DE COTEAYX
1 Directeur .................................................... 1 250.'00
2 Instituteurs ..............: ................................... 400.00
DISTRICT. DE L'ANSE A VEAU
,ECOLE DE GARÇONS DE L\<\NSE-A-VEAU
·.
1 Directeur ..... :. .....: ........................................ . 250.00
1 Instituteur ................... , ............................... .. 200.00
ECOLE.DE FILLES •
DE L'ANSE A VEAU .
1 Directrice ..................................................... . 250.00
1 Institutrice ................................................... . 200.00
ECOLE DE FILLES DE MIRAGOANE
· · 1 Directrice .................................................... . 250.00
3 Institutrices ..................................., .............. . 600.00
1 Garçon ......................................................... . 105.00
ECOLE MIXTE DE BARADERES
. 1. Di're<:teur ..................................................... . 25 0.00
2 Instituteurs .................................................. . 400.00
.. A Reporter '178.485.00 540.420.00
••••••••••••••••••••....1 ....•••••
..
.
BUDGET
-~EPARTEMENT DE L'~UCATION NATIONALE.
/
Art. Monnaie Nationale
603 ., Par Mois Par .An
............................................... . 178.485.00 54Q.420.00
~"'cport
ECOLE. 11IXTE
DE PETIT TROU DE NIPPES
1 Directe~r ..................................................... . 250.00
2 'Institutrice::. .................................................. 400.00
ECOLE MIXTE ,
DE PETITE RIVIERE DE NIPPES
1 Directeur ......................... :. ......................... ,_ · 250.00
· 2 Institutr;ces .................................................. . 400.00
'
ECOLE ~fiXTE DE L'ASILE
1 1 D ire . c teu . r :. ...: ...... :.~ .. . . .... . . .............................. . 250.09
?
, - nSfJfUfrJCC$ .. , •.. ,,,,,,,. . ,,,.,,,,,,n,oo\•''••••••••''''"'' 400.00
DISTRICT DE JEREMIE ..
. ·
ECOLE ·DE FILLES «EDM . EE REY~
1 Directrice .................................................... . 260.00 ~· .~ "
1 ll)stitutrice .................................................. .. 225.00
13 Institutrices , ...................: ............................ . 2.600.00
1 Garçon ....................................... : ................ .. 105.00
ECOLE DE G~\RÇONS
«CLEVRAfX H HÙIRE.
1 Directe11r ............... : ..... : ............................... . 275.00
9 lnstitutenr~ .............. ~ ................................... . 1.800.00
EGOLE DE GARÇONS
•HORTENSIUS MERLET~
1 Di'recteu'r ..................................................... . 250.00
G Instituteur~ ................................................. .. . 1.200 00
1. Garçon ·;····· .....................: .......................... .. 105.00
'
ECOLE DE FILLES
~PRESSOIR JEROME•
1 Directrice ......................................: .............. . 250.00 .
5 Institutrices à 200.00 .............................. .. 1.000.00
1 Garçon ...................... , ................................ .. 105.00
ECOLE DE FILLES
LAFOREST»
~PETION
1 Directrice .................................................... .. 250 00
oo.oo
2 Institutrice; · ................................................. . 4
ECOLE PRniAIRE DE CORAIL
1 Directeur ................................ : .................. . 250.00
2 Instituteur:; ................................................. . 400.00
ECOJ.F. DE FILLES DE :\11.-\RIE:.
cDA~Œ
1 Direètricc ................................................... .. 250.00 ..
2 Institutrices ................................................. . 400.00
- 1 Garçon .. : .. :: .. .'. ..................•............................ 105.00
A reporter. ..............................: .. .. 190.655.00 640.420.00
-~
BUDGET 129 •
DEPAR'fEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Art. · Monnaie Nationale
603 . Par Mois Par iA.n .
Report. ...................................... . 190.655.00 540.420.00
DE
ECOLE GARÇONS .
. DE .-DAME MARIE·
1 Directeur .......... : ........................................... 250.00
1 Instituteur ..............: ...................................... 200.00
1 Garçon ................................ : .............·. ......... .. 105.00
EéOLE PRIMAIRE DE PESTEL .
1 Directeur ..................................................... . 250.00
2 Instituteurs .................................................. .. 400.00
ECOLE DE FILLES DE L'ANSE D'HAINAULT
1 Directrice ................................: .................. .. 250.00 "
2 Institutrices ...................................... : .......... 400.00
ECOLE. DE GARÇONS /
DE .LIANSE D'HAINAULT
1
1 D1recteur ............................ /. .....: ................ .. 250.00
2 Instituteurs .................................................. . 400.00
ECOLE DE GARÇONS DE MORON
1 Directeur .. : .................................................. .. 350.00
2 Instituteurs à .Gdes. 250.00 .....: ................. . 500.00
6 Instituteurs à Gdes. 200.00 ....................... . 1.200.00
1 Garçon .........................................., . ..........: .. .. - -1-05.-00
195.31);.00 2.343.780.00.
.A'11gmentation' aux Instituteurs. ... : ................... . 261.QOO,.OO
·Nouveaux Instituteurs, création de nouvelles
écoles ................ -:. ............... ~ ............................. . '72.477.50
Loyers des Ecoles Primaires ................... .'. ....... .. 145.800.00
Frais d'examens ...................................·. .......... .. 8.400.00
Appointements des Instituteurs, re!f!plaçants, ac·
tivités récréatives, Divers ............................... . 18.000.00
G04 SECTION DE. L'ENSEIGNEMENT RURlAL.
A) PERSONNEL '
1· Assistant-Directeur Général à l'Enseignement
Rural .......................................................... .. 1.000.00
1 Secrétaire ................... : .................................. 300.00
1 Dessinateur .................................................. 500.00
B) SUPERNIS!ON .
1 Inspecteur Général .................................... .. 7 5 0.110
2 Inspecteurs à Gdes. 500.00 ........................ .. l.OOO.QO
4 Inspecteurs à Gdes. 4 50.00 · ........................ .. 1.800.00
13 Inspecteurs à Gdes. 400.00 .•. · .................. 5.200.00
12 Inspecteurs à Gdes. 350.00 ........... :. ... .-..... .. 4.200.00
1 Inspectcur-lnstr'uct. de l'Education Agricole· . 500.00
1 Inspecteur,Instruct. de l'Education Manuelle 500.00
1 Inspectricc-Inst. de J'Economie Domestique . 500.00
1 Assistante à l'Economie Domestique .......... .. 275.00
2 Dactylographes à Gdc:s. 3 00 ...................... .. 600.00
1 Dactylographe ..........................................: ... 250.00
1 Dactylogra]>he .............................................. 200.00
C) TR,'\VAIL SOCIAL •
1 Inspecteur charl!é du Travail Social.:. ....... .. 500.00
10 Directeurs de Mission à G. 300.00 .............. . 3.000.00
27 Missionnaires à G. 275.00 ........ : ................... 7.425.00
Puériculture ct cantines ·scolaires ................ 4.300.00' .
A reporter. ................................. .. 32.800.00 3.389.877.50
,
130 BUDGET
DEPAR'(EMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Art. Mollllaie Na.tioDAle
60( Par Mois ·Par·AA
Report ....................................) . . 32'.800.00 3.389.877.6&
'
D) INSTITUTEURS
Appointements des Oireçtcurs et Instituteurs 175.27ti.OO
lnsütuteurs poÙr 8 nouvelles écoles rurales 1.600.00
Matériel des nouvelles écoles ........, ............. . 7.80&.00
Nouveaux Instituteurs pour écoles existantes · 6.800.00
Augmentation aux Directeurs et Instituteu~s 21.400.00
E) ECOLE DE CHATARD
a) Pariie Supérieure: · • .
·'
1 Dirècteur .................................................: . .. . 450.00
1 Professeur d'IAgriculture, Sciences Physiques
et Naturelles ............................. :. ................ . 300.00
2 Profess. de matières classiques à G. 300.00 600.00
b) Partie Primaire: • ··-:;~ ': !1
_:;,.,
1 Directeur ........ .'. ........................................... . 250.00
111 Instituteurs à ~es. 200.00. .. :. .................. . 2.200.00
c) Pensionnat:
1 Intendante ........ :. .: ............................. :. .......... 250.00
.
20 Boursiers à Gdes. 2.50 par jour. .................. . 1.550.00
Personnel domestique comprenant:
· 2 Garçons de réfectoire, 1 Cuisinière, 3 Gérants
1 Blanchisseuse, 2 repasseuses à G. 105.00 945.00
Animaux, Outils d'atelier êt instruments ara-
toires ........................................................... . 1.000.00
Frais de fonctionnement ...................... : ......... 350.00
d) Entretien de nouveaux boursiers à Chatard:
20 Boursiers 4 G. 2.50 pra jour. (9 mois) ....... : · 13.950.00
1 Assistant de l'Intendante. .. :. ........................ . ·1.125.00
1 Blanchisseuse ct 1 Repasseuse à G. 105 ....... . 1.890.00
Mobilier-vaisselle-20 ·tits, 20 matelas et au-
3.950.00
tres accessoires ························'····················
' . e) .Per.sonnel enseignant: .
2 Professeurs· de matières classiques.. .............. . 5.400.00
F) FONCTIONNEMENT GENERAL
Loyers des Ecoles Rurales .............. :. ........... . 5.005.00
Loyers .des Ec 0 1es de Bourgs. ...................... . 3.600.00
Loy~rs des Bure!'-I!X de Supervision. ........... 1.500.00
Fra1s de superv1s1on .................................... 3.300.00
Salaires des gérants, Garçons .et Messagers· 10.665.00
Subventions aux écoles presbytérales.:. ...... . 14.485.00
C/\ppointements de 2 dactylographes ...........: .. 450.00
Fournitures de Bureau-Fournitures classiques
et d'ateliers-Matériel et Mobilier, projets a
gricoles, frais de transport, de séjour, maté
riel roulant, téléphones, t~légrammes et. di-
vers '··········;··· .... : .................................~ ....... . 7.000.00
289.775.00 3.477.300.00
A reporter.................................... 6.902.297.50
1
BUDGET 131
DEPARTErtfENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Par Mois Par All
Art.·
Report. .................................. . 6.902.297.50
606 ENTRETIEN DES LOCAUX DE L'ENSEI-
. GNEM~NT RURAr. ............................... . 28.000.00
606 COMMISSION HAITIEN.NE DE COOPERA-
RATION l~V EC L'UNESCO. .......................... . 16.060.00
607 JMRTICIPATION HAITIEN·NE A L'EXPE
RIENCE ·D'EDUCATION DE BASE. DE.
MARBIAL ..................................................... . 69.826.00
608 PREPARATION DE Ml~NUELS SCOLAI-
RES .............................................. : ................ . 8.000.00
627 MATERIEL, FOURNITURES, FONcriON
NEMENT DES COURS DE · TRAVAUX
MANUELS ................................ : ................... 12.000.08
631 ENSEIGNEMENT. PRIMtAIRE CONGRE-
. GA~ISTE
A) ·ECOLES CONGREGANISTE$ DE GAR
ÇONS
1 Directeur Principal des Frères. .................. . 600.00
1 Aide-Directeur Principal .... : ............. , ........ . 350.00 '
18 Directeurs Religieux.. .................................. . 6.300.00
60 ·Instituteurs Religieux ... :. ............................. 18.000.00
103 Instituteurs Laïques .................................. .. 20.600.00
Frais de domesticité de 18 écoles .............. .. 1.890.00
tso:oo
Frâis d'Administration .................. , ........... ..
Atelier Scolaire de .Ja Vallée ....................... . 150.00
B) SOEURS DE ST-JOSEPH DE CLUNY
1 Supérieure .................................................. 250.00
10 Directrices à G. '200.00. ............................... 2.000.00
34 Institutrices Religieuses /à G. 200.00 .......... .. 6.800.00
• 39 Institutrices .Laïques à G. 200.00 ........... . 7.800.00
C) FILLES DE LA SAGESSE
1 Supérieure .............................................: .. .. . 250.00
12 Directrices à G. 200.00 .............................. .. 2.400.00
35 Institutrices Religieuses à G. 200.00 ........... . ·7.000.00
41 Institutriècs Laïques ................................ ... .. 8.200.00
.
D) FILLES DE MARIE
6 Directrices à G. 300.00 ..... '. . .'. ................: .... .. 1.800.00'
24 Institutrices Religieuses à G. 250.00. ...........· 6.000.00
28 Institutrices Laïques à G. 200.00 ........... . 5.600.00
Frais fonctionnement pour l'Ecole de
Plaisance · ' .................................................. .. 250.00.
Fournitures, matières premières pr. 6 écoles 750.00
Domesticité et jardinage pour 6 écoles ........ 600.00
..
A reporter .................................. .. 97.740.00 7.026.182.56
132 'BUDGET
DEPARTEMENT DE NATIONALE
L'EDUC~TION
Art. Monnaie Nationale
631 Par Mois Par An
1
Report ........................................... . 97.740.00 7.026.182.50
E) ECOLES CONGREGANISTES SPE-
CIALES ,
CONGREGATION DES FRERES DU SA-
CRE-COEUR '
1 Directeur Général ....................................... . 400.00
6 Directeurs à G. 300.00 ............................... . 1.800.0(1'.
28 Instituteurs à G. 250.00 ......., .: ................. . 7.000.00
1 Garçon ................................· . .. , ..: ........' \ ....... . 1o5·.oo·
Fournitures classiques ............................... . 1.100.00
ECOLES CONGREGANISTES DE FILLES
18 Directrices à G. 200.00. ........................... .. 3.600.00
65 Institutrices Religieuses 'à G. 200 ..0 0. ....... 13.000.00
33 Institufrlccs .lliiq<(es .................................... . 6.;600.00
ECOLE DES SOEURS SLJ\LESIENNES •
3 Institutrices. Religieuses à G. 200.00 ............ 600.00
130.845.00 .1.570.140.00
F) LOYERS DES ECOLES CONGREGA-
NISTES ............. : ........................................... . 47.000.00
AUGMENTATION AUX INSTITUTEURS
LAIQUES DES ECOLES CONGREGA-·
NISTES ..................................................... . 75.000.00
641 ECOLES NORM<ALES
A) ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES
1 Directrice .......: .......................................: ... . 500.00
1 InstitutriCe .................................................. 360<.00
.1 Institutrice ....................................: . ...... : ... .. 350.00
1 Professeur .d'Agronomi<! ........................... . 32.5,00
1 Professeur de Dessin .................................. .. 275~00
·' 2 Instituteurs à G. 325.00. .....................; ... .. 650.00
1 Professeur de Puériculture. ........................ . 250.00
1 Professeur de Coupe ................................: . .. 200.00
6 Inotituteuro à G. 275.00 ........................... . 1.650.00
1 Maîtresse d'Internat .................................. .. 225.00
1 Surveillante ...................: ........................... . 225.00
1. Dactylographe .......................................... .. 250.00
1 Infirmière .................................................... . 260.00
Personnel de la Buanderie, de la cuisine et du
campus, entretien de 40 Internes, Excursions,
matériel roulant, frais divers ........................... . 6.050.00
B) ·ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS
1 Directeur :: .................................................. .. 400.00
1 Censeur ...................: ................................... .. 350.00
2 Professeurs à Gdes. 400.00 .................... :. .. .. 800.00
7 Professeurs à Gdes. 350. .0 0 ........................ .. 2.450.00
1 Professeur ....... : .......................................... .. 300.00
1 Professeur .................................................. .. 250.00
1 Surveillant de dortoir ................................... . 250.00 .
1 Dact):'lographe ................., . .., . ....................... .. 225.00
1 G~rdten ...................................................... .. 105.00
Loyers .......................................................... 625.00
-- - -
17.305.00 207.660.00
Professeurs au cachet pendant 10 mois, En
tretien de 4 0 boursiers pendant 10 mois, Frais
d~ fonctionnement, Excur~ions, matériel roulant,
dtvers ............................................................... . 50.000.00
Cours de perfectionnement pour Instituteurs non
, non diplômés <pendant 10 mois (oct. à Juil.) 7.455.00
A reporter. ................................. .. 8.984.537.50
. .
BUDGET 133
DEPARTEl\ŒNT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art.
662
Report .........., ................................ . 8.984.637.60
ENSEIGNDŒNT PROFESSIONNEL
1 Assistant du Directeur Général... ................. 900.00 •
1 Inspecteur Général ....................................... . 700.00
1 Secrétaire ........... , ................. :. ...................... . 250.00
1 Messager ...................................................... . 125.00 .
Frais fd:inspection, frais divers ..................... 250.00'
2.225.00 26.700.00
665 f
ECOLES PROFESSIONNELLES
CONGREGANISTES
,>\) ECOLE NATIONALE DES ARTS
'
ET METIERS (SALESIENS)
. 300.00
1 Dlreeteur ············'·········································
6 Instituteurs à Gdes. 250.00 .............•.........• 1.500.00
2 Chefs d'Atelier à Gdes. 250.00 ..............•..... 500.00
2 Chels d'Atelier à 'Gdes. 325.00 ................... . 650.00
•
1 Econome ...................................................... . 250.00 '
1. Aide-Ebéniste . ............: ....................... :. ....... . 175.00
Entretien de 50 Inter~s à Gdes. 50.00' ........ .. 2.500.00
Salaire du Personnel de_ service et de campagne
comprenant: 2 ménagères, 1 éuisinièrc, 1 por. .
tier-commissionaire, 1 gérant, 4 aides .......... .. 945.00
Electricité et force motrice, fournitures clas·
siqucs et d'atelier, matériel et appareils, divers 1.000.00
7.820.00 93.840.00
2 Instituteurs pour Pétion· Ville ................... . 4.800.00
B) ECOLE ELIE DUl30IS
1 Directrice Principale ................................. . 500.00
1 Directrice ........., .......................................... . 300.00
10 Institutrices à Gdesl 250.00 ....................... . 2.500.00
3 Institutrices à Gdes. 225.00 ....................... . 675.00
1 Concierge ....................................................... 105.00
Main d'œuvre, domesticité, foutnitures, matériel
et appareil, frais divers· ............. :. ................... 1.000.00
6.080.00 60.960.00
, E~trctien de 30 boursières à Gdcs. 60.00 par
.mois, pendant 10 mois .................................. .. 18.000.00
C) CENTRE DE REEDUCATION
DE CARREFOUR
Frais de fonctionnement sur la· base de cent
çinquante (150) internes ................................ . 180.000.00
D) ECOLE PRE\VOCATIONNELLE
DE CAMFORT
Frais de fonctionnement sur la base de 75
Internes ........................................................ 41.600.00
A, reporter ...............................: .. .. 9.410.437.60
134 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE ,_
Monnaie Nationale
. Par Mois Par An
-~
Art.
666
'
Report. ...................................... :. .. . V.H0.437.50
ECOLES PROFESSIONNELLES
• LAIQUES
A) MAISON CENTRALE
1 Directeur ..· . ................................................. .. 650.00
•
1 Superviseur des Travaux Manuels .......... .. 400.00
.1 Assistant-Directeur : ...~ ................................ . 400.00
'1 Surveillant Général ...: . ............................... 275.00
5 Surveillants à Gde's. 226.00 ....................... . 1.125.00
6 Surveillants à Gdes .. 200.00 ....................... . 1.000.00
7 Instituteurs à Gdes. 200.00 ........ :: ............. . 1.400.00
2 Instituteurs à Gdes. 225.00 .............. : ......... 450.00
1 Contre-Maitre Ebéniste ..........................: .... . 350.00
1 " " Cordonnerie ......................... . 250.00
1 " . '' Ajusteur-Mécanicien ............. 300.00
2 Aides Ajusteur-mécanicien ....................: . .... 350.00
1 Contre-Maitre Tailleur ......................... :. ... .. . 250.00
1 " " Tisserand ......... : .................... 250.00
lo
1 "· .· '' Maçon ..........·. :. ................... .. 250.00
1 " '' Ferblantier .....! ................; ..... 250.00 ° '
\
1 Intendant ....... ~ .....................................: .:. .... 250.00 '
2 Aides-Tailleur à G. 176.00. ................: .: ... . 350.00
2 Aides-Fer-blantier à G. 17 6.00. .................: . 350.00
2 lAides-Cordonnier à G. 17 5.00. ............... , ... 350.00
2 Aides-Ebenistes à G. 175.00. ..: .................. 350.00
2 Aides-Tisserand à G. 176.00. ...................... . 350.00 ' '
• 0
1 Professeur de Uessin ...........................: . ..... .. 2Z6.00
1· Clef d'Orchestre, Prof. de Musique ........... . 250.()-0
' · 3 Infirmières à G. 250.00 ............................. . 750.00
1 ~uturière ................................................. . 150.00
0 0
1 Aide-Couturière ............................... -. ....... .. 105.00.
1 Aumonier .......................... -...........~ .............. 125.00
1 Aide-Intendant .............................................· '1 05.00
2 Coiffeurs à G. 106.00. ............................... . 210.00
3 Cuisinières à G. 106.00 ....: ........................... 316.00
1 Messager ............................................., .... .. 105.00
1 Garçon .......................... '. ............................ . 105.00
En!retien de 400 Internes. à G. 40.50 par ,
mots ............................................................ 16.200.00
28.595.00 343.140.00
Lessive ........................................................... . 1.000.00 12.000.00
Habillement U'es Internes. ................................ 33.101).00
Appointements d'un chauffeur ........................ . 250.00 j 3.000.00
Fournitures classiques, d'atelier, entretien voi-
ture, gazoline, huile, pneus, frais divers .......... . 28.042.5&
B) ECOLE PROFESSIONNELLE
(
«]. B. DAMIER»
Appointements du personnel et fonctionn.,_
ment ............................................................... . 5.300.00' 63.600.00
A reporter. .................................. . 9.893.320.00
L.
BUDGET 135
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE'
Art, Mouaie Natioaalé · · ..
666 Par Mois Par lla
'
Report •...........•......... ,., ............... ,,, 9.893.320.00
C) ECOLES PROFESSIONNELLES. · DE
PROVINCE .,
ECOLE. PROFESSio'NNELLE DES CAY.ES
1 ·Directeur .\ ..................................................· . 600tOG
1 . Professeur d'Ebénisterie .......................... .. 300.00
..
1 Professeur de Cordonnerie. ........................... 300.00
1 Professeur de Coupe ................................... .. 250.00
1 Professeur de Dessin .....................: .............. 250.00 • 1
1 Professeur de Cours Oassiques .................... 250.00
1 Professeur de Musique .................: ..: .......... . 200.00
.,
1 Garçon ....................................................... . 105.00
ECOLE PROFESSIONNELLE DU CAP
· 1 Directeur .................................................. .. 600.00
1 Professeur de Mécanique-Automobile .......... 300.00
1 ·• d'IAjustage et Tournage. ............ 350.00
1 " de Cordonnerie .......................... .. 350.00
1 de Coupe ................................. . 300.00
·1' " d'Ebénisterie .... :. ...................... 300.00
1 ,, .de Dessin .......................... :. ... . 250.00
1 , de Cours Oassi<iues ................... . 250.00
1 Garç<!n .. : ...........: ................................. : ..... .. 105.00 '
ECOLE PROFESSIONNELLE DE JACMEL
1 Directeur ................................................... . 550.00
1 Professeur de Cordonnerie,. .......................... 300.00
1 " de Coupe ........ ~. ........................ 325.00
1 " d'Ebénisterie ............................ 300.00 '
1 •· de Cours Classiques ................ .'. . . 250.00
1 '' de Cours Classiqw.es ................... . 250.00
1 Ga.[Çôn ...................................................... .. 105.00
ECOLE PROFESSIONNELLE DES GO- . ,
NIA IVES
1 Directeur ................................................... . 500.00
1 Pro(~ss.eur de Coupe ................................... . 350.00
1 d' Ebén isterie .......................... .. 300.00
1 •· de Mécanique ..........: ............ - ... 400.00
1 '' de Dessin .................... : .............. 250.00
1 de Cours Classiques .................. 250.00
1 Garçon ........................................................ . 105.00'
ECOLE PROFESSIONNELLE DE JER.EMIE
"
1 Directeur ............: ............................. , ..... ;,,, 500.00
. 1 Professeur de Coupe .................. : ......: ...: ...... 300.00
· 1 " d'Ebénis•erie ....... :. ........... :. .... .. 300.00
1 '' de Cordonnerie ....................... . 250.00
1 :: , de Mécanique-automobile ........ 400.00
1 de Dessin .............., -................. . 250.00
1 ., de Cours Classiques ................. . 250.00
.,. 1 Garçon ...................................... ~ ................. . 105.00
' 11.650.00 13~.800.00
Fourniturts. · cJassiques. d'a.telier, éclairage et
forc~·motrice, matériel roulant, frais divers .... 27.000.00
·. 1
A reporter. ...................................... . 10.060.120.00
1
136 BUDGET·
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
fArt. Mon!l.'lie Nationale
$66 Par Mois Par lAn
Report............................................ 10.060.120.00
D) CENTRE D'APPRENTISSAGE DE
SAINT-il.iARTIN
Fonctionnement Général ................................. . 14.000.ÔO 168.ooq.oo
E) MAISON POPULAIRE D'EDUCATION
DU 0.'\P-HAITIEN
Fonetionenmcnt Général ................................. . 9.600.00 116.200.00
' •
F) FONCl'IONNEMENT DE L'ATELIER
DE CERAMIQUE
2.000.00 24.000.00
GJ ECOLE PREVOCATIONNELLE DE
MEYOTTE (Rép. de Cuba)
Garçons:
1 Directeur ..........................................: ......... 575.0.0
6 Instituteurs â G. 225.00. ............................... 1.360.00
3 Chefs d'Atelier à G. 250.00 ....................... . 750.00
1 Professeur de Dessin ................................. . 275.00
1 Garçon ... :. .................... :. ........................... .. 105.00
1 Employé à La Cantine ................................ 125.00
F~urniturcs classiques, d'atelier, etc .......... .. 400.00
Filles:
1 Assistante-Directrice .................................... ' 400.00
6 lnstituriees tl G. 225.00 .......... : ......... :. ... . 1.350.00
4 Professeurs de travaux manuels à G. 226.00 900.00
1 Ménagère ................ , .................................. . 105.00
-
·Fournitures classiques, d'atelier etc. ......... .. 400.00
6. 735.00 80.820.00
H' ) ECOLE MENAGERE DE MARTISSANT
1 Directrice ............................................... : .. .. . 300.00
6 Proies. de cours classiques et d'art manuel 1.500.00
1 Professeur d'Agriculture ........................... . 325.00
' 1 ~lénagêrc ................................................... . 105.00
1 Garçon ....................................................... . 106.00
Loyers ............., ............................: . ............ 650.00
2.985.00 35.820.00
Frais de fonctionnement, excursions ............... . 6.000.00
Entretien de 20 Boursières pendant 10 mois 20.000.00
667) ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
1 Inspecteur Général ................................ :. ... . 750.00
3 Inspecteurs à G. 600.00. ........................... 1.800.00
1 Sccr~ta~re Sténo-Dactylo ........: .................. . 325.00
1 Sccrcta~rc ................................................... . 300.00 .
1 Ga-rçon ....................................................... . 105.00
Frais d'Inspection, frais div~~s ........................ 275.00
3.555.00 42.660.00
A Repoher 10.551.620.00
BUDGET 137
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
' Monnaie Nationale
Par Mois Par lAA
Art.
Report ........ .'. .......... ". ................... l 0.65UI?.O.OO
671 LYCEES DE LA REPUBLIQUE
Al LYCEES DE GARÇONS
LYCEE A. PETION
1 Dorecteur .................................................... 450.00
1 Censeur ..................................................... . 350.00
1 Surveillant Général .................................... 350.00
1 Surveillant .................................................. 300.00
9 6 Professeurs ................. : ..................... : ....... . 14.350.00
4 Professeurs-suppléants ......................... ~····· 1.000.00
1 Professeur d'Instruction Reiigieuse. ........... 200.00
1 Dactylographe ......................................... -.. . 200.00
1 Employé ........................................................ 200.00
1 Infirmière .................................. ". .... ~·····'····· 200.00
315.00 .
3 Garçons ···················-·· .. ·······························
"LYCEE TOUSSAINT LOÙVERTURE .
1 Directeur ...................................................... 450.00
1 Censeur ........................................................ 350.00
1 Surveillant Général ...................................... 350.00
1 Surveillant ............................................... : ... . 300.00
47 Professeurs .........: ....................... : ................. 16.775.00
7 Professeurs suppléants .................................. . 1.800.00 .
. 1 Dactylographe ............. .'. .............................. . 26 0.0 0
3 Garçons ................... _ ................................. .. 315.00
LYCEE DU. CAP HAITŒN
.1 Directeur ...............: ........ :. ............................ 250.00
1 Censeur ........................................................ . 200.00
1 Sutveillanl Général ~ ........ : ............................. . 2GO.OO
24 Professeurs .............: .. : .................................. 7.650.00
5 Professeurs Suppl~ants .............................. .. 750.00
1 Dactylographe ...... ...................................... 200.00
~
2 Garçons ........................................................ 210.00 .. ,
LYCEE OES.GONAIVES
1 Directeur ...................................................... · 250.00
1 Censeur ........................................................ 200.00
1 Surveillant Général ....................................... 250.00
14 Professeurs ................................................. . •. 750.00
2 Professeurs Suppléants ................................. 500.00
1 Garçon ................................................, ......... 105.00
LYCEE DE·SAINT-MARC
1 Directeur ....................... .'. ............................ . 250.00
1 Censeur ......................................................... . 200.00
13 P•·ufcsscurs .................................................. 3.800.00
2 Professeurs Suppléants ............................... . 600.00
2 Garë;ons ............ , ........: ..............., .................. 210.00
LYCEE DE JACMEL' ·
1 Directeur ..................................................... . 250.00
1 Censeur .................................. : .................... . 200.00
l Surveillant Général ...................................... 250.00
20 Professeurs .................................................. . 6.300.00 .
2 Professeurs Suppléants .............................. .. 500.00
2 Garçons ....................................................... . 210.00
A Reporter GG.7·10 .00 10.551.620.00
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Art. i Monnaie Nationale
671 Par Mois Pat An
Report ............................. ~ ..... , .. .. 66.740.00 .10.551.620.00
LYCEE DES CAYES , .
' 1 Directeur- ..... : .....................................: -.......... 250.00
1 Censeur ........................................ :. ............. .. 200.00
1 Surveillant Général ... , ........: ....................... .. 250.00.
15 Professeurs ................................: . .......: . ....... · 4.775.00
2 Professeurs suppléants ................................ . 500.00
1 Garçon ................................ _ ...................... .. 1 05.0_0
. LYCEE DE JEREM1E ·
1 Directeu~ ..............................: .... :. ................ .. 250.00
1 Censeur .................: ..................................... .. 200.00
14 Professeurs ..............................: . ................. . 4.600.00
2 Professeurs Suppléants ... ,.: ......................... . 500.00
1 Garçon : ........................................: ............... · 105.00
LYCEE DE PORT-DE-PAIX ·• .
'
1 Directeur ...: ,; ..............................i '. .............: 250.00
.1 Censeur ...... : ......... .: ........: .:. . : ......................... . 200.00
12 Professeurs ...............................................: . . 3.600.0'0
2 Professeurs Suppléants ........... : .........., .......... 500.00
2 Gartons :.:. ................. :. ............................... .. 210.00
LYCEE DE· PETIT GOAVE- . .
1 Directeur. ...-•. -........................................... · 250.00.·
1 Censeur ......................................................... ·' 200.00
13 Professeurs -. ..............................: ... :. ........... . . 3.725.00
1 Professeur Suppléant ...................... ; .......... .. 250.00
1 Garçon ....................................................... .. 105.00
.LYCEE DE HINCHE ·
1 Directeur ...................., .. .............................. . 260.00 ' .
1 Censeur ............................................: ......, .... 200.00
1· Professeur~ ............................................. <.. .. . 2.250.00 .
1 'Professeur Suppléant ............................. :. ... .. 250.00
1 G::~orçon ...................................................... ' 105.00
Loyers, nouvea-ux professeurs, fonctionnement
nouvelle école' pour Fort Liberté. .................. . 3.250.00
Frais d'examens, matériel et mobilier, maté:
. riel roulant, 'Eclairage électrique, fournitures
classiques, activités récréatives et frais divers
G.ooo.oo·
des LYcées ..................................................... .
100.070.00 1.300.840.00
Professeurs au cachet pour 10 .mois .. i ............ . 5.o'oo.a.
B) LYCEE DE JEUNES FILLES
1 Directeur ....................................................: 450.00
1 Censeur ..........: .................... .'. ...........: .......... . 200.00
1 Maîtresse d'Internat .................................. .. 250.00
1 Surveillant Générale- .: ................................. . 300.00
26 Professeurs .......................... :. ........ ,~ .......... . 7:350.00
S Prof~sseurs Suppléants .............................. .. 750.00
1 Infirmière .........· . ............... /. .......................... •. 250.00 ..
Personnel domestique comprenant: 1 Cuisi-
nière, 2. Ménagères, 1 Garçon ................... .' 420.00
Loyers ......................................................... . 625.00
~rais de fonctionn~ent et· activités récréa-
tl'\e'eS , .... ...................... . .. ..... .............................. . 400.00
10.995.00 131.940.00 .
Bourses pour 10 mois ................................ .. 10.500.00
lA ~orter' 11.899,900.0t
...
BUDGET 139
· DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
/
Monnaie Nationale.
Art. Par Mois Par An
Report. ................................. .. 11.899.900.00
682 SECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE'
. 1 Assistant-Directeur Gal. à l'Ed. Physique ...: 1.000.00
. 1 Inspecteur Général d'Education Physique ... . 800.00
l Inspecteur Général des Sports Scolaires. .. . 800.00·
1 lnspecteur-Instr.ucteur, chef d'lnsp. ............. . 706.00. .
1 InSJ)ecteur-Instructeur, pr. l'Ed. Pl1ys ............ : 450.00
1 Inspecteur-Instructrice pr. l'Ed. -Phys ....... .. 350.00
1 Médecin chargé du contrôle médical scolaire
et post-scolaire ..................................: . ........ 375.00'
1 lnsoecteur-Instractcur pour Foot-ball .......... 350.00
51 ~loniteurs ct ·Monitrices pour l'Education
Physique, le Foot-Ba,ll, l'Athlétisme, la Boxe,
la Katation ......................................· . ........ . 13.27.5.00
1 Secrétaire-Dactylographe (Sténo) ................ 350.00 ..
1· Archiviste ................................................... . 200.00·
1 Messager ................................ :. ................. . 1o &:oo
Achat de matériel de Sports, d'Ed. Physique
matériel roulant, de terrains, salaires . de
Garçons. et. mé.nagères des Stades, Stadiunts
et terra1n.s, dtvers ....................................... . 4.570.0'0
23.325.00 279.:900.08
683 FOURNITURES DE BUREAU POUR LE
BUREAU CENTRAL .................................. .. 500.00 ' 6.000.00
684 'FRAIS DE PUBLICITE, ABONNEMENT
AUX JOURNAUX ................: . .................... : 3.500.00
686 ECLAIRAGE ELECTRIQUE ....................... . 1.ooo ..o o· ·12.000.00
687 TELEPHONES, TELEGRAMMES, RADIOS· 8.740.00
689 REPARATIONS, ENTRETIEN ET AME-
Nl<\GEMENT DES LOCAUX SCOLAIRES
DE L'ENSEIGNEMENT URBAIN. .. -......... .. 40.000.09
890 BOURSES D'ETUDES A L'ETRANGER. .. . 163.200.00
691 BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES
Fonctionnement des Bibliothèqus Nationales 108.500.00
692 MUSEES ;
A.-MUSEE NATIONAL . .
'
.
1 Consen·ateur .............................................. .. 1.050.00
1 Artiste Dessinateur .................................. .. 500.QO
1 Secrétaire .................................... :. .........: .. .. 225.00 .
1 V\rchiviste-Dactylographe ·. .......................... . 225.00
1 Employé-Guide ......... :. ................................. 150.00
1 Ménagère .........• . ........................................ .. 105.00
Prévision pour achat de documents histori
ques ou ·artistiques et publications du bulletin
du Musée National, frais divers .................. .. 500.'00
B) MUSEE DU PEUPLE HAITIEN ET MU
SEE DES'BEAUX ARTS.
1 Dir~cteur Technique et Sect· d'Archéologie ..
(fra•s) .......................................................... 50.00
1 Directeur Musée des Beaux Arts ............... . 700.00
1 Directeur Musée du Peuple Haïtien (.Section
Ethnologie) ............................................ .. 700.00
1 Administrateur-Comptable ...............: ........ .. 700.00.
1 Guide MÙsée du Peuple haït. (Eth. et Hist.) 200.00
1 Guide Musée des Beaux L.._rts ....................... . 200.00
1 Supcrintendant-Messager ......................... .-.. 150.00
3 Garçons à G. 105.00 ................................... . 315.00
Frais divers .......... .'. .. }. ...................., ..., ..... .. 355.00
6.12 5.0 0 73.500.00
A Reporter............................ 12.595.240.00
'
140 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
~rt.
Par Mois Par An
Report. .................................. . i2.595.240.00
693 SUBVENTIONS '
Ecole St-Antoine (Caycs) ............................ 150.00
Orphelinat de la Madeleine ...................... .. 500.00 ..
Ec. Normale Presbytérale (Archevêché) .... , .. . 250.00
Ec. W cs leynne .......................................... .. 185.00
Ec. du Culte Baptiste. ................................. .. 9&.25
Ec. de l'Immaculée Conception (Eug. Pierre) 100.00
Ec. du Culte Méthodiste. ................. : ............ . 96.25
Ec. Ste-Anne (] th·émie) .............................. .. 47.50
Pu pi Iles St. Antoine ..................................... . 75.00
Ec. St. Vincent de Paul (LavenCurè) ........... : 150.00
Ec. St. !Antoine (M. Coke) ........................... . 200.00
Ec. Carmen André (Cap-rlaïtien) ................. 17 5.00
Ec. Nésida Montreuil (Cap-Haïtien) ........... . 175.00
Ec-. Mar.ius Lé~y (Cap-H,aïtien-............... . 30Q.OO
Ec. Secondaire du Cap-Haïtien. ..............: .. .. 1.250.00 .
Lycée de Jeunes Filles «San. Belair,. (Cap) 425.00
Ec. de Droit du Cap-Haïtien. .... :. ............... .. 500.00
Ec. de Droit des Cayes ................................ 500.00
Ec. de Droit des Gonaïves ....... : .............. .. 500.00
Mission Evangél. Baptiste d'Haïti (Gonaïv.) 400.00
Ec. de Droit de Jérémie. ..................... .-., ... .. 500.00
Ec. St. Jean Bosco ......................... , .............. 200.00
Ec. Mlle Delbeau .......................... .. 100.00
Ec. Cana [lé V crt ...... : ................................ . 100.00
Eco le Trou Sab le. ........................: . ............. .. 50.00
. Ec. des Frères Lohier.(Fond Melon) Jacmcl . 100.00
Ec. Ste. Thérèse de l'Enfant. Jésus (Cayes) 200.00
Ec. Notre-Dame Deshermites (P-au-Prince) 1oo:oo
Ec. N-Dame du Perp. Sec. Mme. E. Pélissier 300.00
Ec. Lélia Lhérisson ................................... . 100.00
Collcge de Port-au-Prince (H. Odéïde) ...... .. 750.00
Collège N-Dame du Perp. Secours (Corail) 100.00
Oeuvre dù R. P. Louis-Charles .................. .. 400.00
Oeuvre du R, P .. Margron (St-Jean du Sud)· 500.00
Ec. Evangêlique de Dondqn ...................... .. 50.00
•· de la .Ste. Famille. ............................... 50.00
" Félix Valère (Çayes) ......................: ... .. 50.00
'' qu Soir, Mrne. Fénelon Boi$VC.rt .........~ ··· 350.00
•· Ste. Thérèse (Arcahaie) ....................... . 50.00
,, Pointt à Raquette ..... : .......................... .100.00
· Atelier Moderne Mme. Paul Archer. .......... . 200.00
Ec. Myleie Roux ....................................... . 100.00
Ec. du Sacré-Cœur, Marcelle .Ad é ,St. Marc) 150.00
Ec. N-Dame du Sacré-Cceur (Cayes) ... :. ....... 150.00
Pensionnat N. O. du Sacré-Cœur (P-'au•Pce.) 200.00
Noviciat de Béraud (Cayes) ...........: ........... . 600.00
Collège St-Gérard (St. Marc) ...................... 200.00
Oeuvre des Enfants Assistés (Salésiennes) .. .. 200.00
Oeuvre de Thérèse Casséus (Croix-des-
Miss ions) .................................................. .. 100.00
O'cuvrc du P~rc Péron (Jérémie) ............... . 250.00
Ecole Communale de . Gros-Morne ............... . 50.00
Ecole Presbytérales de Miragoàne ............... .. 200.00
Ecole Presbytérale de Fort-Liberté. ........... .. 50.00
Ecole Presbytérales-. de Binche. .................. .. 50.00
Ecole Maternelle Saint Joseph (Madame
Julien Dambrcville) .............................. :. ....... . 150.00.
A reporter ........... ............................... . 12.875.00 12.595.240.00
.
. BUDGET ..... 141
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Art.
693 Report. .......................................
Ec. Mme. Pierre Boutros (Cap-Haïtien) ........
Ec. Mlle. Louisiane P. Pre-Louis (Cap-Hn.)
Missiun Evan~;éliquc Baptiste (OEuvre Pas-
teur La rivière· (Gonaives. ...........................
Ec. Marcel Wiss (Gonaives) ....... :. ...............
Ec. du Culte Baptiste de Grand-Goâve. .......
Ec. Noisi(el Lhérisson ()acme!) ............... .
694 SECfiON D'EDUCATION DES ADULTES
UNIVERSITE D'HAIT!
695 FACUI,TE DE DROIT
1 Doyen ................................................. :. ........
5 Professeurs à Gdes. 625.00 ....................... .
7 Professeurs à Gde<. so•J.OO ....................... .
Professeurs au cachet. ...............................
. 1 Secrétaire .................................................! ':\ ..
1 Bibliothécaire .............................................. .
1 Dactylographe ............................................. .
1 Messager ..................................................... .
1 Garçon .........................................................
Fournitures, électricité, dépenses diverses .. ..
-696. A ECOLE POLYTECHNIQUE D'HATTI
1 Directeur de l'Eco!~ Polytechnique & Doyen
dç la· Faculté des Sciences ........................ ..
1 Professeur de Mathématiques Spéciales. ... ..
1 Chef de la Seation de Génie Civil, Professeur
de voies de corn. et d'Hydraul. ap]!liq .........
1 Otef de la Section d'Architecture, Professeur
de constructions 'civiles ................! . ............ ..
1 Chef de Section .de Mécanique ct d'Eiec-
tricité, Professeur de Physique .................. ..
1 Professeur de résistance de matériaux .... ..
1 Professeur -de Géométrie descriptive, de des-
sin et d'atelier ............................................. .
1 Professeur de mécanique rationnelle et appli-
quée. aide du Directeur ..............................: .
1 Professeur d'Architecture .'. ..: .: .....................
2 Professeurs à Gdes. 4 00.00 ....................... .
1 Secrétaire ....................... :. ......................... ..
1 Sténo-Dactylo ..............................................
1 Garçon de salle ........................................... .
1 Garçon de cour .................... :. ..................... .
Professeurs au cachet .............................. ..
Fournitures de Bureau, d'Enseignement, de
Bibliothèque, ·frais divers .......................... ..
8 Boursiers à Gdes. 100.00 pendant 10 mois
B ECOLE D'ARPENTAGE
1 0 irecteu r .................................................... ..
1 Proies. (Arpentage théorique et pratique)
1 Pro!esseur ....................... .
(~!athématiques)
.;\ Reporter ............................................
142 . BUDGET
•'
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Art. Monnaie Nationale
697 ~ Par Mois Par .An
1.325.00 13.125.060.t 0
R~port
1 Employé ....................................................... 160.00
Dépenses diverses .......: ................................. .. 100.00
Il
1.575.00 18.900.00
10 boursiers à Gdes. 75.00 pendant 10 mois .. .. 7.500.00 71
.Allocation poiJr deux profes. au cachet. . , ...... .. 3.900,00
A ADMINISTRATION GENERALE ·
DE L'UNIVERSITE
Appoin~e~ents ~u. Recteur:. ............................. . 1.500.00
1 Secretaire General .................................... .. 850.00
1 Comptable Sténo-Dactylo .......................... .. .so.oo
1 Chauffeur .................................................... .. 200.00
1 Messager ...................................................... 105.00
Frais du Recteur .......................................... 300.00
Transport (gazoline et réparation de voiture) 300.00
Fournitur.es de Bureau et dépenses diverses 175.00
i.
3.880.00 46.560.00
-~ 1:
Contribution de l'Université au fonctionne
7:
ment de l'Union des Universités Jatino-Amé-
5.000.00
ricaines ··········-·············································
B FlACULTE DES SCIENCES
1 Profesesur des Sciences Physico-Màthémat. 500.00 7:
1 Professeur de Sciences Physico-Chimiques 500.00·'
Professeurs ·au cachet, fournitures de bureau,
d'enseignement, dépenses diverses ............... . 200.00 11
Travaux de miméographie .........................: .· 150.00
1.350.00 16.200.00
C ECOLE NORMALE SUPERIEURE
1 Directeur ................................................... .. 1.000.00
1 Secrétaire .................................... :. .............. · 500.00
Contribution au traitement de· 6 Professeurs
délégués par l'Institut Français ................. . 4.500.00.
1 P.rofesseur ................................................... . 700.00
3 Profeueurs à Gdcs. 5oo.oo ........ ~ ........... . 1.500.00 .
3 Profesesurs à Gdes. 375.00 ............: ........ . 1.125.00
.. Professeurs au cachet ................................. .. 800.00
· 1 Professeur ............................. _ .................. .. 250.00
1 Sténo-Dactylo Bibliothécaire ...................... .. 350.00
1 Maitre d'Internat ......................... :. ............ . 200.00
1 Ménâgère .................................................. .. 105.00
2 Garçons ........................................................ 210.00
26 Boursiers à G<les. 100.00 ... -...................... . 2.500.00
Loyers, électricité, entretien ........................... . 500.00
Fournitures de bureau, d'enseignement, dé-
penses diverses .......................................... .. 250.00
14.'490.00 173.880.00
D LOYERS DE L'INSTITUT FRANÇAIS 200.00. 2.400.00
E SUBVENTION ,
A L'INSTITUT D'ETHNOLOGIE. ............ . 1.750.00. 21.000.00
F BOURSIERS ETRANGERS .
DE L'UNIVERSITE .................................. .. 24.000 oo
. TOTAL ................................................ 13.444.400.00
Certifié sinc~re le présent Budget s'élevant à la somme de TREIZE MIL
LIONS QUATRE CENT QUARANTE QUATaE MILLE QUATRE CENTS
GOURDES (Gdos. 13.444.400.00).
.
BUDGET 143 .
DEPARTEMENT DES CULTES
•
CHAPITRE XVI
•
Monnaie Na&nalè .
rar Mols rar Au
Art.. ·'
. .
701 PERSONNEL DE LA SEQRim'AIR. D'EI'AT ·
1 Chef de Division. ......... :._. .............................................. .. 1.000.00
1 Comptable en Chef. ............................................................ 750.00
1 Archiviste, aide-Comptable. ................................... :. ...... 500.00
1 Employé rédacteur. ..............................................· . .......... . '400.00
1 Dactylog.phe. .................................................... _. ............ . 300.ot
1 Dactylographe. .................................................... _,: ........... . 250.00
1 Huissier. ................................ , .................................... ,. ....... . 150.00
1 Ménagère. ........... '. ...............: . ............................................. :. . . 105.00
Frais.de représentation du Chef de Pivision. ............. . 100.00
3.555.00 42.660.001
nt DépenSes diverses. ..................: . ...........................: . . ::.:. ........ . 10Q.OO · '1.200.00 .
712 Matériel et fournitures de Bureau. ............................... .. 208.331/3 2.500.00
713 Télégrammes et réléphone. ................... :. ..: ...................... . 458.331/3 5.500.00
• t. .
ALLOCATION SPlECIALE
722 Allocation pour la' Chapelle de la Prison. ............ :. ..... .. 35.00 . 420.00
SERVICE DU CONCORDAT
731 ARCHllDIOCESE DE PORT-AU-PRINCE
Traitement de l'Archevêque. .......................... :. ............... .. 1.562.50
Traitement du Vicaire Genéral. ...................., .....: . ............ 343.75
'Tra!tement.d u Sec:"ét;aire <?é!'éral... ............................. .. 171.87'12
Fra1s alloues au :V1caue Géneral ....................: . ....c ........ . . . 80.00
. Frais de Tournée Pastorale (l'Archevêque) ............... .. 312. .< ;0
DIOOESE DU CAP-HAITIEN
Traitement de I'Evêque. ................. :. ...........: . ......: . ......: . .... . 937.50
· Traitement du Coadjuteur. .................................. . 750.00
Trait. ....e nt du Vicaire Général. ....................................., . . 265.62'12
Traitement du s.ecrétaire Général. ................................ .. 171.87'12
Frais alloués au Vicaire Général. ..................................... 40.00
Frais de Tournée Pastorale (l'Evêque) .......· . ................. . 312.50
DIOCESE DES CAY ES
Traitement de l'Evêque. ..: . ................................................ .. il37.50
Traitement du Vicaire Général. ..............................., ...... . 265.62'12
Traitement du Secrétaire Généràl... ...............: . . - ........ .. 171.87'1:1
Frais alloués au Vicaire Général... ................. : .............. .. 40.00
Traitement du Vicaire Provincial des O. M. L...: ...... .. 265.62'12
Frais allouës au Vicaire Provincial. ............................., .. 40.00
Frais de Tournée Pa.storale (I'Evêque) .................- ...... 312.50
DIOCESE DES GONA.lV'ES
Traitement de I'Evêque. .............................................: . . :. .. . 937.50
Traitement du Vicaire Général. ...................................... .
265.62~
l'r3.!tèment. du Sec:"éf:aire 9i!'éral. ................................ .
171.87~
Fra1s alloues au V1ca1re Géneral. ................................... . 40.00
Frais de logement de l'Evêque. ........................................ . 150.00
Frais de Tournée Pastorale (l'Evêque). ......................... 312.50
A reporter. .............................: ................................... 8.858. 75 52.280.00
\
144 BUDGET
DEPARTEMENT DES CULTES
•
l\lonnaie Nationale
Par Mois Par An
Act.. •
731 Report....................................................................................... 8.853.75 52.280.00
DIOCESE DE PORT-DE-PAIX
Traitement de l'Evêque. ..................................................... 937.50
Traitement du Vicaire Général... ................................... .'. 265.620
Traitement du Secrétaire Général ......., ........................... 171.87V.
Frais alloués au Vicaire Général... ................................. . 40.00
Frais de logement de l'Evêque. ....: ................ 150.00
J. .................. .
Frais de Tournée Pastoràle (l'Evêque) ........................ .. 312.5()
i0.736.25 128.835.00
734. Traitement des Prêtres de l'Archidiocèse de Port
au-Prince, des Diocèses du Cap-Haïtien, des Cayes, •
des Gonaïves et de Port-de-Paix................................... 40.500.00 4.86.000.00
735 Supplément de traitef!1ent des PrêlreJ......................... 2.010.00 24.120.00
736 Traitement du Personnel du Petit Séminaire Col"
lège St. Martial. ....................! . ........: . ..... ,............................... 2263.33 1/3 27.160.00
737 Contribution du Gouvernement H:.ïtien au Grand
Séminaire (St. Jacques de France)........................ 1.500.00 18.000.00
'
738 Entretien de 70 élèves à l'Ecole Apostolique Notre- ·
Dame à 50 Gourdes. .................. ;. .................: ...... ,. 3-!iOO.OO 42.000.00
739 Trousseaux, p·assages et congés des Ecclésiastiques... 4.226.75 50.721.00
740 Entretien du Personnel du Juniorat Séminaire St.
Jean de Camp-Perrin.:. ............ :.......................................... 1.390.00 10.080.00
74.1 Entretien des Junioristes Oblats et des Séminaris-
tes au Séminaire St. Jean de Camp-Perrin.................. 2.625.00 31.500.00
742 Autres Cultes. .............................., ....; . ........... >. .................. . 25200.00
TOTAL. .................................................................... 902.4.96.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de NEUF CENT ·DEUX
MILLE QUATRE CENT QUATRE VlNGT SEIZE GOURDES (Gdes: 902.496.00).
'
.Donné à la Chambre des Députés, n Port-au-Prince, le 24 Août 1951, ·an 14.8ème
de l'Indépendance. .
Le Président n): Adclphin TELSON
Les Secrétaires: F. LA!'fOIX, s): $. BELLERIVE, a. l
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, an 148ènie
de l'Indépendance.
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER
BUDGET . 145
DEPARTEMENT DES FINANCES-Pensions Civiles-Art: 121
NOMS NOMS
0 PORT- AU-PRINCE
1
Par Mols Gourdes
Gourdes Par Moi•
Lescot . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.00 Fe'lI'X M ag1 o 1. re ............. .. 500.00
ténio Vincent . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.00 l?riœ Mars ................ .. 500.00
·on Alfred..................... 500.00 Windsor ·Michel. ............. . 500.00
anie! Apollon .............. . 500.00 Léon Montès ................. . 500.00
r. Louis Baron. ............. . 500.00 Général Nemours .......... .. 500.00
ustm
iBarau. ................ . 500.00 Edgaro Nér'é Numa ........ , 500.00
'
annilus Bissainthe ........ . 500.00 Antoine Pi·erre-Paul. ....... . 500.00
. Gesner Beauvoir. ...... :. 500.00 Tullus Roché ................ .. 500.00
iLfor.t: Beauvoir. ............. . 500.00 Ernest Rigaud ................... 500.00
1 ean Bêlizaire_ .............. . 500.00 Georges Roumain .......... .. 500.00
'Ibert Blanchet. ............. . 500.00 Charles Riboul .............. .. 500.0Q
ouard Bordes ... : .......... . 500.00 Démosthènes Sam. ......... .. soo.oo
tienne Bourand ........... . 500.00
St-Julien Sanon .............. . 500.00
imoléon . C. Brutus·. ....... . 5!)0.00
Dr. .P aul Salomon .......· . . , .. 500.00
r. Antoine V. Carré ........ . 500.00 V élly Théb aud· ............. .. 500.00
dré Cheva!llier ........... . 500.00 Perceval Thoby .............. . 500.00
bel Durand. ................ . 500.00
Dr. Justin Latortue. ...... .. 500.00
upol)t Day. ................ . 500.00
, 'Herman Jérôme .......... .. 500.00
·!acide David. . .'. .............. . 500.00 ' D r. A·n t om. e Fe' th 1''e re ..... . 5oo.oo·
1
uc Dominique ............•.. 500.00 ! Watson Telson ., .......... , .. 500.00
rédé ric Destouches ........ . 500.00
' Luc 'I'héard ................. . 500.00
gard Elie .................•
500.00 Joseph Titus ............... .. 500.00
'l
uis C. Ethéart. .......... . 500.00 Hubert Alexis ................ .. 466.66
L .
1
êlio Joseph ................. . 500.00
Martial Bourand .......... .. 450.00
ord Jean-Joseph ...... : .... . 500.00
Edgard Thomas ........ : .. . 466.66
arceau Lecorps ........... . 500.00
Aurèle 'Deni zard ........... . 450.00
Jules Lizaire ................. . 5001.00 Léon Ménos ................. . 450.00
Léon Lateau ..... : .........•.. $00.00 Ch:ristian Dietz .............. . 450.00
Dr. Arthur Lescoilflair. .... . 500.00 Mentor Laurent .......... .. ·450.00
Ruix Léon ..................... . 500.00 Clément Dartiguenave .... .. 450.00
Darton Lat ortue ........... . 500.00 Jean E. EJ.ie ................ .. 450.00 .
Christian Mitton .............. . 500.00· Emmanuel Lamothe. ........ . 450.00
Lélio Malebranche ........... . 500.00 Georges ·Laroche ........ : ..... : 450.00
François Mat hon ........... . 500.00 Dr. Léon Moïse .......... .. 450.00
•
146 BUDGET
DEPARTE!\ŒNT DES FINANCES- Pensions Civiles- Art.·l2l
NOMS '
Gourde<~ C"rl>llrde<J
Par Mois Par Moi.s
Tertu1ien Pauyo ........... . 450.00 Marcel Prézeau .............. . 400.00
Léon Pienre ................. : 450.00 Louis Prophète. ............ .. 400.00
Isnard Raymond .. : ........ . 450.00 Constant Pdlyniœ ........ . 400.00
Oatrua F. Mitchell ....... :. 437.50 Hector PaUltre ............. .. 400.00
Nerval Cinéas ............. .. 425.00. Clément Titus .............. . 400.00
Archimè<Ie Beauvoir. ....... . ' 416.65 Arld.ré T~OJl .............. : 400.00
Félix Cour:tois .............. . 416.66 Fa'bius Thrasybulle ......... · 400.60
Mésius J. Fran~is .......... .. 416.65 J. B. Uotl Vietlx. ...........: .. 400.00
Gr-év-y Jea.n .................. . 416.66 Léonce William. ............ .. 400.00
Normil Laurent...: ......... .. 416.66 . J. C. Jérémie ................. . 375.00
Félix Massac ................. . 416.66 Vve. Oreste Zamor ........ . 375.00.
Léon Nau. ................... . 416.66 Auguste Fabius. ............. . 350.00
'
Justin Anglade............... 400.00 Mme. Justin Madiou .. ;.:; ... 350.00
Tintüort Agnant............ . : .400.00 .Alfred Thibault ............. .. 333.33
Mme. Stuart Cambronne. . ; 400.00 Joseph Aubry ..... ; ... .'. ..... .. 300.00
Daniel Bnudent ............... - 400.00 Ernest Bastien. ............ .. 300.00
Mme. Max Guéry............ 400.00 Dessaix Backer. ........... ! . . 300.00
Granvil~e B. Auguste......... 400.00 Lélio Bourraine. ......... .'. . .. 300.00
Athanase Auguste............ 400.00 Henri Bazelais. ............ .. 300.00
Abde l Kader Acacia......... 400.00 Mauriœ ~ ··············· 300.00
Bernard Des'grottes.......... 400.00 Justin Brazier. ................ . 300.00
Maurice De!iie............... 400.00 Ernest Claudius .............. . 300.00
Stéphane Fougère........... . . 400.00 Mdlière Civil. ................., 300.00
Edg~Ud Fnn:fan..... ' .......... 400.00 E rnest • C h a nlJlSlP . l ........... . 300.00
Paul Fabolon.. .. . .. .. .. .. .. .. 400.00 A;bélard Carriès. ............. . 300.00
n.
Louis Gi!e6 ·. ...... :.. .. 400.00 Rodolphe Charmant. ....... . 300.00
Henry Ulmy.................. 400.00 Ma:rœ1 Dtda nal .. 300.00
0 •••••••••••
Léon Lahens............ .... .. 400.00 Dr. Justin D;ominique...... 300.00
Emi·le Léon..................... 400,00 Alphonse Denis............... 300.00
Justin Leconte ............... 400.00 René Durocher............... 300.00
Joseph Lanoue............... 400.00 Fernand DllViellla............ 600.00
Christian Laporte.... ... . .. . . 400.00 IA.Jc Elie........................ 300.00
Joseph Saturnius Marius... -400.00 Dr~ Maurice Ethéart......... 300.00
P,aul Pélissier.................. 400.00 Vve. Edmond Etienne...... 300.00
. Joseph Paul . .'................ 400.00 Dr. Charles Fontus............ 300.00
'
..
BUDGET . 147
DEPARTEMENT DES FINANCES-Pcns!vns Civiles-Art. 121
NOMS· NOMS
\
.
'
Gourdes
l'ar Mois
Antoine Godefroy. .......... : 300.00 Vve. Man: Arty .. : .......... .. 250.00'
Erns't E. Golkiman. ........ ·... 300.00 Fontanes Gabriel Augustin 250.00
Mme. André Guéry... .. .. .. 300.00 Alexandre V o1cy ........... . 250.00
Stéphen Jean-JaF<Iues:..... 300.00 Charles Bouchereau. ...... .. 250.00
LepebFetier Je:annot . . . . . . . . . 300.00 Dr. Auguste Bastien ........ . 250.00
Gérard Lafontant............ 300.00 Joseph L. Blanchard ....... ,. 250.00
Blie l4!ndrin.................. 300.00 Hermann Corvington: ...... .. 250.00
Edgard Laroche. .... : ...... :.'. 300.00 Etienne Caml Ue .......... .. 250.00
Fernand Lissade .............. . 300.00 . Chartes Csntave ............. .. 250.00
Jules Malebranche .......... .. 300.00 Vve. Odilon Charles .. : ...... · 250.00
Vve. Solon .Ménos .. ·. ....... :. 300.00 Aclùlle Coulange ........... . 250.00
Léon .Mathon ................ :. 300.00 Vve. Maurice Clesca .. ·. . .;. . .. 250.00
Léonce Mai gnan ........... . . 300.00 Ovide Cœan .......... : ...... . 250.00
André Momplaislr. .......... . 300.00 Sherer Craan .........., ..... .. 250.00
J.
M. Pie~ Noisette. .... . 300.00 Richard Constant. .......... . 250.00
Maurice Nau.................. :300.00 Vve. Eugène Décatrel...... l50.00
.Joseph Pereira............... 300.00 Louiea Désert . .... .. . .. .. .. . 250.00
Dr. Jœeph Perrier .: ...... ; . 400.00 Mme. Vve. A1ix Thiphaine 250.00 .
Al~honse Qualo..... ... . .. .. .. . 300.00 Stéphen . Dumezil............ 250.00
1
Stenon Rey..................... 300.00 Caïus Dautant.. ............. 250:00
1 • •
Marcel Saiè s. ............... .. 300.00. · Vve. Feman::L Dennis...... 250.00
Gaston Théa!d ............. .. 300.00 V-ve. Ernest· DOuyon-......... 250.00
'Clément Trasybule. ....... . 300.00 Vve. Beauvais Darbouze... 250.00
Gentil Tippenhauer ........ . 300.00 Ulrick Du~vier....... ...... .. 250.00
Justin T.rouillot. ............ .. -300.00 Louis Ethéart.................. 250.00
Dr. Christian V almé. ...... .. 300.00 Mme. Charles Féquière. ... .. 250.00
Arthur ViiUemenay ........ . 300.00 Vve. Constantin Fouchard. ... · 250.00
Auguste Vema. ............ .. 300.00 Edèse Gousse: ............... .. 250.00
Joseph Vivens ............. .. 300.00 Mme. Georges Honorat. . : .. . 250.00
Armand Fleury ............. .. 287.50 Antoine. Innocent. ......... .. 250.00
Victor Godefroy. ......... .. 287.50 Vve. David Jeannet ....... .. 250.00
Claude Giordani .......... .. 287.50 Julien Laurent. ............ .. 250.00
Georges Lescouftlair. ..., .'. .. 283.33 Ludovic La.mot!he ........... . 250.00
Turenne Thézan .......... .. 283.33 Mme. René ~rebours .... .. 250.00
143 'BUDGET
DEPARTEMENT DES FINANCES - Pensions Civiles -Art. 121
NOMS NOMS
Gourd&s · Goll:'de#
PsrMois Par Mois
Antoinetue Légitime ........ . 250.00 Hugon Lechaud .............. .
Dudray Lecorps .............. . 250.00 Férol OrioL ..... , ............ ..
, Vve. Lamartinière Leroy .. . 250.00 c· il
.T& .J~t·:!·ll O lV• ••.•.•.•••••••• , •••••
Victol'ine Lat ortue:........... 250.00 Mme. Scherer Craan ....... ..
Vve. Etzer. Vilaire .. ,......... 250.00 Alphonse Fish. ............. .
Georges Baussan .. .. . .. .... . 2-50.00 Vve. Joseph M. Brédy. ...... .
Mme. Gérard Dambreville 2·50.00 Vve. Charles Duplessis ...... 208.33
Justinien Ricot............... . 250.00 Vve. Georges O'Callaghan, .. 2081.33 v:~
Ml
Géràrd M. Jérôme............ 250.00 Arthur St-Lôt .................. . 208.33
· D\lpré Montès............... 250.00 Vve. Nemours Vincent.. ... . 208.33 M~
Vve. Auguste Magloire...... 250.00 André Alcégairè .............. . 200.00 A e,
ni
'vve: Etienne Moraille.:. . :. 250.00 Gertrude Alphonse ........ . 200.00 M
r,
Vve. Justin MO'.Iltas.. .. .. .. . 250.00 Veuve Henry Augustin .. . 200.00 A
nl
Vve. Edmogd Montas...... 250.00 Georges Bénédict .......... .. 200.00 v
VI
Justin K. Mi-Hs............... 250.00
Mme. Marcel Benjamin... 200.00 Lo
1
Vve. . ioseph Raphaël Noël.. 250.00
Vve. Pélissier Bernard·...... 200.00 Lo,
1
Vve. Thimothée Paret ......... 250.00
Mme. Stéphan Bervin...... 200.00 Mn
Attilus Plaisimond.... .... .. .. 250.00
Florian Célestin .. .. .. .. ... .. 200.00 LHI
Vve. Louis Roy................ 250.00 Esther Chrispin .. .. . .... .... 200.00 V~
Mi
Paul Sabalat. ......., . . .. . .. .. . 250.00 Dieudonné Charles.'. ........ :: 200.00
Cytus Saurel. ................ . 250.00 1, Emmanuel Cauvin............ 200.00 An!
Vve. Clodomir Surin.: .. : ... . 250.00 Edouard Civil'.................. ·200.0f. R~
Vve. Emmanuel Thézan. ... .. 250.00
Lilia Casimir.................. 200.00 Fl~
Suirard V.illa:ld ............. .. 250.00
Milien Ca tor.................. 20()..00 Cli
Félix V.iard ................. : .'. . 250.00 vJ
Flavie Pierre Charles....... 200.00
Christiane V.alembrun. .... . 250.00 Veuve François Deverson 200.00 Mt
Emi>le Zéphir. ................ . 250.00 Pierre Armand D. Dallien 200.00 Ju!
Louis Léther Titus ....... .. 233.33 Clémence Durand ............ ·. 200.00 Fel
Vve. Henry Ter.longe ........ . 229.16 Mme. Gilbert Dorismond... 200.00 Ri~
Mme. René Chicoye ....... .. 225.00 Cadet Dessoucres . .. .. .. .. .. . 200.00 V :
Louis Durand Fils .... : ...... . 225.00 Mme. Villard Duviella...... 200.00 V~
Mme. Vve A:lfred Dauphin 225.00 Henri Dougé.... ...... .... .. .. 200.00 M;
Mérion Gaston .............. .. 225:oo Mme. lkon Dougé .. .. .. . .. 200.00 E '
Raoul Kavanagh .......... .. 225.00 l-o'u is Dauph.m ............. .. 200.00 v.
BUDGET 149
DEPARTEMENT DES FINANCES-Pensions Civiles-Art. 121
NOMS NOMS ..
Gourdes \ Gourdes
Par Mois Pst !vloi5
ve. Hector Denis ........ . 200.00 Vve. Emmanuel Mercier. . . 200.00
rretus Desrouleaux ........ . 200.00 Lilia Müfort ................ .. 200.00
aria Ethéart. ................ . 200.00 Vve. Emil~ Marcelin ..... . 200.00
aria Elie .................... . 200.00 Mme. Ja1=ques Monfiston .. . 200.00
me. Marcel Elie ........ . 200.00 Edmond Mathieu ........... . 200.00
a rie Fiotè. ............ : ...... . 200.00 Gaston Mondésir ........... . 200.00
ules Faine.:. .. : .............. . 200.00 Célie Norrnil. ................ . 200:00
ve. Marc Fran_çois ....... :. 200.00• Hermann Pasquie~ ........ .. 200.00
ve.. Alristaque Guerrier. . . 200.00 Lilia Pétion ............ : .... . 200.00
me. Angel Gonzales. ..... . 200.00 Mme. Hezmann Pierre-An
éroné J n-Baptiste .. , .... : . 200.00 toine . . . . .. . .. .. . . . . . .. . .. . . .. .. . 200.00
l. dré Léon Joseph ........ . 200.00 Mme. Sosthènes Pressoir... 200.00
1.0 M . . L . J ~T'
me. ours lfh, 1acques. .. 200.00 Vve. Olorident, Prophète... 200.00
J 1
l. A B .
nna n- apttste ........... . 200.00 Justin Rousseau............... 200.00
J. ve. Alfr~ël KeUy ........... . 200.00. Mme. Ohou'd'esky Farvi!... 200.00
JO .
· Louis Eustache E. Kénol... 200.00 Mme. Léon Renaud ...... ,.. 200.00. .
1
• Louise· Lallemanrl ........... . 200.00 Raymond Régnier............ 200.00
'· Mme. St-Hermine Lamarre 200.00 Joseph Riché.. ... .. . . . . . . . . . . . 200.00
t.O Lili Lh • ·
a ensson .............. . 200.00 Mme. Yvonne Mayard Sai-
Vve. ·Louis Lafontant ..... . 2M.OO ga do ............................ . 200.00
'· Mme. ·]1ustin Laurent. .... . 200,00 Vve. Augustin Sam ........ . 200.00
André MassHton Lafontam: 200.00 Vve. Antoine Sansaricq .... .. 200.00
Re • "'_,. ""-*
ne ·. ...... on.,... tt ........... . "200.00 Vve. Léon Séjourné ... : .... . 200.00
.1)( Fleurvi1 Laforest ....... .'. .. . 200.00 V v~. Augustin Samson ..... . 200.00
.o.
Clément Lespinasse. ....... .
200.00 Mme.. Casimir Santos ..... . 200.00
Vve. Narcès Leconte ........ . 200.00 Vve. Léopold Thomas .... .. 200.00
Mme. MaurÙ Luh erisse ..... . 200.00 Normil Théodore. ......... .. 200.00
Justin Lafontant .............. . 200.00 Edouard Tardieu. .......... . 200.00
.rf. Fernande Lamothe. .......... . . 200.00
Eugénie Val in ................. . 200.00
.rf. Riva 1 L · · •
OC ro ematre_. ............. . 200.00 Ju:-rigny Vaugues ........... . -200.00
· Vve. Thémistocle Léon ..... . 200.00 Ornél ie Vincent .............. . 200.00
C Vve. Adalbert Lecorps. .... . 200.00 Mme. Périclès Verret ....... .. 200.00
0
Mme. Albert Liautaud ..... . 200.00 Léonce Wadestrandt. ....... . 200.00
~vrard
: Léger ............. : ... . 1 200.00 Résia Zamor .......... ; ...... . 200.00
BUDGET
150
DEPARTaiENT DES FINANCES- Pensions Civilc.S-Art. 121.
NOMS
NOMS
' Gourdes Gour
Par Mois ParM
Neny Coicou 200.00 Chanoine Yves Colin ........ . 150.
M• ••••••••••••••
Mme. Frnnck. ·Sénécal. .... . 200.00 Marie Corvington. ... :: .... .. 150.
Nefort Pauyo .............. . 200.00 Montas Civiil ................ . .!50.
Fernande Pet'pig:nan ...... . 200.00 R . P. Athanase Creac'h. ... .. 150.
Vve. Pierre Hudicourt .... .. 200.00 Kléber Cantave. ............ .. 150. l
Joseph Cassagnol ........... . 200.00 David Desrouleaux. ... , ...... . iso. Chi
Julien Jean René ........... .. 200.00 Rodolphe Déjeàn .'. ......... . 150.
Mme. Stéphen Agénor. ... .. . 200.QO Victor Del beau .............. .. 150.
v:.........-
Christi a . n 200.00 Vve. Chat 'les Du~ .......... .. 150.
li.,;.L\,11. •••••••••••••
Emm . anuel T ribié ..... ~ ...... . 200.00 Vvé. Nicolas Geffrard .... .. 150.
,Stéphen Moïse .............. . 200.00 R. P. Atphonse Henry. .... . 150.
V<Ve. Augustin Sam .......... . 200.00 Vve. Henri H. Jones ........ .
Maurice Laraque .......... ,. 200.00 Mme. Berzélius Jeanty. ... ..
Joseph Chandler. .... : ..... . 187.60 . VIVe. Ferriand Edmond .... :.
Dangus Gaillard ............. .. 187.50 Horatius Laventure ....... ..
E uge • ne . R e ' m y .............. . 18i.5o T h. Lafontant. ................ . 150.
Gilberte Carré ............... . 186.87 Julien Lafontant. ......... .. 150.
W esten Dauphin ........... . 180.00 Vve. Fernand Leroy ....... . 150.
Cicéron Deville. ............. . 180.00 Jules T. Lahens. ............· . . 150.
Hugues Casséus .............. . 175.00 Lüders Moïse. ..... : .......... . 150.
Alexandre ·Sénécal.. :. ....... . 175.00 Hennann Malebranche. ... .. 1·50.
Vve. Del atte Ma ignan. .... . 166.66 Camitle Nau. ............... ..
•
Fernand Paradis. ............. . 166.66 Ménès Pierre-Pierre:........ ·
v,
· Edmond Pierre-Pierre ..... . 166.66 Vve. Delabarre Pierre-Louis
D uraciné V aval. ..... : .. : .... . 166.66 Vaugirard .... . 150. v,
Pierre-~oel.
· Georges Lahens. : ........... .. 162.50 Hermann Pierre ............. .. 150. As
V.ve. Léon JBalin. .... : .... .. 162.50 R. P. Pinolîmat ........... . 150.00 Ju
David Raymond .......... .. 162.50 Vve. Léon Raymond ....... .. 150.0
Maurice Brun ............... . 160.00 Vve. Olès Léger .......... .. 166.6
Joseph C. Cl'ermont ........ . 158.33 Louise Sant int .............. . 150.0
M:arc kbrabam .............. . 150.00 Fernand St-Surin .......... .. 150.0
Paul Bouchereau ........... . 150.00 Vve. Louis Timothée .... .. 150.0
Vve. Emile ·R. Bastien .... .. 150.00 Chanoine Tissandier. ....... . 150.0 Ir:
D r. Gédéon Crvil.. ......... . 150.00 Emmanuel Thrasybule. ....' . 150.00 V·
·•
BUDGET 151
l. DEPARTEMENT DES FINANCES .:._ Pensions Civiles-Art. l21
NOMS NOMS
Gourdes Gourd&~~
Par llfoi• Par Mois
.
· houx Théodore. .......... . 1·50.00 Vve. Otément A'Vill ......... . -125.00
.
osei>h Vi:laire ............_ . ... .. '150.00 ·Clément Ve rna ............. .. 125.00
.r-··-·oine. Pierre Sauveur. . • 150.00 Mme. .C harles Mathieu.;;": 125.00
noine Jean Bahure!l ...... 150.00 Frédéric Nicolas .............. . 125.00
anoine Louis Lanoe ... •. . •150.00 Jeanne Perèz ................ . 125.00
'~'llalloine Jn-Marie Bizeu:l 150.00 Vve. Brun Ricot ....... , ..... .. 125.00
p!umoine . Alfred ~ou:x: ... 150.00 Vve.· ~sseur Rosemond 125.00
. P. Pierre Lejeanvre: .... . 150.00 Louis . Thony :. ............... .. ' 125.00 .
enri Bonhomme. ......... .. 146.66
Vve. Gustave Woel. ......... .. 125.00
ve. Alfred Légendre. ... .. 1141:65 ua.5o
Tancrède. Mathurin. ...... ..
• C" .
1emer,tt otcou: ... : .......... 137.50
Vve. Georges A Montas ..... . 112.50
. 137.50
Vve. Pierre Désir IRaisir .. . 112.50
137.50
Victor ·Petit ................ .. 11is6
lliDMVillier Target e ........... , 137.50 '
Lélio Ricot .. ~ .'. ............... . 112.50
ontas PauL. ...... ; ....... .. 130.00
Vve. NEflson Pamplùle .... .. 112.50
• n Trouillot ................. . 130.00
N um.a Ollassa'g{le. ............ . 100.00
ve. Pierre· Auguste ..~ ., .. .. 125.00 Vve: Léo Alexis , ........... . rtoo.oo
.amascène . Azor ........... . 125.00
Vve. Léon Durand ........ . 106.25
0 Auguste BayaroeLle ..... , .. . 11'25.00
Vve. Emman.ue!l Morel.. .. .. 100.00
0 Eva BordeG ................. . 125.00
Vve. Charles Ascencio. .... . 100.00
O· Alexandre Bouchereau. .... . 125.00
My:rtil Martin Ancion .... .. 100.00
O. Clément Bonny. ............ .. 1Q5.00
Charles Azor ..... : ........... . 100.00
0· R u lhl'e' re Chér y. ........... ... . · 125.00
Mme.- Henry Augustin. .... . 100.00
0 Vve. Justin Doucet. ........... . 125.00
v . .
0 Annibal Bristol Brice ....... .. 100.00
· ve. Gaston DaJencour .. . 125.00
Vve. Joseph Benoît ....... .. 100.00
0! Arthur Dur<>Seau .......... .. 1'25.00
), JUstin François .. : ...., ..... .. 125.00 V~. Luc Bréa .............. . 100.00
Mme. Augustin Briffault. . . 100.00
O. Vve. Eugène Gardère. .... . 125.00
. Bemadotte Chancy. ....... . 100.00
), Vve. Jl'l-Michel Léon Joseph
JC llle'pJl C1ar1ee .... 100.00
). dit Léonce Ducasse. ......... .. 125.00 0 •••••• • • ••
). Vve. Camillle Latortue. ... .. 125.00 Vve. Leroy Chassai11g ..... . 100.00 .
). Justin Labissière. .......... . 1!.!5.00 Benoît Casséus ............. .. 100.00
). ms I..emame .......... ' ..... .. 125.00 Domi.nié Casséu s ............ . 100.00
). Vve. Fernand l.emaine. ... .. 125.00 Eudoxie Condé .••.••..•....•• 100.00
152 BUD.GET
DEPARTEMENT DES FINANCES-Pensions Civiles -Art. 121
NOMS NOMS
'• '
Gourdes
ParM9is
1
Marie ' Condé. ..... : ......... .. 100.00 · Vve. Roberts Lhérisson ...... 100.00
u
Vve. Léon Coicou. ........ :.. 100.00 Claire Ler ebours. .... ~ ........ . 100.00 Ir
Alina Castille dite Alina Blot ·100.00 Mme. Nerva La taillade .... .. 100.00
é
Vve. St-Martin Canal .... .. 100.QO Vve. Paséher Lespès ........ . 100.00
• a
. Vve. Enoch Désert ..... :: .. 1()0.00 Justin Laiond. ........... : ... .. .100.00
v
Joseph Doucet. ... : ........ .. 100.00 Vve. Edouard Loopen .... .. 100.00
é1
Mme. Lys Dartiguenave .. . .1 00.00 Vve. Justin Lauture ........ .. 100.00
é
Mme. Désilus Delouis .... .. 100.00 Anna Lhérisson ............. .. 100.00
e1
Vve. Victor Douy_on ........ . 100.00 ]. B. Laurent.. .............. : . 100.00 •
Vve. Berthoumieux Danache '100.00 Vve. Charles MothersiJl ..... . 100.00 (
'lE
Justin Ethéart. ........ ~. ... . 100.00 C. Maignan .................... . 100.00
v
Joseph Xantus Elie ...: .... . 100.00 Vve. Clément Magloire ... : ..~ 100.00
e<
Vve. Estiaus Estimé ........ , 100.00 Justin Mitton. ............: .. .. 100.00
0
Massillon François. : ........ .. 100.00 Vvé. ,Cha11les Moreau ..... . 100.00 h
Roche lF<r·ançois ........... .. 100.00 Vve. Alten Nelson. ...........: 100.00
KéP?I Gornail. .. , ....... : .... .. 100.00 Lucia Piquant. ................ . ' 100.00
v
Alexandre Guéry ........... . 100.00 Jo-Baptiste Jh. Providence. . .. 100.00
v
Vve. Marcel Gouraige. ... .. '100.00 Adrien Pierre-Antoine. ... .. 100.00
v
Vve.· Aul?JUSte Hollant ..... : 100.00' Malherbe Perpignan ......... · 100.00
v
Vve. -Edner Hyppolite ..... . 100.00 Vve: Damase Pierre-Louis... 100.00 rr
Vve. Rodolphe Mercier.:. . . 100.00 Lucia' Pierre-Louis............ 100.00 ·v
Vve. Télémaque Jumelle. . : 100.00 1 Mme. Emmanuel Pinckombe 100.00·
u
Vve. Edmond Dupuy .... .. 100.00 Vve. Antoine Rimpel......... 100.00
v
Vve. Noé Fourcand. ...... .. ' 100.00 Amnulysse Romain .. .. .. .. . 100.00
. 1
Amazlilie Eustache '. .....• . . . 100.00 Vve. Charles Roland......... ' 1 00.00 u ~ l
Vve. Hermann Héraux...... 100.00 Louis Remus Démosthènes ...
li:
Aristide Jo-François ........ : 100.00 Romulus . .. . .. .. . . . .. . .. .. .. .. .. 100.00 ln
Vve. Isai Jeanty............ 100.00 Vve. Emmanuel· Servincent. . 100.00
Ui
Vve. Joachim Jn-Baptiste .. : !00.00 Vve. Justin Salgado. ...... .. 11t00.00
René Joseph .... : ....... : ..... 100.00 Vve. Michel Sylvain. ....... . 100.00
Vve. Fidélia j eune............ 100.00 Vve. Alexandre St-Victor. . . 100.00
Vve. Ourville Jo-François... 100.00 Vve. Damoclès Vieux, ....... . 100.00
Rosita Jean-Louis............ 100.00 Vve. Constant Vieux ........ .' 100.00
Dubréus Lal?redelle . . .. .. . .. 100.00 Vve. Hratius Volcy. ......... . 100.00
BUDGET 153
DEPARTEMENT DES FINANCES-Pension5 Civiles-Art. 121
NOMS 1. NOMS
'
Gourdes Gourd"'
0
•
PsrMois Par Moi•
me. Justin ,Flr.ançois ..... . 90.00 Fanny Guillaume. _. ........ : 75.00
ucie . Karvanagh ........... . 90.00 V erna Henri. ... 75.00
00 ........ 00 ..
tme. Emmanuel Philippe .. . 90.00 Durand Joanelll4 ... 75.00
H~lai:re 0
ésida Laleau. ..... ; .......... . 90.00 Marie Lafontant. .... 75.00
oo ... : .. ..
aphaël Moïse .............. . 90.00 Vve. Drossaint Lilavois .... .. 75.00
ve. Lascaze Bayard ..... .' .. . 87.50 Thérèse, Larrieux. ........... . 75.00 .
étion Balance .............. ;. 87.50 Thérèse· Léon ................. . 75.00
érat ·sanon ................ .. 87.50 Luxembourg Mondésir. ... .. 75.00
erna nd Casimir ...... , ....... ~ 87.50 August~ Morency .......... .. 0 75.00
'once Duroseau ............. . 87.50 Caroline Mont as·. .......... . 75.00
ercy François Félix ........ . 87.50 Dr. Pierre Moïse .......... .. 75.00
ve. Courtilien Feman1i .. . 87.50 Mme, Emmanuel Milfort. . ,' 75.00
an-Jacques Innocent .... 0 .. 37.50 Mme. Alexandre Poujol ..... . .-75.00
orléan Méhu. ......... 87.50 Vve. Dinvill!le Pierre ..... . 75.00
0 .. ..
hristian Valcin ........... . 87.50 Vve. Emmanuel Rit c hie .... :, 15.00
00 ..
mond Dessources .......... .. 85.00 Albert Rimpel:. ........... .. 75.00
ve. Emmanuel AngJade .. . 83.33 Louis St-Lôt-.. ........ oo•-·'" 75.00
0
ve. Otmin Cham .......... .. H3.33 Vve. Charl<:s' Vill<:urouin ... 75.00
ve. Amilcar Duval ........ . 83.33 Vve. Périclès Verretoo ...... . 75.00
ve. Joseph' Désir ........ ·. 83.33 Vve. Justin Saurel . oo ... . 75.00
0000
rn manuel Aimé ............ , 75.00 Vve. Auguste Rameau\ ... .. 73.33
ve. Gustave Augustin ..... . 75.00 Vve. Cyr.Ïllle Berna'!'d ..... . 70.00
Ugusta Ba rau ............... . 75.00 Mme. Laroche Lahensoo .. .. 70.00
Victor Robin ...... : .. 70.00
ve. Molière Bordes ........ . 75.00
00 ..... ..
'd, . D ,. . ,
me. Fénelon Bristol Brice 75.00 F re enc eJOteoo 67.50
.00 00 00000000
lia Boisvert. ............ .. 75.00 Anténor Joseph ............. .. 67.50
lie Bedouet. ... ; ............ . 75.00 Sténio Prudent ............. .. 67.50
me. Phalante Carpentier. . .. '75.00 .Vve. Windsor Bellegarde .. . 62.50
uill aume DéJ·O ·i e ......·. .... . 75.00 Benoît Bemier ............. .. 62.50
e. O'Connel Denis. ...... .. 75.00 Joseph Dérose. ............. . 62.50
Ve. Clément Déjean ...... 75.00 .Vve. Emmanuel Désir .... .. 62.50
00.
e. Louis Durand ........ . 75.00 ·Vve. Pierril Fourcand ..... . 62.50
Ve. Clorin1ie Duplessis .. .. 75.00 Mme. Vve. Beauharnais Jo-
e. Alphonse Francœur .. . 7.5.00 François ....................... . 62.50
..
154 . BUDGET
DEPARTEMENT DES FINANCES-Pensions Civiles'-Art. 121
NOMS NOMS
---------~------------
Gourdo s
Par Moi•·
\Rigaud Jn-Louis.. .. . . . . . . . . . . . 62.50 Vve. Florian B.-...',-,u'-c. ·........ 50. rn. u
1
Vve. Cambronne Lafond... 62.50 .Vve. Rémy Brutus. .... .'....... 59. e. E
·Vve. Laroche Lahens...... 62.50 Vve. Labédoyère Cauvin... 50. e. G
Vve. Fernand Madiou...... 62.50 Vve. Joseph CoviL.:........ 50. e. I
Lysius . Paola. ...... : .......... · 62.50 Vve. Alfred Corvington...... 50. e. 1-
Lysius Bernard............... 60.00 Vve. . Joseph Chancy...... ... . 50. e. T
·c
Georges Hyppolite............ 60.00 Vve. Edgard Chenet......... 50. e.
•
Vve. Pierrot.Larrieux Fils... 60.00 Vve. Boisrond Canal Jeune ·50. e.' F,
St-Vil Lahens. ...... : ......._ . ... : 60.00 Fernand·Durand ........... :... · 50. e. J.
Rit our La.fieur.: .. .. . ... . . ... .. 60.00 Vve. Béliot Dufanal......... 50. e.
1
Clément Madhère.: .... : ..... · 60.00 Vve. Rither Domond·......... 50. e. J
Vve. Bazile Marius. ...... .. 60.00 . Francesca Duvivier. :.. . .. .. 50. ise
Mme. Salomon Pierre. ... .. 60.00 Vve. Jh. Dessources......... 50 . . Tl
Vve. Paul St·Arromand. .. •. . . 60.00 Vve. Surin Eveillard......... . . 50. .. B
'
Mme. Scutt.. ..... .. 60.00 Nicius EveHlard....... .... .. .. 50. eph
~onci
Mme. Benoît Valère:. ...., .. 60.00 Vve. Saüt Etienne............ 50. . F
Vve. Marc CaÜxte. ..... : .... . 56.25 Emma Féquière.... ........... 50 . . E
Vve. François Chabeau Jac- Vve. Louis Joseph Foucauld' 50. ~al
Vve. V. Gonet.... .... .... ... .. 50. . E
ques ............................ .. 56.25
' Turenne Jean,Grellier....... 50. . R
Vve.' Sambour. ..... 56.25
Justi~
Vve. David Guillot: .. :..... 50. . N
Vve. Aristomène Germain. . 54.00
Vve. Thermida Hyacinthe... 50. . p,
Boucicaut., ....... 52.50
Ale~andre
Vve. Arthur Hyppolite...... 50. B
Vve. Léon'œ Oscar Etienne 52.50
V ve. A"u re d J ean ........... ; 50.·.·
· Vve. Lebrun Georges. ...... .. 52.50
. eas.
M me. Edo uard Jeanty ...... 50
Gelin Azar Sanon ........... . 52.50
Mme. Vve. Camille Juste... 50. e. ;
Vve. Al ci us Alfred. .......... . 50.00
L ou•· se K avanagh .......... .. 50 e.
Vve. Hugo Allen .......... : .... . 50.00
Vve: Rodolphe Lafontant. . , 50 ....
Vve. Arthur Archer ........ . 50.00 . rner.
Vve. Emmanuel Michaud... 50 . E:
Vve. Justin Alphonse .... .. 50.00
Hermoncius Métell'us...... 50 . . H
Vve. Georges Ba:lmir. ..... : .. 50.00
Vve. Auguste BaHiergeau. . . 50.00 Vve. C. Molière ............. :. : ' 50 . L
Augustin ·Batanlle. .......... .. 50.00 Vve. H. Mondestin............ 50 rt
Vve. F. Baron ................ .. 50.00 Vve. O. Ménos.... ........... 50 e. J
Vve. . Stéi)hen Benoît .. : .... .. 50.00 Vve. T. Nicolas............... 50 '~-
·•-
'
\
155
BUDGET.
DEPARTEMENT DES FINANCES- Pensions Civiles-Art. 121
NOMS ,
NOMS
--------~------~----
Gourdes' Gourdes
r Par Mois
~ar Mois
5 rilus Pierre ........•...... 50.'00 Vve. Constant Jeanty. ..... .. 40.00
1
5 e. Elie Joseph Pierre. ...... 50.00 Vve. ,Charles Riché. .. : ... .. 40.00
e. Georges Pierre-Lo)-IÎS .. . 50.00 Volcan Volcy. ............... .. . 40.00
Vve. Eugène Carrié ........ : 37.50
e. P. Pinède .............. . 50.00
SC e. H' Pie rre•N oe"1 . , ..· . 50.00 V v!.· Aurèle Colbert ......... · 37.50
l!'ant
S e. Thomas Priee .......... .. 50.00 Vve. Auguste Daumec. ... .. 37.50
5( • Vve. Emmanuel Day. ....... . 37.50
e. Georges Pouilh ......... 50.00
5<' . Vve. CamiHe Doucet. ....... . 37.50
. Faustin Rameau. ....... . 50.00
5( e. J. B. Beauvai!> Staco ... 50.00 Vve. Joseph Fournier. ...... · 37.50
S e. Pe' t1' 0n Sav a.m . ........ . 50.00 Vve. J~. Paul Emile Leroy 37.50
5 ( e. Jules Simon .......... .. ·5o.oo Vve. Vergniaud Molière .... .. 37.50
sc . . Vve. Albert Neff.'. ........... 37.50
se .Valin. ................ . 50.00
5 . . .
Vve. Clément Pothel.. ..... .. 37.50
. Thomas Wakmg. ...... ,. 50.00
5 e. . Benoît A. Heureaux .. . 45.00 Vve.' Octavie-n Filavin ..... . 35.00
5 c.· Vve. Jh. . St-Rome .. : ....... .. 34.35
eph Alvarez .......... .. 43.75
' Vve: André Çasséus. ...... .. 31.25
~ e. François Bis toury. .... . 43.75
Vve. Alphonse Craan ........ . 31.25
e. Ednu'llrd Dorismond. . . 43.75
Vve. Simon. ... .. 31.25
~ las Robergeau ........ .. 43.75 ~mmanuel
e. Edmond Thrasybule .. . 43.75 Vve. Manassé St~Fort Colin . 30.00
Jo-François Lorvanus Fan-
e. Rodolphe Coulànges ... 41.66
S e M . G fan ......................... , .... . 30.00
" · anus eorges ........ . 41.65
,.. e. Paul Maurice. ....... : .. . 41.66 Vve. Paul Laraque ........... . 30.00
.9 B . . . ... . Laurent Pierre .............. . 30.00
, . enJanun .ru'1et......... . 40.00
)· éas P ero·m 'e' A sset'1 . ...... .. 40.00 Vve. Louis Etienne Tibérius ·
5
e. Israël Belnot ....... .. 40.00 dit' Blot. ..................... .. 30.00
5
e. Thomas Anasias Cas Vve. Salomon Bouchette. . . 29.75
~ ·.·. : ·.· .:: 40.00 Vve. Auguste St-Aubin .... .. 29.75
~~~~ ~·é;.·.·.·:::. ~
9 ... 40.00 Vve .. Pelage Edou~d ........ .' 28.12
· Emmanuel Coi cou ..... . 40.00 Vve. Capoix Betton ........ . 25.00
1
e. Henri Danois. ......... .. 40.00 · Vve. Emmanuel Blain .... .. 25.00
S e. Luc Kébreau ..... .'. .... . 40.00 Vve. Albert Crepsac ....... .. 25.00
5: rt Laramé' .............. . 40.00 Vve. Emmanuel Chancy. ... .. 25.00
~· François Jn-Baptiste. . . 40.00 Vve. Auguste Domingue_ .. . 25.00
S ·:~: Jn-Ba p tis te. .....· .... .. 40.00 Vve. J. Dam breville. ....... . 25.00
1
156 BUDGET
----------~--------------------------~-----1
DEPARTEME;NT DES FINANCES- Pensions Civiles-Art.121
•NOMS . NOMS
----------------------------
\
Gourdes Gourd
Par Mois ParM
- _ ran
Vve. J. P. Chocotte Excellent 2{;.00 Vvè. D .. Constant ..... : ..... . 60
60 Ud<
V ver Charles Elie .... : •...... 25.00 Vve. Milcent ·Joseph ........ .
Vve. Planes Edouard: ....... . 25.00 Vve. S. Appolon .............. . 3:0 ré~
UCl'
Vve. Jetis Ferdinand ........ . 25.00 Vve. Lys Champagne .......... . 1.
Vve. Ducarmel Félix. ....... . 25.00
Vve. C. Guibert: ............•. 25.,00 CAP-HAITIEN
Vve. P. B. Guillaume .... :·. .. . 25.00
Vve. Emile Lallemand. ... .. 25.00 1 L-:>uis Auguste Guillaume .. . 500.0 har
,
Vve.-Léonce Lerebours. .... . 25.00 · Vi:lle~hardouin l;e.conte ..... . 500.0 arè
. OdHon Gillles ...... .". ........ . 416.6. p
Vve. H. Lucas .................. · 25 00
· Vve. N. Modé ... : ............. .
25.00 Edgard F. Pierre-Louis ... ~. . 416.6 ffi!
_ Descartes Ail bert ........... . 400. ·P.
Vve. Héliodore Méteilu s .. . 2. 500
ani Jean .............. . 400.0 · F
Vve. Marius Nicolas ........ . 25.00 ~si
Aurèle Hyppolite ........... . 400.0 ve.
Vve. D. Nicoleau. .......... . 25.00
Léonce Chs. Pie,rre. . .... .. 400.
·~·
Vve. Dussiau St-Albin .... , . 25.00
Charité Jean. ................ . 400.
Vve. Archibald Voltaire. .... . 25.,00
Charles Martin .......... , ... . 300.
Vve. Aurélus Veillard ..... . 25.00
Louis Anâré ................. . 250.
Vve. Emmanuel V almé .... .. 25.00
Massillon Gaspard .... : ... . 250. ve.
Vve. Volney Louis ......... : .. 21.87
Vve. Chan ies Leconte ..... . 250.
Vve. CésaT Ducasse ........ . 20.00
Joachim. Luca"Ïsse. (.lit Vil-
Vve. Mirabeau Ethéart ..... . 20.00
. mar Polycarpe .... , ..... .. 250.
Vve. D. Pierre-Loui.li ........ . 20.00
Marion Manigat ........... . 250.
,
Vve. Albert Bata;Lle ........ . 17.50
Mme. Masséna Péralte. ... . :250.
Vve. Dumay Pierre ........ . 1:7.50
Marc Verne ................. . 250.
Vve. V•ictor Ceans. .......... . 15.00
Anna Chs. André ........... . 200.
Vve. Emmanuel Cajuste Mi·
-Montholon· .Boisson ........ . . 200.
cHe!. ................... : ........ . 15.00
Vve. Léon Colas ...... : .... . 200.
Vve. G: Gay. ................ . 12.50 Amazile Olément .......... .. 200.
Vve. Jude Bisto.ury ....... .. 11.25 . Amélie Olément ........... . 200. e.
Vve. H. D. Armand. ....... . 10.00 Ailexandre Dominique ..... . 200. ce
nri
Vve. Prosper Faure ... :,.:. . 10.00 Vve. Massi11on Kérolle .. .'. . . 200.
Vve. Lamartine Nau.: ...... . 10.00 Vve. Bo~leau l;atortue. .... . 200. éon
Vve. Va lmé ........•. . ........ . 10.00 Vve. Sertorius Arteaud ..... . 200. 'e.
Vve. V. André ................. . 6.00 Mme. Stephan Bervin ..... . 200. ·Bz
1.
BUDGET 157
DEPARTEMENT DES FINANCES - Pensio~ Civiles-Art 121
\
NOMS NOMS
Gourdes Gourdes
1 Par Mois Par Mois
Il.
j
rançois Leconps ·. ......... .. 200.00 Vve. Bo~er Latort~e · .... .. 62.50
6
udovic Leroy .............. . 200.00 . Vve. Danus Magl01re .. ·. . .. 62.50
' .
rédéric :Robinson ........ . 200.00 j Vve. Edmond Chenet .... .. 50.00
3
1. ucie Séïde · .............. : ... . 200.00 • Vve. Salomon Cdlas .... .. 50.00
i
harles Hongry Stephen Marie Duvivier .............. . 50.00
Fils ..... : .................... . 200.00 1 ~111-Baptiste. Guerrier Dau- .
rthur Tessier ........... : .. :. 200.00 · meck Gu1llaume .......... .. 50.00
harles Box ................. . 150.00 Marie Joseph Laurence
10
, arbal La'tortue .......... .. .150.00 Jn-Pierre ................ .. 50.00
0 .~
.6 . P. Emmanuel Marie Le- Vve. Limprevil Memnon .. . 50.00
6. marie":""""""""""'. 150.00 Vve. Monthezuma Mathi~u : 50.00
o · P. Jean-Marie Oger. ... .. 1-50.00 Vve. Bertrand Pierrot ...... 50.00
1
. P .. Tilly ................ .. 150.00 Vve. Orcélien Vincent ..... . 50.00
10
5o:oo
ve. Chanles Zarrior ........ . !1150.00 Vve. Clotaire Voltaire .... ..
10
10 me. Augus~e Bastien ..... . 140.00 Marie Altagrâce Telfort.. . . 40.00
IO. -ta vien Francœur ........ . 130.00 . VV'e. Cyriaque Belotte .... .. 41.66
ur Ménard .............. . 125.00 Vve. Da:voust Gillles · .... ~. 37.50
10
;o ·Martin Antoine ........ . 125.00 . Vve. St-Olair J. B. Z. Mont-
;o ve. Félesmin ·Etienne .. . 125.00 reuil ......................... .. 37.50
• ' 0 nulysse Romain .. . . ..... . 100.00 Vve. Millfort Jn-François. . . 35.00
.
uma Louis .............. . '100.00 Vve. Dudhate'Eliar Baptiste 28.12
.• ve. Djalma Jn-Pier.re .. . 100.00 Vve. Elysée Etienne ......... 25.00
'"
• e. C. atinat Lecox:p.s ...... 100.00 Joseph Bernadin .......... .. ' 95.00
0
)
nestme Prevost .......... .. 11()0.00 Mme. :Sajous Jeune. ........ . 60.00
athe Tessier ....... : ...... . 100.00 Vve. Ulysse Jacques Simon 25.00
ne-Marie Mathilde Pré N. C. Laguerre .............. ~ 100.00
va1· 75.00 Vve. Gédéon Henry ........ . 60.00
•• 0 0 • ••••••••••••••••• 0 • 0 ••
e. Jules Pelissier ......... 87.50 Ptolémée Laurent. .......· . .. . 43.75
e . Le' once Lea zar d .... .. 83.33 Numa Saint Louis ........ . 60.00
•
e. Dufresne Duchesne. . . 75.00 Vve. Louis Delaleu ......... 37.50
JO ce. Etienne ................ . 75.00 Bo.t4ne A11dré .............. . ~0.00
nr1ette Frangeul · 75.00 Domitil Bazile ............. .. 50.00
)0 • . ......... .
~ eomde Séïde .............. . 75.00 1 Vve. Océan Jadotte ....... .. 50.00
J e. Raphaël N'ai!brune. . . 75·.00 j'Mme. Neuy~lle MWier .. . 50.00
·Baptiste Grandjean .... . 70.00 Mme. Francklin Desrosiers 200.00
1
158- ---------------------B-U-D--G-E-T --------------------
DEPARTEMENT DES FINANCES- Pensions Civiles....;... Art.l.2 1
.
"NOMS NOMS
•
•
Gmtrdes Gourdes
Par Mois Par Mois
Délius DesTosiers ........... . 100.00 Ra oui Daguilh ...... ., ......' . 400.00
Xavier Gilles ~ ........ ' ..... . 80.0Q' Louis Rameau .............. . 400.00
Père Le Corré .............. : 1•50.00 D. W~mam Théard ........ . 400.00
Vve: Horio;é dite Grandis-: Ruddlf Gerdès ..•............ "375.00
.s on
Moïse .................. : 50.00 Samuel Pressoir ........... . 375.00 .
Dé>..--rès Joseph .............. . 75.00 Pierre . Ambroise dit . Oli-
· Mme: JUlien .Jn-René. .... . 200.00 . vart ,A:rest!rop . : ........ .. 200.00
Vve. Horace BeHerive. .... . 125.00 Rémusat VitaJ Herne. .... . 250.00
Gui!llawne Dupont Sam. . . 7~.00 Vve. Jeannolius jeannot .. . 250.00
Vve. Héliodore Dorcinvil·. . : 25.00 Geor.ges Léon .............. . 2·50.00
St-:tyrartin :Ahrlippe dit Ger- Vve. Sévigné Loubeau. ...... • 250.00
. main Philippe ..... : ..... . 75.00 Vve Cêlicour Léon ...... : .. 250.00
Pienrè ]n~ptiste Beaotte 60.00 Ernest diit Oriol Noël... ..... . 250.00
Mril.e. Horace . GuiMaume Mme. EmmS!Iluel. ViOOarson .• 250.00
·Sam :. ...... :·. ............... . 60.00 Antoine Rameau .......... :. 233.33
UrgMe Latortue ..... : ..... . 60.00 Jn-Bap'tiste dit Gustave
Marie-Antoinette H. A. Ben- Auguste .................... . . 200.00
jamin ....................... . 50.00 Marie Gérard ........... .-.. . 200.00
Jn-Pierre Augustin Michel 50.00 Vve. Duvivier Ha1! ....... .. 200.00
Vve. Démétrius Ména.---d .. . 1100.00. Elia Jn-Jacques ............ .. . 200.00 '
Mme. Va nord Aa!toine ..... . 50.00 Louis Marius ........... :. .... . 200.00
Vve. Guérard Tribié. ........ . 50.00 Yvon MoraÎlllle ............... · 500.00
Adhémar Achille ........... . 40.00 Guil!lot Goen ... . . . . . . .. . . .. . . 200.00
Vve. Dumay Pien-i. ....... . 50.00 Louis B. Victor. ............. . 200.00 '
Vve. Cécilien Hyppoli.te. . . 25.00 Abbé Jn-Marie· François
Le Cadf ........... .-........ . 150.00 '
Vve. iPhMiJ)pe Hail ........ ·. 150.00 '
CAYES Mgr. Lhermitte. ............ :·. 150.00 '
Père Pierre Rouil-la.rd ..... . 150.00 '
•
Ferdinand Du:fanal ·. ....... :. 500.00 Bertrand Bourjolùy ........ . 137.50 E
Franck Gerdè s ...... , ....... . 262.50 Vve. Camille Boyer ........ . 125.00 l
•
- Stép he n Robil1ard .......... .. 200.00 Ecce Homo A'lphonse ..... . llOO.OO '
Vve. Marcelin- Jocelyn. .... . 83.33 Catherine :A'dé ..............· . 100.00 l
Mme. Bélus Cat or ......... ·. 70.00 Vve. Diodme Baœateau. . . 100.00 l
Antoine Télémaque ........ ; 416.65 Louis Douy011 100.00 '
• BUDGET . 159
DEPARTEMENT D~ FINANCES-Peusions Civiles~ Art. Ul
NOMS NOMS
1 OourdH 0offf'âM
• Par Mois Par Mois
;_._ _ .
) Laurent Jn-Baptiste ... : .... . 100.00 V <>..-'.-... _ 60l00
4.\,.~ ~.111::' •••• 0 •• 0 0 •••• 0.
) Joseph Rigaud - ............ . 100.00 · Comélia Lubin -· .......... . 50.00
J Vve. Benjamin St...oic .... .. 100.00 Hermann Constant ....... .. 200.00
) Marie Madeleine dite C. Vve. Lysias Gaëtan ....... .. 17.50
J Ra.rneau ......... ; ............ . 100.00 Vve. Lévy Solages ......... . 40.00
•
Mme. Marmonv.ille Muller .100.00
) Vve. Julien Benoît ....... .. 91.66
) Vve. Luc Ledan ........... . 82.50 AQWN
D ~toine Beauséjour ........ . 75.00
g5.oo
) Mme. iEmest l>ehoux. .... .
Christian Dumou1in ........ . 200.00
0 Véronique Loubeau ....... .. 75.00
Théard David .............. .. 125.00
0 Eugénie Moïse .............. . 75.00
Vve. Marius Delsoin : .... . 100.00
0 Anne ·Moïse ................. . 75.00
Vve. B0061let Dupont .... .. 75.00
0 Vvf!. Sévér.ius .Rameau .... . 75.00
Geoffrin Barbier .......... .. 62.50
3 Lamartinière Grégoire ..... . -60.00
Bertha Petit ................. . 40.00
End.a· Benoît .................. . 50.00 Carmélite Belancourt .... .. 40.00
0 Vve. Murat Claude .......... 50.00
Vve. Israël Fleurantin .... .. 33.33
0 Vve. -DO!'lémon Domercant.. 50.00 Vve: Franck Mangonès. .... . 30.00.
0 Vve. Périclès Gilles ....... .. 50.001
V.ve. Pompi:lus Edner Du-
0 Agnès Malebranche ........ . 50.00 . tOOis ... 18.75
0 ............. 0 •••••••••••
0 Vve. Jn-Baptiste Salomon. . : 46,87 V.ve.· Preston Bossé· ......... 56.25
0 Emmanuel Lacroix Lubin .... 43.75
o Vve. Néoptolème Neptune. . 41.66
1
0 André J. B. Télémaque. . . 40.00 GON AIVES
Théomar .. b. Françbis .... .. 37.50
V M . . Cal'
ve. artm · ixte ....... ..
~ 31.25 Francel:ly François ......... 500.00
10 Vve. Do !cine Dol ........... . 18.75
Pierre Jean ................. . 100.00
Ml V ve. T erc't!t·e n Ze' ph 1' r .... .. 15.00
Lefils Hamel ................ .. 75.00
-
10 Vve. P. Théard ............ . 10.00
François Kemizan ....... .. 500.00
iO Ernest Abbré. ............... .. 416.65 Hen.ri: J. B. Bonhomme .. . 400.00
1() Michel Jllllien .............. . 200.00 Dumsrsais Honoré · ....... .. 400.00
1() Vve. Jules Cheva!llier ...... .. 6.00 'Justin Jean ................. . 400.00
1() Hercule Frédéric Bourjolly 200.00 Jœeph Brutus ............. .. 250.00
10 Rébecca Bonne Anne' e. · .... . 100.00 François Flavigny B~bot .. . 250.00
1 Vve. Thomas Cator ........ .
60.00 1 Dr. Henri> Legros. ..... , .... . 250.00
160 BUDGET
DEPARTEMENT DES FINANCES-Pensions Civiles-Art. 121
NOMS NOMS
GourdP.S Gnurrl
Par Mois PsrM
Félix' Pelissier 250.00 cent 30. B
' Vve. Nicolas A·Iexis ..... .".:. 225.00 Chr isit an Richa~d .......... . 40. p,
Philippe Chatelain ........ . 200.00 D
JACMEL
Evariste Ducheine ........... . 200.00
500.· E
Vâ1encourt Pasquet ........ . 200.00 Edwa11ëi Vole! ............ : .. : ..
1
Emmanuel Sévère ........ . 200.00 Adrien Carrénard ........... . 400.
Père J olive au .............. . •1150.00 Condorcet Leroy ........... . 400.
Perrin A!lexis ................. . 100.00 Ail bertave Pierre--Louis ..... .. 400. V·
p,
·Vve. ·constant Désir ........ . 100.00 Edouard Mégie ............. .. 250.
Mme. Mécène Diogène Gaston Miçhel ........' ...... . 250. v
Na .. ................. . 100.00 Nicolas Chs. Beauduy .... .. 250. B
rci$!!~t.
J V. Pierre ........... . 100.00 Colbert Chiooye .......... .. 250. v.
o~eph
Vve. Jn-Baptiste Pe'lissier .. . 100.00 Mau!v ert Denis ............. . 225.
. Aurèle D. Maya rd ........ . 75.00 Arthur Dominique .......... .. 200. R
201. F,
Vve. Anthélius Mayard .. . 58.33 Philippe Chandler .......... .
Couthon A·lexis .............. : 150. M
Vve. J:n-Baptiste Félis Mi- .
v.
150.
.che! ......................... . 58.33 Georges Baptiste .......... ..
,W-BaptistP. .... .. 150.
Dorvélas Adolphe ........... . 50.00 R~musa't
Jou·rdan Louis .............. . 125. L<
Vve. Samuel Denis ........ . 50.00
v.
5q.oo Adolphe Lamarque ....... .. •lOO.
Vve. Ernest Laporte ...... ..
Vve. Jules Nicolas. .......... . lOO. y ,
Marie dite Victorine Legros 50.00
Vve. Emmanuel Vole! .... .. '100.
Vve. Rogès Lamothe ..... . 50.00
75. R,
.Clicie Ca'Ciéus ............. ..
Vve. Clerveaux Bedouet. . . 41.25
v.
Bertaut Baptiste ........... . 70.
Mme. Holopherne Nau. .... . 46.66
Vve. C. Thébaud ........... . 50. Cl
Léonie Limage ............... . 40.00
Vve. Fucien Lapin ....... .. 50.
Marguerite Sajous ......... . 35.00 f
Dominique Colin ....... : .. .. 40.
Vve. Jn-Bap'tiste Désir .... .. 33.33
4oo.
S&v:gné Francillon ....... ..
Vve. FJeurima Matccelin. . . 30.00
Hortensius ·Desmarattes .. . lOO. E<
Vve. Milfort Guillaume
Oayssée Ladouceur ........ . '··40. M
André ............. : ........ .. 3.00
V Isambert Denis ....... .. 40. V•
Louis Duplessis .............. . 200.00' v~.
Amilcar Edouard dit E. E.
OUANAMINTHE
Edouard .................. .. 11'00.00
Emmanuel Richard ·. ... : .. .. 50.00 Eribert St-Vil Noël.. ...: .. .. 500. Jo
Vve. Monélus Lainé Inn~ 1 Vve. Davilmar :rhéodore .. .. 375. Ju
1 .
BUDGET 161
DEPA RTEl\l ENT DES FINANCES-Pensions Civiles-Art. 121
NOMS NOMS.
...
•..
Gourdtts Gourdes
Par Mois Par Mois
BerrhéiJus Codio 200.00 Jean M.ombt>un ..... : .. .'. ... .. 150.0.0
Pétion Marnigat .............. . 75.00 Jules Lindor. .................. . 150.00
Dubois Jn-Ba.ptiste ........ . 50.00 .Veuvti ·A. Siclait. ... : ....... .. 91.65
Emma~uel Philogène .... .. 200.00 Victoire F:élicité dite Ma- .
· fuilde Bd.aise .............. . 50.00
FORT- LIBER 'liE
Veuve Léo.r(.Antoine .......· . .. 40.00
Comice. ........... · 40.00
Veuve Eugène Tassy ....... 250.00 Ro~hilld
Rachel Duré ................. . 40.00
Paul Alexandre .......... .' .. . 200.00
Veuve Ner.va Desvarieux. . . 38.75
Veuve Décius CgJ.bcte .... .. 12,5.00
Vilb run Courtois ........... . 250.00
Bertrand Lamothe ......... . 200.00
Jn-Chades Delis dit Désilus
Veuve André RomUlus A.
Bnurus ................. : .... . 75.00
Voigt ....................... .. 93.75
Crésimus Duteau .......... .. 112.50
RomisSai.re St. Victor ..... . 60.00
Justin Tessier .... : ............ · 87.50
Fénelon Manigat .. , ... : .... . 50.00
Tirésias Normü .......... :. . . 62.5.0
Masséna Chwles Pierre .. . 50.00
Antoi-ne Arbrouet .. : ....... .. 40:oo
Veuve Tel'tUlien Jacques
Antoine .................... . 25.00
MlRAOOANE
Louis Gracius Julien ...... . 50.00
Veuve J. B. Marcellus .... .. ·25.00 '
Eristarn Adrien .............. . 150.00
Veuve LoUiS Napoléon Mo-
Carida Saurel. ................ . . ' 60.0()
reau ........................ . 15.00
Mme. Veuve Arthur Roc ... 50.00
Raynas St-FJeur ........... .. 62.50 C~ci1e Ma ignan .............. . 30.00
Veuve Lascaze Célestin ... .40.00
Veuve Etienne Rinchère
Catinat Chavannes ......... 100.00
St-Ours ... :. ~ .... :. .. . .. .. . · 25.00 •
Veuve Dut é a Batard. ..... .. 21.87
LEOGANE
.
•·. ANSE-A-VEAU
'
Edgard Gauthier ........... . 200.00
-Ailtidor . Kersaint .... : ..... .'.- ·•1o66.66
Mme. Edgard Gauthier .. . 200.00
Emmanuel Boisaubin .. : .. . 100.00
Vv e . He'r e'1 y · . M ath un.n ....... 50.00
Ve. uve A ur'eJe F eran·.. ....... . 31.25
•
PETIT-GOAVE
PORT-~E-PAIX
Joseph Jérôme .. .. . .. ........ 200.00
Cognac Auguste ............. ; . . 400.00
Justin P. M. Charlot. ........ , 150.00
( François Cadot ........... :. . 250.00
.
.
162 . ' BUDGET
DEPARTEMENT DES-FI. NANCES-Pensions Civiles-Art..l. 2 1.
. . . . .
'
NOMS: NOMS
Gourdes Gourdes
•
Par Mois Par Mois
10o:oo
Veuve .Henri Lanoue. ..... :. 200.00 Danton PhH()gène .. : ..... ..
Fé1ix Vincent .. ·. ........... . 150.00 Mme. 'Philipe Roche ...; .. . 50.00
Véuv'e. T1 homas Pierre • Pht• - Ambroise Auguste ........ . 40.00
, ·hppe ...................... .. 133.33 : Boileau· Toutin ............ .. 40.00
Navares Maxime. ........... ... 125.00 · Veuve Sidi'ac Lucas ........ . 35.00
.
Mme. Etienne ...... 1(10.00 Veuve ·Lucas William ...... 15.00
Augus~e
Grég~ire Rœalva ldor JPH Jn-IBapt. J:rançois Mateyer 43.75
-Fr~çois .................... . 100.00 Gratia B1aise ............... .. 62.00
Dantès Valcourt ... ; ...... .. 75.00 Mén~las Exoéus Pier.re-
Emmanuel! Vassor ....... .. 75.00 Lquis ......... _ ........... .. 40.00
Veuve A'lltès Bazile ........ . 62.50 Veuve Excellent Stinfi! · .. . 12.50 . .
.
Paul Louis. Augu$te ........ . 87.50 /
Julien Elizée.. .. ............. .. 60.00 ST-MARC
Veuv~ Sul1y Thevenoi.. .. .. 50.00
' Veu~e ·Zacharie Pierre Phi- ' Pe• ti'o•n · Col.t mon ............ .. 400.00
li])Pe ...................... .. 3:1•.25.
Sénat François F'ieury. ... .. 400.00
Si;rénord· Jn-Jacques. .. , .... . 25.00
Léonce Diogène Narcisse .. . 400.00
A!lfr~ William .... : ........ .. 500.00
Add!J)he Valbmme ......... .. 250.00
Veuve G. Bouché. ......... , .. . 45.00
Marè · Cauvin ................. . 200.00
Navarit Barlatier : ......... . 43.75
Murat Da:lencour .......... .. 200.00
JriJBaptiste . Nouvion dit
Antonin Woo11ey .......... .. 200.00
: Célesphort Blaise ....... .. 40.00
Mme. Vve. Helvétius Apol-
F.' Dépédrix St-Aude .... .. 50.00
~on .......................... .. 100.00
Joseph · Pierre Phi-lippe dit
Veuve Joseph Supplice Fils !100.00
.. Rifort ....................... . 50.00
Veuve Horàce Dupiton .. . 100.00
!
M:icllel dit Alcica Blaise. . . 40.00
François La porte .......... .. 87.50
.
\.
Mme Vve Marcel Surpris 62.50
MOLE ST-NICOLAS. (Arcahaie)
Hyppolite Picault .......... . 75.00'
Riboul Richardson ........ .. 100.00 Veuve Volney Paultre. ..... . 100.00
Veuve FUeurimond Roche. . . 75.00 Veuve Gesner PhiJippe. .... . 50.00
Tertulle Champagne ·. ..... . 40.00 Emmanuel D.upiton ....... .. 60.00
Rousseau Gervill~ ........ .. 40.00 Mme. Cazalès Clesca .... .. 50.00
Athanase Jeudy ............. . 31.25 Veuve Justin Guerrier. . ; .. . 50.00
Joachim Lucas ............. .. 100.00 Marie Anne Camille dite
Octavius Méhu ............. .. 100.00 . · Béréniçe Rico!e t .· , ....... 40.00
'BUDGET
DEPARTEMENT·DES FINANCES---" Pensions éiviles ...i.:·Art.l21
"
· NOMS NOMS
Gourd.,..· Gourdes
Ps.r MoiS Par Moitt·
Ducasse· Marcelin. ... : ...... . 100.00 JER:EMIE 1
'
·.Mme. Emmanuel · Dup.iton 60.00 'Fernand Brierre· ..... :., ..; .. 400.00 ·1
Lysius Vernèt ............. .. . ·60.00 Louis Chai1les · ....... ; .•.. ; .. • . 400.00
Léoruir:d CantaNe .. : ........ . 200.00 Solanges Ohassagn~.... .... .. . 250.00 ·1
Stéphen Armand ........ --.. '100.00 Méhul Gem\ain ... : .... ····': . ~12:50 .
François Dufresne,.'. ... ·-· .. 100.00 Cànova Ba:l'rnir .... ·.:::; ..... ; . < . 200.00
· Précy ·Dw~n ................ -· 100.00 Léonidas Bernard .... : .. .. . · 200.00
Veuve St-Victor Dubuisson 60.00 François CSjoux . :. : ...... ;. ·. 200.00
EWi Lestage .......... .'.:..... 200.00
, V~l!lard :Jeanhot ... :::.:: ... :. 60.00.
Clérié Laforest .. : ... .' ........: 200.00
· U0111ce Ap.ohlon ............. . 400.00
~ • . 1
Ve>uv~ }Cér.an Gaveau...... 100.0.0
1
J. Albaret Salomon ......... . 60.00
Elodie Jacques ..... .. ........ 200;00
A:ntonÜl WooUey · ........ .. 200,00 Mbert Hode!in .. : ..... ;...... 100.00
.Samuel Jn-~es ........... . 400.00 Veuve Èllgène Marais...... 100.00 ..
9S.oo
Veùve BllSSy· Zamor. ....... : 200.00 Joseph Piquant ..... ·. .. : ... .. .
·Eugène Dorsaint , ....... : ,: . . 87:50
Veuve Emmanuel Chancy 90.00
Walfer Dufour ............. ;. 43.75 ~rmaine·Germain ......... ·· ·. 75.00
Mme. .Main Clérié .. . .. ... . · 75.00
Mm\?. Ayirien Massa ..... . 200.00
Etienne Louis ..· .·. ........... : · 62.50
Maria QU<do .... :.. . .. .. . .. .. . . il40.00
Veuve •Eugène Roland ...... . · 50.00·
Pelages Allexandre .......... 75.00 .C allist'hènes Cayemit'te .... . · 60.00
Assenise BonaventUJre Ou- Veuve F.ranck Brierre. ... :. 40.00
tltil. . ........... 75.00 Veuve .A uguste •Jiùo . r ... ...., ;. 40.00
0 . . ... .. .... ...
Veuve Duthel-Bejiubœut... 35.00
Dantès Nau ................. . 43.75
François )<>Sep.h : ...... ; :. ': 30.00
Hector Baptiste '· .......... . ' 40.00
Mice Mars : ............ : .... , . • 30.00
Veuve Ph~loclès. Pascal! .. . 40.00
Veuve Dester Olermont.. ... 28.1i'
Edgan:i Bordes .............. , 150.00
'Veuve Derisma St-Lciuis. ... · 25.00
Ve\We Ovide Cantave .... .. 30.00
Raphaël Loiseau ...... :. .. .. 60.00
Pierre C. Em. Levêque dit
Joseph Lhérisson ...... 125.00
~.....
Michel Levêque ......... 60.00 Henri Dubreu:iiL ........... :.. 100.00
Veuve Dumas Bertrand. ..... 21.77
Mineurs
VeuveCaiixte AVt-r!Etienne 6.00
Ruda dite 'Lucia Bellerive. 125.00
Charlemagne Ber.nadotte... 200.00
Mineure Marie-Claude Dan•
Louis Marie de Vastéy...... 300.00 riOo:oo
'nel ............ : ............. .
_______
__________ _ _____ _____
. 164 ....:_ . ·nu _ o _ G :_ ET .
-Pensions 1\liütaires, Ar.t. 12z:-Pensions.de Retraite,.Art 123
Rentes Viagères, Art. 124
t'• •
NOMS NOMS
•
Gourde~ Gourdt:4
. . Par Mois Par Moi•
Jean Th,éodoi-e Duva:L ..... 83.33 Marie-Miéheme Claudette
Joseph Stéphen Jn-Jacques ' 50.0(} Ghislaine Pamphile ..... . 16.07
· Jacques Thomas Dambre- Jn-Marie Robert Pamphi1e 116.07
. viHe ......................... . 25.00 Reine Marie Y ankk Pam-
. .
Marie Angel J. Jn-Jacques 50.00 · pliile ....................... . 16.07
Marie-Oiaire E. Jn-Jacques 50.00 Louis ~bili:ppe Dante! Pam-
PiE!ITC · ,Paul IC. Jn-].Caques 50.00 phile ................. ~·· .... . 16.07
, Stéphane J\ntoine Décius -" Pierre Antoine . Serge Pam-
Calixte ..................... . 62.50 ,phi le ........................ . 16.07
Perpétue Emmanuelle· Ni- Pierre EmileJeanPamphiJe 16.07
0
. non Calixte ............... .. . 62.50 Emmanuel Marie Y olaine
Jean-Claude Mémorin ... : .. 50.00 · ~~ris ..................... . 20.83
. Marie J. Jacqueline Theve- Denis Marc Hubert Sunpris 20.83
nin.. . .................... : ... . 62.50 Emn1.anuel Gérard · Alix
: s .
Paulle T-hevenin · ............. . 62.50 urprt.s ..... 20.83
0. 0 •••• 0 ••••••• ·: 1
Emmanuel! Louis Jean
..
Motse ........ . . .. ' . ...\ ... , ..· . .. 11-2.50 RENSIONS MILITAIR;ES Art. 122
· Marie • Marthe Monique
··Moïse .......... .-.......... .. 12.50 Veuve J. Coicou. ............ . 25.00
Marie Mal'the Moïse. ..... .. 12.50 Célestin Jean ................ . 25.00
Marie F. Josette Douyon'. . : 50.00 Joseph Jn-Pierre ............ ' 12.30
Jacques Gérard Douyon .... 50.00 Cétoute Je81I1-Joseph· .. ~ .. . 7.00
Joseph Jn-Cla_ude ·A. Dan- .
Veuve E.. Chery ........... . 6.66
din .... , ...................... . 34.37 Auréus Auguste ............. . 4.00
Alix A Dandin . .'. ........... . 34.37 Mul+âtte Fils ..... 4.00
y ..... ..... .
M-T. Carmen A Dandin. . . 34.37 Charles Maxime ..., . ........ . 4.00 '
Joseph Maxime A Dandin 34.37
Veuve F. V erna ....... .".~ .. 3.51
JOse-ph Adrien Jason ...... · 17.50
.VeU+Ve Louis
Abd-El-~er
Jn-Baptiste Vilvarès Jason 1-7.50
.l.Jil )1\Sse ............... ' ..... 1.32
0
Joseph JacquesPiou. ...... .. 50.00
so.oo
Louis Edouard Pio u. ....... .
PENSIONS DE RERAIT!E Art. 1·23
Jn-Baptiste Raymond Piou 50.00
Màrie-Gisèle Piou. ..._ . ...... . 50.00 Emmanuel Henriquez ..... . 90.00
•
Rose Viviane Piou ........ . 50.00 Veuve Préval. .... .
·Edm~nd
hOO~
Guy Nelson Pamphile .... .. 16.07 Veuve Henri Labidou. ..... . 50.00
•
!
' .•
BUDGET . 165
Pensi11ns Mill~aires, Art. 122--Pensions de R~tr.ùte, Art. 123
·Rentes Viagères, Art. 1.24
NOMS NOMS
Goûrdtts Par Mois.
Par Mois Gourdes
1 Veuve Jn-B. Gaëtan dite J. A.. J o l:lllson .................. . 40.00
1
Pier::rette ...............••.... 25.00 A .An.asth·ase ........ : ........ . 35.00
Haydée Heurtclou ........ . 33.33 Veuve Dumas Dejean. .... : 35.00.
1 Veuve C. Anghide. ....... : ... · 37.00 Mme. C. Prophète ._. ........ . 33.33
Veuve Fw:cy. Simon ....... .. 37.50 Jrulie ~'bin. . .........; ...... :. 30.00
1
Veuve M. Pierre-Louis. .... . 30.00 30.00
C. R<>C ···············~········
Veuve Th. Saindoux. .•...... 40.00 Vve. J. B. Meximdre. ...... .. 25.00
1
Veuve A M. Petigny. ...... 15.00 Vve. •L . Bertrand ........... . 25.00
1 Elida Frédérique ............ . 50.00 Mme. Voltéma Jo-Baptiste 25.00
R~ Cassa major ........... . 55.00 A Dellis .................... . 23.32
Elléooore Germain ......... . 33.33 Vve. Clandez Maignan. .... : 15.00
Veuve Charles A. ·Aarons .. . 25.00 Marie Rose Ethel Cavé. .... . 10.00
Veuve Anselme Domingue 25.00 Régina Vale(Jlbrun ........ ~ ·10.00
Clémentine· Thomas ........ 10Q.OO Victor Valembrun _ ........ . 10.00
11ulie Guerrier .............. . 75.00
Veuve A Blam .............. . 70.00
Vve oSt. A Pierre. Jacques 70.00 REN'DES VIAGERES
1 Veuve Camille Castera. ... .. 60.00 ART. 124
Veuve Edmond Daleus .. . 60.00
Veuve ~- jLamothe. ....... .. 60.00 D. PrOI)hète ....· . ............ . 40.00
Veuve Richard Azor ...... . 50.00 Vve. Jwtin Carrié ....... .. 80.00
1
Veuve Phr!odlès Anglade. . . 50.00 Vve. Constantin Joseph. ... .. 50.00
1 Mme. Em. Henriquez. ..... . 50.00 Vve. C. 1Souvenir ...•........ 60.00
' Veuve J. J. D. Hippolite .. . 50.00 Vve. F: S~ve .......... .. 50.00
Cécile Micit .................. . 50.00 Vve. I. Bazana.c ........... . 30.00
Véuve Isnardin Vieux'. ..... . . 50.00 , Mercilia Dupiton .......... .. 30.00
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