(FY1930) General Budget for the 1929-1930 Financial Year (Le Moniteur, No. 78, 30 September 1929)

L T % : Q gde Année — No 78 PORT-AU-PRINCE Lundi, 30 Septembre 1929. QG QC JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI + mme + EE — — —— y Directeur : MAURICE BRUN ———————_—_—_—_—— TT ————_—_—_—_—_—— | NÉE PYERCICE 199 BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1929-1990 no ————+ EFXYVIIIYTYFYFY-YFY-F-F-FTFToTo>>Z———————————————————————— SOMMAIRE : PAGES — Loi portant fixation des voies et moyens de _ l'exercice 1929-1930... .......................... 1 — Loi portant fixation des dépenses de l’exer- i cice 1929-1930,..............., ................. 3 — Etat de classement des voies et moyens de % l'exercice 1929-1930. .. ...................... 1? Adresser toutes || _ mudget de la Dette Publique................. 14 Les abonnements communications à {| — Budget du Département desRel. Extérieures 15 partent du fer ou du ‘ Monsieur MAURICE | — “ des Finances....... 18 15 au gré de l'abon . — “ ‘ “e du Commerce... 21 , BRUN, Directeur. _ È de l'Intérieur... 25 né. — se ss se des Travaux Pubiles 34 — ‘ : “ de la Justice...... 36 — ‘ k “ “ J'Agriculture..... 40 — ‘ “ ‘ du Travail........... 42 _— “ “ de l'Inst. Publique. 43 S _ 5 ‘ ‘e des Cultes............ 48 — Pensions civiles................ +... + 50 — Pensions de retraite.......................... 55 « — Pensions militaires............................ 58 — Rentes viagères.............................e 60 NS VAL D 5 49 4 TR TS Car TON ES - . LÉ + CN mr A ES } SUN SR Y A D LUN RE HET TARIF DE3 ABONNEMENTS : , UN AN SIX MOIS TROIS MOIS Port-au-Prince. ................ @ Û (CRE G. 2 Départements. """............. + 5 ” 5 © 3 BUREAU ET RÉDACTION : 330 RUE FÉROU--TÉLÉPHONE 2004 D ——————< PORT-AU-PRINCE IMPRIMERIE NATIONALE — Directeur : VIRGILE VALCIN , Êl , LOI Partant fivation des Voies et Moyens de l'Exercice 1929-1 9350 BORNO Président de la République, Vu l'article 55 de la Constitution ; 4 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances, N Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d Etat, A PROPOSÉ Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante : Article ter. La perception des impôts pour l'Exercice 1929-1930 scra faite confor- mément aux lois existantes ou qui pourront êtré ultérieurement votées. Art 2. Sont prorogés pour l’Evercice 1929-1930, la loi du 24 Octobre 1816 sur la régie des Impositions directes, les articles 17, 18, 19. 20, 21, 22, 23, 24, 52 et 53 de la loi du 3 Août 1900 ; la partie dn tarif de celle-ci concernant les professions et industries nonvelles non prévues par la loi du 24 Octobre 1876; la loi du 27 Août 112 qui fixe le montant de l'impôt locatif ; laloi du 21 Décembre 1922 créant les i taxes sur véhicules : la loi du 14 Août 1928 imposant l'alcool et le tabac, ainsi que ‘ toutes dispositions de loi actuellement en vigueur comportant des taxes ou impôts en faveur de l'Etat ou des Communes. L Art. 3. Les Voics et Moyens appiicables aux dépenses de l’Exerciec 1929-1930 sont : évalués, conformément au ‘l'ablean annexé à la présente loi, à (. 40.100.000.00. 7 Art 4. Tous les droits de douane perçus au titre de l’exportation, excepté les droits d'échelle ct les droits sur le sel commun, seront payés en or américain. N : : Art. 5. Il sera fait recette du montant intégral des impôts et autres revenus de . Etat. Les frais de perception et de régie seront portés en dépenses | é Aucune edtuinistration, à moins qu'elle n'y soil autorisée par traité on por loi ° peine, ne peut effectifer un prélèvement direct on indirect sur les recettes dans le : ütde payer son personnel ou de pourvoir à toutes autres dépenses. | l Art 6. Les droits de douane seront percus et appliqués, conformément aux lois esse! la matière, par le Receveur Général des douanes. par ses agents ct employés, : L 01 qu’il a été prévu par la Convention du 15 Septembre 1913. | Les recettes autres que celles des douanes seront versées à Ja Banque Nationale Pour compte du Receveur Général, et conformément anx lois, pur l'Administration \ Générale des Contributions. 4 . \ ne onds de roulement, recettes ou profits réalisés par le Bureau des Fournitures ‘ , Servi à loftice du Receveur Général, le Magasin Central des P'rvaux ubiics, 1e ‘ ie Technique de l’Agriculture, les Magasins de la Garde d'Haïti, le Service : ‘ ; : re : Li 1. 2 2 LOI DES VOIES ET MOYENS privé du Service National d'Hygiène, les Hôpitaux de P Etat, les Ateliers des prisons et tous autres fonds de roulement et recettes de même nature provenant des contri- | butions des particuliers ou des communes aux entreprises et travaux publics ou de | la vente de matériel et de fournilures usagés où inutilisés seront établis, encaissés, dépensés et contrôlés, conformément aux instructions données par le Secrétaire d'État des Finances, d'accord avec le Conseiller Financier. Art. 7 Le Receveur Général émettra des borderenaux de restitution en rectification d'erreurs de culeul, d’erreurs d'application de taxes douanières ou*autres où pour toutes autres causes lévitimes, lesquelles viendront en diminution des recettes doua- nières ou des recettes diverses, selon le cas. Aucune demande de restitution ne sera considérée, si celle n'est présentée dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe. Si dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe, l'importateur n’a pas reçu les pièces indispensables à l'appui de sa demande de restitution telles que fac- tures, connuissement, certificat d'oriwine, etc., il pourra néanmoins présenter sa demande avant l'expiration du délai, afin de sauvegarder ses droits en faisant sur sa demande de restitution l'abservation que les pièces à l'appui seront présentées ultérieurement. | Si ces pièces sont présentées dans les trois mois qui suivront le paiement de la taxe, le Collectear donnera suite à la demande. Passé ce délai, ln deminde sera con- sidéree comme nulle et non avenue. Néanmoins l'expiration du délai ne libère pas l importateur de l'obligation de faire les diligences pour avoir les documents consulaires ct de payer les amendes prévues si ces documents ne concordent pas avec la vérification des articles. Art 8 Lorsqu'il y aura lieu pour irrégularité, donble emploi, insuffisance de crédit ou de justification ou pour toute cause, d'anvuler en tout ou en partie une mn. ordonnance-mandat où nn paiement, l'annulation onu le remboursement se fera par l'émission d’un bordereau d'encaissement pour le montant annulé .ou restitué, 1 equel viendra en (liminution de la dépense. | Art. 9. Les cautionnements qui peuvent être établis à la charge de tous officiers | ministériels, les cautionnements ct garanties stipulés dans les contrats passés par l’État ou toute administration publique, les espèces provenant des recouvrements cffectués par les curateurs aux successions vacantes, les agents on syndics de faillite | seront, sur instructions du Secrétaire d'Etat des Finances, transmises à la Banque Nationale de la République d'Haïti par le Receveur Général, versés par les intéressés 1 - au compte courant du Receveur Général à la dite Banque, contre bordereau dè dépôt | délivré par cette dernière et dont copie sera par ses soins expédiée au Secrétaire. d'Etat des Finances. | | | . … Les remboursements sur tout dépôt sus mentionné s'effectueront par chèque du ; E Receveur Général, sur présentation et remise de la copie du bordereau de dépôt en | 4 possession de l'intéressé après l’accomplissement des formalités établies par la loi cd pour chaque cas. Les dispositions du présent alinéa s’appliqueront aux dépôts cffec- , tués antérieurement à cette loi. ‘ | Art. 10. Les Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de Première Îns- |. . tance qui négligeraient, après en avoir été requis par dénonciation du Département des Finances ou de tout comptable de deniers publics, d'exercer des poursuites contre tous les contribuables en retard de paiement seront passibles de suspension et, Ru i cas de récidive, de révocation, sans préjndice de peines plus graves, le cas échéant. | Art. 11. Ilest interdit à tous comptables de deniers publics de prendre intérêt direc- tement ou indirectement dans les marchés et contrats de fournitures, transport el | travaux publics, concernant les services de reccttes et dépenses de l'Etat. ! Art. 12. Dans le cas où le Pouvoir Exécutif se trouverait dans la nécessité de contracter des emprunts rendus nécessaires par l'éventualité prévue en l'article 21 de la loi qui autorise les dépenses, les sommes provenunt de ces emprunts seront encaissées sous la rubrique « Ressources Extraordinaires ». Art. 13. La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui lui sont Con: traires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d’Etat des Finances. + . - et LOI DES DÉPENSES 8 Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 21 Juillet 1929, an 126ème. de l'Indépendance. Le Président : A. C. SANSARICQ. Les Secrétaires : ° ? F. Rogixsow, Dr. G. BEAuvoIR. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêlue du Sceau de la République, imprimée, publiée el exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Août 1929, an 126eme de l'Indépendance, . BORNO, Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances : . ° Josgrir LANOUE. > —_—_——_ 20m LOI | Portant fixation des Dépenses de l'Exereice 1929-1950 BORNO Président de la République Vu les articles-55 et 114 de la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances, Et de lPavis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A PROPOSÉ Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante: Article ler. Pour l'Éxercice 1929-1930, des crédits sont ouverts aux divers Dé- partements ministériels, jusqu'à concurrence de quarante millions quatre vingt dix mille neuf cent quatre vingt neuf gourdes soixante centimes ( Gdes. 49 090.989.60 ) comme suit : Dette Publique... Gdes. 13.464 962,50 Relations Extérieures………………. € 584.200,00 l COMIMETCE eu. ue ue meme mn one « 340.060,00 Travaux Publics À 5.116.440,00 AGTIQUILUTE me ne mn mn « 2.841.666,60 Instruction Publique \ 1.947.268,00 : Total Gdes. . 40.090.989,60 "4 LOI DES DÉPENSES Article 2. Il sera pourvu :ux dépenses mentionnées dans l'article ler, de h pri. sente Loi par les Voies et \'oyens de l’Exerci:e, fix£s comme suit : Recette douanières an. a mme mn GAS, 23 CCO,000,00 Taxes Internes... « 6.200.000,00 Total Cdes. 40 100,000 ,00 | Article 8. Les dépenses de l’exercice 1929-1980 seront cffectuécs conformément aux dispositions ci-après de la présente Loi. Article 4 L’excédent en faveur des voies ct Moyens de (%. 9 010,40 ainsi que tout crédit «u solde de crédit non dépensé ou devenu sans objet. de même aussi que toute plus value qui pourra être réalisée, seront réservés soit pour combler time moins value possible dans les perceptions, soit pour servir de voies et Moyens aux crédits supplémentaires ou extraordinaires qui pourront être reconnus nécessaires. Cette disposition ne s'applique pas cependant aux montants affectés aux amorti- ‘ements additionnels des divers emprunts dun gouvernement en. vertu des contrats d’agence fiscale, pour le cas où les revenus généraux en totalité excéderaient : somme de (üles. %à.000,000,09. Si les revenus généraux en totalité dépassent ke prévisions ci dessus des voies et moyens, la partie de Lexeédent affectée aux amor- tissements additionnels en vertu des dits contrats d'agence fiscale, est rendu dispo- - nible par le présent article, et pourra être utilisée sous les conditions et pour ls dépenses ot les fins prévues dans les dits contrats. . .. S'ilse produit une moins-value dans les perceptions non susceptible d'être Ca ° couverte Far les moyens indiqués au premier alinéa de cet article, le Secrétair À d'Etat des Kinauces d'uccord avec le Conscillsr Financier prendra des mesurés À k nécessaires pour restreindre les dépenses aux recettes réalisées À moins que, dans | leur opinion, il soit désirable de pourvoir au déficit au moyen des disponibilités du | 4 trésor. ° ‘ . % Article 5. Tout crédit établi en gourdes Gans le présent budget pour le paiement eu de tous idemnités, appointements, allocaticrs, ou dépenses d’une nature quelconque dont le ncutent cst fixé cn monnaie américaine par Ja Constitution ou par les lois existantes, sera payable au choix du créancier ou du bénéficiaire en mannaie légale ä des Ftats Unis d Amérique ou en monnaie nationale au taux de un dollar pour cinq F gourdes (1 pour cinq }. - Article 6. Les commissions de trésorerie de la Banque sur les recettes douanières | seront payées au moyen des soldes des cinq pour cent alloués par l'article ô de là Convention du 16 Septembre 19:5, après que les dépenses prévues par le dit article | auront été payées. Si ces soldes sont insuffisants la différence sern imputé fl / Trésor Public et le crédit nécesgaire À celte fin est accordé 0 F è Les commissions le trésorerie de ln Banque sur lesimpôts divers seront païéé au moyen des soldes des q'inze pour cent, alloués par l’article 3 de la loi du & Len 1924, après que les dépenses prévues dans le dit article auront été payées. vél soldes sont insufiisants, là différence s2ra imputée au Trésor Publie, et le Crétit nécessaire à cctte in est accordé, | Article 7. Dans le cas où les revenus des douanes ou les impôts divers recou\ rés : pendant l'exercice excèderont l'estimation portée au budzet des voies et mor. les crédits budgétaires pour le service du Receveur Général ct pour celui de P: “ ministration Générale des Contributions seront augmontés automatiquement Pi 50/0 ct 150,0 de ess excédents de revenus douaniers ou impôts divers. du Article 8. Le Secrétaire d'Etat de l’Instruction Publique, de l'Agriculture el e Travail est autorisé, pour l’exercice 1929 1930, à faire tous changements qu'il 1e, necessaires et avantageux dans le personnel des écoles, les montants des salaire loyers et dans ce dernier eas, après entente avec les propriétaires, ainsi que ". N k répartition des établissements de l'enseignement primaire rural et urbain, Var Parales pre ns Congréganistes. les écoles de demi-temps et du soir ee meurs ruposés par le Serre moyennant l'approbation préalable de tous | Sel Finn | PrOPOSéS par le Secrétaire d'Etat des Finances d'accord avec le Consscille Pa # É DOI DES DÉPENSES F | cer. Les transferts du personnel d’un licée à un autie peuvent être effectués de la même manière. . Le Secrétaire d'Etat de la Juitice est autorisé, pour l'exercice 1929-1930, à faire, après entente avec les propriétrires, tous changements qu'il juge nécessaires ct avan- ° tageux dans les montants des loyers payés pour tous les tribunaux et parquets ct dans les montants des salaires payés aux membres du personnel des tribunaux de paix, moyennant l'approbation prériable du Secrétaire d’État des finances, d'accord avec le Conseiller Financier, de tous ces changements. Article 9. À imoins d'une décision du Conseil des Secrétaires d'Etat pour cens extraordinaires, notiliée par le Secrétaire d Etat des Finances au Receveur Général. un montant ne dépassant pas le douzième du chiffre des crédits budyétaires allonés à chaque Département ministériel diviendra disponible le_premier jour de chaque mois, et les crédits supplémentaires votés pendant le cours de l'exercice deviéndront disponibles par mensualités égales calculées, d'après le temps restant à courir jus- | qu'à la fin de l'exercice, de manière que les fonds nécessaires pour les dépenses do chaque article du budget pendant le reste de l'année soient toujours réservés et que . la limite du crédit alloué pour toute l’année ne soit pas atteinte avant la fin de ‘ l'exereice, excepté les dépenses qui par leur nature ou par contrat, peuvent ou doi- vent être cffectuées soit en un seul paiement, soit à des époques déterminées. ° Article 10. La liquidation est la détermination administrative du montant d’une dette de l'Etat vis-à-vis d’un créancier, après examen des pièces justificatives. Lu liquidation des dettes de l’Etal est effectuée par certification des comptables des Départements ministériels sur la formule d’ordonnances-mandats, chacun en ce qui ' concerne le Département anquel il appartient Les titres jnstifieatifs de chique liqni- dation doivent offrir la preuve des droits acquis au créancier et être rédigés dans ‘ les formes réglementaires. | . | | L’ordonnancement d'une dépense ne peut s'effectuer qu'après l'approbation d'une liquidation effectuée. Les Secrétaires d’Etat ne pourront p:s approuver une liqui- dation de dépense an délà du crédit mis à leur disposition selon les termes de Particle précédent. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur est seul responsible des liqui- dations ou certificitons approuvées par lui. Aucune liquidation n'engage 1 Etat tant qu'elle n‘a pas été valablement ordornancée et mandatée Article 11. Il est procédé aux liquidations, soit d'office, pour les créances à l'égard desquelles il.existe des bases et éléments de liqnidation dans les services du minis- : ère compétent, soit d'après les justifications produites par les créancie:s eux mêmes. La liquidation d'office se fera sur les états des fonctionnaires compétents relevant des différents départements ministériels. | Article 12, Les Préfets d'Arrondissement, les Commissaires da Gouvernement prés ‘es différents tribunaux, les inspecteurs des écoles, les délégués des Finances et fous autres fonctionnaires ayant un personnel sous leurs ordres, enverront, au dernier jour de chaque mois, au Secré!aire d'Etat dont ils relèvent nn état certifié en triple des fonctionnaires placés sous leur juridiction et se trorvant en service‘ AVCc indication de leurs fonctions ct du salaire reyenant à chacun. | © Les Délégués des Finances dresseront dans-la même forme ct feront parvenir aux Départements intéressés un état détaillé en triple, arrêté au dernier jour du Mois, des pensions, subventions et locations dont le service entre dans leurs bud- &ts respectifs et le comptable de chaque Département préparera également l'état d'émargement du personnel du Département, arrêté au dérnier Jour du mois. Ces ftats devront mentionner la période de toute absence sans autorisation. | A - Article 13. Tout changement dans l‘état mensuel des appointements, pensions, À Subventions et locations sera notifié immédiatement, dans un délai de deux jours | au plus, au Receveur Général des Douanes par le Département intéressé, sous peine: Me tout fonctionnaire qui serait trouvé responsable d'un retard dans cette notifi- “ion, d'être solidairement passible de restitution ponr tout paiement qui aurait été tfectué indûment. : le 14. Les pièces justiticatives consistent en originaux des compte: factures, Æ AUX, quittance où toutes autres attestations réglementaires. Ln ce qu. à \ T k à LI ; ë . 8 LOI DES DÉPENSSS concerne les appointements, rentes, pensions, subventions et locations, elles conis. | tent dans les états de paiement soumis par le Receveur Général. Les conditions de forme que doivent remplir les pièces justificatives seront déter. . minées par circulaire d'ordre général et uniforme du Secrétaire d’Etat des Finances d'accord avec le Conseiller Financier. - L'original des pièces justilicatives sera annexé aux ordonnances-mandats : 1 double restera dans les archives du Département ordonnateur et un autre doublesea gardé au Département des Finances pour appuyer les comptes généraux annuels.Ls doubles d'une pièce justilicative doivent porter la mention € Duplicata » en grand caractères et parfaitement lisibles. Aucune pièce justificative ne doit être grattée ni surchargée ; la partie à modifier est biffée an moyen d’un simple trait de plume et remplacée par l'énonciation exacte qui doit lui-être substituée. Les substitutions en interligne ou par renvoi doivent être paraphées ou signées par le liquidateur et l’ordonnateur sur l’origiml et les doubles. Lorsqu'une pièce justificative annexée à une ordonnance-mandat,ou qu'une quittan- ce donnée au trésor public ou à un fonctionnaire ou employé faisant des paiements ou des avances pour compte de l'Etat doit être signée, où qu'un chèque du Rece- - veur Général doit être acquitté on endossé, si celui qui émet la pièce justificative, donne la quittance ou l’acquit, ou fait l'endossement, ne sait pas écrire, sa signature sera remplacée par son nom écrit et une marque en forme de croix qu'il apposen - en présence de deux témoins. Un de ces témoins sera un fonctionnaire du Gouvernement ou de préférence le : . fonctionnaire ou lemployé par qui le paiement ou l’avance sera fait, et l’autre un = citoyen notable de la commune où Ia marque est apposée. : Une telle marque tiendra lieu de siguature de l‘instrument auquel elle sera appo- CN sée et constituera, suivant le cas, une attestation, une quittance où un endossement valide à toutes fins ; et en cas de paiement improprement fait, l’intéressé ne pourri ; exercer de recours que contre les témoins, les endosseurs intermédiaires ou les tirés, À. suivant le cas. ‘ a. Article 15. Les fonctionnaires etemployés publics ayant droit aux frais de voyage. lorsqu'ils s’absenteront pour le service public pendant plus de vingt quatre heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une allocation journalière pour . nourriture et logement proportionnelle à leurs appointements, sans qu'ils aient Li î besoïn de présenter des pièces justificatives, conformément au règlement établi à = cette fin. - nn, oi Les pièces justificatives de toutes autres dépenses faites par un fonctionnaire et dont il demande le remboursemeut devront consister en bordereaux acquittés PI ; les fournisseurs, sauf cas d’impossibilité. J Article 16. L'Etat n’est responsable que des engagements souscrits par Ses man | FE: dataires officiels légalement compétents, dans les limites ‘des dépenses inscrits a * Budget annuel ou autrement autorisées. Les obligations prises, en excés des ct alloués et, en général, toutes obligations consenties contrairement aux lois, ce, tons, et règlements, n'engagent vis-à-vis des intéressés, que la responsabilité ceux qui les auront contractées. ul À pprtiele IT. Dans aucun cas et pour quelque raison que e2 soit, aucun Secrétt d'Etat ne pourra faire ordonnancer en dépense au délà des crédits budget “engager aucune dépense non prévue au budget avant qu’il ait été pourvu A re de lacquitter Aucün engagement devant être convert par un crédit pudgétae poutre ftre pris pour ung période excédant l'exercice en cours. ep d out contrat ou convéntion mettant des dépenses à la charge del Etat PO di un exercice, ou au délà du délai prévu ciaprès pour ln fermeture d'Eut des ones et en général tout contrat on convention Import JEAUONS autres que les obligations pécuniaires autorisées par le budge \ cratit spécial doit être sanctionné par une loi. ie selon led ele ls. Aucnne dépense faite pour l'Etat na pourra être acquittée es _. à positions de la Convention du 16 Septembre 1915, ou de la présente, ent M Article 19. Aucun® ordonnance, aucun mandat ne sera émig, aucun pain LOI DES DÉPENSES 1 sn effectué que pour l'acquittement d'un service légalement prévu au budget ou ms une loi où un arrêté de crédit, ct pour paiement d'un service rendu, de four- sure livrées ou d’une dette valable de l’Etat régulièrement justifiée. Des fonds de la trésorerie, dont l'emploi sera justifié ultérieurement, pourront aumoins être avancés par le Receveur Général, suivant les besoins du service, ct a les responsabilités de droit, à des payeurs temporaires ou permanents rési- int à l'étranger ou en tels points du pays où il n’est pas praticable de faire les gaiements par l'intermédiaire de la Banque Nationale de Ia République d'Haïti , Ces payeurs seront désignés d'accord avec le Receveur Général par les Départe- ments ou services dont ils relèvent et tous paiements faits par eux devront être ef- &etués conformément à la loi fixant les dépenses de l'exercice en cours, et en séution d'engagements de l'Etat dûment approuvés. _ Les fonctionnaires ou employés voyageant pour leservice public pourront de la mème manière être nommés payeurs, et des fonds de la trésorerie, dont l'emploi «ni justifié ultérieurement, pourront leur être avancés en vue de couvrir leurs frais tautres dépenses. Article 20. Les crédits supplémentaires sont ceux qui doivent pourvoir à l’insuf- funce dûment justifiée d’un crédit ouvert aa budget et qui ont pour objet l’exé- ation d’un service figurant déjà au budget sans modification dans la nature de ce ° &rrice. Ils ne peuvent être accordés que par une loi Ils deviendront une partie in- tégrante des crédits budgétaires qu’ils auront augmentés, et leurs montants seront sjutés à la balance disponible des dits crédits Les crédits extraordinaires sont ceux qui sont commandés par des circonstances trgentes et imprévues et qui n'auraient pas été d'avance réglés par le budget. Ils “ataussi accordés par une loi, sauf dans l'intervalle des sessions législatives. Tout créditsupplémentaire ou extraordinaire doit indiquer les voies et movens qui v sont affectés. L | Artiele 21. En cas de force majeure ou de ciréonstances imprévues exigeant d’ur- gence des dépenses non prévues au budget, le Président de là République aura, si le Pouvoir Législatif n’est pas en session, la faculté d'ouvrir par arrêté contresigné de tous les Secrétaires d'Etat et rendu public par la voie du « Moniteur ». des crédits porordinaires, après entente entre le Secrétaire d’Etat des Finances et le Consciller itancier, | Article 22, Aucun marché, aucune convention pour travanx publics, transports et fournitures ne doit stipuler d'accompte que pour service fait En tout cus, les ac- “mptes ne péuvent dépasser les deux tiers du montant des travaux constatés ou des *rviees fournis, le tout appuyé de pièces justificatives. Le paiement final des dits taraux où services pourra être fait s’ils sont complètement achevés à la satisfac- tion des Services intéressés. Les droits de timbre et d’enregistrement auxquels don- rent lieu les marchés ou concessions de travaux, de transports ou de fournitures wi à la Charge de ceux qui contractent avec l'Etat parle 23. Toute dépense en dehors des conditions établies par la présente loi, à Reeréte none avance sur crédit à justifier ultérieurement, restera à N churge eaurs Pr ctat qui l'aura requise ou ordonnée, ou du pecoreur Gén ra qui dépenses € paiement. Les dispositions qui précèdent s’appliquent à toutes sortes jm, le paiement des dépenses prévues à l'article V dela Convention du Gang re 1915, en ses ler., 2e. et 3e. paragraphes, sera eflectué par le Receveur mensuelle Pieces justificatives, et tous paiements de cette mature eront soumis ention. ment au Département des Finances, conformément à l'article 7 de la Con- renement, les paiements à effectuer par le Receveur Général pour le Service gi dur” cr ection Générale des Travaux Publics, le Service Ta que era Générale de EE l'Enseignement Professionnel, ainsi que pour | ministra ion tire du $ s gontributions peuvent être faits avant ordonnanconen ,ssufavis con wtifié par ed taire d'Ecat intéressé, trausini au Socrétains ut “es EN) n Maegcge Der mier au Receveur Général, pourvu que la dépense figure au fee N Pas la distribution mensuelle des fonds. Le Roceveur Général vérifier à ] { . f LA d 8 LOi DES DÉPENSES Ê 1 À | tous bordereaux autorisant ces paiements et ne les paiera que s'ils sont en due i forme et appuyés de pièces justiticatives convenabies. Les doubles des piècss jutilicatives en dus form seront remis an far et à m2. sure des paiements, etau plus tard le 15 de chaque mois, par les Services intéres. , sés nu Département ministériel compétent, pour le mois précélent, pour que là dépense soit ordonnance et mandatée en régularisation du paieinent fait par le Receveur Général. Cet ordonnancement se fera dans les quinze jours qui suivront \ In remise des pièces par le service intéressé. Î Il en sern de même pour les allocations suivantes du budget : ; 10. Appointements, pensions, subventions, locations. 1 90, Frais divers, dépenses imprévues des : départements ministériels, frais de ! circulation, frais de célébration des têtes nationales et des fêtes légales. | 30, Les allocations pour les aides de-camp du Président d Haïti, pour la mu- î sique de la Garde, pour la police rurale, pour les prisons et pour le Ser- \ vice des Phares, lesquelles seront placées mensuellements an crédit de la , Garde de ln même manière que l'allocation contractuslle de la Garde d'Haiti. Ù 40. Les quotes-purts du Gouvernement aux frais d'administration des diveres . institutions internitionales. ? i Pour faciliter le paiement des appointements, rentes, ponsions, subventions ct { locations, le Receveur Général pourra faire le paiement en se servant des états du mois précédent, modifiés selon les avis qu'il aura reçus des Secrétaires d’Etat in: . à téressés. L’ordonnancement des valeurs ainsi payées se fera dans les dix jours qui « ; suivront la remise par le Receveur Général à chaque département ministériel des ‘ formes d’ordonnance-mandat accompagnées des états de paiement. ; Article 24. Laliquidation désignera le bénéficinire de la créance par ses nom, : prénonet qualité ou fonétions. Il Y sera compris un compte signé et certifié sincère , ï par le créancier indiquant la nature et le prix des services ou fournitures payés. ! À défaut d’un tel compte, elle contiendra une description sommaire des dits services | ; _ ou fournitures. Elle indiquera en toutes lettres la valeur payée et les pièces justifi- | : à catives originales y seront annexécs. | : | : Article 25. Les formes de liquidation et d'ordonnance seront préparées en dou- ble par les services ou les départements ministériels effectuant la dépense. l ï Elles seront signées par le comptable et le’ Secrétaire d’Eta! conpétent, chacun | pour ce qui le concerne, et expédiées au Département des Finances pour être ; vérifiées, enregistrées et mandatées si elles sont trouvées justcs et conformes aprés | i “examen par les services compétents de ce département. | Le Secrétaire .d’Etat des Finances seul pourvoit au mandatement de toute or - | donnance trouvée régulière. . | 4 Le mandat de paiement est placé au bas de l'ordonnance ; et les deux pièces ; seront dénommées ordontfance-mandat. Il ést nominatif et ne pourra être payé à qu'au bénéficiaire de l'ordonnance pour paiement de laquelle il aura été émis, € cst | à-dire au véritable créurcier, ayant justifié de ses droits et pour Pacquittement d un À service fait, à l'exception des dépenses faisant l'objet de l'article 23 ci-dessus et | des paiements faits aux ecclésiastiques et religieux pour lesquels Îles règles de le - . discipline ecclésiastiques et de leurs ordres seront suivies. Il sera signé du Secrétant , d'Etat des Finances et du Consciiler Financier. Il sera numéroté et daté, contiendra L- la mention de l'exercice, de l’article et du compte budgétaire et sera signé du chef | du service des ordonnancements ct mandatements au Département des Finances. : Article 26. Les ordonnances-mandats envoyés au Receveur Général serviront de | - pièces justificatives à l'appui des paiements y relatifs effectués par son office. Leurs : doubles resteront au Département des Finances pour venir à l'appui des comptes généraux. : - Article 27. En cas de perte d'un mandat de paiement ou d’un chèque du Reese ! Général des douanês, il peut en être délivré duplicata sur la déclaration motivée 0 la partie intéressée et d'après attestation écrite soit par le Receveur Général, soit par la Banque Nationale de la République d'Haiti portant que le mandat de pue” | ! El! i _ LOI DES DÉPENSES [ gntou le chèque adiré n'a pas été payé La délivrance du duplicata ne pourra “sffecluer que quinze jours après la publication de la déclaration de ln perte au 1 Moniteur. » : Article 28. Le contrôle du Département des Finances en ce qui concerne le Re- aseur Général des douanes et l’administration Générale des Contributions s'effec- un ans maniire Detminents par les délégués des Finances, ct les agents du daube Pirinses seroat aterédités anprès du Receveur Général et auront ns nsks offons de P'Adainistration 1es Douanes et de l'Administration des Curtribations où les bureaux nécessaires leur seront réservés. Loriginaux de lontes les déclarations, factures, connaissements, documents, trdereaux, réclamations, pièces et procès-verbeaux relalifs à une perception, res-' tiution on paiement, ainsi que tous les livres et registres de comptabilité des of- hæsdu Receveur Général des douanes et de l'Administration Générale des Con: tibutions leur seront accessibles à toute réquisition. Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées sera euvoyé au Département des Finances, selon les instructions du Secrétaire d'Etat. lontes les erreurs relevées où réclamations revues seront signalées pour cor- ‘tions au fonctionnaire chargé du service contrôlé, en cas de désaccord, les Délé- , “5 des Finances ou agents du Département des Finances foront au Secrétaire d'E- ut un rapport détaillé et motivé, Article 29 "Un crédit budgétaire pourra être, durant les deux premiers mois de launée fiscale, utilisé pour payer toute obligition de même nature contractée du- rnt l'année fiscale précédente, pourvu que ne soit pas dépassé le solde du crédit - # l'année fiscale précédente auquel la dépense était imputable. _Arücle 30 Les balances non dépensées de crédits budgétaires et supplémentaires “ont retour an trésor public au 30 septembre, mais les balances non dépensées de “&Ët extraordinaires resteront disponibles à moins que dans l’opinion du Secré- tire d'Etat intéressé, du Secrétaire d'Etat des Finances et du Conseiller Financier I ohjets en vue desquels ils ont été accordés soient entièrement accomplis, sans ie puissent cependant s'étendre sur plus de deux années à partir de la date des Credits, Article 31. Sont prescrites et définitivement éteintes au profit de l'Etat sans Préjudice des déchéances prévues par les lois, toutes les créances prévues par le bulget et les crédits spéciaux, qui n'auront pas été ordonnancées et payées dans le fi d'une aonée à partir de la cloture de l’exercice auquel elles appartiennent pour ST résidant en Haïti et de deux années pour les-créanciers résidant hors age Prestrition d'une ou de deux années établie dans |'alinéa précédent est appli- Génér] x ê aut de présentation au paiement, à tout Nabor de ; P là République dar MSI AU A tont chèque émis par la Banqne Nationale de la puniiq re rommeagent fiscul du Gouvernement pour le service des Obligations *érie B. ue > LS dispositions de l'ärticle précédent ne sont pas applicables x et ft à lee amortissement de la dette publique, sont ù service coraane k étranger ct leur prescription sera régie par la loi du lieu du p : hiemens sont pas non plus applicables aux créances dont Lordonnancement et te ton on Mont pas été effectués daus le délai déterminé par le fait de l’a minis me Ever a osftisanec ou absence de crédit. Dans ce cas, tout cet effet ilaura ke droit de ce pit toutes diligences nécessaires pour éure pAJX Gi b lletin indiquant kate de F° fire délivrer par le Secrétaire d'Etat compétens un en faute d voir nr hit les dites rude de paiement et les pièces produites à l'appui ; 4 nie 33 qecncss, la prescription sera encourue.. aboutir, du ler‘au 20 : à que mois ous les comptables de deniers publics Ne re des Finances ion le cs Les” à département dont ils relèvent ou sd dé enses effectuées pour &mpte de lEs Pièces justificatives de leur gestion ou des Le PT Le tous les enptes tenus no. LM93, 1e mois précédent, ainsi que le relevé détail le Secrétaire ; à Eat des Pis Pour l'Etat et. tons états qui pourraient être requis par 16 Secreti É dtticle 34 To 2 à ee que pti de là k * AoUée porsonno chargée à un titre quelconque d: la perception, de I ; 5 É ! L . e see 7 i f 10 LOI DS DÉPNSES . manutention où du maniement des derniers publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou des Communes, est comptable de deniers publics. Sont comptables de deniers publics, notamment : i. Les Secrétaires d'Etat des différents départements ministériels ; >. Le Receveur Général des Douanes ; 3. Le Directeur Géuéral d2 l'Administration Générale des Contributions ; 4. Les Greffiers des Tribunaux ; { 5. La Banque Nationale de la République d‘Haïti en la personne de son Directeur; ' 6. Les Comptables des Départements ministériels ; 7. Les Directeurs et Caissiers dn Service Hydraulique ; 8. Les Directeurs dn Service Télégraphique Terrestre, les Chefs de Poste et les Comptables du réseau ;. | 9. L'Administrateur Général des Postes,les Directeurs des Postes ct Agents Postans: 10. Les Receveurs COMMUNAUX ; 11." Les Agents Diplomatiques ct Consuluires ; 12. Les Directeurs d‘Enregistrement ; , 13. Les Directeurs du Moniteur et de l‘'Imprimerie Nationale ; ‘ 14. Le Directeur du Service Technique de l'Agriculture ; _ 15. L‘Ingénieur en Chef chargé dela Direction Générale des Travaux Pablies ; , 16. Le Directeur Général du Service National d'Hygiène Publique. Les dispositions de la loi dn 26 Août 1870 modifiées par celles du 15 goût 1871, et ' toutes autres lois non contrairéssur la responsabilité des fonctionnaires publics, se- =: ront applicables à tous comptables de deniers publics. . Article 35. Les écritures de la comptabilité publique seront tenues en partie dou- . ble et par article du budget. Article 36. Du 1er au 30 Novembre au plustard, les différents Secrétaires d'E- | tat remettront au Secrétaire d'Etat des Finances les comptes des opérations géné- | rales de leurs Départements respectifs pour l‘'Exercice clos le trente Septembre | L Article 37. Les comptes généraux qui doivent être soumis au Corps Législatif par le Secrétaire d'État des Finances, en vertu de la Constitution, consisteront en quatre états appuyés de pièces justificatives qui seront préparés par le dit Secré- taire d'Etat ct montreront toutes les recettes et les dépenses de fonds publics ef- fectivement faites au cours de la période comprise entre le premier Octobre etle À ‘ trente Septembre constituant l'Exercice, savoir : | / 1° Un état des reccttes provenant de toutes les sources de revenus et montrant | le total recouvré_ sur chaque article de l'état de classement des voies et moyens "ai 2° Un état des recettes non provenant de sources de revenu ct clussées par | ï origine. _ À | ,30 Un état des dépenses faites sur les sources de revenu, lequel devra être di- | visé par département ministériel, comme le budget général, et devra montre” pour chaque Département : | , .R) Les dépenses sur chaque article du Budget des dépenses, y compris les €ré- - dits supplémentaires, (b) Les dépenses snr les crédits extraordinaires, : (e) Le total des dépenses du Département, 40. Un état des dépenses sur les recettes non provenant de sources de reventh . classées par nature. | : Le Pouvoir Législatif, après avoir constaté la régularité des comptes, prononcé par Décret la décharge des Secrétaires d'Etat pour la gestion vérifiée. : . Dans le cas où il y aurait lieu de refuser cette décharge, des sanctions légales “ ront appliquées contre les Secrétaires d'Etat en cause. [a décharge comporte " p'ein droit mainlevée des inscriptions grevant les biçns des Secrétaires d'Etat po l'époque à laquelle se réfèrent les comptes vérifiés, Fimo Fe “+ RIT CC : | LOI DES DÉPENSÉS ee Anicle k. Les différents Départements Ministériels soumettront au Secrétaire ‘Eat des Finances et au Conseiller Financier le 31 Août au plus turd, un inven- vr estimatif et détaillé du matériel, des fournitures ct toutes autres propriétés ablières de l'État en possession et jouissance de chacan des services publics rele- as d'eux respectivement, ainsi qu'une évaluation des propriétés immobilières qui ir sont affectées, arrêtés tous deux à la date du trente Juin. Anicle 39. Décharge sera acco-dée aux autres comptables de deniers publics par Pécrétaire d'Etat des Finances et après vérification de leurs comptes de gestion vourés réguliers. | . . Article 4). La présente loi abroge toutes lois on dispositions de loi qui y sont oatraires et sara exécnté, ainsi que les différents balgets de l'Exercice 1929-1920 th iligence des Secrétaires d‘Etat, chacun en ce quile concerne, Donné au Palais Législntif, à Port-au-Priner, le 21 Juillet 1929, an 126ème de ilmlépendance . | Le Président : A. C. SANSARICQ Les Secrétaires : : F. ROBINSON, Dr. G. BEAUVOIR. \ AU NOM DE LA REPUBLIQUE, L Présilent de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revètue du Seau de 1a kpublique, imprimée, publiée et exécutée. : Bonné au Palais National, à Port au-Prince, le 16 \oût 192),an 126ème de l'Indépendance. | BORNO. Par le Président : ‘ Le Secrétaire d'Etat des Finances, et du Commerce : Jostpx LANOUE. € Le Srélaire d'Etat des Retations Erlérieures et des Cultes : CamiLe J, LEON. - L Secrétaire d Etat de la Justice: ARTHUR RAMEAU. Le Secrétaire d'Etat de F Intérieur et des Travaue Publics : LBoNCE BORNO. / LE Srétaire Etat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture et du Travail : CHARLES BOUCHEREAU. he . L $ À 12 VOIES ET MOYENS | RE .ETAT DE CLASSEMENT DES VOIES ET MOYENS DE L’'EXERCICE 1999-1930. | a ———————— — — — — — ° ’ ———— CHAPITRE I. - Douaxes: Gpes,. 33.600, 0 IMPORTATION Article 1 Droits principaux, Article 2 Colis Postaux ExPORTATION. .. Article 21 | Droits principaux, surtaxe de 2000 à 10 ojo sur Cacao, acajou, gomme, cuivre, pite, écaille, ete. Divers. Article 31 Droits de Dépôt, 32 .| - Droits de transit. 33 | Taxes Navigation. 34 | Amendes aux Navires. 35 | Ile de la Gonâve. 36 Ventes. 31 | Autres. … CHAPITRE Il.— REVENUS INTERNES: GDes. 6.200,0ù un | Article 51 | Alcool de jus de canne. pas 52 Alcool d’autres matières. 53 |” Boissons maltées. L N 54 | Boissons spiritueuses. | 55 Boissons vineuses. 56 | Cigares. | | 57 | Cigarettes. | … 4 58 | Tabac préparé. 59 Affermage biens domaniaux. 60 Arrosage. - 61 Caisse de l’Université. 62 | Carnets chèques. - 63 | Casiers postaux. | à | 64 | Circulation-Billets de Banque. | ° | 65 Consulaire, | : : 66 | Divers. | l: 67 | - Emigration. me à 63 | Enregistrement et Frpothèques F7 69 | Etat civil. ° | 70 | Greffes. | 11 | Hydraulique. 1 12 | Imprimerie Nationale et Moniteur. | 13 | Licence. ‘ | - T4 | Marques de fabrique et Brevets d'Invention. 1 15 | Papier timbré. | 16 | Pénalités et Amendes. 17 | Impôt sur le revenu. 18 | Télégraphes et Téléphones. 19 | Timbrage livres de commerce. | $ 80 | Timbres mobiles et estampilles. | 81 | Timbres-poste, Timbres-taxes et Cartes postales. Ù 82 | Transmission. i : 83 | Ventes à l’encan. | - 84 | Visa de manifeste, | Lo: i VOIES ET MOYENS. 13 ETAT DE CLASSEMENT DES VOIES ET MOYENS DE L'EXERCICE 1929-1930. OS CHAPITRE UI.— Divers : GDEs. 300,000 article 101 | Intérêts. 102 | Recettes imprévues. Total!" 7 Gps. C.100.090,00 Certifié sincère le présent état s’élevant à la somme de Quarante millions Cent | sdle gourdes Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 21 Juillet 1929,an 126ème. de l’In- iépendance. | Le Président : A. C. SANSARICQ. Les Secrétaires : U F. ROBINSON, Dr. GEsNER BEAU VOIR. © . MONNAIENIE 8 DETTE PUBLIQUE, ne ee | < PAR AN _— RE PP nn CHAPITRE 1 | EMPRUNTS 1! Obligations Série À ...........,.......,..,..,..G. | 6.973.000.w 2 Commissions contractuelles et frais......,, ... .,.. 10.000.010 3] Obl'galions Série B.............,,..,...,........ | 2.172.633.40 4| Oblig lions Série C .........,,,...,.,.........,. | 1.155.437. 9] Commissions contractuelles el frais..... .......... 12.00n.0u - MONNAIE FIDUCIAIRE | » à 11} Provision pour retrail de la monnaie de nickel 205.900 .01 } GARANTIE D'INTÉRÈTS ET AFFECTATIONS. s— 21} Compagaie des Chemins de Fer P, C. S............ 205. 400.60 w. (Le Go ivernement estime qu'il n'a plus, en droit, l'obligation de ia verser Cette valeur. Tout paiement fait sur cette garantie, en vertu du con'rat de concession de la Compagnie, est ung avance rembour- ; sable sur les bénéfices de la Compagnie, N éanmoins, la question étant # litigieus ?, le crédit n'est inscrit au présent budget qu’en vue de per- — mettre l: paiement de toutes sommes pouvant être éventuellement L déterminées, par suite d'arrangements ou de décisions judiciaires.) sa INSTITUTIONS INTERNATIONALES, : =. 26] Quotes parts et frais de transfert. ............... 51.600.LD PRÉLÈVEMENTS SELON CONVENTIONS ET LOIS. je. 81] Service du Receveur Général. ....,.............. | +.680 . 000. 0Ù | #1} Administration Ginérale des Contributions . ........ __930.0m € 13.464.962.9 k né ne . | mile ! | Certifié sincère le .Prés2nl Budget s’é'cvant à la somme de Treize dé ; dio 18 Qualre cent scixinte quatre mille, neuf cent soi vante deux 90 ‘ cin juanle centimes. je Donné au Palais Législatif, à Port au-Prirce, le 21 Juillet 1929, an Et de l’Iñdépendance —Le Président! : À. C SaxsaRICQ.— Les Secrétaires : î Rogixsox, De, G. BEAUruIR. / | ï 7 1 Î ; ; 3 BUDGET - £ , | MONNAIE NATIONALE. 2 DEPART. DES RELATIONS EXTÉRIEURES.| € PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 2. PERSONNEL DU DÉPARTEMENT. | a— Direction Générale. ! : 4 Chef de division................ 750.00 | . 4 Chef de bureau. ................ 600.00 b— Service du Protocole. TT 1 Chef du Prolocole......... .. .. 700.00 1 Sous-Chef de Service ...:........ 375.00 | Employé Epécial................ 200.00 ! Dactylographe ................... 150.00 1-Calligraphe ...:....,............ 100.00 . c— Service Diplomat. Consulaire- él d'Informations. | 1 Chef de service .................. 475 00 | : 1 Employé ....................... 150.00 ! 1 Dactylographe .............,.... 150.00 l Dactylcgraphe-Adjrint ........... 109.00 j l Traducteur. ......,..,,,......... 200.00, ‘ . 1 Traducteur-Adjoint........... .. 110 00 Lu | l'Employé ....................... 106.00 | d— Service de la Comptabilité. 1 Chef de Service.................. |- 400.00 i ! Comptable ...,.,,............... 200.00 | | L Employé .......,................ 60.00 — -€ - Service des Archives. | { Archiviste bibliothécaire... ...... 300.00 | 1 Daclylographe................... 110.00 | 1 Employé... .,.... . ........... 90.00 . | 2 Garçors à 70.00 Gourdes......... 140.00 | Ménagère ........, ............ 30.00 | | T0 | 66.600.00 56! LÉGATIONS. | Paris. © À Chef de Mission... .............. | 4.166.664 Location, frais de bureau, de té- légrammes el autres. ............ 833.435 | 6.250.00 | 75.060.007 \ A reporter... @ | 141.600.00 \ | 46 BUDGET oo, ON EN ONS ‘© DÉPART. DES RELATIONS EXT ÉRIEURES. <| | PAR MOIS PAIE AN PR RES | 1#1.600.(0 _ Washington. | | | | | 554 Chef de Mission... eee see. 4. 166.(6 2/3 4 Secrétaire .............. . dec 1.150.(0 Location, frais de bureau, télég. et autres. 1.250.C0 166 66 2/3 «| Santo Domingo 11:156 662, 13 86.00.00 | 1 Chef deMission................ | 3.000 00 | 1 Secritaire .....,......,....,.... | 1.000 00 Loc., frais de bur., télégr. et autres. . | 50.00 | | ; 4.751.00 »7.000.00 | Jlavane j— 757.00 7.000 | 1 Cluf de Mission................. 2 500.00 ù Lec.. frais de bur., télégr. et autres. | 750.00 : 3 750 00 | 43.000.00 : ° Berlin | 3.750 00 00 | Lee. frais de bur., télég. et autres . | 500. CO , = / ETIENNE 30.000. Lonures 2.500.00 ke. Loc , frais de bur,, lélég. et autres... | 500.00 : | [2.500,00 | 30 000.00 _ | Rome-Génes . — CT 1 Chef de Mission à Rome et Con- | sul Général à Gênes. sérereessssses 1.000.00 | 12.000.00 Es l'a Haye — Amsterdam —— ” 1 Chef de Mission à Ja Haye et Consul > Général à Amsterdam. ......,...... 1.000 00 12.000.00 Bruxelles - Anvers TT i . 1 Chef de Mission à Bruxelles, Con- JL sul Général à Anvers......,.,,.,.... 1 .000.00 | 12.000.00 Ue Nov York. | 1 Consul Général... 541.663 1 Vice-Consul..... roses see 100.00 Loc., frais de bureau, télég.et autres sal -66$ {7.800.00 , 1.483.334 . Werv- Orléans = — | Î Consul.........,..,.,..... 750.00 Loc.;,frais de bureau, télég.etautres. . 250.00 À 1.000 .00 12-000. | 1 Censul général au Hâvre......... 1.000.00 Les | . 1 Consul Général à Bordeaux... 3010.00 __ ie | À reporler .,,,,,,,,,,,,,,.G. ii 473.100.00 | BUDGET 17 ! _ D MONNAIE NATIONALE 5 DÉPART. DES REI ATIONS EXTÉRIEURES. | | PAR Mois | par 4x OO Réportissssssiees ss 473 .400.00 35 1 Corsul général à Santiago de Cuba 500.00 | 6.009.00 . t Con ul à Antilla................ 375.00 4.5C0.00 Frais Sy éciaux. | Pour le Consulat de Paris........... 375.00 , Pour le Coi sulat de Bruxelles. ...... 259.00 ‘ ©: Pour le Co: sul L de Genêve ........ 135.00 | A réperllr entre les Consulats des - .. Anlilles...................,...... 1.000 .00 | _1.750.00 | 21.000.00 ôl Missions DiPLOMATIQUES. : Frais de mission, de voyage, de ra- = patriement et de déplacements des | ; ‘Agents à l'étranger et de délégation aux Congrès et Conf'r.nces.... ..., | 30 .000.00 62) Achat el entinlien des mobiliers des ; Légalions, Consulats et du Dépar- | lement. .......................... | 15.000.00 81) Matériel ct fournitures de bureau, ... 416.66 % | 5.009.00 ‘ 82 Frais de télégrammes extérieurs... En -7.500.00 ; 83! Frais de poste et autres... ......... 230.00 3.000.00 | 81) Abonnements aux journaux étrangers 660.00 | 85! frais de télégrammes el télévhones. 83.33 + 1.000.00 86 Frais de réception................. | 750.00 9.000.00 . 8, Bulletin officiel ................., [7250.00 | 4 CCO.(0 ; 8] Frais de représentation du Ministre. . 250.00 | 3.CC0.00 : gl Frais de représentation du Chef du | | ‘ Prolocole. ..,,,,., serre 100.00 1.200.00 1} Achat de bibliothèque el d'ouvrages. :___- "(00.00 s . | 7584.200.00 ertifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Cing cent quatre n9l quatre mille, deux cents gourdes. , ie DPÉ au Falais Législalif, à Port ac-Prince, le 18 Juillet 1929, an 126e° | fpendance. 4 De & Président : A, C.Saxsarico, — Zes Secrétaires! F. RoBiNSoN : *G. Beauvoir, j BUDGET me 2 | MONNAIE NATIONALE = TT - —— E DÉPARTEMENT DES FINANCES. | BAR NOIS PAR AN | ——©@ — © ——_—_—______—— À ————————— {—— C'TAPITRE 3. | 101] PERSONNEL DE LA SECRÉTAI ERIE D'ETAT Direction Générale. 1 Chef de Division...... ,...... . 750.00 1 Chef de bureau ..............., | 600.00 1 Employé..........,.......... | 350.00 1 Emplové....... ............... | 300.00 N 1 Employé.................. ..... 275.00 J Employé...."................. 150.00 1 Employé.................,...... | 100.00 ° ° 1 Emp'oyé.............,...,...... | 100.00 |. : 4 Dactylographes à .....6G. 150.... nou | | + Huissier ET 39.000,00 : ° Service des ordonnancements as | et des mandatements. : | " ‘ 1 Chef de Service........ ....... 600.00 2 Sous-chefs de Service à G. 500... 1.009. 00 | 1 Comptable en chef .............. 300 .00 se 1 Comptab'e.....,...,...,.,,..... 175.00 G Comptables à ...... ,G 150 ... 900.00 1 Employé à.....,......,.....,.. 1-00 2 Employés à.....,..,.G. 150... 300. . 3450.00 | 41.400.00 Service de la trésorerie. TT { Chef de Service.....,..,....... |. 600.00 1 Sous-chef de service... ,......... 500.00 1 Employé... ...,...,,..,..... 200.00 ‘ 1 Employé... 150.00 1.450.00 17.400. 00 è Commissariat spécial a ! près la Banque Nationale, | 1 Commissaire... 500 .00 1 Employé........,.., 175.00 | , (75.00 S.100.00 Contentieux administralif. = L' Expert... 250.00 - | 1 Conséiller juridique... 250.00 | _, 0) 6.000.00 à Service de Comptabilité générale. 00.0) | . E 1 Chef de service... 600.00 2 S.us-chefs de serviceà G. 550 1.100.009 E 8 Comptables 4.,....,,,G. 250 | 2,000 .00 00 00 3.700.007] 44-4000 .  reporter... sossseesesss. Q, ——— 157.200,00 \ | BUDGET 19 * o | MONNAIE NATIONALE $| DÉPARTEMENT DES FINANCES. me < PAR MOIS | PAR AN Report.................... G. | 157.200.00 | Comptabilité Spéciale. { Comptable payeur............... | 900 00 1 Emp'oyé...........,,,.,,..,,,, 200.00 : 100.00 8.400.00 Archives. Im - . 1 Emplyé..........,,,.,,,,00) 150.00 | 2 Hoquelons à .................6.50 | 100.00 ; } | | 900.00 G.0C0.00 L Service du Domaine Privé. 2 | Chef de Service.......,.......... 450.00 3. 1 Secrétaire archiviste............. 300.00 - À Employé.. .................... 150.00 : 900.00 | 10.800.(0 102 Mayasin de l'Etat. LT RE: 1 Directeur... ..............., | 150.00 1 Chef de bureau.................. 100.00 | 1 Comptable. .........,.,,.... 0 15.00 | 1 Hoqueton.... .................. 20.00 | "é 2 Hommes d2 peine à... .... G. 10 | . 20 00 | ! 365.00 | 4.880 .00 : 101! Archives générales. RE ? 1 Directeur. ...,............... ....... 250.00 1 Employé ......... ............ 60.00 | | 1 c EEE TES 59.00 | : l Garçon... | 25.00 ! . | 385.00 4620.00 il ARRONDISSEMENTS FINANCIERS. A : Cap-Haitien, Cayes, Gonaïves, Jacmél, \ : dérémie, Petit-Goave, Port de-Paix, î Saint-Marc. £ 8 Délégués des Finances à G.300... | 2.190.00 : 8 Comptables à ........... G.135... | 1 .080.00 8 Hoquetons à. ...... ...G. 25 ___ 200.00 45.160.009 | 3.680.00 L Airagoane | D 406 : 1 Dél'gué des Finances. . ....... | ___ 20n.00 2.109.00 ‘ Aquin, Fort Lib-rté. ET | | éone TU dé , 1 90.00 ' 2 Délégués des Finances à G. 80... il 160.00 | : OA j | =. Areporter.....,..,..,,.... G. Û 239. E80.00 ï BUDGET 1) mm | e | MONNAIE NATIONALE L= DÉPARTEMENT DES FINANCES. ee | < PAR MOIS | PAR AN Report. ................... G. 239.880 00 | il Pensions civiles... ..........,..,.... 23.500.00 | 282.000.C0 12, Pensions militaires................ 100.00 8.400.00 | i25l Pensions de relraile............... 9.200.00 110.400.00 124| Rentes viagères .................. 3.200.00 38. 400.00 1#| Matériel et fournitures de bureau... 1.009.00 12.000.00 17] Dépenses diverses ................ 200.00 2.400.00 128] Frais de prime et de transport...... 1.250.00 15.000 .00 12#| Frais de télégr. ct téléphone du Dé- | parement, du Receveur Général et de . a Banque Nationale de la R. d'Haïti. 2.500.00 30.000 .00 ‘ 130 PUBLICATION OFFICIELLE. ‘ Bulletin officiel des Finances et du : Commerce y compris publicalion des - À communications de la Section Haïtienne de la Haute Comm. Inter-américaine. 125.00 1.500.00 L 131 RESTITUTIONS ET RÉCLAMATIONS. Prov. pour rembourst. des val. payées par erreur et réclamations diverses, y compris arriérés de pensions......... 12.500.00 | 150.000.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Æuit ceni guatre vingt neuf mille, neuf cent quatre vingts gourdes. ; Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 18 Juillet 1929, an 126e. de l'Indépendance. — Ze Président : À, C. SANsaricQ.— Les Secrétaires: F. RogixsoN, Dr. G. Beauvoir. BUDGET SES — _ ; = one | | MONNAIE NATIONALE — £) DÉPARTEMENT DU COMMERCE. £ l PAR MOIS PAR AN CHAPITRE +. 151! PERSCNNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAT Direction Générale et Service des Douanes, des Postes, des Banques et des Consulats. - 1 Chef de Division du Département. 150.00 1 Chef de bureau................. 500.00 1 Dactylographe. .......... ...... 150.00 |. 100.0! on Serv. des établissements de Commerce: 00.00 2. Chambres, Sociétés, Bourses, Ecoles - Ti el des Poids et Mesures,des licences. des Statistiques et Balunce Com- merciales. 1 Chef de Service.......,.....,. ... || F0 00 1 Employé (Dactylo) ..... ......, | "2 | 00.00 Service des Marques de fabrique et US h de Commerce et Brevets. | 1 Chef de Service .............,. . 200.00 | | 1 Employé ........,............. 150 Où) 360.00 | x Service ds archives. a #.200.00 1 Archiviste..................... 150 .00 / 1 Archiviste adjoint............... 100.C5 "250.00 3.000.) FRAIS DIVERS. = . Matériel et fournitures de bureau . 100.00 1.200 00 1 Dépenses diverses............... . 25 . 00 300.00 1. Frais de télégrammes et téléphone. 50.00 600.00 ; Dépense ; spéciales pour achat de mobilier ct machines à écrire... 100.00 3.200.00 : CFFICES POSTAUX ‘ 8} Administration Gale. de Pt. au-Prirc : L Admivictr. Len || 1.250.00 mimislraleur Général.......... 0000 3 1 Receveur principal ............. 600. É 1 Chef de Bureau... 525 00 . { Sous-chef de bureau... .. ... |___ 400.00 | : 3.775.00 nn ne 29 \ BUDGET | MONNAIE NATIONALE \ . ï Ë DÉPARTEMENT DU COMMERCE. TR . < Par MOïS PAR AN ! | ————————— ——< — — — À | ——————— ; 181 Report................... G. 2.775.00 32.400.00 1 Chef du service extéricur........ 300.00 D S@CrÉlAITE. eee eee... 950.00 i 2 Employés à...............G. 250 500.00 | | 1 Employé ............,..,,...22 225.00 i 1 Employé ....................... 200.00 2 Employés à............... G. :00 4 0.00 ; 4 Employé........................ 175.00 3 Employés à ............. G.160 480.00 . , 3 Employés à .............. G.150 450.00 : 2 Employés à................. G.110 220 00 1 Employé...............,........ 160.00 He 1 Empleyé........... .......... 95.00 + | Employé...................... 90.00 S 1 Facteur en chef ................. 150.00 Ù 9 Facteurs à............ G. 100.00 900 00 1 Hoqueton............ ......... 40.00 “ 1 Hoquelon....................,.. | 35.01) 1 Chauffeur. ......,.............. 150.00 \ | 7.960.00 95.520.00 à 182 Cap-Hailtien. = :. 1 Directeur ............,..,,..... | 225.00 ; 1 Employé ...........,..,,.,.... 110 00 2 Employés à..............G, 60 120.00 \ 4 Facleur..............,........ 50 00 4 Ioqueton...................... 15.00 | Cayes. 20.00 6.240.00 È 1 Directeur.......:...:.....,.... 225.00 1 Employé... . ........,........ 100.00 1 Employé............,,,. ...., 90.00 1 Facteur... .....,....,.,...,.. 50.00 R | 1 Hoquelton.......,.,..,...,,... 15.00 | : 1 Directeur ....:.....,..,,, 200.00 : 1 Employé..........,..,...,...... 85.00 : 1 Hoqueton............,..,.,.,... 15.00 à 340.00 4,080.00 . , UN | ———— A reporter ..,,,,,,,,,,.,.. G, 144.000.00 : cr ne ï \ 6 % L ei | 7 ets % e ; ° BUDGET 4 ; P | MONNAIE NATIONALE . 2. DÉPARTEMENT DU COMMERCE. | 2 —— <i | PAR MOIS PAR AN » ‘ Report.................. G. 1:4.000.00 | Gonaives. | | | D Pipecleur | 200.00 | 1 Facteur.................,....... 40.00 { Hoqueton ............ ........ 10.00 | | D 35 0! 4020.00 ° 1 Directeur .............,....... > 0.00 1 Employé. ..... ............... 85.00 { Facteur. ....... ....... 40.60 | 325.00 3.900.00 Port-de-Paix ann nu 1 Directeur ...................... 175.00 . RÉ 75.00 1 Facleur. . . ete ee se 40.00 | { Hoqueton...........:........... 10.00 . 300 00 3.600. | Saint-Marc 300 0 0.00 1 Directeur.....:................ 150.00 1 Employé........................ 40.00 1 Hoqueton ....................... 11.00 200.00 2.400.00 Petit-Goûve nm { Dietéur....... ............. 115.00 | - GMRCIBUR eescsseenreeee sert 10 09 1 Hoqueton..............,...... SA 1 | 525.0 | 2: 700.00 Aquin . 100.00 1 Directeur...................... 100.00 1.200 00 Aliragoâne 1 Directeur : 90.00 | 1.080.00 Môle St. Nicolas 1 Directeur .... rss se ___ 60,00 | 720.00 \ ° ; , EL ed BUDGET & | MONNAIE NATIONALE | o : _— : = DÉPARTEMENT DU COMMERCE. TT ' « PAR MOIS PAR AN É | R2port.....,....... ..... G. 163.620 .00 182 Lascahobas : Anse-G»= Veau, Arcahaie, Léogane et ; La Gonûve. . & Directeurs à..............G. 30 120.00 1.140.00 Î Pétion-Ville et Petit-Trou de Nippes | | 2 Agences à ........, ......G. 25 5 1.00 600 00 < Anse d'Hainault et Limbé _. . s 2 Agences à.......,.........(4. 201] 40.00 | 480.00 Frais du service postal, dans l:s loca- lités où il n’y à pas d'agerce postale. 795.00 9.510 00 183 Lccalions des bureaux postaux : Saint Marc............... ... .... 40.00 | Port d:-Paix............,..,....... 35.00 ° Lécgane ............,,,..,.,,..... 20 00 Pétion Ville....,......... ...... 15.00 | 110.00 1.320.00 Anse à Veau, Aquin, Arcahaie, Las- : cahobas, Miragoène, Môle St Nicolas à à... ..................:G. 10.00 | : 60.00 720.00 391! Salaire des courriers, louage d’ani- | - | maux, elc......,......,......... 4 860.00 58.320.00 192 Transit maritime. ..,............. _6.000.00 9 000.00 163! Matériel et fournitures de bureau... |” 2.000.00 2%.600.00 : 194) Frais divers........,............. [550.00 3.000.00 . 195) Habillement des facteurs... .... 83 35 1.000.00 ' 196) Tclégraphes et téléphones ........ | 300.00 3.600.00 : "| 7 — ‘ 7 340.060. 00 k Cale présent Budget s'élev:ns à la somm de Trois cent çuar une mille, s0i A Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prin , 10 ï Le Président: À 7 ince, le 18 Juillet 1999 au 1953.de l'In épendantt - Door 24 Drégident : À. C. SaSsaicQ. Les Secrétaires: F, ROBINSON, Dr, G, BRAUVOIR. | BUDGET si « MONNAIE NATIONALE =) DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR a ë | PAR MOIS PAR AN En | — A ———— CITAPITRE 5 } : . | - Pouvoir ExEcuTiF | 1 Présidence de la République | Indemnités du Président de la Républi. | que P. 2.000... 10.000.00 , Frais de représentation , 17" 2 000.60 a. Cubinel Parliculier 120000! 141.000.00 "1 LChef du Cabinet Particulier. .... 1.000,01 | 1 Chef de bureau. .......,....... 600.00 | | Sous-chef de bureau... .... 400.00 | 1 Secrétaire-adjoint. ... .. 360.00 1 Employé... désrsesseeee 200.00 L D'Arehiviste 190.00 ' | 1% adjoint... 135.00 | L Dactylographe.. 165.00 | ù adjoint.....,,...,... 140.00 Pt adjoint... 40.0 | lnterprète Traducteur du Palais …, 500.00 - Frs de représental. du chef du cabinet | 500.0€ È 4.280.00 51.360.00 %! lournilures de Bureau... ...... | 300 3 600.10 ; 4! Frais de Lélégrammes et téléphone... 500.C0 6 000.00 dé lraitement du pers. du Palais National 510.00 6.480 .00 | S rvice de domesticit:s cl des auto- mobiles... RE 2.260.00) 27.120.(0 N Poiee s erèle.…. "2 2.500 .00 30 000.00 1 Indemnités iles Secrétaires d'Etat. | - | 5 Kocrétaires d'Ittat à G 2.300 | 12.500.00! 150.000.00 » ! S0 15 secrétaire d'Etal............ 1.500.00 18.000.00 ‘ "7 Secrétiires parliculiersdes Secrétaires ! - î » d Etat, 5 secrétaires à ... <G. 240.00 | 1200.00 13.100.00 ” l Secrétaire du Conseil des Secrélai. | TE JL RS Etat 660.06 | | Secrélaire-adjoint du Conseil. | 300.00 . | 900.00! 10.800.60 . 1 Chat d'ouvrages destinés à laBiblio. À j : pneu Conseil des S2crétaires d'Etat | 25). 3.000.00 ‘3 8 de circulation des Secrétaires | . s 4 | RUES à Ge 500 2.560.011] 30.009.00 | Ts de circulation d'un Sous-secré- E: | laire d'Etat... 250.06 3.000.089 ;! » *e = DR 96 BUDGET. …. | A © MONNAIE NATIONALE £ DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR ee | £ PAR MOIS | PAR AN < Report...........:: .. G. 197.160 .00 | Frais de voyage du Président de la Ré : | 7 publique et des Secrétaires d Etat : 25.000.C0 226 poUVOIR LEGISLATIF. | Indemnités des Conseillers d'Etat .. 15.750 Où | Frais de représentation du Président = ALES 150.00 du Conseil d'Etat. . - ä . ; .. J Frais de représentation des :onsetl- 10.000 .00 | lers d'Etat, 20 à G. 500. . . . - -: n 2000 118 000.00 991 Secrétariat des archives | du Conseil d'Etat. Î Secrétaire-général. | F0 QU %. 1 Chef de bureau ........ -.:-::: 00 00 2 Secrétaires-rédacteurs à ... G. 250 ae HO EMPlOYÉ. see... 200 .00!: Lio 180.00 . 1 Employé ...............:...: 200 OÙ » 3 Employés à..............G. 100 rs . 4 Huissiers à...............G. 50 EU: E: 2.330.6G0 21 .960.00 k sl Fournitures de bureau et frais div. 7 100 00 1.200 .00 251] PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT 0 1 Chef de division...........:.... 750 00 9.000 .0 F Service dé La correspondance. è 1 Chef de bureau................ |. 550.00 4 Employé .:.................... 1 50 . 00 2 Employés à.............U. 120 240.00 1 Employé........:.............. 100.00 sn exe : "T1. 0ÿ0.00 13.080 .00 Service des affaires communales et _ -LuU. de la Garde d'Haïti. 4 Chef de service......... ...... 450.00 2 Employés à .............(. 120 240.00 | | — , Service du Domaine Public et de 590.00 8.280. 00 l'Hygiène. | 1 Chef de service. ................ 4 450.00 | 4 Sous-chef :ervice............. 180. (0 ° 1 Employé ....................... 90.00 | À reporter vovncnenenreeeensee G. | : 908. 920.00 : BÜDGET. £ | MONNAIE NATIONALE £] DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR TT —— < PAR MOIS | PAR AN x Report..... ..,......, G. = |. 908.920 00 Service des passeports. 1 Chef de service........,....... | 420.00 2 Employés à .............G. 260 320 00! 2 Emplosés à ,,..,,..,.,.0. 400 | 200.00 1.970 dû 15.210,00 Service de la Complabitité. P ! Comptable en chef . ....,....., 500.00 » L ‘* adjoint......:....... 175.00 1 Employé .....,......, ,..... 175. 0 S 850.00 10.200.00 Service des Archives. EE 1 Archiviste ................. . 1S0.0G 1 « adjoint .........,..... 100.00 2 Hoquetons à ............. G. 30 C0.00 1 Concierge .....,...... .,...... |. 50.00 # L 390. 00 4.680,00 | Service du Contentieu L, el — 1 Avocal Conseil....... .,..... 250.00 3 029,00 E PRÉFECTURES. , Port-au-Prince \ 1 Prélel., 759.00! © L Secrélaire see ss 2 0.0 5 Uluissier , se 50.00 1 600 0€ 12.900 .00 Cap- Haitien 1000.00 1 Préfet. uv une 600. OÙ 1 Secrétaire. . , ,...,.,.. 150.00 L'Huissier 0 "| _10.00 Cayes 19 1.00 9.480.00 1 Préfet .. se 50 .OÙ = 1 Secrétaire US: 100 .0Ù L'Huissier 0,1 °° + 40.00 fo Go.o0 8.280.00 Gonaives RE L Préfet, . 550.0 | Secretaire tt : du 100.00 TT 660.0: | 8.280.00 À reporter, ..., cts _989.680.0) - | 78 BUDGET © | MONNAIE NATIONALE SÙ DÉPARTEMENT DELINTÉRIEUR | £ PAR VOIS PAR AN Report................ G. 980 .080.00 ; © Jacmel Lu 25] 1 Préfet... . . . +... + + Fo j Secrétaire... .. «+ +. + + . 20 C0 : : 690.00 260 .( 1 Secréture . . une ou 2 0 | | J Hluissier .... . . + + + + + 35.00 | . Petit-Goave (155.00 7.620 .00 1 Préfet... esse cs 425.00 Î 1 Secrétaire . : + . + « + + +: 100.00 à 1 Huissier .. .... . .. .... .... 35.00 8.720,00 | Port-de-Pait | ____ 5600 0 0 | | | A Préfet...... . . . . . + + , . . | 123.00 ù 4 Secrétaire 0 4 0 4 4 4 Ye 100.00 Le. 1 HUE coucssse ce cesse 35.00 ° nr PTT UT 6.720 .00 Jérémni 560.0 Î “Jéremnie = —— L 1 Secrétaire. + . : . . . . . . . . 100.00 | 1 Huiss'er . . 5 . . . . . . .. 35.00 à. ; .720.00 +. | Hinche _____ 560.00 6,720 1 Préfet. . . . « . . ... . . . 400.00 1 Secrétaire. ..... .. . .. . . . 1CO .00 | | 4 Huissier ..... ....... .. .. | .. 30.00 : | : 530.00 6.360.00 Fe 233] Frais de tournée des Préfets, fourni- a 4 - dures, cl matériel pour les Préfectures | 900.00 40.800.0Ù | 254 Frais de convoealion des lPréfels.... | 208.324 2. 500.00 l - 955 Appoialements de l'horloger des bü- | Fi reaux publics. . ....... 7... 7 7 120.00 1.440.00 581 Location de la Préfecture de Hinche. | 50 00 600.00 1 UD: DIRRETIO DU MONITEUR .N. .. | 1 Hoqueton ...........,...,...... 13.00 | ‘ | 345.00 4140.00 : À 252] Achat divers art., frais de transp. et affranchissement du Journal Officiel. 50.00 600.00 | A reporter..,..,,.,..,,....G.. TT 1.042.580. 00 . 4 b BUDGET. 2 2! MONNAIE NATIONALE A DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. AN <] PAR MOIS | PAR AN. —) _—_—_—__""" © | l L] | Report.......... . ,... GG. | 1,042,580.C0 93 IMPRIMERIE NarioxaLe 1 Directeur .............,..,.... 350.00 1 Chef de bureau.......,.,...... 250.00 3 Correcteurs à.........(G. 180... 540.00 | 1 Relieur...............,..,.... ° _ 120.00 JD Chef d® presse ... ...,,,,,.,.. 100.00 4 Employés à...........G. 100. 400.00 | 4 Employés à............G. 80... || 320.00 - 8 « CO ........,., « 60... 150.00 | 1 « Deere eee © 50.00 : | 2 Margeurs à............G 60... 120.00 , : 1 Pressier ....... .... Déreesees 50.00 | L Pressier. 40.00 | 1 Archiviste .... ..... .,,....... 60.60 | l'Hoqueton.. .. .., ... ,............ 25.00 1 1 Manœuvre.................... 10.00 « # | 355 00 34.020.00 É s Achat de papier à journal, encre et | quires Pour Îles travaux ordinaires et ‘impression du Budget et du Bulletin ; des Lois et ACICS....... 1.000.00 700 on %) Entreticn du matériel ., . . . . . es oo DÉPENSES DIVERSES. | . #1} Fournitures de bureau . .. , ... 409.00! 3 500 00 22 Dépenses diverses du Département . 250.00! 3.000. | Frais de célébration des fûtes natio- 20 000.00 nales et des fêtes légales. . . . . .. | 4 800 00 ru Frais de poste cl de lélégrammes . :. 150.00 10000 00 ° 75] Frais de lélégranmes et téléphone. , 833.334 es | SUBVENTIONS . # Ala clinique externe des consultations - | et frailements gratuits du Dr. Paul | Salomon .....2............ .... 300 . O1) | Hospice S! Francois de Sales... ..... 300.00 : | A] Hospice de Saint. Francois de Sales : |, Uailement de 7 sœurs à G, 30. 350.00 | | Hospice St. François de Sales, frais | | de pharmacie el appointements d'un | Pharmacien. or ureee 300.00! | A reporter a = G.| 1.450.00, 1.129 208.00 n Lente house: le D A ; , . 50 .BUDGET & MONNAIE N TIONALE | 5 , CR EE = DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR, . , PAR MOIS | PAR AN CE PP nn | Report... ........ G. | nu 1.129.208.00 | 2) Au Dispensaire.................. 200 oo à A la salle d'Ophlalmologie... .... 260 -00! | i | A l'orphelinat dé la Madeleine. ....... 400 .00 | 6 « « « 6sœu-s à G. 50 300.00) | 7779 530.00 30.600.061 | HYGIÈNE ms | | 301! Administration ........,........... 12.916 66% 155.000.00 | ï go?! Matériel, fourn tur.s et frais divers... 9 .957.50 | 1.193.490 00 À a 10! Ecole Nle. de Médecine............ 18.000.00 ! 216.0C0.0 4 all! Hygiène el Quarantaine.... .... . . 87.145 O0 | 1.045.740.00 LU Hôpilaux et Dispe saires ruraux . . | 109.219.99 | 1.310.999.1: . sil Ezol: des Infirmières... ......... 6.000.00 | 72.000.10 A: su GARDE D'HaArrI | Personnel : L. - i 1 Général de Division, Commandant 1.250.00 | Î « _« Brigade Assist « 1.000 00 + Colonels Directeurs à... .G.1.0,0 4.000 00 2 | 1 Colo“el Quartier-Maître......... 1.000.00 + 2 Majors,Assl Quart.-Maitre à G.730 1.500.00 7 Inspecteurs (Majors)...... G. 750 5.250.00 \ : 22 Capi'aines à.......... .. G. 750 16.500 .00 M io “ Assist. Quart.-Mattre…. 750.00 58 Premiers Lieut. à........ G. 500 29 .000.00 | 57 Seconds Lieut. à ....... G. 300 17.100.00 14 Acpirants Officiers a G. 242.40 3.393.60 - . | + S rgents Majors a........ G. 150 600.00 FE 7 | 22 Premiers S:rgents à...:.. G. 125 2.875.00 à | 116 Surgents à..........,.., G. 100 11.600.00 | r 264 Caporaux à......:,....., G. 75 19.950.00 | | 40 Clairors à. .............G. 50] 2.000 60 | 2.153 Gardes à... ......,...., G. 50! 107.650.00 ; Ralions pour 2.602 enrèlés, ustensiles | de mess, ustensiles de cuisine et frais | d'achat de la nourriture, à G. 0.75 par homme et par jour.......,,,.,| 59.358.:13 Allocation de loyers pr. les 29 seconds : | lieuts. les 14 Aspirants officiers et les | 18 cadets haïliens, à raison de G. 75 | par homme et par mois............ 4,575 00 | !_ Valeur à payer cash aux 2.602 enro- lés en couverture des économies qu'il = 9% : | réalisent surleur alloc. d habillement 9 159.04 _3 582. 1ÊC ; A reporter... ,.,,.. ,.G, 1 298.510.77 EXIAUE BUDGET. sf ET | © | l MONNAIE NATIONALE £ DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. ———___ °—— un. < PAR MOIS PAR AN Report.....,........., | 8.645.167.16 35? Service Médical. 1 Colonei Directeur Médical ...... 1.000.00 . 4.Majors Inspecteurs « à G. 750 3.000.00 3 Capilaires du £erv. « à G.750 2.250 .00 4 Premiers Lieutenants à... G. 500 :.2.000.00 8 Seconds Lieulenants à ... G. 300 2.100.00 4 Premiers Sergents à...... G. 125 500.00 4 Sergents Médicaux a...... G. 100 . 400.00 | 7 Hommes d'ambul.de ler. cl. a 75 525.00 5 « « «2me. « à 60 300.00 ’ L Infirmier ...................... 100.00 UoTee j Ralions pour les 21 enrolés, ustensiles de mess. ustensiles de cuisine et frais d'achat, de nourriture à G. 0.75 par homme et par jour. . . .. . . ... 479.06 Alloc. de loyers pour les à Seconds Lieuten. hailicus à G. 75.00 par se- cond Lieutenant et par mois....... 375.00 É . Valeur à payer cash aux 21 enrolés en couverture des économies qu'ils réa- | | lisent sur leur alloc. d'habillement.. | 73.92 _ Pour le maintien «te fonctionnement : h du Service Hédical....!, .......... 6.20.0ù) 353 Entretien et Fonctionnement. ___19.652.98 235.835 76 . Entrelien et functionnement,employés | | civils el employés de bureau, entre-| : lien et fonclionnement de l'Ecole mi- : J litaire, uniformes, munitions ct exer- | { (ice de ir, fourrage, remonte, trans- port de provisions et troupes, cartes, _ fournitures de. bureau, services de ren- seignements, localions, réparations l des casernes, équipage, gazoline, ké- | | rosine, éclairage, outils, et dépenses | diverses nécessaires à l’entrelien ct à l'opération de Ja Garde d'Haiti, pour | la papeterie ct les founitures de bu- reau pour les 551 sections rurales... 106.037.87 | 1.272.454.44 35%! MAISON MirirainE DU PRÉSIDENT DE LA | — : 7 RÉPCBLIQUE. 1 Chef de la Maison Militaire, avec grade de Capitaine de la Garde d'Haiti pendant la durée de son service dans |” la Maison Mililaire...........e.... 150.00 | A reporter, .,.7.....7.@ | 10.153.457.86 - , 32 BUDGET | œ | MONNAIE NATIONALE Æ| DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR, | < PAR MOIS | l'AR AN . Report, ...,,,...... G. 750.00 110.153.457.36 356| 1 Sous-Chef de la Maison Militaire, É avec grade et solde d’un premier « Lieutenant de la Garde d’Iaiti pen- dant la durée de son service dans la Maison Militaire..,.....,..,, ..... 500.00 L Employé enil, secrétaire de la Mai- | | son Militaire .,..,,..,.,...,,..... 192.066 5 Aides de-camp seconds lieut. atta- : N chés à la Maison Militaire à G. 300 1.0: 0.00 Allocations de loyers pour 3 aides de. | Le camp secondslieutenants allachés à la maison mililaire à . ....,,., G. 100 ot 0.00 : ” 3701.66 41.419.92 257 MUSIQUE DE LA GARDE D'Iarrt Re | A PORT-AU-PRINCE, | Le \ L Cheï de Musique... 500.00 | 1 Sous-chef 4, 250.00 =. 10. Musiciens {re cl. à G. 125.00 1.250.00 ° L 15 se 2e. ‘: à G. 100 00 1.500.001 n 25 Je. à. 73.00 1.875.00 ke Ra!ion pour 50 hommes à G.0 73 parr. 1.140,62 | ! Habillemenkpr. 50 musiciens à G. 18 Ë | par homme et par mois....,...... 900.00 k \ Achat et réparation des instruments 4 de Musique... 1.170.00 Allocation de loyer pour le sous chef J Musique... tisser rsesss à 75.00 | 8 660.62 | 103.927. 1 F 858 _PoricE RURarr ns Paie de 551 chefs de sections à G. :0 li ‘ | par chef de section et par mois. 27.550.00 330.600 .00 sil lrisoxs | Ralis ns, maintien et fonctionnement des mess de prisons pour approxi- mativement 3.000 prisooniers à G. L 0.65 par ration ....,.,,,,,.,, 53.833.31 Pour achat de toile et autres articles : : nécessaires à la confection d'unifor- || - mes pour les 3.000 prisonniers... %.000.00 | Pour le maintiea et fonctionnement ; ; | desdiverses prisons dela République 2.500.090 724.000.08 | : À reporter, 277,,,,.,,,,G, [2 G0.353.44 11.356,40080 Le «, _— TS RS : BUDGET 33 | s | MONNAIE NATIONALE 5 DEPARTEMENT DE LINTÈRIER, | « PAR MOIS | PAR AN - Report..............,.., G. 11.356.404 .80 " SERVICE CÔTIER | 4 Major Inspec'eur . , . . . . .. 750.00 3 Premiers Liculenants à G. 500.00 1.500 .00 L. 4 Mécaniciens. . . . -à G. 100 00 400.00 4 Quatiers Maîtres. . . a G. 75.00 300 .00 5 30 Matelots. ©. . . . a G. 50.00 1.500 .00 Rations pour 38 hommes a G. 1.00 De La : pirhomme et par jour... . . . . . 1.155,85 ET … Entrelien etfonctionnement du ser- LL. : | viée cotier. . . . . . . . . . , . 1.747.50 à | 13.383,35 | 160.210.20 ; LS Télegraphes el Téléphones — * | + , i ' w = ; | Frais de télégrainmes c{ de téléphone 3.000,00 60.000.00 Certifié sincère le présent Budgct s'élevant à la somme de Onze millions Q nt soixante seize mille, siæ cent quarante cinq gourdes. + Donné au. Palais Lési-latif à Port-au-Prince, le 18 Juilet 1929, an ‘ lième. de l'Indépendance. - : Le Président: À. C. SaxsaRico.— Les Sverétaires: F. Romixsen, Dr. G. | ; BEAUVOIR . s - NS : ! | BUDGET_ © MONNAIE NATIONALE e DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS | —. | < ‘ PAR MOIS PAR AN 1 = ——_———————————— TT, CHAPITRE 6 401| PerSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT Servive de la Correspondance. 1 Chef de division................ HS 1 Chef de bureau....... ......... 120 00 | 4 Dactylographe................... À Service de la Complabililé. 1 Comptable... ......,........... 300.00 1 Comptable-adjoint............... 170.00 | - 1 Employé. ............... ..... 120.00 Scroice des Archives. | { Archiviste...... ..............- F0 00 | | 1 Employé... ... ....... .... .... 50 00 i À Garçon de bureau............. .... " (0 1 garçon de bureau ............. . 30. ) k ] 2220.00 | 26.600 nn 406 Service du Contrôle des Chemins | de Fer P.C.S. ‘1 Commissaire. ........... ...., 400.00 4 2 Sous-Commissaires à .....G.325. __ 650.00 12.600. _ , 1.050 00 Fo Frais Divers nn À 422 ‘ Matérie!, fournitures, dépenses diverses 333.334 : | **| Frais de télégrammes et téléphones | 1 .000.44 du Département........., ...... 83.334 ns DIRECTION GALE. DES TRAVAUX PUBLICS, || 426) Ingénieurs du Traité... | 12.800.00 | 153-00° 427 € etArchifectesdu Gou1t..... | 19.500.00 231.0 7 128) Employés techniques du bureau... |F18-600.00 | 180.004 ployés qu bureau ..........,..., 17.500.0U0 - 1 430 a Contrôle Chemin de fer National. - { Contrôleur. ..........,......... 750.00 | Frais de déplacement du Contrôleur | et fournitures de bureau........... 250 00 om | 7 1.000.00 St . | | A reporter........,....,@. | 890. BUDGET 35 2. | MONNAIE NATIONALE. £ DÉPARTEMENT DES TR VAUX PUBLICS | < PAR MOIS PAR AN D ——————_—_— | ——————— Report.................(6G. 833.840.00 y Con-truelion, réparation, entretien des é lifices publies ................ 22.916.66 275.000 .00 r Con-truction ct entretien des rues, h © pares et drains ....:.... ......... 43.500.00 522.000.00 F w Entretien et améliorations diverses | - du Palais National... ...... ..... | 5.000.00 60.000 .00 w Travaux d'inrigati.n, entretien etfonc- tionnemuül. ... ..,.......,...4. 17.183.383 205 .000.C0 us Division hydrographiqur............ 6.500.00 78.000 00 w Amélior. ports, rades, Wbarfs ct quais 4,000.00 18.000 .00 . # Construction ct entrelien des routes | . 7 | publiques, sentiers, ponts ......... | 138.900 .00 1.666.800 .00 W Réparation et entretien des maisons | 1 d'écoles..................2....... | 6.000 .00 72.000 .00 # Entret. et fonel. des postes émetteurs | etrécepleurs radio léléphoniques. . | 2.500.00 , 30.000 .00 sl Entretien et fonet. télégr.et téléphones | 37.300.00 | 450.000 .00 # Services hyd auliques ..........-.. || 35.500,00 | 526.000 .00 : sl Matériel, fourn lure:, frais divers... | 2", 000 00 | 276.000 O0 a Lrais de tél gr mmeset de t'léphones | 4.000.600 | 48.000 .00 si kelairag cl el iq e Port au-Princeet | | | pen EU, APE PE | 10.750.00 | 439.000 .00 æ! Eclairage électrique Gonaiv s.... .. | 11.400.00 136.800 .00 #} Contrôle des rivières. ............. 8.333. 334|_ 100.000.00 | 3.116.440.00 l. | = Certifié sincère le présent budget s'élevant à la somme de Cing millions, sepl cent seize: mille quatre cent quarante gourdes. | se: Donné an Palais Législatif, À Port-au-Prince, le 18 Juillet (529,an 1266me. | de l'in lépen lance.—-Le Président : A. Ci. SANSARICO.— LES 8 cretaires à F. Ro- : BIXSON, Dr. G.BEauvoir. | BUDGET | £ | MONNAIE NATIONALE pe DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE | Te < | | PAR MOIS. PAR AN | — | je CHAPITRE 7 | ° 501| PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'EraT E Direction générale du Département. ‘ 1 Chef de division...,.... ........ | 700.00 { Chef de bureau .....,.......... | 500.00 Service de la correspondance. | 1 Employé...............,., 250.00 2 Dactylographes à.......,...G.195 250.00 , h 2 Hoquetons à ......,...,.G. 40.00. S0.00 : Service de la romptabilité. | 1 Comptable...........,........ 8t0 .09 1 Complable-adjoint.......,,,.,,,.. 175.00 L Service des archives. 1 Archiviste....,,...... | 200.00 . HEmployé..…..........,,,......... 125.00 ° Service du contentieux. e 1 Avocat-conseil...,,.,.,,,,.... | 250.00 » L | + : Sérvice central de contrôle des Tri- |: So bunaux ct des Parquets. | à 1 Chef de servige...........,...... 500.00 1 Employé. ......,....,,... 300.00 0.00 | -3.680.00 | 44.160. 502 TRIBUNAL DE CassAïIoN en ; 1 Président .......,..,... poses 2.125.00 + 1 Vice-Président ......,..... 1.750.00 : ‘ 9 Juges à................ G, 1.500 13.500.00 L'Greffier Lives 400.00 6 Commis greffiers à... G 250 || 1.500.00 : 13 Huissiers audienciers à...,. G 175. 525.00 1 Garçon. ....... essuie ess, 100.00 — | 235. 600.00 . 19.900.00 1 Commissaire du Gouvernement près | DC Tribunal de Cassation... ... . 1.750.00 2 Substituts à...,. . .,. G. 1.375 2.750.00 3 Commis du Parquet à... G. 230 750.00 | | | 3.350,00 | 64.200.0 BUDGET à a î | MONNAIE NATIONALE : DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. ; par Mo TR —— A ——— | Report................. U. | 341.160.00 | TRIBUNAUX DE LÈRE. INSTANCE “ | Port-au-Prince 1 Doyen. . . . . . + + + + + - + 1.000.00 | : 2 Jugeg d'Instruction à...... G. 850 1.700.00 Renseignements secrels des Juges d'instruction à Gdes. 230,00 chacun | 500.00 . 5 Juges à... . . . . . . . . (à. 650 3.250.00 7 Ÿ Lüreffier. 4 4. 4 4 4. +. 295.00 k 5 Commis-greffiers à . . . . . G. 175 87.00 3 Huissiers audienciers à... (r. 100 ; 800.00 1 Hoqueton. . . . . . . . . . . . 30.0 . || ___ 7.880,00 94.560.00 | Commissaire du Gouvernement près | le Tribunal de 1ère. Instance. .. . . 900.00 3 Substituts à. . . . . . . . G. 650. 1,950.00 3 Commis du Parquet à . . . G. 175 525.00 L'Hoqueton. . . . . . . . . ...... 30.00 Cap-Taïlien 5.105,00 40.860.00 | Doyen. . .. . ........., 600.00 lluge d'Instruelion. ..........,42. 550.00 : 3 Juges à... . . . . ... @. 500 | 1.500.00 À 'üreffier ee ee ee ee 173.00 4 Commis-srefliers à........ G. 150 600 00 1 Iuissier audiencier . . . . . . + . . 75.00 L Hoquelon:................ .. 25.00 _ .. | 3.8525.00 42,300 .00 ! Commissaire du Gvt. près le Tribu- [= . nâl de {ère. Instance . : . . . . . 600.00 2 Substitutsà......... . . . G. 500 1.000.00 2 Commis du Parquet à. . .. G. 150. 300.00 ! 4 Hoquelon...... . ..... ....... 25.00 Lys, Gonaïves, Jacmel, PE.-de-Pair et S'-Marce __1.92 -927.00 23 .100.00 . 5 Doyens à...................6. 600 3.000. 00 . 5 Juges d'instruction à.......G. 550 2.750 .00 | 10 Juges à..,..............G. 500 | 5.000.00 5 Grefliers à. ..,............G. 150 150.00 1 Commisgreffiers à ........ 6.123 | 1:375.00 - Huissiers-audienciers à......G. 13 375.00 3 Hoquetons..... ..à.... .ü. 25 125 .00 | Ÿ Commissaires du Gouvernement près __18.375.00 160.500.00 L5S jhunal de 1ère Instance à G.600 3.01.0.0Ù - 10 eu Slituts à...............G. 500 2.500 .00 , |. VOMmis du Parquet à ......G. 125 1.230.00 | © Hoquetons à.,.,,........ G. 25 125 00 | — 6855.00 | 82.500.00 : = A reporter snssss vo Ge | | 790.980.00! . | 38 BUDGE ; «| | MONNAIE NATIONALE | DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE —— —— — : 4 ‘ PAR Mors | PAR AN l Report... ........ G. 790.980.00 4. 504 Jérémie et Petil-Goûve. 2 Doyens à.................G. 550 1.100.00 5 2° Jages d'Instruction à ......G. 500 1.000.00 ‘ 2 Jugesà ........... G. 450 ||. 900 .00 ; 2 Grefliers à. . .,..... G. 1925 250.00 f + Commis greffiers à. . ... (G. 100 400.00 " 2 Huissiers............à . G. 60 120.00 | 3810.00 | 45.720.00 A . 2 Commissaires du Gouvernementprèes À ; le Tribunal de 1ère. Instance à G.550 .100.00 | | 2 Substituts à. . . . . . .. .G. 450 400.00 | 2 Commis du Parquet à . . . G. 100 |: 200.00 2 Hoquetons à ...,,...,.G. 20 40:00 | 2.240.00 | 26.880.00 Anse à- Veau ‘ 1 Doyen ,..........,,.. 500.00 1 Juge d'lustruction . . ...,,,.... 475.00 1 Jage.. .............,.,......... 400.00 1 Greffier........,.....,...,........ 120.00 1 Commis-greffier......,,.,.,,,.... 90.00 |. 1 Iuissicr audiencier ...,.,....,... || 60.00 | à 1 Hoqueton......,., ....,.,,.,.... 20.00 1665.00 | 19.980.00 1 Commissaire du Gouvernement près | .… le-Tribunal de 1ère Instance... 900.00 1 Commis du Parquet............., || 90.00 : | .F EF Hoqueton ......,..,,............ 20.00 | 610.00 | 732.0 | 505 TRIBUNAUX DE PAIX. ...,.... 26.306.295 | 315.675.00 56] Locations des Tribunaux ét Parquets. 2.825.00 | 33.900 0) a —— 1 510 ECOLE NATIONALE DE DRoIT . 1 Directeur...........,..,....... 400.00 | 12 Professeurs à....,..,...G.150.00 1.800.00 ; 1 Secrélaire..........,,....,,,,.. 100.00 1 Garçon... 20.00 ° | 2.320,00 | 27.840.00 M : A reporler...,.,,,,,,,,.....C. 1,268.295.00 | LS 7% : 4 BUDGET 311 | | MONNAIE NATIONALE. 5 pÉPARTEMENT DE LA JUSTICE a —— h PAR MOIS | PAR AN Report................G. 1.268.295.00 | … fraisde tournée des Commissaires du | “Gouvernement. . + +: «+ + + :: . 290.00 3.000.00 . à Fr dejusticeet d'informat. judiciaires ||: 200.00 2.400.00 N : Matériel de bureau et des Tribunaux. 1.000.00 12.000.00 | … Fournitures de bureau, dépenses im- prévues, transports. . : + +: + +: 1.300 .00 15.600.00 … Frais de püblication du Bulletin des Arrêts du Tribunal de Cassation ... 150.00 1.800.00 x Frais de lélégrammes et téléphone. 2.000. 00 24.000 .00 1.327.095.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de En million trois | mt vingt sept mille, quatre vingt quinze gouries. Dooné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 19 Juillet 1929, an {2üe. kllndépendance. — Le Président : A. UC. Saxsarico. — les Secrétaires: F. Rogixson, DR G. BEAUVOIR. 22 2 | nu , . | | BUDGET | | k EH MONNAIE NATIONALE es CR à = DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE. DE . Z PAR MOIS PAR AN — … © —— | j CHAPITRE 8 | 536| PERSONNEL DE LA SEGRÉTAIRERIE D'ETAT. } Direction Générale, % 1 Chef de division............. :00.00 u Service de la Correspondance. ; | P Chef de bureau. .......... .. 500 OÙ 1 Emploré ......,..,.... ,.. 140.00 2 Dactylographes à ..,..G. 100 200.00 j Service de la Comptabilité. | , 1 Comptable. ................. 430 00 \ À 1 Complable-Adjoint.... ....... 210.00 ; Service des Archives. Î : 1 Archiviste .-...,,.,.,....... | 130.00 î Î Employé................... 85 00 L L'Garçon de bureau. :.......... 40.00 : Service de Traduclion. n 1 Interprèle-traducteur ose vostves 400 00 | 2.875.00 | 34.500,00 | : FRAIS DIVERS re à 61} Fournitures de bureau ,........... 175 0 2.10. 5m] Dépenses diverses... "7 120.09 | 1 000 00 : 3] Frais de (élégrammes et léléphone.. 83.33 4 1 O0 Où 54] Publication du Bulletin de l'Agriculture 125.00 1.500. D 5) Abonnement aux journaux d’agricuit. 400.00 " et autres, achat d'ouvrages d'agricullu: e 41.66% ‘ : 518 SUAVENTIONS | Station météorologique de St-Louis de Gonzague... ee. 80.00 MpPserraloire du Pelit-Séminaire St. arlial..,,,..,,.... 250.00 ss 3.960.00 l : | 330.60 | °° SERVICE TECHNIQUE a 651! Administration... vs. 25.000.00 | 300.000.00 556] Ferme centrale d’expérimentation. 20 000 00 240.000. 00 ' * 57) Slationexpérimert. d'élevage(Hinche) | 11.666.662 | 140 000.00 Ç 558) Slation expérimertile caféière (Fonds | ges Négres)..........,...,,. | 8.393.331] 100.000 66! Sylvicu'ture el pêcheries. ....,,,,.. | 416 666.66 ÿ 200.000 00 ‘ À reporler, ,,,,,,.. G 1.025. 000.00 e : ro: n L ° = À BUDGET. il el | MONNAIE NATIONALE 5} DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, | — <i PAR MOIS PAR AN Report....... .:.,.,...,.,G. 1.025.000 .00 xl] Fermes de démonstration .......... || 27.500.00 330.000 .00 3) Fermes-écoles rurales el de démons- , # Ecole Centrale....,.,..... ...... | 43.750.00 525 .000.80 sl Boursiers de l'Ecole C nlrale....... 4.166.660 ÿ 50 .000.0)9 3 Analyses du s01................,... 2.083.334 25 .000.00 #| Développement des débouchés... 10.416.663 125.000.00 | Publications diverses (agriculture)... 4 166.66 3 50.000 .00 %) Entretien de boursiers aux Etats- Unis ............................ | 1.166 663 20-000.00 | Construction à Damien ............ 2.083.334 ____25.000.60 2.811.666.60 = : = Cerlifié sincère le présent Budg:t, s'élevant à la somme de Deux millions huit cent quarante el un mille,sir cent soivante six gourdes soivante cls. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 20 Juillet 1929,an 126ème de l'Indépendance. — Le Président : À. C. SaxsaricQ.— Les Secrétaires F.ROBINSON, Dr. G. BEAUVOIR. ee } | | oo BUDGET La . . ds _ . e MONNAIE NATIONALE = DÉPARTEMENT DU TRAVAIL. —— | = » : <« - PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 9 EcoLes pes Ars ET MÉTIERS. | 621! Maison Centrale........ ........ 12 500.00 150 000.00 | 82%| Ecole Elie Dubois ...... .......... 5.250 00 63.01 0.00 627 Boursiers à l'école Elie Dubois... … 1.500.00 18.000 .00 e31l Ecole J. B. Damier............ .. 7.500.00 90.000 .00 : 6x»! Ecole Industrielle aux Gonaïves... 5.250.00 | 63.000 .00 ba « « à Jacmel......: 5.250.600 6:3.069.00 63 « « au Cap-[laitien. 6.083.334 | « 73.000.60 635) € « à Jérémie... 6.083.334 73.000.046 636 « « de filles de St. Marc 2,280.00 27,000 .C0 | | gay « « de garçons de St-Marc 5 208.334 (62.500 .00 ul 0 «de « des Cayes. 5.208.334 62,300 .00 6%#l Ecoles primaires avec section profes- sionnelle à Port-au-Prince. ....... 16.666.663 | 200.000.00 915.000 .00 NS ' Certifié sincère le présent Budget,s'élevant à La sumnie de Neuf cent que ranle cinq mille gourdes. - Donné au Palais Législatif,à Port-au-Prince, le 20 Juillet 1929, an 126:me.: de l'Indépendance.— Le Frésident: A. C. Sansanico. — Les Secrétaires F. RogiNson, Dr. G. Beauvoir. ’ \ BUDGET ‘ | MONNAIE NATIONALE : DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Tr : PAR MOIS PAR AN ë CHAPITRE 10 PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT Service Administratif. {Chef de division................. 650.00 pt bureau................. 450.00 3 Employé -Rédacteurs.. à G. 1 60 480. {{ 3 Dactvlograshes........ à G. 120 360. UC Comptable... .................. 325.0 1 Complable-adjoint. ........... 200.0 lUac:ylographe...... ..........., 120.0 . lArebivisle .. ..........,.,..... 120.00 : 1 Archivisle adjoint.............., 10)).0€ : 2Uarçons .......... à G. 30.00 60.0 Service Pédagogique. 3 Directeurs de l'Enseigmnt. à G. 500 1.500.Ct l Secrélaire-Géneral. nées rusesse 240.00 3 Employés ........... à G. 100.00 300.0! 5%... 4G. 75.00 |: 225.00 T 2 Sous Inspectrices de travaux ma- Duc s.....,.....,.,.., à G. 150.60 300.0 : ‘ 2.495 .0C 5.910. | INSPECTION DES ECOLES 7 65.910.00 INSPECTION DE 1ère. CLASSE Port-au-Prince lInspecteur ..... ..,, ......... 400 .0( 3 Sous-Inspecteurs à. ...... G. 223 675.0 l'Employé....,,.....:.......... 120.0 lGarçon............... ..... 30.0( . ISPECTIONS pe De. CLASSE _—!:725.00 1.700.00 Cap-Haitien : ? Sous-[nspecteurs à .......G. 130 260 .0( à l'Secrélaire. nussesere corses 70.00 Garçon... 15.00 oo uw 7.440.00 Jacmnel LUE ! l'inspecteur, Less eueeeeees 275. UC 1 Sous-Inspecteur EE 130 00 . ! Secrétaire... "7" Descrsees 70.00 Garçon..." Luneueuecs 12.0( l 487.0( 5.8#4,00 : À TÉpOr Er ess essese , 93.92#.00 F 4} BUDGET | — { ——_ o! | MONNAIE NATIONALE 5 | | = DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE | < PAR MOIS PAR AN l Report....:......,..... 93.024.0u 661 Cayes, Gonaïves, Jérémie. 3 Inspecteurs à .......G. 275.00 825.00 3 Sous-Inspecteurs à... « 130.00 390.00 3 Secrétaires..........« 70.00 210.00 5 Garcons à ...........G. 12.00 56.00 1451.00) 17 532.0 INSPECTIONS DE 36. CLASSE Anse-à- Veau, Aquin, Côleaux, Fort-Liberlé, Léogane, Mirebalais, P'.de-Paix, S'.Mare, Tiburon , 9 Inspecteurs à......:...., G.150 1.350.00 9 Sous-Iuspecteurs à....... « 100 900.00 9,.250.00 27.000.0y mn INSPECTIONS DE 4e. CLASSE Borgne, Dessalines, Crande-Rivière, Binche, ab, Limbé, Marmelade, Môle Saint-Nicolas, Trou et Vallières. 9 Inspecteurs à........:.. G. 100 | £00 00! 10.600. É ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORGANISATION ET ADMINISTRATION x 62] Enseignement primaire urbain laïque sn 63] Enseignement primaire rural laïque. où 68) Écoles rurales presbytérales. ....... 4.700 .60 36. 100. - — | | EcoLes ConNuüréGanistes (FiLLES) | u 885) 1 Supéricure de St. Joseph de Cluny. 150.00! Le 1 Supérieure des Sœurs de la Sagesec 150.00! 35 Directrices des Sœurs à .. G. 110 3.500 .00! . 103 Professeurs à.......,.,,.. G. 83 8.155.00 30 Professeurs laïques... ...,......." 1.780 .00 u 1, 125 00 72.020.0 : 666} Écoce NoTRe-Daue pu Penpéruez Se- | 1#: 335.00 172.0 COURS DU BEL-AIR (POoRT-Au-PRINCE) ET L'ECOLE PRIMAIRE DE LA FOSSETTE. 2 Directrices à ..............G. 300 600.00 8 Professeurs à ............ G: 250 2.000.00 ‘Professeurs laïques employées par les Sœurs. .......,..,.....,.... 1.050.00 | Fournitures et matières premières. | 250.00 è ° Domesticité et jardinage... 200.00 ni 4.100 .00 He ' ; _ — — — j , î Ye se eu. 1 BUDGET 43 HhrFrhrhh MONNAIE NATIONALE £ DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE | _— ES NLE : PAR MOIS | PAR AN 0 "—” TT" C—————————— | ———_—_———— ‘ Report ................ G. 936.876.00 “ÉCOLES CONGRÉGANISTES ( GARÇONS ) 1 Directeur principal des Frères. . . 500.00 18 Directeurs à ......... G. 800.00 5.400.00 61 Professeurs à........ G. 250.00 15.250.00 Fr.dedomesticité pr. {7 écoles à G. 10 00 . 680.00 |__21.830.00 261.960.00 l'rof, laïes employés par les Frères. . 7.200 .00 86.100.00 mn jee vn omrmememeen ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. | - Luées de Port-au-Prince, du Cup-Haïtien, des | , onaires, des Cayes, de Jacmel et de Jérémie, L Directeur ..................,... 3259.00 » Directeurs..........à G. 250.00 | 1.250.00 1 l'rofesseurs ........, ** G 300.00 | 1.,500.00 4 + ess. 6 G. 230.00 | 6 000.00 32 “ soso... G. 200 00 6.4100.00 #3} “4 ss... * G. 150.00 6.450.00 , L Censeur des éludes .......... ..... 200.00 N : | Surveillant général. ............ 125.00 : À Maitres-d'études .....à G. 100.00 400.00 ° 10 Maitres d’études 6 6 70.00 700.00 + Répéliteurs .........€* ‘6 4100.00 400.00 10 Répéliteurs .......,..,.t6 6 70.00 700.00 , Fafirmière......,,......,....... 30.00 : 3 Garçons ........... à G. 25.00 75.00 j 10 Garçons... ........, tt 10.00 100.00 | 1 Jardinier........,. ............. 15.00 : __23.670.00 | 296.010.00 “Cours normaux (Garçons) .......... 2.000.00 94.000. 00 | = 7 EcoLe NORMALE PRIMAIRE D D'INSTITUTRICES. | 1 Directrice... . . . . . . . .. 500,00 | ! Professeur. . . ......... ..... . 375.00 | ! Professeur ...,,.,.......... . 350.00 | L Professeur, 1 250.00 |! à... G ..178. 525.00 k Surveillante générale ..... . ... 250.00 : l Femme de service... 2 40.00 : ) 97. : poursiéres à l'Ecole Normale... à G. 35 700.00 ps: laslilution Ve Paret....à G. 8 256.00 | DUTSIE Ps Lycée National à G. 30 1000.00 | 4.956.00 23.47.00 “ reporter. ,,,.,,,,.,.,......G, ] } 1.659.228 .00 É 48 BUDGET ! e | MONNAIE NATIONUE | ë | DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE || —— < PAR MOIS | PARAN | ee Report... er G. | 1.659.225. | SUBVENTIONS. | sw] Ecole des Sciences Appliquées...... ] 50-00 Orphelinat de la Madeleine . ....... FD 00 l École Wesleyenne............. ... 100. Maison Enfants Temple de la Trinité. 50.00 Ecole Norm.Pie-byt.de l’Archevéché | 250.(( Ecole de Commerce ........, ....... 200.00 | . 2.750.00 33.000.00 Ecole Notre-Dame...........,..... | 150.00 | Ecole Normale de Nazarelh......... 300.00 Ecole presbylérale Plaine du Nord 65.00). « 6 Ranquitte . .. 511.00 « « Qaait.-Morin . 19.00 « « Morne-Rouge . 15.00! ' TT 5U VU 7,80 .00 as] -Localion de; Maisons d'écoles. .…, 11 “ DEA ab DÉPLACEMENTS. . | à 500 a | Frais de lournée des Inspecteurs... 400.00 Ro | el MoRiLiers, MATÉRIELS ET FocrNITURES. | Nobilier classique et matériel d'en- : seignement, transport et réparalion 30.000.0 Î .| du mobilier et du matériel général... 8 | Matérielet fraispour lescours gymnas- tiques dans les écoles primaires de 2 000.0 P _ 3.0 garçons et de filles.....,,,....,.. 250.00 u 688) Malières premières pour les trav. ma- 9.008. i. nuels des écoles primaires. ..…..,.... 106 66 T. . | Fournitures classiques. ( Livres, En- 14.400. cre ), ele. ons se CS 1.200". 00) DL «| Eclairage électrique des élablisse- 9,000. men's relevant de l'Etat. .....,.... 166.663 DÉPENSES DIVERSES. 200.1À <691/ Fournitures de bureau. ........:... 600.00 Tue | 6%] Déjenses imprévues. . 250.00 3.00 6%3| Publication du Bulletin 6’ficiel de 3.00).0 PInstruetion Publique. ... .... 250.09 ; "000 W : &4! Frais de (élégrammes el télé honc.… 750.00) ï. . ë ï 7 917 968.0 BUDGET 4? Certifié sincère le présent Bu Îget s'élevant à la somme de Un million neuf cent quarante sept mille deux cent saixante huit gaurdes. Donné au Pa'ais Légis'atif, à Port-au-Prince, le 20 Juillet 1929, an 126ème. de l’Indépendance.-Ze président: A,C.Saxsanico.--Les secretaires : F,. Roixson, DR. G. Beauvoir. , à La ‘ Le pe se ons : | MONNAIE NATIONALE © L= CULTES. | : DÉPARTEMENT DES | PAR MOIS | PAR an | | CHAPITRE 11 - PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT 1 Chef de Service ................. 375.00 1 Comptable.....,,, ............. 220.00 li Adjoint-Comptable............, 4 150.00 | 1! Archiviste ....,.,,..,1...,..... | 140.00 | Employé,..,..,...,..,......,. | 140.00 |! Garçon de bureau .,......,,,... | -50 .00 | | 1 _1.240.00 | 14880.0 | l'RAIS DIVERS I — 711) Dépenses diverses... ....,,: 25 .00 300.00 71) Malériel et fournitures de bureau. .… | 15.00 900.00 35, Frais de télégramme et de téléphone | 100.00. 1.200 00 CORRE ALLOCATIONS St | | _ -OCATIONS SPÉCIALES. ER Alloe. pour la Chapelle de la prison. 35.00 420 00 . D + 781 SERVICE Du CoxcorDar — Archidiocèse de Port-au Prince. | | Trailement de l'Archevêque, ...,. | . 1,562.50 : ‘ « « l'Evèque-Coadjuteur. . 750.00 | « du Vicaire-Général... 312.50 Le. « du Secrétaire Général. . . 140.624 | Frais alloués au Vicaire-Général | 80.00 | Allocalion pr. frais de tournée pastorale 1.562.50 | Diocèse du Cap-Haiticn | ue | Trâitement de l'Evêque . ..,, ... 937.50 &- « du Vicaire-Général. ... 234.374 « « Secrélaire-Général. 140.623 Frais alloués au Vicaire-Général du | Cap Ilüïtien. . .. . . ess 10.00 Diocèse des Cayes | Traitement de l'Archevéque-Evéque. | 937.50 « du Vicaire-Général.... 234.373 _« « Secrétaire « ,,.... | 110.624 ; Frais alloués au Vicaire-Général des | ‘ Cayes 0 40.00 A reporter, ,77,,,,.,...G. | $ 17.700. 00 BUDGET. 49 : ; MONNAIE NATIONALE © DÉPARTEMENT DES CULIES. _—_ — . 2. PAR MOIS | PAIL AN Report G.................. | 7.113.128) 17.700,00 dl Diocèse des Gonaives | : Trailenent de l'Evêque............ || 937 50 . fraitement du Vicaice-Général ....., 234.373 ÿ Traitement du Sccrétaire-Général.. 140.62 : Frais du logement de l'Evêque..... 150.60 : Frais alloués au Vicaire-Général. . . 10.00 ‘ Div ësc de Port-de=Paix Tiaement de l'Evêque............ 937.50 , Trailement du Vicaire-Général...... 294.374|. . . Trailement du Secrétaire Général... 140.624 . Frais alloués au Vicaire-Généra].... 40 00 | | __9:968.123| 119.617.50 . | TRAITEMENT, RECRUTEMENT Er FRAIS | Du CLenGé. . % Trailement de 180 prêtres à 93.75. .. 16.875.00 | 262 500.00 | %. Suppl: de trail. de 53 prêtres à G. 30 1.510.00. 19. 080.00 , *, Traitemt. da pers. du lt.-Séminaire. 2 109.375) 95.312,50 #5 Entr. de 20 boursiers au Grand Sémi- | maire Saint-Jacques. ............,.. 1.562.50 18.750.00 ”. Entr. de 24 boursiers à l'école Apos- _! lolique Notre-Dame. .....,....,... 1.200.00 14.400.600 xt) Trou:seaux, passages et congés des , Céclésiastiques.....,.,,....,....... 40.312,50 | 157. 672.50 …Verlifié sincère Je présent Brdg't s'élevant à la somme de Quatre cenê pente Sept mille, six cent soixante douze gourdes, cinquante centimes” [int au Palais Législatif,à Port-au-Prince, le 21 Juillet 1929, an 126ème."- + Indépendance. Le Président: À. C. Sansartco. Les Secrétaires: F. Ro- | “0N, Dr, G. Beauvoir. t , t 4 DÉPARTEMENT DES FINANCES I, PENSIONS CIVILES.— Article 1214 NOMS | NOMS ES PAR MOIS | PAR MOIS ' : Port-au-Prinre | Report... ... G, A 633 31 Auguste Bonamy G. 500,001 Lyncée Duroseau SUR] Jales Lizaire 500,00! Tuïrenne Desgraves 80,10 Tertulien Guilbaud 333,33] Lestra Faublas QTTREU ; Barnave Dartiguenave 33333) Diogène Lerebours QUE s , Delatte Maignan 393 33 Antenor Samson SEC | Claudius Ganthier 266,66! EF. Charlot ( Mirebalais) SO, Camille Lalorlue 250,00! Rémy Borro Ex : Laurore Nau 250,00! * Lebrun Gaston 734 4 Edmond Roumain 250,00 Duvet Robert Goban rAALL | Georges Soray 250,00! Albert Neff 75400 Vve. Annacius Champagne 166.66] Eugène Dumervé T0, Evarisle Ducheine 125.001 J. G. Laferrière 70,0 + Vve. Edmond Héraux 125,00] Armand Mérion TON : Edmond Bailly 100 00! J. B. Ulysse Errié (8,3) ï u Stephen Benoit 100,0) Manassé St. Fort Colin (AUEL —* J, D. Brézault 100.00! Auguste St. Aubin MU — B. Canal Jeunè 100.00! Vve. Florvil Apollon JUN : T. Champagne 100.001!‘ Vve. Stéphen Archer oUN : Annibal B. Brice 100 G( Phitéas Arnaud SH,0N) : Ernest Cinéas 100 00. A. B. Balan EAU : Rither Domond 100.00! J. B. Barthélemy 90,001 N Achillus Dorcé 100.001 Vve. Flavius Baron 90,0 ‘Beliot Dufanal 100.00! Blaisins Blaise 30, Robert Duplessis - 100,00) Vve. Labédoyère Cauvin 90,00 J. Eugène Jeanty 100.001! « Ney Cayemitte . sq Jérémie 100,00 Jacques Chérimond M.César pu Rodolphe Lafontant 100,00 Vve.J. Jh. Chaucy on Li r Jean-Baptiste Laurent 100.00! & Edgard Chenet on LAS | , Caristidès Maignan 100,00! Albert Crepsac | L. D. Malette 100.001 Edmond Dessert 2000 Loraine Nau 100.00! Vve Jh. Dessources 2100 Joseph Nicolas 100.001 « Valérius Douyon Eat Dr. Tertulis Nicolas 100.00! Charles Elie 20 (0 R. Augustin Pierre-Pierre 10000! Chochotte Excellent EN : Jn Joseph Pétion Savain 100.000 Dacarmel Félix “0 | Daphnis Théodore 100.00! Vrve. Gédéus Gédéon An , Dumarsais Thomas 100.00! Auguste Albert Héraux 200 : J, L. Vérité 100001 Vve. Thermida Hyacinthe 200 | Anvieunor Vieux 100.00! « P.Tessier <a ‘ Achille Millet 100 0€! Vve. Horace Ethéart {30 Omer Cavé 0000! Vve, Nicolas Stephen Lafonten a Mc Donal Alexandre 80:00! Vve P. E. Latortue : 00 : Slephen Dennis 80.00 Vve. François Odilon Ménos —— | . es ‘ 31.0 À É À reporter, . , .G, 6.633,31] À reporter. se G. 9161. PENSIONS CIVILES | bl NOMS | NOMS PAR MOIS PAR MOIS à Report...... G. 9.161,56 Report, . . . G. 10.705,10 Annulysse Molière 80,00! Hyppolite Durcé Armand 20,00 ! Vve. Camille Molière 50,00! Nephtali Augustin 20,00 t Moléus Molière 50,00! Vre. À. O. Bance 20,00 Vve Helvétius Mondestin 50,00! Vve. Aurel Bayard 20,00 ? Moravia Morpeau 50,00! Frédériqne B. César 20,00 d Jonathas Tréville Muzac 50,0€|| J. B Arthur Coicou 20,00 ? Vve. Pierre Pinède 50,00] Cicéron Dessables 20,00 « Thomas Price 50,06] Vve. César Ducasse 20,00 I Hamilton Bernard fils 47.60] Louis Elie 20,00 i Vve. C. Fouchard | 45,00! Louis Prosper Faure 20,00 } «Gaston Jeune (Mirebalais) 45,00]! Alcius Lubin | 20,00 ’ Vve. Suifit Dubuisson fils (Mireb.) 40,00! Vve. Ducas l'ierre-Louis 20,00 ‘ € _Valbrun Gauthier 40,00! Vve François Toussaint 20,00 ! « Pétrus Paillère 40,00 « J. 0. Waioright 20,00 i « Démosthène Pinchinat 40,00 « Massillon Desages 18,79 ' Vve. P. Maurice 37,50] Rosambert Bareau 16,00 ' € Dauphin Volcy 31,50] Vve. Clément Nau 16,00 : « Emile Lucien 34,87] Vve. C. Hibbert 15,00 : ve. Jn, St. Rome 34,37 « Ls.Charles MoïseCélestin 12,00 ! € Paul Laraque 80,00 Vve Marius { oicoa 12,50 " « TT, Bristou Rémy (Lascah.) 30,00! -« J. A. Bordes 12,50 : © Letellier Jn-Philippe 25,0 « G,Gai 12,00 | € Emmanuel Chancy 25,00 « EF, Hyprolile . 12,00 : “ Lamarlinière Denis 25,00 € Guillaume SKt-Grrm in 12,50 ; © Denizard Jeune (Lascah.) 25,00 «_ Louis Étienne Vaval 12,50 . «© Edouard Desroches 25,00! J.P. Cantave ( Mirebalais ) 12,50 : € C. Diambois 25,00] Prophète Gervais 12,00 «© Jetis Ferdinand 25.00] Foreste Julien . 42,00 © Jn. Chs. Gaveau 25.00 Milscent Joseph | 12,00 «© Marius Nicolas 9%00! Emilius Léonard [Pét. Ville) 12,00 «© Gordius Guibert 25,00! Vve. P. Agnant (Arcahaie) 10,00 ‘ “_ Valérius Jeannot (Arcahaie) 25,00] Leclerc Chavannes 10,00 ‘Marius Jn.-Simon 25,0(| Déliodore Lespérance 10,00 © Mémosthène Lespinasse 25.00! Vve. Joseph Romain 10,00 «© I. Lucas 25.00 «_ Valbrun Vatms 10,00 : © N, Modé 25,00 € Vermisseau André as-nois, 6,00. 5 © Remusat Pierre 25,0 « Nestor Canlave {ux.des Bouu.) 6,00 : € Fifi Poyau 23 00] Vve. Alariste Caslaing 6.00 i © Aithur Régnier 53.00! Vve. Dorméville Constant 6,00 É “ Cadestin Robert 95 00] André Clermunf jeune 6,00 5. © Théramène Romain 23,00! Seymour Dupont... . 6,00 É © Faublas Thévenin 95 00 Vve Calixte Avril Etienne 6,00 : © Emile Williams 25.00 Vve. Pauléma Jean-Jacques 6,00 ‘. © Capois Belt n 2500] D.Jn.-Fhilippe 6,00 j © Sénèque l'icrr: 22,50) Vve, P.St.-Surin (Pétion-Ville) 6,00 : © B. St. Victor 2250 Vve. Antoine Abraham 5,00 noi Vve, lhrasybule Trouillot 22,50 «Henry Alvarès 5,00 à —— ||" «€ Valérius Brutus 9,00 É À reporter G. 10.705,44 « Oscar Desruisscaux 5,00 Ë = | A reporter G. 11.327,65 Ë % 52 PENSIONS CIVILES — j —— NOMS NOMS nensennssnesennensennennnnennnn | EE PAR MOIS PAR MOIS Report . 11.327.69 ReportG 3.126e74 «& C. Gaston 3.001 « D Ascencio 25.00 Vve. Sénéchal Apollon 4.00 « D. Nicoleau 25.60 « Clermont fils 3.00 «_ Octavien Francœur 25 (0 Ed. Corbier ; 3.0 « P.B. Guillaume 25.00 Vve. A.Viala 3.00 « Alexandre Lebon 25.00 Vve. Lys Chamyagce 1.30 « P. À. Stewart ‘25.00 Vve. Florcstan Figaro 1.50 &« Paul Bazin 12,00 us el .: Joseph Etienne 12.50 LESA7.65! ve, Edouard Montreuil 12 50 Cup Huilien «_ Oscar Raphaël 12.50 Monsei . Kers : Victor Pierre Paul (Gde, Riv.) 12.00 Vo A enEut Kersuzan 900 O0Ù Vie, Jh. Bastien 8.01) peu ilbrun Guillaume Sam 375 O0 Vve. Ijenri Jeannilon 6.0) C tarles Ansslin 100.0 ve, Borvas Kcrollé 60) Qrnibal Béliard 100,00! Pierre Péan 3.0) N. C. Lagucrre 100.0 | 7 Mari 3 UD. Montézuiaa Mathieu: on 00 V ve, Jn.-Marie Rouchon __50 L'Imprévil Memnon ainé 100.00 __3.368.74 Hyppolite Mompoint 100: 00 Cayes . Timoléon Salnave 100.06 | . -- Coidavid Alexis Toussaint 100.60f Vve. Antoine Simon 37 5.00 —. Xavier Gilles 80 00Ù Charles Castel 100.00 Milfort Jn. François 70.001 Neltus Nelson . 80.00 | : : Vve. d, C. Arteaud 50.00! Serigneaud Jn Baptiste 56.25 È J. Davelus Bellerive (Gde, Riv.) 50.001 Vve- Murat Claude 50.00 | Vve. Fucien Denis 50.001 Occéus Compère 50.00 . H. Dorsaiavil (Grande Rivière) 59.001 Vve. Clétus Douyon 50.00 Vve. Michel Drouinaud 50.00! Vve. Léopold Renaud 50 00 ° Vve. Larrieux François 50.00! Alexandre Jn. Simon 50.00 Vve. Emu'ius Jn. François 50,007 Vve. Th. Gaspard 45 00 À, Julien 50.00 Vve. Moreau Morisset 45.00 : Vve. Dutréville Lamour 50.C0] < Auguste Douyon 40.00 ge à « Jn.Baptiste Déjoie Laroche 50.04]. « Favrol 101 Be : Vve. Pétion Ménard 50.0] _< P. Bienvenu 30.00 F. Phébus A. Simon Sam 50.00! Dorminéus Pierre 31.25 k Ulysse Jacques Simon 50.00 Vve. Eugène Renaud 29 00 ; Vre. Océan Jadotte 50 00! Vve. Victor Delerme 20.00 ° N Suffran Salvant = 50.00] Prussien Lubin 20.00 | Vve. Charles Lauvent 45.001 Corneille Vaval (Aquin) 20 00 < J, B Richard 45.001 Vve-Tercilien Zépbir 15-00 Vve.Richard Daguindeau 40 00! Jn. Denis Augustin 12 ui “ - Ulysse Leconte (Trou) 40 001 O-tavius Claude 1e ; V ve.D. Vincent 40 001 J. J. Viau 12 " &@__ St Amand Blot 35.00! Vve. Dubreuil Ainé 10 . « Damisca Nelson 30.001 Vve. Pétion Théard 100 « C. Célestin Noël 30 00! . Joseph Belcour Victor Lo É € Duchatellier Baptiste 281 € Jules Chevaïier er ; « J. A. Morin 28.12] « P. Baena 7 | : À reporter 3.126,74 EME PENSIONS CIVILES 53 << } = ee NOMS NOMS | PAR MOIS PAR MOIS uronaives Fort-Liberté : Jn-Baptiste Eugène Débrosse 183.33 Vve. Davilmar TI . == | n.-Baptiste Félix Michel 116.66 B. Manigat FF 2 éodore HS : : Massillon Alexis Bien aimé 20.00 Eulrope Chavannes 13.75 5 | Vve. Anthélius jeyard bis ao Vve.Phanor Alexis 25.00 pme La sorte” 5.00 Le Fils ane J 12.00 € Li 40 ‘ "C. Max ili AN -D: is ) ! An Se pre 30-01 Ve. Maximilien Jean-Baptiste _— « Guerrier Belhomme 40,00 __561.75 Dumay Pierre (St Raphaël) 35.00 » Vve. S Valery fils : 29.00 Puit Goûve © Pardo fils 5 N ; « Limage Philippe 2507 Giffrard Ferrari 158.33 | € Rollin Msnigat 18.75, Vve Jules Lamile, dite ‘ Vve. Darius Etienne 7 00, Jules Bance 125.00 « Alcima Alcide | 600! jp. Jolicœur 400.00 ° Milfort Guillaume André 6.00 Castillan Rinchère (Miragoäne) 100,00 781 07Ù Vve, Arthur Siclait 91.66 : | Vve. P. St Arromand (Léou.) 60.00 - Jacmel Vve. Alexandre-Malchranche 58 32 ° Geffrard Olivier 100.00! Delimard Azor (Miragoâne) 50.00 : S Berrouet ue 00 Rondlon Bonheur « 50.00 ; Ans Cara el 50:00] Vve Degree jm ( 1300 Vve. Aristide Fournier 50.00! Aristobule Maingron (Pt. Trou) 43 75 ‘ © Catulle Thébaud 50.00, Vve Ninus Bance 40.00 € D. St, Paul 40.00 Louis Annibal M. Dambreville 30.00 € Normus Jolibois 25.00) Phanie Maignan 30,00 | Mme. Catherine Cangé 11.66] Vve. Octave Tessier 25.00 ° Vve. Mallette Juin 10.00! « Jean Baptiste Gauthier 12 50 ; € Volcy Michel 10.00 « Dubréide Lespérance nie) 10.00 - 7 476.66, «_ Maïmontel St. Louis « 10.00 Jérémie = Pascal Garoute tou.c0 l'ort-de- Paix J. M. Grandoit 100.00, ! ; M. Martineau 100.00 Cyrille Bernatcau 100.00 : Eugène Roland 100.00 Sully Thévenot 100.00 - Duthel Beaubœuf 70.00 Silencieux William . 90.00 « rlv , LS ù : . . Arthrx Thi mothée 2.00 nr PR issaint 50.00 ; Vve, Dantès Lévêque 40.00 V'e Roméus Moreau L' Michel «50.00 | € re gpumanoir 31.50! « Vve. Jn. Pénélor Moïse « 25.00 U JN. Fignolé 20.00! Vve Polynice Bastien 9.0 : Augustin Romain 12.00 © C. Célestin 25.09 Vve. Lonis Frédérick fils 10.00! ve. Prédélus Colas ___ 25.06 ! / 739.50 A reporier 610,00 ; ; 54 _ PENSIONS CIVILES | : EEE 9 ——————_—_— EE ————— ——— 3 NOUS | NOMS ; ————————————— | | — —————— El ? Report 610.0 Report ï Vve. T. Guerrier 25.0( Saint- Marc z Vve. M. Louis 25.0 L . » Robert Roche (Môle St.Nic.) 29.0( Beaüvais Staco 1(0.00 t Vve. Dumerey François « 15.6:] J.E. Kénol 25.00 Picrre Loiseau Faugue "€ 14.0 Vve Mornet Edouar : Michaud 50.00 : Vve. Beauchamp Ainé « 12.5: « Orius Paultre &(). (0 , ' € Dorilas Thomas «12 5 « Aler'e Danois 95 00 v Dorville jeune (Mole St. Nic) 12.07 Vve B.lcart . 90.00 Josaphat François 12.0] Yve. Gédéus Voltaire 15.00 L Vve. L Noël Jourré 60 « Eplénor Fé'ix 12,50 : ; 196.6: 397,50 n —— cms 3 LS L mn Ÿ - — 2 ———— © — + î 3 2 s 4 À s ; 1 II.— PENSIONS DE RETRAITE Art. 123. 5; NOMS | NOMS Par mois | PAR MOIS Report. .., G. 3.05 1.96 . Port-au-Prince Port-au-Prince / .... 100.00! Vre. J.B. N. Valembrun …. 50.09 Lu anaise OUENETERR «ee + .. 100.00]Mme. Cicéron Jn. Jacques. 45.00 : tulme Boulogne... 100 00Vve.Bistoury.....,,,,,,... 40.00 . Elmond Coicou . CU .d 00 .00fDctavie Francis .......,.... 40.0) parer our... 100.00Ursulia Guignard...... ,,.... 10.00 A hole PMOURer ere | 1000] A Ibertine Jhonson ...,..,... 10.00 : D: Footer PT 100 cu Mme. Ismelda Jude... 40.00 dt. Mikliund,,,.,......, ... se « : : : Eenre Mann ve as ). 100.00 élite Lilavois...,..,,,,...:.. 10.00 | teur y Montas ( Lascuhobas ) 100.001 reste'le Lombargl ........ 40.00 . fne. Vie. Auguste Pare... Du Cu | "_ ‘ Siméon Salomon. 100.00/Bonbonne Vieux. .......... 40.00 ; Mlle, CI line Thomas . 160.00 [Vve. Jonathas Desgrolles .... 37 59 | Dis Cars PRO AORIASe «re 100.00/\mélic Anasthase.…. . 35.00 : ul DU US... 400.00ertulie Décastro.…! ro 33.00 Le dot ii 73.00 ve. Dumas Déjcan...…...... 3500 |; L fasse DUT rs o0UVve. Emile Édouard... ..... 35 00 Le Abel Bas cote 70 00 Mme. Paul Emile François... 35 (0. a Conan tree © GlEmilie Rigaud 35.00 it Confident.. 66.66 , À » “on Godefrov .. 66.U6/|Vve. Fénelon Victor, ....... 35.00 | Me, Luly, ee ss. 06.661Vve. . IIYppolite....,.... se Lrille Prob 56.66]. S. Moïse. ..........,, .. 93 33 de Rophète. CT 68 66 Mme. Clorident Prophète, . . 33 2» Lit Boom..." "°° .... 60.00|Ulaire Brutus......,........ 33 90 Vie. J Courtois CUT 60.00)Vve. Gélin Coiscou... ...... 33.39 ie, E.Daléus otre 60.01 [saure Dalencour drsesseseee 53 22 Vie, & Lamothe “oulée hora Duvet............…. 2 Vie, semon Lamothe 60 00 Manacille Féthière ......... 33.492 Ve. Camille Castera …. """ 60.00|Vve. Ernest Kernisan... 33.32 | Alexis Thin Are. 50 .00| Véronique Gromard.… "| 33.32 Fais Thimothée.. ........ rs PES onbe 33.32 : " Ù A . LAC sors co oe se . de ; Lea Ba LULU 50 00lRézéline Liautaud. ........ 533 99 : ‘%e Cunille Bruno." 30 00[Eulalie Armand (Cx.des-Btss). . , 30.00 : : Mégre no nuseeces x0 00 Xanlus Day. . (Lascahobas). + 30.00 de ed Henriquez.… |. !! 50-00! \ ve: Eutiphar Délille.… 20 00 | 1e. J, Dessalines Hi polyte 50.00[Louis Day Jeune. .......... ‘ Luna Jean Baptiste Pl .. 50.00) Exumé gounis-.- Lascahobas 20 00 le ‘né [ Lascahobas ] 50.00 Ju 1e K mil Bla LT 07 30 | oi ile Mol Ménos., .... Er Ms p CE Alexandre 25.00 ; Il “00... 30. ! Ve. . . re te ee qi Morgan. 127777 5-00] Vve: à. Coupaud. EU pynessine Parmentier 50.00|Vve. D. Heurte or és. " " “rius Jn. Pierre... ses 50 .00|Augustin Gordon Holly. ...., 95, Areporter.,, G. 3.054.90 A reporler ...,G,. 4,528.14 i 6 Il.-- PENSIONS DE RETRAITE.-- Art, 123 | NOUS | NOMS . | …. | k . PAR MOIS | PAR MO;s Report G. 4.538.16 Report. . . G. 861.00 N Port-au-Prince Léon Kérollé 90.00 ‘ : Pre.Louis Valcourt Théodore 30. . Vve.Solon Millien........... 25 .00 Thélisma Ménard Ore % N : Dacius St.Julien............. 25.00|Vve. Théolème Simon Sam ; Henrielle Page. dovvss verres 23.384| : (Gran le Rivière ) 23 0 | | Octavie Sabourin.. ......... 23.33 Vve. Chériza Etage 15.00 " Chérine Vieux.............. 25.9: Valmont Fontaine 15.00 Achille Denis ............... 23.32 Vve. Agile Ch. Laurent 15.0 | : Catherine Denis.............. 23.82|Vve Augustin MéronSalvant 12.50 Mme. Chérident Dessources... 20.00 ‘ T0 Vve. Boyer. . . . . . . . . . 16.66 = Vve. Prélus Saint Gaudens, | Belladère ”’................ 15.00 Layes Mile. Ethelle Cavé..…. ....... 10.00 Régina Valembrun..... ..... 10.00]Emmanuel Henri quez ( Ca- 3 ï Victor Valembrun ........... 10.0‘vaillon }) 90.00 _ R G. 4.776 4sMoléon Lubin 80.00 = |Vye. Normil Jean Jacques 70.0 + Aristomène Nazon, (Aquin) 60.00 Cap-Ilaïtien Vve. Luciany Gaëtan 30.00 : | Mme. Emm flenriquez Cavail. 50.00 Olivine Toussaint 75.00|Vve. Lacroix Lubin 30.00 | Vve. Auguste Albert 50.00 Lysias Gaëlan 35.00 N Vve. Arcessius Borgella 80. O0! Vve. Emimanuil Pradier 33.00 i Anne Dagobert: 50.00/Marie Martin 3 _ 1 Mme. Caroline Daguilh 50.00)/Orphélia St. Laurent 33.3? _ ic Vve. Thalès Manigat 50.00/EÉugénie Chicove, (Aquin) 30.00 . Mme. Hyppolite Mompoint © [Morinville Desdunes 23.00 [ Grande Rivière ) 50.00!Vve Valère père 25.00 Rosabella Po'ony 50.00|vve. S. Bazelais 15.00 Rose Gabriel Augustin 40.00 —— Vve. Denis Eugène Gros 40.00 G. 731.6 . Isabelle Leconte 35.00 Vve. Kubeus Chs. Laurent 33.33 Gonaives N Vve. Osiris Georges 33.32 : Mme. ‘Thomas Apollon 30.00/Fleurima Marce!in 60.00 | C. Borgella . 30.00 Geffrard 59.00 î Vve. Rosinski Célestin Gde.R. 30.00! nee re 50.00 ' Succés Joseph Constant 30.00! Mile. Stercine Mad 1 50.00 !. Bouchasson Conzé 30 00 Edmond Préval — Fucien Jeap (Gide. Rivière) 30.00 Vve, À. Limage Philippe EG ‘ À reporter _— FE Il.— PENSIONS DE RETRAITE Art. 123 57 ‘ NOMS NOMS a ——__]_—_—_————— TT ——————— . PAR MOIS PAR MOIS | . Jacmel | Petit-Geûve | Enm. Bellande 100 .00!Vve.A.Pierre Jacques Anse-à-V. 10.00 Heary Labidou 100.00! A. Jn. Baptiste Léogane 50.00 Isaac Pardo 100.00/Vve. Furcy Simon 37.50 L F Pilié 100.00!Vve. C. Anglade Anse-ä-V. 37.00 | Rubens François 60.00/V. Bernard Léogane 25.00 Régina Modé 60.00$. Guercin. Miragoane 30.00 Odilon Jourdain 50 .00/Vve. M. Pierre Louis 30.00 JE. L. Lafontant 50.00 Mlle. C. Roc 30.00 Mme. Vve. Joseph Volpelière 40.00|Vve. Oswald Bien Aimé 25.00 Mme. Heïdée Heuürtelou 33.33|Vve.Glandez Maignan Anse à V. 15.00 Aspasie Larue 33.32 339 50 Ve. Joseph Pierrette 25.00 . Te Vve. L. Lohier 12.50 - - Port-de- Paix 764.15 75.00 Jérémni —— |Vve. Joseph St. Armand 5. | H. Verdier gere 80.00! “ R. Richardson 50.00 Rose Cassamajor 53 001! Th. Saindoux | 40.00 Vre. Philocks Dasque 50.00 Evelina Rivière dite Brière 33.32 D. Garoute :50.00![ssaleph Bazile .. 30.00 L M. Aaron :50.00/Vve. Joute Duperval M.St.Nic. 25.00: : \lelle. Eléonore Germain 33.33/Predelina Colas 20.00: © Henriette Hyppolite 33.33/Vve.Jn.François N:0. Augustin 15.00 [dalie Lestin (dite Célestin) 33.931 ‘ A. M. Pétigny M.St Nic. 15.00 Ve. Anselme Domingue 25.00 G._303.32 Mine. St. Justé 28.39 nu —— —_—— Saint- Marc G. 433:32 Fort-Liberté. Elida Frédérique 50 .00 - 50.00 1. B. Marcel Vve. Th. Guillaume ).UU ve, Th. À. Forte 16.66 C. Cadet La Chapelle 30-00 — 6-66 _180.00 , I ———————— 58 PENSIONS MILITAIRES.— Article 122. ES RES ; PAR MOIS PAR MOIS Port-au-Prince Report .... G. 446.35 Prudent jeune. .. ..... 100.00! Mulatte fils... .., .. 4.00 Vve. Jules A. Coicou. . . . 25.00) Charles Maximé.. . . .. 4.00) Célestin Jsan. .. . . . . . 25.00] P. Napoléon ....... 4.00 Moïse Gilles (Maissade.... 20.0U0| Jean Philippe. . . . ... 4.00 Mélellus Aîné. . . . .. . . . 15.00] Petit Kioute StHilaire ... +.) L Coriolan Louis Charles . . . 13.33] Aristide Sergile . .. . .. 4.00 Antoine Gilmé.......,. 13.33] Thomas Zamor . . . .. 4.00 ' Ernestv Pierre... . . . .. 13.33 Vve. Lamarre Bouchette. . 3.7) | © R. Raymond. ........ 13.33] Vve. Ariste Covil......... 3.7 Joseph Jn. Pierre. .. . . .. 12.30] Vve. Fabre Verua .. :... 3.l Lebrun Georges... . . . .. 10.67] Horace Calixte.......,... ‘3.30 ° Héros Pierre. . .. .. . . 10 25) Vve. Th. Cameau........ 3.50 : . Alcius Vieux. ... . . . . . 140.00) Edmond Innocent ...... 3.50 : : Chenier Cantave, . ..,,.. 7.50] Emile Romain........... 3.50 ‘ : Etienne Julien... . .. . .. 7.50] Douatien Vilpin . . ... 30 . Pierre Louismé Pierre-Louis. 7.50] Duperval Ogé........... 2.5 | Auguste Macajoux. . . . .. 7 50] Vve.B. Lerebours. ...... 2.00 Albertini Robert. . ...,. 7.50] Elisea Sanon............ 2.19 Plutarque Primé ....... 7.03] Th. Pierre-Noël......... 2.00 Altimus Guerrier... . , . . . 7.00! Charles Saint Val.....,.. 2.00 Cétoute Joseph. . . . . 7.00! Vve. E Noël. ........... HT: Paul St. Paul. . .... 1... 7.00! Vve. Charles Numa Luc... _0.5 Vve. Eristhène Chérv. . . . 6.66 G. 517.64 File Cénat- eus eu 6.00 _ orival François.....,,...,. 5.50 ii Pierre Germain. +. 5.90 Cap: laitier “ Jules St. Surin.. . ,,.,.,., 5.50 sai i 00 Lu Turenne Vilson.. . .,,, 5.50 Onésimus Mompremier. + 15.00 ii Auguste Christophe. , , .. 5.31] 00 ee Méchel 122. 1.50 Le: Abdel Kader Ulysse... ,.. 3.34] Manassé MICAE tree 75) .. … Vve. Léo Milord........... 5.00 Ve. Destréval Ureste..…. 7.00 L Norvilus Tivo........,.. ,. 5.00 Cherfilus Fanis «ip | : Auréus Auguste ,..,,,,.,... 4,00 Chouchoute Dely--..--" 3.50 | ë R. Allomond . 1 Desauguste Gabeau...... , Blanc Chéry........., 4 00! Milot Jean Noël.......... 4 Y so... . 61.43 Henry Dackson....., . .. 4.00 T : Petit Jeune Dorcé. , . 4.00 Cayes Indrick François. . 4.00 33 Macédoine Gauthier. . ..., 4.00! Auguste Joseph........:: et Hyppolite fils rss 4.00! E. André (Aquin). . .::: 4.00 pormil Lamérique . 4.00] D. Anglade (Aquin)...--:: où F Louismé Da ** tre 4.00! C. Clergé............. PE à né Louis....,...,,..7: 4.00 — 4 À reporter. ....G: 446.45! * , | | PENSIONS MILITAIRES 59 UE NOMS NOMS PAR MOIS PAR AN Petit-Goave . Report... 26.00 M. Dambreville (Mirag).. 5.50 . ‘ 9 ———| J.Loiseau Faugue « 11.00 Port-de- Paix Dubernal Garçon « 11.00 D. Lycius Môle St. Nicolas 15.00 Vve. Charles Poux...... L 2.75 Joseph Coriolan « 11.00 __7 50.75 26.00 60 IV. RENTES VIAGÈRES.— Article 124. NOMS NOMS À PAR MOIS PAR MOIS ‘ Port-au-Prince Report..........2.963.33 lF. D. Légitime,.......... 750. Vve. St. Jean Ainé...... 26.66 Vve. Hugon Lechaud.... 300.001 ‘‘ Granville Beaupin.... 25.00 Mgr. Ignace Le Ruzic..... 250.00! Marie Fils Aimé Edouard. 95.00 Vve. François Manigat.... 150.00! Lucie Denizé............ 20.00 Vve. Maximilien Momplaisir 100.00 30733 ‘* Dantès Destouches... 80.00 | "© ‘: Justin Carrié........ 80 00 Cap-Haitien Vve. AlbertGousse,...... 80.00 . Claire Lallemand......... 60.00 Vve. à patio - rss. 80.00 ‘* Henry Piquant....... 60.00! Die Maire......... 50.00 tt César Souvenir ....... 60.00 ierre-Louis jeune... 40.00 ‘Arthur Vilmenay...... 60.00 D. Prophète ............. 40.00 Miss Daguerre............ 50.00! Vve: T. Slewart......... 40.00 Vve. Camille Déjean..... 50.00 D. Cassius ............ . 20.00 ‘4 Constantin Joseph.... 50.00 G. 270.0 Vve. Hannibal Price....... 50.06 Cayes : ‘ Félix Salnave......... 50.00 — Octavie C. Archer… ..... 40 00! Mgr. Morice ............ 500.00 — Mme. Isabelle Bétiotte.... 40.00! Vie. N. Numa .......... 50 O0 Vve. Lauréus Brutus. ..... 40.00! Vve. Louis Auguste...... 37.50 .. ‘* Alexandre Casimir... 40.00 ‘ Paul Morpeau........ 30.00 ‘4 Léonidas Célestin... 40.0 Mell :: Eline Vilatte........ 30.00 ‘ pénigny Ethéart Less 40.00 Vve. T. Suire, (Cavaillon) 25.00 ‘ Robert Geffrard...... 40.00 7672.50 ‘* Elie Lhérisson. ...... 40.00 EE ‘* Emile Nau ............ 40.00 Gonaïves Albert Rigaud................ 40.00 Eugène Ségur........... 40.00] Vve. Oreste Zamor....… 375.00 .- Vve. Antoine Gousse ..... 33.3: ——— . Vve. I. Bazanac........... 930.00 Jérémie **_ Adolphe Bréa..…....., 30.00 Hermancy Brédy .......... 30.00] Sénèque St. Martin... 60.00 Ms uen Domingue..... 30.00 : | ercilia Dupiton .........., .00! : . Vve. Mistral Joly... !!!! 50 100 Saint-Mare | Julienne Labonté.......... 30.00 ve. A. Dérac........... 50.0 ve. R. Marchand ....... . A reporter 2.963.33 _100.00 he