(FY1925) General Budget for the 1924-1925 Financial Year (Le Moniteur, No. 78, 29 September 1924)

née = No *7 FORT-AU-PRINCE Lundi, 29 Septembre 1924 4 CR Hi + JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI p PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 11 * Directeur : MAURICE BRUN À: % Eu EEE LS # DGÉT GENERAL DE L'ÉXERCICE 4924-1925 "i BU f- _ “à SOMMAIRE : : PREMIÈRE PARTIE — RECETTES À — Lot portant fixation des Voies et Moyens de l'Exer- | | cice 1924-1925. | a) Tableau évaluatif des Voies et Moyens de n l'Exercice 1924-1925. { b) Etat de classement des Voies et Moyens de il l'Exercice 1924-1925 | UX E PARTIE — DÉPENSES \dresser toutes DEUXIÈME PARTI PENS Les abonnements ; -mmunications à || — Loi portant fixation des dépenses de l’Exercice 1994- partent du ler ou du : : je ; — Budget de la Dette Publique. ; _ + Vesieur MAURICE — ‘« du Département des Relations Extérieures. 15au gré de labon 3 Hs, Jfrécteur. — “ “ ‘ Kinances. né. ." | — ‘ ‘e du Commerce. . [— “ ‘ - de l’intérieur. h — ‘ ‘ ‘ des Travaux publics. H = « “ ‘ de la Justice. # | U— ‘ “ “l'Agriculture. . 7 ii “ “ ‘ l'Instruction publique ge | — ‘ ‘ . des Cultes. gr _ “6 « ce du Travail. ; #9 RENTES ET PENSIONS AU à — I. — Rentes viagères — II. — Pensions de retraite ss . # IIT. — Pensions militaires — IV. — Pensions civiles. SPARE AT 4° SA NE © CA CU MN LS), ER TE be TARIF DE3 ABONNÉS 1 ER UN AN SIX MOIS TROIS MOIS is ÿ | Port-au-Prince. CE CA 6 G. 4 G. -2 à & [ #4 Départements. +... TITI 4 9 on 5 “3 à | Etranger... II 4 ue 8 7 5 4 . * KT (REAU ET RÉDACTION : 330 RUE FÉROU — TÉLÉPHONE 439 \ À PORT-AU-PRINCE L LES IPRIMERIE NATIONALE — Directeur : NIRGILE VALCIN EXT | NT PORT-AU-PRINCE Lundi, 29 Septembre 1921 — “4 °, once. 41 Le LE MONITEUR F JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI : PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI . .! Directeur : MAURICE BRUN Î * BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 1924-1925. À PREMIÈRE PARTIE.— RECETTES. % Porlant fivation des Voies et Moyens de l'Exercice 1924-1925, J Président de la République. Vu l'article 55 de la Constitution ; Yula loi du 6 Juin 1924 sur l'Administration Générale des Contributions et celles % Juin 1924 sur la réorganisation des Services des Départements des Finances et , tu Commerce ; ' ur le rapport du Secrétaire d’Etat des Finances ; E Etde l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; 1 | | À PROPOSÉ, + | | Etle Conseil d’Etat, en ses attributions législatives, a voté la loi suivante : à Ant, ler, — La perception des im)5ts pour l'Exercice 1924-1925 sera faite confor- "4 | D'nent aux lois existantes o1 qui pourront être ultérieurement votées. Î Art. 2.— Sont prorogés pour l’Exercice 1924-1995 : la loi du 24 Octobre 1876 sur 17 Le des impositions directes ; les articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 52 et 53, E ul loi du 3 Août 1900 ; la partie du tarif de celle-ci concernant les professions et Me LS nouvelles non prévues par la loi du 24 Octobre 1876 ; et la loi du 21 Décsm- 4 : | ee créant les taxes sur véhicules. LE | mer Les Voies et Moyens applicables aux Dépenses de l’Exercice 1924-1923 A | alé, Conformément au Tableau annexé à la présente loi,à Gdes.30.624.820 22. 4 ini de . Tous les droits de Douane pérçus au titre de Exportation, excepté les É ‘ art e pilotage et d'échelle, seront payés en Or. américain. | lEt Las. Il sera fait recette du montant intégral des Impôts et autres revenus de î Lan es frais de perception et de régie seront portés en dépense. tale ineadministration, à moins qu’elle n’y soit autorisée par traité ou par loi spé- FR parer peut effectuer un prélèvement direct ou indirect sur les recettes dans le but in: An < Son personnel ou de pourvoir à toutes autres dépenses. Bristol L Les droits de Douane seront perçus et appliqués conformément aux lois | Bus RS ère, par le Receveur Général des Douanes, par ses Agents et Es j SE Qu'il a été prévu par la Convention du 16 Septembre 1915, É 5 l 2 Le Moniteur ‘ Les recettes autres que celles des douanes seront versées À la Banque Nationale pour compte du Receveur Général et conformément aux lois, par l'Administration À Générale des Contributions. PVO nm — Les fonds de roulement, recettes, revenus ou bénéfices réalisés par le Bureau de fournitures attaché à l’Office du Receveur Général, le Magasin Central des Travaux Le Publics, les Magasins de la Gendarmerie, les contributions des particuliers ou des \. Communes aux entreprises et travaux publics, le Service privé du Service National , à d'Hygiène, les Hôpitaux de l Etat, L.s Ateliers des Prisons et tous autres fonds de 1 roulement de même nature, seront établis, encaissés, dépensés et contrôlés, conformé ment aux instructions données par le Secrétaire d’Etat des Finances, d'accord ave le Conseiller Financier. | Art. 7.— Le Receveur Général émettra des bordereaux de restitution en rectifica- Es tion d’erreur de calcul, d’erreur d’application de taxes douanières ou autres ou pour à toutes autres causes légitimes, lesquels viendront en diminution des recettes douanières x ù ou des recettes diverses selon le cas. Aucune demande de restitution ne sera considérés - si elle n’est présentée dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe. | Art. 8 — Les Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de 1ère. Instance b . qui négligeraient, après en avoir été requis par dénonciation du Département des Fi- [N | nances ou de tout Comptable de deniers publics, d'exercer des poursuites contre tous ue les contribuables en retard de paiement seront passibles de suspension et, en cas de | : . récidive, de révocation, sans préjudice de peine plus graves, si le cas y échet. 1 oi Art. 9.-— Il est interdit à tous Comptables de deniers publics de prendre intérèt | ‘ directement ou indirectement dans les adjudications, marchés, fournitures et travaux concernant les services de recettes et dépenses de l’ Etat | | Art. 10.— Lorsqu'il y aura lieu, pour irrégularité, double emploi ou inseffisance \ de crédit ou de justification, ou pour toute autre cause, d'annuler une ordon- Lo nance de dépense, l'annulation se fera par l’émission d’un bordereau pourle montant — de l’erreur, lequel viendra en diminution de la dépense. | L Art. 11 — Dans le cas où le Pouvoir Exécutif se trouverait dans la nécessité de + | contracter des emprunts rendus nécessaires par l'éventualité prévue en l'article 23 de 2 h la loi qui autorise les dépenses, les sommes provenant de ces emprunts seront ent à. | sées sous la rubrique « Ressources Extraordinaires ». . Ë À Art. 12.— La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de loi quiy sont con- | traires et sera exécutée, avec les États A et B y annexés, à la diligence du Secrétaire À à L d'Etat des Finances. LR — Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 6 Août 1924, an 121ème de l'In- Vs dépendance. TT Le Président : J. M. GRANDOIT. Les secrétaires : à DeLasarre PIERRE-LOUIS, CHarres ROUZIER. sel AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. UE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de Ee République, imprimée, publiée et exécutée, d rindi \ Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le — Septembre 1924, an 121ème de | pendarnce. . BORNO. Par le Président : ) Le Secrétaire d'Etat des Finances ! é | _ Aueusre MAGLOIRE. Le Moniteur 3 1 4. TABLEAU EVALUATIF DES VOIES ET MOYENS DE L’EXERCICE 1924-1995. ' | © : U. S. Cy | Gourdes. | Totaux annuels en Gdes. | Exercice 1918-4919 ....... | | Importation, Pesage, Whar” . fage, ete. Surtaxe sur Import, hi > Tonnage ..... ... . ......| 1.8:4.459,43! 3.054.743, La Exportation, pesage, wrharfage 8.300.674,04 : x! Pilotage de sortie . ....... 1.504,15 . Contrebande, saisie, amende. 197,03 4.710,81 :l Impôts divers, Enregistre- : ment, lC.................. 126.855,99| 5038.152,29 À 9.242.786,19126.213.932,451 29 781.0453.51 dt | Exercice 4919-1920 [ts or? …F Importation, pesage, wharfage La en ess 4.721.820, 44 À Surtaxe sur Import, Tounage| 2.835.238.66 F4 Export, pesage,wharfage... | 2.628.627,49 , Pilotage de sortie.......... 11.349,51 4 Impôts divers ..... .......| 198.044,30| 908.708,64 pl Contrebande, saisie, amende. 3.993,10 569.90 | 5.669.003,55|28.329.511,15| 33.971.959.24 Exercice 1920-1921... ; Import,pesage, wharfage etc. 2.518.812,68 F Surlaxe sur droits d'Import..| 1.459.569,04 Exportation, pesage, wharfage| 1.636.838,04 # Pilotag: de sortie ..,...... 10.457,26 “ Droits de Phare.. . ,,... 8.905,03 ï Impôts divers... ,...... ,.. 219.089,47 797.980,01 ; | 3.319.402,48 |16.597.049,40| 19.)24.262.35 | | Exercice 1921-1922... ' Import, pesage, wharfage,elc. 3.423.897,18 ! | Surlaxe sur droits d'Import. | 1.964.628,20 j Export, pesage, wharfage....| 2.015.597,63 —# Pilotage de sortie. ........ 11.645,09 . À Droits de Phare, .. ....... 5.658,81 4 Impôts divers ..,.., ..,... 175.974,81| 690.213,53 il . 4.161.859,51 [20.809.297,55 94 ,935.(53.35 F Exercice 1922-1993... === Import, pesage, wharfage, | ‘ Pilotage de sortie, 50 ojo ‘ 11300 additionnels sur droits | | d'importation ..,, . ..... 4.379.003,13 | Surlaxe sur droits d’impor- ; lation. Tonnage droits d’expor- ; Non, pesage à l'exportation. .| 4.962.949, 12 f MPÔt divers... ..,...| 294.650,42| 4.219.782,23 fo: 5.251.599.54126.287.997,10| 31.886.783 .0b 1 Recettes des 5 derniers - ——— ; ice Gdes er ner 140.499.101.51 4 Moyenne annuelle Gdes. 28.099.820.23 ‘ k . l pole de visa, plus-value Or. $ 410.000.00 au change de 5000/0 .. 8.200.000.00 Lg | native du MEL Impôts Divers provenant de la recette adm. : ! élégranhe et du Téléphone. neseessesseersees.ess 325.000.00 Total des Voies ct Moyens de l'Exercice 1921-1925..30.624, 820.39 . er : { 4 Le Moniteur B_— ETAT DE CLASSEMENT DES VOIES ET MOYENS DE L'EXERCICE 1924-1925. 4 à T Articles CHAPITRE I. - IMPOXTATION : er 1 Droits principaux. 3 Pesage Lu 3 Wharfage, à 4 Tonnage. | 5 Pilotage à l’entrée. L. 6 Vigie. 1 Visite sanitaire. UE 8 Surtaxes : (a) 50 oo et.33 1/30/0 ; (b) 25 0/0, 15 0/0 et 5 olo D NE (c) 20o[o sur importation savon, colis post.,effets passagers. PNA 9 Droits de Phare. LEA 10 Droits de Fontaine. 11 Visa. À CHAPITRE IL.— ExPonTATION : ae |. 12 Droits principaux. #| 13 Echelle & | 14 Amendes. . ° 15 Statistique. …. 16 Pilotage à la sortie. ï 17 Wharfage. ‘| 18 Pesage. . | 19 Surtaxes : 20 o[o et 10 o[o sur Cacas, aca;o1, gomme, CUIFTE, + L pite, écaille, etc., et sur pilotage. & de CHAPITRE II.— Impors DIvens : || 29 Affermage Biens domaniaux. & 21 Concessions : Ile à Vaches ; Anses à Pitres; Revenus ( La | Tortue ». À. 22 Cheïnin de Fer du Nord-Ouest. RS — 23 Enregistrement et Hypothèques. Nr 24 Greffes. ” 25 Télégraphes Terrestres. L 26 Service Hydraulique. il 27 Moniteur et Imprimerie Nationale, l 28 Carnets de chèques. Ca 29 Timbres-poste. À 30 Timbres-taxes, Cartes postales. à à ° 31 Papier timbré. il 32 Timbrage livres de commerce. mel ..83 Timbres mobiles et estampilles. N®! 34 Service consulaire. st 35 Droits de licence. 4 86 Droits de passe-port. ) 1 81. Bassin Général et Canal d’Avezac. 38 Marques de fabrique. 1 39 Impôt sur le revenu et droit de transmiss191 | 5 40 Emigration. - 4 | 41 - Transcription. ‘| 42 Ventes à l’encan. Ft 43 Casiers postaux. | #4 Fondés de pouvoir. É) 45 Visa. ps | 46 Amendes. | À _ #t Recettes imprévues i . Le Moniteur 3 ; É DEUXIÈME PARTIL.— DÉPENSES. | 3 | Portant fixation des dépenses de l’ Exercice 1924 1925, a: Président de la République Vu l'article 55 de la Constitution, les lois des 6 et 23 Juin 1924, relatives à l'Ad- miuistration Générale des Contributions et à la réoganisation des Services du Dérar- tement des Finances; La Sur le rapport du Secrétaire d’Etat des Finances; LE Et de l’avis du Conseil des Secrétaires d’Etat; 4 À PROPOSÉ, . Et le Conseil d’Etat, en ses attributions législatives, a voté la loi suivante : J Art. ler. Des crédits sont ouverts aux divers Départements min'stériels jusqu” à ; concurrence de G.. 30.%25.299.01, comme suit : ï Dette Publique. . . ..................... G. 10.775.459.55 1 Relations Extérieures . . ....,............... « 618.710.50 À Finances... .... ................... « 818.795.00 { DOME. esse 242.040.00 n ntérieur. . ,..,.,...... eee... € 8.490.181.66 IrRraux Publics. .....,..:.......,...... « 4.410.124.00 ustic .... ....,................. € 1.301.639 60 L4 Agriculture . . .,,.....,......+:..4.... @ 1.122 082.60 <$ Instruction Publique. . . ........... ....4,. « 4 031.286.20 7 Cultes. .........,...,,............. « 396.714 90 \ Travail ..,.,...,.,.,.,....4.4. 4. €__228.935.00 É G. 30 525.299 01 f Art. 2.— Il sera pourvu aux dépenses mentionnées dans l’article 1er de la pré- : - &nte loi par les Voies et Moyens de l Exercice, fixés comme suit : L Recerrrs Douanières . « . . « . « . « . .. . (G. 98 461 237 93 Dipors Divers . , . .,............ € 2 163.582.29 h G._ 30.624 830.22 | gt 3. Les dépenses de l’Exercice 1924-1925 seront effectnées conformément aux Hi | Spositions Claprès de la présente loi. : ê | ar &- L excédent en faveur des Voies et Moyens,de G. 99.521.21, ainsi que tout É | Das solde de crédit non dépensé ou devenu sans objet,de même aussi que toute f. pose “ ‘e qui pourra être réalisée, seront réservés soit pour combler une moins-value à mentai. ans les perceptions, soit pour servir de voies et moyens aux crédits supplé- Le. Cette OU extraordinaires qui pourront être reconnus nécessaires. | fr D tnts dE position, toutefois, ne concerne pas les plus-values envisagées par les con- L. | recettes sé n, Série À, où pour d’autres contrats semblables, pour le cas où les S'il $ éléveraient à plus de 35.000.000 de Gourdes. . . . . sesssesrete L | $ produit une moins-value dans les perceptions non susceptible d’être couverte j # "4 Le Moniteur par les moyens indiqués au premier alinéa de cet article, le Secrétaire d'Etat des F. nances, d'accord avec le Conseiller Financier, prendra les mesures nécessaires pour | restreindre les dépenses aux recettes réalisées. ‘ s Art. 5- - Tout crédit établi en Gourdes dans le présent Budget pour le paiement de tous indemnités, appointements allocations ou dépenses d'une nature quelcongu … dont le montant est fixé en monnaie américaine par la Constitution ou par les lis bs existantes, sera payable, au choix du créancier ou du bénéficiaire, en monnaie amer. ] caine ou en monnaie nationale au taux de Un Dollar pour Cinq Gourdes {1 pour 5) Art. 6. -- Les commissions de Trésorerie de la Banque sur les recettes douanière seront payées au moyen des soldes des 50/0 alloués par l’Article VI de la Convenue du 16 Septembre 1915, après que les dépenses prévues dans le dit a#ticle auront été payées. Si ces soldes sont insuffisants, la différence sera imputée au Trésor Public. L Les commissions de Trésorerie de la Banque sur les impôts divers seront park En au moyen des soldes des 15010 alloués par l'article 3 de la loi du 6 Juin 1924, apr qu | les dépenses prévues dans le dit article auront été payées. Si ces soldes sont insuf- fisants, la différence sera imputée au Trésor Public. & Art. 7. Dans le cas où les revenus des Douanes ou les revenus divers recourré LR | pendant l’Exercice excéderont l'estimation portée au Bndget des Voies et Muyew : | le crédit budgétaire pour « Service du Receveur Général » sera augmenté automat- | quement par b0/o de ces excédents de revenus douaniers, et le crédit budgétaire « Gr vice de la Banque Nationale de la République 4 Haïti » sera augmenté de Lolo de es ‘ excédents des revenus divers ou des revenus des Douanes,sous réserve de l'applicatict du dernier alinéa de l’article 4 de la Transaction conclue à Washington, le 1 Juil 1916, ainsi conçue : « La commission de la Banque afférente aux sommes que le Rec veur Général doit recouvrer, recevoir et appliquer, sera compris dans les dépenses du . Bureau de la Recette visées dans l'article 6 de la Gonvention A méricano-Haitienne de — 16 Septembre 1915 ». —- _ Art 8.— Le Secrétaire d’Etat de l'Instruction Publique est autorisé, pour l'Exercitt . 1924-1925, à faire tous changements qu’il juge nécessaires et avantageux dans le Ta | montants des salaires et loyers, ainsi que dans la répartition des établissements de he | l’enseignement primaire rural et urbain écoles de demi-temps et du soir, écoles rune Fi l presbytérales, et à affecter toutes disponibilités pouvant résulter de ces changemer" LA à l'organisation de Cours normaux et des classes supérieures des Lycées des nr À Le ments, après l'approbation de tous ces changements proposés par le Secrétaire " ES AN — des Finances, d'accord avec le Conseiller Financier, pourvu qu’il ne soi pas enple \ mal plus de Gourdes 192.000 pour les locations de l’Exercice. | QE Art. 9.- Il sera, sous la responsabilité du Secrétaire d’Etat des Finances €l es les disponibilités du Trésor Public, imputé chaque mois, sur le montant dns | , un Douzième du chiffre des crédits alloués aux divers Départements minis dert FA Le Secrétaire d'Etat des Finances est tenu,sous sa responsabilité pero cale s servir chaque mois, à chaque Département ministériel, que le Douzième ‘Et pour de. votées dans son Budget,à moins d’une décision du Conseil des Secrétaires d A cas extraordinaires. he La Art. 10.— La distribution mensuelle des fonds par douzièmes se fe se me ë de chaque mois pour le mois suivant, par arrêté du Président dela Rép à son x. L paré par le Secrétaire d'Etat des Finances d’après les demandes présentét aies ES partement par les autres Secrétaires d'Etat, et ne sera pas susceptible de m° » d'E :A Cetarrêté ainsi signé du Président est notifié à la diligence du Sec él k | | des Finances à chacun des autres Secrétaires d'Etat et au Receveur | Douanes. | reg : Art. 11.— Les douzièmes seront prélevés par chapitres et articles de Article pe ; les fonds nécessaires pour les dépenses du même chapitre ou du alloué PE 1 dant le reste de l’année soient toujours réservés et que la limite du créuir i Al toute l’année ne soit pas atteinte avant ln fin de l'exercice. atant d'u: , | Art. 12. La liquidation est la détermination administrative du Rates Er & dette de l’Etat vis-à-vis de ses créanciers, après examen des pièces justi NT LE CE précède toujours l’ordonnancement. La liquidation des dettes de l'Eure. L Ÿ . Secrétaires d’Etat, chacun en ce qui concerne le Département qu il airs Le Moniteur ÿ À erétaire d'Etat ordonnateur est seul responsable des certifications qu’il délivre. Les ti- 4 tres de chaque liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux créanciers ct LL OET l être rédigés dans les formes réglementaires. | Les Secrétaires d'Etat ne pourront faire dresser d'ordonnances d: d ‘enses au-deli du crédit mis à leur disposition par Arrêté de douzième. ° . Art. 13. -- Il est procédé aux liquidations, soit d'office, pour les créances à l'égard 4 desquelles il existe des bases et éléments de liquidation dans les buraiux du Ministère # compétent, soit d après les justifications produites par les créanciers eux-mêmes. Les 3 pièces justificatives consistent en comptes, factures, bordereaux, quittances ou toute: 5 # autres attestations réglementaires. Aucune pièce produite ne doit être grattée ni PE D surchargée; la partie à modifier est biffée au moyen d’un simple trait de plume et ‘à remplacée par l'énonciation exacte qui doit lui être substituée. La substitution en in- bre terligne ou par renvoi est paraphée ou signée par le liquidateur sur l'original et les 4 copies. Un duplicata des pièces justificatives doit être gardé au Déprrtonint des Fi- Î nances pour appuyer les Comptes Généraux annuels. 4 Art. 14.— Pour déplacements dans les limites du territoire, les fonctionnaires ct °Y employés publics ayant droit aux frais de voyage, lorsqu'ils seront absents pendant ÿ : plus de 24 heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, pourront recevoir une alloca- NE tion journalière pour nourriture et logement proportionnelle à leurs appointements, Fu sus qu ils aient besoin de présenter des pièces justificatives,conformément au Rÿg'e- ie ment qui sera pris à cette fin. .. Les pièces justificatives de toutes autres dépenses faites par un fonctionnaire et À dont il demande le remboursement devront consister en bord2rexux acquittés par les fournisseurs, sauf cas d’impossibilité. | Art. 19. — Los conditions de forme que doivent remplir les pièces justificatives men- données dans les articles précédents seront déterminées par circulaires d'ordre général Ë et uniforme du Secrétaire d’Etat des Finances d'accord avec le Conseiller Financier. | Les doubles d’une pièce ou d‘un état doivent porter la mantion « Dupcicata » en # grands caractères et parfaitement lisibles. Art. 16.— La liquidation d'office se fera par les différents Secrétaires d Etat, sur . rapports des fonotionnaires relevant de leurs Départements respectifs. ” re net les Préfets d’Arrondissement, les Commissaires du Gouvernement près autres paie ribunaux, les Inspecteurs des Ecoles, les Délégués des Finances et tous de clac anis ayant un personnel sous leurs ordres, enverront, au dernier jour fnctio ni seu ecrétaire d'Etat dont ils dépendent, un état certifiéen triple des 1 leurs For. placés sous leur juridiction etse trouvant en service, avec indication de en Do nions et du salaire revenant à chacun. h Départ EUéS des Finances dresseront sur la même forme et feront parvenir aux È pensions, sub mtressés un état détaillé en triple, arrêté au dernier jour du mois, des : ele Cor pions et locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs l'état Ter N ec aque Département préparera également, dans le même délai, _ mériode de LE te abeen personnel du Département. Ces états devront mentionner la Un double de ces états restera dans leo a hives du Département ordonnateur, le : &cond sera attaché à lord stle troisièn $ an Dé d Fi | Pour appuyer es (ons nee annees et le troisième gardé au Département des Finances 4 es Généraux. 5 rt à . ae rangement dans l'état mensuel des appointoments, pensions, sub- | Receveur Génér 14 D notifié immé latement, ans un (lé al e deux Jours au plus,au fonctionnaire aides ouanes par le Département intéressé, sous peine, pour tout soli dairemone qui serait trouvé responsable d’un retard dans cette notification, d être ment, passible de restitution pour tout paiement qui aurait été effectué indû- ni FEtat n’est responsable que des engagements souscrits par ses mandatai- ot Règlements ve -cment compétents Les engagements pris contrairement aux lois et #7 Ceux qui les auront conne na TS des intéressés que la responsabilité personnelle de ps Aueune dépense faite pour l'Etat ne pourra être acquittée que selon les Le $ de la Convention du 16 Septembre 1915 ou de la présente loi. Pl ï D ” 8 Le Moniteur } Art. 20. Aucune ordonnance, aucun mandat ne sera émis, aucun paiement ne & h 4 , effectué que pour l‘acquittement d’un service lfralement prévu au Budget et au D ? Er Ke ‘gième, où par une loi, où un arrêté de crédit. ° | u Toute ordonnance de dépense doit, pour ês-e payée, être imputée sur un rrk:: Li légalement ouvert, se renfermer dans les limite: de la distribution mensuelle des Les 'E et être appuyée de pièces justificatives en due forme et constatant que la dite ri L 4 nance a pour effet d’acquitter, en"tout ou en partic,une delte de l'Etat régulières | justifiée. | L Art 21.—Dans aucun cas et pour quelque raison que ce soit,aucun Secrétaire d'El F3 | ne pourra faire ordonnancer en dépense au delà des crédits budgétaires ni erggr | aucune dépense non prévue au Budget avant qu'il ait été pourvu au moyen de laque | “À | ter par un crédit. | k j Aucun engagement devant être couvert par un crédit budgétaire ne pourra être prs EN k pour une pério:le excédant l’Exercice en cours. bi, Art. 99. — Les crédits supplémentaires sont ceux qui doivent pourvoir à l'imxf L | sance dûment justifiée d’un crédit ouvert au Budget et qui ont pour objet l'exécutre ci d'un service déjà voté, sans modification dans la nature de ce service. Ils ne peuvat | être accordés que par une loi ee Les crédits extraordinaires sont ceux qui sont commaxtlés par des circonstanv Fe | urgentes et imprévues et qui n'auraient pas été davance réglés par le Buleet. à | sont aussi accordés par une loi, sauf- dans l'intervalle des sessions législative. ÿ. | Tout crédit supplémentaire ou extraordinaire doit indiquer les Voies et Mres k | qui y sont affectés. - À Art. 23.— En cas de force majeure ou d2 circonstances imprévius exigent dur Ü | gence des dépenses non prévues au Blvet, le Président de la R‘pabliqu «ra. + À | le Pouvoir Législâtif n'est pas en ses ‘ion, la faculté d'ouvrir par Arrèté einer à + de tous les Secrétaires d'Etat et rendu public par voie du « MONITEUR 4 Le | crédits extraordinaires, après entente entre le Socrétaire d'Etat des Finances & à Fe. | Conseiller Financier. is Art 24.— Aucun marché, aucune convention pour travaux publies et fournit Lu ne doit slipuler d’accompte que pour service fait En tout cas, Les accompie ? peuvent dépasser les deux tiers du montant des travaux constatés où des Sri + fournis, le tout appuyé de pièces justificatives. Les droits de timbre et d'enregisire S. ment auxquels donnent lieu des marchés ou concessions de travaux où de fourniture à sont à la charge de ceux qui contractent avec l'Etat. 7 Lo, à A Art. 25.— Toute dépense en dehors des conditions établies par là présents à N ir même que toute avanèe sur crédit à justifier ultérieurement, restera à la CAE sui fl Secrétaire d'Etat qui l'aura requise où ordonnée ou du Receveur Général qu PS il faitle paiement. Les dispositions qui précèdent s'appliquent à toutes sortes de Le ji | Néanmoins, le paiement des dépenses prévues à l'article V dela CU k Re \k 16 Septembre 1915, en ses ler, 2ème et 3ème paragraphes, sera effec up ont | k ceveur Géaéral sur pièces justificatives,et fous paiements de cette mate a “des . mis mensuellement au Département des Finances, conformément à lartie ei dite Convention. Legal, pour le re +] Egalement, les paiements à effectuer par le Receveur Général, Pr sque del ef 1: d'Hygiène, la Direction Générale des Travaux Publics, le Service Tec on ne à. griculture et de l'Enseignement professionnel, peuvent être faits Rire LES î ment,sauf avis contraire du Secrétaire d’Etat intéressé, transmis Al Astrid ‘E des Finaness,pourvu que l1 dépense figure au Ba lgot et n'excède pis !8 Ù mensuelle des fonds. pare m |. Les doubles des pièces justificatives, en due form», seront remis au es nt | des paiements, et au plus tard, le 15 de chaque mois, par les Sert je da APE À: au Département ministériel compétent pour le mbis précéclent pour Receveur ai soit ordonnancée et mandatée en régularisation du paiement fait pu “ se des PE El} néral. Cet ordonnancement se fera dans les 15 jours qui suivront Ja rem 4 par le Service intéressé. 2 Il en s°ra de même pour les allocations suivantes dit Budget : “ | 10 - Appointements, pensions, subventions, locations; NE | É A] | Le Moniteur ) so 3 3 Frais divers, dépenses imprévues des Départements ministériels, frais de Ù à circulation: rt . % Entretien des apprentis de In Maison Centrale: | LR 4o — Les allocations pour les aides-de-camp du Président d'Haïti, pour la Musique | de la Gendarmerie, pour la Police rurale, pour les Prisons, lesquelles seront placées mensuellement au crédit de la Gendarmerie de la même manière que R ‘ l'allocation contractuelle de la Gendarmerie . | d 4} Pour faciliter le paiement des appointements, pensions, subventions ct locations,le . : = Revreur Général pourra faire le paiement: en se servant des états du mois précédent, ; #1 molifiés selon les avis qu'il aura reçus des Secrétaires d'Etat intéressés. E’ordon- 4 mncement das valeurs ainsi payées se fera dans les 15. jours qui suivront le mois ! 4 du paiement . “i f Art, 26 — L'ordonnance de dépense énoncera l’Exercice et l\ date du jour de i AN un émission, le crédit ainsi que le chapitre et l'article du Budget. prévoyant la pe dépense. Elle désignera le bénéficiaire de la créance par son nom et au besoin .par : éÉ & prénoms, si sa qualité, qui doit aussi être énoncée, ne suffit pas pour établir son | b ibntité. Elle comportera l’énoncé en toutes lettres de la valeur payée Les pièces 1j jutificatives y seront annexées. 1, Art.27. — Les ordonnances de paiement seront préparées dès la publication de A l'arrêté de douzième par les différents Départements ministériels. 1 Elles seront signées du Comptable et du Secrétaire d'Etat compétent et envoyées Ve a Département des Finances pour être vérifiées, enregistrées et matidatées si elles Fr. ent trouvées justes et conformes après exumen par les Services compitents de ce ; L Département : ; L» Secrétaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mandatement de toute ordon- | mnce trouvée régulière | _L: mandat de paiement est nominatif; il ne pourra être payé qu’au titulaire de | l'onlonnance pour paiement de laquelle il aura été émis, c’est-à-dire au véritable créan- | cerayant justifié de ses droits et pour l’acquittement d’un service fait. à l'exception : | de dépenses faisant l‘objet de l'article 25 ci-dessus. Il sera signé du Chef dun Service | de vrdonnancements et des mandatements au Département des Finan®ss, du Secré- ru d'Etat des Finances et du Conseiller Financier, et envoyé sans dfai avec lor- , onnance au Receveur Général pour être payé. | ! ne 28 —Le double approuvé des ordonnances et des mandats restera au Départe- s 2 at des Finances pour venir à l’appui des Comptes Généraux. al | Les mandats envoyés au Receveur Général serviront de pièces justificatives à l’ap ; "li Fes paiements \ nelntife effectués par son office. se - io Général des pa cas e perte d'un mandat de paiement ou d'un chèque du Receronr h partie names À peut en être délivré duplicata sur la déclaration motiv e de — , à Panque National ° | fl attsstation écrite, soit par le Receveur Gén ral, soit pr dèque ares nale de la République d’Haïti, portant que le mandat de paiement ou le. quinze jours à ï pas été payé. La délivrance du duplicata ne pourra $ c'tectuer ,que : Art, 20 pres a puolicntion de la déclaration de la perte au « MONITEUR ur Général des con rôle du Département des Finances en €2 qui conce”1€ 1e ece- d'une manière où ouanes et | Administration Générale des Coatribation: s'ef ectuera ds Finances spermanente par les Délégués des Finances,et les agents du Département Offices de VA I ont accrédités auprès du Receveur Général et auront a°2cès dans les | d: : ke bu Alministration des Douanes et de P Administration des Con‘ributions où .— reaux nécessaires leur seront réservés Lo us Les originaux de toutes les dé Ne Ï doc: b drreaux, réclamati outes les déclarations, factures, connaissements, locuments, bor- où paiement RARE pièces et procès-verbaux relatifs à une perception, restitution Receveur G£nér si que tous les livres et registres de Comptabilité de: Offices du _ Seront acc énéral des Douanes et de l'Administration Générale des Contributions leur Un Etat aan À joue réquisition . : , LU: Finances selon 1é de toutes les piècss contrôlées sera envoyè au Dépa ‘tement des : ga À Toutes les ga instructions du Secrétaire d’Etat. | k . À Lu fonction reurs relevées ou réclamations reçues seront signalées pour correction F naire chargé du service contrôlé. En cas de désaccord, les Délégués des ! l Ù ! - 10 Le Moniteur 2 Finances ou agents du Département des Finances feront au Secrétaire d' port détaillé et motivé. 1e d'Etat ua y | Art. 31.— L'Exercice administratif commence le 1er Octobre pour fins r A — Septembre de l’année suivante 1er Art. 32.—- Les crédits ouverts pour dépense d’un Exercice ne peuvent être empin; = à l’acquittement des dépenses d’un autre Exercice Les soldes des Exercices si k. peuvent non plus être payés au moyen des recettes de l'Exercice courant, j ma | qu'ils ne soient portés au Budget de cet Exercice. ' 1 Art. 33.— Dans les 30 jours quisuivront le 30 Septembre au plus tard, des wie È nanceset mandats de paiement seront émis en couverture des dépenses but : et supplémentaires encourues et engagées dans le cours de l’Exercice, mis qu ve pas pu être payées, selon états qui seront remis au Département des Finances par 1 L Départements ministériels intéressés. Ces valeurs ainsi ordonnancées et mandatées seront placées dans un compte déomm D « Compte de Liquidation » et ne seront payées que sur présentation de pièces jæ ficatives en due forme ac22ptées pur le Dipartemont d3s Financss d'acoori are b «fonseiller Financier. ki Les balances non engagées de crédits budgétaires ct supplémentaires feront mur A | au Trésor Public au 30 Septembre; mais les balances non engagées de crédits ettree » À dinaires resteront disponibles, à moins que dans l’opinion du Secrétaire d'Eut æ ‘ ressé, du Secrétaire d’ Etat des Finances et du Conseiller Financier, les objets ee re desquels ils ont été accordés soient entièrement accomplis. ” .Art.84. La loi de réglemant prononce la clôture définitive de l'Evercics, wit ça : toutes les dépenses aient été intégralement payées à l'aide des voies et moyen st l qu’il reste encore des valeurs à payer. | Art. 35.— Sont prescrites et définitivement éteintes au profit de l'Etat. santpt À judice des déchéances prononcées par les lois, toutes les créances qui, n'ayant pk | D acquittées avant la liquidation des crédits de l’Exercice auquel elles appartienæt | à n'auraient pu, à défaut de justification suffisante, être liquidées dans un délai de ea ‘À ans, à partir de l'ouverture de l‘Exercice, pour les créanciers résidant en Haïti. # à _—. trois ans pour les créanciers résidant hors d'Hniti. | n ( | Art. 36.- Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applieables tu h | ces dont l‘ordonnancement et le paiement n'ont pu être effectués par Le fait de $. nistration dans les délais déterminés. Tout créancier a le droit de se faire déirern L le Secrétaira d‘Etat compétent un bulletin indiquant la date de sa demande enpsieæ ; 4) et les pièces produites à l'appui . | ; Vs Art. 37.— Le « Compte de liquidation » dont il est question à l’article 3 ° . sera fermé automatiquement après deux ans et les soldes de crédits inerits Se : nulés. Il en sera également ainsi des balances de crédits extraordinaires. Dares à Art. 38 — Tous les Comptables de deniers publics feront aboutir 80 ie si &|. dont ils relèvent ou au Département des Finances selon le cas, les pièces I: pré CAR de leur gestion ou des dépenses effectuées pour compte de l'Etat dans le L tu LS k. 4 dent, ainsi que le relevé détaillé de tous les comptes tenus pour l'Etat, à Cros JA ou extraits qui pourraient être requis par le Secrétaire d'Etat des Pa ir ïE Le tes seront remis dans les délais qui seront prescrits par instructions du 5ec ge «| tat des Finances. ption et à ! | Art. 39.— Toute personne chargée à un titre quelconque de la pre, Conti 4 ° manutention des deniers publics ou de la gestion des biens de Etat ou té | est comptable de deniers publics. Sont comptables de deniers publics, notamment : A 1-— Les Secrétaires d'Etat des différents Départements ministéries in 4 3— Le Directeur Général de l'Administration Générale des Contr! | PA | 3 - Le Receveur Général des Douanes; : â ir « &— Les Greffiers des Tribunaux ; de son Dirt” & | | 5— La Banque Nationale de la République d’Haïti,en la personne i “4 6— Les Comptables des Départements ministériels; ; . | ' 7 - Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique ; : Le Moniteur 11 5 Les Directeurs du Service Télégraphiqu2 terrestre, Chefs de Poste et les | Û Comptables du Réseau; | ÿ- L'Administrateur Général des Postes, les Directeurs des Postes et Agents OT postaux ; | w- Les Recereurs Communaux ; | : 1 Les Agents diplomatiques et consulaires ; : = Les Directeurs d’Enregistrement. | Les dispositions de la loi du 26 Août 1870 modifiée par celle du 15 Août 1871, et , eyxes autreslois non contraires sur la responsabilité des fonctionnaires publics, gront applicables À tous comptables de deniers publics. Ê A. 40,— Les écritures de la Comptabilité Publique seront tenues en partic double : a par chapitres et articles du Budget. | ‘À Art. 41.— Du 1er Novembre au 1er Décembre au plus tard,les d'ffirents Secrétaires !, Et remettront au Secrétaire d'Etat des Finances les comates dos opérations géné- 1: ne de leurs Départements respectifs pour l‘Exercice clos le 39 Septembre précédent. 5 Li Ant. 42.— Le Pouvoir Législatif, après avoir constaté l1 régularité des comptes, F smonce décharge des Secrétaires d'Etat pour la gestion vérifiée. Le Dans le cas où il y aurait lieu de refuser cette décharge, des sanctions légales oo erunt appliquées contre les Secrétaires d‘Etst en cause. La décharge emporte de à gein droit main-levée des inscriptions grevant les biens des Sacrétaires d'Etat pour pe Spoque à laquelle se réfèrent les comptes vérifiés. à An. 43.—- Décharge sera accordée aux autres Comptables d: lenicrs publics par le ! &crétaire d'Etat des Finances ct après vérification de leurs co nptis de gestion trou- ré réguliers. | Art. 4.— La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui y sont satraires, et sera exécutée,ainsi que les différents Badgets de l'Éxercico 1924-1925, il diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le conc2rac Lomé au Palais Législatif, à Port au-Prince, le6 Août 1924, a1 121ème le l‘Indé- tendance. Le président : J, M GRANDOIT. Les secrétaires : DeLABARRE Prerre-Louis, CHARLE, ROUZIER / AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE 4 au éident de la République ordonne que la Loi ci dessus sois revêtu du Seau de la “Pllique, imprimée, publiée, et exécutée. re au Palais National, à Port-au-Prince, le Septembre 192:, nn l2tèms. de l’'Indé- RNO. : Par le Président : BO L Secrétaire d'Etat des F. inances, du Commerceet de l‘Instruction Pullique : AUGUSTE MAGLOIRE. A » . 6 L Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et dés Travaux Publics : Luc THÉARD : Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Traxail : Louis PROPHÈTE. L fn G . _ Secrétaire d'Etat des Relations Ertérieures : . Camizze J, LÉON. — Le Secrétoi - lélaire d'Etat de la eusbic: et des Cultes : Luc DOMINIQUE. ; " “ si € BUDGET l DE LA DETTE PUBLIQUE. À 1 « MONNAIE NATION AE | _ ne: © ñ N CS n DR QE À ë DÉSIGN \TION DES DÉPENSES —, | CHAPITRE 1 | . DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE. Fa 1| Obligations Série A................ | 466.666.66 3] à.600.0iû X \ Commissions contractuelles et frais.. 4.666.606 4] 56.01 | 2| Obligations Série C .............. |" 77.236.056 | Sinits _. Cominissions contractueilss et frais. . 172.37 se S CHAPITRE 2 EL | DETTE PUBLIQUE INTÉRIEURE. g ! 83] Obligations Série B................ | 146.000.00 |1.1520ve | 4| Prévision pour retrait de la Monnaie |” | oi de Nickel (Art. 14, Convention pour | | la réforme monétaire : Lois des 3 Na ue | + 1919 et 27 Avril 1921)............. | 35.000.00 | 7] à À | —_—_— à | CHAPITRE 3 4 | | GARANTIE D'INTÉRÊTS ET AFFECTATIONS. à 5] Garantie d'intérêts, Compagnie des De Hé k Chemins de Fer P.C.S............. us Vu 6! Compagnie haitienne du Wharf..... 200 er 7| Compagnie française des Câbles... 120.0. À CHAPITRE #4 | à PRÉLÈVEMENTS SELON CONVENTIONS ; | ET LOIS. L PA 8| Serv'ce du Receveur Général........ ! te 9] Service de la Banque Nationale de la 13 + NUE République d'Haïti.................. pit À Te 10! Service du Timbre................. L 11}, Administration Générale des Centri (Mémer. buliors...........,................ Te a : . mrtliong gepl és Li ! | Certifié le présent Budget s'é evantà lasommerle Die np : a æantéquinuze mille.quatre cent cinquante neuf gourdes ARNOTE _ L "| sf] « Fait au Palais Législa'if, à Port au-Prince, le 5 Août Louer t & | dent: J.M. Graoor.— Les secrétaires : DaL anne PIERR | di | Rouzrer. ! ! nl | BUDGET | 4 DU DÉPARTEMENT DES RELATIONS EXTÉRIEURES. | Là r | MONNAIE NATIONALE. Te DÉSIGNATION DES DÉPENSES © | : PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 5 i Pirsonnei de la Secrétairerie d'Etat. || Fi { { Chef de division ................ 595 if 1 Chefdu Protocale........, .. .. 595 fe. 4 Chef de bureau. ................ 416.50 CPE 1 Chef du service diplomatique..... #57 PI 1 Chef du service consulaire ..... . 397 4 ! Chef du service de la Comptabilité 238 117 {sous chef du service diplomatique. 178.50 4 1 Sous chef du service consulaire... 178.50 . { Archivisle ......., ............ 208.25 4 ? Traducteurs d'anglais à G. 119... 238 ". {Traducteur d espagnol. ......... 119. a ? Dactylographes à G. 119......... 238 ' | Emp'oyé de 1ère classe .......... 119 | l'Altaché au Cérémonial.......... 119 . ! Lalligraphe.......,,............ 95.20 | Emplové de 2ème. classe ........ 95.20 hs Aide-complable . ...,,,.......,... 89.25 l Archivisle Adjoint ......,........ 89.25 2 Dactylographes-Adjoints à G. 59.80 119 LEléve...,...,, ,.............. 47.60 ’ : lluissiers ...,,,..,..,.à G. 29.75. 59.50 L ! Ménagère......... ............ 23.80 _R | CHAPITRE 6 TS | 54.006.606 1. Frais divers du Ministère. parie el fournitures de bureau... || 416.66 ? pris de télégrammes extérieurs... 625.00 | jrs le poste et autres. .,.......... 250.00 ‘ pe ciements aux Journaux étrangers 20.00 | de fra 1e lélégrammes et télévhone 83.33 # IS de réception et autres. so. 1.000.00 | FCHAPITRE 7 —7:#25.00__| 29.100.00 4: LÉGarTions. = Paris. - Dh * l'Mini 7 {geste | 4.166.662/: | | SECrélaire ,,,,,. 1.25 - À Lotion frais à titres , 20U _ À franmes ue S de bureau, de télé- #4 1 6.250.00 | 75.000.00 - ‘ nenensemenmenrennemes ——————————à ! En e # : sp j +- Î4 Le Moniteur E | | MONNAIE NATIONALE | 5 DÉSIGNATION DES DÉPENSES —— … € LL. < PAR MOIS PAR AN . 19 Report..... .............. 159.006.6 | | Washington. \ 1 Ministre....................... | 4.166.662/3 . 1 Secrélaire......."............. 1.250 7; © Location, frais de bureau, de télégam- | mes et autres ....................... 1.250 h | 6.666.066 2/3 Santo Domingo =: | 80.090.(0 En 1 Ministre...................... 3.000 h 1 Chancelier................... || 1.000 | Location, frais de bureau, de télégram- | É mes et autres .....,................ 500.00 | Ê 4.500.00 4.000.00 | Havane 7 — 54.000 h 1 Chargé d’Affaires................ || 2.000 Location, frais de bureau, de télégram- — mes el autres...................... 750.00 2.750.00 | 33.000.00 _i Berlin — | . À 1 Chargé d'Affaires. .............. 1.500 ù | Location, frais de bureau,de télégram- & | mes et autres....,.........,....... 500.00 Le — + 000 00 | 24.00.00 : ie Londres _3.000 00, 7 1 Chargé d’Affaires............... 1.500 Location, frais de bureau, de tél igram- ji mes et autres..................... || 500.00 Fi : 3.000.00 | 24 000.0 il: 1 Chargé d'Affaires à Rome-Gênes... || 1.000 ll 1 Chargé d'Affaires à la Haye-Ams- Le terdam........s esse socsosvou.e 1.000 eu? 1 œ , 1 - : ! Chargé d'Affaires à Bruxelles-Anvers LE — 26,000.00 i ° CHAPITRE 8 — | 20 CoNSULATS New York. È (| { Consul Général......,......,..... 541.66# .| 1 Vice-Consul...............,.... 400.00 4! . Location, frais de bureau, de télégram- Î à | mes et autres.....,.,.,......,....:.. 541.668 g00.00 1} A roporter ..,...,,,,..65,7 GT 7 ee l . h k | 1 Le Moniteur 15 1 É MONNAIE NATIONALE de 5 DÉSIGNATION DES DÉPENSES. | t i PAR MOIS | PAR AN = | 2 Report............ ......... | 427.606.60 New- Orléans | Consul......................... 7550 f Localion, frais de bureau, de télé- | ‘gammes et autres.................. | 250 | 1.000 12.00.00 ë, : 1 Consul général au Hävre......... 1.000 { Consul général à Santiago de Cuba 750 ‘ 1 Consul général à Camaguey..... 625 | Consul général à Antilla ........ 625 . , L Consul à Bordeaux... ...,......".. 500 ”. : Frais de location, de bureau, de télégr. ! autres du Consulat de Paris. ...... 250 | t « « «des Antilles (Rép. | Dominic.) 500 « € « « de Genêve...... 125 | 4.375 52.500.60 CHAPITRE 9 | Institutions Internationales | fi Quote-part dans les fiais du Bureau Î ‘ | International des Œuvres littéraires J ! elartistiques et frais de transfert... Î 1.413.70 7 Quote-part dans les frais du Bureau de : l'Union Pan-Américaine et frais de lansfert.....,,,,.,..,........... : _10.015.90 : Quote-part dans les frais du Bureau | _ | de la Cour Permanente d’Arbitrage | de la Haye et frais de transfert. ... Î 2.902 - Quote-part au Budget du 7ème. Exer- Î \ (ice financier de Ja Société des Na- Î. lions et frais... ........ ... .... l 50.000 Quote-part au Congrès International Î dus Chemins de fer et frais … .. F 250 4: rçe-Partdans les frais du Bureau de | à nion Înternationale américaine Us Marques de Fabrique et de Com- | queree et frais... | _5.953.60 . heart dns les frais du Bureau dalional des i i ‘ el frais, ans douaniers | 1.000 1 | À reporter : 285,5 STE 565,841 «80 7 . Le Moniteur . = : : ! « MONNAIE NATIONALE ;: L _ 5 DÉSIGNATION DES DÉPENSES TT Ç a ES | DS ? 21 Report...................1.:. 963.341 Qu | Quote-part dans les frais du Bureau d de l'Uuion Postale Universelle et à 2 Arriéré dû pour contribulion aux frais NY du Bureau International des Œuvres . ri littéraires et arlistiques........... 1.413,70 Li Arriéré dû ; our contribution aux frais EN | du Bureau de l'Union Ieternationa e A Am'ricaine des Marques de Fabri- | que el de Commerce et frais. ...... 5.955 CHAPITRE 10 | | 22 Missions diplomatiques. | , À | | | Frais de mission, de voyage, de dé- ii «| placemerts et de rapatriement des à Agents à l'étranger et de délégation E | aux Congrès et Conférences......... 30.000.N Ë | 23 Mobilier Ait Achat el entretien des mobiliers des | \ sul Légations, des Consulats et du Dé- ET partement ...........,............ 1.250 45.000.0 k a — |—- z } 618. 710.1 ch Certifié le présent Budget s'élevant à la somme de Sir cent due huit nill | | sept cent dix gourdes, cinquante centimes. él Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 22 Juillet 1924. Dr | Ed sident : J. M. Grapoir. — Les secrétaires : DELABARRE PiERR + CHARLES RouzIER, BUDGET — DU DÉPARTEMENT DES FINANCES. 4 | MONNAIE NATIONALE Le £| DÉSIGNATION DES DÉPENSES. | Le < PAR MCIS | PAR AN . À | . CITAPITRE 12. | oi] Personnel de la Secrélairerie dEtut. “ DIRECTION GÉNÉRALE. \ 1 Chfde Division...... ....... . 7150.00 r { Chef de burcau ............ ... 600.00 . 1 Employé..................... . 350 .00 J Employé...."................. 150.00 dE + Dactylegraphes à G. 150......... 600.00 Le 1 Archivisle..................... 250.00 / 1 Huissieren chef...... .. .. ... 100.00 | 2 Hui siers...... à G. 75... .....-.. 150.00 si . 3.250 .00 39.000.000 ". SERVICE LES CRDONNA\CEMENTS = ET DES MANDATEMENTS. 1 Chef de Service........ ....... 600.0 2 Sous-chefs de Service à G. 500.... 1.009.00 | Comptable en chef ....,......... 300.00 T Comptables à G. 459 ..., ...... 1.050.00 3 Employés à G. 150...,..:........ 450.00 . ; 3.400.00 |: 40.800.00 SERVICE DE LA TRÉSORERIE. EE , { Chef de Service. .......,....... 6nn.00 1 Sous chef de service... .......... 500.00 ' 1 Cemptable payeur. ,............ 500 .00 rat 1 Employé... sorqees esse messes 200.00 2 Employés à G. 130 .............. 300.00 2,100.00 25.20.00 _. CoMMISSARIAT Set CIAL a PRÈS LA BANQUE NATIONALE. | . 1 Commissaire. .....,................ 500.00 1 Employé. .........,............ 150.00 | 650.00 7.800.00 } CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. ES L'Expert.........,,..,.......... 250 .00 13 1 Conseiller juridique....…......... 250.10 SERVICE DE COMPTABITITÉ GÉNÉRALE. || ELU 6.000,00 1 Chef de service .. . ............. 600.00 s 2 Sous-chefs de service à G. 580 … 1.100.00 | 8 Comptables à G. 250............ | 2.000.00 2 | 778.700.00 | 44.400.00 | À reporter, .., 4er seven | 163.200.00 _ u 18 Le Moniteur x | MONNAIE NATIONALE | L = DLSIGNATION DE3 DÉPENSES. ge 7 < par Mois | PAR AN L 25 Report.................... G. 163.200 CHAPITRE 13. ù BuREAU DU TIMBRE 4 1 Chef de Bureau ................ 10 1 Employé de 1ère. classe... 50 _ 1 « « 2e. « ss 40 | 9 Employis............. à G. 35. 10 | | 25 | sw | "A CHAPITRE 14. oo | 26 MAGASIN DE L'ETAT | 4 Directeur... 150 | 1 Chef de bureau................. 90 l 1 Comptable.......................... e in | 1 Employé........................... ‘ | nf 1 Hoquelon.... ................. 15 k ( 2 Hommes de peine........ à G. 10 20 4 | CHAPITRE 15. = À 27 ARCHIVES GÉNÉRALES. N° 4 Directeur... ..............i. 250 | | 385 4.620.0) ï | CITAPITRE 16. = | 28 Arrondissements Financiers. Le Cap-HAITIEN EE 1 Délégué des Finances...….......... ee 4 1 Comptable........................ 159 : 1 Hoqueton............. ..... ...... ___ #9 | 460 _| 3.50 CAYES Re | | | Déléoné des Finances.........….... 300 {| 1 Comptable............... ..... 135 Ë 1 Hoqueton.................. ... 25 __ sE CI | Le Moniteur 19 7 4 MONNAIE NATIONALE ,, 4 DÉSIGNATION DES DÉPENSES | + ; PAR AN PAR MOIS Report....... ........ G. 189.180. 00 : SaixT-Manc À | Nélégué des Finances... .… .,. …. 300 | | : { Comptable ............ ........ 135 if { Hoqueton ....... .............. 25 ° l’. Location. ,.................... 10000 85 ot 54 6.510.00 7 JACMEL nr 1 Délégué des Finances............ 300 1 4 i Comptable .............. .... .. 135 . L Hoquelon........... .......,....., 25 15 460 5.520.00 F. JÉRÉMIE. DS É | Délégué des Finances... ....... 300 { Comptable. .................... 135 | !Hoqueton...................... 25 + | 460 290 . | — 5.526.00 : Perir-Goave. . | l Délégué des Finances............ 300 h ! Comptable..................... 135 i LHoquelon...................... 25 [ 460 5.520. | Porr-pe-Paix. — 70-00 À | Délégué des Finances. .......... 300 l- Comptable .........,............ 135 | l'Hoqueton......,................. 25 | Locition. l 520 6.240.00 s GONAIVES es l Délégué des Finances. .......... 300 | ; Comptable .......,...,........ 135 ii : Ploqueton.….…..,.....,,....... 25 Location... 100 CA: 560 Ch | Délégué des Fi . . . a ——, 6.720 00 | I Délé inances à Ft. -Liberté 8u) | Dé tgué des Finances à Aquin..... 80 !. RUE des Finances au Môle St. : Mélégué des Finances à Miragoûne. 200 AT | FT 4Ù 5.280.060 Lo | Areporter....,..,,,,,,,, 6. 7 230.520,00 d à : à - 50 Le Moniteur | < ; , . MONNAIE Nina, 4 LL £| DÉSIGNATION DES DÉPENSES. | — 0 7 < ‘PAR MOIS v h À ———— : : Report. ................... . me à . | CHAPITRE 17. PENSIUNS ET RENTES VIAGÈRES. H | 99] Pensions civiles... ss... 22.500 | 21.9 PK | 30| Prévisions pour arrérages et arriérés. || 1.000 | 1 # ee L »1| Pensions militaires................ 99210 Hi: | | 321 Pensions de retraite.....…......... | 11.616,16 | bu ta à | 33| Rentes viagières ................. 402. | 244 cal 34| Pension F. D. Légitime........... | 720 l #e] Pension veuve O. Zamor........... 315 : | Pension Monseigneur Morice........ 500 L | Pension Monseigneur Le Ruzic...... | 950 \ | CHAPITRE 18. FR | FRAIS DIVERS. LS 25l Matériel ct fournitures de bureau... 900 | , | 36| Dépens s diverses................ 175 à | 37| Timbres poste .................:.. 20 : \. 1 1.095 CLS 1 38| Frais de télégr. et téléphone du Dépt à 39| Frais de télégrammes et téléphone sb EN — du Receveur Général...............-... ae | 40| Frais de télégrammes et téléphone Os" FT de la Banque Nationale de la R. d'I.. il CHAPITRE 19. (ln 41 DÉPENSES SPÉCIALES. | 1h | Machines à écrire et dépenses diverses le | pour l'installation des nouveaux Sser- 3 je pe vices du Département............:: | pl CHAPITRE 20. Ne 12 PUBLICATION OFFICIEL LF. | K Buletin officiel des Finances et du U Commerce y compris publicalion des À communications de la Sect. haitienne EL |, . de la Haute Comm.lnter américaine. . | hi CHAPITRE 21. Al 43 RESTITUTIONS ET RÉGLAMATIONS. | F: | | Prév. pour rembourst. des val. payées ÿl "4 . par erreur et réclamations diverses. . sr | ; | Le Moniteur A v L uk présent Budget pour l'Excreice 1924-1925, s'écvant à la som- Re. … jurontsoirante dix huit mille,sept cent quatre ving'-quinze gourd s- ' ES it au Corps Législalif, le 22 Juillet 1924.— Ze président : J. M. L jt. Les secrétaires : DELABARRE Pierre Louis, CuARLes RouziIER. | . l. Ft BUDGET |; DU DÉPARTEMENT DU COMMERCE. j£ —— ” MONNAIE NATIONALE Ë DÉSIGYATION DES DÉPENSES F PAR MOIS PAR AN ni | 1 | CHAPITRE 22. É lens NNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D ETAT Drrection Générale et Service des | lunes, des Postes, des Banques et | des Consulats. | : M 1 Chef de Service, le Chef de Division À du Département. ....,,............ 700 | l Archiviste..,..,................ | 150 | À“ Dactylographes à G. 150......... 300 , nn 1.225 | (14,700 l. “ v, desélablissements de Commerce: | umbres, Sociélés, Bourses, Ecoles | et des Poids et Mesures. | ! Chef de Service, le Chef de bureau .- , du Département. .….............. 500 U MEmployé.…............ ....... 100 | . ———— 7.200 , 2, Ser0ice des Statistiques À ; x ( Ommerciules, des Licences l Ci des Marques et Brevets, | cher de Scrvice ........ 250 : 7 400 | 4.800 Le | À reporter... ….Gl | 26.100 nu | É *- 29 Le Moniteur j o | | | MONNAIE NATION 1g LL S| DÉSIGNATION DES DÉPENSES ni 7 < Park MOiS | PE 4 | —————_—_—_———— °|—|— © L Report................... G. ne il CHAPITRE 23. ù CFFICES POSTAUX i: 45| Administration Gale. de Pt.-au-Prirce. x + j Administrateur Général.......... 1.250 N 1 Receveur principal ...........:. 6un . 1 Chef de Bureau... 525 h 1 Sous-chef de bureau..... .. -.. 300 al 1 Chef du service exléritur........ 27 # 1 Caissier...................... 273 : 3 Employés à G. 175.......:..... Fe | | 1 Employé,............ ........: 1 | | 4 Employé ..... ................ 5 | 2 Employés à G. 110.............. 28 | | 1 Employé..........:........... 10 | i 1 Employé ........... .......... 114 | | 1 Employé ...................::. 930 - Si 2 Employés à G. 110................ 10 | & À 1 Employé............. -....... 00 | be | 1 Employé ...............:..... 100 | 1 Facteur en chef... ............. -2p Ji 9 Facteurs à G. 80................ 0 k 1 Hoqueton............ ......... 8 NS j Hoqueton...................... | __—— | ! 46l Silaires des courriers. Louage d'ani- g10 1 MAX, EC... 2600 1115 411 Matériel et fournitures de bureau ... "100 |. 48l Frais divers...................... 5 ge ie 49! T'ansit maritime à payer à divers 10.0 éd Offices postaux.................. | \ 50 Cap-Hailien. 4 Directeur ................. . .. 209 3 Employés à G. 60.............. 1 4 4 Hoqueton..... ................ __— 5 | | Le Moniteur 23 - Ë : MONNAIE NATIONALE ” LE. 5] DÉSIGNATION DES DÉPENSES | — ..#ût n PAR MOIS PAR AN ù Report ................ G. 180.5€0 | Cayes. | { Directeur...................... 200 { Employé... ...........1....... 100 Lf { Employé................ ..... 80 f, 1 Facteur ..., ................... 25 : 1 Hoqueton.........,........... 15 Ë 10 | 5.040 LU Jacmel. , { Directeur ................ ..... 175 : 1 Employé........................ on? r 1 Facteur......................... 20 #. 1 Hoqueton...................,... 15 L 300 _| 3.600 ' Gonaives. | { Directeur ..............,.,...... 175 .. { Employé........................ 85 | 1 Facteur.........,.............. 25 L Hoquelon ...............,..... 10 Location...... .......... .... 60 > | 355 4.260 { Jérémie. | 1 Directeur ..................... 115 1 Employé...:.................. 85 1 Facteur........ .............. 25 | 285 3.420 | Port-de-Paix. . 1 Directeur...................... 150 1 Employé. ..................... 15 1 Facteur. .... .,,,............. 20 k 1 Haqu tan... ....,........... 10 CCATIUN deu cures 35 "+ "110. | 3.480 | Saint Marc. | 1 Directeur. ..................... 125 : 1 Employé.................. ..... 30 l'Hoqueton..….. .....,.,. ..... 10 7 Location .....,..., ...:. .... 40 ! 20 2.460 | À reporter... vos presses G. F— | 202.840 ; ! *- 24 Le Moniteur À 2 MONNAIE NATIONALE. À LU £| DÉSIGNATION DES DÉPENSES |". | <| PAR MOIS PAR AX S 50 Report... ................. 202.810 : | Petit Goûve. . 4 Directeur................... .. 100 | Localion....................... 10 110 , NI Miragoûne. "| 1.32 | 4 Dirccteur....................... 90 | | Location............ ........... 10 : ——— 100 : | Môle Saint. Nicolas. —— — 1.200 | 1 Directeur....................... 6) | | . Location ...................... {10 s Lascahobas. = 810 4 Direcleur....................... 35 . Location.......:................ 10 | sl 45 510 k: Anse-à Veau. = ° À on 1 1 Diecleur....................... 30 4 | Location........................ 10 | sr 30 480 l | Arcahaie. ———— —— 1 n 1 Dineteur............,........... 30 à Location.................,...... 10 . —— . F Léogane. = “0 al 1 Directeur..............,,,...,.. 30 a Locetion..............,..,.,. .. 20 Ro) ou. 50 jo Fi Anse d'IJainaulé. —————— il d 1 Directeur........................ 25 | L Localion ....................... 6) hi | 1 Directeur.............,........ 25 ! F1; Lscalion..….................... 10 pau | el: TT 1 Î la | Il ‘ A reporter.. : .......... 210 Le Moniteur 5 ou 1 . nes [PSE NATIONALE 7 510 5 pÉSIGNATION DES DÉPENSES | ——— ot SN 4 PAR MOIS PAR AK 1 go Report... Gi 210.700 .00 : ; E, D Dieu. eee. 25.00 Lu Leeation .............. .......... 15.00 ; jé | 40.00 480.00 A g | Pelit-Trou de Nippes. nr 1 Directeur ..................... 2-00 EL . Leeation.......... 2 | 4 | L 10.00 480.00 pi Abricols. 1 sl 1 Directeur................ ..... 20.00 14 Localidn.......,................ à. 00 ee | 25.00 300.00 ; Arul du Nord. | : H Directe r....................... 20.00 - ! Location........................ 5.00 FT 25.00 300.00 ri | Anse à-Foleur. .£ 1 1 Directeur......................: 20.060 : #2 | Locat'on....................... 5.00 Liu | - 25.00 300.00 EE l Fort-Liberté. . !. LI Directeur... 20.00 Li | Location......,.........,...... | 20 .00 La | | 40.00 480.C0 ; | Grand-Goûve.. TS si | 1 Directeur ......,............. 20.00 7 | Location...................... 20.00 | Î 1 | 40.00 480 .00 L | Borgne. as Ti: OCA'IOn ......,.,,,..,,....... 10.00 7 30.00 360.00 op À Location... ...... ........,.... 10.00 ri A reporter ...,.,.......G@ | ..e… | 214.240.00 Lu 1 encens Mesrine 1 + ! - , } : 26 Le Moniteur E MONNAIE NATIONALE | | | | DÉSIGNATION DES DÉPENSES nn — À Le < PAR MOIS PAR AN | 4 4 50 Report................. G. 214.240.00 Dessalines. ki i l 1 Directeur...................... 20.00 —. Location................. .... 10.00 dt 30.00 à L : Grande-Rivière du Nord. ——— 360.00 _ 1 Directeur ...................,. 20.00 à | Localion.. ................... 10.00 \ 30.00 a) Hinche. = — 360.00 | 4 Directeur....... ............... 20.00 ' Localion...................... 10.00 l ee | L 31.00 l EN Mirebalais. me 360.00 1 Directeur...................... 20.00 | + - Location ...................... 20.00 | si 40.00 de | Ouanamintke. = 480.00 ke | 1 Directeur..... ................ 20.00 so | L-cation ...................... 20.00 E% . 40.00 480.0 \ nm — Petite-Rivière de Nippes. ———— Va | . 1 Directeur..................... 20.00 Ko Location. ..................... 15.00 ni T 35.00 90.0 115 Paisance. = #0. L. SC 1 Directeur ........°..........°., 20.00 ‘ Location ................,. .... 10.00 Sa) 30.00 360.00 Ÿ Baradères. —_————— nY 1 Directeur........….,............... 15.00 ù Location. ........................ 10.00 h tt b A 25.00 ( 11 Lccation........................ 10.00 oQ0.à : : | A reporter... ......... G. Le Moniteur 27 | : c ° MONNAIE NATIONALE, ._, &| DÉSIGNATION DES DÉPENSES | —— io: . < PAR MOIS PAR AN . 50 hot 217 660.00 ! : E, Chardonnières. { t Directeur ....................... 15.00. ; Location... 10.00 4 25.00 AE 1 Directeur. ..................... 15.00 5 Localion....................... 15.00 \2 30.00 Côleaux TR 860.00 j À 4 Direrteur...................... 15.00 hu Loc tion ...................... 10.00 A. ______ 25.00 300 .00 … Ennery. ns { Directeur...................... 15.00 L Location ...................... 10 00 L 25 00 hi. ° Grand-Boucan. + 800.00 ! 1 Directeur ..... ............... 15.00 4 Losstion.......,........ ...... 10.00 27 Gros-Morne. nl 300.00 it 1 Directeur... ...........,...... 15 00 ie Location ...................... 10.00 , 25.00 300.00 ee Jan-Rabel. ns î f { Directeur...................... 15.00 7 Location ...................... 10.00 * | 25 00 300.0 À La Chapelle = 00 À L Directeur. . . . . . . . ... 15.00 TE Location . . . . . . . . . .. 10.00 L 23.00. " . Les Anglais 300.00 # - | 1 Directeur . . ... .. ...... 15.00 À is Localion . . . . , . . . . .. 10.00 j | 25.00 LT = 300.C0 F4 À reporter............... G. 220.420 .00 . Tr t _ 98 Le Moniteur E . MONNAIE NATIONALE &L £ | DÉSIGNATION LES DÉPENSES | — ns 7 <« PAR MOIS PAR AN à 50 Report.….........,......G. || 220. 420.00 : | Margot 1. | 1 Directeur. . . . . . . . . . .. . 15-00 à Location. . ............s.s.s.e | À | 25.00 4 | _— 300.00 KL Pestel LL | 1 Directeur . . . . . . . . . . .. 15-00 ù Location..............,......... | À. 15.00 300.00 | A Plaine du Nord 5] | 1 Directeur. .... . . .... . ... . 15.00 | : | : Location . . . . . . . . . . ... 10.00 5 | 25.00 300.00 | | * Port-à-Piment Es ss | 4 Directeur. .. . . - . . . . . . 15.00 .. Location. . . . . . . . . . . .. 10.00 À |: . Log: . De 0.00 | Petite Rivière de l'Artibonite US 50 3 1 Directeur. . . . .... 15.00 Æ. Location . . . . . . . . . .. . 10.00 1 | 25.00 300.0 | 4 Port-Margot = — | À 4 Directeur. . . . . . . . . . . . 45.00 1 Sn RS Location. . . . . . . . . . .. ___ 10.00 ; VS |: 25.00 300.00 ; F4 ’ Port-Salut A | + 1 Directeur... . . ... . . . .. .. 15.00 | À Li Localion.. . .. . . . . ® . ... 10.00 | E . 25.00 300.0 À LE Saltrou = | D 1 Directeur... . . . . . . . . .. 15.00 PR: Locati sonores sos 0.00 4 cation socrsuse L 200.00 4 ée 25.00 dd St. Jean du Sud === — * | 1 Directeur . doses roses 15.00 | Lo Localion . . . . . . . . . . .. 10.00 ) CR 95.00 300.0 A 1 Directeur....................... 15.00 AE Location . .. . . ... .... 10.00 sl . | 25.00 300.0 EN i 137 500.00 3 A reporler.............. G. 323. 120 Ke : L î Le Moniteur 29 27 “4 2: MONNAIE NATIONALE Li Ci £j pÉSIGNATIONS DES DÉPENSES | —— 2 2 — Li Si < PAR MOIS PAR AN 50 Report.................. G. 223.420 00 E St. Louis du Sud { 4 Directur. . . . . ..... . . .. 15.00 Fi Location. . . . . . . .... . | 10.00 . 25.00 300.00 É 1 Directeur . . . . .... . . . . 15.00 F5 Location . …....... ..... | 5.00 Ê if 30.00 360.00 . J# Thomazcau Te } ti 1 Direc'eur. ...... . .. .... 15.00 Le Location ....... . ..... . ... 10.00 LE 25 00 300.00 17 Tiburon a u 4 Directeur . .. . . . . . . . .. 15.00 Locatin . . .. .. .. . . ... | 10.00 il 23.00 300.00 Torbeck ns UT 1 Directeur . . .. : . . . . . . . . 15.00 ! Localion. . . . ... . . . . . .. 10.00 i 25 00 300.00 D Trou — , #4: 1 Directeur............,.......... 13.07 er Location.......... .......... 10.00 1. 25.00 300.00 tt 1 Directeur ...................... 15.00 FX Localion. .. . . . . . . . ... 10.00 1 25.00 300.00 . Cavaillon a ! 1 Directeur... . . . .. . . . . .. 15.00 Localion. . . . . . . . . . .. || 15.00 {-: 30.00 30.00 es ci Acul Samedi ns rh: | 20.00 21.00 EE à Baie de Henne RE 1H 1 Directeur .. ............ ...... 10 00 cf | Localion. . ,. . .... ..... 10.00 2 20.00 240.00 ia k 4 ) à ; Le 30 Le Monitéur j e MONNAIE NATIONALE | L 5 DÉSIGNATION DES DÉPENSES TT 4 < PAR MOIS PAR AN | ee L 50 Report............. …... G. 226 .420.00 | | Bainet À 1 Directeur....................... 10.00 _ | Lovation .. . . + + + « + + + 10.00 KL Bombardopolis Rs 19.00 : | : 1 Dir cteur . . . . + +... 10.00 _ ° Lo ation. . . . « «+ + + + + : 10.00 | | 20 .00 “| | 4 Directeur. .................... 10.00 | | : Location . . . + «+ + + + + 10.00 \ : ——— | ‘ 20.00 240.00 | è Caracol = il : t Disccteur. . . «+ ee. . « 10.00 | Loration....................... 10.00 — | 20.00 240.00 : f N Carice ————— Ë | : 4 Dineleur. . . . ee... . 10.00 : . Lo-alion. .. ... ..... . . .. . | 10.00 | . Cerca la-Source ——— | À 1 Directeur. .. ... .. . .. ... 10 .00 | AS — Loc tion ...................... 10.00 Sd 20.00 240.0 | ET Côtes de-Fer = | î NN 4 Dir cteur............ ......... 10.00 | hd Lo.ation... ............ ..... 10.00 | ù : 20.00 240.00 | | | Dame-Marie = | al Louation. eeesuees eos vuseipes, 10.00 | RS | Dondon 7 _ 240.00 | ; N Location.............. ....... 10 00 D 20.00 240.00 li Grands Bois a 210 LI 1 Directeur..... ................ 10.00 | é | Location ............... ....... 10.00 Î F4 | | « 20.00 __ me hs | Le Moniteur nl cu L « MONNAIE NATIONALE ; 5 DÉSIGNATION DES DÉPENSES | — © — ue < PAR Mois | PAR AN #! Report........................ G. 228.820.C0 ‘ Grand-Gosier Ÿ : 4 Directeur. .................... 10.00 i: _ Location....................... 10 00 2 | Grande Saline 2 —— 210.00 LE . { Directeur ............. ....... 10.00 EE | Localion....................... 10.00 ir | : 20.00 240.00 ci” Lassalle Mont- Organisé == h : : 4 Directeur...................... 10.00 V. :. Location....................... 10.00 id 20.00 240.00 Le | Limonade — | { Directeur .........,...,....... 10.09 | Location......,.............. . 10.00 | 20.00 240.00 | Muissade = ; : { Directeur...................... 10 00 | Lotation.......... ............ 10 00 i 20.00 Milot "© 240.00 ; { Directeur ........,............. 10.00 Location.. .............. ....... 10.00 { —— l . 20.00 Perches ————————— 2 40 ° 00 1 Directeur .......,..,........... 10.00 ‘ Location. ......,............... 10.00 ss | 20.00 240. / ! Directeur... ..,.............. 10.00 Location... ....,............ 10.00 î Quartier-Morin NT 240.00 3 1 Directeur. ............... . 10.00 Ti Locatisn.…. ES 10.00 ‘ 1 Directeur... ......... . 40.00 CG Location... ES 10.00 fe, 20.00 240.00 Eee À reporter... G. — 231.220.00 Fr à 3 Le Moniteur | ! | | er eece MONNA'E NATIO\ALE 5 DÉ_:GNATION DES DÉPENSES © a D À. L | £ PAR MOIS PARA É | ccm | {4 50 Report... G. 231.221 à D 7 | à Roseaux À 1 Dirscteur...................e.. 10.00 | | À Lecalion... .s.ss..essessseee 10.00 LI : 2u.00 90.00 HN __ St.-Raphcël = #7 Localion. .. se. 10.00 ol . 20.00 RTE Al Ste.-Suzanne a FA | 4 Di celeur . + . + «+ + + + + * 10.00 7] \ L'cation. . . ee. 10.0C . | : 20.00 240.0 À ! Terre-Neuve = — … | 4 Directeur... . . . . . + + « + + 10.00 À ï Location. . . + + + + + : + + 10.00 "| | 90 00 210.0 + ! Terrier-Rouge = Li S { Dir cteur. . + 4 + + + «+ + + 10.C0 ! ; Verrettes = | L: { \ 1 Directeur. . + «+ + + + + 10.00 à Loc tion. . + + « + + + + + : 10.00 à Si De Marmelade = | 17 A 1 Directeur... . . + + + + + + + 15.00 | Î on Loc.tion. . . . . . . . . «+ + + + 10.C0 | ph T . ——ÿ%ûù) "| ll. © ‘ CHÂPITRE 24 — D à Frais divers. DU 5l Matéi:l et fosrnitures de bureau. . 100.00 | +) 82] Déperses diverses. . . . : : - - : 25.C0 | aid 8gl Timbr s-pos'e................:... ____12.@ TL Su " 110 CO TT . Fi 54 Frais de télégrammes el téléphone . | CHAPITRE 25 | | Lo Subvention. À: 55 Subv. à l'Ecole de Commerce créée NUE gi par la Chambre de Commerce d'Haiti 900.00 TE À | È _ Certifié le présent Budget s'élevant à la somme de Deux ceni quaran'e deus e j A | gourdes. . . sdent:T NRC US All Fait au Palais Législatif,à Port-au-Prince le 22 Juillet 1924.-— Le préside lil © Les secrétaires : D'ELABARRE PIERRE-LOVIS, CHARLES ROUZIER: ï BUDGET . : DU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR | af [7 | | MONNAIE NATIONALE , 5 DESIGNATION DES DÉPENSES. ee en : | PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 26 | “ Présidence de la République Indemnités du Président de la Républi- ee que P. 2.000... ................. 10.000,00 4° : Frais de représentalion .........: 2 000.00 5: Cabinet Particulier 12.000 .00 144.000. 00 Li | 4 Chef du Cabinet particulier. ..…. 714.00 Le | 1 Chef de bureau.......,......... 511.70 ho 4 Sous-chef de bureau........... 380.80 ph | 1 Secrétaire-adjoint.............. 307.00 . | 1 Dactylographe .. .............. 166.60 4 | 4 Archiviste .................... 178.50 , 1 ‘ adjoint............... 119.00 3 Employés de fère. classe à G. 119 "357.00 , 1 Huissier................... ... 47.60 î |‘ adjoint................. 35.10 ! { Interprête-Traduct: ur du Palais .… 500.00 | Frais de représentat. du chef du c+binet 500.00 | Fournitures de Bureau.... ...... 300 . (0 , | Frais de télégrammes et téléphone... 500. à | | Service Intérieur du Palais Nnal. 4.667,90) 56.014.80 { s Traitement du Personnel et 3 garçons 539.00 x Service des écuries et de domeslicité. 1.510.00 ÿ Entretien de l’automobile......... 700.00 H} Entretien du Palais ............... 500.00 : # Elat-Major du Prési lent de la 3.299 .00 ‘30.588.060 : | République. : : . | { Chef de l'Etat-Major. ............ 400.00 Ration du Chef de l’Etat-major 216.66 À { Allaché spécial du Président... 300.00 Î | ,g'ation de l'attaché spécial...... . 151.66 4 Ra Aus de-camp à G. 209 ....... 4.800.00 É * des aides de camp, 24 à G.36.11 866.64 ï CHAPITRE 27 6.131.06) 80.819.52 ! & POUVOIR LÉGISLATIF . I té . 4 JE nnités des Conseillers d'Etat e 0 soit : $ 3.150........... 15.750.00 T7 À reporter, .,,,.,. ..,. 13.750. 00) 320.422 ,32 OV 34 Le Moniteur : A LL MONNAIE NATIONALE | F1 DÉSIGNATION DES DÉPENSES ie — | k Report... + O. 15.150,00! 320 42 Frais de représentalion du président À du Conseil d'Etat. . . . . « . «+ - : 750.00 | Frais de représeztalion des Conseil- : lers d'Etat, £0 à G. 500. . ... .. 10.060 8û 64 26 - 500 .C0 315. n SECRÉTARIAT DES ARCHIVES DU CONSEIL | D'ÉTAT. , & 1 Secrétaire-archiviste......... .. 476.00 h. 1 Chef de bureau........ ....... 357 00 . 416.00 “H 2 Secrétaires-rédacteurs à P.238.... 410. 1 Employé supérieur ............... 178.50 : 2 Dactylographes....à G 178.50... 357.(0 3 Copistes......,....à G. 87.26... 261.80 4 Huissiers..........à G. 50...... 200.C0 ' Fournitures de bureau.. . . . . | 100 C0 .. | | 2.406.30[ 28.53 + CHAPITRE 28 ee | ‘ | POUVOIR EXÉCUTIF ! 65! INDEMNITÉS DFS SECRÊTAIRES D'ETAT. | 3 à P. 500 soit: G 2.500. . . . || 12.500.00 $.. 65l Frais de cireul tion des Secrétaires | La d'Etat. 3 à-G. 500. .. ..... . | 2.500.00 | he 1 67| Secrétaires parliculiersdes Secrétaires a, d'Etat, 5 à G. 238.00 . . . . .. .... | 1.190.00 | : 68! Frais de voyage du Président dela Ré: n 7 l publique et des Secrétaires d Elat . . 2,083.33 # os Xe f ï 69 Conseil des Secrétaires d’ Etat 18.273.344) 77 , 1 Sccrélaire du Conseil des Secrélai- : Fe) res d'État. . . . . . . . . . . 595.00 Fi; : 1 Secrétaire-adjoint du Consei!.. .. 238.00 ä \ 70| PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT | ATL À SERVICE DE LA CORRESPONDANCE. | à 1 Ch:f de bureau................ 416.50 Shi Employé supérieur............. TN | SE À reporter... 00 vosvonssnisse 559. | is, : ; Fr-- | Le Moniteur 35 Er ° . | MONNAIE NATIONA:E L Che | DÉSIGNATION DES DÉPENSES TT ET . LS UK i PAR MOIS PAR AN | Report..... .......... (G. 559.30) 903.713.) , | Fraducteur..................... ES / | 1 Dactylographe.................. 119 : | 1 Employé de 2e. classe. ......... D 2 | 940.10) 11.581.20 ( | SERVICE DES AFFAIRES COMMUNALES _ Fi | t chef de service......... ....:.. 416.50 2 Employés de 1ère. classe à G.119 238.00 .. 654.30 1.854.00 y SERVICE DES DOMAINES 1 , { Chef de service. ................ 416.50 | 4 «© «bureau............... 178 5U { Employé comptable............ 83.30 7 678.30 8.139,60 : SERVICE DES PASSEPORTS ns ! 1 Chef de service................ 416.50! | ? Employés de 2 classe à G.95.20. 190.10 | TT ,, 47% { 606.90 2.8: SERVICE DE LA COMPTABILITÉ. "T5 7.282.689 / 1 Comptable en chef . .........., 416.50 Ë [ ‘ adjoint......:....... 148.75 { l Employé de 1ère. clasie ....... 148.75 ‘ |” 114.00 8.568.00 SERVICE DES ARCHIVES. = ‘ {Archiviste ....,............. . 178.50 | & adjoint............... 95.20 s 2 Hoquetons à G.29.75,.......... 59.50 | Concierge ............ ........ 47.60 ; 380.80 4.369.60 ï CHAPITRE 30 ——— H 4 PRÉFECTURES. — Port.au Prince ? LH Pl. 750.00 ! Secrétaire. . , . ., . ..... 200.0 5 950 0 11.400 .00 É Cap Haitien 150.00 ÿ LPréfet, 600.0 e l'Secrétarre. 150.00 L | 750.00 ‘9.000.00 HTTTITUMUXSÉ.S Se | À reporter. ..., ,,,,., G.. 971,809.12 ; k Te . Ti 7 % Le Monileur | | e | MONNAIE NATIOYALE - 8] DÉSIGNATION DES DÉPENSES —_—__—. — < PAR VOIS PAR AN LT a 2 ———————— À —— | Report............... 5, JS Re pe 4 Cayes | : pt Préfet . ... . . + +. + 590.00 1 Secrétaire. 4 . . . + + + + + + ____ 100.00 4 | ‘ 650.00 7.8 @ fonaives ER 2. 1 Préfet. ... . + 550.00 [NE { Secrétaire . . . . . . + ++ + - + 100.00 | Li 650.00, 7804 f Jacmel PR | : ï 1 Préfet... . . . . .. . . + + : 350.00 | È 1 Secrétaire... .. . .. + + + + + 100. Ut : 50.00 748 Petit-Goave 0 _ 4 Préfet... . . . . . . .. . -.: 425.00 4 Secrétaire . . «+ + . «+ + + + + 100.00 | \ — 30. | 35.00, 6 ÿ | 1 Préfet. ee Loue on se ee 425.00 & | 4 Secrétaire . . .. .. . . . . 100.00 Le - Port-de-Paix am #0 D Préfét. cmseseee 425.00 | { Secrétaire . . . . . . . + «+ .400.0t 7 El .J rémie 5 | \ 1 Secrétaire. + . 4 « « + + « + + 100.00 | A ——ÿgÿ a NS | Hinche D J Préfet. . . . . . . ... . . . . 40.00 | è 1 Secrétaire, . ... .. . . . . + . 100 00 NL ) | 500.00 | | | 72| Frais de tournée des Prefets, fourni- | = : tures, et matériel pour les Préfectures UE ‘ 1 73| Frais de convocation des Préfets.... | 208.20) jgut 1 1.108.33 â CHAPITRE 31 # | = 74 Dinecrion pu MONITEUR u | 4 Directeur. .......4.es.. vs. RÉ 7 Le Moniteur 37 _ 7. MONNAIE NATIONALE e DÉSIGNATION DES DÉPENSES << LL 5 PAR MOIS PAR AN Report......... ...., (G. 250.00! 1.039.709.12 ‘ { Secrétaire .... ......... ...... 80.00 / 1 Hoqueton ...................... 15.00 : 345.00 4.140.00 CHAPITRE 32 —— i ré 5 IMPRIMERIE NATIONALE . 1 Directeur. ................... 350.00 1% 1 Chef de bureau. ............... 250.00 3 Correcleurs.........à G. 180... 540.00 L { Relieur.................. .... | 120.00 . 1 Chef de presse ... ............ 100.00 Lu 4 Employés de 1°76 elasseà G. 100.. 400.00 4 & Employés de 2° classe. .à G. 80... 320.00 3 « « 3 « . à « 60... 180.00 1 « « 4° CRE 50.00 ! Î « € D & ..... ..... 40.0(: É ? Margeurs............à G. 60... 120.00 ' | Pressier ....... .... ...,...... 50.00 ” 1 Pressier*...........,.......,...... 40.00 ? D « sus cesse con à € 30... 150.00 ‘ L'Archiviste ........., ....,...... 60.60 2 Elèves ..........,..... à G. 15... 30.00 V4 L Hoqueton . .. ... ... ,............ 25.00 . I Mauœuvre............. ...... 10.00 ‘ % Achat de papier à journal, et autres 500.00 ! ‘ Entrelien du matériel .......,...... 84.00 “ Frais de montage de cabinets. . . . 8.33% : | 3.427.435) 41.128.006 , CHAPITRE 33 220.384 R HYGIÈNE | wi logénieur chargé du service natio- Î ral d'Hygiène : P. 250........... 1.250.00! | ! * Plurmacie rattaché au service d’hv- { ÿ “7 100. ....... .. 500.00 EL y j'iSlialion, Salaires e{ juui nitures 42.833.00 ' # anllalion et Quarantaine. . . . .. 48.000.G0 { . pilaux.… Dore ere. 51 483.17 À i LC0le des Inf rmières. . , . .... 2.749.00 ; ÿ [larité … dé der 310.0! ‘ Fais de lélégrammes et téléphone. 1.208.33 _ 153.823.50| 1.845.882.04 À reporter ...,............ | 2.920 359,16 , OV. 38 Le Motiteur EE a —— 2 … MONNAIE NATIOY A4 | = DÉSIGNATION DES DÉPENSES ©" ‘ L < PAR MOIS | PAR ax CHAPITRE 34 s GENDARMERIE à 86/1 Commandant.......... $ 250 “TE L « -Adjoint .... ‘ 200 . 3 Direc‘eurs.... à P. 2(0 ‘‘ 600 R _ 10 Inspecteurs. . ‘‘ 4150 ‘ 1.500 | k { Quartier-Maiître Payeur ‘‘ 200 | 1 Médecin-Directeur.. .... ‘* 200 ; | 2 Inspecteurs.... à P. 150 ‘‘ . 300 " 18 Capitaines..... ‘* 150 ‘‘ 2.700 ë : 23 Premicrs Lieut. ‘* 100 ‘‘ 2.300 3 Premiers Lieut. (Corps sanit.) ‘* 100 ‘* 300 Li 39 Seconds Lieut. ‘* €O ‘‘ 2.340 | + 10 Sec. Lieut (Mit) ‘50 ‘ 500 | | à 6 ‘ ‘‘{eanit.) ‘* ,69 ‘* 360 ne: 19 Srrgents -Major ‘‘ 25 ‘‘ 475 oi 112 :* ‘6 6. 20 ‘* 2.240 & | 262 Caporaux...... ‘‘ 15‘ 3.930 | & | 40 Clairons...... ‘* 10 ‘* 400 À 2.109 Gendarmes.. ‘* 10 ‘‘21.000 os run À & D 30.005 | __200.475.00! 2.481701 j : Ration drs enrôlés {2.533 à $. 0.15 603.351.3 À hi — Ÿ | par jour )..........,... ........ d on | | j £8| Personnel du bureau ( appts.) P. 785 3.925 vo) IL — Garpes-CôTes, VeiLiens À MoTEUR. Le 89, 1 Inspecteur ............ S 150 |. | Et 3 Premiers Lieut. à P. 100 ‘‘ 300 ù : 4 Ingénieurs... ‘ 20 * 80 4 + Quartiers-Mait. 4 15 60 | 30 Malelots...... ‘* 10 ** 300 | u € ù 75 a on 890 | 4450.00 une À. . KT DS : 90! Raïion pour 38 hommes p. l'an.2.774 | 1.155.685 a 4 | SERVICE GENDARMERIE ET GARDE CÔTES | , 900.0 ÿ i = 91} Fourrage et remont*...... . 40.900 | 16.666 .66213 DCR Ml) A reporler,.......,....... Le Moniteur 39 # 4 ER | ! MONNAIE NATIONALE | | : DÉSIGNATION DES DÉPENSES | » + = £ PAR MOIS PAR AN Report................. G. 6.34:.266.66 , à Habillement... ce... 109.175 | 45.180.584] 545.675.00 4 ÿ Munitionset exercices delir.. 15.000 ___ 6.250.00 75.000 00 y Hôpilal et Remèdes........ 15.090 6.230.0Ù 75.000 .00 | f w Frais de transport, cartes, 1 _ fouro. de bureau et serv. de le renseignements ........... 35.000 14.583.33 &4| 175.000 00 ne G Frais divers, loyers et répara- — _ : lions des casernes, ustensiles | ' ! de cuisine, etc. .. .......... 20.000 8.333 332 100.000. 00 4 : % Entretien et F nclionnement ? | _ » des voiliers à motcair ..... 18.591 7.747.50 92. 970.00 14 x, Entrelien des prisons de la TT Répub'ique .............. ...8.71%.50 43.572 50 522.870 00 #4 Police rurale .......... .... 21.160.00 253.920 .00 . D: MUSIQUE DE LA GENDARMERIE . DE PORT-AU-PRINCE. { Chef de Musique. ..... & 70.00 ° 1 Sous chef ‘ .,.... *° 32,50 ° / 5 Musiciens {'° cl, à 27,50 ‘* 137.50 ' ! 10 2e.‘ à 22,50 « 223 00 [33 Se. ‘à 17,50 577.50 5.212.50l 62.550.00 1.042.50 Habilleme ,{ pr. 59 music'ens à 5 3,60 . Par homme et par mois 180,00 900.07, 10.800.00 | M Frais de télégrainmes «{ de téléphones 5.416.66 % 65.000 .00 _ | CHAPITRE 35 j 1 SUBVENTIONS. h | Ala clinique externe des consultations i ,. 'railements gratuits du Dr. Paul ! Salomon .................. .... 500 . 00 ! . Hospice S' François de Sales. ..….. 800.00 # l'Hospice de St. François de Sales Le | ÿ H lilement de 7 sœurs à G. 50... Jan. 00! ° den St. François de Sales, frais — Macie et appointements d'un | Pharmacien. .. Fe soso 300.00 D A reporter. ...,.,...,....... 1.450.0| 8.323.251.66 L 40 Le Moniteur | © MONNAIE NATIONAIE _" 5 DÉSIGNATION DES DEPENSE Re — | <« DÉTAIL TOTAUX L. À — ne, un | Report. .............0. 1.450.010 8.923.251. | Au Dispensaire.................. uno | A la salle d'Ophthalmologie...... | 200.00 U A l'orphelinat de la Madeleine.. .. 400.00 à ‘e « « _« 6 sœu's à G. 50 | 300.00 L | 2.550.00, 30 60% | CHAPITRE 36 = [N i DÉPENSES DIVERSES. "| 103. Fournilures de bureau et frais divers. 350.09 | 104| Dépenses diverses du Département. 250.00 ° 103| Frais de célébration de la Fêle de l'In- ; dépendinee et des autres Têtes paticr| 20.00 it | 106! Frais de poste et de télégrammes . . | 150.00 — 1u7| Police secrète . . . . . . . . . . . LA 3.01:0.00 1 | 108! Appointements de l'horloger des bu | reaux publics. . . ,....... ... 120.00 i 109! Indermmrités et frais de déplacement À | | de l’Arpenteur Géomêlre..... ....... 120.00 ®e | 110! Frais de télégrammes et de téléphone.| 2:916.66 x … s. 6.906.66%| 82.690.0 ie CHAPITRE 37 = vu | ( TRANSITOIRE) CLS LL Remboursement à L. Martin, Consul À: d'Haiti à Kingston, des frais fail: 1 ! pour deux naufragés recueillis par le 450. n M S/S « Barrauca » ................. | 93 OM. . | [A 12] Commission Cadastrale........... ans "4 ; - . | 8.490.181. à. a _ Certifié le présent budzet s'élevant à la somme de Zuil milions Po. \ ; cent quatre vingt dic mille cet quatre vingt une gourdes, soirq ‘ ENÉIINES. S. s . , . . _ ie À . _Fail au Palais Législalif, à Port-au-Prince, le 28 Juillet 1924. en à sident : J. M. GrANporT.— Les secrétaires : D, Prerre-Lous, À Rouzre, All BUDGET ce À DU DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. - _ * © : , . : | MONNAIE NATIONALE un £; DÉSIGNATION DES DÉPENSES | ——… | L: PAR MOIS PAR AN | CHAPITRE 38 i, 113: PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAT L : | 1 Chef de division................ 395.00 £ 1 Chef de bureau....... ......... 416.50 . [a 1 Comptable... .................. 297.51: . 1 Comptable-adjoint............... 166.60 ne 2 Employés de 1ère. classe à G.119.. 238.00 CS { Dactylographe.................. 119 00 ; | { Archiviste ...... .............. 83 30 TU 1 Employé..:... ................. 59.0 + 1 Garçon de bureau. ............ .... 47 so : | { garçon de bureau ............. . 29.72) Û 3.032.175, 24.633.00 CHAPITRE 39 CoNTROLE DES CHEMINS DE FcR É 114 Service du Chemin de fer P.C.S..... 1.050 00 12.600.00 ù 15! Service du Chemin de fer National | | (Direction Générale des Travaux Publ) 3. 0 36.000.00 CHAPITRE 40 { DIRECTION GALE. DES TRAVAUX PUBLICS. l M6! Ingénieurs du Traité......,....... 9.500,00 114.00.00 17} Ingénieurs haïliens. ............... 14.000.00| 168.000.00 ho CHAPITRE 41 / Travaux Divers | | | M8 Construction, ré Ï ten H : , réparation, entretien y 4 gl dédie publie... | 12-800 00] 150-000 00 : Construction et entretien des rues. ” pares et drains......... ........ | 29:53 1:00 400.008 .00 ÿ 120: Entr ti AT . co SE , : Travaux d'irrigation, construrtion, en- “n Î 129 trelien et fonclionnement. Lovers ___12.500 00 ES co pa Travaux de contrôle des rivières... 1.080.010 se 0 . 3! Travaux de jaugeage des rivières. . ... 7.500 .00! 0 -000. ee A reporter. ............ | 4.217.241.00 : À 42 Le Moniteur A 1 o | MONNAIE NATIONAL | 3 | DESIGNATION DES LEPENSES | 22" * NATIONALE i < PAR MOIS PAR AN LL a Report... G. 1.217.241. | 124) Amélioration des ports, rades, wharfs | etquais ..... ................... || 6.500.00 +8.000 0 125) Construction et entr. tien des routes ozone UT À | iers set bacs... |. 112.500.0 publiques, sentier L ponts et bacs | 00 1.330.000 126/. Construction et réparation des Mai- . Sons d'écol:s..... ........,...... 5.834.00 70.008.0u À: CHAPITRE 42 ‘ EGLAIRAGE ÉLECTRIQUE [NS 125) Ecluirage Electrique Port-au-Pce et : n Cap-Haïtien...........,.,....... 40.750.00| 489.000.0 F 128) Eclairage Electrique des Gonaïves… ___11.406 25) 1368750 | Ce CHAPITRE 43 ADMINISTRATIONS DIVERSES 129) Eatrelien et fonctionnement du SYys- . — tème ds Télégraphes et Téléphon s. 32. (100 00 384.000.00 130! Service des Phares et aides à la navi. | galion............,..,..., ......... 12.000 O0! 444.000.0 ! 131! Service hydraulique, Port au-Prince. | __ 19:750.00! 937.000.0ù ù ! s 132) Serviceshydrautiques desautres villes 15.000.00) 180.000.0 kr —— | Lt | CHAPITRE 44 | | es FRAIS DIVERS 133] Frais généraux du Service trchaique, oo. dessinateurs, ca!cu'ateur:..... vs. 3.000 00 36 090.00 Fi 134] Etudes et Livécs 1... 5.010.00 60.000.10 | 135) Ach t d'ouvrages pour la Bibliothèque 250.00 3.000.00 LL 136| Matériel, fourniture, dépenses di- à VErses. . . , .. . ,:... 33.334 4.000.00 LES . UC FT 137] Frais le télégramme: et de té éphone à | \ du Département... ,,.., . 83.33 $ 000.0 À. 138] " Frais de télégrammes et de téléphone. | 00.0 Ÿ |. de la Direction Générale... | 4.166.664 a T (l Certifié le présent Bulget s'élevant à la somme de Quatre mülions 1 céni quarante mille, cent vingt quatre gourdes. sgident: É. ' ‘ ne . . . A 9,4 EST " # | | Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 4 Août 192 se & | J, M, GRaANDoIT. — Les secrélaires : DeLagarre Pre.-Louis, GHS- BUDGET < à DU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE . | si | | | MONNAIE NATIONALE 2 £ | DÉSIGNATION DES DÉPENSES Re <; ‘ PAR MOIS. PAR AN | _| \ CHAPITRE 45 , y 139 PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D ETAT | | 4 Chef de division........ ........ 595.00 Le { Chef de bureau ................ 416.50 L° | | { Comptable............ ......... 238.00 | 4 Archiviste.......... .......... 119.00 lt. | 4 Dactylagraphe ................... 119.0: ". 2 Employés de 1'e classe.à G. 119.00 | 238.00 : | 2 « « 2° « _.. « 93.20 | 190.49 | io : 3 « « 3° CET 71.40 | 214.20 h 2 Elèves...............« € 47.60 95.20 : 1 Huissier ...................,.4. 59.50 4 { Hoqueton...................... 29.75 | 2.314.433 | 27.74.60 | 4 Avocat-Conseil................... 250.00 3.000.00 | CHAPITRE 46 ‘ # TRIBUNAUX ET PARQUETS | A.— TRIBUNAL DE CASSATION 1 Président ...:............ ..... 1.009.00 1 Vice-président................... 875.00 / 9 Juges......... LIU or 186 | 6.750.(0 : 1 Greffier en chef.......... ...... 250.09 ; 3 Commis grefliers....... à « 30] 450.00 2 Huissiers audienciers..... « « 20 200.00 1 Hoqueton. .........,........... 40.00 ‘ | 0.563,00 | 11%.780.00 . . TRE | Î Commissaire du Gouvernement près o le Tribunal de Cassation......... | 1.000 .00 2 Substituts ... . . ..... àor150} 1.500.00 ! 2 Commis du Parquet...... «or 30 | 300.00 ñ - L'Hoqueton ............. «or 8 ____ 40.00 h . 2.840. 00 :34.080.00 É B.— TRIBUNAUX D'APPEL es [E. e Port-au-Princè. h | * ; l Président du Tribunal d'Appel. .… | 650.00 . Frais de représentalion du président 150.00 j 1 Vice-Président ................,.. || 600.00 r | 6 Juges à G. 500 ............. 1 3.000.00 . À reporter ............., G. " 4.400.00 | 17:.634.60 sé 44 Le Monileur £ | | MONNAIE NATIONALE = DÉSIGNATION DES DÉPENSES ee do 2 < PAR MOIS PAR AN | | b 140 Report.........,....... G. 4.400 179.634.60 LU OON 1 Greffier...... ............,...4. 209 \ 2 Commis-greffiers à G. 150 ....... 400 2 Huissiers-audienciers à G. 75 .... 150 1 Hoqueton......:............... 40 | 5.090 61.080 {. Commissaire du Gouvernement près | , le Tribunal d'Appel.......,...... 650 | Frais de représentation du Commis- | & gaire...............e..sse..se. 150 | à 2 Substituts à G. 500............... 1.000 | à 2 Commis du Parquet... ..... à 150 300 | 1 Hoqueton.....: ................. 40 | | | 2.140 | 25.680 Gonaïves | 4 Président du Tribunal d'Appel ... 650 TT 1 Vice président. . . . . : . .. 600 6 Juges à G. 500 . . . . . . . . .. 3.000 | 1 Greffier. . . . . . . . . . . . . . 200 hd 2 Commis-greffiers. . ... ..à G. 150 300 8 i 2? Huissiers audienciers. . . à ‘*. 75 150 u A 1 Hoquelon. ,'.. .. ........ 40 ; à | 4.930 59.280 ; . . D j Me : { Commissaire du Gouvernement près un, * Tribunal d'Appel. . . . . . .. 650 2 Substituts............... à G. 500 1.000 . 2 Commis du Parquet. .…...à G. 150 300 | ho: 1 Hoqueton. . . .......... 1. 40 à 8) | fn | oo | 21.8 | À G TRIBUNAUX DE LÈRE. INSTANCE :.l | Port-au-Prince. ù | x 1 Doyen. ...........,.... 500 ii Frais de représentation dn Doyen. 150 | ï 2 Juges d'Instruction...... à G. 470. 940 ; \ 6 Juges. . ... .. .. . . à G. 440 2.640 1 Greffier. . . . . . ... ...... 179 j 7 Commis-greffiers. . . .. . à ‘‘ 195 875 | ; piuissiers audiencicrs.... à ‘ 80 240 | oqueton. . . . . . , . . . . . . 2 di, ‘ En 3. |: 5.515 TT LEE © "|" 46.094. Cd A reppricr.,..........,... G Le Moniteur 18 D à a MONNAIE NATIONALE 4 È: DÉSIGNATION DES DÉPENSES | | : cr j PAR MOIS PR AN h __1 | 140: Report.............4... G. || 414 .094.60 \ | ; Commissaire du Gouvernement près ; Je Tribunal de 1ère. Instance . . . 500 ! Frais de représentation du Commis- : saire du Gouvernement...... . . | 150 _f | 2 Substiluts . . . . : . . à G. 450 900 Fr. | 3 Commis du Parquet . . . à« 125 375 Le | LHoguelon. ect 25 k 771.950 | 23.400 ‘ Cap-Huilien ei { Doyen. . ... .. .. . . . . .. 400 ' | Frais de représentation du Doyen. 50 ; 2 Juges d'instruction... . à G. 360 120 | 5 Juges.... . . . . ..,... à G. 350 1.750 1 Greffier . . . . . . . . . . . . . . 125 $ Commis-greffiers........ à G. 100 500 Mo 1 Huissier audiencier , . ..... . . 60 { Hoquelon..............,.. . .. 20 3.625 13.500 1 Commissaire du Gvt. près le Tribu- | nal de fère. Instance . . . . . . : 400 DER | 2 Subtituts ......... ... à G. 350 700 ne 2 Commis du Parquet. . .. à G. 100 200 Feu, 4 Hoquelon...... . ..... ....:.. 20 ‘ 1.320 15.840 Gonaïves 1 Doyen ,....,,.,,.,.,.,..,....... 400 Frais de représentation du Doyen... 50 & ti, | Juge d'instruction... ,............ 360 À oo 4 Juges à G. 350..........,....... 1.400 |. 0 # Commis-greffiers à G. 106........ &0Ù | Lg 1 Huissier-audiencier . . . . ... . . | 60 0, 1 Hoqueton......... . .. …........ | . 20 — | 2.815 33.780 mi | | Commissaire du Gouvernement près LL , ñ le Tribunal de 1ère Instance... 400 Ë 1 Substitul...........,............ 330 à 2 Commis du Parquet à G. 100...... 200 . 4 Hoqueton...,,,,....,,,,,.,..,.. 20 . | 970 11,640 _ ! | 16 Le Monileur: 2 , MONNAIE NATIONALE | S] DÉSIGNATION DES DÉPENSES | D < PAR MOIS PAR AN | a —_— | ——— | —— \ 140 Report.............. G 544.254.60 Ü ON Jacmel à 1 Doyen... 400 Frais de représentation du Doyen.. 00 : 1 J ge d'Instruction......,.............… 360 . : 4 J ges à G. 350......................... (00 h ‘ 1 Greffier.....ssssses ess 125 . 4 Commis-greffiers à G. 100...,.... 400 ; 1 [luissier audiencier...................…. 60 LS sn 4 Hoquelon.......,,......,....,....,.…. 20 ho Sig _. 72415) 33.760 1 Commissaire du Gouv: rnement près | * 1 Tribunal de 1ère. Instance. .... ||: 400 2 Commis du Parquet à G. 100... 200 ‘ 4 II queton. ............,..,,,,,,.,,... 20 | . cab it 970 a. + Jérémie ————| 11610 D HAE 4 Diyen. .,.... 4, 40. 400 | . l'iris de représentation du Doyen... 50 A 1 Juge d'Instruction. .. .. . . .. 360 NS à Jiges à G. 350............. 1.400 | Lt _- 4 Commis greffier à G. 100 ...... 400 Mai 1 Hissi r audiencier. ... ..... 60 A. { Hquelon..........,... 20 _. __ 2.815 | 33.180 EE { Jmmissaire du Gouvernement près ä : le Tribunal de 1ère [Instance . . . 400 jt 2 Commis du Parquet à G. 100. . . 200 Fi { Hoqueton. . .. .... ....... 20 nt 970 640 à | \ Cuyes —— | !i | \ . Fris de représentation du doyen. 90 | | 1 J'3: d'In-truction .......... 360 : : 4'Juges..,.......,....... à G. 350 1.400 1 Greffier. ..........., ... 125 À 4 Commis-greffiers . . . . à G. 100 400 FR 1 Huissier audiencier . ...,, ,., 60 °| 2.815 Hs Le Moniteur {* £ | . : . MONNAIE NATIONALE : £ DÉSIGNATION DES DÉPENSES | | LL | < PAR MOIS | PAR AN » | Report... ........ G. 668.874.60 : \ { Commissaire du Gouvernement près ‘le Tribunal de lère. Instance . . . 400 | . 1 Substitut . . .......... . .. 350 : 2 Commis du Parquet. . .. à G. 100 200-:- |:.. . À 1 Hoquelon............... 20 ° | 11.640 j. Saint-Marc { Doyen. . .........,..... 350 Frais de représentation du Dc- _. QCE ÉORE E 50 » | 1 Juge d'instruction . . ..... . 310 + | 2 Juges ......,.... à G. 300 600 j L'Greffier...,...,........ 100 : 2 Commis greffiers. . . ... à G. 75 150 _. | 1 Huissier audiencier . ... . . .. 40 j 1 Hoqueton. . .:.. ....... . - 20, . | . | . 160 | 49.40 : { Commissaire du Gouvernement près : le Tribunal de lère. Instance... . 350 : j { Substitut ...,........... |. 310 . À Commis du Parquet . . . . .... ||. D i 1 L Hoquetôn. :....,........ 20 ! | Port-de- Paix | | | Frais de représentation: du doyen . 50 1 Juge d’'Instrüuction. . 7 . . . . . 310 2 Juges . . . ...... . à G. 300 600 | 2 Commis grefliers .. . . . à G 75 150 ' | 1 Huissier audiencier . . . .. . .. 10 |. : | Hôqueton . . . , .............. 20 . . | | __1.620 | 19 410 Ë | Commissaire du Gouvernement près . Ti | le Tribunal de 1ère, Instance... … 350 | 1 Substitut . . .., . , 5. . . .... 310 Ë | 1 Commis du Parquet . .... . . 75 i | 1 Hoqueton ... ., ...... 20 | 2 | "| 9.060 : vi 48 Le Moniteur 72 | , MONNAIE NATION: L 18] DÉSIGNATION DES DÉPENSES nn LS < PAR MOIS PAR A —— ES me \. 140 Report.…........... G. 737.514.60 Î i NX Petil- Goûve 4 Doyen. ...... . . . - : 350 | _ Frais de représentation du Doyen. 50 | : i Juge d'Instruction . . . . . « . 310 ; 2 Juges à G. 390... . . . . . . 600 4 Greffier. . .. ... ... + + + 100 2 Commis greffiers , . . . . à G. 75 150 1 Iuissier . + . + + + + + . 49 D 1 Hiqueton 4 . + . . . . . 20 — oi —1:620 2 sou 1 Commissaire du Gouvernement près " le’ Tribunal de {ère. Instance . .. 350 , | Substitut + + + 310 À 1 Commis du Parquet . . . . . . . 7 1 Hoqueton ....:... .............. 20 . 755 — ——— — 9.060 | d Anse-à- Veau | ‘ 4 Dyen ....... ................ 350 : | à Fiais de représentation du Doyen. 50 . 1 Juge d'Instruction . . , . . . . . 310 EN 2 Juzes . . . ..... à G. 300 600 St 1 Greffier . . . . .. . .. . . . | 100 4 | 9 Cimmis-greftiers . . . à G. 75 450 Ca 4 Hussier-audiencier . . .... . 40 ne 1 Hoquelon . : . . . . . . . . 20 à : { Commissa're du Gouvernement près EL le Tribunal de {ère. Instance . . . 350 “| à 4 Substitut . .. . . . . . . .. . 310 Fi] ha: _ {4 Commis du Parquet.............. 75 Fa : { H queton . . . . . . . . . . . 20 LU à | 755 9.060 L D k Aquin Li 1 D yen ..............,.......... 350 | à es . Frais de représentation du Doyen. 50 } : { Juge d'Instruction................ 310 | 2 Juges ........... ......à G. 300 600 f 4 Greffier . . .. . . .... . . . 100 ho, ° 1 Commis-greffier . . . . . . . .. . 15 FA 1 Huissier audiencier . . , ., . . . . 40 Le | . D | À reporter. sui G. Le Moniteur 39 È ls MONNAIE NATIONALE | =: DÉSIGN TION DES DÉPENSES A — é. PAR MOIS PAR AN Ho Report .............. G. 813.054.60 * 1 Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de lè:e. Instance. .. 350 . A Subslitut .... ..,..... . 310 4 : 4 Commis du Parquet. . . ... . . 75 ou : L Hogaelon .... . ...,...... . 20 F D.— TRIBUNAUX DEPAIX ==") .9 060.00 L ( (A) Secricx NorD ‘ . 1 Juge de Paix . ............. 187.50 L | 1 Suppléant . . ... .. ..... .. 93.75 * | 1 Greffier .. ........,... 93.75 : # Commis-Greffier . . . ,.,. ..,, 50.00 | L'Hoqueton . ............ 18.75 | (B) Secrion Sup TD) 535.00 | 1 Juge de Paix. . ... ........ 187.50 _ : 1 Suppléant. .. . ...,.,,..... 93.75 | 1 Greffier. ... ... ....,...... 93.75 | 1 Commis-greffier . . . . . . . . .. 50.09 1 Hoqueton......,....,.....,,.... 18.75 TT AR TS ,? (C) Secrion Esr — 5.325 .00 | 1 Juge de Paix... ..,. .,... 187.50 : ; 1 Suppléant. ....,.....,........... 93.75 L'Greffier ......,,,,.,............. 93.75 1 Commis greffier. ..,....,........ | 50.00 1 Hnqueton :.......,,,,.,........ | 18.75 | Cup-Haitien T5 5.325.00 à 1 Juge de Paix..….................. 150.00 | : | 1 Suppleant......,,,,,....,...... 75.00 | | | ! Commis greffier ...,..,..,,...... 43,75 LS || { Hoqueton ..........,,,,......... | 12.50 | | 1 Juge de Paix... 150.00 | 1 Suppléant ........... ‘75.00 oo | l'Greffier, 1 IT 15.00 ns 1 Commis greffier TI 43.75 Hoque on ,,,,,,. 777" "" 12,50 356.25 | 4.273.00 . À reporter, .,,,,,,,, G, 846,639.60 . 50 Le Moniteur | | e | MONNAIE NATIONALE TT ! £ DÉSIGNATION DES DÉPENSES | ——."."û —— L < PAR MOIS PAR AN LL À ——— | —— À Ÿ 140 Report.............. G. 846.639.60 À + Jacmel n ' 1 Juge de Paix . . . . .. +. + +... 150 | . Î 1 Juge Suppléant . . . . . . +. -: 15 DE | 1 Greffier ..... . . .. +... 19 ; 1 Comxis-greffier ........... +..... 43.75 1 Hoqueton....................:.. 12.50 LR 1 Juge de Paix. ..... - +... 150 : 1 Juge suppléant... . . +. .. + . 15 ‘ ‘ 1 Greffier......................... 75 ï 1 Commis greffier................. 43.75 l : 1 Hoquelon .............. .. ..... 12.50 + 356.25 ; — , Cayes —" 4.275 Li ' 1 Juge de Paix. . . . . . . . + +. 150 ; 1 Juge suppléant . . .. .. + + + : 175 | à 4 Greffier ....... . . + . . 75 ke { i 1 Commis greffier . . . . . .. . . . . 43.75 ù | \ 1j Hoquelon ...................... 12.50 à 356.25 = ax 1 Juge de Paix ,................... 125 nn: 1 Juge suppléant .................. 62.50 “À | 1 Greffier..................... .. 62.50 à 1 Commi-greffier................. 31.25 h\. \' 1 Hoquelou....................... 12.50 M 293.15 | 3,393 EM 1 Juge de Paix.................... 15 VS 1 Juge suppléant 62.50 * u ge suppléant.................. ed V 1 Grefficr ......,,.,..,........ss. 62.50 Ga | 1 Coinniis greffier.................. 31.25 | : | 4 Hoquelon........ .....,......... 12.50 ; | | 293.15 325 N | Môle Sain!-Niculas —————————— 3.3 î bu | 1 Juge de Paix .................. 125 1 a | 1 Juge ervpaléant.................. 62.50 il ti D Grottes esse esse 62.50 SIN 1 lonuiis grefiier. .............44 31.25 & ï 1 Hloquetou........................ 12.50 3 nl | reporter........... G. £e Moniteur 51 L ; MONNAIE NATIONALE z DÉSI3NATION DES DÉPENSES a ” | < PAR MOIS PAR AN | TT io Report .......:..... G. 870.039.60 Léogaïe | w Î n | 1 Juge de Paix..... ............... 123 ne | 4 Juge suppléant..... ............. 62.50 » A Greffier.......... :............. 62.50 Pi 1 Commis greffier................. 31.25 l, 1 Hoqueton....................... 12.50 4 293.79 .525 #2. Petit- Goûâve ————— — 3.525 ! | 1 Juge de Paix .......... ......... 125 L : 1 Juge suppléant.................. 62.50 2 | 1 Greffier..................... .. 62.50 ’, ; | Commis greffier. ................. 31.25 A | 1 Hoqueton ....................... | 12 50 | 203.75 3 525 | Miragoäne. 2 o 1 Juge de Paix .................... 125 1 Juge suppléant.............. ... 62.50 | 1 Greffiér.................... ... 62.50 | 1 Commis gretfier....... ......... 31.25 1 Hoqueton...... ......,,......... 12.50 298.75 cs Anse-d- Veau Es 3.929 1 Juge de Paix.................... 125 | 1 Jugesuppléant................ . 62.50 : L'Greffier.......,....,............ 62.50 1 Commis greffier................. 31.25 1 Hoqueton .......,..,........... 12.50 293.75 ! Anse-d'Haynault —— 3.529 1 Juge de Paix.................... 125 - 1 Juge suppléant.................. 62. 50 . 1 Greffier....., .,................ 62.50 ! Commis greffier. ....,.. .... ... 31:25 . | 1 Hoqueton ..... ,...., .,,....... 12,50 ‘ 7 293.75 » Li 1 Juge de Paix.................... 125 ! ! Juge suppléant. ................. 62.50 :. L Greffier......................... 62.50 j { Commis Greffier........ ........ 31.25 e, ee 293.19 3.525 À reporter.......... Ge 891.189.60 T° à ÿ9 Le Moniteur | | = : É | MONNAIE NAT:ONALE À | 5 DÉSIGNATION DES DÉPENSES nn FT < PAR MOIS PAR AN Ji | ————————————— | ——— | © k ; 140 Report....... ...... G. 891.189.60 p ; ( UN Pelite-Rivière-de l'Artibonité À Î 1 Juge de Paix... ... ............ 100 . ; 1 Juge suppléant.................. 90 X4 i 1 Hoqueton....................... 12.50 212,50 . oi ‘ Dessalines — 2.550 "| : 1 Juge suppléant.................. 50 ! . 1 Hoqueton........................| 12.50 Fo Mirébalais LE) o550 ! ! 1 Juge de Paix.................... 100 Ci 1 Juge suppléant.................. 50 — ï 1 Greffier............ ........... 50 LH 1 Hoquetin. ..................... | 12.50 - . 212.50 9 550 “ : ù IJinrhe EE ° te: | { 1 Juge de Paix....,.....,.,....... | 100 L 4 | N 1 Juge suppléant.................. 50 | AT | 1 Hoqueton..... .................. 12.50 ad, À . 212.50 | 2.550 | ETS St. Louis du Nord == 5 ! 1 Juge de Paix .................... 100 4 | 1 Juge suppléant. .................. 50 EU ON 1 Greffier......:.................. 50 k î 4 Hcqueton................,...... 12.50 + St-Michel du Nord = éd à À Juge de Paix ..................., 100 ù.. { 1 Juge suppléant...... ........,... 50 ét : 1 Greffier ......................... 50 ù - 4 Hoqueton........................ 12.50 | ù 212.50 9.550 î LL Borgne = : 1 Juge de Paix...........,...... . 100 À N 1'Juge suppléant ................... 50 é| : 1 Greffier ..............,......... 50 £l qieen 0) 2.560 ES un = — ,039.0V Re 3 À reporter .....,,,., G. ||” gg 7 7 Le Moniteur 53 LU k 54 É MONNAIE NATIONALE : 8] DÉSIGNATION DES RECETTES | _ fe 1 PAR MOIS PAR AN LL. 140 Report............. G. 909.039 60 - : Port Margot “li LU 1 Juge de Paix.................. ue / Juge suppléant................ ... ‘ D: 1 Greffier........................ 50. ni 1 Hoqueton... ................... 3.50 à 212.50 4% 1 Juge de Paix. . . . . . . . . .. 100 : 4 1 Juge suppléant . . . . . . . . .. 50 L 1 Greffer . . . . . . . . . . . 50 he 1 Hoqueton . . ... . . . . . . .. 12.50 4: | 212,50 < | Grande Rivière du Nord e-nee 2.559 | Juge de Paix... ........ 100 | Juge suppléant . . . ........ 50 1 Greffier . .........,... ... 50 . 1 Hoqueton . .............. 12.50 | 212 50 _ | Côteaur _ 2.550 1 Juge de Paix ......... . .. 100 É 1 Juge suppléant .... ..... . . 50 ! 1 Greffier .. .. . .. .... . .. 50 ) : | Hoquelton......,....... .. __ 12.50 l 212.50 ‘à Fort. Liberté a ———— 2.550 1 Juge de Paix... ..,...,... 100 - 1 Juge suppléunt . ....,, ..... 50 1 Greffier ....,,.,.,....... 50 | 1 Hoquelon ....... ..…. . . . 12.50 212.50 | 9,550 j | . 1. Pétion Ville, ®. Gonave. 3, Lasca. ri hobas, 4 Savanetle, 5. Croix-des-Hou- ii ques, 6. Thomazeau, 7. Arcahaie, 8. Ganthier, 9. Relladère 10. Grand- s., Bois, 11. Thomonde, 12, Cabaret, : { ; | 18. Saut-d'Eav, 14. GrosMorne, 15. | i Ennery, 16. Terre Neuve, 17. Ange | Ü : : Rouge, 18. (irande Saline, 19. Maïs: | . sad. 20. Tomacsique, 21. Marmelsde, | . 22.Cerca-Carvajal, 23. Terrier-Rouge, ! : À reporter. ........ G. | 921.780.60 “ L 2 A : 54 Le Moniteur | & MONNAIE NATIONALE LS È DÉSIGNATION DES DEPENSES ——_— — | < PAR MOIS PAR AN | Ÿ 140 R-eport.................G. 921,780.69 À, 2%. Caracol, 25. Saint: Suzanne, 26. : Grand-Bassin, 27. Vallière, 28. Ca- h ! rice, 29. Cerca-la-Source, 30. Casti:- . } 1 ur, 31. Acul du Nord, 32. Limbe, 33. OS Ranquitte, 34. Pignon, 35. M.lot, 86. ! Quartier Morin. 37. Plaisaner, 38. St. | Raphael, 39. Petit Bourg-de-Port-Mar- | LN : got, 40. Anse-à-Foleur, 41. Pilate, 42. : È Mombin Crochu, 43. Dondon, 44. | * Limonade, 43. Piaine du Nord, 46. Bas du Limbé, 47. La Victoire, 48. " s Ouanaminthe, 19. l’erches, 50. Acul- . \ Samedi, 51. Mont Organisé, 52. Fer- k . rier, 53. Grand Goave, 5. Gressier, : 53. Pelite Rivière de Nippes. 56. Pelit — : Tiou de Nippes. 57. Baradères, 58. M ! Grand Boucan, 51. l'Azile, 60. Saint Michel, 61. Charlier, 62. Torbcck, 63. i k: Port Salut. 6%. St. Jean du Sud, 65. À ! Camp Perrin, 66 Chantal, 67. Ile à- [a | | Vache, 68. Port à Piment, 69. An- | & | N glais, 70. Chardonnières, 71. Ro-he | Lt : à Bateau, 72. St. Louis du Sud, 75. 4 _. Cavaillon ,74. Moron,75. Roseaux, 76. Vaud Corail, 77. Pestel, 78 Abricots, 79. eo Dame Marie, 80. [rois, 81. Tiburon, DS 82 Cahouane, 83. Bainet, 84%. Côles : ù de Fer, 85. Marigot, 86. Saltrou, 87. EL Grand Gosier, 88, Anse à-Pitre, 89. ES la Tortue, 90. Bassin Bleu, 91. Jo. | ti Rabel, 92. Bombardopolis, 93. Baie- 4 $ de-Henne,94. Verrettes, 95. Les Cha- cs . pelle, 96. Desdunes, soil : di 96 Juges à .........G. 87.50 8.400 | 4 96 Suppléants à ..........G. 43.75 4.200 96 Greffiers à ..... ....G. 43.75 4.300 ” 96 Hoquelons à..... . .G. 12.60 1.200 i ne 58 000 | 216-000 À a: 141! Locali:ns des Tribunaux ce’ Parquets. 40.000 F : 142| fFraisde tournée des Commissaires du : TU Gouvernement 3.00 & | ; : ; . ; +. + . . . 100 FAI À 143| Frais de Justice. . . . . .. . ... 8-1 . i A reporter... .. G. ss Le Moniteur 55 1 — 2 ‘| MONNAIE NATIONALE | DÉSIGNATION DES DÉPENSES | ——— , <| PAR MOIS PAR AN ‘ - —_— ———— —— es —————————————— Report................ G. 1.189.189.60 CHAPITRE 47 | Frais divers 144, Matériel de bureau et des Tribunaux. 12.000.00 15, Fournitures de bureau, dépenses «i- D: | verses, transporis.. . . .. . . . . . 7.210.000 He 146! Frais de télégrammes et téléphone... .. 50.000.00 i T° Frais de publication du Bulletin des ” | Lois et Actes . . . . . .... . . . .. 250.00 A | CHAPITRE 48 LA | Dépenses spéciales D ! E 148) Indemnités des Avocats Conseil près la Commis ion des Réclamations, 3 Avocats a $ 200... ....... . . || 3.000 | 36.000.0û 149! Dépenses pour les Commissions spé- ciales ( Loi du 11 Décembre 1922)... 7.000.00 1.301 639,90 Cerlifié le pr'sent Budget s’élevant à la somme de Un million trois cent un mille, sir cent trente neuf gourudes, soixante centimes. Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 29 Juillet 1924.—Leprésident: 3, M. GRanporr. — Les secrétaires : DELABARRE Pierre-Louis, CHARLES RoUZzIEu. nm ur BUDGET " DU DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE. k | MONNAIE NATIONALE | S DÉSIGNATION DES DÉPENSES | UT D PAR MOIS PAR &« | | h | CHAPITRE 49 150| Personnel de la Secrétairerie d Etat. Lo { Chef de division... ........ 593 : ; 1 « « bureau............. 416.50 ri : 1 Interprête-tra lucteur.. ....... 373.00 | É 1 Archiviste ....,............ 95.20 2 Employés de 1" classe à G. 119 238.00 ki 2 « a 2e 4 « 95.20 190 40 b. : 3 «@ «3% «€ «7L40 214.20 | a Î s 1 Garçon de bureau........... 29.75 | LL 2.194.05 “Ru | ‘ COMPTABILITÉ. ——°| 15.884 Ù 1 Comptable..........,.,,... 416 50 . 1 Comptab'e-Adjoint........... 238 _— CHAPITRE 50 HET si Li BUREAU TECHNIQUE | x 151} Personnel ambu'ant agricole... .... 4.166.617 | son | : | 152] Enseignement rural agricole et pri- kr Ü ON m s d'encouragement à l'Agriculture 6.250.00 | 75.000 : $ . { 153| Sou.-stations d'expérimentalion. ... 4.166.67 50.000. ia : np , , . DS LL : 151! Fermes d'expérimentalion et de dé- Va monstralion spéciales à la culture du | oi CAE eee eee ere 4.166.67 | x9.000.0 ! + v . EEE r _Y 135! Reboiscment...................... 2 .083.33 93.000.0Ù E h , : . Us [ é : 156| Ecole C ntrale, c ns'ruclions...….… 6.250.00 15.00.00 FA hd 157] Ecole Centrale (l'ersonnel enseignant | L . el entretien }............,,.,... | 33.333.383 400 000.00 ER 158] Entrelien ce la Ferme centrale... | 12.500.400 130 000.0 éd 1597 Aspirants instituteurs ...... senjesee 4.166.617 | :9.000.0 LAS ES \ . . a D) + 160! Administration... ..,...... || 12.500.00 150.000 À À 161! Frais de télégrammes et téléphone... | 416.60 | 3.000 : 3 ——————— CE | CHAPITRE 51 J FRAIS DIVERS 1 162! Fournitures de bureau ............ 125.00 1.300 ù | 4 Lo 163] Dépenses diverses ..... ........... 64.17 ro. ù DS À reporter. .............,G. pe? Le Moniteur 57 7 4 MONNAIE NATIONALE € , , . , 3 | DÉSIGNATION DES DÉPENSES | a — / £ PAR MOIS PAR AN ue À ———— | Report....... ............ G. 1.115.972.60 164, Frais de tél grammes et téléphone. | 83.33 1.000 00 À 465) Publication du Bulletin de l'Agriculture | 75.00 900.00 166. Abonnement aux journaux d’agrieult. fe et autres, achat d ouvrag. d'agriculture | 250.00 or CHAPITRE 52 P 167 SUBVENTIONS ee | Station météorologique de St-Louis de Gonzague ....................... 80.00 | Observaloire du Petit-Séminaire St. | Marlial......................,..... 250.00 E | 7 330 00 3.960 .00 ‘ | 1.122.082. 60 | Certifié le présent Budgrt, s'élevant à la somme de Un mni lion cent vingt | deux mille, quatre vingt deux gourdes, soirante centimes. | Faitau Palais Législatif à Port-au-Prince, le 25 Juil'et 192%.— Le président. | M. GRanoir.— Les secrétaires: DELABARRE Pre.-Louis, CnaARLrs ROUZIER : | | | ————— — : Î st BUDGET DU DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE | e MONNAIE NATIONALE Ur 5 DÉSIGNATION DES DÉPENSES TR — < PAR MOIS | PAR AN | Ü CHAPITRE 53 168| PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAT ; 1 chef de Division................. 595.00 , H 1‘ ‘* Bureau.,............... 416.50 F 1 Comptable.................... 297.50 . 1 Comptable-adjoint. ........... 178.50 . 1 Employé spécial ............... 238.00 k ; ; 3 Employés rédacteurs. à G. 154 70 464.10 | ‘ 1 Dactylographe..... .........., 119 00 ‘ 1 Archiviste.. ............,.,.... 119.00 | ‘ 1 Archivisle adjoint............... 95.20 N 2 Employés de 1e. clas. à G. 119.00 238.00 3 ‘ ‘! 2ème. ‘‘t: 95.20 285.60 2 ‘ ‘‘ 3ème. ‘‘ ‘* 71.40 12.80 1 Elève............,..... 47.60 | — 2 Garçons de service.. à G. 29.75 59.50 | 1 Huissier............,....,... 59.50 | | L 3.333,80 40.269. 6 CE 0 CHAPITRE 54 | k. | à 169! Dinecrion GÉNÉRALE DE L'INSTRUCTION ||. id PUBLIQUE | *. TT - ! ts 1 Directeur de l'Enseigmnt. primaire 500.00 , ‘ 1 » « « secondaire 5000 Le ù : Î « « « supérieur 500. ) FE A a & | n° 1500.00 18-104 | Ë v. CHAPITRE 55 = | À à 170 INSPECTION DES ECOLES | | INSPECTION DE 1ère. CLASSE { us | u Port-au-Prince Ü En 1 Inspecteur ..... .... ......... 350.00 | ‘ 3 Sous-inspecteurs.....,. à G. 200 600.00 2 Sous-Inspectrices de travaux ma- : nue's ............. ..à G. 150 300.00 1 1 Secrétaire... ................... 100.00 j |. 1 Garçon de bureau........ ..... 2e 16. ° nl À reporter.,.,....,,.......... Le Moniteur 89 | ue L o MONNAIE NATIONALE de : 3] DÉSIGNATION DES DÉPENSES | Of gs 4 PAR MOIS PAR AN | TT | denses 14.709.60 foi 170 Report... , | ; INSPECTIONS DE 2e. CLASSE IE . TN Cap-Haïlien j |f = f 1 Inspecteur ......... .......... 275.00 ii. 2 Sous-inspecteurs à G. 130...... 260 06 .: À 1 Secrétiire... .......... ...... 70.00 … 1 Garçon de bureau............... 12.00 nn: 617.0U , Jacmel ————————— 1.404.00 : À ! LE 1 Inspecteur..................... 275.00 7 2 Sous-inspecteurs à G. 130....... 260.00 # | 1 Secrétaire........... ......... 10 00 LT | 1 Garçon de bureau............. A) | 1 Inspecteur ................... 275 .00| A | 1 Sous-Inspecteur..... ........ . 130.00! Là { Secrétaire. .................... 70.00 je | 1 Garçon de bureau.............. 12.00 N | 487.00 sit l if Inspecteur .................... 273.00 JL | 1 Sous-Inspecteur ...... ........ 130.00! | 1 Secrétaire .................... 70.00! 1 Garçon de bureau......... .... 12.00, # 487.00, _- 1 Inspecteur .. ......... ......... 275.00 | 1 Sous-Inspecteur........... .... 130.00 1 1 Secrétaire. ..................... 70.00 nus | 1 Garçon de bureau............... 12.00 vi. 187.00 li | INSPECTIONS DE Je. cLASaE a 5844.00 | Port-de. Paix L, 1 Inspecteur. ......,,,., ........ 130.00 À : | 1 Sous-Inspecteur.. .............. 100.00 ë | 230.00 2.760.00 . A reporter. .…...............(. 177109.809.60 l ’ : rR à a 60 Le Moniteur | Lo - | É | | MONNAIE NATIONALE : £ DÉSIGNATION DES DÉPENSES — | Î L | PAR MOIS PARAN | | TT —— . | 170 Report............. ..... G. 109 819.51 | | \ Saint-Marc ; 1 Inspecteur..................... 130 h ; 1 Sous-Inspecteur...........,.... 100 : 230 un | Aquin a —_——— 2.100.0ÿ ct ! 1 Inspecteur ..................... 130 | : 1 Sous-[Inspecteur................ 100 | Le | . Côteaux a ci S { Inspecteur..................,.. 130 | 1 Sous-Inspecteur..........,.. . 100 ot 230 om | \ | 1 Inspecteur..................... 130 1 Sous-Inspecteur ............... 100 — | 230 2,100 À Anse-d Veau a | : 1 [Inspecteur..,.................. 120 Î CES 1 Sous-Inspecteur................ 100 | FE À | ue 230 | 900 : ë, ‘ \ Léogêne ns " | Lt R 1 Inspecteur.,.........,.....,... 130 AT : 1 Sous-Inspecteur.....,.. ........ 100 Vs 230 | 2.100 | OL Mirebalais Re 1 Inspecteur..................... 430 Fi Vo 1 Sous-Inspecteur.............,.. 100 M 230 9760.00 À 5 Fort- Libert; TR EA 1 Inspecteur.........:......... . 130 el u 1 Sous-Inspecteur..,.......,...... 100 Ÿ ‘ INSPECTIONS DE 40. CLASSE —— | | Trou : { Inspecteur... 100 ' Grande-Rivière : 1 Inspecteur... 100 ‘ _- Limbs : 1 Inspecteur... 100 À Borgne : 1 Inspecteur... 100 4 Hinche : 1 Inspecteur... 100 j |. Marmelade : 1 Inspecteur...... 100 | Ml . À reporter ....... ..G. 600 | Le Moniteur GI | ki. | MONNAIE NATIONALE d —— è PAR MOIS PAR AN Report............. G. 60 131.889.60 \ Dessalines : 1 Inspecteur...... jo f Mile St- Nicolas : 1 Inspecteur... ... ot Fuiliére : 1 Inspecteur... . | 100 r | : 900 | 410.800.00 : 1 CHAPITRE 56 5 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ‘ { | ORGANISATION ET ADMINISTRATION Enseignement primaire rural...... È Enseignement primaire urbain .... Ecoles de demi-temps et du soir... E { Ecoles rurales presbytérales....... ‘ *. Organisation de Cours normaux etdes : | classes supérieures des Lycées des | Départements ..,..., .,.......... | Localions ........,............... | (Crédit global : voir art. 8 de la Loi | portant fixation des dépenses). — RUE 886.740 09 | (A) EcoLes CoNGRÉGANISTES : FI. LES | 1 Supérieure de St. Joseph de Cluny 120 | 1 Supérieure des Sœursde Ja Sagesse 120 + | 3 Directrices des Sœurs à G. 90... 3.150 118 Professeurs à G. 75... &. 850 . | 15-240 146 880.00 | ÉcoLE Notre-Dame Du PERPÉTUEL SE- L COURS DU BEL AIR | . ! Directrice. ......., P. (CO 300 | 4 Professeurs. ...... « 50 1.000 : S Professeurs laïques « 20 ses Fourn. et matières premières... 100 : Domesticité ct Jardinage... , |" "+ | | __2.023 || 24.300.00 : | (B) Ecoes Coxcré . Gaçns L Direct. Principal des Frères or 100 200. 1 Directeurs... or 60. 4.200 i a lofesseurs à or 50.......... 12.750 d !- de domesticilé pour 14 écoles à 8 560 . =. |. P ur {4 écoles à or — io | 216.120.00 | . : 7 5.000 | 60.000.00 | Prof, laïques employés par les Frères ___5.000 DER À reporter..,.,2,,,,.G, 1.476.729,60 oO ONE 62 Le Moniteur | © | | Ê | | | MONNAIE NATIONALE | 5 DÉSIGNATION DES DÉPENSES — | = < PAR MOIS PAR AN : | 471 Report................. G. 1.476.729 0 CON (C) Ecoze NoRMALE PRIMAIRE D'INSTI- —— TUTRICES. | 1 D'rectrice,. . .. .. . . or 125 625 ï { l'rofesseur . . . ........ . ‘* 80 400 hu 2 l'rofesseurs, . . . . .. . ‘ 50 000 4 Professeur. ....,,.,....... ‘ 30 150 1 Surveillante générale. ... ‘ 40 | 200 1.875 ; un, CHAPITRE 57 = OUR i ® ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. : Lycée de Port-au-Prince. \ 1 Directeur...................... 325 | 5 l’rofesseurs de lere. classe à G.300 1.500 ù 7 « ‘ 9me ‘ “6 «950 1.750 7 « “ 3me ‘: 4 66 200 1.400 _ 12 T & £me ‘: 6 66 450) 1.800 1 Censeur des études .......... ..... 200 | 1 S rveillant général. ............ 100 4 Maitres d'études......... à G. 70 280 Li 4 Répétiteurs-............ * 4 70 280 “D OON 1 Infirmière............,.,.,..... 15 ÿ U : 3 Ga çons............... à G. 25 75 Lycée du Cap-Haïtien "1:17, 92.880 | Là 1 Directeur ....,.........,....... 250 À 3 Professeurs de 2e. classe à G. 250 750 ON. 5 ‘de 3° classe... à G. 200 1.000 : NÉ à - 6 « de 4° classe.... à G. 150 900 . | nn 2 Maîtres d'études …..…. à G. 70 140 | F : 2 Jépéliteurs...…........... à G. 70 130 il 2 Garçons............... à G. 10 20 __ LU à 3.200 38 400 OÙ l .! Lycée des Gonaïres — : \ 1 Direc'eur . ............ 250 | 3 li fesceurs de 2e. classe à G. 250 150 5 ce ‘“ 8e. classe à G. 20 1.000 6 ‘ ‘f 4e. classe à G. 150 900 4 | 2 Maitres d'études . . . . à G. 70 140 ; 2 Répétiteurs, . ......à G. 70 140 # | . 2 Garçons. , . ...... à G. 10 20 1 ës jt 773 200 38 .400.Ù | | 3.200 | He . ho , | | À reporter ,,.,,,,.,,..,,G. | TG68. 0 1 i à Le Moniteur 63 == î L MONNAIE NATIONALE : | DÉSIGNATION DES DÉPENSES | ——— FL LL : PAR MOIS PAR AN | | ————————— | —— r Report............(G. 1.668.909.60 à Lycée des Cayes ‘ | Directeur . . . . « + + + + + « + 250 | 3 professeurs de 2e. classe à G. 250 750 : | 5 6e de 3e. 66 66 66 200 1.000 À | 6 professeurs de 4e. ‘ ‘* * 150 900 , { | 2 Maitres d'Etudes . . . . .‘* ‘ 7U 140 4 | 2 Répétiteurs . . . . . . . ‘* ** 70 140 , | 2 Garçons. . . . ..... .‘*° 10 | 20 u Lo | 3.200 38.400.00 . Lycée de Jacmel == E —— 1 Directaur................. ..... 250 , 3 professeurs de 2e. classe à G. 250 150 Us 5 Professeurs ‘* 3e. ‘* à ‘‘ 200 1.000 : 6 Professeurs ‘‘ 4e. ‘‘ à ‘* 150 900 2 Maitres d'Etudes . . . .. à ‘* 70 110 2 Répéliteurs . . . . . . . à ‘‘ 70 140. 2 Garçons .. . . . . . . . à ‘* 10 20 3.200 . Lycé: de Jérémie ——— 38.400.00 | Directeur . . .. . . . . . .. .. 250 3 Professeurs de 2e. classe à G. 250 750 ; 5 Professeurs ‘* 3e. ‘* à G. 200 1.000 6 Professeurs 4e. “à G. 150 900 L? ? Maitres d‘éludes . . . . . à G. 70 440 | 2 Répéliteurs.. . . . . .. à G. 70 140 2 Garçons, . ......:...àG. 10 20 3200 38.400.00 CHAPITRE 58 = ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. EcoLe DE MÉDECINE - 1 Directeur...................... 400 à 4 Professeurs de clinique à G. 300 1.200 10 Professeurs de clinique à G. 150 1.500 1 chargé du Secrétariat ........... 150 r° { Garçon de Service.............. 10 Lo: ; 3.260 39.120.00 ÉcoLE DE Drotrr = Î 1 Directeur... ........ 325 | . 11 Professeurs .. , , . .. à G. 150 1.650 j 1 Professeur-suppléant.. .......... 129 te 1 Secrétaire. ,,..,,,............. 50 . { Garçou de service... ........... 10 nn T A 2.159 25.660.00 js vi 64 Le Moniteur | eÙ | | MONNAIE NATIONALE | £| “DÉSIGNATION DES DÉPENSES | —— û 2 — < . PAR MOIS PAR AN : | 7 Report........... G. 1.819.089.60 VOON CHAPITRE 59 172 BOURSES ET SUBVENTIONS Port-au-Prince 1 30 Boursières à l'Ecole Nle. à G. 33 700 È 32 Bours. last. Ve Paret.... à G. 8 256 23 bours. Lycée Nal. ..... à G. 50 1.150 2.106 | 25.972.00 CR 173| Ecole des Sciences Appliquées...... 1.950 £ Orphelinat de la Madeleine . :...... 200 ' Ins itulion Mme Vve. Torchon.... 100 s Eco e Wesleyenne.............,... 100 | Mason Enfants Temple Trinité. .... 50 Cap-Haïtien 1 28.800.0 Ecole Notre-Dame............,.... 150. | — Eco:e des Filles de St-Joseph. . . . 250. | | Ecole Normale de Nazareth......... 300 Ecole presbytérale de Milot ..... 70 | : ‘ « « Ranquitte. .. 100. à LL à « « Plnedu Nord . 100 LU ON « « Borgne. .... 70 à L . « « Limbé ... ... 150 e Fe ; a « Dondon. .... 100 \ on « « Quart.-Morin . 70 —— ‘ « Pt.-Margot . . 100 _ « « Plaisance. .... 100 | un « « Morne-Rouge . 30 À à e Aculdu Nord . 100 Ê \ « Soeurs Pt-Margot . 50 à ? Eco'e presbytérale de Hinche..... 100 a Ecol: presbvtér. Pte.-Riv. de l’Artib. 50 5 Ecole presbytérale du Trou... . .. 50 s* l È « « de Vallière . . . 50 : CHAPITRE 60 | #0 | | FRAIS DIVERS Ÿ | 174| Fournitures de bureau............. 500 À 175] Dépenses imprévues . . . . . . . | 259 :1 176| Publication du Bulletin officiel de #i : l’Instruction Publique. ....... 200 ÿ | 177| Frais de télégrammes et téléphone. 1.250 400. | ! A reporter..,,,,,,,,,,,:,,, G, | 1,953.4 e Moniteur bi D 3 ———————————————_——_—_—_—_———_—_…—_—_——————"" —— = — { TT t . | MONNAIE NATIONALE | 5 DÉSIGNATION DES DÉPENSES EL / < PAR MOIS PAR AN = Sn Report., ... ........ G. 1.953,441.60 CHAPITRE 61 _ DépExsES SPÉCIAI ES POUR LES ECOLES 3 Mobilier classique (bancs, tab'eaux, RG Jesse... 2.083.50 21.999 .60 f 119 Malériel c'Enseignement primai.e.. 7 1.*00 2 5 Malières premières pour 1 s trav. ma- 4 | nuels des écoles primaires. .......... 250 ve [ii Fouruilures classiques, ( Livres, h | Encre), ete .............,.,,, 1.218.75 y | _2.968.75 | 35.625.00 . [© Eclairage électrique des étiLlisse- 14 . ments relevant du Département. .... 185 2.220.00 * | CHAPITRE 62 | DÉPLACEMENTS Ni Frais de tournée des Inspecleurs.…. 500 6.000. 00 - N° Frais de passage des Congréganistes. 750 ___ 9.000.00 : | 2.031.286.:0 ———— Certifié le présent Budget s'élevant à la somme de Deux millions, trente éumile, deur cent quatre-vingt six gourdes, vingt centimes. nt . l + au Palais Législalif, à Port-au-Prince, 1: 31 Juillet 1924.—Leprésident: 4Graxporr, — Zés secrétaires: DELABARRE PiëRRE-Louis, CHARLES ROUZIER. | | "ii DU DÉPARTEMENT DES CULTES. 4 LE o MONNAIE NATIONALE | | ‘5| DÉSIGNATION DES DÉPENSES TT : C1 - = ! < PAR MOIS PAR AN U CHAPITRE 63 | ÿ 185! PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D ÉTAT | ; . 1 Chef de Service ................. 357 5 t 1 Comptable......,............... 178.50 . : 1 Archiviste ..................... 119 i { Employé de 1ère. classe....... . 119 à 2 « « 2ème. « à G. 95.20 190.40 | ñ 2 « « 3ème. € «« 71.4) 1 :2.80 4 1 Garçon de bureau .............. 29.75 ; ‘ 1.136.45 13.631.140 ni CHAPITRE 64 — h # FRAIS DIVERS | . 186| Matériel et fourn. de bur. et dép. div. 100 ‘ : 187| Frais de télégram. et de téléphone... 125 ' 225 2.70000 | à CHAPITRE C5 is SERVICE DU CONCORDAT + Archidiocèse de Port-au-Prince. | | 188| Traitement de l’Archevêque. $ 312.50 1.562.50 | È « duVicaire Général $ 62.50 312.50 | :. « du Secrétaire Gal. $ 28.174 140.624 nu Fi \ 2.015.623] 24.187.50 | vi : 189! Frais de tournée pastorale..$ 187.50 270 11.20.00 | + ‘ 190] Frais alloués au Vicaire Général de 80 960.0 | La Port au-Prince. . . . . . . . . .... 92 CH Diocèse du Cap-Haitien 4. 1] 191! Traitement de l’Archevêque. $ 187.50 937 50 EU ON. | « de l'Evêque Coadjuteur. . |. 750 _i s il | .« du Vicaire-Gal... $ 46.874 234.81 Hi: « « Secrétaire Gal. $ 28.124 ___ 140.623 : EN 2.062.50 | 93.750 W | . Frais alloués au Vicaire Général du 180.00 { V | Cap Haïtien . . .. . . . . . .... __40 | É Diocèse des Cayes Traitement de l'Archevèque. $ 187.50 937 50 « du Vicaire-Gal. $ 46.874 231.573 4 } « « Sec. « $ 28.124 140.623 à 50.0 #| : A reporter.........,.....,....:0. we # | MONNAIE NATIONALE l £ DÉSIGNATION DES DÉPENSES | ———û " — ; Hi PAR MOIS PAI AN L = = | | joel Report................ (G. G.| 93 714.90 | Frais alloués au Vicaire Général des , Cayes ............ . . .. . .. ... 40 480 .00 | ———— . Diocèse des Gonaives | Traitement du Vicaire Gal... $ 46.874 234.374 f | Frais alloués au Vicaire Général. . . 40 ; 274.31 . ' Diocèse de Purt-de-Paix RS — 292.50 2 Traitement du Vicaire Gal. 8 46.874 231.373 p Frais alloués au V.caire Général.... | 40 12 274.313) 3.292,50 à TRAITEMENT, RECRUTEMENT ET Frais == h DU CLERGÉ. J 192) Trailement de 165 prêtres à 8 or 18,75 | 15.468 75 | 185.623 .00 193) Suppl. de trait. de #8 prêtres à G. 30 1.440.00 17.280 .00 194 Traitemt. du pers. du Pt.-Séminaire. 2.109.374) 25.312.50 195) Entr. de 20 boursiers au Gd.Séminaire . St.-Jacques. .….. ..... à $ or 312.50 | 1.562.50 | 18 750.00 1967 « « 13 « à l’école Apostoli- que Notre-Dame à G. 50 par mois... 650.00 7 800.00 197, Trou-seaux, passages et congés des | ecclésiastiques... ......... à 5450 | 2.250.00 27 .000.C0 : M8, Prévision pour frais de passage et lrousseaux de 9 Ecclésiastiques.. .. 703.124 8.437.50 ALLOCATIONS SPÉCIALES. 19! Allocation pour la Chapelle de la pri- 80n....,.....,...... .. 35 420.00 #0! Construction Presbytère de Carrefour, | | - rembours. sir solde dû $ 2.163.64 60 7 7120 .00 CHAPITRE 66 #1! Sunvenrrons aux CuLres Er OEUVRES PROTESTANTS. Eglise Orhodoxe .......,.,....... 100 00 @_ Baptiste. ......,............ 100.00 & Wesleyenne................ 60.00 | &.. Saint-Paul...,...,.,.,....... 50.00 Société Biblique et des livres Reli- 8leux d'Haïti... ..,.,,.,.,... 75.00 ,e | l : "| 7396 .744.90 - % * 2 - - l + — ER —————— | Certifié le présent Budget, s’élevant à la somme de 7rois cent quatre.» nt seize mille sept cent quarante quatre gourdes, quatre vinyt dix centimes. | Fait au Palais Législatif, à PortauPrince,le 30 Juillet 1924.— Le président : : e J. M. GraxDoiT.— Les secrétaires : DELABARRE PRE.-Louis, CHaRLes Rovzrr | ” BUDGET | | \ DU DÉPARTEMENT DU TRAVAIL. hi © MONNAIE NATIONALE L \ 2] DÉSIGNATION DES DÉPENSES | — | ce n . PAR MOIS PAR AN | . , CHAPITRE 67 | h, 202 ECOLES PROFESSIONNELLES. | ‘| ‘ [. — EcoLe Des Aris ET MÉTIERS | i Sertion Industrielle. | 1 Directeur ...... ................ 300 1 Préfet de discip'ine.............. 100 ë 1 Comptable..................... 125 1 Comm:s aux écritures . . . . . .. .100 —. 1 Secrétaire .....,........., . . . 100 L 1 Aumônir. ... ......... 100 7. 1 Pharmacien. . . , . . . . . . .. 80 1 Infirmière . . .......... 25 is U ; 1 Cuisini:r.. . . ... . . .. .…. 35 mi N 1 Concierge . . . . .. . . . .... 20 | # | 8 Contre-maîtres ....... à G. 60 480 Lt 6 Contre maîlres . ....... à G. 50 300 us To 4 £ontre-maître'. . . . . . à G. 40 40 | :i ___1:805 © | 216600 | | 903] Evtretien de 300 apprentis. . ..| 6.740 | 81000 | no 204| Habillement et éclairage . . À 5.980.00 Ë N 205| Blanchissege et fournit. de bureau. 250 3.000.00 ù 206 Setion classique a | à | 2 Professeurs stagiaires. . . .à G. 73. 150 LE É 6 Professeurs hors cadre. . à G. 55 330 e4 L 2 Surveillants , . . . . . . à G. 50 100 Ki 580 | 6ç.g00 ; Û : 207] Il.— Fcoze pu BATIMENT ET EcoLE : : INDUSTRIELLE ANNEXÉES A L'ÉCOLE DES SCIENCES APPLIQUÉES, : 1 Direct: ur de l'Ecole dn Batiment... 250 À . 1 Directeur de l'Ecole Industrielle. . 250 4 ‘ A reporler.....,.,,.., G, | 900 118.600. —= D ! Le Moniteur 69 d Ë | MONNAIE NATIONALE ! 2| DÉSIGNATION DES DÉPENSES me ——— [ | < PAR MOIS PAR AN 207 Report..... ...... G. 500 118.600.00 4 Professeurs . . . . . . . à G. 250 1.000 { Professeur d'Anglais . . .. . . .. 150 : 3 Contre maîtres . . . . . à G. 230 750 [ | 2.400 28.600 / IE. — ECoLE SECONDAIRE SPECIALE , ————— ., (J. B. DaAuteR) c 1 Directeur . . .. .. . . . . . . . 200 . 2 Professeurs . . . . . . .". à G. 100 200 ê 3 Professeurs .... ... . à G. 75 225 4 Prof: sseurs . .... ....à G. 60 240 / 3 Répétit. maitres d'études à G. 50 150 3 Contre-Maitres . . . . . . à G. 150 450 | 2 Garçons de bureau . . . à G. 25 0 1.515 18.180.([0 IV. Ecoe ELIE DuBois L Supérieure principale . . .. . .. 400 1 Directrice............ .., .,.... . 300 _ T Profe:‘seurs, . . . . . . à G. 250 1.750 3 Professeurs . . . . . . . à G. 100 300 | Homme de service . . . . . . . . 100 Fournitures et matières premières. 125 7 2.975 5 CHAPITRE 68 1") 59.700,00 ENTPETIEN DES BOURSIERS. 208 30 Bours. à r'école Elie Dubois à G.30 1.500 209, 13 « à « Industrielle à G.50 650 2.150 25.800 00 7 CIlAPITRE 69 ——_—— Frais Divers 210! Matériel et fournitures classiques. .. 31.25 211} Eclair ge Ecole Elie Dubois. . . . . 65 - | 96.23 1.153.00 | | 228 .235.00 a ——_—_—_—_—_—_—_——— merde le présent Budget s'élevant à la somme de Deux cent vingt-huit lle, deux cent trénte-cing gourdes. 2 seit au Pa'ais Légis'alif, à Port-au-Prince, le 25 Juillt 1924. — Ze pré- Roue J. M. Ganpoir. — Les secrétaires : DeLABarrE PieRRE-Louis, CHARLES ER, d + Do RENTES ET PENSIONS rl D ot BUDGET DES FINANCES. — CHAP. 17; ARTICLES 29.34 re | 4. — RENTES VIAGÈRES : J À NOMS | NOMS | du Le PAR MOIS | PAR MOIS Pr | ‘ { ‘ cosossosse À, : “ i (c Fort au-Prince Re port 52.0 Œ | Vve. Th. Dupoux....... … 40 à i Vve. Hugon Lechaud .. . . 300 “* Robet Cemrard.……..… 40 17 : val... 150 ‘* Antoine Gousss....... 33.3) Æ \. Ve. M di es tou [Vve. Inacchus Bazanac….… 30 Fe | * ART MOMPIA SIP eee ‘* Julien Domingue..…. 30 pl 4 Mr. Pétion Pétré......... 100 4 Mistral Joly cescssene 40 A Vve. Albert Gousse........ 80 **_ Adolphe Bréa..….…....:. 30 7 4 . à ‘ Justin Carriè......... 80 “ Normil Fourreau....... 30 l sal | À ‘ Dantès Destouches.... 80 Vve. St. limond Prophète. 30 l A a ‘ Smith Duplessis ..... 80 Mercilia Dupiton......…....: 30 -i us N Mme. Luca Archin Layÿ..... 70 | Julie ine Labonté .…..…. 30 k: Vve. Massillon Loicou...... 60 Célir Nau..…... 30 | 50 ‘ Henry Piquant....... 60 llermarce Brédy......... 30 vob ‘_ Saurel Millet......... 60 |Vve St. Jean Ainé........… 26.66 bel ‘4 César Souvenir ....... 60 ‘4 Granviile. Beagpie se 25 4] | Céphise Marlin....... 60 Marie Fils-Aimé EdouerJ. 2 Fe Vve. Achille Célestin .... 60 Lucie Denisé............ 20 | | 4 ** Arthur Vilmenay..... 60 |Vve. Exumé Germain... 20 a Melle. Claire Lallemend..... 60 |Vve. F. Ménès.......….... 20 4 … Vve. Lél o Lominique.... . 51 Jsmène Amb'ard......... _" _ À A ‘6 MH. Price. .......... 80 3000 | ni. _ | ‘ Camille Déjean....... 50 == ; a |? + Félix Salnave......... 50 Cap-Hatüen } AL ‘+ Charles Dessavines.... 0 en: 80 ‘al + Constantin Joseph... 50 |Vve. Auguste Fiquion..... | .' ‘* Miss Dagrerre...°.... 50 ‘Eugène Magloire... 50 | & Mme. Claire Martin........ DO “SL. Lucien llilaire .… :, L FE * Emile Dorcé......... 80 À ‘* SL Lucien Hector... ‘4° à Vve. Elie Lhérisson.…...…..,. 49 + Théodore Stewart... | sé ‘*_ Alexandre Casimir... 40 ++ AN. Mierre-Louis june. D. ‘ Léonidas Cél-slin ..…... 40 ‘5 Dervilien Praphèle 20 D‘ ‘ Justin Baisetle........ . 49 «1 Démosthène Casséus. Vve. Céligny Ethéart . ..….... 40 | GS : Ci? Vve. Th. Pierre Étienne.... 40 Cayes Lt ‘Emile Nan... 40 : | #0 oi Mme. Ed. Alphonse. ......... 4 KVve. D. Servilius Rameau... à ‘ “*_ Oclavie Arch... 40 6 Néré Numa. cc lr Melle.Clarisse Dubois... 40 | Mr. Solignae Gorman se 5 A. i! Albert Rigaud .. ....... 40 |vve: Louis Auguste... 3) $ L Eugène Ségur.... ... 40 j} ‘* l'aul Morpeau......:" 40 é |! Lauréus Brulus..… .... 4) | Elise Villatte..….. “Ni Mme. Isabelle Béiiolle ...... 49 [Yre. Ténéus Suire.. + g | CR À reporter. .. G. 2.530.00! Cnil Le Moniteur Î 71 | | NOMS NOMS ———————— | ——— PAR MOIS PAR MOIS Gonaïives Mme. Vve. Oreste Zawmor G. 375.00 St.- Marc Jérémie , Vve. Louis Dérac......... 50 Senèque St. Martin... 60 & OR. Marchand......... 30 Vre. Montès Desfils....... 25 85 100 RÉCAPITULATION | Port au-Prince.............. G. 3.099.99 Cap-Haïtien................. « 409.00 Cayes.............,............ « 262.50 Gonaïves....................,,.. « 375.00 . Jérémie... € 85.00 l SE. Marc ...,......., € 100.00 | TG. 4.322.49 II.-—- PENSIONS DE RETRAITE EE EEEEZEZEZEZpZZE nt . Î NOMS NOMS | PAR MOIS PAR MOIS Port-au-Prince Report.........G 1.400.C0 Ülémentine Thomas … ...... 100.00|Dr. W. Ménos........…..... 100.00 Ducs Viard .............. | 100.00! : Mahotière........"...... 100.00 | { jh Jones.............., 100.00!‘ Edmond Coicou........... 100.00 i T. Desce ...,,...,.., ... 100.00! « Roche Grellier............ 100.00 [ont Montas ............. 100.00! ‘* Emmannuel Michaud.... 100.00 ordi Vieux............, 101.00 Emmanuel Henriquez.... 90.00 tee Thimothée............. 100.001. Desgrottes................ 80 00 | :$ J. B. N. Valembrun... 100.00|Madame Mécène Cavé........ 80.00 | N Salomon.............. 100.60ÎTulie Guerrier.............. 75.00 \ ugusle Paret. ..,........ 100.00|Vve. A. Charlot.............. 75.00 juime Boulogne... ....,... 100.00! + A.Blain............... 70.00 | res Moscova. dersss see. 400.00|Vve. Joseph Courtois......... 70.00 Ge Bouchereau....…, . 100.00! Maria Confident.. ......... 66.66 le Lamour..." 100.00! Angèle Kernizan....….…..... . 66 66 À reporter. ...., G 1.400,00 A reporter . .… G. 2.573.382 | OV E 72 Le Moniteur k NOMS NOYS PAR MOIS PAR Mu k. Report G. 2.573.32 Report... G. 46:14 | Port-au Prince | Port-au-Prince D Lucius Hyppo'ile............ 66.66|Vre. Ilogarth............... 3010 \ S. Godefrov..,............. 66.U6]Vve Bordes ..…............. 35.0 Mme. Charles Luly ....... C6.66/Vve. Dumas Jean... ........ 35.00 Vve. P. Remain.............. 66.66] Vve. E. Edouard .........., 5.0 - 7 4 C. Castera.............. 60.00! ‘ T. Duplessy ...... .... 35. u Vve. S. Lamothe........... 60 .00/Mme F, Victor............. 3500 À & \ Célia Boom ................. 60 O0!Emiie Rigaud.......…..... 30 1 mn Vve. Mayard ............... 60.00!Vidal Bernard.......... .... 35.00 | "| à Vve. Ed. Daléus. .......... 60.00/i ouise Chinon .............. 35.00 | | | CR. Azor................... 60.00}A. Anasthase ,.............. 35.00 Normil Blain ............... 55.00. £onille..... ............ 15.00 | O. Jn. Pierre......... ..,... 50.00,L. Prephète................… 5 W. Morgan... ............. 59.00 Vertulic Décastro...........… an Vve. Sylvestre Levasseur..... &0.00/Mme. P. E. François....... . . Vve. S. Dubuisson .......... 50.007. S. Moïse................. nu TT Ve. \. Ilenriquez......... 50.00! aborde Démora........... Un ' + Berthier Richardson... 50 .00!ene Clara Bertrand (Cx-des-Pouquet”? 319 Mme. Jn. Baptiste. ss... 00.00 Perte. Clorident Prophète (Lascahobas) 33 9 ï Vve. J. D. Hippolyte....... 50 .00Louis Actré père... 33 7 & | À Vve. Camille Bruno......... 50.00/Manacile Fettière........s D ul Luc Aimé ................. D0.00{R'séiine Liruteaud ......... 33 3) Ro Lascaze Bertrand doses uesse 50.00 Marie Lafortant.......+....… 99 9 Et ÿ Ü, Miot...:.....,....,...... 50.00) Véronique Gromard Jesse + ve Mademis Ile E. Alam. .... 50.00/Vve. Elizé Elie......,....... 19 9) Î Me le. T. Parmenticr ........ 50.00] air: Brutus ........... 1 sr Vve. (. Boyer.............,. 50 00 [Veuve G. Coiscou.......... MD | : L Mme.E. Henriquez.........., 50 00]B. Lacombe................ 33 3 4 de Mme. A. Dorcé ............, 43.00]S. Duvet.................. 19 3) M Vve. (. Jn. Jacques ........, 45.00]Isaur: Dalenconrt..... Re | l Vvr. EL. Laforest............ 45 00!Veuve E. Kernisan....... 31.30 Fa . ‘* I Heurtelou .......... 42.00! Vve. Woël.............. 0 Fe “ Bistoury.........,..... 40.00! ‘‘ Phidelmon Cazeau..- +" 3 .. ‘ dd. O'Ca laghan ......., 40.00) ‘‘ P. Dé'ille.........…. 30.0 ve Vve. Jh Volie'ièr.....,...., 40.Q0Û1. Lubin.... ...... ses. D w | \ Isuelda Ju les......,......., 40.00]. C. Roc . TE il Aurélie Gui lobel..........., 10.00! Vve. (h riza Zéghir...... Qu | | Célie Lilavois..…...... ....... 40.00/Eulalis Armand... 950 Ursulia Guignard...... ....., 40.00]Elie Réga'us. 30.00 } Bonbonne Vi ux ........... 40.00[Xantus Dav........,.."" 30.0 A AlberUne Jhonson .......... 40.00l.cu's Day Jeune... 200 é hi ‘ Floreëtal Loinbaurd.......... 40.00! Long... es... : Ur 95.0 7. Octivi: François............ 40.00] Vve. 8. Milien..... tt 7 oh À reporter... G. 4.631.9C A r porter. ..: Î Le Moniteur 713 NOMS NOMS | << ————— APR MOTS PARMOIS Report... G. 6.056.61 Report, .... C. 1.324,98 7 Ne $. Coupeaud ......... 25.0 l'éoline S. Sam (Gde.Riv. du NA) 25.00 . Holy ........ +... £5.0(Cheriza Etage (Gde.Riv. du Nd 15.0 j D. St. Julien...... .... 925.0(||Vve. Ve £ : “) 15.00 D andre res 29.0 "ve. Valmont Fontaine (ilot) 15.00 TE Page Peer 5 Vve. Auguste Salvart (F'.Lib.) 12.50 : Chérine Vieux............... 23 4! (4 1:392.48 2 0. Sabourin ............... 23.3: Calherine Denis. ............ 23.3: GoTives | Achille Denis ............... 23.3: | Mme. Dessources............ 20.00 "eurima Marce in 60.00 Vre. Prélus St. Gaudens.…. 15.00/Vve Arthur Sterlin 60,00 G. 630 'éorore Geffrard 50.00 * 9:92 9:2|Stercine Mad t 50 09 | Cap Haitien ne dyppolite Li cas 50.00 ve. A. Lim ge 35.00 Charles Manigat régina B Ty | Uarles Manig: 100 oo!tégina Bourrel'y 33.33 1. [Auguste Aibert 100.0C G. 338.33 ! Divine lousaint 73.0 = 4 léonore Salnave E 00 Cai D Vie. Dominique 15.00€ far € Marc Herzuli _ 75-00! Caroline Dre ques 60 00) Vve. Albert Dal necur 50.00 Ro:abelle P" 50.0(||4 ida Frédériqre 50.00 Anne Da ob + | 50.0([|Vve. Th. Gui .un.c 50.00 - | Mme À nent ( Plaine du Nd.) 50 OC} Clerjeune Cadet 30.00 ’ Vie.A Borgella (Gde.Riv.du nd 50 OC|Mme. Estasie Ducl s 33.32 : Coquemard Ainé 50 OC] *. Wadestran ‘t 40.00 Vre, En 40.0( — É Rose Gabriel Augustin 100 = Mile. R. Ménard (D 40.0C .. kab 1] ondon) 33.0C T'o t-de- laix à Vre RI Leconte (Caracol) 35.0 | Ru , . , e bris Gear Laurent (Limbé) 33.3:|loseph St. Armand 75.00 Théodore AT (Port.Margol) 33,3£/Madame Samuel Vitlaid 50.00 É Roccason Ca orte ... 23 3:]Helina Brière 33 32 É Tergélie Wiliar PTE du Nd) 30,0c/lssalep Ba:ile 30.00 Fscion J am (Gâe.Jtiv. du Nd.) 30,0c/Prédélina Colis 20.00 Rosinek een Mi: du M) 30.00 G. 208.82 pla | CAcul du \ ; 30.00 à Thon T hécdote OU Nord ) 10 00 Mèle Saint-Nicolas Bite | Pollon (Borzn on. L me Laurent (Limbé) e) 0 00 Dame Syive-tre Levasse®r 50.00 : | $ érollé (SL. -Raphaë: 9 #IlJoute Duperval 25.00 * d. Const aphaë:) 30.00} 1 Vin Déti % ant (Plaisance) 30.00 Vve. Mondésir Pélignyÿ 15.00  reporter 1.394,98 Total.... G. 90,00 LES Fe | 74 Le Moniteur | : NOMS | NOMS | ————— Ce" : PAR MOIS PAR MOIS | Cayes Monseigneur J. M. Morice 500.00 Petit Goûve ot, Charles Bénédict 100.00 . . : | Lacroix Lubin 100 00!|0swald Bien-Aïmé __50.00 . \ M. Lubin 80.00 N. Négril 15 00 Léogâne nd Prévost Casséus 70.00 US Vve. N. Jean Jacques 70.00 Amarante Jn.Baptiste 50.00 D Mme. L. Gaëtan 50.00 —————— : . Mme. Guilbaud Pradier 50.00 Miragoäne h.,. Etienne Letang 50 O6 . . L : Mme. Seymour Labbé 50 oolFarey Simon 15.00 ; | \ Nicolas Gérard 30 ou|Vve. St.-Ange Pierre Jacques 10.00 Lysias Gaëtan 25 polVirginie Lechaud 50.00 Orphélia St. Laurent 33.32|Vve. Leroy Torchon 50.00 André Vallon 33.52|S. Guercin | 30.:0 | Mme.M. Martin 233 321Vve. M. Pierre Louis __ 30.00 Vve. Valère père 25.00 G. 3050 } — Mme Morinville Desdunes 25.00 | Mme. C. Benjamin 23 32 Jacmel oi Mme. Simonville Bazelais 15.00 ! L ‘ Duccste 8.34 Henry Labidou 0. Eh 4 G 1.476.61|Emm. Bellande un go os Aquin [Isaac Pardo 10 0 : SU , lié Pilié 100. ne. A. Nazon 60.00 100.00 An] Eug. Chicoye 30.06 L.A. Brun 10.00 Vini | 7261}. &. Ludovic: Lafontant 00 ho G. 90.0(]Régina Modé 0 | ut ti Jéréinie {Rubin François 0 00 Où Ph. Dasque 100.00 Hoseph Pierrette ne F N Vve. Clerveau Chassagne 30.00 1[Vve. Henriquez 33 D Ml | ‘* Dumay Garoute 50.00] \spasie Larue 12.30 } ‘ Rose Casamajor 50.008 Vve. L. Lohier —_—% FE 0. St. Cloud 80.00 CRE Fi Eléonore Germa'n 33.33 l te) Henriette Hyppolite 33.33 Buinel “.j Idalie Célestin 33.33 0 | 4 Vve. Ancelme Dominique 25.00lOdilon Jourdain 13 33 | \ Mme. St. Justé 23.33] Haydée Heurt: lou A | G. 448.32 CZ L Le Moniteur 75 (Er. RÉCAPITULATION : Rs) Port-au-Prince . ............ ........ G. 6.308.24 s À Gap-Haïten . ...................... 139248 : Gonaïives.. . . . .................... 338.33 ; Salnt-Marc ....................... . 4 253.32 a: | Port-de-Paix .........,............ ‘ 208.32 à Môle Saint-Nicolas ................... 90.00 ; ) Aquin...........-............... 90.00 4 Jérémie .........................* 448.32 ‘ Petit-Goûve .........,............. 60.00 d Léogâne ......................... 50.00 4 Miragoâne .. ...................... “ 805.00 j Jaemel .......... sors ee 835.82 Baînet .................... .. .... 83.33 G. 11.929.717 . d | Î E ke 4 i À j Le 76 Le Moniteur \ \ II. -- PENSIONS MILITAIRES. | NOMS | NOMS L . PAR MOIS PAR Müls \ i Po.t-au-Prince Report ,e. G. 530.4 hi Lo \ Ù Mr. Prudent jeune ...... 100 ‘© Normil Jazon........ 7 Un : ‘ Célestin Jsune . . . 25 ‘* Paul St Paul .....,.. 7 Nr do: Vve Jules Coicou ......... 25 Vvs. Eristhène Chéry ..... 6.6 ot À Mr. Moïse Gilles .....,... 20 Mr. Emile Sénat......... 6 ET Numa fils........ .. 15 ‘© Jules St. Surin....... 5. à ‘ Métellus Atié.....,.. Lo ‘4 Louismé Joseph...... 5.% LN —— ‘4 Phanor Altidor....... 143.33] ‘* Blanc Constant....... 5.% et “ Pauléus Paul........ 143.33] ‘ Pierre Germain... . 5% ct | ‘4 Radius Raymond..... 13.32] ‘* Turenne Vison...... 5.5 A & Blanc Richard ....... 13.33] ‘‘ Dorival François... 5% ho to; ‘6 Dalegrand Adolphe... 13.34] ‘* C. Cambronne fils... 50 E. Piere........... 13.33] ‘* Mentor Dambreville.. 5.3 | i 4 C. Louis Charles..... 13.33] ‘‘ Cinéus Sanon........ 5% CL on ‘ Antoine Glymé....... 13.33] ‘ Alcius Audain....... 5.3 + | ‘4 Joseph Jean Picrre.... 12.30] ‘‘ Annulysse Mifrrt.... 5.1 oh ‘ Lebrun Jeune........ 10.67] ‘‘ A. Ulysse ........... s. Fou & Alcius Vieax......... 10.25] ‘ Léonidas Lallemand.. 1 + | 4 6 Batraville D. L'rebours 10.2:| ‘‘ Aug. Chrisphonte..….. " bel À Héros Pi rre.......... 10 25] Mr. D. Bédard... ? 4 \ ‘{ Antoine Jos ph..... 8 & N. Larencul....s. ? ni ‘* Raymond Jn. Char'es.. 7.50|Vve. Léo Milord.......... ? À & ‘® Josselin Georges ..... 7.50] Mr. Normil Tivo.. .....:: h | Vo Pr ‘ Chénicr Cantave...... 7.50) ‘* Indrick François 0 ME l ; ‘PP, Ja. Jacques ....... 7.50! ‘* Fachoute Pierre +++: : ho ‘Napoléon St. EHil..... 7.50] ‘ E. P.St.Hilare...... h 4 ‘ Princivil Doizan . ... 7 50] ‘ Macédoine Ganthier.… \ | LE 4 ON. C. Saurel......... 7.50] * Pétionbaporte... | * ‘© Alb rlini Robert ..... 1.50! ‘ Aristide Sergile.... ; | he ‘ Aug. Macajoux....... 7 30 € R, Amond.....t ; on © ‘6 Claude fils. ......... 1.5u] ‘ Henry Dackson...." 4 et ‘6 Belvius Bellevue ... . 7.50! ‘ Clergé Auguste..." ; id ‘ Etienne Jilien....... 7.30! 6 Charles Maxime..." 4 | : ‘* René Barosy...... .. 7.50] 4 N: Napoléon. -:"" 4 : it ‘* P. L. Pierre-louis. .. 7.30] ‘ Joseph Sénéchal... ; ï ‘6 Cerio an G rvais...... 7.50! € Heppoite lise \ Vve. D. Creste.... .. 7.5 ce Louisme Louise ni hi, Mr. Plutarque Primé...... 7.03! + Estime doachieet il: ‘© A, Gillobel ......... 7.03 Thomas Zamor..: | Bataille Faustin...... 7.031 € Mulatte fils... 4 Ah 1 ‘ Andoite Joscph...... 7.03! Auré s Auguste + 4 | | ‘# Cétoute Joscÿh..... . 7 & p, Dorcé Jeune." 5 à ; ‘* Allimus Gierrier.:... 7 6 Blanc Chérv...:""" rt Fe nl À reporter...... G. 530.48 A reporter. : u | | NOMS NOMS LUS Report... G. 733.69 GRANDE-RIvIiÈRE pu Nono. CO — + Jean Philippe-......: 1 ‘ Desauguste Gabau. n 5.50 ‘ + Marcellus Marc....... Là Miies Jn Noël 4 4 É ie. Lamarre Bouchetle .... 8.75 Te ‘ vitre -43 tr. Aristide Covil......... 3.75 Total ..... .G. 31.93 ? ie, Fabre Verna . . . . . 3.51 ——— \r. Charles Cameau. . . ... 3.50 MôLe-Sr.-NicoLas j. “ Horace Calixle ....... 3.50 Mr. Deloëcl | : | le, Donacin Vilpin . . . . 3 50] "€ PEU Lycius ....., 15.00 je. Emile Romain .... .. 3.50) Jo:eph Corivlan. ..... 11.00 {- … Hdmond Innocnt.... 3.50 Mr. Jh. Loiscau Faugue... 11.00 > + Anacius Civil ......... 3.48] Dubernel Garçon ...... 11.00 “ Alcin Louis Jean..... 3.43) © Charles Poux ........ 11.00 ‘ “ Sully Pierre.......... 3.33 P. Mémorin.......... 2.00 i “ Charles Bazile........ 3.33 Total. . . . . . G. 61.00 : * Duperval Abraliam.... 3.33 Te É “ Eliska Sanon.. ...... 2.75 CAYE3 Y. Duperval Ogé........ 2.75 , Ve. Louis St.-Mare . . . . 9 73 Mr. Auguste Joseph... 13.33 Nr. Léonçois François... 2.75) S. Guénin.. EE 7.03 le. Ulysse René......... 2.75) * Th. Neptune........ 7.00 L Ve. Raphaël Elie père.... 2.50] ‘‘ Ex André.......... 7 00 4 “ D. Narcisse........... 2 ‘# C. Clerger.......... 4.00 tie. Anténor Garçon. . . . 9 ‘ D. Rigaud. .......... 4.00 Vr, Th. Pierre Noël ...... 9 ‘A. Milien........... 4.0 “ Ch. SL Val... 2 ‘ D. Ang'ade.......... 4.00 le. Euchariste Noël. ....:. 1.87 ‘ KE. Moralin......... 3 60 I: " Juse Lafond......... 1.87 Total. . ..G: 53.96 : Me, N, Luc... ,..,........ 0.8à JAGMEL * Total. .....G. 820.80 Me. P. Barthélemy ...... 4.00 ! RECAPITULATION. Port-au-Prince . . . . . . . . . . .... G. 820.89 ‘ Cap HaiTIEN . . . . ...... ..... G 31.93 ! Moce Suxr Niconas . .. ......... G. 61.00 j Total... . . . . G. 971.78 | | Si IV. — PENSIONS CIVILES. NOMS NOMS PAR MOIS PAR MOIS \ : Port-au-Prince Report... ,,, G. 495 ' Mr. Tertulien Guilbaud 333.33] Mr. Eugène Dumervé 70 | . « Camiile Lalortue 250 « Emile Lucien 68.75 | « Edmond Roumain 250 € Jn. Baptiste Ulysse Errié 6875 Vve. Jean Zéphyr 117.50! « Augu tin Bois 61.5 \ Mr. C. A Dupiton 100 | « Manassé St. Fort Colin 60 4 a Lauraine Nau 100 «& Paul Laraque 60 4 « Canal Jeune 100 « Blaisius B'aise 50 4 « F. Luxembourg Cauvin 100 «_ Mariu: Nic. las 50 . « Daphms Théodore 100 « Emile Williams 50 : i &« Pélion Savin 100 « Ath. Palin Balan 30 i ee « Edmond Bailly 100 « Eugène Heurtelou HI) | ‘ « Béliotte Dufanal 100 « Fifi Poyau 50 FN « Anvicunor Vieux 100 « Albert. Crepsac 50 « St. Juste Nicolas 100 « Chochotte Éxcellent 5 ; « J. Vérité 100 « Pélissier Cantave 50 | « Joseph Nicolas 100 « Letellier Jn. Philippe a « Charies B. Guéry 100 « Moléus Mollière 30 « Dumarsais Thomas 100 « Ducamel Félix 50 j « Vespasien Gonel 100 | Mr. Aug A. Héraux 0 — &« Rodolphe Lafoatant 100 \[Vve. Windsor Terlonge 50 &« Ernest Cinéas 100 « Gédéus Gédéon 50 « J. B Laurent 100 « _V. Douyon UE « Tertulien Champagne 100 || « Arnil St. Rome 0 à « Mr. Jérémie 100 « Florvi! Ney Apollon 50 Ph ON « Pourcelly Faine 100 « Flavius Baron sÙ | Hot, « Tertulis Nicolas 100 « Paul Emile Latortue US Se . « J D. Brézault 100 « J. Tréville Muzac s0 os « Helvétius Mondestin 100 « Lamartinière Gourgue 50 | vas « V. Rither Domond 100 | « Phitéas Arnaud 50 t i « Stéphen Archer 100 « Dénizard jeune sl + « nl Angustin Pierre-Pierre 100 « Altévenor Vieux 50 à à « Carislidés Maignan 100 « Chérimont César j ON « Pierre Omer Cavé 90 « Moravia Morpeau ” A t « Diogène Lerebours 80 « Edmond Dessert 50 Fi, Ê « Lyncée Duroseau &0 « Jn. Baptiste Barthélemy 7 ES « Turenne Desgraves 80 « Rémy Bastien Ne 4 « Fontaine Charlot 80 « Annulysse Molière 50 N « Stéphen Denis 80 « Amilcar Lamy 4 Lo « T.N. Apollon ‘80 ve. Thomas Mills 5 Ki « Antenor Samson 80 « Ney Cayemitte 50 | « Mc Donal Alexandre 80 « D Jean-Joseph 50 il « Suffi Dubuisson fils 80 « Camille Molière 50 ï « Rémy Borno 75 « Pierre Pinède 50 « Lebrun Gaston 75 «€ Char!es Héraux 50 | & Dauphin Volcy 75 || « Odilon Ménos 50 À ° « J. C. Laferrière 70 « Stéphen Lafontant 50 : 1 « Octave Brice 70 « Labédoyère Cauvin EE 4! À reporter... G, 4.925,83 A reporter. ...: G. 1 OO —— | r NOMS NOMS | Î Er PAR MOIS PAR MOIS | Report...... G. 2645 Reoprt. . . ,. G. 8.698.95 7 Vre. Calisthénes Fouchard 45 Mr. Louis Elie 20 « Marius Gaston 45 «Frédéric Brutus César 20 « Valbrun Gauthier 40 « Racine Ainé 20 « Borgella Sévère 40 « Nephtalie Augustin 20 « Démosthène Pinchinat 40 «_ Prosper Faure 2) « Pétrus Pouillère 40 € Flaisimeé fils 17.50 « Edouard Pinckombe 40 Vve. Clément Nau 16 « Lysius Templier 37 50! « Achille Dés rt 45 « Massillon Dessages 37 50] « Cadieu Hibbert 15 « P. Maurice 37.50! « £o'on Mirville 12.50 « Joseph St. Rome 31.37]! « Marius Coicou 12.50 7 « Bristout Rémy 30 « Guerzi'ien Gay père 12.59 çe Moncey Malari 30 « J. Al(x. de Bordes 12 « Ed Desroches 25 « F. Hyprolite 12.50 « J.G Riché Guibert 25 « Eugène Bourjolly 12.50 «€ P. A. Stewart 25 & CG. M. Célestin 12.50 « Pascher-Lespès 25 « Ls Etienne Vaval 12.50 « D. Lespinasse 25 « G St-Germ ia 12.50 « G, Vaillant 25 « Forest Julien 12 « L. Denis 25 « _J. B. Cantave 12 « Emm. Chancy 29 « Charles Augustin 12 | Rémusat Pierre 25 Mr. Emiius L'‘onard 12 i « Farblas Thévenin 25 « _ P. Grrvais 12 | « Constant Gentil 25 | « Avril Etienne 12 i « Cadestin Robert 25 {|Vre. P. Agnant 10 « Démosthène Trou lot 25 « Guerrier Lo's'au 10 € Louis Giles 25 « Plaisimond Pie :Pierre 10 € Arthur Régnier 25 | Mr. Diliodore l'esp'rance 10 © Nathan Modé 25 Vve Va'b'un Vaimé 10 « Mar'us Jn.-Simon 25 | « Jos-rh Romain 10 © Th. Romain 25 | Mr. l'ascal Déjean 10 “ IT Lucas 25 « Clermont jeune 6 © Ch. Gaveau 25 « D Jr. Ph lippe 6 © Dieudonné Rameau 25 « Alexandre Viala 6 € C. Diambois 25 « Benoit Guill:ume 6 "_S. M. l'ierrs 22,50] « Buyer B'ain 6 © Trasÿbul: Trouilot 22 50] «€ Seymour Dupont 6 © Brutus St. Vi.tor 22,54] Vve, Nester Can'ave 6 .“ Du as Pre.-Louis 20 | « P S$t.-Suriu 6 Vve Charl s Waicr ght 20 | « Veimis eau André 6 “ Alcius Lubin 20 « Alaris Castaing 6 ‘Hippolyte Armand 20 « _P. Jean-Jacques 6 \ Phocion Cuvilly 20 « Dormerille Constant 6 M, Cicéron D.xs,bes 21) « O. l'esruisseaux ÿ t JB Arthur Coicou 20 « Ienri Alvaiès 5) ( Aurel Bayard 29) « Valérius Brutus 5 © César Ducisse 20 | « Chrispin jeune 5 ‘ ‘ François Toussaint 20 | « Ant ine Abraham 5 | - “ A, R. Dambreville 20 « Cornélus Gaston Hi ; , . 8 reporter G. 8.698 95 A reporter G. 9,218 45 US NOMS | NOMS T7 . Report G. 9.218,45 Report G. 3.097,50 | . Vve. Sénéchal Apollon # _ |Vve. St. Armand Blot 35 | +} à « Clermont fils 3 «_ Damisca Nclson 30 | | : « Paul Pierre Antoine 2.91! « L. Célestin Noël (Borgne) 30 « Lys Champagre 1.50] « D Ascénsio 95 hou Vve. Florestant Figarcai 4.301 « Alexandre Lebon 23 Total 9.230.36|V ve. J. B. Guillaume 25 _ \ ==——| « Octavius Francœur(Borgne)25 : V 7 Mr. Eléomor t Mars 9() 4 : Cap llaitien « Joseph Bastien 16 ‘ À _ 4 7e. ( ar R: he ë 2,5 UN Vve. Vilbran Guillaume Sam 379 ve pso phaël En : Mr, C. Tous-aint 100 |Vve. J. Etienne 12 50 & \ ! ‘ ° ” É mn @ D Lmon 109 « Ed, Montreuil 12.50 | « Emm Zéphyrin - 100 Mr. P Jn Noël 12 l ‘ « Annihal Béliard | 4Au0 « Victor Pierre Paul 12 | \ Mr L. Memnon aîné 100 « R. Joachm 12 « Nelson Desroches 100 « Borgas Kérollé{St Raph) 6 € Quéar Jadolte (Borgne) 100 Mr, Métellus Jn. Joseph 3 | l « EM ragloie 10 « Pierre Péan 3 ' ù M. © P , FE (Milob 3 & M. Ma'hieu (Acul-du-Nord) 100 € Jean Marie Ron NE — Mr. Normilus Laguerr:(Limbé) 100 ola 7 « H. Mompoint (Gdc.R.Nd.) 100 , pe « .J. H. Dessources (Pt.Mgot.)100 Fort- Liberté « Charle- Anselin 109 ; . ns == ! « L. Prophète go [vve. Davilmar Théodore 315 è | | « D Emman.cel . JU Mr. B. Manigat 100 nu D « Xavier Gilles (Port Ma got} 80 € Phanor Alexis il DE @ M. Jn. François 70 _S. Salvant : ÿ À & J. A. Morin sg ol « St Louis Thimothée 50 ER L 96 25 Re : 75 EURE « Duchatellier Baptiste 56.25]Vve. D. T Nicoleau 12 Lan Vve. Fucien Denis so | « L. Fils Aimé 8.33 BE Vve. Michel Drouineau 0 « E Etienne 12.50 Ci Mr. Anatole Julien (Ac.-du-N,) 50 |[vve. N.J Léona d 60 | # À Vve. Lésage Lapommery ° 50 « M. Jn. Baptiste — FI à Mr. D. Bellerive (Gde.R.Nd.) 50 Total 688.83 CE Vve. Emillius Jn. François 50 . | À « P. Ménard 50 Port-de-Taix ES « J. C. Arteaud 50 Fo « Déjoic Laroche OÙ Mr. Cyrille Bernateau 100 #4 « L. Dorsaicvil | 51) « Sully Thévenot 100 ù « M. Jacques Simon(Plais nci)50 « Silencieux William ù 1 \ « J. B Richard 45 « Gabriel Bouché T0 É | € N. Pouget 45 « St HubertPre. Phippe à | ù 1 Ce HV ent : 1: « Phébus Simon Sam 50 Eros Incet « Antenor Petit oo « Richard Daguindeau 40 |Vve. Alexandre Brutus 5 À | € _S. Papillon h | 40 Mr. Solon Ligondé 50 ul, à « Xerxès Pierre-Louis 40 « Capois Belton K0 4 « Dumay Pierre 35 |[Vve. Larrieux François TT Le Moaitcer 8! . ni | . | ——— PAR MOIS | PAR MOIS Report G. 7.50 | Report CG. 400,00 Ve, Murat Louis 23 Tv « Prédélus Colas 25 | Mr 0 Paule no « Télesphor Guerrier 25 Vve M Michaul 20 « Loiseau Faugues 14 «© B. leari 50 «Noël Jourré __ 3 | « Elpén rd Félix 12.50 —. Total G. 842 « L.. Chavannes 10 TT Môle St. Nicolas | Total (G. 7502.50 Ur. Sidrac Lucas 70 :Jacmel Vve. Romulus Moreau 50 Mr. Elie Rellande 100 « Thélusma Louissaint 50 « Geffrard Olivier 100 ir l'éné or Moïse 50 « Sextus Berrouct s0 ve. Polynice Bastien 25 “ À. Charmant 50 « NOT sal Blaise 25 IVve. Aristide Fouraier 50 ; rats gas 25 ‘ « Catull Thébaud 50 «_ Cérest Célestin 25 | « Me. Aurèle Anaral 50 “_F° Besuchamu 12.508 « Duma- St. Pa 1 40 «_ Dorislas Thomas 12 50! « P A. Théodate 25 Mr. Josaphat François 12 ©: « Normus Jotbois 25 * Dorville jeune 12 | « Rahel Ainé 92,50 Total G. 369.00! Mr. E R. Mathias 12 Goncices = | Vve. Cather ne Cangé 41.66 ronaices . & Voley Michel 10 Mr. M'A. Benaimé 00 . € Mallette Juin 10 \re. S. Jn. Baptiste 50 | Total G. 636.16 « J. P. St.-Louis 50 . , | « Ernest Laporte 50 Petit, Godve « Guerri « Valery Alone 40 Mr. J. B. Jolicœur 100 “. Pardo fils 5 1 Vve. Chapusette Lafurest 50 “ IL. Ehilippe 92 so] * Octave Tessier 5 « R. Msnigat 18.88 Total G. 179 “ grade St. Amand 12.50 “ . Niort 49 & at À Mr. G. Excellent D st Grand Goave “ Alcima alcide 12 Mr. Lextra Faublas 80 s Ulysse Bastien 12 —* ve. jprius Et enne 7 Léogane “_ Milfort Guillaum É j Tol: Ce André 5 | Mr. Armand VMérion 70 9e _G:_ 442.8 Vve. J. B. Gauthier _12.50 Sdint-Mare Total G. 82.50 D AS TACO 100 Hiragoûne . ‘ paurise Ducasse 100 Me, (hp estin 160 |Mr. Th. Hyacinthe 100 “ A D lerre 50 « Castillon Rinchère 100 + Danois 50 « Planès Edouard …. 50 A reporter. G.. 400.00 A reporter G. 250.00 par: Le a FRE DT "82 Le Moniteur | l a | NOUS | NOUS _ È PAR MOIS || PAR \OIS Nu À Vve. N. Bance 50 |Mfr, Ph. Agant - \ Mr. Délimard Azord 50 Vve. Serigand Jn Beptiste 56,25 À ji Mr. Etienne Rinchère 50 Mr. J. S Figareau 5 he « Fénélon Bonheur 50 |Vve, Clitus Douyon 50 ni \ Vve. Dégramont jeune 45 Mr. J J. Ferdinand 50 FU « Silencieux Paillère 40 | 4" A Jn. Simon 30 Not « A. C. Bance 20 | \céus ‘ ar “ Nr ‘ . 10 | « Occéus ‘ompère 50 D “ Marmontel St.Louis __10 _}yve, Léopold Renaud 50 Foi rs - G. 565 l« Murat Claude 50 N | . à , Jéiémie i« Th. Gaspard in [A Vo ! Ÿ . . € M, Morisset 45 ah Mr. Th. Jn.-Baptiste 100 4 Jh. Favrol m" 1 n | : « Massil on Martineau 100 | « Auguste Douyon 4) | À « Pascal Garoute 106, op, Bienv.nu 30 , « Eugène Roland (00° |, Eug. Renard 95 Lo ot « Duthel Beaubœuf D lu P. Lubn 20 « Nicanor Fleury 96 25 Mr, R. Victor 20 l « Arthur Thimothée 90 !Vve, V. Delcrme D Lo. Vve, Louis Maugé 50 «€ 4, J. Viau 12 + | «__S. Rocourt 50 Mr, din, Denis Augustin 12 « B. Lévêque 40 _ ‘Vre. Octavius Claude 1 à «__ DumanoirJn -Baptiste 37.50; « Dubreuil Ainé 10 GE © NN. Fignolé | 20j 4 Pétion Théard 1 ; 5 Mr. Augustin Romain 12 © Jules Chevaïier 6 ht Vve.C. Pierre-Louis 12 © P Bacena dd | 3 { \ Mr, S. Polony 11.66, G 100.2 ! &, ho Vve. L. Frédérick 10: = | ei h Mr. N. Sandaire 409: « CI, Morisset père 1250 # « _N. Nelson 84 :Vve. Salien — 5) EU $ PENSION CIVILE. Fa | | Port-au-Prince ,................. 9.230.30 | a à Cap-Hailien ., ... ... .......... 429.50 Fa ‘ Fort-Liberté . . + + CR GRR 83 di. Port-de-Paix ......,.............. 812.00 À Mole St.-Ni:olos .. .. ..,............ 369.00 Gonaïves ............, ........ 442.88 U Petit Goâve ..................... 15.0 : cl ‘ Grand Goûâve ,..,,.... .........: #00 ! sh | Léogane ....,.........,........ RE ! él. Miragoâne .,.,......,............ 369. i [RIRE Jérémie , 5... ........ 4... 819.41 : Ml . aquin. 4... ll): 52.50 : A 1 É