(2020-09) Summary by Institution of Expenditure under the COVID Pandemic, March to September 2020

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES RÉSUMÉ PAR INSTITUTION DES DÉPENSES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID Mars à septembre 2020 INSTITUTION DÉCAISSEMENTS EFFECTUÉS DÉPENSES EXÉCUTÉES SOLDE FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIAL (FAES) 2,254,751,187.21 2,200,913,787.53 53,837,399.68 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) 1,000,000,000.00 103,500,000.00 896,500,000.00 30,000,000.00 29,955,460.00 44,540.00 5,708,777,367.49 5,663,225,018.99 45,552,348.50 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS (MTPTC) 360,000,000.00 242,761,367.15 117,238,632.85 POLICE NATIONALE D'HAITI (PNH) 149,096,500.00 149,096,500.00 SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RÉSIDUS SOLIDES (SNGRS) 50,000,000.00 49,052,283.86 947,716.14 DÉPENSES 9,552,625,054.70 8,438,504,417.53 1,114,120,637.17 SOLDE (9,552,625,054.70) (8,438,504,417.53) (1,114,120,637.17) MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) MINISTÈRE DELA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Données provisoires - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES RAPPORT FINANCIER DES DÉPENSES EXECUTÉES PAR LE FONDS D'ASSISTANCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE COVID-19 Mars à septembre 2020 1112-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE (FAES) DESCRIPTION MONTANT PROCEDURES DE PM (AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA) PIECES JUSTIFICATIVES (complètes / incomplètes) A- FONDS MIS A DISPOSITION 2,254,751,187.21 1- FONDS D'APPUI AU FAES POUR LA LUTTE CONTRE INSECURITÉ ALIMENTAIRE LIÉE A L'URGENCE SANITAIRE COVID-19 1,102,287,483.53 - CONSULTATION DE FOURNISSEURS - GRÉ A GRÉ - RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 2- FONDS ALLOUÉS AU FAES POUR LA SUBVENTION DES OUVRIERS DES USINES TEXTILES EN CHOMAGE PARTIEL EN RAISON DE LA COVID-19 203,040,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 3- FONDS ALLOUÉS POUR ASSURER LE TRANSFERT DE CASH DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'APPUI A 1 500 000 MENAGE EN RÉPONSE A LA COVID-19 895,586,304.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES DÉPENSES SOLDE NB: un total de 291 532 ménages ont bénéficié des transferts du Gouvernement AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique 2,200,913,787.53 53,837,399.68 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES RAPPORT FINANCIER DES DÉPENSES EXECUTÉES PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE COVID Mars à septembre 2020 1311- MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) DESCRIPTION A- FONDS MIS A DISPOSITION MONTANT PROCEDURES DE PM (AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA) PIECES JUSTIFICATIVES (complètes / incomplètes) 1,000,000,000.00 ALIMENTATION ADDITIONNELLE DU FONDS D'ASSISTANCE FINANCIERE AUX ETABLISSEMENTS DU SECTEUR PRIVE DE L'EDUCATION SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID19 / LISTE #1 / MAI - 2019-2020. 5,160,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID19 / LISTE #2 / JUIN - 2019-2020 7,500,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 3 / JUIN 2019-2020 11,070,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 4 / JUIN 2019-2020 3,020,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID19 / LISTE #5 / JUIN - 2019-2020 26,930,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE 9 / JUILLET 2019-2020. 4,240,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 10 / JUILLET 2019-2020 2,010,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 8 / JUILLET 2019-2020. 22,160,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 3A / AOUT 2019-2020. 16,700,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 8A / AOUT 2019-2020 4,710,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES DÉPENSES SOLDE AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique 103,500,000.00 896,500,000.00 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES RAPPORT FINANCIER DES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID Mars à septembre 2020 1116- MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) DESCRIPTION FONDS MIS A DISPOSITION MONTANT PROCEDURES DE PM (AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA) PIECES JUSTIFICATIVES (complètes / incomplètes) 30,000,000.00 1- FONDS POUR ASSAINISSEMENT, SENSIBILISATION ET DISTRIBUTIONS DE KITS SANITAIRES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE COVID 19 1- ACHAT DE PRODUITS SANITAIRES 19,643,770.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 2- ACHAT D'OUTILS ET MATÉRIELS DE NETTOYAGE 2,219,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 3- ACHAT DE MATÉRIELS DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION 6,192,690.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 4- ACTIVITÉS D'OPÉRATION (CARBURANT ET TOUTES AUTRES DÉPENSES D'OPÉRATION) 1,900,000.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES DÉPENSES 29,955,460.00 SOLDE AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique 44,540.00 MINISTÈRE DEL'ÉCONOMIE ET DES FINANCES RAPPORT FINANCIER DES DEPENSES EFFECTUÉES PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID Mars à septembre 2020 1313 - MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) DESCRIPTION FONDS MIS A DISPOSITION MONTANT PROCEDURES DE PM (AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA) PIECES JUSTIFICATIVES (complètes / incomplètes) INCOMPLÈTES COMPLÈTES 5,708,777,367.49 1-COUVERTURE DES ACTIONS DE REPONSES AU CORONA VIRUS /COVID19 1- ACHAT DE MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX 3,181,571,687.15 - CONSULTATION DE FOURNISSEURS - GRÉ A GRÉ - RCP-FACTURE/PRO FORMA 2- ACHAT DE MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS SANITAIRES 74,146,866.65 - RCP-FACTURE/PRO FORMA - CONSULTATION DE FOURNISSEURS - GRÉ A GRÉ - RCP-FACTURE/PRO FORMA - CONSULTATION DE FOURNISSEURS - GRÉ A GRÉ - RCP-FACTURE/PRO FORMA 3- FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN ET MANUTENTION 981,015,372.64 4- ACHAT DE MASQUES 781,968,743.83 5- ACTIVITÉS D'OPÉRATION (CARBURANT ET TOUTES AUTRES DÉPENSES D'OPÉRATION) 321,055,858.40 - RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 6- RÉMUNÉRATIONS ET INCITATIFS AU PERSONNEL MÉDICAL IMPLIQUÉ DANS LA GESTION DE LA PANDÉMIE 205,510,320.00 - RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 7- ACHAT D'AUTRES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS (GÉNÉRATRICES, CLIMATISEURS, MOTOS, BUS ETC) 117,956,170.32 - RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES DÉPENSES 5,663,225,018.99 SOLDE certaines pièces justificatives sont en cours de traitement AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique 45,552,348.50 INCOMPLÈTES COMPLÈTES MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES RAPPORT FINANCIER DES DÉPENSES EFFECTUEES PAR LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID Mars à septembre 2020 1114- MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (MTPTC) DESCRIPTION FONDS MIS A DISPOSITION MONTANT PROCEDURES DE PM (AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA) PIECES JUSTIFICATIVES (complètes / incomplètes) 360,000,000.00 1- 1- FONDS POUR ASSAINISSEMENT, ET REHABILITATION URBANE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE COVID 19 1- ACHAT DE MATÉRIAUX 56,475,582.69 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 2- REMUNÉRATIONS ET INCITATIFS AU PERSONNEL 96,636,785.65 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 3- ACTIVITÉS D'OPÉRATION (CARBURANT ET TOUTES AUTRES DEPENSES D'OPÉRATION) 89,648,998.81 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES DÉPENSES 242,761,367.15 SOLDE 117,238,632.85 AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES RAPPORT DES DÉPENSES EXECUTÉES PAR LA POLICE NATIONALE D'HAITI DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE COVID-19 (Mars à septembre 2020) 1211-POLICE NATIONALE D'HAITI (PNH) DESCRIPTION FONDS MIS A DISPOSITION 02900) MONTANT PROCEDURES DE PM (AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA) PIECES JUSTIFICATIVES (complètes / incomplètes) RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 149,096,500.00 1-FONDS A TITRE DE SUBVENTION AU PERSONNEL POLICIER FACE AU COVID-19 (T- SUBVENTION ACCORDÉE AU PERSONNEL POLICIER POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19. 149,096,500.00 DÉPENSES 149,096,500.00 SOLDE AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES RAPPORT FINANCIER DES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LE SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RÉSIDUS SOLIDES DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID Mars à septembre 2020 1116- SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RÉSIDUS SOLIDES (SNGRS) DESCRIPTION FONDS MIS A DISPOSITION MONTANT PROCEDURES DE PM (AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA) PIECES JUSTIFICATIVES (complètes / incomplètes) 50,000,000.00 1- FONDS POUR ASSAINISSEMENT ET NETTOYAGE SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE COVID 19 1- ACHAT DE PRODUITS SANITAIRES 7,599,361.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 2- ACHAT D'OUTILS ET MATÉRIELS DE NETTOYAGE 16,700,200.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 3- LOCATION DE VÉHICULES ET D'ENGINS LOURDS 7,857,743.86 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES 4- ACTIVITÉS D'OPÉRATION (CARBURANT ET TOUTES AUTRES DÉPENSES D'OPÉRATION) 16,894,979.00 RCP-FACTURE/PRO FORMA COMPLÈTES DÉPENSES 49,052,283.86 SOLDE AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique 947,716.14