(2020-09) Résumé par institution des dépenses effectuées dans le cadre de la pandémie COVID, mars à septembre 2020
Resume — Relevé du Ministère de l'Économie et des Finances des montants décaissés et exécutés par chaque institution au titre de la riposte COVID-19, mars à septembre 2020. Il comporte aussi le rapport financier du FAES sur ses propres dépenses de pandémie, avec la procédure de passation et les pièces justificatives pour chaque ligne.
Constats Cles
- mars à septembre 2020. Montants principaux en gourdes tels que publiés, données provisoires.
Description Complete
La riposte haïtienne au COVID-19 a été financée à travers plusieurs institutions à la fois, et ce relevé est l'endroit où le Ministère de l'Économie et des Finances expose, dans un même tableau, ce que chacune a reçu et ce que chacune a dépensé. Les colonnes donnent les décaissements effectués, les dépenses exécutées et le solde, pour la période mars à septembre 2020.
Huit entités y figurent : le FAES, le MENFP, le Ministère de l'Environnement, le MSPP, le MTPTC, la Police Nationale d'Haïti, le Service National de Gestion des Résidus Solides et le Ministère de l'Économie et des Finances. La santé en absorbe de loin la plus grande part.
Les taux d'exécution diffèrent fortement d'une institution à l'autre, il faut donc lire les deux colonnes ensemble ; le décaissement seul dit peu. Le document porte la mention de données provisoires.
Une seconde partie contient le rapport financier du FAES sur les dépenses de pandémie, ligne par ligne, avec la procédure de passation retenue et l'état des pièces justificatives, soit le niveau de détail sur lequel travaille un audit. Le corpus détient séparément l'audit de la CSCCA sur la gestion des fonds COVID.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
RÉSUMÉ PAR INSTITUTION DES DÉPENSES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID
Mars à septembre 2020
INSTITUTION
DÉCAISSEMENTS EFFECTUÉS
DÉPENSES EXÉCUTÉES
SOLDE
FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIAL (FAES)
2,254,751,187.21
2,200,913,787.53
53,837,399.68
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP)
1,000,000,000.00
103,500,000.00
896,500,000.00
30,000,000.00
29,955,460.00
44,540.00
5,708,777,367.49
5,663,225,018.99
45,552,348.50
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS (MTPTC)
360,000,000.00
242,761,367.15
117,238,632.85
POLICE NATIONALE D'HAITI (PNH)
149,096,500.00
149,096,500.00
SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RÉSIDUS SOLIDES (SNGRS)
50,000,000.00
49,052,283.86
947,716.14
DÉPENSES
9,552,625,054.70
8,438,504,417.53
1,114,120,637.17
SOLDE
(9,552,625,054.70)
(8,438,504,417.53)
(1,114,120,637.17)
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (MDE)
MINISTÈRE DELA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP)
Données provisoires
-
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
RAPPORT FINANCIER DES DÉPENSES EXECUTÉES PAR LE FONDS D'ASSISTANCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE COVID-19
Mars à septembre 2020
1112-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE (FAES)
DESCRIPTION
MONTANT
PROCEDURES DE PM
(AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA)
PIECES JUSTIFICATIVES
(complètes /
incomplètes)
A- FONDS MIS A DISPOSITION
2,254,751,187.21
1- FONDS D'APPUI AU FAES POUR LA LUTTE CONTRE INSECURITÉ ALIMENTAIRE LIÉE A L'URGENCE SANITAIRE COVID-19
1,102,287,483.53
- CONSULTATION DE FOURNISSEURS
- GRÉ A GRÉ
- RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
2- FONDS ALLOUÉS AU FAES POUR LA SUBVENTION DES OUVRIERS DES USINES TEXTILES EN CHOMAGE PARTIEL EN RAISON DE LA
COVID-19
203,040,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
3- FONDS ALLOUÉS POUR ASSURER LE TRANSFERT DE CASH DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'APPUI A 1 500 000 MENAGE EN
RÉPONSE A LA COVID-19
895,586,304.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
DÉPENSES
SOLDE
NB: un total de 291 532 ménages ont bénéficié des transferts du Gouvernement
AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique
2,200,913,787.53
53,837,399.68
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
RAPPORT FINANCIER DES DÉPENSES EXECUTÉES PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE COVID
Mars à septembre 2020
1311- MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP)
DESCRIPTION
A- FONDS MIS A DISPOSITION
MONTANT
PROCEDURES DE PM
(AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA)
PIECES
JUSTIFICATIVES
(complètes /
incomplètes)
1,000,000,000.00
ALIMENTATION ADDITIONNELLE DU FONDS D'ASSISTANCE FINANCIERE AUX ETABLISSEMENTS DU
SECTEUR PRIVE DE L'EDUCATION
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID19 / LISTE #1 / MAI - 2019-2020.
5,160,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID19 / LISTE #2 / JUIN - 2019-2020
7,500,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 3 / JUIN 2019-2020
11,070,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 4 / JUIN 2019-2020
3,020,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID19 / LISTE #5 / JUIN - 2019-2020
26,930,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE 9 / JUILLET 2019-2020.
4,240,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 10 / JUILLET 2019-2020
2,010,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 8 / JUILLET 2019-2020.
22,160,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 3A / AOUT 2019-2020.
16,700,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES NON PUBLIQUES / COVID-19 / LISTE # 8A / AOUT 2019-2020
4,710,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
DÉPENSES
SOLDE
AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique
103,500,000.00
896,500,000.00
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
RAPPORT FINANCIER DES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID
Mars à septembre 2020
1116- MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (MDE)
DESCRIPTION
FONDS MIS A DISPOSITION
MONTANT
PROCEDURES DE PM
(AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA)
PIECES
JUSTIFICATIVES
(complètes /
incomplètes)
30,000,000.00
1- FONDS POUR ASSAINISSEMENT, SENSIBILISATION ET DISTRIBUTIONS DE KITS
SANITAIRES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE COVID 19
1- ACHAT DE PRODUITS SANITAIRES
19,643,770.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
2- ACHAT D'OUTILS ET MATÉRIELS DE NETTOYAGE
2,219,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
3- ACHAT DE MATÉRIELS DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION
6,192,690.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
4- ACTIVITÉS D'OPÉRATION (CARBURANT ET TOUTES AUTRES DÉPENSES D'OPÉRATION)
1,900,000.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
DÉPENSES
29,955,460.00
SOLDE
AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique
44,540.00
MINISTÈRE DEL'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
RAPPORT FINANCIER DES DEPENSES EFFECTUÉES PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID
Mars à septembre 2020
1313 - MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP)
DESCRIPTION
FONDS MIS A DISPOSITION
MONTANT
PROCEDURES DE PM
(AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA)
PIECES
JUSTIFICATIVES
(complètes /
incomplètes)
INCOMPLÈTES
COMPLÈTES
5,708,777,367.49
1-COUVERTURE DES ACTIONS DE REPONSES AU CORONA VIRUS /COVID19
1- ACHAT DE MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX
3,181,571,687.15
- CONSULTATION DE
FOURNISSEURS
- GRÉ A GRÉ
- RCP-FACTURE/PRO FORMA
2- ACHAT DE MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS SANITAIRES
74,146,866.65
- RCP-FACTURE/PRO FORMA
- CONSULTATION DE
FOURNISSEURS
- GRÉ A GRÉ
- RCP-FACTURE/PRO FORMA
- CONSULTATION DE
FOURNISSEURS
- GRÉ A GRÉ
- RCP-FACTURE/PRO FORMA
3- FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN ET MANUTENTION
981,015,372.64
4- ACHAT DE MASQUES
781,968,743.83
5- ACTIVITÉS D'OPÉRATION (CARBURANT ET TOUTES AUTRES DÉPENSES D'OPÉRATION)
321,055,858.40
- RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
6- RÉMUNÉRATIONS ET INCITATIFS AU PERSONNEL MÉDICAL IMPLIQUÉ DANS LA GESTION DE LA PANDÉMIE
205,510,320.00
- RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
7- ACHAT D'AUTRES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS (GÉNÉRATRICES, CLIMATISEURS, MOTOS, BUS ETC)
117,956,170.32
- RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
DÉPENSES
5,663,225,018.99
SOLDE
certaines pièces justificatives sont en cours de traitement
AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique
45,552,348.50
INCOMPLÈTES
COMPLÈTES
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
RAPPORT FINANCIER DES DÉPENSES EFFECTUEES PAR LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID
Mars à septembre 2020
1114- MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (MTPTC)
DESCRIPTION
FONDS MIS A DISPOSITION
MONTANT
PROCEDURES DE PM
(AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA)
PIECES
JUSTIFICATIVES
(complètes /
incomplètes)
360,000,000.00
1- 1- FONDS POUR ASSAINISSEMENT, ET REHABILITATION URBANE DANS LE CADRE
DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE COVID 19
1- ACHAT DE MATÉRIAUX
56,475,582.69
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
2- REMUNÉRATIONS ET INCITATIFS AU PERSONNEL
96,636,785.65
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
3- ACTIVITÉS D'OPÉRATION (CARBURANT ET TOUTES AUTRES DEPENSES D'OPÉRATION)
89,648,998.81
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
DÉPENSES
242,761,367.15
SOLDE
117,238,632.85
AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
RAPPORT DES DÉPENSES EXECUTÉES PAR LA POLICE NATIONALE D'HAITI DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE COVID-19
(Mars à septembre 2020)
1211-POLICE NATIONALE D'HAITI (PNH)
DESCRIPTION
FONDS MIS A DISPOSITION
02900)
MONTANT
PROCEDURES DE PM
(AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA)
PIECES JUSTIFICATIVES
(complètes /
incomplètes)
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
149,096,500.00
1-FONDS A TITRE DE SUBVENTION AU PERSONNEL POLICIER FACE AU COVID-19 (T-
SUBVENTION ACCORDÉE AU PERSONNEL POLICIER POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19.
149,096,500.00
DÉPENSES
149,096,500.00
SOLDE
AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique
-
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
RAPPORT FINANCIER DES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LE SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RÉSIDUS SOLIDES DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID
Mars à septembre 2020
1116- SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RÉSIDUS SOLIDES (SNGRS)
DESCRIPTION
FONDS MIS A DISPOSITION
MONTANT
PROCEDURES DE PM
(AO, CF, SP, GG, RCPFACTURE/PROFORMA)
PIECES
JUSTIFICATIVES
(complètes /
incomplètes)
50,000,000.00
1- FONDS POUR ASSAINISSEMENT ET NETTOYAGE SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL
DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE COVID 19
1- ACHAT DE PRODUITS SANITAIRES
7,599,361.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
2- ACHAT D'OUTILS ET MATÉRIELS DE NETTOYAGE
16,700,200.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
3- LOCATION DE VÉHICULES ET D'ENGINS LOURDS
7,857,743.86
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
4- ACTIVITÉS D'OPÉRATION (CARBURANT ET TOUTES AUTRES DÉPENSES D'OPÉRATION)
16,894,979.00
RCP-FACTURE/PRO FORMA
COMPLÈTES
DÉPENSES
49,052,283.86
SOLDE
AO: Appels d'Offre; CF: Consultation de Fournisseurs; GG: Gré à Gré; RCP: Règles de la Comptabilité Publique
947,716.14