(FY2027) Budget Framework Letter for the 2026-2027 Financial Year

1 •- / // LETTRE DE CADRAGE DU PROJET DE BUDGET DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 A TOU LE ORDO NATEURS DES INSTITUTIONS DE L'ADMI I TRATION PUBLIQUE NATIONALE Mesdames, Messieurs les Ordonnateurs, L'élaboration du projet de budget de l' exercice fiscal 2026-2027 inten ient dans un contexte national marqué par la nécessité de rétablir progressivement la sécurité publique. d" accélérer le proce us électoral. de fourni r les services essentiels à la population et de présen,er les équilibres macroéconomiques. Dans ce cadre. le budget devra constituer un instrument de ·tabilisation, de relance progre sive et de renforcement de l'action publ ique. À ce titre. il doit traduire. de manière cohérente, les priorités du Gouvernement. tout en tenant compte des contraintes financières de l'État, des capacités d'absorption des institutions et de la nécessité de maintenir une discipline budgétaire stricte. Il devra s'inscrire dans une trajectoire prudente, compatible avec la stabi lité des prix, le bon fonctionnement du marché de!> changes et l'objectif de retour au fi nancement monétaire nul. Mesdames, Me sieurs, L'économie haïtienne demeure confrontée à un environnement particulièrement contraignant. Après plusieurs années de contraction économique, les données récentes indiquent une poursuite du ralentissement de la récession. La croissance du PJB réel est passée de -4,2 % en 2023-202--1- à 2,7 % en 2024-2025. puis anticipée à - 1.5 % en 2025-2026. Pour l'exercice 2026-2027. les trn\aux préliminaires permettent de prévoir une croissance réelle légèrement positive. estimée provi oirement à 0.2 %. avant une amél ioration modérée à 0.5 % en 2027-2028 et 2028-2029. Dans ce contexte. le niveau du PIB réel demeure nettement intërieur à celui observé avant l'enchainement des chocs récents. À t itre indicatif, le PIB réel est passt! d"environ 658.3 mil liards de gourdes en 2018 à 544. 1 milliards de gourdes en 2026, traduisant une perte ignificative de capacité producti e. A vcc une hypothèse d'une croissance mo) enne annuelle de r ordre de 2,6 %. comparable aux r)thrncs observés lors des années de reprise ayant sui, i le séi me de 20 I O. il faudrait environ huit années pour retrouver le niveau de PIB réel de 2018. soit autour de !"année 2034. Lettre de cadrage du projet de budget de l"clcrrice fhcal 2026-2027 • Cela dit, la trajectoire de croissance inscrite dans le cadrage macro budgétaire ne traduit pas encore une reprise robuste. Elle doit plutôt être interprétée comme une stabilisation progre si\e de !"activité économ ique, fortement conditionnée par l'amélioration de la sécurité. la fluidification des mou\ements de personnes et de biens à travers les grands axes routier.. la reprise graduell e de certains secteurs productifs. une meilleure exécution des investissements publics et la mise en œuvre effective des réformes fiscales et budgétaires. Ce constat souligne la nécessité d'orienter le budget 2026-2027 \ ers des interventions capables de soutenir durablement la production. l' emploi, les infrastructure essentielles et la relance territoriale. L ïnflation, bien qu •en décélération graduelle, demeure à un niveau élevé et cont inue d'éroder le pouvoir d'achat des ménage . Selon les projections récentes, l'inflation en fin de période passerait de 17.3 °o en 2025-2026 à 15,8 % en 2026-2027, puis à 14,9 % en 2027-2028 et 13 6 °o en 20282029. Ces projections restent toutefois fragiles, compte tenu des risques liés aux prix internationaux des produits alimentaires et énergétiques, aux contraintes d'approvisionnement et à la stabilité du marché des changes. En matière de finances publiques. la pression fiscale demeure faible . Les projections provisoires retiennent une progression graduel le de 4.3 % du PIB en 2025-2026 à 4.4 % en 2016-2027. pu is à 4." % en 2027-2028 et 4,6 % en 2028-2029. Cette légère amélioration suppose la poursuite des efforts de recouvrement, l' exploitation renforcée de l'interconnexion DGI-AGD. la modernisation des administrations financières. l'opérationnalisation progressive des réformes fiscales, le renforcement du contrôle frontalier et l'amélioration de la gouvernance douanière. La politi que budgétaire devra également tenir compte des contraintes liées aux dépenses courantes. notamment celles découlant du recrutement et de l' intégration de nouvelles promotions au sein de la Police Nationale d'Haïti et des Forces des Armées d'Haïti. Parallèlement. les investissements liés à la sécurité, particulièrement ceux destinés à renforcer les capacités de lutte contre les gangs et les terroristes, devront être programmé de manière rigoureuse. a ec une identification claire de be oins. des coûts. des sources de finan cement et du calendrier d'exécution. ur le plan monétaire et financier. I" orientation retenue vise un retour au financement monétaire nul à partir de l'exercice fiscal 2026-2027. Cette mesure constitue une condition essentielle de tabilité macroéconomique. car le recours au financement monétaire peut alimenter les anticipations inflationnistes. accroître la demande de devises et exercer des pressions sur le taux de change. Dans cette perspective, le émissions de Bons du Trésor devront être programmées de manière prudente et coordonnée avec la Banque de la République d'Haïti. afin de répondre aux besoins de financement de l' État tout en tenant compte de la capacité d'absorption d u marché domestique et des impératifs de gestion de la liquid ité. Lettre de cadruj!e du projet de budget de l'e\crcice fücal 2026-2027 31, Boulevard Harry Truman. Port-au-Prince. Haïti Tableau de cadrage macroéconomique à moyen terme ESTI~fATION AGRÉGATS CLÉS 2025-2026 PRÉ:\'ISIONS PRELI!\UNAIRES 2026-2027 2027-2028 2028-2029 Croissance du PIB réel - 1.5 •• 0.2 °o 0.5 °. 1).5 • • lnllalion (lin de période) 17.3 °,, 15.8 °o 14.9 °o 13.6 °o Pres-,ion lh cale -t 3 °o -IA • • -1.5 °o -1.6 °o 7 Financement monétaire 16.5 Mds HTG 0.0 Md HTG 0.0 Md HTG O.O Md IIHi Bons du frésor nets 2-tS \1d~ HI G 33.1 Mds HTG 33.1 l\ld,, 111 G 3.3.1 l\1d\ lll(, 1 Sourct! : .\IEF DEE. projectivm, provisoires du cadrage macroéconomique 2026-10]- à ]0]8-]()]CJ. Me dames, Messieurs les Ordonnateurs, Le projet de budget 2026-2027 doit être élaboré dans le respect des priorités stratégiq ues ci-après. qui sous-tendront la formulation des demandes de crédits, la sélection des projets d ïnvestissement et la programmation des dépenses courantes. a) écurité publique et défense n:itionale La sécurité publique et la défense nationale demeurent la priorité centrale du budget 1016-1017. Les propositions budgétaires devront soutenir le ren forcement des capacités opérationnelles de la Police Nationale d'Haïti et des Forces Armées d' Haïti, la sécurisation des grands axes routiers. la lutte contre la criminalité organisée, la réhabilitation des infrastructures de sécurité et l'acquisition d 'équipements adaptés aux réalités opérationnelles. Ainsi. il est impératif que les dépenses de sécurité et de défense soient programmées en tenant compte de leu r impact potentiel sur la reprise de l'activité économique. 1'approvisionnement des marchés et la confiance des opérateurs économiques. b) Organisation des élections et restauration institutionnelle Le budget 2026-2027 devra intégrer le crédits budgétaires nécessaires à la poursuite du processus électoral et au renforcement des institutions démocratiques, dont le coût est évalué à 120 millions de dollar américains. À ce jour. le Basket Fund, de tiné au financement des activités exclusivement liées au processus électoral. est estimé à cm iron 48 millions de dollar" americains. Des dispositions ont été prises dans le cadre du budget rectificatif 1025-1026 afin de porter ce montant à environ 90 millions de dollar" américain au 30 septembre :!0:!6. Lettre de cadra~e du projet de buth:ct de l' e,crcice fhcal 2026-2027 31. Boull!vard Harry Truman, Port-au-Prince. Haïti Les obligations déco ulant de l'application du Décret électoral du 2 juillet 2026, modifiant celui du 2 juin 2026, ainsi que du respect du calendrier électoral, applicables aux mois restant à courir de 1' exercice fiscal 2025-2026, demeureront pleinement en vigueur pendant 1•exercice fiscal 20262027. À ce titre, toute les institutions publiques devront apporter la collaboration nécessaire au bon déroulement du processus électoral. Les ordonnateurs veilleront notamment à la délh,rance diligente et uniforme des documents requis, au respect de la neutralité de agents publics. à l'interdiction d'utiliser les ressources de l'État à des fins de campagne électorale. ain!>i qu'à la transmission régulière à la Primature de rapports mensuels sur les dispositions mi es en œuvre. Dan la perspective du renouvellement du personnel politique à l'issue des prochaines élections. le projet de budget 2026-202 7 devra également prévoir les crédits budgétaires nécessaires au fonctionnement régulier des institutions concernées, notamment le Parlement (Chambre des députés et Sénat) et la Présidence. À cet effet, les institutions compétentes devront identifier et chiffrer les besoins additionnels liés, entre autres. à l'installation des nouveaux élu et respon able . à la rémunération du personnel politique, au fonctionnement administratif, à la logistique. au:,,, équipements et à la remise en état éventuelle des locaux. c) Redressement et relance économique Le redressement économique devra reposer sur une programmation budgétaire sélective. orientée vers les projets à fort impact économique et social. Les investissements devront prioritairement viser la réhabi litation des infrastructures essentielles, la fluidification des circu its d'approvisionnement. la relance des activités productives, le soutien aux fil ières agricole et agroindustrielles, ainsi que le développement de pôles régionaux capables de générer des emplois. Les projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers devront faire l'objet d •un suivi renforcé afin d'accélérer les décaissements effectifs et d·améliorer leur contribution à la croissance. Les institutions devront, à cet eftet, éviter la dispersion des crédits et privilégier les projets matures. documentés, finançables. exécutables et alignés sur les priorités gouvernementales. Dans cette perspective, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe devra. en concertation avec les ministères sectoriels concernés et les Partenaires Techniques et Financier . identifier et inscrire dans le Programme d' Investissement Public les projets prioritaires tirés du plan de relance du Grand Nord. Ce interventions devront cibler en priorité les infrastructure . les énergies renouvelables, les actions de renforcement face aux chocs climatique . l'emploi local. la production agricole, les services de base et la fluidification des échanges. en tenant compte des possibilités d ' exécution dès l'exercice 2026-2027. d) Sécu rité alim entaire, protection sociale et accès au x services sociaux de ba e La sécurité alimentai re. la anté. l'éducation. l'eau, l'assainissement et la protection des populations vulnérables devront faire l'objet d 'une attention particulière. Lectre de cad rage du projet de bud!!et de l'exercice fiscal 2026-2027 3 J. Boulevard Harry Truman. I"! , 1-Prince. ~,JtJ Les propositions de crédits budgétaires devront viser le ren forcement des services sociaux de base, l'appui aux population déplacées internes, la prise en charge des groupes vulnérables, ainsi que la continuité des services dans les zones affectées par la crise écuritaire et humanitaire. Dans le secteur de la santé, les efforts devront porter sur la réouverture ou le renforcement des structures sanitaires. l' approvisionnement en intrants essentiels et les interventions prioritaires de santé publique. Dans le secteur de l"éducation, les priorités porteront notamment sur la réhabilitation des établissements scolaires. la disponibilité des matériel pédagogiques et la continuité de l'apprentissage dans les zones fragiles. En matière de protection soc iale. le interventions devront être mieux coordonnées a fin d"améliorer leur ciblage, leur traçabilité et leur efficacité. À cet effet, le Fonds d'Assistance Économique et Sociale devra produire, en coordination avec la Caisse d'Assistance ociale. le autres entités publiques concernées et les Partenaires Techniques et Financiers, des rapports seme triels de consolidation des transferts monétaires. Ces rapports devront permettre d'identifier les éventuels doublons, de mieux apprécier la couverture effective des bénéficiaires et d'améliorer la qualité du pi lotage des programmes de protection sociale. e) État de droit, justice, gouvernance et lutte contre la corruption Le renforcement de l'État de droit et de la justice constitue une condition essentielle pour restaurer la confiance des citoyens, soutenir la stabilité institutionnelle et améliorer le climat des affaires. Les propositions de crédits budgétaires devront accorder une attention particulière à la réhabilitation des tribunaux et des prisons, à la lutte contre la détention préventÏ\,e prolongée. au renforcement des capacités du personnel judiciaire et au soutien des institutions de contrôle. La lutte contre la corruption, la transparence budgétaire et 1•amélioration de la redevabilité de, ront également guider la programmation des dépenses. Les institutions devront renforcer les mécanismes de suivi. produire des informations fiables dans des délais raison nables et , eiller à l'utilisation efficiente des ressources publiques. f) Modernisation des administrations fiscale, douanière et réforme budgétaire La modernisation de l'administration fiscale, douanière et la réforme budgétaire constitue une condition indispensable à amélioration de la mobilisation des ressources internes et à la soutenabilité du budget. Les efforts devront porter sur l'effectivité du budget-programme. le renforcement de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de l'Administration Générale des Douanes (AGD), l'exploitation opérationnelle de l'interconnexion DGI-AGD. le déploiement du Revenue Management System (RMS), la consolidation des mécanismes de contrôle et la poursuite de la digitalisation des procédures. r Lettre d e cadr11:;:e du projet de budget de l'exercice füra l 2026-2027 5 31, Boulevard Harry Truman. Port-au-Prince. Haïti Le~ administrations concernées devront accorder une attention particulière à l'élargis emem de l'assiette fi cale. à la sécurisation des recette douanières. à l'amélioration de la gouvernance interne, au contrôle frontalier et à un meilleur suivi des grands contri buables et importateurs. Les effets attendus du contrat Evergreen et de la nouvelle gouvernance au niveau de l'AGD de\ ront faire l' objet d·un suivi rapproché. L"Administration Générale des Douanes devra, en coordination avec les structures compétentes du Ministère de !'Économie et des Finances. mettre en place un dispositif permettant de quantifier les recettes douanières additionnelles découlant du déploiement, aux postes frontaliers. des matériels destinés à lutter contre la contrebande. Ce dispositif devra défini r une ituation de référence. distinguer les recettes brutes des recettes additionnelles effectivement attribuables aux nouveaux équipements et produire un suivi mensuel par poste frontalier, catégorie de marchandises et type de droits et taxes. Les hypothèses. objectifs de rendement et résultat ob ervés devront être communiqués aux ervice compétents du Ministère de !'Économie et des Finances. Le 1inistère de !'Économie et des Finances, à travers ses services compétents, devra également finaliser une proposition de révision du barème de rimpôt sur le re\-enu des personnes physiques (IRPP), demeuré inchangé depuis 2005. Cette révision devra tenir compte de la capacité contributive des travailleurs et des salariés, de la forte hausse du niveau général des prix enregistrée au cours des vingt dernières années et de la nécessité de restaurer !"équité verticale et horizontale du système fiscal. Elle devra être précédée de simulations sur la distribution des contribuables. le rendement de l'impôt et les effets sur le revenu disponible. Afin de minim iser les pertes é, entuelles de recettes pour le Trésor public, la réforme devra être accompagnée de mesures compensatoires chiffrées, notamment en matière d'élargissement de l'assiette, de rationalisation des a\'antages et déductions, de renforcement de la retenue à la source, de contrôle, de recouvrement et de digitalisation. g) Planification, articulation des politiques publiques et efficacité de la dépense L'amélioration de l'efficacité de la dépense publique exige une meilleure articulation entre la planification. la programmation budgétaire, l'exécution et le suivi-évaluation. Les demande de crédits devront être alignées sur les priorités nationales, les plans sectoriel . les capacités d'absorption des institutions et les résultats attendus. Les entités administratives de premier et second rang devront renforcer la cohérence entre leurs demandes de crédits de fon ctionnement et d'investissement, éviter l'inscription de projets faiblement documentés et privilégier les interventions su ceptibles de prod uire de résultats mesurables à court et moyen terme. La production de données fiables et ramélioration des statistiques économ iques et sectorie lles devront également être soutenues afin de consolider le Système National de Plani fication et de Ge tion du Développement. Lcllrc de cad rage du projet de budget de l'e, ercirc fiscal 2026-2027 31. Bownanl Harry Truman. Port-au-Prince. Haïti Dans le cadre de la préparation du Programme d'investissement Public de l' exercice 2026-2027. le Ministère de la Piani fication et de la Coopération Externe devra veiIIer à une rationalisation plus poussée du portefeui lle de projets et identi fier. en concertation avec le ministère sectoriels concernés, au moins trois projets phares présentant un impact économique ou social avéré. un niveau élevé de maturité, une faisabilité démontrée et une capacité d·exécution effective. Ces projets devront faire l'objet d"un suivi particulier et d'une communication régulière au grand public sur leur état d'avancement. Instructions générales pou r la préparation des propositions de crédits budgétaires Dans la préparation des proposition . tous les ordonnateurs sont tenus de veiller au respect des orientations suivantes : • formuler des propo itions de crédits réalistes et alignées sur les priorités stratégiques du Gouvernement : • distinguer clairement les dépenses courantes incompressibles. les dépen es nouvelles et le~ dépenses d'investissement : • justifier toute demande additionnelle par des besoins documentés. des résultats attendu el des indicateurs de suivi : • prioriser les proj ets d'inve ti ement présentant un niveau élevé de maturité. une documentation complète et une capacité d'exécution démontrée : • intégrer une programmation triennale alignée sur le cadre budgétaire pluriannuel : • identifier les sources de financement disponibles, y compris les financements e:,,.térieurs confirmés et éviter toute duplication ; • intégrer. le cas échéant. les mesures de protection sociale. d'équité territoriale, de genre et de prise en charge des populmions vu lnérables ; • renforcer la transparence, la traçabil ité et la qualité de l' information budgétaire transm ise à la Direction Générale du Budget ; • identifier et sournenre au MEF les ressources propres des entités relevant de '-Oire tutelle et de votre hiérarchie ainsi que leurs utilisations pour l'exercice fiscal à venir. Risques à prendre en compte Les institution s devront intégrer dans leurs propos itions les principaux ri que susceptibles d'affecter 1·exécution du budget, notamment les difficultés ct·exécution du Programme d ïnvestissement Public, une mobilisation des recettes inférieure aux prévisions. les pre sions à la hausse sur les dépenses courantes de sécurité et la révision du barème de I' 1R PP. Lettre de cadrai:e du projet de budget de l'exercice fiscal 202(,-2027 ; 31. Boulevard Harry Truman, Pr,t au Princ; Ham Les risques externes devronr également être uivis avec attention, notamment le ralentissement de la croissance mondiale, la hausse des prix internationaux des produits énergétiq ues et alimentaires, lïncertitude entourant le . tatut de Protection Temporaire (TPS) des ressortissants haïtiem, aux États-Unis d"Amérique et la survenance d'aléas climatiques majeur . Mesdames, Messieurs, Le contexte actuel impose à vous. ordonnateurs, un effort particuli er de re ponsabiliLé. de rigueur et de coordination. Le budget 2026-1 027 devra être à la fois un instrument de stabilisation. de protection sociale. de sécurité publique et de redressement économique progressif. Il devra : éviter la dispersion des ressources, renforcer la discipline budgétaire. améliorer la qualité de la dépense et préserver la stabilité macroéconomique. Je vous invite, en conséquence, à veiller, chacun en ce qui le concerne, à la qualité des propo~itions de crédits budgétaires qui seront transmises à la Direction Générale du Budget. à leur cohérence avec les orientations de la présente lettre. La préparation du budget 2026-2027 doit constituer un exercice de responsabilité collective, orienté vers des résultats concrets au bénéfice de la population. Port-au-Prince, le 10 août 2026 . - ù.= 2 5 â - - -------~ Alix Didier FILS-AIMÉ Lettre de cadrni;e du projet de budget de l'cxcrcirc fisca l 2026-2027 31, Boulevard Harry Trumm, Port-au-Prince, Haïti