Prime Minister's Budget Framework Letter

1 Projet de Loi de Finances 2008-2009 Lettre de Cadrage Monsieur/Madame le Ministre, L’exercice fiscal 2007-2008 s’est achevé sur une note sombre. Déjà sous le choc de la flambée des prix des produits pétroliers et des denrées alimentaires, le pays a été frappé tour à tour par quatre ouragans qui ont causé de lourdes pertes à l’économie : environ 14,6% du Produit Intérieur Brut (PIB). Et, un peu moins de 50% de celles-ci sont imputables au seul secteur agricole, l’un des principaux piliers de la croissance. En causant la destruction de plusieurs infrastructures importantes, les intempéries ont donc modifié de façon significative les conditions initiales qui s’imposeront à l’action gouvernementale en 2008-2009. L’exercice en cours débute sur fonds de crise financière et économique internationale, La contraction de l’économie américaine aura des implications néfastes sur la notre, principalement à cause de la réduction anticipée des remises sans contrepartie en provenance de la diaspora. Cela implique que, ceteris paribus, l’économie pourra être exposée à de plus grandes difficultés au niveau de la balance des paiements. La coordination des politiques monétaires et budgétaires devra continuer à assurer la stabilité du change et la maîtrise de l’inflation. S’il s’avère impératif de poursuivre et d’approfondir les efforts de reconstruction et de récupération déployés dans le cadre du programme d’urgence financé par les fonds PETROCARIBE, Il demeure im portant de prioriser les actions susceptibles de stimuler la croissance au niveau de l’agriculture et du développement touristique. A commencer par les « Travaux Publics » tous les secteurs devront s’assurer de la cohérence de leurs actions, en particulier avec celles de ces deux secteurs prioritaires en vue d’atteindre l’objectif de croissance réelle du PIB de 2.5% projeté pour l’exercice. La réalisation de cet objectif suppose obligatoire une reprise du secteur agricole, et une exécution efficace des travaux d’infrastructure. Dans ce contexte, vos prévisions budgétaires devront se baser sur les hypothèses suivantes : • Un taux d’inflation ne dépassant pas 11.5% en rythme annuel ; • Un taux de change moyen de 41 gourdes pour un dollar américain. 2 Dans cette situation économique difficile, le support budgétaire externe identifié ne dépasse pas 3.36 milliards de gourdes tandis que les prévisions de recettes totalisent 32.7 milliards de gourdes. Un effort particulier sera requis des organismes de perception pour atteindre cet objectif qui correspond à une augmentation d’environ 26% par rapport aux recettes de l’exercice antérieur, pour une pression fiscale de l’ordre de 10%. Je vous demande d’engager la préparation de vos propositions de budget pour l’exercice 2008-2009 en tenant compte des prévisions de ressources limitées et des priorités gouvernementales. Les dépenses de 38,1 milliards de gourdes envisagées sont reparties de la façon suivante : • 31,2 milliards de gourdes de dépenses courantes, • 2,9 milliards de gourdes en amortissement de la dette, • 4 milliards de gourdes pour couvrir l’investissement. • Compte tenu des difficultés financières, les directives suivantes sont émises : ƒ Toute mesure qui affecte la masse salariale (promotion, recrutement, primes) devra être motivée par l’atteinte des objectifs prioritaires du Gouvernement. • Les dépenses de voyage devront êt re motivées et rigoureusement contrôlées. Par ailleurs, il sera nécessaire ; • De chiffrer les revenus non fiscaux générés par votre institution et/ou celles sous tutelle, et • De soumettre conjointement avec votre proposition de budget celle des organismes autonomes ou entreprises publique placés sous votre tutelle ; Vous trouverez ci-joint des tableaux standard à remplir pour l’établissement de vos prévisions de dépenses de fonctionnement et d’investissement. Ceux-ci, une fois préparés devront être transmis, dans les meilleurs délais, au Ministère de l’Economie et des Finances et au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe chacun en ce qui les concerne. Michèle Duvivier PIERRE-LOUIS Premier Ministre