Annexes to the General Budget

LLOOII DDEE FFIINNAANNCCEESS 22000066--22000077 DDOOCCUUMMEENNTTSS AANNNNEEXXEESS (TOME I) Sommaire (Tome I) Page Exposé des motifs du budget 2006-2007 1 Contexte macroéconomique en 2005-2006 et perspectives en 2006-2007 12 Répartition des crédits budgétaires par département 20 Classification géographique du budget de fonctionnement par section et article 21 Répartition géographique des crédits du budget d’investissement, exercice 06-07 193 Classification fonctionnelle des crédits budgétaires 214 Projection du service de la dette externe exercice: 2006-2007 278 Présentation du programme d’investissement public 2006-2007 280 Détail des programmes et projets 296 Détail des Crédits sur Interventions Publiques 350 EEXXPPOOSSEE DDEESS MMOOTTIIFFSS DDUU BBUUDDGGEETT 22000066--22000077 EXPOSE DES MOTIFS DU BUDGET 2006-2007 Ce projet de Loi de Finances est élaboré dans un environnement marqué par le renforcement de la stabilité macroéconomique, après les chocs subis en 2004 (troubles politiques et graves inondations). Le PIB réel a augmenté de 1,8 % au cours de l'exercice 2004-2005 et, selon les estimations, le taux de croissance devrait atteindre 2,5 % au cours de l'exercice 2005-2006. Grâce à une augmentation des recettes et un renforcement du contrôle des dépenses, le déficit global de l'administration centrale (dons inclus) a été ramené entre les exercices 2003 et 2006 de 3,5 % du PIB à 1,3 % (d'après les estimations). Le recours obligé au financement monétaire du déficit budgétaire est désormais révolu. Cet important ajustement des finances publiques a contribué à une réduction de l'inflation en fin de période, qui est revenue de 38 % à la fin de l'exercice 2003-2004 à 12 % (selon les projections) pour l'exercice 2005-2006. Selon les informations préliminaires, le taux annuel d'inflation pour l’exercice 2005-2006 continue de baisser. La gourde s’est stabilisée par rapport au dollar américain depuis juin 2006 et les réserves internationales nettes de change dépassent l'objectif fixé. Les recettes budgétaires ont été plus élevées que prévues, ce qui devrait permettre, malgré l’insuffisance des décaissements extérieurs, d'exécuter, dans l'ensemble, les dépenses publiques conformément au budget sans recourir au financement de la banque centrale. On s'attend à ce que les principaux objectifs chiffrés établis pour la fin de septembre se concrétisent. Les objectifs de politique économique pour l'exercice 2006- 2007 visent une croissance du PIB réel de 4 %, une hausse des prix à la consommation de moins de 10 % en moyenne annuelle et des réserves internationales nettes de change de 139 millions de dollars. La pression fiscale, mesurée par le ratio recettes fiscales sur le PIB, qui est aujourd’hui estimée à 9%, devrait passer, à moyen terme, à 15%. Pour ce faire, il faudra simultanément élargir l’assiette fiscale ; combattre résolument la corruption, l’évasion et la fraude fiscales, et renforcer les capacités institutionnelles des organes de collecte. Plus généralement, le Gouvernement projette de concevoir et de mettre en œuvre une véritable réforme fiscale. 1 I.- Les Ressources Totales disponibles pour l’exercice 2006-2007 La gestion des Finances Publiques est au cœur même de la politique macroéconomique du Gouvernement. Elle est guidée par des préoccupations de maîtrise des déficits publics et, de ce fait, doit satisfaire à une double exigence : l’augmentation des recettes fiscales et l’allocation efficiente des dépenses publiques. Dans la situation actuelle d’Haïti, la première de ces exigences se retrouve compensée par la mobilisation de l’aide externe. I.1- La capacité d’intervention du Gouvernement La capacité du Gouvernement à intervenir au cours de l’exercice 2006-2007 estimée à 64,57 milliards de Gourdes se manifeste à travers les éléments suivants: Les Recettes Courantes espérées pour le prochain exercice sont de 21,94 milliards de gourdes, le total des Dons est estimé à 26,38 milliards de gourdes, l’emprunt est de 15,83 milliards de gourdes et les Autres financements sont estimés à 0,42 milliard de gourdes. I.1.1- Les Recettes Courantes La situation socio-économique caractérisée par une relative précarité d’une bonne partie de la population appelle le Gouvernement à la prudence quant aux mesures nouvelles liées à l’élargissement de l’Assiette Fiscale et à l’ajustement des taux d’imposition. Toutefois, pour répondre aux impératifs du moment et dans l’objectif d’une augmentation de 1% de la pression fiscale, le Gouvernement s’est contenté de porter l’accent sur des efforts administratifs visant à améliorer l’Assiette existante. Ainsi, le niveau des Ressources Domestiques, estimées pour l'exercice 2006-2007, se chiffre à 21,94 milliards de Gourdes contre 18,15 milliards en 2005-2006, soit une croissance de l’ordre de 21%. Ces ressources sont reparties de la manière suivante : 15,09 milliards de Gourdes de Recettes Internes, 6,46 milliards de Recettes Douanières et 0,38 milliard d’Autres Ressources. 2 I.1.1.1- Les Recettes Internes Les Recettes Internes sont perçues par la Direction Générale des Impôts (DGI) pour ce qui concerne la perception sur les activités non liées au commerce extérieur et par l’Administration Générale des Douanes (AGD) pour ce qui concerne les taxes sur les biens importés. Pour l’exercice fiscal 2006-2007, le niveau des Recettes Internes à percevoir par la Direction Générale des Impôts est de 7,31 milliards de Gourdes alors que celui de l’Administration Générale des Douanes sera de 7,78 milliards de Gourdes. Ces recettes accuseront une croissance de 22 % par rapport à l’exercice 2005-2006. Il est à noter que des efforts seront déployés pour récupérer les taxes perçues au titre de TCA et d’Impôt sur le Revenu par les Entreprises Publiques pour le compte de la DGI. Pour atteindre ces objectifs, les mesures administratives et fiscales suivantes ont été prises: • étendre le fichier central des contribuables basé sur le numéro d'identification fiscal à tous les contribuables de la région métropolitaine de Port-au-Prince ; • renforcement des mesures de vérification ponctuelle de certains impôts et taxes comme la TCA et les droits d’accise ; • lancement d’une campagne intensive d’élargissement de l’assiette fiscale par le biais de recoupements et d’échanges d’informations entre les administrations partenaires comme le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), l’Administration Générale des Douanes (AGD) le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), etc. ; • généralisation de la formalité du dépôt de la déclaration définitive et l’exigence du certificat y relatif pour toute demande produite auprès de l’administration fiscale ; • mise en circulation des nouveaux timbres fiscaux sur les droits d’accise sur les cigarettes et l’alcool comme l’exige le nouveau décret ; • application des dernières mesures articulées dans le nouveau décret sur l’Impôt Sur le Revenu (ISR) comme la prise en compte de certaines sources de recettes insuffisamment exploitées auparavant (jetons de présence, tantièmes, dividendes), le renforcement des sanctions, l’application du taux unique de 30% 3 dans le calcul de l’impôt des sociétés, la hausse de l’impôt forfaitaire, l’élimination de l’acompte, l’application de l’acompte provisionnel à l’occasion de passation de marchés publics ; • renforcement du processus de vérification des déclarations dans le cadre des demandes de quitus fiscal ; • exigence du quitus fiscal comme préalable à toutes les formalités sollicitées de l’Administration Fiscale ; • application du nouveau décret sur l’immatriculation des véhicules et livraison de nouvelles plaques d’immatriculation. I.1.1.2- Les Recettes Douanières Comparées à la prévision de l’exercice 2005-2006, les Recettes Douanières prévues pour l’exercice 2006-2007 accusent une variation à la hausse de 21.1 %, passant de 5,34 milliards de gourdes à 6,46 milliards. Cette augmentation peut être liée aux dispositions qui seront prises dans les ports de province et les postes frontaliers en vue de réduire les manques à gagner de l’État au niveau des rentrées douanières, notamment : • installation du Système Douanier Automatisé (SYDONIA) dans cinq ports de province ; • renforcement des postes de contrôle douanier à Port-au-Prince afin d'empêcher les marchandises importées illégalement d'entrer dans la ville; • lutte contre la contrebande au niveau des postes frontaliers notamment par l’amélioration de leur infrastructure physique et le renforcement des brigades d’inspection douanière ; I.1.1.3- Les Autres Recettes Les Autres Recettes publiques s’élèvent à 0,38 milliard de Gourdes. Cette catégorie est composée en grande partie des dividendes provenant des entreprises publiques 4 modernisées et des Frais de Passeport provenant de l’Ambassade d’Haïti à Washington. I.1.2- L’Apport externe non affecté Les apports externes consentis par la communauté internationale au bénéfice du pays, se chiffrent à 42,62 milliards de gourdes, dont seulement 2,49 milliards représentent un support au titre d’appui budgétaire. Par rapport aux décaissements de l’exercice 2005-2006 évalués à 2,20 milliards de Gourdes, une augmentation de 13 % a été constatée en appui budgétaire. I.1.3-Le Financement Direct des projets S’agissant du financement direct des programmes et projets, le Gouvernement a bénéficié à titre d’apport externe d’un financement de 35,88 milliards de gourdes pour l’exercice 2006-2007. De ce montant 23,89 milliards de gourdes sont accordées sous forme de Dons et la balance soit 11,99 milliards de gourdes le sont à titre d’emprunt. 5 FINANCEMENT DES PROGRAMMES ET PROJETS Agence Dons Emprunts 24 304 722 425 11 578 163 763 Agence Canadienne de Développement Internationale 4 158 741 518 (ACDI) Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) 6 697 500 Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) 121 136 000 ALLEMAGNE 200 380 117 BELGIQUE 132 940 085 Banque Interaméricaine de Développement (BID) 393 705 500 10 207 821 469 Bureau International du Travail (BIT) 8 000 000 BANQUE MONDIALE 1 177 072 846 918 767 131 BRESIL 5 110 560 Espagne 490 774 701 Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et 34 584 000 l’Agriculture (FAO) Fonds de International de Développement Agricole 359 028 954 (FIDA) Fonds des Nations Unies pou la Population (FNUAP) 69 565 217 FRANCE 387 904 426 Institut Interaméricain de Coopération pour 840 000 l’Agriculture (IICA) ITALIE 49 167 903 JAPON 175 422 845 Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) 92 546 209 Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) 66 664 000 Programme des Nations Unies pour le Développement 538 830 216 (PNUD) Programme des Nations Unies pour l’Environnement 20 000 000 (PNUE) Bureau de Commercialisation 225 960 000 TAIWAN 2 271 400 000 UNION EUROPEENNE 5 847 605 163 Organisation des Nations Unies pour l’Education la 2 520 000 Science et la Culture (UNESCO) Agence Américaine pour le Développement 7 319 699 828 International (USAID) 6 II.- Objectifs de la répartition des crédits Confronté aux besoins urgents de la population qu’il convient de satisfaire, et animé du souci d’effectuer une utilisation rationnelle des ressources disponibles, le gouvernement a dû s’imposer une grande rigueur dans la répartition des crédits afin de pouvoir tenir compte de toutes les contraintes qui s’imposent et, dans la mesure du possible, offrir une réponse aux problèmes de l’heure. Pleinement conscient que sans la Sécurité et la Justice il est impossible de garantir l’éducation de notre jeunesse, la création d’emplois, la croissance … bref, le devenir de la nation, le Gouvernement n’avait d’autres choix que d’en faire les grands axes de tout son programme d’action. Le traitement à accorder à ces priorités ainsi que la poursuite des autres objectifs fixés pour l’année fiscale constitueront des charges énormes pour le Trésor Public. La République ne restera pas les bras croisés dans l’attente de l’aide internationale, elle mettra tout son effort dans l’amélioration de la perception des impôts droits et taxes. L’action gouvernementale ne saurait non plus laisser de côté la nécessité de moderniser l’Etat et d’encourager l’investissement privé. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette action gouvernementale, l’Exécutif accorde une importance particulière à la gouvernance économique qui est, bien entendu, un objectif de long terme qu’il est impératif d’accélérer. Il s’agit pour lui de gérer de manière efficiente les ressources financières, matérielles et humaines de l’État dans un contexte de transparence. Cette gestion responsable des ressources publiques renvoie à la notion d’imputabilité et exige le renforcement des capacités institutionnelles des structures d’audit et de contrôle, et en particulier celles de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. . Elle évoque également la notion d’efficience qui oblige la combinaison optimale, le rendement d’échelle, la quête de synergie afin de tirer le maximum des actions entreprises. Dans cette optique, les axes stratégiques du programme du gouvernement et les grandes orientations font l’objet de programmes transversaux couvrant à la fois plusieurs départements géographiques. Toutefois, il y également nécessité de répertorier les besoins spécifiques de toutes les contrées du territoire afin de pouvoir leur trouver des réponses adaptées. C’est ce qui explique l’effort entrepris pour étendre la classification et la gestion des crédits au niveau de commune. 7 A travers la répartition de crédits proposés, l’Exécutif a l’ambition de poursuivre également les objectifs ci après : (cid:153) Renforcer la situation sécuritaire. Etant donné l’importance du problème de l’insécurité et son impact sur la confiance des agents économiques un traitement privilégié a été accordé au secteur sécurité et justice. En effet, des 3.93 milliards de gourdes de recettes additionnelles escomptées pour l’exercice fiscal 2006- 2007, 27 %, soit 1,74 milliards de gourdes de crédits supplémentaires ont été alloués à ce secteur. L’enveloppe budgétaire globale de la PNH totalise 4,5 milliards de gourdes ce qui devra permettre à l’institution d’augmenter son effectif et de faire l’acquisition de certains matériels et équipements. Il est également prévu la construction et la rénovation de trente (30) tribunaux. (cid:153) Répondre à l’urgente nécessité de renforcer l’Administration Publique. Des cadres compétents laissent continuellement l’Administration pour des emplois mieux rémunérés dans les Organisation Non Gouvernementales, des organisations internationales et le secteur privé etc. quand ils ne s’expatrient pas. On estime que le salaire réel dans la fonction publique a subi une chute, en termes réels, d’environ 30% durant ces trois dernières décennies. Dans le cadre de la bonne gouvernance il y a lieu de renforcer l’Administration, donc d’attirer dans ce secteur d’activités un personnel bien formé auquel il faut offrir des encouragements à y faire carrière. Cela ne peut se faire sans parvenir, à moyen terme, à un niveau de salaire compétitif. (cid:153) Étendre la présence de l’État. Afin d’éviter l’exode vers Port-au-Prince, la multiplication des bidonvilles dans les zones urbaines, réduire la délinquance, apporter les services de base à toutes les couches de la population, contrecarrer la contrebande, il faut garantir la présence de l’Etat à travers tout le territoire. La classification géographique des crédits budgétaires atteindra le niveau des communes dès le prochain exercice. Dès l’exercice fiscal 2006-2007, sera entamé la vaste entreprise de doter les communes des infrastructures essentielles principalement écoles fondamentales et centres de santé, l’Exécutif assistera de 8 manière effective les Collectivités Territoriales dans le renforcement de leurs capacités de gestion. (cid:153) Promouvoir la gouvernance politique- Dans le but d’assurer le renforcement de la démocratie et de permettre le bon fonctionnement des institutions, notamment le Parlement, il a été consacré une enveloppe budgétaire globale de 623,4 millions de gourdes au Pouvoir Législatif. Cette allocation permettra une revalorisation du niveau de salaire des Parlementaires et l’acquisition de matériel et des équipements. De même, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ainsi que la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratifs ont vu leur crédit augmenté respectivement de 66,2% et 51,2%. Une enveloppe de 422 millions de gourdes est allouée à la mise en place du Conseil Electoral Permanent, institution appelée à jouer un grand rôle dans la pérennisation du système démocratique.. (cid:153) Améliorer les infrastructures de communication - La dynamisation de l’investissement privé constitue l’un des facteurs déterminants pouvant favoriser la croissance économique qui doit déboucher sur la création d’emplois et l’amélioration du niveau de vie ne peut se concrétiser en l’absence d’infrastructures de base. Pleinement conscient de ce fait, le gouvernement a consacré plus de 18%, soit le pourcentage le plus élevé, de l’enveloppe budgétaire totale au Ministère des Travaux Publics Transport et Communication (MTPTC). (cid:153) Protéger l’environnement- L’environnement est fortement dégradé. L’érosion des mornes et les constructions anarchiques demeurent des sources de grande préoccupation surtout en période pluvieuse. A cela, il faut ajouter le problème posé par les détritus qui jonchent les rues des principales villes du pays et obstruent les canaux d’évacuation. Cette situation de l’environnement du pays mérite une attention particulière. Les prévisions d’allocations de fonctionnement et d’investissement du Ministère de l’Environnement ont connu un accroissement substantiel respectivement de 107,0 % et 86,2% par rapport aux crédits figurant dans le budget en exécution. (cid:153) Promouvoir le Tourisme. Le Tourisme qui injectait un flux non négligeable de revenus dans l’économie haïtienne, ne représente aujourd’hui qu’une activité marginale, tandis qu’il fait les beaux jours de nombreux pays de la Caraïbe. Une 9 redynamisation de ce secteur ne peut être que bénéfique pour la création d’emplois et la croissance. Les caractéristiques culturelles, historiques, artistiques, humaines et climatiques du pays peuvent encore, si elles sont exploitées à bon escient, constituer des attraits pour canaliser bon nombre de visiteurs dans nos contrées. Pour le prochain exercice, les crédits à allouer au Ministère du Tourisme accusent une hausse de 73,8%. Quant aux crédits d’investissement, ils ont été multipliés par neuf. (cid:153) Renforcer le secteur éducatif et l’encadrement de la jeunesse. Selon la « carte de Pauvreté » publiée par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), l’éducation est l’un des quatre secteurs ayant un impact significatif sur la pauvreté. D’où la nécessité d’améliorer l’accès à l’Education pour tous les enfants. Cette préoccupation se traduit par le truchement des crédits alloués aux activités de l’enseignement qui représentent 23,04% de l’enveloppe globale de fonctionnement, soit une augmentation de quatre points de pourcentage par rapport aux données de l’année fiscale 2005-2006. Il faut également souligner que l’éducation représente l’un des volets devant attester la présence de l’Etat et la production de services de base à travers tout le territoire national. L’extension de l’enseignement fondamental à toutes les communes est déjà abordée à travers ce projet de budget. A cette phase il s’agit presque essentiellement de mise en place de la logistique nécessaire au succès de cette entreprise, ce qui fera surtout appel aux crédits d’investissement. Ces derniers, bien qu’ils constituent une faible part du montant total des programmes et projets, en raison de la prépondérance des crédits d’infrastructure, ont augmenté de plus de 190%. Parallèlement, pour bien montrer l’importance que le Gouvernement accorde aux jeunes et aux activités culturelles, l’enveloppe budgétaire (fonctionnement et développement) du Ministère de la Jeunesse des Sports et de l’Action Civique se chiffre à 254,8 millions de gourdes alors que celle du Ministère de la Culture progresse de 40,3% par rapport à 2005-2006. (cid:153) Améliorer la situation sanitaire.- L’importance de la santé dans la productivité n’étant plus à démontrer, il parait logique qu’elle représente l’une des grandes priorités de l’Etat Haïtien pour parvenir à une croissance soutenue. L’accès à ce 10 service de base et l’amélioration de la qualité des soins prodigués représentent des soucis majeurs ; en témoignent les 20% d’augmentation accordée au MSPP dans le prochain budget de fonctionnement et de 1237% dans le budget d’investissement. (cid:153) Relancer l’Agriculture.- L’élimination de la pauvreté est tributaire de la croissance économique et du développement. La relance de la production nationale est d’une importance capitale dans cette lutte. Dans cette optique, il convient, entre autres, d’encourager, d’encadrer davantage l’activité agricole, l’élevage et la pêche. Ce secteur est l’une des priorités du gouvernement qui l’a exprimé dans la lettre de cadrage. Il bénéficie d’une augmentation budgétaire de l’ordre de 212,5% (fonctionnement 21,7%, investissement 276,9%). (cid:153) Encourager la justice sociale et l’équité du genre.- La stabilité sociopolitique est fondamentale pour le développement des activités économiques. Pour maintenir cette stabilité le gouvernement croit opportun de développer des programmes sociaux dans le but de corriger ou de réduire certaines inégalités. Les Ministères les plus concernés sont : le Ministère des Affaires Sociales et celui à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme. Les crédits budgétaires alloués à ces institutions pour 2006-2007 ont progressé respectivement de 112,8% et 144,0% par rapport à l’exercice précédent. (cid:153) Améliorer la gouvernance économique.- Ce concept réfère à la capacité du gouvernement de gérer efficacement ses ressources et à appliquer des politiques avisées. Dans un pays à faibles revenus comme le notre, il est indispensable de mobiliser et d’utiliser les ressources du secteur public en toute transparence, ce qui devrait déboucher sur une reprise de la confiance devant exister entre le contribuable et l’Etat. Dans ce domaine, le ministère le plus en vue est celui de l’Economie et des Finances à travers ses services déconcentrés comme l’Administration Générale des Douanes (AGD) et la Direction Générale des Impôts. Dans le but d’améliorer la capacité de collecte de ressources domestiques de l’Etat, les crédits alloués à ces institutions de perception ont considérablement augmenté soit de 117,4 % pour l’AGD et 36,4% pour la DGI. 11 CONTEXTE MACROECONOMIQUE 2006-2007 I- CONTEXTE ECONOMIQUE EN 2005-2006 ET PERSPECTIVES EN 2006-2007 I.1- Objectifs et résultats de la politique économique de 2005-2006 En dépit des contraintes structurelles qui entravent le redémarrage de l’économie haïtienne sur des bases durables, les performances macroéconomiques de 2005-2006 ont, dans l’ensemble, été satisfaisantes. En fin de période, les principaux indicateurs devraient en effet se situer dans les limites des objectifs arrêtés au début de l’exercice, à savoir : - un taux de croissance de 2,5% du produit intérieur brut à prix constants (PIB) ; - un déficit budgétaire quasi nul ; Au cours de l’exercice fiscal 2005-2006, l’économie haïtienne a évolué dans un contexte macroéconomique caractérisé notamment par : - une progression de 2,5% environ du produit intérieur brut, contre 1,8% pour l’exercice fiscal 2004-2005 - une décélération du taux de l’inflation, qui s’établissait en juillet 2006 à 12,6% en glissement annuel après des taux de 15,3 % en 2004-2005 , de 22,5 % en 2003-2004 et de 42,6 %en juillet 2002- 2003; - un taux de change de la gourde par rapport au dollar américain relativement stable ; - une augmentation des réserves nettes de change, qui sont passées de 17,5 millions de dollars en mars 2004 à 123 millions de dollars US en août 2006, couvrant ainsi 1½ mois d’importation. Ces résultats attestent une amélioration de la situation macroéconomique par rapport aux précédents exercices Ils traduisent également l’efficacité de la politique de stabilisation macroéconomique mise en œuvre au cours de 2005-2006, dans un contexte marqué par le regain des tensions inflationnistes découlant de la hausse des prix des produits pétroliers. I.2- Evolution récente de l’économie nationale Certains facteurs externes ont exercé une influence sur l’évolution de l’économie haïtienne au cours de l’exercice 2005-2006. Aussi, importe-il de les mettre en exergue. I.2.1- Le contexte international L’environnement externe de l’économie haïtienne a été influencé au cours de l’exercice 2005 -2006 par une conjoncture internationale marquée par : 12 1) La robustesse de la croissance économique mondiale ; 2) Le maintien de la tendance à la hausse des prix des produits pétroliers ; 3) La montée des cours des matières premières sur le marché international ; 4) Un taux d’inflation relativement faible Parmi les pays de la région, la situation de l’économie américaine a généralement un impact significatif et immédiat sur l’évolution de l’économie haïtienne. Le poids des Etats-Unis dans les relations économiques et commerciales d’Haïti contribue à amplifier les effets de l’évolution conjoncturelle de l’économie américaine. Ainsi, la bonne tenue de l’économie américaine au cours de la période récente s’est traduit par une augmentation presque automatique des envois des travailleurs émigrés, et donc par une progression des transferts courants de la balance des paiements d’Haïti, permettant ainsi de compenser le déficit du solde des biens et services. I.2.2 Le secteur réel Les données préliminaires pour l’exercice 2005-2006 indiquent que le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) en termes réels devrait se situer, comme prévu, autour de 2,5%. Du côté des ressources du PIB, l’analyse sectorielle permet de constater que cette croissance a été tiré par : - le bon comportement du secteur agricole qui a bénéficié de conditions climatiques favorables et des dépenses d’investissement effectuées pour le réaménagement des canaux d’irrigation ; - la reprise des activités au niveau de certaines branches comme le commerce, la production industrielle, la télécommunication, les bâtiments et travaux publics (BTP). Parmi les indices d’une récupération de l’activité économique, il y a lieu de relever : • Une hausse de 34,0% de la valeur des importations en provenance des USA sur les neuf premiers mois et de 15,0% pour les exportations vers ce pays pour la même période; • Une hausse de 4,5 % de l’indice de la production industrielle au premier semestre ; • Une hausse de 9,0% de l’indice de l’activité de la construction au deuxième semestre. Du côté de la demande, les principaux déterminants de cette croissance seraient l’augmentation de la demande intérieure résultant d’une progression de en termes réels de 2,1% et de 3,2 % de la consommation et de l’investissement, respectivement. Ces évolutions sont imputables à l’augmentation des remises des travailleurs émigrés, au décaissement des fonds de l’aide externe et à la croissance soutenue de l’économie américaine. 13 I.2.3- Les finances publiques Sur le plan budgétaire, l’exercice fiscal 2005-2006 a été marqué par la poursuite et la consolidation de l’assainissement des finances publiques à travers un bon niveau de recouvrement des recettes par rapport à l’exercice précédent et un niveau d’exécution des dépenses publiques satisfaisant. La politique fiscale et budgétaire qui a été mise en œuvre au cours des deux derniers exercices visait le rétablissement de la discipline fiscale en mettant l’accent sur la lutte contre la fraude, la réallocation et la réduction des dépenses non essentielles. Dans le cadre de cette politique, l’objectif poursuivi a été, d’une part, l’augmentation des recettes totales, la rationalisation des dépenses devant permettre de contenir le déficit budgétaire dans les limites compatibles avec la stabilisation du taux de change et de l’inflation et, d’autre part, la renonciation à tout financement monétaire. 1.2.3.1- Les recettes. Les mesures de renforcement administratif qui ont été adoptées et les modifications apportées dans certains textes de lois ont permis à l’administration fiscale d’améliorer le niveau des recettes collectées au cours de l’exercice fiscal 2005-2006. Pour les dix premiers mois de cet exercice, la perception des recettes accuse une nette tendance à la hausse. L’administration fiscale a collecté 16,3 milliards de gourdes contre 12,5 milliards pour la même période de l’exercice antérieur, soit une augmentation de 31,0 %. Haiti : Evolution des Recettes Totales 25000 40.00% 35.00% 20000 30.00% 25.00% 15000 20.00% 15.00% 10000 10.00% 5000 5.00% 0.00% 0 -5.00% 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 Recettes totales Variation Les postes de recettes qui ont contribué significativement à cet accroissement sont : la TCA et les droits de douane qui ont évolué dans la même proportion soient près de 45%. La TCA a été 14 soutenue par l’augmentation des prix à la consommation et par la réduction de la sous- facturation résultant de l’échange des données entre la DGI et l’AGD. Par contre, l’Impôt Sur le Revenu (ISR) et les droits d’accise ont accusé une moindre performance en progressant respectivement de 8,0% et 3,0%. Le paiement de l’ISR par les compagnies de téléphonie mobile, n’a pas pu compenser la baisse obtenue au niveau de la retenue à la source des personnes physiques suite à la mise en vigueur du nouveau décret de l’ISR au début de l’exercice fiscal 2005-06. L’augmentation des prix des produits pétroliers sur le marché international qui, ayant atteint un niveau record, a contraint les responsables à ne pas ajuster les prix à la pompe en plusieurs occasions afin de limiter l’effet inflationniste. D’octobre 2005 à février 2006, l’ajustement partiel des prix à la pompe a engendré un manque à gagner au niveau des droits d’accises comptant pour près de 340 millions de gourdes, soit 0,2% du PIB. N’était-ce des retombées enregistrées dans ce ajustement partiel le niveau des recettes aurait été encore plus élevé. 1.2.3.2- Les dépenses. Au cours des dix premiers mois de l’exercice fiscal 2005-06, les dépenses budgétaires ont été en hausse de 2,01% par rapport à la même période de l’exercice précédent en passant de 13,2 milliards de gourdes à 15,9 milliards . Ce niveau de variation a été influencé par le financement d’un certain nombre de chantiers de travaux publics et des subventions octroyées à la compagnie d’électricité pour fournir à la population un minimum d’énergie électrique. La hausse des cours du pétrole a induit des subventions de plus en plus élevées à l’EDH en vue de maintenir l’approvisionnement en énergie électrique. Le fait de ces subventions implique des conséquences imprévisibles sur le budget. Presque la totalité des crédits pour la subvention à l’EDH prévue pour l’exercice a été épuisée sur le premier semestre. Pour l’ensemble du semestre, d’octobre 2005 à mars 2006, les dépenses budgétaires ont été supérieures aux prévisions. Le plafond de crédit à l’État prévu a été dépassé de 128 millions de gourdes (0,1 % du PIB), et un budget rectificatif a dû être adopté pour prendre en compte les nouveaux crédits sur le reste de l’exercice. 15 Haiti : Evolution des depenses totales 25000 20000 15000 10000 5000 0 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 )sedg ed snoillmi ( 40.0% 35.0% 30.0% 25.0% 20.0% 15.0% 10.0% 5.0% 0.0% Total des dépenses Variation I.2.4- Les prix L’objectif d’inflation de 10,0% initialement fixé pour l’exercice a été compromis en raison principalement de la montée des cours des principaux produits importés, notamment les produits pétroliers. Une gestion budgétaire prudente, une politique monétaire conservatrice ainsi qu’une amélioration de la disponibilité des produits auront permis de contenir l’inflation autour de 12,0% sur l’exercice. I.2.5- Monnaie, crédit et change. La politique monétaire sur l’exercice a été articulée de manière à contenir l’inflation et assurer la stabilité de la gourde. La situation actuelle se caractérise par une expansion monétaire limitée et les avoirs extérieurs nets (30% de M3) constituent la principale source de croissance de la masse monétaire. La nette amélioration dans la gestion budgétaire constitue un facteur favorable à l’amélioration de la situation monétaire. I.2.6- Secteur externe Le commerce extérieur d’Haïti est caractérisé par une double concentration ; partenaires et produits échangés. Les produits alimentaires et les produits pétroliers constituent respectivement 25% et 22% des importations totales, et tandis que les exportations, qui couvrent moins de 30% de la valeur des importations, sont fortement concentrées sur les produits de l’assemblage textile orientés principalement vers l’Amérique du Nord, notamment les Etats-Unis. 16 Le déficit du compte courant de la balance des paiements devrait afficher une certaine détérioration pour se situer à 3% du PIB environ. Toutefois, des flux nets positifs ($US66 millions environ) devraient être dégagés sur les opérations financières du secteur public en raison, principalement, des décaissements sur des prêts de la Banque Mondiale et la BID auxquels viennent s’ajouter les flux d’investissements directs étrangers, notamment dans le secteur des communications. Ces flux nets positifs, en compensant les sorties nettes de capitaux de particuliers et du secteur bancaire, devraient permettre de dégager un solde global positif de la balance des paiements. Selon les données préliminaires disponibles pour l’exercice fiscal 2005-2006, le solde global de la balance des paiements a été estimé à US $63,6 millions, ce qui a permis un renforcement des réserves de change. I.2.7- La dette publique Au 31 mai 2006, l’encours total de la dette externe d’Haïti s’élève à $ US 1,3 milliards. De ce montant, 85,0% est dû aux institutions financières internationales dont la BID et la Banque mondiale en particulier et le solde, soit 15,0%, à des partenaires bilatéraux comme la France, le Canada, Taiwan, l’Italie, l’Espagne et les USA. Quant aux arriérés de paiement sur la dette externe, ils totalisent au 31 mai 2006 $US 40,5 millions. En septembre 2004, Plus de US $ 72 millions ont été accumulés par le pays sous forme d’arriérés de paiement. Entre temps, ceux envers les institutions internationales ont été apurés, ce qui a permis de renouer les relations avec elles et de bénéficier des facilités qu’elles offrent en termes de financement des projets de développement, entre autres. Quant aux arriérés envers les institutions bilatérales, le pays bénéficie d’un moratoire en attendant les négociations sur le rééchelonnement de la dette avec les créanciers du Club de Paris. II. Perspectives Economiques pour 2006-2007 Les objectifs de politique économique pour l'exercice 2006- 2007 visent une croissance du PIB réel de 4,0 %, une hausse des prix à la consommation de 9,0 % (en fin de période) et des réserves internationales nettes de US $139 millions. La pression fiscale, mesurée par le ratio des recettes fiscales sur le PIB, qui est aujourd’hui estimée à 9,0% devrait passer, à moyen terme, à 15,0%. Pour ce faire, il faudra simultanément élargir l’assiette fiscale, combattre résolument l’évasion fiscale, la corruption et la contrebande et renforcer les capacités institutionnelles des organes de 17 collecte. Plus généralement, le Gouvernement projette de concevoir et de mettre en œuvre une véritable réforme de l’administration fiscale. 2.1 Politique de croissance Pour réaliser ce taux de croissance de 4,0% du PIB réel, il faudrait que les investissements tant publics que privés soient maintenus à un rythme croissant et soutenu, au moins dans les secteurs porteurs de l’économie tels que l’agriculture, les industries manufacturières, la construction, les transports les communications, et le tourisme. Le taux d’investissement global devrait augmenter d’un point de pourcentage en passant de 25,0% en 2005-2006 à 26,0% en 2006-2007. La dynamisation des investissement s’appuierait sur : • Le renforcement des mesures de sécurité ; • La diminution des coûts de production par l’amélioration des infrastructures de base tels que l’électricité, l’eau, la communication etc. ; • Le fonctionnement du Centre de Facilitation des Investissements (CFI) qui, par sa mission, aura à fournir un encadrement personnalisé à l’investisseur, tant haïtien qu’étranger, dans les différentes étapes du processus de réalisation de son investissement. 2.2 Politique fiscale et budgétaire La priorité est donnée aux dépenses consacrées à la reprise économique, à la création d'emplois, au secteur social, et au secteur de l'énergie. Il est envisagé de limiter les dépenses publiques à des niveaux compatibles avec les ressources disponibles (recettes et appui budgétaire) et les financements extérieurs identifiés, sans recourir au crédit de la BRH. • D'après les projections, les recettes intérieures passeront à 21,944 millions de gourdes (9,8 % du PIB). Pour que cet objectif soit atteint, un renforcement de l'administration fiscale sera effectué de manière à réduire la contrebande et les fraudes fiscales. • Les dépenses de l'administration centrale financées à partir de ressources domestiques atteindront 21,944 millions de gourdes réparties entre les opérations courantes, les transferts et subventions et les dépenses en capital. Les dépenses courantes devraient totaliser 21,273 millions de gourdes, dont 8,486 millions pour les traitements et salaires, 5,149 pour les biens 18 et services, 5,297 pour les transferts et subventions, 0,598 pour les dépenses en capital et 1.743 pour les intérêts sur la dette publique • Le total des dépenses d’investissement financé à partir du Trésor public est doublé et passe à 3,500 millions, les projets financés à partir de ressources intérieures et les fonds de contrepartie pour ceux financés à partir de ressources extérieures se chiffrent à 39,382 millions de gourdes. L'un des principaux objectifs est de relever le ratio recettes/PIB qui est actuellement faible (9,5 %). Au cours de cette année, il est prévu un niveau des recettes de 0,3 % du PIB. Pour atteindre cet objectif, des mesures administratives et fiscales seront arrêtées. Dans cette perspective, les actions suivantes seront engagées : i) étendre le fichier central des contribuables basé sur le numéro d'identification fiscal à tous les contribuables de la région métropolitaine de Port-au-Prince, ii) approuver et mettre en application un plan global de contrôle douanier dans les provinces; iii) renforcer les postes de contrôle douanier à Port-au-Prince afin d'empêcher les importations illégales de marchandises d'entrer dans la ville; iv) soumettre au Parlement un nouveau Code Douanier et le mettre en application; v) contrôler rigoureusement l'octroi de nouvelles exonérations fiscales dans le cadre de la législation sur les investissements et les zones franches; vi) continuer d’appliquer intégralement un dispositif souple de fixation des prix pour les produits pétroliers, de façon à ce que les prix intérieurs évoluent en fonction des cours internationaux du pétrole; vii) approuver un plan stratégique à moyen terme pour l'administration fiscale. Pour faciliter l'amélioration de la sécurité et prêter immédiatement assistance aux régions vulnérables, un ensemble de projets de développement très concrets sera mis en œuvre. 19 CCLLAASSSSIIFFIICCAATTIIOONN GGEEOOGGRRAAPPHHIIQQUUEE DDEESS CCRREEDDIITTSS BBUUDDGGEETTAAIIRREESS REPARTITION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR DEPARTEMENT EXERCICE 2006-2007 DEPARTEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL PONDERATON 00 TERRITOIRE NATIONAL 2 0,525,180,201 2 5,852,005,522 46,377,185,723 71.83% 01 DEPARTEMENT DE L'OUEST 1 ,765,902,267 3 ,191,298,392 4,957,200,659 7.68% 02 DEPARTEMENT DU SUD-EST 2 60,145,262 6 70,902,599 931,047,861 1.44% 03 DEPARTEMENT DU NORD 5 11,057,678 1 ,030,786,415 1,541,844,093 2.39% 04 DEPARTEMENT DU CENTRE 2 06,736,816 4 12,570,499 619,307,315 0.96% 05 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 5 60,029,144 3 ,467,559,937 4,027,589,081 6.24% 06 DEPARTEMENT DU SUD 3 63,019,920 3 ,112,574,879 3,475,594,799 5.38% 07 DEPARTEMENT DU NORD-EST 2 09,068,274 3 41,597,203 550,665,477 0.85% 08 DEPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE 3 01,289,359 2 03,113,105 504,402,464 0.78% 09 DEPARTEMENT DU NORD-OUEST 1 96,022,529 9 00,280,508 1,096,303,037 1.70% 10 DEPARTEMENT DES NIPPES 2 85,347,820 2 00,197,128 485,544,948 0.75% TOTAL 25,183,799,270 39,382,886,187 64,566,685,457 100.00% REPARTITION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR DEPARTEMENT EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) 07 08 1% 06 1% 09 05 5% 2.93% 10 6% 1% 04 1% 03 2% 02 1% 01 8% 00 72% CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 374,066,345 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE 17,734,024 111111111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,059,024 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,615,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,260,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 Total: 17,734,024 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 316,446,732 111111211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 33,267,410 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,828,188 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 240,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,800,000 Total: 136,135,598 111111212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,038,982 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,846,171 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4,410,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,230,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 135,504,946 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 605,207 Total: 161,635,306 111111213 DIRECTION PROGR. ECONOMIQUE ET SOCIAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,216,600 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 56,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 6,308,600 111111214 DIRECTION D'EVALUATION ET CONTROLE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,604,688 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 56,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 4,696,688 111111215 DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,558,540 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,076,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 7,670,540 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 374,066,345 1111-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1111-2-13 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE 16,008,899 APPLIQUEE.(CTPEA) 111121312 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 10,755,808 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,197,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,340,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,986,091 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 600,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 130,000 Total: 16,008,899 1111-2-14 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 8,876,689 111121411 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,739,160 Total: 1,739,160 111121412 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,389,926 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,122,060 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 651,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 95,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 Total: 4,657,986 111121413 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,479,543 Total: 2,479,543 1111-2-15 CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 15,000,000 111121511 CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 15,000,000 Total: 15,000,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1,321,361,319 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-11 BUREAU DU MINISTRE 17,908,921 111211111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 13,058,921 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,630,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,420,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 Total: 17,908,921 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 163,554,166 111211211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,707,118 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,098,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,139,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 Total: 9,194,618 111211212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,093,098 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,794,181 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,390,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,350,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 33,900,000 Total: 73,527,279 111211213 UNITE DE PROGRAMMATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,837,400 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 404,800 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 82,000 Total: 6,324,200 111211214 DIRECTION DE LA PENSION CIVILE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,672,983 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 835,409 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 210,000 Total: 9,718,393 111211215 UNITE INFORMATIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,244,972 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 174,800 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 212,000 Total: 4,631,772 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1,321,361,319 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111211216 DIRECTION DES AFFARES JURIDIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,412,792 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 156,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 112,000 Total: 2,680,792 111211217 DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,278,786 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 276,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 12,000 Total: 2,566,786 111211218 DIRECTION DU TRESOR 1 DEPENSES DE PERSONNEL 36,803,104 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,130,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,130,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 Total: 40,363,104 111211219 DIRECTION DE L'INSPECTION FISCALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,812,322 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 337,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 122,000 Total: 10,271,322 111211230 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,200,901 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 75,000 Total: 4,275,901 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-13 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 40,700,469 111221311 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,261,768 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 258,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,200,000 Total: 8,819,768 111221312 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,908,838 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,803,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1,321,361,319 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-13 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 111221312 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,817,367 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,450,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,850,224 Total: 16,829,429 111221313 DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,886,120 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 24,000 Total: 4,910,120 111221314 DIRECTION DE LA PRODUCTION DES STATISTIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,105,725 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 60,000 Total: 6,165,725 111221315 DIRECTION DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES & SOCIALES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,553,619 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 24,000 Total: 3,577,619 111221340 BUREAU REGIONAL TRANSVERSAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 397,808 Total: 397,808 1112-2-14 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 49,544,303 111221411 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,084,598 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,604,977 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 883,748 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,216,625 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 150,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 593,665 Total: 11,533,613 111221412 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,447,656 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,563,294 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,901,598 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 591,575 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 887,330 Total: 11,391,453 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1,321,361,319 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-14 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 111221413 DIRECTION DU CONTROLE BUDGETAIRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 10,924,193 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 475,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,249,215 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 675,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 742,081 Total: 14,065,490 111221414 DIRECTION DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,980,983 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,271,547 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 642,020 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 360,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 445,249 Total: 7,699,799 111221415 DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,764,543 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 770,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 469,405 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 850,000 Total: 4,853,949 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 551,018,744 111221511 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 56,916,816 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,145,403 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,236,104 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 22,777,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,633,645 Total: 120,508,968 111221512 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 48,996,133 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 195,925,257 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7,350,666 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,000,000 Total: 254,272,056 111221513 DIRECTION DE LA PERCEPTION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 26,309,065 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1,321,361,319 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 111221513 DIRECTION DE LA PERCEPTION 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 110,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 Total: 26,632,021 111221514 DIRECTION DE LA VERIFICATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 27,861,691 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 310,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 Total: 28,384,647 111221515 DIRECTION DES OPERATIONS 1 DEPENSES DE PERSONNEL 82,966,028 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 626,946 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 Total: 83,804,961 111221516 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,404,885 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 110,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 Total: 11,727,841 111221517 DIRECTION DE L'ENR. & CONST. FONCT. 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,508,578 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 110,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 Total: 14,831,534 111221518 DIRECTION DU DOMAINE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,835,902 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 110,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 Total: 9,158,858 111221519 DIRECTION CENTRE DE FORMATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 188,375 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 110,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 Total: 511,331 111221540 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 603,573 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1,321,361,319 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 111221540 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 310,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 271,987 Total: 1,186,529 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 418,270,397 111221611 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 13,942,993 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 177,215,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,480,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,420,131 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,390,000 Total: 196,448,124 111221612 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 55,557,113 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,451,132 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,200,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,220,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3,100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,755,717 Total: 79,283,962 111221614 UNITE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,122,120 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 142,120 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 220,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 134,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 149,730 Total: 1,767,970 111221615 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,345,960 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 655,960 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 342,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 510,000 Total: 6,853,920 111221616 DIRECTION DES STATISTIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,923,354 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 531,040 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 617,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1,321,361,319 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 111221616 DIRECTION DES STATISTIQUES 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 950,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,613,492 Total: 9,634,886 111221617 DIRECTION DE L'INSPECTION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,860,364 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 989,792 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 500,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,250,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,604,186 Total: 12,204,342 111221618 DIRECTION DE SURVEILLANCE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 22,242,755 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,492,960 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,916,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,850,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,799,775 Total: 36,301,490 111221619 DIRECTION DE L'INFORMAT., DE LA TECHNOL. ET DE L'INFORMATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,315,814 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,546,960 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,480,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 920,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,168,525 Total: 13,431,300 111221620 SECRETARIAT GÉNÉRAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,281,444 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 210,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 305,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 260,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,359,474 Total: 8,415,918 111221621 DIRECTION DE RÉGLÉMENTATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,608,568 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,992,320 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 336,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,330,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1,321,361,319 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 111221621 DIRECTION DE RÉGLÉMENTATION 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 780,000 Total: 9,046,888 111221622 DIRECTION DU CONTROLE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,400,954 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 292,080 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 489,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,260,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,612,807 Total: 23,054,841 111221623 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,350,039 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,608,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,760,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,124,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,501,071 Total: 16,343,110 111221630 COORDINATION DES BUREAUX DEPARTEMENTAUX 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,712,176 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 538,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 505,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,150,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 578,070 Total: 5,483,646 1112-2-17 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES 9,013,521 111221711 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,237,466 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,075,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 690,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,461,055 Total: 9,013,521 1112-2-19 FAES 11,250,000 111221911 FAES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 11,250,000 Total: 11,250,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1,321,361,319 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-21 UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 25,000,000 111222111 UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 25,000,000 Total: 25,000,000 1112-2-22 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 14,000,000 111222211 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 14,000,000 Total: 14,000,000 1112-2-23 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1,000,000 111222311 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,000,000 Total: 1,000,000 1112-2-24 FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 11,000,000 111222411 FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 11,000,000 Total: 11,000,000 1112-2-25 INSPECTION GENERALE DES FINANCES 9,100,800 111222511 INSPECTION GENERALE DES FINANCES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,300,800 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,800,000 Total: 9,100,800 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 180,496,751 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 14,580,754 111311111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,231,710 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,730,250 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,892,600 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 700,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,026,194 Total: 14,580,754 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 153,579,726 111311211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 19,991,949 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,527,333 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,129,100 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,352,000 Total: 26,000,382 111311212 DIRECTION DES AFFAIRES ADNMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 24,077,354 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,123,378 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,800,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 809,046 Total: 35,809,778 111311213 DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,591,348 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 175,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,084,000 Total: 9,850,748 111311214 DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,523,434 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 236,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,083,100 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 Total: 9,042,534 111311215 DIRECTION DES RESSOURCES NATURELLES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,583,577 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 580,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,460,000 Total: 13,623,577 111311216 DIRECTION DE FORMATION & RECHERCHES 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 180,496,751 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111311216 DIRECTION DE FORMATION & RECHERCHES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 13,799,123 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 360,372 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,282,000 Total: 16,441,495 111311217 DIRECTION DES PECHES & AQUACULTURE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 18,720,755 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 338,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 920,000 Total: 19,978,755 111311240 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 20,422,459 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 980,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,430,000 Total: 22,832,459 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1113-2-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 12,336,271 111321411 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,318,868 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 120,000 Total: 4,438,868 111321412 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRTIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,921,393 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,042,865 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 884,718 Total: 4,848,975 111321413 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,901,226 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 60,000 Total: 1,961,226 111321414 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,027,203 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 60,000 Total: 1,087,203 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 293,450,622 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 20,520,901 111411111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,720,901 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,300,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,000,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 Total: 20,520,901 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 144,042,904 111411211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,734,786 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 465,986 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 155,871 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,433,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,126,231 Total: 13,915,874 111411212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 25,693,622 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,363,908 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,515,800 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,610,511 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,999,999 Total: 44,183,839 111411213 COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,093,639 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 325,798 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 334,055 Total: 6,753,492 111411214 CONTROLE FINANCIER 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,779,368 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 229,072 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 303,000 Total: 2,311,440 111411216 DIRECTION DES COMMUNICATIONS 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,845,995 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 126,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 75,865 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 293,450,622 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111411216 DIRECTION DES COMMUNICATIONS Total: 2,048,260 111411217 DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS 1 DEPENSES DE PERSONNEL 40,142,879 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 877,112 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4,747,276 Total: 45,767,267 111411218 DIRECTION DES TRANSPORTS 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,153,034 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 652,829 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 635,841 Total: 16,441,704 111411219 SERVICE DE SIGNALISATION ROUTIERE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,358,808 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 26,840 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 166,933 Total: 3,552,581 111411240 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,618,358 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 139,854 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 310,235 Total: 9,068,447 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 8,772,397 111421311 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,090,949 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 480,000 Total: 1,570,949 111421312 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,604,525 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 84,000 Total: 2,688,525 111421313 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,409,982 Total: 2,409,982 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 293,450,622 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 111421314 DIRECTION PLANIFICATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,102,941 Total: 2,102,941 1114-2-15 LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 8,668,803 111421511 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,133,900 Total: 1,133,900 111421512 DIRCTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,869,846 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 360,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 702,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 166,146 Total: 3,097,992 111421513 DIRECTION D'EXPLOITATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,436,911 Total: 4,436,911 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 12,235,709 111421611 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,626,949 Total: 4,626,949 111421612 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,628,515 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 779,957 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 378,000 Total: 4,786,472 111421613 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,571,496 Total: 2,571,496 111421614 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 250,792 Total: 250,792 1114-2-17 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 11,620,000 111421711 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,760,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 293,450,622 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1114-2-17 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 111421711 DIRECTION GENERALE 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,360,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 Total: 11,620,000 1114-2-18 CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 4,973,382 111421811 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,224,621 Total: 3,224,621 111421812 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,748,761 Total: 1,748,761 1114-2-19 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 29,616,526 111421911 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,339,082 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 120,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 60,000 Total: 5,519,082 111421912 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,486,031 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,890,279 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,978,160 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,029,117 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,484,091 Total: 15,867,678 111421913 DIRECTION DE LA GEOLOGIE ET DES MINES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,489,132 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 60,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 60,000 Total: 4,609,132 111421914 DIRECTION DE L'ENERGIE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,500,634 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 60,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 60,000 Total: 3,620,634 1114-2-20 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 5,000,000 111422011 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 293,450,622 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1114-2-20 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 111422011 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5,000,000 Total: 5,000,000 1114-2-21 CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 48,000,000 111422111 CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 48,000,000 Total: 48,000,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 116,048,377 1115-1 SERVICES CENTRAUX 1115-1-11 BUREAU DU MINISTRE 10,425,170 111511111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,440,170 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,735,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 900,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,750,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 600,000 Total: 10,425,170 1115-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 66,870,536 111511211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,621,236 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,672,459 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 560,000 Total: 15,853,695 111511212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,814,437 Total: 8,814,437 111511213 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,790,334 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 200,000 Total: 5,990,334 111511214 DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,800,901 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 150,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,300,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 683,369 Total: 6,934,270 111511215 DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,802,125 Total: 7,802,125 111511216 DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,125,084 Total: 5,125,084 111511217 DIRECTION CONTROLE DE LA QUALITE & PROTECT. DU CONSOMMATEUR 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,341,296 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,600,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 116,048,377 1115-1 SERVICES CENTRAUX 1115-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111511217 DIRECTION CONTROLE DE LA QUALITE & PROTECT. DU CONSOMMATEUR Total: 5,941,296 111511218 DIRECTION DE L'ENTREPRENEUR & DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,782,616 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,000,000 Total: 5,782,616 111511219 DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA REGLEMENTATION INDUSTRIELLE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,626,680 Total: 4,626,680 1115-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1115-2-13 OFFICE DES POSTES 6,240,000 111521311 OFFICE DES POSTES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 6,240,000 Total: 6,240,000 1115-2-14 BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS 10,139,963 CARICOM/OMC/ZLEA 111521411 BUREAU DU CARICOM 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 10,139,963 Total: 10,139,963 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 12,372,708 111521511 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 12,372,708 Total: 12,372,708 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) 10,000,000 111521611 CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 10,000,000 Total: 10,000,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 104,415,972 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 10,733,549 111611111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,015,799 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,290,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 427,750 Total: 10,733,549 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 93,682,423 111611211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,358,708 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,092,217 Total: 5,450,925 111611212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,985,006 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,046,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 13,404,343 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000,000 Total: 73,435,349 111611213 DIRECTION DE PROMOTION DES RESSOURCES PR L'ENVIR. & DEV. 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,833,373 Total: 5,833,373 111611214 DIRECTION CADRE DE VIE & D'ASSAINISSEMENT 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,519,913 Total: 5,519,913 111611215 DIRECTION DE LA BIODIVERSITE & DU CONTROLE DE L'EROSION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,442,863 Total: 3,442,863 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1117 MINISTERE DU TOURISME 74,719,160 1117-1 SERVICES CENTRAUX 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 19,116,338 111711111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,503,922 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,885,683 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,145,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,138,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,143,733 Total: 19,116,338 1117-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 48,681,572 111711211 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,932,965 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,943,413 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 200,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,027,205 Total: 14,603,583 111711212 DIRECTION ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,393,428 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,758,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,110,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,350,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,000,000 Total: 25,611,428 111711213 DIRECTION DE LA PLANIFICATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,116,640 Total: 2,116,640 111711214 DIRECTION DES INVESTISSEMENTS 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,116,640 Total: 2,116,640 111711215 DIRECTION DE LA FORMATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,116,640 Total: 2,116,640 111711216 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,116,640 Total: 2,116,640 1117-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1117 MINISTERE DU TOURISME 74,719,160 1117-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1117-2-11 ECOLE HOTELIERE 6,921,250 111721111 ECOLE HOTELIERE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,900,064 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,021,186 Total: 6,921,250 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 1,843,350,656 1211-1 SERVICES CENTRAUX 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 15,148,289 121111111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,038,289 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,550,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 660,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 Total: 15,148,289 1211-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 117,113,528 121111211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,733,917 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 689,572 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,320,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,100,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 7,710,000 Total: 15,553,489 121111212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,369,493 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,985,553 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,785,451 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 826,681 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 149,900 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,100 Total: 30,117,178 121111213 DIRECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,011,680 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,575,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 210,200 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,200 Total: 13,947,280 121111214 DIRECTION DE COMMUNICATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,662,074 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 120,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 100 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200 Total: 7,782,574 121111215 OFFICES D'ETAT CIVIL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 30,160,389 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 1,843,350,656 1211-1 SERVICES CENTRAUX 1211-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 121111215 OFFICES D'ETAT CIVIL 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,895,900 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,800,000 Total: 36,856,289 121111216 ECOLE DE LA MAGISTRATURE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,152,018 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,254,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,050,600 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 700,100 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 Total: 12,856,718 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 1,654,285,900 121121611 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 51,184,525 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,813,950 Total: 61,998,474 121121612 INSPECTION GÉNÉRALE DE LA PNH 1 DEPENSES DE PERSONNEL 33,373,280 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 14,398,289 Total: 47,771,569 121121613 DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 80,162,041 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 23,811,587 Total: 103,973,628 121121614 DIRECTION CENTRALE DE L'ADMINISTRATION ET DES SERV. GEN. 1 DEPENSES DE PERSONNEL 182,222,198 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,731,712 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 124,322,325 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 45,215,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 14,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 122,410,822 Total: 497,902,057 121121615 DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 401,632,648 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 1,843,350,656 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 121121615 DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 94,605,770 Total: 496,238,418 121121617 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIAIRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 230,414,567 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 30,592,288 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 112,997,372 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 30,197,528 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 200,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 41,999,998 Total: 446,401,753 1211-2-17 UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 25,000,000 121121711 UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 25,000,000 Total: 25,000,000 1211-2-18 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 10,802,939 121121811 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,802,939 Total: 10,802,939 1211-2-19 OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 12,000,000 121121911 OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 12,000,000 Total: 12,000,000 1211-2-20 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 9,000,000 121122011 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,000,000 Total: 9,000,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 35,273,038 1212-1 SERVICES CENTRAUX 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 11,328,265 121211111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,883,265 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,860,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 955,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,630,000 Total: 11,328,265 1212-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 23,944,773 121211211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,197,590 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,475,106 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 300,000 Total: 8,972,696 121211212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,364,586 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,252,399 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,501,000 Total: 8,117,985 121211213 DIRECTION PROMOTION DEV. RELATIONS INTERHAITIENNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,404,900 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 Total: 2,654,900 121211215 DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L'INF ET DE LA COMM. 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,988,510 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 Total: 2,238,510 121211216 DIRECTION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,760,682 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 Total: 1,960,682 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 882,295,344 1213-1 SERVICES CENTRAUX 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 16,284,355 121311111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,723,195 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,120,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3,441,160 Total: 16,284,355 1213-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 866,010,989 121311211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,299,867 Total: 9,299,867 121311212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 20,462,461 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,330,250 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,293,313 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 8,550,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,700,000 Total: 57,336,024 121311213 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,761,375 Total: 1,761,375 121311214 DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,602,080 Total: 3,602,080 121311215 DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,817,513 Total: 3,817,513 121311216 DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,639,018 Total: 2,639,018 121311217 DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE LA COOPERATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,525,216 Total: 2,525,216 121311218 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,010,785 Total: 2,010,785 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 882,295,344 1213-1 SERVICES CENTRAUX 1213-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 121311219 DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,952,480 Total: 1,952,480 121311220 DIRECTION DU PROTOCOLE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,396,009 Total: 6,396,009 121311221 MISSIONS DIPLOMATIQUES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 774,670,623 Total: 774,670,623 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1214 LA PRESIDENCE 508,171,642 1214-1 SERVICES CENTRAUX 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 25,799,945 121411111 BUREAU DU PRESIDENT 1 DEPENSES DE PERSONNEL 25,799,945 Total: 25,799,945 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 159,308,559 121411212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 44,482,267 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 84,600,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 16,185,041 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,541,251 Total: 159,308,559 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 305,701,100 121411311 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 55,104,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,597,100 Total: 305,701,100 1214-1-14 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 17,362,038 121411411 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,362,038 Total: 17,362,038 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 534,949,091 1215-1 SERVICES CENTRAUX 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 122,769,059 121511111 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 26,892,236 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,700,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 89,676,823 Total: 122,769,059 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 273,307,479 121511211 DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,876,518 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,100,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,603,500 Total: 29,580,018 121511212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 43,177,461 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,650,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7,300,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 165,600,000 Total: 243,727,461 1215-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1215-2-14 C.E.F.O.P.A.F.O.P 9,452,938 121521411 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,929,209 Total: 5,929,209 121521412 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 316,939 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 375,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 549,840 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 302,950 Total: 1,544,729 121521413 DIRECTION TECHNIQUE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,130,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 460,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 389,000 Total: 1,979,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 534,949,091 1215-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1215-2-16 CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 15,604,610 121521611 CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 15,604,610 Total: 15,604,610 1215-2-17 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 20,300,000 121521711 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 20,300,000 Total: 20,300,000 1215-2-18 BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 14,515,004 121521811 BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 14,515,004 Total: 14,515,004 1215-2-19 COMMISSION NATIONALE INTERIMAIRE DE PASSATION DE 30,000,000 MARCHES 121521911 COMMISSION NATIONALE INTERIMAIRE DE PASSATION DE MARCHES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 30,000,000 Total: 30,000,000 1215-2-20 BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 9,000,000 121522011 BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9,000,000 Total: 9,000,000 1215-2-21 CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 40,000,000 121522111 CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 40,000,000 Total: 40,000,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL E S 379,997,398 1216-1 SERVICES CENTRAUX 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 42,403,450 121611111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,839,450 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,224,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,740,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 600,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,000,000 Total: 42,403,450 1216-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 237,593,948 121611211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,672,567 Total: 15,672,567 121611212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,592,446 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,360,082 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,410,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,390,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 76,131,025 Total: 121,683,553 121611213 DIRECTION PROTECTION CIVILE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,692,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 600,000 Total: 10,292,500 121611214 DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMIGRATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 21,959,306 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 500,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,720,000 Total: 26,179,306 121611215 DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,459,620 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,700,000 Total: 6,159,620 121611216 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 49,925,984 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,060,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,700,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL E S 379,997,398 1216-1 SERVICES CENTRAUX 1216-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 121611216 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Total: 52,685,984 121611217 DIRECTION D'ÉTUDES, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,250,500 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 559,918 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,110,000 Total: 4,920,418 1216-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1216-2-17 SMCRS 100,000,000 121621711 SMCRS 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 100,000,000 Total: 100,000,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 2,030,689,937 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-11 BUREAU DU MINISTRE 402,438,769 131111111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 23,185,350 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,610,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 360,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 370,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,033,419 Total: 402,438,769 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,429,192,714 131111211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 199,451,407 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 25,003,696 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 19,346,478 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 16,985,519 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 598,649,862 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 205,000,000 Total: 1,064,436,962 131111212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 42,678,790 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,296,799 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,795,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 27,570,000 Total: 86,340,589 131111213 DIRECTION DU PERSONNEL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 22,420,063 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 836,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 249,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,265,200 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 29,278,000 Total: 63,048,263 131111214 DIRECTION DE LA PLANIFICATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,519,876 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 517,244 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 959,000 Total: 16,996,120 131111215 DIRECTION DU GENIE SCOLAIRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,702,739 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 2,030,689,937 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131111215 DIRECTION DU GENIE SCOLAIRE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 16,601,995 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 224,000 Total: 25,528,734 131111216 DIRECTION APPUI ET PATENARIAT 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,056,168 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 570,796 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 419,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,750,000 Total: 12,795,964 131111217 DIRECTION DU CURRICULUM ET DE LA QUALITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 10,643,697 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,333,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,191,340 Total: 14,168,637 131111218 DIR. ENSEIGNEMENT SUP. & RECHER. SCIENTIFIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,165,910 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 12,557,597 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,004,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 7,892,000 Total: 42,619,507 131111219 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,449,555 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,041,452 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 854,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 8,590,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,000,000 Total: 39,935,007 131111220 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,440,257 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,833,294 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,498,522 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 8,863,500 Total: 29,635,573 131111221 DIRECTION FORMATION & PERFECTIONNEMENT DES CADRES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 16,601,010 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 2,030,689,937 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131111221 DIRECTION FORMATION & PERFECTIONNEMENT DES CADRES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,556,346 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,230,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9,300,000 Total: 33,687,356 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1311-2-13 BUREAU DE L'ALPHABETISATION 55,813,880 131121311 SECRETAIRERIE D'ETAT 1 DEPENSES DE PERSONNEL 39,533,091 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,500,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,681,289 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,900,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 200,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 999,500 Total: 55,813,880 1311-2-15 COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 10,348,942 131121511 SECRETARIA PERMANENT 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,947,441 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 720,428 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 303,000 Total: 3,970,869 131121512 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,998,868 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 384,002 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 677,075 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 50,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 40,000 Total: 5,149,945 131121513 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,176,128 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 20,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 32,000 Total: 1,228,128 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 129,307,824 131121711 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 22,025,562 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,006,096 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 2,030,689,937 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 131121711 DIRECTION GENERALE 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 240,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,100,000 Total: 24,371,658 131121712 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,902,305 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,935,356 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,568,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,250,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,500,090 Total: 21,255,751 131121713 DIRECTION DE LA PLANIFICATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,316,270 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 267,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 150,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 700,000 Total: 5,433,770 131121714 DIRECTION FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,644,345 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 662,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,500,000 Total: 10,106,345 131121715 ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 19,771,375 Total: 19,771,375 131121716 ENSEIGNEMENT PROFESIONNEL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 28,891,330 Total: 28,891,330 131121717 ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE FILLES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,385,340 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 240,000 Total: 6,625,340 131121718 CENTRES PROFESSIONNELS AFFILIES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,852,255 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 2,030,689,937 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 131121718 CENTRES PROFESSIONNELS AFFILIES Total: 12,852,255 1311-2-18 OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 3,587,808 131121811 OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3,587,808 Total: 3,587,808 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 231,381,588 1312-1 SERVICES CENTRAUX 1312-1-11 BUREAU DU MINISTRE 21,522,865 131211111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,042,930 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 926,188 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 257,519 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 644,073 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4,487,586 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 164,569 Total: 21,522,865 1312-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 143,889,961 131211211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 19,430,402 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 397,496 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 394,032 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 13,861,200 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 800,000 Total: 34,883,130 131211212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 18,357,094 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 893,542 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,608,566 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 287,099 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,208,767 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,335,429 Total: 26,690,497 131211213 DIRECTION DE LA PLANIFICATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,813,137 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 200,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 298,010 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 128,400 Total: 6,439,947 131211214 DIRECTION DU TRAVAIL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 10,052,427 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 246,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 393,150 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 128,400 Total: 10,819,977 131211215 DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 231,381,588 1312-1 SERVICES CENTRAUX 1312-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131211215 DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,409,153 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 310,550 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 245,430 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,424,880 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 400,000 Total: 14,790,013 131211216 DIRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 10,444,314 Total: 10,444,314 131211217 OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,401,248 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 145,650 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 271,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 320,000 Total: 8,637,898 131211230 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 22,688,993 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,192,733 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 876,100 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,726,350 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,700,010 Total: 31,184,186 1312-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1312-2-13 INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 20,222,837 131221312 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,683,538 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 480,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 561,484 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 145,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 150,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 Total: 11,520,022 131221313 DIRECTION DU SERVICE SOCIAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,773,304 Total: 2,773,304 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 231,381,588 1312-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1312-2-13 INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 131221314 DIRECTION DE DEFENSE SOCIALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,059,384 Total: 2,059,384 131221315 COORDINATION DES CENTRES DETACHES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,870,126 Total: 3,870,126 1312-2-14 E.P.P.L.S. 16,092,127 131221411 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,952,728 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 420,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 54,000 Total: 3,426,728 131221412 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,845,613 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 576,784 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 822,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 264,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 Total: 6,758,397 131221413 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,924,739 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 69,216 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 72,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 50,000 Total: 3,115,955 131221414 DIRECTION PLANIFICATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,791,048 Total: 2,791,048 1312-2-15 OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 29,653,798 131221511 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,755,040 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 973,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 838,356 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 63,312 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 50,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 15,345,090 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 629,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 231,381,588 1312-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1312-2-15 OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 131221511 DIRECTION GENERALE Total: 29,653,798 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 396,342,655 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 19,246,646 131311111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,199,646 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,337,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 935,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 275,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,500,000 Total: 19,246,646 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 371,646,209 131311211 BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,969,320 Total: 3,969,320 131311212 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU BUDGET 1 DEPENSES DE PERSONNEL 54,495,571 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 16,289,574 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,689,699 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,500,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 13,500,000 Total: 100,774,844 131311213 UNITÉ DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,141,747 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 257,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 327,600 Total: 5,726,547 131311216 DIRECTION D'EPIDEMIOLOGIE, DE LABORATOIRE, DE RECHERCHES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,435,926 Total: 11,435,926 131311217 BUREAU ONCOLOGIQUE NATIONAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 919,410 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 39,175 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 73,825 Total: 1,032,410 131311218 DIRECTION DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT HUMAIN 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,991,356 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 552,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 396,342,655 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131311218 DIRECTION DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT HUMAIN 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 360,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 Total: 9,103,356 131311219 P O C H E P 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,169,399 Total: 3,169,399 131311220 HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1 DEPENSES DE PERSONNEL 181,142,784 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,050,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,486,697 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 900,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,500,000 Total: 193,579,481 131311224 DIRECTION D'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ/DOSS 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,722,160 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 415,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 435,100 Total: 9,572,660 131311225 ECOLE NATIONALE D'INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINCE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,932,428 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 358,030 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 393,600 Total: 7,684,058 131311226 ECOLE D'INFIRMIERE DES SAGES FEMMES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,688,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 350,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 720,920 Total: 2,759,420 131311227 CENTRE D'INFORMATION ET DE FORM. EN ADM SANTE (CIFAS) 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,084,975 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 908,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 301,900 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 Total: 5,495,275 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 396,342,655 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131311229 DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,037,533 Total: 1,037,533 131311230 DIRECTION DE LA SANTÉ FAMILIALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,303,364 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 637,250 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,021,205 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 Total: 5,261,819 131311232 DIRECTION DE FORMATION ET DE PERFECTIONN. EN SC. DE SANTÉ 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,730,194 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 632,970 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 254,240 Total: 2,617,404 131311233 DIRECTION DE PROMOTION DE LA SANTÉ ET DE PROTEC. DE L'ENVIR. 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,105,347 Total: 2,105,347 131311235 UNITÉ DE COORDINATION DES MALADIES INFECT. ET TRANSM. 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,848,013 Total: 1,848,013 131311237 UNITÉ DE COORDINATION NATIONALE DU PROG. DE NUTRITION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,013,196 Total: 2,013,196 131311238 UNITÉ DE COORDINATION DE LA SECURITÉ DES HOPITAUX 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,460,200 Total: 2,460,200 1313-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1313-2-14 SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 5,449,800 131321411 CROIX ROUGE HAITIENNE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4,249,800 Total: 4,249,800 131321412 CRACE CHILDREN'S HOSPITAL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,200,000 Total: 1,200,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 396,342,655 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 44,159,022 1314-1 SERVICES CENTRAUX 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 9,483,001 131411111 BUREAU DE LA MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,708,001 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 650,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 125,000 Total: 9,483,001 1314-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 34,676,021 131411211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,697,596 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,195,000 Total: 4,892,596 131411212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,623,380 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,855,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,080,000 Total: 11,558,380 131411213 DIRECTION D'ORIENTATION ET D'INTEGRATION SOCIO- ECONOMIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,034,472 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 260,014 Total: 11,294,486 131411214 DIRECTION PROMOTION ET DEFENSE DES DROITS DE LA FEMME 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,652,834 Total: 3,652,834 131411215 DIRECTION DU GENDER MAINSTREAMING 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,177,726 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 100,000 Total: 3,277,726 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQ U E 204,204,609 1315-1 SERVICES CENTRAUX 1315-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22,957,321 131511111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,062,201 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,333,333 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 982,482 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 438,500 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,140,805 Total: 22,957,321 1315-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 181,247,288 131511211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,787,343 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,036,667 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 683,322 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 417,667 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 295,763 Total: 19,220,761 131511212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 13,459,447 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,831,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,147,552 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,034,167 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 40,518,704 Total: 62,990,871 131511213 DIRECTION JEUNESSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,011,114 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,970,820 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 791,250 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 448,304 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 236,610 Total: 25,458,098 131511214 DIRECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 20,151,358 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,388,691 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,225,021 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 960,559 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 221,822 Total: 24,947,451 131511215 DIRECTION DE L'ACTION CIVIQUE 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQ U E 204,204,609 1315-1 SERVICES CENTRAUX 1315-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131511215 DIRECTION DE L'ACTION CIVIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 43,192,443 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,236,489 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,690,372 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 510,804 Total: 48,630,108 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1411 MINISTERE DES CULTES 78,499,528 1411-1 SERVICES CENTRAUX 1411-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 78,499,528 141111211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 13,986,179 Total: 13,986,179 141111212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,409,235 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,432,393 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,740,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,318,713 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 45,939,136 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,202,000 Total: 57,041,477 141111213 DIRECTION DE L'INSPECTION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,471,872 Total: 7,471,872 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 311,675,955 1412-1 SERVICES CENTRAUX 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 25,953,000 141211111 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,113,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,850,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,440,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,000,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 250,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 Total: 25,953,000 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 51,871,606 141211211 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,171,906 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 740,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 280,000 Total: 10,191,906 141211212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,627,874 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,510,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,040,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,120,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 18,000,000 Total: 30,297,874 141211214 DIRECTION DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,210,720 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 130,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 30,000 Total: 1,370,720 141211215 DIRECTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,392,328 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 300,000 Total: 1,692,328 141211216 SOCIETE HAITIENNE D'HISTOIRE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 100,000 Total: 100,000 141211217 DIRECTION DE CREATION ARTISTIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,613,792 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 130,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 311,675,955 1412-1 SERVICES CENTRAUX 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 141211217 DIRECTION DE CREATION ARTISTIQUE 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 30,000 Total: 1,773,792 141211218 DIRECTION DU PATRIMOINE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,643,656 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 431,938 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 42,000 Total: 3,117,594 141211220 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,685,392 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 280,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 362,000 Total: 3,327,392 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-13 ECOLE NATIONALE DES ARTS 21,461,015 141221311 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,171,159 Total: 2,171,159 141221312 DIRECTION DES ETUDES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,351,962 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,659,290 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,550,604 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,584,837 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 143,163 Total: 19,289,856 1412-2-14 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 3,878,018 141221411 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,163,199 Total: 1,163,199 141221412 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 676,379 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 90,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 371,479 Total: 1,137,858 141221413 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,576,960 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 311,675,955 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-14 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 141221413 DIRECTION TECHNIQUE Total: 1,576,960 1412-2-15 THEATRE NATIONAL 12,962,376 141221511 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,203,240 Total: 1,203,240 141221512 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,146,576 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,855,247 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,530,879 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,346,275 Total: 8,878,976 141221513 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,880,160 Total: 2,880,160 1412-2-16 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 8,448,865 141221611 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,341,452 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 70,620 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 168,000 Total: 1,580,072 141221612 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,500,506 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 27,900 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 277,508 Total: 1,805,914 141221613 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,121,579 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 86,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 164,600 Total: 4,372,679 141221614 DIRECTION DE LA CONSERVATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 690,200 Total: 690,200 1412-2-17 BUREAU D'ETHNOLOGIE 4,406,658 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 311,675,955 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-17 BUREAU D'ETHNOLOGIE 141221711 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,133,900 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 100,000 Total: 1,233,900 141221712 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,357,074 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 70,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,021 Total: 1,570,095 141221713 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,602,662 Total: 1,602,662 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 12,485,374 141221811 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,553,366 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 304,524 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 100,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 100,000 Total: 2,057,890 141221812 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,122,823 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,157,476 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 905,908 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 63,100 Total: 4,249,307 141221814 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,178,178 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 50,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,550,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,400,000 Total: 6,178,178 1412-2-19 ARCHIVES NATIONALES 13,145,534 141221911 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 864,800 Total: 864,800 141221912 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 311,675,955 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-19 ARCHIVES NATIONALES 141221912 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,712,304 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,617,374 Total: 3,329,678 141221913 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,951,056 Total: 8,951,056 1412-2-20 TELEVISION NATIONALE D'HAITI 55,042,593 141222011 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,426,800 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 25,000 Total: 5,451,800 141222012 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,951,514 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,924,025 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,269,116 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,200,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,334,234 Total: 30,678,889 141222013 DIRECTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,132,296 Total: 2,132,296 141222014 DIRECTION DE L'INFORMATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,505,504 Total: 1,505,504 141222015 DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PRODUCTION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,770,327 Total: 3,770,327 141222016 DIRECTION TECHNIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,805,963 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,000,000 Total: 4,805,963 141222017 DIRECTION DE PRODUCTION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,697,813 Total: 6,697,813 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 311,675,955 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-21 RADIO NATIONALE D'HAITI 21,970,307 141222111 BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 16,370,307 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,400,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,600,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,600,000 Total: 21,970,307 1412-2-23 ACTIVITES CULTURELLES 70,050,610 141222311 ACTIVITES CULTURELLES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 70,050,610 Total: 70,050,610 1412-2-24 DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 5,000,000 141222411 DIRECTION GENERALE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5,000,000 Total: 5,000,000 1412-2-25 BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 5,000,000 141222511 DIRECTION GENERALE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5,000,000 Total: 5,000,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,393,728,433 1511-1 INTERVENTIONS PUBLIQUES 1511-1-11 SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 86,641,219 151111111 PENSION MILITAIRE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 82,501,219 Total: 82,501,219 151111112 PENSIONNAIRES EX_BNDAI 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,820,000 Total: 2,820,000 151111113 PENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,320,000 Total: 1,320,000 1511-1-13 AUTRES INSTITUTIONS 75,000,000 151111315 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 75,000,000 Total: 75,000,000 1511-1-49 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,232,087,214 151114911 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 159,576,314 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,260,832,896 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 811,678,004 Total: 3,232,087,214 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1512 DETTE PUBLIQUE 5,634,429,698 1512-1 DETTE INTERNE 1512-1-11 INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840,000,000 151211111 INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 840,000,000 Total: 840,000,000 1512-1-12 AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 100,948,000 151211211 AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 26,940,000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 74,008,000 Total: 100,948,000 1512-1-13 AUTRES CREANCIERS INTERNES 223,000,000 151211311 AUTRES CREANCIERS INTERNES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,000,000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 220,000,000 Total: 223,000,000 1512-2 DETTE EXTERNE 1512-2-11 DETTE MULTILATERALE 2,151,191,615 151221111 BID 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 454,642,432 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 830,608,729 Total: 1,285,251,161 151221112 IDA 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 158,621,216 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 617,107,783 Total: 775,728,999 151221113 OPEC 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,001,270 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 38,939,880 Total: 45,941,150 151221114 FIDA 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,042,656 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 34,227,649 Total: 44,270,305 1512-2-12 DETTE BILATERALE 543,590,083 151221212 CANADA 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,568,816 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1,981,256 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 1512 DETTE PUBLIQUE 5,634,429,698 1512-2 DETTE EXTERNE 1512-2-12 DETTE BILATERALE 151221212 CANADA Total: 8,550,072 151221213 CHINE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 44,151,965 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 70,000,020 Total: 114,151,985 151221214 ESPAGNE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 98,222,247 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 17,980,928 Total: 116,203,175 151221215 FRANCE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 43,293,737 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 152,860,662 Total: 196,154,399 151221216 ITALIE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,606,070 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 28,773,195 Total: 61,379,265 151221217 USA 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 18,194,156 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 28,957,031 Total: 47,151,187 1512-2-13 AUTRES DETTES EXTERNES 1,775,700,000 151221311 RESOLUTION BID 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1,775,700,000 Total: 1,775,700,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 379,208,895 2211-1 SENAT DE LA REPUBLIQUE 2211-1-11 SENAT DE LA REPUBLIQUE 379,208,895 221111111 ASSEMBLEE DES SENATEURS 1 DEPENSES DE PERSONNEL 115,654,441 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,995,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 13,300,325 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,120,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 75,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4,402,300 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 222,661,829 Total: 379,208,895 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 587,000,000 2212-1 CHAMBRE DES DEPUTES 2212-1-11 CHAMBRE DES DEPUTES 70,658,478 221211111 ASSEMBLEE DES DEPUTES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 36,648,057 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 22,529,073 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 11,297,536 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 83,812 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 Total: 70,658,478 2212-1-12 QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 3,503,495 221211211 QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,473,495 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 20,000 Total: 3,503,495 2212-2 CHAMBRE DES DEPUTES 2212-2-11 CHAMBRE DES DEPUTES 512,838,027 221221111 SECRETARIAT GENERAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 29,517,655 Total: 29,517,655 221221112 ARCHIVES,DOCUMANTAIRES ET RECHERCHES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,679,500 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 6,000 Total: 4,689,500 221221113 ADMINISTRATION ET GESTION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,683,720 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,915,032 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 11,527,557 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 35,748,810 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 903,700 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 213,493,171 Total: 306,271,990 221221114 ASSEMBLEE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 119,480,581 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,400 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 23,000 Total: 119,514,981 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 587,000,000 2212-2 CHAMBRE DES DEPUTES 2212-2-11 CHAMBRE DES DEPUTES 221221115 SEANCES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 23,145,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 20,000 Total: 23,168,000 221221116 SERVICE DU PERSONNEL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,637,500 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5,000 Total: 4,655,500 221221117 BUREAU DES DEPUTES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,253,400 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,068,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,692,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,000 Total: 25,020,400 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 51,445,151 3211-1 SERVICES CENTRAUX 3211-1-11 ADMINISTRATION GENERALE 1,103,163 321111114 DIRECT. AFF. ADMINISTRATIVES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,103,163 Total: 1,103,163 3211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 3211-2-12 COUR DE CASSATION 35,518,109 321121211 BUREAU DES JUGES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 19,775,836 Total: 19,775,836 321121212 PERSONNEL ADMINISTRATIF DE SUPPORT 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,837,038 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,456,388 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,585,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,163,721 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 80,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 620,126 Total: 15,742,273 3211-2-14 TRIBUNAUX 14,823,879 321121413 TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,177,905 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 120,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,965,974 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 900,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 660,000 Total: 14,823,879 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRA T I F 136,982,694 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111-1-11 CONSEIL DE LA COUR 136,982,694 411111111 CONSEIL DE LA COUR 1 DEPENSES DE PERSONNEL 39,021,310 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,307,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,313,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 Total: 48,141,810 411111112 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 28,533,195 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,753,384 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,721,200 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,850,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,783,500 Total: 47,641,279 411111113 DIRECTION DU CONTROLE DES COMPTES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 19,813,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 655,170 Total: 20,468,570 411111114 DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,516,516 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 655,170 Total: 16,171,686 411111140 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,559,350 Total: 4,559,350 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 4211 CONSEIL ELECTORAL 64,002,270 4211-1 CONSEIL ELECTORAL 4211-1-11 CONSEIL ELECTORAL 64,002,270 421111111 BUREAU CENTRAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 47,966,836 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,835,434 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,100,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,100,000 Total: 64,002,270 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 9,539,074 4212-1 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212-1-12 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 9,539,074 421211211 BUREAU DU PROTECTEUR 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,431,946 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 130,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 110,000 Total: 1,671,946 421211212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,408,882 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,983,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,726,720 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 120,000 Total: 6,238,602 421211213 DIRECTION JURIDIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,458,527 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 100,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 70,000 Total: 1,628,527 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 00 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 0000 TERRITOIRE NATIONAL 20,525,180,201 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 323,294,976 4311-1 SERVICES CENTRAUX 4311-1-11 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 323,294,976 431111111 BUREAU DU RECTEUR 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 323,294,976 Total: 323,294,976 Total / Commune: 20,525,180,201 Total / Département: 20,525,180,201 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 01 DDO 1,765,902,267 0101 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE 1,765,902,267 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 3,220,330 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,220,330 111111241 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,993,330 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 191,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 3,220,330 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 01 DDO 1,765,902,267 0101 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE 1,765,902,267 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 183,546,107 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,574,866 111211241 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,716,866 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 366,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 342,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 Total: 2,574,866 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 6,118,095 111221541 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,141,994 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,294,101 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,682,000 Total: 6,118,095 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 174,853,147 111221641 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 43,872,045 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,598,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9,063,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,131,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 110,189,102 Total: 174,853,147 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 01 DDO 1,765,902,267 0101 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE 1,765,902,267 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 8,263,825 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5,890,302 111311241 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,071,862 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 42,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 42,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 734,440 Total: 5,890,302 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1113-2-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 2,373,523 111321441 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,237,923 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 135,600 Total: 2,373,523 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 01 DDO 1,765,902,267 0101 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE 1,765,902,267 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 20,148,028 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 14,733,877 111411241 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,276,640 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,188,248 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,268,989 Total: 14,733,877 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 233,496 111421341 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 233,496 Total: 233,496 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 5,180,654 111421641 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,060,654 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 120,000 Total: 5,180,654 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 01 DDO 1,765,902,267 0101 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE 1,765,902,267 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,497,926 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,497,926 111611241 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 Total: 1,497,926 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 01 DDO 1,765,902,267 0101 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE 1,765,902,267 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 502,578,696 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 502,578,696 121121641 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 394,727,868 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 107,850,828 Total: 502,578,696 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 01 DDO 1,765,902,267 0101 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE 1,765,902,267 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL E S 2,400,000 1216-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1216-2-15 ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 2,400,000 121621511 ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,400,000 Total: 2,400,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 01 DDO 1,765,902,267 0101 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE 1,765,902,267 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 563,543,528 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 563,543,528 131111241 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 529,543,030 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 26,575,498 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,625,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,800,000 Total: 563,543,528 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 01 DDO 1,765,902,267 0101 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE 1,765,902,267 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 333,770,136 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 333,770,136 131311221 SANATORIUM DE PORT-AU-PRINCE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 19,842,508 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 260,320 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 717,360 Total: 20,820,188 131311222 MATERNITE ISAIE JEANTY 1 DEPENSES DE PERSONNEL 35,129,113 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 492,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,088,660 Total: 36,709,973 131311223 CENTRE DE PSYCHIATRIE MARS ET KLYNE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 10,211,250 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 250,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 538,560 Total: 11,000,010 131311241 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 219,677,219 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,134,506 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 28,828,240 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,600,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,000,000 Total: 265,239,965 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 01 DDO 1,765,902,267 0101 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE 1,765,902,267 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1,189,213 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1,189,213 141221841 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,189,213 Total: 1,189,213 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 01 DDO 1,765,902,267 0101 COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE 1,765,902,267 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 145,744,479 3211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 3211-2-13 COUR D'APPEL 20,749,479 321121311 COUR D'APPEL DE PORT AU PRINCE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 16,327,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 754,627 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,277,752 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,390,100 Total: 20,749,479 3211-2-14 TRIBUNAUX 124,995,000 321121412 TRIBUNAUX DE PAIX 1 DEPENSES DE PERSONNEL 120,865,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 900,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,180,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 680,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 370,000 Total: 124,995,000 Total / Commune: 1,765,902,267 Total / Département: 1,765,902,267 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 02 DDSE 260,145,262 0207 COMMUNE DE JACMEL 260,145,262 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 3,336,167 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,899,330 111111242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,617,330 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 246,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 2,899,330 1111-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1111-2-14 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 436,837 111121442 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 436,837 Total: 436,837 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 02 DDSE 260,145,262 0207 COMMUNE DE JACMEL 260,145,262 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 15,191,327 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,465,583 111211242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,560,083 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 391,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 364,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 Total: 3,465,583 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 8,346,998 111221542 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,200,325 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 732,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 Total: 8,346,998 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 3,378,746 111221642 DIRECTION DEPARTEMENTALES DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,362,624 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 296,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 139,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 159,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 421,422 Total: 3,378,746 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 02 DDSE 260,145,262 0207 COMMUNE DE JACMEL 260,145,262 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 13,923,398 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 13,923,398 111311242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,291,834 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,436,164 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 670,800 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 524,600 Total: 13,923,398 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 02 DDSE 260,145,262 0207 COMMUNE DE JACMEL 260,145,262 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 8,101,212 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 7,867,716 111411242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,636,408 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,104,108 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,127,200 Total: 7,867,716 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 233,496 111421342 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 233,496 Total: 233,496 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 02 DDSE 260,145,262 0207 COMMUNE DE JACMEL 260,145,262 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,497,926 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,497,926 111611242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 Total: 1,497,926 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 02 DDSE 260,145,262 0207 COMMUNE DE JACMEL 260,145,262 1117 MINISTERE DU TOURISME 4,585,604 1117-1 SERVICES CENTRAUX 1117-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,585,604 111711242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,291,104 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 640,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 372,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,282,500 Total: 4,585,604 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 02 DDSE 260,145,262 0207 COMMUNE DE JACMEL 260,145,262 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 58,848,011 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 58,848,011 121121642 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD'EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 48,542,915 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,305,096 Total: 58,848,011 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 02 DDSE 260,145,262 0207 COMMUNE DE JACMEL 260,145,262 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 112,439,986 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 112,439,986 131111242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 106,248,687 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,431,299 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 340,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 420,000 Total: 112,439,986 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 02 DDSE 260,145,262 0207 COMMUNE DE JACMEL 260,145,262 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 37,269,970 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 37,269,970 131311242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 33,469,923 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,886,553 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,333,494 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 580,000 Total: 37,269,970 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 02 DDSE 260,145,262 0207 COMMUNE DE JACMEL 260,145,262 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 2,949,362 1412-1 SERVICES CENTRAUX 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,668,264 141211242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,026,264 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 280,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 362,000 Total: 2,668,264 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 281,098 141221842 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 281,098 Total: 281,098 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 02 DDSE 260,145,262 0207 COMMUNE DE JACMEL 260,145,262 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRA T I F 2,002,300 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111-1-11 CONSEIL DE LA COUR 2,002,300 411111142 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,002,300 Total: 2,002,300 Total / Commune: 260,145,262 Total / Département: 260,145,262 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 3,420,772 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,267,890 111111243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,015,890 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 216,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 3,267,890 1111-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1111-2-14 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 152,882 111121443 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 152,882 Total: 152,882 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 35,593,110 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,339,429 111211243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,404,929 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 410,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 374,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 Total: 4,339,429 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-13 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 397,808 111221343 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 397,808 Total: 397,808 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 10,732,913 111221543 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,490,240 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 828,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 Total: 10,732,913 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 20,122,960 111221643 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,740,312 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,659,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 994,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,455,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,274,648 Total: 20,122,960 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 22,340,494 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 20,521,304 111311243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,755,604 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,271,100 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 970,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 524,600 Total: 20,521,304 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1113-2-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 1,819,191 111321443 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,683,591 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 135,600 Total: 1,819,191 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 9,851,133 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 8,896,455 111411243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,575,283 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,113,652 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,207,520 Total: 8,896,455 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 233,496 111421343 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 233,496 Total: 233,496 1114-2-19 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 721,182 111421943 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 541,182 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 180,000 Total: 721,182 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,497,926 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,497,926 111611243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 Total: 1,497,926 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 1117 MINISTERE DU TOURISME 7,730,626 1117-1 SERVICES CENTRAUX 1117-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 7,730,626 111711243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,977,906 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,569,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 552,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,631,720 Total: 7,730,626 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 112,759,359 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 112,759,359 121121643 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 79,219,315 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 33,540,044 Total: 112,759,359 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 222,368,229 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 221,452,509 131111243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 219,589,912 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 662,597 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 450,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 750,000 Total: 221,452,509 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 915,720 131121743 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 915,720 Total: 915,720 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 82,192,386 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 82,192,386 131311243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 75,159,637 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,436,250 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4,596,499 Total: 82,192,386 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 7,009,994 1412-1 SERVICES CENTRAUX 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,188,856 141211243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 838,856 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 180,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 300,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,870,000 Total: 3,188,856 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-14 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 3,267,666 141221443 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,267,666 Total: 3,267,666 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 553,472 141221843 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 553,472 Total: 553,472 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 4,395,000 3211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 3211-2-13 COUR D'APPEL 4,395,000 321121312 COUR D'APPEL DU CAP HAITIEN 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,395,000 Total: 4,395,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 03 DDN 511,057,678 0305 COMMUNE DE CAP-HAITIEN 511,057,678 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRA T I F 1,898,650 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111-1-11 CONSEIL DE LA COUR 1,898,650 411111143 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,898,650 Total: 1,898,650 Total / Commune: 511,057,678 Total / Département: 511,057,678 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 04 DDC 206,736,816 0405 COMMUNE DE HINCHE 206,736,816 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 2,643,810 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,643,810 111111244 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,421,810 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 186,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 2,643,810 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 04 DDC 206,736,816 0405 COMMUNE DE HINCHE 206,736,816 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 11,615,706 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,363,674 111211244 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,443,674 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 428,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 342,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 Total: 3,363,674 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5,870,918 111221544 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,632,245 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 824,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 Total: 5,870,918 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 2,381,114 111221644 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,850,614 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 204,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 191,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 135,000 Total: 2,381,114 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 04 DDC 206,736,816 0405 COMMUNE DE HINCHE 206,736,816 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 16,637,127 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 14,099,293 111311244 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,185,593 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,381,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,007,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 524,600 Total: 14,099,293 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1113-2-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 2,537,835 111321444 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,402,235 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 135,600 Total: 2,537,835 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 04 DDC 206,736,816 0405 COMMUNE DE HINCHE 206,736,816 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 6,067,553 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,067,553 111411244 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,757,936 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,069,008 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,240,608 Total: 6,067,553 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 04 DDC 206,736,816 0405 COMMUNE DE HINCHE 206,736,816 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,497,926 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,497,926 111611244 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 Total: 1,497,926 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 04 DDC 206,736,816 0405 COMMUNE DE HINCHE 206,736,816 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 51,074,927 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 51,074,927 121121644 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 42,170,827 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,904,100 Total: 51,074,927 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 04 DDC 206,736,816 0405 COMMUNE DE HINCHE 206,736,816 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 82,587,118 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 82,587,118 131111244 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 73,879,620 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,831,498 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 426,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,450,000 Total: 82,587,118 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 04 DDC 206,736,816 0405 COMMUNE DE HINCHE 206,736,816 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 31,700,495 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 31,700,495 131311244 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 29,723,545 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 701,950 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,275,000 Total: 31,700,495 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 04 DDC 206,736,816 0405 COMMUNE DE HINCHE 206,736,816 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 255,154 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 255,154 141221844 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 255,154 Total: 255,154 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 04 DDC 206,736,816 0405 COMMUNE DE HINCHE 206,736,816 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 2,657,000 3211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 3211-2-13 COUR D'APPEL 2,657,000 321121313 COUR D'APPEL DE HINCHE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,657,000 Total: 2,657,000 Total / Commune: 206,736,816 Total / Département: 206,736,816 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 05 DDA 560,029,144 0504 COMMUNE DE GONAIVES 560,029,144 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 2,862,010 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,862,010 111111245 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,685,010 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 141,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 2,862,010 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 05 DDA 560,029,144 0504 COMMUNE DE GONAIVES 560,029,144 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 33,281,597 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5,046,398 111211245 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,747,898 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 398,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 364,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,536,000 Total: 5,046,398 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 10,475,648 111221545 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,118,302 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,613,346 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 744,000 Total: 10,475,648 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 17,759,551 111221645 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,702,616 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,379,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,236,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,440,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,001,935 Total: 17,759,551 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 05 DDA 560,029,144 0504 COMMUNE DE GONAIVES 560,029,144 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 72,896,311 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 16,726,814 111311245 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,051,974 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,119,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 821,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 734,440 Total: 16,726,814 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1113-2-13 ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 47,948,814 111321311 DIRECTION GENERALE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 42,601,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,300,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,450,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,350,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 50,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 197,378 Total: 47,948,814 1113-2-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 8,220,683 111321445 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,925,083 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 160,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 135,600 Total: 8,220,683 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 05 DDA 560,029,144 0504 COMMUNE DE GONAIVES 560,029,144 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 12,410,646 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 9,087,686 111411245 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,833,177 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,165,053 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,089,456 Total: 9,087,686 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 3,322,960 111421645 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,130,960 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 192,000 Total: 3,322,960 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 05 DDA 560,029,144 0504 COMMUNE DE GONAIVES 560,029,144 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,497,926 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,497,926 111611245 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 Total: 1,497,926 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 05 DDA 560,029,144 0504 COMMUNE DE GONAIVES 560,029,144 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 105,284,175 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 105,284,175 121121645 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 75,934,059 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 29,350,116 Total: 105,284,175 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 05 DDA 560,029,144 0504 COMMUNE DE GONAIVES 560,029,144 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 259,730,860 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 259,730,860 131111245 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 248,045,212 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,860,398 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 335,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,490,250 Total: 259,730,860 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 05 DDA 560,029,144 0504 COMMUNE DE GONAIVES 560,029,144 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 66,370,635 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 66,370,635 131311245 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 58,284,864 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,777,886 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,307,886 Total: 66,370,635 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 05 DDA 560,029,144 0504 COMMUNE DE GONAIVES 560,029,144 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 449,059 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 449,059 141221845 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 449,059 Total: 449,059 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 05 DDA 560,029,144 0504 COMMUNE DE GONAIVES 560,029,144 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 2,832,500 3211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 3211-2-13 COUR D'APPEL 2,832,500 321121315 COUR D'APPEL DES GONAIVES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,832,500 Total: 2,832,500 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 05 DDA 560,029,144 0504 COMMUNE DE GONAIVES 560,029,144 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRA T I F 2,413,425 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111-1-11 CONSEIL DE LA COUR 2,413,425 411111145 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,413,425 Total: 2,413,425 Total / Commune: 560,029,144 Total / Département: 560,029,144 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 06 DDS 363,019,920 0605 COMMUNE DE CAYES 363,019,920 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 3,145,221 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,911,650 111111246 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,737,650 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 138,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 2,911,650 1111-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1111-2-14 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 233,571 111121446 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 233,571 Total: 233,571 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 06 DDS 363,019,920 0605 COMMUNE DE CAYES 363,019,920 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 22,476,506 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,616,974 111211246 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,682,474 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 410,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 374,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 Total: 3,616,974 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-13 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 397,808 111221346 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 397,808 Total: 397,808 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 13,737,366 111221546 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,098,020 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,943,346 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 696,000 Total: 13,737,366 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 4,724,359 111221646 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,039,408 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 431,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 164,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 407,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 682,951 Total: 4,724,359 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 06 DDS 363,019,920 0605 COMMUNE DE CAYES 363,019,920 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 15,066,107 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 15,066,107 111311246 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,010,167 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,373,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 947,900 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 734,440 Total: 15,066,107 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 06 DDS 363,019,920 0605 COMMUNE DE CAYES 363,019,920 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 7,540,490 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 7,540,490 111411246 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,171,326 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,074,874 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,294,290 Total: 7,540,490 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 06 DDS 363,019,920 0605 COMMUNE DE CAYES 363,019,920 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 5,462,574 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5,462,574 111611216 DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE SUIVI ET EVALUATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,964,648 Total: 3,964,648 111611246 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 Total: 1,497,926 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 06 DDS 363,019,920 0605 COMMUNE DE CAYES 363,019,920 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 72,640,947 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 72,640,947 121121646 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 53,439,613 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 19,201,334 Total: 72,640,947 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 06 DDS 363,019,920 0605 COMMUNE DE CAYES 363,019,920 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 148,103,183 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 147,568,688 131111246 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 145,307,130 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 596,558 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 510,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 855,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 300,000 Total: 147,568,688 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 534,495 131121746 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 534,495 Total: 534,495 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 06 DDS 363,019,920 0605 COMMUNE DE CAYES 363,019,920 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 80,195,598 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 80,195,598 131311246 DIRECTION DEPARTEMENTAL E DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 74,314,047 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,599,821 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4,281,730 Total: 80,195,598 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 06 DDS 363,019,920 0605 COMMUNE DE CAYES 363,019,920 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1,020,614 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1,020,614 141221846 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,020,614 Total: 1,020,614 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 06 DDS 363,019,920 0605 COMMUNE DE CAYES 363,019,920 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 5,615,000 3211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 3211-2-13 COUR D'APPEL 5,615,000 321121314 COUR D'APPEL DES CAYES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,615,000 Total: 5,615,000 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 06 DDS 363,019,920 0605 COMMUNE DE CAYES 363,019,920 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRA T I F 1,753,680 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111-1-11 CONSEIL DE LA COUR 1,753,680 411111146 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,753,680 Total: 1,753,680 Total / Commune: 363,019,920 Total / Département: 363,019,920 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 07 DDNE 209,068,274 0705 COMMUNE DE FORT-LIBERTE 209,068,274 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 2,485,890 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,485,890 111111247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,263,890 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 186,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 2,485,890 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 07 DDNE 209,068,274 0705 COMMUNE DE FORT-LIBERTE 209,068,274 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 17,210,311 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,711,771 111211247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,395,771 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 428,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 352,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,536,000 Total: 4,711,771 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 7,325,929 111221547 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,924,256 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 987,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 Total: 7,325,929 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 5,172,611 111221647 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,040,611 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 483,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 376,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 273,000 Total: 5,172,611 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 07 DDNE 209,068,274 0705 COMMUNE DE FORT-LIBERTE 209,068,274 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 11,939,056 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 11,939,056 111311247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,954,016 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,253,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 997,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 734,440 Total: 11,939,056 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 07 DDNE 209,068,274 0705 COMMUNE DE FORT-LIBERTE 209,068,274 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 5,350,818 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5,350,818 111411247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD'EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,990,439 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,148,328 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,212,050 Total: 5,350,818 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 07 DDNE 209,068,274 0705 COMMUNE DE FORT-LIBERTE 209,068,274 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,497,926 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,497,926 111611247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 Total: 1,497,926 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 07 DDNE 209,068,274 0705 COMMUNE DE FORT-LIBERTE 209,068,274 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 55,350,462 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 55,350,462 121121647 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD'EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 46,758,438 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,592,024 Total: 55,350,462 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 07 DDNE 209,068,274 0705 COMMUNE DE FORT-LIBERTE 209,068,274 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 86,640,362 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 86,640,362 131111247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 85,339,864 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 550,498 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 300,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 450,000 Total: 86,640,362 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 07 DDNE 209,068,274 0705 COMMUNE DE FORT-LIBERTE 209,068,274 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 26,605,352 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 26,605,352 131311247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 25,035,079 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 275,003 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,295,270 Total: 26,605,352 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 07 DDNE 209,068,274 0705 COMMUNE DE FORT-LIBERTE 209,068,274 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 177,322 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 177,322 141221847 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 177,322 Total: 177,322 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 07 DDNE 209,068,274 0705 COMMUNE DE FORT-LIBERTE 209,068,274 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRA T I F 1,810,775 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111-1-11 CONSEIL DE LA COUR 1,810,775 411111147 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,810,775 Total: 1,810,775 Total / Commune: 209,068,274 Total / Département: 209,068,274 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 08 DDGA 301,289,359 0807 COMMUNE DE JEREMIE 301,289,359 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 2,019,770 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,019,770 111111248 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,842,770 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 141,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 2,019,770 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 08 DDGA 301,289,359 0807 COMMUNE DE JEREMIE 301,289,359 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 11,696,157 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,150,275 111211248 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,162,275 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 486,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 352,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 Total: 3,150,275 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 6,239,443 111221548 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,139,770 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 685,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 Total: 6,239,443 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 2,306,440 111221648 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,560,794 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 99,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 95,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 176,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 375,646 Total: 2,306,440 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 08 DDGA 301,289,359 0807 COMMUNE DE JEREMIE 301,289,359 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 4,207,359 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,207,359 111311248 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,622,759 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 30,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 30,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 524,600 Total: 4,207,359 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 08 DDGA 301,289,359 0807 COMMUNE DE JEREMIE 301,289,359 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 6,330,095 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,330,095 111411248 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,503,885 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 966,884 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 859,326 Total: 6,330,095 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 08 DDGA 301,289,359 0807 COMMUNE DE JEREMIE 301,289,359 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,497,926 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,497,926 111611248 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 Total: 1,497,926 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 08 DDGA 301,289,359 0807 COMMUNE DE JEREMIE 301,289,359 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 62,666,237 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 62,666,237 121121648 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE ANSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 51,925,449 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,740,788 Total: 62,666,237 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 08 DDGA 301,289,359 0807 COMMUNE DE JEREMIE 301,289,359 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 152,847,354 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 152,847,354 131111248 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 147,357,719 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,849,636 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,160,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,479,999 Total: 152,847,354 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 08 DDGA 301,289,359 0807 COMMUNE DE JEREMIE 301,289,359 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 59,743,363 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 59,743,363 131311248 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 55,384,493 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,103,195 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,255,675 Total: 59,743,363 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 08 DDGA 301,289,359 0807 COMMUNE DE JEREMIE 301,289,359 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 281,098 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 281,098 141221848 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 281,098 Total: 281,098 Total / Commune: 301,289,359 Total / Département: 301,289,359 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 09 DDNO 196,022,529 0909 COMMUNE DE PORT DE PAIX 196,022,529 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 2,170,170 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,170,170 111111249 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,993,170 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 141,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 2,170,170 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 09 DDNO 196,022,529 0909 COMMUNE DE PORT DE PAIX 196,022,529 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 11,392,084 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,289,827 111211249 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,369,827 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 418,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 352,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 Total: 3,289,827 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 3,698,899 111221549 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,501,226 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 783,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 Total: 3,698,899 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 4,403,359 111221649 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,854,264 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 304,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 359,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 33,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 853,095 Total: 4,403,359 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 09 DDNO 196,022,529 0909 COMMUNE DE PORT DE PAIX 196,022,529 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 10,582,227 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 9,310,463 111311249 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,873,088 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,102,775 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 810,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 524,600 Total: 9,310,463 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1113-2-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 1,271,764 111321449 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,271,764 Total: 1,271,764 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 09 DDNO 196,022,529 0909 COMMUNE DE PORT DE PAIX 196,022,529 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 6,162,521 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,162,521 111411249 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,767,808 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,069,006 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,325,707 Total: 6,162,521 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 09 DDNO 196,022,529 0909 COMMUNE DE PORT DE PAIX 196,022,529 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,497,926 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,497,926 111611249 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 Total: 1,497,926 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 09 DDNO 196,022,529 0909 COMMUNE DE PORT DE PAIX 196,022,529 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 60,512,852 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 60,512,852 121121649 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD'OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 50,228,172 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,284,680 Total: 60,512,852 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 09 DDNO 196,022,529 0909 COMMUNE DE PORT DE PAIX 196,022,529 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 70,149,732 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 70,149,732 131111249 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 68,650,833 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 614,899 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 380,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 504,000 Total: 70,149,732 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 09 DDNO 196,022,529 0909 COMMUNE DE PORT DE PAIX 196,022,529 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 33,555,017 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 33,555,017 131311249 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 DEPENSES DE PERSONNEL 31,657,473 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 295,749 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,601,795 Total: 33,555,017 Total / Commune: 196,022,529 Total / Département: 196,022,529 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 10 DDNI 285,347,819 1001 COMMUNE DE MIRAGOANE 285,347,819 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTER N E 1,569,208 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,569,208 111111239 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,347,208 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 186,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 Total: 1,569,208 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 10 DDNI 285,347,819 1001 COMMUNE DE MIRAGOANE 285,347,819 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 20,003,502 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,000,939 111211239 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE NIPPES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,872,530 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 240,409 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 352,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,536,000 Total: 4,000,939 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 4,895,896 111221539 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE NIPPES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,938,723 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 543,173 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 Total: 4,895,896 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 11,106,667 111221639 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,313,058 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 773,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 528,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 685,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,807,609 Total: 11,106,667 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 10 DDNI 285,347,819 1001 COMMUNE DE MIRAGOANE 285,347,819 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/R U R A L 14,706,379 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 12,090,712 111311239 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,225,272 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,498,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,157,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 209,840 Total: 12,090,712 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1113-2-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 2,615,667 111321439 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,480,067 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 135,600 Total: 2,615,667 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 10 DDNI 285,347,819 1001 COMMUNE DE MIRAGOANE 285,347,819 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATI O N S 3,469,380 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,469,380 111411239 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,234,102 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 800,568 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 434,710 Total: 3,469,380 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 10 DDNI 285,347,819 1001 COMMUNE DE MIRAGOANE 285,347,819 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 2,544,357 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,544,357 111611218 DIRECTION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 Total: 1,046,436 111611239 DIRECTION DEPT. DES NIPPES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,431 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 Total: 1,497,921 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 10 DDNI 285,347,819 1001 COMMUNE DE MIRAGOANE 285,347,819 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 49,173,281 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 49,173,281 121121639 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 40,825,281 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,348,000 Total: 49,173,281 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 10 DDNI 285,347,819 1001 COMMUNE DE MIRAGOANE 285,347,819 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFE S S . 76,295,042 1311-1 SERVICES CENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 76,295,042 131111239 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 67,847,895 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,297,147 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,145,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,710,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 295,000 Total: 76,295,042 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 10 DDNI 285,347,819 1001 COMMUNE DE MIRAGOANE 285,347,819 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 3,173,600 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,173,600 131311239 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 940,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,233,400 Total: 3,173,600 2006-2007 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION ET ARTICLE 10 DDNI 285,347,819 1001 COMMUNE DE MIRAGOANE 285,347,819 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 114,413,070 3211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 3211-2-14 TRIBUNAUX 114,413,070 321121411 TRIBUNAL CIVIL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 107,774,640 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,900,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,788,430 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,950,000 Total: 114,413,070 Total / Commune: 285,347,819 Total / Département: 285,347,819 Grand Total: 25,183,799,270 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 00 TERRITOIRE NATIONAL 25,852,005,522 Total 00-00 TERRITOIRE NATIONAL 25,852,005,522 00-00 00 00 1111-1-12-50-11 RENF. DES STRUCT. DU MPCE INTERV. DS LE PROCESS. BUDGETAIRE 7,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-51-11 APPUI A L'ELAB./STRAT. NTLE DE CROISS. ET REDUCT. DE PAUVR. 60,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-52-11 APPUI A LA DECONCENTRATION DU MPCE 18,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-52-13 APPUI A L'ETUDE DES PROGRAMMES ET PROJETS 40,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-52-14 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MPCE 25,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-52-15 APPUI A LA GESTION DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC 15,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-52-16 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL/APPUI AU SYSTEME DE L'ON 182,829,150 00-00 00 00 1111-1-12-52-17 APPUI POLITIQUE ET PROGRAMMATION BMH 26,782,609 00-00 00 00 1111-1-12-52-18 FONDS DE DEVELOPPEMENT ET EMPLOI(FODEM I) 80,994,360 00-00 00 00 1111-1-12-52-19 FONDS DE DEVELOPPEMENT ET EMPLOI(FODEM II) 104,347,826 00-00 00 00 1111-1-12-52-20 APPUI AUX TABLES DE CONCERTATIONS DEPART. ET COMMUNALES 6,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-52-21 CENTRE DE GESTION DES FONDS (CGF II) 80,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-52-23 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS SUR LES INVEST. 5,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-52-24 PROGR. D'APPUI A LA MODERNISATION DE L'ETAT/USAID 49,797,320 00-00 00 00 1111-1-12-52-25 CADRE STRATEGIQUE HAITI 4,521,739 00-00 00 00 1111-1-12-54-12 ELAB DU PLAN DE ZONNAGE NTL ET DU CADRE LEGAL Y AFFERENT 2,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-54-13 PROJET NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF 562,118,746 00-00 00 00 1111-1-12-54-15 ELAB. SCHEMA D'AMENAGEMENT /DVPT DES TERRIT. 1N/4R 45,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-54-16 SOUS-PROGRAMME D'INITIATIVES LOCALES 20,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-54-19 ELAB. DES NORMES EN MATIERES D'INFRAST. D'EQUIP. E T DE CONS 2,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-54-20 PROGRAMME DE DVPT LOCAL/CANADA 64,347,826 00-00 00 00 1111-1-12-54-24 APPUI AUX INTERVENTIONS PONCTUELLES/CANADA 125,176,120 00-00 00 00 1111-1-12-54-25 PROGRAMME DE MICRO-REALISATIONS (PMR)(UACPHA06)(BON) 128,772,677 00-00 00 00 1111-1-12-54-26 PROG. DE REHABIL. ET DE DVPT (9ACP HA 12)(BON) 387,668,283 00-00 00 00 1111-1-12-54-27 FACILITE DE COOPERATION TECHNIQUE (9 ACP HA 100 (BON) 25,752,000 00-00 00 00 1111-1-12-54-28 PROG. RENF. INTEGRE DU MILIEU DES AFF. (9 ACP HA 12) (BON) 233,652,735 00-00 00 00 1111-1-12-54-29 PROG. DE REHABILIATION DES GONAIVES/UNITE TECHNIQUE DE GEST. 25,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-54-30 PROG. REHAB. ET DE DVPT POST CRISE(9ACP HA 15)(BON) 1,379,946,705 00-00 00 00 1111-1-12-54-31 PROG. REHAB. ET DE DVPT RURAL(ESPAGNE) 19,200,000 00-00 00 00 1111-1-12-54-33 PROG. MULTISECTORIEL FINANCE PAR LE JAPON 130,422,845 00-00 00 00 1111-1-12-54-34 SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL TRANSVERSAL(PRET1493/SF-HA) 3,800,000 00-00 00 00 1111-1-12-54-35 SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL GRD SUD (PRET1493/SF-HA) 3,400,000 00-00 00 00 1111-1-12-55-12 APPUI A L'AIDE HUMANITAIRE (ECHO) (BON) 208,947,600 00-00 00 00 1111-1-12-55-13 PROG. D'APPUI A LA SECURITE ALIMENTAIRE/USAID 1,496,133,360 00-00 00 00 1111-1-12-56-11 PROGRAMME DE COOPERATION VOLONTAIRE 121,739,130 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 00-00 00 00 1111-1-12-56-12 PROGRAMME D'APPUI A LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE/ESPAGE 299,061,320 00-00 00 00 1111-1-12-56-13 APPUI A LA COORDINATION DU CCO-AMOCCI 60,869,565 00-00 00 00 1111-1-12-58-11 PROGRAMME INTEGRE DE REPONSES(PIR)/PNUD 7,803,950 00-00 00 00 1111-1-12-58-13 CREATION D'EMPLOIS ET REHAB. D'INFRAST. ESSENT. DE BASE 320,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-58-14 PROGRAMME DE REHAB. URBAINES (PRET 1639/SF-HA) 352,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-58-17 PROJET MULTISECTORIELS/AFD 760,000,000 00-00 00 00 1111-1-12-58-18 PROG. D'APAISEMENT SOCIAL./USAID 682,141,640 00-00 00 00 1111-2-13-50-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU CTPEA 8,000,000 00-00 00 00 1111-2-13-50-12 RENFORCEMENT ACADEMIQUE DU CTPEA 8,000,000 00-00 00 00 1111-2-14-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU CNC 8,000,000 00-00 00 00 1111-2-14-52-12 APPUI AUX COOPERATIVES D'EPARGNE ET DE CREDIT (ACOOPECH) 98,782,609 00-00 00 00 1111-2-15-52-11 APPUI A LA MISE EN PLACE DU CNIGS 7,000,000 00-00 00 00 1111-2-15-52-12 APPUI AU PROGRAMME D'INFORMATION TERR, PR LE DVPT 136,000,000 00-00 00 00 1112-1-12-51-17 APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (PAGE II) 400,000,000 00-00 00 00 1112-1-12-53-11 APPUI AUX ACTIVITES DE MICRO-CREDITS (ESPAGNE)(MCN/ACME) 168,000,000 00-00 00 00 1112-2-15-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA DGI 130,000,000 00-00 00 00 1112-2-16-51-11 MOD. DES STRUCT. DOUANIERES HAITIENNES 440,692,610 00-00 00 00 1112-2-19-54-11 PROGRAMME DEVELOPPEMENT LOCAL (PDL) 756,000,000 00-00 00 00 1112-2-19-54-12 PROGRAMME D'APPUI AUX INITIATIVES PRODUCTIVES 241,628,954 00-00 00 00 1112-2-19-54-13 PROGRAMME D'EDUCATION DE BASE 170,000,000 00-00 00 00 1112-2-19-54-14 PROGRAMME DEVELOPPEMENT LOCAL (PDL)/FINANCEMENT ALLEMAGNE 190,272,116 00-00 00 00 1112-2-19-54-15 PROG. DE RENF. D'ASS. D'IRRIGANTS 21,000,000 00-00 00 00 1112-2-19-64-21 CONSTRUCTION SAEP DS TROIS LOCALITES RURALES 16,800,000 00-00 00 00 1112-2-21-51-11 ETABLISSEMENT DE BUREAUX DEPARTEMENTAUX DE L'ULCC 10,000,000 00-00 00 00 1113-1-12-52-11 APPUI A LA DECONCENTRATION DU MARNDR 18,000,000 00-00 00 00 1113-1-12-52-12 APPUI A L'INCAH 15,948,092 00-00 00 00 1113-1-12-59-11 IMPLANTATION 20 DISPOSITIF DE CONCENTRATION DE POISSON (DCP) 5,000,000 00-00 00 00 1113-1-12-59-14 PROG. SPECIALE DE SECURITE ALIM. (PSSA) 17,887,200 00-00 00 00 1113-1-12-59-16 PROGRAMME FAO A MARMELADE-PLAISANCE 30,000,000 00-00 00 00 1113-1-12-59-17 PROJET CAFE-BAMBOU (MARMELADE, MARIGOT) 47,000,000 00-00 00 00 1113-1-12-59-19 APPUI AUX ACTIVITES AGRICOLES DE LA COOPERATION CUBAINE 15,000,000 00-00 00 00 1113-1-12-59-21 RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE 143,490,000 00-00 00 00 1113-1-12-59-23 APPUI AUX FILIERES D'EXPORTATION STABEX 2,500,000 00-00 00 00 1113-1-12-59-27 INTERVENTION SPECIFIQUES DE DEV. RURAL PDR (8 ACP HA 06) 345,641,120 00-00 00 00 1113-1-12-59-29 APPUI AU SUIVI-EVAL. DES PROG. DU MARNDR 840,000 00-00 00 00 1113-1-12-59-42 PROG. APPUI DE L'AGRICULTURE FINACE PAR LA FRANCE 19,157,255 00-00 00 00 1113-1-12-59-43 PROG.SPECIAUX SUR STABEX 90-93 15,179,000 00-00 00 00 1113-1-12-59-45 PROG.SPECIAUX SUR STABEX 94 11,778,856 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 00-00 00 00 1113-1-12-59-48 APPUI A LA PROD. ET A LA COMMERCIALISAT. DU CAFE (NORD/ N-E) 3,371,087 00-00 00 00 1113-1-12-59-50 RENFORCEMENT CAPACITE COLLECTE ET TRAITEMENT DU CAFE 934,057 00-00 00 00 1113-1-12-59-51 AMELIORATION DE LA COLLECTE DU CAFE LAVE 1,018,861 00-00 00 00 1113-1-12-59-55 APPUI A LA COMMERCIALISATION DES FRUITS AQUIN/ST LOUIS NORD 7,911,216 00-00 00 00 1113-1-12-59-56 CONT. AU RENF. STRATEGIE CONTROLE INTEGRE DU CAFE EN HAITI 7,255,338 00-00 00 00 1113-1-12-59-57 PROMOTION EN HAITI DE PRODUITS BIOLOGIQUES PR EXPORTATION 374,238 00-00 00 00 1113-1-12-59-59 PROG.SPECIAUX SUR STABEX 98-99 13,511,794 00-00 00 00 1113-1-12-59-65 APPUI AU SECTEUR AGRICOLE FINANCEMENT FINANCEMENT USAID 271,413,360 00-00 00 00 1113-1-12-59-66 APPUI A LA COMPETITIVITE DU CAFE 25,500,000 00-00 00 00 1113-1-12-59-67 APPUI A LA PRODUCTION DE MANGUES EXPORTABLES 8,000,000 00-00 00 00 1113-1-12-59-69 AIDE ALIMENTAIRE (PAM) 96,000,000 00-00 00 00 1113-1-12-59-70 PROJET DE SECURITE ALIMENTAIRE / ESPAGNE 19,200,000 00-00 00 00 1113-2-14-59-11 APPUI AUX ACTIVITES DE L'INARA 10,000,000 00-00 00 00 1114-1-12-62-12 APPUI SECT.ELECTRICIT'(PROJET D'ELEC.(REDUCTION PERTES)) 120,000,000 00-00 00 00 1114-1-12-62-16 FS REHABILITATION CENTRALES HYDROELEC 4,928,478 00-00 00 00 1114-1-12-63-11 PROJET DE TRANSPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 200,000,000 00-00 00 00 1114-1-12-63-32 ROUTE NTLE #2 (GRAND-GOAVE-MIRAGOANE) 469,133,516 00-00 00 00 1114-1-12-63-45 REHABILITATION INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS( 1638/ SF-HA) 299,600,000 00-00 00 00 1114-1-12-63-51 REHABILIT. RTE LIMBE-BORGNE,PORT DE PAIX-ANSE A FOLEUR(PRET) 315,000,000 00-00 00 00 1114-1-12-63-62 ETUDES PREINVEST. INFRAST. ECO. DE BASE (PRET 1493/SF-HA) 21,120,000 00-00 00 00 1114-1-12-63-63 SUPERV TRAV. INFRAST. ECO. DE BASE (PRET 1493/SF-HA) 78,200,000 00-00 00 00 1114-1-12-63-82 ENTRETIEN ROUTES 60,000,000 00-00 00 00 1114-1-12-63-84 ASSAINISSEMENT QUARTIER POPULAIRE 60,000,000 00-00 00 00 1114-1-12-63-85 CONTROLE POIDS VEHICULES 10,000,000 00-00 00 00 1114-1-12-63-86 SUPERVISION TRAVAUX RN3 14,000,000 00-00 00 00 1114-1-12-63-87 REHABILITATION RTE CAP/OUANAMINTHE/DAHABON 448,865,207 00-00 00 00 1114-1-12-64-17 PROG. DE REF. ET D'INVEST/SECTEUR EAU POT ET ASS.(PERT1010) 1,026,600,000 00-00 00 00 1114-2-16-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ONACA 5,000,000 00-00 00 00 1114-2-19-52-12 IDENTIF MENACE SISMIQUE EN HAITI MISE A JOUR CODE CONSTRUCTI 4,870,000 00-00 00 00 1114-2-19-52-13 DEVELOPPEMENT D'ENERGIE NOUVELLES (SOLAIRES ET EOLIENNE) 41,120,216 00-00 00 00 1114-2-19-52-14 ALLEGEMENT PRESSION SUR LES RESSOURCES LIGNIEUSES NATIONALES 74,820,000 00-00 00 00 1114-2-19-52-15 RENFORCEMENTGESTION ET DEVELOPP. DES RESSOURCES ENERGETIQUES 6,560,000 00-00 00 00 1114-2-19-52-16 RENFOR GESTION,DEV. DES RESSOURCES ENERGETIQUES FINALISATION 2,837,500 00-00 00 00 1115-1-12-52-11 MISE EN PLACE DE 5 ANTENNES DU CFI 16,283,216 00-00 00 00 1115-1-12-52-13 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCI 10,000,000 00-00 00 00 1115-1-12-52-15 FORMATION POLIT.INDUST.ET STRAT.DEVELOP.EXPORT.PR HAITI 5,000,000 00-00 00 00 1115-1-12-53-12 APPUI AUX PROMOTIONS DES INITIATIVE PRIVE,FINANCEMENT USAID 203,373,320 00-00 00 00 1115-1-12-53-14 APPUI AUX ACTIVITES PROMOTIONS DES PRODUITS LOCAUX 10,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 00-00 00 00 1116-1-12-60-11 PROG.DE RENFORCEMENT INST.PR LA GEST.DE L'ENV. (PRET 1668/SF 97,200,000 00-00 00 00 1116-1-12-60-12 SYSTEME NAT'L GESTION DES RISQUES & DESASTRES - 2E PHASE 20,000,000 00-00 00 00 1116-1-12-60-13 PROG. D'APPUI A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT 20,000,000 00-00 00 00 1116-1-12-60-14 AUTO EVALUATION DES CAPACITES PR MISE EN OEUVRE CONV. DE RIO 8,000,000 00-00 00 00 1116-1-12-60-15 GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 200,000,000 00-00 00 00 1116-1-12-60-22 PROJET ARAUCARIA 14,400,000 00-00 00 00 1116-1-12-60-25 PROG. DE PROTECTION ET DE REHAB. DE L'ENV. FINANCEMENT USAID 166,165,160 00-00 00 00 1116-1-12-60-26 STRAT. D'ALEG/SUR LES RESS. LIGNEUSES 40,000,000 00-00 00 00 1116-1-12-62-11 MICRO/MINI PROJETS HYDROELECTRIQUES 80,000,000 00-00 00 00 1116-1-12-62-12 ENERGIE RENOUVLABLE (VALORISATION ENERGETIQUE) 40,000,000 00-00 00 00 1117-1-12-52-12 REVISION PLAN DIRECTEUR DU TOURISME 7,400,000 00-00 00 00 1117-1-12-52-13 ACTUALISATION PDT COTE DES ARCADINS 3,500,000 00-00 00 00 1117-1-12-52-15 REVISION DES LOIS REGISANT LE TOURISME 2,000,000 00-00 00 00 1117-1-12-61-11 PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TOURISME 37,500,000 00-00 00 00 1117-1-12-61-12 AMELIORATION DE L'IMAGE D'HAITI 10,900,000 00-00 00 00 1211-1-12-52-11 APPUI INSTITUTIONNEL AU MJSP 20,000,000 00-00 00 00 1211-1-12-52-13 PROG. D'APPUI JUSTICE, DROITS HUMAINS (FAJDH) 12,501,120 00-00 00 00 1211-1-12-52-14 APPUI A LA DEMOCRATIE ET A LA PAIX 69,217,391 00-00 00 00 1211-1-12-52-25 APPUI AUX COMM. INFORMATIONS DS LE SYST JUD. HAITIEN 6,200,000 00-00 00 00 1211-1-12-52-27 FORMATION DES PERS. ADM. ET JUDIC. EN MAT. DE CAPACITE TECH. 10,000,000 00-00 00 00 1211-1-12-52-29 PROG. D'APPUI A LA JUSTICE ET A LA SECURITE 455,220,108 00-00 00 00 1211-1-12-76-11 APPUI AUX ACTES D'ETAT CIVIL ET AUX REGISTRES 10,000,000 00-00 00 00 1211-1-12-76-12 RECYCLAGE D'OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL 5,500,000 00-00 00 00 1211-2-16-52-11 REHABILITATION DES CENTRES DE DETENTION 50,000,000 00-00 00 00 1211-2-16-75-12 RENFORCEMENT DU CENTRE EXISTANT 20,000,000 00-00 00 00 1211-2-16-75-15 APPUI A LA JUSTICE (PROGRAMME START) 547,826,087 00-00 00 00 1211-2-16-75-16 REH.DES INFRACT.DE LA PNH (COMMISSARIATS ET SOUS-COMMISS.) 225,000,000 00-00 00 00 1211-2-16-75-17 RENF.EN MAT.ET EQUIP.DE TRANSP.DE LA PNH 25,000,000 00-00 00 00 1211-2-16-75-18 RENF.DU SYSTEME DE COMMUNICATION DE LA (PNH) 40,000,000 00-00 00 00 1211-2-16-75-20 PROG. DE LA GRC/RENF. INST. PNH (CANADA) 482,086,962 00-00 00 00 1212-1-12-52-13 DIASPORA/PARTENAIRES 41,739,130 00-00 00 00 1215-1-12-72-11 APPUI A LA RE-INGENERIE DE L'ETAT 7,500,000 00-00 00 00 1215-1-12-72-12 FORMATION HAUTE FONCTION PUBLIQUE(ENAP)APPUI A LA GOUVERNANC 20,869,565 00-00 00 00 1216-1-12-52-21 PROGRAMME D'INTERVENTION SPEC. DU MICT 51,000,000 00-00 00 00 1216-1-12-73-11 PROJET D'URGENCE GESTION RISQUES,DESASTRES HAITI(PUGRD)O.A.N 171,541,491 00-00 00 00 1216-1-12-73-13 PROGR.NATIO.ALERTE PRECOCE INONDATION(13 BAS.VERS.PREC)PRET 69,000,000 00-00 00 00 1216-1-12-73-14 PROGR.ASSISTANCE HUMANITAIRE EN HAITI(PAP,NIPPE,NO) 102,500,000 00-00 00 00 1216-1-12-73-15 PROG.RENFORC.CAPACITES LOCALES GESTION RISQUES HAITI(SE.NO.N 328,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 00-00 00 00 1216-1-12-73-17 PROJET D'URGENCE DE GESTION DES RISQUES ET DESASTRES PL480 64,500,000 00-00 00 00 1216-1-12-73-18 PROJET D'URGENCE ET DE GESTION DES RISQUES PL480 225,000,000 00-00 00 00 1216-1-12-73-19 PROG.DE PREVENTION, GESTION DESASTRES NATURELS 18,693,320 00-00 00 00 1216-1-12-74-20 PROG. D'APPUI A LA DECENT. ET AUX COLLECT. TERRITORIALES 115,893,360 00-00 00 00 1311-1-12-52-11 PLANIFICATION ET REALISATION DU RECENSEMENT SCOLAIRE 06-07, 8,000,000 00-00 00 00 1311-1-12-52-12 APPUI A L'EDUCATION 88,000,000 00-00 00 00 1311-1-12-52-13 PROJET D'EDUCATION DE BASE (PRET 1016/SF-HA) 370,800,000 00-00 00 00 1311-1-12-52-14 STATISTIQUES EDUCATIVES: APPUI AU MENC(MANAGEMENT DU SYST. E 17,391,320 00-00 00 00 1311-1-12-65-14 PROJET EDUCATION 2006 ESPAGNE/UNESCO 9,600,000 00-00 00 00 1311-1-12-65-16 MISE EN PLACE DE LA FILIERE PROF.DU 3EME CYCLE FONDAMENTALE 1,111,320 00-00 00 00 1311-1-12-65-17 PIENASECO 30,400,834 00-00 00 00 1311-1-12-65-18 PAE 43,363,000 00-00 00 00 1311-1-12-65-19 DIFFUSION DES PROG. DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 10,960,000 00-00 00 00 1311-1-12-65-20 REHA. ET DOTATION DE...ECOLES NLES EN EQUIPEMENTS 40,000,000 00-00 00 00 1311-1-12-65-21 REHA. DE 13 CENTRES EDUCATIFS 30,881,360 00-00 00 00 1311-1-12-65-22 UNIVERSITE D'ETE AOUT 2006 3,112,500 00-00 00 00 1311-1-12-65-24 PARQE CAPIG#1 (8 ACP HA 039) PARQE CENTRAL #1 54,594,750 00-00 00 00 1311-1-12-65-29 PARQE RACINPAM #1 16,629,418 00-00 00 00 1311-1-12-65-30 PARQE CAPIG#1 (8 ACP HA 039) PARQE CENTRAL # 2 35,173,971 00-00 00 00 1311-1-12-65-35 PARQE RACINPAM (PREVISION DP 3) 32,900,000 00-00 00 00 1311-1-12-65-36 PROG. D'APPUI A L'EDUCATION. FINANCEMENT USAID 337,509,320 00-00 00 00 1311-1-12-66-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET CANTINES SCOLAIRES 12,021,600 00-00 00 00 1311-1-12-66-12 APPUI AU PROG. DE CANTINES SCOLAIRES 22,000,000 00-00 00 00 1311-2-17-80-11 FORMATION PROFESSIONNELLE (PRET 1626 SF-HA) 209,800,000 00-00 00 00 1312-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MAST 10,000,000 00-00 00 00 1312-2-13-57-11 OUVERTURE DE 5 CENTRE MEDICO SOCIAUX A L'ECHELLE NATIONALE 8,000,000 00-00 00 00 1312-2-13-66-11 PROTECTION SOCIALE 5,000,000 00-00 00 00 1312-2-13-66-12 PROG. DE SECURITE ET DE PROTECTION SOCIALE 78,957,320 00-00 00 00 1312-2-14-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 3,200,000 00-00 00 00 1313-1-12-52-12 POST-CONFLIT- SANTE 20,000,000 00-00 00 00 1313-1-12-52-13 SUIVI ET EVALUATION 6,480,000 00-00 00 00 1313-1-12-52-14 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL/CANADA(FORMATION 249,391,320 00-00 00 00 1313-1-12-52-15 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 15,024,000 00-00 00 00 1313-1-12-57-11 REORGANI. ET RATIONAL DU SECTEUR DE SANTE(PRET 1009/SF-A-FA) 526,546,725 00-00 00 00 1313-1-12-57-12 LUTTE CONTRE LE VH/SIDA 143,095,640 00-00 00 00 1313-1-12-57-13 LUTTE CTRE MORTALITE MATERNELLE/INFANTILLE-PALM-UNICEF-FNUAP 69,565,217 00-00 00 00 1313-1-12-57-14 VACCINATION-OPS/OMS-PAPEV 69,565,217 00-00 00 00 1313-1-12-57-15 COOPERATION TRILATERALE (BRESIL) FAISABILITE 2,191,304 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 00-00 00 00 1313-1-12-57-16 PROG. DE LUUTE ANTIVECTORIELLE 12,000,000 00-00 00 00 1313-1-12-57-17 APPUI A DES INTERVENTIONS DU MSPP EN MATIERE DE SANTE 14,400,000 00-00 00 00 1313-1-12-57-18 PROGRAMME DE SANTE ET DE NUTRITION FINANCEMENT USAID 3,063,463,920 00-00 00 00 1313-1-12-64-13 AUTRES INTERVENTIONS ITALIE EN SAEP 8,140,000 00-00 00 00 1313-2-14-79-13 APPUI A LA CROIX ROUGE HAITIENNE 5,000,000 00-00 00 00 1314-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCFDF 6,425,000 00-00 00 00 1314-1-12-56-11 PROGRAMME KORE FANM II 39,270,720 00-00 00 00 1314-1-12-66-11 RENFORCEMENT CAPACITE PRISE EN CHARGE DE LA VIOLENCE 2,250,000 00-00 00 00 1314-1-12-66-13 ALLEGEMENT DE LA PAUVRETE DES FEMMES 4,000,000 00-00 00 00 1315-1-12-67-11 APPUI AU DEV. DU SPORT (DEV. ET PROMOTION DE LA JEUNESSE) 15,000,000 00-00 00 00 1315-1-12-67-12 APPUI AU DEV. DU SPORT (FORMATION ET COOPERATION) 10,000,000 00-00 00 00 1315-1-12-67-13 APPUI AU DEV. DU SPORT (DEV. ET PROMOTION DES SPORTS) 15,000,000 00-00 00 00 1315-1-12-67-14 APPUI AU DEV. DU SPORT (REHAB. INFRAS. PHYS.) 15,000,000 00-00 00 00 1315-1-12-67-16 PROGRAM. APPUI A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS FINANCEMENT USAID 30,601,000 00-00 00 00 3211-2-14-52-11 REHABILITATION DE TRIBUNAUX DE PAIX A TRAVERS LA REPUBLIQUE 40,000,000 00-00 00 00 3211-2-14-52-12 APPUI 20 TRIBUNAUX DE PAIX A TRAVERS LA REPUBLIQUE 8,388,027 00-00 00 00 4211-1-12-52-11 MISSION INTERNATIONALE D'OBSERVATION DES ELECTIONS 139,130,435 00-00 00 00 4211-1-12-52-12 APPUI AUX ELECTIONS LOCALES (BON) 208,947,600 00-00 00 00 4211-1-12-52-13 APPUI AU CONSEIL ELECTORAL PERMANENT 10,000,000 00-00 00 00 1215-1-12-72-13 APPUI A LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 7,500,000 00-00 00 00 3211-2-14-52-20 CONSTRUCTION TRIBUNAL DE PAIX ET OEC A VERRETTE, ARNIQUET... 32,742,268.00 01 DEPARTEMENT DE L'OUEST 3,191,298,392 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT Total 01-01 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE PORT -AU-PRINCE 2,499,480,401 01-01 01 01 1111-1-12-52-22 RENFORCEMENT DES UNITES DE PLANIF. ET DE PROG. SECT.(UPS) 20,000,000 01-01 01 01 1111-1-12-54-14 ELAB. DE LA LOI SUR L'AMENAG. DU TERRITOIRE ET DE L'URBAN. 2,000,000 01-01 01 01 1111-1-12-54-17 FINALISATION DE LA POL. NTLE DE DVPT LOCALE ET REGIONAL 2,000,000 01-01 01 01 1111-1-12-54-18 DEF. DE LA STRAT. DE DVPT ET D'AMENAG. DE LA BANDE FRONT. 2,000,000 01-01 01 01 1112-1-12-50-11 RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU MEF/PROCESSUS BUDGETAIRE 10,000,000 01-01 01 01 1112-1-12-50-12 INFORMATISATION SYST. COMP. ET GESTION DE CREDITS/TRESOR 6,000,000 01-01 01 01 1112-1-12-51-11 ASSISTANCE A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (ETAG I) 68,000,000 01-01 01 01 1112-1-12-51-12 ASSISTANCE A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (ETAG II) 12,000,000 01-01 01 01 1112-1-12-51-13 RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DE GOUVERNANCE ECO(1632/SF-HA) 56,000,000 01-01 01 01 1112-1-12-51-14 APPUI A LA GOUVERNANCE ET A LA REFORME FISCALE(1644/SF-HA) 193,720,000 01-01 01 01 1112-1-12-51-15 APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (LICUS) 20,000,000 01-01 01 01 1112-1-12-51-16 APPUI A LA COMMUNICATION (DON/LICUS) 6,000,000 01-01 01 01 1112-1-12-51-18 APPUI A LA DIRECTION DU TRESOR 5,000,000 00-00 00 00 1112-1-12-51-19 APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE. FINANCEMENT:USAID 96,453,320 01-01 01 01 1112-1-12-52-11 REAMENAGEMENT DE LA DIRECTION INSPECTION FISCALE 10,000,000 01-01 01 01 1112-1-12-52-12 PROJET D'APPUI A LA RECHERCHE ET AU POLITIQUE PUBLIQUE 5,000,000 01-01 01 01 1112-2-13-51-11 RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT 30,900,000 01-01 01 01 1112-2-13-51-12 RENFORCEMENT DES COMPTES NATIONAUX 30,400,000 01-01 01 01 1112-2-14-52-11 APPUI INSTITUTIONNEL A LA DGB 1,000,000 01-01 01 01 1112-2-14-52-12 RATIONALISATION DU CONTROLE/DEPLOIMENT CONTROLEURS FINANC. 5,000,000 01-01 01 01 1112-2-14-52-13 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE LA DGB 3,000,000 01-01 01 01 1112-2-14-52-14 CONVERTION MIGRATION, ELABORATION DU BUDGET 8,000,000 01-01 01 01 1112-2-19-64-22 OPERATION EAU PROPRE 3,800,000 01-01 01 01 1112-2-22-52-11 APPUI A ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE (ENAF) 5,000,000 01-01 01 01 1113-1-12-52-13 CONSOLIDATION OBSERVATOIRE NTL DE LA SECURITE ALIMENTAIRE 2,899,000 01-01 01 01 1113-1-12-59-22 APPUI A LA PLAN., DECENTRALIS. ET DEV. LOCAL 10,584,000 01-01 01 01 1114-1-12-63-33 CONSTR. CINQ(5) OUVRAGES D'ART 106,307,905 01-01 01 01 1114-1-12-63-55 ROUTE INTERNE APN (PRET 1493/ SF-HA) 35,200,000 01-01 01 01 1114-1-12-63-61 TRAV.CURAGE OUVR. ASSAINIS. AIRE METROP. P-A-P (PAS(1493/SF 48,344,070 01-01 01 01 1114-1-12-64-11 CURAGE DES OUVRAGES DE DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE P-A-P 25,000,000 01-01 01 01 1114-1-12-64-15 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT/ESPAGNE 13,780,000 01-01 01 01 1114-1-12-64-16 ACCES A L'EAU POTABLE /ESPAGNE 14,400,000 01-01 01 01 1114-1-12-64-18 PROG. DE REF. ET D'INVEST/SECTEUR EAU POT ET ASS.(PERT6097) 34,000,000 01-01 01 01 1114-1-12-64-27 RENFORCEMENTDE LA PRODUCTION DE LA CAMEP(P-A-P) 200,000,000 01-01 01 01 1114-1-12-64-28 ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAUT DE TURGEAU 111,760,000 01-01 01 01 1114-1-12-64-29 RENFORCEMENT DU POMPAGE VERS NAZON 55,880,000 01-01 01 01 1114-1-12-64-32 SUBVENTION DE 200 MILLE GALLONS DE GAZOLE POUR LA CAMEP(PAP) 20,800,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 01-01 01 01 1114-1-12-64-33 FOURNITURE A LA CAMEP DES PRODUITS DE TRAITEMENT 1,200,000 01-01 01 01 1114-1-12-64-34 RENFORCEMENT SAEP DES QUARTIERS PAUVRES DE PROT-AU-PRINCE 4,000,000 01-01 01 01 1114-1-12-64-35 AUDITS CAMEP ET APPUI A SA MODERNISATION 130,000,000 01-01 01 01 1114-2-13-64-47 CONSTRUCTION DE RESEAUX D'AEP EN MILIEU RURAL 35,000,000 01-01 01 01 1114-2-15-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL LNBTP 5,000,000 01-01 01 01 1114-2-17-52-11 AMELIORATION DE LA SIGNALISATION MARITINE 3,820,000 01-01 01 01 1115-1-12-52-12 RENFORCEMENT INST. OFFICE POSTE D'HAITI (OPH) 10,000,000 01-01 01 01 1115-1-12-53-11 MISE EN PLACE D'UN BUREAU NORMALISATION ET DE METROLOGIE 51,945,500 01-01 01 01 1117-1-12-52-16 PDT CHAMPS DE MARS 3,500,000 01-01 01 01 1211-1-12-52-19 FONDS D'URGENCE(FLOU) REHAB. INST. OUEST 317,320 01-01 01 01 1211-1-12-52-20 PROJET D'APPUI A LA JUSTICE 114,720,000 01-01 01 01 1211-1-12-52-24 APPUI EN LOGISTIQUE A L'ECOLE DE LA MAGISTRATURE 5,070,000 01-01 01 01 1211-1-12-52-28 APPUI AU MINISTERE DE LA JUSTICE 73,043,478 01-01 01 01 1211-1-12-52-32 CONST. DE COMPLEXE JUDICIAIRE BICENTENAIRE DE P-A-P 26,730,000 01-01 01 01 1211-1-12-52-33 AGRANDISSEMENT ET REHAB. PARQUET DE P-A-P 7,120,000 01-01 01 01 1211-2-16-52-12 APPUI A LA MISSION SPECIALE - OEA (PENITENCIER) 182,608,692 01-01 01 01 1211-2-16-52-13 ETAT DE DROIT -PNUD (SYSTEME PENAL ET JUSTICE) 73,043,478 01-01 01 01 1211-2-16-52-14 DOTATION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIERE EN LOGISTIQUE 16,660,000 01-01 01 01 1211-2-16-75-13 APPUI A LA PNH:APPUI DIRECTION PLANIFICATION 19,391,320 01-01 01 01 1211-2-16-75-14 APPUI A LA PNH:APPUI AU DEV.DU PLAN STRAT.ET PROGET EN INST. 63,913,038 01-01 01 01 1212-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MHAVE 6,000,000 01-01 01 01 1215-2-19-71-11 APPUI A LA COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHE PUBLI 6,000,000 01-01 01 01 1311-2-17-80-12 APPUI AUX ACTIVITES DE L'INFP 5,000,000 01-01 01 01 1313-1-12-52-11 RENFORCEMENT DE LA DIRECTION D'EPIDEMIOLOGIE 16,671,708 01-01 01 01 1412-1-12-52-11 DEVELOPPEMENT DU CENTRE DE PRESSE DU MCC 1,000,000 01-01 01 01 1412-1-12-52-12 MODERNISATION DES STRUCT. INTERNES DU MCC /ORGA.SOUS TUTELLE 10,000,000 01-01 01 01 1412-2-13-69-11 ETUDE ET MUSIQUE 20,400,000 01-01 01 01 1412-2-16-69-12 CENTRE HAITIENT RESTAURATION ATELIER DE PEINTURE ET SCULTURE 2,520,000 01-01 01 01 1412-2-18-69-11 AGRANDISSEMENT DES LOCAUX LOGEANT LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE 7,000,000 01-01 01 01 1412-2-19-69-11 REAMENAGEMENT BATIMENT CENTRAL ARCHIVES NATIONALES 7,000,000 01-01 01 01 1412-2-19-69-12 PROGRAMME DE GESTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 114,000,000 01-01 01 01 1412-2-19-69-13 SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE L'ETAT CIVIL 17,136,000 01-01 01 01 2211-1-12-77-11 RENFORCEMENT DE LA LEGISLATURE (CENTRE PARLEMENTAIRE) 52,173,920 01-01 01 01 2211-1-12-77-12 APPUI AU PARLEMENT 40,000,000 01-01 01 01 3211-2-14-52-17 CONSTRUCTION TRIBUNAL DE PAIX ET OEC A CAZALE 4,917,495 01-01 01 01 4111-1-12-78-11 APPUI INSTITUTIONNEL A LA CSC/CA 25,000,000 01-01 01 01 4311-1-11-52-12 DVPT. DE LA CAPACITE EN LOGISTIQUE ET EN INFOR. DE L'UEH 15,000,000 01-01 01 01 4311-1-11-52-13 AUGMENTATION DE LA CAPACITE D'ACCEUIL DE L'UEH 15,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 01-01 01 01 4311-1-11-52-14 APPUI AUX PROGRAMME ACADEMIQUES DE L'UEH 15,000,000 01-01 01 01 4311-1-11-52-15 AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA FDS 11,000,000 01-01 01 01 4311-1-11-52-16 REHABILITATION DU FAMV ET LABORATOIRE 1,350,157 Total 01-02 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE DELMAS 15,000,000 01-02 01 02 1114-1-12-63-74 PONT DELMAS 105 (RUE JEANTY) 15,000,000 Total 01-03 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE TABARRE 89,095,051 01-03 01 03 1114-1-12-63-71 DRANAGE BOULEVARD 15 OCTOBRE 20,000,000 01-03 01 03 1114-1-12-63-75 ROUTE NATIONAL NO1 (BLV IND-BON REPOS 50,000,000 01-03 01 03 4311-1-11-52-11 DEVELOPPEMENT DU CAMPUS DE L'UEH DE TABARRE 19,095,051 Total 01-04 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE CARREFOUR 197,818,314 01-04 01 04 1114-1-12-63-46 FS/ ROUTE CARREFOUR RAIL/ HAITI 5,818,314 01-04 01 04 1114-1-12-63-67 REHABILITATION ROUTE DE CARREFOUR PAR LES RAILS SECTION 2 168,000,000 01-04 01 04 1114-1-12-64-12 IMPL. D'UNE DECHARGE CONTR. /COMM DE CARREFOUR ET GRESSIER. 24,000,000 Total 01-05 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE PETION-VILLE 12,600,000 01-05 01 05 1211-1-12-52-26 REHAB. DES BATIMENTS ET AMENAGEMENT DE L'ECOLE DE LA MAGIST. 6,000,000 01-05 01 05 3211-2-14-52-21 ACHAT ET REHAB. TRIBUNAL DE PAIX ET OEC DE PV 6,600,000 Total 01-06 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE KENSCOFF 62,000,000 01-06 01 06 1114-1-12-63-78 ROUTE DE KENSKOFF (LABOULE 12-KENSKOFF) 30,000,000 01-06 01 06 1114-2-13-64-11 INTERVENTION SAEP KENSCOFF 32,000,000 Total 01-08 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE CITE SOLEIL 193,664,000 01-08 01 08 1111-1-12-54-36 PROJET DE DVPT PARTICIPATIF EN MILIEU URBAIN (DON) 40,000,000 01-08 01 08 1114-1-12-63-65 REHABI.PARC JEAN MARIE VINCENT OPTION 1 INCLUANT EAU POTABLE 123,000,000 01-08 01 08 1114-1-12-64-30 RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE A CITE SOLEIL 20,664,000 01-08 01 08 1311-1-12-65-15 REHABILITATION DU CENTRE MGR. R.A. DE DROUILLARD 10,000,000 Total 01-09 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE LEOGANE 35,000,000 01-09 01 09 1113-1-12-59-62 APPUI A L'USINE SUCRIERE DE DARBONNE 15,000,000 01-09 01 09 1116-1-12-60-19 PROTECTION DE LA VILLE DE LEOGANE 15,000,000 01-09 01 09 1116-1-12-60-20 CORRECTION DES RAVINS A CARREFOUR FAUCHE 5,000,000 Total 01-10 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE GRAND GOAVE 4,800,000 01-10 01 10 1114-2-13-64-12 RENFORCEMENT CAPACITES SAEP GRAND GOAVE 4,800,000 Total 01-11 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE PETIT GOAVE 7,800,000 01-11 01 11 1114-2-13-64-13 INTERVENTION SAEP PETIT GOAVE 2,800,000 01-11 01 11 1315-1-12-67-15 APPUI A LA STRUCTURATION DE LA JEUNESSE DE PT GOAVE 5,000,000 Total 01-15 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE GANTHIER 1,088,078 01-15 01 15 1113-1-12-59-35 AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT RAVINE NAN GALET 1,088,078 Total 01-16 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE FONDS VERRETTES 20,000,000 01-16 01 16 1114-1-12-63-77 ROUTE FONDS PARISIENS/FONDS VERETTES 20,000,000 Total 01-17 DEPARTEMENT DE L'OUEST/COMMUNE DE ARCAHAIE 12,952,548 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 01-17 01 17 1113-1-12-59-64 CONST. BARAGE DEVIATION DU SYST. IRRIGATION DE MONTROUIS 4,747,171 01-17 01 17 1113-1-12-59-68 APPUI A LA PRODUCTION DE BANANES A L'ARCHAIE 8,000,000 01-17 01 17 1114-1-12-63-37 SUP. MONTROUIS-DELUGE, GROS MORNE ST MARC-TIMONETTE SAINT MARC AR 205,377 Total 01-20 DEPARTEMENT DE L'OUEST/ANSE A GALET 40,000,000 01-20 01 20 1113-1-12-63-X REHABILITATION ROUTIERE LA GONAVE (REMPLACE /RT BON REPOS) 40,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 02 DEPARTEMENT DU SUD-EST 670,902,599 Total 02-01 DEPARTEMENT DU SUD-EST /COMMUNE DE ANSE A PITRE 27,360,000 02-01 02 01 1111-1-12-55-11 APPUI ALIMENTAIRE ECOLE NATIONALE ANSE A PITRE/PL480 960,000 02-01 02 01 1113-1-12-60-24 REHABILITATION DE BASSIN VERSANT DE PEDERNALES # 1 12,000,000 02-01 02 01 1113-1-12-60-25 REHABILITATION DE BASSIN VERSANT DE PEDERNALES # 2 14,400,000 Total 02-02 DEPARTEMENT DU SUD-EST /COMMUNE DE BAINET 45,211,506 02-02 02 02 1114-1-12-63-31 CAR.ST ANTOINE-LAVANON-LA VALLE, LA VALLEE-BLOCKAUSS 41,493,009 02-02 02 02 1114-1-12-63-41 SUP. Car St. ANTOINE -LAVANON- LA VALLEE, LA VALLEE-BLOCKAUSS 3,718,497 Total 02-03 DEPARTEMENT DU SUD-EST /COMMUNE DE BELLE ANSE 98,480,000 02-03 02 03 1113-1-12-60-15 TRAV. DE PROTECTION A MAPOU (PRET 1493 SF-HA) 85,000,000 02-03 02 03 1113-1-12-60-17 ETUDE DE PROTECTION MAPOU (PRET 1493 SF-HA) 2,280,000 02-03 02 03 1113-1-12-60-19 SUPERVISION TRAVAUX DE PROTECTION A MAPOU (PRET 1493 SF-HA) 4,000,000 02-03 02 03 1113-1-12-60-23 REHABILITATION DE BASSIN VERSANT DE MAPOU 7,200,000 Total 02-07 DEPARTEMENT DU SUD-EST /COMMUNE DE JACMEL 497,574,223 02-07 02 07 1113-1-12-59-36 AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT A COQ CHANTE 1,158,032 02-07 02 07 1113-1-12-59-37 REHABILITATION SYSTEME IRRIGATION DE PRECHET 317,457 02-07 02 07 1113-1-12-59-71 IMPLANTATION DE DISPOSITIF DE CONCENTRATION DE POISSON (DCP) 20,160,000 02-07 02 07 1113-1-12-60-12 PROD ET TRANSP. DE BAMBOU DES B. V.RIV. LA GROSSELINE-FELSES 594,264 02-07 02 07 1113-1-12-60-16 PROTECTION VILLE JACMEL (PRET 1493 SF-HA) 85,000,000 02-07 02 07 1113-1-12-60-18 ETUDE DE PROTECTION VILLE JACMEL (PRET 1493 SF-HA) 3,600,000 02-07 02 07 1113-1-12-60-20 SUPERVISION PROTECTION VILLE JACMEL (PRET 1493 SF-HA) 4,000,000 02-07 02 07 1114-1-12-62-13 APPUI A EDH JACMEL (ASS.TECH.PHASESI,II ET III) 73,043,478 02-07 02 07 1114-1-12-62-14 TRANSFERT DU MODEL JACMEL 36,521,739 02-07 02 07 1114-1-12-63-16 Crf BELLEVUE 3,875,999 02-07 02 07 1114-1-12-63-40 SUP. Crf BELLEVUE- BELLEVUE 403,254 02-07 02 07 1114-1-12-63-53 ROUTES URBAINES A JACMEL 208,000,000 02-07 02 07 1114-1-12-63-56 DECHARGE PUBLIQUE A JACMEL 15,400,000 02-07 02 07 1114-1-12-63-60 AEROGARDE DE JACMEL ( PRET 1493/SF-HA) 26,000,000 02-07 02 07 1114-1-12-64-26 IMPLANTATION D'UNE DECHARGE CONTROLEE A JACMEL 16,000,000 02-07 02 07 1117-1-12-52-11 PDT POUR LE SUD'EST ( LA COTE CARAIBES) 3,500,000 Total 02-09 DEPARTEMENT DU SUD-EST /COMMUNE DE MARIGOT 1,076,870 02-09 02 09 1113-1-12-60-11 AMENAGEMENT DE LA RAVINE TI FEUIL MARIGOT 1,076,870 Total 02-10 DEPARTEMENT DU SUD-EST /COMMUNE DE THIOTTE 1,200,000 02-10 02 10 1113-1-12-59-52 PROJET AMELIORATION DU CAFE LAVE A THIOTTE 1,200,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 03 DEPARTEMENT DU NORD 1,030,786,415 Total 03-03 DEPARTEMENT DU NORD /COMMUNE DE BAS-LIMBE 6,000,000 03-03 03 03 1114-2-13-64-34 REHAB. SAEP DU BAS LIMBE 6,000,000 Total 03-04 DEPARTEMENT DU NORD /COMMUNE DE BORGNE 16,000,000 03-04 03 04 1114-2-13-64-35 REHAB. SAEP BORGNE (PRET 1493/SF-HA) 8,000,000 03-04 03 04 1114-1-12-63-70 PONT BARQUE/ COMMUNE BORGNE / NORD 8,000,000 Total 03-05 DEPARTEMENT DU NORD /COMMUNE DU CAP-HAITIEN 617,851,899 03-05 03 05 1113-1-12-59-18 TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN NOIX D'ACAJOU AU NORD 10,110,560 03-05 03 05 1113-1-12-59-54 PROG. APPUI AUX COOPERATIVES CACAOYERES DANS LE NORD 3,998,254 03-05 03 05 1113-1-12-59-58 CONSTRUCTION D'USINE TRAITEMENT FINAL DE CAFE DANS LE NORD 873,839 03-05 03 05 1113-1-12-59-60 SUPERVISION IRRIGATION A LA TANNERIE (PRET 1493 SF-HA) 11,000,000 03-05 03 05 1113-1-12-59-63 IMPLANTATION USINE EXPORTATION DE CAFE (INCA) 8,000,000 03-05 03 05 1114-1-12-63-79 RUES DU CAP HAITIEN 40,000,000 03-05 03 05 1114-1-12-64-13 IMPL. D'UNE DECHARGE CONTR. DESSERVANT LA CAP-HAITIEN 24,000,000 03-05 03 05 1114-2-13-64-15 EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 1(PRET 1493/SF-HA) 60,000,000 03-05 03 05 1114-2-13-64-16 EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 2(PRET 1493/SF-HA) 24,000,000 03-05 03 05 1114-2-13-64-17 CONST. D'UNE LIGNE ELECTRIQUE/STATION DE POMPAGE SNEP/BALAN 10,000,000 03-05 03 05 1114-2-13-64-19 REHAB. PART. ET EXTENSION RESEAU EAU POTABLE CAP-HAITIEN 195,760,000 03-05 03 05 1114-2-13-64-20 BORNES-FONTAINES ET ASSAIS. A FORT ST.MICHEL ET PT ANSE 142,800,000 03-05 03 05 1114-2-13-64-21 PROTECTION/SECUR. ET ALIMENT. EN ENERGIE ELECT. FORAGES/SNEP 5,200,000 03-05 03 05 1114-2-13-64-31 SUPERV. EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 1 (PRET 1493/SF-HA) 3,000,000 03-05 03 05 1114-2-13-64-32 SUPERV. EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 2 (PRET 1493/SF-HA) 1,200,000 03-05 03 05 1117-1-12-52-14 PLAN DIRECTEUR REGIONAL NORD 3,500,000 03-05 03 05 1311-1-12-65-26 PARQE NORD (8 ACP HA 039) #1 62,338,894 03-05 03 05 1311-1-12-65-32 PARQE DDE NORD (8 ACP HA 039) #2 12,070,352 Total 03-07 DEPARTEMENT DU NORD /COMMUNE DE GRANDE RIVIERE. DU NORD 181,974,516 03-07 03 07 1113-1-12-59-41 IRRIGATION A LA TANNERIE (GDE RIV DU NORD) PRET 1493 SF-HA 127,000,000 03-07 03 07 1114-2-13-64-24 REHAB. SAEP DE GRDE RIVIERE DU NORD (PRET 1493/SF-HA) 8,000,000 03-07 03 07 1114-2-13-64-29 SUPERV. EAU POTABLE GDE RIV. DU NORD (PRET 1493/SF-HA) 800,000 03-07 03 07 3211-2-14-52-16 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE GRD RIV. DU NORD 495,722 03-07 03 07 1113-1-12-59-46 APPUI A LA PROD. ET A LA COMMERCIALISAT. DU CAFE (COOPACVOD)GDE RIV. 678,794 03-07 03 07 1113-1-12-59-12 REHAB. HYDRO-AGR. DU SYST. D'IRR. DE LATANNERIE/CO-FIN JAPON/GRANDE R 45,000,000 Total 03-10 DEPARTEMENT DU NORD /COMMUNE DE LIMONADE 16,160,000 03-10 03 10 1114-2-13-64-33 REHAB. SAEP BORD DE MER LIMONADE 6,000,000 03-10 03 10 1114-2-13-64-36 REHAB. SAEP LIMONADE 10,160,000 Total 03-11 DEPARTEMENT DU NORD /COMMUNE DE MILOT 60,000,000 03-11 03 11 1114-1-12-63-80 ROUTE CARREFOUR LA MORT - MILOT 60,000,000 Total 03-13 DEPARTEMENT DU NORD /COMMUNE DE PLAINE DU NORD 30,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 03-13 03 13 1114-1-12-63-81 ROUTE PLAINE DU NORD / GRISON GARDE 30,000,000 Total 03-15 DEPARTEMENT DU NORD /COMMUNE DE PIGNON 8,800,000 03-15 03 15 1114-2-13-64-25 REHAB. SAEP DE PIGNON (PRET 1493/SF-HA) 8,000,000 03-15 03 15 1114-2-13-64-30 SUPERV. EAU POTABLE A PIGNON (PRET 1493/SF-HA) 800,000 Total 03-17 DEPARTEMENT DU NORD /COMMUNE DE PORT MARGOT 80,000,000 03-17 03 17 1114-1-12-63-49 CONSTRUCTION PONT BAYEUX (PRET 1493/SF-HA) 72,000,000 03-17 03 17 1114-2-13-64-26 REHAB. SAEP DE PORT MARGOT (PRET 1493/SF-HA) 8,000,000 Total 03-20 DEPARTEMENT DU NORD /COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL 14,000,000 03-20 03 20 1114-2-13-64-23 REHAB. SAEP DE ST. RAPHAEL(PRET 1493/SF-HA) 12,000,000 03-20 03 20 1114-2-13-64-27 SUPERV. EAU POTABLE A ST, RAPHAEL (PRET 1493/SF-HA) 1,200,000 03-20 03 20 1114-2-13-64-28 SUPERV. EAU POTABLE A COMMUNE DE PORT-MARGOT (PRET 1493/SF-HA) 800,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 04 DEPARTEMENT DU CENTRE 412,570,499 Total 04-05 DEPARTEMENT DU CENTRE /COMMUNE DE HINCHE 335,012,672 04-05 04 05 1112-2-19-64-11 REHABILITATION SAEP DE HINCHE 1,200,000 04-05 04 05 1112-2-19-64-14 REHAB. DES SAEP DE CARRE SAVANE LOS PALIS, PAPAYE,COBERNA 2,000,000 04-05 04 05 1113-1-12-59-15 PROG. INTENSIFICATION DE CULT VIVRIERES (PICV-II) AU CENTRE 128,400,000 04-05 04 05 1113-1-12-59-24 DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE CENTRE (PDR-CENTRE) 76,525,076 04-05 04 05 1114-1-12-63-28 HINCHE-THOMASSIQUE 51,012,041 04-05 04 05 1211-1-12-52-34 CONST. DE COMPLEXE JUDICIAIRE A HINCHE 21,049,877 04-05 04 05 1311-1-12-65-27 PARQE DDE CENTRE (8 ACP HA 039) #1 44,803,358 04-05 04 05 1311-1-12-65-33 PARQE DDE CENTRE (8 ACP HA 039) #2 10,022,320 Total 04-06 DEPARTEMENT DU CENTRE /COMMUNE DE LASCAHOBAS 55,626,662 04-06 04 06 1112-2-19-64-13 INST. D'UNE STATION DE POMPAGE A LASCAHOBAS 800,000 04-06 04 06 1114-1-12-63-50 CONSTRUCTION PONT LASCAHOBAS (PRET 1493/SF-HA) 46,400,000 04-06 04 06 1113-1-12-59-47 APPUI A L'AMELIORATION DE LA FILIERE DU CAFE A BAPTISTE/SAVANETTE 8,426,662 Total 04-07 DEPARTEMENT DU CENTRE /COMMUNE DE MIREBALAIS 800,000 04-07 04 07 1112-2-19-64-12 REHABILITATION SAEP DE MIREBALAIS 800,000 Total 04-08 DEPARTEMENT DU CENTRE /COMMUNE DE SAUT-D'EAU 14,137,483 04-08 04 08 1114-1-12-63-23 CARREFOUR SAUT D'EAU-VILLE BONHEUR 12,140,159 04-08 04 08 1114-1-12-63-43 SUP. CARREFOUR SAUT D'EAU- VILLE BONHEUR 1,997,324 Total 04-09 DEPARTEMENT DU CENTRE /COMMUNE DE SAVANETTE 6,993,682 04-09 04 09 1113-1-12-59-53 ETAT DES LIEUX DE LA FERME A BAPTISTE (PROJ. REHABILITATION) 547,826 04-09 04 09 1313-1-12-64-15 SAEP SAVANETTE 6,445,856 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 05 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 3,467,559,937 Total 05-01 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE /COMMUNE DE DESDUNES 4,326,243 05-01 05 01 1114-1-12-63-44 TI-DESDUNES- PONT L'ESTERE 326,243 05-01 05 01 1114-1-12-64-21 INTERVENTION SAEP DE L'ESTERE ET DE DESDUNES 4,000,000 Total 05-02 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE /COMMUNE DE MARCHAND DESSALINES 59,301,173 05-02 05 02 1114-1-12-63-24 DESSALINES- GROS CHAUDIERE 32,508,144 05-02 05 02 1114-1-12-63-26 MARCHAND DESSALINES-POSTE PIERROT (OPEP) 22,056,248 05-02 05 02 1114-1-12-63-38 SUP. DESSALINES-GROS CHAUDIERE 3,936,781 05-02 05 02 1114-1-12-64-20 RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA STATION DE POMPAGE DE DESS. 800,000 Total 05-03 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE /COMMUNE DE ENNERY 214,684,800 05-03 05 03 1113-1-12-59-33 PROG. D'INTENSIFICATION D'ENNERY LA QUINTE PRET 1490 SF-HA 214,684,800 Total 05-04 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE /COMMUNE DES GONAIVES 2,412,022,793 05-04 05 04 1111-1-12-54-22 PROG. TRANSFRONTALIER-ARTIBO. AMENAGEMENT BASSINS VERSANTS 40,869,560 05-04 05 04 1111-1-12-54-23 PROGRAMME POST-JEANNE 1,888,080 05-04 05 04 1111-1-12-57-11 FONDS SANTE EDUCATION (FSE PHASE II) 95,650,040 05-04 05 04 1111-1-12-57-12 FONDS SANTE EDUCATION (FSE PHASE I) 26,740,480 05-04 05 04 1111-1-12-58-12 PROJET GONAIVES DE CREATIOS D'EMPLOIS 8,000,000 06-05 06 05 1113-1-12-59-26 DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE SUD (PDR-SUD) 116,000,000 05-04 05 04 1113-1-12-59-30 REHAB. DES MARAIS SALANTS (PROG. DE REHAB. DES GONAIVES) BON 20,000,000 05-04 05 04 1113-1-12-59-31 RELANCE AGRICOLE (PROG. DE REHAB. DES GONAIVES) (BON) 15,000,000 05-04 05 04 1113-1-12-59-32 PROG. D'INTENSIFICATION DE LA VALLE ART. (PIA/BID1490 SF-HA) 635,023,600 05-04 05 04 1113-1-12-59-73 REDUC/PAUVR/UTIL/RESS/REG. FRONT. ET ARTIBONITE 10,108,000 05-04 05 04 1113-2-13-59-11 APPUI A ODVA 30,000,000 05-04 05 04 1114-1-12-63-52 DRAINAGE AUX GONAIVES (PRET 1493/SF-HA) 363,000,000 05-04 05 04 1114-1-12-63-54 DRAGAGE EXUTOIRES CANAUX DRAINAGE GONAIVES( PRET 1493/SF-HA) 61,600,000 05-04 05 04 1114-1-12-63-72 REHABILITATION ROUTE SAINT-MARC/GONAIVES 200,000,000 05-04 05 04 1114-1-12-63-73 REHABILITATION ROUTE GONAIVES/ANSE ROUGE 30,000,000 05-04 05 04 1114-1-12-64-14 ASS. ET CONTROLE DE DECHETS SOLIDES/GONAIVES(9ACP-HA017) 25,000,000 05-04 05 04 1114-1-12-64-24 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES GONAIVES 425,000,000 05-04 05 04 1114-2-13-64-18 REHAB. SYST. EAU POTABLE AUX GONAIVES(PRET 1493/SF-HA) 22,400,000 05-04 05 04 1114-2-13-64-22 AMEL. DE L'APPROV. EN EAU POTABLE (9ACP-HA017) 30,000,000 05-04 05 04 1114-2-13-64-49 SUPER. REHAB. SYS. EAU POTABLE AUX GONAIVES (PRET 1493/SF-HA 1,200,000 05-04 05 04 1311-1-12-65-11 PROG. D'APPUI A L'EDUCATION DE L'ARTIBONITE 98,369,120 05-04 05 04 1311-1-12-65-12 PROG. AMELIORATION INFRASTRUCTURES SCOLAIRES-PAMIS 80,000,000 05-04 05 04 1311-1-12-65-13 PROG. EDUCATION DE QUALITE EN ARTIBONITE-PEQA 52,173,913 05-04 05 04 1116-1-12-60-24 PROJET TRANSFONTALIER DU FLEUVE ART. (PROJET BINATIONAL) 24,000,000 Total 05-08 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE /COMMUNE DE ANSE ROUGE 23,000,000 05-08 05 08 1114-2-13-64-46 REHAB. SAEP DE ANSE ROUGE 23,000,000 Total 05-09 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE /COMMUNE DE L'ESTERE 8,068,806 05-09 05 09 1114-1-12-63-25 TI-DESDUNES-PONT L'ESTERE 8,068,806 Total 05-11 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE /COMMUNE DE MARMELADE 51,765,217 05-11 05 11 1113-1-12-54-12 DEVELOPPEMENT LOCAL MARMELADE I ET II (FAO) 36,765,217 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 05-11 05 11 1113-1-12-59-34 APPUI A LA PRODUCTION DE BAMBOU/CAFE A MARMELADE 15,000,000 Total 05-12 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE /COMMUNE DE PETITE RIV. DE L'ARTIBONITE 38,530,246 05-12 05 12 1114-1-12-63-29 CARREFOUR PEYE-PETITE RIVIERE 26,593,465 05-12 05 12 1114-1-12-63-39 SUP. CARREFOUR PEYE-PETITE RIVIERE 3,936,781 05-12 05 12 1114-1-12-64-22 REHABILITATION SAEP DE PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE 8,000,000 Total 05-13 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE /COMMUNE DE SAINT MARC 646,560,659 05-13 05 13 1113-1-12-59-20 PROJETS DE PETITS PERIMETRES IRRIGUES A SAINT-MARC 13,640,000 05-13 05 13 1114-1-12-62-11 REHABILITATION CENTRALE HYDRO-ELECT.DROUET (PRET 1493/SF-HA) 112,000,000 05-13 05 13 1114-1-12-63-15 MONTROUIS-GROSMORNE-STMARC-TIMONETTE 9,881,217 05-13 05 13 1114-1-12-63-59 PORT DE SAINT-MARC(PRET 1493/ SF-HA) 59,000,000 05-13 05 13 1114-1-12-64-19 RECONSTRUCTION SAEP DE ST MARC 430,480,000 05-13 05 13 1211-1-12-52-35 CONST. DE COMPLEXE JUDICIAIRE A ST MARC 21,049,877 05-13 05 13 3211-2-14-52-15 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE SAINT-MARC 509,565 Total 05-14 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE /COMMUNE DE SAINT-MICHEL 9,300,000 05-14 05 14 1313-1-12-64-14 SAEP ST MICHEL DE L'ATTALAYE 9,300,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 06 DEPARTEMENT DU SUD 3,112,574,879 Total 06-01 DEPARTEMENT DU SUD/COMMUNE D'AQUIN 7,700,000 06-01 06 01 1211-1-12-52-22 AGRANDISSEMENT ET REHABILITATION PARQUET D'AQUIN 7,700,000 Total 06-03 DEPARTEMENT DU SUD/COMMUNE DE CAMP PERIN 89,800,000 06-03 06 03 1113-1-12-59-39 RENFORCEMENT DE LA FILIERE CANNE A SUCRE PRET 1493 SF-HA 81,000,000 06-03 06 03 1113-1-12-59-40 ETUDE COMPLEMENTAIRE PROJET RENF. FILIERE CANNE A SUCRE 8,800,000 Total 06-04 DEPARTEMENT DU SUD/COMMUNE DE CAVAILLON 40,000,000 06-04 06 04 1114-2-13-64-14 EAU POTABLE ET ASSAI. A ST LOUIS DU SUD/CAVAILLON/ABRICOTS 40,000,000 Total 06-05 DEPARTEMENT DU SUD/COMMUNE DES CAYES 1,042,975,673 06-05 06 05 1112-2-19-64-19 INTERV. SAEP CAYES ET TREME 59,000,000 06-05 06 05 1112-2-19-64-20 INTERV. SAEP ST LOUIS DU SUD ET AQUIN 63,000,000 06-05 06 05 1113-1-12-59-28 PROG. DE DEV. RURAL ZONE CENTRE SUD : VOLET GOPA 25,412,298 06-05 06 05 1114-1-12-62-15 GENERATION/ REHABILITATION (EDH) 173,704,348 06-05 06 05 1114-1-12-63-14 SOLON-CHERETTE 1,571,088 06-05 06 05 1114-1-12-63-20 PLAISANCE-SUDRE(OPEP) 25,944,516 06-05 06 05 1114-1-12-63-34 GROS MORNE CHERETTE-CHERETTE 564,461 06-05 06 05 1114-1-12-63-69 REHABILITATION ROUTE GELEE (CAYES) 16,000,000 06-05 06 05 1114-1-12-64-23 RECONSTRUCTION SAEP DES CAYES 479,200,000 06-05 06 05 1311-1-12-65-25 PARQE DDE SUD (8 ACP HA 039)#1 68,479,515 06-05 06 05 1311-1-12-65-31 PARQE DDE SUD (8 ACP HA 039) #2 12,159,362 06-05 06 05 1312-2-14-68-12 PROJET EXTENSION CAYES III 117,940,085 Total 06-11 DEPARTEMENT DU SUD/COMMUNE DE MANICHE 9,699,206 06-11 06 11 1114-1-12-63-13 MANICHE-KANZ, CARREFOUR JOUTE-ABACOU 7,512,107 06-11 06 11 1114-1-12-63-35 POINTS PARTICULIERS,OUVRAGES D'ART MANICHE KANS ET J. ABACOU 676,396 06-11 06 11 1114-1-12-63-36 SUP. MANICHE-KANZ, CARREFOUR JOUTE-ABACOU 1,510,703 Total 06-12 DEPARTEMENT DU SUD/COMMUNE DE PORT-A-PIMENT 1,890,000,000 06-12 06 12 1114-1-12-63-66 REHABILITATION ROUTE PORT SALUT - PORT-A-PIMENT 1,044,000,000 06-12 06 12 1114-1-12-63-68 REHABILITATION ROUTE PORT-A-PIMENT - TIBURON 846,000,000 Total 06-17 DEPARTEMENT DU SUD/COMMUNE DE TORBECK 32,400,000 06-17 06 17 1114-1-12-63-64 RECONSTRUCTION PONT DE TORBECK 32,400,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 07 DEPARTEMENT DU NORD-EST 341,597,203 Total 07-02 DEPARTEMENT DU NORD-EST/COMMUNE DE CARACOL 12,400,000 07-02 07 02 1114-2-13-64-41 REHAB. SAEP DE CARACOL 8,000,000 07-08 07 08 1113-1-12-59-61 SUPERVISION IRRIGATION A MARIBAROUX (PRET 1493 SF-HA) 4,400,000 Total 07-04 DEPARTEMENT DU NORD-EST/COMMUNE DE FERRIER 6,000,000 07-04 07 04 1114-2-13-64-37 REHAB. SAEP FERRIER 6,000,000 Total 07-05 DEPARTEMENT DU NORD-EST/COMMUNE DE FORT-LIBERTE 201,197,203 07-05 07 05 1111-1-12-54-21 DVPT LOCAL NORD'EST/CO-FINANCEMENT/CANADA 24,347,826 07-05 07 05 1111-1-12-54-32 PROG. D'APPUI A LA GOUVERNANCE LOCALE DS LE N-E 47,353,760 07-05 07 05 1111-1-12-58-16 PROJET-PILOTE D'APPUI A LA REAL. DES OMD DS LE DPT DU N-E 5,120,000 07-05 07 05 1111-1-12-58-15 DVPT. HUMAIN DE LA ZONE FRONTALIER HAITI REP. DOM 60,000,000 07-05 07 05 1113-1-12-60-13 BASSIN VERSANT LAMATRY-JASSA (PRET 1493/SF-HA) 16,412,000 07-05 07 05 1113-1-12-60-14 BASSIN VERSANT RIVIERE MARION (PRET 1493 SF-HA) 22,616,000 07-05 07 05 1113-1-12-60-21 SUPERVISION BASSIN VERSANT LAMATRY-JASSA (PRET 1493 SF-HA) 1,200,000 07-05 07 05 1113-1-12-60-22 SUPERVISION BASSIN VERSANT RIVIERE MARION (PRET 1493 SF-HA) 1,640,000 07-05 07 05 1114-1-12-63-58 ASSAINISSEMENT A FORT-LIBERTE (PRET 1493/SF-HA) 22,000,000 07-05 07 05 3211-2-14-52-13 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE FORT-LIBERTE 507,617 Total 07-08 DEPARTEMENT DU NORD-EST/COMMUNE DE OUANAMINTHE 86,000,000 07-08 07 08 1113-1-12-59-38 IRRIGATION A MARIBOUX (OUANAMINTHE) (PRET 1493/SF-HA) 86,000,000 Total 07-09 DEPARTEMENT DU NORD-EST/COMMUNE DE PERCHES 8,000,000 07-09 07 09 1114-2-13-64-39 REHAB. SAEP DE PERCHES 8,000,000 Total 07-11 DEPARTEMENT DU NORD-EST/COMMUNE DE TERRIER ROUGE 16,000,000 07-11 07 11 1114-2-13-64-38 REHAB. SAEP TERRIER ROUGE 8,000,000 07-11 07 11 1114-2-13-64-40 REHAB. SAEP DE GRAND BASSIN 8,000,000 Total 07-12 DEPARTEMENT DU NORD-EST/COMMUNE DE TROU DU NORD 12,000,000 07-12 07 12 1114-2-13-64-42 REHAB. SAEP DE TROU DU NORD 12,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 08 DEPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE 203,113,105 Total 08-07 DEPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE /COMMUNE DE JEREMIE 198,313,105 08-07 08 07 1112-2-19-64-17 INTERV. SUR LE SAEP DE JEREMIE 3,600,000 08-07 08 07 1113-1-12-59-25 DEVELOPPEMENT RURAL DANS LA GRANDE-ANSE (PDR-GA) 126,717,353 08-07 08 07 1114-1-12-63-18 JEREMIE-BONBON 4,148,703 08-07 08 07 1114-1-12-63-19 JEREMIE-CARREFOUR SANON 4,524,995 08-07 08 07 1311-1-12-65-28 PARQE GRANDE'ANSE (8 ACP HA 039) #1 49,288,586 08-07 08 07 1311-1-12-65-34 PARQE DDE GRAND'ANSE (8 ACP HA 039) #2 10,033,468 Total 08-09 DEPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE /COMMUNE DE ANSE D'HAINAULT 4,800,000 08-09 08 09 1112-2-19-64-18 REHAB. SAEP ANSE D'HAINAULT 4,800,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 09 DEPARTEMENT DU NORD-OUEST 900,280,508 Total 09-06 DEPARTEMENT DU NORD-OUEST/COMMUNE DE JEAN RABEL 55,929,490 09-06 09 06 1114-1-12-63-27 BOCAN PATRIOTE-LA RESERVE, LA RESERVE-JEAN-RABEL 36,906,477 09-06 09 06 1114-1-12-63-42 SUP. BOCAN PATRIO- LA RESERVE, LA RESERVE-JEAN RABEL 6,023,013 09-06 09 06 1114-2-13-64-44 REHAB. SAEP DE JEAN RABEL 13,000,000 Total 09-07 DEPARTEMENT DU NORD-OUEST/COMMUNE DE LA TORTUE 15,000,000 09-07 09 07 1114-2-13-64-48 CONSTRUCTION DE CITERNES FAMILIALES A LA TORTUE 15,000,000 Total 09-09 DEPARTEMENT DU NORD-OUEST/COMMUNE DE PORT-DE-PAIX 829,351,018 09-09 09 09 1114-1-12-63-57 DRAINAGE VILLE DE PORT DE PAIX (PRET 1493/SF-HA) 358,915,748 09-09 09 09 1114-1-12-64-25 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE PORT DE PAIX 364,000,000 09-09 09 09 1114-2-13-64-43 REHAB. SAEP DE PORT DE PAIX 44,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET D'INVESTISSEMENT LFI 2006-2007 EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) DEP-COM DEPT COM CODE PROJET PROJET MONTANT 09-09 09 09 1313-1-12-57-19 REHAB. ET AGRAND. HOPITAL P-DE-P 35,000,000 09-09 09 09 1116-1-12-60-23 PROG. DE PETITES SUBV. GEF (SGP ET PDF)/NORD-EST 12,000,000 09-09 09 09 3211-2-14-52-14 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE PORT DE PAIX 435,270 09-09 09 09 1116-1-12-60-21 PROTECTION DES BASSINS VERSANTS DE PORT-DE-PAIX 15,000,000 10 DEPARTEMENT DES NIPPES 200,197,128 Total 10-01 DEPARTEMENT DES NIPPES/COMMUNE DE MIRAGOANE 134,356,835 10-01 10 01 1112-2-19-64-15 EXTENSION DU RESEAU DE DIST. DE MIRAGOANE 18,500,000 10-01 10 01 1113-1-12-54-11 PROJET AGRO-FORESTIER ET DEV. LOCAL NIPPES I ET II 68,173,913 10-01 10 01 1114-1-12-63-17 PAILLANT-BERKIN, PAILLANT-SALAGNAC 532,922 10-01 10 01 1216-1-12-73-12 PROGRAMME DEV.SYST.NATIONAL GESTION RISQUE DESASTRE N.S.GA.A 47,150,000 Total 10-03 DEPARTEMENT DES NIPPES/COMMUNE DE PETIT TROU DE NIPPES 6,300,000 10-03 10 03 1313-1-12-64-12 SAEP PETIT TROU DE NIPPES 6,300,000 Total 10-04 DEPARTEMENT DES NIPPES/COMMUNE DE BARADERE 7,094,847 10-04 10 04 1313-1-12-64-11 SAEP K-ROUCK (BARADERE) 5,956,000 10-04 10 04 1113-1-12-59-13 CONST. DU SYST. D'IRRIGATION DE KA-ROOCK BARRADERES 1,138,847 Total 10-05 DEPARTEMENT DES NIPPES/COMMUNE DE L'ASILE 44,545,446 10-05 10 05 1114-1-12-63-21 L'AZILE-SANAI(OPEP) 22,272,723 10-05 10 05 1114-1-12-63-22 L'AZILE-NAN KASSE(OPEP) 22,272,723 Total 10-07 DEPARTEMENT DES NIPPES /COMMUNE DE ANSE-A-VEAU 7,900,000 10-07 10 07 1112-2-19-64-16 INTERV. SUR LE SAEP DE ANSE A VEAU 200,000 10-07 10 07 1211-1-12-52-23 AGRANDISSEMENT ET REHABILITATION PARQUET ANSE A VEAU 7,700,000 Total 39,382,886,187 CCLLAASSSSIIFFIICCAATTIIOONN FFOONNCCTTIIOONNNNEELLLLEE DDEESS CCRREEDDIITTSS BBUUDDGGEETTAAIIRREESS CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) PONDERATION CODE GROUPE FONCTIONNEMENT POND. FONCT. INVESTISSEMENT POND. INVEST. TOTAL DU BUDGET 01 Services généraux des administrations publiques 13,787,812,156 54.75% 5,336,273,286 13.55% 19,124,085,442 29.62% 03 Ordre et sécurité publics 3,954,016,817 15.70% 1,924,094,052 4.89% 5,878,110,869 9.10% 04Affaires économiques 993,625,373 3.95% 16,528,203,061 41.97% 17,521,828,434 27.14% 05Protection de l’environnement 343,453,607 1.36% 3,281,765,033 8.33% 3,625,218,640 5.61% 06Logements et équipements collectifs 49,473,734 0.20% 4,271,379,583 10.85% 4,320,853,317 6.69% 07Santé 1,115,840,493 4.43% 4,339,045,091 11.02% 5,454,885,584 8.45% 08Loisirs, culture et culte 519,136,405 2.06% 122,001,000 0.31% 641,137,405 0.99% 09Enseignement 4,227,947,283 16.79% 1,552,656,081 3.94% 5,780,603,364 8.95% 10Protection sociale 192,493,404 0.76% 2,027,469,000 5.15% 2,219,962,404 3.44% TOTAL 25,183,799,272.00 100.00% 39,382,886,187.00 100.00% 64,566,685,459.00 100.00% REPARTITION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR GROUPE FONCTIONNELLE EXERCICE 2006-2007 (EN GOURDES) Protection sociale Enseignement 3.44% Loisirs, culture et culte 8.95% 0.99% Services généraux des administrations publiques 29.62% Santé 8.45% Logements et équipements collectifs 6.69% Protection de l’environnement 5.61% Ordre et sécurité publics 9.10% Affaires économiques 27.14% LOI DE FINANCES INITIALE 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE/DIVISION CODE DIVISION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL PONDERATION Fonct. des organes exécutifs et législatifs,affaires financières, 011 affaires étrangères 7,630,109,152.00 798,235,240.00 8,428,344,392.00 13.05% 012 Aide économique extérieure - 688,348,379.00 688,348,379.00 1.07% 013 Services généraux 523,273,306.00 1,964,171,995.00 2,487,445,301.00 3.85% R-D concernant les services généraux des administrations 015 publiques - 5,000,000.00 5,000,000.00 0.01% 016 Services généraux des administrations publiques, n.c.a - 1,880,517,672.00 1,880,517,672.00 2.91% 017 Opérations concernant la dette publique 5,634,429,698.00 - 5,634,429,698.00 8.73% 031 Services de police 2,603,557,578.00 1,496,260,885.00 4,099,818,463.00 6.35% 032 Services de protection civile 15,645,463.00 12,501,120.00 28,146,583.00 0.04% 033 Tribunaux 374,140,847.00 94,595,964.00 468,736,811.00 0.73% 034 Administration pénitentiaire 446,401,753.00 249,268,692.00 695,670,445.00 1.08% 036 Ordre et sécurité publics nca 514,271,176.00 71,467,391.00 585,738,567.00 0.91% 041 Tutelle de l'économie générale des échanges et de l'emploi 153,609,930.00 41,739,130.00 195,349,060.00 0.30% 042 Agriculture sylviculture pêche et chasse 349,768,569.00 889,018,312.00 1,238,786,881.00 1.92% 043 Combustible et énergie 3,620,634.00 1,010,715,759.00 1,014,336,393.00 1.57% LOI DE FINANCES INITIALE 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE/DIVISION CODE DIVISION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL PONDERATION 044 Industries extractives et manufacturières, construction 317,764,322.00 - 317,764,322.00 0.49% 045 Transport 36,614,285.00 5,990,959,114.00 6,027,573,399.00 9.34% 046 Communications 13,261,642.00 - 13,261,642.00 0.02% 047 Autres branches d'activité 102,544,496.00 8,410,428,560.00 8,512,973,056.00 13.18% 048 R-D concernant les affaires économiques 16,441,495.00 185,342,186.00 201,783,681.00 0.31% 051 Gestion des déchets 100,000,000.00 104,400,000.00 204,400,000.00 0.32% 052 Gestion des eaux usées - 1,323,259,818.00 1,323,259,818.00 2.05% 054 Préservation de la biodiversité et protection de la nature 122,490,157.00 1,849,235,215.00 1,971,725,372.00 3.05% 055 R-D concernant la protection de l'environnement 6,509,005.00 - 6,509,005.00 0.01% 056 Protection de l'environnement nca 114,454,445.00 4,870,000.00 119,324,445.00 0.18% 061 Logement 16,092,127.00 117,940,085.00 134,032,212.00 0.21% 062 Equipements collectifs 20,739,323.00 691,996,322.00 712,735,645.00 1.10% 063 Alimentation en eau 12,642,284.00 3,461,125,856.00 3,473,768,140.00 5.38% 066 Logement et équipement collectifs nca - 317,320.00 317,320.00 0.00% LOI DE FINANCES INITIALE 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE/DIVISION CODE DIVISION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL PONDERATION 072 Services ambulatoires - 301,087,028.00 301,087,028.00 0.47% 073 Services hospitaliers 263,309,651.00 - 263,309,651.00 0.41% 074 Services de santé publique 30,467,752.00 3,374,281,298.00 3,404,749,050.00 5.27% 076 Santé, n.c.a 822,063,090.00 663,676,765.00 1,485,739,855.00 2.30% 081 Services récréatifs et sportifs 99,035,656.00 90,601,000.00 189,636,656.00 0.29% 082 Services culturels 177,014,209.00 20,400,000.00 197,414,209.00 0.31% 083 Services de radiodiffusion de télévision et d'édition 83,642,478.00 1,000,000.00 84,642,478.00 0.13% 084 Culte et autres services communautaires 78,499,528.00 - 78,499,528.00 0.12% 085 R-D dans le domaine des loisirs de la culture et du culte - - 0.00% 086 Loisirs culture et culte nca 80,944,534.00 10,000,000.00 90,944,534.00 0.14% 091 Enseignement prélémentaire et primaire 39,935,007.00 180,960,000.00 220,895,007.00 0.34% 092 Enseignement secondaire 29,635,573.00 1,111,320.00 30,746,893.00 0.05% 093 Enseignement post-secondaire non supérieur 2,759,422.00 214,800,000.00 217,559,422.00 0.34% 094 Enseignement supérieur 437,925,174.00 19,112,500.00 457,037,674.00 0.71% LOI DE FINANCES INITIALE 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE/DIVISION CODE DIVISION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL PONDERATION 095 Enseignement non défini par niveau 188,932,264.00 - 188,932,264.00 0.29% 096 Services annexes à l'enseignement - 1,109,931,781.00 1,109,931,781.00 1.72% 098 Enseignement nca 3,528,759,843.00 26,740,480.00 3,555,500,323.00 5.51% 102 Vieillesse 96,359,612.00 - 96,359,612.00 0.15% 104 Famille et enfants - 44,230,720.00 44,230,720.00 0.07% 107 Exclusion sociale nca 44,159,023.00 1,732,280,960.00 1,776,439,983.00 2.75% 109 Protection sociale nca 51,974,769.00 250,957,320.00 302,932,089.00 0.47% TOTAL 2 5,183,799,272.00 39,382,886,187.00 64,566,685,459.00 100.00% LOI DE FINANCES INITIALE 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE/CLASSE CODE DIVISION CREDIT 06-07 0111 Fonnctionnement des organes exécutifs et législatifs 391,235,240.00 0112 Affaires financières et fiscales 407,000,000.00 0113 Affaires étrangères - Aide économique aux pays en développement ou en 0121 transition 266,782,609.00 Aide économique par l'intermédiaire d'organisations 0122 internationales 421,565,770.00 0131 Services généraux de personnel - 0132 Services généraux de planification et de statistiques 1,288,413,885.00 0133 Autres services généraux 675,758,110.00 0140 Recherche fondamentale - R–D1 concernant les services généraux 0150 des administrations publiques 5 ,000,000.00 Services généraux des administrations 0160 publiques, n.c.a.2 1,880,517,672.00 0170 Opérations concernant la dette publique - Transferts de caractère général entre les 0180 administrations publiques - 0210 Défense militaire - 0310 Services de police 1,496,260,885.00 0320 Services de protection civile 12,501,120.00 0330 Tribunaux 94,595,964.00 0340 Administration pénitentiaire 249,268,692.00 0360 Ordre et sécurité publics, n.c.a. 71,467,391.00 Tutelle de l’économie générale, des échanges et de 0410 l’emploi 41,739,130.00 0420 Agriculture, sylviculture, pêche et chasse 19,200,000.00 LOI DE FINANCES INITIALE 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE/CLASSE 0421 Agriculture 844,658,312.00 0422 Sylvicuture - 0423 Pêche et chasse 25,160,000.00 0434 Autres combustibles 320,000,000.00 0435 Électricité 649,595,543.00 0436 Énergie non électrique 41,120,216.00 0451 Transports routiers 5,902,139,114.00 0452 Transports par voie d’eau 62,820,000.00 0454 Transports aériens 26,000,000.00 0473 Tourisme 71,800,000.00 0474 Projets de développement polyvalents 8,338,628,560.00 R–D concernant la tutelle de l’économie 0481 générale, des échanges et de l’emploi 185,342,186.00 0510 Gestion des déchets 104,400,000.00 0520 Gestion des eaux usées 1,323,259,818.00 Préservation de la biodiversité et protection 0540 de la nature 1,849,235,215.00 0560 Protection de l’environnement, n.c.a. 4 ,870,000.00 0610 Logements 117,940,085.00 0620 Équipements collectifs 691,996,322.00 0630 Alimentation en eau 3,461,125,856.00 0660 Logements et équipements collectifs, n.c.a. 3 17,320.00 0721 Services de médecine générale 264,415,320.00 0722 Services de médecine spécialisée 36,671,708.00 0740 Services de santé publique 3,374,281,298.00 0760 Santé, n.c.a. 663,676,765.00 0810 Services récréatifs et sportifs 90,601,000.00 0820 Services culturels 20,400,000.00 LOI DE FINANCES INITIALE 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE/CLASSE Services de radiodiffusion, de télévision 0830 et d’édition 1 ,000,000.00 0860 Loisirs, culture et culte, n.c.a. 10,000,000.00 0912 Enseignement primaire 180,960,000.00 0922 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire 1 ,111,320.00 0930 Enseignement post-secondaire non supérieur 214,800,000.00 0940 Enseignement supérieur 16,000,000.00 0941 Enseignement supérieur non doctoral 3 ,112,500.00 0960 Services annexes à l’enseignement 1,109,931,781.00 0980 Enseignement, n.c.a.r 26,740,480.00 1040 Famille et enfants 44,230,720.00 1070 Exclusion sociale, n.c.a. 1,732,280,960.00 1090 Protection sociale, n.c.a. 250,957,320.00 39,382,886,187.00 TOTAL PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1 Services généraux des administrations publiques 13,787,812,156 5,336,273,286 19,124,085,442 11 Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs 7,630,109,152 798,235,240 8,428,344,392 111 Fonnctionnement des organes exécutifs et législatifs 4 ,872,289,175 391,235,240 5,263,524,415 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 121411111BUREAU DU PRESIDENT 2 5,799,945 1111-1-12-56-12 PROGRAMME D'APPUI A LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE/ESPAGE 299,061,320 324,861,265 121411212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 59,308,559 2211-1-12-77-11RENFORCEMENT DE LA LEGISLATURE (CENTRE PARLEMENTAIRE) 52,173,920 211,482,479 121511111BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1 22,769,059 2211-1-12-77-12 APPUI AU PARLEMENT 40,000,000 162,769,059 121511211DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES 2 9,580,018 29,580,018 121511212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 43,727,461 243,727,461 121521711COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 2 0,300,000 20,300,000 121522011BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 9 ,000,000 9,000,000 121621412FONDS DE GESTION ET DE DEVELOPP. DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 0 131511111BUREAU DU MINISTRE 2 2,957,321 22,957,321 131511211DIRECTION GENERALE 1 9,220,761 19,220,761 131511212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 2,990,871 62,990,871 151114911AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 3 ,180,887,214 3,180,887,214 221111111ASSEMBLEE DES SENATEURS 3 79,208,895 379,208,895 221211111ASSEMBLEE DES DEPUTES 7 0,658,478 70,658,478 221211211QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 3 ,503,495 3,503,495 221221111SECRETARIAT GENERAL 2 9,517,655 29,517,655 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 221221112ARCHIVES DOCUMANTAIRES ET RECHERCHES 4 ,689,500 4,689,500 221221113ADMINISTRATION ET GESTION 3 06,271,990 306,271,990 221221114ASSEMBLEE 1 19,514,981 119,514,981 221221115SEANCES 2 3,168,000 23,168,000 221221116SERVICE DU PERSONNEL 4 ,655,500 4,655,500 221221117BUREAU DES DEPUTES 2 5,020,400 25,020,400 421211211BUREAU DU PROTECTEUR 1 ,671,945 1,671,945 421211212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 ,238,602 6,238,602 421211213DIRECTION JURIDIQUE 1 ,628,525 1,628,525 112 Affaires financières et fiscales 1 ,762,066,952 407,000,000 2,169,066,952 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111121412DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES (CNC) 4 ,657,985 1111-1-12-50-11 RENF. DES STRUCT. DU MPCE INTERV. DS LE PROCESS. BUDGETAIRE 7,000,000 11,657,985 111211111BUREAU DU MINISTRE 1 7,908,921 1112-1-12-51-17 APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (PAGE II) 400,000,000 417,908,921 111211211DIRECTION GENERALE 9 ,194,618 9,194,618 111211212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 7 3,527,279 73,527,279 111211213UNITE DE PROGRAMMATION 6 ,324,200 6,324,200 111211215UNITE INFORMATIQUE 4 ,631,772 4,631,772 111211216DIRECTION DES AFFARES JURIDIQUES 2 ,680,792 2,680,792 111211218DIRECTION DU TRESOR 4 0,363,104 40,363,104 111211219DIRECTION DE L'INSPECTION FISCALE 1 0,271,322 10,271,322 111211230COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 4 ,275,901 4,275,901 111211239DIRECTION DEPARTEMENTALE DE NIPPES 4 ,000,939 4,000,939 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 111211241DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 2 ,574,865 2,574,865 111211242DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 3 ,465,582 3,465,582 111211243DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 4 ,339,428 4,339,428 111211244DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 3 ,363,674 3,363,674 111211245DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 5 ,046,397 5,046,397 111211246DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 3 ,616,974 3,616,974 111211247DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 4 ,711,771 4,711,771 111211248DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 3 ,150,275 3,150,275 111211249DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 3 ,289,827 3,289,827 111221411DIRECTION GENERALE (DGB) 1 1,533,613 11,533,613 111221412DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 1,391,453 11,391,453 111221413DIRECTION DU CONTROLE BUDGETAIRE 1 4,065,490 14,065,490 111221414DIRECTION DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE 7 ,699,799 7,699,799 111221415DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE 4 ,853,949 4,853,949 111221511DIRECTION GENERALE (DGI) 1 20,508,968 120,508,968 111221512DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 54,272,056 254,272,056 111221513DIRECTION DE LA PERCEPTION 2 6,632,021 26,632,021 111221514DIRECTION DE LA VERIFICATION 2 8,384,647 28,384,647 111221515DIRECTION DES OPERATIONS 8 3,804,961 83,804,961 111221516DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 1,727,841 11,727,841 111221517DIRECTION DE L'ENR. & CONST. FONCT. 1 4,831,534 14,831,534 111221518DIRECTION DU DOMAINE 9 ,158,858 9,158,858 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 111221519DIRECTION CENTRE DE FORMATION 5 11,331 511,331 111221539DIRECTION DEPARTEMENTALE DE NIPPES 4 ,895,896 4,895,896 111221540COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 ,186,529 1,186,529 111221541DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 6 ,118,095 6,118,095 111221542DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 8 ,346,998 8,346,998 111221543DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 0,732,913 10,732,913 111221544DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 5 ,870,918 5,870,918 111221545DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 0,475,648 10,475,648 111221546DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 3,737,366 13,737,366 111221547DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 7 ,325,929 7,325,929 111221548DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 6 ,239,443 6,239,443 111221549DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 3 ,698,899 3,698,899 111221611DIRECTION GENERALE (AGD 1 96,448,124 196,448,124 111221612DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES (AGD) 7 7,184,594 77,184,594 111221614UNITE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION 1 ,767,970 1,767,970 111221615DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES 6 ,853,920 6,853,920 111221616DIRECTION DES STATISTIQUES 9 ,634,886 9,634,886 111221617DIRECTION DE L'INSPECTION 1 2,507,710 12,507,710 111221618DIRECTION DE SURVEILLANCE 3 7,301,490 37,301,490 111221619DIRECTION DE L'INFORMAT. DE LA TECHNOL. ET DE L'INFORMATION 1 3,551,300 13,551,300 111221620SECRETARIAT GÉNÉRAL 8 ,451,918 8,451,918 111221621DIRECTION DE RÉGLÉMENTATION 9 ,046,888 9,046,888 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 111221622DIRECTION DU CONTROLE 2 3,294,841 23,294,841 111221623DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 1 6,743,110 16,743,110 111221630COORDINATION DES BUREAUX DEPARTEMENTAUX 5 ,483,646 5,483,646 111221639DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 1,106,667 11,106,667 111221641DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 74,853,147 174,853,147 111221642DIRECTION DEPARTEMENTALES DU SUD-EST 3 ,378,746 3,378,746 111221643DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 2 0,122,960 20,122,960 111221644DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 2 ,381,114 2,381,114 111221645DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 7,759,551 17,759,551 111221646DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 4 ,724,359 4,724,359 111221647DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 5 ,172,611 5,172,611 111221648DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 2 ,306,440 2,306,440 111221649DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 4 ,403,359 4,403,359 111221711BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT 9 ,013,521 9,013,521 111222111UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 2 5,000,000 25,000,000 111321412DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRTIVES (INARA) 4 ,848,975 4,848,975 111211217UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 2 5,000,000 25,000,000 121521611CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 1 5,604,610 15,604,610 121521911COMMISSION NATIONALE INTERIMAIRE DE PASSATION DE MARCHES 3 0,000,000 30,000,000 411111112DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4 7,641,279 47,641,279 411111113DIRECTION DU CONTROLE DES COMPTES 2 0,468,570 20,468,570 411111114DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTES 1 6,171,685 16,171,685 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 411111140COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 4 ,559,350 4,559,350 411111142DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 2 ,002,300 2,002,300 411111143DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 ,898,650 1,898,650 411111145DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 2 ,413,425 2,413,425 411111146DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 ,753,680 1,753,680 411111147DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 ,810,775 1,810,775 113 Affaires étrangères 9 95,753,025 0 995,753,025 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111111215DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE 7 ,670,540 7,670,540 121211111BUREAU DU MINISTRE 1 1,328,265 11,328,265 121211211DIRECTION GENERALE 8 ,972,696 8,972,696 121211212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8 ,117,985 8,117,985 121211213DIRECTION PROMOTION DEV. RELATIONS INTERHAITIENNES 2 ,654,900 2,654,900 121211215DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L'INF ET DE LA COMM. 2 ,238,510 2,238,510 121311111BUREAU DU MINISTRE 1 6,284,355 16,284,355 121311211DIRECTION GENERALE 9 ,299,867 9,299,867 121311212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 5 7,336,024 57,336,024 121311213DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 ,761,375 1,761,375 121311214DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION 3 ,602,080 3,602,080 121311215DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 3 ,817,513 3,817,513 121311216DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES 2 ,639,018 2,639,018 121311218DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 2 ,010,785 2,010,785 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 121311219DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES 1 ,952,480 1,952,480 121311220DIRECTION DU PROTOCOLE 6 ,396,009 6,396,009 121311221MISSIONS DIPLOMATIQUES 7 74,670,623 774,670,623 151111315INSTITUTIONS INTERNATIONALES 7 5,000,000 75,000,000 12 Aide économique extérieure - 688,348,379 688,348,379 121 Aide économique aux pays en développement ou en transition - 266,782,609 266,782,609 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1111-2-14-52-12 APPUI AUX COOPERATIVES D'EPARGNE ET DE CREDIT (ACOOPECH) 98,782,609 98,782,609 1112-1-12-53-11 APPUI AUX ACTIVITES DE MICRO-CREDITS (ESPAGNE)(MCN/ACME) 168,000,000 168,000,000 122 Aide économique par l'intermédiaire d'organisations internationales - 421,565,770 421,565,770 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1111-1-12-56-11 PROGRAMME DE COOPERATION VOLONTAIRE 121,739,130 121,739,130 1112-1-12-51-19 APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE. FINANCEMENT:USAID 96,453,320 96,453,320 1115-1-12-53-12 APPUI AUX PROMOTIONS DES INITIATIVE PRIVE,FINANCEMENT USAID 203,373,320 203,373,320 13 Services généraux 523,273,306 1,964,171,995 2,487,445,301 132 Services généraux de planification et de statistiques 5 10,127,772 1,288,413,885 1,798,541,657 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131211111BUREAU DU MINISTRE 2 1,522,865 1111-1-12-51-11 APPUI A L'ELAB./STRAT. NTLE DE CROISS. ET REDUCT. DE PAUVR. 60,000,000 81,522,865 421111111BUREAU CENTRAL 6 4,002,270 1111-1-12-52-11 APPUI A LA DECONCENTRATION DU MPCE 18,000,000 82,002,270 111111111BUREAU DU MINISTRE 1 7,734,024 1111-1-12-52-13 APPUI A L'ETUDE DES PROGRAMMES ET PROJETS 40,000,000 57,734,024 1111-1-12-52-14 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MPCE 25,000,000 25,000,000 1111-1-12-52-15 APPUI A LA GESTION DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC 15,000,000 15,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1111-1-12-52-20 APPUI AUX TABLES DE CONCERTATIONS DEPART. ET COMMUNALES 6,000,000 6,000,000 111111211DIRECTION GENERALE 1 36,135,598 1111-1-12-52-22 RENFORCEMENT DES UNITES DE PLANIF. ET DE PROG. SECT.(UPS) 20,000,000 156,135,598 1111-1-12-52-23 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS SUR LES INVEST. 5,000,000 5,000,000 111111212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 61,635,306 1111-1-12-54-12 ELAB DU PLAN DE ZONNAGE NTL ET DU CADRE LEGAL Y AFFERENT 2,000,000 163,635,306 111111214DIRECTION D'EVALUATION ET CONTROLE 4 ,696,688 1111-1-12-54-14 ELAB. DE LA LOI SUR L'AMENAG. DU TERRITOIRE ET DE L'URBAN. 2,000,000 6,696,688 111111239DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 ,569,202 1111-1-12-54-15 ELAB. SHEMA D'AMENAGEMENT /DVPT DES TERRIT. 1N/4R 45,000,000 46,569,202 111111241DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 3 ,220,330 1111-1-12-54-16 SOUS-PROGRAMME D'INITIATIVES LOCALES 20,000,000 23,220,330 111111242DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 2 ,899,330 1111-1-12-54-17 FINALISATION DE LA POL. NTLE DE DVPT LOCALE ET REGIONAL 2,000,000 4,899,330 111111243DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 3 ,267,890 1111-1-12-54-18 DEF. DE LA STRAT. DE DVPT ET D'AMENAG. DE LA BANDE FRONT. 2,000,000 5,267,890 111111244DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 2 ,643,810 1111-1-12-54-19 ELAB. DES NORMES EN MATIERES D'INFRAST. D'EQUIP. E T DE CONS 2,000,000 4,643,810 111111245DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 2 ,862,010 1111-1-12-54-29 PROG. DE REHABILIATION DES GONAIVES/UNITE TECHNIQUE DE GEST. 25,000,000 27,862,010 111111246DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 2 ,911,650 1111-1-12-54-34 SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL TRANSVERSAL(PRET1493/SF-HA) 3,800,000 6,711,650 111111247DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 2 ,485,890 1111-1-12-54-35 SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL GRD SUD (PRET1493/SF-HA) 3,400,000 5,885,890 111111248DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 2 ,019,770 1111-1-12-56-13 APPUI A LA COORDINATION DU CCO-AMOCCI 60,869,565 62,889,335 111111249DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 2 ,170,170 1111-1-12-58-16 PROJET-PILOTE D'APPUI A LA REAL. DES OMD DS LE DPT DU N-E 5,120,000 7,290,170 1111-2-14-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU CNC 8,000,000 8,000,000 1111-2-15-52-11 APPUI A LA MISE EN PLACE DU CNGIS 7,000,000 7,000,000 111121511CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 1 5,000,000 1111-2-15-52-12 APPUI AU PROGRAMME D'INFORMATION TERR, PR LE DVPT 136,000,000 151,000,000 1112-1-12-50-11 RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU MEF/PROCESSUS BUDGETAIRE 10,000,000 10,000,000 1112-1-12-50-12 INFORMATISATION SYST. COMP. ET GESTION DE CREDITS/TRESOR 6,000,000 6,000,000 1112-1-12-51-13 RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DE GOUVERNANCE ECO(1632/SF-HA) 56,000,000 56,000,000 1112-1-12-51-14 APPUI A LA GOUVERNANCE ET A LA REFORME FISCALE(1644/SF-HA) 193,720,000 193,720,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1112-1-12-52-11 REAMENAGEMENT DE LA DIRECTION INSPECTION FISCALE 10,000,000 10,000,000 111221311DIRECTION GENERALE (IHSI) 8 ,819,768 1112-2-13-51-11 RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT 30,900,000 39,719,768 111221312DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (IHSI) 1 6,829,429 1112-2-13-51-12 RENFORCEMENT DES COMPTES NATIONAUX 30,400,000 47,229,429 1112-2-14-52-11 APPUI INSTITUTIONNEL A LA DGB 1,000,000 1,000,000 1112-2-15-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA DGI 130,000,000 130,000,000 1113-1-12-52-11 APPUI A LA DECONCENTRATION DU MARNDR 18,000,000 18,000,000 1113-1-12-52-13 CONSOLIDATION OBSERVATOIRE NTL DE LA SECURITE ALIMENTAIRE 2,899,000 2,899,000 111221314DIRECTION DE LA PRODUCTION DES STATISTIQUES(IHSI) 6 ,165,725 1113-1-12-59-21 RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE 143,490,000 149,655,725 111221315DIRECTION DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES & SOCIALES (IHSI) 3 ,577,619 1113-1-12-59-22 APPUI A LA PLAN., DECENTRALIS. ET DEV. LOCAL 10,584,000 14,161,619 111221340BUREAU REGIONAL TRANSVERSAL (IHSI) 3 97,808 1113-1-12-59-29 APPUI AU SUIVI-EVAL. DES PROG. DU MARNDR 840,000 1,237,808 111221343DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD (IHSI) 3 97,808 1311-1-12-52-14 STATISTIQUES EDUCATIVES: APPUI AU MENC(MANAGEMENT DU SYST. E 17,391,320 17,789,128 111221346DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD(IHSI) 3 97,808 397,808 111221911FAES 1 1,250,000 11,250,000 111222311COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1 ,000,000 1,000,000 121521811BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 1 4,515,004 14,515,004 1412-2-19-69-12 PROGRAMME DE GESTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 114,000,000 114,000,000 133 Autres services généraux 1 3,145,534 675,758,110 688,903,644 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 141221911DIRECTION GENERALE 8 64,800 1112-2-14-52-13 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE LA DGB 3,000,000 3,864,800 141221912DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 ,329,678 1112-2-14-52-14 CONVERTION MIGRATION, ELABORATION DU BUDGET 8,000,000 11,329,678 141221913DIRECTION TECHNIQUE 8 ,951,056 1112-2-16-51-11 MOD. DES STRUCT. DOUANIERES HAITIENNES 440,692,610 449,643,666 1112-2-19-54-15 PROG. DE RENF. D'ASS. D'IRRIGANTS 21,000,000 21,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1114-1-12-63-62 ETUDES PREINVEST. INFRAST. ECO. DE BASE (PRET 1493/SF-HA) 21,120,000 21,120,000 1114-1-12-64-35 AUDITS CAMEP ET APPUI A SA MODERNISATION 130,000,000 130,000,000 1115-1-12-53-11 MISE EN PLACE D'UN BUREAU NORMALISATION ET DE METROLOGIE 51,945,500 51,945,500 0 15 R–D1 concernant les services généraux - 5,000,000 5,000,000 150 R–D1 concernant les services généraux(cid:31)des administrations publiques - 5,000,000 5,000,000 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1112-1-12-52-12 PROJET D'APPUI A LA RECHERCHE ET AU POLITIQUE PUBLIQUE 5,000,000 5,000,000 0 0 0 0 16 Services généraux des administrations - 1,880,517,672 1,880,517,672 160 Services généraux des administrations(cid:31)publiques, n.c.a.2 - 1,880,517,672 1,880,517,672 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1111-1-12-52-16 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL/APPUI AU SYSTEME DE L'ON 182,829,150 182,829,150 1111-1-12-52-17 APPUI POLITIQUE ET PROGRAMMATION BMH 26,782,609 26,782,609 1111-1-12-52-21 CENTRE DE GESTION DES FONDS (CGF II) 80,000,000 80,000,000 1111-1-12-52-24 PROGR. D'APPUI A LA MODERNISATION DE L'ETAT/USAID 49,797,320 49,797,320 1111-1-12-52-25 CADRE STRATEGIQUE HAITI 4,521,739 4,521,739 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1112-1-12-51-11 ASSISTANCE A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (ETAG I) 68,000,000 68,000,000 1112-1-12-51-12 ASSISTANCE A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (ETAG II) 12,000,000 12,000,000 1112-1-12-51-15 APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (LICUS) 20,000,000 20,000,000 1112-1-12-51-16 APPUI A LA COMMUNICATION (DON/LICUS) 6,000,000 6,000,000 1112-1-12-51-18 APPUI A LA DIRECTION DU TRESOR 5,000,000 5,000,000 1112-2-21-51-11 ETABLISSEMENT DE BUREAUX DEPARTEMENTAUX DE L'ULCC 10,000,000 10,000,000 1112-2-22-52-11 APPUI A ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE (ENAF) 5,000,000 5,000,000 1113-1-12-52-12 APPUI A L'INCAH 15,948,092 15,948,092 1113-2-14-59-11 APPUI AUX ACTIVITES DE L'INARA 10,000,000 10,000,000 1114-2-15-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL LNBTP 5,000,000 5,000,000 1114-2-16-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ONACA 5,000,000 5,000,000 1115-1-12-52-11 MISE EN PLACE DE 5 ANTENNES DU CFI 16,283,216 16,283,216 1115-1-12-52-12 RENFORCEMENT INST. OFFICE POSTE D'HAITI (OPH) 10,000,000 10,000,000 1115-1-12-52-13 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCI 10,000,000 10,000,000 1115-1-12-52-15 FORMATION POLIT.INDUST.ET STRAT.DEVELOP.EXPORT.PR HAITI 5,000,000 5,000,000 1115-1-12-53-14 APPUI AUX ACTIVITES PROMOTIONS DES PRODUITS LOCAUX 10,000,000 10,000,000 1211-1-12-52-11 APPUI INSTITUTIONNEL AU MJSP 20,000,000 20,000,000 1211-1-12-52-20 PROJET D'APPUI A LA JUSTICE 114,720,000 114,720,000 1211-1-12-52-24 APPUI EN LOGISTIQUE A L'ECOLE DE LA MAGISTRATURE 5,070,000 5,070,000 1211-1-12-52-25 APPUI AUX COMM. INFORMATIONS DS LE SYST JUD. HAITIEN 6,200,000 6,200,000 1211-1-12-52-27 FORMATION DES PERS. ADM. ET JUDIC. EN MAT. DE CAPACITE TECH. 10,000,000 10,000,000 1211-1-12-52-28 APPUI AU MINISTERE DE LA JUSTICE 73,043,478 73,043,478 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1211-1-12-52-29 PROG. D'APPUI A LA JUSTICE ET A LA SECURITE 455,220,108 455,220,108 1211-1-12-76-11 APPUI AUX ACTES D'ETAT CIVIL ET AUX REGISTRES 10,000,000 10,000,000 1211-1-12-76-12 RECYCLAGE D'OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL 5,500,000 5,500,000 1212-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MHAVE 6,000,000 6,000,000 1215-1-12-72-11 APPUI A LA RE-INGENERIE DE L'ETAT 7,500,000 7,500,000 1215-1-12-72-12 FORMATION HAUTE FONCTION PUBLIQUE(ENAP)APPUI A LA GOUVERNANC 20,869,565 20,869,565 1215-1-12-72-13 APPUI A LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 7,500,000 7,500,000 1215-2-19-71-11 APPUI A LA COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHE PUBLI 6,000,000 6,000,000 1216-1-12-74-20 PROG. D'APPUI A LA DECENT. ET AUX COLLECT. TERRITORIALES 115,893,360 115,893,360 1312-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MAST 10,000,000 10,000,000 1312-2-14-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 3,200,000 3,200,000 1313-2-14-79-13 APPUI A LA CROIX ROUGE HAITIENNE 5,000,000 5,000,000 1314-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCFDF 6,425,000 6,425,000 1412-2-19-69-13 SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE L'ETAT CIVIL 17,136,000 17,136,000 4111-1-12-78-11 APPUI INSTITUTIONNEL A LA CSC/CA 25,000,000 25,000,000 4211-1-12-52-11 MISSION INTERNATIONALE D'OBSERVATION DES ELECTIONS 139,130,435 139,130,435 4211-1-12-52-12 APPUI AUX ELECTIONS LOCALES (BON) 208,947,600 208,947,600 4211-1-12-52-13 APPUI AU CONSEIL ELECTORAL PERMANENT 10,000,000 10,000,000 4311-1-11-52-12 DVPT. DE LA CAPACITE EN LOGISTIQUE ET EN INFOR. DE L'UEH 15,000,000 15,000,000 4311-1-11-52-14 APPUI AUX PROGRAMME ACADEMIQUES DE L'UEH 15,000,000 15,000,000 1112-2-14-52-12 RATIONALISATION DU CONTROLE/DEPLOIMENT CONTROLEURS FINANC. 5,000,000 5,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 17 Opérations concernant la dette publique 5,634,429,698 0 5,634,429,698 170 Opérations concernant la dette publique 5 ,634,429,698 0 5,634,429,698 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 151211111INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 8 40,000,000 840,000,000 151211211AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 1 00,948,000 100,948,000 151211311AUTRES CREANCIERS INTERNES 2 23,000,000 223,000,000 151221111BID 1 ,285,251,240 1,285,251,240 151221112IDA 7 75,728,996 775,728,996 151221113OPEC 4 1,228,922 41,228,922 151221114FIDA 4 8,982,458 48,982,458 151221212CANADA 8 ,550,066 8,550,066 151221213CHINE 1 14,152,010 114,152,010 151221214ESPAGNE 1 16,203,164 116,203,164 151221215FRANCE 1 96,154,406 196,154,406 151221216ITALIE 6 1,379,262 61,379,262 151221217USA 4 7,151,174 47,151,174 151221311RESOLUTION BID 1 ,775,700,000 1,775,700,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 3 Ordre et sécurité publics 3,954,016,817 1,924,094,052 5,881,280,268 31 Services de police 2,603,557,578 1,496,260,885 4,099,818,463 310 Services de police 2 ,603,557,578 1,496,260,885 4,099,818,463 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 121121611DIRECTION GENERALE 6 1,998,474 1211-2-16-52-13 ETAT DE DROIT -PNUD (SYSTEME PENAL ET JUSTICE) 73,043,478 135,041,952 121121612INSPECTION GÉNÉRALE DE LA PNH 4 7,771,569 1211-2-16-75-12 RENFORCEMENT DU CENTRE EXISTANT 20,000,000 67,771,569 121121613DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE 1 03,973,628 1211-2-16-75-13 APPUI A LA PNH:APPUI DIRECTION PLANIFICATION 19,391,320 123,364,948 121121614DIRECTION CENTRALE DE L'ADMINISTRATION ET DES SERV. GEN. 4 97,902,057 1211-2-16-75-14 APPUI A LA PNH:APPUI AU DEV.DU PLAN STRAT.ET PROGET EN INST. 63,913,038 561,815,095 121121615DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE 4 96,238,418 1211-2-16-75-15 APPUI A LA JUSTICE (PROGRAMME START) 547,826,087 1,044,064,505 121121639DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 4 9,173,282 1211-2-16-75-16 REH.DES INFRACT.DE LA PNH (COMMISSARIATS ET SOUS-COMMISS.) 225,000,000 274,173,282 121121641DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 5 02,578,696 1211-2-16-75-17 RENF.EN MAT.ET EQUIP.DE TRANSP.DE LA PNH 25,000,000 527,578,696 121121642DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD'EST 5 8,848,011 1211-2-16-75-18 RENF.DU SYSTEME DE COMMUNICATION DE LA (PNH) 40,000,000 98,848,011 121121643DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 12,759,358 1211-2-16-75-20 PROG. DE LA GRC/RENF. INST. PNH (CANADA) 482,086,962 594,846,320 121121644DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 5 1,074,928 51,074,928 121121645DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 05,284,177 105,284,177 121121646DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 7 2,640,948 72,640,948 121121647DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD'EST 5 5,350,463 55,350,463 121121648DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE ANSE 6 2,666,237 62,666,237 121121649DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD'OUEST 6 0,512,852 60,512,852 121611111BUREAU DU MINISTRE 4 2,403,450 42,403,450 121611211DIRECTION GENERALE 1 5,672,567 15,672,567 121611212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 21,683,553 121,683,553 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 121611214DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMIGRATION 2 6,179,306 26,179,306 121611215DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 6 ,159,620 6,159,620 121611216DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 5 2,685,984 52,685,984 32 Services de protection civile 15,645,463 12,501,120 31,315,982 320 Services de protection civile 1 5,645,463 12,501,120 31,315,982 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 121611213DIRECTION PROTECTION CIVILE 1 0,292,500 1211-1-12-52-13 PROG. D'APPUI JUSTICE, DROITS HUMAINS (FAJDH) 12,501,120 22,793,620 131321411CROIX ROUGE HAITIENNE 4 ,249,800 4,249,800 321111111SECRETARIAT GENERAL 3,169,399 321111112UNITE D'INSPECTION JUDIC. D'AUDIT 0 321111114DIRECT. AFF. ADMINISTRATIVES 1 ,103,163 0 321111115DIRECT. COMMUNICATION 1,103,163 0 33 Tribunaux 374,140,847 94,595,964 468,736,811 330 Services de protection civile 3 74,140,847 94,595,964 468,736,811 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 321121211BUREAU DES JUGES 1 9,775,836 3211-2-14-52-11 REHABILITATION DE TRIBUNAUX DE PAIX A TRAVERS LA REPUBLIQUE 40,000,000 59,775,836 321121212PERSONNEL ADMINISTRATIF DE SUPPORT 1 5,742,273 3211-2-14-52-12 APPUI 20 TRIBUNAUX DE PAIX A TRAVERS LA REPUBLIQUE 8,388,027 24,130,300 321121311COUR D'APPEL DE PORT AU PRINCE 2 0,749,479 3211-2-14-52-13 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE FORT-LIBERTE 507,617 21,257,096 321121312COUR D'APPEL DU CAP HAITIEN 4 ,395,000 3211-2-14-52-14 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE PORT DE PAIX 435,270 4,830,270 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 321121313COUR D'APPEL DE HINCHE 2 ,657,000 3211-2-14-52-15 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE SAINT-MARC 509,565 3,166,565 321121314COUR D'APPEL DES CAYES 5 ,615,000 3211-2-14-52-16 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE GRD RIV. DU NORD 495,722 6,110,722 321121315COUR D'APPEL DES GONAIVES 2 ,832,500 3211-2-14-52-17 CONSTRUCTION TRIBUNAL DE PAIX ET OEC A CAZALE 4,917,495 7,749,995 321121411TRIBUNAL CIVIL 1 14,413,070 3211-2-14-52-20 CONSTRUCTION TRIBUNAL DE PAIX ET OEC A VERRETTE, ARNIQUET... 32,742,268 147,155,338 321121412TRIBUNAUX DE PAIX 1 24,995,000 3211-2-14-52-21 ACHAT ET REHAB. TRIBUNAL DE PAIX ET OEC DE PV 6,600,000 131,595,000 321121413TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 1 4,823,879 14,823,879 411111111CONSEIL DE LA COUR 4 8,141,810 48,141,810 34 Administration pénitentiaire 446,401,753 249,268,692 695,670,445 340 Administration pénitentiaire 4 46,401,753 249,268,692 695,670,445 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 121121617DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIAIRE 4 46,401,753 1211-2-16-52-11 REHABILITATION DES CENTRES DE DETENTION 50,000,000 496,401,753 1211-2-16-52-12 APPUI A LA MISSION SPECIALE - OEA (PENITENCIER) 182,608,692 182,608,692 1211-2-16-52-14 DOTATION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIERE EN LOGISTIQUE 16,660,000 16,660,000 36 Ordre et sécurité publics, n.c.a. 514,271,176 71,467,391 585,738,567 360 Ordre et sécurité publics, n.c.a. 5 14,271,176 71,467,391 585,738,567 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 121111111BUREAU DU MINISTRE 1 5,148,289 1211-1-12-52-14 APPUI A LA DEMOCRATIE ET A LA PAIX 69,217,391 84,365,680 121111211DIRECTION GENERALE 1 5,553,489 1314-1-12-66-11 RENFORCEMENT CAPACITE PRISE EN CHARGE DE LA VIOLENCE 2,250,000 17,803,489 121111212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 0,117,178 30,117,178 121111213DIRECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES 1 3,947,280 13,947,280 121111214DIRECTION DE COMMUNICATION 7 ,782,574 7,782,574 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 121111215OFFICES D'ETAT CIVIL 3 6,856,289 36,856,289 121121811BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 1 0,802,939 10,802,939 121121911OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 1 2,000,000 12,000,000 121122011BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA REFORME JUDICIAIRE 9 ,000,000 9,000,000 121411311SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 3 05,701,100 305,701,100 121411411DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 1 7,362,038 17,362,038 121511311DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 0 121522111CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 4 0,000,000 40,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 4 Affaires économiques 993,625,373 16,528,203,061 17,521,828,434 41 Tutelle de l’économie générale, des échanges 153,609,930 41,739,130 195,349,060 410 Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi - 41,739,130 41,739,130 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1212-1-12-52-13 DIASPORA/PARTENAIRES 41,739,130 41,739,130 0 411 Tutelle de l’économie générale et des échanges 1 27,999,940 0 127,999,940 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111111213DIRECTION PROGR. ECONOMIQUE ET SOCIAL 6 ,308,600 6,308,600 111121411DIRECTION GENERALE 1 ,739,160 1,739,160 111121413DIRECTION TECHNIQUE 2 ,479,543 2,479,543 111121442DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 4 36,835 436,835 111121443DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 52,882 152,882 111121446DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 2 33,571 233,571 111211217DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 2 ,566,786 2,566,786 111221313DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES 4 ,910,120 4,910,120 111222411FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 1 1,000,000 11,000,000 111222511INSPECTION GENERALE DES FINANCES 9 ,100,800 9,100,800 111511111BUREAU DU MINISTRE 1 0,425,170 10,425,170 111511211DIRECTION GENERALE 1 5,853,695 15,853,695 111511212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8 ,814,437 8,814,437 111511214DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION 6 ,934,270 6,934,270 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 111511216DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 5 ,125,084 5,125,084 111521411BUREAU DU CARICOM 1 0,139,963 10,139,963 111521511DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 1 2,372,708 12,372,708 111521611CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) 1 0,000,000 10,000,000 121211216DIRECTION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE 1 ,960,682 1,960,682 121311217DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE LA COOPERATION 2 ,525,216 2,525,216 121611217DIRECTION D'ÉTUDES DE PLANIFICATION ET DE SUIVI 4 ,920,418 4,920,418 412 Affaires générales concernant l’emploi 2 5,609,990 0 25,609,990 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131211214DIRECTION DU TRAVAIL 1 0,819,977 10,819,977 131211215DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE 1 4,790,013 14,790,013 42 Agriculture, sylviculture, pêche et chasse 349,768,569 889,018,312 1,238,786,881 420 Agriculture, sylviculture, pêche et chasse - 19,200,000 19,200,000 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1111-1-12-54-31 PROG. REHAB. ET DE DVPT RURAL(ESPAGNE) 19,200,000 19,200,000 0 421 Agriculture 3 07,123,703 844,658,312 1,151,782,015 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111311111BUREAU DU MINISTRE 1 4,580,754 1113-1-12-59-12 REHAB. HYDRO-AGR. DU SYST. D'IRR. DE LATANNERIE/CO-FIN JAPON 45,000,000 59,580,754 111311211DIRECTION GENERALE 2 6,000,382 1113-1-12-59-13 CONST. DU SYST. D'IRRIGATION DE KA-ROOCK 1,138,847 27,139,229 111311212DIRECTION DES AFFAIRES ADNMINISTRATIVES 3 5,809,778 1113-1-12-59-14 PROG. SPECIALE DE SECURITE ALIM. (PSSA) 17,887,200 53,696,978 111311213DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 9 ,850,748 1113-1-12-59-15 PROG. INTENSIFICATION DE CULT VIVRIERES (PICV-II) AU CENTRE 128,400,000 138,250,748 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 111311239DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 2,090,712 1113-1-12-59-17 PROJET CAFE-BAMBOU (MARMELADE, MARIGOT) 47,000,000 59,090,712 111311240COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 2 2,832,459 1113-1-12-59-18 TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN NOIX D'ACAJOU AU NORD 10,110,560 32,943,019 111311241DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 5 ,890,302 1113-1-12-59-19 APPUI AUX ACTIVITES AGRICOLES DE LA COOPERATION CUBAINE 15,000,000 20,890,302 111311242DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 3,923,398 1113-1-12-59-20 PROJETS DE PETITS PERIMETRES IRRIGUES A SAINT-MARC 13,640,000 27,563,398 111311243DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 2 0,521,304 1113-1-12-59-23 APPUI AUX FILIERES D'EXPORTATION STABEX 2,500,000 23,021,304 111311244DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 4,099,293 1113-1-12-59-30 REHAB. DES MARAIS SALANTS (PROG. DE REHAB. DES GONAIVES) BON 20,000,000 34,099,293 111311245DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 6,726,814 1113-1-12-59-31 RELANCE AGRICOLE (PROG. DE REHAB. DES GONAIVES) (BON) 15,000,000 31,726,814 111311246DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 5,066,107 1113-1-12-59-34 APPUI A LA PRODUCTION DE BAMBOU/CAFE A MARMELADE 15,000,000 30,066,107 111311247DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 1,939,056 1113-1-12-59-37 REHABILITATION SYSTEME IRRIGATION DE PRECHET 317,457 12,256,513 111311248DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 4 ,207,359 1113-1-12-59-38 IRRIGATION A MARIBOUX (OUANAMINTHE) (PRET 1493/SF-HA) 86,000,000 90,207,359 111311249DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 9 ,310,463 1113-1-12-59-39 RENFORCEMENT DE LA FILIERE CANNE A SUCRE PRET 1493 SF-HA 81,000,000 90,310,463 111321311DIRECTION GENERALE (ODVA) 4 7,948,814 1113-1-12-59-40 ETUDE COMPLEMENTAIRE PROJET RENF. FILIERE CANNE A SUCRE 8,800,000 56,748,814 111321411DIRECTION GENERALE (INARA) 4 ,438,868 1113-1-12-59-41 IRRIGATION A LA TANNERIE (GDE RIV DU NORD) PRET 1493 SF-HA 127,000,000 131,438,868 111321413DIRECTION TECHNIQUE (INARA) 1 ,961,226 1113-1-12-59-42 PROG. APPUI DE L'AGRICULTURE FINANCE PAR LA FRANCE 19,157,255 21,118,481 111321414DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (INARA) 1 ,087,203 1113-1-12-59-43 PROG.SPECIAUX SUR STABEX 90-93 15,179,000 16,266,203 111321439DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES (INARA) 2 ,615,667 1113-1-12-59-45 PROG.SPECIAUX SUR STABEX 94 11,778,856 14,394,523 111321441DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST (INARA) 2 ,373,523 1113-1-12-59-46 APPUI A LA PROD. ET A LA COMMERCIALISAT. DU CAFE (COOPACVOD) 678,794 3,052,317 111321443DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD (INARA) 1 ,819,191 1113-1-12-59-47 APPUI A L'AMELIORATION DE LA FILIERE DU CAFE A BAPTISTE 8,426,662 10,245,853 111321444DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE (INARA) 2 ,537,835 1113-1-12-59-48 APPUI A LA PROD. ET A LA COMMERCIALISAT. DU CAFE (NORD/ N-E) 3,371,087 5,908,922 111321445DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE (INARA) 8 ,220,683 1113-1-12-59-50 RENFORCEMENT CAPACITE COLLECTE ET TRAITEMENT DU CAFE 934,057 9,154,740 111321449DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST (INARA) 1 ,271,764 1113-1-12-59-51 AMELIORATION DE LA COLLECTE DU CAFE LAVE 1,018,861 2,290,625 1113-1-12-59-52 PROJET AMELIORATION DU CAFE LAVE A THIOTTE 1,200,000 1,200,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1113-1-12-59-53 ETAT DES LIEUX DE LA FERME A BAPTISTE (PROJ. REHABILITATION) 547,826 547,826 1113-1-12-59-54 PROG. APPUI AUX COOPERATIVES CACAOYERES DANS LE NORD 3,998,254 3,998,254 1113-1-12-59-55 APPUI A LA COMMERCIALISATION DES FRUITS AQUIN/ST LOUIS NORD 7,911,216 7,911,216 1113-1-12-59-56 CONT. AU RENF. STRATEGIE CONTROLE INTEGRE DU CAFE EN HAITI 7,255,338 7,255,338 1113-1-12-59-57 PROMOTION EN HAITI DE PRODUITS BIOLOGIQUES PR EXPORTATION 374,238 374,238 1113-1-12-59-58 CONSTRUCTION D'USINE TRAITEMENT FINAL DE CAFE DANS LE NORD 873,839 873,839 1113-1-12-59-59 PROG.SPECIAUX SUR STABEX 98-99 13,511,794 13,511,794 1113-1-12-59-60 SUPERVISION IRRIGATION A LA TANNERIE (PRET 1493 SF-HA) 11,000,000 11,000,000 1113-1-12-59-61 SUPERVISION IRRIGATION A MARIBAROUX (PRET 1493 SF-HA) 4,400,000 4,400,000 1113-1-12-59-62 APPUI A L'USINE SUCRIERE DE DARBONNE 15,000,000 15,000,000 1113-1-12-59-63 IMPLANTATION USINE EXPORTATION DE CAFE (INCA) 8,000,000 8,000,000 1113-1-12-59-64 CONST. BARAGE DEVIATION DU SYST. IRRIGATION DE MONTROUIS 4,747,171 4,747,171 1113-1-12-59-66 APPUI A LA COMPETITIVITE DU CAFE 25,500,000 25,500,000 1113-1-12-59-67 APPUI A LA PRODUCTION DE MANGUES EXPORTABLES 8,000,000 8,000,000 1113-1-12-59-68 APPUI A LA PRODUCTION DE BANANES A L'ARCHAIE 8,000,000 8,000,000 1113-2-13-59-11 APPUI A ODVA 30,000,000 30,000,000 422 Sylvicuture 1 3,623,577 0 13,623,577 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111311215DIRECTION DES RESSOURCES NATURELLES 1 3,623,577 13,623,577 423 Pêche et chasse 2 9,021,289 25,160,000 54,181,289 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111311214DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMALE 9 ,042,534 1113-1-12-59-11 IMPLANTATION 20 DISPOSITIF DE CONCENTRATION DE POISSON (DCP) 5,000,000 14,042,534 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 111311217DIRECTION DES PECHES & AQUACULTURE 1 9,978,755 1113-1-12-59-71 IMPLANTATION DE DISPOSITIF DE CONCENTRATION DE POISSON (DCP) 20,160,000 40,138,755 43 Combustibles et énergie 3,620,634 1,010,715,759 1,014,336,393 431 Charbon et autres combustibles minéraux solides 3 ,620,634 0 3,620,634 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111421914DIRECTION DE L'ENERGIE (BME) 3 ,620,634 3,620,634 434 Autres combustibles - 320,000,000 320,000,000 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1111-1-12-58-13 CREATION D'EMPLOIS ET REHAB. D'INFRAST. ESSENT. DE BASE 320,000,000 320,000,000 435 Électricité - 649,595,543 649,595,543 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET REHABILITATION CENTRALE HYDRO-ELECT.DROUET (PRET 1114-1-12-62-11 1493/SF-HA) 112,000,000 112,000,000 1114-1-12-62-12 APPUI SECT.ELECTRICIT'(PROJET D'ELEC.(REDUCTION PERTES)) 120,000,000 120,000,000 1114-1-12-62-13 APPUI A EDH JACMEL (ASS.TECH.PHASESI,II ET III) 73,043,478 73,043,478 1114-1-12-62-14 TRANSFERT DU MODEL JACMEL 36,521,739 36,521,739 1114-1-12-62-15 GENERATION/ REHABILITATION (EDH) 173,704,348 173,704,348 1114-1-12-62-16 FS REHABILITATION CENTRALES HYDROELEC 4,928,478 4,928,478 RENFORCEMENTGESTION ET DEVELOPP. DES RESSOURCES 1114-2-19-52-15 ENERGETIQUES 6,560,000 6,560,000 RENFOR GESTION,DEV. DES RESSOURCES ENERGETIQUES 1114-2-19-52-16 FINALISATION 2,837,500 2,837,500 1116-1-12-62-11 MICRO/MINI PROJETS HYDROELECTRIQUES 80,000,000 80,000,000 1116-1-12-62-12 ENERGIE RENOUVLABLE (VALORISATION ENERGETIQUE) 40,000,000 40,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 436 Énergie non électrique - 41,120,216 41,120,216 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1114-2-19-52-13 DEVELOPPEMENT D'ENERGIE NOUVELLES (SOLAIRES ET EOLI 41,120,216.00 41,120,216 44 Industries extractives et manufacturières, 317,764,322 0 317,764,322 441 Extraction de ressources minérales autres(cid:31)que les combustibles minéraux 2 6,717,074 0 26,717,074 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111421911DIRECTION GENERALE (BME) 5 ,519,082 5,519,082 111421912DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES (BME) 1 5,867,678 15,867,678 111421913DIRECTION DE LA GEOLOGIE ET DES MINES (BME) 4 ,609,132 4,609,132 111421943DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD (BME) 7 21,182 721,182 442 Industries manufacturières 1 6,350,592 0 16,350,592 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111511217DIRECTION CONTROLE DE LA QUALITE & PROTECT. DU CONSOMMATEUR 5 ,941,296 5,941,296 111511218DIRECTION DE L'ENTREPRENEUR & DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 5 ,782,616 5,782,616 111511219DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA REGLEMENTATION INDUSTRIELLE 4 ,626,680 4,626,680 443 Construction 2 74,696,656 0 274,696,656 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111411111BUREAU DU MINISTRE 2 0,520,901 20,520,901 111411211DIRECTION GENERALE 1 3,915,874 13,915,874 111411212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4 4,183,839 44,183,839 111411213COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES 6 ,753,492 6,753,492 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 111411214CONTROLE FINANCIER 2 ,311,440 2,311,440 111411217DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS 4 5,767,267 45,767,267 111411239DEPARTEMENT DES NIPPES 3 ,469,380 3,469,380 111411240COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 9 ,068,447 9,068,447 111411241DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 4,733,877 14,733,877 111411242DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 7 ,867,717 7,867,717 111411243DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 8 ,896,455 8,896,455 111411244DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 6 ,067,553 6,067,553 111411245DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 9 ,087,686 9,087,686 111411246DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 7 ,540,490 7,540,490 111411247DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD'EST 5 ,350,818 5,350,818 111411248DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 6 ,330,095 6,330,095 111411249DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 6 ,162,522 6,162,522 111421511DIRECTION GENERALE 1 ,133,900 1,133,900 111421512DIRCTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 ,097,992 3,097,992 111421513DIRECTION D'EXPLOITATION 4 ,436,911 4,436,911 111422111CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 4 8,000,000 48,000,000 45 Transports 36,614,285 5,990,959,114 6,027,573,399 451 Transports routiers 2 4,994,285 5,902,139,114 5,927,133,399 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111411218DIRECTION DES TRANSPORTS 1 6,441,704 1114-1-12-63-11 PROJET DE TRANSPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 200,000,000 216,441,704 111411219SERVICE DE SIGNALISATION ROUTIERE 3 ,552,581 1114-1-12-63-13 MANICHE-KANZ, CARREFOUR JOUTE-ABACOU 7,512,107 11,064,688 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 111422011FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 5 ,000,000 1114-1-12-63-14 SOLON-CHERETTE 1,571,088 6,571,088 1114-1-12-63-15 MONTROUIS-GROSMORNE-STMARC-TIMONETTE 9,881,217 9,881,217 1114-1-12-63-16 Crf BELLEVUE 3,875,999 3,875,999 1114-1-12-63-17 PAILLANT-BERKIN, PAILLANT-SALAGNAC 532,922 532,922 1114-1-12-63-18 JEREMIE-BONBON 4,148,703 4,148,703 1114-1-12-63-19 JEREMIE-CARREFOUR SANON 4,524,995 4,524,995 1114-1-12-63-20 PLAISANCE-SUDRE(OPEP) 25,944,516 25,944,516 1114-1-12-63-21 L'AZILE-SANAI(OPEP) 22,272,723 22,272,723 1114-1-12-63-22 L'AZILE-NAN KASSE(OPEP) 22,272,723 22,272,723 1114-1-12-63-23 CARREFOUR SAUT D'EAU-VILLE BONHEUR 12,140,159 12,140,159 1114-1-12-63-24 DESSALINES- GROS CHAUDIERE 32,508,144 32,508,144 1114-1-12-63-25 TI-DESDUNES-PONT L'ESTERE 8,068,806 8,068,806 1114-1-12-63-26 MARCHAND DESSALINES-POSTE PIERROT (OPEP) 22,056,248 22,056,248 1114-1-12-63-27 BOCAN PATRIOTE-LA RESERVE, LA RESERVE-JEAN-RABEL 36,906,477 36,906,477 1114-1-12-63-28 HINCHE-THOMASSIQUE 51,012,041 51,012,041 1114-1-12-63-29 CARREFOUR PEYE-PETITE RIVIERE 26,593,465 26,593,465 1114-1-12-63-31 CAR.ST ANTOINE-LAVANON-LA VALLE, LA VALLEE-BLOCKAUSS 41,493,009 41,493,009 1114-1-12-63-32 ROUTE NTLE #2 (GRAND-GOAVE-MIRAGOANE) 469,133,516 469,133,516 1114-1-12-63-33 CONSTR. CINQ(5) OUVRAGES D'ART 106,307,905 106,307,905 1114-1-12-63-34 GROS MORNE CHERETTE-CHERETTE 564,461 564,461 1114-1-12-63-35 POINTS PARTICULIERS,OUVRAGES D'ART MANICHE KANS ET J. ABACOU 676,396 676,396 1114-1-12-63-36 MANICHE-KANZ, CARREFOUR JOUTE-ABACOU 1,510,703 1,510,703 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1114-1-12-63-37 MONTROUIS-DELUGE, GROS MORNE ST MARC-TIMONETTE 205,377 205,377 1114-1-12-63-38 DESSALINES-GROS CHAUDIERE 3,936,781 3,936,781 1114-1-12-63-39 CARREFOUR PEYE-PETITE RIVIERE 3,936,781 3,936,781 1114-1-12-63-40 Crf BELLEVUE- BELLEVUE 403,254 403,254 1114-1-12-63-41 Car St. ANTOINE -LAVANON- LA VALLEE, LA VALLEE-BLOCKAUSS 3,718,497 3,718,497 1114-1-12-63-42 BOCAN PATRIO- LA RESERVE, LA RESERVE-JEAN RABEL 6,023,013 6,023,013 1114-1-12-63-43 CARREFOUR SAUT D'EAU- VILLE BONHEUR 1,997,324 1,997,324 1114-1-12-63-44 TI-DESDUNES- PONT L'ESTERE 326,243 326,243 1114-1-12-63-45 REHABILITATION INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS( 1638/ SF-HA) 299,600,000 299,600,000 1114-1-12-63-46 FS/ ROUTE CARREFOUR RAIL/ HAITI 5,818,314 5,818,314 1114-1-12-63-49 CONSTRUCTION PONT BAYEUX (PRET 1493/SF-HA) 72,000,000 72,000,000 1114-1-12-63-50 CONSTRUCTION PONT LASCAHOBAS (PRET 1493/SF-HA) 46,400,000 46,400,000 1114-1-12-63-51 REHABILIT. RTE LIMBE-BORGNE,PORT DE PAIX-ANSE A FOLEUR(PRET) 315,000,000 315,000,000 1114-1-12-63-52 DRAINAGE AUX GONAIVES (PRET 1493/SF-HA) 363,000,000 363,000,000 1114-1-12-63-53 ROUTES URBAINES A JACMEL 208,000,000 208,000,000 1114-1-12-63-54 DRAGAGE EXUTOIRES CANAUX DRAINAGE GONAIVES( PRET 1493/SF-HA) 61,600,000 61,600,000 1114-1-12-63-55 ROUTE INTERNE APN (PRET 1493/ SF-HA) 35,200,000 35,200,000 1114-1-12-63-63 SUPERV TRAV. INFRAST. ECO. DE BASE (PRET 1493/SF-HA) 78,200,000 78,200,000 1114-1-12-63-64 RECONSTRUCTION PONT DE TORBECK 32,400,000 32,400,000 1114-1-12-63-65 REHABI.PARC JEAN MARIE VINCENT OPTION 1 INCLUANT EAU POTABLE 123,000,000 123,000,000 1114-1-12-63-66 REHABILITATION ROUTE PORT SALUT - PORT-A-PIMENT 1,044,000,000 1,044,000,000 1114-1-12-63-67 REHABILITATION ROUTE DE CARREFOUR SECTION 2 168,000,000 168,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1114-1-12-63-68 REHABILITATION ROUTE PORT-A-PIMENT - TIBURON 846,000,000 846,000,000 1114-1-12-63-69 REHABILITATION ROUTE GELEE (CAYES) 16,000,000 16,000,000 1114-1-12-63-70 PONT BARQUE 8,000,000 8,000,000 1114-1-12-63-72 REHABILITATION ROUTE SAINT-MARC/GONAIVES 200,000,000 200,000,000 1114-1-12-63-73 REHABILITATION ROUTE GONAIVES/ANSE ROUGE 30,000,000 30,000,000 1114-1-12-63-74 PONT DELMAS 105 (RUE JEANTY) 15,000,000 15,000,000 1114-1-12-63-75 ROUTE NATIONAL NO1 (BLV IND-BON REPOS 50,000,000 50,000,000 1114-1-12-63-76 ROUTE LA SALINE - BON REPOS 40,000,000 40,000,000 1114-1-12-63-77 ROUTE FONDS PARISIENS/FONDS VERETTES 20,000,000 20,000,000 1114-1-12-63-78 ROUTE DE KENSKOFF (LABOULE 12-KENSKOFF) 30,000,000 30,000,000 1114-1-12-63-79 RUES DU CAP HAITIEN 40,000,000 40,000,000 1114-1-12-63-80 ROUTE CARREFOUR LA MORT - MILOT 60,000,000 60,000,000 1114-1-12-63-81 ROUTE PLAINE DU NORD / GRISON GARDE 30,000,000 30,000,000 1114-1-12-63-82 ENTRETIEN ROUTES 60,000,000 60,000,000 1114-1-12-63-85 CONTROLE POIDS VEHICULES 10,000,000 10,000,000 1114-1-12-63-86 SUPERVISION TRAVAUX RN3 14,000,000 14,000,000 1114-1-12-63-87 REHABILITATION RTE CAP/OUANAMINTHE/DAJABON 448,865,207 448,865,207 452 Transports par voie d’eau 1 1,620,000 62,820,000 74,440,000 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111421711DIRECTION GENERALE (SEMANAH) 1 1,620,000 1114-1-12-63-59 PORT DE SAINT-MARC(PRET 1493/ SF-HA) 59,000,000 70,620,000 1114-2-17-52-11 AMELIORATION DE LA SIGNALISATION MARITINE 3,820,000 3,820,000 454 Transports aériens - 26,000,000 26,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1114-1-12-63-60 AEROGARDE DE JACMEL ( PRET 1493/SF-HA) 26,000,000 26,000,000 46 Communication 13,261,642 0 13,261,642 460 Communication 1 3,261,642 0 13,261,642 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111411216DIRECTION DES COMMUNICATIONS 2 ,048,260 2,048,260 111421811DIRECTION GENERALE 3 ,224,621 3,224,621 111421812DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 ,748,761 1,748,761 111521311OFFICE DES POSTES 6 ,240,000 6,240,000 47 Autres branches d’activité 102,544,496 8,410,428,560 8,512,973,056 471 Distribution, entrepôts et magasins 1 3,792,459 0 13,792,459 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111511213DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 5 ,990,334 5,990,334 111511215DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR 7 ,802,125 7,802,125 473 Communication 8 8,752,037 71,800,000 160,552,037 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111711111BUREAU DU MINISTRE 1 9,116,338 1117-1-12-52-11 PDT POUR LE SUD'EST ( LA COTE CARAIBES) 3,500,000 22,616,338 111711211DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 4,603,583 1117-1-12-52-12 REVISION PLAN DIRECTEUR DU TOURISME 7,400,000 22,003,583 111711212DIRECTION ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2 5,611,428 1117-1-12-52-13 ACTUALISATION PDT COTE DES ARCADINS 3,500,000 29,111,428 111711213DIRECTION DE LA PLANIFICATION 2 ,116,640 1117-1-12-52-14 PLAN DIRECTEUR REGIONAL NORD 3,500,000 5,616,640 111711214DIRECTION DES INVESTISSEMENTS 2 ,116,640 1117-1-12-52-15 REVISION DES LOIS REGISANT LE TOURISME 2,000,000 4,116,640 111711215DIRECTION DE LA FORMATION 2 ,116,640 1117-1-12-52-16 PDT CHAMPS DE MARS 3,500,000 5,616,640 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 111711216DIRECTION DE LA COMMUNICATION 2 ,116,640 1117-1-12-61-11 PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TOURISME 40,000,000 42,116,640 111711242DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD EST 4 ,585,604 1117-1-12-61-12 AMELIORATION DE L'IMAGE D'HAITI 8,400,000 12,985,604 111711243DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 7 ,730,626 7,730,626 131211217OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT 8 ,637,898 8,637,898 474 Projets de développement polyvalents - 8,338,628,560 8,338,628,560 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1111-1-12-54-13 PROJET NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF 562,118,746 562,118,746 1111-1-12-54-20 PROGRAMME DE DVPT LOCAL/CANADA 64,347,826 64,347,826 1111-1-12-54-21 DVPT LOCAL NORD'EST/CO-FINANCEMENT/CANADA 24,347,826 24,347,826 1111-1-12-54-22 PROG. TRANSFRONTALIER-ARTIBO. AMENAGEMENT BASSINS VERSANTS 40,869,560 40,869,560 1111-1-12-54-23 PROGRAMME POST-JEANNE 1,888,080 1,888,080 1111-1-12-54-24 APPUI AUX INTERVENTIONS PONCTUELLES/CANADA 125,176,120 125,176,120 1111-1-12-54-25 PROGRAMME DE MICRO-REALISATIONS (PMR)(UACPHA06)(BON) 128,772,677 128,772,677 1111-1-12-54-26 PROG. DE REHABIL. ET DE DVPT (9ACP HA 12)(BON) 387,668,283 387,668,283 1111-1-12-54-27 FACILITE DE COOPERATION TECHNIQUE (9 ACP HA 100 (BON) 25,752,000 25,752,000 1111-1-12-54-28 PROG. RENF. INTEGRE DU MILIEU DES AFF. (9 ACP HA 12) (BON) 233,652,735 233,652,735 1111-1-12-54-30 PROG. REHAB. ET DE DVPT POST CRISE(9ACP HA 15)(BON) 1,379,946,705 1,379,946,705 1111-1-12-54-32 PROG. D'APPUI A LA GOUVERNANCE LOCALE DS LE N-E 47,353,760 47,353,760 1111-1-12-54-33 PROG. MULTISECTORIEL FINANCE PAR LE JAPON 130,422,845 130,422,845 1111-1-12-54-36 PROJET DE DVPT PARTICIPATIF EN MILIEU URBAIN (DON) 40,000,000 40,000,000 1111-1-12-58-11 PROGRAMME INTEGRE DE REPONSES(PIR)/PNUD 7,803,950 7,803,950 1111-1-12-58-12 PROJET GONAIVES DE CREATIOS D'EMPLOIS 8,000,000 8,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1111-1-12-58-14 PROGRAMME DE REHAB. URBAINES (PRET 1639/SF-HA) 352,000,000 352,000,000 1111-1-12-58-15 DVPT. HUMAIN DE LA ZONE FRONTALIER HAITI REP. DOM 60,000,000 60,000,000 1111-1-12-58-17 PROJET MULTISECTORIELS/AFD 760,000,000 760,000,000 1111-1-12-58-18 PROG. D'APAISEMENT SOCIAL./USAID 682,141,640 682,141,640 1112-2-19-54-11 PROGRAMME DEVELOPPEMENT LOCAL (PDL) 756,000,000 756,000,000 1112-2-19-54-12 PROGRAMME D'APPUI AUX INITIATIVES PRODUCTIVES 241,628,954 241,628,954 1112-2-19-54-14 PROGRAMME DEVELOPPEMENT LOCAL (PDL)/FINANCEMENT ALLEMAGNE 190,272,116 190,272,116 1113-1-12-54-11 PROJET AGRO-FORESTIER ET DEV. LOCAL NIPPES I ET II 68,173,913 68,173,913 1113-1-12-54-12 DEVELOPPEMENT LOCAL MARMELADE I ET II (FAO) 36,765,217 36,765,217 1113-1-12-59-16 PROGRAMME FAO A MARMELADE-PLAISANCE 30,000,000 30,000,000 1113-1-12-59-24 DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE CENTRE (PDR-CENTRE) 76,525,076 76,525,076 1113-1-12-59-25 DEVELOPPEMENT RURAL DANS LA GRANDE-ANSE (PDR-GA) 126,717,353 126,717,353 1113-1-12-59-26 DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE SUD (PDR-SUD) 116,000,000 116,000,000 1113-1-12-59-27 INTERVENTION SPECIFIQUES DE DEV. RURAL PDR (8 ACP HA 06) 345,641,120 345,641,120 1113-1-12-59-28 PROG. DE DEV. RURAL ZONE CENTRE SUD : VOLET GOPA 25,412,298 25,412,298 1113-1-12-59-32 PROG. D'INTENSIFICATION DE LA VALLE ART. (PIA/BID1490 SF-HA) 635,023,600 635,023,600 1113-1-12-59-33 PROG. D'INTENSIFICATION D'ENNERY LA QUINTE PRET 1490 SF-HA 214,684,800 214,684,800 1113-1-12-59-65 APPUI AU SECTEUR AGRICOLE FINANCEMENT FINANCEMENT USAID 271,413,360 271,413,360 1113-1-12-59-69 AIDE ALIMENTAIRE (PAM) 96,000,000 96,000,000 1113-1-12-59-72 REDUC/PAUVR/UTIL/RESS/REG. FRONT. ET ARTIBONITE 10,108,000 10,108,000 1216-1-12-52-21 PROGRAMME D'INTERVENTION SPEC. DU MICT 36,000,000 36,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 48 R–D concernant les affaires économiques 16,441,495 185,342,186 201,783,681 481 R–D concernant la tutelle de l’économie(cid:31)générale, des échanges et de l’emploi - 185,342,186 185,342,186 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 0 1111-1-12-52-18 FONDS DE DEVELOPPEMENT ET EMPLOI(FODEM I) 80,994,360 80,994,360 1111-1-12-52-19 FONDS DE DEVELOPPEMENT ET EMPLOI(FODEM II) 104,347,826 104,347,826 482 R–D concernant l’agriculture, la sylvicuture,(cid:31)la pêche et la chasse 1 6,441,495 0 16,441,495 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111311216DIRECTION DE FORMATION & RECHERCHES 1 6,441,495 16,441,495 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 5 Protection de l’environnement 343,453,607 3,281,765,033 3,625,218,640 51 Gestion des déchets 100,000,000 104,400,000 204,400,000 510 Gestion des déchets 1 00,000,000 104,400,000 204,400,000 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 121621711SMCRS 1 00,000,000 1114-1-12-63-56 DECHARGE PUBLIQUE A JACMEL 15,400,000 115,400,000 1114-1-12-64-12 IMPL. D'UNE DECHARGE CONTR. /COMM DE CARREFOUR ET GR 24,000,000.00 24,000,000 1114-1-12-64-13 IMPL. D'UNE DECHARGE CONTR. DESSERVANT LA CAP-HAITIE 24,000,000.00 24,000,000 1114-1-12-64-14 ASS. ET CONTROLE DE DECHETS SOLIDES/GONAIVES(9ACP-HA 25,000,000.00 25,000,000 1114-1-12-64-26 IMPLANTATION D'UNE DECHARGE CONTROLEE A JACMEL 16,000,000.00 16,000,000 52 Gestion des eaux usées - 1,323,259,818 1,323,259,818 520 Gestion des eaux usées - 1,323,259,818 1,323,259,818 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1114-1-12-63-57 DRAINAGE VILLE DE PORT DE PAIX (PRET 1493/SF-HA) 358,915,748.00 358,915,748 1114-1-12-63-58 ASSAINISSEMENT A FORT-LIBERTE (PRET 1493/SF-HA) 22,000,000.00 22,000,000 TRAV.CURAGE OUVR. ASSAINIS. AIRE METROP. P-A-P 1114-1-12-63-61 (PAS(1493/SF 48,344,070 48,344,070 1114-1-12-63-71 DRANAGE BOULEVARD 15 OCTOBRE 20,000,000.00 20,000,000 1114-1-12-63-84 ASSAINISSEMENT QUARTIER POPULAIRE 60,000,000.00 60,000,000 1114-1-12-64-11 CURAGE DES OUVRAGES DE DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES 25,000,000.00 25,000,000 1114-1-12-64-24 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES GONAIVES 425,000,000.00 425,000,000 1114-1-12-64-25 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE PORT DE PAIX 364,000,000.00 364,000,000 0 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 54 Préservation de la biodiversité et protection 122,490,157 1,849,235,215 1,971,725,372 540 Préservation de la biodiversité et protection(cid:31)de la nature 1 22,490,157 1,849,235,215 1,971,725,372 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111611215DIRECTION DE LA BIODIVERSITE & DU CONTROLE DE L'EROSION 3 ,442,865 1113-1-12-59-35 AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT RAVINE NAN GALET 1,088,078 4,530,943 121621511ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 2 ,400,000 1113-1-12-59-36 AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT A COQ CHANTE 1,158,032 3,558,032 1113-1-12-60-11 AMENAGEMENT DE LA RAVINE TI FEUIL 1,076,870 1,076,870 1113-1-12-60-12 PROD ET TRANSP. DE BAMBOU DES B. V.RIV. LA GROSSELINE-FELSES 594,264 594,264 1113-1-12-60-13 BASSIN VERSANT LAMATRA Y JASSA (PRET 1493/SF-HA) 16,412,000 16,412,000 1113-1-12-60-14 BASSIN VERSANT RIVIERE MARION (PRET 1493 SF-HA) 22,616,000 22,616,000 1113-1-12-60-15 TRAV. DE PROTECTION A MAPOU (PRET 1493 SF-HA) 85,000,000 85,000,000 1113-1-12-60-16 PROTECTION VILLE JACMEL (PRET 1493 SF-HA) 85,000,000 85,000,000 1113-1-12-60-17 ETUDE DE PROTECTION MAPOU (PRET 1493 SF-HA) 2,280,000 2,280,000 1113-1-12-60-18 ETUDE DE PROTECTION VILLE JACMEL (PRET 1493 SF-HA) 3,600,000 3,600,000 1113-1-12-60-19 SUPERVISION TRAVAUX DE PROTECTION A MAPOU (PRET 1493 SF-HA) 4,000,000 4,000,000 1113-1-12-60-20 SUPERVISION PROTECTION VILLE JACMEL (PRET 1493 SF-HA) 4,000,000 4,000,000 1113-1-12-60-21 SUPERVISION BASSIN VERSANT LAMATRY-JASSA (PRET 1493 SF-HA) 1,200,000 1,200,000 1113-1-12-60-22 SUPERVISION BASSIN VERSANT RIVIERE MARION (PRET 1493 SF-HA) 1,640,000 1,640,000 1113-1-12-60-23 REHABILITATION DE BASSIN VERSANT DE MAPOU 7,200,000 7,200,000 1113-1-12-60-24 REHABILITATION DE BASSIN VERSANT DE PEDERNALES # 1 12,000,000 12,000,000 1113-1-12-60-25 REHABILITATION DE BASSIN VERSANT DE PEDERNALES # 2 14,400,000 14,400,000 1114-2-19-52-14 ALLEGEMENT PRESSION SUR LES RESSOURCES LIGNIEUSES NATIONALES 74,820,000 74,820,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1116-1-12-60-11 PROG.DE RENFORCEMENT INST.PR LA GEST.DE L'ENV. (PRET 1668/SF 97,200,000 97,200,000 1116-1-12-60-12 SYSTEME NAT'L GESTION DES RISQUES & DESASTRES - 2E PHASE 20,000,000 20,000,000 1116-1-12-60-13 PROG. D'APPUI A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT 20,000,000 20,000,000 1116-1-12-60-14 AUTO EVALUATION DES CAPACITES PR MISE EN OEUVRE CONV. DE RIO 8,000,000 8,000,000 1116-1-12-60-15 GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 200,000,000 200,000,000 1116-1-12-60-19 PROTECTION DE LA VILLE DE LEOGANE 15,000,000 15,000,000 1116-1-12-60-20 CORRECTION DES RAVINS A CARREFOUR FAUCHE 5,000,000 5,000,000 1116-1-12-60-21 PROTECTION DES BASSINS VERSANTS DE PORT-DE-PAIX 15,000,000 15,000,000 1116-1-12-60-22 PROJET ARAUCARIA 14,400,000 14,400,000 1116-1-12-60-23 PROG. DE PETITES SUBV. GEF (SGP ET PDF) 12,000,000 12,000,000 1116-1-12-60-24 PROJET TRANSFONTALIER DU FLEUVE ART. (PROJET BINATIONAL) 24,000,000 24,000,000 1116-1-12-60-25 PROG. DE PROTECTION ET DE REHAB. DE L'ENV. FINANCEMENT USAID 166,165,160 166,165,160 1116-1-12-60-26 STRAT. D'ALEG/SUR LES RESS. LIGNEUSES 40,000,000 40,000,000 131211211DIRECTION GENERALE 3 4,883,130 1216-1-12-73-11 PROJET D'URGENCE GESTION RISQUES,DESASTRES HAITI(PUGRD)O.A.N 171,541,491 206,424,621 131211212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 6,690,497 1216-1-12-73-12 PROGRAMME DEV.SYST.NATIONAL GESTION RISQUE DESASTRE N.S.GA.A 47,150,000 73,840,497 131211213DIRECTION DE LA PLANIFICATION 6 ,439,947 1216-1-12-73-13 PROGR.NATIO.ALERTE PRECOCE INONDATION(13 BAS.VERS.PREC)PRET 69,000,000 75,439,947 131211230COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 3 1,184,186 1216-1-12-73-15 PROG.RENFORC.CAPACITES LOCALES GESTION RISQUES HAITI(SE.NO.N 328,000,000 359,184,186 131221312DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 1,520,022 1216-1-12-73-16 PREVENTION ET GFESTION DES RISQUES ET DESASTRES 15,000,000 26,520,022 131221314DIRECTION DE DEFENSE SOCIALE 2 ,059,384 1216-1-12-73-18 PROJET D'URGENCE ET DE GESTION DES RISQUES PL480 225,000,000 227,059,384 131221315COORDINATION DES CENTRES DETACHES 3 ,870,126 1216-1-12-73-19 PROG.DE PREVENTION, GESTION DESASTRES NATURELS 18,693,320 22,563,446 55 R–D concernant la protection de l’environnement 6,509,005 0 6,509,005 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 550 R–D concernant la protection de l’environnement 6 ,509,005 0 6,509,005 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111611216DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE SUIVI ET EVALUATION 3 ,964,648 3,964,648 111611218DIRECTION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT 1 ,046,436 1,046,436 111611239DIRECTION DEPT. DES NIPPES 1 ,497,921 1,497,921 56 Protection de l’environnement, n.c.a. 114,454,445 4,870,000 119,324,445 560 Protection de l’environnement, n.c.a. 1 14,454,445 4,870,000 119,324,445 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111611111BUREAU DU MINISTRE 1 0,733,549 1114-2-19-52-12 IDENTIF MENACE SISMIQUE EN HAITI MISE A JOUR CODE CONSTRUCTI 4,870,000 15,603,549 111611211DIRECTION GENERALE 5 ,450,925 5,450,925 111611212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 7 3,435,349 73,435,349 111611213DIRECTION DE PROMOTION DES RESSOURCES PR L'ENVIR. & DEV. 5 ,833,373 5,833,373 111611214DIRECTION CADRE DE VIE & D'ASSAINISSEMENT 5 ,519,915 5,519,915 111611240COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 0 111611241DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 ,497,926 1,497,926 111611242DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 ,497,926 1,497,926 111611243DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 ,497,926 1,497,926 111611244DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 ,497,926 1,497,926 111611245DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 ,497,926 1,497,926 111611246DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 ,497,926 1,497,926 111611247DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 ,497,926 1,497,926 111611248DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 ,497,926 1,497,926 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 111611249DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 ,497,926 1,497,926 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 6 Logements et équipements collectifs 49,473,734 4,271,379,583 4,320,853,317 61 Logements 16,092,127 117,940,085 134,032,212 610 Logements 1 6,092,127 117,940,085 134,032,212 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131221411DIRECTION GENERALE 3 ,516,728 1312-2-14-68-12 PROJET EXTENSION CAYES III 117,940,085 121,456,813 131221412DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 ,665,612 6,665,612 131221413DIRECTION TECHNIQUE 3 ,118,739 3,118,739 131221414DIRECTION PLANIFICATION 2 ,791,048 2,791,048 62 Équipements collectifs 20,739,323 691,996,322 712,735,645 620 Équipements collectifs 2 0,739,323 691,996,322 712,735,645 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111421611DIRECTION GENERALE (ONACA) 4 ,626,949 1211-1-12-52-22 AGRANDISSEMENT ET REHABILITATION PARQUET D'AQUIN 7,700,000 12,326,949 111421612DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES (ONACA) 4 ,786,472 1211-1-12-52-23 AGRANDISSEMENT ET REHABILITATION PARQUET ANSE A VEAU 7,700,000 12,486,472 111421613DIRECTION TECHNIQUE (ONACA) 2 ,571,496 1211-1-12-52-26 REHAB. DES BATIMENTS ET AMENAGEMENT DE L'ECOLE DE LA MAGIST. 6,000,000 8,571,496 111421614DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (ONACA) 2 50,792 1211-1-12-52-32 CONST. DE COMPLEXE JUDICIAIRE BICENTENAIRE DE P-A-P 26,730,000 26,980,792 111421641DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST (ONACA) 5 ,180,654 1211-1-12-52-33 AGRANDISSEMENT ET REHAB. PARQUET DE P-A-P 7,120,000 12,300,654 111421645DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE (ONACA) 3 ,322,960 1211-1-12-52-34 CONST. DE COMPLEXE JUDICIAIRE A HINCHE 21,049,877 24,372,837 1211-1-12-52-35 CONST. DE COMPLEXE JUDICIAIRE A ST MARC 21,049,877 21,049,877 1311-1-12-52-13 PROJET D'EDUCATION DE BASE (PRET 1016/SF-HA) 370,800,000 370,800,000 1311-1-12-65-12 PROG. AMELIORATION INFRASTRUCTURES SCOLAIRES-PAMIS 80,000,000 80,000,000 1311-1-12-65-15 REHABILITATION DU CENTRE MGR. R.A. DE DROUILLARD 10,000,000 10,000,000 1311-1-12-65-20 REHA. ET DOTATION DE...ECOLES NLES EN EQUIPEMENTS 40,000,000 40,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1311-1-12-65-21 REHA. DE 13 CENTRES EDUCATIFS 30,881,360 30,881,360 1412-2-16-69-12 CENTRE HAITIENT RESTAURATION ATELIER DE PEINTURE ET SCULTURE 2,520,000 2,520,000 1412-2-18-69-11 AGRANDISSEMENT DES LOCAUX LOGEANT LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE 7,000,000 7,000,000 1412-2-19-69-11 REAMENAGEMENT BATIMENT CENTRAL ARCHIVES NATIONALES 7,000,000 7,000,000 4311-1-11-52-11 DEVELOPPEMENT DU CAMPUS DE L'UEH DE TABARRE 19,095,051 19,095,051 4311-1-11-52-13 AUGMENTATION DE LA CAPACITE D'ACCEUIL DE L'UEH 15,000,000 15,000,000 4311-1-11-52-15 AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA FDS 11,000,000 11,000,000 4311-1-11-52-16 REHABILITATION DU FAMV ET LABORATOIRE 1,350,157 1,350,157 63 Alimentation en eau 12,642,284 3,461,125,856 3,473,768,140 630 Alimentation en eau 1 2,642,284 3,461,125,856 3,473,768,140 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111421311DIRECTION GENERALE 1 ,570,949 1112-2-19-64-11 REHABILITATION SAEP DE HINCHE 1,200,000 2,770,949 111421312DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 ,688,525 1112-2-19-64-12 REHABILITATION SAEP DE MIREBALAIS 800,000 3,488,525 111421313DIRECTION TECHNIQUE 2 ,409,982 1112-2-19-64-13 INST. D'UNE STATION DE POMPAGE A LASCAHOBAS 800,000 3,209,982 111421314DIRECTION PLANIFICATION 2 ,102,941 1112-2-19-64-14 REHAB. DES SAEP DE CARRE SAVANE LOS PALIS, PAPAYE,COBERNA 2,000,000 4,102,941 111421341DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 2 33,496 1112-2-19-64-15 EXTENSION DU RESEAU DE DIST. DE MIRAGOANE 18,500,000 18,733,496 111421342DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 2 33,496 1112-2-19-64-16 INTERV. SUR LE SAEP DE ANSE A VEAU 200,000 433,496 111421343DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 2 33,496 1112-2-19-64-17 INTERV. SUR LE SAEP DE JEREMIE 3,600,000 3,833,496 131311219P O C H E P 3 ,169,399 1112-2-19-64-18 REHAB. SAEP ANSE D'HAINAULT 4,800,000 7,969,399 1112-2-19-64-19 INTERV. SAEP CAYES ET TREME 59,000,000 59,000,000 1112-2-19-64-20 INTERV. SAEP ST LOUIS DU SUD ET AQUIN 63,000,000 63,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1112-2-19-64-21 CONSTRUCTION SAEP DS TROIS LOCALITES RURALES 16,800,000 16,800,000 1112-2-19-64-22 OPERATION EAU PROPRE 3,800,000 3,800,000 1114-1-12-64-15 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT/ESPAGNE 13,780,000 13,780,000 1114-1-12-64-16 ACCES A L'EAU POTABLE /ESPAGNE 14,400,000 14,400,000 1114-1-12-64-17 PROG. DE REF. ET D'INVEST/SECTEUR EAU POT ET ASS.(PERT1010) 1,026,600,000 1,026,600,000 1114-1-12-64-18 PROG. DE REF. ET D'INVEST/SECTEUR EAU POT ET ASS.(PERT6097) 34,000,000 34,000,000 1114-1-12-64-19 RECONSTRUCTION SAEP DE ST MARC 430,480,000 430,480,000 1114-1-12-64-20 RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA STATION DE POMPAGE DE DESS. 800,000 800,000 1114-1-12-64-21 INTERVENTION SAEP DE L'ESTERE ET DE DESDUNES 4,000,000 4,000,000 1114-1-12-64-22 REHABILITATION SAEP DE PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE 8,000,000 8,000,000 1114-1-12-64-23 RECONSTRUCTION SAEP DES CAYES 479,200,000 479,200,000 1114-1-12-64-27 RENFORCEMENTDE LA PRODUCTION DE LA CAMEP(P-A-P) 200,000,000 200,000,000 1114-1-12-64-28 ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAUT DE TURGEAU 111,760,000 111,760,000 1114-1-12-64-29 RENFORCEMENT DU POMPAGE VERS NAZON 55,880,000 55,880,000 1114-1-12-64-30 RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE A CITE SOLEIL 20,664,000 20,664,000 1114-1-12-64-32 SUBVENTION DE 200 MILLE GALLONS DE GAZOLE POUR LA CAMEP(PAP) 20,800,000 20,800,000 1114-1-12-64-33 FOURNITURE A LA CAMEP DES PRODUITS DE TRAITEMENT 1,200,000 1,200,000 1114-1-12-64-34 RENFORCEMENT SAEP DES QUARTIERS PAUVRES DE PROT-AU-PRINCE 4,000,000 4,000,000 1114-2-13-64-11 INTERVENTION SAEP KENSCOFF 32,000,000 32,000,000 1114-2-13-64-12 RENFORCEMENT CAPACITES SAEP GRAND GOAVE 4,800,000 4,800,000 1114-2-13-64-13 INTERVENTION SAEP PETIT GOAVE 2,800,000 2,800,000 1114-2-13-64-14 EAU POTABLE ET ASSAI. A ST LOUIS DU SUD/CAVAILLON/ABRICOTS 40,000,000 40,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1114-2-13-64-15 EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 1(PRET 1493/SF-HA) 60,000,000 60,000,000 1114-2-13-64-16 EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 2(PRET 1493/SF-HA) 24,000,000 24,000,000 1114-2-13-64-17 CONST. D'UNE LIGNE ELECTRIQUE/STATION DE POMPAGE SNEP/BALAN 10,000,000 10,000,000 1114-2-13-64-18 REHAB. SYST. EAU POTABLE AUX GONAIVES(PRET 1493/SF-HA) 22,400,000 22,400,000 1114-2-13-64-19 REHAB. PART. ET EXTENSION RESEAU EAU POTABLE CAP-HAITIEN 195,760,000 195,760,000 1114-2-13-64-20 BORNES-FONTAINES ET ASSAIS. A FORT ST.MICHEL ET PT ANSE 142,800,000 142,800,000 1114-2-13-64-21 PROTECTION/SECUR. ET ALIMENT. EN ENERGIE ELECT. FORAGES/SNEP 5,200,000 5,200,000 1114-2-13-64-22 AMEL. DE L'APPROV. EN EAU POTABLE (9ACP-HA017) 30,000,000 30,000,000 1114-2-13-64-23 REHAB. SAEP DE ST. RAPHAEL(PRET 1493/SF-HA) 12,000,000 12,000,000 1114-2-13-64-24 REHAB. SAEP DE GRDE RIVIERE DU NORD (PRET 1493/SF-HA) 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-25 REHAB. SAEP DE PIGNON (PRET 1493/SF-HA) 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-26 REHAB. SAEP DE PORT MARGOT (PRET 1493/SF-HA) 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-27 SUPERV. EAU POTABLE A ST, RAPHAEL (PRET 1493/SF-HA) 1,200,000 1,200,000 1114-2-13-64-28 SUPERV. EAU POTABLE A PORT-MARGOT (PRET 1493/SF-HA) 800,000 800,000 1114-2-13-64-29 SUPERV. EAU POTABLE GDE RIV. DU NORD (PRET 1493/SF-HA) 800,000 800,000 1114-2-13-64-30 SUPERV. EAU POTABLE A PIGNON (PRET 1493/SF-HA) 800,000 800,000 1114-2-13-64-31 SUPERV. EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 1 (PRET 1493/SF-HA) 3,000,000 3,000,000 1114-2-13-64-32 SUPERV. EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 2 (PRET 1493/SF-HA) 1,200,000 1,200,000 1114-2-13-64-33 REHAB. SAEP BORD DE MER LIMONADE 6,000,000 6,000,000 1114-2-13-64-34 REHAB. SAEP DU BAS LIMBE 6,000,000 6,000,000 1114-2-13-64-35 REHAB. SAEP BORGNE (PRET 1493/SF-HA) 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-36 REHAB. SAEP LIMONADE 10,160,000 10,160,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1114-2-13-64-37 REHAB. SAEP FERRIER 6,000,000 6,000,000 1114-2-13-64-38 REHAB. SAEP TERRIER ROUGE 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-39 REHAB. SAEP DE PERCHES 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-40 REHAB. SAEP DE GRAND BASSIN 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-41 REHAB. SAEP DE CARACOL 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-42 REHAB. SAEP DE TROU DU NORD 12,000,000 12,000,000 1114-2-13-64-43 REHAB. SAEP DE PORT DE PAIX 44,000,000 44,000,000 1114-2-13-64-44 REHAB. SAEP DE JEAN RABEL 13,000,000 13,000,000 1114-2-13-64-46 REHAB. SAEP DE ANSE ROUGE 23,000,000 23,000,000 1114-2-13-64-47 CONSTRUCTION DE RESEAUX D'AEP EN MILIEU RURAL 35,000,000 35,000,000 1114-2-13-64-48 CONSTRUCTION DE CITERNES FAMILIALES A LA TORTUE 15,000,000 15,000,000 1114-2-13-64-49 SUPER. REHAB. SYS. EAU POTABLE AUX GONAIVES (PRET 1493/SF-HA 1,200,000 1,200,000 1313-1-12-64-11 SAEP K-ROUCK 5,956,000 5,956,000 1313-1-12-64-12 SAEP PETIT TROU DE NIPPES 6,300,000 6,300,000 1313-1-12-64-13 AUTRES INTERVENTIONS ITALIE EN SAEP 8,140,000 8,140,000 1313-1-12-64-14 SAEP ST MICHEL DE L'ATTALAYE 9,300,000 9,300,000 1313-1-12-64-15 SAEP SAVANETTE 6,445,856 6,445,856 0 66 Logements et équipements collectifs, n.c.a. - 317,320 317,320 660 Logements et équipements collectifs, n.c.a. - 317,320 317,320 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1211-1-12-52-19 FONDS D'URGENCE(FLOU) REHAB. INST. OUEST 317,320.00 317,320 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 7 Santé 1,115,840,493 4,339,045,091 5,194,193,337 72 Services ambulatoires - 301,087,028 301,087,028 721 Services de médecine générale - 264,415,320 264,415,320 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1313-1-12-52-14 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL/CANADA(FORMATION 249,391,320 249,391,320 1313-1-12-52-15 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 15,024,000 15,024,000 722 Services de médecine spécialisée - 36,671,708 36,671,708 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1313-1-12-52-11 RENFORCEMENT DE LA DIRECTION D'EPIDEMIOLOGIE 16,671,708 16,671,708 1313-1-12-52-12 POST-CONFLIT- SANTE 20,000,000 20,000,000 73 Services hospitaliers 263,309,651 0 731 Alimentation en eau 1 93,579,481 0 193,579,481 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131311220HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1 93,579,481 193,579,481 732 Services hospitaliers spécialisés 3 3,020,198 0 33,020,198 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131311221SANATORIUM DE PORT-AU-PRINCE 2 0,820,188 20,820,188 131311223CENTRE DE PSYCHIATRIE MARS ET KLYNE 1 1,000,010 11,000,010 131321412CRACE CHILDREN'S HOSPITAL 1 ,200,000 1,200,000 733 Services des dispensaires et des maternités 3 6,709,972 0 36,709,972 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131311222MATERNITE ISAIE JEANTY 3 6,709,972 36,709,972 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 74 Services de santé publique 30,467,752 3,374,281,298 3,404,749,050 740 Services hospitaliers généraux 3 0,467,752 3,374,281,298 3,404,749,050 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131311216DIRECTION D'EPIDEMIOLOGIE, DE LABORATOIRE, DE RECHERCHES 1 1,435,926 1313-1-12-57-12 LUTTE CONTRE LE VH/SIDA 143,095,640 154,531,566 131311217BUREAU ONCOLOGIQUE NATIONAL 1 ,032,410 1313-1-12-57-13 LUTTE CTRE MORTALITE MATERNELLE/INFANTILLE-PALM-UNICEF-FNUAP 69,565,217 70,597,627 131311224DIRECTION D'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ/DOSS 9 ,572,660 1313-1-12-57-14 VACCINATION-OPS/OMS-PAPEV 69,565,217 79,137,877 131311233DIRECTION DE PROMOTION DE LA SANTÉ ET DE PROTEC. DE L'ENVIR. 2 ,105,347 1313-1-12-57-15 COOPERATION TRILATERALE (BRESIL) FAISABILITE 2,191,304 4,296,651 131311234DIRECTION DE PHARMACIE ET DE MEDECINE TRADITIONNELLE 1313-1-12-57-16 PROG. DE LUTTE ANTIVECTORIELLE 12,000,000 12,000,000 131311235UNITÉ DE COORDINATION DES MALADIES INFECT. ET TRANSM. 1 ,848,013 1313-1-12-57-17 APPUI A DES INTERVENTIONS DU MSPP EN MATIERE DE SANTE 14,400,000 16,248,013 131311237UNITÉ DE COORDINATION NATIONALE DU PROG. DE NUTRITION 2 ,013,196 1313-1-12-57-18 PROGRAMME DE SANTE ET DE NUTRITION FINANCEMENT USAID 3,063,463,920 3,065,477,116 131311238UNITÉ DE COORDINATION DE LA SECURITÉ DES HOPITAUX 2 ,460,200 2,460,200 76 Santé, n.c.a. 822,063,090 663,676,765 1,488,357,259 760 Santé, n.c.a. 8 22,063,090 663,676,765 1,488,357,259 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131311111BUREAU DU MINISTRE 1 9,246,646 1111-1-12-57-11 FONDS SANTE EDUCATION (FSE PHASE II) 95,650,040 114,896,686 131311211BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 3 ,969,320 1313-1-12-52-13 SUIVI ET EVALUATION 6,480,000 10,449,320 131311212DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU BUDGET 1 00,774,844 1313-1-12-57-11 REORGANI. ET RATIONAL DU SECTEUR DE SANTE(PRET 1009/SF-A-FA) 526,546,725 627,321,569 131311213UNITÉ DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION 5 ,726,547 1313-1-12-57-19 REHAB. ET AGRAND. HOPITAL P-DE-P 35,000,000 40,726,547 131311214UNITÉ D'APPUI A LA DECENTRALISATION SANITAIRE/UADS 0 131311215UNITÉ JURIDIQUE 0 131311229DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 1 ,037,533 1,037,533 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 131311230DIRECTION DE LA SANTÉ FAMILIALE 5 ,261,819 5,261,819 2,617,404 131311239DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 3 ,173,600 3,173,600 131311241DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 2 65,239,965 265,239,965 131311242DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 3 7,269,970 37,269,970 131311243DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 8 2,192,386 82,192,386 131311244DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 3 1,700,495 31,700,495 131311245DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 6 6,370,635 66,370,635 131311246DIRECTION DEPARTEMENTAL E DU SUD 8 0,195,598 80,195,598 131311247DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 2 6,605,352 26,605,352 131311248DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 5 9,743,363 59,743,363 131311249DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 3 3,555,017 33,555,017 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 8 Loisirs, culture et culte 519,136,405 122,001,000 641,137,405 81 Services récréatifs et sportifs 99,035,656 90,601,000 189,636,656 810 Services récréatifs et sportifs 9 9,035,656 90,601,000 189,636,656 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131511213DIRECTION JEUNESSE 2 5,458,098 1315-1-12-67-11 APPUI AU DEV. DU SPORT (DEV. ET PROMOTION DE LA JEUNESSE) 15,000,000 40,458,098 131511214DIRECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 2 4,947,450 1315-1-12-67-12 APPUI AU DEV. DU SPORT (FORMATION ET COOPERATION) 10,000,000 34,947,450 131511215DIRECTION DE L'ACTION CIVIQUE 4 8,630,108 1315-1-12-67-13 APPUI AU DEV. DU SPORT (DEV. ET PROMOTION DES SPORTS) 15,000,000 63,630,108 131511240COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1315-1-12-67-14 APPUI AU DEV. DU SPORT (REHAB. INFRAS. PHYS.) 15,000,000 15,000,000 1315-1-12-67-15 APPUI A LA STRUCTURATION DE LA JEUNESSE DE PT GOAVE 5,000,000 5,000,000 1315-1-12-67-16 PROGRAM. APPUI A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS FINANCEMENT USAID 30,601,000 30,601,000 82 Services culturels 177,014,209 20,400,000 197,414,209 820 Services culturels 1 77,014,209 20,400,000 197,414,209 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 141211216SOCIETE HAITIENNE D'HISTOIRE 1 00,000 1412-2-13-69-11 ETUDE ET MUSIQUE 20,400,000 20,500,000 141211230COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 0 141221411DIRECTION GENERALE 1 ,163,199 1,163,199 141221412DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 ,137,858 1,137,858 141221413DIRECTION TECHNIQUE 1 ,576,960 1,576,960 141221443DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 3 ,267,666 3,267,666 141221511DIRECTION GENERALE 1 ,203,240 1,203,240 141221512DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8 ,878,976 8,878,976 141221513DIRECTION TECHNIQUE 2 ,880,160 2,880,160 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 141221611DIRECTION GENERALE 1 ,580,072 1,580,072 141221612DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 ,805,914 1,805,914 141221613DIRECTION TECHNIQUE 4 ,372,679 4,372,679 141221711DIRECTION GENERALE 1 ,233,900 1,233,900 141221712DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 ,570,095 1,570,095 141221713DIRECTION TECHNIQUE 1 ,602,662 1,602,662 141221811DIRECTION GENERALE 2 ,057,890 2,057,890 141221812DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4 ,249,307 4,249,307 141221814DIRECTION TECHNIQUE 6 ,178,178 6,178,178 141221841DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 ,189,213 1,189,213 141221842DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 2 81,098 281,098 141221843DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 5 53,472 553,472 141221844DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 2 55,154 255,154 141221845DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 4 49,059 449,059 141221846DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 ,020,614 1,020,614 141221847DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 77,322 177,322 141221848DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 2 81,098 281,098 141222017DIRECTION DE PRODUCTION 6 ,697,813 6,697,813 141222311ACTIVITES CULTURELLES 1 21,250,610 121,250,610 83 Services de radiodiffusion, de télévision 83,642,478 1,000,000 84,642,478 830 Services de radiodiffusion, de télévision(cid:31)et d’édition 8 3,642,478 1,000,000 84,642,478 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 141211220DIRECTION DE LA COMMUNICATION 3 ,327,392 1412-1-12-52-11 DEVELOPPEMENT DU CENTRE DE PRESSE DU MCC 1,000,000.00 4,327,392 141222011DIRECTION GENERALE 5 ,576,800 5,576,800 141222012DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 3 0,553,889 30,553,889 141222013DIRECTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 2 ,132,296 2,132,296 141222014DIRECTION DE L'INFORMATION 1 ,505,504 1,505,504 141222015DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PRODUCTION 3 ,770,327 3,770,327 141222411DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 5 ,000,000 5,000,000 141222511BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 5 ,000,000 5,000,000 141222016DIRECTION TECHNIQUE 4 ,805,963 4,805,963 141222111BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 2 1,970,307 21,970,307 84 Culte et autres services communautaires 78,499,528 0 78,499,528 840 Culte et autres services communautaires 7 8,499,528 0 78,499,528 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 141111211DIRECTION GENERALE 1 3,986,179 13,986,179 141111212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 5 7,041,477 57,041,477 141111213DIRECTION DE L'INSPECTION 7 ,471,872 7,471,872 86 Loisirs, culture et culte, n.c.a. 80,944,534 10,000,000 90,944,534 860 Loisirs, culture et culte, n.c.a. 8 0,944,534 10,000,000 90,944,534 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 141211111BUREAU DU MINISTRE 2 5,953,000 1412-1-12-52-12 MODERNISATION DES STRUCT. INTERNES DU MCC /ORGA.SOUS TUTELLE 10,000,000 35,953,000 141211211DIRECTION GENERALE 1 0,191,906 10,191,906 141211212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 0,297,874 30,297,874 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 141211214DIRECTION DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE 1 ,370,720 1,370,720 141211215DIRECTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 1 ,692,328 1,692,328 141211217DIRECTION DE CREATION ARTISTIQUE 1 ,773,792 1,773,792 141211218DIRECTION DU PATRIMOINE 3 ,117,594 3,117,594 141211219BUREAU DU DROIT D'AUTEUR 0 141211242DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 2 ,668,264 2,668,264 141211243DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 3 ,188,856 3,188,856 141211245DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 0 141211246DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 0 141211248DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 0 141221614DIRECTION DE LA CONSERVATION 6 90,200 690,200 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 9 Enseignement 4,227,947,283 1,552,656,081 5,777,985,960 91 Enseignements préélémentaire et primaire 39,935,007 180,960,000 220,895,007 912 Enseignement primaire 3 9,935,007 180,960,000 220,895,007 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131111219DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 3 9,935,007 1112-2-19-54-13 PROGRAMME D'EDUCATION DE BASE 170,000,000 209,935,007 1311-1-12-65-19 DIFFUSION DES PROG. DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 10,960,000 10,960,000 0 0 92 Enseignement secondaire 29,635,573 1,111,320 30,746,893 921 Premier cycle de l’enseignement secondaire 2 9,635,573 0 29,635,573 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131111220DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 2 9,635,573 29,635,573 922 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - 1,111,320 1,111,320 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1311-1-12-65-16 MISE EN PLACE DE LA FILIERE PROF.DU 3EME CYCLE FONDAM 1,111,320.00 1,111,320 93 Enseignement post-secondaire non supérieur 2,759,422 214,800,000 217,559,422 930 Enseignement post-secondaire non supérieur 2 ,759,422 214,800,000 217,559,422 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131311226ECOLE D'INFIRMIERE DES SAGES FEMMES 2 ,759,422 1311-2-17-80-11 FORMATION PROFESSIONNELLE (PRET 1626 SF-HA) 209,800,000 212,559,422 1311-2-17-80-12 APPUI AUX ACTIVITES DE L'INFP 5,000,000 5,000,000 94 Enseignement supérieur 437,925,174 19,112,500 457,037,674 940 Enseignement supérieur - 16,000,000 16,000,000 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1111-2-13-50-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU CTPEA 8,000,000 8,000,000 1111-2-13-50-12 RENFORCEMENT ACADEMIQUE DU CTPEA 8,000,000 8,000,000 941 Enseignement supérieur non doctoral 4 37,925,174 3,112,500 441,037,674 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111121312DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES (CTPEA) 1 6,008,899 1311-1-12-65-22 UNIVERSITE D'ETE AOUT 2006 3,112,500 19,121,399 111222211ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 1 4,000,000 14,000,000 121111216ECOLE DE LA MAGISTRATURE 1 2,856,718 12,856,718 131111218DIR. ENSEIGNEMENT SUP. & RECHER. SCIENTIFIQUES 4 2,619,507 42,619,507 131311225ECOLE NATIONALE D'INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINCE 7 ,684,058 7,684,058 141221311DIRECTION GENERALE 2 ,171,159 2,171,159 141221312DIRECTION DES ETUDES 1 9,289,857 19,289,857 431111111BUREAU DU RECTEUR 3 23,294,976 323,294,976 95 Enseignement non défini par niveau 188,932,264 0 186,314,860 950 Enseignement non défini par niveau 1 88,932,264 0 186,314,860 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111721111ECOLE HOTELIERE 6 ,921,250 6,921,250 121521411DIRECTION GENERALE 5 ,929,209 5,929,209 121521412DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 ,544,729 1,544,729 121521413DIRECTION TECHNIQUE 1 ,979,000 1,979,000 131111221DIRECTION FORMATION & PERFECTIONNEMENT DES CADRES 3 3,687,356 33,687,356 131121711DIRECTION GENERALE 2 4,670,014 24,670,014 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 131121712DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 0,957,395 20,957,395 131121713DIRECTION DE LA PLANIFICATION 5 ,433,772 5,433,772 131121714DIRECTION FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 1 0,106,345 10,106,345 131121715ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 1 9,771,375 19,771,375 131121716ENSEIGNEMENT PROFESIONNEL 2 8,891,330 28,891,330 131121717ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE FILLES 6 ,625,340 6,625,340 131121718CENTRES PROFESSIONNELS AFFILIES 1 2,852,255 12,852,255 131121743DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 9 15,720 915,720 131121746DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 5 34,495 534,495 131311227CENTRE D'INFORMATION ET DE FORM. EN ADM SANTE (CIFAS) 5 ,495,275 5,495,275 131311232DIRECTION DE FORMATION ET DE PERFECTIONN. EN SC. DE SANTÉ 2 ,617,404 96 Services annexes à l’enseignement - 1,109,931,781 1,109,931,781 960 Services annexes à l’enseignement - 1,109,931,781 1,109,931,781 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1311-1-12-52-11 PLANIFICATION ET REALISATION DU RECENSEMENT SCOLAIRE 06-07, 8,000,000 8,000,000 1311-1-12-52-12 APPUI A L'EDUCATION 88,000,000 88,000,000 1311-1-12-65-11 PROG. D'APPUI A L'EDUCATION DE L'ARTIBONITE 98,369,120 98,369,120 1311-1-12-65-13 PROG. EDUCATION DE QUALITE EN ARTIBONITE-PEQA 52,173,913 52,173,913 1311-1-12-65-14 PROJET EDUCATION 2006 ESPAGNE/UNESCO 9,600,000 9,600,000 1311-1-12-65-17 PIENASECO 30,400,834 30,400,834 1311-1-12-65-18 PAE 43,363,000 43,363,000 1311-1-12-65-24 PARQE CAPIG#1 (8 ACP HA 039) PARQE CENTRAL #1 54,594,750 54,594,750 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 1311-1-12-65-25 PARQE DDE SUD (8 ACP HA 039)#1 68,479,515 68,479,515 1311-1-12-65-26 PARQE NORD (8 ACP HA 039) #1 62,338,894 62,338,894 1311-1-12-65-27 PARQE DDE CENTRE (8 ACP HA 039) #1 44,803,358 44,803,358 1311-1-12-65-28 PARQE GRANDE'ANSE (8 ACP HA 039) #1 49,288,586 49,288,586 1311-1-12-65-29 PARQE RACINPAM #1 16,629,418 16,629,418 1311-1-12-65-30 PARQE CAPIG#1 (8 ACP HA 039) PARQE CENTRAL # 2 35,173,971 35,173,971 1311-1-12-65-31 PARQE DDE SUD (8 ACP HA 039) #2 12,159,362 12,159,362 1311-1-12-65-32 PARQE DDE NORD (8 ACP HA 039) #2 12,070,352 12,070,352 1311-1-12-65-33 PARQE DDE CENTRE (8 ACP HA 039) #2 10,022,320 10,022,320 1311-1-12-65-34 PARQE DDE GRAND'ANSE (8 ACP HA 039) #2 10,033,468 10,033,468 1311-1-12-65-35 PARQE RACINPAM (PREVISION DP 3) 32,900,000 32,900,000 1311-1-12-65-36 PROG. D'APPUI A L'EDUCATION. FINANCEMENT USAID 337,509,320 337,509,320 1311-1-12-66-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET CANTINES SCOLAIRES 12,021,600 12,021,600 1311-1-12-66-12 APPUI AU PROG. DE CANTINES SCOLAIRES 22,000,000 22,000,000 98 Enseignement, n.c.a. 3,528,759,843 26,740,480 3,555,500,323 980 Enseignement, n.c.a.r 3 ,528,759,843 26,740,480 3,555,500,323 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131111111BUREAU DU MINISTRE 4 02,438,769 1111-1-12-57-12 FONDS SANTE EDUCATION (FSE PHASE I) 26,740,480 429,179,249 131111211DIRECTION GENERALE 1 ,064,436,962 1,064,436,962 131111212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8 6,340,589 86,340,589 131111213DIRECTION DU PERSONNEL 6 3,048,263 63,048,263 131111214DIRECTION DE LA PLANIFICATION 1 6,996,120 16,996,120 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 131111215DIRECTION DU GENIE SCOLAIRE 2 5,528,734 25,528,734 131111216DIRECTION APPUI ET PATENARIAT 1 2,795,964 12,795,964 131111217DIRECTION DU CURRICULUM ET DE LA QUALITE 1 4,168,637 14,168,637 131111239DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 7 6,295,042 76,295,042 131111241DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 5 63,543,528 563,543,528 131111242DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 12,439,986 112,439,986 131111243DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 2 21,452,509 221,452,509 131111244DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 8 2,587,118 82,587,118 131111245DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 2 59,730,860 259,730,860 131111246DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 47,568,688 147,568,688 131111247DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 8 6,640,362 86,640,362 131111248DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 52,847,354 152,847,354 131111249DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 7 0,149,732 70,149,732 131121311SECRETAIRERIE D'ETAT 5 5,813,880 55,813,880 131121511SECRETARIA PERMANENT 4 ,050,442 4,050,442 131121512DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 5 ,070,370 5,070,370 131121513DIRECTION TECHNIQUE 1 ,228,127 1,228,127 131121811OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 3 ,587,807 3,587,807 PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 10 Protection sociale 192,493,404 2,027,469,000 2,219,962,404 102 Vieillesse 96,359,612 0 96,359,612 1020 Vieillesse 9 6,359,612 0 96,359,612 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 111211214DIRECTION DE LA PENSION CIVILE 9 ,718,393 9,718,393 151111111PENSION MILITAIRE 8 2,501,219 82,501,219 151111112PENSIONNAIRES EX_BNDAI 2 ,820,000 2,820,000 151111113PENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 1 ,320,000 1,320,000 0 104 Famille et enfants - 44,230,720 44,230,720 1040 Famille et enfants - 44,230,720 44,230,720 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 1111-1-12-55-11 APPUI ALIMENTAIRE ECOLE NATIONALE ANSE A PITRE/PL480 960,000.00 960,000 1314-1-12-56-11 PROGRAMME KORE FANMI II 39,270,720.00 39,270,720 1314-1-12-66-13 ALLEGEMENT DE LA PAUVRETE DES FEMMES 4,000,000.00 4,000,000 107 Exclusion sociale, n.c.a. 44,159,023 1,732,280,960 1,776,439,983 1070 Exclusion sociale, n.c.a. 4 4,159,023 1,732,280,960 1,776,439,983 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET PROJET DE BUDGET 2006-2007 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS GROUPE DIVISION FONCT. FONCT CLASSE FONCT. MONTANT MONTANT TOTAL 131411111BUREAU DE LA MINISTRE 9 ,483,001 1111-1-12-55-12 APPUI A L'AIDE HUMANITAIRE (ECHO) (BON) 208,947,600 218,430,601 131411211DIRECTION GENERALE 4 ,892,596 1111-1-12-55-13 PROG. D'APPUI A LA SECURITE ALIMENTAIRE/USAID 1,496,133,360 1,501,025,956 131411212DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 1,558,380 1113-1-12-59-70 PROJET DE SECURITE ALIMENTAIRE / ESPAGNE 19,200,000 30,758,380 131411213DIRECTION D'ORIENTATION ET D'INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE 1 1,294,486 1312-2-13-57-11 OUVERTURE DE 5 CENTRE MEDICO SOCIAUX A L'ECHELLE NATIONALE 8,000,000 19,294,486 131411214DIRECTION PROMOTION ET DEFENSE DES DROITS DE LA FEMME 3 ,652,834 3,652,834 131411215DIRECTION DU GENDER MAINSTREAMING 3 ,277,726 3,277,726 109 Protection sociale, n.c.a. 51,974,769 250,957,320 302,932,089 1090 Protection sociale, n.c.a. 5 1,974,769 250,957,320 302,932,089 CODE DIRECTION DIRECTION CODE PROJET PROJET 131211216DIRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE 1 0,444,311 1216-1-12-73-14 PROGR.ASSISTANCE HUMANITAIRE EN HAITI(PAP,NIPPE,NO) 102,500,000 112,944,311 131221313DIRECTION DU SERVICE SOCIAL 2 ,773,304 1216-1-12-73-17 PROJET D'URGENCE DE GESTION DES RISQUES ET DESASTRES PL480 64,500,000 67,273,304 131221511DIRECTION GENERALE 2 9,653,798 1312-2-13-66-11 PROTECTION SOCIALE 5,000,000 34,653,798 131311218DIRECTION DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT HUMAIN 9 ,103,356 1312-2-13-66-12 PROG. DE SECURITE ET DE PROTECTION SOCIALE 78,957,320 88,060,676 TOTAL FONCTIONNEMENT 25,183,799,272 TOTAL INVESTISSEMENT 39,382,886,187 64,569,854,858 DETAIL DE LA PREVISION DU SERVICE DE LA DETTE DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE PROJECTION DU SERVICE DE LA DETTE EXTERNE EXERCICE: 2006-2007 ( AMORTISSEMENT EN GOURDES ) INSTITUTION OCT. 06 NOV. 06 DEC. 06 JAN. 07 FEV. 07 MAR. 07 AVR. 07 MAI 07 JUN. 07 JUL. 07 AOU. 07 SEP. 07 TOTAL MULTILATERALE 123,221,351 142,991,688 91,490,490 165,664,296 131,632,452 53,268,768 133,132,860 162,745,212 91,490,490 200,953,233 130,743,593 93,549,658 1,520,884,092 BID 97,515,838 110,643,070 0 73,180,463 80,859,185 5,884,718 97,523,554 130,396,592 0 108,469,393 79,970,340 46,165,599 830,608,753 IDA 13,235,293 32,348,618 77,863,888 85,484,113 47,286,044 47,384,050 23,139,086 32,348,620 77,863,888 85,484,120 47,286,030 47,384,059 617,107,809 FIDA 0 0 13,626,602 0 3,487,223 0 0 0 13,626,602 0 3,487,223 0 34,227,649 FMI 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 OPEC 12,470,220 0 0 6,999,720 0 0 12,470,220 0 0 6,999,720 0 0 38,939,880 BILATERALE 63,255,612 0 20,587,392 5,555,844 2,600,766 57,415,554 63,255,570 0 20,587,392 5,639,172 2,639,784 59,016,049 300,553,134 CANADA 0 0 0 0 0 930,329 0 0 0 0 0 1,050,927 1,981,256 CHINE 0 0 14,000,028 0 0 21,000,000 0 0 14,000,020 0 0 21,000,000 70,000,048 ETATS-UNIS 0 0 0 5,555,844 2,600,766 6,110,129 0 0 0 5,639,172 2,639,784 6,411,350 28,957,045 ITALIE 0 0 0 0 0 14,023,910 0 0 0 0 0 14,749,285 28,773,195 FRANCE 63,255,612 0 6,587,364 0 0 6,587,372 63,255,570 0 6,587,372 0 0 6,587,372 152,860,662 ESPAGNE 0 0 0 0 0 8,763,814 0 0 0 0 0 9,217,114 17,980,928 TOTAL 186,476,962 142,991,688 112,077,882 171,220,140 134,233,218 110,684,322 196,388,430 162,745,212 112,077,882 206,592,405 133,383,377 152,565,707 1,821,437,226 278 DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE PROJECTION DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERNE EXERCICE: 2006- 2007 ( INTERETS EN GOURDES ) INSTITUTION OCT. 06 NOV. 06 DEC. 06 JAN. 07 FEV. 07 MAR. 07 AVR. 07 MAI 07 JUN. 07 JUL.07 AOU. 07 SEP. 07 TOTAL MULTILATERALE 66,619,938 72,147,936 24,570,840 88,118,016 41,161,226 17,635,800 68,026,644 74,681,544 24,209,808 96,982,158 39,443,628 16,709,985 630,307,524 BID 60,011,879 61,474,358 2,450,346 62,904,828 27,953,887 8,203,430 59,227,285 64,130,913 2,450,338 72,007,125 26,404,411 7,423,649 454,642,449 IDA 5,443,192 10,673,578 17,990,606 24,015,838 12,274,721 9,432,370 5,357,655 10,550,631 17,697,886 23,777,683 12,120,720 9,286,336 158,621,216 OPEC 1,164,867 0 0 1,197,350 0 0 3,441,704 0 0 1,197,350 0 0 7,001,270 FMI 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FIDA 0 0 4,129,889 0 932,618 0 0 0 4,061,585 0 918,497 0 10,042,588 BILATERALE 0 695,783 12,457,654 2,485,838 673,944 18,400,347 0 695,783 12,352,392 2,402,500 634,932 18,115,765 243,036,948 CANADA 0 0 0 0 0 3,303,820 0 0 0 0 0 3,264,996 6,568,816 CHINE 0 695,783 12,457,654 0 0 9,054,124 0 695,783 12,352,392 0 0 8,896,230 44,151,965 ETATS-UNIS 0 0 0 2,485,838 673,944 6,042,403 0 0 0 2,402,500 634,932 5,954,539 18,194,156 ITALIE 0 0 0 0 0 16,353,092 0 0 0 0 0 16,252,978 32,606,070 FRANCE 18,144,541 0 1,752,638 0 0 1,751,397 18,144,541 0 1,750,746 0 0 1,749,875 43,293,737 ESPAGNE 0 0 0 0 0 49,278,423 0 0 0 0 0 48,943,781 98,222,204 TOTAL 66,619,938 72,843,718 37,028,495 90,603,854 41,835,170 36,036,147 68,026,644 75,377,327 36,562,200 99,384,659 40,078,560 34,825,749 873,344,472 INTERETS Scénario 2 Taux de change devises % US$ en date du 7 juilllet 05, Réf.: SDRs per Currency unit and Currency units per SDR Taux de change utilisé US$ 1.00= Gde 42.00 279 DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE AU 30 SEPTEMBRE 2005 INSTITUTION ENCOURS EN GDES DETTE INTERNE 25,222,833,181.03 Dette envers la BRH 2 4,861,959,814.00 Dette envers les Banques Commerciales 0.00 Dette envers les Entreprises Publiques* 3 58,318,817.73 Dette envers les Particuliers 2 ,554,549.30 DETTE EXTERNE 56,850,385,978.52 MULTILATERALE 47,636,445,328.12 BID 23,005,692,088.19 IDA 21,992,354,320.30 FIDA 1,340,245,370.77 OPEC 157,593,548.86 FMI 1,140,560,000.00 BILATERALE 9,213,940,650.40 USA 646,540,089.15 CANADA 85,880,918.05 ITALIE 2,479,104,000.00 ESPAGNE 1,553,744,000.00 CHINE 1,964,058,523.20 FRANCE 2,484,613,120.00 TOTAL 82,073,219,159.55 PRESENTATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC 2006-2007 MISE EN CONTEXTE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC 2006-2007 Au moment de l’application du Programme d’Investissement Public de 2006-2007, la population haïtienne, d’abord évaluée à 8 373 750 d’habitants, lors du recensement de 2003, est aujourd’hui passée à 9 017 613 âmes, sur la base du rythme d’accroissement démographique moyen de 2,5% l’an, équivalant à une densité moyenne de 325 ha/km2. Avec une espérance de vie à la naissance, de seulement 53.2 ans, le pays connaît actuellement un déficit d’environ 19 années en terme de durée de vie moyenne par rapport au niveau régional de 72 années pour l’Amérique Latine. Cet indice qui complète valablement les données du faible niveau de vie de la population et de la grande limitation de son potentiel de force de travail, traduit ici une relation causale directe par rapport au déclin tendanciel de 1% par an, du revenu réel per capita, observé sur les quatre décennies écoulées. Ce qui se résume à une perte globale de 46% en termes de revenu per capita sur la période allant de 1961 à 2000. Quant au nouveau millénaire, les 4 premières années allant de 2000 à 2004 ont déjà accusé une persistance de cette dégradation de la qualité de vie de la population avec un recul de 4.4% du PIB en terme réel. Ce qui est également en corrélation étroite avec la très forte incidence de la pauvreté, chiffrée aujourd’hui à 76%, exprimée en termes de pourcentage de la population disposant d’un revenu quotidien inférieur à 2$, tandis que la pauvreté extrême (pour ceux disposant de moins de 1$) a déjà atteint un pourcentage de 55% au niveau national. Sur le plan de la structure démographique, il s’agit d’une population très jeune dont quelque 39,6% ont au plus 14 ans et dont 63% vivent en milieu rural. La population économiquement active représente 39% du total. Le taux d'analphabétisme tourne autour de 40%. Ainsi, à coté de cette main d’œuvre dont les potentialités sont sommairement décrites ici, les autres ressources principales du pays se résument pratiquement à ses sites touristiques, son artisanat et à son paysage ; dans l’ensemble, un potentiel dont la faiblesse organisationnelle a jusqu’ici sérieusement handicapé les véritables résultats économiques attendus. 280 En effet, aujourd’hui encore, en raison de son histoire jalonnée d’incessantes luttes intestines, qui sont elles-mêmes sources d’une instabilité assez nocive pour l’appareil productif, le pays n’est pas encore parvenu à exploiter valablement les richesses de l’atout géostratégique majeur qui réside dans sa simple proximité au grand marché nord- américain. Pourtant, en dépit des élections de 2006, ayant abouti à une confortable légitimité du pouvoir exécutif et du parlement, le pays est toujours en quête de l’indispensable paix sociale pour se placer définitivement sur les rails de la bonne gouvernance politique et économique, en préalable à toutes les formes de retombée à en découler pour le bien-être économique et social de la population, toutes les couches sociales confondues. C’est donc, sur la toile de fond de ce tableau socio-économique que l’Exécutif haïtien abordera le premier exercice du quinquennat 2006-2011. Au cours de cette période, le Gouvernement ambitionne notamment de lancer un ensemble de grands chantiers qui porteront sur les travaux publics, l’apaisement social, la sécurité/justice, le renforcement de l’état, l’éducation, la santé et l’agriculture. Ces activités viseront, dans l’ensemble, à contribuer valablement, à engager l’Etat haïtien vers sa sortie de la catégorie des Pays moins avancés (PMA), d’ici 25 ans, en commençant par obtenir, dans 10 ans, qu’Haïti soit l’une des économies les plus dynamiques de la région, grâce notamment à une reconstitution substantielle du stock de capital humain du pays, à l’horizon 2011. Cette vision globale est tout à fait consciente des aléas de l’insécurité, figurant, à l’heure actuelle, au premier plan d’analyse de tout potentiel investisseur dans le pays, constituant ainsi, un obstacle majeur à aplanir dans l’immédiat, par la mise en place d’un véritable climat d’apaisement social, incontournable pour toute reprise économique. 281 OBJECTIFS GLOBAUX ET STRATEGIES En optant pour une politique économique orientée vers un développement humain durable, le Gouvernement Haïtien entend promouvoir des actions pérennes à même de contribuer efficacement à l’accroissement des revenus des populations et à accélérer le développement des ressources humaines et le potentiel productif. OBJECTIFS GLOBAUX Les grands objectifs macroéconomiques fixés pour 2006/2007 se résument comme suit : • Mettre l’économie sur la voie de la relance, avec un objectif de court terme de taux de croissance du PIB de l’ordre de 4 % pour 2006-2007 ; • Ramener le taux d’inflation à 10 %, tout en admettant que les pressions à la hausse des cours du pétrole constituent un facteur susceptible de perturber ces prévisions ; • Arriver à un déficit interne ne dépassant 0.5% du PIB ; • Garantir un taux de change stable, évoluant autour d’une valeur de 42 gourdes pour un dollar américain. • Porter les réserves internationales nettes de change à 139 Millions de dollars américains. STRATEGIES Les stratégies définies par le Gouvernement pour atteindre ces objectifs majeurs, reposent essentiellement sur les éléments suivants : • Maintien de la stabilité macro-économique et consolidation de la crédibilité acquise auprès des institutions internationales, tout en facilitant un tableau de bord prévisible pour le secteur des affaires; • Amélioration de l’efficacité du secteur public en renforçant davantage l’administration fiscale et les procédures budgétaires, tout en accélérant la réforme de la fonction publique et des entreprises publiques; 282 • Réforme du système judiciaire et du code du travail, pour assurer une protection appropriée et un cadre attractif à l’investissement étranger direct, notamment dans les secteurs prioritaires de l’agriculture et du tourisme ; • Amélioration du développement des ressources humaines. Ceci suppose une croissance démographique modérée, la mise en oeuvre de politiques pour promouvoir l’emploi et la croissance des revenus et permettre aux femmes de jouer un plus grand rôle dans le processus de développement, ainsi qu’un grand accès aux services sociaux, surtout l’éducation, la santé, l’eau potable et les services d’hygiène ; • Gestion améliorée des ressources naturelles, à travers une plus grande sécurité en matière de propriété foncière, et une meilleure sensibilisation des populations en matière de protection de l’environnement ; • Accent sur le développement local et sur une participation de l’ensemble de la collectivité au « partage des bénéfices futurs » ; • Recherche d’équité, en termes de répartition géographique, dans la création de nouvelles sources de revenus ou de nouveaux pôles de croissance. Ici, le développement local et la participation des collectivités sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la stabilité qui doit permettre d’attirer en Haïti l’investissement étranger direct aussi bien que l’investissement privé haïtien, condition indispensable, à la réalisation des objectifs de développement du gouvernement ; • Amélioration de la gouvernance économique à travers une gestion efficiente des ressources financières, matérielles et humaines de l’état, dans un contexte de transparence ; • Renforcement des Finances Publiques, en passant par le renforcement de la capacité institutionnelle des organes de collecte, l’élargissement de l’assiette fiscale tout en pratiquant une lutte systématique contre l’évasion fiscale, la corruption et la contrebande ; • Attraction de l’investissement étranger direct, notamment dans les secteurs prioritaires de l’agriculture et du tourisme ; 283 REFORMES STRUCTURELLES Les réformes visant l’amélioration du cadre légal ont intégré plusieurs initiatives : (1) la Publication de la nouvelle Loi sur la préparation et l’exécution des lois de finances ; (2) l’adoption d’un nouveau décret sur la Fonction Publique ; (3) le renforcement de la fonction d’audit des comptes du trésor public par l’adoption du nouveau décret sur l’organisation de la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA); et (4) la mise en œuvre d’une nouvelle nomenclature de recettes et de dépenses. Les actions menées au titre du renforcement institutionnel ont ciblé autant une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques qu’une imputabilité améliorée de leurs actions par les gestionnaires publics. La liste des réalisations couvre les points suivants : (1) la dynamisation de la Commission Nationale de Marchés Publics (CNMP) ; (2) le renforcement de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) ; (3) la mise en place de l’Inspection Générale des Finances ; (4) la création du corps des comptables publics et des contrôleurs financiers ; (5) le renforcement du Fonds d’Entretien Routier (FER) et (6) la mise en oeuvre d’un mécanisme pour le suivi par la Société Civile de la mise en œuvre des reformes de gouvernance économique. 284 PRESENTATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP) 2006-2007 Le programme d’Investissement Public 2006- 2007 totalise un montant de Trente Neuf Milliards Trois Cent Quatre Vingt Deux Millions Huit Cent Quatre Vingt Six Mille Cent Quatre Vingt Six Gourdes (39 382 886 186,00 Gourdes). Les ressources Nationales, avec les efforts de perception qui seront réalisés au cours de cet exercice fiscal, sont fixées à Trois Milliards Cinq Cent Millions de Gourdes (3 500 000 000), soit 8,89 % des Investissements globaux espérés. Les ressources externes ( Prêts, Dons et Assistances Techniques comprises) représentent 91,11 % des investissements prévus, soit la somme de Trente Cinq Milliards Huit Cent Quatre Vingt Deux Millions Huit Cent Quatre Vingt Six Mille Cent Quatre Vingt Treize Gourdes (35 882 886 193 Gourdes). Pour cet exercice, les programmes et projets qui seront financés à partir des ressources Bilatérales se chiffrent à environ Quinze Milliards Neuf Cent Cinq Millions Cent Soixante Deux Mille Huit Cent Quarante Deux Gourdes (15 905 162 842 Gourdes), soit 40,39 % du Total. Les ressources Multilatérales accusent un pourcentage de 55,67%, soit Dix Neuf Milliards Neuf Cent Soixante Dix Sept Millions Sept Cent Vingt Trois Mille Trois Cent Cinquante et Une Gourdes (19 977 723 351 Gourdes). Le tableau ci-après présente la répartition des investissements par sources de financement et par secteur institutionnel. 285 Tableau synthèse par sources de financement et par secteur institutionnel du PIP 2006-2007 Ressources Ressources Externes Sous - Total Total Programme et Projets Nationales Bilatérale Multilatérale 1 2 3 4=2+3 5= 1+4 ENSEMBLE 3,500,000,000 15,905,162,842 19,977,723,351 35,882,886,193 39,382,886,186 SECTEUR 2,214,775,726 8,928,068,513 16,967,967,897 25,896,036,410 28,110,812,136 ECONOMIQUE ECONOMIE ET 584,308,610 627,709,436 2,061,548,954 2,689,258,390 3,273,567,000 FINANCES PLANIFICATION ET 309,000,000 4,442,128,015 4,063,811,846 8,505,939,861 8,814,939,861 COOP. EXT AGRICULTURE 264,976,400 718,696,224 2,422,836,761 3,141,532,985 3,406,509,385 TOURISME 71,800,000 0 0 0 71,800,000 COMMERCE ET 48,850,716 203,373,320 54,378,000 257,751,320 306,602,036 INDUSTRIE TRANSPORT 893,640,000 2,755,596,358 7,831,392,336 10,586,988,694 11,480,628,694 ENVIRONNEMENT 42,200,000 180,565,160 534,000,000 714,565,160 756,765,160 SECTEUR SOCIO- 433,701,679 4,503,627,273 1,780,896,363 6,284,523,636 6,718,225,315 CULTUREL EDUCATION 207,716,514 595,043,673 1,086,228,095 1,681,271,768 1,888,988,282 JEUNESSE ET SPORTS 60,000,000 30,601,000 0 30,601,000 90,601,000 SANTE PUBLIQUE ET 97,535,165 3,647,814,475 539,187,268 4,187,001,743 4,284,536,908 POPULATION AFFAIRES SOCIALES 32,200,000 190,897,405 0 190,897,405 223,097,405 CONDITION 11,250,000 39,270,720 1,425,000 40,695,720 51,945,720 FEMININE CULTURE ET 25,000,000 0 154,056,000 154,056,000 179,056,000 COMMUNICATION 286 SECTEUR POLITIQUE 701,427,544 2,280,812,544 1,019,911,491 3,300,724,035 4,002,151,579 PRIMATURE 21,000,000 20,869,565 0 20,869,565 41,869,565 INTERIEUR ET COLL. 51,000,000 237,086,680 905,191,491 1,142,278,171 1,193,278,171 TERR. JUSTICE ET SECURITE 623,427,544 1,981,117,169 114,720,000 2,095,837,169 2,719,264,713 MHAVE 6,000,000 41,739,130 0 41,739,130 47,739,130 0 0 AUTRES SECTEURS 150,095,051 192,654,511 208,947,600 401,602,111 551,697,162 PARLEMENT 40,000,000 52,173,920 0 52,173,920 92,173,920 CONSEIL ELECTORAL 10,000,000 139,130,435 208,947,600 348,078,035 358,078,035 CSCCA 25,000,000 0 0 0 25,000,000 UEH 75,095,051 1,350,157 0 1,350,157 76,445,208 Il ressort de ce tableau ce qui suit : (cid:153) Le Secteur Economique qui regroupe les Ministères de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), de l’Economie et des Finances (MEF), de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), du Tourisme (MT), du Commerce et de l’Industrie (MCI), des Travaux Publics- des Transports et des Communications (MTPTC) et de l’Environnement (MDE) absorbe 71% de l’ensemble des investissements de l’exercice, soit la somme de Vingt Sept Milliards Six Seize Millions Vingt-quatre Mille Huit Cent Trente-huit Gourdes (27 616 024 838 Gourdes). (cid:153) Le Secteur Socioculturel qui comprend les Ministères de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique (MJSAC), de la Santé Publique et de la Population (MSPP), des Affaires Sociales et du Travail (MAST), de la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF) et de la Culture et de la communication (MCC) totalise 17% du financement 2006-2007, soit Six Milliards Six Cent Cinquante-six millions Deux Cent dix-neuf mille Trois Cent quinze gourdes (6 656 219 315 Gourdes). 287 (cid:153) Le Secteur Politique qui se compose de la Primature, des Ministères de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), des Haïtiens Vivant à l’Etranger (MHAVE) et des Affaires Etrangères (MAE) et des Cultes reçoit pour cet exercice fiscal 10,5% des investissements, soit Quatre Milliards Quarante Trois Millions Cent Cinquante et un Mille Cinq Cent Soixante-dix-neuf gourdes (4 043 151 579 Gourdes). (cid:153) Les Autres Secteurs, c’est-à-dire, le Pouvoir Législatif, le Conseil Electoral Permanant, La Cour Supérieure de Comptes et du Contentieux Administratif, l’Université d’Etat Haïtien, etc. …, partagent entre eux, en terme d’investissement 1,5% du total prévu pour l’Exercice, soit Cinq Cent Soixante Onze Millions Sept Cent Quinze Mille Deux Cent Trente Une Gourdes (571 715 231 Gourdes). SECTEUR ECONOMIQUE Comme mentionné ci-dessus, le Secteur Economique absorbe 71% du financement de programmes et projets de l’exercice. Avant de faire l’analyse intra sectorielle de la répartition des investissements du secteur, il convient de signaler que ce secteur doit générer sur cette période le taux de croissance réelle du PIB fixé à 4 % par les autorités haïtiennes et doit permettre de mettre l’économie sur la voie de la relance. De plus, selon le tableau précédent, les ressources nationales contribuent pour 7,88% du financement du Secteur (soit 2 214 775 726 Gourdes) et les ressources externes pour 92,22% (soit 25 896 036 410 Gourdes). Les ressources externes se repartissent de la manière suivante : les Agences Bilatérales 31,76% (8 928 068 513 Gourdes) et les Agences Multilatérales 65,52 % (16 967 967 897 Gourdes). L’analyse intra sectorielle qui suit donne une appréciation par institution des investissements pour la période. 288 Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Le MPCE accuse un montant global d’investissement de Huit milliards Huit Cent Quatorze Millions Neuf Cent Trente Neuf Mille Huit Cent Soixante et Une gourdes (8 814 939 861 Gourdes). Cette somme représente 22,4 % du financement du PIP 2006 - 2007 et 31,36% du secteur économique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 96,49% (8 505 939 861 Gourdes) dont 50,39% sont bilatérales et les ressources nationales 3,61% (309 000 000 Gourdes). Cependant, il convient de signaler que les programmes et projets transversaux et multisectoriels figurés sous la rubrique MPCE seront mis en œuvre, soit par lers agences de financement ou par lers Institutions Sectorielles concernées. Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Le MEF absorbe un montant global d’investissement de Trois Milliards Deux Cent Soixante Treize Millions Cinq Cent Soixante Sept Mille gourdes. Cette somme représente 8,5% du financement du PIP 2006 -2007 et 11,65% du secteur économique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 82,15% (2 689 258 390 Gourdes) dont 18% sont bilatérales et les ressources nationales 17,85% (585 308 610 Gourdes). Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) Le MARNDR absorbe un montant global d’investissement de Trois Milliards Quatre Cent Six Millions Cinq Cent Neuf Mille Trois Cent Quatre Vingt Cinq gourdes (3 406 509 385 Gourdes). Cette somme représente 8,7% du financement du PIP 2006 - 2007 et 12,12% du secteur économique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 92,22% (3 141 532 985 Gourdes) dont 21,1% sont bilatérales et les ressources nationales 7,78% (264 176 400 Gourdes). 289 Ministère du Tourisme (MT) Le MT absorbe un montant global d’investissement de Soixante Onze Millions Huit Cent Mille gourdes (71 800 000 Gourdes). Cette somme représente 0,8% du financement du PIP 2006 -2007 et 0.26% du secteur économique. Le secteur est financé totalement par le Trésor Public. Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) Le MCI absorbe un montant global d’investissement de Trois Cent Six Millions Six Cent Deux Mille Trente Six gourdes (306 602 036 Gourdes). Cette somme représente 0,8% du financement du PIP 2006 -2007 et 1,09% du secteur économique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 84.07% (257 751 320 Gourdes) dont 66,33% sont bilatérales et les ressources nationales 15,93% (48 850 716 Gourdes). Ministère des Travaux Publics, Transports et des Télécommunications (MTPTC) Le MTPTC absorbe un montant global d’investissement de Onze Milliards Quatre Cent Quatre Vingt Millions Six Cent Vingt Huit Mille Six Cent Quatre Vingt Quatorze gourdes (11 486 628 694 Gourdes). Cette somme représente 29,2% du financement du PIP 2006 -2007 et 40,84% du secteur économique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 92,22% (10 586 988 694 Gourdes) dont 24% sont bilatérales et les ressources nationales 7,78% (893 640 000 Gourdes). Ministère De l’Environnement (MDE) Le MDE absorbe un montant global d’investissement de Sept Cinquante Six Millions Sept Cent Soixante Cinq Mille Cent Soixante gourdes (756 765 160 Gourdes). Cette somme représente 1,9% du financement du PIP 2006-2007 et 2,69% du secteur économique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 94,42% (714 565 160 Gourdes) dont 23,86% sont bilatérales et les ressources nationales 5,58% (42 200 000 Gourdes). 290 SECTEUR SOCIO-CULTUREL Le Secteur Socioculturel absorbe 17,1% du financement des programmes et projets de l’exercice, soit un total de 6 718 225 315 Gourdes. En référence aux données du tableau de synthèse, les ressources nationales contribuent pour 6,46% du financement du Secteur Socioculturel (soit 433 701 679 Gourdes) et les ressources externes pour 93.54% (soit 6 284 523 636 Gourdes). Les ressources externes se repartissent de la manière suivante : les Agences Bilatérales 67,04% (4 503 627 273 Gourdes) et les Agences Multilatérales 28,34% (1 780 896 363 Gourdes). L’analyse intra sectorielle du Secteur Socioculturel, établissant l’appréciation des investissements par institution, pour l’exercice 2006-2007, est ainsi établie. Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) Le MENFP absorbe un montant global d’investissement de Un milliard Huit Cent Quatre vingt Huit Millions Neuf Cent Quatre Vingt Huit Mille Deux Cent Quatre Vingt Deux gourdes (1 888 988 282 Gourdes). Cette somme représente 4,8% du financement du PIP 2006-2007 et 29,43% du secteur socioculturel. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 89% (1 681 271 768 Gourdes) dont 31,50% sont bilatérales et les ressources nationales 14,43% (207 716 514 Gourdes). Ministère de la Jeunesse, des Sports et à l'Action Civique (MJSAC) Le MJSAC absorbe un montant global d’investissement de Quatre Vingt Dix Millions Six Cent Un Mille gourdes (90 601 000 Gourdes). Cette somme représente 0,23% du financement du PIP 2006-2007 et 0,23% du secteur socioculturel. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 33,78% (30 601 000 Gourdes) qui sont 291 exclusivement de provenance bilatérale et les ressources nationales 66,22% (60 000 000 Gourdes). Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) Le MSPP absorbe un montant global d’investissement de Quatre Milliards Deux Cent Quatre Vingt Quatre Millions Cinq Cent Trente Six Mille Neuf Cent Huit Gourdes. Cette somme représente 10,9% du financement du PIP 2006-2007 et 63,77% du secteur socioculturel. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 97,72% (4 187 001 743 Gourdes) dont 85,14% sont bilatérales et les ressources nationales 2,28% (97 535 165 Gourdes). Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Le MAST absorbe un montant global d’investissement de Deux Cent Vingt Trois Millions Quatre Vingt Dix Sept Mille Quatre Cent Cinq gourdes (223 097 405 Gourdes). Cette somme représente 0,6% du financement du PIP 2006-2007 et 3,32% du secteur socioculturel. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 85,57% (190 897 405 Gourdes) qui sont exclusivement de provenance bilatérale et les ressources nationales 14,43% (32 200 000 Gourdes). Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF) Le MCFDF absorbe un montant global d’investissement de Cinquante et Un Millions Neuf Cent Quarante Cinq Mille Sept Cent Vingt gourdes (51 945 720 Gourdes). Cette somme représente 0,1 % du financement du PIP 2006-2007 et 0,77% du secteur socioculturel. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 78,34% (40 695 720 Gourdes) dont 75,60% sont bilatérales et les ressources nationales 21,66% (11 250 000 Gourdes). 292 Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) Le MCC absorbe un montant global d’investissement de Cent Soixante Dix Neuf Millions Cinquante Six Mille gourdes (679 056 000 Gourdes). Cette somme représente 0,5% du financement du PIP 2006-2007 et 2,67% du secteur socioculturel. En termes de sources de financement, les ressources externes couvrent 86,04% (154 056 000Gdes) qui sont exclusivement de sources multilatérales et les ressources nationales 13,96% (25 000 000 Gourdes). SECTEUR POLITIQUE Le Secteur Politique absorbe 10,2% du financement de programmes et projets de l’exercice, soit un total de 4 002 151 579 Gourdes. En référence aux données du tableau de synthèse, les ressources nationales contribuent pour 17,53% du financement du Secteur Politique (soit 701 427 544 Gourdes) et les ressources externes pour 82,47% (soit 3 300 724 035 Gourdes). Les ressources externes se repartissent de la manière suivante : les Agences Bilatérales 56,99% (2,280,812,544 Gourdes) et les Agences Multilatérales 30,90% (1 019 911 491 Gourdes). L’analyse intra sectorielle du Secteur Politique, établissant l’appréciation des investissements par institution, pour l’exercice 2006-2007, est ainsi établie. La Primature La Primature absorbe un montant global d’investissement de Quarante et Un Millions Huit Cent Soixante Neuf Mille Cinq cent Soixante Cinq gourdes (41 869 565 Gourdes). Cette somme représente 0,1% du financement du PIP 2006-2007 et 1,05% du secteur Politique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 49,84% (20 869 565 Gourdes) dont la totalité provient de l’aide bilatérale et les ressources nationales 50,16% (21 000 000 Gourdes). 293 Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) Le MICT absorbe un montant global d’investissement de Un Milliard Cent Quatre Vingt Treize Millions Deux Cent Soixante Dix Huit Mille Cent Soixante Onze gourdes (1 193 278 171 Gourdes). Cette somme représente 3% du financement du PIP 2006 -2007 et 29,82% du secteur Politique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 95,73% (1 142 278 171 Gourdes) dont 19,87% sont bilatérales et 79,24% multilatérales tandis que les ressources nationales représentent 4,27% (51 000 000 Gourdes). Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) Le MJSP absorbe un montant global d’investissement de Deux Milliards Sept Cent Dix Neuf Millions Deux Cent Soixante Quatre Mille Sept Cent Treize gourdes (2 719 264 713 Gourdes). Cette somme représente 6,9% du financement du PIP 2006 - 2007 et 67,95% du secteur Politique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 77,07%(2 095 837 169 Gourdes) dont 72,85% sont bilatérales et 5,47% multilatérales tandis que les ressources nationales représentent 22,93% (623 427 544 Gourdes). Ministère des Haïtiens Vivant à l'Etranger (MHAVE) Le MHAVE absorbe un montant global d’investissement de Quarante Sept Millions Sept Cent Trente Neuf Mille Cent Trente gourdes (47 739 130 Gourdes). Cette somme représente 0,1% du financement du PIP 2006-2007 et 1,19% du secteur Politique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 87,43% (41 739 130 Gourdes) dont la totalité provient de l’aide bilatérale et les ressources nationales 12,57% (6 000 000 Gourdes). 294 AUTRES SECTEURS Les AUTRES SECTEURS absorbent un montant global d’investissement de Cinq Cent Cinquante et Un Millions Six Cent Quatre Vingt Dix Sept Mille Cent Soixante Deux gourdes (551 697 162). Cette somme représente 6,9% du financement du PIP 2006-2007 et 67,95% du secteur Politique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 77,07%(2 095 837 169 Gourdes) dont 72,85% sont bilatérales et 5,47% multilatérales tandis que les ressources nationales représentent 22,93% (623 427 544 Gourdes). Les AUTRES SECTEURS absorbent 1,4% du financement de programmes et projets de l’exercice, soit un total de 551 697 162 Gourdes. • En référence aux données du tableau de synthèse, les ressources nationales contribuent pour 27,21% du financement du Secteur Autres Secteurs (soit 150 095 051 Gourdes) et les ressources externes pour 72,79% (soit 401 602 111 Gourdes). Les ressources externes se repartissent de la manière suivante : les Agences Bilatérales 34,92% (192 654 511 Gourdes) et les Agences Multilatérales 52,03% (208 947 600 Gourdes). 295 DDEETTAAIILL DDEESS PPRROOGGRRAAMMMMEESS EETT PPRROOJJEETTSS Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 8,814,939,861 111111250 PROGRAMME RENFORCEMENT PROCESSUS BUDGETAIRE/MPCE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11111125011 RENF. DES STRUCT. DU MPCE INTERV. 7,000,000 0 7,000,000 0 0 0 7,000,000 DS LE PROCESS. BUDGETAIRE 7,000,000 0 7,000,000 0 0 0 7,000,000 111111251 PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DU MPCE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11111125111 APPUI A L'ELAB./STRAT. NTLE DE 40,000,000 0 40,000,000 20,000,000 0 20,000,000 60,000,000 CROISS. ET REDUCT. DE PAUVR. 40,000,000 0 40,000,000 20,000,000 0 20,000,000 60,000,000 111111252 PROG. DVPT. DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MPCE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11111125211 APPUI A LA DECONCENTRATION DU 18,000,000 0 18,000,000 0 0 0 18,000,000 MPCE 11111125213 APPUI A L'ETUDE DES PROGRAMMES ET 40,000,000 0 40,000,000 0 0 0 40,000,000 PROJETS 11111125214 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU 25,000,000 0 25,000,000 0 0 0 25,000,000 MPCE 11111125215 APPUI A LA GESTION DE 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 L'INVESTISSEMENT PUBLIC 11111125216 RENFORCEMENT 0 0 0 182,829,150 0 182,829,150 182,829,150 INSTITUTIONNEL/APPUI AU SYSTEME DE L'ON 11111125217 APPUI POLITIQUE ET 0 0 0 0 26,782,609 26,782,609 26,782,609 PROGRAMMATION BMH 11111125218 FONDS DE DEVELOPPEMENT ET 0 0 0 0 80,994,360 80,994,360 80,994,360 EMPLOI(FODEM I) 296 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 8,814,939,861 111111252 PROG. DVPT. DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MPCE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11111125219 FONDS DE DEVELOPPEMENT ET 0 0 0 0 104,347,826 104,347,826 104,347,826 EMPLOI(FODEM II) 11111125220 APPUI AUX TABLES DE 6,000,000 0 6,000,000 0 0 0 6,000,000 CONCERTATIONS DEPART. ET COMMUNALES 11111125221 CENTRE DE GESTION DES FONDS (CGF II) 0 0 0 0 80,000,000 80,000,000 80,000,000 11111125222 RENFORCEMENT DES UNITES DE 20,000,000 0 20,000,000 0 0 0 20,000,000 PLANIF. ET DE PROG. SECT.(UPS) 11111125223 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 D'INFORMATIONS SUR LES INVEST. 11111125224 PROGR. D'APPUI A LA MODERNISATION 0 0 0 0 49,797,320 49,797,320 49,797,320 DE L'ETAT/USAID 11111125225 CADRE STRATEGIQUE HAITI 0 0 0 0 4,521,739 4,521,739 4,521,739 129,000,000 0 129,000,000 182,829,150 346,443,854 529,273,004 658,273,004 111111254 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRIT. DVPT LOCAL/REGIONAL/MPCE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11111125412 ELAB DU PLAN DE ZONNAGE NTL ET 2,000,000 0 2,000,000 0 0 0 2,000,000 DU CADRE LEGAL Y AFFERENT 11111125413 PROJET NATIONAL DE 0 0 0 562,118,746 0 562,118,746 562,118,746 DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF 11111125414 ELAB. DE LA LOI SUR L'AMENAG. DU 2,000,000 0 2,000,000 0 0 0 2,000,000 TERRITOIRE ET DE L'URBAN. 11111125415 ELAB. DE LA LOI SUR L'AMENAG. ET DE 45,000,000 0 45,000,000 0 0 0 45,000,000 DVPT DES TERRIT. 1N/4R 11111125416 SOUS-PROGRAMME D'INITIATIVES 20,000,000 0 20,000,000 0 0 0 20,000,000 LOCALES 11111125417 FINALISATION DE LA POL. NTLE DE 2,000,000 0 2,000,000 0 0 0 2,000,000 DVPT LOCALE ET REGIONAL 11111125418 DEF. DE LA STRAT. DE DVPT ET 2,000,000 0 2,000,000 0 0 0 2,000,000 297 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 8,814,939,861 111111254 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRIT. DVPT LOCAL/REGIONAL/MPCE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL D'AMENAG. DE LA BANDE FRONT. 11111125419 ELAB. DES NORMES EN MATIERES 2,000,000 0 2,000,000 0 0 0 2,000,000 D'INFRAST. D'EQUIP. E T DE CONS 11111125420 PROGRAMME DE DVPT LOCAL/CANADA 0 0 0 0 64,347,826 64,347,826 64,347,826 11111125421 DVPT LOCAL NORD'EST/CO- 0 0 0 0 24,347,826 24,347,826 24,347,826 FINANCEMENT/CANADA 11111125422 PROG. TRANSFRONTALIER-ARTIBO. 0 0 0 0 40,869,560 40,869,560 40,869,560 AMENAGEMENT BASSINS VERSANTS 11111125423 PROGRAMME POST-JEANNE 0 0 0 0 1,888,080 1,888,080 1,888,080 11111125424 APPUI AUX INTERVENTIONS 0 0 0 0 125,176,120 125,176,120 125,176,120 PONCTUELLES/CANADA 11111125425 PROGRAMME DE MICRO-REALISATIONS 0 0 0 128,772,677 0 128,772,677 128,772,677 (PMR)(UACPHA06)(BON) 11111125426 PROG. DE REHABIL. ET DE DVPT (9ACP 0 0 0 387,668,283 0 387,668,283 387,668,283 HA 12)(BON) 11111125427 FACILITE DE COOPERATION 0 0 0 25,752,000 0 25,752,000 25,752,000 TECHNIQUE (9 ACP HA 100 (BON) 11111125428 PROG. RENF. INTEGRE DU MILIEU DES 0 0 0 233,652,735 0 233,652,735 233,652,735 AFF. (9 ACP HA 12) (BON) 11111125429 PROG. DE REHABILIATION DES 0 0 0 25,000,000 0 25,000,000 25,000,000 GONAIVES/UNITE TECHNIQUE DE GEST. 11111125430 PROG. REHAB. ET DE DVPT POST 0 0 0 1,379,946,705 0 1,379,946,705 1,379,946,705 CRISE(9ACP HA 15)(BON) 11111125431 PROG. REHAB. ET DE DVPT 0 0 0 0 19,200,000 19,200,000 19,200,000 RURAL(ESPAGNE) 11111125432 PROG. D'APPUI A LA GOUVERNANCE 0 0 0 47,353,760 0 47,353,760 47,353,760 LOCALE DS LE N-E 11111125433 PROG. MULTISECTORIEL FINANCE PAR 0 0 0 0 130,422,845 130,422,845 130,422,845 LE JAPON 11111125434 SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL 0 0 0 3,800,000 0 3,800,000 3,800,000 TRANSVERSAL(PRET1493/SF-HA) 11111125435 SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL 0 0 0 3,400,000 0 3,400,000 3,400,000 GRD SUD (PRET1493/SF-HA) 11111125436 PROJET DE DVPT PARTICIPATIF EN 0 0 0 40,000,000 0 40,000,000 40,000,000 298 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 8,814,939,861 111111254 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRIT. DVPT LOCAL/REGIONAL/MPCE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL MILIEU URBAIN (DON) 75,000,000 0 75,000,000 2,837,464,906 406,252,257 3,243,717,163 3,318,717,163 111111255 PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ALIMENTAIRE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11111125511 APPUI ALIMENTAIRE ECOLE 0 0 0 960,000 0 960,000 960,000 NATIONALE ANSE A PITRE/PL480 11111125512 APPUI A L'AIDE HUMANITAIRE (ECHO) 0 0 0 208,947,600 0 208,947,600 208,947,600 (BON) 11111125513 PROG. D'APPUI A LA SECURITE 0 0 0 0 1,496,133,360 1,496,133,360 1,496,133,360 ALIMENTAIRE/USAID 0 0 0 209,907,600 1,496,133,360 1,706,040,960 1,706,040,960 111111256 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11111125611 PROGRAMME DE COOPERATION 0 0 0 0 121,739,130 121,739,130 121,739,130 VOLONTAIRE 11111125612 PROGRAMME D'APPUI A LA 0 0 0 0 299,061,320 299,061,320 299,061,320 GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE/ESPAGE 11111125613 APPUI A LA COORDINATION DU CCO- 0 0 0 0 60,869,565 60,869,565 60,869,565 AMOCCI 0 0 0 0 481,670,015 481,670,015 481,670,015 111111257 PROGRAMME D'ACCES AUX SERVICES DE BASE/CANADA 299 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 8,814,939,861 111111257 PROGRAMME D'ACCES AUX SERVICES DE BASE/CANADA FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11111125711 FONDS SANTE EDUCATION (FSE PHASE 0 0 0 0 95,650,040 95,650,040 95,650,040 II) 11111125712 FONDS SANTE EDUCATION (FSE PHASE 0 0 0 0 26,740,480 26,740,480 26,740,480 I) 0 0 0 0 122,390,520 122,390,520 122,390,520 111111258 PROGRAMME TRANSVERSAUX/MULTISECTORIELS FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11111125811 PROGRAMME INTEGRE DE 0 0 0 7,803,950 0 7,803,950 7,803,950 REPONSES(PIR)/PNUD 11111125812 PROJET GONAIVES DE CREATIOS 0 0 0 8,000,000 0 8,000,000 8,000,000 D'EMPLOIS 11111125813 CREATION D'EMPLOIS ET REHAB. 0 0 0 320,000,000 0 320,000,000 320,000,000 D'INFRAST. ESSENT. DE BASE 11111125814 PROGRAMME DE REHAB. URBAINES 12,000,000 0 12,000,000 340,000,000 0 340,000,000 352,000,000 (PRET 1639/SF-HA) 11111125815 DVPT. HUMAIN DE LA ZONE 0 0 0 60,000,000 0 60,000,000 60,000,000 FRONTALIER HAITI REP. DOM 11111125816 PROJET-PILOTE D'APPUI A LA REAL. 0 0 0 5,120,000 0 5,120,000 5,120,000 DES OMD DS LE DPT DU N-E 11111125817 PROJET MULTISECTORIELS/AFD 0 0 0 0 760,000,000 760,000,000 760,000,000 11111125818 PROG. D'APAISEMENT SOCIAL./USAID 0 0 0 0 682,141,640 682,141,640 682,141,640 12,000,000 0 12,000,000 740,923,950 1,442,141,640 2,183,065,590 2,195,065,590 111121350 PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU CTPEA FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 300 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 8,814,939,861 111121350 PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU CTPEA FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11112135011 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 8,000,000 CTPEA 11112135012 RENFORCEMENT ACADEMIQUE DU 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 8,000,000 CTPEA 16,000,000 0 16,000,000 0 0 0 16,000,000 111121452 PROG. DE DVP DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU CNC FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11112145211 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 8,000,000 CNC 11112145212 APPUI AUX COOPERATIVES D'EPARGNE 0 0 0 0 98,782,609 98,782,609 98,782,609 ET DE CREDIT (ACOOPECH) 8,000,000 0 8,000,000 0 98,782,609 98,782,609 106,782,609 111121552 PROG. DVPT. DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU CNIGS FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11112155211 APPUI A LA MISE EN PLACE DU CNGIS 7,000,000 0 7,000,000 0 0 0 7,000,000 11112155212 APPUI AU PROGRAMME 15,000,000 0 15,000,000 121,000,000 0 121,000,000 136,000,000 D'INFORMATION TERR, PR LE DVPT 22,000,000 0 22,000,000 121,000,000 0 121,000,000 143,000,000 Total Ministère : 309,000,000 0 309,000,000 4,112,125,606 4,393,814,255 8,505,939,861 8,814,939,861 301 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 3,273,567,000 111211250 PROGRAMME DE RENFORCEMENT PROCESSUS BUDGETAIRE DU MEF FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11121125011 RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 MEF/PROCESSUS BUDGETAIRE 11121125012 INFORMATISATION SYST. COMP. ET 6,000,000 0 6,000,000 0 0 0 6,000,000 GESTION DE CREDITS/TRESOR 16,000,000 0 16,000,000 0 0 0 16,000,000 111211251 PRORGAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DU MEF FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11121125111 ASSISTANCE A LA GOUVERNANCE 0 0 0 68,000,000 0 68,000,000 68,000,000 ECONOMIQUE (ETAG I) 11121125112 ASSISTANCE A LA GOUVERNANCE 0 0 0 12,000,000 0 12,000,000 12,000,000 ECONOMIQUE (ETAG II) 11121125113 RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DE 0 0 0 56,000,000 0 56,000,000 56,000,000 GOUVERNANCE ECO(1632/SF-HA) 11121125114 APPUI A LA GOUVERNANCE ET A LA 0 0 0 193,720,000 0 193,720,000 193,720,000 REFORME FISCALE(1644/SF-HA) 11121125115 APPUI A LA GOUVERNANCE 0 0 0 20,000,000 0 20,000,000 20,000,000 ECONOMIQUE (LICUS) 11121125116 APPUI A LA COMMUNICATION 0 0 0 6,000,000 0 6,000,000 6,000,000 (DON/LICUS) 11121125117 APPUI A LA GOUVERNANCE 0 0 0 400,000,000 0 400,000,000 400,000,000 ECONOMIQUE (PAGE II) 11121125118 APPUI A LA DIRECTION DU TRESOR 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 11121125119 APPUI A LA GOUVERNANCE 0 0 0 0 96,453,320 96,453,320 96,453,320 ECONOMIQUE. FINANCEMENT:USAID 5,000,000 0 5,000,000 755,720,000 96,453,320 852,173,320 857,173,320 111211252 PROGR. DE DVPT. DES CAPACITES INTITUTIONNELLES DU MEF 302 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 3,273,567,000 111211252 PROGR. DE DVPT. DES CAPACITES INTITUTIONNELLES DU MEF FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11121125211 REAMENAGEMENT DE LA DIRECTION 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 INSPECTION FISCALE 11121125212 PROJET D'APPUI A LA RECHERCHE ET 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 AU POLITIQUE PUBLIQUE 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 111211253 PROGRAMME DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11121125311 APPUI AUX ACTIVITES DE MICRO- 0 0 0 0 168,000,000 168,000,000 168,000,000 CREDITS (ESPAGNE)(MCN/ACME) 0 0 0 0 168,000,000 168,000,000 168,000,000 111221351 PROG. DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'IHSI FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11122135111 RECENSEMENT GENERAL DE LA 10,000,000 0 10,000,000 20,900,000 0 20,900,000 30,900,000 POPULATION ET DE L'HABITAT 11122135112 RENFORCEMENT DES COMPTES 10,000,000 0 10,000,000 20,400,000 0 20,400,000 30,400,000 NATIONAUX 20,000,000 0 20,000,000 41,300,000 0 41,300,000 61,300,000 111221452 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTUT./ DGB FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11122145211 APPUI INSTITUTIONNEL A LA DGB 1,000,000 0 1,000,000 0 0 0 1,000,000 303 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 3,273,567,000 111221452 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTUT./ DGB FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11122145212 RATIONALISATION DU 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 CONTROLE/DEPLOIMENT CONTROLEURS FINANC. 11122145213 PROGRAMME DE FORMATION 3,000,000 0 3,000,000 0 0 0 3,000,000 CONTINUE DU PERSONNEL DE LA DGB 11122145214 CONVERTION MIGRATION, 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 8,000,000 ELABORATION DU BUDGET 17,000,000 0 17,000,000 0 0 0 17,000,000 111221552 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT CAPACITES INSTITIONNELLES/ DGI FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11122155211 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE 130,000,000 0 130,000,000 0 0 0 130,000,000 LA DGI 130,000,000 0 130,000,000 0 0 0 130,000,000 111221651 PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE/AGD FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11122165111 MOD. DES STRUCT. DOUANIERES 309,308,610 0 309,308,610 0 131,384,000 131,384,000 440,692,610 HAITIENNES 309,308,610 0 309,308,610 0 131,384,000 131,384,000 440,692,610 111221954 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 304 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 3,273,567,000 111221954 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11122195411 PROGRAMME DEVELOPPEMENT LOCAL 42,000,000 0 42,000,000 714,000,000 0 714,000,000 756,000,000 (PDL) 11122195412 PROGRAMME D'APPUI AUX INITIATIVES 15,000,000 0 15,000,000 226,628,954 0 226,628,954 241,628,954 PRODUCTIVES 11122195413 PROGRAMME D'EDUCATION DE BASE 0 0 0 170,000,000 0 170,000,000 170,000,000 11122195414 PROGRAMME DEVELOPPEMENT LOCAL 0 0 0 0 190,272,116 190,272,116 190,272,116 (PDL)/FINANCEMENT ALLEMAGNE 11122195415 PROG. DE RENF. D'ASS. D'IRRIGANTS 0 0 0 21,000,000 0 21,000,000 21,000,000 57,000,000 0 57,000,000 1,131,628,954 190,272,116 1,321,901,070 1,378,901,070 111221964 PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11122196411 REHABILITATION SAEP DE HINCHE 0 0 0 1,200,000 0 1,200,000 1,200,000 11122196412 REHABILITATION SAEP DE MIREBALAIS 0 0 0 800,000 0 800,000 800,000 11122196413 INST. D'UNE STATION DE POMPAGE A 0 0 0 800,000 0 800,000 800,000 LASCAHOBAS 11122196414 REHAB. DES SAEP DE CARRE SAVANE 0 0 0 2,000,000 0 2,000,000 2,000,000 LOS PALIS, PAPAYE,COBERNA 11122196415 EXTENSION DU RESEAU DE DIST. DE 0 0 0 18,500,000 0 18,500,000 18,500,000 MIRAGOANE 11122196416 INTERV. SUR LE SAEP DE ANSE A VEAU 0 0 0 200,000 0 200,000 200,000 11122196417 INTERV. SUR LE SAEP DE JEREMIE 0 0 0 3,600,000 0 3,600,000 3,600,000 11122196418 REHAB. SAEP ANSE D'HAINAULT 0 0 0 4,800,000 0 4,800,000 4,800,000 11122196419 INTERV. SAEP CAYES ET TREME 0 0 0 59,000,000 0 59,000,000 59,000,000 11122196420 INTERV. SAEP ST LOUIS DU SUD ET 0 0 0 63,000,000 0 63,000,000 63,000,000 AQUIN 11122196421 CONSTRUCTION SAEP DS TROIS 0 0 0 0 16,800,000 16,800,000 16,800,000 LOCALITES RURALES 305 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 3,273,567,000 111221964 PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11122196422 OPERATION EAU PROPRE 0 0 0 0 3,800,000 3,800,000 3,800,000 0 0 0 153,900,000 20,600,000 174,500,000 174,500,000 111222151 GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11122215111 ETABLISSEMENT DE BUREAUX 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 DEPARTEMENTAUX DE L'ULCC 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 111222252 PROGRAMME DEVELOPPEMENT CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MEF FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11122225211 APPUI A ECOLE NATIONALE 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 D'ADMINISTRATION FINANCIERE (ENAF) 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 Total Ministère : 584,308,610 0 584,308,610 2,082,548,954 606,709,436 2,689,258,390 3,273,567,000 306 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 3,406,509,385 111311252 PROG. DE DEV. DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MARNDR FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11131125211 APPUI A LA DECONCENTRATION DU 18,000,000 0 18,000,000 0 0 0 18,000,000 MARNDR 11131125212 APPUI A L'INCAH 10,000,000 0 10,000,000 5,948,092 0 5,948,092 15,948,092 11131125213 CONSOLIDATION OBSERVATOIRE NTL 0 0 0 2,899,000 0 2,899,000 2,899,000 DE LA SECURITE ALIMENTAIRE 28,000,000 0 28,000,000 8,847,092 0 8,847,092 36,847,092 111311254 PROG. D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEV. LOCAL DU MARNDR FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11131125411 PROJET AGRO-FORESTIER ET DEV. 0 0 0 0 68,173,913 68,173,913 68,173,913 LOCAL NIPPES I ET II 11131125412 DEVELOPPEMENT LOCAL MARMELADE 0 0 0 0 36,765,217 36,765,217 36,765,217 I ET II (FAO) 0 0 0 0 104,939,130 104,939,130 104,939,130 111311259 PROG. DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11131125911 IMPLANTATION 20 DISPOSITIF DE 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 CONCENTRATION DE POISSON (DCP) 11131125912 REHAB. HYDRO-AGR. DU SYST. D'IRR. DE 0 0 0 0 45,000,000 45,000,000 45,000,000 LATANNERIE/CO-FIN JAPON 11131125913 CONST. DU SYST. D'IRRIGATION DE KA- 0 0 0 0 1,138,847 1,138,847 1,138,847 ROOCK 11131125914 PROG. SPECIALE DE SECURITE ALIM. 6,000,000 0 6,000,000 0 11,887,200 11,887,200 17,887,200 (PSSA) 11131125915 PROG. INTENSIFICATION DE CULT 8,400,000 0 8,400,000 120,000,000 0 120,000,000 128,400,000 VIVRIERES (PICV-II) AU CENTRE 307 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 3,406,509,385 111311259 PROG. DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11131125916 PROGRAMME FAO A MARMELADE- 0 0 0 30,000,000 0 30,000,000 30,000,000 PLAISANCE 11131125917 PROJET CAFE-BAMBOU (MARMELADE, 5,000,000 0 5,000,000 0 42,000,000 42,000,000 47,000,000 MARIGOT) 11131125918 TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN NOIX 5,000,000 0 5,000,000 0 5,110,560 5,110,560 10,110,560 D'ACAJOU AU NORD 11131125919 APPUI AUX ACTIVITES AGRICOLES DE 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 LA COOPERATION CUBAINE 11131125920 PROJETS DE PETITS PERIMETRES 1,240,000 0 1,240,000 12,400,000 0 12,400,000 13,640,000 IRRIGUES A SAINT-MARC 11131125921 RECENSEMENT GENERAL DE 3,000,000 0 3,000,000 140,490,000 0 140,490,000 143,490,000 L'AGRICULTURE 11131125922 APPUI A LA PLAN., DECENTRALIS. ET 0 0 0 10,584,000 0 10,584,000 10,584,000 DEV. LOCAL 11131125923 APPUI AUX FILIERES D'EXPORTATION 0 0 0 2,500,000 0 2,500,000 2,500,000 STABEX 11131125924 DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE 0 0 0 76,525,076 0 76,525,076 76,525,076 CENTRE (PDR-CENTRE) 11131125925 DEVELOPPEMENT RURAL DANS LA 0 0 0 126,717,353 0 126,717,353 126,717,353 GRANDE-ANSE (PDR-GA) 11131125926 DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE SUD 0 0 0 116,000,000 0 116,000,000 116,000,000 (PDR-SUD) 11131125927 INTERVENTION SPECIFIQUES DE DEV. 0 0 0 345,641,120 0 345,641,120 345,641,120 RURAL PDR (8 ACP HA 06) 11131125928 PROG. DE DEV. RURAL ZONE CENTRE 0 0 0 25,412,298 0 25,412,298 25,412,298 SUD : VOLET GOPA 11131125929 APPUI AU SUIVI-EVAL. DES PROG. DU 0 0 0 840,000 0 840,000 840,000 MARNDR 11131125930 REHAB. DES MARAIS SALANTS (PROG. 0 0 0 20,000,000 0 20,000,000 20,000,000 DE REHAB. DES GONAIVES) BON 11131125931 RELANCE AGRICOLE (PROG. DE REHAB. 0 0 0 15,000,000 0 15,000,000 15,000,000 DES GONAIVES) (BON) 11131125932 PROG. D'INTENSIFICATION DE LA 41,543,600 0 41,543,600 593,480,000 0 593,480,000 635,023,600 VALLE ART. (PIA/BID1490 SF-HA) 308 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 3,406,509,385 111311259 PROG. DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11131125933 PROG. D'INTENSIFICATION D'ENNERY 14,044,800 0 14,044,800 200,640,000 0 200,640,000 214,684,800 LA QUINTE PRET 1490 SF-HA 11131125934 APPUI A LA PRODUCTION DE 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 BAMBOU/CAFE A MARMELADE 11131125935 AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT 0 0 0 0 1,088,078 1,088,078 1,088,078 RAVINE NAN GALET 11131125936 AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT A 0 0 0 0 1,158,032 1,158,032 1,158,032 COQ CHANTE 11131125937 REHABILITATION SYSTEME 0 0 0 0 317,457 317,457 317,457 IRRIGATION DE PRECHET 11131125938 IRRIGATION A MARIBOUX 6,000,000 0 6,000,000 80,000,000 0 80,000,000 86,000,000 (OUANAMINTHE) (PRET 1493/SF-HA) 11131125939 RENFORCEMENT DE LA FILIERE CANNE 5,000,000 0 5,000,000 76,000,000 0 76,000,000 81,000,000 A SUCRE PRET 1493 SF-HA 11131125940 ETUDE COMPLEMENTAIRE PROJET 800,000 0 800,000 8,000,000 0 8,000,000 8,800,000 RENF. FILIERE CANNE A SUCRE 11131125941 IRRIGATION A LA TANNERIE (GDE RIV 7,000,000 0 7,000,000 120,000,000 0 120,000,000 127,000,000 DU NORD) PRET 1493 SF-HA 11131125942 PROG. APPUI DE L'AGRICULTURE 0 0 0 0 19,157,255 19,157,255 19,157,255 FINACE PAR LA FRANCE 11131125943 PROG.SPECIAUX SUR STABEX 90-93 0 0 0 15,179,000 0 15,179,000 15,179,000 11131125945 PROG.SPECIAUX SUR STABEX 94 0 0 0 11,778,856 0 11,778,856 11,778,856 11131125946 APPUI A LA PROD. ET A LA 0 0 0 678,794 0 678,794 678,794 COMMERCIALISAT. DU CAFE (COOPACVOD) 11131125947 APPUI A L'AMELIORATION DE LA 0 0 0 8,426,662 0 8,426,662 8,426,662 FILIERE DU CAFE A BAPTISTE 11131125948 APPUI A LA PROD. ET A LA 0 0 0 3,371,087 0 3,371,087 3,371,087 COMMERCIALISAT. DU CAFE (NORD/ N- E) 11131125950 RENFORCEMENT CAPACITE COLLECTE 0 0 0 934,057 0 934,057 934,057 ET TRAITEMENT DU CAFE 11131125951 AMELIORATION DE LA COLLECTE DU 0 0 0 1,018,861 0 1,018,861 1,018,861 CAFE LAVE 309 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 3,406,509,385 111311259 PROG. DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11131125952 PROJET AMELIORATION DU CAFE LAVE 0 0 0 1,200,000 0 1,200,000 1,200,000 A THIOTTE 11131125953 ETAT DES LIEUX DE LA FERME A 0 0 0 547,826 0 547,826 547,826 BAPTISTE (PROJ. REHABILITATION) 11131125954 PROG. APPUI AUX COOPERATIVES 0 0 0 3,998,254 0 3,998,254 3,998,254 CACAOYERES DANS LE NORD 11131125955 APPUI A LA COMMERCIALISATION DES 0 0 0 7,911,216 0 7,911,216 7,911,216 FRUITS AQUIN/ST LOUIS NORD 11131125956 CONT. AU RENF. STRATEGIE CONTROLE 0 0 0 7,255,338 0 7,255,338 7,255,338 INTEGRE DU CAFE EN HAITI 11131125957 PROMOTION EN HAITI DE PRODUITS 0 0 0 374,238 0 374,238 374,238 BIOLOGIQUES PR EXPORTATION 11131125958 CONSTRUCTION D'USINE TRAITEMENT 0 0 0 873,839 0 873,839 873,839 FINAL DE CAFE DANS LE NORD 11131125959 PROG.SPECIAUX SUR STABEX 98-99 0 0 0 13,511,794 0 13,511,794 13,511,794 11131125960 SUPERVISION IRRIGATION A LA 1,000,000 0 1,000,000 10,000,000 0 10,000,000 11,000,000 TANNERIE (PRET 1493 SF-HA) 11131125961 SUPERVISION IRRIGATION A 400,000 0 400,000 4,000,000 0 4,000,000 4,400,000 MARIBAROUX (PRET 1493 SF-HA) 11131125962 APPUI A L'USINE SUCRIERE DE 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 DARBONNE 11131125963 IMPLANTATION USINE EXPORTATION 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 8,000,000 DE CAFE (INCA) 11131125964 CONST. BARAGE DEVIATION DU SYST. 0 0 0 0 4,747,171 4,747,171 4,747,171 IRRIGATION DE MONTROUIS 11131125965 APPUI AU SECTEUR AGRICOLE 0 0 0 0 271,413,360 271,413,360 271,413,360 FINANCEMENT FINANCEMENT USAID 11131125967 APPUI A LA COMPETITIVITE DU CAFE 5,000,000 0 5,000,000 20,500,000 0 20,500,000 25,500,000 11131125968 APPUI A LA PRODUCTION DE MANGUES 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 8,000,000 EXPORTABLES 11131125969 APPUI A LA PRODUCTION DE BANANES 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 8,000,000 A L'ARCHAIE 11131125970 AIDE ALIMENTAIRE (PAM) 0 0 0 0 96,000,000 96,000,000 96,000,000 11131125971 PROJET DE SECURITE ALIMENTAIRE / 0 0 0 0 19,200,000 19,200,000 19,200,000 310 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 3,406,509,385 111311259 PROG. DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL ESPAGNE 11131125972 IMPLANTATION DE DISPOSITIF DE 0 0 0 0 20,160,000 20,160,000 20,160,000 CONCENTRATION DE POISSON (DCP) 11131125973 REDUC/PAUVR/UTIL/RESS/REG. FRONT. 0 0 0 0 10,108,000 10,108,000 10,108,000 ET ARTIBONITE 183,428,400 0 183,428,400 2,231,789,669 548,485,960 2,780,275,629 2,963,704,029 111311260 PROG. DE PROTECTION ET REHAB. DE L'ENVIRON. DU MARNDR FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11131126011 AMENAGEMENT DE LA RAVINE TI 0 0 0 0 1,076,870 1,076,870 1,076,870 FEUIL 11131126012 PROD ET TRANSP. DE BAMBOU DES B. 0 0 0 0 594,264 594,264 594,264 V.RIV. LA GROSSELINE-FELSES 11131126013 BASSIN VERSANT LAMATRA-JASSA 1,492,000 0 1,492,000 14,920,000 0 14,920,000 16,412,000 (PRET 1493/SF-HA) 11131126014 BASSIN VERSANT RIVIERE MARION 2,056,000 0 2,056,000 20,560,000 0 20,560,000 22,616,000 (PRET 1493 SF-HA) 11131126015 TRAV. DE PROTECTION A MAPOU 5,000,000 0 5,000,000 80,000,000 0 80,000,000 85,000,000 (PRET 1493 SF-HA) 11131126016 PROTECTION VILLE JACMEL (PRET 1493 5,000,000 0 5,000,000 80,000,000 0 80,000,000 85,000,000 SF-HA) 11131126017 ETUDE DE PROTECTION MAPOU (PRET 0 0 0 2,280,000 0 2,280,000 2,280,000 1493 SF-HA) 11131126018 ETUDE DE PROTECTION VILLE JACMEL 0 0 0 3,600,000 0 3,600,000 3,600,000 (PRET 1493 SF-HA) 11131126019 SUPERVISION TRAVAUX DE 0 0 0 4,000,000 0 4,000,000 4,000,000 PROTECTION A MAPOU (PRET 1493 SF- HA) 11131126020 SUPERVISION PROTECTION VILLE 0 0 0 4,000,000 0 4,000,000 4,000,000 JACMEL (PRET 1493 SF-HA) 311 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 3,406,509,385 111311260 PROG. DE PROTECTION ET REHAB. DE L'ENVIRON. DU MARNDR FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11131126021 SUPERVISION BASSIN VERSANT 0 0 0 1,200,000 0 1,200,000 1,200,000 LAMATRY-JASSA (PRET 1493 SF-HA) 11131126022 SUPERVISION BASSIN VERSANT RIVIERE 0 0 0 1,640,000 0 1,640,000 1,640,000 MARION (PRET 1493 SF-HA) 11131126023 REHABILITATION DE BASSIN VERSANT 0 0 0 0 7,200,000 7,200,000 7,200,000 DE MAPOU 11131126024 REHABILITATION DE BASSIN VERSANT 0 0 0 0 12,000,000 12,000,000 12,000,000 DE PEDERNALES # 1 11131126025 REHABILITATION DE BASSIN VERSANT 0 0 0 0 14,400,000 14,400,000 14,400,000 DE PEDERNALES # 2 13,548,000 0 13,548,000 212,200,000 35,271,134 247,471,134 261,019,134 111321359 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11132135911 APPUI A ODVA 30,000,000 0 30,000,000 0 0 0 30,000,000 30,000,000 0 30,000,000 0 0 0 30,000,000 111321459 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11132145911 APPUI AUX ACTIVITES DE L'INARA 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 Total Ministère : 264,976,400 0 264,976,400 2,452,836,761 688,696,224 3,141,532,985 3,406,509,385 312 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 11,480,628,690 111411262 PROGRAMME DE RENFORCEMENT SECTEUR ENERGIE/ ELECTRICITE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11141126211 REHABILITATION CENTRALE HYDRO- 8,000,000 0 8,000,000 104,000,000 0 104,000,000 112,000,000 ELECT.DROUET (PRET 1493/SF-HA) 11141126212 APPUI SECT.ELECTRICIT'(PROJET 0 0 0 120,000,000 0 120,000,000 120,000,000 D'ELEC.(REDUCTION PERTES)) 11141126213 APPUI A EDH JACMEL 0 0 0 0 73,043,478 73,043,478 73,043,478 (ASS.TECH.PHASESI,II ET III) 11141126214 TRANSFERT DU MODEL JACMEL 0 0 0 0 36,521,739 36,521,739 36,521,739 11141126215 GENERATION/ REHABILITATION (EDH) 0 0 0 0 173,704,348 173,704,348 173,704,348 11141126216 FS REHABILITATION CENTRALES 0 0 0 0 4,928,478 4,928,478 4,928,478 HYDROELEC 8,000,000 0 8,000,000 224,000,000 288,198,043 512,198,043 520,198,043 111411263 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11141126311 PROJET DE TRANSPORT ET 0 0 0 200,000,000 0 200,000,000 200,000,000 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 11141126313 MANICHE-KANZ, CARREFOUR JOUTE- 0 0 0 7,512,107 0 7,512,107 7,512,107 ABACOU 11141126314 SOLON-CHERETTE 0 0 0 1,571,088 0 1,571,088 1,571,088 11141126315 MONTROUIS-GROSMORNE-STMARC- 0 0 0 9,881,217 0 9,881,217 9,881,217 TIMONETTE 11141126316 Crf BELLEVUE 0 0 0 3,875,999 0 3,875,999 3,875,999 11141126317 PAILLANT-BERKIN, PAILLANT- 0 0 0 532,922 0 532,922 532,922 SALAGNAC 11141126318 JEREMIE-BONBON 0 0 0 4,148,703 0 4,148,703 4,148,703 11141126319 JEREMIE-CARREFOUR SANON 0 0 0 4,524,995 0 4,524,995 4,524,995 11141126320 PLAISANCE-SUDRE(OPEP) 0 0 0 25,944,516 0 25,944,516 25,944,516 11141126321 L'AZILE-SANAI(OPEP) 0 0 0 22,272,723 0 22,272,723 22,272,723 313 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 11,480,628,690 111411263 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11141126322 L'AZILE-NAN KASSE(OPEP) 0 0 0 22,272,723 0 22,272,723 22,272,723 11141126323 CARREFOUR SAUT D'EAU-VILLE 0 0 0 12,140,159 0 12,140,159 12,140,159 BONHEUR 11141126324 DESSALINES- GROS CHAUDIERE 0 0 0 32,508,144 0 32,508,144 32,508,144 11141126325 TI-DESDUNES-PONT L'ESTERE 0 0 0 8,068,806 0 8,068,806 8,068,806 11141126326 MARCHAND DESSALINES-POSTE 0 0 0 22,056,248 0 22,056,248 22,056,248 PIERROT (OPEP) 11141126327 BOCAN PATRIOTE-LA RESERVE, LA 0 0 0 36,906,477 0 36,906,477 36,906,477 RESERVE-JEAN-RABEL 11141126328 HINCHE-THOMASSIQUE 0 0 0 51,012,041 0 51,012,041 51,012,041 11141126329 CARREFOUR PEYE-PETITE RIVIERE 0 0 0 26,593,465 0 26,593,465 26,593,465 11141126331 CAR.ST ANTOINE-LAVANON-LA VALLE, 0 0 0 41,493,009 0 41,493,009 41,493,009 LA VALLEE-BLOCKAUSS 11141126332 ROUTE NTLE #2 (GRAND-GOAVE- 0 0 0 469,133,516 0 469,133,516 469,133,516 MIRAGOANE) 11141126333 CONSTR. CINQ(5) OUVRAGES D'ART 0 0 0 106,307,905 0 106,307,905 106,307,905 11141126334 GROS MORNE CHERETTE-CHERETTE 0 0 0 564,461 0 564,461 564,461 11141126335 POINTS PARTICULIERS,OUVRAGES 0 0 0 676,396 0 676,396 676,396 D'ART MANICHE KANS ET J. ABACOU 11141126336 MANICHE-KANZ, CARREFOUR JOUTE- 0 0 0 1,510,703 0 1,510,703 1,510,703 ABACOU 11141126337 MONTROUIS-DELUGE, GROS MORNE ST 0 0 0 205,377 0 205,377 205,377 MARC-TIMONETTE 11141126338 DESSALINES-GROS CHAUDIERE 0 0 0 3,936,781 0 3,936,781 3,936,781 11141126339 CARREFOUR PEYE-PETITE RIVIERE 0 0 0 3,936,781 0 3,936,781 3,936,781 11141126340 Crf BELLEVUE- BELLEVUE 0 0 0 403,254 0 403,254 403,254 11141126341 Car St. ANTOINE -LAVANON- LA 0 0 0 3,718,497 0 3,718,497 3,718,497 VALLEE, LA VALLEE-BLOCKAUSS 11141126342 BOCAN PATRIO- LA RESERVE, LA 0 0 0 6,023,013 0 6,023,013 6,023,013 RESERVE-JEAN RABEL 11141126343 CARREFOUR SAUT D'EAU- VILLE 0 0 0 1,997,324 0 1,997,324 1,997,324 BONHEUR 314 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 11,480,628,690 111411263 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11141126344 TI-DESDUNES- PONT L'ESTERE 0 0 0 326,243 0 326,243 326,243 11141126345 REHABILITATION INFRASTRUCTURES 15,000,000 0 15,000,000 284,600,000 0 284,600,000 299,600,000 DE TRANSPORTS( 1638/ SF-HA) 11141126346 FS/ ROUTE CARREFOUR RAIL/ HAITI 0 0 0 0 5,818,314 5,818,314 5,818,314 11141126349 CONSTRUCTION PONT BAYEUX (PRET 0 0 0 72,000,000 0 72,000,000 72,000,000 1493/SF-HA) 11141126350 CONSTRUCTION PONT LASCAHOBAS 0 0 0 46,400,000 0 46,400,000 46,400,000 (PRET 1493/SF-HA) 11141126351 REHABILIT. RTE LIMBE-BORGNE,PORT 15,000,000 0 15,000,000 300,000,000 0 300,000,000 315,000,000 DE PAIX-ANSE A FOLEUR(PRET) 11141126352 DRAINAGE AUX GONAIVES (PRET 15,000,000 0 15,000,000 348,000,000 0 348,000,000 363,000,000 1493/SF-HA) 11141126353 ROUTES URBAINES A JACMEL 12,000,000 0 12,000,000 196,000,000 0 196,000,000 208,000,000 11141126354 DRAGAGE EXUTOIRES CANAUX 5,600,000 0 5,600,000 56,000,000 0 56,000,000 61,600,000 DRAINAGE GONAIVES( PRET 1493/SF-HA) 11141126355 ROUTE INTERNE APN (PRET 1493/ SF- 3,200,000 0 3,200,000 32,000,000 0 32,000,000 35,200,000 HA) 11141126356 DECHARGE PUBLIQUE A JACMEL 1,400,000 0 1,400,000 14,000,000 0 14,000,000 15,400,000 11141126357 DRAINAGE VILLE DE PORT DE PAIX 12,000,000 0 12,000,000 346,915,748 0 346,915,748 358,915,748 (PRET 1493/SF-HA) 11141126358 ASSAINISSEMENT A FORT-LIBERTE 2,000,000 0 2,000,000 20,000,000 0 20,000,000 22,000,000 (PRET 1493/SF-HA) 11141126359 PORT DE SAINT-MARC(PRET 1493/ SF- 3,000,000 0 3,000,000 56,000,000 0 56,000,000 59,000,000 HA) 11141126360 AEROGARDE DE JACMEL ( PRET 1493/SF- 2,000,000 0 2,000,000 24,000,000 0 24,000,000 26,000,000 HA) 11141126361 TRAV.CURAGE OUVR. ASSAINIS. AIRE 0 0 0 48,344,070 0 48,344,070 48,344,070 METROP. P-A-P (PAS(1493/SF 11141126362 ETUDES PREINVEST. INFRAST. ECO. DE 1,920,000 0 1,920,000 19,200,000 0 19,200,000 21,120,000 BASE (PRET 1493/SF-HA) 11141126363 SUPERV TRAV. INFRAST. ECO. DE BASE 4,000,000 0 4,000,000 74,200,000 0 74,200,000 78,200,000 (PRET 1493/SF-HA) 11141126364 RECONSTRUCTION PONT DE TORBECK 0 0 0 0 32,400,000 32,400,000 32,400,000 315 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 11,480,628,690 111411263 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11141126365 REHABI.PARC JEAN MARIE VINCENT 0 0 0 0 123,000,000 123,000,000 123,000,000 OPTION 1 INCLUANT EAU POTABLE 11141126366 REHABILITATION ROUTE PORT SALUT - 0 0 0 0 1,044,000,000 1,044,000,000 1,044,000,000 PORT-A-PIMENT 11141126367 REHABILITATION ROUTE DE 0 0 0 0 168,000,000 168,000,000 168,000,000 CARREFOUR SECTION 2 11141126368 REHABILITATION ROUTE PORT-A- 0 0 0 0 846,000,000 846,000,000 846,000,000 PIMENT - TIBURON 11141126369 REHABILITATION ROUTE GELEE 0 0 0 0 16,000,000 16,000,000 16,000,000 (CAYES) 11141126370 PONT BARQUE 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 8,000,000 11141126371 DRANAGE BOULEVARD 15 OCTOBRE 20,000,000 0 20,000,000 0 0 0 20,000,000 11141126372 REHABILITATION ROUTE SAINT- 200,000,000 0 200,000,000 0 0 0 200,000,000 MARC/GONAIVES 11141126373 REHABILITATION ROUTE 30,000,000 0 30,000,000 0 0 0 30,000,000 GONAIVES/ANSE ROUGE 11141126374 PONT DELMAS 105 (RUE JEANTY) 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 11141126375 ROUTE NATIONAL NO1 (BLV IND-BON 50,000,000 0 50,000,000 0 0 0 50,000,000 REPOS 11141126376 REHABILITATION INFRASTRUCTURE 40,000,000 0 40,000,000 0 0 0 40,000,000 ROUTIERE LA GONAVE 11141126377 ROUTE FONDS PARISIENS/FONDS 20,000,000 0 20,000,000 0 0 0 20,000,000 VERETTES 11141126378 ROUTE DE KENSKOFF (LABOULE 12- 30,000,000 0 30,000,000 0 0 0 30,000,000 KENSKOFF) 11141126379 RUES DU CAP HAITIEN 40,000,000 0 40,000,000 0 0 0 40,000,000 11141126380 ROUTE CARREFOUR LA MORT - MILOT 60,000,000 0 60,000,000 0 0 0 60,000,000 11141126381 ROUTE PLAINE DU NORD / GRISON 30,000,000 0 30,000,000 0 0 0 30,000,000 GARDE 11141126382 ENTRETIEN ROUTES 60,000,000 0 60,000,000 0 0 0 60,000,000 11141126384 ASSAINISSEMENT QUARTIER 60,000,000 0 60,000,000 0 0 0 60,000,000 POPULAIRE 11141126385 CONTROLE POIDS VEHICULES 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 316 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 11,480,628,690 111411263 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11141126386 SUPERVISION TRAVAUX RN3 14,000,000 0 14,000,000 0 0 0 14,000,000 11141126387 REHABILITATION RTE 0 0 0 448,865,207 0 448,865,207 448,865,207 CAP/OUANAMINTHE/DAHABON 779,120,000 0 779,120,000 3,518,580,617 2,235,218,314 5,753,798,931 6,532,918,931 111411264 PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11141126411 CURAGE DES OUVRAGES DE DRAINAGE 25,000,000 0 25,000,000 0 0 0 25,000,000 DES EAUX PLUVIALES DE P-A-P 11141126412 IMPL. D'UNE DECHARGE CONTR. /COMM 0 0 0 24,000,000 0 24,000,000 24,000,000 DE CARREFOUR ET GRESSIER. 11141126413 IMPL. D'UNE DECHARGE CONTR. 0 0 0 24,000,000 0 24,000,000 24,000,000 DESSERVANT LA CAP-HAITIEN 11141126414 ASS. ET CONTROLE DE DECHETS 0 0 0 25,000,000 0 25,000,000 25,000,000 SOLIDES/GONAIVES(9ACP-HA017) 11141126415 EAU POTABLE ET 0 0 0 0 13,780,000 13,780,000 13,780,000 ASSAINISSEMENT/ESPAGNE 11141126416 ACCES A L'EAU POTABLE /ESPAGNE 0 0 0 0 14,400,000 14,400,000 14,400,000 11141126417 PROG. DE REF. ET D'INVEST/SECTEUR 55,000,000 0 55,000,000 971,600,000 0 971,600,000 1,026,600,000 EAU POT ET ASS.(PERT1010) 11141126418 PROG. DE REF. ET D'INVEST/SECTEUR 0 0 0 34,000,000 0 34,000,000 34,000,000 EAU POT ET ASS.(PERT6097) 11141126419 RECONSTRUCTION SAEP DE ST MARC 0 0 0 430,480,000 0 430,480,000 430,480,000 11141126420 RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA 0 0 0 800,000 0 800,000 800,000 STATION DE POMPAGE DE DESS. 11141126421 INTERVENTION SAEP DE L'ESTERE ET 0 0 0 4,000,000 0 4,000,000 4,000,000 DE DESDUNES 11141126422 REHABILITATION SAEP DE PETITE 0 0 0 8,000,000 0 8,000,000 8,000,000 RIVIERE DE L'ARTIBONITE 11141126423 RECONSTRUCTION SAEP DES CAYES 0 0 0 479,200,000 0 479,200,000 479,200,000 317 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 11,480,628,690 111411264 PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11141126424 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES 0 0 0 425,000,000 0 425,000,000 425,000,000 GONAIVES 11141126425 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE 0 0 0 364,000,000 0 364,000,000 364,000,000 PORT DE PAIX 11141126426 IMPLANTATION D'UNE DECHARGE 0 0 0 16,000,000 0 16,000,000 16,000,000 CONTROLEE A JACMEL 11141126427 RENFORCEMENTDE LA PRODUCTION 0 0 0 0 200,000,000 200,000,000 200,000,000 DE LA CAMEP(P-A-P) 11141126428 ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU 0 0 0 111,760,000 0 111,760,000 111,760,000 HAUT DE TURGEAU 11141126429 RENFORCEMENT DU POMPAGE VERS 0 0 0 55,880,000 0 55,880,000 55,880,000 NAZON 11141126430 RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION 0 0 0 20,664,000 0 20,664,000 20,664,000 EN EAU POTABLE A CITE SOLEIL 11141126432 SUBVENTION DE 200 MILLE GALLONS 0 0 0 20,800,000 0 20,800,000 20,800,000 DE GAZOLE POUR LA CAMEP(PAP) 11141126433 FOURNITURE A LA CAMEP DES 0 0 0 1,200,000 0 1,200,000 1,200,000 PRODUITS DE TRAITEMENT 11141126434 RENFORCEMENT SAEP DES QUARTIERS 0 0 0 0 4,000,000 4,000,000 4,000,000 PAUVRES DE PROT-AU-PRINCE 11141126435 AUDITS CAMEP ET APPUI A SA 0 0 0 130,000,000 0 130,000,000 130,000,000 MODERNISATION 80,000,000 0 80,000,000 3,146,384,000 232,180,000 3,378,564,000 3,458,564,000 111421364 PROG. EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SNEP FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11142136411 INTERVENTION SAEP KENSCOFF 0 0 0 32,000,000 0 32,000,000 32,000,000 11142136412 RENFORCEMENT CAPACITES SAEP 0 0 0 4,800,000 0 4,800,000 4,800,000 GRAND GOAVE 11142136413 INTERVENTION SAEP PETIT GOAVE 0 0 0 2,800,000 0 2,800,000 2,800,000 318 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 11,480,628,690 111421364 PROG. EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SNEP FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11142136414 EAU POTABLE ET ASSAI. A ST LOUIS DU 0 0 0 40,000,000 0 40,000,000 40,000,000 SUD/CAVAILLON/ABRICOTS 11142136415 EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 1(PRET 0 0 0 60,000,000 0 60,000,000 60,000,000 1493/SF-HA) 11142136416 EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 2(PRET 0 0 0 24,000,000 0 24,000,000 24,000,000 1493/SF-HA) 11142136417 CONST. D'UNE LIGNE 0 0 0 10,000,000 0 10,000,000 10,000,000 ELECTRIQUE/STATION DE POMPAGE SNEP/BALAN 11142136418 REHAB. SYST. EAU POTABLE AUX 0 0 0 22,400,000 0 22,400,000 22,400,000 GONAIVES(PRET 1493/SF-HA) 11142136419 REHAB. PART. ET EXTENSION RESEAU 0 0 0 195,760,000 0 195,760,000 195,760,000 EAU POTABLE CAP-HAITIEN 11142136420 BORNES-FONTAINES ET ASSAIS. A FORT 0 0 0 142,800,000 0 142,800,000 142,800,000 ST.MICHEL ET PT ANSE 11142136421 PROTECTION/SECUR. ET ALIMENT. EN 0 0 0 5,200,000 0 5,200,000 5,200,000 ENERGIE ELECT. FORAGES/SNEP 11142136422 AMEL. DE L'APPROV. EN EAU POTABLE 0 0 0 30,000,000 0 30,000,000 30,000,000 (9ACP-HA017) 11142136423 REHAB. SAEP DE ST. RAPHAEL(PRET 0 0 0 12,000,000 0 12,000,000 12,000,000 1493/SF-HA) 11142136424 REHAB. SAEP DE GRDE RIVIERE DU 0 0 0 8,000,000 0 8,000,000 8,000,000 NORD (PRET 1493/SF-HA) 11142136425 REHAB. SAEP DE PIGNON (PRET 1493/SF- 0 0 0 8,000,000 0 8,000,000 8,000,000 HA) 11142136426 REHAB. SAEP DE PORT MARGOT (PRET 0 0 0 8,000,000 0 8,000,000 8,000,000 1493/SF-HA) 11142136427 SUPERV. EAU POTABLE A ST, RAPHAEL 0 0 0 1,200,000 0 1,200,000 1,200,000 (PRET 1493/SF-HA) 11142136428 SUPERV. EAU POTABLE A PORT- 0 0 0 800,000 0 800,000 800,000 MARGOT (PRET 1493/SF-HA) 11142136429 SUPERV. EAU POTABLE GDE RIV. DU 0 0 0 800,000 0 800,000 800,000 NORD (PRET 1493/SF-HA) 11142136430 SUPERV. EAU POTABLE A PIGNON 0 0 0 800,000 0 800,000 800,000 (PRET 1493/SF-HA) 319 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 11,480,628,690 111421364 PROG. EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SNEP FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11142136431 SUPERV. EAU POTABLE AU CAP- 0 0 0 3,000,000 0 3,000,000 3,000,000 HAITIEN 1 (PRET 1493/SF-HA) 11142136432 SUPERV. EAU POTABLE AU CAP- 0 0 0 1,200,000 0 1,200,000 1,200,000 HAITIEN 2 (PRET 1493/SF-HA) 11142136433 REHAB. SAEP BORD DE MER LIMONADE 0 0 0 6,000,000 0 6,000,000 6,000,000 11142136434 REHAB. SAEP DU BAS LIMBE 0 0 0 6,000,000 0 6,000,000 6,000,000 11142136435 REHAB. SAEP BORGNE (PRET 1493/SF- 0 0 0 8,000,000 0 8,000,000 8,000,000 HA) 11142136436 REHAB. SAEP LIMONADE 0 0 0 10,160,000 0 10,160,000 10,160,000 11142136437 REHAB. SAEP FERRIER 0 0 0 6,000,000 0 6,000,000 6,000,000 11142136438 REHAB. SAEP TERRIER ROUGE 0 0 0 8,000,000 0 8,000,000 8,000,000 11142136439 REHAB. SAEP DE PERCHES 0 0 0 8,000,000 0 8,000,000 8,000,000 11142136440 REHAB. SAEP DE GRAND BASSIN 0 0 0 8,000,000 0 8,000,000 8,000,000 11142136441 REHAB. SAEP DE CARACOL 0 0 0 8,000,000 0 8,000,000 8,000,000 11142136442 REHAB. SAEP DE TROU DU NORD 0 0 0 12,000,000 0 12,000,000 12,000,000 11142136443 REHAB. SAEP DE PORT DE PAIX 0 0 0 44,000,000 0 44,000,000 44,000,000 11142136444 REHAB. SAEP DE JEAN RABEL 0 0 0 13,000,000 0 13,000,000 13,000,000 11142136446 REHAB. SAEP DE ANSE ROUGE 0 0 0 23,000,000 0 23,000,000 23,000,000 11142136447 CONSTRUCTION DE RESEAUX D'AEP EN 0 0 0 35,000,000 0 35,000,000 35,000,000 MILIEU RURAL 11142136448 CONSTRUCTION DE CITERNES 0 0 0 15,000,000 0 15,000,000 15,000,000 FAMILIALES A LA TORTUE 11142136449 SUPER. REHAB. SYS. EAU POTABLE AUX 0 0 0 1,200,000 0 1,200,000 1,200,000 GONAIVES (PRET 1493/SF-HA 0 0 0 824,920,000 0 824,920,000 824,920,000 111421552 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTIT. LNBTP FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 320 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 11,480,628,690 111421552 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTIT. LNBTP FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11142155211 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 LNBTP 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 111421652 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT CAPACITES INSTITUT./ ONACA FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11142165211 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 L'ONACA 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 111421752 PROG.DE DEV.DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU SEMANAH FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11142175211 AMELIORATION DE LA SIGNALISATION 3,820,000 0 3,820,000 0 0 0 3,820,000 MARITINE 3,820,000 0 3,820,000 0 0 0 3,820,000 111421952 PROG. DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU BME FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11142195212 IDENTIF MENACE SISMIQUE EN HAITI 2,000,000 0 2,000,000 2,870,000 0 2,870,000 4,870,000 MISE A JOUR CODE CONSTRUCTI 11142195213 DEVELOPPEMENT D'ENERGIE 5,000,000 0 5,000,000 36,120,216 0 36,120,216 41,120,216 NOUVELLES (SOLAIRES ET EOLIENNE) 11142195214 ALLEGEMENT PRESSION SUR LES 3,000,000 0 3,000,000 71,820,000 0 71,820,000 74,820,000 RESSOURCES LIGNIEUSES NATIONALES 321 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 11,480,628,690 111421952 PROG. DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU BME FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11142195215 RENFORCEMENTGESTION ET 2,000,000 0 2,000,000 4,560,000 0 4,560,000 6,560,000 DEVELOPP. DES RESSOURCES ENERGETIQUES 11142195216 RENFOR GESTION,DEV. DES RESSOURCES 700,000 0 700,000 2,137,500 0 2,137,500 2,837,500 ENERGETIQUES FINALISATION 12,700,000 0 12,700,000 117,507,716 0 117,507,716 130,207,716 Total Ministère : 893,640,000 0 893,640,000 7,831,392,333 2,755,596,357 10,586,988,690 11,480,628,690 322 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 306,602,036 111511252 PROGRAMME DEVEL. DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MCI FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11151125211 MISE EN PLACE DE 5 ANTENNES DU CFI 9,850,716 0 9,850,716 6,432,500 0 6,432,500 16,283,216 11151125212 RENFORCEMENT INST. OFFICE POSTE 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 D'HAITI (OPH) 11151125213 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 MCI 11151125215 FORMATION POLIT.INDUST.ET 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 STRAT.DEVELOP.EXPORT.PR HAITI 34,850,716 0 34,850,716 6,432,500 0 6,432,500 41,283,216 111511253 PROGRAMME DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11151125311 MISE EN PLACE D'UN BUREAU 4,000,000 0 4,000,000 47,945,500 0 47,945,500 51,945,500 NORMALISATION ET DE METROLOGIE 11151125312 APPUI AUX PROMOTIONS DES 0 0 0 0 203,373,320 203,373,320 203,373,320 INITIATIVE PRIVE,FINANCEMENT USAID 11151125314 APPUI AUX ACTIVITES PROMOTIONS 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 DES PRODUITS LOCAUX 14,000,000 0 14,000,000 47,945,500 203,373,320 251,318,820 265,318,820 Total Ministère : 48,850,716 0 48,850,716 54,378,000 203,373,320 257,751,320 306,602,036 323 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 756,765,160 111611260 PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11161126011 PROG.DE RENFORCEMENT INST.PR LA 7,200,000 0 7,200,000 90,000,000 0 90,000,000 97,200,000 GEST.DE L'ENV. (PRET 1668/SF 11161126012 SYSTEME NAT'L GESTION DES RISQUES 0 0 0 0 20,000,000 20,000,000 20,000,000 & DESASTRES - 2E PHASE 11161126013 PROG. D'APPUI A LA GESTION DE 0 0 0 20,000,000 0 20,000,000 20,000,000 L'ENVIRONNEMENT 11161126014 AUTO EVALUATION DES CAPACITES PR 0 0 0 8,000,000 0 8,000,000 8,000,000 MISE EN OEUVRE CONV. DE RIO 11161126015 GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 0 0 0 200,000,000 0 200,000,000 200,000,000 11161126019 PROTECTION DE LA VILLE DE LEOGANE 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 11161126020 CORRECTION DES RAVINS A CARREFOUR 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 FAUCHE 11161126021 PROTECTION DES BASSINS VERSANTS DE 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 PORT-DE-PAIX 11161126022 PROJET ARAUCARIA 0 0 0 0 14,400,000 14,400,000 14,400,000 11161126023 PROG. DE PETITES SUBV. GEF (SGP ET 0 0 0 12,000,000 0 12,000,000 12,000,000 PDF) 11161126024 PROJET TRANSFONTALIER DU FLEUVE 0 0 0 24,000,000 0 24,000,000 24,000,000 ART. (PROJET BINATIONAL) 11161126025 PROG. DE PROTECTION ET DE REHAB. 0 0 0 0 166,165,160 166,165,160 166,165,160 DE L'ENV. FINANCEMENT USAID 11161126026 STRAT. D'ALEG/SUR LES RESS. 0 0 0 40,000,000 0 40,000,000 40,000,000 LIGNEUSES 42,200,000 0 42,200,000 394,000,000 200,565,160 594,565,160 636,765,160 111611262 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SECTEUR ENERGIE/ ELECTR. / MDE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11161126211 MICRO/MINI PROJETS 0 0 0 80,000,000 0 80,000,000 80,000,000 HYDROELECTRIQUES 11161126212 ENERGIE RENOUVLABLE 0 0 0 40,000,000 0 40,000,000 40,000,000 324 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 756,765,160 111611262 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SECTEUR ENERGIE/ ELECTR. / MDE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL (VALORISATION ENERGETIQUE) 0 0 0 120,000,000 0 120,000,000 120,000,000 Total Ministère : 42,200,000 0 42,200,000 514,000,000 200,565,160 714,565,160 756,765,160 325 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1117 MINISTERE DU TOURISME 71,800,000 111711252 PROGRAMME DEVEL.CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU TOURISME FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11171125211 PDT POUR LE SUD'EST ( LA COTE 3,500,000 0 3,500,000 0 0 0 3,500,000 CARAIBES) 11171125212 REVISION PLAN DIRECTEUR DU 7,400,000 0 7,400,000 0 0 0 7,400,000 TOURISME 11171125213 ACTUALISATION PDT COTE DES 3,500,000 0 3,500,000 0 0 0 3,500,000 ARCADINS 11171125214 PLAN DIRECTEUR REGIONAL NORD 3,500,000 0 3,500,000 0 0 0 3,500,000 11171125215 REVISION DES LOIS REGISANT LE 2,000,000 0 2,000,000 0 0 0 2,000,000 TOURISME 11171125216 PDT CHAMPS DE MARS 3,500,000 0 3,500,000 0 0 0 3,500,000 23,400,000 0 23,400,000 0 0 0 23,400,000 111711261 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SECTEUR TOURISTIQUE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 11171126111 PROGRAMME D'APPUI AU 37,500,000 0 37,500,000 0 0 0 37,500,000 DEVELOPPEMENT DU TOURISME 11171126112 AMELIORATION DE L'IMAGE D'HAITI 10,900,000 0 10,900,000 0 0 0 10,900,000 48,400,000 0 48,400,000 0 0 0 48,400,000 Total Ministère : 71,800,000 0 71,800,000 0 0 0 71,800,000 326 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 2,624,668,748 121111252 PROG. DE DVPT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MJSP FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 12111125211 APPUI INSTITUTIONNEL AU MJSP 20,000,000 0 20,000,000 0 0 0 20,000,000 12111125213 PROG. D'APPUI JUSTICE, DROITS 0 0 0 0 12,501,120 12,501,120 12,501,120 HUMAINS (FAJDH) 12111125214 APPUI A LA DEMOCRATIE ET A LA 0 0 0 0 69,217,391 69,217,391 69,217,391 PAIX 12111125219 FONDS D'URGENCE(FLOU) REHAB. INST. 0 0 0 0 317,320 317,320 317,320 OUEST 12111125220 PROJET D'APPUI A LA JUSTICE 0 0 0 114,720,000 0 114,720,000 114,720,000 12111125222 AGRANDISSEMENT ET 7,700,000 0 7,700,000 0 0 0 7,700,000 REHABILITATION PARQUET D'AQUIN 12111125223 AGRANDISSEMENT ET 7,700,000 0 7,700,000 0 0 0 7,700,000 REHABILITATION PARQUET ANSE A VEAU 12111125224 APPUI EN LOGISTIQUE A L'ECOLE DE LA 5,070,000 0 5,070,000 0 0 0 5,070,000 MAGISTRATURE 12111125225 APPUI AUX COMM. INFORMATIONS DS 6,200,000 0 6,200,000 0 0 0 6,200,000 LE SYST JUD. HAITIEN 12111125226 REHAB. DES BATIMENTS ET 6,000,000 0 6,000,000 0 0 0 6,000,000 AMENAGEMENT DE L'ECOLE DE LA MAGIST. 12111125227 FORMATION DES PERS. ADM. ET JUDIC. 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 EN MAT. DE CAPACITE TECH. 12111125228 APPUI AU MINISTERE DE LA JUSTICE 0 0 0 0 73,043,478 73,043,478 73,043,478 12111125229 PROG. D'APPUI A LA JUSTICE ET A LA 0 0 0 0 455,220,108 455,220,108 455,220,108 SECURITE 12111125232 CONST. DE COMPLEXE JUDICIAIRE 26,730,000 0 26,730,000 0 0 0 26,730,000 BICENTENAIRE DE P-A-P 12111125233 AGRANDISSEMENT ET REHAB. 7,120,000 0 7,120,000 0 0 0 7,120,000 PARQUET DE P-A-P 12111125234 CONST. DE COMPLEXE JUDICIAIRE A 21,049,877 0 21,049,877 0 0 0 21,049,877 HINCHE 12111125235 CONST. DE COMPLEXE JUDICIAIRE A ST 21,049,877 0 21,049,877 0 0 0 21,049,877 MARC 327 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 2,624,668,748 121111252 PROG. DE DVPT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MJSP FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 138,619,754 0 138,619,754 114,720,000 610,299,417 725,019,417 863,639,171 121111276 PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'ETAT CIVIL FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 12111127611 APPUI AUX ACTES D'ETAT CIVIL ET 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 AUX REGISTRES 12111127612 RECYCLAGE D'OFFICIERS DE L'ETAT 5,500,000 0 5,500,000 0 0 0 5,500,000 CIVIL 15,500,000 0 15,500,000 0 0 0 15,500,000 121121652 PROGRAMME DE DVPT DES CAPACITES INST. DU SYSTEME PENITENCIER FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 12112165211 REHABILITATION DES CENTRES DE 50,000,000 0 50,000,000 0 0 0 50,000,000 DETENTION 12112165212 APPUI A LA MISSION SPECIALE - OEA 0 0 0 0 182,608,692 182,608,692 182,608,692 (PENITENCIER) 12112165213 ETAT DE DROIT -PNUD (SYSTEME 0 0 0 0 73,043,478 73,043,478 73,043,478 PENAL ET JUSTICE) 12112165214 DOTATION DE L'ADMINISTRATION 16,660,000 0 16,660,000 0 0 0 16,660,000 PENITENCIERE EN LOGISTIQUE 66,660,000 0 66,660,000 0 255,652,170 255,652,170 322,312,170 121121675 PROGRAMME DE RENF. DE LA POLICE NATIONALE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 328 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 2,624,668,748 121121675 PROGRAMME DE RENF. DE LA POLICE NATIONALE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 12112167512 RENFORCEMENT DU CENTRE EXISTANT 20,000,000 0 20,000,000 0 0 0 20,000,000 12112167513 APPUI A LA PNH:APPUI DIRECTION 0 0 0 0 19,391,320 19,391,320 19,391,320 PLANIFICATION 12112167514 APPUI A LA PNH:APPUI AU DEV.DU 0 0 0 0 63,913,038 63,913,038 63,913,038 PLAN STRAT.ET PROGET EN INST. 12112167515 APPUI A LA JUSTICE (PROGRAMME 0 0 0 0 547,826,087 547,826,087 547,826,087 START) 12112167516 REH.DES INFRACT.DE LA PNH 225,000,000 0 225,000,000 0 0 0 225,000,000 (COMMISSARIATS ET SOUS-COMMISS.) 12112167517 RENF.EN MAT.ET EQUIP.DE TRANSP.DE 25,000,000 0 25,000,000 0 0 0 25,000,000 LA PNH 12112167518 RENF.DU SYSTEME DE 40,000,000 0 40,000,000 0 0 0 40,000,000 COMMUNICATION DE LA (PNH) 12112167520 PROG. DE LA GRC/RENF. INST. PNH 0 0 0 0 482,086,962 482,086,962 482,086,962 (CANADA) 310,000,000 0 310,000,000 0 1,113,217,407 1,113,217,407 1,423,217,407 Total Ministère : 530,779,754 0 530,779,754 114,720,000 1,979,168,994 2,093,888,994 2,624,668,748 329 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 47,739,130 121211252 PROGRAMME DE DVPT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MHAVE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 12121125211 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU 6,000,000 0 6,000,000 0 0 0 6,000,000 MHAVE 12121125213 DIASPORA/PARTENAIRES 0 0 0 0 41,739,130 41,739,130 41,739,130 6,000,000 0 6,000,000 0 41,739,130 41,739,130 47,739,130 Total Ministère : 6,000,000 0 6,000,000 0 41,739,130 41,739,130 47,739,130 330 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 41,869,565 121511272 PROGRAMME D'APPUI A LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 12151127211 APPUI A LA RE-INGENERIE DE L'ETAT 7,500,000 0 7,500,000 0 0 0 7,500,000 12151127212 FORMATION HAUTE FONCTION 0 0 0 0 20,869,565 20,869,565 20,869,565 PUBLIQUE(ENAP)APPUI A LA GOUVERNANC 12151127213 APPUI A LA REFORME DE LA FONCTION 7,500,000 0 7,500,000 0 0 0 7,500,000 PUBLIQUE 15,000,000 0 15,000,000 0 20,869,565 20,869,565 35,869,565 121521971 APPUI A LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 12152197111 APPUI A LA COMMISSION NATIONALE 6,000,000 0 6,000,000 0 0 0 6,000,000 DE PASSATION DE MARCHE PUBLI 6,000,000 0 6,000,000 0 0 0 6,000,000 Total Ministère : 21,000,000 0 21,000,000 0 20,869,565 20,869,565 41,869,565 331 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1,193,278,171 121611252 PROGRAMME DE DEV.DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MICT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 12161125221 PROGRAMME D'INTERVENTION SPEC. 36,000,000 0 36,000,000 0 0 0 36,000,000 DU MICT 36,000,000 0 36,000,000 0 0 0 36,000,000 121611273 PROGRAMME DE PREVENTION, DE GESTION DE DESASTRES NATURELS FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 12161127311 PROJET D'URGENCE GESTION 0 0 0 171,541,491 0 171,541,491 171,541,491 RISQUES,DESASTRES HAITI(PUGRD)O.A.N 12161127312 PROGRAMME DEV.SYST.NATIONAL 0 0 0 47,150,000 0 47,150,000 47,150,000 GESTION RISQUE DESASTRE N.S.GA.A 12161127313 PROGR.NATIO.ALERTE PRECOCE 0 0 0 69,000,000 0 69,000,000 69,000,000 INONDATION(13 BAS.VERS.PREC)PRET 12161127314 PROGR.ASSISTANCE HUMANITAIRE EN 0 0 0 0 102,500,000 102,500,000 102,500,000 HAITI(PAP,NIPPE,NO) 12161127315 PROG.RENFORC.CAPACITES LOCALES 0 0 0 328,000,000 0 328,000,000 328,000,000 GESTION RISQUES HAITI(SE.NO.N 12161127316 PREVENTION ET GFESTION DES RISQUES 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 ET DESASTRES 12161127317 PROJET D'URGENCE DE GESTION DES 0 0 0 64,500,000 0 64,500,000 64,500,000 RISQUES ET DESASTRES PL480 12161127318 PROJET D'URGENCE ET DE GESTION DES 0 0 0 225,000,000 0 225,000,000 225,000,000 RISQUES PL480 12161127319 PROG.DE PREVENTION, GESTION 0 0 0 0 18,693,320 18,693,320 18,693,320 DESASTRES NATURELS 15,000,000 0 15,000,000 905,191,491 121,193,320 1,026,384,811 1,041,384,811 121611274 PROG.D'APPUI A LA DECENTRALISATION ET AUX COLLECTIVITES TER 332 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1,193,278,171 121611274 PROG.D'APPUI A LA DECENTRALISATION ET AUX COLLECTIVITES TER FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 12161127420 PROG. D'APPUI A LA DECENT. ET AUX 0 0 0 0 115,893,360 115,893,360 115,893,360 COLLECT. TERRITORIALES 0 0 0 0 115,893,360 115,893,360 115,893,360 Total Ministère : 51,000,000 0 51,000,000 905,191,491 237,086,680 1,142,278,171 1,193,278,171 333 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. 1,888,988,281 131111252 PROG. DE DEV. DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MENFP FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13111125211 PLANIFICATION ET REALISATION DU 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 8,000,000 RECENSEMENT SCOLAIRE 06-07, 13111125212 APPUI A L'EDUCATION 8,000,000 0 8,000,000 80,000,000 0 80,000,000 88,000,000 13111125213 PROJET D'EDUCATION DE BASE (PRET 20,000,000 0 20,000,000 350,800,000 0 350,800,000 370,800,000 1016/SF-HA) 13111125214 STATISTIQUES EDUCATIVES: APPUI AU 0 0 0 0 17,391,320 17,391,320 17,391,320 MENC(MANAGEMENT DU SYST. E 36,000,000 0 36,000,000 430,800,000 17,391,320 448,191,320 484,191,320 131111265 PROG. DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR EDUCATIF FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13111126511 PROG. D'APPUI A L'EDUCATION DE 0 0 0 0 98,369,120 98,369,120 98,369,120 L'ARTIBONITE 13111126512 PROG. AMELIORATION 0 0 0 0 80,000,000 80,000,000 80,000,000 INFRASTRUCTURES SCOLAIRES-PAMIS 13111126513 PROG. EDUCATION DE QUALITE EN 0 0 0 0 52,173,913 52,173,913 52,173,913 ARTIBONITE-PEQA 13111126514 PROJET EDUCATION 2006 0 0 0 0 9,600,000 9,600,000 9,600,000 ESPAGNE/UNESCO 13111126515 REHABILITATION DU CENTRE MGR. R.A. 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 DE DROUILLARD 13111126516 MISE EN PLACE DE LA FILIERE PROF.DU 1,111,320 0 1,111,320 0 0 0 1,111,320 3EME CYCLE FONDAMENTALE 13111126517 PIENASECO 30,400,834 0 30,400,834 0 0 0 30,400,834 13111126518 PAE 43,363,000 0 43,363,000 0 0 0 43,363,000 13111126519 DIFFUSION DES PROG. DE 10,960,000 0 10,960,000 0 0 0 10,960,000 L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 13111126520 REHA. ET DOTATION DE...ECOLES NLES 40,000,000 0 40,000,000 0 0 0 40,000,000 EN EQUIPEMENTS 13111126521 REHA. DE 13 CENTRES EDUCATIFS 30,881,360 0 30,881,360 0 0 0 30,881,360 334 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. 1,888,988,281 131111265 PROG. DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR EDUCATIF FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13111126522 UNIVERSITE D'ETE AOUT 2006 0 0 0 3,112,500 0 3,112,500 3,112,500 13111126524 PARQE CAPIG#1 (8 ACP HA 039) PARQE 0 0 0 54,594,750 0 54,594,750 54,594,750 CENTRAL #1 13111126525 PARQE DDE SUD (8 ACP HA 039)#1 0 0 0 68,479,515 0 68,479,515 68,479,515 13111126526 PARQE NORD (8 ACP HA 039) #1 0 0 0 62,338,894 0 62,338,894 62,338,894 13111126527 PARQE DDE CENTRE (8 ACP HA 039) #1 0 0 0 44,803,358 0 44,803,358 44,803,358 13111126528 PARQE GRANDE'ANSE (8 ACP HA 039) #1 0 0 0 49,288,586 0 49,288,586 49,288,586 13111126529 PARQE RACINPAM #1 0 0 0 16,629,418 0 16,629,418 16,629,418 13111126530 PARQE CAPIG#1 (8 ACP HA 039) PARQE 0 0 0 35,173,971 0 35,173,971 35,173,971 CENTRAL # 2 13111126531 PARQE DDE SUD (8 ACP HA 039) #2 0 0 0 12,159,362 0 12,159,362 12,159,362 13111126532 PARQE DDE NORD (8 ACP HA 039) #2 0 0 0 12,070,352 0 12,070,352 12,070,352 13111126533 PARQE DDE CENTRE (8 ACP HA 039) #2 0 0 0 10,022,320 0 10,022,320 10,022,320 13111126534 PARQE DDE GRAND'ANSE (8 ACP HA 039) 0 0 0 10,033,468 0 10,033,468 10,033,468 #2 13111126535 PARQE RACINPAM (PREVISION DP 3) 0 0 0 32,900,000 0 32,900,000 32,900,000 13111126536 PROG. D'APPUI A L'EDUCATION. 0 0 0 0 337,509,320 337,509,320 337,509,320 FINANCEMENT USAID 166,716,514 0 166,716,514 411,606,494 577,652,353 989,258,847 1,155,975,361 131111266 PROG. D'APPUI AL SECURITE ET LA PROTECTION SOCIALE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13111126611 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET 0 0 0 12,021,600 0 12,021,600 12,021,600 CANTINES SCOLAIRES 13111126612 APPUI AU PROG. DE CANTINES 0 0 0 22,000,000 0 22,000,000 22,000,000 SCOLAIRES 0 0 0 34,021,600 0 34,021,600 34,021,600 335 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. 1,888,988,281 131121780 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13112178011 FORMATION PROFESSIONNELLE (PRET 0 0 0 209,800,000 0 209,800,000 209,800,000 1626 SF-HA) 13112178012 APPUI AUX ACTIVITES DE L'INFP 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 209,800,000 0 209,800,000 214,800,000 Total Ministère : 207,716,514 0 207,716,514 1,086,228,094 595,043,673 1,681,271,767 1,888,988,281 336 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 223,097,405 131211252 PROGRAMME DE DEVELOP.DES CAPACITES INTITUTIONNELLES DE MAST FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13121125211 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 MAST 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 131221357 PROG.ACCES SERVICES SOCIAUX DE BASE/SANTE ET NUTR.ZONES MARG FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13122135711 OUVERTURE DE 5 CENTRE MEDICO 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 8,000,000 SOCIAUX A L'ECHELLE NATIONALE 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 8,000,000 131221366 PROG.D'APPUI A LA SECURITE ET LA PROTECTION SOCIALE DE MAST FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13122136611 PROTECTION SOCIALE 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 13122136612 PROG. DE SECURITE ET DE 0 0 0 0 78,957,320 78,957,320 78,957,320 PROTECTION SOCIALE 5,000,000 0 5,000,000 0 78,957,320 78,957,320 83,957,320 131221452 PROGRAMME DE DEVEL.DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MAST FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13122145211 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 3,200,000 0 3,200,000 0 0 0 3,200,000 3,200,000 0 3,200,000 0 0 0 3,200,000 337 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 223,097,405 131221468 PROGRAMME DE PROMOTION DE L'HABITAT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13122146812 PROJET EXTENSION CAYES III 6,000,000 0 6,000,000 0 111,940,085 111,940,085 117,940,085 6,000,000 0 6,000,000 0 111,940,085 111,940,085 117,940,085 Total Ministère : 32,200,000 0 32,200,000 0 190,897,405 190,897,405 223,097,405 338 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 4,284,536,907 131311252 PROG. DE DEV. DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MSPP FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13131125211 RENFORCEMENT DE LA DIRECTION 0 0 0 16,671,708 0 16,671,708 16,671,708 D'EPIDEMIOLOGIE 13131125212 POST-CONFLIT- SANTE 0 0 0 20,000,000 0 20,000,000 20,000,000 13131125213 SUIVI ET EVALUATION 0 0 0 6,480,000 0 6,480,000 6,480,000 13131125214 RENFORCEMENT 0 0 0 0 249,391,320 249,391,320 249,391,320 INSTITUTIONNEL/CANADA(FORMATION 13131125215 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 15,024,000 0 15,024,000 0 0 0 15,024,000 15,024,000 0 15,024,000 43,151,708 249,391,320 292,543,028 307,567,028 131311257 PROG. ACCES AUX SERV. DE BASE EN MATIERE SANTE ET NUTRITION FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13131125711 REORGANI. ET RATIONAL DU SECTEUR 30,511,165 0 30,511,165 496,035,560 0 496,035,560 526,546,725 DE SANTE(PRET 1009/SF-A-FA) 13131125712 LUTTE CONTRE LE VH/SIDA 0 0 0 143,095,640 0 143,095,640 143,095,640 13131125713 LUTTE CTRE MORTALITE 0 0 0 69,565,217 0 69,565,217 69,565,217 MATERNELLE/INFANTILLE-PALM- UNICEF-FNUAP 13131125714 VACCINATION-OPS/OMS-PAPEV 0 0 0 0 69,565,217 69,565,217 69,565,217 13131125715 COOPERATION TRILATERALE (BRESIL) 0 0 0 0 2,191,304 2,191,304 2,191,304 FAISABILITE 13131125716 PROG. DE LUUTE ANTIVECTORIELLE 12,000,000 0 12,000,000 0 0 0 12,000,000 13131125717 APPUI A DES INTERVENTIONS DU MSPP 0 0 0 0 14,400,000 14,400,000 14,400,000 EN MATIERE DE SANTE 13131125718 PROGRAMME DE SANTE ET DE 0 0 0 0 3,063,463,920 3,063,463,920 3,063,463,920 NUTRITION FINANCEMENT USAID 13131125719 REHAB. ET AGRAND. HOPITAL P-DE-P 35,000,000 0 35,000,000 0 0 0 35,000,000 77,511,165 0 77,511,165 708,696,417 3,149,620,441 3,858,316,858 3,935,828,023 339 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 4,284,536,907 131311264 PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA POCHEP FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13131126411 SAEP K-ROUCK 0 0 0 0 5,956,000 5,956,000 5,956,000 13131126412 SAEP PETIT TROU DE NIPPES 0 0 0 0 6,300,000 6,300,000 6,300,000 13131126413 AUTRES INTERVENTIONS ITALIE EN 0 0 0 0 8,140,000 8,140,000 8,140,000 SAEP 13131126414 SAEP ST MICHEL DE L'ATTALAYE 0 0 0 0 9,300,000 9,300,000 9,300,000 13131126415 SAEP SAVANETTE 0 0 0 0 6,445,856 6,445,856 6,445,856 0 0 0 0 36,141,856 36,141,856 36,141,856 131321479 PRGO. DE SUPPORT A LA CROIX ROUGE HAITIENNE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13132147913 APPUI A LA CROIX ROUGE HAITIENNE 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 Total Ministère : 97,535,165 0 97,535,165 751,848,125 3,435,153,617 4,187,001,742 4,284,536,907 340 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 51,945,720 131411252 PROGRAMME DE DEVEL.DES CAPACITES INSTITUIONNELLES DE MCFDF FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13141125211 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU 5,000,000 0 5,000,000 1,425,000 0 1,425,000 6,425,000 MCFDF 5,000,000 0 5,000,000 1,425,000 0 1,425,000 6,425,000 131411256 PROG. RENFORC.INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13141125611 PROGRAMME KORE FANMI II 0 0 0 0 39,270,720 39,270,720 39,270,720 0 0 0 0 39,270,720 39,270,720 39,270,720 131411266 PROGRA. APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE MCFDF FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13141126611 RENFORCEMENT CAPACITE PRISE EN 2,250,000 0 2,250,000 0 0 0 2,250,000 CHARGE DE LA VIOLENCE 13141126613 ALLEGEMENT DE LA PAUVRETE DES 4,000,000 0 4,000,000 0 0 0 4,000,000 FEMMES 6,250,000 0 6,250,000 0 0 0 6,250,000 Total Ministère : 11,250,000 0 11,250,000 1,425,000 39,270,720 40,695,720 51,945,720 341 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 90,601,000 131511267 PROG. D'APPUI A LA JEUNESSE AUX SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 13151126711 APPUI AU DEV. DU SPORT (DEV. ET 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 PROMOTION DE LA JEUNESSE) 13151126712 APPUI AU DEV. DU SPORT (FORMATION 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 ET COOPERATION) 13151126713 APPUI AU DEV. DU SPORT (DEV. ET 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 PROMOTION DES SPORTS) 13151126714 APPUI AU DEV. DU SPORT (REHAB. 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 INFRAS. PHYS.) 13151126715 APPUI A LA STRUCTURATION DE LA 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 JEUNESSE DE PT GOAVE 13151126716 PROGRAM. APPUI A LA JEUNESSE ET 0 0 0 0 30,601,000 30,601,000 30,601,000 AUX SPORTS FINANCEMENT USAID 60,000,000 0 60,000,000 0 30,601,000 30,601,000 90,601,000 Total Ministère : 60,000,000 0 60,000,000 0 30,601,000 30,601,000 90,601,000 342 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 179,056,000 141211252 PROGRAMME DE DEVEL. DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCC FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 14121125211 DEVELOPPEMENT DU CENTRE DE 1,000,000 0 1,000,000 0 0 0 1,000,000 PRESSE DU MCC 14121125212 MODERNISATION DES STRUCT. 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 INTERNES DU MCC /ORGA.SOUS TUTELLE 11,000,000 0 11,000,000 0 0 0 11,000,000 141221369 PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE DE COMMUNICATION FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 14122136911 ETUDE ET MUSIQUE 0 0 0 20,400,000 0 20,400,000 20,400,000 0 0 0 20,400,000 0 20,400,000 20,400,000 141221669 PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE DE COMMUNICATION FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 14122166912 CENTRE HAITIENT RESTAURATION 0 0 0 2,520,000 0 2,520,000 2,520,000 ATELIER DE PEINTURE ET SCULTURE 0 0 0 2,520,000 0 2,520,000 2,520,000 141221869 PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET COMMUNICATION FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 14122186911 AGRANDISSEMENT DES LOCAUX 7,000,000 0 7,000,000 0 0 0 7,000,000 LOGEANT LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE 343 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 179,056,000 141221869 PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET COMMUNICATION FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 7,000,000 0 7,000,000 0 0 0 7,000,000 141221969 PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVUTES DE CULTURE DE COMMUNICATION FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 14122196911 REAMENAGEMENT BATIMENT 7,000,000 0 7,000,000 0 0 0 7,000,000 CENTRAL ARCHIVES NATIONALES 14122196912 PROGRAMME DE GESTION DE 0 0 0 114,000,000 0 114,000,000 114,000,000 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 14122196913 SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE 0 0 0 17,136,000 0 17,136,000 17,136,000 L'ETAT CIVIL 7,000,000 0 7,000,000 131,136,000 0 131,136,000 138,136,000 Total Ministère : 25,000,000 0 25,000,000 154,056,000 0 154,056,000 179,056,000 344 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 92,173,920 221111277 PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 22111127711 RENFORCEMENT DE LA LEGISLATURE 0 0 0 0 52,173,920 52,173,920 52,173,920 (CENTRE PARLEMENTAIRE) 22111127712 APPUI AU PARLEMENT 40,000,000 0 40,000,000 0 0 0 40,000,000 40,000,000 0 40,000,000 0 52,173,920 52,173,920 92,173,920 Total Ministère : 40,000,000 0 40,000,000 0 52,173,920 52,173,920 92,173,920 345 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 94,595,964 321121452 PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES TRIBUNAUX FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 32112145211 REHABILITATION DE TRIBUNAUX DE 40,000,000 0 40,000,000 0 0 0 40,000,000 PAIX A TRAVERS LA REPUBLIQUE 32112145212 APPUI 20 TRIBUNAUX DE PAIX A 8,388,027 0 8,388,027 0 0 0 8,388,027 TRAVERS LA REPUBLIQUE 32112145213 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE 0 0 0 0 507,617 507,617 507,617 FORT-LIBERTE 32112145214 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE 0 0 0 0 435,270 435,270 435,270 PORT DE PAIX 32112145215 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE 0 0 0 0 509,565 509,565 509,565 SAINT-MARC 32112145216 REHAB. TRIBUNAL 1ERE INSTANCE DE 0 0 0 0 495,722 495,722 495,722 GRD RIV. DU NORD 32112145217 CONSTRUCTION TRIBUNAL DE PAIX ET 4,917,495 0 4,917,495 0 0 0 4,917,495 OEC A CAZALE 32112145220 CONSTRUCTION TRIBUNAL DE PAIX ET 32,742,268 0 32,742,268 0 0 0 32,742,268 OEC A VERRETTE, ARNIQUET... 32112145221 ACHAT ET REHAB. TRIBUNAL DE PAIX 6,600,000 0 6,600,000 0 0 0 6,600,000 ET OEC DE PV 92,647,790 0 92,647,790 0 1,948,174 1,948,174 94,595,964 Total Ministère : 92,647,790 0 92,647,790 0 1,948,174 1,948,174 94,595,964 346 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 25,000,000 411111278 PROGRAMME D'APPUI AU CSC/CA FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 41111127811 APPUI INSTITUTIONNEL A LA CSC/CA 25,000,000 0 25,000,000 0 0 0 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 0 0 0 25,000,000 Total Ministère : 25,000,000 0 25,000,000 0 0 0 25,000,000 347 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 4211 CONSEIL ELECTORAL 358,078,035 421111252 PROG. DE RENF. DES CAPACITES INSTIT DES INST. DEMOCRATIQUES FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 42111125211 MISSION INTERNATIONALE 0 0 0 0 139,130,435 139,130,435 139,130,435 D'OBSERVATION DES ELECTIONS 42111125212 APPUI AUX ELECTIONS LOCALES (BON) 0 0 0 208,947,600 0 208,947,600 208,947,600 42111125213 APPUI AU CONSEIL ELECTORAL 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 10,000,000 PERMANENT 10,000,000 0 10,000,000 208,947,600 139,130,435 348,078,035 358,078,035 Total Ministère : 10,000,000 0 10,000,000 208,947,600 139,130,435 348,078,035 358,078,035 348 Exercice Fiscal : 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCE INITIALE BUDGET D'INVESTISSEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 76,445,208 431111152 PROG. DE DVPT. DES CAPACITES DE L'UEH FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE Projet TOTAL GENERAL TRESOR PUBLIC AUTRE TOTAL (1+2) MULTILATERAL BILATERAL TOTAL 43111115211 DEVELOPPEMENT DU CAMPUS DE 19,095,051 0 19,095,051 0 0 0 19,095,051 L'UEH DE TABARRE 43111115212 DVPT. DE LA CAPACITE EN LOGISTIQUE 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 ET EN INFOR. DE L'UEH 43111115213 AUGMENTATION DE LA CAPACITE 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 D'ACCEUIL DE L'UEH 43111115214 APPUI AUX PROGRAMME 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 15,000,000 ACADEMIQUES DE L'UEH 43111115215 AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA 11,000,000 0 11,000,000 0 0 0 11,000,000 FDS 43111115216 REHABILITATION DU FAMV ET 0 0 0 0 1,350,157 1,350,157 1,350,157 LABORATOIRE 75,095,051 0 75,095,051 0 1,350,157 1,350,157 76,445,208 Total Ministère : 75,095,051 0 75,095,051 0 1,350,157 1,350,157 76,445,208 349 EXERCICE 2006-2007 VENTILATION DES CREDITS SUR INTERVENTIONS PUBLIQUES BUDGET 2006-2007 VENTILATION DES CREDITS SUR INTERVENTIONS PUBLIQUES Budget 2005-2006 rectifié Projection 2006-07 Ecart INTERVENTIONS PUBLIQUES 4,484,785,014 3 ,393,728,433 ( 1,091,056,581) -24.3% SUBVENTIONS AUX PENSIONNAIRES 86,918,147 8 6,641,219 ( 276,929) -0.3% PENSIONNAIRES EX-BNDAI 3 ,072,669 2 ,820,000 ( 252,669) -8.2% PENSIONNAIRES MILITAIRES 8 2,501,218 8 2,501,219 1 0.0% PENSIONNAIRES EX-MINOTERIE 1 ,344,260 1 ,320,000 ( 24,260) -1.8% AUTRES INSTITUTIONS 99,996,000 7 5,000,000 ( 24,996,000) -25.0% INSTITUTIONS INTERNATIONALES 9 9,996,000 7 5,000,000 ( 24,996,000) -25.0% AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 4,297,870,867 3 ,232,087,214 ( 1,065,783,653) -24.8% SOUS-TOTAL -ACQUISITION DE VEHICULES 159,576,314 159,576,314 0 0.0% ACQUISITION DE VEHICULES 159,576,314 159,576,314 0 0.0% SOUS-TOTAL-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,436,163,921 2,260,832,896 (1,175,331,025) -34.2% APPUI AUX ENTREPRISES ENDOMMAGEES 1 00,000,000 (0) ( 100,000,000) -100.0% ELECTRICITE D'HAITI / ED'H/INTERVENTIONS 2,736,823,484 1 ,548,000,000 ( 1,188,823,484) -43.4% FONDS DE SUPPORT AUX FORCES DEMOBILISEES 8 0,000,000 8 0,000,000 - 0.0% GESTION DES AUTOBU S DE L'ETAT 9 0,000,000 8 8,000,000 (2,000,000) -2.2% SUBVENTION AUX FONCTIONNAIRES-RENTREE DES CLASSES 1 84,265,857 2 60,000,000 7 5,734,144 41.1% SUPPORT AUX PARTIS POLITIQUES 5 5,000,000 - ( 55,000,000) -100.0% COMMISSION DE GESTION DU PARLEMENT 5 ,000,000 - ( 5,000,000) -100.0% RENOVATION DU PARLEMENT 4 0,000,000 - ( 40,000,000) -100.0% COMMISSION NATIONALE DE DESARMEMENT 1 5,000,000 6 ,000,000 ( 9,000,000) -60.0% DIALOGUE NATIONAL 1 0,000,000 6 ,000,000 ( 4,000,000) -40.0% AUTO-ASSURANCE/FCT PUBLIQUE/INTERVENTIONS 1 19,000,000 2 21,632,896 102,632,896 86.2% FESTIVAL CULTUREL DU NORD (NORD) 6 ,200,000 6,200,000 FESTIVAL GELEE (PORT-SALUT) SUD 5 ,000,000 5,000,000 LAKOU SOUVNANS, ENNERY, DESSALINES, GONAÏVES (ARTIBONITE) 5 ,000,000 5,000,000 FETE MOLE SAINT NICOLAS (NORD-OUEST) 5 ,000,000 5,000,000 CARNAVAL DE JACMEL (SUD-EST) 5 ,000,000 5,000,000 FESTI RARA LEOGANE-PETIT GOAVE (OUEST) 5 ,000,000 5,000,000 SAUTD'EAU (CENTRE) 5 ,000,000 5,000,000 NIPPES 5 ,000,000 5,000,000 PESTEL, ABRICOT, DAME-MARIE (GRANDE-ANSE) 5 ,000,000 5,000,000 FORT-LIBERTE, TROU DU NORD, OUANAMINTHE (NORD-EST) 5 ,000,000 5,000,000 AUTRES SUBVENTIONS 1 ,074,580 - (1,074,580) -100.0% SOUS-TOTAL-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 702,130,633 811,678,004 109,547,372 15.6% AUTO-ASSURANCE/FCT PUBLIQUE/INTERVENTIONS 9 2,347,040 - ( 92,347,040) -100.0% ARRIERES DE SUBVENTION/RENTREE SCOLAIRE 2 ,412,458 - (2,412,458) -100.0% INDEMNITES HAUTS FONCTIONNAIRES 2 3,460,792 2 1,000,000 ( 2,460,792) -10.5% COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE 9 ,619,517 - ( 9,619,517) -100.0% ACTIVITE ELECTORALE 8 8,500,000 2 0,000,000 ( 68,500,000) -77.4% ARRIERES DETTES INTERNES 1 01,857,127 - ( 101,857,127) -100.0% EXPLOITATION SITE ARCHEOLOGIQUE ILE A VACHE 6 ,332,000 - ( 6,332,000) -100.0% LOYER APENA 3 ,150,000 - ( 3,150,000) -100.0% ARRIERES DE SALAIRES - 3 30,000,000 3 30,000,000 AMENAGEMENT BUREAU DU SESP - - - PROGRAMME DDR - 5 0,000,000 5 0,000,000 AUTRES (NON AFFECTE) 374,451,700 3 90,678,004 16,226,304 4.3%