(2015-03) IGF Mission Summary (March 2015): Mission de suivi de l’audit de programme de subvention d’uniformes socolaires de l’exercice 2008-2009

Inspection Générale des Finances IGF RÉSUMÉ MISSION DE SUIVI DE L’AUDIT DE PROGRAMME DE SUBVENTION D’UNIFORMES SOCOLAIRES DE L’EXERCICE 2008-2009 Page 1|3 Mars 2015 MISSION DE SUIVI DE L’AUDIT DE PROGRAMME DE SUBVENTION D’UNIFORMES SOCOLAIRES DE L’EXERCICE 2008-2009 RESUME L’Inspection Générale des Finances (IGF) a procédé au cours de l’exercice 2010-2011 à l’audit du programme de subvention des uniformes scolaires en accord aux engagements internationaux pris par l’Etat haïtien en matière de bonne gouvernance économique et financière et en conformité à son attribution d’« auditer périodiquement les Programmes et Projets d’Investissements Publics » (Article 5 alinéas 7 du Décret du 17 Mars 2006 créant l’IGF). Pour l’exercice 2014-2015, L’IGF a réalisé la mission de suivi des recommandations de l’audit du programme de subvention des uniformes scolaires dans le but de vérifier la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport final. Afin de réaliser cette mission de suivi, l’équipe a adopté une méthodologie divisé en trois (3) phases ; La phase de planification (Les instruments de support de la mission sont établis), la phase de réalisation (Collecte d’informations au niveau central et dans cinq (5) départements1), la phase de conclusion (rédaction du rapport et restitution des résultats de l’équipe aux audités). Le rapport intérimaire de la mission de suivi est divisé en deux (2) parties : - La première partie qui synthétise le rapport d’audit du programme de subvention des uniformes scolaires réalisé au cours de l’exercice fiscal 2010-2011 Le traitement et l'analyse des informations collectées (Observations, entretiens et documents consultés) ont permis de relever des faiblesses dans la gestion du programme de subvention des uniformes scolaires. De ce fait, l’IGF avait émis un avis défavorable quant à la gestion du programme et avait formulé des recommandations en vue de remédier à cette situation. Ainsi pour l'exercice fiscal 2014-2015, l'Inspection Générale des Finances (IGF) a programmé de compléter l'audit du programme de subvention des uniformes scolaires par l'exécution d'une mission de suivi desdites recommandations. - La deuxième partie qui présente les résultats de la mission de suivi à travers une évaluation de la mise en œuvre des dix (10) recommandations consignées dans le rapport final de la mission d’audit du programme de subvention des uniformes scolaires L’équipe de mission a procédé à l’évaluation de dix (10) recommandations émises dans le rapport final de l’audit du programme de subvention des uniformes scolaires au cours des mois de novembre - décembre 2014 touchant les structures concernées au niveau de l'administration centrale du MENFP et les Services territorialement déconcentrés (Direction Départementales, Page 1|3 MISSION DE SUIVI DE L’AUDIT DE PROGRAMME DE SUBVENTION D’UNIFORMES SOCOLAIRES DE L’EXERCICE 2008-2009 Bureau de District Scolaire & Ecoles) au niveau de cinq (5) départements. Cette mission de suivi a permis à l’équipe de constater : l’inexistence d’une structure de pilotage du programme de subvention des uniformes scolaires impliquant : - Un déficit de communication du rapport - L’indisponibilité de documents administratifs relatifs au Programme - L’intégration partielle des services territorialement d’déconcentrés dans la gestion du Programme Le tableau et le graphe ci-après résument le degré de mise en œuvre des recommandations du rapport final de l’audit du programme des uniformes scolaires : Tenant compte de la non résolution des faiblesses majeures constatées en 2010-2011, l’équipe juge que le MENFP doit prendre les mesures nécessaires afin d’implémenter les recommandations émises par l’IGF dans le but de renforcer la gestion du programme de subvention des uniformes scolaires. Ce renforcement passe nécessairement par :    L’inscription du Programme de subvention des uniformes scolaires dans le Programme d’Investissements Publics (PIP) afin de renforcer la gestion de ladite subvention par le contrôle dès sa conception, en cours d’exécution et son évaluation. L’intégration totale des Services territorialement déconcentrés dans l’établissement de la commande d’uniformes scolaires et leur distribution effective aux écoliers. L’élaboration d’un plan d’action afin d’implémenter les recommandations consignées dans le rapport final d’audit. Page 1|3