Décret sur le référendum constitutionnel, 5 janvier 2021 (Le Moniteur, Spécial No 1)

Resume — Publié au Moniteur (176e année, Spécial No 1) du mardi 5 janvier 2021 sous la présidence de Jovenel Moïse, ce numéro contient le décret sur le référendum constitutionnel ainsi qu'un décret accordant un nouveau délai au Comité consultatif indépendant chargé d'élaborer le projet de nouvelle Constitution. C'est le prédécesseur de 2021 du décret référendaire de 2025; ensemble, ils documentent depuis combien de temps le projet de remplacement constitutionnel est poursuivi par décret plutôt que par la procédure d'amendement prévue par la Constitution de 1987.