Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1951-1957
- Couvre 1951 to 1957.
- Le travail, les communes et la santé dominent le dernier volume de la suite, qui atteint la fin de la présidence Magloire.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le dernier volume du Bulletin des lois que détient l'archive.
Le travail, les communes et la santé dominent, et ses textes datés vont jusqu'à la fin de la présidence Magloire. Ce que l'État a imprimé ensuite ne figure pas dans ce lot et reste à localiser ; le corpus reprend le fil avec les suites modernes du Moniteur qu'il détient déjà.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1951-1957, https://archive.org/details/bulletindesloise00haiti
- Titulaire des droits
- Government of Haiti