Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1950-1952
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1950 to 1952 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. Le travail, la santé et le budget dominent sur les années Magloire.
Constats Clés
- Couvre 1950 to 1952.
- Le travail, la santé et le budget dominent sur les années Magloire.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume du début de la présidence Magloire.
Le travail, la santé et le budget dominent. Le corpus détient la loi de 1955 sur les produits pharmaceutiques et biologiques issue de la moisson FAOLEX, qui se situe dans cette période et se lit désormais au regard des autres textes de l'époque.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1950-1952, https://archive.org/details/bulletindesloise01haiti
- Titulaire des droits
- Government of Haiti