Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1949
- Couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 1949, imprimé par l'Imprimerie de l'État pour le Département de la Justice.
- S'ouvre sur la proclamation du président Dumarsais Estimé aux Gonaïves le 1er janvier 1949 pour le 145e anniversaire de l'Indépendance.
- Comprend une loi autorisant un emprunt de 3 000 000 de dollars (15 000 000 de gourdes) pour la Défense nationale.
- Un contrat accorde à Antonio S. de Bustamante y Pulido le droit d'installer dans le Nord une usine sucrière d'environ 180 000 tonnes de canne par récolte, avec au plus 20 % de la production réservés au marché local.
- Un arrêté du 30 décembre 1949 adapte les droits d'importation aux concessions tarifaires d'Annecy.
- Les crédits extraordinaires aux Travaux publics incluent 750 000 gourdes pour des travaux supplémentaires de l'Exposition internationale.
Volume 1949 du Bulletin des lois et actes, imprimé par l'Imprimerie de l'État à Port-au-Prince pour le Département de la Justice. Il s'ouvre sur la proclamation du président Dumarsais Estimé aux Gonaïves le 1er janvier 1949, pour le 145e anniversaire de l'Indépendance, et sur un discours consacré au bicentenaire de la capitale et à l'Exposition internationale prévue en fin d'année. Le corps du volume reproduit les lois, décrets, arrêtés, contrats et accords de l'année, dont une loi autorisant un emprunt de 3 000 000 de dollars (15 000 000 de gourdes) pour la Défense nationale, une loi sur l'expropriation forcée, une loi relative au cadastre, des arrêtés établissant l'état de siège, un contrat pour une usine sucrière et une raffinerie dans le département du Nord et un arrêté du 30 décembre 1949 adaptant les droits d'importation aux concessions tarifaires d'Annecy. De nombreux textes ouvrent des crédits extraordinaires au Département des Travaux publics. Un index final classe les textes par ministère.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1949, https://archive.org/details/bulletindesloise02haiti
- Titulaire des droits
- Government of Haiti