Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1944-1945
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1944 to 1945 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. Le budget, la monnaie, le travail et l'agriculture dominent à la fin de la guerre.
Constats Clés
- Couvre 1944 to 1945.
- Le budget, la monnaie, le travail et l'agriculture dominent à la fin de la guerre.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de la fin de la guerre.
Le budget, la monnaie, le travail et l'agriculture dominent. Le volume porte aussi, dans ses premières pages, un état budgétaire de l'exercice 1943-1944, ce qui explique l'écart entre la lecture de la page de titre et le contenu daté.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1944-1945, https://archive.org/details/bulletindesloise01hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti