Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1943-1944
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1943 to 1944 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. Le travail, le budget, l'enseignement et l'agriculture dominent.
Constats Clés
- Couvre 1943 to 1944.
- Le travail, le budget, l'enseignement et l'agriculture dominent.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume des dernières années de guerre. Le travail, le budget, l'enseignement et l'agriculture dominent, la matière du travail y étant plus lourde que dans tout volume antérieur, marque législative d'une économie de guerre dirigeant la main-d'œuvre agricole.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1943-1944, https://archive.org/details/bulletindesloise02hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti