Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1938, tome II
- Couvre 1938.
- Tome II de 1938, la fiscalité, le travail, l'agriculture et la douane en étant les premières matières.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le tome II du volume de 1938, suite du tome I.
La fiscalité, le travail, l'agriculture et la douane dominent. Les deux tomes ont été comparés l'un à l'autre par recouvrement de n-grammes de huit mots et ne partagent rien au-dessus du seuil : ce sont bien les deux moitiés de l'année et non deux tirages d'un même texte.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1938, tome II, https://archive.org/details/bulletindesloise05hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti