Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1938, tome I
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1938 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. Tome I de 1938, la fiscalité, l'enseignement, l'agriculture et le sucre en étant les premières matières.
Constats Clés
- Couvre 1938.
- Tome I de 1938, la fiscalité, l'enseignement, l'agriculture et le sucre en étant les premières matières.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le tome I du volume de 1938, imprimé comme Édition officielle par le Département de la Justice.
La fiscalité, l'enseignement, l'agriculture et le sucre dominent. Le sucre y figure plus que dans tout volume voisin, ce qui situe la concession de la HASCO et la question du tarif sucrier dans la législation de l'année.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1938, tome I, https://archive.org/details/bulletindesloise06hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti