Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1936
- Couvre 1936.
- L'administration communale y domine plus que dans tout autre volume de la série.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1936, celui qu'il faut lire sur les communes.
Les textes communaux y apparaissent bien plus souvent que dans tout autre volume de la série. Le corpus détient les lois de 1936 sur la déforestation, sur le bassin de Cerisier et Plaisance et sur le bail agricole issues de la moisson FAOLEX ; ce volume est l'édition officielle de la production de la même année, et il ajoute la matière communale.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1936, https://archive.org/details/bulletindesloise08hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti