Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1935
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1935 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. L'enseignement domine, la monnaie et la douane suivant de près dans la première année d'après-occupation.
Constats Clés
- Couvre 1935.
- L'enseignement domine, la monnaie et la douane suivant de près dans la première année d'après-occupation.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1935, première année pleine après l'occupation.
L'enseignement domine, la monnaie et la douane suivant de près, la banque étant présente. C'est l'année où se négocie le rachat de la Banque Nationale à ses propriétaires américains, et les textes fiscaux de l'année l'accompagnent.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1935, https://archive.org/details/bulletindesloise09hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti