Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1934
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1934 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. L'administration communale et la monnaie dominent, l'année de la fin de l'occupation.
Constats Clés
- Couvre 1934.
- L'administration communale et la monnaie dominent, l'année de la fin de l'occupation.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1934, année de la fin de l'occupation américaine.
L'administration communale et la monnaie dominent. Le corpus détient ensemble les volumes de 1934 et 1935 : la reprise législative de l'administration d'occupation par les ministères haïtiens se lit sur les deux.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1934, https://archive.org/details/bulletindesloise10hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti